Commission de la défense : M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; Général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale
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Défense (commission) Assemblée nationale
Speaker 2
Dans ce cadre, la stratégie nationale de résilience a pris une ampleur toute particulière. Nos objectifs s’organisent autour de trois axes : préparation de l’État aux crises, renforcement des ressources humaines et matérielles du pays, adaptation de la communication publique, soit soixante-treize actions pilotées par les ministères. Nous rendons compte de ces avancées au sein du Comité interministériel pour la résilience nationale, présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre et qui s’est réuni à deux reprises en 2023. Cependant, alors que nos stratégies sont historiquement centrées sur l’action de l’État, nous devons travailler maintenant sur l’information, l’éducation et la mobilisation des citoyens, la continuité de la vie économique et le soutien des collectivités territoriales, qui sont en première ligne sur les crises majeures. Dans le cadre de la SNR, nous œuvrons pour diffuser une culture de la continuité d’activité auprès de l’ensemble des acteurs, publics comme privés, susceptibles de s’engager dans la démarche de protection et de résilience, et les accompagner par la mise à disposition d’actions adaptées.
Nous l’avons fait dans le cadre de la diffusion d’un guide de continuité d’activité, mais également par une série de réunions régulières avec les directeurs de cabinet des ministres, pour nous assurer que les plans de continuité d’activité dans les ministères sont bien en place. À ce sujet, il ne suffit pas de disposer d’effectifs spécialisés pour établir une cellule de crise. Tous les agents et les cadres du ministère doivent connaître la gestion de crise pour pouvoir organiser une relève dans le temps. Par ailleurs, tous les experts techniques doivent être en mesure de se mettre au service de la gestion de crise au niveau global. Un deuxième élément concerne la contribution de la nation au soutien des armées engagées dans un engagement majeur, illustré par l’exercice Orion 3.
Lorsque le chef d’état-major des armées (Cema) a mis en place l’exercice Orion, le plus important organisé sur le plan militaire depuis des années, il m’a proposé d’ajouter une partie sur la manière de travailler avec la société civile, pour qu’elle puisse à la fois bénéficier du soutien de l’armée, mais également se mettre à son service. Je pense notamment à la logistique, pour transporter rapidement des chars ou des approvisionnements, en faisant appel à des entreprises du secteur privé. Celles-ci sont prêtes à intervenir, mais encore faut-il pouvoir les enregistrer, les connaître et pouvoir avancer. Deuxièmement, si nous enregistrons des blessés en grand nombre, le secteur de la santé doit pouvoir disposer d’une préparation et une organisation permettant de prendre en charge ce type de blessés résultant d’un dispositif de guerre. Troisièmement, il faut mentionner le dispositif des réserves.
Nous bénéficions de gens capables et qui veulent s’engager, mais en cas de crise, il est nécessaire d’arbitrer sur les meilleures affectations possibles, c’est-à-dire celles où ils sont les plus indispensables. Or ce travail est assez compliqué. Confrontés au même sujet, les Suédois ont choisi de dresser un tableau des volontaires avant de mettre en place un dispositif, notamment à l’aide de logiciels, pour établir les affectations, le moment venu, en accord avec les personnes concernées. La CIDN dispose de quatre groupes de travail sur la logistique, le droit, l’organisation interministérielle des réserves et de la mobilisation, les rétroactions sur le territoire national et le lien avec les territoires. Un nouvel exercice Orion aura lieu en 2026.
En lien avec le Cema, le ministère des armées, mais aussi l’ensemble des autres ministères, je ferai en sorte de disposer d’une vue claire sur les personnes qui seraient disponibles. Nous travaillons également au renforcement de la logistique interministérielle de crise et avons une cellule interministérielle logistique, dont le secrétariat permanent est assuré par le ministère de la transition énergétique. Elle a été activée pour la première fois le 25 septembre 2023, pour faire face à la pénurie d’eau à Mayotte. À ce titre, la commission a pu regarder les entreprises en France capables de produire rapidement des bouteilles d’eau en quantité et de résistance suffisantes. Au-delà des questions de logistique maritime, nous nous sommes par exemple rendu compte du risque d’écrasement des bouteilles en cas d’accumulation de palettes les unes sur les autres.
Nous travaillons également à renforcer les compétences des membres des cabinets ministériels en matière de gestion de crise, pour les sensibiliser aux enjeux de la sécurité nationale. Nous avons donc mis en place un guide particulier remis à tous les membres de cabinet pour leur expliquer les contraintes et risques auxquels ils peuvent être soumis (attaques cyber, espionnage, manipulation de l’information) et leur rappeler leur rôle dans la gestion de crise. Nous menons en outre une série d’exercices gouvernementaux pour la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, qui ont pour objectif de traiter les catastrophes les plus improbables, afin d’être en mesure d’y faire face. Dans ce domaine, nous conduisons aussi une série de réunions pour vérifier que sur les sujets de téléphonie mobile, d’alimentation électrique, de sécurité internet et des paiements, nous puissions réagir de manière pertinente. Au-delà de ces actions de professionnalisation des acteurs de la gestion de crise, il nous faut sensibiliser les populations, les collectivités et les entreprises aux risques majeurs, naturels et technologiques.
Nous avons ainsi élaboré un module de sensibilisation du grand public en ligne consacré à la menace terroriste, sur le site internet Vigipirate. Mis en ligne en octobre 2023, il a été consulté à 5 000 reprises. Nous avons également rationalisé la communication avec le service d’information du gouvernement (SIG) sur les risques et les menaces, à travers le portail https://www.gouvernement.fr/risques. Il présente également les informations concernant l’engagement citoyen, avec la réserve et le bénévolat. Nous travaillons avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned) sur un module de sensibilisation par internet, à destination des élus locaux et des agents territoriaux.
Nous ferons de même avec la direction de l’administration de la fonction publique. Nous allons par ailleurs essayer d’élaborer des guides semblables à ceux qui existent aujourd’hui en Suède ou en Allemagne concernant les réflexes de comportement, afin que la population puisse agir avec le minimum d’information et constituer les stocks adéquats, non superflus. Enfin, nous avons refondu la planification de défense et de sécurité nationale. La nouvelle directive générale interministérielle a été adoptée le 23 janvier 2023. Nous y avons associé un outil numérique, Athéna, qui abrite l’ensemble de la planification de défense et de sécurité nationale, que nous avons déjà fait fonctionner lors des différents exercices.
Ce dispositif facilite l’accès au plan pour l’ensemble de la communauté interministérielle et permet de mobiliser de manière plus agile l’ensemble des briques de planification. Nous nous efforçons de produire des plans plus génériques accessibles, avec des fiches réflexes associées, particulièrement en matière sanitaire et travaillons avec le ministère de la santé à ce sujet. Par ailleurs, nous avons adopté un référentiel interministériel pour l’anticipation opérationnelle de la crise. Il s’agit d’avoir une équipe qui réfléchit sur ce qu’il faut faire « le jour d’après ». Ensuite, nous allons devoir fortement travailler sur les stocks stratégiques.
Il faut que nous puissions identifier, avec les ministères de l’économie et des finances et celui de l’agriculture, les approvisionnements critiques pour notre pays, en mettant à profit les données douanières, en bénéficiant d’une cartographie des vulnérabilités d’approvisionnement et en regardant la manière de mettre en place – et pour quelle durée – un dispositif de stocks. De manière corrélée, nous devons réfléchir aux conséquences économiques (immobilisations, bâtiments pour le stockage) pour les opérateurs d’importance vitale (OIV) de la constitution de tels stocks. Ensuite, je souhaite revenir sur la question du réseau des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité. Existant depuis 1959, il fonctionne plus ou moins selon les ministères et dispose de moyens variables. Les grands ministères régaliens (intérieur, défense, économie et finances) bénéficient ainsi d’équipes solides, de même que les ministères de l’agriculture et de la santé.
Chaque mois, des réunions sont organisées au SGDSN pour les tenir informés de l’actualité et prendre en compte leurs besoins et leur dresser un état d’avancée de nos travaux. Je les rencontre également plusieurs fois par an. Nous devons cependant améliorer un certain nombre d’actions de formation, pour renforcer des éléments. De plus en plus, la responsabilité du service du haut-fonctionnaire de défense d’un ministère n’est plus un aboutissement dans la carrière, mais un point de passage utile pour pouvoir progresser et avancer. Là aussi, des efforts et des progrès considérables ont été accomplis.
Autre accomplissement notable, le CIDN. Ce comité représente ainsi un des atouts du SGDSN, auquel nous tenons beaucoup. Je souhaite également évoquer la directive européenne REC adoptée en décembre 2022, en même temps que la directive NIS2 et le règlement DORA sur les services financiers ; trois textes portant sur le thème de la résilience. La directive REC concernera avant tout les OIV et, de manière marginale, les collectivités locales, si elles assurent elles-mêmes en régie des activités d’OIV sur l’eau, les transports, l’énergie. Nous avons beaucoup travaillé au niveau national sur cette directive et l’avons assez largement influencée son écriture à Bruxelles.
Elle reprend les secteurs que nous avions proposés, les cadres d’action que nous avons pu mettre en œuvre, le corpus de règles communes déjà appliqué en France. L’objectif consiste ici à renforcer et améliorer l’interconnexion entre États, entre opérateurs, en matière de réseaux, de chaîne d’approvisionnement, de logistique et de réaction. À cet effet, nous avons prévu plusieurs mesures, en complément de celles qui existent déjà dans le code de la défense. À l’intérieur de ces opérateurs d’importance vitale, la planification sera simplifiée et renforcée autour de l’objectif de continuité d’activité, avec une meilleure articulation entre la résilience physique et la résilience cyber. En cas d’absolue nécessité et de manière concertée, nous envisageons de demander à l’OIV de constituer des stocks stratégiques.
Nous allons aussi renforcer le dispositif d’enquêtes administratives de sécurité, y compris sur les salariés étrangers de ces opérateurs d’importance vitale, de façon à pouvoir s’assurer que ceux qui sont présents ne posent pas de problèmes de sécurité. Nous pourrions enfin instaurer une obligation de notification des incidents majeurs qui, curieusement, n’existait pas, ni en informatique, ni en matière de sécurité. Un dispositif de sanction sera en outre établi pour les OIV qui ne respecteraient pas les obligations. À ce sujet, le Parlement devra débattre du montant de ces sanctions. À titre de comparaison, la directive en matière d’informatique prévoit jusqu’à dix millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
La directive a été négociée pour respecter les prérogatives nationales et les enjeux de souveraineté. L’État reste le seul interlocuteur de ces OIV et nous avons évidemment pour instruction d’éviter de la surtransposer, exercice national auquel nos administrations ont parfois du mal à résister. Il a donc fallu que je retranche un certain nombre d’éléments, pour faire en sorte que le texte soit proportionné et adapté aux besoins. Nous travaillons beaucoup avec nos voisins européens, mais tout particulièrement avec le Royaume-Uni, l’Allemagne la Finlande et la Suède, pays disposant également d’un dispositif sur la mise en œuvre des actions de résilience, l’adaptation au grand public, la capacité de pouvoir utiliser un certain nombre de leviers et des centres de gestion de crise efficaces. Nous devons continuer à échanger et partager avec eux.
Thomas Gassilloud
Je vous remercie pour cette présentation très complète, qui montre l’étendue de votre travail, et cède à présent la parole aux orateurs de groupe.
Patricia Lemoine
Monsieur le secrétaire général, au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour cette présentation très intéressante qui souligne la qualité de vos travaux, notamment sur l’élaboration de la stratégie nationale de résilience. Je profite également de l’occasion pour saluer l’excellent rapport produit en février 2022 par le président de notre commission sur ce sujet crucial de la résilience de la nation. Il était en effet indispensable d’entamer une réflexion sur son degré de préparation face à l’ensemble des dangers auxquels elle est exposée. À ce sujet, le contexte géopolitique particulier que nous connaissons actuellement et les nouvelles menaces hybrides dont vous nous avez parlé tout à l’heure, nous confortent dans l’idée que cet exercice était absolument nécessaire. Le document de référence interministériel de la SNR précise que l’ensemble des acteurs concernés doit être associé dans le déploiement de celle-ci, l’objectif étant d’élaborer une défense inclusive permettant aux forces vives ancrées dans notre territoire de contribuer à renforcer la résilience de la nation, tout en développant une culture commune de la gestion de crise.
