Questions au Gouvernement - Mercredi 30 avril 2025 - Mercredi 30 avril 2025
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Amélie de Montchalin
Parce qu'il n'y a aucun déficit, aucune équation budgétaire qui ne tient si d'abord et avant tout, nous ne nous préoccupons pas du travail, de l'industrie, de l'emploi, de la création de richesse, et c'est donc bien pour ça que ce gouvernement a un objectif : ne pas alourdir les charges chez les entreprises, soutenir le travail, remettre au travail les jeunes qui souhaitent, au travail les seniors qui souhaitent, c'est bon pour la ruralité,
Hubert Brigand
le député. Oui monsieur le député, je ne suis pas vraiment satisfait de la réponse et je suis un peu déçu monsieur le ministre, premier ministre, vous répondez d'habitude toujours et là c'était le monde rural qui vous parlait, je suis un peu vexé que vous ayez méprisé le monde
Yaël Braun-Pivet
rural à ce point-là. Je vous remercie. La parole est à présent madame Catherine Hervieux pour le groupe écologiste.
Catherine Hervieu
Voilà comme ça. Oui madame la présidente, monsieur le Premier ministre, notre pays fait face à des défis colossaux, crise climatique, effondrement du vivant, explosion de la précarité et des inégalités, des urgences vitales que notre groupe porte sans relâche dans cet hémicycle. Et pourtant, au regard des choix du choix des textes mis à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale, de leur empilement, des changements d'agenda, se pose clairement la question du sens des priorités de votre gouvernement. Cette organisation ou désorganisation sème le doute sur votre capacité à définir des priorités claires pour protéger notre pays. Car que voit-on ? Un projet de loi de simplification écrit à la hache, sans vision, qui obstrue le calendrier parlementaire au nom d'une prétendue efficacité administrative.
Une loi sur l'audiovisuel public en sursis que personne ne veut et qui nous affaiblira face aux influences et aux ingérences étrangères. Une loi du plomb dangereuse à l'heure où explosent les cancers et les maladies liées aux pesticides. Et pendant que votre gouvernement tergiverse, la France est attaquée. Nos hôpitaux, nos collectivités, nos entreprises sont la de cyber attaques massives ou d'actes de sabotage. Le rapport de la CNIC publié hier et son appel.
Le SGDSN s n et Lansy tire la sonnette d'alarme, mais votre gouvernement lui regarde ailleurs. Pire, il continue à faiblir les capacités de résistance du pays par des coupes budgétaires drastiques. Il repousse. Synédiez l'examen de proposition de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Or, nous avons besoin de visibilité chaque jour qui passe, mettant en danger la population exposée à des risques d'accidents industriels y compris nucléaires, à des attaques cyber notamment dans les hôpitaux, dans le secteur bancaire.
Alors sécuriser nos importants, nos activités d'importance vitale, c'est indispensable. Faut-il attendre un black-out, un paradis si d'un service public essentiel pour réagir ? Quelles actions concrètes comptez-vous prendre pour préparer le pays, aider les acteurs publics et privés face aux défis de notre temps ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, chère collègue. La parole est à monsieur Patrick Mignola, ministre en charge des relations avec le Parlement.
Patrick Mignola
Merci madame la présidente, mesdames, les députés, madame la députée. Il est important suite à votre question de de pouvoir rappeler ce qu'ont été les priorités du gouvernement depuis son installation autour du Premier ministre. Depuis le mois de janvier, après les textes budgétaires, nous avons tenu à faire voter les lois agricoles qui correspondaient à des promesses qui
Patrick Mignola
à une année. Puis ensuite, une série de lois sur les collectivités locales puisque nous sommes à 1 an des élections locales et il convenait de donner aux élus et aux futurs élus les règles du jeu sur lesquelles ils pourraient appuyer leurs projets de territoire. Ensuite nous avons travaillé sur un bloc régalien, vous avez voté hier la loi sur le narcotrafic, dans quelques jours ce sera la loi justice des mineurs, la loi simplification est en cours et nous espérons pouvoir la terminer au moins à la fin du mois, puis le mois de 5 sera consacré aux textes sociétaux avec les soins palliatifs et l'aide active à mourir. Au mois de juin, ce sera la programmation pluriannuelle de l'énergie et Mayotte deux. J'entends votre observation sur le fait que cette cohérence n'est pas toujours identifiée par nos concitoyens et pour cause, le gouvernement ne dispose que de 1 à 2 semaines par mois d'ordre du jour gouvernemental, mais pour autant, le Premier ministre a tenu pour sa part à avoir quelques fils rouges qui relèvent plus de l'ordre réglementaire.
Je veux rappeler notamment les initiatives qui ont été prises avec la ministre d'Etat sur les questions de l'école, l'éducation nationale, de la formation des enseignants. La semaine dernière sur la santé et l'accès aux soins pour que dans le mois qui vient des propositions très concrètes soient effectuées aux côtés des élus locaux et puis également le sujet du logement est évidemment le grand sujet qui nous attend qui est celui comme le disait votre collègue de Côte d'Or à l'instant, celui de la réforme de l'État et du budget. Il va de soi que sur les autres semaines à peu près partagées à parité avec le gouvernement, les députés que vous êtes ont tout loisir de placer à leur initiative d'autres textes que le gouvernement accompagnera.
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie monsieur le ministre, la parole est à madame Sophie Mette pour le groupe démocrate.
