Modèle de protection et de sécurité civiles : Auditions de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

7 September 2023

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Modèle de protection et de sécurité civiles (mission) Thu, 7 Sept 2023 Assemblée nationale

00:00 - 00:55

Speaker 1

Pour notre première audition, nous accueillons les représentants de l’Association des maires de France (AMF), et plus particulièrement M. Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine et maire-référent sécurité civile, ainsi que M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule. Vous êtes accompagnés de Mmes Judith Mwendo, responsable du département Action et gestion communale, et Stéphanie Bidault, chargée de mission risques. L’AMF, fondée en 1907, est une association reconnue d’utilité publique qui représente et porte la voix des communes. Forte de l’adhésion quasi-totale des maires et des présidents d’intercommunalités, elle est pleinement légitime à relayer, de manière transpartisane, les intérêts et les préoccupations des élus. Notre mission, composée de vingt-cinq députés de tous groupes politiques, a été créée à l’initiative du groupe Horizons et a pour rapporteur notre collègue Didier Lemaire.

Notre objectif est d’étudier, au plus près du terrain, l’organisation de la protection et de la sécurité civiles et les défis à relever, ainsi que d’imaginer les adaptations éventuelles de notre modèle. Pour éviter de faire fausse route ou nous défaire d’idées préconçues, nous avons tenu à commencer nos travaux en rencontrant les élus et leurs associations. Présents sur le terrain, les élus sont au plus près des opérations de prévention et des interventions menées par les forces de sécurité civile ; les maires sont des acteurs de premier plan lorsque des crises surviennent, de par leur compétence de police. Ils peuvent ainsi s’appuyer sur leur propre expérience de ces situations et nous faire part de leur regard sur l’état et le fonctionnement actuel de notre système de sécurité civile. Nous voulons faire progresser encore notre modèle de protection et de sécurité civiles.

N’hésitez donc pas à nous faire part de votre analyse critique sur l’organisation actuelle de notre système, ainsi qu’à nous livrer des suggestions qui pourront utilement contribuer à nos travaux.

00:55 - 01:05

Speaker 2

Dans le cadre du groupe de travail dédié aux risques et crises de l’AMF que je co-préside avec Éric Ménassi, le maire de Trèbes, nous avons fait le tour des maires de France pour recueillir leur avis sur ce sujet qui nous préoccupe au plus haut point. Nous saluons la création de la mission d’information et nous essaierons de vous faire part des expériences et des difficultés sur le terrain.

01:05 - 01:25

Speaker 3

Il nous semblait important, après les nombreuses crises que nous avons vécues, de réfléchir aux capacités d’adaptation et d’anticipation de notre modèle de sécurité civile, qu’elles concernent les services de l’État, les régions, les départements ou les communes. Nous sommes intéressés par les retours du terrain de la part de vos adhérents. Comment l’AMF participe-t-elle aux réflexions publiques sur l’évolution du modèle de protection et de sécurité civiles ? A-t-elle récemment élaboré des documents pouvant nourrir les travaux de la mission d’information ?

01:25 - 01:40

Speaker 4

La sécurité civile a donné lieu à une consultation des maires au début de l’année 2023. Je propose de vous transmettre le rapport qui en a été tiré en février 2023. Nos réponses au questionnaire que vous nous avez adressé viendront aussi compléter nos propos.

01:40 - 01:55

Speaker 2

Nous avons établi plusieurs documents, en particulier à l’attention de la mission dite Falco sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs. Nous avons également eu de nombreux échanges avec les différents ministères – transition écologique, intérieur – sur les diverses crises auxquelles nous pouvons être confrontés. Nous vous les transmettrons bien volontiers, notamment les propositions législatives.

01:55 - 02:00

Speaker 3

Quelles sont les idées-forces qui se dégagent de ces documents ?

02:00 - 02:20

Speaker 2

Dans les réflexions du groupe de travail, reviennent systématiquement la nécessaire déconcentration, ainsi que l’importance du rôle du maire et du préfet sur le terrain. Quelle que soit la crise – sanitaire, naturelle ou de sécurité –, on note une contradiction entre les évolutions législatives et les solutions dont l’efficacité sur le terrain est avérée. En cas de crise, on a besoin de proximité, de logistique et d’organisation, lesquelles incombent au maire et à l’État, avec le soutien des départements et de la région. Or les évolutions récentes vont en sens inverse.

02:20 - 02:45

Speaker 4

Je partage pleinement ce qui vient d’être dit. Nous sommes frappés par le décalage entre la complexité des textes et la gestion concrète de la crise. Ensuite, la culture du risque dans notre pays est insuffisante. Certains de nos voisins sont bien plus avancés que nous en la matière, en particulier s’agissant des exercices. Le porter à connaissance sur les risques de leur territoire reste problématique pour nombre de maires, malgré les progrès de la loi Matras, loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers comme des sapeurs-pompiers professionnels.

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