Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : Auditions diverses
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Fédérations sportives (CE) Assemblée nationale
Béatrice Bellamy
Ayant été élu pendant 52 ans, j’ai exercé des fonctions diverses. Mon expérience de terrain m’a amené à découvrir la réalité des petits clubs de sport et à prendre connaissance de certaines informations. Ces petits clubs m’ont fait part de leurs difficultés financières et de leur sentiment d’être abandonnés au niveau national. Les bénévoles intervenant dans les petits clubs n’ont pas de moyens par rapport aux grandes structures. Ils doivent aussi supporter des coûts d’arbitrage élevés et s’adapter à des normes nombreuses et en évolution constante.
Pour ne prendre qu’un exemple de norme complètement déphasée, l’aménagement de vestiaires destinés aux arbitres de football handicapés est une disposition inopérante, puisqu’un arbitre de football ne peut être une personne handicapée. Ayant relevé diverses dérives, nous avons travaillé sur plusieurs aspects tels que la démocratie et la gouvernance, ou encore la transparence financière. Nous ne nous sommes pas penchés sur les problèmes de violence. Pour ma part, je n’ai pas suivi les travaux relatifs à la proposition de loi visant à démocratiser le sport puisque j’ai quitté volontairement le Sénat en 2020. Nous avons observé un manque de démocratie lié à l’absence de représentation des petits clubs au niveau national.
Il faut savoir qu’il existe plus de 2 millions de joueurs de football en France et 15 000 clubs. Or le président de la Fédération française de football est élu avec 216 voix. Il nous est apparu important de revoir ce fonctionnement. Les nouveaux textes ont d’ailleurs apporté des changements concrets sur ce point, comme sur la limitation des mandats et sur la féminisation des instances dirigeantes. Nous avons demandé que les clubs puissent prendre part au vote.
En matière de transparence financière, il est apparu que certaines fédérations menaient un train de vie bien différent de celui des structures locales. Nous avons recommandé de soutenir davantage les petits clubs et d’accroître la part des commandes publiques. Nous avons travaillé sur les quatre axes suivants : réaffirmer la nécessité d’une politique nationale du sport fondée sur une délégation de service public aux fédérations sportives ; accompagner le développement des fédérations en renforçant la capacité d’initiative ; démocratiser le fonctionnement des fédérations sportives afin d’associer plus largement tous les acteurs ; accroître les exigences de transparence financière et reconnaître l’autonomie financière du mouvement sportif. Lorsque j’ai envisagé la rédaction de ce rapport, j’ai demandé à la présidence du Sénat de désigner Jean-Jacques Lozach président de la mission d’information. J’ai jugé important de pouvoir travailler aux côtés de cet élu issu du monde rural, qui est aussi le meilleur spécialiste du sport au Sénat.
M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, président de la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives. Comme vous l’avez rappelé, nous avons piloté la mission d’information sur le fonctionnement et l’organisation des fédérations sportives, qui a rendu ses conclusions en septembre 2020. À l’issue de ce travail, nous avons formulé 22 préconisations. Depuis lors, plusieurs évolutions sont intervenues. La loi du 24 août 2021 visait ainsi à conforter les principes de la République, grâce notamment au contrat d’engagement républicain.
Elle a été suivie de la loi du 2 mars 2022, destinée à démocratiser le sport. Enfin, une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et le contrôle d’honorabilité dans le sport a été adoptée le 15 juin 2023 par le Sénat. Nous attendons avec impatience son passage à l’Assemblée nationale, et je crois que la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques est attachée à l’inscription de ce texte à l’agenda parlementaire avant la fin de l’année. Parmi les 22 propositions résumées par mon collègue, une dizaine d’entre elles se sont d’ores et déjà concrétisées. Une partie des recommandations qui ne sont pas encore entrées en application pourraient, en effet, être reprises par votre commission d’enquête.
Le champ de votre travail me semble très large et hétérogène, puisqu’il englobe des thématiques aussi variées que les violences sexuelles et sexistes, la pédocriminalité, le harcèlement, le dopage, la corruption, la manipulation des compétitions sportives, la situation très particulière des agents sportifs, la nature très incertaine des flux financiers qui circulent dans le monde sportif. Autant de sujets relevant de ce que j’appellerai « les avatars du sport ». Chacun de ces avatars pourrait constituer une problématique à part entière et faire l’objet d’une commission d’enquête. Je me limiterai pour ma part à quelques généralités sur la gouvernance du milieu sportif, et notamment des fédérations. Au demeurant, ces problèmes ne concernent pas exclusivement la France.
Le Conseil de l’Europe réfléchit d’ailleurs à l’établissement d’une certification ISO sur la gouvernance des organisations sportives. Il est certain que des affaires retentissantes ont marqué l’actualité des dernières années. Des présidents de fédération ou de comités olympiques ont ainsi démissionné en cours de mandat, ce qui est un fait rarissime dans l’histoire du sport français. J’ajoute que les sportifs de haut niveau ont un devoir d’exemplarité, d’autant plus que bon nombre de jeunes s’identifient à eux. Mais ce rôle d’exemplarité doit s’étendre aux dirigeants de fédérations sportives.
Au cours des dernières décennies, trop d’affaires ont été étouffées, au point que certains ont pu parler d’omerta. Certains ministres ont aussi eu des mots très maladroits sur ce sujet. Je pense en particulier aux propos de l’ancienne ministre Laura Flessel-Colovic, qui avait affirmé que tous ces problèmes ne concernaient pas la sphère sportive. Ses déclarations avaient été rapidement démenties par les faits. En revanche, Roxana Maracineanu s’était emparée à bras-le-corps des faits de violence dans le sport, et la ministre actuelle des sports est déterminée à poursuivre ce combat.
Je voudrais souligner que les solutions à apporter à ces dérives et dérapages concernent tous les acteurs du sport, privés autant que publics. Il faut interroger le rôle tenu par le ministère des sports, et en particulier par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, mais aussi par le ministère de l’éducation nationale et par le ministère de la justice. L’ensemble de l’écosystème sportif est concerné, notamment les fédérations nationales et internationales, ces dernières ayant aussi un rôle d’exemplarité à jouer. Le rôle de la presse mérite également d’être souligné, plusieurs affaires ayant été révélées par des journalistes d’investigation. Les dirigeants de fédération portent une double responsabilité, car leur fonction repose sur une double légitimité.
D’une part, ils remplissent une mission de service public confiée par l’État. D’autre part, ils sont investis par le vote des licenciés. Cette double légitimité et cette mission de service public imposent aux dirigeants de fédérations de rendre des comptes à l’État et aux licenciés, et plus largement à l’opinion publique. Si la loi du 2 mars 2022 n’est pas encore complètement applicable puisque des dispositifs ne s’appliqueront qu’à la fin de l’année 2024 au moment du renouvellement des instances fédérales, la loi Braillard de 2017 avait déjà entraîné des évolutions en matière de contre-pouvoirs. Il n’en reste pas moins que ces derniers demeurent trop faibles, et c’est pourquoi je recommande de procéder à un véritable état des lieux des contre-pouvoirs dans le mouvement sportif, en dressant le bilan de leur composition, leur mode de désignation et leur fonctionnement.
Nous avons besoin d’une photographie de la réalité car tout ceci reste un peu méconnu, pour ne pas dire opaque. Les rôles respectifs du ministère des sports et de l’Agence nationale du sport ont été clarifiés. Le sport a été déclaré grande cause nationale pour 2024, grâce aux Jeux olympiques. Dans ce contexte, et compte tenu des affaires survenues ces derniers mois, il paraît indispensable de construire après les Jeux olympique un nouveau texte législatif permettant d’aller au-delà des mesures introduites par les deux lois précédentes. Je crois que la ministre des sports y est prête.
