OPECST : M. Gilles Pijaudier-Cabot (CNE2) ; Mme Marie-France Bellin et M. Jean-Christophe Niel de l’IRSN
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Choix scientifiques et technologiques (office d'évaluation) Assemblée nationale
Jean-Luc Fugit
Vous dites que vous soutenez évidemment le projet NUWARD de petits réacteurs à neutrons thermiques. J’aimerais que vous nous en expliquiez les raisons. Sur la question des déchets, est-ce que vous avez des recommandations à faire, sur la base de ce que font les pays scandinaves ? C’est un sujet d’importance, qui me permet d’enchaîner sur la problématique de la connaissance des questions nucléaires, de la prise de conscience de leur importance par l’ensemble de nos concitoyens. N’oublions jamais un point fondamental, le fameux principe de Lavoisier : « rien ne se perd, rien ne se crée : tout se transforme ».
Ces déchets sont de la matière active que l’on espère voir se désactiver le plus rapidement possible. Quel regard portez-vous sur ce que font nos amis scandinaves et sur les orientations qu’ils prennent ? Est-ce qu’il ne faut pas s’inspirer de certaines de leurs idées ? Enfin, pour finir sur la désaffection des étudiants vis-à-vis de la filière nucléaire, ne faut-il pas développer les masters, les bourses de thèse, etc. dans le domaine nucléaire, à travers France 2030 ou d’autres initiatives ? Comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises en tant que rapporteur de la loi d’orientation des mobilités durant la précédente législature, la production et la consommation d’énergie n’ont jamais existé : nous ne faisons que de la transformation.
Qu’il s’agisse des énergies renouvelables, du nucléaire ou des énergies fossiles, cette transformation a des conséquences environnementales, mais les plus importantes sont générées par les énergies fossiles, tant en matière de CO2 que pour notre santé directe. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi politiquement d’initier la sortie progressive des énergies fossiles dans les vingt ans qui viennent. Sortir de l’un des trois piliers implique de se rabattre sur les deux autres, c’est-à-dire sur le développement massif des énergies renouvelables et un appui au nucléaire, sans oublier la réduction de la consommation d’énergie. En trente ans, d’autres décisions seront peut-être prises, mais toujours est-il qu’aujourd’hui, le nucléaire fait partie de la solution pour sortir des énergies fossiles. Dire que nous pouvons sortir des énergies fossiles tout en sortant du nucléaire serait un mensonge.
Dans le cas contraire, il faut expliquer qu’il faut vivre comme il y a quatre-vingts ans, en termes de consommation globale d’énergie. Oui à la sobriété, mais je ne pense pas que beaucoup soient favorables à revenir au mode de vie d’il y a quatre-vingts ans, y compris parmi les soi-disant plus engagés dans le sujet. Comment pouvons-nous, d’après vous, changer la donne et la vision de la société, notamment de la jeunesse, sur ce sujet ? Comment pouvons-nous relancer les filières ? Est-ce que vous avez travaillé particulièrement avec des filières de masters, des filières de BTS, des filières d’ingénieurs sur ces sujets ?
Dans les conseils de perfectionnement, dans toutes ces formations, comment pouvons-nous impulser une dynamique et sortir du « nucléaire bashing » ? On a l’impression qu’il faut être pour ou contre, alors qu’en réalité, sur toutes les questions d’énergie, il s’agit d’un équilibre global. Je ne suis pas en train de défendre à tout prix la filière nucléaire, comme pourraient l’entendre des auditeurs non objectifs ; je suis en train de défendre l’idée de réduire l’impact environnemental global. Parce que nous avons utilisé en masse les énergies fossiles pendant quarante à soixante ans, nous avons besoin de la filière nucléaire pour nous en désintoxiquer, si je peux parler ainsi, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faille pas utiliser le renouvelable. Au contraire, il faut beaucoup le développer.
Votre commission a peut-être du recul sur ces sujets et peut nous aider à y voir clair, puisque nous avons aussi à impulser une dynamique en la matière.
