2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture (suite) ; Outre-mer

28 October 2022

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Séance publique Fri, 28 Oct 2022 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

La séance est ouverte.

00:05 - 00:10

(La séance est ouverte à quinze heures.)

00:10 - 00:50

Speaker 1

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292).

Nous poursuivons l’examen des crédits relatifs à la culture (no 292, annexes 11 et 12 ; no 374, tome II). Ce matin, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits relatifs culture, s’arrêtant à l’amendement no 895 à l’article 27 et état B.

Mes chers collègues, je vous informe qu’il a été acté en conférence des présidents, pour accélérer nos débats, compte tenu de l’ordre du jour et du nombre d’amendements encore à examiner, de nous en tenir à une minute par orateur pour la défense des amendements, réponse comprise. Cette décision a été prise en présence de tous les groupes politiques. Ce sera la règle, même si elle pourra être appliquée avec un peu de souplesse en fonction des débats. Je demanderais à Mme la ministre ainsi qu’aux rapporteurs et présidents de faire de même dans la mesure du possible, d’être le plus bref, synthétique et efficace possible. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 895.

00:50 - 01:15

Speaker 2

Dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin, nous proposons ici la véritable création d’un Centre national des artistes-auteurs (CNAA), comme préconisé dans le rapport de Bruno Racine, dont la publication avait donné lieu à des sortes de promesses. En fait, en guise de centre, on nous propose désormais un site internet et une plateforme d’information. Pour notre part, nous pensons que ce centre doit être créé afin de permettre les négociations collectives demandées par les artistes-auteurs. Un tel centre leur ouvrirait aussi l’accès à tous les soutiens dont ils ont besoin, alors que l’actuelle logique de silos les en empêche bien souvent, comme nous l’avons vu pendant la crise du covid-19. Le CNAA fournirait donc un ensemble de services liés aux revendications exprimées, tribune après tribune, par ces nombreux artistes-auteurs, qu’ils soient scénaristes, compositeurs ou autres.

01:15 - 01:20

Speaker 1

Je mets aux voix l’amendement no 895.

01:20 - 01:25

(Il est procédé au scrutin.)

01:25 - 01:30

Speaker 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 16 Contre 32

01:30 - 01:35

(L’amendement no 895 n’est pas adopté.)

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