Il serait incompréhensible qu’aucune réforme de la gouvernance ne soit adoptée avant la fin de l’année 2024. De fait, les affaires récentes sont pour partie dues à des causes systémiques liées au fonctionnement du monde sportif, et pas seulement à des défaillances individuelles. En tant que parlementaires, nous nous devons d’améliorer le système en créant des conditions de fonctionnement plus responsables, transparentes et éthiques. Une autre de nos propositions consiste à instaurer un contrôle de probité et d’honorabilité des dirigeants fédéraux identique à celui applicable aux élus et membres du gouvernement, en amont de leur nomination. Ce point relève de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Il ne s’agit pas de prévoir un contrôle d’honorabilité de tous les membres des conseils d’administration, voire du comité exécutif, mais à tout le moins du triptyque président, trésorier et secrétaire général. Ce contrôle doit être effectué avant la prise de fonctions et en fin de mandature, pour s’assurer de l’absence d’enrichissement personnel illicite. S’agissant du contrôle financier des instances sportives, il convient d’établir la grille financière des rémunérations, tant pour les fédérations que pour les comités d’organisation des grands événements sportifs internationaux (Gesi). Il faut également rendre publics les rémunérations, les organigrammes et les postes vacants. Nous recommandons aussi de constituer des jurys de recrutement aussi diversifiés que possible, notamment pour les hauts postes de l’encadrement fédéral (directeur technique national, directeur général, etc.), à l’instar des pratiques ayant cours dans le milieu culturel où des collèges sont chargés du recrutement des dirigeants dans certains établissements.
En ce qui concerne le modèle économique, je tiens à préciser que je suis un défenseur acharné du modèle associatif. Toutefois, le contexte et l’évolution de la société nous incitent à nous rapprocher d’un modèle plus entrepreneurial, et par conséquent moins associatif. Eu égard aux masses financières en jeu, à la multiplication des normes, à la complexité administrative et à la pression médiatique quotidienne exercée sur les dirigeants de fédérations, l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre le professionnalisme et le bénévolat. En tout état de cause, il est impossible de s’appuyer uniquement sur le bénévolat pour animer des structures aussi compliquées. Sur ce point, la loi du 2 mars 2022 a d’ailleurs introduit une nouveauté permettant de limiter l’entre-soi qui peut conduire à des dérapages, à savoir la mise en place des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC).
Cette disposition ne concerne que les clubs sportifs. Si elle devait être élargie aux fédérations elles-mêmes, c’est tout le modèle du sport français qui s’en trouverait transformé. Cela mérite donc réflexion. Il est encore trop tôt pour dresser le bilan de leur mise en place. On se réfère en général au modèle du SC Bastia qui est unique.
Les SCIC sont un modèle auquel il faut vraiment s’intéresser car il permet de diversifier les organigrammes, de territorialiser et d’ancrer localement les clubs sportifs. Nous constatons en effet que dans certains sports, en particulier les sports professionnels et collectifs, les clubs tendent à se concentrer dans les grandes métropoles, au risque de créer des « déserts sportifs » dans certains territoires. Il est donc essentiel de trouver un modèle de gestion à même de préserver l’équilibre territorial de l’implantation des clubs. Pour ce qui est de la gouvernance des fédérations, il convient de trouver un équilibre entre ce qui relève de la formation et ce qui relève du contrôle. En matière de contrôle, un effort particulier est très clairement mis en œuvre avec l’intervention de diverses instances, que l’on n’avait pas trop l’habitude de voir intervenir dans le milieu sportif : le parquet national financier (PNF), l’Agence française anticorruption (AFA), la HATVP, les directions nationales du contrôle de gestion (DNCG), les brigades financières ou encore les comités d’éthique.
En face de ces contrôles, il est important de prévoir des actions de formation pour les dirigeants, en particulier au plus haut niveau. Il ne paraît pas déshonorant de se former lorsque l’on prend la tête d’une fédération, ni d’être plus solidement conseillé et encadré. Je pense en particulier aux fédérations de taille plus modeste, où les recrutements frôlent parfois le copinage. Je n’affirme pas que le copinage exclut forcément la compétence ou l’expertise, mais il faut veiller à limiter l’entre-soi. Je peine à croire que la majorité des exécutifs fédéraux sont volontairement malveillants ou malintentionnés.
Je n’oublie pas non plus que bon nombre d’entre eux, pour ne pas dire la totalité, ont été préalablement bénévoles pendant des décennies. Il est important de garder à l’esprit ces faits. Les formations des dirigeants peuvent concerner des sujets tels que les règles de contractualisation, la passation de marchés publics, le droit du sport ou bien la déontologie. En résumé, il existe un déséquilibre entre les actions de contrôle et les actions de formation. Une autre problématique, en cours de résolution avec la loi du 2 mars 2023, tient au mode de scrutin.
Je défends le mode de scrutin retenu pour les élections municipales, car ce dernier permet d’obtenir des majorités claires et stables tout en assurant la représentation de la minorité. De ce fait, le droit d’expression de l’opposition est garanti. Je suis convaincu que ce mode de scrutin doit s’appliquer aux élections fédérales, de manière uniforme. Il faudra sans doute examiner le déroulement des campagnes électorales, car le principe d’égalité des chances entre les candidats sortants et les autres n’est manifestement pas respecté. À ce stade, je ne suis pas en mesure de savoir s’il est judicieux de prévoir un vote de tous les clubs.
Dans un premier temps, il conviendra de dresser le bilan de l’élargissement du corps électoral, puisque 50 % des clubs prendront part au vote d’ici fin 2024. Je suis préoccupé par l’arrivée d’acteurs supranationaux tels que les fonds d’investissement et les Gafan, qualifiés par certains de « maîtres du monde ». Leur pouvoir se manifeste à travers l’acquisition de droits télévisuels, de droits sportifs et de clubs, comme en témoigne par exemple le service Amazon Prime Video. Ces acteurs remettent en cause le modèle économique habituel de l’équilibre budgétaire et nous font basculer dans une nouvelle ère, avec des clubs qui, à l’instar du PSG, fonctionnent à guichets ouverts. Le football professionnel français accuse un déficit structurel de 600 à 700 millions d’euros.
Les clubs sont renfloués par des fonds d’investissement privés ou souverains, souvent étrangers, qui en font un simple objet de spéculation. En tant que rapporteur pour avis du budget des sports au Sénat, je me prépare aux éternels débats sur les dotations dédiées, la loi Buffet, la taxe sur les droits télévisuels ou sur les paris gérés par La Française des jeux. Une fois encore, nous tâcherons de solliciter davantage les paris sportifs en ligne, qui connaissent une nouvelle envolée du fait de la Coupe du monde de rugby. Il me paraît donc important d’augmenter leur contribution, car les paris sportifs n’existeraient pas sans le sport et sans les bénévoles. Je suis également d’avis que le moment est venu de réfléchir à un statut du bénévole.
Cette proposition est soulevée depuis une trentaine d’années. J’appelle donc au lancement d’états généraux ou d’assises nationales consacrées au bénévolat sportif. Nous avons d’autant plus besoin de gouvernance apaisée et transparente que le mouvement sportif est traversé, depuis quelques années, par un foisonnement d’initiatives dans la santé, l’éducation ou le sport en entreprise. Devant ces avancées, il est bon de répondre par la stabilité et la responsabilité de la gouvernance sportive. Étant très attaché à la notion de service public du sport de la République, je ne peux que plaider pour une gouvernance sportive plus sereine dans notre pays.
