Commission des affaires économiques : Souveraineté industrielle et sécurité économique ; Place et rôle des start-ups dans l’économie française - Mercredi 2 juillet 2025
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
Arnaud Montebourg
Donc ça fait 10 ans, alors j'ai dû déjà le dire 6 ou 7 fois, j'attends la proposition de loi, j'ai vu qu'il y avait beaucoup de choses qui sortaient sur des tas de sujets, mais celle-là je ne l'ai jamais vue sortir. Donc si je suis venu d'ailleurs pour vous inciter à la coconstruire, c'est parce que pour moi c'est un sujet transpartisan. Est-ce qu'il est possible de demander aux collecteurs d'assurance vie de distraire 2 % de leurs collectes pour alimenter un fonds destiné souverain ? Quand j'appelle souverain, c'est-à-dire destiné à faire ce qui permettrait, quand il y a un blocage par exemple au titre du décret contrôle investissement étranger en France, d'avoir des fonds disponibles pour se substituer à l'acheteur étranger. 2 %, ce n'est pas beaucoup pour l'assurance vie en répartition de risque et c'est considérable pour l'économie française. Voilà.
J'ai même téléphoné à monsieur Lombard pour lui dire, le ministre, cher ami, est-ce que tu montes ce fonds ? Il ne s'agit pas de donner, et c'est une position que je défends très fermement, de donner à l'État le soin d'allouer l'argent, ce n'est pas ça. Il s'agit de d'obliger les collecteurs et les investisseurs privés dans le cadre privé de préférer la France. Voilà. D'ailleurs, le ministre de l'Économie m'a confirmé que les chiffres de migration du capital vers les États-Unis notamment sont catastrophiques. Il a une mission qui s'appelait la mission Tibi, qui était une mission, j'allais dire, de conciliation.
C'était en fait un haut fonctionnaire de Bercy, monsieur le directeur ne m'en voudra pas, je vais être un peu taquin, qui devait parler à l'oreille des puissants. Bon, ça n'a pas marché. Pourquoi ? Parce que d'abord les puissants font ce qu'ils veulent, et ce n'est pas parce qu'il y a un fonctionnaire qui organise des procédures bureaucratiques pour essayer d'allouer de l'argent, les issus de l'épargne vers des choix, j'allais dire gouvernementaux, puisque c'était ça, que ça a fonctionné. Bon, donc la mission Tibi est morte et enterrée, place au parlement, la loi et des mesures. Voilà, moi c'est ma proposition.
Alors après vous m'avez posé une deuxième question, je vais être bref, j'ai déjà répondu à une commission sur la nationalisation d'Arcelor. Moi je considère que c'est un sujet ancien, européen, c'est-à-dire que tous les pays européens sont faits mener par le bout du nez par la famille Mittal, qui, je le rappelle, dans une OPA hostile a pris le contrôle du leader mondial de l'acier à l'époque, qui était Arcelor. Donc le moment est venu de reprendre le contrôle sur une matière première fondamentale où les questions de coût de production et d'investissement vont être importantes. Là encore, je pense qu'on peut construire un opérateur privé de taille européenne capable de défendre les niveaux de production européens et de faire l'acier décarboné qu'on souhaite, surtout s'il utilise de l'argent public en quantité importante. On aurait dû le faire il y a 10 ans, je rappelle que le président de l'époque, monsieur Hollande, a refusé.
Marie-Noëlle Battistel
Bien, c'est 10 ans de perdus. Merci beaucoup, merci beaucoup monsieur le ministre. Peut-être un petit mot sur votre introduction. Effectivement, on a l'impression quelquefois de faire, refaire, mais la répétition nous permet des fois d'aboutir sur le dossier. Vous savez de quoi je veux parler, monsieur le ministre, et et que la succession d'auditions de d'audition de rapport permet quelquefois d'aboutir.
Donc je passe tout de suite la parole à monsieur Thomas Cour, directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique au ministère de l'économie.
Thomas Courbe
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs. À titre d'introduction liminaire, je rappellerai simplement que ces dernières années, nous avons développé une politique industrielle des souverainetés économiques renouvelées à la fois au niveau européen et national, au niveau européen avec des évolutions du cadre juridique, du cadre des objectifs politiques également qui ont été matérialisés au sommet de Versailles en mars 2022 pendant la présidence française de l'Union européenne et au niveau national avec une stratégie de politique industrielle développée dans le cadre du pacte productif en 2019, puis dans France relance et France 2030 qui continuent d'être mises en œuvre. Cette politique industrielle renouvelée s'est accompagnée d'une politique renforcée de protection des actifs stratégiques sur laquelle je reviendrai en réponse à vos différentes questions, qui a conduit à mettre en place un dispositif systématique d'identification de nos entreprises et laboratoires de recherche publique les plus stratégiques, surveillance de ces actifs et mise en œuvre d'une panoplie de réponses en fonction des menaces qui s'exercent sur ces différents actifs en continu. Aujourd'hui, pour être bref, il me semble que l'industrie fait face à 4 grands défis qui sont les défis que nous voulons, que nous devons relever pour continuer de déployer cette politique industrielle renouvelée.
Le premier, c'est évidemment les enjeux de compétitivité prix et hors prix qui ont été particulièrement bien illustrés dans les rapports Draghi et et l'État qui se sont accrus ces dernières années avec le différentiel de coût de l'énergie entre l'Europe et ses principaux concurrents. Le deuxième, c'est celui de la concurrence déloyale, des surcapacités de production notamment en Asie qui exercent une pression extrêmement forte sur les prix, donc pour les industriels européens, et ces surcapacités ont été largement développées par des subventions publiques et perturbent de nombreux marchés. L'exemple le plus flagrant en ce moment étant sans doute le marché de l'acier, mais mais la chimie, l'automobile, de nombreux secteurs industriels sont soumis cette pression extrêmement forte concurrentielle. Troisième enjeu, c'est le financement de la transition écologique et de l'industrie et en particulier rendre compatible à la fois ce premier enjeu de compétitivité et celui de la vitesse de la transition que l'Europe a décidé de de mettre en oeuvre. Et puis le quatrième défi, c'est bien sûr l'accès aux compétences.
Alors pour y répondre et en mettant très bref, nous poursuivons un certain nombre de, continuons d'agir sur un certain nombre de leviers. Le premier pour la compétitivité, c'est en particulier tous les dispositifs fiscaux de soutien à la production et à l'innovation, de simplification également, qui est un enjeu à la fois national et européen. Le soutien à l'innovation et à la réindustrialisation dans le cadre du plan France 2030 qui a déjà donné des résultats importants, fait émerger des chaînes de valeur à l'échelle européenne dans des secteurs critiques. Les négociations européennes pour renforcer nos instruments de défense commerciale, et la France a pris position depuis un peu plus d'un an pour renforcer fortement, notamment la défense commerciale européenne dans l'acier, dans la chimie, pour donner les deux exemples les plus pressants. Le, nous portons également au niveau européen pour aller au-delà de la défense commerciale, le principe de préférence européenne qui nous semble devoir être introduit dans les règles européennes, non seulement pour la commande publique, mais également pour un grand nombre de régulations dans de nombreux secteurs.
Et nous poursuivons en parallèle le financement de la décarbonation de l'industrie et nous avons, pour donner un exemple, lancé le 31 décembre un appel d'offres qui doit permettre d'apporter des financements à la décarbonation des plus grands sites, des sites les plus émetteurs avec lesquels les plans d'investissement nécessaires à leur décarbonation ont été identifiés. Nous menons également au niveau européen des négociations pour améliorer l'efficacité du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et, plus globalement, en attendant une préférence européenne pour continuer de mieux différencier les produits sur le marché intérieur européen en fonction de leur contenu environnemental. Ce que nous avons fait au niveau national sur le bonus automobile, mais c'est ce nous faisons également sur les équipements de production d'énergie renouvelable par exemple avec le règlement européen d'INZIA qui permet de faire cette différenciation et donc qui permet de privilégier les les produits européens. Et puis enfin sur les sujets de compétences qui sont en eux-mêmes un sujet très vaste, nous travaillons depuis l'attractivité pour les métiers industriels, l'orientation dès le collège et le lycée bien sûr en lien avec les ministères compétents jusqu'à l'augmentation des capacités de formation du système de formation. On peut citer le modèle original et efficace des écoles de production par exemple ou les formations qui ont été mises en œuvre dans le cadre de France 2030 sur les métiers d'avenir.
Pour répondre à vos questions plus précises, il me semble que le décret de contrôle des investissements étrangers en France a été régulièrement étendu et renforcé dans sa capacité à contrôler puisque le seuil de contrôle a été abaissé, les secteurs auxquels ce décret s'applique ont été élargis au fur et à mesure qu'un certain nombre de secteurs étaient identifiés comme comme stratégiques. Aujourd'hui, pour fixer les idées et dans ce rapport que vous évoquez entre attractivité et contrôle, on a environ en moyenne un ordre de grandeur 1 700 investissements étrangers par an. Sur ces 1 700, 300 environ font l'objet d'une demande au titre du règlement IEF et pour une partie de ces 300, je donne des ordres de conduite, les chiffres varient d'une année sur l'autre mais c'est pour fixer les idées. Dans la partie de ces 300 qui sont effectivement éligibles, donc qui rentrent dans le champ du règlement sur les investissements étrangers, 75 ont fait l'objet d'une autorisation simple et 60 d'une autorisation sous conditions l'an dernier. Donc on voit qu'il y a une proportionnalité dans l'application de ce contrôle qui s'applique donc à un nombre limité de secteurs stratégiques.
Si l'on met et en même temps pour tous les dossiers qu'ils méritent des des conditions qui sont dans le cas le plus général des conditions de maintien en France de l'activité, la propriété intellectuelle, de la production, de la fourniture des biens ou des services aux clients français. Si on compare avec l'Allemagne par exemple, constate qu'en Allemagne ils ont le même nombre de cas qui leur sont soumis, 300 à peu près, et dans cette proportion, 270 sont autorisés sans conditions. Donc on voit qu'il y a usage si on compare la France et l'Allemagne beaucoup plus fort des conditions des engagements préalables à l'autorisation des investissements dans ce ce domaine en comparaison avec avec l'Allemagne. Et par ailleurs nous déployons un contrôle systématique des engagements qui ont été pris par les entreprises dans le cadre de ce dispositif.
Marie-Noëlle Battistel
Merci beaucoup. Je vais donc passer maintenant la parole à Madame Nadine Levrateau, économiste et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Nadine Levratto
Merci madame la présidente. Alors je je ne vais pas revenir sur la structure de de l'industrie, la montée des investissements étrangers en en France qui ont été parfaitement rappelés. Je voudrais souligner que cette situation conduit plutôt à une double dépendance. Tout d'abord un recul direct de la part des entreprises qui sont gérées depuis des principes corporatifs qui dépassent très largement le cadre national. Donc la question qui se pose c'est comment reprendre le contrôle.
Contrôle. Certes, est important de disposer de de moyens financiers pour pour cela. C'est une condition nécessaire, mais malheureusement pas suffisante. Il faut aussi un projet industriel, un projet industriel global, européen, et malheureusement celui-ci se fait attendre pour restaurer véritablement un tissu industriel. Alors j'en veux pour preuve les différentes annonces qui sont faites à chaque événement concernant une fermeture de sites.
On l'a vu pour ArcelorMittal, on l'a vu pour Vancorex, Novarès, et des grands noms dans des secteurs pourtant stratégiques, ils sont parfaitement recensés dans la note de l'Usine Nouvelle et chaque annonce donne lieu à des mesures spécifiques, mais au-delà du plan acier qui a eu une gestation difficile, on ne décèle pas encore en tout cas en termes de politique industrielle d'action systémique véritablement identifiable. On a des actions sectorielles, des actions au niveau des entreprises, mais pas de projets globaux qui constitueraient une politique industrielle au sens large. Je dirais même qu'il y a un peu plus inquiétant que cela, comme pouvait le lire hier dans le New York Times : on a l'impression que l'Europe, aujourd'hui dans sa politique industrielle, s'inspire davantage des États-Unis que de la Chine. Alors loin de moi l'idée de vouloir ériger en exemple le modèle chinois, mais sur le plan industriel, il y aurait quand même des enseignements tirer de la façon dont il procède. Parce qu'on a d'un côté un système plutôt américain qui repose sur des énergies fossiles, des productions industrielles fondées sur des processus anciens avec l'accent mis sur les économies d'échelle et la compétitivité, et de l'autre côté un modèle chinois, si je puis dire, qui s'appuie sur une décarbonation forte avec des énergies renouvelables, une politique industrielle affirmée très souverainiste et qui transforme donc des règles strictes en éléments favorables à la compétitivité que l'on voit au quotidien dans la balance commerciale.
Alors ce qui est envisagé par un grand nombre d'économistes, et c'est un discours que je porte aussi depuis plusieurs années maintenant, c'est une réconciliation des politiques publiques en France et en Europe avec trois piliers qui pourraient être actionnés : industriel, politique environnementale, commerciale. Dans le sens où on a déjà des éléments qui composent ces trois piliers, mais une action, une vision transversale pourrait être avantageusement mise en avant pour consolider un projet industriel global et acceptable. Un projet industriel global et acceptable, c'est un projet industriel qui porte des emplois et qui parallèlement procure une amélioration du bien-être des résidents, des citoyens, des pays et des différents États membres de l'Europe. Or, que voit-on aujourd'hui ? C'est une forme de recul des liens qui pouvaient exister entre ces trois blocs, et donc j'en veux pour preuve ce que d'aucuns appellent le backlash environnemental sur la politique industrielle, avec le recul des normes dont la CRD, mais il y a d'autres signes qui justement apportent des inquiétudes sur l'atténuation des liens entre ces différents blocs de politique. Or en 1995, deux économistes célèbres, Michael Porter et Klaas van der Linde, ont démontré dans des travaux publiés dans les meilleures revues internationales à comité de lecture que la compétitivité pouvait être non seulement compatible, mais aussi améliorée par des mesures en faveur de l'environnement.
