Délégation aux droits des enfants : Mme Delphine Jarraud, déléguée générale de l’Amicale du nid, et Mme Maurianne Alves, coordinatrice nationale des missions mineurs - Mercredi 30 avril 2025
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Droits des enfants (délégation) Assemblée nationale
Delphine Jarraud
Donc j'insiste, les acheteurs c'est 99 % d'hommes et les personnes exploitées, 97 % de femmes. Donc on voit un aspect extrêmement genré, pour ne pas dire de domination masculine. Et j'insiste sur le fait que ce n'est pas que du Benzema, Ribéry ou en ce moment quelques écoles catholiques, les pédocriminels sont aussi des acheteurs d'actes sexuels tarifés, même si lorsqu'ils sont poursuivis, ils n'avaient jamais remarqué qu'elle avait 12 ans. Bon, et je donnerai ma note ensuite, mais jusqu'à jouer de la lumière qui manque et qui ne se rendait pas compte qu'elle avait 12 ans, alors qu'il cherche précisément des jeunes. Donc cette exploitation est alors, est que ça a augmenté On n'en sait rien.
Ce qui est clair, c'est que les politiques publiques s'en sont emparées et on en est ravi. Nous on l'inscrit dans notre projet associatif depuis longtemps, on est ravi que les politiques publiques, les médias s'en emparent, On souhaiterait que ce ne soit pas que du larmoyant. On souhaiterait que les auteurs, qu'ils soient pédocriminels ou profiteurs, c'est-à-dire Proxénète et réseaux de traite humaine soient aussi éclairés. Par exemple, la seule campagne qu'il a eu sur la prostitution, l'exploitation des mineurs, c'était je gère, on voyait à peine le client, on voyait à peine le client, on voyait que la gamine. Donc ça, ça pose vraiment une question de changement de regard sur cette exploitation.
C'est que le jour où on rappelle qu'il y a des acheteurs, ils sont nombreux et pourtant ils se font un peu attraper puisque mineurs comme majeurs, 10 000 à tout mouillé depuis la loi de 2016. Donc c'est pour dire que ce n'est pas une priorité de politique pénale. Alors que d'autres priorités de politique pénale tout aussi importantes de lutte contre les stupéfiants et il y a des connexions ou de lutte contre le radicalisme sont d'autres priorités. Mais alors la lutte contre la prostitution, le système professionnel avec 53 réseaux démantelés en 2023, on ne peut pas dire que ce soit du lourd. Et l'impunité des acheteurs, est renforcée parce que justement ils ne sont pas poursuivis.
Comme je disais, à peine 10 000 clients poursuivis depuis la loi de 2016, ça ne fait pas beaucoup. On est à peu près à 1 100 verbalisés par an et les chiffres ne décollent pas, 58 % à Paris. Donc en région, c'est beaucoup plus tranquille et 26, 36 départements où il n'y a aucun risque puisqu'il n'y a eu aucune poursuite. Par ailleurs, l'impunité des trafiquants, proxénétisme que 290 millions de causes, proxénétisme aggravé 1 161, enfin vraiment les chiffres sont extrêmement faibles et quand je parle de mis en cause, ne sont pas forcément ensuite condamnés. Et je ne parle pas la dégradation, enfin de la rétro dégradation correctionnel de ce qui relève d'un viol.
Puis je vous rappelle aussi les petits salons de massage qu'on a notamment à Paris au petit nombre de 425. Et sur sous-reconnaissance des victimes seulement, 1 579 victimes de proxénétisme ou de recours à la prostitution ont été repérées en 2024. 40 000 prostituées adultes, à peu près 10 000-15 000 mineurs comme vous le disiez, mais 1 579 repérés, 43 % mineurs quand même. À ça s'ajoute sur les mineurs une augmentation de 143 %, mais attention de 2017 à 2023. Et en moyenne, n'est qu'à 16 % par an.
On compte 470 mis en cause dans des affaires de proxénétisme, recours à la prostitution, tenue d'un lieu de prostitution qui implique des mineurs. Donc on voit que l'étau est quand même très resserré quand il s'agit de véritables poursuites et encore plus condamnations. Je passerai des décisions de justice où vous pouvez avoir pour proxénétisme sur mineur de 16 ans, que 2 ans avec sursis ou par exemple là à Pontoise où une gamine de 12 ans à 80 euros la passe de 20 minutes, avec notamment pour client diplômé, des petites peines, de toutes petites peines. Voilà, de 18 mois de prison à 12 avec sursis, enfin bref, truc super dissuasif. Là sachez qu'on va se porter partie civile, l'amicale du nid ne se porte partie civile que pour les jeunes ou les adultes que nous accompagnons.
On ne fait pas du systématique parce qu'on estime que faire une constitution de partie civile participe au soutien et à l'accompagnement des jeunes. Donc là, la gamine avait 13 ans au moment des faits et là, en l'espèce, ce sont ces proxénètes, elle avait à peine 11 ans. Quand ses premiers problèmes ont existé et le jugement a lieu au mois de juin du 16 au 19 juin à la cour criminelle du Rhône. Peut-être qu'elle va souhaiter, elle a l'air d'être motivée pour une levée du huis clos. Prostitution, je crois que je
Delphine Jarraud
apprendre. L'Ocred fait chaque année ce qu'elle appelle un état de la menace, et on est vers une prostitution logée, on en a parlé, et plus de rues. 84 % en appart, notamment Airbnb et autres hôtels si possible sans accueil, formule un
Delphine Jarraud
exemple et des locations de courte durée et 8 % sur la voie publique, 8 % dans des salons de massage et autres lieux qui ne sont pas véritablement dédiés. Des choses importantes, c'est qu'avec cette prostitution, cette exploitation en lieu fermé, les annonces se font donc en ligne. On compte à peu près, chiffre de Low-Cred, 35 000 à 40 000 offres en France sur le territoire français de prostitution et j'étais étonnée, c'est le 93 qui est le premier département. Je pensais que c'était Paris compte tenu du nombre. Donc vous avez des petits sites tranquilles, à fait généralistes, Leboncoin ou Annonce et puis d'autres plus spécialisés, modèle, escorte et autres.
Et vous avez une description comme si vous achetiez je ne sais quoi sur Vintage. Donc vous avez la description détaillée de la personne, évidemment la taille, le poids, l'épilation, enfin tout ce que vous voulez. L'information de l'âge déclaré, qui est toujours minimum de 18 ans, mais vu le profil de certaines, notamment celles que nous allons accompagner sur une constitution de parts civiles à 12 ans, les clients disent ne pas s'être rendu compte qu'elle était jeune. Et ensuite vous avez avis des consommateurs et les avis des consommateurs avec des étoiles. Donc vous avez, comme chez Airbnb ou à l'hôtel ou je ne sais où, un avis avec des commentaires à proprement parler racistes et sexistes avec évidemment des types belle afro tigresse ou gros cul ou petite asiatique attachée bien serrée.
Je reprends des termes retrouvés sur les sites puisqu'on fait de l'aller vers numérique avec à peu près 12 000, 13 000 contacts par an puisqu'on contacte les personnes à partir de leurs petites annonces de façon personnalisée pour leur donner des infos, des conseils et autres et puis s'ils le souhaitent prendre contact. N'y allez pas parce que j'ai eu une attaque virale en voulant y aller toute seule, et d'habitude mes collègues m'aident. Là, je ne sais pas ce qui m'est arrivé, j'ai voulu tester certains sites et j'ai été attaquée en plus par des virus. Tout ça pour dire que tout ça, alors je ne vous passe pas les tarifs selon le nombre de minutes, ce que vous faites et Shabada. Ensuite, c'est très racisé, très stratifié puisque les personnes de type caucasien ont une valeur marchande supérieure aux personnes dites racisées. Donc on est vraiment vraiment vraiment vraiment du racisme, voilà. Alors nous on demande à l'Ogrette par exemple, mais avec toutes ces annonces 35 40 000, qu'est-ce que vous faites ? Et on nous dit non, il ne faut pas fermer les sites parce qu'il faut les observer.