Jean-Philippe Tanguy
– Merci Monsieur le Président pour cette présentation extrêmement complète. Pour répondre à mes collègues et poser clairement le cadre, non seulement nous défendons le nucléaire, mais nous pensons que la relance massive et urgente de la filière nucléaire, en France et à l’international, est la seule chance de respecter les accords climatiques, d’assurer le maintien du niveau de vie de ceux qui ont la chance de bien vivre dans le monde aujourd’hui ainsi que le développement de ceux qui n’ont pas la chance d’avoir notre niveau de vie. Vous présentez un bloc européen. Il ne s’agit pas de créer une polémique sur l’Europe, mais objectivement je ne comprends pas pourquoi vous présentez un bloc européen alors que la France est une puissance nucléaire, avec une stratégie nucléaire propre depuis la quatrième République. Euratom aurait pu être un projet européen.
D’ailleurs, Euratom devait être l’un des piliers de la construction européenne. La lecture du traité fondateur d’Euratom nous plonge dans un autre monde, le monde dans lequel nous devrions vivre d’ailleurs. Si nous avions suivi le traité Euratom, nous n’aurions aucun des problèmes que nous vivons aujourd’hui. Nous serions indépendants de la Russie et de l’Arabie Saoudite. Il est donc assez triste que le traité Euratom n’ait pas été suivi d’effet.
Je pense qu’il serait important de reparler du traité Euratom qui existe toujours, qui est toujours en vigueur, qui est toujours signé et qui est toujours l’un des trois piliers, au même titre que l’espace économique européen unique et la politique de sécurité et de contrôle des frontières. Il est dommage d’oublier ce traité et notez que c’est un souverainiste qui appelle à la renaissance d’un traité européen. Nous pourrions l’utiliser contre l’Allemagne qui, entre-temps, a oublié qu’elle l’avait signé. Sans faire polémique, je ne pense donc pas que nous puissions considérer l’Europe comme un bloc aujourd’hui. Malheureusement, il n’existe pas de stratégie nucléaire européenne, ou s’il y en a une, elle vise plutôt à nous ligoter.
Certes, nous sommes contents de la taxonomie et il est très aimable de nous autoriser à utiliser notre propre argent comme nous le souhaitons, mais cela ne fait pas une stratégie de développement nucléaire. Objectivement, nous ne pouvons pas dire qu’il y a une vision. D’ailleurs, la vision européenne est plutôt qu’après la construction de quelques réacteurs, à terme, il n’y ait plus de filière nucléaire en Europe, comme c’est écrit dans la taxonomie. C’est contradictoire aussi avec la gestion des déchets à long terme, surtout si l’on défend, comme nous le faisons, un cycle fermé. J’ai une vraie question de fond, une question ouverte.
Vous dites que la transmutation n’est pas possible pour un certain nombre de déchets. S’agit-il d’une limite physique ou d’une limite de la pensée scientifique ? En l’état actuel des connaissances, savons-nous que nous ne pourrons pas faire ces transmutations, même compte tenu des progrès scientifiques à venir ? Ou bien affirmons-nous que nous ne le ferons pas parce qu’aujourd’hui nous ne savons pas le faire ? Ce sont deux attitudes tout à fait différentes.
Malgré son instabilité, la quatrième République avait réussi à réaliser des travaux nucléaires monumentaux, dans une continuité parfaite. Cette force a complètement disparu des institutions, ce qui est dommage. Nous ne pouvons pas penser le retraitement des déchets nucléaires à la simple lumière de ce que nous maîtrisons aujourd’hui, ce qui me paraît être une aberration intellectuelle. Il y a 150 ans, nos prédécesseurs ne savaient même pas qu’un jour, il existerait une centrale nucléaire. Il faut avoir de l’humilité devant la capacité de l’humanité à faire des percées.
Des personnes, notamment du CERN, m’ont expliqué sérieusement qu’il n’y a pas d’obstacle physique et scientifique, dans la durée, à la transmutation. Ce que vous dites sur l’Asie ou la Russie me fait penser qu’elles n’ont pas complètement tort, mais j’ai peut-être mal compris. Ma question est parfaitement ouverte, sans esprit de polémique. Certes, des déchets ont été vitrifiés, mais si c’était une erreur, il ne faut pas la poursuivre. Imaginons que l’on puisse transmuter tout, que les déchets d’aujourd’hui soient des ressources de demain, ou à défaut d’être des ressources, soient potentiellement des matières que l’on peut rendre inoffensives.