Pour faire simple, leurs recherches montrent qu'une réglementation environnementale bien pensée peut procurer des bénéfices sociaux et macroéconomiques par la diminution des externalités et des dommages environnementaux, mais aussi des bénéfices pour les entreprises qui y sont soumises, car elles sont susceptibles de générer de l'innovation et donc de la compétitivité. Et donc ces politiques qui ont pour certains temps, à travers le Green Deal et les directives Reach ou autres, étaient portées par le projet européen sont aujourd'hui mises à mal, et l'équilibre qui était apparu entre compétitivité et soutenabilité, qui pouvait porter un projet différenciant européen, qui pouvait justement conditionner l'accès au marché européen par des exigences plus importantes et ainsi mettre en cohérence la politique industrielle, la politique environnementale et la politique commerciale, semble aujourd'hui s'éroder. C'est une sorte d'appel à un usage plus intense de certaines recherches qui sont faites en analyse économique, en politique industrielle que je voudrais faire par l'intervention qui m'est autorisée, pour justement différencier la politique industrielle de ce qui se fait en ce moment.
Aurélie Trouvé
Merci. Merci beaucoup madame Levrato. Bonjour à toutes et tous, je vous prie vraiment de m'excuser pour mon retard. J'ai souci personnel, mais je vous remercie. D'abord, je remercie beaucoup nos invités d'avoir accepté cette audition.
J'entends que pour certains, c'est c'est à plusieurs reprises dans dans l'Assemblée nationale, mais je pense vraiment important que notre commission des affaires économiques qui est, comme vous le savez, en charge notamment de des entreprises et des industries puissent évidemment vous auditionner sur ce sujet. Et je remercie Marie-Noëlle Baptistelle, qui est vice-présidente de cette commission, d'avoir pu me suppléer et je passe maintenant tout de suite la parole à monsieur Thomas Courbes qui est directeur général. Pardon pardon c'est aux orateurs je suis désolé parce que j'ai pu entendre à distance monsieur Montebourg et madame Levratto malheureusement je n'ai pas pu vous entendre. Je passe tout de suite la parole alors à deux groupes en suivant, vous avez, Marie-Noëlle Baptistelle vous avait expliqué. Tout d'abord pour le rassemblement national, monsieur Le Bourgeois, merci.
Robert Le Bourgeois
Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame Levrateau, monsieur le directeur général. Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique. Je crains que dans l'objet de cette convocation, seule la notion de table ronde soit encore un peu tangible en France. Notre souveraineté industrielle a en effet été saccagée par des années d'alternance et sa synthèse macroniste. Notre industrie joue aujourd'hui à armes inégales, non seulement contre des concurrents extra-européens, mais aussi européens.
Rappelons que la France affiche un déficit commercial de 36 milliards d'euros avec ses partenaires de l'Union européenne. Notre filière nucléaire qui faisait notre puissance a été sacrifiée alors qu'elle assurait aux Français comme aux industriels des prix largement compétitifs. Quant à notre sécurité économique, ces mêmes gouvernants ont laissé partir des fleurons stratégiques sous pavillons étrangers, quitte à les racheter ensuite plus chers. Je pense naturellement à Alstom et au Turbine Arabelle. Nos industriels ont été soumis à des objectifs politiques déraisonnables alors qu'on ouvrait aveuglément le marché unique.
82 % de taux d'ouverture pour l'Union européenne contre 32 % seulement pour les États-Unis. Tout cela a rendu notre pays éminemment vulnérable. Ces constats ont d'ailleurs été largement décrits dans le cadre de la commission d'enquête de mon collègue Alexandre Loubet sur les freins à la réindustrialisation, commission qui rendra bientôt son rapport. Depuis des années, le Rassemblement National plaide pour une politique de réindustrialisation ambitieuse. C'est le cas lorsque nous proposons de desserrer les taux normatifs pour déburocratiser, lorsque nous militons pour la création d'un fonds souverain au service de notre industrie, monsieur le ministre le rappelait tout à l'heure. Lorsque nous entendons baisser les impôts de production qui taxent une richesse qui n'a pas encore été créée, c'est le cas enfin quand nous appelons à la préférence nationale ou à minima la préférence européenne dans le cadre des marchés publics.
C'est un changement de philosophie profond qui est aujourd'hui attendu et que nous entendons porter au Rassemblement national. Alors même que monsieur Bruno Bonnel, chargé par Emmanuel Macron de piloter France 2030, affirmait il y a un mois, je cite, il faut arrêter de parler de réindustrialisation. Nous aimerions donc, vous avez commencé à voir ce matin votre avis sur la pertinence de réindustrialiser la France et de retrouver notre souveraineté énergétique. Enfin, je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie monsieur le Bourgeois pour le groupe EPR. Monsieur Stéphane Travers, merci.
Stéphane Travert
Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, cher Arnaud Montebourg, très heureux de vous retrouver ici. Ça nous fait rajeunir d'une quinzaine d'années. C'est plutôt une bonne nouvelle par ces temps caniculaires.
Thomas Courbes, madame la la directrice Nadine Levrateau, la politique de souveraineté industrielle et économique de la France vise à renforcer l'autonomie et la résilience de l'économie nationale. Lancée en réponse aux défis globaux et aux vulnérabilités révélées par les crises telles que la pandémie de Covid-19, cette politique cherche à réduire la dépendance du pays aux importations et à favoriser une production locale robuste. Des initiatives majeures comme les plans France Relance et France 2030 ont été mises en place pour encourager la relocalisation des industries et soutenir les entreprises françaises. Ces plans visent à stimuler l'innovation, à créer des emplois, à renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales dans des secteurs stratégiques tels que la santé, la technologie, l'énergie, l'agriculture et, en relocalisant des productions industrielles et en investissant dans des secteurs clés innovants, la France entend non seulement renforcer sa sécurité économique, mais aussi promouvoir une croissance durable et inclusive. Depuis 2017, nous avons porté dans un contexte de crise multiple des politiques visant à renforcer cette souveraineté industrielle, la sécurité économique de la France, notamment à travers différents dispositifs comme le France 2030 qui a permis la relocalisation de certaines productions stratégiques. Le plan France relance a quant à lui permis en coupe le son.
Ce n'est pas grave Marie-Noëlle. Et donc le plan France Relance a quant à lui permis à 155 entreprises de se relocaliser, 90 relocalisations rien qu'en 2021 parmi les entreprises notables. Chris, qui a relocalisé une partie de sa production de verre haut de gamme en France, C15 qui a lancé une nouvelle unité de production de paracétamol, et Waterman a relocalisé une partie de sa production de stylos de Chine vers la région nantaise. Ces relocalisations concernent différents secteurs, la santé, le textile, les produits pharmaceutiques, les biens de consommation et des réformes pour attirer les investissements étrangers. Comment vous pouvez évaluer ces initiatives, monsieur le ministre, vous qui avez été en première ligne au ministère du redressement productif et que vous vous êtes bien battu et parfois contre vents et marées, vous l'avez bien rappelé tout à l'heure pour obtenir des résultats.
Quelles seraient vos propositions pour les améliorer, les compléter et quel est votre regard aujourd'hui en tant que chef d'entreprise et porteur de solutions innovantes. Enfin, madame la directrice, monsieur le directeur, les politiques industrielles menées ont visé à renforcer la compétitivité de l'industrie française, notamment à travers des investissements dans l'innovation, les innovations de rupture, les technologies vertes. Cependant, malgré ces efforts, certains secteurs restent vulnérables face à la concurrence internationale. Quelles mesures spécifiques proposeriez-vous pour renforcer davantage la sécurité économique et la souveraineté industrielle de la France Et je veux rajouter puisqu'il me reste quelques secondes pour dire que je prends le point sur la question de la proposition de loi à travailler comme vous l'avez proposé tout à l'heure, cher
Aurélie Trouvé
Arnaud Montebourg. Je vous remercie monsieur Travers. Donc je vous propose maintenant de passer à vos réponses, madame, messieurs, et voilà, je ne sais pas qui souhaite commencer, monsieur, monsieur, pour 2 minutes chacun. Monsieur
Arnaud Montebourg
Montebourg. Vous me donnez madame pour répondre à ces questions Il
Il y a 2 minutes. 2 minutes.
Arnaud Montebourg
Merci merci messieurs les députés. Quelle évaluation en fait l'objectif si on se fixe un objectif national à retrouver dans 10 ans, atteindre dans 10 ans. C'est l'objectif qui justifie une mobilisation de toutes les composantes de la nation. Pas seulement le gouvernement, les élus, c'est aussi le corps social, les industriels, les syndicats, les territoires, bref. L'objectif, c'est de remonter 5 points en valeur industrielle dans le PIB.
Ce qui n'est pas impossible à faire. C'est d'ailleurs le consensus aujourd'hui de la fabrique de l'industrie, du rapport Luanzi, des personnes autorisées. Il faut remonter de 5 points en 10 ans. Alors question, qu'est-ce que ça représente ? C'est réallouer sur le sol national 50 milliards de chiffre d'affaires. Donc quand je discute avec des industriels, je dis voilà, tu fais 100 millions, tu imagines il faut que tu fasses tant de plus, et additionné à toutes les entreprises voilà comment on va y arriver.
Donc ça repose sur tout le tissu économique et sur un volontarisme, j'allais dire un activisme partagé. Donc pour ça, il faut 22 000 hectares identifiés par le rapport Luanzi. Le directeur, je crois que vous avez
travaillé là-dedans, là-dessus. 2, il faut 30 milliards d'investissements chaque année. Donc le plan de France 2030, c'est 54 milliards. Donc vous voyez les tailles, 30 milliards chaque année investis, ça fait, ce n'est pas grand-chose 300, on investit chaque année 90 milliards dans l'industrie aujourd'hui. Il faut rajouter trente.
Ça, les a, mais ils ne sont pas mobilisés. C'est le sujet. Merci d'avoir rebondi. J'espère que tous les autres groupes peuvent se rassembler autour propositions franchement qui changeraient beaucoup de choses. Et donc nous avons, de ce point de vue, un effort financier à faire.
Je pense ça passe aussi par la réforme bancaire. J'en ai dit un mot à Madame Lagarde quand je l'ai croisée par hasard, je lui ai dit le RWA, Risk Weight à 16, c'est-à-dire qui finalement organise la sanction prudentielle sur l'octroi de crédit. Quand c'est une PME, c'est plein pot. Quand c'est des projets, c'est plein pot. Donc on a besoin d'une réforme bancaire.
Ce n'est pas très compliqué parce que même les banques sont assez favorables. Enfin, pas tout. Bon, il y du travail à faire avec tous ces gens. Vous voyez ce que
Arnaud Montebourg
Merci. Enfin, dernier point, c'est 1 000 000 d'emplois le résultat, dont 250 000 industriels. C'est-à-dire qu'en fait, a réglé tous nos problèmes financiers. On comprend bien donc que rééquilibrer la balance commerciale puisque 5 points d'industrie en plus, c'est le rééquilibrage de la balance commerciale. On est à zéro, n'est pas excédentaire comme l'Italie, la Belgique, Et donc pardonnez-moi de terminer ma phrase, vous m'avez fait venir, j'espère pouvoir finir ma phrase et donc quand on a équilibré la balance commerciale, on équilibre les finances publiques.
Ce n'est pas l'inverse.
Thomas Courbe
Alors madame Levrateau, monsieur Courbes, je vous en prie monsieur Courbes. Oui. Merci madame la présidente. Donc d'abord puisqu'il est question de résultats, faut constater que la politique de réindustrialisation au des dernières années donne des résultats. Depuis 2017, on a plus 130 000 emplois salariés en équivalent temps plein dans l'industrie.
On a depuis 5 ans une création nette d'usines en France quand on fait la différence entre les ouvertures ou les accroissements significatifs et les fermetures. On a eu un accroissement net qui s'est ralenti en 2024, mais qui était plus élevé en 2022 et 2023. On a 7 500 projets concrets d'innovation ou d'industrialisation financés par le plan France 2030. Pour la première fois, 5 grandes politiques industrielles menées au niveau européen, dans les batteries, dans l'hydrogène, dans le cloud, dans les semi-conducteurs ou la santé, permettent de manière concertée au niveau européen de renforcer, relocaliser ou réindustrialiser ces secteurs. La relocalisation s'applique aussi particulièrement, ça a été cité aux médicaments critiques, le paracétamol a été cité, mais nous avons établi une liste de 193 médicaments critiques pour le système de santé avec le ministère de la Santé et qui sont en risque d'approvisionnement, et 45 d'entre eux font déjà l'objet d'un projet de relocalisation en France.
Donc il me semble qu'il y a évidemment encore, je l'ai dit en introduction, beaucoup de défis, mais aussi des vrais résultats de cette politique de réindustrialisation. Sur les secteurs vulnérables à la concurrence internationale, il me semble que la première réponse doit être une réponse de politique commerciale de l'Union européenne, c'est ce que nous plaidons sur l'acier, sur la chimie également où nous demandons à l'Union européenne de mettre en œuvre une politique de défense commerciale beaucoup plus assertive. Sur l'acier, nous avons même identifié le niveau de sauvegarde qui devait être mis en œuvre pour redonner au site industriel européen un niveau de rentabilité suffisant pour qu'il puisse engager les investissements de décarbonation. Je partage bien sûr avec Arnaud Montebourg le fait qu'il est essentiel également de progresser sur le financement de l'industrie, sur le financement privé de l'industrie même si c'est un projet ancien et difficile à mettre en œuvre au niveau européen, l'union des marchés de capitaux doit être un moyen de mieux mobiliser l'épargne privée au sens large vers l'industrie et nous l'avons fait sur le plan des outils publics avec la BPI et le fonds French Tech souveraineté également qui a cette vocation.