Je vous avoue que nous sommes un peu perplexes. Donc évidemment, on fait des signalements Pharos lorsqu'il y a un extrême soupçon de mineur, voire un mineur que l'on connaît, mais on s'interroge : avec une simple adresse IP, c'est quand même facile. Et puis, le recours à la prostitution, ça peut être sans consommation, ça peut être juste sollicité. Et cette digitalisation, pour ne dire ubérisation de la prostitution, elle est à tous les stades. On recrute les victimes via internet avec des réseaux sociaux, des forums, des machins et comme tout le monde raconte sa vie sur internet, c'est très facile de voir les plus vulnérables. On met en lien les clients avec les clients par internet, on loue les appartements Airbnb et consorts par internet, le transport des victimes parce qu'en plus c'est un sex-tour sur plusieurs villes que vous pouvez voir sur les petites annonces, c'est là aussi Uber et autres par internet, un contrôle coercitif qui va jusqu'à des Airtag et autres traqueurs pour savoir où est la personne et suivi évidemment de son agenda et de ses rendez-vous et le règlement qui s'effectue, c'est fini le billet en liquide pour beaucoup, voilà pour beaucoup c'est environ et voire en cryptomonnaie.
Une étude de Low-Crate de 2023 faisait ressortir 493 annonces du site sexmodel qui contenaient des liens vers hommes, les femmes et mimes. Donc on voit bien qu'il y a des liens qui se font entre plateformes et réseaux sociaux et il faut être très vigilant. Alors, notre analyse, c'est le masculinisme, c'est le sexisme, c'est la domination masculine. Tant que dans nos familles, dans le système d'enseignement sur internet sera propagé ce masculinisme, cette domination masculine, tant qu'on pourra considérer qu'un être humain peut être une marchandise, qu'un enfant peut être une marchandise, on ne s'en sortira pas. Je vous rappelle le rapport du HCE sur le sexisme et l'étude Ipsos qui avait été commandée sur la question du viol, même les 18-24 ans sont très sexistes.
Donc ça ne donne pas beaucoup d'espoir sur l'avenir puisque 23, un quart des 18-24 ans estiment qu'une femme qui dit non pour une relation sexuelle, ça veut dire oui. C'est faiblement visible, on a longtemps parlé de prostitution des cités. Donc hors de question d'utiliser ce mot, on parle bien d'exploitation sexuelle, n'y a rien de cité puisque c'est sur tout le territoire et c'est surtout, on parle plutôt de proxénétisme de proximité puisqu'on se rend compte que l'exploitation se fait se fait par par petits ronds dans l'eau autour des personnes. Et voilà, vidéo, l'importance du porno, plus un homme regarde du porno, plus il a de risque d'être lui-même agresseur sexuel, plus une fille regarde du porno, plus elle a de risque d'être agressée sexuellement. Il y a des chiffres là-dessus, on est quand même à 17 millions de personnes qui regardent des contenus pornographiques adultes, sans parler des gamins qui sont très nombreux.
Et les facteurs fragilisants des mineurs, veux bien, mais c'est d'abord des facteurs de non protection des mineurs. Il qu'on arrête avec les facteurs fragilisants. Oui, ils sont fragilisants, mais si on s'occupait bien de nos enfants, c'est-à-dire de l'avenir, ça ne se passerait pas comme ça, seraient moins les proies des réseaux. Donc évidemment, réseaux sociaux qui ne facilitent pas l'accumulation de violences intérieures antérieures vous le savez, 160 000 gamins victimes de violences sexuelles. Oui dans les facteurs déclenchant la question de la réputation extrêmement fort, rupture familiale, période d'errance, conduite addictive et des facteurs fragilisant, la majorité du public qu'on accompagne est issue de la protection de l'enfance.
Donc il faut absolument mettre des moyens sur la protection de l'enfance puisque ce sont aussi des lieux de recrutement par des hommes, mais aussi par des filles. Le lover boy, se rend compte que ça commence à se dissoudre puisque de plus en plus, c'est l'acte sexuel à peu près consenti, filmé, menacé, diffusé comme ça il a pas besoin de draguer, des grands mots et des cadeaux, voir viol, voire en groupe et filmer
Perrine Goulet
et voilà. Merci beaucoup. Je vais laisser la parole à vos collègues et on rééchangera après sur les Merci. Allez-y.
Valérie Oppelt
Madame la présidente, messieurs les députés, tout d'abord merci de nous accueillir aujourd'hui pour que nous puissions témoigner. Je me présente rapidement, Valérie Opeltes, je suis chargée de mission pour des structures en protection de l'enfance auprès d'enfants très vulnérables en situation de handicap ayant vécu plusieurs ruptures et des violences en format microstructures. À ce titre, j'interviendrai en tant que chargée de projet auprès de deux programmes européens auxquels nous avons participé en tant qu'experts de la protection de l'enfance : le programme Géricault, qui implique des financements européens, en effet Erasmus Plus, et Serve sur la défense des droits fondamentaux. Et dans ce cadre-là, nous avons travaillé avec les Grecs, les Italiens et les Espagnols, alors plutôt effectivement pays du Sud pour réfléchir d'abord à des travaux de recherche, mais aussi avec un chercheur, Azize Sadek, qui est expert de ces thématiques : lutte contre la prostitution des mineurs et moi aussi j'utiliserai le terme exploitation sexuelle des enfants. On a travaillé sur un état de l'art de tous les travaux de recherche et ils sont finalement assez nombreux en France. On a déjà beaucoup de constats qui existent, une 15aine de rapports et de travaux de recherche.
On a ensuite pu élaborer sur ces bases et interviewant aussi des professionnels à l'échelle européenne. On a travaillé sur des actions de prévention, de sensibilisation, des livrets que j'ai ici pour les parents, des livrets pour les jeunes, mais aussi des actions de formation auprès de tous les professionnels. Quand je dis tous les professionnels, faut absolument qu'on réussisse à impliquer tous les acteurs qui qui entourent l'enfant, qu'ils soient communautés éducatives, les parents, les familles, mais aussi gérer beaucoup plus loin la justice, les forces de l'ordre et évidemment tout tous les toutes les structures sociales et médico-sociales. Alors dans ce cadre-là, a a effectivement, vous pesiez la question de l'Europe, il faut finalement se dire qu'en France, est malheureusement, j'ai envie de dire, assez avancé par rapport aux autres pays. Nous, on a réussi quand même à travailler sur des constats qui sont sous-estimés, le centre de victimologie des mineurs annonçait entre 7 000 et 10 000 enfants.
En réalité, Aziz et Sadek nous disent 15 000 enfants concernés au sein uniquement de la protection de l'enfance, donc on imagine les chiffres réels. Une augmentation source force de l'ordre parquet de plus de 68 % entre 2016 et 2021 et effectivement le dernier observatoire, rapport de l'observatoire national des violences faites aux femmes, va encore plus loin sur ces chiffres. 90 % de filles, 11 ans minimum, 13 à 17 ans, et nous, on a beaucoup travaillé sur les vulnérabilités aussi. Outre les violences sexuelles, violences qui reviennent, on aimerait continuer à aller plus loin aussi sur ces vulnérabilités et oser parler, aussi pousser des recherches sur les enfants en situation de handicap. On n'en parle que trop peu. On ne connaît pas, n'a pas de chiffres là-dessus, mais aussi un autre sujet qui revient régulièrement parce que dans les signaux faibles, on parle souvent de décrochage scolaire.
