2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
21 May 2024
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
00:10 - 00:25
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 3831 à l’article 3.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles 1er à 4, afin de donner l’avis de la commission.
00:25 - 00:45
Speaker 2
Le correspondant que vous proposez d’instaurer assisterait notamment le Dasen dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. Cependant, l’article 3 a vocation à établir les grandes missions de l’enseignement agricole, non à fixer les modalités de son fonctionnement. De plus, les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) disposent déjà d’un rôle en la matière et je ne souhaite pas que nous revenions sur ce partage de compétences. Avis défavorable.
00:45 - 00:50
Speaker 1
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
00:50 - 01:05
Speaker 3
Je partage votre objectif mais l’amendement paraît satisfait : votre assemblée a adopté l’amendement no 4613 de Mme Anne-Laure Babault à l’article 2, qui prévoit qu’un représentant départemental de l’enseignement agricole – homologue du Dasen – sera nommé par voie réglementaire. Par ailleurs, le présent article 3, qui définit les missions de l’enseignement agricole, est davantage programmatique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
01:05 - 01:10
Speaker 1
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
01:10 - 01:20
Speaker 4
C’est bien dommage, car nous avons besoin d’échelons de proximité. Grâce à ce correspondant, nous pourrions, dans chaque département, établir un lien entre le monde agricole et le monde de l’enseignement.
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