Et puis le foncier qui est également, nous montre pour la mentionner, un élément important de compétitivité a fait l'objet de nombreux plans et d'une loi industrie verte il y a 2 ans.
Nadine Levratto
Merci monsieur Ko, monsieur le directeur général, madame Levrateau, la directrice. Merci. Alors pour essayer d'en illustrer différemment, je voudrais rappeler que sur les 200 milliards, alors il y
a débat sur le chiffre d'aide aux aux entreprises par par an. Actuellement, l'essentiel ne ne va pas à à l'industrie, que l'on regarde les les aides directes ou les aides indirectes sous forme d'exonérations diverses. Donc la question qui se pose, c'est si l'industrie est une priorité, comment affecter efficacement une partie de ces aides aux entreprises. Je rappelle que dans les différentes évaluations disponibles, que ce soit le crédit impôt recherche, les exonérations de cotisations sociales. Récemment, le rapport Jarravel sur France 2030 a évalué dans son chapitre 13 la réforme de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et on s'aperçoit que l'industrie n'est pas du tout le secteur le plus aidé même si sur la CAE 20 % irait à l'industrie, ça veut dire que 80 % y échappent. Donc 2 enjeux, comment cibler les aides. Première question, et avec les dispositifs d'aide d'État, on a aujourd'hui des possibilités qui pourraient s'offrir dans ce sens-là.
Et deuxième question qui me semble aussi cruciale, comment conditionner les aides à la réalisation de certains investissements, certains engagements. On a entendu des voix qui se sont élevées pour plaider en faveur d'une conditionnalité des aides. Il me semble que c'est une fin de non-recevoir qui a été la plupart du temps opposée. Or, si on veut véritablement orienter les finances publiques qui seront réfi dans un contexte budgétaire tendu vers des usages qui serviraient la politique publique, envisager de conditionner les aides à la réalisation d'investissements qui ont l'avantage, un, de fixer des entreprises au territoire, deux, de générer des emplois directs, trois, de générer des emplois induits puisqu'on estime qu'un emploi industriel engendre trois emplois dans les services, on pourrait penser également à ce dispositif-là.
Aurélie Trouvé
Merci beaucoup madame la directrice de recherche. Nous passons maintenant pour le groupe de la France insoumise à René Pilato.
René Pilato
Merci madame la présidente, madame la directrice de recherche, monsieur le ministre, monsieur le directeur général, chers collègues. La réindustrialisation est un enjeu majeur tant pour notre balance commerciale que pour notre souveraineté. Avec un déficit de 60 milliards et notre dépendance pour les produits de première nécessité, le chantier est immense. Le gouvernement met en avant le bilan de choose France au passage quel mépris pour la francophonie, mais les investissements étrangers de en France sont au plus bas. Le recul sur 2024 est de 14 % par rapport à 2023 et de 20 % par rapport à 2021 et 2022.
Olivier Luanzi, ancien conseiller de François Hollande à l'Élysée, a été chargé en 2023 par le ministère de l'Économie d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035. Ce rapport n'a pas été rendu public et pour cause, y est constaté qu'atteindre 15 % du PIB pour l'industrie en 2035 au lieu de 10 % aujourd'hui est jugé, je cite, ni fondé ni réaliste. Il estime que nous misons trop sur les investissements étrangers. Il prône l'orientation des financements publics vers la consolidation des PME stratégiques. La reprise Datos pour la partie supercalculateur seule, par exemple, a laissé les autres activités participant à la souveraineté numérique à des à des entreprises étrangères.
La France insoumise a déposé une proposition de résolution afin de pouvoir enquêter sur la vente à la découpe de ce groupe. Comme membre de la commission d'information sur l'IA concernant la compétitivité des entreprises, j'ai constaté lors des auditions que nombre de sociétés de ce de ce secteur stratégique ont émis le souhait d'un crédit impôt recherche conditionné à l'utilisation d'un souverain. Mais les data centers sont fortement consommateurs d'électricité et la France ne dispose pas d'une énergie électrique décarbonée en quantité suffisante pour absorber le choc. Selon RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité, nous serions en dehors des limites de sécurité du système. Faire une réindustrialisation non décarbonée alors que nous vivrons dans notre chair les 40 degrés du dérèglement climatique serait une faute vis-à-vis des générations futures.
Faut-il rappeler qu'en 2024, c'est 67 000 défaillances d'entreprises dues directement ou indirectement à l'explosion du prix de l'énergie. Enfin, revenir sur le rapport précité, il est aussi mentionné que la politique de réindustrialisation actuelle favorise trop les technologies de rupture au détriment du potentiel caché des territoires et du tissu industriel déjà existant dans le pays. Lors du PLF, mon collègue Laurent Alexandre obtient l'adoption d'un conditionnement de l'aide publique aux grandes entreprises et à l'absence de délocalisation, passée par perte et fracas au 49.3.
Une question, la souveraineté industrielle ne passe-t-elle pas elle aussi par une économie circulaire afin de limiter les échanges internationaux et préserver les
Aurélie Trouvé
écosystèmes Ça fait des années train de vous arrêter.
Que pensez-vous des monnaies locales Merci à vous, madame Marie-Noëlle Baptistel.
Marie-Noëlle Battistel
Merci, merci madame la présidente. Du coup, je complète mes questions avec un cas plus particulier. Il y a quelques semaines à Pont-de-Clé en Isère, le site de Vancorex, site stratégique de la filière chimie, a été scellé par une reprise partielle par un investisseur chinois, laissant sur le carreau plus de 400 salariés dont 54 seulement sont conservés. C'est donc des centaines de familles qui sont touchées et 5 000 emplois induits menacés, une entreprise en redressement depuis septembre dernier et un tribunal qui préfère un projet étranger partiel à celui d'une reprise par une coopérative portée par les salariés eux-mêmes. Monsieur le ministre, vous vous étiez rendu sur ce site, je vous y avais accompagné et nous avions pu échanger avec les salariés, les syndicats qui ensuite ont préparé un projet de reprise soutenu par des investisseurs également étrangers, mais qui avaient une vision de la chimie de l'avenir.
Malheureusement, ce n'est pas le choix qui a été fait et je crois que c'est un exemple d'absence de vision industrielle qui sacrifie notre souveraineté industrielle sur les questions, notamment de défense et de production stratégique. Jean-Baptiste sait la définissait comme le droit de disposer de ses moyens de production pour répondre à ses besoins et ce droit à Pont-de-Clé comme ailleurs, l'avons progressivement cédé au nom d'un libre-échange sans condition.
Aurélie Trouvé
Alors aujourd'hui, la souveraineté industrielle est une arme géopolitique et que fait-on Le plan
Marie-Noëlle Battistel
France 2030 piloté par la DGE prévoit 30 milliards d'euros dont 8 pour l'industrie, c'est évidemment une avancée. Mais est-ce à la hauteur du choc Vancorex Monsieur Courbes, comment éviter que ces aides soient captées par les grands groupes et échappent au territoire industriel en tension Et surtout quelle garantie de conditionnalité à imposer, maintien de l'emploi, relocalisation, décarbonation, comment cela est suivi. À Pont-de-Claire, Banque-Claire, ce n'est pas un site isolé, il est au cœur d'un écosystème industriel d'une ville productive pour reprendre l'expression développée par Madame Levrateau. Monsieur Montebourg, vous avez plaidé pour un stratège, ne faut-il pas aujourd'hui envisager, comme dans des cas comme Vancorex, des nationalisations temporaires ou des prises de participation publiques pour protéger nos savoir-faire, nos brevets, nos compétences dès lors qu'il y a un projet industriel qui nécessite un accompagnement financier de l'État. Le ministre Ferracci s'est rendu la semaine dernière sur place, on lui a présenté le projet de reprise et à ce stade l'État n'est pas autour de la table financière pour accompagner ce projet. Je crois que Vancouver, c'est plus qu'une usine, c'est un test, un test pour notre capacité à protéger nos emplois, nos compétences, mais aussi notre souveraineté à produire durablement, équitablement et librement.
Comment faut-il protéger notamment des brevets qui ont été cédés à l'entreprise chinoise alors même qu'elle ne va pas reprendre les ateliers.
Arnaud Montebourg
Merci madame la vice-présidente, monsieur le député Pilato. Vous citez le rapport à juste titre, c'est un rapport qui d'ailleurs est devenu un livre, je ne sais pas quelle est sa date de mise, parce qu'on peut le trouver dans toutes les bonnes librairies, mais aussi dans les autres. On trouve le rapport lui dit qui en effet est libre par rapport besoins du gouvernement. Il a été commandé par le gouvernement. Il dit 1 chose que vous reprenez à juste titre.
La réindustrialisation, elle est dans le potentiel de nos entreprises. Vous voyez n'importe quel industriel, c'était encore hier à Clermont-Ferrand, dans une entreprise qui s'appelle Origine Style, qui est absolument extraordinaire. Pour investir, prendre des parts de marché, se remettre à la conquête, faut des fonds propres et il faut des banques. Donc les chefs d'entreprise ont tous des projets dans les dans leurs cartons, ils n'ont pas de financement. Donc ça, c'est un sujet fondamental.
C'est de là que partira d'ailleurs le chef d'envergure que j'ai rencontré hier, nous avons passé la journée ensemble, il m'a dit comment il avait relocalisé, repris des choses qui étaient faites ailleurs en Europe et il est dans un secteur, par exemple le lavage et la manutention. Nous importons 4 milliards de produits de levage et de manutention. Nous avions des grandes marques de levage et de manutention, sont attaquées en ce moment par les chinois, mais nous avons nous-mêmes abandonné des outils. Donc comment on les reconstruit Comment en fait on remonte des entreprises et on remonte des boîtes Donc je suis allé chez Upsag, parlons concrètement parce que c'est comme ça que ça va marcher. Chez Upsag, ont travaillé, participé au projet gouvernemental de relocalisation du paracétamol.
Je leur dis, faut en faire d'autres et ils sont partants. Donc vous avez, donc des entreprises vont fabriquer de nouvelles entreprises. Ça, ça marche, ça commence comme ça. Donc ça veut dire qu'il faut entourer ces entreprises, les soutenir et les aider à les financer. Est-ce qu'on a le financement Le financement n'est pas toujours public et on n'en a pas énormément les moyens.
On en a eu, est-ce qu'on en aura encore Moi je préfère le financement privé, d'abord parce qu'il est disponible, il est mobilisable, il est abondant.
Voilà, ça c'est un point important. Merci. Vous parlez du prix de l'électricité. Je j'approuve la position de monsieur Proglio qui dit, faut sortir du marché européen sur la fabrication du prix. C'est inadmissible.
Stéphane Travert
Nous avons coulé des milliers d'entreprises par une faute politique et je vous parle pas
Arnaud Montebourg
du PGE qui pour moi en est une 2e. Voilà, je répondrai quand je pourrais à madame Pattistel.
Sur des sujets qui méritent
Aurélie Trouvé
un petit peu. Oui, puis je pense qu'on ne, on va avoir l'occasion parce qu'on va vous donner la parole à à de multiples reprises encore.
Thomas Courbe
Merci Madame la présidente. Sur la question sur l'économie circulaire, c'est effectivement axe de notre politique industrielle. Nous voulons développer, pour des raisons de souveraineté et également de valorisation de l'activité économique en France dans un certain nombre de secteurs, cette économie circulaire. C'est le cas dans le plastique où nous soutenons un certain nombre de projets de recyclage du plastique, de recyclage chimique notamment, qui permet d'aller plus loin dans l'utilisation de la matière usagée. Nous avons, il y a quelques semaines, un projet de recyclage de terres rares qui va permettre de réduire notre dépendance aux approvisionnements internationaux sur les terres rares, et d'autres projets sur le titane, par exemple, également devront être lancés dans les prochains mois.
L'idée est bien à la fois de réduire la dépendance à l'étranger et de développer de l'activité économique sur ces activités de recyclage. Cela soulève d'autres enjeux, par exemple de collecte, qui restent importants dans un certain nombre de secteurs. L'amélioration de la collecte reste dans le cadre des REP, notamment un enjeu important. Sur les aides aujourd'hui pour répondre à cette question, le premier point, c'est que 55 % des projets financés par France 2030 à ce stade concernent des PME, ETI ou TPE, donc majoritairement pas des grands groupes. Sur la conditionnalité, il faut rappeler que la finalité de ces aides est en général de cofinancer de manière minoritaire un investissement qui est réalisé par une entreprise privée avec des financements privés.
Et donc la principale conditionnalité de ces aides, c'est de déclencher l'investissement, et on voit par exemple, quand il s'agit de la décarbonation, que, et ça rejoint un point évoqué tout à l'heure, globalement dans la décarbonation de l'industrie sur l'ensemble de notre trajectoire d'ici 2030, un tiers des investissements sont rentables, sont de l'efficacité énergétique et donc améliorent effectivement la compétitivité de l'entreprise qui les réalise, elle les réalise seule. Les 2/3 ne sont pas rentables et donc cet investissement ne peut être réalisé qu'avec un financement public, et c'est bien en ça que la première finalité de ces aides est de déclencher l'investissement.
Nadine Levratto
Merci monsieur le directeur général, madame Levrateau, madame la directrice de recherche. Je vous remercie. On a parlé de secteur, on a parlé de soutien aux entreprises. Il me semble qu'un point pourrait être également évoqué, ce sont les politiques industrielles territorialisées qui répondent à une problématique assez prégnante, celle de la désindustrialisation des territoires. Sur les 100 000 emplois qui ont été créés dans l'industrie depuis 2015, remarque sur les 150 000 pardon, on remarque que la moitié sont créés dans les métropoles ou dans leur environnement immédiat.