Je ne suis pas contre Cigéo, je n’ai aucune appréhension particulière vis-à-vis de Cigéo, mais en responsabilité, par rapport aux générations futures, dire que cette solution est la bonne parce qu’elle a été choisie et que nous ne pourrons pas changer d’avis en raison des efflux radioactifs, pose quand même question. En enterrant les déchets nucléaires, j’ai le sentiment que l’on enterre le génie nucléaire. Voilà ce que l’on a réussi à faire grâce à des génies, en si peu de temps, et nous ne savons plus trop quoi faire. Nous sommes peut-être dépassés par le génie humain. Nous enterrons tout et nous n’essayons plus de réaliser des percées scientifiques.
Nous arrêtons Superphénix, nous lançons un prototype, nous l’arrêtons et nous le recommençons. J’ai l’impression d’une confusion, au sommet de l’État, entre ce que l’on sait faire aujourd’hui, ce que l’on pourrait faire demain et ce qui est bon pour l’humanité en général. Je ne parle même pas de ce qui est bon pour la France, parce qu’au vu des enjeux climatiques, la question dépasse le cadre français. La guerre qu’a lancée la Russie en Ukraine est ignoble, mais je pense qu’il faudrait aussi songer que la coopération scientifique, comme le sport, la culture ou l’enseignement pourraient peut-être s’absoudre du pire. Je trouve dommage – d’ailleurs, les Américains ne le font peut-être pas autant que nous, notamment sur le spatial – que nous arrêtions des programmes de recherche qui ne sont pas liés au fait que la Russie soit dirigée par un dictateur.
Il y a de très bons scientifiques en Russie qui ne sont pas responsables du comportement de leur gouvernement. Il y a certes des implications sur la filière scientifique, mais l’humanité n’a pas non plus le temps d’attendre que la Russie soit une démocratie. Je le dis aussi pour la Chine, ou pour d’autres régimes qui ne sont pas spécialement fréquentables. La question suivante concerne la notion de filière. Je ne connais pas de filière avec six réacteurs et je ne sais pas ce qu’est une filière avec quatorze réacteurs d’ici 2050 ou 2060.
Pour moi, la filière française, c’était 50 réacteurs en 30 ans, avec le plan Messmer. Notre petit pays a fait porter tous ses efforts sur une percée technologique, industrielle et économique, nous y sommes parvenus et nous sommes les seuls à l’avoir réussi, à notre échelle. Je ne vois pas comment un pays comme la France, avec son industrie actuelle, peut lancer autant de filières : une nouvelle filière nucléaire EPR2, une filière à neutrons rapides, des petits réacteurs, des éoliennes en mer, des éoliennes sur terre, du photovoltaïque, de l’hydrogène, des hydrocarburants, des méthaniseurs. Je crains que dans dix ans, nous n’ayons développé aucune filière parce que nous n’avons pas choisi. Le rôle de cette commission devrait être de choisir.
Nos aïeux ont choisi et ont réussi. S’ils n’avaient pas choisi, comme d’autres, comme l’Allemagne, ils n’auraient pas réussi et ils auraient saboté le travail des autres. Cette question de fond est liée aux déchets nucléaires. Le choix pour les déchets nucléaires est lié à la filière énergétique que nous allons choisir et aux choix que vont faire les autres. Le choix absolument incroyable d’arrêter la surgénération, après Tchernobyl, pour faire comme tout le monde, n’a pas été un choix scientifique, ni un choix humaniste, mais un choix comptable, à la petite semaine, qui a sacrifié vingt ans d’avance de la France.
Un débat est à mener en urgence sur toute la filière. La façon de gérer nos déchets, c’est-à-dire potentiellement des ressources pour le nucléaire français, mais aussi le reste de l’humanité, doit se penser dans sa globalité. Nous ne pouvons pas agir seuls dans notre coin et attendre de voir ce qui sera fait dans vingt ans. La question de fond de la transmutation doit être intégrée dans une filière générale. Mme Olga Givernet, députée.
– Merci Monsieur le président pour votre exposé très clair. Je suis députée du département de l’Ain où est installée la centrale nucléaire de Bugey, que j’ai largement soutenue pour essayer d’obtenir l’implantation d’EPR2 et un renouvellement du parc. Si le nucléaire est en train de revenir en grâce, c’est aussi parce que nous avons consenti un effort en termes de communication et de volonté politique. Le Président de la République a donné une impulsion en ce sens. Ce n’était pas tout à fait le cas au début du mandat précédent.