Ça, ça concerne tous les pays. Je parlerai de du harcèlement scolaire qui est très peu sous-estimé et pourtant on en parle beaucoup actuellement, mais ce harcèlement scolaire nous amène à des dégâts profonds que Raphaël Poulet nous nous précisera sur sur l'accompagnement. Tous les milieux sociaux effectivement vous le disiez l'amicale du ni le le précisait, dégâts médias représentent la représentation de la femme dans les médias, les réseaux sociaux évidemment tous les réseaux sociaux tous sont concernés avec effectivement des techniques différentes et des jeunes derrière qui minimisent leur acte, qui se retrouvent aussi devant la justice qui sans doute n'est pas assez formée, qui commencent à se former, l'école nationale des magistrats commence proposer des formations, mais des jeunes qui ne se considèrent pas victimes et que la justice ne considère pas toujours comme victimes tout simplement parce que les jeunes parfois assument leur acte. Et enfin le lien très fort avec le narcotrafic. Alors en France, en Europe, c'est ce que je disais, on on a des situations qui sont sous-estimées dans les autres pays en réalité pour vous donner le profil par exemple de la Grèce, l'Italie, ces phénomènes d'exploitation sexuelle sont très liés aux violences comme comme en France, mais il parle beaucoup aussi de lacunes de protection sociale, de pauvreté et beaucoup de liens avec tous les phénomènes de de migration.
C'est-à-dire qu'en Italie et en Grèce, n'ont pas vraiment d'outils pour mesurer donner des chiffres sur cette réalité. Donc très rapidement ils ont, ils concluent qu'en réalité ça concerne principalement des gînes nigérianes par exemple ou des phénomènes liés à la migration. Alors que nous, on est quand même capable d'aller un petit peu plus loin, et les deux plans nationaux ont montré qu'il y avait une volonté d'aller plus loin et de proposer notamment par le 119, par les UAPED qui accompagnent les CDLP, les commissions départementales de lutte contre la prostitution, qui devraient d'ailleurs, à mon sens, s'ouvrir beaucoup plus auprès des mineurs parce qu'à l'origine, elles étaient créées pour les majeurs. Alors nous sur l'accompagnement, oui oui c'est oui oui tout à fait, mais il faut, c'est une urgence maintenant. Et enfin pour terminer, laissez la parole à Raphaël Poulet, a travaillé à l'échelle européenne sur des propositions, des recommandations.
Alors je ne sais pas si j'ai le temps de les développer, mais sur trois thématiques, on estime que sur le cadre juridique, il faut effectivement redéfinir dans la loi la définition d'exploitation sexuelle des mineurs, la prostitution laisse penser que c'est un choix, qu'il faut effectivement mettre en cause les clients de façon beaucoup plus forte, la mobilisation interministérielle, et puis associer les GAFAM et toutes ces plateformes pour enfin légiférer de façon beaucoup plus stricte sur les règles qui entourent ces plateformes. Sur l'aspect formation prévention évidemment formation initiale continue, je le redis sur la justice force de l'ordre, communauté éducative, sociaux de façon très large, accélérer la recherche, mais aussi travailler avec l'hôtellerie tout simplement parce que vous le disiez aussi tout à l'heure, on retrouve des marques bien connues d'hôtel qui sont indirectement complices de ces viols, c'est ça la réalité. Et sensibilisation des parents parce que les parents et familles sont bien souvent démunis. Et enfin expérimentation, travailler la gestion des fugues, on parle des signaux faibles, les signaux ce sont les fugues, le décrochage scolaire, c'est aussi un jeune qui revient avec des vêtements de luxe, des sacs de luxe, avec de l'argent, des enfants qui se renferment, qui sont victimes de violence, et la fugue est un des premiers signes qui doit nous alerter.
Donc on doit travailler, plus loin, sur l'accueil inconditionnel, sur la pérédence et enfin pour ce faire effectivement on va parler budget parce que c'est ça la réalité. Il va falloir aussi être capable de proposer des stratégies pluriannuelles et pas forcément sortir des appels à projets, coût, un financement à un instant T qui ne permet pas finalement d'aller beaucoup plus loin.
Raphaèle Poulet
Et je passe la parole Raphaël Poulet. Moi Raphaël Poulet, suis psychologue et j'interviens en fait dans les structures de protection de l'enfance au sein de jeunes filles qui ont tous vécu des violences sexuelles. Et je fais enfin le constat qu'on peut faire, c'est qu'il y a un véritable manque de formation au niveau des personnes qui vont accompagner ces jeunes, et surtout de ne pas comprendre ce qui est en train de se passer pour elles par rapport à toutes les conséquences des violences sexuelles et les conséquences du psychotrauma. Et parfois, en fait, le fait de ne pas bien connaître le fonctionnement du psychoprovois va faire en sorte qu'on va passer un petit peu à côté de la problématique du jeûne. Par exemple, en fait, on a des jeunes qui vont arriver et qui vont raconter un petit peu ce qui se passe pour elles, qui vont raconter leur agression comme si elles racontaient en fait une belle forêt, et c'est très déstabilisant. Voilà, et on peut passer à côté en disant peut-être que finalement c'est son choix, alors qu'en fait non, elle est dans un système de dissociation totale, c'est-à-dire qu'elle est coupée complètement de ses émotions. Voilà.
Et ce ce la met en situation de vulnérabilité plus plus plus et elle va se retrouver effectivement de nouveau agressée sexuellement ou de nouveau en fait sous emprise. Et c'est le psycho trauma, il est très peu connu, très peu travaillé. Alors il y a Muriel Samona qui a fait un travail exceptionnel là-dessus, mais finalement, au sein des éducateurs de la protection de l'ASE, référents AESE, ainsi que du personnel, vous parliez tout à l'heure effectivement que ces jeunes-là, s'ils avaient été pris en charge bien avant, il n'y aurait pas de soucis. Effectivement, en fait, on sait qu'il y a une relation entre les violences sexuelles de la petite enfance et l'entrée dans l'exploitation sexuelle, voilà. Parce que ces enfants-là, ils sont considérés, ils se considèrent à un moment donné comme en fait comme objet sexuel de l'autre, voilà.
Ils sont dans un fonctionnement complètement de déshumanisation. C'est-à-dire que finalement ils finissent par croire qu'il ne peut être que ça. Donc évidemment, ils sont vulnérables et ils vont être rattrapés en fait par des proxénètes, par des prédateurs sexuels, et effectivement il y a sûrement une corrélation aussi avec les personnes qui sont en situation de handicap, surtout le handicap invisible où effectivement il y a une vulnérabilité en plus. Et donc du coup, je me suis perdue, voilà. Donc si on connaît bien le mécanisme, effectivement on peut on peut prendre en charge bien plutôt en fait ces jeunes voilà. Si en fait on arrivait, si les professionnels de la petite enfance étaient finalement formés à reconnaître les signes d'enfants maltraités, violentés au niveau sexuel, et bien finalement il y aurait un accompagnement qui arriverait beaucoup plus tôt, voilà, éviterait que ces personnes-là se retrouvent après dans des trafics de prostitution et avec une grande souffrance, voilà.
Du coup, ce qu'on constate aussi, c'est que effectivement, quand les personnes sont toujours en fait dans des conditions de danger, ne peuvent pas changer de comportement. Elles sont sur un effet de dissociation, la dissociation c'est vraiment pour pouvoir vivre toutes ces horreurs, elles sont obligées de se dissocier. Alors pour se dissocier, on va utiliser tout ce qui va être addiction, prise de risque, tout ce qui va être qualification, tentative de suicide, et pour tenir un petit peu, pour tenir par rapport à tout ça, voilà. Lorsqu'on on leur permet en fait de d'être dans l'espace sécurisé, généralement éloigné aussi géographiquement. On s'aperçoit que ces jeunes filles arrivent à se poser, voilà. Mais c'est compliqué parce qu'elles se posent, mécanisme de dissociation disparaît et va arriver en fait les effets de la mémoire traumatique avec en fait une, où elles vont revivre à peu près à l'identique ce qu'elles ont vécu au moindre signe.
Un peu comme la madeleine de Proust mais inversée. Madeleine de Proust, une odeur, ça nous rappelle notre enfance. Là c'est pareil sauf qu'en fait ça va nous ça va nous va revivre en fait les violences voilà. Et donc si on revit les violences, qu'est-ce qu'on va faire bien on va essayer de nouveau de se dissocier voilà. Et donc du coup on va avoir de nouveau du passage à l'acte voilà.
