Commission des affaires étrangères : Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - Mardi 3 juin 2025
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
Damien Girard
Merci Monsieur le Président.
Monsieur Gérard. Chers collègues, merci d'être présents cet après-midi et effectivement, en quelques minutes, nous allons vous exposer et reprendre un ensemble d'arguments que vous avez pu évoquer par ailleurs. D'après la presse américaine, Trump pourrait décider cette semaine de placer le Groenland sous la surveillance du commandant du commandement nord de l'armée américaine. Cette décision est symbolique, une division visible dans le traitement militaire des États-Unis, du Groenland par rapport à l'Europe et au Danemark qui demeuraient sous l'égide du commandement européen des troupes américaines. Ces révélations très récentes puisqu'elles datent de cet après-midi nous rappellent la pertinence de la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui.
Celle-ci vise à affirmer la complète solidarité de la France et de l'Union européenne envers le Danemark et le Groenland. Elle n'est pas qu'une déclaration de principe, elle propose un chemin concret pour accentuer notre coopération de défense pour la stabilité et la sécurité de l'Arctique. Elle repose sur un constat simple, mais fondamental, ce qui se joue actuellement autour du Groenland dépasse largement le cadre du royaume du Danemark. C'est la souveraineté d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve ouvertement remise en cause. Ce sont des règles fondamentales du droit international qui sont menacées, l'intangibilité des frontières, mais aussi le droit à l'autodétermination des peuples à disposer d'eux-mêmes.
C'est notre crédibilité d'européen, défendre nos intérêts, nos valeurs et nos partenaires qui est mise à l'épreuve. Les propos du président des États-Unis doivent être pris pour ce qu'ils sont lorsqu'ils n'excluent pas de parvenir par d'autres voies que la négociation ou la transaction à son objectif. C'est une méthode de mépris du droit international et de géopolitique de la force brute qui est dessinée. Le 4 mars, il a ainsi déclaré devant le congrès des congrès que les États-Unis l'obtiendraient d'une manière ou d'une autre. Les propos du président Trump ne sont pas anecdotiques, ils s'inscrivent dans une logique d'expansionnisme assumée qui fait écho à d'autres atteintes contemporaines concernant la souveraineté des États.
Lorsqu'un dirigeant d'une puissance mondiale évoque même implicitement l'usage de la force pour s'emparer d'un territoire qui ne lui appartient pas, il ne s'agit pas simplement d'une provocation, c'est une menace. Une menace contre le Danemark, contre le Groenland, contre la stabilité de l'Arctique et contre les principes mêmes de la coexistence pacifique entre les nations. Pourtant, les autorités danoises et groenlandaises ont répondu à faire avec fermeté, il n'est pas
à vendre. Rappelons que le Groenland est un territoire autonome au sein du royaume de Danemark, mais dont la souveraineté relève de l'État danois. Ce statut conforme au droit international était validé dès 1983 par la cour permanente de justice internationale et il est reconnu par les Nations unies, par l'Union européenne et il faut le rappeler par les États-Unis eux-mêmes depuis plus d'un siècle. Le droit à l'autodétermination du peuple groenlandais est garanti explicitement par la loi d'autonomie du 21 juin 2009. En clair, que le Groenland ne choisisse pas l'indépendance, il demeure une composante du territoire d'un État membre de l'Union. Toute tentative de s'emparer de ce territoire sans l'accord de ses habitants constituerait une violation grave du droit international.
Dans ce contexte, l'Union européenne ne peut rester silencieuse, elle doit parler d'une voix, manifester une solidarité sans faille et proposer des réponses concrètes. Celle-ci doit évidemment s'inscrire dans le cadre de notre coopération politique, diplomatique, culturelle et économique avec le Danemark et le Groenland. Mais pour déterminer, pour démontrer la détermination française et l'union des européens face aux intimidations de Donald Trump, elle doit aussi s'inscrire sur son propre terrain, le discours régalien. C'est tout l'objectif de cette proposition de résolution qui propose un chemin échelonné et concret pour renforcer la coopération de la France et des Européens avec le Danemark et le Groenland.
Vincent Caure
Je te laisse la parole. Merci monsieur le président de nous accueillir aujourd'hui. Chers co-rapporteurs, cher Damien, par ailleurs merci de m'avoir alloué un peu de temps supplémentaire, et chers collègues, heureux de vous retrouver aujourd'hui dans cette commission et dans le prolongement des constats dressés à l'instant par mon co-rapporteur Damien Girard. Le texte que nous examinons aujourd'hui appelle avant tout, selon nous, une prise de position politique claire et ferme. Ce texte, il invite la France, l'Union européenne ainsi que les États membres de l'Union à condamner sans ambiguïté les déclarations du président Trump qui remettent effectivement en question la souveraineté d'un État européen.
Il s'agit de rappeler que les frontières ne peuvent jamais faire l'objet d'une négociation sous la menace et que le respect de l'intégrité territoriale des États membres de l'Union est une ligne rouge absolue qui ne saurait être franchie. Nous observons en effet une remise en cause croissante de l'ordre international hérité et façonné en 1945. Cet épisode en est une nouvelle manifestation flagrante et je pense que sur l'ensemble des bancs de cette assemblée et de cette commission, tout le monde doit le condamner peu. Malheureusement, par ailleurs, on observe ici une remise en cause de l'ordre international héritée de l'après-guerre entre alliés au sein même de l'OTAN. Au-delà des affirmations de principe, cette résolution, vise à apporter soutien que nous voulons concret au Danemark et au Groenland.
En premier lieu, cela passe par un renforcement de notre soutien diplomatique, qu'il soit bilatéral ou multilatéral, et ce dans de nombreux domaines civils. Un amendement de notre collègue Jimmy Ping, que je salue à cette occasion et avec qui nous avons beaucoup travaillé d'amendements dans la perspective de cette réunion, permettra, si vous y convenez, d'expliciter ces coopérations civiles dans quelques minutes. Soutien ensuite il peut avoir un aspect militaire si et seulement si, bien sûr, les autorités danoises le souhaitent. La résolution évoque la possibilité d'une présence militaire conjointe au Groenland dans une logique de coopération et de dissuasion. Il ne s'agit, il ne s'agit évidemment pas de dissuasion nucléaire vous l'aurez compris, de dissuader par la présence de forces militaires tout état étranger qui aurait des velléités agressives vis-à-vis du Danemark et du Groenland.
Il ne s'agit donc pas pour nous d'escalade, bien au contraire de désescalade et de solidarité européenne. La France pour sa part pourrait contribuer à des missions de surveillance, à des exercices conjoints ou à des actions de formation. Elle pourrait faire bénéficier le Danemark et le Groenland de son expertise par exemple en matière de de surveillance côtière. Un autre exemple, l'exercice Argus initié en 2018 ayant réuni plusieurs pays dans la zone et auquel la France a participé pourrait par exemple être reconduit comme il l'a déjà été. Par ailleurs, résolution elle propose de de contribuer à relancer la coopération régionale en Arctique.