Alain Fouché
Il est certain que nous avons besoin d’une gouvernance plus démocratique, notamment dans les élections. Nous constatons par exemple une alternance des mêmes dirigeants aux postes les plus importants. Ainsi, une même personne peut être tour à tour président, vice-président puis trésorier. Il paraît nécessaire de prévenir cette dérive dans les fédérations. J’ajoute que le candidat sortant dispose de moyens financiers bien plus importants que ses concurrents, de sorte qu’il peut par exemple inviter facilement des clubs.
Il convient de fixer ces règles pour éviter de telles pratiques. Pour ce qui est du bénévolat, de nombreux petits clubs en territoire rural sont contraints de fermer par manque de moyens ou du fait de la concurrence d’autres associations. Il faut impérativement améliorer la situation de ces bénévoles.
Jean-Jacques Lozach
J’ai oublié d’aborder la proposition de loi destinée à renforcer la protection des mineurs. Il s’agissait d’approfondir les dispositions de la loi du 24 août 2021 en s’alignant sur le cadre juridique de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Je rappelle que la proposition de loi s’applique aux seuls bénévoles, puisque les 250 000 professionnels sont déjà soumis à un contrôle d’honorabilité. Nous nous sommes appuyés sur un contexte de libération de la parole des victimes et sur une certaine dynamique des contrôles et signalements. Il faut savoir qu’à ce jour, près de 1 000 signalements ont d’ores et déjà été transmis à la cellule Signal-sports du ministère.
En juin dernier, lors du vote de la loi, 442 interdictions d’exercer avaient été prononcées. Ce service est donc en train de porter ses fruits. La loi du 24 août 2021 a également eu un effet positif puisqu’elle a abouti à un million de contrôles mais sur 2 millions de contrôles potentiels – il y a donc une vraie marge de progression. Sur l’ensemble de ces contrôles, 150 incapacités ont été décidées. Il nous a semblé nécessaire d’apporter des précisions sur la régularité des contrôles, car les textes précédents prévoyaient un contrôle annuel, voire au moment de la prise de fonctions.
Un autre aspect à mettre en exergue tient aux faits non connus du ministère des sports, tels que décrits par l’article 40 : dès l’instant où une atteinte à l’ordre public ou aux libertés est constatée, un signalement doit être effectué auprès du parquet, et non auprès de l’autorité administrative – en l’occurrence, la préfecture. Compte tenu des délais très longs des instructions judiciaires, nous avons souhaité ajouter au texte de loi une double obligation, avec une intervention auprès de l’autorité administrative. De fait, le préfet a le pouvoir d’agir très rapidement sur la base des faits rapportés et de retirer de l’encadrement des clubs des dirigeants susceptibles de porter atteinte à la dignité de certaines personnes. Il reste beaucoup à faire dans ce domaine, mais des progrès ont été accomplis ces dernières années.
Sabrina Sebaihi
Je voudrais commencer par préciser le champ de cette commission d’enquête. Comme vous l’avez précisé, plusieurs thématiques sont effectivement abordées dans cette commission d’enquête. Si nous avons tenu à traiter ici les questions des violences sexistes et sexuelles (VSS), du racisme et des discriminations, et enfin des aspects financiers, c’est parce qu’il nous est apparu que ces trois types de dérive étaient permis par le système actuel des fédérations sportives et participaient d’un même mécanisme. Les auditions ont confirmé cette analyse. Le terme « omerta » revient de manière récurrente, et les victimes ou témoins ont parfois du mal à trouver des instances ou des interlocuteurs pour relater leur expérience.
Nous découvrons aussi que des personnes ont pu être sanctionnées pour avoir tenté de dénoncer des agissements dans le mouvement sportif. Dans votre rapport, vous recommandez la création d’une Haute Autorité du sport « chargée de réguler les relations entre les différents acteurs ». Or, le mouvement sportif se compose d’un empilement de structures rendant parfois illisibles les compétences et champs d’action des différents organismes. Pour ne prendre qu’un exemple, l’Agence nationale du sport (ANS) est chargée d’attribuer l’intégralité des subventions aux fédérations mais les contrôles sont opérés par le ministère des sports. Pensez-vous qu’il soit judicieux de séparer ainsi l’entité en charge de l’octroi des subventions et la structure responsable des contrôles ?
Alors que la gouvernance du mouvement sportif est déjà très complexe, est-il opportun de créer une nouvelle entité ? Je voudrais ensuite connaître votre avis sur les interdictions d’exercer. Lors des auditions, nous avons noté que de nombreux sportifs ignoraient l’existence de la cellule Signal-sports, ce qui a sans doute freiné les signalements. Nous pensons qu’il faut améliorer la communication, l’information et la prévention au sein du mouvement sportif afin de faire connaître les dispositifs existants. Nous avons aussi le sentiment que la création de la cellule Signal-sports tend à dédouaner les fédérations de leur devoir de prévention et d’information auprès de leurs adhérents, en considérant que les victimes ou témoins doivent s’adresser à cette cellule.
Par ailleurs, il nous a été rapporté que des personnes ayant reçu une interdiction d’exercer seraient toujours en poste, par manque de contrôles. Des moyens ne doivent-ils pas être mis en œuvre pour contrôler l’effectivité de l’interdiction d’exercer, afin que des personnes condamnées pour des faits graves ne puissent pas rester en contact avec un public jeune ? Nous avons écouté avec grand intérêt vos explications sur le contrôle d’honorabilité. Cependant, plusieurs dirigeants de clubs ou fédérations nous ont indiqué que ce contrôle était difficile et long à mettre en place. Plusieurs mois sont nécessaires pour obtenir les résultats ou pour la réalisation effective du contrôle.
Dans l’intervalle, des personnes indésirables continuent à travailler à proximité d’un public jeune. En outre, il semblerait que les signalements ne soient pas transmis systématiquement à l’ensemble des fédérations, de sorte que l’auteur de faits graves peut recommencer sa carrière au sein d’un autre club. Le ministère a reconnu cette difficulté. Quelles sont vos réflexions sur ce point ?
Alain Fouché
Je voudrais évoquer le récent match de football entaché par une scène d’homophobie très forte. Une enquête est en cours à ce sujet, mais la réponse à cet incident n’est pas évidente. D’aucuns proposent de retirer des points au club, mais je ne vois pas comment mettre en œuvre une telle mesure, sans compter que les clubs ne maîtrisent pas les supporters. Il faut donc engager un travail de fond pour trouver une solution à ce problème, car nous ne pouvons pas nous permettre de laisser se renouveler cet épisode.
Jean-Jacques Lozach
Nous avions conscience que notre proposition de loi entraînerait une lourdeur administrative supplémentaire pour les clubs sportifs. Nous nous étions interrogés sur l’étendue du contrôle d’honorabilité, dont la mise en pratique s’avère difficile pour les clubs. De fait, la perspective de soumettre à des contrôles des personnes connues de longue date, bénévoles depuis des décennies, est très inconfortable. Nous avons toutefois considéré que la gravité de la problématique justifiait de bousculer les pratiques existantes des clubs et de les amener à se poser ce type de questions. Il est évident qu’il reste beaucoup à faire en matière d’information et de pédagogie.