Et ça lorsque les professionnels ne sont pas formés à ça, c'est extrêmement compliqué pour eux. Parce qu'ils disent pourquoi finalement, alors là, sont en sécurité, pourquoi elles se, pourquoi elles partent finalement, c'est qu'elles le veulent bien un petit peu, voilà. Si on connaît le fonctionnement, on peut travailler, voilà. On peut travailler, on peut travailler sur, on fait dans les psychothérapies, enfin le cours humaniste évidemment, avec évidemment en laissant la parole libre, en étant dans les coute actives, tout ce qui est de la communication non violente aussi, les personnels ne sont pas assez formés, on n'ont plus la communication non violente voilà. Et du coup on y arrive de façon à ce que la mémoire traumatique ne devienne plus un déclin, ne devienne plus aussi source de souffrance et en fait elle arrive à transformer ça en mémoire autobiographique, c'est-à-dire qu'on prend en compte le psycho trauma, ça se transforme, on a vécu des choses différentes, mais on n'est pas réduit à ce qu'on a vécu.
Voilà. Et donc du coup évidemment à côté du soin, il faut mettre en place des projets pour les relancer sur l'avenir, donc avec des projets d'insertion, n'importe quoi en fait qui peut les accrocher à un futur un peu plus radieux voilà. Ça, il ne faut pas laisser face au vide, il y a le soin, mais il y a aussi à côté tout ce qui peut être mis en place pour valoriser, pour travailler sur l'estime de soi, travailler en fait sur une reconstruction totale, voilà. Évidemment il faut travailler aussi avec les familles parce qu'en fait si les si les personnels, ces travailleurs sociaux ne sont pas formés, on imagine bien que les familles parfois en fait sont, c'est extrêmement compliqué pour elles de comprendre qui en train de se passer pour leurs enfants, voilà. Et ça peut être source de rejet aussi parce qu'on est complètement dans, enfin on ne comprend pas.
Donc évidemment qu'il y a tout un travail à faire avec les familles afin qu'elles puissent comprendre le phénomène, les mécanismes, les repérer, alerter et se renseigner pour pouvoir orienter au mieux leurs jeunes. Et aussi, bon, je reviendrai sur les choses un peu évidentes, mais lutter contre les préjugés, la stigmatisation de ces jeunes parce qu'en fait, évidemment, qu'à l'école dès qu'on a une réputation, effectivement c'est difficile après de s'en sortir et que les jeunes sont souvent, elles disent de toute façon : "je suis une pute, donc autant que je sois bonne qu'à ça", voilà. Donc il n'y a pas de possibilité de s'en sortir donc il faut vraiment pouvoir les lancer sur d'autres projets aussi et lutter contre la stigmatisation qui est faite. Mais la formation, c'est vraiment le point essentiel, et la formation, franchement, de la petite enfance, que les personnels... J'étais intervenu dans un centre de loisirs où ils m'expliquaient qu'un enfant de 5 ans avait demandé une fellation à un autre enfant, et j'aurais dit : mais là, par exemple, il faut réagir. Il faut réagir puisqu'un enfant de 5 ans qui demande une fellation à un autre enfant, ça ne fait pas partie du développement normal, en fait, du développement de l'enfant.
Donc il faut qu'on des petites tilt. Voilà. Et on dit oui, mais non, vous en faites tout un plat. Voilà. Donc on voit bien que ce pas pris en compte voilà parce que pas sur la sexualité de toute façon c'est compliqué, on n'a pas trop trop envie d'en parler, on sait pas comment on parle aux jeunes voilà, mais on devrait avoir des petites tilt et pour avoir ces petites tilt là il faut être formé voilà.
Valérie Oppelt
c'est bon. Non non, juste pour répondre, vous aviez posé effectivement une question sur l'entrée dans l'éducation nationale, c'est un vrai sujet pour mobiliser. Si vous n'avez pas le bon accord, le bon tampon, le bon... Je ne sais pas si Michael Duigny, vous, je pense que vous devez avoir les agréments, mais dans le cadre de l'expérimentation européenne, on avait pour mission justement d'aller former des professionnels, des politiques aussi, c'est institutionnel, enfin tout le panel en fait des personnes qui pourraient être concernées. On a tenté de rentrer avec l'association Pistes Solidaires notamment qui est qui à Pau et qui a qui a piloté nous aussi ce projet Géricault. On a eu énormément de mal convaincre pour pouvoir rentrer.
Perrine Goulet
Merci beaucoup en attendant que les collègues qui veulent intervenir signalent auprès de de notre administratrice. J'ai 2 petites questions. La première, c'est est-ce que vous avez déjà des premiers retours sur votre méga votre mini série, voir si ça agit, si ça touche assez monde et comment ça réagit. Et puis de votre côté, est-ce qu'il y a des dispositifs spécifiques mineurs ? Est-ce que vous voulez bien nous expliquer, est-ce qu'il y a une prise en charge différente des adultes et est-ce que vous avez des besoins ? J'allais dire, vous parliez un petit peu tout à l'heure de législatif, mais est-ce qu'il y a des blocages aujourd'hui que vous souhaitez voir lever. Alors ensuite madame Rank je vous propose de prendre la parole.
Angélique Ranc
Merci madame la présidente. Mesdames, tout d'abord merci pour votre présence et pour le travail que vous accomplissez et donc au sein de l'Amicale d'Uni et de l'association Géricault. Votre action est précieuse dans un contexte où de plus en plus de mineurs se retrouvent exposés à des formes de prostitution, que ce soit via les réseaux sociaux ou sous l'emprise de logiques de survie. La CPE chiffre à 20 000 le nombre de mineurs en situation de prostitution en France, c'est un chiffre véritablement alarmant qui souligne à quel point ces jeunes restent souvent invisibles finalement aux yeux des institutions. Dans le champ de la protection de l'enfance, les alertes sont connues, manque de coordination, l'odeur administrative finalement peu suivie et moyens parfois inadaptés.
Ces failles freinent l'action des professionnels du terrain alors même que l'urgence est bien là. En tant que législateur, il est donc de notre responsabilité d'examiner comment améliorer le cadre existant, que ce soit en matière de signalement, de coordination locale ou d'organisation des réponses. À partir de votre expérience, quelles seraient les priorités concrètes à mettre en oeuvre pour renforcer la détection et la prise en charge de ces mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance outre la formation Et avez-vous le sentiment que les signalements que vous effectuez à bouddhisme à des suites judiciaires concrètes Et enfin selon vous, que faudrait-il améliorer pour que l'effet d'exploitation de proxénétisme impliquant les mineurs soient mieux instruits et sanctionnés par les autorités judiciaires
Soumya Bourouaha
Merci Madame la présidente. Mesdames, tout d'abord merci de votre présence, votre travail est et on peut le dire essentiel pour la protection de de nos enfants. Je, enfin, je ne suis pas très étonnée par tout ce que vous venez de nous dire, enfin le constat est tragique et c'est une situation de fragilité qui ne peut pas nous laisser indifférents, nous les législateurs. J'ai plein de questions à vous poser, vous avez répondu à plein de questions, je je je, il faudrait beaucoup plus qu'une heure pour pouvoir vraiment aborder tous les sujets. Moi, je souhaiterais savoir si vos associations, vous l'avez quand même dit, vous allez un petit peu plus loin, sont régulièrement sollicitées par des jeunes filles, mais aussi des garçons, parce qu'on a beaucoup parlé de filles, mais pas beaucoup de garçons qui sont pris dans ce système prostitutionnel.
