Commission des affaires économiques : M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

6 December 2023

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Affaires économiques (commission) Wed, 6 Dec 2023 Assemblée nationale

00:00 - 00:20

Speaker 1

Ce matin, le groupe de suivi de la préparation de la loi d’orientation agricole nous a présenté ses conclusions. M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a pu en prendre connaissance et va ainsi pouvoir nous faire part de ses réactions. Le projet de loi étant désormais annoncé pour le début de l’année 2024, vous pourrez sans doute, Monsieur le ministre, également nous donner quelques précisions quant au calendrier définitif et aux dispositions qui seront finalement retenues. Nos deux rapporteurs vont d’abord nous présenter les principales observations et suggestions du groupe de suivi.

00:20 - 01:45

Speaker 2

Pour la cinquantaine d’acteurs que nous avons rencontrés, le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOAA) a d’abord suscité l’espoir, mais celui-ci s’est vite envolé avec la divulgation d’une première version du texte au début de l’été : depuis, c’est la déception qui règne, voire le renoncement. Les enjeux agricoles sont immenses mais le projet tel qu’il se dessine aujourd’hui n’y répond pas. Il prévoit certes quelques avancées, notamment sur le volet de l’éducation et de la formation, mais il reste relativement flou, voire manque sur ce sujet d’ambition, sur l’enjeu central qu’est la transmission des exploitations. Alors qu’il prétend s’attaquer au défi du renouvellement des générations, le texte ne traite en effet pas des principaux freins à l’installation. Il ne s’attaque pas non plus à la question du revenu trop instable et peu rémunérateur, alors que l’on aurait pu s’attendre à ce qu’il détermine des prix planchers pour les producteurs.

Il ne cherche pas davantage à mieux réguler le foncier agricole – ce qu’il aurait pu faire en donnant la priorité aux candidats à l’installation agricole sur tous les autres acquéreurs potentiels, ou en accordant les moyens de la transparence aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), comme elles le demandent. Hormis un fonds de portage doté de 400 millions d’euros, que prévoyez-vous dans ce texte en matière de foncier ? La concentration et l’endettement des exploitations sont d’autres enjeux importants. Comment réduire leur dépendance aux intrants, à l’énergie et aux banques ? Pour répondre à ces défis, il nous faut une vision de la souveraineté agricole et alimentaire, avec une liste de filières agricoles stratégiques à développer en priorité.

Voilà ce à quoi devrait s’atteler un véritable projet de loi d’orientation. Lors de notre rencontre début octobre Monsieur le ministre, vous nous aviez annoncé que les sujets liés à l’adaptation au changement climatique seraient traités dans le pacte, donc uniquement par voie réglementaire, ce qui nous a été confirmé depuis. Nous n’aurons donc manifestement pas de débat parlementaire sur le sujet. Je crains de savoir pourquoi : l’Assemblée est aujourd’hui capable de construire des majorités contre vous autour de mesures fortes et vous ne souhaitez donc courir aucun risque sur ce point. Ce fut le cas lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, avec l’adoption d’amendements relatifs au financement des mesures agroenvironnementales qui ne furent malheureusement pas retenus après le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Le modèle agricole français a besoin d’une bifurcation écologique, que l’État peut accompagner de façon décisive. Qu’avez-vous prévu sur ce volet ?

01:45 - 02:40

Speaker 3

En l’absence de projet de loi, l’exercice du groupe de suivi s’est, il est vrai, révélé un peu complexe – en dépit des informations qui ont fuité et de la présentation que vous nous avez faite des têtes de chapitre du texte. Nous avons néanmoins auditionné de nombreux acteurs dont nous sommes en mesure d’exposer les attentes. Même s’ils n’ont pas la même vision de l’agriculture de demain, tous s’accordent sur l’importance de la souveraineté alimentaire. Notre ambition doit être que la France demeure une terre d’agriculture. La souveraineté alimentaire ne se résume pas à la question de l’autonomie et de la sécurité alimentaires : elle implique également une réconciliation entre la population et son agriculture, le rétablissement d’un lien entre les consommateurs – qui sont aussi citoyens – et les producteurs.

Dans un monde urbanisé et industrialisé, la plupart des citadins ont perdu tout contact direct avec les réalités et la temporalité de l’agriculture. La lutte contre le dérèglement climatique doit s’accompagner d’un soutien politique franc à nos agriculteurs – en matière notamment de recherche, d’innovation et de développement – car ils en sont un maillon essentiel. Le renouvellement générationnel est à cet égard très important afin de garantir la transmission des savoir-faire agricoles, la préservation des terroirs et la dynamisation des zones rurales. Il est donc primordial de susciter l’intérêt des jeunes pour l’agriculture et de leur offrir des opportunités d’installation et de développement. En bâtissant une vision globale de l’agriculture à l’horizon 2050, nous pourrons relever les défis, anticiper les changements et construire un système alimentaire résilient, durable et équitable.

L’ambition de la future loi d’orientation agricole est aussi simple à exprimer qu’elle est complexe à atteindre : il s’agit de nourrir aujourd’hui et demain, dans des conditions qui préservent le climat et la biodiversité.

02:40 - 03:30

Speaker 4

Je vous remercie de votre invitation ; nos échanges prolongeront ceux que nous avons eus avec les deux co-rapporteurs au mois d’octobre dernier au sujet du pacte et du projet de loi d’orientation agricole. Je souligne moi aussi le caractère inhabituel de la démarche que vous avez choisie, consistant à baliser des perspectives avant la rédaction du projet de loi. Ce faisant, vous préparez au mieux les débats que nous aurons au Parlement. Je salue la qualité des travaux que vous avez menés et votre recherche de consensus, qui vous aura aussi permis d’identifier les dissensus entre vous. Votre travail fait écho à la concertation qu’a menée le ministère durant plus de six mois, dans les territoires et au niveau national, pour essayer de construire un pacte et un projet de loi dont l’objectif premier est d’assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs tout en répondant à nos attentes en termes de souveraineté et de transition écologique.

Plus de 1 500 propositions sont remontées du terrain ; certaines seront reprises dans la loi, d’autres dans le pacte. En termes de méthode, nous avons appuyé les échanges de vue sur des constats factuels, pour penser ensuite les leviers des politiques publiques à actionner. Nous avons également assuré le respect de la diversité des avis, des pratiques, des solutions et des modèles et, enfin, cherché à projeter les parties prenantes à l’horizon 2040. Cette concertation a permis de faire émerger un certain nombre de consensus. Certains ne figurent ni dans le pacte, ni dans le projet de loi mais ont déjà été reçus des réponses.

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