2ème séance : Examen de diverses propositions de loi
27 March 2024
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:35
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (nos 1758, 2381). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d’abord les interventions de la rapporteure de la commission et du Gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte.
En l’absence de la ministre, la séance est suspendue.
00:35 - 00:40
(La séance, suspendue à vingt et une heures trente, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
00:40 - 00:45
Speaker 1
La séance est reprise.
00:45 - 01:30
Speaker 2
Son article 1er tend à ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le bénéfice de la redistribution de l’activité résultant de l’application du mécanisme de la réduction de celle des moniteurs les plus âgés. L’article 2 vise à réserver aux seuls moniteurs diplômés le bénéfice d’une redistribution d’activité permettant de valider au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans le régime de retraite de base, pour tenir compte du fait que de nombreux moniteurs stagiaires continuent de suivre une formation théorique durant une partie de la saison, tandis que d’autres étudient ou travaillent. Il y a dix ans, la proposition de loi que j’avais défendue avait recueilli l’assentiment unanime des députés, suivi d’une adoption conforme par les sénateurs. La semaine dernière, en commission, tous les groupes ont apporté leur soutien au présent texte, ce dont je me félicite. Plusieurs orateurs ont exprimé le souhait que d’autres professions s’emparent de ce dispositif de solidarité, qui devrait être un exemple pour de nombreux métiers.
À présent, je forme donc le vœu que cette proposition de loi poursuive son chemin législatif sans embûche et puisse ainsi produire ses effets dès le début de la saison prochaine. Je vous remercie, chers collègues, ainsi que l’ensemble des moniteurs. Je salue aussi le monde de la montagne, qui sait, peut-être plus que tout autre, que la réussite de la cordée passe par l’attention qu’on porte à la transmission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC.)
01:30 - 01:35
Speaker 1
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
01:35 - 01:40
Speaker 3
Que la montagne est belle, que nos montagnes sont belles !
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