C'est-à-dire qu'aujourd'hui, le mouvement de réindustrialisation, appelons-le ainsi, qui s'est fait jour, en fait a tendance à creuser de nouveau les disparités territoriales, ce qui est un problème pour de multiples raisons sur lesquelles on pourra éventuellement revenir. Il existe des dispositifs, je ne crois pas que l'on en ait parlé comme territoire d'industrie qui justement vise à répondre à ce décalage entre des aides ciblées sur des secteurs ou des entreprises et des aides qui permettent de cibler un territoire. C'est l'opposition que l'on trouve entre les firm based policies, excusez-moi pour le l'anglais, donc les politiques fondées sur les aides ou les politiques fondées ou ciblées sur les lieux place based policies selon la terminologie européenne. Et ces ces politiques territorialisées sont intéressantes parce qu'elles répondent à plusieurs besoins. Tout d'abord, développer une industrie par les relations interindustrielles qui peuvent s'appuyer sur la localisation et la territorialisation des entreprises.
Elles permettent justement un rapprochement des firmes et donc de créer les conditions d'une économie circulaire qui est toujours territorialisée. Et enfin, elle permet de jouer sur la complémentarité des territoires plus que sur la concurrence entre les territoires intervient avec les politiques d'attractivité.
Aurélie Trouvé
Merci beaucoup. Alors nous passons pour le groupe de la droite républicaine à monsieur Jean-Luc Bourgeot.
Jean-Luc Bourgeaux
Merci madame la présidente, madame Levrathome, monsieur Montebourg, monsieur Courbes, chers collègues. La souveraineté industrielle est devenue un enjeu central pour la France. À la lumière des récents bouleversements mondiaux, les crises sanitaires, les tensions géopolitiques et la compétition technologique internationale ont révélé la vulnérabilité de notre tissu industriel, notamment dans les secteurs stratégiques. Il est donc essentiel d'analyser nos dépendances, d'identifier les risques de perte de contrôle de nos actifs clés d'évaluer l'efficacité des outils mis en place pour renforcer notre autonomie industrielle. Dans un premier temps, il convient de dresser un état des lieux de la dépendance de notre industrie aux chaînes d'approvisionnement étrangères, en particulier chinoises, dans des secteurs critiques comme la santé, l'énergie, le numérique ou la défense.
Dispose-t-on d'une cartographie précise de ces dépendances et quelles mesures prioritaires pourraient être mises en oeuvre pour réduire cette vulnérabilité. Enfin, question de la dépendance ne se limite pas à approvisionnement, elle s'étend également à la protection de nos actifs stratégiques. En effet, fragilité de certaines filières peut ouvrir la voie à des tentatives de captation ou de prise de contrôle par des acteurs étrangers via des acquisitions hostiles, des fonds souverains ou des transferts de technologie. Quels sont les outils dont la France dispose pour évaluer, détecter et prévenir ces risques et comment pourrait-il être renforcé Je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie monsieur Bourgeot pour le groupe écologiste et social, monsieur
Charles Fournier
Charles Fournier. Merci madame la présidente, merci aux 3 orateurs d'être présents ce matin. Moi je pense que c'est utile d'avoir des discussions, même récurrentes, sur la question de la souveraineté, tant elle a fait éruption dans nos débats de manière quasi généralisée, mais sans jamais lui donner un contenu, une vision. Je crains même parfois qu'une certaine forme de souveraineté souverainiste puisse risquer de l'emporter sur une vision peut-être intégrant la coopération, qui intègre le multilatéralisme, qui résonne avec le fait qu'il puisse exister des solidarités. Je je le dis, je suis moi parfois inquiet d'entendre partout que finalement nous devrions répondre aux impérialismes qui qui s'imposent dans le monde, les chinois, les américains, les russes en finalement en ayant notre volonté contre celle des autres. Voilà je voulais poser et vous vous entendre sur votre vision de la de la souveraineté.
Moi je crois que la souveraineté est de la maîtrise démocratique évidemment de nos indépendances, mais aussi de certaines dépendances. Le monde continuera de fonctionner sur des échanges et je crains parfois par moment que peut-être nous donnions le sentiment que nous allons nous replier sur nous-mêmes et ce n'est certainement pas cette vision qui devrait être à l'oeuvre. Élément, finalement l'Europe là-dedans, quel rôle peut-elle jouer ? Quel modèle peut-elle défendre ? Quel protectionnisme, puisque nous sommes dans un moment où nous avons besoin de nous protéger. Est-ce que c'est un protectionnisme comme une fin en soi, durable, transitoire ? Sur quoi doit-il reposer ? Est-ce qu'il va reposer sur des barrières douanières ? Est-ce qu'on répond à l'impérialisme américain de la même manière ou d'autres manières ? Moi, j'aimerais vous entendre sur ça. Troisième élément sur la question du financement, je partage tout ce que vous avez dit, monsieur Montebourg, et d'ailleurs j'ai déposé une proposition de loi qui ne fait pas référence à l'assurance vie mais qui propose la création d'un fonds souverain, même si je considère que BPI était peut-être ce fonds souverain et qu'il ne joue pas tous les rôles qu'il aurait dû pouvoir jouer. En tout cas, la question est posée et dans cette proposition de loi je voudrais vous interroger là-dessus. C'est suite à la situation d'Arcelor que je me suis inspiré de ce que les Anglais ont fait et les Italiens, c'est-à-dire la mise sous gestion publique temporaire, parce que la nationalisation est peut-être une solution, mais avant d'en arriver là, il est peut-être utile de prendre la main quand tu as un outil stratégique à risque de disparaître, pour faire ensuite le meilleur choix.
Je pense que dans le cas devant Corax, s'il y avait eu une mise sous gestion publique temporaire, peut-être que nous aurions eu le temps de voir monter un projet de reprise par des salariés, peut-être que nous aurions pu avoir un changement d'actionnaire, mais pas une reprise par les Chinois, parce que c'était quand même le problème d'origine de Bancoré, que c'est la concurrence avec les Chinois et ça finit dans les mains des Chinois. Donc c'est un échec total sur toute la ligne. Que pensez-vous de cette proposition-là ? Voilà quelques questions, et comme je veux vraiment vous laisser le temps de répondre, je m'en...
Aurélie Trouvé
arrête là. Merci beaucoup messieurs Bourgeot et Fournier. Je vous donne la parole, madame, messieurs, qui souhaitent la prendre en premier.
Arnaud Montebourg
Alors vous posez la question du du protectionnisme. Bon, tout ça a fait l'objet de théories économiques tout à fait établi de longue date. Ricardo n'est pas le seul maître, il a un contradicteur qui s'appelle List et toute cette discussion date du 10e siècle. Et d'ailleurs, quand vous lisez, y compris cette chercheuse au MIT, Madame Berger, notre première mondialisation, elle explique que le libre-échange a mené à la première guerre mondiale. Et donc, en fait, contrairement à ce qu'on croit, ce n'est pas le protectionnisme qui a conduit à la guerre, c'est le fait que tout le monde pouvait se battre dans une immense, dans une guerre de tous contre tous et c'est exactement ce que nous vivons aujourd'hui, c'est-à-dire que l'abaissement des barrières douanières par décision, la création de l'OMC en 1994, Accord Marrakech et tout ce qui s'en est suivi derrière, a conduit au retour des nations, voilà.
Et donc cette analyse faite quand on regarde à la fois les enjeux identitaires qui occupent une partie du politique et les enjeux écologistes qui vous concernent particulièrement et qui occupent une autre partie du spectre politique, toutes les controverses dans le monde occidental, c'est écologie face à identité, universalisme, identité. Pour moi, le protectionnisme, c'est ce qui réconcilie les deux. Vous ne ferez pas fermer les centrales à charbon chinoises, il y a 350 centrales à charbon en construction dans les pays de l'ASEAN. Si vous ne mettez pas des taxes à la Trump. Moi je suis pour qu'il y ait un Trump européen, quand je dis, ne serait-ce que pour se défendre contre l'animal, donc se défendre, se défendre contre le gaillard déjà, où on se fait désosser, excusez-moi.
Bon, et puis se défendre face à la déferlante chinoise qui elle utilise le dumping social. L'Union européenne a de très beaux règlements, fait de très beaux rapports, mais ne prend aucune décision. C'est ça le problème. Donc moi je suis favorable à un protectionnisme climatique qui est parfaitement justifiable au regard de la décarbonation exigée au niveau mondial COP 21 et en même temps qui nous permet de reconstituer la force de notre liberté, indépendance et souveraineté nationale sur le plan économique. Moi je pense qu'il y a une bonne synthèse à faire, vous voyez.
C'est pour ça que par rapport à votre commission et au controverse qu'on entend politiquement, moi je considère que on a besoin d'unification politique sur tous ces sujets. Je suis sur une position purement transpartisane en vous disant ça et je vous remercie de votre question. Pour moi le protectionnisme est un progressisme.
Thomas Courbe
Merci. D'abord sur la question des dépendances et de la cartographie des dépendances, elle est avancée dans le domaine des métaux critiques et une mission spéciale a été confiée à l'OPHRÉMIE, donc il y a un observatoire qui a cette vocation d'identifier nos dépendances dans les métaux critiques et elle l'est également, je l'ai évoqué, dans le domaine des médicaments où nous avons évalué précisément avec le ministère de la Santé les médicaments sur lesquels nous avions les dépendances les plus dommageables. C'est bien ces deux cartographies qui conduisent ensuite à orienter les projets de politique industrielle de relocalisation ou de recyclage s'agissant des métaux critiques. Vous avez raison, faut étendre cette cartographie des des dépendances. Cela se heurte à un certain nombre d'obstacles, notamment de confidentialité des données, mais c'est bien l'objectif des travaux que nous menons.
Pour les outils pour prévenir les risques de captation, nous avons actuellement un dispositif de sécurité économique qui, comme je l'indiquais, identifie les entreprises les plus stratégiques, qui ensuite collecte les informations et sur le territoire, les services de renseignement contribuent à cette mission, de même que le réseau territorial. Les préfets sont très mobilisés sur ce sujet. Ça permet de détecter de l'ordre de 800 à 1 000 alertes par an qui sont identifiées sur des actifs stratégiques, et ces alertes sont toutes traitées avec une réponse qui mobilise différents outils, qu'il s'agisse du contrôle des investissements étrangers évoqué tout à l'heure, de la mobilisation de fonds publics pour contrer une tentative de prise de contrôle capitalistique ou autre. Sur les dépendances des secteurs critiques, les enjeux de souveraineté, semble important de rappeler qu'un certain nombre de ces dépendances lorsqu'elles se matérialisent par des crises d'approvisionnement entraînent des conséquences économiques importantes. On peut rappeler qu'à l'issue de la crise du Covid, l'impact qu'ont eu les difficultés d'approvisionnement en semi-conducteurs pour un grand nombre d'industries a entraîné une perte de valeur importante, une perte d'activité significative pour certaines usines, une perte d'activité disproportionnée par rapport au coût de ces équipements, et c'est ce type de situation qui justifie l'effort que nous menons et l'objectif que nous nous sommes fixés de doubler la capacité de production de semi-conducteurs en Europe.
Nadine Levratto
Alors sur la dépendance, BPI France a lancé il y a peu de temps un appel à projets de recherche pour justement évaluer cette question sur les filières. Je ne crois pas que la décision de choix de l'équipe de recherche ait déjà été rendue, mais c'est une question qui devrait être étudiée par plusieurs laboratoires universitaires. Sur le le point de de la souveraineté, souveraineté et autonomie ou autarcie sont sont des choses différentes. On entend par souveraineté justement des rapports d'échanges équilibrés qui aujourd'hui ne sont plus garantis par les accords internationaux et par les règles de l'OMC dont deux des trois grandes régions, la Chine et les États-Unis, s'affranchissent au quotidien. Donc la question, c'est comment recréer un système d'échange équilibré, et le protectionnisme, alors, le mot est polysémique, mais en tout cas, des règles de défense du marché européen en font partie, des outils qui peuvent être mis en avant.
Dans mon groupe polyminaire, j'ai mentionné la manière dont la réglementation environnementale pouvait justement être utilisée, actionnée pour améliorer les relations avec les pays à bas coût ou à fortes aides publiques comme la Chine ou les États-Unis d'ailleurs qui ont toujours été de ce point de vue des pays extrêmement keynésiens, et l'Europe continue d'une certaine manière de s'arc-bouter sur des règles de libre-échange. Je rappelle que pendant longtemps la politique industrielle européenne s'est limitée à une politique de la concurrence qui n'a pas permis justement de défendre le tissu productif et qui a, au contraire, contribué à l'effilochage de plusieurs filières.
Arnaud Montebourg
Merci. Si je peux rajouter quelque chose sur ce sujet très intéressant. Écoutez, le rapport Draghi qui est extraordinaire, d'abord on entendait depuis longtemps que l'Union européenne n'était pas face à un rapport de plus, mais face à ce rapport explique que l'industrie américaine, l'industrie européenne sont à peu près au même niveau. La différence, c'est la prise de contrôle par l'industrie numérique américaine et la captation de valeur sur l'industrie européenne qui leur donne la migration des capitaux, l'augmentation de valeur qui rapatrie chez eux. Donc en fait, vrai sujet de notre dépendance aux États-Unis, c'est le numérique.
