1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants
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Séance publique Assemblée nationale
Olivier Véran
Vous soulignez l’importance des pertes qu’ont subies les exploitations agricoles, les communes, les foyers. Vous décrivez les maisons détruites, les installations routières dévastées. Je vous répète les propos du Président de la République : toutes les communes qui relèvent de l’état de catastrophe naturelle seront reconnues comme telles. La commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se réunira le 14 novembre. Dans les jours qui suivront, un décret sera pris.
Olivier Véran
De même, les engagements pris par le chef de l’État et par la Première ministre, qui s’était déplacée dans le Calvados, auprès des agriculteurs seront tenus : ils recevront tout le soutien nécessaire des assureurs mobilisés et de l’État. Croyez en la détermination de l’État à supporter le coût de la tempête et les conséquences ultérieures. Nous le leur devons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Yaël Braun-Pivet
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
Caroline Fiat
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions Défense (no 1745, annexes 12 et 13 ; no 1715, tome IV ; no 1808, tomes II, III, IV, V, VI et VII) et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (no 1745, annexe 5 ; no 1808, tome I). La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Christophe Plassard
L’année 2024 sera la première année d’application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission Défense s’élèveront à 56,8 milliards d’euros – 47,2 milliards hors pensions. Cette somme représente une augmentation de 3,3 milliards d’euros par rapport à 2023, conformément à la trajectoire fixée et malgré des finances publiques contraintes. Les crédits affectés au programme 146, Équipement des forces, s’élèvent à 26 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 17 milliards en crédits de paiement. Pour les programmes à effet majeur, ces moyens permettront un niveau élevé de commandes et de livraisons.
Parmi les livraisons prévues, l’armée de terre doit recevoir 282 véhicules blindés, ainsi que douze canons Caesar…
Christophe Plassard
…et des obus de 155 millimètres ; l’armée de l’air et de l’espace doit recevoir treize Rafale, dix Mirage 2000 rénovés, deux A400M, quatre Atlantique2 rénovés et deux C-130H modernisés ; et la marine nationale doit recevoir un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de la classe Barracuda, une frégate de défense et d’intervention (FDI) et deux patrouilleurs outre-mer (POM). Quant aux commandes, celles-ci sont tout aussi nombreuses, avec 395 véhicules blindés, 100 chars Leclerc rénovés, huit systèmes de défense surface-air, un avion de guerre électronique ou encore des lots de missiles mer-mer Exocet, de torpilles lourdes et de missiles air-air Mica et Meteor. Je rappelle que, lors de l’examen de la LPM, nous avions débattu du choix à opérer entre la cohérence et la masse. La cohérence l’avait emporté, mais les chiffres des livraisons et des commandes montrent que nous n’avons pas renoncé à la masse pour autant. Les crédits relatifs à la dissuasion nucléaire s’élèvent pour leur part à 3,7 milliards d’euros en AE et à 5,3 milliards en CP.
Ils permettront de poursuivre la modernisation des deux composantes de la dissuasion, notamment le programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération (SNLE3G), le développement incrémental du missile balistique M51, la rénovation à mi-vie du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A) et la préparation de son successeur, le missile air-sol nucléaire de 4e génération (ASN4G). En ce qui concerne le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, les crédits consacrés à l’innovation atteindront 1,2 milliard d’euros – crédits qui font l’objet d’une augmentation régulière depuis plusieurs années. Ce renforcement des moyens alloués à la direction générale de l’armement (DGA) et à l’Agence de l’innovation de défense (AID) permettra de continuer d’investir massivement dans des technologies de rupture et de poursuivre le développement de démonstrateurs innovants dans tous les domaines, qu’il s’agisse du spatial de défense, de l’hypervélocité, des armes à énergie dirigée, des technologies quantiques ou encore de l’intelligence artificielle. En parallèle, le programme 144 contribuera au renforcement des moyens alloués aux services de renseignement, 500 millions d’euros étant affectés à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Enfin, avant de passer à l’examen détaillé des crédits, je tiens à revenir sur les avancées réalisées dans le domaine de l’économie de guerre, objet du rapport d’information que j’ai finalisé au printemps dernier.
Christophe Plassard
Des résultats sont d’ores et déjà visibles s’agissant de l’augmentation des cadences et de la diminution des délais de production. Je salue à cet égard l’ensemble des industriels – et pas uniquement les grands groupes – qui ont répondu à l’appel des 413 milliards d’euros prévus par la LPM et qui ont investi sur fonds propres, sans nécessairement attendre la signature de bons de commande et en se fondant sur la visibilité donnée par le texte, afin de sécuriser leur approvisionnement en matières premières et en composants et d’être à même de produire plus et plus vite. Ce doit être un exemple et une motivation pour les entreprises qui ne se sont pas encore engagées. Des relocalisations sont également intervenues afin de réduire nos dépendances à l’égard de l’Asie, notamment de la Chine, ainsi que des États-Unis et du Canada. La simplification progresse.
Conjointement avec les armées et les industriels, la DGA s’est lancée dans une analyse des coûts et des contraintes normatives évitables. Je pense à la réglementation relative à la navigation des drones, ou encore à la lourdeur des règles de passation des marchés publics, la force d’acquisition rapide ayant montré de premiers résultats probants dans ce domaine. Pour illustrer la réussite de l’accélération des processus et l’agilité de nos PME, je ne prendrai qu’un exemple : celui de Delair, société française qui a fourni 150 drones à l’Ukraine. En juin paraissait l’expression des besoins, en juillet une commande était passée et en août les premières livraisons étaient effectuées. Cette entreprise produit désormais en flux tendus et peut accéder à l’export, puisqu’elle est battle-proven.
