Commission des finances : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, examen pour avis des articles 1 à 5 et 15 à 19
11 juillet 2022
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Finances (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:10
Intervenant 1
Chers collègues, nous reprenons l’examen pour avis des articles du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Après avoir examiné cet après-midi l’article 6, nous examinons maintenant les articles 1er à 5 et 15 à 19 de ce projet.
00:10 - 01:25
Intervenant 2
Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis quelques mois, notamment sous l’effet de la reprise de l’activité et de la guerre en Ukraine, les prix à la consommation enregistrent des hausses historiques, à hauteur de 5,2 % sur un an au mois de mai dernier. Le pouvoir d’achat est une source d’inquiétude pour nos concitoyens, qui attendent des réponses concrètes. La France a la plus faible inflation de la zone euro, notamment grâce au bouclier tarifaire mis en œuvre par le précédent gouvernement, à la « remise carburant » et à la revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique. Ces mesures ont permis d’estomper, fût-ce insuffisamment, les premiers effets de la crise. Le projet de loi que nous examinons est l’un des deux vecteurs du paquet « pouvoir d’achat », qui répond à trois enjeux : protéger le niveau de vie des Français face à l’augmentation des prix, améliorer la protection des consommateurs et renforcer notre souveraineté stratégique.
Notre commission est saisie pour avis des articles 1er à 6, qui prévoient des mesures de protection du pouvoir d’achat, et des articles 15 à 19, qui prévoient des mesures de réponse à la crise énergétique. L’article 1er prévoit l’instauration d’une prime de partage de la valeur (PPV), dont le montant peut atteindre 3 000 euros par bénéficiaire et par année, et 6 000 euros si elle est versée par une entreprise mettant en œuvre un dispositif d’intéressement ou par un organisme d’intérêt général. Cette mesure s’inspire assez largement de la « prime Macron » instaurée en 2019 et applicable jusqu’au mois de mars 2022, qui a connu un assez large succès. Ce levier assez puissant permet de répondre, au moins partiellement, à la question de l’augmentation des salaires. Il permet aussi de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens et d’améliorer l’attractivité des entreprises pour les compétences.
En complément du plan « indépendants » adopté à l’unanimité à la fin de l’année dernière – c’est donc possible –, l’article 2 vise à baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants, nombreux sur le territoire. Le texte prévoit de faire progresser de 550 euros le pouvoir d’achat annuel de ceux dont le revenu est équivalent au SMIC. Cette mesure concernera plus de 2,2 millions de travailleurs non salariés, employés ou patrons. Elle représente un pas assez important vers la convergence entre leur effort contributif et celui des salariés, les prélèvements fiscaux et sociaux applicables aux uns et aux autres étant un peu différentes. La protection du pouvoir d’achat des salariés dépend de l’effort que consentiront les entreprises, dont les marges peuvent être limitées, pour augmenter les salaires, au delà de la PPV.
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