3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite)
6 June 2024
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Séance publique Assemblée nationale
00:00 - 00:05
Speaker 1
La séance est ouverte.
00:05 - 00:10
(La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
00:10 - 00:20
Speaker 1
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (nos 2462, 2634).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1397 à l’article 6.
00:20 - 00:25
Speaker 2
Même avis.
00:25 - 00:30
(L’amendement no 1397, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
00:30 - 00:50
Speaker 1
Sur les amendements identiques nos 2206, 2511 et 2638, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2206, 2511 et 2638. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 2206.
00:50 - 01:05
Speaker 3
Il vise à préciser que l’affection grave et incurable ouvrant l’accès à l’aide à mourir peut avoir diverses causes, tant pathologiques qu’accidentelles. La rédaction actuelle, qui ne précise pas la nature de l’affection visée, laisse entendre que toutes les causes sont comprises ; nous aimerions que vous nous confirmiez que tel est le cas, car la réponse reste floue malgré nos divers échanges sur le sujet. Je précise que l’amendement reprend une proposition de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).
01:05 - 01:10
Speaker 1
Quel est l’avis du Gouvernement ?
01:10 - 01:35
Speaker 2
Ces amendements identiques visent à préciser que l’affection grave et incurable peut avoir diverses causes, pathologiques comme accidentelles. Comme vous l’indiquez, la rédaction actuelle ne précise pas la cause de l’affection. Dans l’immense majorité des cas envisagés, les personnes qui seront éligibles à l’aide à mourir souffriront d’une affection d’origine pathologique ne résultant pas d’un accident – cancer, sclérose latérale amyotrophique (SLA), pathologie chronique d’un organe vital telle que la fibrose pulmonaire idiopathique –, mais il ne saurait être exclu qu’un patient souffrant d’une pathologie résultant d’un accident puisse, dans certains cas précis, être éligible à l’aide à mourir. Il en sera ainsi, par exemple, lorsqu’un patient, à la suite d’un accident, est atteint d’une pathologie fortement invalidante, avec suppléance d’une fonction vitale. Je pense aux patients dont le cas nécessite l’alimentation et l’hydratation artificielles par sonde nasogastrique – un tube passant par la narine et allant jusqu’à l’estomac – ou l’usage d’une sonde de gastrostomie, et qui décideraient d’interrompre la suppléance.
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