Commission des affaires économiques : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
9 avril 2025
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
00:00 - 00:35
Intervenant 1
La proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques a été examinée au préalable par la commission des affaires européennes, sur le rapport de MM. Thierry Sother et Jérémie Iordanoff. Nous examinons ce soir le texte qu’elle a adopté, désormais intitulé proposition de résolution européenne « appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères ». Notre commission a désigné M. Laurent Lhardit comme rapporteur. Si nous adoptons le texte, son inscription à l’ordre du jour de la séance publique pourra être demandée en Conférence des présidents dans les quinze jours suivant le dépôt du rapport de notre commission. La régulation des services et des plateformes numériques ainsi que la prévention des ingérences étrangères sont des sujets majeurs.
L’évolution des réseaux sociaux et celle du contexte international, marqué par l’augmentation des tensions, nous exposent à des risques croissants. Nous devons nous montrer plus vigilants et nous garder de toute naïveté quant aux pratiques de certains acteurs économiques et de certains États : il y va de l’avenir de notre économie, de notre jeunesse et de la démocratie.
00:35 - 01:25
Intervenant 2
La présente proposition de résolution vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux. En effet, les menaces se multiplient, notamment les tentatives d’ingérences étrangères dans les processus électoraux. Je remercie Thierry Sother, auteur du texte, et son corapporteur Jérémie Iordanoff pour leurs travaux. La législation européenne régulant les contenus en ligne se fonde sur un socle de valeurs partagées par tous les pays de l’Union : la liberté d’expression est bornée par le respect des droits fondamentaux, qui proscrivent l’incitation à la haine et la diffamation, et par la nécessité de préserver l’ordre public. La propagation de fausses informations sur les réseaux sociaux présente un risque pour la démocratie.
C’est pourquoi la présente proposition de résolution tend à demander à la Commission de renforcer la régulation des services numériques. Avec le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur marchés numériques (DMA), adoptés en 2022, elle dispose d’un arsenal juridique spécifique à même d’endiguer la prolifération des contenus illicites et la désinformation, et de lutter contre le pouvoir économique excessif des « contrôleurs d’accès » en situation de quasi-monopole. Plus d’un an après leur entrée en vigueur, ces règlements sont loin d’avoir atteint les objectifs fixés. Pourtant, le temps presse. Encore récemment, de nombreuses ingérences étrangères menées par l’entremise des réseaux sociaux ont porté atteinte à la souveraineté et à la démocratie de nos voisins européens.
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