Sophie Mette
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur Éric Lombard, de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous vous êtes rendu hier au centre de tri à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle pour évoquer un sujet absolument essentiel pour le quotidien des consommateurs français et européens, celui de la régulation et de la sécurité du e-commerce. Essentiel parce qu'il s'agit d'un enjeu pour nos commerces de proximité, parce qu'il s'agit d'un enjeu de sécurité pour les consommateurs. Enfin, parce que nous sommes porteurs d'exigences en matière de santé publique, sociale et environnementale et que nous devons protéger nos entreprises et nos consommateurs de la contrefaçon.
C'est d'autant plus vrai dans un contexte de guerre commerciale que Donald Trump a engagé en ciblant notamment massivement les importations chinoises. Cela va avoir un impact immédiat en exposant le marché européen à un risque de report massif des flux commerciaux. Les petits colis venus principalement de Chine introduits à des prix défiant toute concurrence via des plateformes numériques pourraient affluer encore plus massivement sur notre territoire qui en reçoit déjà 800 millions chaque année. C'est la raison pour laquelle vous avez présenté hier un plan d'action pour la régulation et la sécurité du e-commerce. Ce plan d'action que nous soutenons prévoit des mesures concrètes afin que nos nos règles soient enfin respectées, dont les plus fortes nécessiteront d'être prises au niveau européen.
Je pense notamment à la volonté française de mettre fin à l'exemption des droits de douane pour les petits colis dans le cadre de la réforme de l'union douanière intervenant en 2028, ainsi que l'instauration à partir de 2026 d'un mécanisme de contribution sous forme de frais de gestion forfaitaire appliqués à chaque colis entrant en Europe pour financer nos contrôles. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser le calendrier et les contours de ces mesures et nous indiquer comment la France va agir à l'Europe à l'échelle européenne pour répondre à ce défi et protéger au mieux nos concitoyens et nos entreprises.
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Amélie Monchalin, ministre en charge des comptes
Amélie de Montchalin
publics. Merci madame la présidente. Madame le député, avez raison, s'agit bien de protection. Protection d'abord des Français. Nous avons 94 % de ces 800 millions d'articles aujourd'hui qui sont non conformes et d'abord non conformes en termes de sécurité.
Nous parlons d'articles qui incendie nos maisons, nous parlons produits cosmétiques qui rendent notre nos français concitoyens malades, nous parlons jouets qui sont toxiques pour nos enfants. D'abord, il s'agit donc de faire respecter nos normes. La deuxième protection, c'est celle de nos entreprises parce que derrière, Véronique Louvagie, ministre des PME et du Commerce pourrait vous en parler, ce sont nos commerçants qui sont en danger. C'est aussi nos marques, nos belles marques françaises qui sont en danger parce qu'il y la contrefaçon. Et puis le 3e risque, c'est un risque pour les finances publiques, parce qu'il y a une sous-déclaration massive, il y a de la fraude à la TVA, mais il y a aussi la fraude aux droits de douane.
Notre projet est le suivant, en sorte que nous protégeons les Français et que les contrôles aient lieu. Les douaniers font leur travail parce que les plateformes ne font pas leur travail. Et donc nous devons financer des contrôles beaucoup plus massifs, même avant la mise en place des mesures de l'union douanière que nous défendons, notamment le passage au premier euro des frais des des droits de douane. Comment nous allons le faire En européen, le plus rapidement possible, en faisant payer aux plateformes les contrôles qu'elles devraient faire elles-mêmes, parce que je ne souhaite pas, je crois que personne ici ne souhaite faire payer aux contribuables français, aux honnêtes contribuables français le coût des contrôles que les plateformes notamment chinoises devraient faire. Mon homologue néerlandais est très motivé pour le porter avec moi.
Les Allemands en ont fait une priorité de leur contrat de coalition et je vous annonce que la France dans les prochaines semaines réunira tous les ministres en charge de cette question au niveau européen pour que nous nous coordonnions, que nous agissions, que nous protégions notre économie, mais surtout que nous protégions les consommateurs qui parfois ne se rendent pas compte que derrière des prix défiant toute concurrence, ils se mettent
Yaël Braun-Pivet
eux-mêmes en danger. Merci beaucoup madame la ministre, la parole est à présent à monsieur Salvator Castiglione pour le groupe IoT.
Salvatore Castiglione
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre du travail. Madame la ministre, si les boulangeries et les fleuristes tenus uniquement par le gérant peuvent ouvrir le 1er mai, il existe un flou juridique concernant ceux qui souhaiteraient faire travailler leurs salariés. En effet, le code du travail précise que les établissements et services pour lesquels la continuité de l'activité était indispensable ne sont pas concernés par les obligations de ne pas travailler le premier mai. Mais le texte ne donne pour exemple que les hôpitaux et les transports et ne fixent pas la liste exhaustive de ces services dits indispensables.
Pendant longtemps, ceux qui bénéficiaient déjà de la dérogation au repos dominical étaient considérés comme pouvant entrer dans cette liste, mais une décision de la cour de cassation de 2006 a remis en cause cette hypothèse. Résultat, nos boulangers, nos fleuristes qui exercent une activité ô combien utile n'ont pas techniquement le droit de faire travailler leurs salariés le 1er mai. Pourtant, la vente du muguet représente la deuxième ou troisième plus grosse journée de l'année en termes des ventes pour les fleuristes qui subissent de plus la concurrence déloyale de la vente à la sauvette. Cette journée représente un chiffre d'affaires de 19,4 millions d'euros pour l'ensemble du secteur. Autrement dit, c'est 0,9 million d'euros de TVA collectés pour les recettes de l'État contre zéro quand la vente se fait en commerce illégal.