Ah oui pardon. C'est le numérique qui nous pompe 30 % de notre valeur. Où sont les décisions de l'Union européenne à la suite du rapport
Aurélie Trouvé
Draghi Bon alors je suggère qu'on peut être rebondissant Alors zéro. Parce que j'entends ce que monsieur Courbe si ça parce que je dans ce cas là je vous donne la parole en premier lieu quand on reprendra le cycle
et et je vous et vous avez raison et je vous je vous propose d'ailleurs de rebondir sur ce sujet à la prochaine prise de parole en commençant d'ailleurs par monsieur le directeur général qui je pense avait des réponses dans ce sens. Nous prenons 3 orateurs de groupe et ça permettra de revenir vers vous. D'abord pour le groupe démocrate, madame
Louise Morel
Louise Morel. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la directrice, monsieur le directeur. C'est une bonne chose que notre commission organise une table ronde sur la souveraineté industrielle alors que nos marchés sont soumis à de multiples pressions, et je pense notamment aux pressions extérieures en raison de nombreux conflits géopolitiques, mais aussi des inquiétudes majeures quant à nos relations avec des alliés. Je pense tout singulièrement aux États-Unis, et je voudrais vous interroger sur ce point. La menace de droit de douane américain jusqu'à 50 % sur l'ensemble de nos exportations européennes, c'est plus qu'un simple irritant commercial, c'est une transformation profonde de l'environnement économique mondial et si cela venait à être effectivement mis en place, ça deviendrait une forme de péage très élevé pour accéder au marché américain avec, qui plus est, des conséquences très différenciées selon les États membres. Les négociations, il semblerait que la Commission européenne serait prête à accepter 10 % de droits de douane avec des réductions ciblées afin d'éviter une guerre commerciale préjudiciable, il faut le dire, pour tous.
Et en parallèle de cela, nous avons l'euro qui s'apprécie fortement face au dollar, mais aussi face au yuan de près de 14 % pour le premier, de 12 % pour le deuxième depuis début 2025 et cette dynamique crée un effet ciseaux. Nos exportations deviennent moins compétitives pendant que les produits chinois souvent fortement soutenus vont chercher refuge sur nos marchés. Les conséquences sont lourdes, ralentissement de la croissance en France, une situation à peine plus positive au sein des pays de la zone euro et une nouvelle pression sur notre industrie, notamment dans des secteurs déjà fragilisés comme l'automobile ou le textile. Ma question est très simple : quel regard portez-vous sur cette situation ? Comment, selon vous, structurer rapidement une riposte économique crédible et concertée ? Quels leviers français et européens, douaniers, monétaires, industriels devrons-nous, devrions-nous actionner en priorité ? À cet égard, il me semble que la réponse ne peut être pas moins d'Europe, comme le préconisent certains programmes politiques, mais plus d'Europe, de solidarité pour faire face aux crises ensemble. Partagez-vous cette nécessité ?
Aurélie Trouvé
Je vous remercie. Merci madame Morel, nous passons pour le groupe Horizon à madame Marie Agnès Poussier-Vinzpack.
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Merci Madame la Présidente, le Ministre, Monsieur le Directeur, la Directrice. Je ne vais pas reprendre les chiffres quand on arrive, quand on est des petits groupes en fin de de table ronde. Je voudrais avoir des questions assez concrètes. À plusieurs reprises, le mot de nationalisation a été évoqué, ce n'est pas un scoop, je ne suis pas obligatoirement un fan du système, même si je crois aujourd'hui qu'on ne doit rien s'interdire dans le domaine économique. Je voudrais vous interroger sur le modèle coopératif.
Je je ne comprends pas dans notre pays, nous n'arrivions pas alors qu'il y a de grandes réussites, bien à promouvoir ou en tous les cas à faciliter les choses dans ce domaine. Je ne dis pas que c'est un modèle unique, absolument pas, mais je ne comprends pas comment encore dans notre pays on trouve des freins et que l'accompagnement ne soit pas le même que dans l'économie traditionnelle. Donc voudrais avoir vos avis sur ce sujet, c'est le premier point. Et puis j'ai compris que vous aimiez les exemples concrets. Donc je vais vous en prendre un d'une entreprise de mon département en Seine-Maritime qui s'appelle Didactique, qui en fait ambitionne au regard de cette phrase que le président de la République avait indiquée : la bataille pour la réindustrialisation est la clé sur le plan économique, elle est la clé sur le plan géopolitique, elle est la clé sur le plan politique et sur l'unité de la nation.
Cette entreprise, est leader dans le domaine de la prévention des risques infectieux, ce n'est pas rien les perfuseurs. Bien depuis nombreuses années, travaillent sur le projet. L'État accompagné dans le cadre de France 2030, la région Normandie, bref les locaux sont prêts et les dispositifs sont prêts à fonctionner, et on a Shoppe après que des audits importants aient été faits, je ne sais plus très bien du reste, je crois que c'est la BPI qui les a faits, ils ont eu des audits également du ministère de la Santé, tout ça est normal. Mais je je le rappelle aussi parce qu'on a parfois l'impression que c'est assez facile aujourd'hui d'investir dans notre pays, ce n'est pas le cas du tout du tout du tout. Donc on y est depuis plus de 3 ans et aujourd'hui on a shop alors que depuis le départ, sait parfaitement que s'il n'y a pas un accompagnement de l'État pendant 5 ans pour ce modèle économique, il ne fonctionnera pas.
Et aujourd'hui, n'est plus d'accord sur les montants, sur le modèle économique, que tout est clair depuis le départ. Moi, voudrais comprendre comment est-ce qu'on peut arriver à des situations comme celle-ci aussi dans notre pays. Est-ce qu'on a des moyens de lever des freins ou est-ce qu'on est simplement sur des blocages de principe ? Les entreprises acceptent de se mettre totalement à nu, et c'est légitime, mais à un moment donné, comment est-ce qu'on peut choper sur ces montants.
Aurélie Trouvé
Merci à vous et enfin pour le groupe GDR monsieur Julien Brugerole.
Julien Brugerolles
Merci madame la présidente, la directrice de recherche, le directeur général, monsieur le ministre. Pendant que certains se félicitent des investissements privés en France dans le domaine de l'intelligence artificielle qui se traduira essentiellement par l'installation de data center que les lizés n'hésitent pas à qualifier d'usine de demain, notre industrie continue de décrocher, ça a été rappelé par plusieurs orateurs. La production industrielle a reculé de 1,2 % sur un an au quatrième trimestre 2024 selon l'INSEE, la balance commerciale industrielle est toujours déficitaire et les annonces de fermeture d'usines et de réduction d'effectifs se multiplient. D'ailleurs si on cumule le total des emplois supprimés ou menacés et le potentiel d'emplois industriels indirects et induits dont vous avez parlé tout à l'heure dans l'industrie, l'impact négatif sur les deux dernières années serait autour de 150 000 à 200 000 emplois. Donc la reconquête de notre souveraineté industrielle supposerait la définition par l'Union européenne et l'État d'une véritable stratégie industrielle, identifiant les les secteurs prioritaires et et protégeant les industries en amont de la chaîne de valeur.
Je pense bien sûr au secteur de l'énergie, de la sidérurgie, de la chimie, vous avez aussi parlé du secteur pharmaceutique tout à l'heure. Moi j'aurais trois questions. D'abord la première, YAYA notamment eu une commission d'enquête parlementaire sur les aides aux entreprises qui est en cours et qui est conduite par mon collègue Fabien Guay au Sénat. Comment conditionner les montants pharaoniques de ces aides publiques qui oscillent entre 140 milliards et 220 milliards d'euros pour les réallouer vers ces projets industriels prioritaires. La deuxième question que je voudrais vous poser, c'est : elle a été posée aussi, quel dispositif de protection mettre en place pour protéger nos industries jugées prioritaires et nos PME au niveau européen comme au niveau national. Et j'aurai une troisième question, ça a été un tout petit peu abordé, mais la question de la recherche.
Le décrochage dans la recherche publique de la France, ces 15 dernières années, nous a fait passer du 6e mondial au 13e rang mondial. Alors c'est la conséquence aussi de restructuration importante et de réformes dans la recherche publique et on voit qu'elles n'ont pas du tout porté leurs effets puisque selon l'observatoire des sciences et techniques, ce décrochage est absolument absolument majeur. Et la recherche, on le sait d'aujourd'hui, c'est l'innovation, c'est la croissance de demain. Donc j'aurais voulu vous interroger sur cette situation et et sur les besoins de consacrer beaucoup plus de moyens sur notre recherche et notre recherche publique en particulier.
Aurélie Trouvé
Bien, merci monsieur Brugerole. Donc nous passons aux invités et peut-être monsieur le directeur général.
Thomas Courbe
Merci madame la présidente, simplement sur le sujet, mais il a été abordé à nouveau le sujet du protectionnisme. Il me semble qu'aujourd'hui on peut considérer qu'il n'y a aucun risque que l'Europe devienne protectionniste. Son intégration dans les, comme le commerce international, et par ailleurs son respect constant des engagements internationaux fait qu'aujourd'hui pour nous l'enjeu est de rétablir une concurrence loyale et d'utiliser les instruments de défense commerciale pour rétablir une concurrence loyale, puisque dans un très grand nombre de marchés, comme je l'ai indiqué en introduction, il n'y a plus de concurrence loyale en raison de surcapacité de production qui ont été financées par des subventions publiques. Et ça a été très bien montré par l'Union européenne par exemple dans le dossier sur les véhicules électriques et et c'est l'une des réponses qu'elle a apportées récemment sur le le sujet. Il nous semble, je l'ai dit sur l'acier, la chimie, sur de nombreux sujets, qu'il est essentiel simplement de restaurer une concurrence loyale avec des instruments qui sont d'ailleurs compatibles avec les engagements internationaux de l'Union européenne. Le, pour aller plus loin, nous semble également qu'il faut mieux valoriser le contenu environnemental des produits européens. Les produits européens ont un contenu environnemental qui est en moyenne meilleur que leurs concurrents étrangers extra-européens, et c'est ce que nous voulons faire à travers un certain nombre de réglementations que nous avons défendues au niveau européen ces dernières années et qui intègrent également des critères de résilience qui nous permettront, par exemple, sur les équipements d'énergie renouvelable, d'introduire des critères hors prix valorisant la production européenne.
Sur les questions de nationalisation, je je rappellerai simplement que récemment dans ces derniers mois, l'État a pris des positions dans le capital d'un certain nombre d'entreprises stratégiques, notamment Etelsa très récemment, ASN sur les câbles sous-marins ou pour l'activité de supercalculateur Datos. Sur la didactique, c'est effectivement un cas assez exemplaire de ce qui doit être fait pour permettre la relocalisation en France de certains équipements. Ici des perfuseurs et nous avons les moyens que la commande publique s'oriente vers la production française, mais à un prix supérieur, et ce qui bloque aujourd'hui, c'est l'effort budgétaire nécessaire pour faire face à ce prix supérieur. C'est débat en cours sur ce sujet.
Nadine Levratto
Merci. Donc je vais essayer de reprendre plusieurs points. Le le premier sur la quelle riposte pour l'Europe, comment faire plus de solidarité. Alors c'est un vrai sujet, vrai défi parce qu'en effet les recherches, y compris celles auxquelles j'ai contribué, montrent que la coopération entre les entreprises, la coopération entre les territoires sont des facteurs explicatifs forts de la dynamique industrielle et notamment en matière de création d'emplois.
Or, que voit-on au niveau de l'Union européenne ? Bien, c'est une hétérogénéité spatiale de l'industrie. C'est-à-dire que quand on regarde l'Europe des régions, la part de l'industrie dans le total de l'emploi ou dans le total de la valeur ajoutée et les spécialisations industrielles sont très différentes. Ce qui rend très difficile l'élaboration d'une politique industrielle commune parce que les intérêts, les attentes, les besoins des États membres sont différents. C'est ce qui n'est pas le cas aux États-Unis où l'on peut avoir une politique fédérale qui s'affranchit justement des disparités locales. En Europe, on est contraint par ces disparités locales qui bloquent l'élaboration de la la politique industrielle.
Sur le modèle coopératif, on a environ 4 600 scopes et skis en France dont 12 % sont industriels. Le modèle coopératif reste les services à construction, ce genre d'activité. Nous avons tous, je pense en tête le cas d'Accom, premier tableau opérateur coopératif. Donc ça montre que c'est possible, mais en effet, existe toujours des barrières à l'entrée, y compris mentales en matière coopérative. Pour les les aides publiques à à réallouer, J'ai commencé à évoquer la question de la conditionnalité tout à l'heure.
Il faut rappeler que les la plupart des des aides aux entreprises sont aujourd'hui des aides indirectes, exonération et allègement d'impôts divers qui ne sont soumis aucune autre condition que celle de de les demander, ce qui empêche finalement l'élaboration d'une politique industrielle. Et sur la recherche, c'est quelque chose qui évidemment résonne très fort chez chez moi. On voit en effet une diminution des financements pour la recherche publique au profit du crédit impôt recherche dont l'efficacité a été remise en question par les évaluations de France Stratégie et de la CNEPI.
Arnaud Montebourg
Merci à vous monsieur Montebourg, le ministre. Je rebondirai sur la question de madame Morey qui a posé une question finalement générale et précise : comment fait-on avec l'intensification de la guerre économique contre les Européens ? Nous sommes, on peut le constater, une colonie numérique des États-Unis et si nous n'y prenons pas garde, nous allons vraiment devenir la colonie des produits industriels chinois et il ne nous restera pas grand-chose à part nos musées et notre art de vivre pour créer de la richesse. C'est le scénario de Welbeck, La Carte et le Territoire, 10 000 musées, les stations de ski et ici encore de la neige, et puis des emplois de service, on va dire ça comme ça pour ne pas blesser monsieur Ruffin voilà. Mais c'est ça le destin de l'Europe si on ne décide pas de se réveiller. Donc j'entends monsieur le directeur a tout dit il a dit n'a aucune chance que l'Europe devienne protectionniste.
