Commission des affaires sociales : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
12 juillet 2022
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Commission des affaires sociales : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
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Intervenant 1
Comme l’a décidé le bureau la semaine dernière, il revient à la commission de désigner au stade de l’examen en première lecture le commissaire qui procèdera, avec la rapporteure, à un contrôle de l’application de la loi. Cette nomination ne préjuge aucunement de la décision ultérieure du bureau d’engager, ou non, un contrôle d’application. Le commissaire chargé de cette mission doit obligatoirement appartenir à un groupe d’opposition dès lors que la rapporteure appartient à la majorité. Le bureau a également décidé que les missions d’information, de façon générale et donc notamment en matière de contrôle et d’évaluation, feraient l’objet d’une répartition équilibrée entre les différents groupes. Il en va ainsi de ces nominations.
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Intervenant 2
Je ne souhaite pas me porter candidat. Je suppose que, si personne ne se manifeste, c’est en raison du périmètre – restreint – et de l’ambition – très faible – du projet de loi dont nous sommes saisis, dont il ne restera rien dans six mois. Il y a peu d’appétence pour faire le bilan d’une loi qui se compose de miettes ! Et comme l’inflation ne cessera pas, vous nous proposerez bientôt un nouveau bricolage...
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Intervenant 1
Je prends note de vos propos mais je crains que vous ne qualifiiez tous nos textes à venir de bricolages, auquel cas nous ne trouverons jamais de rapporteur d’application !
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Intervenant 3
Nous sommes quant à nous, membres du groupe Les Républicains, une opposition responsable. Le cas échéant, j’accepterai d’être rapporteur d’application de ce texte, fût-il bricolé ou imparfait.
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