2ème séance : Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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Séance publique Assemblée nationale
(L’amendement no 1415 n’est pas adopté.)
(L’article 2 bis est adopté.)
(L’amendement no 2415, repoussé par le Gouvernement, est adopté.)
(La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures dix.)
Valérie Rabault
La séance est reprise. Chers collègues, je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4 du règlement, la discussion de l’article 4 et des amendements portant article additionnel après cet article, ainsi que de l’article 11 decies et des amendements portant article additionnel après cet article, est réservée. Je rappelle que la réserve est de droit.
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour un rappel au règlement.
Clémence Guetté
Nous sommes quelque peu surpris : il nous semblait que, dès lors que l’article 4 était affiché sur le dérouleur de nos travaux, nous devions commencer son examen. Il est vrai que la majorité gouvernementale a été mise en minorité ce matin sur le vote de l’article 2 et pourrait bien continuer de l’être cet après-midi sur d’autres articles. Néanmoins, nous devrons bien discuter du texte : ce n’est pas nous qui avons décidé d’ouvrir des séances un vendredi.
Frédéric Boccaletti
Exactement ! Si vous n’assumez pas le débat, autant que nous rentrions chez nous !
Vincent Descoeur
C’est vrai : cette façon de faire n’est objectivement pas très heureuse.
Clémence Guetté
Nous nous étonnons donc de la façon dont l’examen des articles est organisé. Pouvez-vous préciser pourquoi l’article 4 était affiché comme devant être examiné et pourquoi la réserve n’a pas été annoncée ? Ce procédé nous surprend légèrement.
Valérie Rabault
L’article 95, alinéa 4 du règlement est très clair : le Gouvernement peut demander une réserve ou un examen prioritaire à tout moment.
Catherine Couturier
Il a aussi le droit d’utiliser le 49.3 tout de suite, tant qu’à faire !
Valérie Rabault
Cette règle a même été validée par une décision du Conseil constitutionnel. Elle s’applique donc à nous tous.
(L’amendement no 227, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 3102, 3080 et 3079, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 2730 et 2062 sont adoptés et l’article 4 bis AA est ainsi rédigé ; en conséquence, les amendements nos 2604, 1609, 555 et1490 tombent.) (M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Éric Bothorel applaudissent.)
(L’amendement no 2442 n’est pas adopté.)
(L’article 4 bis A est adopté.)
(L’amendement no 2849 n’est pas adopté. En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.)
Valérie Rabault
J’appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l’article 5. L’amendement no 2832 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu.
(L’amendement no 2832, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2593 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2831, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1926, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2951 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 2047 et 2856 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2594 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 747, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 1491 et 1945 ne sont pas adoptés.)
Valérie Rabault
Je vous informe que, sur l’amendement no 2443, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 2444, je suis également saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 2443.
Clémence Guetté
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de suppression de mon collègue Hubert Wulfranc. Nous avons eu ce débat en commission, mais nous souhaitons qu’il soit clairement prévu que les cotisations fournies par les entités publiques ne peuvent pas être utilisées pour compenser les pertes financières des sociétés développant des énergies renouvelables. Nous vous avions déjà interrogée sur le montant initial qui serait apporté par la puissance publique, madame la ministre ; il serait bon que vous nous donniez de nouveau des éléments de réponse. Nous souhaitons également savoir s’il est prévu que l’État, à un moment donné, puisse récupérer sa mise. Le fonds de garantie doit compenser les pertes financières des sociétés qui résulteraient de l’annulation par le juge administratif d’une autorisation environnementale, ou d’un contentieux perdu.
Selon nous, ce fonds ne saurait être utilisé par les entreprises privées comme un moyen de ne prendre aucun risque – nous avons tenu à l’indiquer dans l’exposé des motifs. Aussi proposons-nous de limiter la socialisation des coûts et la privatisation des profits, qui traduisent la philosophie générale du présent texte. Les énergies renouvelables représentent une véritable manne financière pour les développeurs privés. Pour notre part, nous défendons la création d’un pôle public de l’énergie. Une chose est sûre : celui-ci ne verra pas le jour au travers de ce projet de loi, loin de là !
