1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

27 June 2023

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Séance publique Assemblée nationale

00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte. 
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à quinze heures.) 
00:10 - 00:35
Speaker 1
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. 

Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Mexique-France de la Chambre des députés des États-Unis du Mexique, conduite par son président, M. Roberto Carlos López Garcia.  (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.) 

Nous avons terminé les questions au Gouvernement. 

La séance est suspendue. 
00:35 - 01:00
Speaker 2
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.) 

La séance est reprise. 

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols (nos 958, 1359).  Pour les explications de vote, l’orateur de chaque groupe politique dispose de cinq minutes. 

La parole est à M. Stéphane Delautrette. 

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