3ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Outre-mer (suite)

28 October 2022

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (nos 273, 292). 

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des crédits de la mission Outre-mer (no 292, annexe 32 ; no 285, tome XI ; no 341, tome VI), inscrits à l’état B, s’arrêtant à l’amendement no 728. 

Je mets aux voix l’amendement no 728. 
00:25 - 00:30
(Il est procédé au scrutin.) 
00:30 - 00:35
Speaker 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 21 Contre 23 
00:35 - 00:40
(L’amendement no 728 n’est pas adopté.) 
00:40 - 00:55
Speaker 1
Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Rassemblement national sur l’amendement no 1438, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur l’amendement no 715 et par le groupe Rassemblement national sur l’amendement no 1430.  Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.  La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1390. 
00:55 - 01:20
Speaker 2
Il porte également sur la ligne budgétaire unique et la question du logement.  J’avoue avoir du mal à comprendre les arguments qui nous sont opposés.  On parle de précarité, de chômage et de pauvreté, laquelle connaît une augmentation incroyable dans les territoires d’outre-mer, à tel point que leurs habitants ne peuvent pas accéder à des logements intermédiaires, leur seule possibilité étant de se tourner vers le logement social, voire très social.  Vous prétendez qu’il n’y a pas de problème d’argent.  Dans ce cas, mettez les fonds à disposition ! 

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