Nous ne voudrions pas que le secteur privé soit le gagnant de ce double jackpot : quand ça fonctionne, il remporte la mise ; quand ça ne fonctionne pas, l’État compense les pertes subies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 24 Contre 36
(L’amendement no 2443 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 830 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 16 Contre 39
(L’amendement no 2444 n’est pas adopté.)
(L’article 5 bis est adopté.)
(L’amendement no 961 est retiré.)
(L’amendement no 2741 est adopté.)
(L’amendement no 2717 est adopté et l’article 6 est ainsi rétabli.)
(L’amendement no 2445 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2682 rectifié est retiré.)
(L’amendement no 1606 est adopté.)
(Les amendements nos 1379, 1067, 1068, 1079, 1080, 1172 et 1081, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(Les amendements nos 1970 et 1971, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1082 et 1170, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 991, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1972, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1194, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 6 bis A, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 992, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2118 est retiré.)
(L’amendement no 2117 est adopté.)
(L’amendement no 1894, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 6 bis B, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 1205, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 3047, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 1206, 1896, 1263 et 1266, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 2718, accepté par la commission, est adopté.)
(L’amendement no 1267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 6 bis, amendé, est adopté.)
Marie-Noëlle Battistel
Il n’est donc pas satisfait, parce que nous avons réorganisé l’ensemble des relations entre le concédant et le concessionnaire ? J’aimerais que vous me donniez quelques précisions.
(L’amendement no 582 est retiré.)
(L’amendement no 2048 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 192 et 2028 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2719, accepté par la commission, est adopté.)
(L’article 6 ter A, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 1210, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’article 6 ter B, amendé, est adopté.)
(Les amendements nos 2206 et 1313, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’article 6 ter C, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 337, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2607 est adopté.)
(L’amendement no 1030, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 55, 732, 2312 et 2775 sont retirés.)
(L’amendement no 311 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 239, 238 et 829, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1865, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Aude Luquet
Je rappelle aussi que le présent article vise à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur des terrains déjà artificialisés et non sur des terres agricoles.
Valérie Rabault
Sur l’article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 2452 et 2920, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Bony.
Jean-Yves Bony
Je me souviens de la législation sur la politique agricole commune, la PAC : on a réussi à nous faire mettre en jachère des terres labourables et même des terres cultivées. Dès lors, pourquoi ne pas imaginer qu’elles soient demain artificialisées au profit de la production d’énergies renouvelables ? Par ailleurs, s’agissant des méthaniseurs, je suis pour, mais on en voit apparaître d’immenses, ce qui dévoie complètement le rôle de l’agriculture. Il y a des champs de maïs qui fleurissent uniquement pour alimenter les méthaniseurs. Si c’est ce que l’on veut, autant le dire tout de suite.
(Les amendements identiques nos 525, 782, 1696, 2039 et 2613 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 710 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 919 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 526 et 1697 tombent.)
(L’amendement no 1587, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 2687 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1101, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2892, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 1790, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2446 et 875, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 39 Contre 5
(L’article 7, amendé, est adopté.)
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Valérie Rabault
La séance est reprise. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 1784, deuxième rectification, qui fait l’objet du sous-amendement no 3168.
Dominique Potier
Cet amendement vise à modifier l’article L. 4311-2 du code des transports afin d’élargir les capacités de Voies navigables de France (VNF) à remplir ses missions en matière de production d’énergie renouvelable. Encadrant l’évolution réglementaire des grandes missions de l’établissement, il a été rédigé en coordination avec l’amendement no 1782, dont nous discuterons plus tard, et qui décrit l’ambition que nous pourrons donner à Voies navigables de France dans ce domaine.
(Le sous-amendement no 3168 est adopté.)
(L’amendement no 1784, sous-amendé, est adopté.)
(L’amendement no 2449, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 9 Contre 22
(Les amendements identiques nos 2452 et 2920, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 927, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1317, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(Les amendements identiques nos 2451 et 2787 sont adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 2588, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2450 n’est pas adopté.) (Mouvements divers.)
Valérie Rabault
L’amendement a été rejeté d’une voix : celle du rapporteur, qui a levé la main au dernier moment ! L’amendement no 2589 de M. Alexandre Portier est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
(L’amendement no 2589 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 22 Contre 31
(L’amendement no 2448 n’est pas adopté.)
(L’article 8, amendé, est adopté.)
(L’amendement no 1062 est retiré.)
(L’amendement no 743, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2893 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1785 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 3032 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2301, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
Valérie Rabault
Sur l’amendement no 58, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir cet amendement.
Julie Laernoes
Il vise à préciser la notion de friches et à imposer la réalisation d’un inventaire national des sites dégradés. Il est souhaitable de libérer du foncier dans de nouvelles zones, y compris dans celles protégées par la loi « littoral », afin d’atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Toutefois, bien que définie dans le droit, la notion de friches n’est pas suffisamment précise. En commission, contrairement à ce que vous venez d’affirmer, monsieur le rapporteur, vous vous étiez montré ouvert à l’idée de préciser la liste des sites retenus. Pour limiter les potentielles atteintes à la biodiversité dans ces zones littorales particulièrement riches, nous proposons de cibler des sites à faibles enjeux de conservation de la biodiversité.
La liste doit retenir des sites pollués, potentiellement pollués, des sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques. Les sites naturels de compensation doivent être exclus, considérant qu’ils doivent rester disponibles pour la mise en œuvre du principe de compensation par des maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, la réalisation d’un inventaire national permettrait d’accélérer l’implantation des projets sur le foncier identifié. Monsieur le rapporteur, nous vous demandons de bien vouloir revoir votre position et de donner un avis favorable à notre amendement.
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 22 Contre 32
(L’amendement no 58 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 876, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(Les amendements identiques nos 663 et 2839, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1947, 1953 et 1959 sont retirés.)
(L’amendement no 2894, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
(Les amendements nos 2226 et 1966 sont retirés.)
(L’amendement no 2000 est retiré.)
(L’amendement no 2895, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 432 et 2040 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 719 et 2306 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1457 et 433, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 994, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1974, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Valérie Rabault
Sur les amendements identiques nos 2453 et 2918, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1701.
Marie-Noëlle Battistel
Il vise à supprimer l’alinéa 6, qui autorise l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque sur des friches en discontinuité des agglomérations existantes, sous réserve de justifier que le projet est préférable, pour des motifs d’intérêt général, à un projet de renaturation. Or il est difficile de déterminer en quoi un projet est plus pertinent qu’un autre, du point de vue de l’intérêt général. C’est encore plus délicat lorsque les contours du projet de renaturation auquel est comparé le projet d’installation photovoltaïque ou thermique ne sont pas définis.
(L’amendement no 1701, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 225, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 718 et 2304, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2988 n’est pas adopté.)
Valérie Rabault
Sur l’article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 2453 de Mme Aurélie Trouvé et 2918 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 18 Contre 36
(Les amendements identiques nos 2453 et 2918 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 34 Contre 16
(L’article 9 est adopté.)
(L’amendement no 341, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 921, 2217, 2845 et 2984, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2686, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 340, 920, 2202, 2844 et 2982 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1249, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Valérie Rabault
Sur les amendements identiques nos 745, 1702 et 2456, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 1323 de Mme Anaïs Sabatini est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
(L’amendement no 1323, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 1268 et 1710 sont adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 13 Contre 35
(Les amendements identiques nos 745, 1702 et 2456 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2455, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 2454, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’article 10 est adopté.)
(Les amendements nos 2969 et 1251, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 1866 et 2022, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1568 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1102, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 998, 2049 rectifié et 347, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1180, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 2025 et 2854, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 766 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 139 et 196 ne sont pas adoptés.)
