Commission des affaires culturelles : Auditions diverses dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

26 March 2025

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Affaires culturelles et éducation (commission) Wed, 26 Mar 2025 Assemblée nationale

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Speaker 1

Mesdames, monsieur, nous avons souhaité vous réunir pour que vous nous présentiez les actions que les associations que vous représentez mènent à destination des élèves, c’est-à-dire pour protéger les enfants pendant qu’ils sont dans les établissements scolaires, où ils passent une partie importante de leur temps, a fortiori quand ils sont internes. Nous sommes aussi intéressés par vos préconisations pour renforcer le contrôle de l’État sur ces établissements afin de prévenir toute violence contre les élèves. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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Speaker 2

L’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée s’occupe de toutes sortes de maltraitances – physiques, psychologiques, sexuelles et graves négligences. Environ 90 % des maltraitances que nous prenons en charge sont intrafamiliales, même s’il y en a bien sûr dans le milieu scolaire. Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle ! Notre association traite principalement des violences intrafamiliales – psychologiques, physiques et sexuelles, négligences, violences éducatives ordinaires. Nous évoquons aussi le harcèlement et le cyberharcèlement, auprès des enfants et dans nos formations pour adultes.

00:40 - 03:10

Speaker 3

Mouv’enfants traite aussi tous les types de violences. Cette association présente la particularité d’être un mouvement de survivantes et de survivants de violences vécues dans l’enfance. Beaucoup, comme moi, ont été victimes de pédocriminalité dans l’Église : ce terrain, partagé, nous intéresse particulièrement et beaucoup nous interpellent à ce sujet. Je mets d’emblée les pieds dans le plat en exprimant mon étonnement d’être ici. Se posent la question de l’affaire Bétharram, celle du village d’enfants de Riaumont – qui émerge enfin, en lien avec l’histoire du petit Émile, sur laquelle nous espérons qu’on fera la lumière – et bien d’autres.

Le rapport Sauvé nous a appris qu’il y avait eu 330 000 victimes de pédocriminalité dans l’Église en 70 ans et j’ai fait partie des vingt-deux signalements. Mais nous, victimes de pédocriminalité dans l’Église, avons en tête qu’en septembre 2018, nous avons frappé à la porte de l’Assemblée nationale pour demander une commission. Son président de l’époque, M. Ferrand, a refusé au nom de la prescription. Nous avons ensuite frappé à la porte du Sénat, qui a aussi refusé, parce qu’il y avait des affaires en cours. Cela a permis à l’Église de se faire justice elle-même et de créer cette fameuse commission – parce qu’en France on aime bien créer des commissions, surtout quand on a les mains pleines de sang comme l’Église.

Il y a un dysfonctionnement systémique – je pèse mes mots. Pourquoi l’Église a‑t‑elle les mains pleines de sang ? Le rapport Sauvé l’a prouvé ensuite : il dénombre 330 000 victimes de pédocriminalité dans l’Église, sans compter les enfants en situation de handicap. Nous les comptons, or l’Organisation mondiale de la santé nous apprend que ces enfants sont cinq fois plus exposés. Le rapport Sauvé, remis à M. Emmanuel Macron en 2021, dit que 30 % de ces 330 000 victimes – soit 99 000 enfants – l’ont été au sein d’établissements privés, sous contrat ou non.

Les victimes parlent depuis longtemps, d’ailleurs elles se connaissent bien : nous avons des groupes WhatsApp, cela nous anime jour et nuit. Aujourd’hui, avec l’affaire Bayrou‑Bétharram, on aimerait bien que les choses bougent. On trouve donc très bien que cette commission soit lancée. On s’étonne toutefois que rien n’ait été fait dans ce pays. Quand on a su qu’il y avait 330 000 victimes de pédocriminalité, dont 30 % dans l’enseignement privé, qu’a fait le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Jean-Michel Blanquer ?

Rien. Qu’a fait Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice ? Rien, alors qu’on aurait pu imaginer, comme en Belgique, une justice d’exception. Voilà le sujet fondamental qu’il s’agit ici de traiter et d’élargir à l’ensemble de l’éducation nationale – l’enseignement public donc, mais aussi l’enseignement privé, auquel il faut accorder une place particulière. Le Béarn est certes la terre de François Bayrou, mais il était aussi celle d’un éminent sociologue, Pierre Bourdieu.

Dans ses travaux, il évoque la domination masculine, mais aussi la distinction et de la reproduction. Il étudie la place laissée dans la société à l’enseignement catholique, avec une dimension sociologique : « tiens, pour que mes enfants soient dans le bon chemin, je vais les mettre là‑dedans » ou, « si mon enfant sort du chemin, je le mettrai là ». C’est ce que nous disent les témoignages des enfants de Bétharram et des victimes avec lesquelles je suis en lien. Beaucoup de victimes proviennent de ces établissements : au regard de votre sujet, nous drainons celles d’une vingtaine d’établissements privés. J’ai aussi une pensée pour les outre‑mer, que l’on oublie un peu même si des voix commencent à y porter.

03:10 - 03:45

Speaker 1

Cette commission d’enquête n’a pas vocation à faire justice et elle ne désignera pas nominativement des personnes impliquées dans des procès en cours. Elle a bien sûr un but : améliorer le fonctionnement de l’État et le contrôle qu’il exerce dans les établissements, notamment pour que les prêtres ne puissent plus sévir – puisque vous évoquiez justement l’enseignement catholique. J’entends votre discours et votre colère. Nous avons un objectif commun. Je crois que cette commission d’enquête a de multiples tiroirs.

Vous avez parlé des enfants en situation de handicap, des outre‑mer, il nous faudrait en réalité non pas six mois, mais un an et demi pour pouvoir travailler sereinement. Nous ferons de notre mieux et vous êtes aussi là pour nous aider à comprendre la situation.

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