Commission des affaires sociales : Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
8 mars 2022
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Mes chers collègues, en cette fin de législature, j’ai plaisir à accueillir Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, dont je rappelle qu’elle a présidé cette belle commission pendant trois ans. Madame la ministre déléguée, comme je l’ai fait cet après‑midi en présentant le bilan de la commission des affaires sociales, je salue votre action en tant que présidente. Je suis très heureuse de partager ce beau bilan avec vous. Nous nous retrouvons dans un contexte grave. Compte tenu de la gravité des faits relatés dans l’ouvrage de Victor Castanet intitulé Les Fossoyeurs, la commission des affaires sociales se devait de réagir.
C’est donc avec détermination et rapidité que nous avons lancé, dès le 2 février dernier, un cycle d’auditions. À ce jour, nous avons effectué plus de trente heures d’audition. Nous avons entendu successivement les principaux dirigeants, anciens ou actuels, des groupes Orpea et du groupe Korian, ainsi que les familles, les représentants de tous les personnels au service de nos aînés dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités chargées de leur contrôle que sont les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux. Ces auditions se sont révélées très instructives. Les réponses pour le moins décevantes, mais qui en disent long, des dirigeants d’Orpea, ainsi que les témoignages poignants des familles de résidents et ceux d’anciens salariés du groupe, ont constitué des moments très forts de nos réunions.
Ces auditions ont apporté la confirmation de certains faits rapportés dans l’ouvrage de M. Castanet et nous ont permis d’en apprendre davantage, notamment sur les conditions du dialogue social, si l’on peut l’appeler ainsi, sujet ô combien essentiel sur lequel les organisations syndicales nous ont fait part de leurs observations. Ce cycle d’auditions a été complet et très éclairant. Toutefois, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur tous les établissements, ni sur les personnels qui travaillent dans ce secteur avec dévouement et professionnalisme pour accompagner nos aînés au quotidien. Par ailleurs, lors de sa réunion du 9 février, le bureau de notre commission a décidé de lancer quatre missions « flash », confiées chacune à trois rapporteurs issus de tous les groupes politiques. Le choix de leurs thèmes a permis de mettre l’accent sur les problèmes soulevés par le livre de M. Castanet, tout en apportant des éclairages sur certains aspects que nos précédents travaux n’avaient pas particulièrement approfondis.
Mercredi dernier, deux d’entre elles ont présenté leurs conclusions et leurs préconisations ; les deux autres ont présenté les leurs cet après‑midi. Madame la ministre déléguée, vous en avez certainement pris connaissance. Peut‑être souhaiterez-vous vous exprimer sur certaines observations et propositions de nos rapporteurs. Comme notre commission, vous avez agi sans tarder. Dès le 1er février, vous avez demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de mener une double enquête, administrative et financière, sur le groupe Orpea.
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