Séance unique : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine
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Séance publique Assemblée nationale
Jean Castex
– M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) La suite, vous la connaissez. Le 21 février, les masques sont tombés. La reconnaissance par le président de la Fédération de Russie des deux régions séparatistes de l’est de l’Ukraine, l’ordre donné aux forces russes d’occuper ces territoires, l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien depuis la Russie, la Crimée et la Biélorussie, constituent le premier acte de cette crise, qui sera sans doute longue. Vladimir Poutine a fait le choix de la guerre. Il a fait le choix de vouloir inverser le cours de l’histoire et de revenir sur les acquis qui avaient suivi la fin de l’Union soviétique.
Il a pris prétexte de la situation dans la région du Donbass pour violer la souveraineté territoriale et chercher à renverser le gouvernement légitime d’un pays de 44 millions d’habitants. Face à cette agression inacceptable, il convient de réagir dans l’unité et dans la durée, à la fois pour soutenir nos amis ukrainiens et pour ne pas laisser cet acte de guerre sans réponse ni conséquence. Nous devons pour cela, mesdames et messieurs les députés, nous appuyer sur quatre principes d’action. Le premier principe, c’est la fermeté. D’abord dans l’enceinte des Nations unies : la résolution présentée en urgence devant le Conseil de sécurité n’a pas été adoptée en raison du droit de veto russe, mais elle a permis de démontrer l’isolement de la Russie, de même que les échanges de l’Assemblée générale qui ont suivi et donné lieu à une condamnation ferme de la communauté internationale.
Ensuite par la mise en place de plusieurs trains de sanctions que nous avons voulu prendre très rapidement. Le Conseil européen, sous présidence française, a ainsi approuvé, les 23, 25 et 27 février, trois paquets de sanctions. Ces mesures prises en coordination avec nos alliés couvrent un large éventail d’activités économiques russes. Tout d’abord, nous avons décidé d’assécher la capacité de financement extérieur de l’économie russe. Depuis hier à quatre heures du matin, toutes les transactions avec les réserves de la Banque centrale russe sont interdites, et les avoirs de la Banque centrale russe détenus à l’étranger sont gelés.
Cette mesure est complétée par l’interdiction imposée à la majorité des banques russes d’accéder à la messagerie de transmission des paiements SWIFT. Ce paquet de sanctions financières est inédit par son ampleur, et ses effets sont déjà palpables : le rouble a dévissé de près de 30 % à l’ouverture des marchés lundi matin. L’Union européenne a également fermé l’intégralité de son espace aérien aux aéronefs et aux compagnies aériennes russes, y compris l’aviation d’affaires. En outre, les avoirs et les ressources économiques détenus et contrôlés par ceux sur lesquels s’appuie le pouvoir de Vladimir Poutine ont été gelés. Les personnes visées, très précisément 476 à ce jour, ne pourront plus accéder aux avoirs qu’elles détiennent dans les pays – dont, vous l’aurez noté, la Suisse – qui ont pris ces sanctions ; elles ne pourront plus non plus s’y rendre.
Vladimir Poutine fait d’ailleurs partie de la liste des personnes sous sanctions, tout comme Sergueï Lavrov. Par ailleurs, les différentes coopérations entre l’Union européenne et la Russie dans les domaines industriel, scientifique ou culturel sont suspendues. Le Conseil européen a également demandé la préparation d’un paquet de sanctions – ce sera le quatrième – contre la Biélorussie. Les échanges, mesdames et messieurs les députés, se poursuivent pour aller plus loin. Nous y sommes prêts.
L’essentiel était d’agir rapidement et de bien cibler nos mesures pour qu’elles produisent un effet massif sur l’économie russe, à court terme bien sûr mais aussi et surtout dans la durée, quitte à les durcir encore par étapes au cours des prochains jours. Évidemment, ces sanctions ne seront pas indolores pour nos économies européennes. Nous le savons et nous devons l’assumer, à moins de nous contenter de mesures sans réelle portée. Bien sûr, nous savons que la Russie arrêtera à son tour des contre-mesures. Mais nous y sommes prêts et nous allons accompagner nos concitoyens et nos entreprises afin qu’ils en encaissent au mieux les impacts économiques, notamment les probables tensions sur les approvisionnements et sur les prix de certains produits.