À ça, c'est sûr, à direction constante aujourd'hui. Donc on a un problème politique avec l'Union européenne, car la taxation des véhicules électriques chinois entre 18 et 30 %, les Chinois ont absorbé la taxe, donc c'est tout à fait inefficace. Les Allemands, qui eux ne veulent pas ouvrir les hostilités protectionnistes, au moins de lutte contre la concurrence déloyale parce qu'ils ont une économie extravertie, ont décidé, ont quand même décidé après avoir fait un plan de 35 000 salariés licenciés chez Volkswagen, de continuer à accepter la délocalisation de leur propre industrie. Donc eux, leur position, c'est pas de taxation. Nous sommes, nous devons rester les personnes les plus souriantes du monde quand on nous tire dessus.
Voilà. Donc cette stratégie-là, ne peut pas être celle de la France parce que nous, nous allons y jouer notre survie économique. Donc il est hors de question d'accepter cette stratégie-là. Je le dis comme, j'allais dire homme engagé dans l'économie, pas plus et je je j'ai la chance de pouvoir parler des parlementaires qui travaillent sur ces questions. Je vous dis, il n'est pas possible d'accepter ça.
Alors donc il va falloir taxer les GAFAM, voilà, ce sera la riposte à à Trump, je préfère qu'on fasse ça et de façon à construire, vous avez aujourd'hui des tas de gens dans le secteur numérique qui disent, si on bloque et on constate les abus de position dominante de l'ensemble des GAFAM, on est en mesure nous de construire immédiatement l'alternative économique et technologique sur le territoire national. Je répondrai sur les nationalisations quand vous me donnerez la parole madame la présidente.
Aurélie Trouvé
Au prochain prochain tour. Ce que je vous propose maintenant, on arrive aux interventions individuelles, c'est de les prendre toutes en même temps à la suite, ce qui vous permettra ensuite de développer un peu plus longuement. Donc pour l'instant il YA6 inscrits. Je commence par monsieur Frédéric Weber.
Frédéric Weber
Madame la présidente, monsieur le ministre, je partage votre propos liminaire, monsieur Montebourg. Se prenant pour des bœufs, certains font leur miel en cultivant un barrage idéologique au quotidien à l'Assemblée nationale. Bien évidemment, ces postures politiciennes uniques desservent le travail parlementaire, l'intérêt général et donc la France. Au Rassemblement national, nous sommes ouverts, pragmatiques et constructifs. J'ai une seule question, monsieur Montebourg.
Pouvez-vous nous définir votre vision de l'euro-kénésianisme Merci.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, monsieur Weber. Ça me permet de dire que les questions sont en 1 minute maximum, mais vous êtes bien en dessous d'ailleurs, je vous en remercie. Tout à fait. Madame, madame Olivia Grégoire.
Olivia Grégoire
Bonjour madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le directeur, la directrice. Il me reste 51 secondes. D'abord vous remercier et vous-même aussi madame la présidente parce que c'est fort intéressant de vous écouter, je tiens à m'excuser aussi pour mon absence lors de votre propos liminaire étant retenu en commission des lois. Deux questions très concrètes, la première en juin 2024, on a voté ici au parlement une loi importante sur le financement de l'attractivité qui a consacré les droits de vote multiples pour certaines sociétés cotées et les actions de préférence qui étaient mentionnées depuis des années, vous le savez bien monsieur le ministre. Je voudrais vous entendre là-dessus, connaître votre sentiment sur aussi cette souveraineté presque capitalistique qu'on essaye de déployer pour que nos entreprises arrêtent de partir notamment aux États-Unis dès qu'elles réussissent et qu'elles veulent se faire coter.
Point deux, j'aimerais avoir le plaisir de vous entendre sur le report ou la modification de la CRD. Est-ce qu'à un moment ou à un autre, vous avez considéré cette directive comme aussi une barrière à l'entrée, voire soyons fous, un élément et un outil protectionniste pour les entreprises européennes face à la concurrence acharnée de certains marchés.
Aurélie Trouvé
Merci. Madame Grégoire. Karim Ben Brahim. Qui est, qui est parti Monsieur Stéphane Vegeta.
Stéphane Vojetta
Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la directrice, monsieur directeur général. Merci pour votre présence. Une question qui est aussi une réflexion en nous écoutant collectivement sur ce débat de la souveraineté nationale, notamment dans le domaine industriel et depuis mon prisme de député des Français de l'étranger, de résidents en Espagne qui côtoient au quotidien des entrepreneurs, des cadres, des travailleurs français qui travaillent à l'étranger pour être le fer de lance de la présence française à l'étranger, la prise de parts de marché de la France à l'étranger, de la souveraineté, du développement de la souveraineté technologique et de l'innovation française à l'étranger, je me pose la question et je vous la pose : est-ce qu'insister excessivement sur la souveraineté avec un prisme défensif, avec une sorte de complexe d'infériorité, ne va pas à l'encontre de nos intérêts. Nous ne devrions pas nous aussi nous réjouir du fait que par exemple, rien qu'en Espagne, Carrefour soit le premier employeur privé du pays étranger, que ce soit Wigot qui concurrence la sur les trains longue distance, que ce soit Veolia qui fasse l'assainissement des eaux de la ville de Barcelone ainsi que la désalinisation.
Nous réjouirions-nous de savoir qu'aujourd'hui l'Espagne envisagerait des commissions d'enquête contre la présence de nos nos entreprises sur leur sol. Devons-nous donc maintenir cette ce prisme exclusivement défensif Pardon, je n'avais pas vu le temps.
Marie-Noëlle Battistel
Madame Marie-Noëlle Baptistel. Merci madame la présidente. Donc je vais réitérer une partie de ma question sur Vancorex puisque vous n'avez pas eu l'occasion, les uns et les autres, de pouvoir y répondre, et j'axerai le propos essentiellement sur la question des brevets et des savoir-faire, notamment sur l'exemple de cette entreprise. L'investisseur chinois a repris un atelier sur l'ensemble de la plateforme donc il y
a de nombreux ateliers qui ne seront pas repris, mais par contre on lui a cédé l'ensemble des brevets des savoir-faire et des méthodologies. Donc il y a un moment donné la question se pose, est-ce que l'État dans ce cas de figure ne peut pas préempter les brevets de manière à les redonner à des investisseurs ou des entreprises qui viendraient s'installer, notamment peut-être celle qui est en cours de construction, ou alors récupérer cela maintenant que ça a été donné et que c'est trop tard à l'euro symbolique pour pouvoir en disposer, de manière à acter la souveraineté sur l'ensemble de ces ateliers. Je vous remercie.
Julien Dive
Dive. Merci madame la présidente, monsieur le ministre.
Vous avez évoqué tout à l'heure dans les différents projets permettant les différents leviers plutôt permettant de réindustrialiser, d'essemer et caetera les fonds privés. Je pense qu'effectivement c'est un très bon levier. Plusieurs propositions sont faites sur le sujet et vous avez pris l'exemple du PSA, mais il y en a d'autres aussi qui relocalisent et qui sont partants, pour reprendre vos termes, pour de nouveau relocaliser et développer, essaimer de nouvelles entreprises. Moi ce qui m'inquiète dans cela, c'est les selon les effets d'aubaine. Et les leviers qui aident à industrialiser les fonds privés ou les fonds publics, il y a toujours une espèce d'effet d'aubaine qui se crée et ce qui m'interpelle plutôt, c'est d'éviter que ces effets d'aubaine deviennent des opérations financières ou de spéculation où on va créer de nouvelles structures, on va les valoriser pour ensuite les revendre. C'est ce qui serait purement et typiquement de la spéculation avec des astres sociaux, des sociaux derrière et potentiellement de la désindustrialisation.
Vous avez porté une loi il y a 12 ans, la loi Florange qui a pour vocation de cadrer la désindustrialisation. Estimez-vous qu'aujourd'hui cette loi nécessite d'être revue, d'être renforcée pour d'un côté qu'on puisse accompagner l'industrialisation, mais de l'autre côté éviter que ces désindustrialisations se fassent n'importe comment.
René Lioret
Merci madame la présidente, ma question s'adresse à monsieur le ministre Arnaud Montebourg. Vous avez émis tout à l'heure l'idée pour réindustrialiser la France de faire appel à l'argent des épargnants français, majoritairement dirigé vers l'assurance vie, avez-vous dit, de même que vers l'immobilier. Et vous avez également soumis l'idée de prendre 2 % justement de l'assurance vie pour le flécher vers un fonds souverain. Est-ce qu'il ne serait pas plus simple que ce soit directement l'État qui émette ce fonds souverain ? Un fonds souverain, bien sûr, dont le capital serait garanti et, cerise sur le gâteau, pour préserver nos épargnants, indexé sur l'inflation. Je pense qu'il y a beaucoup d'épargnants patriotes qui seraient séduits par cette idée plutôt que d'investir dans la pierre, bon pas toujours très intéressant ou même dans l'assurance vie qui certes apporte une fiscalité intéressante, mais qui n'intéresse pas non plus tout le monde.
Je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie monsieur Lioret. Avant de vous passer la parole, peut-être pour rebondir sur les différentes interventions et prolonger la discussion, j'avais une question sur ce que monsieur Montebourg vous disait à propos de l'Allemagne. En fait l'Allemagne vient de débloquer il me semble 84 milliards d'investissements. Ce que je veux dire c'est que en même temps on voit que l'Allemagne est capable aussi loin d'ailleurs de de l'austérité budgétaire que le voilà est capable aujourd'hui au contraire de débloquer des sommes très importantes.
Je dis ça parce que ce n'est pas tout à fait l'orientation qui est prise en France et 500 milliards dans les années à suivre. Donc finalement, est-ce qu'elle n'a pas quand même une réaction qui n'est d'ailleurs pas celle qui est prise pour l'instant en France. Autre question, c'est sur les financements privés. Donc, j'entends le besoin de canaliser par la contrainte, et sur les assurances-vie, le financement vers les industries françaises. Mais est-ce qu'il n'y a pas aussi un problème, disons, à l'intérieur des entreprises, de volonté de taux de rentabilité tel qu'en fait ça met en cause des investissements productifs à l'intérieur de l'entreprise ? Je pense par exemple, voilà Arkema, le PDG d'Arkema qui dit qu'il faut qu'on atteigne 16 % de rentabilité. D'ailleurs ce n'est pas tout à fait sans lien avec ce qui s'est passé dans la plateforme chimique avec Vancourex. Voilà, qu'il n'y a pas aussi un problème aujourd'hui de volonté de taux de rentabilité tel qu'on a un problème d'investissement dans la production réelle.
Enfin dernière question sur deux gros dossiers qui me tiennent à cœur, et je vous remercie, monsieur le directeur général, de nous avoir longuement reçus avec le rapporteur général, le rapporteur du budget des finances, monsieur Decourson, et le président de la commission finance, monsieur Coquerel, sur le dossier ArcelorMittal. Maintenant que j'ai compris, après de multiples échanges et suite à notre entretien, qu'il n'y aurait pas de contrat honoré, celui que nous avons eu entre les mains de décarbonation avec les deux fours et l'unité de réduction de fer, qu'il y a peut-être éventuellement, sous condition, un investissement pour un seul four électrique qui ne représente qu'une toute petite partie, vous le savez bien, de la production et ce qui est en tout cas aujourd'hui estimé comme non rentable par beaucoup d'experts. Enfin ce qui fait qu'en gros, ne pensez-vous pas que là si on ne fait rien, Mittal va délocaliser de toute manière et de façon inéluctable dans les prochaines années. Voilà, je vous passe la parole. Je ne sais pas qui souhaite commencer.
Arnaud Montebourg
Merci. Merci, mesdames et messieurs les députés, pour vos questions fort pertinentes. Je vais essayer de n'en oublier aucune. Une question a été posée sur l'euro-keynésianisme. Qu'est-ce que cela veut dire Qu'est-ce que c'est que ce truc C'est la question de la dette qui nous agite beaucoup et qui nous préoccupe bien sûr.
L'Union européenne est financée par la dette des États. Entrepose la dette dans la, dans les finances publiques nationales et elle sanctionne les excès d'endettement nationaux. Pourtant, partie de des politiques, quand même l'essentiel des politiques européennes sont financées par les contributeurs nets de l'Union européenne qui s'endettent pour faire ça. D'ailleurs, généralement beaucoup plus cher que si l'Union européenne elle-même décidait pour ces politiques de lever la dette, ce qui a été fait une fois pendant le plan de relance du Covid, et d'entreposer la dette au plan supranational européen de manière à augmenter les capacités de négociation, se détacher de la question des taux d'intérêt divergents et offrir aux États la possibilité de compter sur l'Europe quand on a des besoins d'endettement. Alors maintenant, je voudrais dire une chose sur la puisque c'est également posé par votre président.
Dans la dette, c'est comme le cholestérol. Il y la bonne et la mauvaise. La dette qui sert à financer le financement courant, les dépenses courantes, c'est de la très mauvaise dette, c'est de la dette à combattre. Et il y en a beaucoup dans le budget de l'État aujourd'hui. Mais la dette qui sert à investir, c'est de la dette qui rapporte du revenu.
Donc cette dette là pour moi, devrait être, j'allais dire magnifiée, j'irais même poursuivi. Pour ça que les aides publiques aux entreprises, ça dépend, c'est de l'investissement, il faut augmenter. Si c'est, vous savez le bouclier, le bouclier énergétique, ça a coûté 85 milliards. J'ai fait faire une étude par les think tanks agricoles sur les 10 produits les plus importés, les plus consommés par les Français. Le déficit équivalent de la balance commerciale, c'est 7 milliards.