Si ce sont des publics avec lesquels vous arrivez à créer du lien, un vrai lien, ou si vous éprouvez au contraire des difficultés, s'il y a des difficultés, quelles sont ces difficultés ? Si ce sont des adolescents, bon, ça, je crois que vous l'avez répondu : conscience d'être les victimes, vous avez dit que certains ne l'avaient pas. Et aussi je m'interroge sur les politiques publiques de prévention qui sont mises en oeuvre pour sensibiliser cette violence. Quel est votre point de vue sur ces politiques et j'aimerais ma dernière question, avoir votre avis sur sur le programme qui qui a été mis en place, sur la vie sexuelle et affective. Quel est votre avis Parce qu'on sent bien qu'il y a quand même beaucoup beaucoup sur certains des réticents sur sur ce programme et avoir votre avis. Je
Sophie Mette
Merci, merci madame la présidente. Mesdames, de vos paroles qui sont assez dures même si on sait pourquoi on est ici, mais effectivement pour la grand-mère que je suis c'est quand même assez difficile et assez inquiétant et moi ce qui me soucie je dirais c'est qu'effectivement au niveau éducation nationale il n'y ait pas cette possibilité d'entrer et de travailler sereinement avec l'éducation nationale parce que je pense que c'est le premier lieu où il y a les alertes comme vous disiez madame et je trouve effarant. Alors ce n'est pas une question, mais effectivement, quand il y a des signaux tels que vous l'avez décrits, qu'il n'y a pas de réaction. Donc ça m'interpelle qu'effectivement je pense qu'on a nous certainement un travail à mener auprès de l'éducation nationale pour qu'il y ait quand même cette sensibilisation. Alors peut-être travailler aussi sur la formation des enseignants qui n'ont peut-être pas, qui sont pas en capacité, ce pas de leur faute de gérer eux-mêmes ces problématiques.
La problématique effectivement des familles parce que là aussi c'est tout type de population donc c'est difficile aussi à gérer. Donc est-ce que est-ce, comment est-il possible aussi d'alerter les parents en en amont quoi le plus plus tôt possible de de ces de ces possibilités, est-ce que là vous avez des pistes pour finalement aider les parents Parce que je pense qu'il a des parents effectivement qui sont en capacité de dire à leurs enfants et donner des messages pour que les choses soient dites de manière simple mais concrète, mais bon qu'en est-il des autres familles Et effectivement la question des garçons qui étaient peu abordés effectivement je pense qu'il y a aussi des garçons qui rentrent aussi malheureusement dans dans ces schémas de de d'exploitation sexuelle. Donc est-ce que vous avez vous, que vous, est-ce que vous avez des pistes à nous nous proposer aussi de
Isabelle Santiago
Bonjour à tout le monde. Tout d'abord, je m'excuse puisque, du coup, je suis arrivée à la fin de votre intervention, j'étais sur une interview sur une radio. Donc du coup désolé de mon retard. Pour autant je vous connais tous bien, je connais bien le sujet. Je voudrais juste vous poser 2-3 questions.
Une concernant le plan Adrien Taquet qui avait été fait sur la prostitution et qui devait être mis en œuvre à l'échelle nationale, donc du coup où en êtes-vous de votre regard à vous ? Moi, je connais la réponse, mais je veux avoir votre regard des associations. Deuxièmement, me dire, y compris le nid en particulier puisque du coup j'avais moi-même fait des conventions avec le nid à l'époque, on avait ouvert la permanence à Vincennes qui permettait d'accueillir les jeunes filles du coup dans le cadre, savoir si vous avez dans les départements ce que nous avions fait en expérience, dans le cadre du conseil local de prévention de la délinquance à l'échelle du département, il y a plusieurs axes et dont il a tranquillité publique, en a différents et il y a lutte contre la prostitution. Tous les départements ne l'ont pas fait. Est-ce que vous avez une visibilité sur ce sujet ? Parce que c'est le sujet qui permet de rassembler tous les acteurs pour qu'on prenne des décisions très concrètes. Exemple, c'est des exemples très concrets qui sont surveillance par le procureur et donc désignation de la police qui surveille l'ensemble des foyers avec des rondes et qui permet, puisque ce sont des foyers ouverts et que les jeunes filles peuvent sortir, qui permet donc de voir bal des voitures à l'époque pour nous c'était des Hubert donc et qui viennent les chercher donc du coup ça a permis y compris par décision du procureur de faire des procès.
Et le nombre de jeunes filles que vous avez qui basculent, deux victimes à elles, proxénète, là aussi c'est connu, on en a à peu près de nombreuses qui ne passent pas de victimes à proxénète, qui d'ailleurs pour certains ont eu des procès avec une charge forte sur elles puisqu'elles ont été condamnées pour proxénétisme. Mais elles n'ont pas 15, 16 ans, sauf qu'à 12 ans, elles étaient déjà en prostitution. Donc j'aimerais avoir un peu votre avis sur ces points-là. Et dernier élément, dernièrement à Toulouse j'ai rencontré une association qui essuie à peu près 100 familles concernées par des jeunes filles de l'ASE entre Marseille et Toulouse et qui recherchent simplement leurs filles parce qu'en fait elles, ils la traquent sur les réseaux pour retrouver leurs filles qui ont disparu et qui sont dans des réseaux. Honnêtement ce qu'ils nous ont dit pour celles qu'ils ont pu récupérer, c'est qu'en fait elles n'ont pas été scolarisées depuis l'âge de la sixième et qu'il n'y a rien dans nos process de formation parce que tout à l'heure je suis arrivé vous parliez des formations, en fait on n'en est pas au stade de la formation.
Elles ne rendent aucun critère pour les réinsérer quand elles ont 17, 18, 19 ans. Donc parce que des fois à 15 ans il y a eu un point à faire avec elle et voilà. Donc du coup est-ce que vous avez des projets sur ce sujet-là qui sont le point majeur de la réinsertion de jeunes failles, de jeunes filles qui ont été à l'ASEU, qui ont décroché très tôt, qui sont tombées dans des lieux de proxénétisme et qui ont eu parcours tellement chaotique et tellement difficile que de toute façon il est hors de question de pouvoir faire formation sans
Perrine Goulet
Merci beaucoup. Merci beaucoup. Vous laisse répondre. Qui veut prendre la parole en premier à tous ces interrogations
Delphine Jarraud
et caetera. Alors sur les chiffres honnêtement on nous dit, vous voyez par exemple Stras qui est le syndicat des travailleuses du sexe, il parle de 400 000 prostituées donc enfin travailleuses du sexe. Bon bref moi les chiffres CPE vingt-mille, d'autres dix-mille, quinze-mille, je crois que ce pas la bataille du chiffre, c'est juste que c'est gravissime, mais vraiment j'insiste, faut cibler les auteurs tant qu'on aura des criminels pour acheter des mineurs voilà. Quant à, quant à la protection de l'enfance, clairement elle elle est en difficulté, n'a pas les moyens nécessaires, elle n'a pas le niveau de formation nécessaire et de repérage, je préfère la détection. Excusez-moi, détection, fait un peu détection de métaux, mais pour repérer, savoir en parler parce que c'est très compliqué de savoir en parler.
Les professionnels voient beaucoup de choses, n'arrivent pas à instaurer le dialogue. La confiance parce qu'on dit les choses, sont possiblement entendues et qu'on peut instaurer la confiance et ensuite savoir faire des orientations. Et nous à Michael Duni, proposons une dizaine de missions dites mission mineure, on fait du co-accompagnement avec la protection de l'enfance. Et donc en 2024, a accompagné exactement 283 jeunes, enfin jeunes enfants. Et juste pour les chiffres, 80, 14 % de garçons, seulement 4, de filles pardon, 4 % de garçons et 2 qui se, qui transidentitaire et 84 % de nationalités françaises.
Ce qui change totalement pour nous l'accompagnement qui était jusqu'à maintenant, celui de personnes issues de l'immigration et de de la traite des êtres humains voilà. Et 56 % sont placés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et 15 % bénéficient d'une mesure à l'EMA, donc ça en dit long, 68 % sont déscolarisés et dans les violences subies, bon, 100 %. Et l'âge moyen de la première passe, il faut quand même en parler puisqu'il s'agit de viol, 13,87 ans, voilà. Et 80 % entre 11
Delphine Jarraud
Et ensuite l'exploitation via les outils numériques pour 63 %, 1 300 recrutés par les copines, d'où les fameuses victimes moteur. Pour nous, moteur, c'est la conséquence des violences du système prostitutionnel. Mais vraiment, il faut que les magistrats l'entendent comme ça. Je dis pas qu'elles ne sont pas pénalisables, bien sûr. Je dis simplement qu'entre un proxénète garçon, là les cas que j'oublie dans ma note, ce sont des jeunes de 18 à 25 ans qui eux n'ont jamais fait un acte sexuel tarifé en tant qu'objet, et une gamine qui a déjà subi l'exploitation sexuelle, il y a une grosse différence.