À la demande du Président de la République, le Gouvernement prépare à cet effet un plan de résilience qui sera finalisé dans les tout prochains jours. Je pense en particulier à certaines de nos filières industrielles et agricoles ; je pense aussi aux ménages en tant que consommateurs d’énergie, d’autant plus qu’ils sont déjà très affectés depuis plusieurs mois par un mouvement de hausse très puissant. Pour tous ces acteurs de notre vie économique et sociale, des mesures très fortes de protection ont déjà été prises depuis septembre dernier – vous avez eu à débattre de la plupart d’entre elles. Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie a ainsi permis de consacrer plus de 16 milliards d’euros à la protection de nos concitoyens et de nos entreprises face à la hausse que nous anticipions des prix de l’énergie. Ces mesures d’accompagnement et de protection seront prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours.
Mais c’est bien la Russie qui va souffrir le plus des conséquences de ces sanctions. La guerre unilatérale et injustifiée que Vladimir Poutine a déclenchée aura un coût indéniable pour lui et pour ses soutiens. De la fermeté, donc. Le deuxième principe de notre action, c’est la solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainiens. Cette solidarité, le Président de la République en a réitéré l’expression au président Zelensky lors de leurs entretiens quasi quotidiens.
Cette solidarité, nous l’exprimons symboliquement par le maintien de notre représentation diplomatique et par l’attention permanente que nous portons à nos ressortissants. À ce jour, ce sont environ un millier de nos compatriotes qui sont encore en Ukraine. Nous sommes en contact avec eux dans le cadre du dispositif mis en place sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Des équipes consulaires ont été déployées aux postes frontières dans les pays limitrophes pour accueillir nos concitoyens qui veulent et peuvent quitter le pays. Hier, vous le savez, la possibilité de quitter Kiev par le sud leur a ainsi été signalée.
Nous exprimons aussi notre soutien par un appui économique renforcé portant sur 300 millions d’euros d’aide immédiate. Nous soutenons également les forces armées ukrainiennes avec des livraisons de carburant et de matériel militaire, y compris d’armement, en lien avec nos partenaires européens. Nous continuerons de le faire aussi longtemps que nécessaire. Nous nous préparons, au niveau de l’Union européenne, à faire face aux conséquences humanitaires de cette crise. Je pense évidemment, en particulier, à l’afflux de réfugiés, dont on peut craindre qu’il soit massif.
Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a été activé. Dans ce cadre, 33 tonnes de matériel humanitaire parties de Paris sont déjà arrivées à la frontière ukrainienne ; les acheminements se poursuivront cette semaine, incluant de l’aide médicale. La France soutiendra aussi les pays frontaliers de l’Ukraine qui accueilleront les réfugiés. Nous proposerons, dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, qu’un dispositif de solidarité permette une juste répartition des efforts d’accueil de ces réfugiés entre les pays de l’Union. Je veux à ce stade aussi, pour m’en réjouir, souligner la forte mobilisation spontanée de nos concitoyens, des collectivités territoriales (Applaudissements sur tous les bancs) et du milieu associatif pour apporter une aide humanitaire au peuple ukrainien.
Cet élan de générosité fait honneur à la France et l’État, bien entendu, l’accompagnera. Troisième principe de notre action : l’unité. Tout ce que nous faisons, nous le décidons conjointement avec nos partenaires, au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne. Vous l’avez vu et constaté, mesdames et messieurs les députés : la réponse de l’Europe a été rapide, la réponse de l’Europe a été forte. Et nous entendons l’amplifier encore.
Cette unité, cette rapidité, cette intensité ont surpris – y compris sans doute le président Poutine. Cette unité, cette rapidité, cette intensité sont inédites. Nous pouvons être fiers de l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT ainsi que parmi plusieurs députés non inscrits. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Nous pouvons être fiers du rôle que la présidence française a joué pour la stimuler.
Car la France, le Président de la République et le Gouvernement sont à la manœuvre et à l’initiative. Tout cela nous montre le cap : faire des Européens des acteurs de leur sécurité collective et renforcer leur souveraineté. Cet enjeu, que la France promeut depuis notamment le discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne, sera au cœur du prochain Conseil européen des 10 et 11 mars prochains. Le quatrième principe, enfin, sans doute le plus difficile en ce moment, c’est le maintien du dialogue. Comme je vous l’ai déjà dit, la diplomatie française n’a pas ménagé ses efforts pour éviter cette crise et chercher le chemin de la désescalade.
