2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
11 juillet 2022
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2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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Intervenant 1
La séance est ouverte.
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(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:15
Intervenant 1
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (nos 9, 14).
00:15 - 00:40
Intervenant 2
Les deux dernières législatures ont été marquées par le recours à des régimes d’exception. Devant la gravité des menaces auxquelles nous faisions face, le législateur a soit usé des outils exorbitants du droit commun à sa disposition, soit créé de toutes pièces des régimes adaptés à cette situation nouvelle qu’était la crise sanitaire. Nous avons longuement débattu et décidé des mesures qui nous semblaient les plus pertinentes pour faire face à de tels risques. Nous avons surtout veillé à leur imposer un caractère temporaire. Par le présent projet de loi, nous actons la fin du recours aux mesures exceptionnelles.
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