Donc on considère adulte ou enfant d'ailleurs, notamment les enfants, que le passage de victimes en hauteur est une conséquence puisqu'on demande, les proxos demandent gamines un, se faire passer pour des majeurs, c'est encore autre chose, mais surtout de recruter d'autres gamines, ce qui est plus simple, moins risqué et c'est une marchandise entre guillemets censée renouvelable. Donc c'est plus juteux que le trafic de stups qui demande quand même un investissement au départ. Alors que là zéro investissement ça se renouvelle et il y aura toujours des copines pour en retrouver d'autres ou des moyens pour pour recruter les jeunes filles. Donc cette question de victime moteur pour nous c'est un sujet hyper important. Là on travaille sur la, fait un, prépare un guide sur la question de la parentalité parce qu'on a aussi les enfants co-victimes des violences dites intrafamiliales, pour ne pas dire conjugales, pour ne pas dire contre les femmes.
Et les enfants co-victimes des victimes de la prostitution. Parce que par exemple dans nos hébergements, c'est plus de 40 % de gamins, des mamans qu'on héberge et qui sont, on a plus de 500 places qui sont là. Puis un jour, ils découvrent que Michael Duhli, ce n'est pas une assoce, ce n'est pas la Croix-Rouge, quoi, et qu'on n'est pas là, enfin que maman n'était pas hébergée là par hasard. Donc par exemple en Bretagne, là j'y pense, à Rennes, on accompagne ou vous ne plus, brille, on accompagne la maman et la fille. Bon d'abord on n'a on n'a pas compris tout de suite les liens, donc on arrive à du transgénérationnel.
Donc il y a vraiment, les collègues l'ont dit, quelque chose à faire sur la parentalité, les parents sont complètement pour mes mots. En général, j'ai une fille de 14 ans, je sais de quoi je parle. On est un peu perdus quand même, même si on pense avoir des valeurs et autres à transmettre, enfin je ne veux pas que nous soyons juste des influenceurs. Et donc cette question de la parentalité est à renforcer vraiment puisqu'on sait que ces violences font des gamins plus vulnérables à l'avenir. Ensuite il y avait d'autres questions sur les difficultés spécifiques, ouais sur FIGARSON.
Nous, je le dis très clairement et là on est sur un petit projet éventuellement à Marseille on va voir, 84 % de Français. Ça veut dire quoi Ça veut dire que les m a, les mineurs n'en accompagnaient pas sous les radars. Et ça c'est hyper important. De la même façon que les gamins fragilisés par des situations de handicap psychique, physique mais psychique et on sait que c'est le cas pour les adultes subissent plus d'agressions sexuelles et viols, ces gamins sont encore plus proies des exploitations. Donc il y a vraiment à faire pour ce public.
Quant à l'éducation nationale, ce n'est pas simple. Quant aux vards, de toute manière la loi de 2016 prévoyait que la question de l'égalité filles-garçons et celle de la non-marchandisation des corps soient prévues dans les programmes. On attend que ça se fasse, 15 % des gamins ont bénéficié aujourd'hui, donc ça a été annoncé, mais on aimerait que ça se mette en place. Moi, je crois à la communauté éducative, je ne crois pas qu'aux associations pour intervenir, mais il faut que la communauté éducative ait les moyens d'assurer ses cours. Sans compter les parents qui sont parfois un peu coincés de ce point de vue et qui se, les profs en sont à ne pas annoncer les dates et les sujets pour ne pas que les parents fassent comme on a eu pour la BCD à l'époque qui était compliquée. Quant au nid, alors nous c'est l'amicale du nid et 94 je pense c'était le mouvement du nid. Nous on travaille étroitement avec les procureurs, fait des des signalement quand ce n'était pas déjà des gamins sous mesure de protection d'enfance.
Et puis normalement, commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme, enfin les CDLP, ces fameuses commissions qui sont aujourd'hui des commissions qui doivent avoir une stratégie départementale de lutte contre la prostitution majeure, bon qui ne l'ont pas concrètement vraiment à part Paris à peu près, sont censées en avoir une mineure. Donc là, nous a poussé un décret pour la composition de cette commission au vu du fait qu'il faut l'ouvrir aux acteurs qui traitent, gravitent autour enfin de l'écosystème mineur on va dire pour que cette stratégie soit mise en place. Et nous, on insiste sur une chose, on met en œuvre des diagnostics territoriaux, notamment départementaux, et comme je l'ai dit à mes collègues, on en avait fait en Bretagne en 1990, là on en fait à, je ne sais plus où, les îles de la Réunion, en Nouvelle-Aquitaine, on en fait un peu partout. Ce diagnostic permet aux politiques de voir clair. Je dis pas que les politiques ne voient pas clair, mais forcément la c'est à Paris, c'est à Rennes, c'est à Brest, mais ce pas au milieu en Bretagne.
Donc il faut absolument partir des données chiffrées, on a toute une méthodologie où on implique tous les acteurs censés repérer. On fait parfois des formations en amont, ce qui est encore mieux, et surtout on a des données chiffrées, on ne peut plus se cacher derrière son petit doigt. Donc ces diagnostics permettront de décliner une politique parce que dans ces diagnostics, on fait des recommandations, autant vous dire qu'elles sont un peu répétitives là-dessus. Quant aux familles, problème c'est que celles qu'on arrive à mobiliser sont les plus impliquées et les plus impliquées c'est celles qui ont le moins de difficultés. Donc c'est très compliqué de toucher la famille qui, de surcroît, bosse comme un dingue douze heures par jour, et que c'est la nounou et le gamin avec de l'argent de poche, autre chose, et issus de l'immigration, pas de papa, le truc, les deux sont complètement livrés à eux-mêmes. Et donc ces deux-là, je peux vous dire que pour les mobiliser, c'est plus dur que Delphine Jarrault qui elle forcément très, je n'ai pas plus de temps que certains, mais en tout cas je ne serai plus mobilisée.
Donc on a toujours cette difficulté, je travaillais avant en endictologie, mobiliser les parents, enfin qu'il faut mobiliser. Donc on essaie nous travailler aussi sur les mamans enfin les mères victimes de la prostitution pour la question de la comment dire, Le transgénérationnel parce que c'est vraiment quelque chose que, il y a des risques majorés malheureusement. Et dans nos recommandations, est à fond sur tout ce qui est éducation à la vie affective sexuelle d'un marin, mais aussi dedans la question des des enfants et et aussi des campagnes de sensibilisation où on vise les acheteurs. On a eu une vague campagne pendant les JO, demande qui l'a vu autour de la table sur l'achat d'actes sexuels, c'était combien. On ne l'a pas, enfin nous on ne l'a pas vu afficher. Donc ça, il faut le faire et on vise les acheteurs, pas les victimes, et une stratégie départementale, je l'ai dit, avec cette coordination par ces commissions et produire une recommandation parce que la Haute Autorité de Santé, alors bon c'est son nom, mais qui regroupe aussi social médico-social, HS, produit des recommandations de bonnes pratiques.
Et là, entre tous les acteurs, les actrices de la protection de l'enfance plus ceux qui travaillent sur la question de la prostitution, on est capable, à nous tous, de produire une reco qui va des grandes lignes pour comprendre le phénomène, à savoir repérer, savoir en parler, savoir accompagner et partir, et savoir signaler, parce qu'on en est aussi à des situations où les professionnels ne savent même pas faire un signalement. Pharo sait qu'on sort. Et là, pense qu'il faut vraiment que la HAS, nous on va leur faire la proposition que ce soit lancé. Et dans les professionnels à former, c'est une absolue nécessité et toutes les chaînes jusqu'au secteur hôtelier, puis les VTC, les Uber et consorts, parce qu'ils voient beaucoup de choses. Et qu'est-ce que je voulais aussi dans les choses, des hébergements dédiés qui relèvent de la protection de l'enfance, mais dédiés aux gamins exploités sexuellement.
