Commission de la défense : M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale ; Général de corps d’armée Benoît Durieux, directeur de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

28 February 2024

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Défense (commission) Wed, 28 Feb 2024 Assemblée nationale

00:00 - 01:20

Speaker 1

Mes chers collègues, nous ouvrons aujourd’hui un cycle sur la défense globale. Ce concept date de la fin des années 1950, et plus précisément d’une ordonnance de 1959 visant à permettre la mobilisation interministérielle, pour que le pays puisse faire face à une crise majeure. Il existe encore aujourd’hui un secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN), sous l’autorité du premier ministre, et chaque ministère comporte un haut fonctionnaire à la défense et à la sécurité. Ce cycle a été décidé par le Bureau car, depuis la fin de la guerre froide et de l’illusion des dividendes de la paix, depuis la suspension du service national, on a constaté après 1990 un sous-investissement dans nos capacités de défense, heureusement en passe d’être réparé par les dernières deux lois de programmation militaire qui conduiront à un doublement du budget de la défense. Au-delà de ce sous-investissement capacitaire, nous avons également perdu les réflexes de la défense globale, la mobilisation de l’ensemble des ministères sur cette question.

Or, en cas de crise majeure, la mobilisation de chacun est nécessaire – par exemple le ministère de la santé pour prendre en charge les blessés, mais également d’autres ministères pour assurer des capacités de transport. Nous devons aujourd’hui aller plus loin, en associant également davantage les collectivités territoriales et jusqu’aux citoyens. Pour alimenter ce nouveau cycle, nous avons lancé trois missions d’information en décembre dernier, sur le lien entre éducation, culture et défense, sur le lien entre défense et territoire et sur l’exercice Orion et la préparation des crises de demain. La présentation de leurs conclusions est prévue pour la seconde quinzaine de mai. Monsieur le premier ministre, si beaucoup savent que le Président de la République est en vertu de l’article 15 de notre constitution le chef des armées, trop nombreux sont ceux qui omettent l’article 21 de cette même constitution, qui énonce pour sa part que le premier ministre est responsable de la défense nationale et qu’il supplée le cas échéant le Président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale.

Au vu de ces prérogatives constitutionnelles, il nous a semblé indispensable de débuter ce nouveau cycle d’audition par celle d’un ancien premier ministre. Député de l’Essonne de 2002 à 2018, vous avez intégré le gouvernement de Jean-Marc Ayrault le 10 mai 2022 en tant que ministre de l’intérieur, et vous avez été premier ministre du 31 mars 2014 au 6 décembre 2016. Vous avez donc été aux premières loges du retournement stratégique que la France a vécu au milieu des années 2010. Vous étiez premier ministre lors des attentats terroristes qui ont endeuillé la France en 2015. Vous êtes donc l’un des mieux placés pour nous parler de la mobilisation de l’ensemble de l’appareil d’État face à une crise majeure, mais aussi des conditions qui permettent d’engager les citoyens et de mieux les associer aux enjeux de défense et de sécurité nationale.

Nous vous accueillons donc aujourd’hui pour bénéficier de votre retour d’expérience et recueillir votre perception des conditions dans lesquelles l’ensemble des services de l’État et l’ensemble des citoyens peuvent renouer avec les promesses de la défense globale.

01:20 - 03:50

Speaker 2

Nous sommes dans une époque où la part tragique de l’histoire s’est de nouveau invitée et avec des défis considérables pour notre pays face au conflit en Ukraine, à ce qui se passe au Proche-Orient, à la montée en puissance de l’antisémitisme dans notre pays et aux risques d’attentats de l’islam politique. Je ne pensais pas, en entrant au gouvernement en 2012, que nous serions confrontés à ce retournement que vous avez évoqué. Sans doute était-il déjà engagé en prémisse avec la guerre en Libye, ce qui se passait déjà en Syrie, l’alerte plus que sérieuse des attentats de Montauban et de Toulouse, mais à partir de notre arrivée au pouvoir, nous avons été confrontés à ces manifestations d’une déstabilisation qui nous ont obligés progressivement à changer de stratégie en matière de défense ou de renseignement. Lors du premier conseil des ministres, au début avril 2014, j’ai rappelé que le premier ministre dirigeait l’action du gouvernement, qu’il était responsable de la défense nationale, qu’il assurait l’exécution des lois, que, sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerçait le pouvoir réglementaire et de nomination aux emplois civils et militaires, qu’il était le garant de l’action gouvernementale dans tous les champs de la défense et de la sécurité nationale, qu’il disposait de l’administration et de la force armée et qu’il assumait devant le Parlement, avec les ministres concernés, la responsabilité des différentes politiques qui concourent à la sécurité nationale. Comme ministre de l’intérieur, dès l’opération Serval, j’avais demandé au Président de la République d’être intégré au conseil de défense, parce que j’étais conscient des conséquences potentielles qu’une telle intervention pouvait avoir y compris sur notre sol.