J’avais d’ailleurs fait le même constat en tant que président de la commission d’enquête parlementaire sur le dopage. C’est pourquoi j’ai insisté sur l’implication de plusieurs ministères, au-delà du ministère des sports. Concernant l’éthique du sport, l’héritage olympique a été redéfini en profondeur en l’espace de trois ans. Alors qu’il consistait autrefois à gagner le maximum de médailles et à développer le nombre de pratiquants, il est désormais formalisé par une grille d’analyse n’incluant pas moins de 170 objectifs stratégiques. Il convient de mettre à profit le contexte de 2024, voire de 2025, pour reconsidérer la question de l’éthique.
Celle-ci est d’ailleurs traitée au travers de divers objectifs stratégiques tels que l’égalité hommes/femmes, la lutte contre les discriminations ou le dopage, l’intégrité, la lutte contre les violences, l’éthique des grands événements sportifs internationaux, etc. Les effets de l’hypermondialisation, notamment les ligues fermées doivent également être analysés. Ces phénomènes ont des impacts sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Dans un système aussi compact, la moindre décision a des répercussions sur le terrain. Je ne suis pas favorable à l’empilement des structures.
Je pense qu’il faut avancer fédération par fédération. La loi Braillard de 2017 prévoit l’instauration d’un comité d’éthique dans chaque fédération sportive, mais il y a quelques mois encore, une vingtaine de fédérations ne remplissaient pas cette obligation. De mon point de vue, la priorité consiste à faire appliquer les dispositions légales existantes, sans chercher à les complexifier.
Sabrina Sebaihi
Durant les auditions, plusieurs personnes ont suggéré de créer une instance extérieure chargée du traitement des signalements. Cet organe serait indépendant du ministère des sports, et des régions. Avez-vous eu l’occasion d’étudier cette proposition ?
Jean-Jacques Lozach
Nous n’avons pas vraiment examiné ce sujet, mais il faut effectivement éviter autant que possible les conflits d’intérêts, le mélange des genres, le « juge et partie ». Cependant, l’initiative publique est peut-être inévitable, dans un premier temps, pour donner corps à ce type de démarche. Au fil des années, les acteurs publics devront toutefois se désengager de ces instances. Néanmoins, il faut éviter de multiplier les contraintes, sous peine de dissuader les bénévoles. Il s’agit, au contraire, de redonner de la motivation à ces derniers.
Malheureusement, l’âge des bénévoles sur le terrain tend à augmenter. De plus, nous n’avons pas encore mesuré l’impact regrettable de la disparition de nombreux emplois jeunes et emplois aidés. Or plusieurs disciplines ont été très fragilisées par la suppression de ces contrats. Elles reposaient parfois sur une seule personne, en emploi aidé. Il en résulte un maillage territorial difficile pour certaines pratiques sportives.
Alain Fouché
Il pourrait être opportun de réfléchir à la mise en place de déductions fiscales au profit des bénévoles très impliqués. Par ailleurs, si les procédures judiciaires sont longues, le parquet réagit très rapidement. L’inconvénient réside dans le fait que ces affaires sont très médiatisées.
Béatrice Bellamy
Merci à vous. Je conclus que nous partageons plusieurs constats. Des propositions sur le bénévolat sont en cours d’élaboration avec Prisca Thévenot.
Jean-Jacques Lozach
Permettez-moi une dernière observation. Les fédérations à mission sont une voie intéressante à explorer, et la nouvelle présidence de la fédération de rugby mène actuellement un travail sur ce sujet. Il me semble que les clubs de sport ont vocation à devenir des clubs à mission, en s’impliquant dans les domaines économique et social.
Béatrice Bellamy
Je vous remercie.
Mes chers collègues, nous accueillons à présent M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) de 2009 à 2021. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d’enquête sur l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. L’Assemblée nationale a décidé de sa création à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations. Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : – l’identification des violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; – l’identification des discriminations sexuelles et raciales dans le sport ; – l’identification des problématiques liées à la gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d’une délégation de service public.
Depuis de nombreuses années, vous évoluez au sein des plus hautes instances du sport français. Si cette commission d’enquête existe aujourd’hui, c’est parce qu’au sein de ces instances, des défaillances de toute sorte ont été mises à jour et perdurent. Pourriez-vous nous dire quelles sont les défaillances dans le champ de notre commission d’enquête dont vous avez eu connaissance dans les différentes fonctions que vous avez exercées, et notamment en tant que président du CNOSF ? Comment en avez-vous eu connaissance et quelles suites y ont été données le cas échéant ? En application du code du sport, le CNOSF est chargé de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie du sport.
Pouvez-vous nous indiquer précisément comment le CNOSF exerce cette mission ? Le CNOSF a mis en place, sous la présidence de votre successeur, madame Brigitte Henriques, une commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport. Que pensez-vous de cette initiative et de l’action de cette commission ? Aviez-vous envisagé l’instauration d’une telle commission ? Comment ces sujets étaient-ils traités lorsque vous étiez président du CNOSF ?
Ce traitement vous a-t-il semblé satisfaisant ? Vous étiez président du CNOSF lorsque le mouvement MeToo a éclaté dans le monde du sport, sous l’effet notamment des révélations de Sarah Abitbol. Avez-vous pris des dispositions particulières pour répondre à ce mouvement de libération de la parole ? En janvier 2020, vous aviez dressé le constat suivant : le sport français traverse « une crise grave, voire gravissime ». Vous aviez ajouté : « S’il n’y a pas une coopération étroite entre le pouvoir politique, la justice, l’intérieur et le monde associatif, on n’y arrivera pas. […] Il y a trois sujets : les victimes, les prédateurs à éliminer et la confiance à redresser, pour que les parents ne se détournent pas des clubs. » Les mesures nécessaires ont-elles été prises depuis lors ?
Dans un entretien au journal Le Monde daté de 2020, vous reveniez sur les propos de Noël Le Graët, alors président de la Fédération française de football (FFF). D’après ce dernier, « le phénomène raciste dans le sport, et dans le football en particulier, n’existe pas ou peu ». En réaction à ces déclarations, vous affirmiez : « Je dirais qu’il existe très, très, très, très peu. » Pourriez-vous revenir sur ce constat ? Enfin, nous aimerions plus généralement connaître votre appréciation personnelle sur la gouvernance du sport et les évolutions qui vous paraîtraient souhaitables. Je précise que cette audition est ouverte à la presse et qu’elle est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale.
Je vous rappelle également que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête parlementaire de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Denis Masséglia
Durant mon mandat de président fédéral, entre 1989 et 2001, je n’ai connu presque aucune affaire ou difficulté de ce type. Les difficultés ont émergé à partir du mouvement MeToo. Nous avons tous été frappés de plein fouet par ces révélations, qui nous ont obligés à analyser la situation et à essayer de prendre rapidement des mesures. Je constate que la pression n’a cessé de s’intensifier entre 2018 et 2021. Le plus préoccupant de mon point de vue est que toute crise traversée par un sport ou une institution rejaillit sur l’ensemble du monde sportif.
Or, la priorité consiste, d’après moi, à ne pas détourner les enfants et les parents du cœur de l’activité sportive, à savoir le club. À titre personnel, je n’aurais jamais connu ce parcours sans mon club. Le club permet d’acquérir des valeurs de respect de soi, des autres et de la règle, de grandir et de devenir homme et citoyen. Ces valeurs sont véhiculées non par le sport lui-même, mais par un club ayant un encadrement, une structure et des règles, ainsi qu’un apprentissage de la compétition. Il est essentiel de faire comprendre à tous que la pratique du sport en solitaire ne permettra jamais à un individu de se construire.