Le Président de la République s’est personnellement engagé et continue inlassablement à le faire. Nous restons persuadés, en effet, que la diplomatie a encore toute sa place pour mettre fin à la guerre et nous continuerons de dialoguer avec tous les protagonistes de cette crise sans relâcher nos efforts et, bien entendu, sans céder sur les principes du droit et du respect de la souveraineté des États. Le dialogue est indispensable ; mais si Vladimir Poutine ou ses collaborateurs souhaitent négocier, ils doivent d’abord faire taire les armes. Encore hier, le chef de l’État s’est entretenu longuement avec le président russe. Il a réitéré auprès de lui la demande de la communauté internationale d’un cessez-le-feu immédiat.
Il a appelé au respect du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles comme de l’acheminement de l’aide, conformément à la résolution défendue par la France au Conseil de sécurité des Nations unies. Mesdames et messieurs les députés, cette crise sera longue et aura des conséquences majeures sur l’avenir de l’Europe. Mais c’est bien le droit, la paix et la démocratie qui devront à la fin en sortir vainqueurs. Nous venons d’assister, ou sommes en train d’assister, à un premier acte ; un premier acte qui n’est pas terminé et qui fait apparaître le déséquilibre des forces en présence mais aussi le courage admirable du peuple ukrainien, monsieur l’ambassadeur (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent), et la mobilisation de la communauté internationale. (Les applaudissements se poursuivent longuement.) Nous avons toujours été clairs et nos amis ukrainiens l’ont d’emblée compris : un pays comme la France ne peut recourir à la force que s’il est directement attaqué, ou dans le cadre des systèmes d’alliance dont il fait partie.
L’Alliance atlantique dont nous sommes membres est une alliance défensive. Elle se défend lorsque l’un de ses membres est agressé et l’Ukraine, vous le savez, n’est pas membre de l’OTAN. Il n’y a aucun doute que nous serions amenés à nous engager militairement dans la protection de nos alliés de l’est de l’Europe si le conflit devait connaître des extensions au-delà du territoire ukrainien, dans les pays membres de l’Alliance. Le Président de la République a d’ores et déjà décidé de renforcer notre participation au dispositif de l’OTAN dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie. Tout en restant engagée dans l’approfondissement de l’Europe de la défense, la France tient sa place de membre actif, solidaire et impliqué dans l’Alliance atlantique.
À ce titre, je rappelle à la représentation nationale que nos forces armées participent sans interruption depuis 2017 à la réassurance de nos alliés orientaux, notamment dans les pays baltes où notre engagement va se poursuivre à terre et dans les airs. Nous allons également prendre la tête, en tant que nation cadre, d’un bataillon multinational qui va se déployer cette semaine en Roumanie. Nous mettons donc tout en œuvre, collectivement, pour écrire les actes suivants de cette crise. Celle-ci va s’inscrire dans le temps long. Le peuple russe va être, lui aussi, la victime collatérale des décisions de Vladimir Poutine.
Peut-être n’en a-t-il pas encore conscience, abreuvé par une propagande médiatique qui travestit la réalité des faits. Je ne suis pas certain que ce soit le destin qu’il ait choisi car le peuple russe est un grand peuple. Les efforts de guerre qu’il faudra payer, les sanctions économiques subies, la mise au ban des nations vont appauvrir et affaiblir la Russie, au détriment de son peuple qui n’a évidemment pas été consulté avant la décision prise par son président. Nous devons donc nous adresser au grand peuple russe et clairement mener la bataille de la communication, là encore dans un cadre partenarial, comme nous avons commencé à le faire avec les chaînes d’information, ou plutôt de désinformation, contrôlées par le pouvoir russe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, LT et UDI-I.) Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, l’agression de l’Ukraine par les forces de Vladimir Poutine va bien au-delà d’un simple conflit entre deux pays.
Cette agression, qu’il qualifie dans son narratif d’opération militaire, est une atteinte aux principes les plus fondamentaux du droit international, de souveraineté et d’intégrité des États. Ces bruits de bottes à l’est de l’Europe nous replongent dans des périodes de l’histoire que nous pensions durablement derrière nous. À cela, nous voulons répondre différemment et collectivement, en privilégiant la plus grande fermeté dans nos actions, l’unité entre alliés et partenaires européens, et surtout la solidarité avec le peuple ukrainien et ses dirigeants qui, par leur résistance, leur dignité et leur courage, forcent notre admiration et nous obligent. Nous devons être à leurs côtés pour les soutenir, aujourd’hui et demain, par tous les moyens utiles. À la fin des fins, nous devrons toujours chercher à privilégier l’arme de la diplomatie, la seule qui vaille dans nos démocraties.