Il y a des toutes petites unités qui commencent à se créer où ce n'est pas un tabou, on est là pour ça et les gamins sont protégés dans cette bulle à un certain moment pour se reconstruire. Et moi ce que je vois aussi, c'est que pour nous, c'est nouveau, les parcours sortis de la prostitution issus de la loi du 13 avril 2016, qui sont des parcours pour les personnes adultes. Comme on a de plus plus de jeunes français, va avoir de plus en plus de parcours de sortie français. Oui, qui vont avoir 18 ans qu'on pourra mettre et qui pourront avoir le RSA. Parce que normalement, la location passe d'un modique montant de 320 balles, montant du RSA.
Donc, aimerait profiter de cette aubaine parce qu'on nous reproche de présenter des étrangers à je caricature, mais ce n'est pas loin. Et là, utiliser entre guillemets ce dispositif pour un accompagnement extrêmement dense à la réinsertion socio-professionnelle pour des filles, des garçons et des transidentitaires qui, effectivement, ont complètement décroché. Et ce serait un parcours, aujourd'hui on a très peu de 18-20 ans, et là il pourrait rentrer dans le RSA avant.
Raphaèle Poulet
Juste au niveau des auteurs, voit que les les projets nets sont de plus plus jeunes et on s'aperçoit aussi qu'ils ont été eux-mêmes victimes de violences sexuelles. Donc on est dans le même système, dans les mêmes mécanismes psychoproatiques. En fait il faut évidemment, évidemment qu'il y côté judiciaire, mais il y a aussi le l'accompagnement en qui est extrêmement important pour ces auteurs-là et ça ce pas simple en fait, ce n'est pas simple voilà. Et on oublie un petit
Raphaèle Poulet
que nous on travaille Oui oui oui mais je crois que c'est important
Delphine Jarraud
aussi voilà. Mais on travaille auprès d'auteurs en 1047 à Marseille. Alors ce n'est pas simple parce que c'est le côté qu'on n'a pas envie d'accompagner, on veut être concret, mais effectivement déjà plus de 96 % des personnes en prison sont des hommes, c'est encore très genré, mais surtout qu'est-ce qu'on fait de ces auteurs parce qu'on voit que leurs parcours de vie sont émaillés de vulnérabilité, de violence. Donc on ne peut pas non plus, enfin voilà on n'est pas dans la répression, pour la répression on est bien
Raphaèle Poulet
d'accord. Du coup, ça revient du coup à ce qu'on disait tout à l'heure, c'est s'il y avait véritablement des formations pour les personnels de petite enfance, repérerait aussi garçons qui vont devenir après agresseurs. Il faut absolument qu'il ait un travail
Valérie Oppelt
Il y a beaucoup de questions effectivement. Vais commencer par la première qui a été posée notamment sur les mini séries qui ont été travaillées dans le cadre du programme gérico programme européen, travailler avec les grecs, les italiens travailler en anglais. Donc ce sont des mini-séries qui racontent des histoires vraies format animé, format très accessible pour les jeunes. 6 histoires vraies traduites en grec, en italien et en anglais. On a dépassé le million vues sur ces séries, elles sont libres de droits et on aimerait pouvoir aller plus loin et je pense qu'il faut utiliser finalement les mêmes outils que ces proxénètes.
Il faut il faut communiquer de plus en plus, communiquer auprès des jeunes, donc s'adresser aux jeunes et et j'irai plus loin, il faut absolument que des des structures telles que la SNCF, je pense à RATP, enfin tous les les transports puissent diffuser. Alors ces vidéos-là, d'autres encore une fois, sont libres de droits, donc elles peuvent être exploitées par toute personne qui souhaite les intégrer. Donc plus on communiquera sur l'espace public, sur sur ces dangers, sur ces histoires vraies parce qu'on s'est rendu compte que lorsque l'on montre ces vidéos, les personnes à qui on s'adresse, mais des professionnels aussi découvrent complètement le sujet et ne s'imaginent pas. On a récemment travaillé, enfin piloté un colloque dans le cadre du conseil territorial de santé de l'ARS du Val d'Oise en collaboration avec l'ARS Piste Solidaire. La Mickaël Duny était là, la CPE était là.
Avait eu proposé une vision, je recherche avec Aziz et Sadek, une vision européenne avec tous les partenaires et enfin une vision territoire qui a été proposée. Et finalement, s'est dit finalement, alors que l'ARS au début nous disait, ce n'est pas un sujet santé, on est moins impliqué. Finalement, l'ARS s'est réalisé que si elle a elle a son rôle aussi sur ces sujets, c'est sur ces sujets-là. Et j'en viens justement aux freins. Les freins pour nous sont d'abord des freins interministériels, il faut absolument, alors on a une nouvelle au commissaire Sarah Ellery qui a cette mission de servir de maillon justement entre tous ces ministres sur ces politiques publiques.
Donc je je l'espère et je crois qu'elle va s'emparer sur de ces sujets-là. Mais l'interministérialité donc l'éducation nationale, on en a parlé tout à l'heure, c'est c'est effectivement ils sont vraiment au coeur toute la communauté éducative en tout cas ils sont vraiment au coeur du noeud dès le collège tout petit quoi il faut faut y aller et on parle effectivement de l'éducation à la vie effective et sexuelle, doit passer par ça et il faut trouver le moyen de lever les blocages là-dessus parce qu'il est là le blocage. Tant qu'on ne pourra pas s'exprimer auprès des jeunes et de leurs parents, on ne pourra pas faire bouger les lignes et enfin créer beaucoup plus de liens. Et ça, on le voit particulièrement, alors comme on est en plus, on représente nous aussi, on travaille pour une des structures, des microstructures qui accueillent des enfants en microstructure, 5-6 enfants, on se rend compte qu'on est confronté systématiquement à des problématiques de communication, de travail en silo entre AAZE, PJJ, ARS, et tous, et puis tous devraient travailler en lien justement pour proposer des solutions. Et les solutions alors qu'elles soient prévention parce qu'on parle beaucoup de formation, c'est vrai que ça ça ressort tout le temps.
Ça c'est la base, c'est la formation, la sensibilisation, ça on est tous d'accord. Mais pour aller plus loin, faut à mon sens faire bouger les lignes aussi sur les sujets de pair danse. Il y a quelques associations, je pense à l'EACP qui est une association, par exemple, qui propose que des victimes, anciennes victimes, puissent venir témoigner auprès d'anciens proxénètes, auprès de clients. Les clients, j'en ai parlé tout à l'heure, là aussi je trouve qu'on n'en parle pas, on n'en parle pas assez, les sanctions ne vont pas vont pas assez loin. Sur les sujets, alors on a des numéros de téléphone qui existent.
Alors effectivement le 119, parliez du plan, le premier plan Taquet de 2021, 2022, qui a le mérite d'exister parce que finalement c'était un premier coup de poing sur ces sujets-là. Il a le mérite aussi d'avoir mis en valeur les UAPD, d'avoir parlé du sujet par la communication je gère, mais finalement depuis je pense qu'on a trop laissé de temps pour pour recommuniquer à nouveau même si ça a été annoncé sur le second plan. Et le sujet des numéros de téléphone, le 119 impliqué effectivement qui est maintenant formé, mais quand on regarde les numéros de téléphone qui existent, 38 cyberviolence, cyberharcèlement, etc., le 116 000 sur le sujet des fugues, le numéro de téléphone non harcèlement, le 3020 ou alors le 3919 violences faites aux femmes. Finalement moi parfois je me pose la question pourquoi on regroupe pas tous ces numéros de téléphone parce qu'en fait c'est complètement transversal en réalité Je le citais tout à l'heure, le harcèlement scolaire et en ça l'éducation nationale doit être beaucoup plus impliquée. On en parle du harcèlement scolaire, on parle du handicap, on se pose la question parce qu'il n'y a pas assez de travaux de recherche.