Pourriez-vous, à cet effet, nous indiquer comment le SGDSN travaille avec des acteurs aussi variés que les collectivités locales, les entreprises, les chambres consulaires, les associations et les citoyens ? Des conventions partenariales sont-elles ainsi envisagées ou d’ores et déjà mises en place ? Pourriez-vous nous en donner quelques exemples ? Sur le site internet du SGDSN, il est mentionné que le SNR fera également l’objet d’une large concertation pour la décliner auprès des collectivités et des opérateurs économiques ainsi que l’ensemble de la population. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette concertation ?
En avez-vous déterminé les contours, les objectifs ? À cet égard et parce que vous avez aussi occupé différents postes de préfet, pensez-vous utile et nécessaire de voir évoluer les fonctions et le rôle des correspondants défense, qui sont désignés dans les communes et qui ont pour interlocuteurs les délégués militaires départementaux, afin d’en faire également des acteurs et relais à part entière dans nos territoires ? Lors de la crise sanitaire, le binôme préfet-maire a démontré toute son efficacité et il me semble intéressant de s’appuyer sur les collectivités pour agir efficacement.
Speaker 2
Nous travaillons intensivement avec les entreprises, les collectivités locales et les associations de citoyens. Lorsque nous avons commencé à œuvrer sur la transposition des directives, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la direction de la protection et de la sécurité de l’État du SGDSN ont pris contact avec les présidents de Régions de France, de Départements de France, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) pour leur expliquer ce que nous envisagions de produire. Ce travail est toujours en cours à tous les niveaux, et j’ai d’ailleurs recruté dans chacune des deux directions concernées un spécialiste des relations avec les collectivités locales pour assurer un relais avec les techniciens de l’État et discuter avec les interlocuteurs sur le terrain. Si cela s’avère nécessaire, nous établirons des conventions. Le travail doit par ailleurs intervenir entre les préfets, les maires et les présidents de conseils départementaux.
Mon expérience de préfet m’a permis de cerner l’étendue des actions remarquables des maires sur le terrain, par exemple dans le cadre des comités communaux feux de forêt. Les dispositifs de coordination des différents services fonctionnent bien dans les endroits qui ont l’habitude d’être confrontés au plus grand nombre de risques, qu’il s’agisse des inondations, des feux de forêts, des séismes, des catastrophes techniques ou technologiques. Nous devons donc nous appuyer sur l’expérience déjà existante. Les correspondants défense que vous avez mentionnés sont effectivement les interlocuteurs du délégué militaire départemental, mais j’ai tendance à penser que l’ensemble du conseil municipal, en particulier les adjoints spécialisés, les directeurs des services techniques et les directeurs généraux des services (DGS) de la collectivité, peuvent accomplir un travail considérable. Dans ce domaine, je crois profondément aux binômes président de conseil départemental-préfet, maire-préfet, président de communautés de communes ou d’agglomération-préfet, pour pouvoir avancer sur ce sujet.
Ensuite, dans un certain nombre de cas, par exemple pour les départements, nous allons demander d’accroître le niveau de résilience aux cyberattaques, dans la mesure où un grand nombre d’entre eux sont actuellement en difficulté sur ce sujet. Au sein du projet de loi qui vous sera également soumis, un certain nombre de dispositifs sont prévus pour conduire les « entités essentielles », les départements, les régions, les communes et intercommunalités de plus de 30 000 habitants à progresser sur ces sujets. Les communes ou communautés de communes de moins de 30 000 habitants, appelées « entités importantes » ne seront pas soumises aux mêmes exigences. Nous leur demanderons simplement de procéder à des actions « d’hygiène », comme modifier régulièrement leurs mots de passe lors de l’achat de nouveaux logiciels, s’assurer qu’ils ont été certifiés et vérifiés et faire en sorte de disposer de sauvegardes débranchées du réseau informatique. Il existera également un partenariat entre les préfectures, les agences régionales de l’Anssi, les CSIRT (Computer Security Incident Response Team) régionaux.
Caroline Colombier
Au nom du groupe Rassemblement national, permettez-moi avant tout de vous remercier pour les riches éléments que vous venez d’exposer à notre commission. Votre intervention est d’autant plus importante que la stratégie de résilience trouve un écho particulier dans le contexte national et international tendu que nous traversons et au regard des échéances que notre pays va connaître prochainement avec les Jeux olympiques 2024. Aussi, j’aimerais recueillir votre avis sur deux points qui nous paraissent essentiels. Lors de votre audition pour la mission d’information sur la résilience nationale, en décembre 2021, vous avez indiqué que la résilience individuelle de chaque citoyen est clé pour faire face aux crises. Vous aviez cependant conclu que cette implication dans l’action publique ne progressait pas en France.
Dans la mesure où nous n’avons pas eu l’occasion de recueillir votre analyse sur les émeutes de l’été 2023, comment jugez-vous la capacité individuelle et collective à faire bloc face à une telle crise ? Lors de ces quelques jours d’extrême violence, l’impression d’impuissance a surtout dominé. Le fait qu’une extrême minorité de nos concitoyens soit la cause de cette crise vous conduit-il à revoir la stratégie nationale de résilience ? Enfin, au cours de cette même audition, vous nous aviez indiqué que l’une des leçons à tirer de la pandémie de la Covid était de nous assurer de garantir notre souveraineté dans un certain nombre de domaines dont vous venez de parler. Nous souscrivons totalement à cette recommandation, mais à l’heure où notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments, d’énergie, de carburant, de poudre ou de matières premières, êtes-vous inquiet que les constats que vous avez réalisés voilà plus de deux ans ne trouvent que peu d’écho dans la décision publique ?
Speaker 2
Nous sommes évidemment très sensibles à ce qui se déroule aujourd’hui en Ukraine. Les jeux Olympiques et Paralympiques et l’élection européenne constitueront par ailleurs un enjeu et une cible pour certains de nos compétiteurs étrangers. Comme je l’ai fait avant les derniers scrutins nationaux, j’organiserai le 29 mars une réunion pour tous les partis qui se présenteront à l’élection européenne. Seront ainsi présents, outre le ministère de l’intérieur chargé de l’organisation des élections, l’Anssi, Viginum et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). La première partie sera consacrée à la présentation des risques, l’état de la menace et les dispositifs que nous mettons en œuvre, sous le contrôle du juge de l’élection, pour aider les candidats à y faire face.
Dans une seconde partie, le Conseil d’État - compétent en premier et dernier ressort pour connaître des protestations dirigées contre l'élection des représentants au Parlement européen -, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) interviendront pour rappeler aux candidats les droits et les obligations auxquels ils peuvent être confrontés dans le cadre de l’action électorale. Ensuite, la résilience individuelle est effectivement essentielle et me semble progresser. De plus en plus, les gens se sentent intéressés et concernés par leur capacité à jouer un rôle au sein de leur collectivité, de leur commune. J’ai le sentiment que, compte tenu de ce que nous vivons, mais aussi de nos actions informatives et explicatives relayées par les médias, un nombre croissant de personnes commencent à s’y intéresser et sont plus acteurs que consommateurs. Les troubles de l’été 2023 relèvent de l’ordre public.
Ne travaillant plus au ministère de l’intérieur, je ne peux donc vous répondre sur ces sujets. Je souligne néanmoins que les forces de l’ordre ont appliqué scrupuleusement l’ensemble des règles qui peuvent exister, l’ensemble des textes de loi, et ont fait en sorte que l’ordre puisse revenir, très rapidement. Je tiens d’ailleurs à les saluer, rendre hommage à leur savoir-faire, leur efficacité et leur discernement dans des moments qui auraient pu être extrêmement difficiles et dangereux. Pas plus sur ce moment que lors de la crise des gilets jaunes, nous n’avons tiré de conséquences en matière militaire ou de défense, car ces problèmes relèvent de l’ordre public « habituel ». Enfin, nous travaillons actuellement sur les sujets de souveraineté et notamment les risques de pénurie.
Le Gouvernement parle ainsi de relocaliser des usines de microprocesseurs en France, notamment dans le Nord. De même, le ministre de l’agriculture a mentionné la capacité à mettre en place des stocks et à prévoir un certain nombre de productions et d’activités sur le terrain. De la même manière, nous allons bientôt ouvrir une usine de production de paracétamol en France, puisqu’il n’y en avait plus, et nous nous efforçons de faire en sorte que d’autres usines et d’autres activités de santé puissent se réinstaller, car nous avons tiré les conséquences de la crise sanitaire et de la modification de la mondialisation. Mais ces efforts nécessitent du temps, des investissements et des investisseurs. De ce point de vue, la capacité renouvelée de la France à pouvoir attirer un nombre croissant d’investisseurs laisse penser que nous pouvons nourrir quelques espoirs de rapidement corriger ces éléments.
Murielle Lepvraud
En janvier 2023 a été publiée la directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale, dans laquelle les plans de continuité d’activité sont définis comme l’élément central de la résilience. Il est écrit que les secteurs fournissant des services vitaux doivent être en mesure de maintenir en permanence leurs activités à un niveau minimum socialement acceptable et de les ramener à un niveau de fonctionnement normal le plus rapidement possible. Dans les secteurs fournissant les services vitaux, l’hôpital se place en tête de liste. Au-delà de l’état général de l’hôpital public, qui n’est en aucun cas dans une situation de maintien des activités à un niveau acceptable, je souhaiterais me pencher sur l’état du service de santé des armées. En octobre 2023, la Cour des comptes a ainsi publié un rapport qui s’inquiète de l’état de nos hôpitaux militaires.
Elle indique que depuis 2015, les investissements réalisés dans ces hôpitaux sont inférieurs aux besoins, rendant le parc hospitalier vétuste. Par exemple, à l’hôpital d’instruction des armées Percy, la vétusté des équipements a atteint en 2021 un taux de 80 %, quand celui-ci était de 76 % à Begin. Dans ce même rapport, les directeurs d’hôpitaux s’inquiètent profondément de l’impact de ce sous-investissement sur la qualité des soins dispensés. Nous pouvons aussi noter la baisse d’effectifs, avec 1 500 postes en moins entre 2010 et 2017. Il n’y a pas eu non plus de création de postes, malgré les annonces de 2020.
Nous ne pouvons décorréler l’état du système de santé des armées de la question stratégique de la résilience. Le principe même de ces notions suggère la capacité pour ces hôpitaux d’absorber des flux importants de patients en cas de crise, ce qui nécessite de pouvoir fonctionner correctement. Pouvez-vous préciser ce qui est prévu pour pallier ces problèmes dans les hôpitaux militaires ? Le service de santé des armées est-il bien pris en compte dans la stratégie nationale de résilience ?
Speaker 2
Madame la députée, je suis au regret de ne pas pouvoir répondre à votre question. Ce sujet est indissociable de l’ensemble des sujets de santé, puisque ces hôpitaux travaillent également en liaison avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur l’ensemble des moyens qui peuvent disponibles. Se surajoute un aspect militaire, avec la nécessité de pouvoir s’assurer que les personnels soignants ont fait l’objet d’une habilitation leur permettant d’avoir, le cas échéant, connaissance de secrets défense ou de certaines activités. Pour le reste, je me permets de vous renvoyer vers le ministre des armées, qui saura mieux que moi répondre à votre question.
Thomas Gassilloud
Monsieur le secrétaire général, vous avez évoqué tout à l’heure la prise de conscience sur le traitement des blessés et les questions logistiques. Pouvez-vous faire un point sur nos capacités civiles à faire face à une crise majeure en matière sanitaire ? À l’occasion de la Covid, nous avons pu constater que nos moyens étaient limités.