Nous le ferons en nous adressant aux peuples russe et ukrainien, qui composent deux peuples matures et à qui nous rappellerons incessamment que la voie de la force et de l’impérialisme finit toujours par conduire à l’impasse. Si aujourd’hui les chars russes envahissent Kiev, et non Budapest ni Prague, c’est justement parce que l’Europe a su construire avec ses partenaires, autour d’aspirations communes, un ensemble sûr, uni, prospère. Le peuple ukrainien aspire dans sa majorité à rejoindre cet ensemble, à s’associer à ce mouvement. Ce mouvement reprendra car c’est le sens de l’histoire. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT se lèvent et applaudissent.
– Les députés des groupes LR, SOC, FI et GDR applaudissent également.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
Olivier Faure
Comme les orateurs qui m’ont précédé, j’adresserai mes premiers mots aux peuples ukrainien et russe, qui sont entraînés dans la folie d’un homme. Depuis six jours, nos cœurs battent à l’unisson de ceux des Ukrainiens qui prennent les armes pour défendre leur liberté, et aussi de ceux des Russes qui bravent l’interdit et la censure pour refuser la guerre. Pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, un État européen en attaque un autre et fait vaciller la paix sur notre Vieux Continent. En mettant à exécution un plan préparé de longue date, Vladimir Poutine porte seul la responsabilité de cette agression. Il devra en rendre compte comme des crimes de guerre commis depuis jeudi dernier.
Il nous faut ici être clair : il y a dans cette guerre un agresseur et un agressé. Aucune confusion n’est possible, aucune justification n’est recevable pour excuser ou atténuer la responsabilité de cette invasion. Non, même la perspective de l’adhésion à l’OTAN d’un pays indépendant ne signifierait en rien son annexion par les États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Olivier Faure
La France est membre de l’OTAN, elle n’a pourtant pas été annexée. Nous faisons face à une volonté de puissance désinhibée du patron du Kremlin, qui se traduit par son expansionnisme directement à ses frontières et par l’extension de son influence au Moyen-Orient, dans le bassin méditerranéen et en Afrique. Tchétchénie, Géorgie, Crimée, Syrie, Libye, Centrafrique et désormais Mali : partout, on retrouve la trace de l’armée russe ou des mercenaires du groupe Wagner. Il fallait donc réagir. Les aspirations impériales n’ont de limites que celles qui leur sont imposées.
Vladimir Poutine cherche les limites, c’est à nous de les fixer. L’Ukraine est un État souverain, une démocratie, un pays européen. C’est son adhésion à l’Union européenne que le président Zelensky sollicite et non pas son adhésion à l’OTAN. Je souhaite donc, comme les membres de mon groupe et beaucoup d’autres ici, que l’Ukraine devienne un jour prochain, notre vingt-huitième étoile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La recherche d’une solution politique doit évidemment demeurer notre priorité.
Nous devons toujours préférer la paix à la guerre. Les voies du dialogue doivent bien sûr être ouvertes, mais il n’y a pas de discussion possible sans la création préalable d’un rapport de force : on ne discute pas les mains en l’air avec un revolver sur la tempe ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC.) Notre objectif n’est pas l’humiliation de la Russie, mais le respect de l’indépendance de l’Ukraine. Dans cette guerre asymétrique, il faut forcer Vladimir Poutine à la paix. L’Europe a pris ses responsabilités comme jamais.
Nous nous réjouissons qu’elle ait décidé des sanctions économiques et la livraison de matériels de secours et militaires, et nous attendons désormais qu’elle soit au rendez-vous de l’accueil des réfugiés. La non-assistance à démocratie européenne en danger n’est plus une option. Vladimir Poutine aura au moins réussi cela : permettre à l’Europe de prendre conscience d’elle-même, de sa vulnérabilité dans la désunion et de sa force dans l’unité. Mais il faudra aller au-delà de ces réponses immédiates parce que nous faisons face à un monde devenu plus dangereux, celui des puissances. L’Europe doit elle-même devenir une puissance sur le plan militaire et stratégique.
Olivier Faure
De ce point de vue, le désarmement unilatéral, diplomatique et militaire de l’Europe et de la France n’est plus possible. Nos collègues Thiériot et Mirallès nous alertent dans leur rapport en donnant des chiffres qui font craindre un risque de déclassement stratégique. Nous devons engager un réarmement global pour rester maîtres de notre destin. La relance du projet de défense européenne est indispensable.