On a fait le calcul avec le think tank que si on récupérait 100 de ces 10 produits, donc on remettait, on gagnait 7 milliards de balances commerciales, il faudrait investir 9 milliards seulement, si j'ose dire seulement. Quand vous mettez 85 milliards de dépenses courantes sur le bouclier budget, le bouclier énergétique vous distribue aux entreprises, aux particuliers pour rien et que vous ne trouvez pas d'argent pour investir sur des outils de travail qui vont vous rapporter de l'argent, c'est la définition de la mauvaise gestion en fait. C'est qu'on ne sait pas distinguer la botte de la mauvaise.
Arnaud Montebourg
L'euro-canadianisme, c'est une manière d'ouvrir dans la bataille du surendettement mondial parce que, excusez-nous, tout le monde parle de comment réajuster le problème de la dette et le surendettement national qui existe, est réel et qui nous pèse. Et là-dedans, il y la dette Covid qu'on aurait pu mettre qu'on aurait pu mettre au-dessus. Bien, les Chinois et les Américains sont partis dans une augmentation considérable de leur endettement, dette avec laquelle ils nous combattent économiquement. Donc on va être obligé d'avoir une stratégie de poursuite de l'endettement. Je préfère qu'elle soit collective, qu'elle soit européenne et qu'elle finance ce qu'on appelle l'investissement.
Le keynésianisme, c'est essentiellement des politiques d'investissement. Et aujourd'hui, l'investissement public va arriver à l'arrêt à cause des raisons que nous connaissons. Voilà, c'était le point, j'ai voulu clarifier ce point. Ce n'est pas un point tout à fait pragmatique, mais tout à fait tout à fait réaliste.
Madame Grégoire, j'ai 10 questions qui m'ont été adressées, je réponds, réponds pas, c'est vous qui voyez.
Arnaud Montebourg
ça fera 5 minutes Bon, je vais faire ce que je vais pouvoir. Alors, madame Grégoire a posé la la question, le la loi sur les la loi qui a été votée sur le droit de vote multiple qui est très bonne et qu'il faut étendre au PME s'il vous plaît. CSRD, ça c'est la stratégie européenne. L'Union européenne, le débat n'est pas, je réponds à quelques-uns d'entre vous qui avez posé cette question dans ces termes, plus ou moins d'Europe. Il y a ceux qui sont pour plus, y en a qui sont pour moins.
On sait tout le monde, on sait qu'on a besoin de l'Union européenne, mais certainement pas de celle-là. Certainement pas de celle-là. Donc le sujet, c'est qu'on a besoin d'une Europe qui diminue la pression réglementaire sur les Européens, le mécanisme d'ajustement aux frontières, c'est une taxe carbone sur nos industries. C'est complètement stupide. Et on a besoin d'une Europe qui augmente la pression sur l'extérieur.
Trump, qu'est-ce qu'il a ? Il a un problème, il a les déficits jumeaux que nous avons. Commerce extérieur à plat et finances publiques en grand désordre, c'est le moins qu'on puisse dire exactement comme nous. Lui, il s'est dit, ne peux pas taxer les Américains pour établir mon déséquilibre et j'ai besoin de recettes supplémentaires. Qu'est-ce que je fais Je vais pas taxer les Américains, je mets des taxes sur les autres. Donc nous, les Européens, va être obligé de faire ça aussi.
Donc c'est ça le CRD, tous ces acronymes qui se baladent dans une soupe infâme qu'on ne sait même plus distinguer, nous les citoyens au fond des bois si j'ose dire, les entrepreneurs, les petits entrepreneurs que je suis devenu, je dois vous dire que moins il y en a mieux c'est parce qu'on sait que ce n'est jamais bon quand ça vient de l'Union européenne. Voilà, moi j'ai un sujet là-dessus et je ne vois pas comment on peut en tirer parti. Alors monsieur Lioret a posé une question sur le projet des 2
Arnaud Montebourg
Je ne pense pas que l'État soit un bon investisseur. Par ailleurs, y a des investisseurs privés avisés tels qu'on les reconnaît, la BPI en fait partie, qui savent le faire et qui prennent de bonnes décisions. L'objectif des 2 % de l'assurance vie, c'est de sortir du livret de caisse d'épargne où on a dit aux Français depuis très longtemps et ils sont habitués à ça, ça vous rapporte presque l'inflation, donc vous préservez votre épargne, mais c'est liquide. Là, l'idée, c'est vous échangez du risque contre du rendement. C'est plus, mais c'est plus long.
C'était l'esprit du PEA d'une certaine manière défiscalisé. Donc le fonds souverain, c'est vous avez mis de l'argent assurance vie, il y a 2 % de vos encours qui iront dans un fonds souverain sur injonction publique, mais sous gestion privée et qui sera cantonné pour moi au non-côté. Et là, va réindustrialiser parce que c'est un droit de tirage dans les territoires pour toutes ces entreprises qui n'accèdent pas au financement. Ça va détendre des chefs d'entreprise qui se disent comment je vais faire et on pourra trouver des formules non dilutives que préserve d'ailleurs quand elle aura étendu la loi de madame Grégoire.
Aurélie Trouvé
Voilà, peux pas répondre aux Je désolé, mais ouais, toujours frustrant cet exercice. Monsieur le directeur général, merci en tout cas pour toutes ces
Thomas Courbe
réponses. Merci madame la présidente. Sur votre question sur Arcelor, de mon point de vue, la réponse est claire : c'est que nous devons avoir une protection du marché européen obtenue au niveau de l'Union européenne, à la fois par une mesure de sauvegarde que j'ai évoquée tout à l'heure, et par un bon fonctionnement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui dans sa définition actuelle ne permet pas d'apporter la protection attendue. C'est cette protection du marché de l'acier qui permettra ensuite de décider aux industriels de l'acier européen d'investir dans la décarbonation. Sur le plan d'investissement de l'Allemagne, il est très important, il faut rappeler à quel point France 2030 était aussi un effort considérable, 54 milliards dédiés à l'innovation et à la réindustrialisation, c'était un plan sans précédent et nous poursuivons sa mise en œuvre puisque 38 milliards à peu près ont été engagés sur les 54. Sur CSRD au-delà de ce qui a été dit par Arnaud Montebourg, notre objectif à ce stade dans la négociation européenne est de la simplifier, en particulier de réduire le nombre de d'indicateurs qui doivent être renseignés par les entreprises dans ce dans ce cadre. Sur la question des investissements à l'étranger, il est est clair que nous devons préserver la capacité de nos entreprises à investir à l'étranger et surtout des entreprises étrangères à investir en France et nous restons premiers en Europe en termes d'investissements étrangers, ce sont des investissements, on donne beaucoup de chiffres dans le domaine qui sont créateurs d'emplois, créateurs aussi de résilience par et de participation à la réindustrialisation.
Donc c'est bien l'idée, loin de nous l'idée d'un complexe d'infériorité, quand on veut être parmi les meilleurs sur le quantique, les semi-conducteurs, l'intelligence artificielle ou sur l'espace, c'est bien un plan très offensif que cette politique industrielle que nous déployons. Sur les brevets, le règlement IUF permet effectivement dans certains cas de d'imposer des conditions sur la détention des brevets, sur le maintien en France des brevets ou éventuellement dans certains cas sur leur cession. Donc c'est une faculté peut-être imposée à l'investisseur étranger. Sur les fonds privés, sur les financements privés, l'évitement de l'effet d'aubaine et l'incitativité sont deux éléments dont nous nous assurons avant d'octroyer une aide, et d'ailleurs la Commission européenne aussi s'en assure. Donc il y a bien un contrôle de ce point pour éviter les effets d'aubaine, et à nouveau ces effets d'aubaine, de toute façon, sont relativement limités par le fait que dans l'immense majorité des aides à l'investissement qui sont apportées, l'investisseur privé, l'entreprise privée, reste exposée très majoritairement, elle fait l'essentiel de l'investissement. Il s'agit bien avant tout de déclencher, d'inciter à un investissement privé, pas de s'y substituer, et nous nous assurons de ne pas créer un effet d'aubaine pour l'entreprise.
Aurélie Trouvé
Merci, merci pour ces réponses, madame la directrice de recherche, madame Lavraton.
Nadine Levratto
Merci. Je vais commencer par les normes environnementales qui sont, je le répète, un moyen de protection des marchés et qui contribuent à l'élaboration d'un projet industriel global acceptable. Plusieurs entreprises d'ailleurs le mouvement Impact France porte également des des propositions en matière de renforcement de ce type de normes. Donc ce sont des entreprises elles-mêmes, y compris des grandes, souvent coopératives d'ailleurs, qui font des propositions dans ce sens-là. L'appropriation des brevets, c'est une grande pratique dans les mouvements soit de fusion-acquisition, soit plus fréquemment encore dans le cas de défaillance d'entreprises.
Ça a été documenté depuis les années 2000, l'instrumentalisation du droit de la défaillance pour s'approprier une entreprise qui est sciemment mise en difficulté, souvent parce qu'il est finalement très facile d'avoir un passif exigible supérieur à un actif disponible, notamment par des mouvements internes au sein des groupes permettant justement de reconfigurer le périmètre des groupes. On a des affaires célèbres, par exemple, par Malade qui avait permis de siphonner complètement les brevets d'une entreprise. C'est la même chose qui est en train de se passer avec avec Vancorex, ce n'est pas l'outil de production qui intéresse le repreneur, mais le capital immatériel et en particulier les les brevets, licences et autres savoir-faire de de l'entreprise. C'est pour ça que d'ailleurs les ateliers sont sont abandonnés dans la plupart des cas parce que la valeur de l'entreprise n'est pas n'est pas là. Sur la nécessité d'investissement public pour consolider le tissu des des entreprises, il y a la question de l'environnement direct des entreprises et en particulier du rôle des collectivités locales en la matière. On a parlé des sites clés en main, a parlé de besoins du foncier.
Les collectivités locales peuvent être également au premier plan pour allouer des fonds directement ou indirectement aux entreprises. Encore faut-il qu'elles en aient les moyens et les réformes de la fiscalité économique locale ne contribuent pas à améliorer les recettes fiscales des entreprises. L'État est aujourd'hui le premier contributeur et c'est inquiétant en termes d'autonomie fiscale des des collectivités. Enfin sur ArcelorMittal, il y a un grand plan de rachat d'actions qui a été réalisé en 2023, un nouveau qui va être réalisé en 2025, bien plus coûteux que les investissements pour la décarbonation qui devaient être réalisés, et le résultat de tout cela, c'est une montée au capital de la famille Mittal sans qu'il y ait aucun effort d'investissement à faire de sa part. Et donc on a ici une contradiction entre les intérêts financiers des propriétaires actionnaires et les intérêts industriels de l'entreprise en tant qu'outil de production.
Aurélie Trouvé
Bien, je vous remercie beaucoup et ça rejoint ma remarque sur la contradiction comme vous dites entre intérêts financiers et d'investissement productif, de la production réelle qui ne sont pas forcément convergents pour le moins. Je me permets juste de vous relancer si vous me le permettez, juste 30 secondes, monsieur le directeur général, sur Vancourex, pour être plus clair : y a-t-il bien eu vente pour 1 € symbolique des brevets liés à Vancourex ? Parce que je dis ça parce que les acteurs industriels qui veulent se poursuivre en fait disent que ça les handicape, quoi. Enfin voilà, peut-être je vous repose la question plus clairement pour pour voilà sur sur ce dossier, mais c'est clairement au centre du débat je pense et c'est quand même le gros dossier dernièrement qui illustre ces difficultés sur la souveraineté industrielle.
Thomas Courbe
Alors je n'ai pas la charge directement de cette négociation et le ministre était au comité de suivi et au comité de pilotage la semaine dernière et a apporté je pense les réponses pouvaient être apportées.
Aurélie Trouvé
Bien sûr quand je dis la vente, c'est à Ouanois le principal concurrent en chinois, monsieur Van Buren.
Arnaud Montebourg
Je n'ai pas pu m'exprimer sur votre, sur plusieurs questions qui ont été posées sur Vancorest. Moi, je l'ai dit au gouvernement, monsieur le directeur le sait, je pense que cette entreprise, d'ailleurs je l'avais sauvée quand j'étais au gouvernement il y a 10 ans déjà, donc je la connais. Donc je suis allé voir les organisations syndicales, les salariés, les élus du territoire, madame Baptistelle était présente, le maire de Pont-de-Claix également, le président de la métropole, tout le monde était là. On a mis les choses à plat dans un temps qui était déjà un peu tardif à mes yeux, mais il y
avait chemin pour une reprise de cette entreprise à deux conditions. Il fallait faire payer celui qui y partait, ce qu'on appelle un deal négatif, il dit vous partez, ça vous coûtera pour dépolluer 200 millions. Sinon, je vais chercher l'argent. Ça, ça s'appelle le régalien. Vous voyez, il faut l'exercer.
On sait faire ça. Bon, et deux, la filière. Il fallait que la filière paye et mette au pot. Je l'ai fait dans Kémoin, je me souviens, le monde disait, je suis allé voir Arkema à l'époque, puisque la chimie, ce sont des systèmes de, c'est un peu des dominos. Quand vous perdez 1 domino au milieu, vous faites tomber tous les autres.
Donc tout le monde a intérêt de Arkema et tous les autres à ce qu'on ne perde pas la chaîne parce que sinon c'est des surcoûts supplémentaires. Donc à l'époque, je me souviens, avait fait payer Total, Arkema, sûr qu'ils ne voulaient pas. Bien ne veut jamais. Mais le travail d'un gouvernement, c'est de savoir de temps en temps pousser Pépée dans les orties. Si j'ose dire, c'est une expression que tout le monde peut comprendre.