La France pourrait être à l'initiative d'un dialogue renforcé avec les pays européens de la région, Danemark, Islande, Norvège, Finlande, Suède, ainsi que pour aller au-delà et dépasser le simple cadre européen, regarder de l'autre côté de l'Atlantique en associant le Canada pour coordonner les politiques de sécurité et de surveillance, de coopération civile dans cette région arctique. Ce format, sans la Russie ni les États-Unis permettraient de poser les bases d'une approche autonome fondée sur le droit et la stabilité de la concertation. Enfin, la résolution appelle à une mise à jour des stratégies arctiques de la France et de l'Union européenne. La stratégie polaire de la France à horizon 2030 publiée en 2022, ainsi que la communication conjointe de la Commission et du Haut Représentant sur l'Arctique de 2021 mérite d'être actualisée compte tenu des nombreuses évolutions du contexte international que nous venons de rappeler. Les paramètres ont selon nous changé.
Les tensions géopolitiques se sont aggravées, personne ne peut le nier. Les enjeux climatiques se sont intensifiés, la compétition pour l'accès aux ressources que vous avez rappelé, elle s'est accentuée. Il est donc urgent de réviser nos orientations et d'y intégrer ces enjeux nouveaux. Cette proposition de résolution se veut donc à la fois une alerte, une prise de position politique forte et une feuille de route pour l'avenir. Elle vise à faire entendre une voix européenne forte fondée sur le droit, sur le droit positif, les traités tels qu'ils existent déjà entre les États membres, sur la solidarité entre ces États membres et sur la volonté de préserver la paix dans une région stratégique.
Ce qui se joue selon nous au Groenland dépasse et Damien Girard l'a rappelé largement le simple cadre local, le simple cadre du royaume de Danemark et du Groenland. C'est un test pour notre crédibilité et notre ambition en tant qu'Européens de construire une véritable autonomie stratégique. C'est tout cela que nous vous invitons à voter, c'est pour cela pardon que nous vous invitons à voter et à soutenir ce projet de résolution. Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Voilà, merci beaucoup pour ces 2 exposés préliminaires précis et concis. Avant d'aborder le texte et ses amendements, j'ai demandé à chacun des porte-parole des groupes de bien vouloir prendre la parole pour donner son avis sur ce texte et un certain nombre de réflexions que chaque groupe porte ou entend porter sur ce texte. Pour commencer, je donnerai la parole à Michel Guignaux pour le Rassemblement National dans un format habituel qui ne dépasse pas 2 minutes 30. Monsieur le député, Michel Guignaux, c'est à vous.
Oui, monsieur le président. Et ensuite, il faut bien Liéna Tanguy et Oélia Saint-Aul se préparent.
Michel Guiniot
Oui monsieur le président, messieurs les rapporteurs, le Groenland fait actuellement, on le sait vous l'avez dit face à fait actuellement face à des tractations sans être directement impliquées où les États-Unis d'Amérique échangent avec leur royaume du Danemark pour savoir quel sera l'avenir de cet ancien comté. Ce n'est pourtant pas la première fois que cela arrive, c'est même la sixième fois depuis le dix-neuvième siècle. Pourtant, c'est la 1re fois que les États-Unis émettent la possibilité d'une annexion par un moyen autre que monétaire, et ce sujet est d'autant plus préoccupant que les États-Unis disposent d'une base militaire et de forces armées sur place. Ce texte vise à affirmer le plein soutien de la France au royaume du Danemark autant qu'au droit des peuples, notamment celui du Groenland à disposer d'eux-mêmes et nous y sommes favorables.
Toutefois, les rapporteurs ont souhaité l'insertion aux commissions des affaires européennes d'une formulation visant à atteindre une autonomie stratégique à l'échelle européenne. Or, selon la conclusion du rapport qui a été émis, la souveraineté est le fondement de l'ordre international et non une marchandise que l'on négocie. Le soutien au Danemark et au Groenland ne serait pas un prétexte pour l'Union européenne de s'accaparer un peu plus de la souveraineté de chaque État membre. Ainsi que cela a été souligné par notre orateur en commission des affaires européennes, nous nous opposons à toute dérive vers une structure militaire européenne centralisée qui s'opposerait à l'expression de la souveraineté nationale et aux intérêts stratégiques de la France. Notre soutien au Danemark dans cette situation est clair et sans faille.
Mais nous ne pouvons soutenir le texte de la présente proposition de résolution et notre vote sur le texte dépendra de qui sera réservé à notre amendement que dont vous aurez connaissance tout
Bruno Fuchs
à l'heure. Monsieur le président. Merci monsieur le député, est-ce que l'un d'entre vous veut porter commentaire ce qui n'est pas nécessaire.
Vincent Caure
On a pris connaissance en tout cas chers collègues de l'amendement et effectivement de la mention que faites sur la proposition retrait à l'un des alinéa ce je propose c'est qu'on aura l'échange lors de l'amendement en tout cas sur la vision et sur effectivement la mention d'autonomie stratégique.
Bruno Fuchs
Merci, je donne la parole à présent pour, ensemble pour la République, madame Liliana Tanguy.
Liliana Tanguy
Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Le texte que nous examinons aujourd'hui dépasse le cadre, comme ça a été dit, d'une résolution simplement diplomatique, c'est aussi une prise de position politique claire. Il réaffirme notre attachement indéfectible au droit international, à la souveraineté des peuples et à une Europe capable de défendre ses principes. Je tiens à saluer le travail rigoureux et transparent des rapporteurs Vincent Corps et Damien Girard dont l'engagement a permis de porter une voix européenne forte et lucide. Les propos du président américain sur une possible annexion du Groenland ne sont pas de simples provocations.
Ils traduisent une vision du monde où la loi du plus fort tend à remplacer le droit. Ces vellités expansionnistes ne remettent pas seulement en cause la souveraineté du Danemark, elles bafouent également le droit à l'autodétermination des Groenlandais les règles les plus fondamentales du multilatéralisme. Le Groenland n'est pas une marchandise, c'est un territoire autonome stratégique, fragile, profondément ancré dans l'espace européen tant par son histoire que par son statut de pays et territoire d'outre-mer associés à l'Union. Cette résolution ne se contente donc pas de condamner. Elle propose une orientation : actualiser notre stratégie arctique, renforcer la coordination avec nos partenaires et envisager, le cas échéant, une coopération militaire proportionnée et légitime si le Danemark en exprime le besoin.
