Commission des affaires culturelles : M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France
6 mai 2025
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Commission des affaires culturelles : M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France
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Intervenant 1
Nous recevons M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, accompagné de M. Xavier Taquet, son directeur de cabinet. Il nous a semblé nécessaire de vous entendre, d’une part afin de mieux appréhender le rôle et le poids des régions dans le financement et le contrôle des établissements scolaires, d’autre part parce que la région que vous présidez abrite plusieurs établissements qui, pour des raisons différentes, suscitent l’intérêt de notre commission. Parmi eux figurent le lycée Averroès – la décision de résiliation du contrat qui le liait à l’État a récemment été annulée par le tribunal administratif de Lille – et Notre-Dame de Riaumont-Saint-Jean-Bosco de Liévin. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
00:20 - 00:45
Intervenant 2
Pour l’année en cours, la dotation globale de fonctionnement s’élève à 90,2 millions d’euros et les subventions destinées aux actions éducatives à 3,2 millions. S’y ajoutent nos politiques volontaristes par l’intermédiaire de subventions, de prêts à taux zéro ou de garanties d’emprunt, pour un montant de 10 millions d’euros. À partir de la rentrée, ces dispositifs seront suspendus, notamment pour les établissements privés sous contrat, et nous entrerons dans une année blanche. Enfin, il y a les dépenses qui relèvent de la maîtrise d’ouvrage région, c’est-à-dire que la région les finance, par exemple pour la maintenance d’installations de chauffage ou d’ascenseurs. Cette année, elles représenteront un peu plus de 5 millions d’euros.
00:45 - 00:55
Intervenant 1
Quelle est la répartition entre les établissements publics et les établissements privés ? Quelles sont les dépenses obligatoires parmi celles destinées à ces derniers ?
00:55 - 01:05
Intervenant 2
La dotation globale de fonctionnement représente 90,2 millions d’euros pour les établissements publics et nous versons 50 millions d’euros aux établissements privés. Ces 50 millions sont obligatoires, contrairement aux 10 millions que j’ai mentionnés par ailleurs.
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