C'est-à-dire de dire Arkema Total, c'est notre intérêt collectif de garder la filière dans son entier et donc faire payer celui qui fait la défaillance et les cousins germains de la filière et les voisins payés avec ça. On avait un plan de reprise qui tenait debout d'ailleurs, le management manquait de rigueur, je tiens à le dire ici, le directeur avait fait un plan de reprise qui retrouvait la rentabilité à 4 ans. Franchement, se joue. Alors il avait pas besoin de nationaliser. Il n'y avait pas besoin de, c'est compliqué la nationalisation parce que à qui vous allez confier les clés après dans l'état C'est tout le problème de la nationalisation. Donc je rejoins plutôt ce qui a été dit par plusieurs, la mise sous contrôle temporaire, c'est en fait l'État qui prend s'il a une solution.
Ça ça marche. Voilà. D'ailleurs je vais vous dire ce qu'on a fait avec Peugeot. Quand Peugeot est en faillite, je rappelle, Citroën, famille Peugeot s'en souvient, on a mis 800 millions, presque un milliard dans cette entreprise qu'on a nationalisée partiellement, on est entré dans le capital, on n'y était pas, il fermait au nez, il y avait 12 milliards de pertes et la banque captive en était là. Qu'est-ce qu'on a fait ? On a nationalisé, on a fait une alliance avec les Chinois qui ont revendu depuis, on a nommé monsieur Gallois du conseil d'administration, qui est allé chercher Tavares, qui ensuite a remonté Peugeot, acheté Opel et puis a fait l'alliance Fiat Chrysler.
Aurélie Trouvé
C'est merci monsieur Mbô, ça me fait dire d'ailleurs que sur ArcelorMittal, je persiste à dire qu'il y a un gros problème parce que même avec toutes les protections frontières que vous dites, monsieur Mittal n'a, enfin le PG n'a annoncé qu'un seul 4 électrique et donc je redis que ça ne va pas voilà. Donc ça ne réglera pas la question de mon point de et ça pose la question qui vient d'être dite, c'est-à-dire quel rôle de l'état qui à mon avis, mais c'est mon point de doit être Pardon pardon si je me suis mal exprimé, les protections nous ne les avons pas obtenues.
Les demandons, nous ne les avons pas obtenues. Même si on les obtenait, je dis juste que même avec cette obtention, le p g n'a dit qu'un seul 4 électrique qui est largement, vous le savez insuffisant pour permettre le maintien à de mon point de vue, mais je sais que vous connaissez très bien le le dossier. En tout cas voilà, merci à tout le monde et je crois que nous étions nombreux, je le dis parce que voilà, à vouloir cette table ronde sur la souveraineté industrielle parce que c'est évidemment un sujet qui nous tient à cœur dans cette commission des affaires économiques. Je suis vraiment heureuse que vous soyez venus, nous avions vraiment des invités de grande qualité. Merci à vous toutes et tous évidemment aussi pour ces prises de parole.
J'espère que ça nous fera avancer sur la question. Merci beaucoup et à tout de suite puisque nous avons une table ronde sur les start-up. Voilà. Ça me fonctionne, c'est bon. Messieurs les présidents, le directeur général, monsieur le directeur exécutif, messieurs mes chers collègues, nous poursuivons notre matinée et la commission des affaires économiques a le plaisir d'organiser ce matin une table ronde consacrée à la place et au rôle des start-up ou jeunes pousses si on peut le dire en français dans notre économie et nous avons souhaité convier 5 associations qui représentent ces start-up dans plusieurs secteurs ainsi qu'un responsable de BPI France qui appuie évidemment le développement de ces jeunes entreprises.
Nous accueillons donc monsieur Paul François Fournier qui est directeur exécutif de BPI France en charge de l'innovation. Merci à vous monsieur Michael Delmas qui est fondateur de Kideos, du bureau de la ferme digitale. Monsieur Romain Roulois qui est directeur général de France Deep Tech. Monsieur Xavier Zetoum qui est cofondateur de ZenChef, membre du conseil d'administration de France Digital. Monsieur Jean-Philippe Thierry, vice-président de Start Industries et d'ailleurs nous venons de parler d'industrie tout à l'heure sur voilà et monsieur Jacques Darrigaud qui est président de la Sportec.
Voilà et avant de vous céder successivement la parole pour un propos introductif de 5 minutes chacun, je voudrais commencer juste par quelques chiffres pour replanter le décor. 15 000 structures pour les start-up en France, 3 000, 33 000, pardon, 335 000 emplois dont beaucoup en croissance, même si le rythme s'est ralenti ces dernières années. Et évidemment ce qui vous distingue peut-être des TPE/PME classiques, mais vous y reviendrez sans doute, c'est d'abord une technologie qui est au cœur du procédé. La plupart du temps, une activité de recherche et développement, le fait que vous vous financiez aussi par des levées de fonds importantes auprès d'acteurs qui demandent néanmoins des taux de rentabilité importants et dans des cycles très rapides. Et vos activités, voilà j'ai j'ai à ce propos plusieurs questions pour amorcer les échanges.
D'abord est-ce que vous pouvez nous présenter tout simplement le monde des start-up dans dans votre domaine, les aussi peut-être au regard de nos voisins internationaux. À quels obstacles aussi faites-vous face Notamment dans quelle mesure les start-up ne sont-elles pas exposées à des rachats par de plus gros acteurs étrangers Comment voilà vous faites puisque puisque nous venons justement de parler de souveraineté économique dans la table ronde précédente. Voilà comment fait-on aussi ou doit-on l'éviter d'ailleurs Quelle appréciation vous faites Et on en a parlé tout à l'heure d'ailleurs des voies de financement des start-up en France, bien entendu votre apport sera précieux monsieur le directeur exécutif. Quel bilan dresser aussi de la politique de l'État à l'égard des start-up ? Évidemment, on a parlé d'ailleurs de France 2030 tout à l'heure et à nouveau je vous pose la question de 2030, mais je vous pose aussi la question de l'efficacité du financement privé, pas seulement public. Voilà et je voudrais terminer aussi pour dire qu'il y a aussi des critiques qui se font jour vis-à-vis des start-up et nous voudrions bien vous entendre à ce propos le fait que souvent les effectifs sont sont plutôt concentrés sur des métropoles.
Tout à l'heure, il y avait une directrice de recherche qui disait justement qu'il y avait des disparités territoriales qui se renforçaient globalement, notamment dans l'industrie, mais c'est le cas, c'est le cas en tout cas c'est une critique qui peut être faite vis-à-vis des start-up, parfois aussi des cultures managériales qui sont contestées ou contestables, des financements très importants par la puissance publique parfois sans suffisamment de contrepartie et peut-être aussi je l'ai dit tout à l'heure, un aspect spéculatif ou en tout cas lié justement à cette nécessité de rentabilité à très court terme élevé. Voilà pour quelques critiques qu'on entend en tout cas dans le débat public et sur lequel aussi on serait ravi de de vous entendre. Je vous laisse tout de suite la parole pour 5 minutes chacun et ensuite nous aurons évidemment les interventions de nos oratrices et orateurs de groupe. Je vous propose de commencer si vous le voulez bien par monsieur Paul François Fournier, directeur exécutif de BPI
Paul-François Fournier
France. Merci madame la présidente, monsieur le président. Peut-être pour dire quelques mots, donc Paul François Fournier, je m'occupe de l'innovation chez France, donc principalement le financement de l'innovation dont en fait une part significative des financements venant de France 2 030, mais aussi de plus en plus par, en particulier, des garanties et des dispositifs européens. Un de nos enjeux, c'est évidemment d'être de plus en plus dans des financements qui prennent une part européenne, cela a bien progressé. Puis, sur l'investissement direct, nous sommes investisseurs dans un certain nombre de start-up, toujours minoritaires, au côté évidemment de fonds privés, aussi dans des fonds, une activité qu'on appelle le fonds de fonds, qui est d'ailleurs notre activité principale sur l'investissement, qui est d'investir dans des fonds d'investissement qui eux-mêmes vont investir dans des start-up. Alors peut-être pour reprendre quelques mots, donc les start-up, c'est effectivement un axe important de BPI France parmi d'autres axes qui sont en particulier l'industrie, dont d'ailleurs on verra qu'il y a des connexions avec le monde des start-up aussi, la réindustrialisation, et puis l'axe du climat qui lui aussi est connecté à la réindustrialisation, qui sont les grandes priorités de BPI France.
Pourquoi on s'intéresse depuis quasiment la création de BPI France aux start-up C'est parce que notre conviction, je crois partagée par beaucoup de gens de l'écosystème, c'est que le digital a fondamentalement changé la façon dont se fabriquait l'innovation, la rapidité avec lequel les choses vont, l'accès aux technologies, la volonté dans des grandes organisations qui sont confrontées à des à des difficultés de gestion font qu'on a vu apparaître d'abord dans la Silicon Valley et puis dans le monde ce nouveau modèle de petites entreprises qui sont plus concentrées et qui dans ce monde de complexité, choix en tant que tel sont probablement plus adaptés au à la création de de technologies, en tout cas au début du processus on on y reviendra et c'est ce qu'on a vu apparaître. Il faut bien reconnaître qu'en Europe on a raté cette vague à l'issue de la crise de 2000 où les choses s'étaient, j'allais dire, envolées avec des valorisations très élevées. C'est vrai que la tech est très cyclique, l'économie est cyclique de façon générale, la tech est plus cyclique encore et je crois que c'est important dans ces périodes où les choses sont un peu plus dures de voir qu'au fond l'Europe, à la suite de cette crise, a décidé d'abandonner la tech, au fond considérant que les modèles économiques, la façon de faire n'étaient pas les bons, au contraire des États-Unis qui ont continué à adapter leur modèle, ont appris et ont réussi malgré tout à faire.
De ce constat, on a du coup décidé effectivement avec l'État de continuer ou de relancer une dynamique sur les start-up parce que la vague du digital est très large depuis 10 ans. Là encore, considérant que c'était un nouveau processus d'innovation, ce qui ne veut pas dire que les PME, les grands groupes ne continuent pas d'innover, mais que si on veut être dans l'ensemble de la palette des innovations, il fallait qu'on soit sur ce nouveau modèle. Je vous donne un chiffre qui est, je pense, une bonne expression de la place que prennent petit à petit les start-up dans l'innovation. On a regardé nous l'ensemble des start-up qu'on finance directement et indirectement. Elle représente 0,1 % des PME en France.
Elle représente néanmoins ces 0,01 % des PME, elle représente à peu près 20 % du crédit impôt recherche et près de 30 % des brevets qui sont créés. Donc on voit bien qu'il y a, c'est clairement un moteur très important, de jour en jour de plus en plus important, de la création de technologies en France dès maintenant, mais on le voit bien dans le monde. Donc nous, notre premier point c'est que ce n'est pas que les start-up, mais c'est nécessairement les start-up si on va être dans le monde de l'innovation en complément de ce qui existe déjà, des PME qui font de l'innovation et continuent de les financer, les grands groupes parce que c'est ce modèle est le plus adapté. On a donc travaillé sur 2 axes pour pousser l'écosystème. D'abord aider au financement des premiers pas des start-up en adaptant nos dispositifs de financement, la bourse French Tech par exemple, qui est un dispositif qui permet à un centre d'acteurs de se lancer assez facilement dans la création de start-up en les mettant dans un écosystème.
Au fond, a multiplié par 4 ou 5 le nombre de start-up qui étaient créées et qu'on a pu financer. Et puis le deuxième axe de notre stratégie, c'est de développer l'écosystème du capital-risque qui est au fond l'outil qui va permettre de prendre le relais et de sélectionner et de financer les meilleures start-up en investissant nous-mêmes dans un premier temps, mais surtout en investissant dans des fonds qui vont faire ce travail d'accompagnement, de sélection aussi parce qu'il y a du risque inhérent à ça pour faire grandir ces entreprises. Ça commence à produire un certain nombre de résultats. L'un des indicateurs étant la place du capital risque en France qui qui a cru de façon très significative, mais qui est en train effectivement de refluer par cet effet de de bulle. Mais si on regarde sur des cycles relativement longs, qui sont ceux de ces écosystèmes, on voit bien qu'on a multiplié par 5 ou 7 à peu près le capital-risque français dans les dernières années.
On s'est remis à à peu près à au même niveau que que l'Allemagne. On reste significativement en retard par rapport à l'Angleterre. On a souvent la question, trop de start-up en France. Moi, j'ai quand même un indicateur qui me laisse penser qu'on a encore du potentiel, c'est que les Anglais ont 2,5 fois plus de start-up qui trouvent un investisseur. Donc taille à peu près équivalente, voit bien que notre potentiel reste relativement important.
Aurélie Trouvé
Merci à vous. Nous continuons alors avec monsieur Michael Michael Delmas, est fondateur de Kideos et membre du bureau de la ferme digitale.
Mikael Delmas
Merci. Merci.
C'est bon. Parfait. Merci à tous et merci pour l'invitation. Donc effectivement, Michael Delmas, je suis membre du bureau de la ferme digitale, LFD et cofondateur de Kideos. En quelques mots, LFD qu'est-ce que c'est ? C'est un écosystème, une association qui vient regrouper 145 membres, une centaine de start-up et à peu près 45 partenaires qui visent à développer l'innovation dans le monde agricole.
En finançant les start-up, en travaillant sur leur visibilité, en mettant en relation justement ces start-up avec les acteurs installés, bref en créant justement ces innovations de rupture au sein du monde agricole. Equidéo, c'est une start-up qui développe des produits de couverture, donc des sortes d'assurances pour sécuriser le prix de vente et d'achat pour l'ensemble justement de la filière. Le constat qu'on fait nous, c'est qu'on est sur une filière agricole, je vais beaucoup parler de ça aujourd'hui, je sais que c'est un sujet qui plaît à certains membres de la commission sur lesquels vous avez un peu d'expérience bien sûr.
Donc le monde agricole aujourd'hui fait face à une transition très profonde. Il est fortement impacté justement par le changement climatique, on le voit encore actuellement, il a besoin de se réinventer. