1ère séance : Questions orales sans débat

23 May 2023

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Séance publique Tue, 23 May 2023 Assemblée nationale

00:00 - 00:05

Speaker 1

La séance est ouverte.

00:05 - 00:10

(La séance est ouverte à neuf heures.)

00:10 - 00:20

Speaker 1

L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

La parole est à Mme Stella Dupont, pour exposer sa question, no 347, relative au Centre de la main de Trélazé.

00:20 - 01:40

Speaker 2

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, j’appelle votre attention sur la situation du Centre de la main du village santé Angers Loire, situé à Trélazé, et plus généralement de tous les centres experts. Ouvert depuis 1987, l’établissement de Trélazé est une structure indépendante assurant la prise en charge des urgences de la main en Anjou. C’est une unité fonctionnelle ouverte sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, membre de la Fédération des services d’urgences de la main (FESUM). La spécificité de cette structure est de permettre aux patients de consulter un chirurgien de la main à tout moment, son fonctionnement permettant aux professionnels de gérer de nombreuses urgences dans cette spécialité : plus de 11 000 en 2022, dont près de 3 000 au bloc opératoire en mode ambulatoire. Cependant, le Centre de la main de Trélazé n’est à ce jour pas labellisé « urgences », et ne peut donc pas bénéficier des financements afférents.

En effet, une réforme du financement des structures d’urgence et des services mobiles d’urgence et de réanimation a été lancée en 2020, dans le cadre du pacte de refondation des urgences. Le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU), le « forfait annuel urgences » (FAU), et le « forfait annuel activités isolées urgences » ont été supprimés, ainsi que les missions d’intérêt général SMUR – structures mobiles d’urgence et de réanimation – et « milieux périlleux ». Si cette réforme maintient l’enveloppe de financement global, elle la répartit entre la dotation populationnelle, la dotation qualité et la part activité. La dotation populationnelle est un dispositif entré en vigueur en janvier 2021, mais le Centre de la main de Trélazé, à l’instar de l’ensemble des centres experts, en est exclu. Cette dotation prévoit une évolution progressive sur cinq ans et différenciée par région, afin de réduire les inégalités dans l’allocation de ressources régionales.

Elle est versée aux agences régionales de santé (ARS), qui la répartissent entre les établissements selon un barème régional. Or, comme je viens de l’énoncer, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a décidé de ne pas rendre éligibles les centres experts à ce type de crédits, considérant que ces structures exercent dans le cadre d’un plateau technique spécialisé. Le Centre de la main de Trélazé assure une mission de service public de prise en charge des urgences de la main dans le département du Maine-et-Loire, ce qui est d’une grande importance, d’ailleurs reconnue. Il intervient pour le compte du CHU – centre hospitalier universitaire – d’Angers et de la clinique de l’Anjou dans le cadre d’un partenariat, et il est sollicité par d’autres établissements de la région. J’ai interrogé la DGOS pour comprendre les raisons de l’exclusion des centres experts de l’accès à la dotation populationnelle, tout comme j’ai questionné le cadre du financement proposé aux structures comme celle du Centre de la main de Trélazé, mais sans obtenir de réponse.

Madame la ministre déléguée, je vous interroge donc sur ces mêmes points.

01:40 - 01:45

Speaker 1

La parole est à M. Hubert Brigand, suppléant M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, no 344, relative à l’accès aux soins dans les zones rurales.

01:45 - 02:10

Speaker 3

Je vous fais lecture de la question de mon collègue Dino Cinieri. Avec ma suppléante, nous recevons chaque semaine dans nos permanences des habitants qui ne parviennent pas à avoir accès aux soins dans un délai satisfaisant, que ce soit pour eux-mêmes, pour leurs enfants ou pour leurs parents. Trouver un médecin acceptant de recevoir de nouveaux patients est un parcours du combattant, et une fois le rendez-vous d’urgence obtenu, nos concitoyens n’ont pas la garantie de pouvoir le déclarer comme médecin traitant. D’ailleurs, 11 % de la population n’en a pas, ce qui constitue un frein considérable à la prévention et au diagnostic, et je pense aussi aux nombreux résidents d’Ehpad de notre pays qui ne disposent pas d’un médecin coordonnateur. La situation est d’autant plus préoccupante que la désertification médicale ne cesse de progresser : selon les chiffres du ministère de la santé et de la prévention, elle touche plus de 8 millions de Français.

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