Alors, j'ai bien entendu, madame la ministre, que vous souteniez la proposition de loi des sénateurs centristes ainsi que certaines initiatives des députés pour changer la législation en la matière, mais celle-ci ne s'appliquera qu'en mai 2026 ou plus tôt. Alors, à la veille du 1er mai 2025, ces commerçants veulent savoir s'ils peuvent ouvrir sans craindre une amende afin de réaliser un chiffre d'affaires dont ils ont besoin, sachant toutes les difficultés dont ils doivent faire face depuis la Covid. Madame la ministre, comme des millions de Français, j'en appelle au bon sens. J'appelle, nous appelons un moratoire de verbalisation cette année pour ce type de commerce. C'est ce qu'attendent nos boulangers, nos fleuristes pour ouvrir en toute étude.
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à madame Véronique Louwagie, ministre en charge du commerce, de l'artisanat et des PME.
Véronique Louwagie
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Salvator Castiglione. En tant que ministre du commerce et de l'artisanat, je partage votre préoccupation. Comme vous l'avez dit, la loi prévoit que le 1er mai est un jour férié, chômé et payé. En revanche, artisans, boulangers et floristes que vous avez cités peuvent travailler eux-mêmes le premier mai. La restriction porte sur les salariés qui doivent bénéficier du 1er mai comme un jour férié, chômé et payé.
Il y a un certain nombre d'exceptions que vous avez citées pour les salariés qui travaillent dans des établissements et des services qui ne peuvent interrompre leur activité. Ce sont par exemple les les cas des EHPAD, des hôpitaux, des services de secours et des et des transports. Mais le code de travail n'institue aucune dérogation générale. Aussi, il revient à chaque employeur de justifier au cas par cas que son activité est indispensable localement pour la satisfaction des besoins essentiels du public. Les boulangers et les fleuristes, comme d'autres professions, expriment leur préoccupation, une préoccupation d'ailleurs légitime face à cette situation de flou juridique.
J'apporte tout mon soutien à une clarification législative souhaitée et souhaitable, tout comme Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet. Je salue d'ailleurs les initiatives parlementaires ici sur ces bancs d'un certain nombre députés, je pense par exemple à Olivier Marleix et Alexandre Portier, tout comme celle des initiatives des sénateurs centristes que vous avez citées. Mais comme vous le savez, ce que la loi a fait, seule la loi peut le défaire. Et donc bien entendu, la clarification ne pourra avoir lieu avant demain, avant le 1er mai 2025, au regard du temps parlementaire. C'est pour cela que depuis plusieurs semaines, nous avons pris en considération les préoccupations des boulangers et des artisans en invitant les fédérations locales à se rapprocher des services locaux de l'État, donc des services de la préfecture, de leur département.
Il s'agit d'apprécier le besoin d'une couverture territoriale minimale, notamment pour répondre aux besoins alimentaires de la population.
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie. Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur François Jolivet pour le
François Jolivet
groupe Horizon. Merci, merci madame la présidente. Monsieur le ministre, le 27 avril 2024 à Châteauroux, Matisse, 15 ans, était tué de plusieurs coups de couteau. L'émotion est immense dans cette vie moyenne, drame absolu s'est noué entre 2 adolescents. Au moment où je vous parle d'ailleurs des milliers de personnes sont rassemblées autour de ses parents, leur malheur nous oblige.
Le principal suspect a 16 ans, il était déjà poursuivi quelques jours plus tôt pour d'autres faits et repéré depuis sa jeunesse comme étant un enfant atteint de troubles
François Jolivet
comportement. Il y a quelques jours, un autre gamin aussi atteint de troubles de comportement a commis l'irréparable à Nantes. Point commun entre ces 2 affaires, 2 jeunes auteurs et 2 jeunes victimes. Point commun entre ces 2 affaires, 2 jeunes présentant manifestement des troubles du comportement pour ne pas dire psychiatriques. Comment est-il possible que des personnes repérées comme dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres puissent être aussi laissées en liberté L'inclusion en psychiatrie, cela ne peut pas être d'abandonner des personnes à risque dans la rue attendant leurs prochaines victimes.
D'ailleurs, le sujet est tellement prégnant que la délégation parlementaire aux droits de l'enfant a décidé de lancer en urgence une mission d'information sur la santé mentale des mineurs. Notre collègue Nathalie Colin Eusterlé en est la co-rapporteur. J'associe d'ailleurs aussi à cette question Anne-Cécile Violent très mobilisée sur le sujet. Comme tout, par ailleurs le ministre Laurent Marcangeli a fait adopter une loi pionnière pour protéger les mineurs des dérives des réseaux sociaux agissant sur la santé mentale. Monsieur le ministre, commander leur concilier liberté individuelle, l'exercice de l'autorité parentale, les sujets de santé mentale et la protection juridique des mineurs.