Ces évolutions sont d’autant plus positives qu’elles tendent à élargir l’accès des PME aux financements, les petites entreprises étant parfois les mieux à même de développer les innovations de rupture. Dans certains domaines, c’est d’ailleurs le civil qui soutient l’innovation depuis une vingtaine d’années. Le passage au dual permet aux entreprises de se développer et impose aux armées le défi de suivre l’agilité de ces filières. Enfin, même si l’attention s’est récemment portée sur le conflit au Moyen-Orient, ce qui est parfaitement compréhensible, la France n’oublie pas le front ukrainien, ni l’Arménie. Tel est le sens des amendements visant à abonder de 200 millions d’euros le fonds de soutien à l’Ukraine, amendements que nous examinerons tout à l’heure, et des contrats que nous avons récemment signés avec l’Arménie pour doter le pays de systèmes de défense sol-air.
Ainsi, malgré les crises actuelles et l’urgence qui nous saisit parfois, il nous faut plus que jamais préparer l’avenir. Les décisions prises aujourd’hui nous engagent pour les années à venir : c’est dans cette optique que je vous invite à adopter les crédits de la mission Défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Caroline Fiat
J’ai laissé un peu plus de temps à Mme la secrétaire d’État, car, la semaine dernière, elle a eu le très bon goût de venir en Meurthe-et-Moselle. (Sourires.) Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, ne peut dépasser deux minutes. La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
Jean-Philippe Ardouin
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation sera dotée, comme vous l’avez évoqué, de 1,9 milliard pour 2024, soit un budget stable par rapport à l’exercice précédent. Le maintien des crédits de paiement est particulièrement remarquable à l’heure où notre pays traverse une période troublée durant laquelle certains fantômes de l’histoire ressurgissent, alors que la guerre est revenue en Europe depuis vingt et un mois. Dans ce contexte, il est essentiel de réinvestir le champ mémoriel et les liens entre les armées et la nation. Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour le dialogue sans cesse renouvelé que vous menez avec le monde associatif, combattant et mémoriel, ainsi qu’avec tous les acteurs de la mémoire, notamment les élus locaux. S’agissant du programme 169, Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation, le 11 octobre dernier, devant la commission de la défense, vous avez abordé le sujet de la valorisation des lieux de mémoire et annoncé une enveloppe de 200 000 euros en 2024, en hausse de 33 % pour la rénovation des monuments aux morts des communes de moins de 2 000 habitants.
Cette annonce a été particulièrement appréciée car les restaurations pourront faire l’objet d’un projet communal et éducatif plus global pour redynamiser la mémoire locale. La mission flash relative au monde associatif combattant dont j’ai été corapporteur a mis en évidence le besoin de réinvestir et de transmettre la mémoire, en lien avec l’éducation nationale et les communes. Cette politique volontariste permettrait également de sensibiliser la jeunesse à ces métiers et de faire naître des vocations. Quelles initiatives prendrez-vous pour redynamiser le devoir de mémoire, notamment la participation à certaines cérémonies, alors que nous entrerons dans le cycle commémoratif de la Libération en 2024 ?
Caroline Fiat
J’appelle les crédits de la mission Défense, inscrits à l’état B. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3494.
Sébastien Lecornu
L’amendement tend à rembourser aux conseils régionaux le coût induit par les réductions spécifiques sur les services de transport ferroviaire, dit quart de place, dont bénéficient les militaires.
(L’amendement no 3494 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 2643 et 3799 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 2644 n’est pas adopté.)
Caroline Fiat
Sur deux amendements distincts, nos4006 et 4004, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2646 et 3811. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 2646.
Laurent Jacobelli
Les exercices Orion ont été riches d’enseignements, notamment en ce qui concerne la mobilisation de nos armées, leur organisation et leur capacité de réaction. Je crois que nous pouvons en être fiers collectivement. Toutefois, ils ont aussi révélé des problèmes. Vous le savez, nous essayons d’interconnecter l’ensemble de nos matériels et de nos troupes, notamment grâce au GPS. Or nous avons constaté que tout cela était fragile, voire très fragile : nos militaires ont dû travailler sur des cartes papier, parce qu’ils n’avaient plus de signal et que les tablettes prenaient l’eau.
En définitive, ce fut un bon crash-test : celui-ci a montré certes que nos troupes faisaient preuve de beaucoup d’ingéniosité et d’un grand sens pratique, mais aussi que nous ne pouvions pas mettre tous nos œufs dans le même panier. C’est pourquoi le présent amendement vise à faire progresser la solution dite inertielle. Il s’agit de pouvoir transmettre des données sans recourir au GPS, ce qui apporterait une sécurité supplémentaire. Cette solution inertielle demeure au stade embryonnaire dans nos budgets, alors qu’elle mériterait d’être davantage mise en avant. Il ne faut pas tout confier au GPS, car cela nous expose à des risques, mis en lumière par l’exercice Orion.
(Les amendements identiques nos 2646 et 3811 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
Caroline Fiat
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 46 Contre 116
(L’amendement no 4006 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
Caroline Fiat
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 39 Contre 118
(L’amendement no 4004 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 4003 n’est pas adopté.)
Caroline Fiat
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : suite de l’examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra
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