Speaker 2
Le dispositif des plans Blancs permet aux hôpitaux, lorsqu’ils se retrouvent en crise sur un territoire, de faire appel d’une part, à l’ensemble des personnels de cet hôpital et, le cas échéant, de faire appel aux personnels qui travaillent dans d’autres hôpitaux publics. Des conventions peuvent également exister avec le secteur privé afin qu’il puisse assurer le relais et la coordination dans ce domaine. En outre, lorsque des crises surviennent régulièrement en outre-mer, nous sommes en mesure d’envoyer des personnels de métropole en soutien et en renfort. Les plans Blancs sont régulièrement complétés et amendés, en tenant compte des moyens disponibles et de la crise qui peut exister dans ce domaine. De plus, un dispositif de réserve est aussi prévu, avec l’appel, le cas échéant, à des médecins récemment retraités qui sont prêts à pouvoir intervenir et aider.
Enfin, un dispositif vise non seulement à mobiliser le secteur hospitalier, mais aussi le secteur privé, les infirmières du secteur civil, les pharmaciens, pour un certain nombre de tâches. En résumé, le dispositif existe aujourd’hui sur le papier, de même que la planification. Il reste effectivement à pouvoir trouver les moyens et les équipements qui sont suffisants, mais en tout état de cause, les efforts consentis ont déjà été considérables et ils se poursuivront.
Nathalie Serre
Je vous félicite pour le travail accompli par Viginum et la communication qui en a été faite. Ce matin, vous avez énuméré le très grand nombre de missions qui vous ont été confiées. Quels sont vos effectifs ? Ensuite, vous avez mentionné les kits de continuité dans les ministères. Or il existe déjà des ressources incroyables au niveau local, c’est-à-dire au niveau des communes et des collectivités.
À titre d’exemple, dans ma circonscription, un adjudant du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Dardilly, a gagné un prix national pour la création d’un jeu à destination des enfants de maternelle, « Stop le loup ! », pour leur expliquer avec un langage adapté, comment se défendre face à une attaque terroriste. La ressource existe sur le terrain et elle est au contact du citoyen, pourquoi ne pas la privilégier ?
Speaker 2
Lorsque le Président du République m’a demandé de créer Viginum, j’ai rencontré le président de l’Assemblée nationale, les présidents de commission à l’Assemblée et au Sénat, les responsables des principaux groupes des deux assemblées pour leur expliquer notre démarche, dont nous vous rendons compte à travers notre rapport, mais aussi celui du comité éthique et scientifique que nous avons mis en place. Je suis effectivement assez fier du travail que les personnels de Viginum réalisent, parce qu’ils sont capables de signaler que l’information reçue n’est pas de proximité, mais qu’elle émane de personnes installées par exemple à Saint-Pétersbourg, Pékin ou Ankara. Le système semble plutôt bien fonctionner et il nous faut à présent œuvrer avec le monde académique : nous devons davantage travailler avec les chercheurs, les universitaires, l’éducation nationale – et nous avons déjà commencé à l’accomplir – pour pouvoir mener une action d’information et d’éducation des jeunes, pour leur apprendre à se doter d’un regard critique sur les réseaux, et être en mesure de se questionner. Enfin, il est exact que nos missions sont nombreuses, mais nous sommes un service interministériel placé auprès du Premier ministre. Environ 600 personnes travaillent à l’Anssi ; cinquante-cinq à Viginum, mais ils seront soixante à la fin de l’année ; 300 autres à l’opérateur de la sécurité des systèmes d’information interministériels qui nous fournit notamment les téléphones et les dispositifs sécurisés ; quand le SGDSN « historique » comporte environ 250 personnes.
Dans de nombreuses réunions avec des membres des cabinets des directeurs d’administration centrale ou des sous-directeurs, je passe commande pour des travaux d’anticipation sur tel ou tel sujet, par exemple la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, ou les conditions dans lesquelles dématérialiser les certificats d’enregistrement des personnes qui doivent être habilitées aux différentes notions de secret. Ensuite, notre rôle consiste à produire des synthèses pour pouvoir donner au Premier ministre ou au Président de la République les éléments dont nous disposons, avec un certain nombre de propositions ou d’actions à mettre en œuvre. La charge de travail la plus importante sur ce sujet consiste à vérifier régulièrement que les dispositifs sont bien mis en œuvre, que les instructions ont été exécutées et que les projets puissent avancer. Vous avez souligné à juste titre les atouts du terrain : le dynamisme, la volonté et la capacité à agir, essentiels. Je pense que les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), produisent un important travail en complément des collectivités locales.
Cela est peut-être moins aisé avec les administrations centrales, qui sont habituées à fonctionner en silo, mais je dois faire en sorte qu’elles s’intéressent à ce qui se passe à l’extérieur au quotidien, au-delà des situations de crise. Certaines administrations sont assez mobiles sur le sujet, comme celles de l’économie et des finances ; voire des ministères plus spécialisés comme l’agriculture ou l’éducation nationale. Il s’agit de pouvoir s’ouvrir, de regarder la manière dont les problèmes se posent et comment faire en sorte que cette démarche fonctionne à tous les niveaux des ministères, dans les DDI sous la houlette des préfets et dans les directions des services techniques sous la houlette des DGS dans les communes ou les départements. Il revient aux services du Premier ministre d’impulser l’action dans ce domaine. Le secrétariat général du gouvernement (SGG) y contribue sous l’angle juridique, quand nous l’abordons sous l’angle de la défense et de la sécurité nationale.
Josy Poueyto
La SNR repose entre autres sur l’anticipation des crises pour en atténuer les effets et faciliter le retour à la normale. En septembre 2021, quelques mois avant l’invasion de l’Ukraine. Un comité interministériel d’anticipation a été créé et se réunit deux fois par an pour proposer des recommandations. Cette action interministérielle est fondamentale et nous la défendons au groupe démocrate depuis la LPM du précédent mandat. Le risque croissant des ingérences, des influences, des attaques cyber et autres déstabilisations des activités économiques, sociales, voire politiques de notre pays ont été bien identifiés.
Aujourd’hui, les armes deviennent invisibles et notre problème concerne le brouillard de la guerre avant la guerre. Les Occidentaux appellent ce phénomène la guerre hybride, quand les militaires chinois ont théorisé dès 1999, leur guerre totale. Dans la même veine, la Fédération de Russie a explicité sa vision d’une guerre « nouvelle génération » dès 2014. Dans ce contexte, notre capacité d’adaptation est mise à l’épreuve. Les collectivités territoriales et les élus locaux sont-ils correctement impliqués dans l’appréhension des sujets de défense, mais aussi suffisamment informés des risques et des menaces ?
Le rôle du préfet est prépondérant à ce niveau. Par ailleurs, pensez-vous qu’il est suffisant de ne réunir que deux fois par an le comité interministériel d’anticipation ? Enfin, quel est votre regard sur la réalité de la guerre totale ou de la guerre « nouvelle génération » et sur sa prise en compte par les ministères, dont les champs de compétences sont parfois bien loin de ces sujets ?
Speaker 2
Le comité ministériel d’anticipation, que j’appelle également de manière imagée le « comité des paranoïaques », à la charge du « what if ? ». Nous réfléchissons aux conséquences de la survenue de telle crise, de telle action, à 360 degrés, c’est-à-dire non seulement en matière militaire, mais aussi économique, industrielle, sociale et sociétale. Par exemple, nous pouvons imaginer ce qui pourrait se passer en cas de rupture de satellites ou de l’usage des câbles sous-marins, de la même manière que nous avions réfléchi à un black-out d’internet. En résumé, nous essayons de voir les actions qui devraient être mises en œuvre pour faire face à telle ou telle situation, qu’il s’agisse d’une crise géopolitique ou d’une crise technologique. Dans ce cadre, nous sommes conduits à produire très régulièrement des rapports, qui prennent parfois du temps à être rédigés.
Nous réfléchissons donc à long terme, mais de manière concrète et applicable. En résumé, cet outil nous semble précieux. Vous m’avez également interrogé sur l’information des collectivités locales et des élus. Comme je l’ai indiqué précédemment, nous menons un travail avec le Cned pour mettre en place sur un site internet ce travail d’information à destination des élus et leur expliquer à la fois les enjeux, les difficultés et les réactions que nous pouvons apporter. Nous travaillons auprès du congrès des maires, aussi souvent que les collectivités ou les associations de collectivités nous y invitent.
Ensuite, tous les ans, je m’efforce de rendre visite aux préfets de zone de défense et de participer aux réunions avec les préfets de département, pour leur expliquer l’état de la situation, faire un point sur la géopolitique et les enjeux. Il est essentiel que les informations s’échangent et remontent notamment du terrain, à travers des dispositifs sécurisés d’ordinateurs ou de téléphones. Comme je l’ai dit précédemment, cela vaut également pour les administrations centrales habituées au travail en silo. Deux fois par an, en compagnie de l’Anssi et sous l’égide du directeur de cabinet du Premier ministre, nous dressons un tableau des investissements en sécurité informatique menés par les ministères pour se protéger et renforcer leur surveillance et leur résilience face à différentes attaques. Sur ces sujets, le Premier ministre est également conduit à intervenir auprès des ministres et leur rappeler les dangers.
Nous également sommes particulièrement vigilants aux tentatives d’espionnage, face à cette guerre dite hybride sous le seuil de conflictualité.
Mélanie Thomin
Au nom du groupe socialiste, je vous remercie pour votre propos. Vous avez évoqué les enjeux de résilience de notre nation. Il me semble nécessaire de mieux définir ou de préciser ce terme. Faire face à une tempête ou faire face à une menace étatique n’implique pas le même conditionnement des citoyens, si ce n’est que l’État, dans les deux cas, dispose de marges de manœuvre et du devoir de s’améliorer dans l’accompagnement et la préparation des citoyens et de leurs élus. Il faut renforcer notre préparation.
Nous avons évoqué les plans de sauvegarde ou nos équipements, par exemple l’équipement en termes de lampes, de groupes électrogènes ; les réseaux de télécommunications ou les stocks alimentaires. Mais au-delà, sommes-nous prêts, à hauteur de citoyens ? Le renforcement de la résilience nationale, appelle à associer davantage les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État. Dans la gestion de crise, le premier maillon inébranlable est la mairie, quand les plus vulnérables sont parfois les représentants de l’État eux-mêmes. J’ai en tête l’exemple de ce qui s’est passé dans ma circonscription au moment de la tempête Ciaran.
Les maires ont ainsi assuré la continuité du service public pendant que la sous-préfecture était en grande difficulté, pendant trois jours. Ensuite, que pensez-vous de l’association, dans vos fonctions, des enjeux de défense globale à ceux des enjeux de sécurité nationale dans le contexte actuel ? N’y a-t-il pas un intérêt à ce que la défense globale soit mieux appréhendée et surtout distinguée dans nos grands enjeux de résilience, en particulier dans nos territoires ? N’est-il pas opportun de donner un sens plus fort à la préparation face aux menaces étatiques par rapport à la gestion courante de notre sécurité intérieure et de notre gestion de crise un peu plus classique ? N’y a-t-il pas un champ plus ambitieux à défricher ?
Speaker 2
À l’origine, la résilience est un terme de physique, qui désigne la capacité d’un matériau à reprendre sa forme initiale après un choc. Ensuite, il a été décliné en psychologie pour caractériser la faculté de supporter un évènement traumatique et de retrouver un état précédent d’équilibre. Le terme s’étend au niveau des sociétés, des institutions et des organismes. Vous avez raison de distinguer la préparation à une tempête de celle à une attaque d’État, car chacune d’entre elles nécessite des actions singulières. Cependant, celles-ci seront toujours mises en œuvre par les mêmes personnes : le maire, le représentant local de l’État, les forces de sécurité.
Lorsque j’ai précédemment mentionné la planification, je vous ai indiqué qu’initialement, nous disposions de plans sur tout et n’importe quoi, mais qui étaient trop détaillés et assez peu applicables dans l’urgence par les principaux intéressés, qui n’avaient pas eu le temps de les lire. Nous nous efforçons donc de mettre en place des dispositifs de réaction de crise et de modification de planification qui, à partir d’un socle commun de dispositifs et d’organisations, permettent de réagir en s’adaptant à la nature des crises, qu’il s’agisse d’une tempête ou d’une attaque cyber. Nous nous efforçons donc de progresser sur ces sujets et de renforcer notre préparation, sous différents angles. Je pense notamment à l’électricité, en travaillant avec la redondance des lignes électriques ou la redondance des lignes internet, pour établir des dispositifs de secours. Encore une fois, pour y parvenir, nous devons nous appuyer sur la représentation locale de l’État – préfets, sous-préfets – avec les directeurs départementaux, les maires et les présidents de conseils départementaux.