Monsieur le ministre, comment éviter que d'autres matis ne meurent dans l'indifférence des signaux d'alerte connus par la puissance publique Comment renforcer les outils de prévention, coordination, d'intervention précoce pour que la République ne la régisse pas toujours trop tard alors qu'elle sait
Yaël Braun-Pivet
depuis longtemps. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Neder, ministre en charge de la santé et de l'accès
Yannick Neuder
Merci madame la présidente, monsieur le député Jolivais et quelque part l'ensemble de votre groupe parlementaire. Vous évoquez un sujet qui est extrêmement horrible quand on est parent d'une façon générale, c'est de voir les adolescents s'agresser entre eux et surtout conduire à des morts comme le petit Matisse ou comme le cas récent à Nantes. Donc je crois que tout ça est horrible et ne peut que recueillir l'empathie de notre assemblée. Par ailleurs, le sujet que vous évoquez, il y a une instruction judiciaire en cours, mais si effectivement des troubles psychiatriques, psychologiques apparaissent dans un certain nombre de cas, c'est aussi le fait de pouvoir en parler pendant la grande année de santé mentale et de pouvoir prendre des décisions qui vont justement pouvoir protéger nos jeunes. Il y a 2 niveaux de protection.
Il y a naturellement de pouvoir protéger toutes les entrées dans les idées et l'établissement avec des portiques de sécurité, ne devient pas au lycée, ne devient pas à l'école avec des couteaux. Et puis il y a toute la partie beaucoup plus difficile sur la prise en charge de la santé mentale, et je crois que j'étais encore ce matin dans mon ministère avec les acteurs de la psychiatrie pour justement détecter les pathologies émergentes des jeunes, puisqu'on sait qu'entre 15 et 25 ans, c'est là que se déclarent beaucoup de bipolarités, de schizophrénie et de troubles psychotiques. Donc je crois qu'il faut déstigmatiser ces sujets, qu'il faut former la communauté éducative, le monde associatif pour lever le voile et pour pouvoir mettre en charge des prises en charge spécifiques. Il faudra augmenter les prises en charge psychologiques et surtout psychiatriques, que ça soit dans les c p ou dans les hôpitaux de jour ou voire en hospitalisation, en psychiatrie et ça donc ça nécessite donc des moyens, ça nécessite donc des moyens et des professionnels de santé. Ce n'est pas que c'est une question de moyens, mais de moyens humains, parce que pour pouvoir prendre en charge correctement des adolescents, il faut des personnels formés, que ce soit des psychiatres,
Yaël Braun-Pivet
des psychologues. Merci monsieur le ministre. La parole est à présent madame Karine Lebon pour le
Karine Lebon
groupe GDR. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre de la Santé, la réunion avait confiance, nous avions confiance. Et pourtant l'histoire se répète, 20 ans après l'épidémie dramatique de 2005, les décès liés au chikungunya nous replongent dans ce souvenir douloureux. Plus de 100 000 personnes ont déjà été infectées d'après l'ARS et beaucoup souffriront de douleurs chroniques.
Depuis 8 mois, nous alertons sur les risques. Aujourd'hui, une famille pleure son bébé emporté par le virus. Nous pensons à elle et à toutes les victimes, mais la douleur ne peut être une fatalité. La confiance en la science ne se décrète pas, elle s'enseigne. Aujourd'hui, cette confiance est rompue.
Comment encore croire les autorités alors que l'ARS nous avait pourtant juré que le vaccin contre le chikungunya était sans risque ? Nous avions confiance, mais l'arrêt en urgence de la vaccination des plus de 65 ans à la suite d'un premier décès dévoile en réalité toute l'impréparation des autorités malgré les signaux d'alerte. Dois-je vous rappeler le désengagement de l'État dans le financement des contrats PEC ? Vous venez d'annoncer 140 militaires, 800 contrats PEC et 200 agents de l'ARS, mais ce n'est toujours pas suffisant pour lutter efficacement dans les bas, dans les hauts ou encore à ma fat. Ce n'est pas suffisant dans les hôpitaux où des nourrissons et des personnes âgées sont sous morphine et où nos soignants sont à bout de souffle. Tant que nous n'aurons pas éradiqué les vecteurs de cette maladie, nous ne pourrons mettre un terme à l'expansion du chikungunya. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre.
Lors de sa visite éclair à la réunion la semaine dernière, le président de la République a à peine évoqué cette épidémie. Monsieur le ministre, je vous le dis clairement, cette crise a été mal gérée. Cette épidémie a été sous-estimée. Les réunionnais ont été abandonnés. Voici notre triste constat.
En 2022, nous avions le choix entre la peste et le choléra. Aujourd'hui, ne nous reste plus que le chikungunya.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l'Accès au Soir.
Yannick Neuder
La présidente, madame la la députée Logon, je connais votre engagement et la très grande émotion qui nous anime tous face à la situation que vit la réunion. Double situation dramatique puisqu'effectivement un épisode d'infection de chikungunya qui rappelle malheureusement celui de 2005 et 2026, 2006 et également un dernier cyclone, Garance, qui a encore mis à contribution notamment le système de santé. Je voudrais revenir sur un certain nombre de sujets. Concernant la lutte anti-vectorielle, je crois que c'est l'affaire de tous, que ce soit les parlementaires nationaux, que ce soit le gouvernement, l'État ou que ce soit les maires que j'ai rencontrés pendant les 3 jours que j'ai passés à La Réunion, conseil départemental, régional, et je crois que cette lutte anti-vectorielle avec l'aide humaine de l'ARS, les militaires et l'ensemble de l'organisation est importante. Nous avons rajouté également le vaccin, ce vaccin je voudrais faire la transparence, c'est un vaccin du voyageur qui a reçu une AM en juin 2024.