Valérie Rabault
Sur les amendements identiques nos 233 et 2467, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement no 231 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 2788.
Barbara Pompili
…chacun s’accordant à dire que celui de 2 500 mètres carrés est trop élevé. Plusieurs propositions sont formulées. Les amendements qui viennent d’être présentés suggèrent de retenir un seuil de 250 mètres carrés ; je propose de l’arrêter à 500 mètres carrés, quand d’autres optent pour 1 000 mètres carrés. Efforçons-nous de trouver le niveau le plus adapté. Il est en tout cas clairement nécessaire d’abaisser le seuil actuellement prévu.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
Valérie Rabault
La séance est reprise. Pour que ce soit bien clair pour tout le monde, je demanderai une nouvelle fois à Mme la rapporteure pour avis et à Mme la ministre de nous indiquer exactement sur quels amendements leur avis est favorable. La parole est tout d’abord à Mme la rapporteure pour avis.
Aude Luquet
L’avis est favorable sur les amendements qui prévoient un seuil fixé à 1 500 mètres carrés, c’est-à-dire le no 2466 de Mme Guetté mais aussi les nos 897, 2769 et 2896.
Valérie Rabault
Je vous rappelle que si l’amendement de Mme Guetté est adopté, il fera tomber les autres. Madame la ministre, sur quels amendements donnez-vous un avis favorable ?
Agnès Pannier-Runacher
L’avis est favorable sur les amendements similaires à celui de Mme Guetté mais qui font consensus parce que le cadre est plus large : les nos 897, 2769 et 2896.
(L’amendement no 2457 est retiré.)
(Les amendements nos 230, 334 et 231, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2788 est retiré.)
(L’amendement no 232 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 20 Contre 37
(Les amendements identiques nos 233 et 2467 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 895 n’est pas adopté.)
Valérie Rabault
Je rappelle que sur l’amendement no 2466, l’avis de Mme la rapporteure pour avis est favorable et celui de Mme la ministre défavorable.
Valérie Rabault
Mme la ministre a donné un avis de sagesse sur le no 2466 – sachant qu’elle est favorable aux amendements suivants.
(L’amendement no 2466 est adopté. En conséquence, les amendements nos 897, 2769 et 2896 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)
(L’amendement no 2323 est retiré.)
(L’amendement no 2135 n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 2470 et 1229, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 635, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements nos 126 et 2458, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2050 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1183 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 189 et 2024 sont adoptés.)
(L’amendement no 764 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1588, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Valérie Rabault
Chers collègues, je vous informe que, sur l’amendement no 2469, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Delphine Batho
Madame la présidente, l’amendement no 896 devrait être inclus dans la discussion commune !
Valérie Rabault
Nous examinons en discussion commune des amendements qui proposent une nouvelle rédaction de la totalité de l’alinéa 4 ; l’amendement no 896 vise à corriger la version actuelle de cet alinéa.
Valérie Rabault
Peut-être, mais, tels qu’ils sont rédigés, ces amendements s’appliquent différemment à l’alinéa 4. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 2469.
Aurélie Trouvé
Nous sommes nombreux ici à vouloir renforcer le développement des installations photovoltaïques sur le bâti afin de ne pas nuire aux écosystèmes. Nous nous félicitions que le seuil déclenchant les obligations des parcs de stationnement ait été ramené à 1 500 mètres carrés, même si nous aurions voulu aller encore plus loin. L’article 11 semble vidé de sa substance par la série d’exonérations automatiques prévues aux alinéas 5 à 7. C’est pourquoi nous proposons de le réécrire en précisant que « [l]’autorité administrative compétente peut, par décision motivée, exempter le site de tout ou partie de l’obligation ». J’insiste, il convient de ne pas conférer à ces exonérations un caractère automatique, car il risquerait de vider l’article de son contenu !
(Mme Clémence Guetté applaudit.)
(Les amendements identiques nos 1123 et 1845 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Valérie Rabault
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 22 Contre 34
(L’amendement no 2469 n’est pas adopté.)
Valérie Rabault
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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