Commission des affaires culturelles : Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

2 November 2022

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Affaires culturelles et éducation (commission) Wed, 2 Nov 2022 Assemblée nationale

00:00 - 00:30

Speaker 1

Nous allons travailler dans un contexte particulier, puisque Mme la Première ministre vient d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Cette décision interrompt la discussion du projet. Il me semble néanmoins pertinent d’entendre Mme Sylvie Retailleau présenter les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur et de tenir la discussion générale. En revanche, nous n’examinerons pas les amendements déposés sur cette mission et ne formulerons pas d’avis à son sujet. Enfin, je proposerai à la commission d’autoriser la publication des travaux de nos deux rapporteurs pour avis sous forme de rapports d’information après que leurs parties thématiques nous auront été présentées, à l’issue de l’audition de la ministre.

Madame la ministre, je vous remercie d’être à nouveau parmi nous et d’accepter de nous présenter les crédits de votre ministère en dépit de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement.

00:30 - 03:50

Speaker 2

Je vous remercie de permettre un dialogue important dans ce contexte singulier. En 2023, le budget du ministère progressera de près de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2022, hors financements issus du programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030. Ce budget est en hausse constante : il a augmenté de 3,6 milliards d’euros depuis 2017. Cette augmentation est d’autant plus notable qu’elle s’inscrit dans un contexte géopolitique et économique compliqué, et alors que le Gouvernement a déjà engagé des dépenses massives en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des Français. Les crédits alloués au ministère en 2023 s’élèvent à 25,7 milliards d’euros, répartis entre les trois programmes qui relèvent de ma responsabilité de la manière suivante : 14,8 milliards d’euros pour le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire ; 7,8 milliards d’euros pour le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 3,1 milliards d’euros pour le programme 231 Vie étudiante.

La hausse des crédits du ministère traduit trois objectifs. Le premier, conforme à l’engagement que j’avais pris devant vous, est de confirmer la trajectoire de la loi de programmation de la recherche (LPR), avec 400 millions d’euros supplémentaires et la création de 650 emplois. Le deuxième objectif est de conforter les moyens par une enveloppe de 160 millions d’euros de mesures nouvelles destinées à la réussite étudiante et au renforcement de la visibilité pluriannuelle et la responsabilité des universités sur leurs moyens. Le troisième objectif est d’améliorer les conditions de vie des étudiants, avec environ 200 millions d’euros de mesures nouvelles ou la reconduction à la rentrée universitaire 2022‑2023 de certaines mesures exceptionnelles mises en œuvre pendant la crise sanitaire et prolongées depuis. Le budget pour 2023 prévoit également la compensation aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, aux organismes de recherche et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de la revalorisation du point d’indice des agents publics.

Cinq cents millions d’euros supplémentaires sont ainsi « soclés » de manière pérenne. Avant d’en venir plus en détail au PLF 2023, je dirai quelques mots du projet de loi de finances rectificative pour 2022 présenté ce matin. Ce texte concrétise notamment les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, le soutien apporté aux Crous en cette fin d’année et une partie des actions que nous avons décidées pour faire face aux surcoûts énergétiques. Avec la Première ministre, nous avons annoncé, jeudi dernier, des dispositifs complémentaires permettant d’apporter un soutien efficace aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche confrontés à l’augmentation des coûts de l’énergie. Ces mesures permettront d’abord de limiter la hausse de la facture d’électricité en 2023 ; vous avez examiné lundi, en séance publique, le dispositif d’« amortisseur électricité » qui concernera notamment les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Même si, on le sait, les prix de l’électricité resteront supérieurs à ce qu’ils étaient en 2021, cette mesure atténuera la hausse subie par nos établissements ; j’espère vous apporter des données plus précises sur son impact au cours des prochaines semaines. J’ai également annoncé la création d’un fonds de compensation des surcoûts énergétiques de 275 millions d’euros pour aider les établissements publics d’enseignement supérieur, les organismes nationaux de recherche relevant de mon ministère et les Crous à faire face à la hausse de ces dépenses en 2023. Ainsi entendons-nous leur permettre de préserver leurs investissements et leurs campagnes de recrutement, et de ne dégrader ni les conditions de recherche et de formation ni l’accueil des étudiants. L’ouverture de cette enveloppe est prévue dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2022 déposé ce matin. Elle permettra aux établissements de bâtir leur budget prévisionnel pour 2023 avec de la visibilité sur leurs moyens financiers.