Olivier Faure
Les lignes bougent enfin chez nos partenaires les plus réticents. À cet égard, il faut saluer le mouvement engagé par le nouveau chancelier allemand Olaf Scholz et sa majorité. (M. Guillaume Garot et Mme Valérie Rabault applaudissent.) Au cours des prochaines années, aucun objectif ne sera atteignable par un pays seul ; tout plaide pour une refondation du projet européen et l’avènement d’une Europe puissance. Le retour de la guerre entre États européens enseigne une nouvelle fois aux peuples, ainsi qu’aurait pu l’écrire Albert Camus, que le bacille de la peste, comme celui de la guerre, ne meurt ni ne disparaît jamais et qu’il peut toujours venir réveiller une cité heureuse. Notre devoir est de nous préparer au pire pour qu’il n’advienne jamais.
Cette leçon est hélas impérissable. Elle est d’actualité et aussi la condition de notre liberté. Aujourd’hui, son drapeau est jaune et bleu. Vive l’Ukraine, vive l’Europe, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Jean-Louis Bourlanges
Je voudrais à présent, au nom de la commission des affaires étrangères, apporter quelques précisions en conclusion de ce débat, mais non sans avoir au préalable rendu hommage à Marielle de Sarnez. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ceux qui connaissent la politique française savent que le MODEM a choisi la couleur orange pour son logo parce que Marielle, présente dans les premiers mois de la révolution ukrainienne aux côtés de la liberté, en était revenue profondément transformée et mobilisée, convaincue que l’Ukraine avait dorénavant toute sa place à nos côtés. Comme toujours, Marielle avait le don de voir des choses avant les autres, ce qu’on appelle le don de double vue. Et nous sommes restés fidèles à sa mission. J’imagine qu’elle eût été sa réaction et son discours face à la situation qui est la nôtre aujourd’hui.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Je voudrais ensuite vous dire que j’ai été particulièrement heureux non seulement en tant que citoyen français, non seulement en tant que membre de cette assemblée, mais également en tant que président de la commission des affaires étrangères, de voir l’extraordinaire convergence de vues, de sensibilités et de réactions de la plupart de mes collègues dans cet hémicycle. (Mêmes mouvements. – M. Didier Quentin applaudit également.) Un président de groupe m’avait dit un jour : « Il paraît qu’à la commission des affaires étrangères, c’est un petit paradis. » Et c’est vrai parce que nous avons toujours fait prévaloir des logiques de convergence. Nous avons évidemment nos désaccords politiques, mais nous avons toujours fait primer une certaine idée de l’homme, une certaine idée de la paix, une certaine idée de la liberté et des droits, et il est heureux de voir que la commission des affaires étrangères n’est pas un isolat au sein de cette assemblée – ce que parfois, je dois vous le dire, mes chers collègues, les questions au Gouvernement pourraient faire croire. On a tout de même pu mesurer, à travers tous les échanges qui ont eu lieu au cours de ce débat, qu’il y avait une profonde convergence de vues.
Et croyez-moi, c’est essentiel pour l’avenir de la France, pour son autorité internationale, pour son rayonnement et pour la contribution qu’elle peut ainsi apporter, aux côtés des autres Européens et de l’ensemble des alliés, à la sauvegarde, à la défense et à la promotion d’une Ukraine libre et indépendante. Enfin, j’appelle l’attention de cette assemblée sur ce que nous avons vécu directement au sein de la commission, et vous tous aussi, mes chers collègues, c’est-à-dire l’incroyable accumulation de transformations majeures et de défis depuis une dizaine de mois : tout d’abord, le rapport du GIEC, qui a montré l’urgence absolue de relever le défi climatique en changeant dès lors complètement les logiques d’approche de ce problème ; ensuite, le retrait d’Afghanistan tournant à la débâcle, illustrant à quel point nos valeurs étaient menacées et notre situation précaire, et à quel point nous devions nous unir ; puis ce fut l’AUKUS, cette nouvelle alliance entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui a révélé un malentendu entre ce dernier pays et la France, qu’il fallait résoudre ; enfin, il y a maintenant évidemment l’Ukraine, ce qui souligne la nécessité d’une transformation en profondeur de nos peuples, de la France comme du reste de l’Europe, et de l’Alliance atlantique, pour tenir compte des nouvelles responsabilités qui nous incombent. Il faut y travailler et penser l’Europe de demain s’impose. Cela implique de ne plus refuser de regarder l’Europe en face, comme si elle était comme le soleil ou la mort qu’on ne peut contempler. Il faut en tirer les conséquences comme celles de la sécurité atlantique, ce qui suppose de réussir la réforme de l’OTAN.
Tels sont les enseignements que nous tirons, à la commission des affaires étrangères, des derniers évènements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Michel Herbillon applaudit également.)
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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