Nous avons nous avons interrogé la Haute Autorité de Santé pour savoir si effectivement il y avait matière à le proposer. Nous avons reçu un avis favorable de la Haute Autorité de Santé sur les plus de 65 ans et sur les 18-65 ans avec comorbidité. Cette vaccination s'est déroulée dans les meilleurs délais puisque nous avons acheté 100 000 doses qui nous permettaient d'être un des premiers pays au monde à permettre la vaccination pour protéger contre le chikungunya. Malheureusement, les bénéfices-risques restent un sujet d'actualité. Il s'agit de toutes nos forces de lutter contre l'obscurantisme, mais il s'agit aussi d'avoir des vigilances de pharmacovigilance justement et quand des effets indésirables graves comme des cas d'encéphalite chez des gens âgés de plus de 80 ans avec comorbidité, bien nous amène à prendre des décisions extrêmement importantes et difficiles qui est la suspension puisque dans cette tranche d'âge, le bénéfice n'est pas supérieur
Karine Lebon
la députée. Madame la présidente, monsieur le ministre vous parlez de bénéfice risque, moi je parle vraiment de la santé des réunionnaises et
Yaël Braun-Pivet
des réunionnais. Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Alexandre Allegré-Pilot pour
Alexandre Allegret-Pilot
le groupe UDR. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre chargé des Outre-mer. Que les néo-calédoniens ont par 3 fois confirmé la volonté de rester français et que le gouvernement a reporté les élections provinciales, nous apprenons que vous discutez avec les membres du Front international de décolonisation, mouvement séparatiste téléguidé par l'Azerbaïdjan. Pire, défendez une notion étrangère à notre constitution, la souveraineté partagée.
Quand allez-vous mettre un terme à cette hypocrisie ? Vous défendez la République quand le sujet concerne la métropole, que défendez-vous quand il s'agit des outre-mer ? Certains à gauche ici défendent le droit de vote des étrangers sur le sol métropolitain. Votre gouvernement avec les mêmes de gauche refuse ce droit de vote à des Français d'outre-mer sous prétexte qu'ils n'y résident pas depuis 27 ans. Soyons sérieux, restreindre le droit de vote des Français en Nouvelle-Calédonie au nom du respect d'un peuple que vous qualifiez vous-même de premier, créant de facto un peuple 2e pour ne pas dire secondaire parmi nos propres concitoyens est insupportable. Réclamer une citoyenneté à 2 vitesses en outre-mer en France est anti-républicain, qu'on se le dise. Soyons clairs, la France est une et indivisible.
Vous nous trouverez toujours sur votre chemin que vous tenterez de l'éclater en communauté, peuple et pays. Mes chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est et restera française. La réponse a été donnée par nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie, 3 fois non, non, non et non, 3 référendums. Pourquoi vous entêtez, monsieur le ministre ? Un projet de référendum nouveau ne peut être envisagé avant plusieurs décennies, le cas échéant. Au lieu de rouvrir des débats qui veulent diviser et fracturer, allez-vous opter pour l'urgent et le nécessaire, à savoir la reconstruction économique et sociale plutôt que de vous enliser dans des débats institutionnels volontairement clivant Allez-vous concentrer à l'inverse vos efforts sur des projets concrets pour relancer l'économie du territoire, le tout en garantissant évidemment la souveraineté française et l'unité de la nation.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député, la parole est à Patrick Mignola, ministre en charge des relations avec le parlement.
Patrick Mignola
Merci madame la présidente, mesdames, les députés, monsieur le député. Le ministre d'Etat est précisément en Nouvelle-Calédonie et votre question souligne l'importance du du dialogue qui est en cours sur ce territoire. Comme l'a rappelé le Premier ministre dans la lettre qu'il a adressée fin 01/2024 à toutes les forces politiques calédoniennes, la Nouvelle-Calédonie figure parmi les priorités de l'action gouvernementale, elle mérite de la part de chacun une attention particulière et un grand sens de la responsabilité. Et c'est dans cet esprit de responsabilité que sont conduites depuis 3 mois les discussions sur l'avenir institutionnel de ce territoire en responsabilité et face aux ingérences étrangères. Avec l'ensemble des partenaires calédoniens, notre objectif est de parvenir à un accord global, porteur de stabilité.
Ce nouvel accord devra ouvrir une nouvelle étape dans la continuité du processus engagé depuis 1988 en clarifiant les perspectives d'évolution institutionnelle. Dans ce cadre, l'État assume pleinement sa responsabilité de garant du dialogue. Il appartient aux partenaires de définir ensemble les contours d'un futur statut. Un accord est indispensable pour la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, car sans accord, ce sera le chaos social et économique. Cet accord devra consacrer un équilibre fondé sur la conciliation d'aspirations contrastées entre la volonté d'accéder à la pleine souveraineté et le souhait de rester au sein de la République française.
La solution institutionnelle qui doit être trouvée sera nécessairement innovante, comme elle l'a toujours été avec la Nouvelle-Calédonie, pour ouvrir une nouvelle étape de construction du destin commun de tous
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Laurent Jacobelli pour le groupe Rassemblement National.
Laurent Jacobelli
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'industrie ou devrais-je dire de la désindustrialisation. ArcelorMittal, un mondial de l'acier, s'apprête à supprimer 634 postes en France pour les relocaliser en Inde ou en Pologne. À Florange, dans ma circonscription, ce sont jusqu'à 200 salariés qui sont menacés de perdre leur emploi. Quelle ingratitude envers ceux qui ont fasciné notre territoire, forgé notre industrie.
Ce sont leurs mains qui ont coulé à Florange, l'acier de la flamme olympique. Cette flamme que vous brandissez à chaque occasion comme un trophée tout en abandonnant ceux qui l'ont rendu possible. La sidérurgie, c'est l'âme de la Moselle, comme elle est l'âme de tant de bassins industriels que de Dunkerque à Fauce, vous avez sacrifié sur l'hôtel de la mondialisation sauvage. Bien sûr, c'est harcelorMittal, gavé d'argent public, qui prend cette décision, car les grands groupes n'ont pour seule patrie que le profit. Mais c'est bien vous qui avez versé l'argent public sans exiger la moindre contrepartie sur l'emploi ou la location, la localisation.
Pire encore, vous avez ouvert les vannes des importations depuis la Chine, étranglé nos industries par des prix de l'énergie non compétitifs, étouffé la production française sous un déluge de normes absurdes avec pour mantra le dogme de la décarbonation pour satisfaire les nostalgiques de la bougie qui vous fascinent tant. Oui, êtes ici tous coupables de 40 années de renoncement, de mauvais choix et d'abandon. L'histoire vous jugera si elle est clémente, vous accusera de non-assistance à l'industrie en danger, si elle est objective de crimes avec préméditation contre notre sidérurgie. Il est encore temps de reconnaître vos erreurs, le ministre, de prendre des décisions. Quelles actions concrètes menerez-vous pour sauver la sidérurgie française
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Marc Ferracci, ministre de l'Industrie.
Marc Ferracci
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jacques Obili. Je dois reconnaître une constance au discours du Rassemblement National sur l'industrie. Cette constance, c'est d'instrumentaliser les difficultés des entreprises et la détresse des salariés. Cette constance, c'est de ne proposer en réalité aucune solution et c'est surtout de ne
Marc Ferracci
les causes profondes, les difficultés de notre industrie sidérurgique. Les causes profondes, vous discutez avec des sidérurgistes, avec des organisations syndicales, elles se situent par par exemple dans la concurrence déloyale que mènent les chinois à notre industrie sidérurgique. Que faisons-nous par rapport à cette concurrence déloyale ? Bien, vous a échappé peut-être que des annonces ont été faites à l'initiative de la France sur les propositions que nous avons portées auprès de la Commission européenne, c'était le 19 mars avec un renforcement des mesures de sauvegarde, avec l'idée de taxer aux frontières l'acier chinois de manière plus efficace, car il est très fortement carboné. Les réponses, elles sont aujourd'hui sur la table. Mais je veux vous le dire, monsieur le député, ces réponses ne peuvent pas suffire s'il n'y a pas un travail collectif et s'il n'y a pas une prise de conscience collective qui est le fait de l'ensemble des élus des territoires concernés aujourd'hui par les restructurations.
Je discute avec les élus de Dunkerque, je discute avec les élus de tous les sites qui sont concernés par les annonces d'Arcelor et ces élus sont conscients d'une chose, il y a une réponse pour faire en sorte que les emplois soient maintenus en France. Il y a une réponse pour faire en sorte que l'acier reste une entreprise de souveraineté sur notre territoire. C'est d'innover et c'est d'investir. L'État est au rendez-vous pour soutenir ces investissements et lorsque vous dites qu'il n'y a aucune contrepartie aux aides, je vous dis que c'est faux. Toutes les aides sont versées en contrepartie d'investissement qui ont été réalisées.
Lorsqu'ils ne le sont pas, comme c'est le cas par exemple pour les investissements de Dunkerque, d'Arcelor, et bien les aides sont suspendues. Donc il ne faut pas raconter des histoires aux gens, il faut regarder les problèmes tels qu'ils sont, la protection commerciale, le soutien aux investissements, voilà ce que sont les leviers pour maintenir nos emplois et pour protéger nos
Laurent Jacobelli
monsieur le député. Vous me rappelez François Hollande en 2012 sur sa camionnette à Florange en train de faire des promesses avant de trahir les sidérurgistes, vous êtes décidément exactement tous
Yaël Braun-Pivet
les mêmes. Je vous remercie, la parole est à présent à madame Sandra Marceau pour le
Sandra Marsaud
groupe EPR. Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie. Depuis 2017, nous avons collectivement œuvré pour valoriser le travail en général et celui des indépendants en particulier, en simplifiant les démarches des entrepreneurs et en encourageant celles et ceux qui prennent des risques pour créer leur activité, mais aussi de l'emploi et des ressources pour nos politiques publiques. C'est pourquoi les différentes propositions du gouvernement concernant le régime des micro-entreprises, alors d'abord le seuil unique d'exonération de TVA à 25 000 euros pour tous les secteurs dans le budget de 2025, puis le seuil différencié annoncé ces dernières semaines dans le projet de loi simplification suscitent de vives inquiétudes.