Ce texte marque un tournant, il redéfinit notre manière d'appréhender l'Arctique non plus comme une terre lointaine, mais comme un enjeu stratégique à part entière, les amendements qui ont été adoptés en commission des affaires européennes en renforcent la portée. Le soutien exprimé par notre groupe EPR reflète une conscience partagée qu'une Europe divisée est une Europe affaiblie. La stabilité de l'article appelle donc une réponse lucide, coordonnée et fidèle à nos engagements. Et pour toutes ces raisons, le groupe EPR votera cette résolution avec conviction.
Damien Girard
Merci pour pour vos propos. Moi, ce que je retiens de ce que vous indiquez, d'abord, c'est que globalement, on est très aligné, mais je retiens aussi votre propos sur le fait que l'Europe doit être soudée, et ça me semble aussi un message que l'on passe, façon aussi de répondre, mais on aura l'occasion effectivement de l'évoquer sur le propos, l'amendement proposé par le Rassemblement National. Je pense que si effectivement nous ne sommes pas capables de peser en tant qu'Européens, en réalité, tout seul, on pèse trop peu et on est incapable d'apporter un réel soutien au Danemark. On propose que la France fasse des démarches, propose ce soutien au royaume du Danemark, mais on propose aussi de le faire au niveau européen, de façon à ce que ce soit un mouvement général qui montre que quand un des pays de l'Union est mis en cause, menacé, appelons-le comme on le souhaite, en fait, au niveau européen, on est capable de réagir pour montrer que l'on est en soutien et que l'Europe, ça veut dire quelque chose.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup monsieur le rapporteur, la parole à présent pour la France insommise à monsieur Eulien Saint-Toul.
Aurélien Saintoul
Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues. Je crois que l'affaire est entendue pour la plupart d'entre nous, Trump incarne une vision de la politique et des relations internationales que nous désapprouvons de bout en bout. Il privilégie le rapport de force et le chantage, là où nous voudrions que la diplomatie et la négociation prévalent. Le droit international lui est entièrement indifférent et il est presque certain que ce qu'il identifie comme l'intérêt des États-Unis devrait l'emporter toujours sur lui. Avouons cependant que si cette disposition d'esprit a quelque chose de brutal, elle ne représente pas non plus une nouveauté absolue s'agissant du président des États-Unis d'Amérique.
Donald Trump radicalise l'impérialisme américain, il ne l'invente certainement pas. Aussi, il me semble que l'attitude à tenir face à lui ne consiste pas à entrer dans une surenchère verbale ou à prétendre faire des démonstrations de force, mais plutôt à tirer les conclusions qui s'imposent face à un allié dont la fiabilité est plus que douteuse. Je veux dire simplement mettre en œuvre une authentique stratégie d'indépendance afin de ne pas être à l'avenir tributaire des Foucade de la Maison-Blanche, dont il serait oiseux d'imaginer que le prochain locataire montrera de toute façon de meilleurs sentiments à l'égard de l'Europe en général et de la France en particulier. Par cette résolution, vous nous proposez de déployer des troupes au Groenland si le Danemark en faisait la demande afin de dissuader les États-Unis notamment d'envahir cet immense territoire. Cette initiative a quelque chose d'inoportun, d'incohérent et même un peu dérisoire au regard de ce dont il s'agit.
Comment peut-on prétendre vouloir dissuader une agression venant du membre n°1 de l'OTAN, celui-là même auquel un État membre doit demander son avis si jamais il souhaitait quitter l'alliance atlantique. Comment croire que des moyens militaires français seraient de nature à dissuader quoi que ce soit au Groenland si on veut bien les comparer à ceux des États-Unis Pour pas se ticher Kissinger, laissez-moi quand même vous demander, la France combien de motoneiges Collègues, ne me semble pas de bonne politique d'indiquer des lignes rouges qu'on ne sera pas en mesure de faire respecter. Non, une confrontation militaire entre la France et les États-Unis n'est pas de l'ordre du souhaitable, quand bien même les États-Unis envahiraient le Groenland. C'est d'autant moins à propos que rien n'est fait pour sortir aucune des parties, le Danemark, l'Europe ou la France de la dépendance aux États-Unis. Le Danemark a récemment confirmé l'achat de nombreux F-35 et proposé de faciliter aux États-Unis l'accès au Groenland.
Il y a 2 semaines, l'assemblée parlementaire de l'OTAN a adopté une résolution qui ne mentionne pas une fois le Groenland. Et il y a à peine 2 ans, la revue nationale stratégique fixait à la France l'objectif d'être, je cite, un allié exemplaire au sein de l'Alliance atlantique. En réalité, si ces paramètres-là ne changent pas, il est bien évident que cette résolution ne pourra pas être considérée autrement que comme de l'affichage sans conséquence.
Vincent Caure
Vincent Corps. Merci Monsieur le Président. J'entends la vision, d'abord je du point de départ de votre intervention qui est je pense que par-delà nos groupes et nos origines politiques, partage un constat sur ce qu'est la présidence Trump et notamment ses déclinaisons en matière de relations internationales. À partir de là, pense qu'on peut aller plus loin et considérer que face à ces déclarations, solidarité européenne, elle doit être réaffirmée. J'entends la remarque sur les lignes rouges et et le risque de ne pas savoir respecter des lignes rouges que nous aurions nous même posé.
Mais que serions-nous notamment entre alliés européens si nous ne faisions pas preuve d'un minimum de solidarité réexprimée en cette enceinte qui est une assemblée parlementaire, de soutenir nos alliés. Ça c'est le premier point. Je pense que ça trace un chemin favorable à cette résolution par la simple nécessité d'exprimer à nos alliés que nous les soutenons. Ensuite, sur le cadre dans lequel cette intervention militaire, que je ne peux pas... enfin, je ne reprends pas vos termes d'hypothèses, mais ce que je peux vous répondre, c'est que s'il y a le cadre OTAN qui existe, il y a aussi un cadre défini par les traités européens. Ce qui existe dans le cadre du chapitre 5 et de l'article 5 de l'OTAN existe aussi dans le traité sur l'Union européenne. Je crois que nous avions déjà eu cet échange en commission des affaires européennes, c'est toujours le même article, l'article 47, et je note d'ailleurs que le Danemark a levé récemment, suite à la guerre en Ukraine, son opt-out pour prendre en compte cet élément-là.
Donc je pense qu'il y a à la fois justesse et même nécessité indépendamment de ce qu'on peut considérer comme étant inopportun ou ridicule par rapport à aux géants militaires que seraient les États-Unis. Ce n'est pas une raison pour que la France n'exprime pas sa disposition à être aux côtés de son allié danois dans ce moment très agressif sur le plan international.
Bruno Fuchs
Merci monsieur le rapporteur, la parole à présent pour les socialistes apparentés à monsieur Stéphane Abloh, puis ensuite nous entendrons madame Sabrina Sebahi, monsieur Jimmy Pain, et ensuite monsieur Xavier Lacombe avant d'avoir une discussion plus large si vous le souhaitez.