Dans ce domaine, l’efficacité est la clef. Ces interlocuteurs connaissent le territoire, ses habitants, sa géographie et son économie, leur permettant de mettre en œuvre les solutions le plus efficacement possible. Ensuite, nous n’agissons pas uniquement à travers le prisme de la défense globale. En matière de cybersécurité, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, nous avons passé des contrats avec un certain nombre d’opérateurs du secteur privé, en plus d’un contrat avec le ministère des armées, pour venir au soutien de l’Anssi au cas nous subirions de très fortes cyberattaques et intervenir sur tel type ou tel opérateur qui serait mis en difficulté. Nous allons également apporter notre concours pour les entités les plus importantes en matière de souveraineté nationale, qu’il s’agisse des administrations, des collectivités locales, des hôpitaux, mais également des médias, des transporteurs, c’est-à-dire tout ce qui, à un moment ou un autre, ne peut pas durablement tomber en panne sans entraîner des conséquences considérables sur les plans économiques, sociaux, sociétaux et de sécurité pour les personnes.
Nous intervenons donc dans ces domaines, mais en liaison avec l’ensemble des autres acteurs privés et publics qui peuvent agir en la matière. Nous essayons de coordonner la défense de tous les ministères, de la rendre cohérente et de l’agréger pour que les différents intervenants puissent travailler efficacement, ensemble.
Anne Le Hénanff
Ma question portera sur la cyberdéfense en particulier. En 2018, la France s’est dotée d’une véritable stratégie en matière de cyberdéfense, dans le cadre de la revue stratégique de cyberdéfense organisée en trois parties. Ce Livre blanc dresse un panorama de la cybermenace, formule des propositions d’amélioration de la cyberdéfense de la nation et ouvre des perspectives visant à améliorer le niveau de cybersécurité de la société française. Comme tout nouvel espace de souveraineté, il évolue vite et les menaces sont multiformes. C’est pourquoi la défense de notre pays doit s’organiser en conséquence.
J’en veux pour preuve l’objectif stratégique numéro quatre, intitulé « Une résilience cyber de premier rang », de la revue nationale stratégique de 2022, ainsi que les 4 milliards d’euros alloués au cyber dans le cadre de la LPM votée en 2023. Comme nous l’avons évoqué dans le rapport que mon collègue et moi-même avons eu le plaisir de rédiger sur les défis de la cyberdéfense, il est nécessaire de continuer à anticiper les défis de demain et ne pas attendre la prochaine LPM. Je sais qu’à la demande du Président de la République, vous vous y attelez activement, puisque vous travaillez depuis plusieurs mois à l’actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense. Quels ont été vos axes de travail ? Comment s’est articulée cette mise à jour de la revue stratégique cyber avec la LPM avec la revue nationale stratégique ?
Avez-vous souhaité faire se concerter différents acteurs et pour quelles raisons ? Enfin, pourriez-vous nous partager quelques-unes de vos pistes de travail ?
Thomas Gassilloud
Il me semble que l’Anssi a presque doublé ses effectifs en dix ans. Vous le confirmez, n’est-ce pas ?
Speaker 2
Je le confirme. Il s’agit là d’une des rares administrations d’État à bénéficier chaque année, sous réserve bien sûr de votre vote favorable, d’une augmentation d’effectifs et de moyens pour lui permettre de faire face à l’ensemble des enjeux auxquels elle est confrontée. Madame la députée, nous travaillons en effet sur la refonte de la stratégie de cyberdéfense de 2018. D’abord, depuis cinq ans, le monde a complètement changé, et le cyberespace encore plus. Le nombre d’attaques a explosé et chaque jour, se produisent des événements qui nous conduisent à réfléchir à différents aspects.
Le travail de révision engagé fonctionne autour des groupes de travail composés d’experts. Une concertation sera réalisée, y compris avec le Parlement. À ce sujet, nous avons d’ailleurs déjà tenu des réunions pour vous préciser l’avancée de nos travaux. Nous tiendrons compte de vos débats lorsque nous vous présenterons la transposition de la directive NIS2 en droit français et nous serons susceptibles de formuler des propositions pour modifier éventuellement la législation. Soyez convaincus que nous sommes particulièrement attachés à assurer la liaison entre les uns et les autres.
Dans le détail, les groupes de travail portent sur des sujets précis : la gouvernance ; la méthode ; l’action l’internationale ; les investissements nécessaires ; les moyens ; les recrutements et l’attractivité des personnels dans ces installations. En effet, même si l’Anssi n’a pas de difficultés à recruter, compte tenu de son image de marque, la rotation du personnel demeure relativement important. L’enjeu consiste donc à fidéliser les personnels et faire en sorte qu’ils restent au-delà de leurs contrats de trois ans. Nous devons être plus résistants face à l’agression, envisager la protection des entités les plus critiques, travailler sur les politiques de prévention, de sécurisation et d’accompagnement des victimes. Se pose également la question du partage de l’information, non seulement entre les techniciens, entre les techniciens et la justice, puisque des actions judiciaires peuvent être menées dans ce domaine, mais aussi entre techniciens et non-techniciens.
Enfin, il convient de mentionner l’évaluation de la sécurité des matériels et des logiciels, ainsi que la capacité à concevoir, produire et évaluer les moyens de chiffrement. Nous devons également travailler dans les domaines du quantique et de l’intelligence artificielle (IA). L’IA est un outil puissant, qui peut être utilisé par nos compétiteurs à notre désavantage, mais nous pouvons également nous en servir pour identifier les attaques et y réagir. Un dernier enjeu concerne l’identité numérique, sur lequel nous travaillons particulièrement avec le ministère de l’intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés, afin d’être dotés de titres d’identités numériques disposant d’un niveau de sécurité élevé, le moins vulnérable possible.
Thomas Gassilloud
Je cède à présent la parole à mes collègues pour une série de questions complémentaires.
Anne Genetet
Je vous remercie pour vos propos, qui témoignent de l’étendue immense de vos activités et du périmètre de vos fonctions. Il est toujours rassurant de savoir que notre État se prépare à gérer un certain nombre de difficultés, voire de crises. Je voudrais notamment saluer le rôle important de Viginum qui, récemment encore, a mis au jour des menaces quotidiennes importantes et qui ne cessent de grandir. Je pense qu’il est important de révéler ces menaces. Je partage avec vous l’idée qu’il est parfois difficile d’encourager nos entreprises à mettre en œuvre des plans de continuité d’activité.
Je peux en témoigner, ayant moi-même eu la charge de plan continuité d’activité en Asie pour préparer des risques pandémiques de nature respiratoire en 2006, 2007 et 2008. À ce sujet, la stratégie de résilience nationale fait allusion à la ville de Singapour, que je connais bien. Aux pages 9 et 10, vous évoquez ainsi « l’adoption du concept de défense totale en 1984, qui s’est imposée en raison d’un contexte historique et géopolitique très particulier – une cité-Etat sans profondeur stratégique, une forte dépendance du pays au commerce extérieur, une société plurielle ». Vous ajoutez que « l’apparition de nouvelles menaces justifie l’extension des domaines d’application de ce concept. La défense totale est présente dans tous les aspects de la vie des citoyens et réduit les libertés publiques, faisant de Singapour une démocratie hybride ».
Je souhaite m’arrêter sur cette notion de libertés publiques réduites. Quels sont les moyens financiers dont vous disposez puisque nous, législateurs, pouvons être conduits à agir sur ces derniers ? Dans un contexte où les ressources sont de plus en plus rares, parvenez-vous à les mobiliser quand vous le souhaitez ? En effet, il est beaucoup plus long de former un ingénieur, un technicien spécialisé, que d’autres personnes. Les moyens juridiques dont vous auriez besoin vous manquent-ils aujourd’hui ?
Où placer le curseur entre libertés publiques et continuité de l’activité, dans un contexte où nous sommes sous pression de visions politiques très favorables à des moyens autoritaires et de surveillance ?
José Gonzalez
Monsieur le secrétaire général, je partage avec mes collègues le plaisir de vous auditionner aujourd’hui. Nous avons appris récemment que des officiers de l’armée allemande avaient été victimes d’espionnage sur des sujets hautement stratégiques. Quelles leçons pouvons-nous en tirer ? L’armée française est-elle suffisamment protégée contre ce genre d’attaque ? Par ailleurs, qu’en est-il de la capacité à empêcher par la suite la diffusion de ces informations ?
Enfin, le lundi 4 mars, un ordinateur contenant des plans confidentiels sur les Jeux olympiques et leur sécurité a été dérobé. Même s’il semble que les informations contenues ne soient pas sensibles, cet événement nous pousse à nous questionner sur la sécurisation de ce type d’informations, la sensibilisation du personnel et notre capacité de résilience face à ce type d’attaque. Nous aimerions connaître votre point de vue.
Lysiane Métayer
Dans le contexte actuel, dans notre environnement stratégique fortement entravé par une succession d’événements malheureux, de l’extension de la conflictualité aux crises sanitaires et catastrophes naturelles, la stratégie nationale de résilience vise à renforcer la préparation de la France, de ses entreprises et de ses citoyens face à ces chocs, tout en respectant nos engagements internationaux et européens. De quelle manière cette stratégie nationale s’aligne-t-elle avec les engagements internationaux de la France en matière de sécurité et de défense et, en l’occurrence, l’Union européenne ?
Jean-Michel Jacques
Ma question porte sur votre action de prévention, notamment les risques informationnels. Je souhaite aller un peu plus loin pour cibler le risque de désinformation à travers nos médias. Sur les plateaux de télévision, d’anciens ambassadeurs, préfets ou généraux interviennent et nous apportent fréquemment leur expertise. Mais leur qualité de retraité n’est pas toujours mentionnée par les médias qui les interrogent, ce qui peut parfois prêter à confusion. Cet exemple témoigne de la nécessité de sensibiliser nos médias en cette période de bulle informationnelle numérique maîtrisée par des compétiteurs extérieurs, où des images pourraient être récupérées pour être détournées.
Quelle est votre action de prévention et de sensibilisation auprès de nos médias nationaux, afin d’éviter ce genre de problèmes ?
Jean-Charles Larsonneur
Je souhaite revenir sur la question, toujours d’actualité, de nos câbles sous-marins. Quelles sont, selon vous, les principaux points de vulnérabilité que vous identifiez et auxquels vous cherchez à remédier ? Je pense à l’atterrage, aux stations à terre, à l’approche de côte sensibles, par exemple, au large de la Guyane. À quels scénarios vous préparez-vous concernant les déviations de flux de données vers des pays plus ou moins amicaux ? Pourquoi nos principaux opérateurs comme Orange marine ou Alcatel ne sont pas considérés comme des OIV ?
Ce débat s’est déjà tenu, mais il mériterait peut-être encore d’être soulevé. Au fond, la résilience des acteurs sur un plan capitalistique constitue aussi un enjeu.
Thomas Gassilloud
À ma connaissance, la liste des OIV est classifiée, mais le secrétaire général pourra peut-être nous fournir des éléments à ce sujet.
Speaker 2
Madame Genetet, je travaille régulièrement avec mes homologues de Singapour, en particulier pour évoquer les conditions dans lesquelles ils luttent contre la désinformation. Par ailleurs, en tant que fonctionnaire, il ne me revient pas de qualifier le niveau de démocratie d’un pays. Il est exact que la lutte contre la désinformation est délicate, car elle peut comporter des menaces sur les libertés publiques. C’est la raison pour laquelle les deux décrets qui ont présidé à la création de Viginum ont été soumis à l’avis du Conseil d’État et à celui de la Cnil, pour vérifier que l’ensemble des moyens que nous allions mettre en œuvre n’était pas attentatoire aux libertés individuelles et aux libertés publiques. Une note de l’assemblée générale du Conseil d’État en a conclu que, dans la mesure où Viginum garantissait la sincérité de l’expression des politiques pendant les élections, il correspondait effectivement à un objectif constitutionnel de préservation de la liberté d’expression et d’opinion.