Il y a eu une période de flottement, parce que nous n’avons peut-être pas été capables d’avoir une vision très claire du mix énergétique. Je vais m’inscrire en faux par rapport à mon collègue du Rassemblement national sur l’idée que le mix énergétique permettrait aussi de faire du nucléaire une énergie acceptable, en compensation des énergies renouvelables. Nous avons la capacité de développer chaque filière, de disposer d’un bouquet d’offres et de ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier. Vous avez évoqué rapidement la Russie et l’Ukraine. Nous verrons peut-être un impact des événements actuels encore plus important, dont nous n’avons pas conscience pour le moment, mais je pense qu’il faut rester très vigilant.
Vous avez évoqué la question du maintien des ressources et des compétences. En vingt ans, nous n’avons pas investi autrement que dans le démantèlement et l’intérêt pour cette filière s’est effectivement perdu. On le voit dans d’autres filières industrielles : lorsqu’on engage des ingénieurs dans des projets innovants et volontaires, sur plusieurs années, le risque est de les perdre lorsque ces développements connaissent des interruptions. Je pense que la France gagnerait à trouver des moyens pour que les entreprises, comme cela se fait dans d’autres pays, utilisent ces compétences, les réorientent plutôt que d’obliger ces personnels à quitter ces entreprises, pour créer parfois leur propre activité. Il convient de trouver une méthode pour garder les compétences dans une même filière.
Vous avez parlé de notre projet de stockage géologique. Avez-vous une idée de la capacité maximum de la France en termes de stockage géologique, qui soit acceptable à la fois sur les plans technique, environnemental et social ? Où en sommes-nous de l’utilisation des capacités de stockage ? À Bugey, un centre d’entreposage a été ouvert, mais il n’est pas pérenne non plus. Pouvez-vous nous donner quelque visibilité ?
Vous avez parlé de transmutation. Je sais que plusieurs start-up travaillent activement sur la désactivation de la radioactivité. Est-il possible d’y parvenir ? Ma dernière question concerne le thorium. Je n’ai pas beaucoup d’informations et je n’ai pas de position arrêtée sur ce sujet.
Pourriez-vous nous donner un éclairage ? M. Gilles Pijaudier-Cabot. – Monsieur le Président, pour répondre à votre première question sur les moyens d’irradiation qui sont peu utilisés, le rapport indique que les instruments d’irradiation disponibles en France sont principalement situés au CEA. Nous avons constaté que dans les appels à projets actuels, les dossiers candidats se « ferment » souvent d’eux-mêmes parce que les moyens d’accès à ces installations ne sont pas disponibles. En d’autres termes, si un universitaire souhaite faire des manipulations à Cadarache, le CEA va devoir les payer, car l’universitaire ne pourra pas les financer dans le cadre de son projet.
Pour y remédier, le mécanisme serait assez simple : il faudrait donner à chaque porteur de projets de ce type les moyens de les mener à bien, et ne pas compter sur les ressources propres des organismes, ce qui représente pour moi des économies à la petite semaine. La pratique actuelle n’ouvre pas les installations aux chercheurs et c’est bien dommage. Nous avons constaté clairement le désengagement des organismes et des universités, en particulier lorsque nous avons auditionné la présidente de la commission « Innovation » de France Universités, devenue depuis ministre chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Elle n’était pas au courant de cet appel à projets. Comment voulez-vous répondre à un appel à projets si vous n’êtes pas informé de son existence ?
Il y a clairement un problème d’information et de communication. Il se pose également à l’intérieur même des universités. Le nucléaire bashing a été tel qu’aujourd’hui, dans les laboratoires du CNRS, les gens se cachent presque quand ils travaillent sur ces sujets. Comme ce sont des unités mixtes, les laboratoires du CNRS couvrent quasiment tout le tissu universitaire, au moins en sciences exactes. Quand les gens en sont à se cacher pour faire leurs recherches, je crois qu’il faut s’interroger.