Stéphane Hablot
Monsieur le président, les rapporteurs, chers collègues, nous sommes tous profondément attachés aux enjeux de souveraineté nationale. Cette résolution vient rappeler une évidence : la souveraineté ne se négocie pas et le droit international n'a pas vocation à être modulé. Fini cette époque où les États-Unis tiraient les ficelles dans les juntes d'Amérique latine, fini le temps où l'Union soviétique installait des marionnettes en Roumanie, en Hongrie ou en Pologne, membre de l'OTAN, les États-Unis se mettent directement hors jeu, la Chine, la Russie ou les États-Unis sont des prédateurs. Alors pourquoi le Danemark et le Groenland se tournent-ils vers l'Europe ? Contrairement à ce qui a été dit, je pense que l'Europe est une puissance, l'Europe est forte, l'Europe est surtout respectueuse du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Le contexte tendu, nous n'avons pas le choix, ce contexte est aussi urgent, les rapporteurs nous ont livré des déclarations qui datent d'aujourd'hui. Nous soutenons haut et fort cette résolution avec des points précis, soutien ferme au Groenland et au Danemark, renforcement des moyens européens de surveillance, renseignement et d'intervention, actualisation de notre stratégie nationale dans l'Arctique, renforcer la présence de l'Europe dans la région nordique évidemment, groupe socialiste se félicite de voter pour et appelle aussi le gouvernement à réviser et actualiser sa feuille de route dans cette région sensible, toucher à cette région c'est toucher à l'Europe et c'est toucher à la France.
Bruno Fuchs
Merci pour votre intervention monsieur le député. Est-ce qu'un des 2 rapporteurs veut réagir ou commenter ou juste signifier qu'il est dans la logique de ce que vient de dire le député Agglo Je pense qu'on vous remercie, s'en serait pleinement dans la logique.
Vincent Caure
En tout il était pour nous, je pense, au cœur de la réflexion et de ce qui a motivé la rédaction de cette résolution, de pouvoir assumer effectivement qu'il existe une Europe puissance.
Bruno Fuchs
Merci, vous voulez ajouter un mot, monsieur le député, très bien. Pour les écologistes et sociales madame Sabrina Sebahi,
Sabrina Sebaihi
vous avez la parole. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, collègues, la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui affirme la solidarité pleine et entière de la France et de l'Union européenne avec le Danemark et le Groenland. Ce qui se joue autour du Groenland touche directement à des principes fondamentaux, la souveraineté d'un État membre de l'Union européenne, le respect des frontières et le droit des des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce sont des fonds de monde du droit international qui sont mis à mal et notre crédibilité collective en tant qu'européen, notre capacité à défendre nos valeurs, nos partenaires et nos intérêts qui est mis à l'épreuve. Dans ce contexte, propos de Trump ne sont pas de simples provocations.
D'après les révélations récentes, les États-Unis vont bientôt placer le Groenland sous la surveillance du commandement nord de leur armée. C'est une posture expansionniste assumée qui n'est pas sans rappeler d'autres atteintes contemporaines à la souveraineté des États. L'intérêt des États-Unis pour le Groenland s'inscrit dans une logique de prédation des ressources naturelles. Le territoire grolandais regorge de richesses convoitées, terres rares, hydrocarbures, minerais stratégiques, autant de ressources critiques. Alors que les effets du réchauffement climatique rendent l'accès à ces matières premières plus faciles, cette convoitise prend la forme d'un nouveau type de compétition mondiale.
Ce n'est plus seulement un territoire qui est en jeu, mais l'exploitation sans retenue de ses ressources avec des conséquences irréversibles pour l'environnement et les populations locales. C'est dans cette optique qu'il nous faut dénoncer le colonialisme écologique. Le projet américain vis-à-vis du Groenland en est l'illustration frappante, une puissance extérieure cherchant à s'approprier un espace sous prétexte d'objectifs économiques ou énergétiques. Cette approche maquillée sous les traits d'un réalisme stratégique perpétue en réalité des logiques coloniales où les territoires périphériques sont réduits à leur seule valeur extractive. L'Union européenne doit fermement s'opposer à cette instrumentalisation de l'Arctique.
Si les autorités danoises et groenlandaises ont répondu avec clarté et fermeté en indiquant que le Groenland n'est pas à vendre, l'Union européenne ne peut rester silencieuse ou passive. Tout le sens de cette proposition de résolution. Elle propose un chemin structuré et progressif pour renforcer la coopération franco-européenne avec nos partenaires actifs. Elle est un signal fort et nous la soutenons pleinement. Je vous remercie.
Damien Girard
Oui, merci. Évidemment, je me retrouve pleinement dans le propos. Je pense que ça a été déjà soumis à plusieurs reprises. On parle évidemment du Danemark et du Groenland, mais il s'agit aussi de signifier que probablement on est en train de basculer dans un autre moment avec un ensemble d'expansionnisme, d'impérialisme qui ont souvent, voire toujours, pour but de s'accaparer un ensemble de matières premières dans un monde de raréfaction.
Et donc et donc il est essentiel que l'Europe, forte de ses valeurs, défende le fait que le droit international s'applique et qu'on ne peut pas laisser faire ça parce qu'on ouvre porte qui qui la porte de l'enfer en fait et qui est que par la force, on peut s'approprier ces biens qui semblent essentiels parce que rares. Et donc effectivement à travers ce texte et à travers les valeurs que l'on défend et à travers les valeurs que défend l'Europe, on dit que non, nous ne pouvons pas laisser faire et que l'IA le multilatéralisme a encore de l'avenir et il a de l'avenir si on veut qu'on ait globalement de l'avenir tous ensemble.
Jimmy Pahun
Merci Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs, Madame et Messieurs les députés, merci de m'accueillir de votre commission. Je tiens avant toute chose à remercier Monsieur Vincent Corps et Damien Gérard, rapporteurs de ce texte pour l'opportunité qu'il nous offre de parler de ce sujet important. En effet, régions polaires deviennent chaque année à la fois plus vulnérables et plus accessibles. Les forces armées y sont présentes pour des raisons notamment stratégiques et de soutien scientifique. En Arctique, elles jouent principalement un rôle dissuasif et de surveillance territoriale pour maintenir les équilibres existants.
Ces équilibres régionaux sont aujourd'hui questionnés par les agissements de certaines grandes puissances, la Russie évidemment, mais aussi les États-Unis. C'est les dernières déclarations du président Trump sur le Groenland sont-elles venues s'ajouter à l'intérêt ancien des États-Unis pour cette région et plus particulièrement pour ce territoire. Lors de son premier mandat, Donald Trump avait déjà affirmé son intérêt pour le Groenland et vous l'avez rappelé tout à l'heure monsieur le président en proposant au Danemark de l'acheter en 2019 et en rouvrant dans sa foulée le consulat américain de Nuuk fermé depuis 1953. Cette fois-ci, président américain va encore plus loin en n'excluant pas le recours à la force pour annexer le Groenland. Ces propos constituent une remise en cause de la souveraineté danoise sur le Groenland et du droit à l'autodétermination du peuple groenlandais.
