Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
13 juillet 2022
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Finances (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:10
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous allons achever l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Nous avons déjà examiné 149 amendements et il en reste 45.
00:10 - 00:15
Intervenant 2
Cet amendement vise à rétablir en seconde partie du texte l’article 2 du projet de loi initial, qui reporte d’un an la suppression du tarif favorable d’accise applicable aux consommations de gazole non routier (GNR), comme cela avait été expliqué au début de nos travaux.
00:15 - 00:20
Intervenant 3
Le dispositif est-il intégralement repris ?
00:20 - 00:25
Intervenant 1
Il est parfaitement identique.
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