Vives inquiétudes, le souligne sur plusieurs bancs de cet hémicycle, dont ceux de mon groupe e r et je salue la mobilisation ici de mes collègues, Olivia Grégoire, Guillaume Casparian, Didier Legac et Paul Midi et tous les autres bien sûr. Votre dernière proposition traduit une orientation qui va à l'encontre de l'esprit de confiance que nous devons aux indépendants, me semble-t-il, en introduisant une complexité supplémentaire, en abaissant drastiquement les seuils actuels. Cette réforme risque de déséquilibrer des modèles économiques déjà fragiles, de dissuader la création d'activités et de créer une insécurité juridique pour des milliers d'auto-entrepreneurs. Je veux ici relayer leurs messages. Ce n'est pas d'un changement brutal et inadapté dont ils ont besoin, mais de stabilité, de simplicité et d'un accompagnement adapté à leur réalité de terrain et à celle de leur activité. Monsieur le ministre, dans ce contexte, que comptez-vous faire pour sécuriser les entrepreneurs de ce pays et particulièrement le régime de micro-entreprise auquel nous tenons Nous.
Yaël Braun-Pivet
Merci. Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Éric Lombard, ministre des finances
Éric Lombard
et de l'économie. Madame la présidente, mesdames et messieurs députés, madame la députée Sandra Marceau, je veux d'abord confirmer que le gouvernement est très attaché au régime fiscal des autoentrepreneurs, plus de 1,5 million d'entreprises. Et la réforme de franchise en base dont nous parlons n'entraîne aucune remise en cause du régime fiscal relatif à l'impôt sur les bénéfices. Et nous avons bien noté, comme vous le dites, que la réforme du seuil de franchise en base de TVA telle que prévue dans la loi de finances initiale de 2025 a suscité des inquiétudes et nous les avons entendues. Ma collègue Véronique Louvagie, que je remercie, a mené une très large concertation avec les acteurs économiques et parlementaires.
Et nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité ni pour ni contre. Et donc la concertation a montré que le besoin de simplification a été partagé, mais que les modalités d'une mise en oeuvre sereine n'étaient pas réunies. En conséquence de quoi le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment le bâtiment pour lequel il faut prélever les acquis de la réforme avec un seuil ramené à 25 000 euros par an, équilibré en réduisant le nombre de seuils, mais en trouvant le bon niveau autour de celui qui a été proposé dans l'amendement proposé par le gouvernement en PJL simplification. Je veux rappeler que nous souhaitons agir avec méthode et dans le dialogue que le Premier ministre souhaite dans l'ensemble de nos actions, et que la ministre Véronique Louvagie réunira à nouveau mardi prochain les parlementaires des différents groupes politiques dans la perspective de la préparation de ce projet de loi de finances pour 2026.
Yaël Braun-Pivet
Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le ministre, madame l'indéputé.
Sandra Marsaud
Merci monsieur le de votre réponse. Je dois dire qu'avec Paul Midi qui a une proposition de loi toute prête, nous sommes prêts à échanger sur le sujet avec le groupe EPR. Mais merci
Yaël Braun-Pivet
de votre réponse. Merci beaucoup. La parole est à présent à monsieur Jean-Hugues Ratenon pour évoquer la
Jean-Hugues Ratenon
France inséménique. Merci madame la présidente. J'accuse, j'accuse et donc ma question s'adresse à qui veut bien répondre, car vous êtes tous responsables. Le chikungunya frappe durement car vous avez laissé faire. Nous l'avons subi en 2006.
Nous connaissons la qui nous a laissé plus de 250 morts et des milliers de personnes meurtries à vie avec des séquelles aujourd'hui encore, soit 20 ans après. Nous connaissons la et savons comment l'éliminer. Vous plus que nous, la bête a repointé son nez en 2024 à Saint-Gilles. Elle était dans la ligne de mi-a pouvant être éliminée, mais vous vous l'avez laissé basculer en épidémie. Et donc le voilà le vaccin, alors que vous saviez qu'il n'avait pas prouvé son efficacité.
En effet, dans son avis du 27 février 2025, la Haute autorité de la santé précise qu'il n'y a pas eu d'évaluation de l'efficacité vaccinale. Il est déduit à partir d'un seuil prédictif de protection déterminé chez le primate non humain. Et le laboratoire Valneva s'est engagé à mettre en place 2 études d'efficacité en vie réelle. Après les singes, voilà donc les rayonner comme cobayes. Conséquence du manque de moyens, des morts, des dizaines de milliers de malades, l'hôpital à bout, déprogrammations de soins, un climat anxiogène, une grande défiance de l'opinion publique et une économie en difficulté.
Oui, je vous accuse de favoriser l'affaiblissement des populations d'autres meilleurs, de favoriser l'affaiblissement du service public au détriment de la vie humaine. N'est-ce pas criminel, malsain ? Acceptez-vous une rencontre rapidement avec l'ensemble des députés et sénateurs de La Réunion ? Répondez-moi, soyez honnête.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, la parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre de la Santé.
Yannick Neuder
Merci madame la présidente, monsieur le député Rathnon, je ne peux pas vous laisser dire que la population de la Réunion sert de cobaye, je ne peux pas vous laisser dire ça. Je veux simplement vous dire que cette épidémie, c'est l'affaire de tous, nous devons y lutter sur différentes mesures anti-vectorielles, vaccinales. Je vous rappelle également que je suis resté 3 jours, que je vous ai proposé à chacune de mes séquences de venir partager avec moi justement le désarroi du peuple réunionnais. Je veux aussi répondre à Madame Lebon. Madame Lebon, ne pouvez pas m'opposer quand on explique qu'on va lutter contre l'occurantisme, qu'on prend des décisions médicales qui sont basées sur les avis de la haute autorité de santé, me faire le procès de ne pas être dans l'empathie alors que je parle de bénéfice risque.