Elles sont ainsi contraires aux règles du droit international et viennent bousculer la stabilité de la région. L'Arctique nécessite une vigilance accrue de la communauté internationale face aux défis géopolitiques émergents, qu'il s'agisse de la gouvernance, de l'accès aux ressources naturelles ou des enjeux de défense et de sécurité. Préverber l'article, c'est avant tout maintenir les cadres de gouvernance existantes, garant d'un certain niveau de coopération et de collaboration entre les acteurs. Face aux agissements du président des États-Unis, l'Union européenne doit justement se positionner comme l'un des garants de cette stabilité. L'occasion nous est donnée de renforcer la coopération européenne en matière de défense afin de contribuer à la sécurité de l'Arctique, aussi de travailler à une coopération renforcée avec le Groenland dans les domaines diplomatiques, économiques, environnementaux, scientifiques et culturels.
Le groupe démocrate votera donc cette proposition de résolution européenne pour exprimer son entière solidarité aux autorités danoises et groenlandaises pour la défense du droit international et de la stabilité de cette région. Le premier ministre du Groenland sera d'ailleurs à Nice, je crois, la semaine prochaine au sommet de l'UNOC. Je présenterai à titre individuel plusieurs amendements qui ont été travaillés avec des spécialistes de l'Arctique et du Groenland que j'ai l'honneur de côtoyer dans le cadre de mes fonctions de coprésidents du groupe d'études arctiques, antarctiques, taf et grands fonds. Je veux à ce propos remercier les rapporteurs pour la qualité de vos écoutes
Bruno Fuchs
et je vous remercie. Merci monsieur le député et on vous remercie pour la qualité de votre intervention. Monsieur les rapporteurs.
Vincent Caure
Merci Monsieur le Président, collègues, je pense qu'on se retrouve à la fois sur les constats, méthode et cap, et vous l'avez rappelé, je pense que notre travail s'inscrit aussi dans un moment diplomatique entre Paris et Copenhague assez fort puisque vous évoquez l'UNOC. Si on regarde par contre dans le rétroviseur, et je crois que ce sera un des amendements, il a été question aussi d'une visite de la Première ministre danoise il y a quelques mois à Bruxelles et à Paris, le roi de Danemark s'est également rendu à Paris dans le cadre d'une visite d'État. Donc effectivement cette résolution vise à donner l'occasion à l'Assemblée nationale de s'inscrire dans ce rapprochement et dans ce travail bilatéral entre les deux nations et donc de pleinement donner corps à la diplomatie parlementaire.
Bruno Fuchs
Merci et dernière porte-parole de groupe, Xavier Lacombe pour Horizon et indépendant.
Xavier Lacombe
Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur, et messieurs les députés. Je tiens tout d'abord à saluer le travail remarquable des rapporteurs, leur analyse ne se contente pas d'exposer les tensions actuelles, mais nous éclaire aussi sur la façon dont les ambitions américaines au Groenland et en particulier les déclarations provocatrices du président Trump s'inscrivent dans une dynamique historique et géopolitique de long terme. Grâce à ce rappel, nous comprenons combien ces enjeux sont anciens et structurants. Je salue également votre capacité, monsieur les rapporteurs, à montrer que la crise du Groenland dépasse largement la seule question des États-Unis. L'Arctique est aujourd'hui un territoire de plus en plus convoité, y compris par des puissances hostiles comme la Russie.
Cette crise n'est donc pas juste une provocation. C'est un révélateur des défis qui attendent l'Europe si elle veut s'affirmer sur la scène internationale. Nous devons apprendre à parler d'une seule voie, à défendre fermement la souveraineté des peuples et la protection de l'environnement. Face à la militarisation croissante, à la logique extractiviste de certaines grandes puissances et à la prédation des terres rares qui menacent une région encore relativement préservée, les Européens doivent être à la hauteur de leurs principes. Pour conclure, je souhaiterais prolonger notre réflexion, notamment suite aux échanges que nous avons eu récemment avec Charles Fraise, secrétaire général adjoint du service européen pour l'action extérieure.
Lors de son audition, nous avons bien compris l'importance du plan Réarme Europe et du livre blanc européen de la défense pour renforcer la cohérence et l'efficacité de notre action diplomatique et militaire. Ne pensez-vous pas que le gouvernement devrait veiller à ce que la révision des politiques arctiques de la France et de l'Union européenne, telle que proposée dans ce rapport, s'articule pleinement avec ses initiatives afin d'inscrire la stratégie arctique dans une approche européenne réellement intégrée et ambitieuse.
Vincent Caure
réagir Très bien merci beaucoup chers collègues si je j'espère répondre et satisfaire la question qui est la vôtre et je pense qu'on aura aussi dans la défense et les discussions sur les amendements l'occasion d'aborder ce point. Je pense que nous serons Damien Girard et moi-même parfaitement alignés pour dire que c'est le travail qui doit être mené à Paris modernisation, refonte en tout de prise en compte des enjeux nouveaux sur nos stratégies quelles qu'elles soient, mais donc ici et présentement la stratégie arctique de la France sera d'autant plus efficace que le cadre européen dans lequel elle s'inscrit est lui-même mis à jour. Bon en tant que député français, est compliqué pour nous et c'est plutôt à nos collègues du parlement européen que de se saisir de ce ce travail d'interpeller la commission et le conseil. Mais bien sûr qu'on pense que la mise à jour que que nous suggérons de la stratégie arctique française, la même chose et le même travail doit être mené au niveau européen et que plus il y aura de coordination entre États membres sur ce sujet, plus efficaces seront
Bruno Fuchs
nos stratégies. Merci. Qu'est-ce que prend la parole Propose donc à à présent de de à l'examen des amendements déposés sur le texte de la proposition de résolution. Je vous rappelle juste avant de voir les quelques amendements que le texte adopté par notre commission s'il l'était sera soit appelé être débattu en séance publique, soit être réputé définitivement adopté à défaut de demande d'une inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale exprimée à la conférence des présidents. Une telle demande devra être formulée dans un délai de 15 jours francs à compter de la publication du texte adopté.
C'est pas très bien dit s'il devait l'être et ça, au terme de l'article 151-7, notre règlement. Alors, je propose de voir à présent les amendements. Le premier est un amendement que j'ai introduit moi-même et qui vise à mentionner l'ensemble des moyens juridiques existants pour ancrer cette proposition de résolution européenne dans l'esprit de nos traités et de nos institutions européennes. Il est important à notre avis de faire référence à un mécanisme dont la mission est d'agir comme une clause de dissuasion vis-à-vis des potentiels agresseurs, et sa mention par l'Assemblée nationale est un message fort. Cela signifierait, d'un autre point de vue, que l'Union européenne est de fait un ensemble géopolitique, cohérent, la raison pour laquelle j'ai pu introduire cet amendement. Messieurs les rapporteurs.