Le contact avec les autres est nécessaire pour tisser des relations, trouver des repères et se forger des valeurs. Il faut donc impérativement conduire l’ensemble du dispositif sportif à être le plus exemplaire possible, pour éviter la généralisation à tous des comportements de quelques-uns. J’ajoute qu’il est extrêmement compliqué de distinguer les différentes formes de violence. Il est certain que les violences sur mineurs sont les plus répréhensibles de mon point de vue, puisque le club remplit une mission éducative avant tout. Il faut aussi comprendre les difficultés à agir.
Il peut arriver que la fédération ne soit pas au courant de certains agissements. Lorsque les difficultés sont révélées, on demande à la fédération d’agir mais comme elle n’a pas été informée, elle a du mal à justifier ce qu’on peut qualifier d’inertie. Il arrive aussi que des individus, pris sur le fait alors qu’ils commettaient des actions répréhensibles dans une pratique sportive ou un club, reprennent des fonctions dans un autre club ou sport sans avoir subi de condamnation. Le temps de la justice et le temps du monde associatif sont très différents l’un de l’autre. Il est essentiel de porter une vue d’ensemble sur la situation pour espérer résoudre les problèmes, sous peine de rester dans l’incantation.
Béatrice Bellamy
Je rappelle qu’en application du code du sport, le CNOSF veille au respect de l’éthique et de la déontologie du sport, définies par une charte établie par lui. Comment le CNOSF remplit-il précisément cette mission ? Par ailleurs, la charte qui doit être transposée par les fédérations datait de 2012 et n’a été rénovée qu’en 2022 : pourquoi ?
Denis Masséglia
Le CNOSF est en effet à l’initiative de la charte de déontologie, qui est transposable à toutes les fédérations. La rédaction d’une telle charte prend beaucoup de temps. Pour veiller au respect de l’éthique, les prérogatives du CNOSF sont limitées : tout au plus peut-il adresser des rappels fermes sur les principes éthiques et déontologiques. Il ne possède aucun pouvoir de sanction sur les contrevenants.
Sabrina Sebaihi
Monsieur Masseglia, vous êtes le « dirigeant type » du sport français. Vous avez été président de club, président de la Fédération française d’aviron, et vous avez dirigé le mouvement sportif en tant que président du CNOSF pendant 12 ans – l’équivalent de trois olympiades. À ce titre, quelles ont été vos actions en faveur de la bonne gouvernance des fédérations sportives ?
Denis Masséglia
Je suis passionné par ces questions de gouvernance. J’ai milité pour fixer une limitation d’âge à la présidence du CNOSF, et j’ai d’ailleurs été personnellement touché par cette mesure. C’est important de montrer l’exemple. Je considère qu’au-delà d’un certain âge, il faut savoir laisser sa place. Il y a notamment un enjeu d’image.
Au cours de mon deuxième mandat, aux alentours de 2013, j’ai tenu à ce que l’on présente des propositions pour mettre en place une nouvelle gouvernance des fédérations. À l’époque, David Lappartient, l’actuel président du CNOSF, avait été chargé de rédiger ces propositions. Je regrette que les fédérations n’aient pas pris conscience, à l’époque, qu’il aurait été préférable qu’elles renforcent elles-mêmes leurs règles statutaires au lieu d’y être contraintes par la loi. Au niveau international, les fédérations olympiques se sont dotées elles-mêmes de règles contraignantes sur la parité, la limitation du nombre de mandats etc. Il est évident que les fédérations auraient été beaucoup plus fortes et auraient gagné à créer les conditions du renouvellement de leurs règles statutaires plutôt que de se les voir imposer par la loi.
Cet exemple est assez révélateur d’un modèle français qui attend tout de l’État et qui est assez peu imité à l’étranger. En résumé, nous avons avancé des propositions qui n’ont pas été suivies par les fédérations.
Sabrina Sebaihi
Je comprends qu’en douze ans de mandat, vous n’avez par exemple pas engagé d’actions contre les violences sexuelles et sexistes. Que pensez-vous des affaires traversant les fédérations aujourd’hui : les malversations financières, les abus de confiance ou encore les situations financières dégradées ? Pour prendre un autre exemple, je rappellerai que des affaires ont éclaté durant votre présidence du CNOSF. À cette époque, les faits n’avaient pas forcément été signalés, mais certaines victimes soutiennent avoir alerté dès le départ leur fédération ou leur club. Je pense notamment aux témoignages de Sarah Abitbol ou de Catherine Moyon de Baecque.
J’ajoute que Najat Vallaud-Belkacem avait suggéré de créer un observatoire sur les violences faites aux sportives, mais vous n’avez pas donné suite à cette proposition. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Denis Masséglia
Je vous rappelle que Najat Vallaud-Belkacem n’a été ministre des sports que trois ou quatre mois. Il faut comprendre que le dialogue entre le ministère des sports et le Comité olympique nécessite du temps, surtout lorsqu’il est question de nouvelles actions. Par ailleurs, je voudrais souligner que les fédérations n’ont pas été les seuls acteurs dans les affaires que vous évoquez. En ce qui concerne le cas de Sarah Abitbol, le principal coupable est Gilles Beyer, cadre technique d’État. Il serait un peu simple de résumer les responsabilités en disant : « la faute à la fédé ! »
Sabrina Sebaihi
Selon vous, quelle est la chaîne de responsabilités ayant conduit à cette affaire, ou à d’autres ? Plusieurs victimes auditionnées dans cette commission d’enquête ont déclaré qu’elles avaient signalé des faits pendant plusieurs années sans qu’aucune action soit mise en œuvre.
Denis Masséglia
Je ne suis pas en mesure de vous apporter des précisions sur la chaîne de responsabilités. Comme vous l’avez vous-même expliqué, nous n’avons pas eu d’éclairage complet sur ces situations pendant plusieurs années. Ce que je peux dire, c’est que ces affaires illustrent toute la complexité de notre modèle sportif. Celui-ci implique de nombreux acteurs, et il faut veiller à bien identifier le donneur d’ordres. Cette réalité est à l’origine de multiples difficultés.
Roxana Maracineanu, ministre des sports de l’époque, a souhaité que Didier Gailhaguet, le président de la fédération de patinage de l’époque, assume l’échec ou les difficultés relatives à ces affaires. Je ne défends pas particulièrement Didier Gailhaguet mais je veux seulement relever que ce dernier a quitté son poste avant d’intenter un procès contre le ministère des sports, dont il est sorti gagnant. Il faut accepter l’idée que la situation est compliquée.
Sabrina Sebaihi
Vous avez précisé que Najat Vallaud-Belkacem n’avait été ministre des sports que quelques mois. Pour autant, la question des violences dans le monde sportif ne justifiait-elle pas, par son importance, de commencer à travailler à la mise en place d’un observatoire sur les violences, ou d’autres dispositifs de prévention ? Ce sujet ne méritait-il pas à tout le moins qu’on y travaille ?
Denis Masséglia
Je ne prétends pas le contraire, mais le fait est que ce travail nécessite de prendre des contacts avec tous les acteurs concernés. C’est à ce moment qu’ont débuté les prises de contact avec des associations telles que Colosse aux pieds d’argile. Encore une fois, il faut analyser la situation de manière pondérée. Il était impossible de trouver en quelques mois les solutions à un problème qui vous éclate en pleine figure mais dont vous n’avez jamais entendu parler jusqu’alors.
