Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
7 juillet 2022
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Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
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Intervenant 1
Je souhaite la bienvenue à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. L’ordre du jour de notre commission est assez chargé car nous devons examiner maintenant le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 et, à 19 heures, ouvrir nos débats sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, lors d’une réunion au cours de laquelle nous entendrons M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, ainsi que, à nouveau, M. Attal. Je vous remercie donc, monsieur le ministre délégué, d’avoir accepté le principe de deux auditions distinctes. Comme nombre de commissaires, je considère qu’il est important de prendre le temps de débattre distinctement de textes aussi différents et je souhaite qu’il en soit désormais ainsi. Je précise que le projet de loi de règlement est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique de mercredi prochain, 13 juillet.
Je serai attentif à ce que le bon climat dans lequel nous avons travaillé lors de la précédente législature se perpétue et que nous continuions à échanger sans concession, mais sans souci de « faire le buzz ». Le bureau de la commission des finances, qui s’est réuni hier matin, a fixé quelques règles d’organisation des débats. Je vous propose donc pour notre réunion le déroulement suivant : après le ministre, le président de la commission et le rapporteur général, nous entendrons un orateur par groupe, pour une durée de deux minutes. Après la réponse du ministre, il y aura une série de questions. J’ai souhaité que, désormais, les personnes auditionnées répondent après les interventions de l’ensemble des orateurs des groupes et que celles-ci soient toujours distinctes des questions des députés.
00:50 - 01:40
Intervenant 2
C’est un plaisir et un honneur d’être devant vous, pour la première fois en qualité de ministre délégué chargé des comptes publics. Je vous félicite pour votre élection et votre choix de siéger dans cette commission, où nous serons amenés à travailler ensemble régulièrement. Nous sommes donc réunis pour l’examen du projet de loi de règlement, passage obligé de la procédure budgétaire, qui est l’occasion de porter un regard sur l’année écoulée et un moment important de mise en perspective. Sur le plan sanitaire, 2021 a été une année en montagnes russes, au plan mondial, ce qui a eu des conséquences en chaîne sur la production, l’approvisionnement et les prix. Dans un environnement marqué à la fois par cette instabilité et la reprise postcovid, l’exécution budgétaire de 2021 illustre les trois principes qui, hier comme aujourd’hui, guident notre action : protéger, relancer et maîtriser.
Sur le plan international, 2021 a été une année de rebond, avec une croissance de 6,1 % après la récession mondiale de la crise du covid. Cette reprise a été facilitée par les politiques budgétaires décidées par les gouvernements mais aussi par le maintien de politiques monétaires accommodantes. L’aire des taux quasi nuls est d’ailleurs en train de se refermer, nous aurons l’occasion d’en parler. Dans la zone euro, l’activité économique a fortement rebondi avec une croissance de 5,4 %, quoique les situations aient été contrastées, les performances des différents États étant variables selon les restrictions décidées ou l’ampleur des soutiens budgétaires. Avec un taux de 6,8 %, la reprise de l’économie française se situe 1,4 point au-dessus de la moyenne, ce dont nous pouvons collectivement nous féliciter.
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