Vincent Caure
Favorable d'autant plus que si on l'a dit je moment dans les premiers échanges, le Danemark a levé son opt-out sur la politique européenne de défense commune. Donc effectivement faire mention à l'article du TEE qui fond de cette sécurité collective nous paraît de bonne alloie.
Bruno Fuchs
Merci. Qui est-ce qui veut prendre la parole Je vais mettre donc cet amendement au vote. Qui est pour Qui s'abstient, qui est contre, cet amendement est adopté. Oui. Oui pour abstention oui pardon.
J'étais un peu rapide peut-être, mais comme il y avait un nombre très important de... voilà, je...
Michel Guiniot
Il y en qui résistent très bien donc abstention je le président.
C'est une merci.
Bruno Fuchs
Ce sera plus démocratique. Monsieur le député, une abstention relative, monsieur le, vous êtes une résistance relative, monsieur le député, par votre abstention. Donc merci cet amendement et malgré tout adopté. Deuxième amendement, l'amendement a e quinze, monsieur Jimmy Pyne.
Jimmy Pahun
Merci monsieur le président. Le président d'amendement vise préciser, vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur tout à l'heure, demande de soutien exprimée dans le Danemark notamment par sa première ministre.
Damien Girard
Oui, effectivement, c'est une bonne remarque et une bonne précision à apporter dans le texte donc favorable.
Bruno Fuchs
Pour une seule voix, j'imagine. Merci. Pas de commentaire. On met donc cet amendement au vote qui est pour Qui s'abstient Pas de résistance cette fois-ci. Qui est contre Cet amendement est donc adopté. Amendement n° 22 que j'ai déposé.
Il vise cette fois-ci à bien assurer cette PPE fasse état de la qualité de l'état de droit et du pluralisme institutionnel groenlandais. Ce système institutionnel permet aux autorités groenlandaises de prendre des décisions clés en matière stratégique, ce qui caractérise la souveraineté. Elle est de fait inviolable et appartient au seul groenlandais. C'est un moment qui vise à écarter toute attaque contre le Danemark au titre d'une présence coloniale. Cela fonctionne d'ailleurs pour d'autres acteurs que les États-Unis.
Messieurs les rapporteurs.
Vincent Caure
Merci Monsieur le Président. Favorable pour nous, la défense de l'amendement se suffit à elle-même selon nous. Très bien merci monsieur
Frédéric Petit
Petit. Oui monsieur, je voulais juste faire une petite incise à cet amendement, rappeler à tout le monde que le statut du Groenland à l'intérieur du Danemark, c'est exactement le statut de la Crimée à l'intérieur de l'Ukraine, qui était une république autonome jusqu'en 2014, une république autonome exactement avec le même statut, qu'il y avait la langue tatare officielle, qu'elle avait son parlement, qu'elle avait son président de la République, et que depuis 2014, son gouverneur est nommé. Voilà, je voulais juste rappeler que parfois on mélange un peu les choses et c'était important de rappeler que le statut du Groenland à l'intérieur du Danemark, exactement le statut que la Crimée avait à l'intérieur, le statut d'autonomie que la Crimée avait à l'intérieur de l'Ukraine jusqu'en 2014.
Bruno Fuchs
Merci monsieur le député. Je vais donc mettre cet amendement au vote tout simplement puisqu'il n'y a pas d'autre prise de parole qui est pour, s'abstient et qui est contre. Voilà, l'amendement est donc adopté. Amendement numéro dix-sept,
Jimmy Pahun
monsieur Pain. Oui, merci monsieur le président. Ce présent amendement précise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Sur le Groenland, l'année dix-huit, faut insérer qu'il n'avait rajouté de tienne, pas compte de la volonté du peuple du Groenland. Et puis donc ses propos vont à l'encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l'Arctique.
Damien Girard
Nous y sommes favorables. Ces ajouts permettent de rappeler le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, reconnu notamment par l'article 1.2 de la Charte des Nations unies. Donc très bien.
Bruno Fuchs
Merci. Je vais mettre l'amendement aux voix à défaut de prise de parole qui qui est pour Qui s'abstient Qui est contre L'amendement est adopté. Monsieur Ping, vous gardez le micro avec votre amendement
Jimmy Pahun
numéro cinq. Oui, qui vous demande à vous rappeler que le Danemark jouissant seul de la souveraineté du Groenland, présente amendement modifie la rédaction de la ligne A pour lever toute ambiguïté. Le Groenland n'est pas souverain, c'est Danemark
Bruno Fuchs
Très bien, personne ne prend la parole donc qui est pour l'amendement de monsieur Qui s'abstient Qui est contre amendement adopté. Monsieur, vous avez un amendement, l'amendement numéro 11, avant d'entendre monsieur Guignaud sur l'amendement numéro 12 qui va suivre. C'est un amendement de réécriture, monsieur le président. Très bien.
Très bien, le rapporteur, est-ce que monsieur Pain bien écrit Bien, bon élève
on prend. Très bien, qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Amendement adopté, monsieur Guignaux, amendement dont vous avez parlé dans votre intervention de départ et qui va donc susciter peut-être un plus de débat.
Michel Guiniot
Merci Monsieur le Président. Nous sommes là pour ça de toute façon. Cet amendement vise à supprimer la référence quant la construction d'une autonomie stratégique européenne. Cette référence ne semble pas opportune ici.
Le texte vise explicitement à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense, absolument pas de faire taire les expressions nationales au sein de l'Europe. Ce texte a une forme qui engage l'Assemblée nationale et invite le gouvernement français à agir pour défendre ce territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne, autant que le pays qui exerce sa souveraineté, ça vient d'être évoqué, nullement a souhaité la fin des autonomies stratégiques nationales et propres à chacun des États membres de l'Union européenne. La pardon, la solidarité européenne doit être spontanée, non contrainte. Les Allemands, les Roumains ou encore les Allemands ont changé cette année de représentation nationale. La solidarité européenne qui s'exprime doit être celle que les représentations nationales souhaitent.
À l'action, l'action à l'échelle européenne doit faire l'objet de coopération non d'abandon. Et d'ailleurs, cette autonomie stratégique dont il est question, cette autonomie stratégique européenne n'a jamais été votée par le peuple. Merci.
