1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

21 November 2022

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Séance publique Mon, 21 Nov 2022 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

La séance est ouverte.

00:05 - 00:10

(La séance est ouverte à seize heures.)

00:10 - 00:25

Speaker 1

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nos 480, 500).

J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jérôme Guedj.

00:25 - 00:40

Speaker 2

Le 20 octobre dernier, je m’exprimais à cette tribune pour défendre une motion de rejet préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinions en première lecture. De bonne guerre, le Gouvernement et la majorité avaient poussé quelques cris d’orfraie, considérant que notre refus d’examiner d’emblée le texte était révélateur d’une position par principe sectaire, d’une attitude résolument fermée, voire – je vous caricature à peine – d’un mépris pour le budget de la sécurité sociale et tout ce qu’il permet de financer : les allocations familiales, les hôpitaux, les Ehpad, la petite enfance, le handicap – et j’en passe. Anticipant cette critique, je vous indiquais à l’époque qu’une motion de rejet préalable était le seul outil dont disposaient les parlementaires à l’orée d’une séquence dont le déroulement était écrit d’avance.

00:40 - 00:45

Speaker 3

On s’en souvient !

00:45 - 02:00

Speaker 2

Je vous disais qu’elle était le moyen par lequel nous vous proposions la réécriture d’un texte dont le niveau de préparation et de concertation n’était pas suffisamment avancé pour permettre ce que nous appelions de nos vœux, les uns et les autres, à savoir la recherche du compromis pour élaborer un budget de la sécurité sociale qui réponde efficacement aux besoins. Et patatras ! Ce qui devait arriver arriva : quelques heures après, la Première ministre dégainait un premier 49.3, puis un deuxième – une première historique, qui révèle l’incapacité structurelle du Gouvernement et de sa majorité à opérer cette recherche de convergence. La semaine dernière, nous avons assisté à l’échec de la commission mixte paritaire. Il s’explique sans doute par le nombre de mesures négatives que le Sénat a introduites dans le texte ; en même temps, vous avez aussi passé par-dessus bord quelques orientations qui auraient convenu aux uns et aux autres.

Vous vous faites les chantres du compromis, mais vous n’êtes pas parvenus à présenter un texte qui convienne à l’Assemblée nationale – d’où ces deux 49.3 –, même lorsqu’elle s’est réunie avec le Sénat lors de la commission mixte paritaire. Dès le début de nos débats, nous avions dit avec force et clarté une chose simple : sans compromis, pas de majorité ! Or, en Macronie, même avec une majorité relative, même après le choix souverain des Français, le compromis ressemble à Godot, ce personnage de Beckett : tout le monde l’attend, tout le monde en parle, mais personne ne le voit jamais. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) Nous vivons aujourd’huiun éternel retour, celui de la déception. De toute évidence, je focaliserai mon propos sur les dispositions qui continuent à nous poser problème – je le dis avec cette sincérité que je veux faire mienne à chaque fois que j’interviens à cette tribune –, sans méconnaître les dispositions que nous avons approuvées d’emblée car elles nous convenaient telles quelles.

Je pense naturellement aux dispositions relatives aux IST, à la contraception et surtout à celles que nous avons participé à enrichir, notamment sur le sujet des consultations de prévention. Cependant, la déception demeure. Car les carences initiales de ce PLFSS n’ont pas été comblées. Je le dis, votre trajectoire ne prend toujours pas au sérieux le niveau de l’inflation et les dépenses supplémentaires que notre système de santé, notamment hospitalier et médico-social – pensez aux Ehpad – est amené à subir. À l’instant, M. le ministre nous a annoncé qu’il présenterait, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à allouer 400 millions d’euros supplémentaires à l’Ondam 2022, en plus des 500 millions que le Sénat a lui-même ajoutés.

02:00 - 02:05

Speaker 4

Soit 10 milliards d’euros au total, comme je le disais !

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