Commission des finances : Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

14 mai 2025

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Commission des finances : Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

00:00 - 00:05
Intervenant 1
Monsieur le président, puisque nous en sommes aux sujets d’actualité, pourriez-vous évoquer le le courrier que vous avez reçu concernant l’audition d’Alexis Kohler ? 
00:05 - 00:20
Intervenant 2
J’ai transmis ce courrier de Mme la procureure de la République aux membres de la commission.  Mme la procureure de la République a décidé de ne pas donner suite à ma demande.  Elle n’a même pas choisi de porter l’affaire devant un juge, ce qui aurait été logique étant donné l’absence de jurisprudence sur cette question. 
00:20 - 00:25
Intervenant 3
Monsieur le président, envisagez-vous un recours ? 
00:25 - 00:45
Intervenant 2
Je ne prendrai pas de décision unilatérale sur ce sujet.  J’examine actuellement les options qui s’offrent à nous, afin que les mesures que nous pourrions prendre ne se limitent pas à une simple action de communication.  Si des perspectives se dégagent, j’en référerai au bureau de la commission.  Cela vous convient-il ? 

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