1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution)
6 juillet 2022
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1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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00:00 - 00:10
Intervenant 1
La séance est ouverte. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
00:10 - 00:15
(La séance est ouverte à quinze heures.)
00:15 - 00:25
Intervenant 1
En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par le Président de la République par décret du 28 juin 2022.
En application de l’article 34 de l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d’opérations électorales dont il est saisi.
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