Commission des affaires sociales : Audition de plusieurs ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
16 octobre 2024
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Commission des affaires sociales : Audition de plusieurs ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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Intervenant 1
Nous commençons cet après-midi nos travaux relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avec l’audition de quatre ministres : Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi ; M. Laurent Saint‑Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics. La semaine dernière, le bureau de la commission a reconduit les modalités d’organisation de cette audition adoptées l’an dernier. Après les ministres interviendront donc successivement le rapporteur général, pour trois minutes ; les quatre rapporteurs thématiques, pour deux minutes chacun ; le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour deux minutes ; les orateurs des groupes politiques, pour quatre minutes chacun ; les autres députés, pour deux minutes chacun.
00:15 - 01:30
Intervenant 2
Pour ma part, j’évoquerai essentiellement le cadre des finances publiques qui sous-tend ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je préciserai le calendrier, puis la méthode, avant de me concentrer sur les enjeux de finances publiques. D’abord, du fait des circonstances que vous connaissez, le calendrier de préparation du texte a été particulièrement contraint. J’ai pleinement conscience que ce n’est pas sans conséquence, notamment sur le contenu du texte que le Premier ministre a qualifié de « perfectible ». Il est donc important que nous travaillions ensemble pour l’améliorer.
Je crois sincèrement aux vertus de l’écoute, du dialogue et de la concertation, qui sont d’ailleurs au fondement de notre modèle de protection sociale. Nous devons dialoguer avec vous, mais aussi avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles patronales et syndicales. Lundi, devant la Commission des comptes de la sécurité sociale, j’ai dit que nous devions et que nous saurions être à l’écoute de toutes les propositions qui iraient dans le sens d’un rééquilibrage des comptes. C’est autant à la lumière de la situation globale des finances publiques que de la situation spécifique des comptes sociaux que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale prend son sens. Vous le savez, notre déficit public est trop important.
Il pourrait être supérieur à 6 % du PIB à la fin de l’année. Nous avons donc l’ambition de le ramener à 5 % à l’horizon 2025, ce qui représente un effort de réduction d’environ 60 milliards d’euros, en fonction de l’évolution tendancielle. S’agissant des comptes sociaux, le rapport présenté par le secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale illustre la gravité de la situation : en 2024, le déficit de la sécurité sociale augmentera de près de 8 milliards d’euros et pourrait s’élever à 28 milliards en 2025, en l’absence de mesures nouvelles. Autrement dit, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 marque une étape importante vers le retour progressif à l’équilibre de nos comptes sociaux – donc de nos comptes publics –, tout en ouvrant de nouveaux droits. L’esprit de responsabilité qui doit nous animer impose de renouer avec une trajectoire de finances sociales soutenable.
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