Commission des affaires culturelles : Mme Elisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

12 February 2025

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Affaires culturelles et éducation (commission) Wed, 12 Feb 2025 Assemblée nationale

00:00 - 01:50

Speaker 1

Nous recevons aujourd’hui Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis que vous avez pris vos fonctions, il y a deux mois, la loi de finances a été adoptée et la suppression envisagée de 4 000 postes d’enseignant a pu être évitée – mais d’autres questions et inquiétudes perdurent. Premier sujet : l’inclusion des élèves en situation de handicap. Vous avez annoncé cette semaine que les pôles d’appui à la scolarité (PAS), qui ne sont déployés que dans quatre départements et à titre expérimental, seront au nombre de 500 en 2025. Un bilan de la phase initiale devait être établi par un comité de suivi piloté par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).

Est-ce le cas ? Pouvons-nous en avoir connaissance ? Il serait utile, par exemple, de savoir si le nombre moyen d’heures d’accompagnement par élève concerné est resté stable dans les départements où il n’est plus déterminé par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). On peut en effet craindre qu’il soit artificiellement réduit pour l’adapter au volume de ressources disponibles face à l’augmentation du nombre d’élèves bénéficiant d’une notification des MDPH. Enfin, la non-suppression des 4 000 postes devait vous permettre, disiez-vous, d’accélérer le déploiement des PAS.

Combien de postes d’enseignant seront fléchés vers ces pôles ? Les auditions menées dans le cadre de nos travaux de contrôle de l’application de la loi « Victory » de 2022 nous ont appris que les 2 000 postes supplémentaires d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) prévus dans la loi de finances pour 2025 seraient redirigés vers les pauses méridiennes, désormais à la charge de l’État. Pouvez-vous le confirmer ? S’ils ne le sont pas tous, quelle part ira à l’accompagnement en classe et quelle part à l’accompagnement pendant la pause méridienne ? La réussite des élèves du premier degré est favorisée par la proximité de leur école et par un taux d’encadrement élevé.

Chacun ici connaît les difficultés que créent chaque année les fermetures d’écoles ou de classes, toujours plus nombreuses, en zone rurale comme en zone urbaine. Quelles instructions donnerez-vous à la rentrée 2025 sur les critères de fermeture d’écoles et de classes ? Vous vous êtes engagée – et je m’en réjouis – à ce que le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) soit déployé à la rentrée 2025. Il faudra pour ce faire que ces séances soient prévues dès le début de l’année dans les emplois du temps des élèves et des professeurs, lesquels devront être correctement formés et rémunérés. Quels professeurs enseigneront l’Evars et comment ce volume supplémentaire d’enseignement sera-t-il financé ?

Est-il prévu d’avoir recours à des associations partenaires de l’État pour tout ou partie des séances ou seront-elles de la responsabilité des seuls enseignants ? Selon quelles modalités et quel planning les professeurs concernés seront-ils formés ?

01:50 - 03:55

Speaker 2

Nous partageons tous ici, j’en suis certaine, une approche commune des politiques publiques selon laquelle l’action se fonde sur la réalité du terrain. Je revendique cette méthode – comme je l’ai dit hier au Sénat et comme je l’ai dit au haut encadrement de l’éducation nationale – que je veux mettre au service de l’ensemble de nos élèves et de toute la communauté éducative ; c’est dans cet esprit que je souhaite travailler avec vous. On entend souvent dire que l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et la recherche relèvent trop peu du Parlement ; je pense le contraire. Au-delà du cycle budgétaire, il exerce dans ce domaine comme dans tous les autres une mission essentielle d’évaluation qui nous aide à mieux piloter les politiques publiques. J’en profite pour vous remercier pour votre engagement constant, pour votre vigilance et pour la richesse de vos propositions.

Par vos courriers, vos questions écrites ou orales et les informations du terrain que vous nous transmettez, vous contribuez à nourrir l’action du gouvernement et la réflexion collective. Au niveau national, nous avons engagé des évaluations sur des sujets fondamentaux pour la réussite de nos élèves, comme ceux des groupes de besoins ou de l’inclusion scolaire. Je serai naturellement à votre écoute pour accompagner vos initiatives. Une évaluation est en cours sur les pôles d’appui à la scolarité. Nous en sommes au stade des premiers échanges préliminaires et nous vous ferons parvenir ses résultats.

Au niveau local, je pense naturellement à la carte scolaire. Chaque décision que nous prenons dans ce domaine doit être adaptée aux réalités de chaque territoire sur la base d’un diagnostic partagé dans lequel les parlementaires doivent avoir toute leur place. C’est aussi le rôle de l’Observatoire des dynamiques rurales, qui nous permet d’anticiper les évolutions démographiques et les besoins éducatifs plutôt que de les subir. Je suis convaincue que nous avons tout à gagner à renforcer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales dans nos politiques publiques sur le bâti et les transports scolaires – cela va de soi – mais également sur les cartes de formation ou, sujet qui fait actuellement l’objet d’une concertation, sur l’orientation. Notre école traverse une période décisive.

Les Français expriment leurs attentes et parfois leurs inquiétudes. Ils souhaitent que l’école remplisse son rôle fondamental de former des citoyens, de réduire les inégalités sociales et de préparer les générations futures à un monde en constante évolution. Dans ce contexte, mon ambition est à la fois simple et exigeante : élever le niveau des élèves et garantir une réelle égalité des chances. L’élévation du niveau de nos élèves et de nos étudiants, la lutte contre l’autocensure, la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, l’excellence dans toutes les filières, qu’elles soient générales, technologiques ou professionnelles, doivent guider notre action. Trop souvent, des talents sont brisés et des vocations freinées par des barrières invisibles.

L’école doit ouvrir des perspectives, encourager l’ambition, faire en sorte que chaque élève puisse trouver sa voie et qu’aucun ne reste au bord du chemin. La décision de maintenir les 4 000 postes de professeur est un investissement qui doit permettre d’améliorer les conditions d’apprentissage de nos élèves. Pour élever le niveau, nous devons aussi moderniser nos approches pédagogiques, intégrer pleinement les outils numériques et anticiper les évolutions du monde. L’intelligence artificielle, l’apprentissage du numérique, la maîtrise des nouvelles technologies ne sont pas de simples options, ce sont des leviers fondamentaux pour les élèves. Ainsi, dès la prochaine rentrée, les élèves du second degré, en particulier ceux de quatrième et de seconde, ainsi que leurs professeurs, seront formés à l’intelligence artificielle, pour que l’école soit toujours en phase avec les transformations de la société.

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