On préconise d'aller plus loin dans la recherche sur le lien vulnérabilité, harcèlement scolaire jusqu'à l'exploitation sexuelle des enfants. L'éducation nationale a encore des difficultés aller encore plus loin auprès des de ces personnes, ces jeunes qui sont ou en situation de handicap, mais ou qui vivent du harcèlement scolaire et qui vont donc se retrouver en situation de phobie scolaire, décrochage scolaire, se planquer sur les réseaux sociaux et ensuite être attiré par les groomers, ce qu'on appelle les groomers entre autres qui vont justement utiliser les réseaux sociaux pour pour attirer leur poids. Il faut aussi aller plus loin sur les CDLP. Alors vous l'avez dit oui effectivement ça a été annoncé maintenant voilà il faut intégrer les mineurs mais dans moi pour le moment je n'ai pas vu concrétisation système les CDLP de ce que j'ai entendu, n'ai pas personnellement participé ces commissions pilotées par les préfets. Finalement, sont des dossiers principalement majeurs qui sont sont mis.
Donc ça ça ça nécessite en réalité que la personne soit à l'évers et et envie justement de de s'en sortir. Donc ce sont des personnes identifiées qui veulent s'en sortir alors que là on parle de prévention, on parle de comment aller chercher ces victimes qui n'ont même pas conscience d'être d'être victimes. Aller plus loin, ce sont aussi les CDPE, Commission départementale de protection de l'enfance, qui pourrait également avoir un rôle. Il faut d'urgence les régénéraliser effectivement suite à cette expérimentation. Alors je sais que madame la députée, vous l'avez aussi préconisée, me semble dans votre rapport de commission d'enquête qui est vraiment très intéressant avec ce chapitre aussi prostitution des mineurs, et ça on le recommande aussi, travailler sur une stratégie pluriannuelle, pas uniquement parce que là aussi le plan Taquet proposait 14 millions d'euros, très bien, à projets, un instant t des actions.
Je suis aussi allé voir les résultats de l'appel à projet de la DGCS de l'été dernier. On se rend compte qu'il y a très peu de départements qui ont pu avoir des budgets pour aller plus loin. Donc il faut, en termes de budget, alors évidemment on revient aux problématiques de budget et je sais que c'est un sujet actuellement, mais malgré tout il faut penser pluriannuel et voir plus loin pour pouvoir permettre à des associations et des expérimentations de pouvoir vivre. Je parle bien d'expérimentation et j'en viendrai effectivement au sujet des fugues, de l'éloignement et donc de ces microstructures qui peuvent permettre de répondre immédiatement à ces problématiques de protéger ces enfants, microstructures éloignées. Idéalement, sait que pour travailler en protection de l'enfance, c'est de plus en plus compliqué d'éloigner les enfants parce que les départements se recroquevillent sur du fait de de la responsabilité pénale des présidents de départements, ce que je comprends. Mais dans les faits, le résultat c'est que, particulièrement depuis la loi Také d'ailleurs, les départements récupèrent vite leurs enfants, mais le sujet de l'éloignement reste quand même une des solutions.
Voilà, et à l'échelle de l'Union européenne, il faut que l'Europe s'en empare absolument, même s'ils ont plutôt une vision traitant des êtres humains, que les États se connectent, que le Conseil de Laurent, l'Europe puisse aussi, pourquoi pas, y travailler pour proposer des solutions à l'échelle européenne.
Delphine Jarraud
dernier mot. Oui, sur le plan taquet, alors plan, c'est un grand mot parce que c'était un dossier de presse de quelques pages avec 14 millions à la clé dont on n'a pas eu la traçabilité de tout et des projets sélectionnés, c'était une super amorce de conscientisation politique et il fallait mettre la, il fallait marquer le coup. Donc c'était très bien, mais voilà, c'était, nous on a plaidé pour une stratégie prostitution dans le continuum mineur-majeur du fait que nos mineurs vont devenir majeurs en 1 journée. Et on l'a dans la stratégie prostitution et on en est ravi. Après, les tuyaux de financement ne sont pas les mêmes.
Donc on se retrouve avec des appels à projets, DGCS. Bon, l'Amicale du Nier a des financements, mais on est la sauce qui accompagne, accompagnée le plus mineur et en même temps, n'est pas dans la plus, alors là c'est 3 ans. Il nous faudrait en fait, moi je suis extrêmement branchée par une chose qui s'appelle les avoirs et bien confisqués, qui est gérée par une agence qui s'appelle la GRASC, qui n'a malheureusement que 3, quelques millions d'euros par enfin le dernier financement. Donc les appels à projets viennent, les résultats viennent de tomber et 50 millions pour les stupéfiants via la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la conduite addictive. Pourquoi Parce que la priorité des politiques pénales est sur les trafics de stups.
Maintenant, ça s'appelle narcotrafic. Bon, change de, mais s'il y avait volonté politique avec tous ces acheteurs, il y aurait du fric à se faire. Il y aurait de l'argent à se faire, il y aurait des réseaux à faire tomber et pas 53 comme en 2023. Voilà donc si ce n'est pas une priorité de politique pénale parce que des financements, on en manque. Mais quand on met des priorités de politique pénale là où il peut y avoir de l'argent, il y moyen d'en récupérer.
Donc moi je crois en cette porte de la GRASC qui aujourd'hui est fixée par je crois un des crânes loin qui dit voilà il y a une partie qui va à tel endroit à la justice enfin bref il y a plusieurs affectations. On aimerait que le budget prostitution et lutte contre le système prostitutionnel soit un peu plus élevé, voire qu'il y ait une fongibilité avec l'usage de drogue puisque, comme vous l'avez très bien dit, tout ça est très interconnecté puisque ce sont des business souvent connexes et que les jeunes sont elles-mêmes sous soumission de produits pour permettre aussi l'emprise ou supporter les deux d'ailleurs souvent il y a la montée et la vallée, voire la rémunération entre guillemets en stupéfiants. Bref, une petite fongibilité, je ne demande pas à piquer tout l'argent d'Amile Decca, mais travaillant avant dans la dictologie, il y a beaucoup d'argent, et sur la prostitution, il y en a moins, je vous le dis, c'est une question de volonté de politique pénale, et voilà, une petite fongibilité, ce serait une chose sympathique. Et je viens de participer à un projet, un programme Erasmus Plus justement avec l'Italie parce qu'on s'est inspiré de la loi italienne. Il y a des affectations notamment de biens immobiliers, ils ont été les premiers avant la loi à Michel Duni à en bénéficier, mais c'est vrai que sur ces financements, enfin voilà, je peux vous trouver des sous, il y a quelques sous à droite à gauche et voilà.
Perrine Goulet
Juste je voulais vous remercier déjà pour ces échanges sur les commissions départementales du champ de la reposition. Il y a un vrai travail à faire pour avoir interrogé le mien. Il n'y a
Delphine Jarraud
pas de problème, il pas de prostituée dans la Nièvre. C'est bien.
Perrine Goulet
Donc voilà, non, mais on voit qu'il y a quand même du travail. Vous disiez sensibilisation, de diagnostic parce qu'effectivement, comme on pense qu'ils sont, j'allais dire d'accord, donc qu'on s'entend donc pas victimes. Donc il faut absolument qu'on réexplique : moins de 18 ans, ce sont des victimes avant tout, qu'elles soient consentantes ou pas, et que si en plus il y a les 5 ans et les moins de 15 ans, c'est du viol.
Perrine Goulet
qu'il faut qu'on le rappelle, qu'elles soient consentantes ou pas. En tout cas merci beaucoup. On aimerait continuer
Delphine Jarraud
à faire. Comment On aimerait la même chose pour la chaîne acte sexuel. Parce qu'aujourd'hui il y a un trou, enfin il y a un trou, il y a une moindre peine 15-18 et on aimerait que ce soit aligné justement sur ce que vous dites, c'est-à-dire pas de consentement à moins de 18 donc achat d'actes sexuels 15-18, c'est ça.
Perrine Goulet
Merci beaucoup. Merci à vous. Merci pour ce que vous faites chaque jour sur le terrain surtout et nous allons en tous les cas voir comment on peut essayer d'agir pour agir sur quelques leviers pour essayer de faire diminuer cette prostitution des mineurs, aussi tous les conduites préprocessionnelles qui sont de plus en plus importantes. En tous les cas, c'est pour moi enjeu très important. Merci beaucoup, mesdames, de votre venue et
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