Une solution consisterait à informer les chercheurs que des projets existent et qu’ils ont les moyens de travailler sur ces sujets. Une deuxième solution consisterait à leur dire qu’ils peuvent être partie prenante à un défi national. L’expérience me fait dire qu’au-delà de la question des moyens, le fait de participer à un défi national va rendre les chercheurs fiers et va les motiver pour s’impliquer.
Maurice Leroy
– Beaucoup de tentatives ont été faites pour essayer de disposer d’un outil d’irradiation au niveau européen, mais elles n’ont jamais abouti. Nous avons donc dû pendant un temps utiliser un réacteur japonais, puisque la France a des accords avec le Japon pour réaliser des irradiations. Mais les Japonais ont arrêté le réacteur en question. Nous avons eu Phénix, puis Superphénix. Mais Phénix est maintenant arrêté.
Nous n’avons donc plus cette possibilité. Nous nous sommes alors tournés vers les Russes, puisqu’ils sont les seuls à disposer aujourd’hui d’un outil d’irradiation, le Bor-60, et qu’ils ont aussi des réacteurs à neutrons rapides en fonctionnement, dans lesquels nous pouvons placer des pièces importantes pour pouvoir étudier leur évolution. Il faut aussi valider les combustibles et il faut donc les soumettre également à irradiation. Quand ces irradiations sont terminées, il faut qu’un laboratoire fasse un examen post-irradiation, afin de déterminer ce qui s’est passé sur l’acier ou sur le combustible, quels gaz ont été produits, quels nouveaux éléments sont apparus, quelle est la structure, comment elle s’est modifiée, etc. Ces outils sont tout à fait indispensables.
J’y reviendrai probablement tout à l’heure quand nous parlerons des SMR, mais je voudrais que vous reteniez que pour lancer une nouvelle filière, il faut des outils d’irradiation. Dans le cas contraire, les autorités de sûreté nucléaire ne valideront pas ce qui est proposé. Pour l’instant, le réacteur Jules Horowitz (RJH) n’est pas en fonction et lorsqu’il le sera, il ne permettra pas l’irradiation de pièces importantes. Il faut le souligner aussi. M. Gilles Pijaudier-Cabot.
– La question de la diffusion du savoir dans le domaine du nucléaire civil est très pertinente. Comme il a été parfaitement dit, le nucléaire civil vient du nucléaire militaire. Le choix de disséminer tous ces petits réacteurs, toutes ces installations nouvelles, en Europe ou aux États-Unis, est un choix qui nous interroge également. Que fait-on ? Soit l’on concentre le savoir en un nombre réduit de lieux et l’on fait en sorte que cela ne se diffuse pas trop, soit l’on essaie de générer un processus qui rend l’électricité peut-être plus facilement accessible.
Dans ce cas, il faut mettre des petits réacteurs un peu partout. Cette question est importante, mais la communauté internationale y réfléchit trop lentement. Elle soulève des interrogations liées à la certification et à l’autorisation des réacteurs : l’ASN va-t-elle accepter des résultats de certification d’une autorité américaine, russe ou chinoise pour autoriser en France un réacteur construit à l’étranger ? Tel est le genre de problèmes pratiques qui sont soulevés. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) y travaille.
La question est très ouverte et consiste à savoir exactement vers quel type de réseau de production d’électricité nous nous dirigeons. Si je peux donner un avis plus personnel, dire que les petits réacteurs sont dédiés à l’export revient peut-être à se cacher derrière son petit doigt. En fait, nous allons en avoir besoin en France, peut-être pas demain, mais certainement après-demain. Il faudrait peut-être aborder ce sujet au lieu de destiner uniquement notre production à l’export. Chacun sait d’ailleurs que si nous voulons vendre un produit à l’étranger, il faut certainement en avoir un exemplaire chez soi pour montrer qu’il fonctionne.
Sinon, il sera un peu plus difficile à vendre.
– Notre rôle est scientifique et technique ; le vôtre est politique. J’essaierai donc de faire une réponse non politique. S’agissant des SMR, nous avons dit qu’ils étaient modulaires et qu’il s’agissait de petits réacteurs, mais nous n’avons pas dit qu’il est possible de les associer. Vous pouvez en fait réaliser un cluster de SMR. En associant des SMR de 300 mégawatts, on peut créer une centrale de 1 500 mégawatts.
C’est un élément très important. Il est proposé aujourd’hui une réflexion tout à fait intéressante consistant à valoriser notre expérience en termes de neutrons rapides pour créer un SMR qui fonctionne sur ce principe. Ce travail est tout à fait majeur parce qu’il permettrait à la fois de ne pas perdre la compétence et l’expertise que la France a acquises pendant des années et de motiver des jeunes avec ce projet tout à fait intéressant. Un sous-marin nucléaire fonctionne avec un SMR. Aujourd’hui, Naval Group est dans le projet NUWARD, avec Framatome et EDF.
L’enjeu est de gérer ce passage entre un objet relativement secret et un objet dont on aura pu extraire des éléments qui peuvent être totalement partagés. Actuellement, une dynamique extrêmement forte existe vis-à-vis de ces SMR qui peuvent être envisagés en cluster. Se pose également la question de la filière, soulevée par un membre de l’Office tout à l’heure. Est-ce qu’il faut conserver des réacteurs de puissance importante ou prendre la voie des SMR et des clusters ? Cette question sera ouverte, elle aura une réponse politique, mais elle doit être instruite préalablement d’un point de vue scientifique et technique.
Oratore 5
– Comme l’a dit le président Pijaudier-Cabot tout à l’heure, nous revenons d’une mission d’enquête aux États-Unis et au Canada, où nous avons constaté un dynamisme assez extraordinaire, à la fois des pouvoirs publics et du secteur privé, avec des fonds d’État et des levées de fonds réalisées auprès d’organismes financiers privés. Ce dynamisme va créer nécessairement un nouveau type d’industrie. La France peut-elle être absente de ce nouveau créneau ? En ressortent deux éléments très forts : une question d’image et une question de fond. Il s’agit clairement de donner une nouvelle image au nucléaire, avec cette dénomination utilisée en Amérique du Nord : le « nouveau nucléaire ».
Le nouveau nucléaire s’appuie sur ces réacteurs de plus petite taille, qui sont dotés d’un argument très fort, essentiellement sur le papier pour le moment mais dans certains cas à un stade de réalisation avancée : celui de la sûreté passive accrue. Cette sûreté passive accrue est de nature à renforcer l’intérêt du nucléaire. On parle beaucoup de la production d’électricité, mais en Amérique du Nord le nouveau nucléaire vise également la production de chaleur et celle d’hydrogène. Il vise à combler des trous dans les réseaux, notamment au Canada, mais également à décarboner l’industrie. Cet ensemble d’éléments et d’objectifs crée une très forte dynamique.
Est-ce que nos efforts sont suffisants pour prendre place dans cette compétition internationale ? M. Gilles Pijaudier-Cabot. – Nous allons faire un rapport de notre mission en Amérique du Nord et nous le ferons parvenir à l’Office. Il serait intéressant d’échanger sur ce rapport, parce que nous avons pu collecter beaucoup d’informations, parfois aussi très conjoncturelles. Vous avez raison, Monsieur Tanguy : selon le CNRS, les équations de la physique montrent que l’on peut transmuter le plutonium et quasiment tous les produits de fission.
Mais les équations sont aussi têtues. Avec quel rendement, quelle efficacité et dans quelles installations ? Oui, on pourrait transmuter beaucoup d’éléments, mais cette transmutation n’est aujourd’hui pas rentable et elle prendrait trop de temps. Nous ne disposons pas des installations qui permettraient de le faire de façon efficace. Pour certains produits de fission, c’est de toute façon physiquement impossible.
La réponse n’est donc pas aussi manichéenne que vous avez bien voulu la présenter. Je sais que votre question est ouverte, j’ai essayé d’y répondre en vous donnant des informations factuelles, mais malheureusement, même si les principes physiques existent, ils sont aussi têtus en termes de rendement. M. Jean-Paul Minon, membre de la CNE2. – Le traité Euratom, comme il a été très justement dit, est l’un des traités fondateurs de l’Union européenne. Les pères de l’Europe ont considéré que l’énergie était un facteur de bien-être fondamental et je crois que personne ne les contredira.