Nous sommes d’autant plus vigilants sur ce sujet que notre comité éthique et scientifique est présidé par un conseiller d’État. J’aurais tendance à considérer que si nous commencions à trop réduire les libertés dans ce domaine, nos adversaires auraient gagné la partie. En conséquence, même si cela n’est pas aisé, il revient au législateur de fixer le curseur entre les légitimes entraves aux libertés qui peuvent être mises en œuvre et la lutte face aux attaques de nos adversaires contre ces mêmes libertés. À ce titre, il me semble essentiel que le Parlement établisse ces éléments, avec l’appui éventuel du juge constitutionnel et du juge administratif. Monsieur Gonzales, j’ai lu comme vous dans les journaux que des officiers allemands avaient été espionnés.
Je peux vous indiquer que nous nous conformons à des processus de sécurité stricts. Lorsque je me déplace dans certains pays, on me donne un téléphone neuf, sans répertoire ni connexion internet. De même, pour les conversations sensibles, nous utilisons des réseaux protégés, qui fonctionnent et sont efficaces. Les réunions téléphoniques se tiennent grâce au dispositif Osiris ; le dispositif Horus étant mis en œuvre pour les visioconférences ; ces deux systèmes permettant d’aborder des sujets classifiés. Nous avons également mis en place un téléphone protégé, à disposition des membres du Gouvernement et de certains très hauts fonctionnaires pour leurs conversations confidentielles mais pas classifiées.
Un peu encombrant et moins ludique qu’un smartphone du commerce, il protège des attaques de sms cherchant à prendre le contrôle du téléphone, comme cela a pu être le cas avec Pegasus. Au-delà des outils existants, la discipline est essentielle et nécessite de bien respecter les consignes. Ceux qui sont coupables de négligence subissent les foudres, parce qu’ils ont commis une faute disciplinaire. Des retraits d’habilitation entraînant des changements de poste peuvent survenir. De fait, nous sommes assez sévères et stricts sur ce sujet, pour éviter le plus possible les compromissions et les fuites.
Nos ordinateurs sont sécurisés, chiffrés et le cas échéant, peuvent être bloqués à distance, si des risques ont été identifiés. Madame Métayer, nous avons travaillé sur les deux directives avec les institutions européennes, non seulement pendant la présidence française, mais aussi par la suite. L’Anssi est ainsi intervenue sur NIS2 et la direction de la protection et de la sécurité de l’État sur REC. Comme je l’ai indiqué, le dispositif envisagé sur NIS2 s’inspire pour partie des idées et des actions que nous avons pu mener, notamment pour les OIV. Par ailleurs, nous maintenons des contacts réguliers avec nos interlocuteurs et homologues à Bruxelles.
Nous avons interagi avec le groupe de travail sur les ingérences du Parlement européen, nous travaillons avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les différents commissaires en charge de ces dossiers. L’efficacité dans ce domaine impose évidemment que nous puissions agir au niveau européen, pour renforcer la solidarité européenne. Monsieur Jacques, vous avez évoqué les actions de prévention et la désinformation à travers les médias. Il revient à l’Arcom de pouvoir réagir dans ce domaine et sur ces sujets. De la même manière, je ne m’occupe pas de la désinformation qui a pour origine et destination la France.
J’estime que les médias, les parlementaires et les responsables politiques doivent être en mesure de contrer les déclarations provenant de tel ou tel cercle ou de telle ou telle identité, pour diffuser des fausses informations. De notre côté, nous avons la charge de la défense de notre pays, c’est-à-dire protéger l’intérieur de menaces extérieures. Monsieur Larsonneur, nous sommes effectivement extrêmement vigilants et parfois inquiets en matière de câbles sous-marins, dont une grande partie de ceux qui assurent la liaison entre les États-Unis, l’Europe et l’Asie, traversent aujourd’hui le canal de Suez et la mer Rouge. À ce titre se pose la question de pouvoir disposer de câbles contournant l’Afrique, tout en la desservant également. N’importe qui peut, en raclant les fonds marins, couper ces câbles et occasionner des dégâts assez considérables.
À ce titre, quelques attaques ont déjà été recensées sur ce sujet dans d’autres mers et dans d’autres circonstances. Nous y sommes évidemment extrêmement sensibles et nous collaborons dans ce domaine avec les deux entreprises que vous avez citées, Alcatel Submarine Networks (ASN) et Orange. Je ne m’étendrai pas sur les mesures de précaution que nous pouvons mettre en œuvre, mais soyez certains que nous sommes extrêmement attentifs. Le SGDSN est très régulièrement en contact avec ces entreprises, pour évaluer les conditions dans lesquelles elles assurent leur propre sécurité et peuvent être amenées à intervenir au profit de leurs clients ou des intérêts fondamentaux de la nation. Des améliorations demeurent à apporter.
Je n’en dirai pas plus en public, mais nous y travaillons.
Thomas Gassilloud
Je vous remercie, Monsieur le secrétaire général.
Après l’audition du Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, nous continuons ce matin nos auditions relatives à la Défense globale en accueillant le général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de défense globale. Mon Général, vous présentez un parcours opérationnel très riche, tant en gendarmerie mobile et qu’en départementale. Après votre sortie de Saint-Cyr en 1990, vous commencez votre carrière comme commandant de peloton à l’Escadron de gendarmerie mobile (EGM) de Nantes, et prenez ensuite la tête de l’EGM de Saint-Amand-Montrond, dans le Cher, avant d’assurer le commandement de la compagnie de Bayonne. Après un passage en administration centrale, vous commandez le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes. Le 1er juin 2020, élevé au rang de général de corps d’armée, vous devenez le nouveau commandant de la région Nouvelle-Aquitaine.
Vous avez été chef de cabinet du directeur général (DGGN) Richard Lizurey. Vous êtes nommé major général de la gendarmerie nationale le 18 janvier 2023. Si la Défense nationale doit être l’affaire de tous, elle est de facto l’affaire de la gendarmerie nationale, qui, faut-il encore le rappeler devant notre commission, est présente sur près de 95 % du territoire français et près de 97 % des communes. Sur 20 maires, 19 exercent leur mandat en zone gendarmerie (ZGN). Pour assurer la sécurité des populations dans tous les territoires et toutes les dimensions, y compris numérique, la gendarmerie est constituée de près de 100 000 militaires d’active, renforcés par près de 32 000 réservistes opérationnels.
La Gendarmerie nationale inscrit résolument son action dans une logique de « pas-de-porte » et « d’aller vers » la population afin d’accroître toujours plus la « surface de contact » entre citoyens et forces de sécurité intérieure. Mon Général, alors que le spectre de conflits plus durs plane autour de nous, alors que l’hybridation des conflits conduit toujours plus à ce qu’un conflit lointain génère des contrecoups sur notre territoire même, nous serions très intéressés de connaître votre perception de la place de la Gendarmerie face à cette évolution de la conflictualité. Quelle est votre définition d’une « Défense globale » adaptée au XXIe siècle, et votre vision du rôle que devrait avoir la Gendarmerie nationale au sein de ce dispositif. Nos préoccupations sont nombreuses. Comment la gendarmerie nationale anticipe-t-elle la survenance de crise sur le territoire national ?
Quelle attention porterait-elle alors aux conséquences indirectes de ces crises identifiées notamment dans le cadre de la stratégie nationale de résilience ? Quel rôle pour la gendarmerie dans la défense opérationnelle du territoire ? Quelles seraient alors ses priorités et quel rôle serait attribué aux réserves opérationnelles ? Quels soutiens serait-elle en mesure d’apporter pour la continuité des services publics et le maintien des infrastructures ? Sur toutes ces questions, mon Général, nous sommes impatients de connaître le positionnement de la Gendarmerie nationale, et je vous cède la parole.
En préambule, je tiens à présenter les camarades qui m’accompagnent : le colonel Jean-Christophe Le Neindre, chargé de mission au sein de la direction des opérations et de l’emploi de la gendarmerie, qui a en charge les sujets de la défense opérationnelle du territoire (DOT) et suit tout particulièrement tous les travaux sur la résilience ; et le colonel Antoine Lagoutte, qui assure notre interface permanente avec les Assemblées parlementaires. Il est par ailleurs le chef du bureau de la synthèse budgétaire. Je vous remercie d’abord de m’avoir invité pour évoquer cette question du rôle de la gendarmerie dans notre dispositif général de défense. Nous appartenons désormais au ministère de l’intérieur mais un certain nombre de formations de la gendarmerie relèvent toujours du ministère des armées, les gendarmeries spécialisées. Pour autant, la gendarmerie conserve, par la loi de 2009, son statut de forces armées et joue à ce titre un rôle important dans ce dispositif de sécurité globale.
Je souhaite en premier lieu évoquer l’hybridité des menaces et la réponse de la gendarmerie. Notre territoire est menacé par des menaces de différentes natures, qui comportent à la fois une dimension classique, quotidienne, mais aussi parfois une dimension de souveraineté. Je ne reviendrai pas sur le risque terroriste qui pèse en permanence sur notre pays. En matière d’ordre public, par exemple, nous sommes confrontés à un contexte éruptif. Depuis la crise des gilets jaunes, notre pays a connu une succession de crises d’ordre public, qu’un certain nombre d’acteurs extérieurs peuvent tenter d’exploiter pour fracturer notre cohésion nationale.
Au-delà de la gestion classique de manifestations, nous sommes ainsi confrontés à des phénomènes parfois d’une violence extrême, sur lesquels nous devons travailler. Le phénomène de criminalité organisée n’est pas juste un sujet de demande de police judiciaire : dans certains territoires, il peut prendre une véritable dimension de souveraineté. Je pense notamment au développement du trafic de stupéfiants dans nos grands ports, déjà observé en Belgique ou aux Pays-Bas, mais aussi dans nos territoires, notamment dans le port du Havre. Il ne s’agit donc pas seulement de lutter contre des phénomènes criminels. Se joue également la capacité de l’État à conserver sa souveraineté sur des portions de notre territoire, face à des organisations qui déploient des moyens quasiment para-étatiques, compte tenu des moyens financiers dont ils disposent pour acquérir de nouvelles technologies et agir par la corruption.
Par ailleurs, la question migratoire est un sujet majeur, qui prend des dimensions extrêmement fortes sur un territoire comme l’île de Mayotte par exemple. Elle peut ainsi être utilisée à des fins de fragilisation de notre cohésion nationale, de manière instrumentalisée. J’en veux pour preuve la manière dont la Russie a utilisé les flux migratoires à la frontière polonaise ou finlandaise. Enfin, nous sommes confrontés à des attentes sociétales très fortes, sur lesquelles nous devons travailler tous les jours, mais qui peuvent aussi constituer des leviers de déstabilisation. La cohésion nationale représente le ciment qui permet à un pays de tenir.
À ce titre, la gendarmerie doit avant tout être un acteur de cette cohésion nationale lorsqu’elle est fragilisée par des acteurs extérieurs qui veulent subvertir notre pays. Face à ces menaces, la gendarmerie dispose cependant d’atouts non négligeables. Le premier d’entre eux repose sur son ancrage territorial. Nous couvrons effectivement 95 % du territoire et notre maillage continue de se densifier, avec la création de 239 nouvelles brigades prochainement. La gendarmerie est donc avant tout un acteur de proximité de la sécurité et constitue souvent dans de nombreuses communes le service public de proximité le plus accessible après la mairie, ainsi qu’un repère très important pour nos concitoyens.
Il s’agit donc là de notre première contribution à la notion de défense globale, pour capter les signaux faibles et identifier les menaces. Notre deuxième atout, notre deuxième contribution, réside dans notre capacité de mobilisation et de montée en puissance grâce au casernement. En effet, le fait que les militaires qui servent en gendarmerie départementale ou en gendarmerie mobile soient logés en caserne les rend mobilisables à tout moment. Nous avons pu le démontrer fréquemment, récemment lors de la crise des gilets jaunes ou celle de la Covid. La gendarmerie est aujourd’hui capable de mobiliser dans des délais rapides, en moins de vingt-quatre heures, plusieurs dizaines de milliers de militaires, pour faire face à une situation d’urgence et, dans les vingt-quatre heures ou quarante-huit heures suivantes, la quasi-totalité de ses moyens.