Damien Girard
Nous avons une divergence importante sur le sujet. Nous pensons que c'est au cœur même de cette résolution de réaffirmer et d'affirmer que l'Union européenne doit avoir une autonomie stratégique. Pourquoi Et je l'ai dit tout à l'heure parce qu'on pense que c'est ainsi qu'en réalité, défend les valeurs européennes, affirme ces valeurs et que sans ça, en fait, on est est est quand même peu peu crédible et peu puissant. Donc c'est bien dans ce contexte international qui est marqué à la fois par la multipolarité et une forte instabilité. C'est bien cette autonomie qui nous paraît importante et qu'il s'agit de réaffirmer.
On constate qu'à priori, on a une divergence là-dessus. Et donc, c'est pour ça que nous sommes défavorables à cet amendement.
Vincent Caure
Monsieur Coeur. Merci beaucoup. Je m'inscris parfaitement dans l'état de mon collègue co-rapporteur. Je pense chers collègues de choses selon nous, c'est effectivement au coeur de la réflexion qui a été la nôtre. L'autonomie stratégique européenne ne rime pas avec nous avec la disparition des politiques de défense de chaque État membre, avec les moyens dont chaque parlement décide de doter chaque État d'un budget de défense.
Mais nous voulons aller au-delà d'une simple Europe comme un espace et penser cette Europe aussi comme une puissance. C'est l'éternel refrain sur le fait qu'il y aurait un géant économique et un nain politique. Nous pensons, au regard des défis du monde, que l'on peut, quel est le bon terme, en tout cas peut-être musclé, ou en tout cas faire émerger une autonomie stratégique et donc une puissance européenne. Ensuite c'est un peu l'Europe, rien que l'Europe, toute l'Europe, mais on ne propose pas et on n'appelle pas le gouvernement à négocier un nouveau traité. On demande l'application des traités tels qu'ils existent actuellement et le TUE permet déjà dans son article 47 d'avoir des forces armées, en tout cas une réunion d'éléments militaires qui existent dans chaque État membre ensemble.
Donc encore une fois, on demande simplement presque l'application du cadre européen pour défendre un État membre.
Liliana Tanguy
Merci monsieur le président. Je voulais préciser que comme en commission des affaires européennes, nous avons également examiné en premier lieu le texte, opposons à cette suppression car la construction d'une véritable autonomie européenne ne constitue en aucun cas une atteinte à la souveraineté nationale. Au contraire, elle vise à renforcer la capacité de chaque État membre à défendre ses intérêts dans un monde instable en s'appuyant sur une solidarité concrète et une capacité d'action collective. Et je voudrais redire ici, comme on l'a déjà dit en commission des affaires européennes, que dans un contexte géopolitique marqué par le retour de la guerre en Europe, la montée des tensions globales et le durcissement des logiques de puissance, rester unis renforcera nos capacités d'influence et de protection de l'Europe ainsi que notre capacité à maintenir la paix. Merci.
Bruno Fuchs
Merci pour votre intervention sur cet amendement. Pas d'autres prises de parole. Monsieur Guignaux. Oui, juste
Michel Guiniot
un petit mot. Alors j'entends ce que vous dites à ce sujet-là. Bon, chacun a son opinion. La note n'est pas forcément exactement la même, mais je ne sais pas vous le rappeler. Donc je ne, je vous entends, mais je n'écoute pas en tout cas vos vos affirmations.
Malheureusement, malheureusement, si tout cela était si vrai que cela et si efficace, on ne verrait pas ce que l'on voit aujourd'hui encore au Moyen-Orient, en Palestine ou ailleurs. Et puis je ne vais pas remettre l'Ukraine et la Russie sur le tapis, mais je ne pense pas que l'Europe ait fait beaucoup de pas en général ou en tout cas ait été très efficace dans la gestion actuelle de ces deux conflits qui font des dizaines, des centaines de morts ou presque chaque jour. Alors je ne suis pas convaincu du tout de vos propos sur l'efficacité d'une stratégie, d'une autonomie stratégique surtout européenne sur tout cela. Il peut y avoir des coopérations, il peut y avoir certain nombre de comment de d'actions qui aillent dans la même direction, ça n'est pas du tout obligé qu'il y
ait une autonomie stratégique dans ce domaine-là.
Bruno Fuchs
Je le répète, le peuple n'a pas voté pour ça. Merci monsieur Guignaux, monsieur le rapporteur.
Vincent Caure
En un mot, effectivement cher collègue Guignaux, nous divergeons, mais c'est peut-être sain dans les assemblées parlementaires, en tout cas d'avoir des oppositions de point de vue. Simplement, le royaume de Danemark, contrairement à l'Ukraine ou aux États du Moyen-Orient, est membre de l'Union européenne, donc je pense que la perspective est un peu différente selon nous. Et encore une fois, une autonomie stratégique ne nous prédit pas l'avenir géostratégique, mais je pense que c'est un moyen de s'y préparer.
Bruno Fuchs
Merci. Pas d'autres prises de parole. Je mets cet amendement aux voix qui est pour Qui s'abstient Qui est contre Amendement repoussé. Amendement de monsieur Pain sous-amendé par le rapporteur corps.
Jimmy Pahun
Monsieur Pain. Oui, monsieur le président, le président amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l'Union européenne et le Groenland, ça va dans le sens de la discussion précédente. En effet, avant d'envisager une coopération accrue en matière de défense, y compris l'envoi de troupes au Groenland, la priorité devrait être de renforcer nos liens diplomatiques avec ce territoire et de contribuer ainsi à l'apaisement de la situation.
Vincent Caure
Merci beaucoup. Sous amendement qui vise à rendre pour nous encore meilleur l'amendement du collègue Pasun, en rappelant que le Danemark est souverain sur le Groenland conformément au texte en vigueur et à la jurisprudence internationale, cela me permet effectivement de dire que je souscris, mais mon collègue va pouvoir en dire plus sur l'amendement.
Bruno Fuchs
Monsieur le deuxième rapporteur en tout cas le corps rapporteur il n'y a pas d'ordre bien sûr dans les rapporteurs.
Damien Girard
Alors sur l'amendement lui-même globalement, on prend même si on va modifier quelques petit mot. Là, on diverge un peu. C'est sur l'argumentaire. Nous, on pense qu'il ne faut pas minimiser l'importance de la coopération de défense. Elle est importante, elle est inscrite dans le texte qu'on propose.
C'est un texte en palier. L'idée, ce n'est pas, l'idée, c'est d'être dans une meilleure coopération, se rendre disponible pour le Denmark et le Rhineland, mais il y a un volet défense qu'on ne veut pas minimiser même s'il est gradué.
Bruno Fuchs
Merci. Qu'est-ce qui veut prendre part à ce débat sur un amendement légèrement sous-amendé, en tout cas plutôt une question d'écriture que de fond. Voilà monsieur Pint, est-ce que vous souhaitez surenchérir
Jimmy Pahun
Non non mais je comprends très bien mais je crois que c'était vraiment important de rappeler tous les autres moyens de défense proprement dite militaire, de coopération. On sait la longue histoire notre pays avec de Groenland, avec le commandant Charcot, avec Paul-Émile Victor, avec toute cette histoire et que je
Bruno Fuchs
crois que nous avons un vrai rôle à jouer. Avis donc des rapporteurs.
