Commission des affaires culturelles : M. Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023

19 October 2022

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Affaires culturelles et éducation (commission) Wed, 19 Oct 2022 Assemblée nationale

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Speaker 1

Ce projet de loi de finances, le premier de la législature, est un marqueur de notre ambition en matière d’éducation. Traduisant les engagements du Président de la République, il représente un projet d’investissement massif et sans précédent dans l’enseignement scolaire, au service des élèves, pour préparer l’avenir de la nation. Cette augmentation inédite s’inscrit dans une dynamique de croissance constante depuis 2017. En effet, lors du précédent quinquennat, le budget de l’Éducation nationale a progressé de 13 %, passant de 48,8 milliards d’euros en 2017 – hors contribution des pensions de l’État – à 55,2 milliards en 2021. Néanmoins, ce budget, par l’ampleur de l’augmentation proposée, constitue une rupture.

Ainsi, le PLF pour 2023 prévoit un budget de 59,7 milliards, soit 3,7 milliards supplémentaires par rapport à 2022, ce qui représente une croissance de 6,5 %. La hausse est considérable et inédite. Les priorités s’organisent autour de cinq axes. Le premier, la revalorisation de l’enseignement, est celui qui compte le plus dans le budget. La revalorisation est indispensable à toute action de refondation et de transformation de l’école.

Il s’agit de reconnaître l’engagement des enseignants au service de leurs élèves et de leur pays, un engagement qui, reconnaissons-le, n’a pas toujours été récompensé à sa juste valeur. Il s’agit aussi d’une question de niveau de vie, et d’un marqueur indispensable de considération, de respect et de soutien pour ces agents publics qui apportent tant à la société. Je n’ai pas besoin d’insister sur les difficultés de recrutement que nous rencontrons. Si cet effort a été amorcé en 2017 par mon prédécesseur, Jean-Michel Blanquer, notamment dans le cadre du Grenelle de l’éducation, le PLF pour 2023 traduit une ambition nouvelle. Ainsi, la revalorisation des rémunérations représente une enveloppe totale de 1,135 milliard, ce qui est d’autant plus considérable qu’elle est budgétée pour seulement quatre mois – elle entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Cette revalorisation est composée de deux parties. La première est inconditionnelle ; la seconde sera perçue dans le cadre d’un pacte, à condition que les enseignants exercent certaines missions. Celles-ci seront définies dans le cadre de la concertation avec les organisations syndicales ouverte le 3 octobre. La première partie dispose d’une enveloppe de 635 millions, ce qui représente 1,9 milliard en année pleine. En concentrant les moyens sur la première partie de carrière – les vingt premières années –, l’objectif est de casser le faux plat qui caractérise la progression de salaire sur cette période.

Cette enveloppe permet de prolonger l’effort fourni dans le cadre du Grenelle de l’éducation et complète la hausse du point d’indice des fonctionnaires, pour aboutir à une hausse moyenne de 10 %. La promesse du Président de la République sera tenue : aucun nouvel enseignant ne sera payé moins de 2 000 euros net par mois. Les personnels en fin de carrière ne sont pas oubliés. L’accès aux grades finaux – hors classe et classe exceptionnelle – sera amélioré dans le cadre de mesures interministérielles encore en discussion. La revalorisation passera aussi par un pacte, proposé à tous les enseignants.

Ils percevront, s’ils exercent certaines missions, une hausse supplémentaire de rémunération. Sans préjuger des conclusions des concertations en cours, la formation hors temps d’enseignement, la mise en œuvre de projets pédagogiques, le suivi individualisé des élèves, l’aide à l’orientation ou le remplacement de courte durée pourraient faire partie des missions considérées. D’ailleurs, elles sont souvent déjà effectuées, sans être pleinement valorisées. En prenant en compte la part inconditionnelle, la revalorisation pourra être portée à 20 % pour les enseignants volontaires. Ce dispositif conditionné est doté d’une enveloppe de 300 millions ; l’équivalent en année pleine évoluera, à compter de 2024, en fonction du rythme des adhésions au pacte.

L’ensemble des enseignants, y compris ceux des lycées professionnels, bénéficieront de ces revalorisations. Les autres professionnels de l’Éducation nationale pourront bénéficier de mesures catégorielles, les enjeux d’attractivité et de reconnaissance pouvant aussi toucher ces catégories. Ainsi, la prime en réseau d’éducation prioritaire (REP) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP +) sera étendue à des personnels qui ne la touchaient pas, tels que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les assistants d’éducation (AED). Cela correspond à une enveloppe totale de 74 millions d’euros. Par ailleurs, les personnels de la filière médico-sociale, les personnels administratifs ou les conseillers pédagogiques bénéficieront de revalorisations spécifiques.

Une enveloppe de près de 66 millions d’euros sera mobilisée pour l’ensemble de ces mesures catégorielles. La réussite de tous les élèves constitue le deuxième axe et se traduit, d’un point de vue budgétaire, par deux actions. L’amélioration du taux d’encadrement sera poursuivie dans le premier degré et stabilisée dans le second degré. Les dispositifs tels que les dédoublements en REP, le plafonnement à 24 élèves des classes de primaire hors REP ou le développement des classes unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) seront étendus. Cela peut paraître antinomique avec le schéma d’emploi négatif.

En réalité, le mouvement démographique, qui entraîne la baisse du nombre d’élèves chaque année, s’accélère. En dix ans, le nombre annuel des naissances est passé de 830 000 à 738 000. La baisse du nombre d’élèves – de 300 000 – constatée lors du dernier quinquennat, va s’accentuer, à un rythme de 100 000 élèves par an. À la rentrée 2022, nous constatons une diminution de 58 000 élèves, légèrement moins importante que prévu car 19 000 élèves ukrainiens sont venus renforcer les effectifs. Nous devrions compter entre 95 000 et 100 000 élèves en moins pour l’année scolaire 2023-2024.

Si nous devions répercuter l’intégralité de cette baisse sur le nombre d’enseignants, nous supprimerions 5 000 postes. En limitant la réduction à 2 000 postes, nous poursuivons l’effort engagé pour améliorer le taux d’encadrement. Dans le premier degré, qui est notre priorité, nous sommes passés de 23,6 enfants à 21,6 enfants en moyenne par classe entre 2016 et 2022 ; nous prévoyons de faire encore baisser ce chiffre en 2023 pour atteindre 21,3 élèves en moyenne par classe. Au-delà des dispositions budgétaires, la réussite des élèves passera par des réformes structurantes, comme celle du collège, à laquelle nous travaillons activement. Le Président de la République a souhaité procéder, dans le cadre d’une large concertation menée par la ministre déléguée Carole Grandjean, à la réforme de l’enseignement professionnel.

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