En résumé, la capacité de mobilisation rapide est fondée sur la disponibilité liée au statut militaire et sur le logement en caserne. Le troisième point que nous nous attachons à développer porte d’une part sur les capacités de planification et de conduite des opérations ; et d’autre part le renouvellement des capacités dont nous disposions jusque dans les années 1990, pour faire face à des menaces armées, qui avaient ensuite été moins exploitées. À partir du socle existant, nous devons nous attacher à redensifier ces capacités. Je pense bien sûr au renouvellement de notre parc d’engins blindés, avec les blindés Centaure, qui nous permettent de faire face à des opérations du haut du spectre. Il convient également d’évoquer les moyens d’aéromobilité, à travers l’achat des H160 et le renouvellement de notre flotte d’hélicoptères et, d’une manière plus générale, les capacités d’optronique, de captation d’images et de renseignement.
Mais l’aspect le plus important selon moi concerne la formation, qu’il s’agisse de la formation individuelle des personnels, de la formation des cadres ou de la formation collective des unités. Nous avons ainsi réintroduit des modules liés à la maîtrise des savoir-faire élémentaires de combat pour être capables de prendre en compte des phénomènes de bas du spectre et permettre aux armées de se concentrer sur des opérations de plus grande ampleur face à un ennemi bien plus structuré ; tout en assurant un très bon maillage du territoire. La gendarmerie étant une force armée, il est possible d’engager les militaires de gendarmerie dans des opérations de combat. Enfin, il faut mentionner le travail important d’interopérabilité avec les autres forces, et en particulier les forces armées. À ce titre, chaque année, plus de trente officiers effectuent leur scolarité à l’École de guerre.
De plus, nous menons un travail de type technique avec les armées, par exemple pour identifier les réseaux radio et les PC communs. Ce travail en cours est piloté par le colonel Le Neindre, en liaison avec l’état-major interarmées pour le territoire national. En dernier lieu, je souhaite détailler les enjeux en matière de DOT. Comme je l’ai indiqué précédemment, en raison de son statut et de la loi de 2009, la gendarmerie est une force armée et contribue à ce titre à la défense du territoire. Cette DOT n’est pas liée à un dispositif d’exception, de type état d’urgence ou état de siège ; il s’agit d’une posture permanente, à laquelle contribuent les armées et la gendarmerie.
À ce titre, les gendarmeries spécialisées exercent un rôle important de protection des emprises militaires, notamment de nos bases aériennes (gendarmerie de l’air), des emprises de la marine nationale (gendarmerie maritime), des emprises de la direction générale de l’armement (DGA), du commissariat à l’énergie atomique (CEA) et de l’institut Saint-Louis (gendarmerie de l’armement). Dans ce cadre, nous assurons la protection de ces emprises, en lien avec la gendarmerie départementale et contribuons à la gestion des entrées. Il s’agit donc d’un rôle important de posture permanente en matière de défense du territoire. La gendarmerie de sécurité de l’armement nucléaire exerce quant à elle un rôle majeur, car elle garantit l’intégrité des moyens et la capacité pour le Président de la République de pouvoir engager le feu nucléaire. De son côté, la gendarmerie départementale doit travailler en liaison étroite avec ces gendarmeries spécialisées, mais aussi avec les officiers généraux de zone de défense et de sécurité.
En liaison avec l’amiral Pierre Vandier, nous nous sommes attachés à identifier les besoins de sécurisation des emprises et les besoins de renseignement autour de celles-ci. La deuxième étape concerne la mise en œuvre de la DOT de crise. Nous allons donc devoir définir le rôle que la gendarmerie pourrait jouer dans ce domaine, en complémentarité avec les armées, en tenant compte à la fois de l’active et de la réserve. Ce travail est devant nous, puisque les schémas ont été bâtis dans les années 1980 et n’ont pas survécu à la fin de la guerre froide. La gendarmerie s’est fixée comme objectif important de participer à l’exercice Orion de 2026, qui constituera l’aboutissement du travail de doctrine sur le rôle des uns et des autres.
Enfin, je souhaite terminer ce propos liminaire en soulignant le rôle de la gendarmerie dans la construction et le renforcement de l’esprit de défense. Notre maillage constitue là aussi un atout pour contribuer aux cérémonies patriotiques, aux interventions dans les établissements scolaires, à la participation aux classes défense et sécurité globale, à la formation des cadets et des réservistes de la gendarmerie, à la participation au service national universel (SNU). La gendarmerie doit s’engager sur ces sujets, au même titre que les autres forces armées et, plus généralement, les forces de sécurité et nos amis sapeurs-pompiers.
Jean-Philippe Ardouin
Au nom des députés du groupe Renaissance, permettez-moi de vous remercier pour votre présentation, qui nous renseigne sur le rôle de la gendarmerie nationale en matière de défense globale. Les missions des gendarmes sont nombreuses, notamment en matière de sécurité : déplacements et sécurité routière, contact et sécurité du quotidien, lutte antidrone, prévention de la délinquance ou encore assistance et secours aux personnes en danger. Je tiens également à rappeler que la gendarmerie bénéficie d’un maillage et d’un ancrage territorial forts, renforcés par les mesures que nous avons adoptées sous l’impulsion du Président de la République, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur pour la période 2023-2027. Je pense notamment à l’investissement historique de 15 milliards d’euros visant à doubler la présence des forces de gendarmerie sur le terrain d’ici à 2030, pour renforcer la proximité entre les forces de l’ordre et nos concitoyens, favorisant ainsi une meilleure prévention et une meilleure réactivité face aux situations de danger ou d’urgence. Je pense également au programme réseau radio du futur et les nouvelles caméras piétons généralisées actuellement en phase de test dans deux départements pilotes, la Loire et les Bouches-du-Rhône, et qui devraient être opérationnelles pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Il contribuera à améliorer l’efficacité et la sécurité des interventions des gendarmes sur le terrain. Aussi, je voudrais aborder un point qui me semble essentiel pour les mois à venir. Aux mois de juillet et d’août prochain, la France aura l’honneur d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques et sera par conséquent au centre de toutes les attentions, attirant ainsi plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde. Cet événement planétaire exigera une présence accrue de la gendarmerie nationale, aux côtés des autres forces de sécurité chargées non seulement d’assurer la sécurité directe de cette célébration majeure, mais également de relever les défis sécuritaires du quotidien, afin de protéger nos concitoyens ainsi que les millions de visiteurs internationaux. Au-delà de cet événement, qui sera à n’en pas douter aussi très festif, nos gendarmes seront confrontés à nos nombreux défis susceptibles d’être générateurs de menaces diverses et concomitantes.
Je pense évidemment aux cybermenaces et à la violence du quotidien pouvant surgir n’importe où et n’importe quand, dans nos rues, nos métros, nos stades, nos parcs. Comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, le chantier de la sécurité est immense et s’étalera sur quatre mois. Aussi, pourriez-vous nous préciser les mesures qui sont mises en place pour anticiper et contrer ces éventuelles menaces et assurer cette sécurité des Jeux ?
La gendarmerie nationale connaîtra effectivement à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques une très forte mobilisation, inédite par sa durée et par son ampleur, qui vise à la fois à contribuer à la manœuvre sur la plaque parisienne en appui du préfet de police, avec la mobilisation de l’ensemble des capacités, d’abord de la gendarmerie mobile, mais aussi d’unités de gendarmerie départementale et toutes les capacités spécialisées (lutte antidrone, équipes cynophiles). Cette contribution s’étalera dans le temps, avec une montée en puissance dès la fin du mois de juin et jusque jusqu’à la mi-septembre, avec des pics d’activité qui exigeront une mobilisation exceptionnelle pour sécuriser la cérémonie d’ouverture et les épreuves sur route (marathon, courses cyclistes). Cependant, nous serons également sollicités sur d’autres événements majeurs sur cette période, comme la commémoration du débarquement de Normandie le 6 juin et la venue de très nombreuses délégations étrangères de très haut niveau ; le championnat d’Europe de football qui se déroulera en Allemagne mais sera extrêmement suivi en France, à travers des fan zones et d’autres événements festifs. Il convient d’ajouter naturellement le Tour de France, des festivals divers et variés et l’accueil massif de touristes. Il nous faudra donc concentrer des effectifs importants à Paris, tout en maintenant notre capacité à gérer d’autres événements sur les territoires.
En, conséquence, il n’y aura aucun congé entre le 24 juillet et le 11 août, des congés réduits entre le 15 juin et la mi-septembre, ainsi qu’une forte mobilisation de nos réservistes. Dès lors, il est nécessaire de poursuivre la montée en puissance de la réserve opérationnelle. La génération des forces se poursuit en dépit de quelques incertitudes légitimes puisque les modalités de tous les événements ne sont pas totalement stabilisées. Cependant, globalement, nous sommes en ordre de bataille pour répondre à ces besoins avec, entre autres, une attention toute particulière portée à la cybersécurité.
Frank Giletti
Au nom de mon groupe, mais aussi au nom de tous les Français, je vous témoigne de ma reconnaissance pour le dévouement des hommes et des femmes qui, chaque jour, œuvrent dans les conditions souvent difficiles à la sécurité de nos concitoyens. La gendarmerie est un modèle de disponibilité, de jour comme de nuit, jusque dans nos territoires les plus reculés, faisant parfois figure du dernier service public implanté en ces lieux, et nous vous en remercions infiniment. Afin que la gendarmerie puisse continuer à assumer ses missions dans les meilleures conditions, il est impératif d’entretenir son parc de logements, lequel représente, nous le savons, une part importante de votre budget et qui, parfois, laisse franchement à désirer. De même, l’un des systèmes d’armes du gendarme est son véhicule, de même que sa capacité à se déplacer pour réagir aux événements, pour mener des avances rapides ou tout simplement patrouiller, quelles que soient les conditions météorologiques. Le plan de modernisation de votre flotte de véhicules a certes rajeuni le parc, mais également induit une augmentation des coûts de réparation, de maintien en condition opérationnelle.
Alors que les Jeux olympiques se profilent et que le besoin en véhicules sera important partout en France, nous pouvons imaginer que ces opérations constitueront des dépenses conséquentes, alors que même que vous avez subi un gel budgétaire de centaines millions d’euros. Mais puisque nous abordons la question plus spécifique de la défense globale, la remise en cause de la fonction duale de la gendarmerie m’interroge plus particulièrement. Déjà en 2019, la loi relative à la gendarmerie nationale a organisé le rattachement organique et opérationnel de cette dernière au ministère de l’intérieur, précisant toutefois que la gendarmerie continuait de relever du ministère de la défense lorsqu’elle participe à des opérations extérieures au territoire national. En effet, par son statut militaire, la gendarmerie est un modèle de rusticité et de résilience et se montre capable de mener ses missions respectant l’ensemble du spectre paix-crise-guerre, en accompagnant les forces armées, ce qui la distingue des missions assurées par nos forces de sécurité intérieure. Dans le cadre de la défense globale et du renforcement de ses capacités, comment envisagez-vous le présent et surtout l’avenir, afin que la gendarmerie continue de conserver ce qui fait sa spécificité militaire ?
Avez-vous identifié des risques particuliers et, si oui, comment anticipez-vous de les résoudre ?
Votre vaste question me fournit l’occasion de rappeler que la gendarmerie contribue aussi aux opérations extérieures, à travers la prévôté qui est systématiquement projetée en appui de nos armées, mais aussi par la contribution à de nombreuses missions de maintien de la paix, sous l’égide des Nations unies ou de l’Union européenne. Nous devons également continuer à développer notre action en matière de coopération de sécurité et de défense avec la direction de la coopération de sécurité et de défense, notamment vis-à-vis des pays africains. En effet, si nous sommes concurrencés ou mis en difficulté dans certaines zones du continent, nous conservons cependant des relations extrêmement solides avec d’autres pays. Ensuite, la loi de 2009 rattache la gendarmerie au ministère de l’intérieur et rappelle qu’elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation, en tant que force armée. Le fondement juridique existe donc bien ; il nous revient ensuite d’en tirer les conséquences concrètes en matière d’organisation, de formation, d’emploi des unités.