Le traité Euratom organisait la communauté européenne de l’énergie atomique et il possède un outil très spécifique qui aujourd’hui n’est plus employé, alors qu’il a été fort employé dans le passé : les entreprises communes Euratom. Euratom a démarré par la recherche, en créant le Centre commun de recherche qui est actuellement à Ispra et dont une partie, qui s’intéresse aux éléments transuraniens, se trouve à Karlsruhe. Ces deux centres fonctionnent toujours, assez tranquillement. Des entreprises communes Euratom ont bien fonctionné. Le réacteur de Chooz-A, premier réacteur à eau légère à avoir fonctionné de façon industrielle en France, était une entreprise commune entre la Belgique et la France.
D’autres ont été formées entre la France et l’Espagne. Le réacteur de Tihange 1, dont le fonctionnement est autorisé jusqu’à cinquante ans, est un réacteur belgo-français qui est la tête de filière du palier français de 900 mégawatts. Nous avons également partagé, jusqu’à un certain point, le retraitement, puisque La Hague a fonctionné pour l’ensemble des pays européens. Ces entreprises Euratom existent. Le levier existe, mais il est effectivement peu employé, pour des raisons qui ont été évoquées.
Je voudrais aussi attirer l’attention sur le fait que deux grands piliers composent Euratom : la fusion, qui mobilise aujourd’hui quasiment 100 % des budgets, et la fission, qui est devenue le parent pauvre. Les actions éventuelles à mener au sein d’Euratom seraient d’une part de réactiver l’outil des entreprises communes et d’autre part de rééquilibrer, dans la mesure du possible, les budgets attribués à la fission nucléaire, que ce soit pour la recherche ou le développement. Je signale une autre source importante d’entreprises au niveau international. Dans le même esprit que le traité Euratom, les entreprises communes créées dans le cadre de l’Agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE ont également très bien fonctionné. Je citerai deux exemples.
Le premier, en termes de recherche, a été le réacteur Halden en Norvège. Il a été arrêté il y a quelques années mais il a produit énormément de résultats scientifiques, qui ont été mis à disposition des membres de l’Agence de l’énergie nucléaire. Le deuxième est l’usine de retraitement Eurochimic, qui était un pilote, exploité pendant une petite dizaine d’années en Belgique, à Dessel. Cette entreprise commune était quasiment un cadeau des États-Unis à la Belgique après la Seconde Guerre mondiale. En sont issus beaucoup des principes utilisés dans les usines de La Hague et de Sellafield, en Angleterre.
Ces outils existent. Ils ont bien fonctionné jusqu’à certaines limites, notamment de propriété intellectuelle et de périmètre commercial. Rien n’empêcherait, dans un esprit de coopération et peut-être d’urgence, de réactiver ces outils.
Maurice Leroy
– Le cycle du thorium resurgit avec les projets de réacteurs à sels fondus. Il est étudié actuellement en Inde, qui dispose de réserves de thorium. Le Brésil était intéressé aussi par ce cycle. Cela ne s’est pas fait en France et en Europe parce qu’il est extrêmement compliqué de remplacer une filière uranium-plutonium par une filière thorium. Il est par ailleurs impossible de démarrer une filière thorium sans disposer d’uranium 233 et pour le créer, il faut de l’uranium et du plutonium.
La filière thorium ne peut être créée ex nihilo. Elle est soutenue par un certain nombre de personnes parce qu’elle ne génère pas d’actinides, mis à part le protactinium. Mais de la même façon, elle nécessitera un traitement et un stockage des déchets. Le thorium n’est pas fissile, il est fertile.
Pierre Henriet
– Stéphane Piednoir, qui avait beaucoup travaillé sur le sujet, et sans doute d’autres collègues voudront peut-être s’y intéresser davantage dans un avenir proche et nous aurons l’occasion de vous auditionner à nouveau. Nous tenons à vous remercier, Monsieur le président et l’ensemble des membres et experts de la CNE2, pour la clarté de ce rapport qui nous permet de bien identifier l’ensemble des enjeux à un horizon très rapproché et dans une situation politique inédite.
Oratore 7
– Monsieur le Président, je me dois de vous poser la question rituelle : avons-nous l’autorisation de diffuser le rapport que vous avez reçu ? Si la réponse est positive, il sera consultable sur notre site Internet.
Pierre Henriet
– Je me fais la voix de l’Office et je vous autorise à publier ce rapport. Je rappelle que vous êtes tous bénévoles et vous remercie à nouveau pour cet important travail.
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