Quand je me suis rendu à la réunion, j'ai rencontré les parents du jeune bébé décédé. Je suis allé dans le service de réanimation où il y avait 47 enfants hospitalisés. Je me suis rendu et j'ai eu des nouvelles et je continue d'avoir des nouvelles vis-à-vis des patients tous les jours qui ont le cas d'encéphalite. Donc je crois qu'il faut être juste, les gens souffrent, nous avons une obligation de moyens pour pouvoir les accompagner et je ne pense pas que ce soit en proposant à des familles de venir chez elles avec des réseaux sociaux et des caméras parce qu'elles ont été frappées par le décès d'un enfant qu'on va les soulager. Donc je crois qu'il faut être juste, il faut être empathique, nous sommes le pays de pasteur et nous soignons les gens sur des effets basés sur l'épreuve et je pense que nous devons lutter contre le parce que quelque part nous lutte contre
Jean-Hugues Ratenon
Monsieur monsieur le ministre, soyez digne et regardez en face tous ces nourrissons qui aujourd'hui sont en nuance absolue.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup. La parole est à monsieur Karim Benbrahim pour le groupe socialiste.
Karim Benbrahim
Elle était venue au lycée pour apprendre et bâtir son avenir. Mais jeudi soir, Lauren n'est pas rentrée chez elle. Elle est morte dans son lycée, poignardée par un élève de son établissement. Je veux ici honorer sa mémoire et partager la douleur de sa famille et celle de ses amis. Je tiens aussi à saluer le professionnalisme du personnel de l'établissement et leur adresser un message de soutien.
Ce drame ne doit pas être considéré comme un fait isolé. Il est le symptôme d'un mal profond, la dégradation de la santé mentale de nos enfants. Les études montrent que 40 % des étudiants présentent des symptômes dépressifs. Le taux de dépression chez les jeunes a quasiment doublé depuis la période pré-Covid. Mais notre système de santé mentale est lui-même en souffrance.
Les moyens humains manquent pour détecter puis traiter efficacement les troubles. Les délais sont trop longs, les services saturés et l'offre de soins bien trop insuffisantes. Dans ce domaine aussi, les inégalités territoriales sont majeures. Professionnels de santé, associations, élus de toute sensibilité politique tirent la sonnette d'alarme. Le mal-être des jeunes augmente sans que les réponses ne suivent.
Face à face à l'ampleur et à l'urgence de la crise, nous avons besoin maintenant d'un plan d'action rapide et ambitieux en investissant dans la prévention, en facilitant l'accès à des professionnels de santé mentale, en renforçant la présence dans les établissements scolaires, en soutenant les services de pédopsychiatrie, mais aussi en agissant sur les causes du mal-être. Après le drame notre, après le drame de l'école Notre-Dame de toutes aides à Nantes, votre gouvernement a préféré nous parler de portique et d'ensauvagement. L'essentiel reste semble-t-il invisible à vos yeux. Combien de signaux d'alerte faut-il encore pour que l'État agisse concrètement ? Proclamer une grande cause ne suffit pas, il est temps de faire enfin de la santé mentale de nos enfants une
Yaël Braun-Pivet
priorité. Merci beaucoup. La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre de la Santé.
Yannick Neuder
Merci, merci madame la présidente, monsieur le député Ben Brahim. Encore une fois, je crois que ces agressions sont insoutenables pour les parlementaires que vous êtes, pour les ministres que nous sommes, pour les citoyens et les parents que nous sommes. Je pense que nous ne pouvons pas opposer santé mentale, en charge de la santé mentale de nos jeunes et protection de nos lycées. Donc je crois qu'il faut faire les deux, donc je crois qu'il y a à l'intérieur, la justice qui est concentrée sur ces mesures de protection de nos établissements et comme je l'ai dit tout à l'heure au député Jolivais, il n'est pas normal de se faire poignarder dans un établissement scolaire. D'un autre côté, il y a une vraie prise en charge de la santé mentale de notre jeunesse qui nécessite une déstigmatisation, un dépistage par les professionnels et surtout la formation de plus de soignants qui doivent s'orienter vers les métiers de la psychiatrie, la pédopsychiatrie, d'infirmiers spécialisés, d'infirmiers en pratique avancée sur ces sujets.
Tout ça, ça nécessite de réarmer nos centres médicaux psychologiques dans nos territoires où les délais de prise en charge sont beaucoup trop longs, je vous le confirme, de voir si nous pouvons aussi réarmer notre médecine scolaire, c'est ce que nous ferons avec la ministre de l'Éducation nationale dans 3 semaines lors de la santé scolaire et puis enfin de pouvoir former quand la prise en charge psychologique ne suffit pas, qu'il y ait une réelle prise en charge psychiatrique de notre jeunesse avec des traitements, avec des hospitalisations. Tout ça nécessite des moyens et tout ça nous sommes engagés pour privilégier ces actions-là dans le cadre actuel, dans le cadre du futur projet de loi de finances, société sociale, mais ce n'est pas en une année de santé mentale que nous allons régler ces sujets-là. C'est un engagement de plusieurs années pour améliorer la santé mentale de
Yaël Braun-Pivet
notre jeunesse. Merci beaucoup monsieur le ministre, la séance de questions au gouvernement est terminée, la séance est suspendue.
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