Sabrina Sebaihi
Je ne vous cache pas que j’éprouve une certaine inquiétude en écoutant vos propos. Si vous-mêmes, en tant que président de fédération et président du CNOSF, n’êtes pas en mesure de traiter ce sujet jugé trop complexe, qui d’autre peut le faire ? Qui est habilité à créer des dispositifs pour protéger les victimes et faire cesser les malversations ? Ce rôle incombe-t-il aux fédérations, au ministère, au CNOSF ou encore à l’Agence nationale du sport (ANS) ?
Denis Masséglia
Je viens de dire que nous devons composer avec un système complexe. Sachez que j’ai connu 13 ministres en tant que président du CNOSF. La plupart d’entre eux vantaient le modèle français, prétendument envié du monde entier. J’ai systématiquement précisé que nul n’avait jamais imité ce système complexe. Permettez-moi d’évoquer une anecdote éclairante sur ce point.
J’ai assisté à la finale des championnats d’Europe de volley-ball, qui s’est déroulée dans l’arena de Rome qui est géré par le Comité olympique italien, qui gère également le stade de Rome et le Foro Italico (accueillant les tournois internationaux de tennis). Vous paraît-il concevable que le CNOSF administre le Stade de France, voire d’autres installations sportives ? Nous sommes dans un système dans lequel il est compliqué d’accepter l’idée de faire confiance aux acteurs du monde du sport.
Sabrina Sebaihi
Je comprends de vos propos que le mouvement sportif, en raison de son organisation trop complexe, ne peut pas entreprendre d’actions concrètes dans ce domaine. Nous ne savons pas vraiment qui prend les décisions. Considérez-vous que le ministère des sports et l’État ne jouent pas leur rôle de contrôle ?
Denis Masséglia
Je n’ai pas tenu précisément ces propos. J’ai affirmé que tous les acteurs se servent d’une certaine complexité. Pour revenir à l’affaire Sarah Abitbol, le principal accusé se nomme Gilles Beyer. C’est un cadre technique d’État mis à disposition de la fédération. Nous avons assisté à une partie de ping-pong dans l’établissement de la responsabilité.
Son employeur est en réalité le ministère des sports, même s’il travaille au quotidien pour la fédération. Dans ces conditions, qui est son véritable patron : la structure qui le rémunère, ou bien celle qui lui donne des directives ?
Sabrina Sebaihi
Dès l’instant où un président de fédération ou de club est averti de faits très graves, ne pensez-vous pas qu’il lui incombe de se saisir de l’article 40 et de signaler les faits à la justice, ou à la police, au ministère et à l’État ? Je vous repose la question : qui fait quoi ?
Denis Masséglia
Vous avez tout à fait raison sur le fait qu’il appartient au président de fédération ou de club, ou à d’autres acteurs, de déclencher l’article 40 lorsqu’ils ont connaissance de ce type d’agissements. Mais il serait intéressant aussi de connaître le nombre de déclenchements de l’article 40 par des présidents de fédération ou de club qui n’ont débouché sur rien. J’ai reçu plusieurs témoignages en ce sens, qui montrent que le monde sportif est un peu démuni.
Béatrice Bellamy
Au cours des auditions de victimes tenues dans cette commission d’enquête, il nous a été rapporté qu’au sein de la délégation française, un seul psychologue était présent pour accompagner les sportifs de haut niveau durant la dernière édition des Jeux olympiques. Parfois, cet accompagnement s’effectuait à titre privé, à la demande des athlètes. Cela vous paraît-il normal ? Comment s’exprimer et signaler des gestes inappropriés dans ces conditions ?
Denis Masséglia
Vous faites sans doute allusion à la dernière délégation aux Jeux olympiques de Tokyo. Je suis personnellement intervenu pour nommer une psychologue supplémentaire, à la demande des athlètes et de Teddy Riner en particulier. Ce problème s’explique par le nombre limité d’accréditations aux Jeux olympiques, qui nous oblige à opérer un choix entre les entraîneurs et les autres personnalités exerçant un rôle important. Il faut savoir que les athlètes peuvent être marqués par diverses choses. Vous avez vous-même été frappée par l’insuffisance de telle ou telle fédération.
En retour, je voudrais vous faire part d’un événement qui m’a beaucoup marqué. Daniel Jérent, champion olympique d’escrime en 2016, a été victime d’un accident de la route en novembre 2020. Il a reçu une transfusion, mais le sang du donneur contenait une substance interdite. Il a donc été testé positif. En juin 2021, deux mois avant les Jeux olympiques, j’ai appelé l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), stupéfait de constater que nous n’avions pas reçu de décision à propos de cet athlète.
Huit mois n’ont donc pas suffi pour réunir les éléments permettant d’établir la culpabilité ou l’innocence de Daniel Jérent. Après les Jeux olympiques, il lui a été indiqué qu’il ne subirait pas de sanction s’il acceptait de reconnaître sa culpabilité. Il a refusé cette demande, et a été formellement innocenté quelques mois plus tard. Cet incident, entièrement indépendant de la fédération, a ruiné la carrière de l’athlète. Il faut donc se garder de tout raccourci hâtif.
Toutes les affaires sont compliquées.
Sabrina Sebaihi
Soyez rassuré, nous ne faisons pas de raccourci. Depuis plusieurs mois, nous auditionnons de nombreuses personnes du mouvement sportif, dont de nombreuses victimes malheureusement. Vous avez déclaré que de nombreux présidents de fédération ont recours à l’article 40, mais que ces procédures restent sans suite. Avez-vous déjà déclenché cet article et, le cas échéant, sur quel sujet ?
Denis Masséglia
Je n’ai jamais eu l’occasion de le faire. En revanche, j’ai récemment déposé une plainte contre X auprès du parquet national financier à propos de la gestion du CNOSF. J’ai pris mes responsabilités, en fonction du contexte.
Sabrina Sebaihi
J’en conclus que pendant toute la période où vous avez été président de fédération ou président du CNOSF, vous n’avez jamais eu connaissance de faits justifiant le recours à l’article 40.
Denis Masséglia
En effet mais c’est que je n’ai jamais été véritablement sollicité par quiconque pour déclencher cet article. On peut me reprocher de ne pas avoir créé l’observatoire demandé par Najat Valaud-Belkacem. À l’époque, tout relevait de la relation entre les fédérations et le ministère des sports. Aujourd’hui, on demande au CNOSF d’avoir une action un peu plus élaborée en matière déontologie ou d’éthique, mais à l’époque, la réalité était très différente. Je répète que je n’ai jamais été sollicité officiellement par quiconque.
J’ai eu à cœur de traiter tous les sujets dont j’ai été saisi. Je n’ai jamais abandonné quiconque lorsqu’il sollicitait une aide.
Sabrina Sebaihi
Avez-vous été informé officieusement de certains faits, y compris lorsque vous étiez président de la fédération d’aviron, qui auraient pu entraîner le déclenchement de l’article 40 ?
Denis Masséglia
Je dois avouer que lorsque j’étais président de la fédération, j’ignorais l’existence de l’article 40. À cette époque, j’ai effectivement dû instruire le cas d’une athlète qui prétendait avoir été dopée à son insu. Mais cette affaire, qui a été traitée en justice, ne relève pas de votre commission d’enquête.
Sabrina Sebaihi
En résumé, vous n’avez jamais connu d’affaire nécessitant un signalement en 25 ans de présidence de la fédération puis du CNOSF.
Sabrina Sebaihi
Ce n’est pas exactement le sens de ma question. Avez-vous été informé, au cours de ces 25 ans, de faits susceptibles de justifier un recours à l’article 40 ?