Chaque établissement relevant du ministère sera accompagné au cas par cas : les montants versés tiendront compte des surcoûts constatés, du poids des dépenses d’énergie dans les budgets de fonctionnement et des réserves financières mobilisables dont disposent les établissements. Les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche sont pleinement engagés dans l’objectif de sobriété énergétique. Étant donné l’importance de leur patrimoine immobilier, cette démarche est indispensable sur le plan écologique ; elle contribuera également à la baisse structurelle des consommations d’énergie. Dans ce cadre, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a annoncé, lors du colloque consacré, le 20 octobre dernier, à la transition écologique, que des travaux sont en cours pour proposer un plan sans précédent de rénovation thermique du parc de l’État, dont celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’occasion m’est donnée d’aborder un sujet particulier qui préoccupe nombre d’entre vous : l’accompagnement de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev).

La recherche polaire est essentielle à la compréhension du changement climatique et de l’évolution de la biodiversité. Je suis consciente du rôle clé que joue l’Ipev dans le soutien logistique aux scientifiques dans des conditions extrêmes, et je m’inquiète comme vous des difficultés structurelles de l’Institut. Je souhaite les résoudre dans leur ensemble, avec toutes les parties prenantes, ce pourquoi j’ai demandé dès mon arrivée au ministère que me soient proposés dans les tout prochains mois des scénarios d’évolution de l’Ipev et des stations. Dans l’intervalle, je prends l’engagement devant vous que l’Institut sera accompagné en gestion comme il est normal de le faire pour des dépenses exceptionnelles, à hauteur de ses besoins, estimés à 3 millions d’euros. J’en reviens au PLF 2023, pour souligner à nouveau que les trajectoires en crédits et en emplois prévues par la LPR seront pleinement respectées en 2023.

Á cette fin, 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus, dont 350 millions d’euros concernent les programmes du ministère. La hausse est de 143 millions d’euros pour les universités et les établissements d’enseignement supérieur du programme 150 et de 206 millions d’euros pour les organismes nationaux et les infrastructures de recherche du programme 172. Conformément à la LPR, les 51 millions d’euros restants seront consacrés à la recherche spatiale, qui figure au programme 193. Les mesures financées sont prévues depuis l’origine dans la LPR. Il s’agit en premier lieu de mesures relatives aux ressources humaines : 114 millions d’euros supplémentaires amélioreront la rémunération et les carrières de l’ensemble des agents, fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou privé, travaillant dans des organismes de recherche ou des universités et écoles.

Je souligne que la hausse du point d’indice ne se substitue pas à ces mesures mais s’y ajoute. À cette enveloppe s’ajoute la hausse d’environ 40 millions d’euros prévue pour le recrutement de doctorants supplémentaires et la revalorisation de leur rémunération. Nous mettons ainsi en œuvre l’objectif de la LPR visant à ce que notre pays compte plus de doctorants, mieux rémunérés. Je réaffirme ma volonté que ces revalorisations s’appliquent non seulement aux nouveaux contrats, comme il était prévu jusqu’à présent, mais aussi aux contrats en cours, sans quoi un sentiment d’iniquité aurait pu apparaître. Aussi, à compter du 1er janvier 2023, la rémunération mensuelle minimale de tous les doctorants sera portée au niveau actuellement fixé pour les seuls contrats conclus depuis le 1er septembre 2022, et s’appliquera aussi la hausse de 3,5 % du point d’indice.

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