Chaque nouveau gendarme se voit rappeler qu’en s’engageant dans la gendarmerie, il participe à une force armée qui peut impliquer la possibilité d’être engagé au feu. Il n’y a pas de droit de retrait, c’est une fonction publique militaire. Sous l’impulsion du directeur général, nous nous attachons à rappeler depuis de nombreux mois cette singularité, notamment en densifiant la formation initiale des officiers et sous-officiers, mais aussi dans la formation complémentaire, en portant un effort particulier sur la gendarmerie mobile (GM), dont les caractéristiques la prédisposent à de telles missions. Je rappelle que jusqu’en 2011, la GM était engagée de manière significative en Afghanistan, à travers deux escadrons et des éléments d’encadrement des forces afghanes. Préalablement, nous avions également engagé un dispositif important en Côte d’Ivoire.
Thomas Gassilloud
Mes chers collègues, j’attire également votre attention sur le rôle de la gendarmerie dans les outre-mer, notamment pour résister à certaines opérations du fait accompli qui pourraient voir le jour dans les années à venir.
Frédéric Mathieu
Mon général, je vous remercie pour votre propos liminaire. Je précise que le maillage territorial ne fait pas tout, la proximité humaine est également essentielle en matière de service public. Concrètement, peu de services de l’État peuvent se targuer d’avoir cette maille géographique tout en assurant un contact quotidien avec les élus locaux. Il s’agit là d’un atout précieux qu’il faut souligner et savoir conserver. Ensuite, s’agissant de la problématique qui nous occupe aujourd’hui, je dois vous faire part d’une préoccupation sur la résilience de nos territoires en termes de cybersécurité.
En compagnie de ma collègue Anne Le Hénanff, nous avons produit un rapport sur les défis de la cyberdéfense. À cette occasion, nous avons identifié une très grande disparité entre les collectivités territoriales de différentes tailles et leurs établissements publics, en ce qui concerne la cybersécurité. Globalement, les plus petits sont un peu plus exposés parce qu’ils ne se rendent pas compte qu’ils peuvent être des cibles et que par ailleurs, ils ne disposent pas forcément des moyens pour une mise à niveau minimale. Dans ce cadre, ne serait-il pas envisageable de s’appuyer à la fois sur cette proximité de la gendarmerie et ce lien de confiance avec les élus et décideurs locaux, mais aussi sur l’expertise du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace, pour favoriser cette mise à niveau et cette résilience en matière de cybersécurité de nos territoires ? Le truchement ne pourrait-il pas être opéré par la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, notamment en renforçant les effectifs cyber de cette dernière ?
À ce sujet, vous n’avez pas eu le temps, lors de votre propos liminaire, de parler de la réserve. Pouvez-vous l’évoquer un peu plus longuement ? Il me semble que ce système se porte plutôt bien, demeure attractif et bien intégré dans le modèle de la gendarmerie.
Nous avons pour objectif cible d’atteindre 50 000 réservistes opérationnels en 2027, contre 33 000 à la fin de l’année 2023, ce qui implique à la fois de recruter et de fidéliser les réservistes actuels. Il nous faut également assurer un équilibre entre les anciens de la maison qui continuent à servir (25 %) et les jeunes que nous recrutons dans le monde civil (75 %). La montée en puissance de la réserve est en cours et se fonde traditionnellement sur un emploi de proximité, ce qui constitue une force. À présent, l’enjeu consiste à passer également à un emploi en unité constituée, par exemple pour les Jeux olympiques et paralympiques, à travers la projection de détachements de réservistes au complet pendant plusieurs jours, assez loin de chez eux. Nous opérons déjà de la sorte dans le cadre du traité de Sandhurst avec la Grande-Bretagne, pour lutter contre les trafics d’êtres humains dans le nord de la France, compte tenu des flux migratoires extrêmement importants qui cherchent à rejoindre le Royaume-Uni.
S’agissant de la cybersécurité, le recours à des réservistes s’opère déjà, mais de manière ponctuelle, en fonction des compétences des intéressés. La contribution, dans les territoires de la gendarmerie, au renforcement de la cybersécurité est déjà développée, à travers les diagnostics cyber réalisés dans l’ensemble des territoires au profit de l’ensemble des acteurs, les collectivités territoriales, mais aussi des PME, des associations, des petits commerçants ou des clubs de sport. Dans le haut du spectre, il me faut mentionner les gendarmes NTECH (enquêteurs en nouvelles technologies numériques), spécialistes en lutte contre les cybercriminalités ; mais nous avons également développé un réseau de C-NTECH dans les brigades territoriales, c’est-à-dire des correspondants en technologie numérique, pour appuyer l’ensemble des acteurs qui le demandent. Nous menons ce travail en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), mais aussi les régions. L’objectif consiste à disposer d’un maillage d’entreprises suffisamment robustes et certifiées en quelque sorte, pour pouvoir intervenir efficacement de manière préventive et corrective.
Ce travail se développera à l’avenir grâce à l’augmentation du nombre de militaires formés dans ce domaine et il peut s’appuyer sur des réservistes, même si nous ne pouvons pas bâtir le système sur un recours systématique à la réserve. Nos réservistes cyber sont également sollicités pour nourrir la réflexion concernant l’évolution de nos dispositifs.
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Au nom des Républicains, je tiens à saluer l’ensemble de nos forces de gendarmerie qui réalisent un travail exceptionnel sur l’ensemble du territoire, très apprécié de nos concitoyens. L’un de vos objectifs consiste à porter le nombre de réservistes de la gendarmerie à 50 000 en 2027, soit presque un doublement des effectifs d’ici trois ans. Comment comptez-vous relever ce défi ? Le relèvement de l’âge de 65 ans à 70 ans voire 72 ans pour certaines spécialités peut-il être une réponse, alors qu’une carrière quasiment complète dans la gendarmerie laisse des traces physiques et psychologiques ? Surtout, comment comptez-vous renforcer l’attractivité de la gendarmerie auprès des jeunes ?
J’ai eu l’occasion de suivre des classes défense et des cadets de la gendarmerie. Ce dispositif exceptionnel repose encore beaucoup sur le volontariat et l’implication des gendarmes réservistes. Une meilleure harmonisation de ce système sur l’ensemble du territoire est-elle envisageable ? J’ajoute avoir déposé aussi une proposition de résolution, afin que chaque élève puisse, au collège et au lycée, avoir accès en option à une classe défense, dans la mesure où ce dispositif me semble également vraiment très intéressant. Comment comptez-vous rallier des jeunes, afin qu’ils puissent éventuellement rejoindre par la suite les rangs de la réserve, voire de la gendarmerie ?
Notre défi actuel ne consiste pas tant à générer du volontariat – les candidats à la réserve opérationnelle sont nombreux – que d’être capables de lever les goulots d’étranglement dans notre dispositif. Ils portent notamment sur les critères physiques, afin d’assouplir les conditions en fonction des missions qui seront confiées à ces réservistes. Par exemple, un réserviste spécialisé dans le domaine cyber n’a pas nécessairement besoin de disposer d’aptitudes physiques équivalentes à celle d’un gendarme de terrain. De la même manière, nous devons réduire des délais d’attente parfois élevés avant de pouvoir passer une visite médicale, qui démotivent parfois certains candidats. En résumé, notre défi consiste surtout à adapter notre capacité de formation à la demande, tant les volontaires, des plus jeunes aux plus âgés, sont nombreux.
Le besoin d’engagement est extrêmement répandu dans notre société et nous devons être en mesure d’y répondre, en étant capable de recruter et de former, grâce à la nécessaire modernisation de notre gestion des ressources humaines des réservistes. Il nous faut fluidifier les process et accélérer le traitement des dossiers. Cependant, je suis d’accord avec vous : plus nous serons capables d’accueillir de jeunes dans le dispositif des cadets, qui repose aujourd’hui sur du volontariat et du bénévolat et plus nous pourrons intervenir dans les établissements scolaires à travers les stages ; plus nous pourrons toucher des jeunes qui ne sont pas naturellement au contact de la gendarmerie. Cela permettra d’élargir le champ de nos recrutements, en sachant que nous recrutons par ailleurs un grand nombre de nos sous-officiers parmi les réservistes. En résumé, un de nos défis majeurs consiste bien à être au rendez-vous de ces 50 000 réservistes, ce qui implique un travail d’organisation et de simplification de process, en lien avec le service de santé.
Nous y travaillons beaucoup et je ne suis pas inquiet sur notre capacité à relever ce défi.
Jean-Pierre Cubertafon
J’ai l’honneur, depuis 2022, d’avoir été nommé rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie nationale. Je suis très heureux, au nom du groupe Démocrate, de vous accueillir aujourd’hui et salue notre président Gassilloud, qui s’engage pleinement dans le travail autour du principe de la défense globale dans un contexte mondial et géopolitique de plus en plus tendu. Si la coordination interministérielle porte un rôle essentiel, la défense est aujourd’hui un terme qui se rapporte plus souvent aux ministères des armées et de l’intérieur. Mon général, considérez-vous que le travail interministériel, ou du moins entre les différents services qui composent les ministères des armées et de l’intérieur soit suffisant et permettent une optimisation de garantie de sécurité de nos concitoyens ? Dans les considérations autour des principes de défense globale, je pense naturellement à la jeunesse, la citoyenneté, et l’importance de leur implication.
Mon général, pourriez-vous revenir sur le principe des classes de défense qui permettent de lier l’éducation nationale et la gendarmerie et nous expliquer leur rôle ? M. le colonel Jean-Christophe Le Neindre, chargé de mission au sein de la direction des opérations et de l’emploi de la gendarmerie. Nous attachons une grande importance à la coordination et la complémentarité avec les forces armées, notamment en raison de notre statut militaire. Nous travaillons notamment avec l’état-major interarmées pour le territoire national et le commandement pour l’armée de terre sur le territoire national, afin de pouvoir progresser dans le traitement des sujets en commun, à la fois dans un cadre national classique, mais également sur des modalités de défense opérationnelle du territoire. En la matière, nous réfléchissons à la répartition missionnelle entre la gendarmerie et les armées, mais également à la répartition de nos capacités.
En effet, à un moment donné, il s’agira de pouvoir arbitrer fondamentalement sur l’engagement de nos effectifs et de certaines capacités rares sur le territoire national, en sachant que certaines pourraient être gagées, sur un territoire étranger, en opérations extérieures. Enfin, au-delà de l’état-major interarmées, nous disposons bien évidemment de contacts avec d’autres entités du ministère des armées. Ces réflexions progressent vite et bien.
J’ajoute que nous sommes également associés aux travaux effectués par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sous l’autorité du préfet Bouillon.
Xavier Batut
Je voudrais tout d’abord, au nom du groupe Horizon et apparentés, vous remercier pour votre disponibilité et vos propos liminaires ce matin. J’en profite également pour saluer l’ensemble de nos gendarmes assurant la sécurité de nos concitoyens, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. La résistance à l’invasion russe en Ukraine nous a rappelé que l’engagement citoyen est essentiel pour la résilience d’une nation. Cet engagement peut prendre plusieurs formes. En France, les réserves permettent à chacun de s’engager pour la défense et la sécurité de la nation, dans les armées ou dans la gendarmerie.
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit, dans son rapport annexé, une augmentation de 30 000 à 50 000 réservistes sur cinq ans. Pouvez-vous nous faire un bilan de l’action de la gendarmerie pour favoriser cette montée en puissance de la réserve ? Quelles passerelles ont été créées avec les autres réserves et quel sera le rôle des réservistes vis-à-vis du service national universel ? La gendarmerie nationale joue également un rôle central pour la cyberdéfense, Disposant d’un commandement dans le cyberespace, le COMCyberGEND. Les cybermenaces constituent un danger majeur pour notre souveraineté.