J’avais été très marqué par un appel entre le Président de la République François Hollande et le président Obama, lequel annonçait qu’il ne participerait pas à des frappes sur les sites stratégiques du régime de Bachar el-Assad. Ce signe de faiblesse avait eu des conséquences en Syrie, mais également en Crimée quelques mois après. C’est fort de cette expérience, que j’ai pris mes responsabilités à Matignon. Le premier ministre est assisté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et joue un rôle de coordination interministérielle. Louis Gautier a très vite pris ses responsabilités au SGDSN, auquel sont rattachés divers organismes, tels l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui a beaucoup évolué pendant cette période, l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés ou encore le groupement interministériel de contrôle.

Mes chefs de cabinet militaire, dont le général Lecointre, m’ont rappelé que je devais assumer la responsabilité de la défense du territoire ; j’ai eu l’occasion de visiter très rapidement la base aérienne 942 Lyon-Mont-Verdun, le principal site opérationnel du commandement de la défense et des opérations aériennes. J’ai participé avec bonheur aux débats à l’Assemblée nationale sur les opérations extérieures, avec le soutien actif du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, puis Jean-Marc Ayrault et Jean-Yves Le Drian, ai assumé les arbitrages budgétaires, participé aux conseils de défense, réalisé de nombreux déplacements auprès de nos troupes. Le Président de la République, François Hollande, a assumé totalement ses prérogatives, mais il m’a toujours tenu informé même s’il était à l’initiative, sur la Syrie, sur les discussions avec nos alliés, les tensions avec la Russie, la mise en place du format Normandie. Dans ce cadre, les changements majeurs ont été liés aux attentats que le pays a connus à partir de janvier 2015. L’articulation entre le Président, le premier ministre et les ministres de l’intérieur a abouti à un lieu de décision unique, qui était l’Élysée, avec un lieu de coordination essentiel, la cellule de crise du ministère de l’intérieur.

Elle a de mon point de vue bien fonctionné pendant toute cette période dramatique, et a été renforcée après l’élection du Président Emmanuel Macron. Le vendredi qui a suivi la prise d’otage dans une imprimerie en Seine-et-Marne et évidemment à l’Hypercasher de la porte de Vincennes, le Président de la République a demandé, avec notre accord, une intervention simultanée sur les deux lieux pour neutraliser les terroristes. Cette articulation entre le Président de la République et moi-même s’est déployée dans tous les domaines des suites de ces attentats. Je pense évidemment à l’organisation de la marche du 11 janvier pour la République, à mon discours à l’Assemblée nationale le 13 janvier. On peut parler d’une certaine manière d’une répartition des rôles entre le chef de l’État, chargé de la protection des Français, et le chef du gouvernement, qui est dans l’action, mais aussi dans la symbolique, à travers ce discours.

Le conseil de défense a été ensuite pérennisé et a pris des décisions importantes comme la mise en place de Sentinelle, qui constitue un changement de doctrine du rôle de nos militaires sur le sol national. J’ai proposé, dès les attentats au Stade de France, sans connaître encore la dimension de ce qui allait se dérouler dans la nuit, la mise en œuvre de l’état d’urgence pour le conseil des ministres qui a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 novembre, à partir d’une note du SGDSN. Le Président de la République s’exprimait le 13 novembre au soir pour décréter l’état d’urgence. Dans cette soirée où les attentats les plus meurtriers ont été commis sur le sol français, faisant 130 morts et plusieurs centaines de blessés, François Hollande avait annoncé la fermeture des frontières. Ensuite, il a fallu que le Parlement prolonge l’état d’urgence, ce qui a ensuite abouti aux modifications législatives du début du quinquennat du Président Macron.

Le premier ministre, en tout cas dans le quinquennat du Président Hollande, était au cœur même des dispositifs de lutte contre le terrorisme, sans jamais gêner les prérogatives du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. C’est une question d’expérience, de pratiques, de relations entre des ministres ; la ministre de la justice, Christiane Taubira, était aussi intégrée dans ces dispositifs. J’ajoute une dimension interministérielle, avec la participation des ministres de la santé et des transports au conseil du 13 novembre au soir, et la création d’un secrétariat d’État aux victimes – dont je regrette d’ailleurs qu’il n’ait pas été prolongé. Le pays doit vivre avec ses centaines, sinon ses milliers de victimes, dont le nombre n’a cessé de croître depuis, avec les attentats du 14 juillet 2016 à Nice notamment. En la matière, une continuité doit être assumée par les différentes administrations.

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