Politique française d’expérimentation nucléaire : Représentants de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ; Mme George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer - Mercredi 30 avril 2025
30 April 2025
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Politique française d'expérimentation nucléaire (CE XVII leg) Assemblée nationale
04:21 - 09:25
Speaker 1
Bien écoutez, chers collègues, madame la rapporteure, chère, et Anna, mesdames, messieurs, je vous propose de reprendre nos travaux ce mercredi 30 avril après la journée encore dense d'hier, où nous avons participé à 3 auditions. Cet après-midi, nous avons deux auditions, d'abord l'Andra, on va en parler dans un instant, et à 17 heures, nous allons auditionner madame Georges Paul Lanjuin, ancienne ministre des Outre-mer. Voilà, nous aurons encore des auditions la semaine prochaine, le 6 mai, je le dis pour ceux qui nous écoutent notamment par le site de l'Assemblée : mardi à 16 h 30, l'AIEA, c'est-à-dire l'Agence internationale de l'énergie atomique, à 18 heures, que nous avons souhaité madame la rapporteur auditionner à nouveau, et à 20 h 30 mardi, nous allons auditionner votre ancien président, madame la rapporteur, monsieur Edouard Fritz. Mardi suivant le 13 mai, nous clôturerons nos auditions : Manuel Valls à 16 h 30, Thomas Tassus et Sébastien Philippe, qui sont les auteurs du livre Toxique, avec qui nous avons inauguré cette série d'auditions et avec qui nous allons conclure. Ensuite, à 18 h 30, en visioconférence, je pense, le pasteur Maréa, ancien président de l'Église protestante maorie. Voilà. En attendant, donc, bienvenue à Gaël Saquet, à monsieur Sébastien Crombey, Crombez.
Crombez, très bien, tous les deux représentants de l'Andra. Nous avons adressé à l'ensemble des députés un dossier documentaire sur ce qu'est l'Andra, l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Votre venue, tous les deux, nous intéresse qu'à votre nom, enfin pas votre nom à vous, le nom de votre organisme a été cité à plusieurs reprises au cours de nos auditions et donc nous avons aussi évoqué votre action. D'ailleurs, lorsque nous sommes rendus en Polynésie le mois dernier, il y a un mois, il nous a semblé opportun et important de vous réunir, vous auditionner. Voilà donc madame Saquet d'abord, Gaël Saquet, êtes de formation scientifique, vous êtes une ancienne élève de l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes et vous assurez depuis le mois de 12 dernier donc les fonctions de directrice générale par intérim, c'est bien ça Très bien, à vous monsieur Combes, Sébastien, êtes aussi de formation scientifique, car vous êtes polytechnicien notamment, vous avez occupé diverses fonctions au sein de l'ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Dréal de la région Bourgogne, puis la Dréal Bourgogne-Franche-Comté. Et depuis près de 5 ans maintenant, vous avez pris la tête de la direction, donc au sein de l'Andra, la direction en charge de la sûreté de l'environnement et de la stratégie filière voilà.
Je vais vous laisser prendre la parole tous les 2 pour un propos liminaire, pour présenter votre institution et puis aussi nous dire ce que vous pouvez apporter à notre commission. Mais je voudrais vous poser 2 questions justement pour orienter ce propos liminaire. D'abord, pouvez-vous nous indiquer si l'Andra a établi une cartographie complète et actualisée des déchets océanisés ou agonisés au large de Morurois et de Fangathofa ? Est-ce que vous en avez aussi de Rao, puisqu'on a vu effectivement la faille à Rao, voilà. Cette carte a-t-elle, par ailleurs, les caractéristiques de ces déchets ? Ont-elles été établies par vos soins ? Est-ce qu'il y a du plutonium, est-ce que ces déchets sont sans risque, est-ce qu'il y a une présence de métaux lourds ? Donc, est-ce que vous pouvez nous détailler tout ça. Enfin aussi comment assurez-vous la surveillance de ces déchets et leur stabilité au fil du temps au fond de l'eau.
Ma seconde question concerne le principe même de la surveillance de ces deux sites, que l'AIEA estime qu'une surveillance radiologique des atolls de Moruroy et de Fangathophane n'était plus nécessaire. La France a cependant décidé de maintenir une surveillance, notamment au large de Moreau-Roi. Je pense évidemment à ce qu'on appelle la zone Colette. Quelles raisons justifient le maintien de cette surveillance alors aux yeux de l'Andra ? Voilà deux premières questions, s'il vous plaît, bien, et puis ensuite Madame la rapporteur vous posera aussi ces deux questions. Je crois que Dominique Vaunet de nous rejoindre aussi en cours d'audition.
Mais auparavant, je dois vous demander de prêter serment car nous sommes dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire régie par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 qui impose à toutes les personnes auditionnées de prêter serment. Je l'ai dit, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Donc, merci de lever la main droite tous les deux et de dire je
09:25 - 09:26
Speaker 2
le jure.
09:26 - 09:31
Speaker 1
Je le jure. Merci madame. Je le jure. Merci monsieur voilà. Vous faites ça à 2 voix comment
09:31 - 09:37
Speaker 2
vous faites Je vais peut-être commencer effectivement le propos introductif monsieur
09:37 - 09:37
Speaker 3
le président
09:38 - 11:05
Speaker 2
et madame la rapporteure et mesdames et messieurs les députés, c'est l'occasion pour nous effectivement de vous parler des missions qui ont été confiées à l'Andra par le parlement, de vous dire ce qui relève de nous, ce qui ne relève pas forcément de nos responsabilités. L'Andra a été créée en tant qu'établissement public, industriel et commercial indépendant des producteurs de déchets en 1991, c'était la fameuse loi Bataille qui a créé l'Andra et auparavant elle avait une existence en tant que direction du CEA côté civil puisqu'elle avait été créée au sein du CEA en 1979 et exerçait à cette époque-là la responsabilité du centre de stockage de la Manche et aussi la recherche pour créer de nouveaux centres de stockage en réponse aux déchets produits par la filière électronucléaire. C'était ça la responsabilité de l'agence entre 1979 et 1991. Aujourd'hui, en tant qu'établissement public, nos missions sont vraiment claires puisque ce sont celles que le parlement nous a confiées. La première, qui est très importante, c'est d'établir, mettre à jour tous les 5 ans et publier l'inventaire national des déchets et des matières radioactives présentes en France ou destinées à y être stockées, ainsi que leur localisation sur le territoire national.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.