Alors que les attaques ciblent souvent des services publics, des hôpitaux, mais aussi des citoyens qui doivent redoubler d’efforts pour protéger leurs données sensibles, nous touchons ici le cœur de la défense globale. En effet, nombre des gestes les plus protecteurs contre les cybermenaces doivent être adoptés au niveau individuel par le citoyen, dans la gestion de ses mots de passe, la doublure de l’identification, la vérification visuelle des messages et des liens suspects. Comment la gendarmerie participe-t-elle à la formation des citoyens sur ces questions ?
J’ai déjà abordé un peu plus tôt la question de la réserve. Ensuite, depuis le mois de décembre, le commandement cyber du ministère de l’intérieur (ComCyberMi) est venu finalement unifier un paysage jusque-là un peu éclaté en matière de lutte contre les cybermenaces. Nous disposons à la fois des outils de police judiciaire, notamment l’Office anti-cybercriminalité (Ofac), qui relève de la direction générale de la police nationale, en sachant que la préfecture de police, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la gendarmerie ont conservé des structures pour lutter contre les cybermenaces. Cependant, le ComCyberMi recouvre une vocation plus large d’évaluation de la menace pour le ministère de l’intérieur, de formation des personnels et de relation avec l’ensemble des acteurs, pour contribuer à mieux sensibiliser les citoyens, les entreprises et les collectivités. Pour autant, le volet technologique est également essentiel pour mettre hors d’état de nuire les attaquants les plus aguerris.
À cet égard, il importe de développer des outils techniques et des capacités humaines de pointe, que le ComCyberMi a vocation de mettre à disposition de l’ensemble des services. Récemment, en liaison avec d’autres services, européens et américains, nous avons démantelé un des principaux groupes de rançongiciel, LockBit, notamment grâce à la compétence technique de nos personnels. En outre, nous avons pu saisir des cryptoactifs pour un montant de 70 millions d’euros sur une plateforme qui hébergerait justement les rançons payées par les victimes des cyberattaques.
Yannick Favennec-Bécot
Je tiens moi aussi à adresser, au nom de mon groupe, une reconnaissance sincère et appuyée à tous nos gendarmes pour leur action quotidienne dans nos territoires. Je le vois chaque jour dans ma circonscription de la Mayenne, qui est totalement en zone de gendarmerie. La gendarmerie nationale constitue un atout central si nous voulons revenir à une défense globale efficace dans ce contexte marqué par le retour d’une crainte de conflits à haute intensité. L’État a en effet tout intérêt à se saisir de cet atout. Mais nous ne partons pas d’une feuille blanche.
Nous avons déjà entamé un effort pour donner un nouvel élan à notre gendarmerie. Je pense par exemple au déploiement des nouvelles brigades, même si je regrette que dans mon cher département, une seule ait été créée au lieu des deux qui avaient été promises par le Président de la République. Je pense également à la densification du maillage territorial et au renouvellement des équipements. Ces investissements constituent l’occasion de repenser notre capacité de réaction en cas de menace d’ampleur. En cas de conflit de haute intensité, les armées seraient mobilisées et devraient prioriser certaines missions vitales au détriment d’autres.
Dans ce cadre, les gendarmes peuvent et doivent jouer un rôle dans notre effort de défense globale, pour identifier et assurer la couverture des angles morts et venir en soutien dans les territoires. Ma première question porte sur cet ancrage territorial. Nous avons la chance de disposer de gendarmes qui connaissent très bien nos territoires. Pourrions-nous utiliser cette proximité pour décliner localement notre réaction en cas de conflit à haute intensité, c’est-à-dire faire du « sur-mesure » pour s’adapter aux besoins vitaux de sûreté, compte tenu des vulnérabilités de chaque territoire ? Ma deuxième question concerne l’interopérabilité entre l’armée de terre et la gendarmerie.
Il existe de facto une proximité en raison du statut, mais elle gagnerait à être renforcée, a minima pour favoriser un échange de savoir-faire. Organisez-vous des exercices militaires en commun, et dans quelle mesure la gendarmerie est-elle associée aux préparations des armées ?
Je vous réponds par l’affirmative. Nous avons déjà la chance d’accueillir dans nos rangs des officiers de l’armée de terre depuis deux ans, au sein du commandement des écoles de la gendarmerie et au sein de structures de formation, de manière à établir les programmes sur les formations spécifiques au combat. En retour, les armées nous demandent également des formations spécifiques. En résumé, ces échanges sont réguliers, permanents. Nous avions réalisé des exercices conjoints il y a quelques années, notamment tournées vers le « post attentat ».
Désormais, nous nous inscrivons plutôt dans le cadre général de l’exercice Orion, qui sera décliné à la fois par force et par territoire. Cette capacité conjointe nous permettra de travailler à la fois sur le terrain l’interopérabilité opérationnelle, mais aussi l’interopérabilité stratégique et le lien au niveau des zones de défense.
Christian Girard
Je souhaite vous interroger sur la défense opérationnelle du territoire. Il y a quatre mois, le directeur général de la gendarmerie nationale a déclaré dans une interview que la gendarmerie menait avec l’état-major des armées une réflexion commune pour rénover la défense opérationnelle du territoire, afin de mieux protéger le territoire, les frontières et les points sensibles. Pouvez-vous nous donner des nouvelles de cette réflexion et quels sont les axes de rénovation que vous envisagez ? Par ailleurs, comptez-vous faire évoluer ce concept au regard des menaces nouvelles, telles que les graves émeutes que notre pays a connues l’été dernier ? La DOT a-t-elle vocation à répondre à ce type de séquence, que nous pourrions aisément qualifier de menaces hybrides ?
Vincent Bru
Ma première question porte sur l’ancrage territorial à travers le problème des brigades mobiles. En juillet 2022, le général Rodriguez l’avait présenté de manière très imagée : « Nous allons voir des gendarmes partir dans des bouts de France où l’on ne va jamais, dormir au besoin chez l’habitant, dans des gîtes. C’est un modèle radicalement différent ». Au-delà de cette formule, où en est le déploiement de ces brigades mobiles et quelles perspectives se dessinent pour le rapprochement entre les gendarmes et nos habitants ? Ma circonscription, que vous connaissez bien, est une circonscription frontalière franco-espagnole, dans laquelle se déploient trafics et contrebandes.
Or pour lutter contre ceux-ci, des actions interministérielles combinant la douane et la gendarmerie sont nécessaires, à l’instar de l’opération Colbert de juin 2023. Quelles perspectives pourriez-vous nous donner de l’action de la gendarmerie et des douanes dans la lutte contre la contrebande et les trafics ?
Gisèle Lelouis
Mon général, je tiens à vous remercier pour votre présence et pour les informations que vous nous avez apportées. En tant qu’adjoint au directeur général de la gendarmerie nationale, vous avez une connaissance précise de l’état et des évolutions de la gendarmerie, non seulement à travers votre poste actuel, mais aussi grâce à votre expérience très riche, qui force le respect. Vous vous souvenez donc sans doute lorsque la ministre des armées d’alors, Mme Florence Parly, avait mis à l’honneur l’impression additive en 2020 pour l’industrie de défense et ses matériels. Comment voyez-vous cette évolution en faveur de la gendarmerie, mais aussi en tant que défi, notamment à la veille des Jeux olympiques ? Récemment, dans ma ville de Marseille, le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) a appréhendé des individus à la tête d’un important marché d’armes en 3D.
Nous travaillons de manière régulière avec la direction générale des douanes et droits indirects (DGDI), chacun en fonction de ses prérogatives. Ce travail complémentaire concerne évidemment le trafic de tabac et de stupéfiants, la contrebande. Vous avez également mentionné les opérations interministérielles d’ampleur, et nous avons été saisis récemment par la DGDI pour une opération Colbert renouvelée. Le sujet des frontières, des trafics et de la traite des êtres humains demeure un enjeu majeur. L’année 2024 verra la création de quatre-vingts nouvelles brigades (dont cinquante-deux seront des brigades mobiles) sur les 239 qui doivent être créées.
Les brigades mobiles doivent apporter une plus-value de présence sur la voie publique, sans remplacer le travail de la brigade fixe. L’adaptation devra se faire en tenant compte de la configuration de chaque territoire. Dans les circonscriptions extrêmement étendues, une logique d’itinérance pourra être adoptée ; mais il existera également des brigades mobiles à vocation plus thématique, par exemple sur la protection de l’environnement ou des problèmes de sécurité spécifiques. Actuellement, un travail intervient dans chaque département pour adapter le modèle aux spécificités, mais le modèle fondamental consiste à faire en sorte que ces brigades ne soient pas accaparées par les tâches administratives, ni fixées sur un casernement, mais bien tournées vers l’occupation du terrain et le contact avec la population. Le développement des capacités de l’impression 3D s’intègre plus largement dans l’ensemble des menaces technologiques.
Nous faisons face à une explosion de nouvelles technologies qui sont toutes utilisées pour un usage criminel, notamment en lien avec l’absence de cadre juridique, lequel est bien plus long à se mettre en place, induisant des phénomènes d’asymétrie. Nous suivons néanmoins de très près le sujet de l’impression 3D des armes, en sachant qu’une partie de celles-ci doit néanmoins être importée. Ensuite, en matière de DOT, le colonel Le Neindre a bien souligné que le travail n’était pas encore complètement abouti. Dans les années 1980, nous raisonnions selon la logique de points d’importance vitale, qui étaient au préalable des points physiques. Désormais, la logique de réseaux est venue se substituer, les réseaux internet en étant la meilleure des illustrations.
Le numérique constitue aujourd’hui l’épine dorsale de tous nos systèmes, dont la remise en cause serait de nature à interrompre le fonctionnement. Le sujet des émeutes, aussi violentes soient-elles, demeure une question d’ordre public. Selon moi, la crise a connu des développements graves, mais a été réglée en une dizaine de jours. En l’espèce, la capacité de mobilisation, notamment celle de la gendarmerie, a constitué un élément déterminant de son règlement. Je rappelle également qu’un très grand travail d’enquête judiciaire a été effectué par la police nationale et la gendarmerie, pour identifier et appréhender les émeutiers.
Plusieurs centaines d’individus ont été condamnés, souvent lourdement. Depuis cet épisode extrêmement difficile pour le pays, le niveau global de ces manifestations a fortement baissé.
Thomas Gassilloud
Mon général, pour conclure cette audition, je souhaite vous interroger sur le concept de continuum entre la sécurité et la défense, qui date de 2013, à l’époque où la lutte antiterroriste concentrait toutes les attentions. Je m’interroge souvent sur la pertinence de ce concept, compte tenu des discontinuités fortes qui existent entre la sécurité et la défense : discontinuité éthique, discontinuité d’objectifs, discontinuité juridique. Puisque vous êtes à la charnière entre les forces civiles et les forces de défense, comment appréciez-vous les intérêts et les limites de ce concept de continuum entre la sécurité et la défense ?
Ce concept me semble absolument essentiel. Le texte fondateur, l’ordonnance du 7 janvier 1959, précise bien que « La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». Ce concept de défense globale n’est donc pas nouveau, mais revisité à l’aune de la résurgence de menaces étatiques extérieures. Ensuite, la discontinuité dans nos réflexions, dans nos organisations et parfois dans le cadre juridique, entre défense civile et défense militaire, constitue une forte vulnérabilité, sur laquelle nous devons travailler. De fait, la stratégie de nos compétiteurs consiste justement à évoluer en permanence dans cette zone de flou.
La Russie a ainsi établi le « modèle » en 2014, en se situant toujours juste en dessous du seuil. À ce titre, la gendarmerie doit jouer un rôle majeur : ayant un pied dans chaque monde, elle assure cette continuité, à condition de s’organiser et de pas être isolée dans le silo des forces de sécurité intérieure, quand le silo des armées en constituerait un autre. Tel est le sens de notre travail, mais aussi celui du SGDSN, dans le cadre du chantier de la stratégie nationale de résilience.
Thomas Gassilloud
Je vous remercie pour votre intervention très complète et très claire, qui me fournit également l’occasion de saluer l’ensemble des gendarmes qui œuvrent pour notre sécurité sur le territoire national.
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