Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca

15 May 2024

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Projet d'autoroute A69 (CE) Wed, 15 May 2024 Assemblée nationale

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Speaker 1

Nous poursuivons nos travaux sur le volet financier de la convention de concession de l’autoroute A69, avec les auditions des sociétés actionnaires d’Atosca. Nous vous remercions de vous présenter devant notre commission d’enquête. Quaero et TIIC détiennent chacune 30 % des parts d’Atosca, soit 60 % du capital de la société concessionnaire. Votre audition vise à déterminer quand et pourquoi vos sociétés sont devenues actionnaires d’Atosca, le rendement financier attendu à travers cette participation et, plus généralement, à vous entendre sur les modalités de la convention de concession. Je vous rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l’Assemblée nationale.

Messieurs, je vous demande préalablement, en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « je le jure ». N’étant pas de nationalité française, M. Manuel Ravara-Cary est dispensé de cette formalité.

00:35 - 03:55

Speaker 2

Nous apprécions cette invitation, car nous croyons à la nécessité d’un débat équilibré et apaisé sur ce projet. TIIC est une société d’investissement paneuropéenne et indépendante, qui se consacre au financement des infrastructures. Depuis notre création en 2008, nous avons acquis une forte expérience dans ce secteur, avec une expertise particulière sur les projets de taille moyenne. Notre vocation est de nous impliquer sur l’ensemble du territoire européen. Nous apportons, à tous les projets d’infrastructures européens auxquels nous participons, une approche opérationnelle, en nous appuyant sur les compétences de nos équipes en gestion et en finance.

Ces compétences ont été développées pendant de nombreuses années auprès des principaux opérateurs d’infrastructures et établissements de financement de projets en Europe. Comme toutes les sociétés d’investissement, nous fonctionnons par l’intermédiaire de différents fonds, dans lesquels nos souscripteurs investissent. Les activités de ces fonds se concentrent sur l’investissement dans les infrastructures de transport et les infrastructures sociales. Les investisseurs sont, pour la plupart, des investisseurs institutionnels, à l’image de la Banque européenne d’investissement. Nous investissons également, sous forme de concessions, dans l’autoroute A150, dans l’incubateur pépinière hôtel d’entreprises (IPHE), un incubateur d’entreprises présent sur le plateau de Saclay, et dans le train de la Mure, situé dans le département de l’Isère.

Plus globalement, le groupe TIIC possède une expérience significative dans le secteur des infrastructures routières et autoroutières, ayant investi dans neuf projets routiers et autoroutiers au total à travers l’Europe, dont deux en France, l’A150 et l’A69. Du fait de notre histoire et de nos expériences, les projets de concession représentent la majorité des projets dans lesquels nous investissons. Avant de nous engager sur un projet, nous procédons à une évaluation approfondie, sous la forme d’une analyse précise basée sur plusieurs critères, tels que la nature de l’investissement, sa taille, la rentabilité attendue et les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du projet. Plus globalement, nous tenons compte du secteur, de la géographie et du stade de développement. Il me semble utile de vous expliquer la façon dont nous sommes arrivés, pour l’A69, dans le groupement d’entreprises et le rôle que nous y jouons.

Nous avons été approchés par l’entreprise NGE pour constituer un groupement en amont de l’appel d’offres lancé par le ministère des transports. L’objectif était de réunir toutes les compétences techniques et financières nécessaires pour y répondre. Le projet de l’A150 ayant été une première occasion de travailler avec NGE, nous étions naturellement intéressés par les projets créant des partenariats durables et avions l’envie réciproque de collaborer. Lors de la constitution du groupement pour l’A69, nous souhaitions donc échanger sur un nouveau partenariat, nos compétences étant totalement complémentaires. De ce fait, un protocole de groupement a été signé en juillet 2019.

Il est important de vous expliquer la façon dont se forme un groupement dans le cadre d’une candidature. L’objectif étant de réunir les expertises et les compétences à travers des partenaires industriels et financiers, certains groupements disposent de la capacité, de l’expertise et surtout des fonds propres pour concourir par eux-mêmes. Nous intervenons dès lors qu’il existe un besoin de créer une équipe composée d’acteurs complémentaires. Notre savoir-faire consiste à accompagner des acteurs industriels sur le volet financier des projets. C’est dans ce cadre que nous participons à un groupement.

La constitution d’une équipe pour candidater, qui prend la forme d’un groupement plutôt que d’une société où chacun est actionnaire, tient compte de la complémentarité et de l’apport de chacun dans un projet, sous la coordination d’un mandataire, en l’occurrence NGE. Les partenaires industriels sont chargés de concevoir le projet, tandis que les partenaires financiers contribuent principalement à la construction économique et financière. Pour toutes les phases du projet, c’est NGE qui, en tant que mandataire, était chargé de piloter et de coordonner l’ensemble du groupement. Notre implication a principalement consisté à mener, avec les autres membres du groupement, l’ensemble des analyses et études, de trafic, et de négocier la structure de financement avec les partenaires bancaires et les établissements prêteurs. Dès que le groupement est retenu et que la phase de réalisation du chantier commence, c’est la société concessionnaire Atosca, dont nous sommes actionnaires, qui est chargée de la gestion.

Le règlement de l’appel d’offres exigeait que la société concessionnaire soit créée spécifiquement pour le projet de l’autoroute A69. Ce schéma est aujourd’hui courant, notamment pour les appels d’offres de concessions d’autoroutes. Dans un groupement comme celui-ci, les acteurs doivent trouver le meilleur équilibre entre les différents partenaires, industriels d’une part et investisseurs d’autre part, sous la coordination du mandataire. Les acteurs industriels s’organisent pour définir la meilleure manière de construire le projet, en se concentrant particulièrement sur les aspects de concession et de construction, tandis que les partenaires financiers se concentrent principalement sur le volet économique et financier du projet. Les investissements ayant pour vocation de permettre à des acteurs industriels de répondre à une candidature, nous sommes complémentaires en permettant à ces acteurs de candidater, quand d’autres candidats peuvent s’autofinancer.

La répartition correspond donc à la capacité contributive de chacun. Logiquement, nous assumons une majorité de l’apport et supportons le projet et, en conséquence, le risque financier, à proportion égale. Lors de la constitution d’Atosca, TIIC a pris l’engagement d’apporter des fonds propres dans la phase de construction, à hauteur d’environ 45 millions d’euros. À la mise en service, ces fonds propres se décomposent en 9 millions de capital et 36 millions de dettes subordonnées d’actionnaires. En août 2023, TIIC a cédé une part de sa participation, soit 5,3 % du capital et de la dette subordonnée d’actionnaires qu’il détenait dans Atosca, à Tarn Sud Développement.

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