Denis Masséglia
La réponse est négative. Si j’avais eu le sentiment qu’une action aurait pu permettre de sauver un athlète, une fédération ou toute autre personne, j’aurais utilisé l’article 40. Cela ne m’a pas empêché d’intervenir dans différentes situations, en tant qu’intermédiaire, pour tenter de pacifier des relations. Mais ces actions étaient indépendantes de l’article 40.
Sabrina Sebaihi
Plusieurs personnes auditionnées ont mentionné le rôle des conciliateurs entre les victimes et les auteurs, dans certaines fédérations. J’aimerais savoir sur quels dossiers vous êtes intervenu en tant que conciliateur, sans recourir à l’article 40, au sein de la fédération ou du CNOSF.
Denis Masséglia
Il s’agit essentiellement de dossiers de sélections, notamment olympiques, dans lesquels il s’agit de rapprocher les points de vue. Le dernier en date concerne la sélection d’une jeune athlète de skateboard, Madeleine Larcheron. Dans ce cadre, je suis intervenu pour faciliter le dialogue entre les parents et la fédération, qui ne souhaitait pas que ces derniers accompagnent leur fille aux Jeux olympiques de Tokyo. Cette athlète étant âgée de 14 ans, il ne fallait évidemment pas la laisser seule, et j’ai obtenu qu’elle puisse être accompagnée par ses parents.
Béatrice Bellamy
Au cours des auditions précédentes, nous avons souvent entendu dénoncer l’omerta généralisée qui régnerait dans chaque discipline sportive : « On peut dire que tout le monde sait, mais personne ne dit rien. » Qu’en pensez-vous ?
Denis Masséglia
Je ne partage pas ce sentiment. Il me paraît dangereux de généraliser une situation qui ne touche que quelques personnes.
Béatrice Bellamy
Notre propos n’est pas de généraliser. Je me contente de vous rapporter les propos entendus lors des auditions et de vous demander votre avis.
Denis Masséglia
J’ignore qui a tenu ces propos. Il est vrai qu’il existe une omerta dans certaines fédérations ou pratiques sportives. C’est une réalité indéniable, mais elle ne concerne pas la majorité des fédérations. Là où elle existe, il faut la faire cesser. Le plus grand danger à l’avenir réside dans l’éloignement du sport organisé et fédéré.
La pratique du sport en solitaire ne permettra jamais d’inculquer à un individu des repères et des valeurs. La fréquentation d’un club est indispensable pour les acquérir. Les discours généralisant les dérives relevées dans certains clubs risquent de causer de sérieux dégâts à la société, et beaucoup de tort aux millions de bénévoles dont le seul objectif est de faire grandir des jeunes et de les préparer à leur avenir.
Béatrice Bellamy
Nous confirmez-vous ne jamais avoir constaté d’omerta durant votre présidence au CNOSF ?
Sabrina Sebaihi
Vous affirmez donc n’avoir eu connaissance d’aucune situation d’homophobie, de harcèlement ni d’agression au cours des 25 ans passés en tant que président du CNOSF ou de fédération. Depuis l’ouverture de la cellule Signal-sports, près de 1 000 signalements ont été enregistrés en deux ans. Pouvez-vous nous confirmer que vous n’avez eu connaissance d’aucun fait, en 25 ans, susceptible de donner lieu à un signalement à cette cellule ? Par ailleurs, vous venez de déclarer qu’il existe une omerta dans certaines fédérations. Cela signifie que des agissements graves y sont commis sans être signalés.
Pouvez-vous nous dire à quelles fédérations vous faites référence ? Devons-nous comprendre que certains faits sont connus, mais non signalés ?
Denis Masséglia
Dès l’instant où il existe une suspicion d’omerta ou de difficulté, la personne qui envisage de dénoncer les faits doit détenir un nombre suffisant d’éléments pour ne pas risquer d’être attaquée en retour. En ce qui me concerne, j’ai eu connaissance de violences – pas seulement sexuelles – subies par les athlètes, mais uniquement au cours des dernières années. Je tiens à remettre en perspective mes 25 ans en tant que président de fédération et du CNOSF : il ne faut pas oublier que la succession d’affaires que vous évoquez date de quatre ou cinq ans seulement. J’ajoute que durant cette période, le CNOSF était aussi chargé d’un dossier de candidature aux Jeux olympiques, d’une réforme de la gouvernance des sports et d’autres projets. Les journées ne durent que 24 heures, et j’ai pourtant une certaine puissance de travail.
Sabrina Sebaihi
De nombreux sportifs ont effectivement estimé qu’on semblait prêt à sacrifier à peu près tout pour ces Jeux olympiques, y compris le sort des victimes de violences sexuelles très graves dans certains clubs. Mais cette candidature ne vous exonérait pas de vos responsabilités en tant que président du CNOSF ou de fédération : vous étiez tenu de signaler les faits portés à votre connaissance. Je m’efforce de comprendre pour quelles raisons ces signalements n’ont pas été effectués. Craigniez-vous des attaques pour diffamation, par manque d’éléments probants, ou considériez-vous que le mouvement sportif et les Jeux olympiques devaient être protégés envers et contre tout ?
Denis Masséglia
Je n’ai eu aucune de ces deux réactions. Je répète que je n’ai jamais été saisi à titre personnel de faits de violence. Mes propos précédents étaient relatifs à des engagements sur certaines sollicitations. Je tiens à préciser que je ne minimise en aucune façon les difficultés engendrées par les différentes formes de violence sur la vie des athlètes, et que la candidature aux Jeux olympiques ne justifie évidemment pas de passer sous silence ces agissements. Ces violences sont contraires aux valeurs du sport.
Je voudrais aussi rappeler que si la France a été choisie pour accueillir les Jeux olympiques en 2024, c’est parce que le CNOSF s’est engagé en 2011 à remporter l’organisation de ces jeux. Toutefois, cette démarche n’était pas motivée simplement par la volonté de démontrer notre capacité d’organisation d’un événement qui va toucher des millions de téléspectateurs. Il s’agissait avant tout de faire de la France une grande nation sportive. Encore faut-il se mettre d’accord sur ce qu’on entend par « grande nation sportive » et nous ne sommes pas tous d’accord sur ce point.
Sabrina Sebaihi
Face à une affaire de violence sexuelle, de discrimination, de racisme ou de corruption financière, il n’est pas nécessaire que le dirigeant d’un organe tel qu’une fédération ou le CNOSF soit saisi pour agir. Il suffit qu’il soit témoin des faits, ou même informé ou alerté par des tiers, pour déposer un signalement. Si la situation s’est présentée, vous auriez dû intervenir.
Denis Masséglia
Je suis d’accord avec vous, mais lorsque j’ai été informé de certaines affaires, elles étaient déjà devenues publiques. Je pense notamment au cas de Sarah Abitbol ou de Catherine Moyon de Baecque. Je n’avais pas été saisi directement de ces problèmes.
Sabrina Sebaihi
Lorsque vous étiez à la tête du CNOSF, les présidents de fédération alors bénévoles ont pu être rémunérés. Selon quelle logique, d’après vous, un bénévole peut-il être rémunéré pour un mandat d’élu fédéral ? Cette décision vise-t-elle à limiter les abus liés au remboursement de frais ? Pourriez-vous nous expliquer comment vos frais étaient remboursés en tant que président de fédération puis du CNOSF ?
