Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Audition de la mission interministérielle sur les VSS dans les relations de pouvoir ou d’autorité ; Table ronde réunissant des critiques de cinéma

17 December 2024

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Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques (CE XVII leg) Assemblée nationale

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Speaker 1
Nous entamons nos auditions de ce jour en recevant plusieurs des autrices du rapport de la mission interministérielle sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir : Mme Christine Abrossimov, administratrice de l’État, Mme Bariza Khiari, ancienne sénatrice et ancienne vice-présidente du Sénat, Me Rachel-Flore Pardo, avocate au barreau de Paris, et le docteur Marie-France Olieric, gynécologue-obstétricienne, chef du pôle femme-mère-enfant du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville.  Comme vous le savez, notre commission d’enquête cherche à faire la lumière sur les violences commises contre les mineurs et les majeurs dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.  Vous avez remis au gouvernement, le 18 novembre dernier, un rapport qui fait le triste constat que les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir constituent encore un fléau, y compris dans le champ qui nous intéresse.  Vous formulez plusieurs propositions dont nous souhaiterions évoquer avec vous, notamment sur la coordination d’intimité, le conventionnement des chaînes avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), la création d’un label pour les entreprises vertueuses, la conduite d’enquêtes de victimation, la création d’une offre complémentaire au sein de la cellule du groupe Audiens.  Cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale. 

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. 
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Speaker 2
Nous sommes heureuses de voir le sujet pris à bras-le-corps par la représentation nationale, notamment par les délégations aux droits des femmes du Sénat et de l’Assemblée, dont l’intérêt et l’écoute ont été à la mesure de l’enjeu.  Les tristes péripéties auxquelles nous assistons devant les tribunaux ou dans les médias montrent, s’il en était encore besoin, que le sujet est grave.  Il méritait amplement une commission d’enquête.  L’équipe de la mission interministérielle incluait, outre les quatre personnes ici présentes, Christine Caldeira, secrétaire générale de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, et Angélique Cauchy, sportive de haut niveau et présidente de l’association Rebond.  La lettre de mission, cosignée par la ministre de la culture, nous chargeait de dresser un état des lieux et d’établir des recommandations sur l’angle mort que sont les violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d’autorité et de pouvoir, en excluant les mineurs. 

Notre mission portait sur tous les secteurs.  La situation politique qui a suivi la dissolution ne nous a pas rendu la tâche facile puisque quatre ministres se sont succédé : l’idée a germé sous Isabelle Rome ; Bérengère Couillard a défini le cadre de la mission ; Aurore Bergé a proposé un calendrier ; finalement, le rapport a été remis à Salima Saa peu après sa nomination.  J’ai observé avec satisfaction que nos auditions avaient permis de faire bouger certaines administrations.  Le ministère de la santé et le ministère des armées ont rapidement déployé des plans de lutte contre les VSS.  Je voudrais partager avec vous mes convictions, pour ne pas dire mes certitudes, sur certaines notions proches de votre sujet, à savoir l’égalité, les mécanismes de domination et d’emprise, le pouvoir, le respect et son absence. 

À l’évidence, les inégalités créent un climat favorable aux VSS.  Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est donc participer à réduire ce fléau.  Le combat pour la parité a été long et il a fallu légiférer sur la place des femmes dans les conseils d’administration.  Il faut continuer.  Pour ma part, je considère que l’égalité est toujours un combat, suivant le mot de François Mitterrand. 

Au terme de cette mission, nous sommes persuadées que l’égalité réelle est le préalable nécessaire à une lutte efficace contre ces violences.  Ce point sera développé par Rachel-Flore Pardo.  Puisque vous nous interrogez sur la spécificité des violences dans le milieu du cinéma, du spectacle vivant et de l’audiovisuel, Marie-France Olieric vous fera part des similitudes entre ce secteur et ceux du sport et de la santé.  Christine Abrossimov abordera le lien entre les situations de précarité et de vulnérabilité et l’exposition aux VSS, dont je peux d’ores et déjà vous dire qu’il est prégnant, et la question des statistiques.  Les mécanismes de domination sont les mêmes dans tous les secteurs. 

Ce sont 1,4 million de femmes qui ont déclaré avoir subi des violences sexistes et sexuelles hors cadre familial en 2021.  C’est un véritable fléau.  Seules 2 % de ces femmes ont porté plainte, ce qui interroge notre rapport à la justice.  Rachel-Flore Pardo reviendra sur le concept d’emprise et sa prise en compte par la justice et sur l’impact de MeToo – question 11.  Marie-France Olieric et Christine Abrossimov abordeeront la manière dont ces situations pourraient être mieux repérées et comprises. 

L’emprise a été décrite par Angélique Cauchy, sportive de haut niveau et membre de notre mission, qui a été violée de l’âge de 12 à 14 ans par son entraîneur.  Cet homme, condamné depuis à dix-huit ans de prison, est parvenu à mettre sous son emprise l’enfant de 12 ans qu’elle était et d’autres jeunes sportives.  Dans son livre, Si un jour quelqu’un te fait du mal, elle raconte cette histoire glaçante et dissèque le phénomène de l’emprise.  Angélique Cauchy m’a confié ce mot à votre intention : « Le moment de la prise de conscience marque un tournant dans l’emprise.  J’appelle cela la déprise. 

C’est le moment où l’on comprend que nous sommes en train de nous perdre et que nous devons reprendre le contrôle de notre vie.  Il faut alors trouver des stratégies pour se défaire de l’emprise, pour reprendre son libre arbitre, sa liberté d’agir, sa liberté de pensée, pour ne plus être qu’un objet manipulé par le dominant et, en somme, se sauver.  C’est donc à nous, société, d’être capables à la fois de mettre en place un cadre sûr pour empêcher que les phénomènes d’emprise apparaissent, mais aussi de former et repérer les signaux faibles et les signaler pour protéger les victimes.  Cette chaîne de protection est l’enjeu crucial pour lutter contre les violences répétées dues à une position d’autorité et de pouvoir, que l’on soit un enfant sur un plateau de tournage, un sportif dans un centre de formation, un adolescent dans un conservatoire.  Il est fondamental de veiller à ce que personne n’ait trop de pouvoir sur une autre personne. » Le pouvoir ne s’exerce pas uniquement dans le cadre d’un lien de subordination et de rapports hiérarchiques. 

Il se niche dans les partis politiques, entre élus et militants, entre élus et administrés, surtout dans des bastions détenus depuis longtemps où l’on croit que tout est permis et où règnent l’omerta et sa conséquence, l’impunité.  Il se niche également dans les associations et les fondations, dans le rapport au bénévolat de gouvernance.  Nous avons formulé quelques recommandations en la matière ; j’y reviendrai lors de nos échanges.  L’absence de respect vis-à-vis de l’autre dans un cadre de travail joue un rôle dans la montée de la violence dans la société.  L’absence de respect en général gangrène le corps social au moment où les problèmes de violence et de sécurité, supposés ou réels, sont un élément important du débat public. 

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