Commission du développement durable : M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024

17 October 2023

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Développement durable (commission) Tue, 17 Oct 2023 Assemblée nationale

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Speaker 1

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre présence et votre disponibilité, puisque vous répondez favorablement à toutes les sollicitations de notre commission. Nous allons procéder à l’examen pour avis des crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les enjeux sont nombreux : la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire ; la création des services express régionaux métropolitains (Serm) ; l’accompagnement du verdissement du parc automobile, grâce au bonus écologique, à la prime à la conversion et désormais au dispositif de leasing social ; le soutien aux mobilités douces et actives, comme le vélo qui a pris une place importante dans les déplacements quotidiens de nos concitoyens. Pour l’ensemble de ces sujets, nous souhaitons que vous nous présentiez votre ambition et l’ambition de ce projet de loi de finances, qui s’accompagne de moyens inédits. M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

L’exercice auquel je vais me livrer me permettra de présenter les crédits budgétaires et, notamment à l’occasion des réponses à vos questions, de préciser nos grandes priorités en matière de transports et de mobilités. En matière de transports, l’effort de l’État se matérialise dans différents supports budgétaires au sein du projet de loi de finances et dans divers outils, qui dépassent parfois le cadre strict de l’État, comme la Société du Grand Paris. Cet éclatement peut nuire à la lisibilité des moyens engagés. J’essayerai donc de vous en donner une vision la plus claire possible. Le budget est en très forte hausse par rapport à l’an dernier, puisque l’augmentation globale des crédits atteint 13 %.

La progression était du même ordre entre 2022 et 2023. Depuis mon arrivée au ministère en charge des transports, l’effort de l’État en faveur des mobilités a enregistré une croissance de près de 30 %. Pour 2024, celui-ci s’élève à 13,5 milliards d’euros ; il était de 12 milliards dans le budget que j’avais présenté à l’Assemblée nationale l’an dernier. Cet effort est focalisé sur la décarbonation et le verdissement des transports. Le transport ferroviaire et le transport public sont nos priorités, mais des actions en faveur du verdissement sont également prévues pour d’autres modes de transport.

Les crédits destinés à accompagner le développement des véhicules électriques sont ainsi en forte augmentation. Comme je l’avais indiqué l’an dernier, notre ambition est de rendre les transports plus accessibles et plus verts. J’aimerais rappeler quelques étapes importantes qui sont intervenues depuis la présentation du budget pour 2023. Ma présentation sera chronologique, sans hiérarchie dans l’importance des sujets. En décembre, nous avons lancé un plan national massif en faveur du covoiturage, qui dispose d’une enveloppe de 150 millions d’euros et prévoit notamment une prime de 100 euros pour les nouveaux conducteurs.

Nous avons également engagé le projet de titre unique de transport. Après le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), la Première ministre a présenté, en février, un plan d’investissement centré sur le ferroviaire. D’ici à 2040, celui-ci bénéficiera de 100 milliards d’euros supplémentaires. Grâce à vous, monsieur le président, une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains a été discutée, puis votée par l’Assemblée nationale. J’espère qu’elle sera adoptée par le Sénat dans quelques jours.

Les discussions concernant les contrats de plan État-région (CPER) ont été engagées. Pour l’immense majorité des régions, leur signature devrait intervenir avant la fin de l’année. Par rapport à la génération précédente, ces contrats s’accompagnent d’une augmentation de 50 % des crédits consacrés aux transports. J’ai par ailleurs présenté un plan de soutien au fret ferroviaire et un plan ambitieux pour le développement du vélo. À l’occasion du salon du Bourget, j’ai détaillé les aides à la décarbonation de l’aéronautique.

Depuis quelques semaines, je travaille en outre avec les régions à la mise en place d’un passe rail, afin de faciliter l’accès de nos concitoyens au transport ferroviaire. L’effort de 13,5 milliards d’euros en faveur des mobilités intègre le financement de ces différentes mesures, qui s’inscrivent dans un cadre pluriannuel. Toutes ces initiatives – ces combats ! – vous doivent beaucoup, aux uns et aux autres. Vous êtes à l’origine de la proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains, et vous avez soutenu l’augmentation des crédits en faveur du vélo ou la priorité donnée à la régénération ferroviaire.

Cette amicale pression parlementaire me permet, en tant que ministre délégué chargé des transports, de vous présenter des crédits en forte augmentation cette année. Au-delà des sensibilités politiques, les échanges que nous avons sur les textes législatifs et dans le cadre de cette commission nous permettent d’avancer. J’ai une pensée particulière pour la majorité, mais je tiens à tous vous en remercier. Dans cet effort global de 13,5 milliards d’euros, 8 milliards seront directement consacrés aux mobilités vertes, c’est-à-dire au transport ferroviaire, aux transports collectifs, au transport fluvial et au vélo. Ces crédits figurent dans le budget de l’État, notamment dans le programme 203, Infrastructures et services de transports, ou dans d’autres supports, comme le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

À ces 8 milliards d’euros, s’ajoutent 2 milliards consacrés au verdissement du transport aérien, pour financer des investissements en faveur des carburants durables et soutenir des projets de recherche et développement liés à l’avion bas carbone et à la décarbonation du transport routier, grâce au déploiement accéléré de bornes électriques. Au total, 10 milliards d’euros accompagneront le verdissement des transports. Le reste des crédits permettra de financer l’entretien et la maintenance de notre réseau routier, ce qui est essentiel pour des raisons de sécurité et de préservation du patrimoine public. La navigation aérienne bénéficiera également de 900 millions d’euros d’investissements pour mettre à niveau ses équipements, notamment en matière de sécurité. La France avait en effet accumulé un certain retard technologique dans ce domaine.

S’agissant du transport ferroviaire et des transports collectifs, le budget s’inscrit dans la continuité des engagements que j’avais pris dès mon arrivée au ministère chargé des transports. J’avais en effet indiqué que ma priorité était la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire. En février, la Première ministre a placé ce sujet au cœur de son plan d’avenir pour les transports. Le Gouvernement a annoncé qu’il augmenterait progressivement les crédits qui lui sont consacrés, pour passer de 3 milliards d’euros annuels – ce qui constitue un effort inédit, que nous avons atteint l’an dernier – à 4,5 milliards d’euros d’ici à la fin de la législature. Des perspectives seront fixées pour les cinq années suivantes, même si nous ne prendrons évidemment aucun engagement formel pour cette période.

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