Denis Masséglia
Je souhaiterais commencer par rectifier un point. La possibilité de rémunérer les dirigeants de fédération a été obtenue sous la présidence d’Henri Sérandour, avec ma participation, avant 2009. La logique à laquelle je souscris à titre personnel est la suivante : un dirigeant de fédération ne doit pas perdre d’argent du fait de ses fonctions, mais ne pas en gagner pour autant. À titre personnel, j’ai toujours exercé mes mandats de manière bénévole, jusqu’en 2009, date de mon élection à la présidence du CNOSF. J’avais décidé que je demanderais à être indemnisé de la perte financière subie si j’étais élu, et que dans le cas contraire, je ferais valoir mes droits à la retraite, quitte à perdre la moitié de mon salaire.
Une fois élu, j’ai demandé une indemnité d’environ 3 000 euros par mois correspondant à l’euro près à mon salaire de professeur en classe préparatoire aux grandes écoles. Pour mon troisième mandat, je n’étais plus en âge d’exercer une activité professionnelle. J’ai donc demandé à être entièrement bénévole. Vous ne pouvez savoir combien j’ai été affecté par l’article du Monde m’accusant d’avoir cherché à dissimuler des frais de mission au CNOSF. J’habitais alors dans un studio appartenant au CNOSF, je faisais mes courses à Franprix et je n’ai jamais pris un seul repas sur le compte du CNOSF.
Quant à mes frais de déplacement, je prenais essentiellement l’avion. Je reconnais que ce mode de transport n’est pas idéal dans le contexte actuel, mais il me permettait de gagner du temps. Je suis blessé quand on me parle de ce sujet. Le fait est que je me suis appauvri financièrement en étant dirigeant du CNOSF, mais enrichi intellectuellement.
Sabrina Sebaihi
Vous faites référence à l’article du Monde qui faisait état de 30 000 euros de frais de mission.
Denis Masséglia
J’ai tenu à ne pas bénéficier de frais de mission au CNOSF et à payer moi-même les dépenses qui auraient pu être considérées comme telles. Je ne voulais pas être le président du CNOSF ayant les notes de frais les plus élevées.
Sabrina Sebaihi
Il a manifestement été proposé de diviser le montant de ces frais en deux parties, la première étant facturée sur une société vous appartenant et la seconde partie au CNOSF. La modification a posteriori de la ligne de facturation est-elle une pratique courante de remboursement de frais ?
Denis Masséglia
Le remboursement de frais nécessite une lettre de mission clairement définie. Ce document n’a jamais été établi, ce qui pouvait entraîner des difficultés de justification de certains frais. Ma seule préoccupation a été de limiter autant que possible les montants à me rembourser par le CNOSF. Il ne faudrait pas déformer mes propos.
Sabrina Sebaihi
Je ne déforme pas vos propos, je me réfère simplement à des informations écrites. Jugez-vous correct, sur le plan éthique, d’engager 30 000 euros de frais et de les facturer a posteriori pour partie sur une société, pour partie sur le CNOSF ? Dans mon souvenir, les avocats avaient estimé que ce montage financier n’était pas autorisé.
Denis Masséglia
Non ce n’est pas ce qu’ils ont répondu puisqu’en tant que président honoraire, je n’étais pas soumis aux mêmes obligations qu’un membre du conseil d’administration ou toute autre partie prenante. Vous en faites une question d’éthique ce qui est encore plus blessant pour moi. Sous ma présidence, le CNOSF a fait l’objet d’enquêtes de la Cour des comptes. À l’époque, j’avais pris l’habitude de me déplacer dans une voiture avec chauffeur, comme le faisait mon prédécesseur. Après le décès du chauffeur, j’ai pris la décision de ne pas renouveler ce contrat.
Je conduisais donc mon véhicule ou je prenais des taxis. Mes frais de transport ont augmenté de près de 10 000 euros. Dans le même temps, une économie d’environ 45 000 euros a été réalisée en supprimant le poste de chauffeur. La Cour des comptes m’a répondu qu’il n’existait pas de lien entre ces deux lignes budgétaires. Cet épisode m’a traumatisé, et c’est la raison pour laquelle j’ai voulu limiter autant que possible mes frais de mission.
Je préférais donc travailler et donner des conférences pour pouvoir me déplacer et être hébergé sans que cela n’entraîne aucun coût pour le CNOSF. De mon point de vue, je n’ai commis aucun manquement à l’éthique. Les faits étaient entièrement transparents.
Béatrice Bellamy
Pourriez-vous revenir sur la crise de gouvernance traversée par le CNOSF et sur les tensions qui vous ont opposé à Brigitte Henriques ?
Denis Masséglia
J’ai écrit aux présidents de fédération pour leur expliquer ma décision de déposer plainte contre X. Il y a 7 à 8 chefs d’accusation qui ont fait que je n’avais pour seule solution que de porter plainte auprès du parquet national financier.
Sabrina Sebaihi
Vous avez soutenu la candidature de Mme Henriques pour vous succéder à la tête du CNOSF. En quoi, selon vous, incarnait-elle les valeurs du mouvement sportif alors qu’elle était issue de la FFF – une fédération bien connue pour ses scandales, notamment financiers et en matière de violences sexuelles et sexistes ? Quelles raisons ont motivé votre choix ?
Denis Masséglia
En tant que président en exercice, il était légitime que je me préoccupe de ma succession. À l’époque, le candidat naturel était Michel Vion, président de la Fédération française de ski. Il m’a prévenu en décembre 2020 qu’il ne serait finalement pas candidat. Plusieurs collègues m’ayant recommandé de choisir une candidate, le nom de Brigitte Henriques, vice-présidente, a été évoqué. Elle s’occupait du football féminin qui n’a pas la même image que le football masculin.
Après m’être renseigné auprès de différents contacts à la Fédération Française de football, j’ai soutenu sa candidature. Par la suite, j’ai déclaré m’être trompé et avoir été trompé dans ce choix. Plusieurs événements ont rendu le départ de la nouvelle présidente inéluctable. Je regrette d’avoir dû déposer une plainte, la seule de ma vie, contre X sur la gestion du CNOSF.
Sabrina Sebaihi
Lorsque vous avez soutenu la candidature de Brigitte Henriques, saviez-vous qu’elle était visée pour des faits de harcèlement ?
Denis Masséglia
Je l’ignorais. J’ai découvert l’affaire Jacky Fortepaule a posteriori, en prenant connaissance du dossier complet qui m’avait été envoyé. Avec les attendus du jugement et les propos qui avaient été tenus, il y avait de quoi être assez horrifié. J’ai moi-même appelé l’une des victimes, qui m’a confié être prête à s’exprimer. Elle m’a parlé et j’ai vu dans quelles difficultés elle était.
J’ai écrit au trésorier et à la secrétaire générale du CNOSF, soutiens de Brigitte Henriques, pour les informer de l’affaire.
Sabrina Sebaihi
En dehors de vos échanges avec l’une des victimes, avez-vous déposé un signalement à ce moment ?
Denis Masséglia
Je ne l’ai pas fait, puisque le procès avait déjà eu lieu. Je me suis appuyé sur les attendus du jugement en première instance et en appel du dossier Jacky Fortepaule. Brigitte Henriques avait déclaré, lors de son témoignage, qu’elle n’avait pas connaissance des faits, mais ces affirmations ne m’ont pas semblé logiques. Or au moins entre la première instance et le jugement en appel, elle avait forcément été informée de certains faits figurant dans le jugement. Une autre personne a indiqué qu’il aurait mieux valu qu’elle reconnaisse qu’elle était au courant.
J’espère m’être bien fait comprendre.
Béatrice Bellamy
Je crains que non. Pensez-vous nous avoir tout dit au cours de cette audition ?
Béatrice Bellamy
Vous pouvez nous recontacter si vous souhaitez nous transmettre des informations complémentaires. Je vous remercie.
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