C'est un avis favorable bien sûr à notre sous amendement vous pouvez en douter mais bien sûr favorable du coup à l'amendement que nous espérons sous amendement. Alors on va passer au vote du sous-amendement qui est pour Qui s'abstient Qui est contre Sous-amendement adopté et donc avis favorable des rapporteurs sur l'amendement de monsieur Pain ainsi sous-amendé qui est pour Qui s'abstient Qui est contre Merci. Amendement adopté. Nous en venons à l'amendement n°16, monsieur Pain, à l'amendement n°18 de monsieur Corps du rapporteur. Et ensuite le 16, discussion commune entre les deux amendements, 18 de monsieur Corps et 16 de monsieur Pain.
Vincent Caure
Monsieur le rapporteur. Merci beaucoup, donc un amendement des rapporteurs ici, chers collègues, par nous n'avons pas sous-amendé, nous divergeons de peu, nous sommes très proches puisque vous proposez, je me permets d'entamer un dialogue, vous proposez de remplacer cette formulation par poursuivre puisqu'effectivement ce dialogue existe entre nos deux pays. Nous vous rejoignons là-dessus simplement au lieu de, c'est un débat de sémantique, mais au lieu d'entamer, proposons construire et non pas poursuivre, mais nous proposons surtout après la mention groenlandaise d'insérer les termes dans la durée puisque, delà du fait que ce dialogue existe déjà, nous appelons de nos vœux qu'ils puissent se poursuivre dans le temps. Ça sera donc, je pense, sous le contrôle de mon corps, un avis favorable à l'amendement 18 que nous portons et une demande de retrait ou un avis défavorable à mon nom.
Bruno Fuchs
numéro seize. Pin Oui, retiré. Retirer, très bien. Qui est défaut de prise de parole, je mets l'amendement au vote, l'amendement du rapporteur. Qui est pour qui s'abstient, qui est contre, amendement adopté.
Nous en venons donc à l'amendement 14 puisque le 16 a été retiré. Monsieur Pain, toujours.
Jimmy Pahun
Oui merci monsieur le président, alors le président vise maintenant à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n'a pas été entièrement mise en œuvre, et c'est un euphémisme. Monsieur les rapporteurs, il y a une stratégie polaire qui a été définie, des engagements essentiellement en Antarctique, il en est vrai, mais il faut vraiment que vous nous aidiez à mettre en place le financement de cette stratégie polaire qui a été souhaitée et voulue par le président de la République Owen Polarsomy. Donc voilà, c'est c'est pour bien rappeler qu'il ne faut pas actualiser, mais qu'il faut poursuivre parce qu'elle n'a pas vraiment commencé cette stratégie polaire et j'espère que nous en parlerons aussi la semaine prochaine à Nice.
Bruno Fuchs
Voilà quel est l'avis des rapporteurs Monsieur Girard.
Non mais on vous rejoint sur votre analyse donc nous sommes favorables cet amendement. Très bien Je mets l'amendement au vote qui est pour cet amendement Qui s'abstient Qui contre Amendement adopté à l'unanimité. Et puis nous en venons à la dernière mini-série amendement identique, monsieur Pain avec Allemand
Jimmy Pahun
numéro dix. En fait, c'était l'appellation de, je je ne le retrouve pas, mais c'était l'appellation de stratégie polaire. Je crois qu'on a le même, monsieur le rapporteur.
Bruno Fuchs
Donc moi, je retire le mien.
Attendez une seconde, peut-être ne le retirez pas, on va le voter, surtout que c'est le dernier. Il est de bonne humeur et il est contributif, monsieur.
Bruno Fuchs
Ne le retirez pas. Mais peut-être que le rapporteur va retirer le sien. Non mais je plaisante.
Vincent Caure
Ne retirez rien chers collègues en un mot puisqu'on arrive au terme effectivement donc on substitue stratégie polaire nationale de 2022 par stratégie polaire de la France à horizon 2030 exactement après les amendements concurrents et les sous-amendements ici nous avons un amendement identique un avis favorable bien sûr il s'agit de clarté et d'amélioration rédactionnelle en conformité avec l'existant.
Bruno Fuchs
Très bien, cet amendement. M'appelle-t-il un commentaire ? À défaut, je le mets au vote. Qui est pour ? Voilà. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Cet amendement est donc adopté. Nous en sommes arrivés à la fin des amendements. Et puis peut-être que nous allons, c'est ça, nous allons donc passer au vote du texte une fois que les amendements, à moins que monsieur Pain veut prendre la parole.
Jimmy Pahun
Oui je voulais à nouveau vous remercier de de cette résolution. On sait combien les résolutions sont importantes parce que parfois c'est c'est coup pouce que les politiques ont apporté dans les grandes instances onisiennes, européennes comme c'est le cas. Et vraiment, vous remercie et je garde en exemple, vous savez le le la résolution que vous avez reportée sur le traité de la haute mer il y a quelques années avec ma collègue Maïna Sage. Je vous promets que cette résolution-là qui avait été le déclencheur des négociations finales à l'ONU donc je vous souhaite autant de succès avec celle-ci.
Bruno Fuchs
Merci. Moi, je voulais également me permettre de féliciter les deux rapporteurs, de souligner peut-être que, comme l'a dit monsieur Guignaux, il y a un grand nombre de conflits majeurs dans le monde. Au Groenland, nous n'avons pas de conflits pour l'instant, mais nous avons des menaces en tout cas qui pèsent d'après les expressions notamment à l'administration Trump et du président lui-même sur l'état du droit international et donc sur le statut du Groenland. Donc il est très bon à loi de prendre position très clairement avant pour essayer de se prémunir et de dissuader tout acteur d'actes de velléité, et donc je pense que ce texte est extrêmement important car il vaut mieux faire des résolutions avant pour dissuader que d'être obligé de faire après, une fois que les conflits ont démarré et qu'il est beaucoup plus difficile ensuite de les résoudre.
Voilà ce que je voulais dire en vous félicitant. Nous allons donc maintenant interroger la commission sur l'ensemble du texte modifié par les amendements adoptés par notre commission. Qui est pour ce texte, qui s'abstient ? Voilà, et qui est contre ? Personne contre, une abstention. La commission a donc adopté cette proposition de résolution ainsi modifiée, et je remercie, avant de nous quitter, une nouvelle fois nos deux co-rapporteurs, puis ensuite l'ensemble de cette commission, et particulièrement notre collègue Jimmy Pain, qui a été un contributeur très important, très actif en tout cas à cette résolution et à son amélioration. Merci, la séance est levée. Se retrouve demain
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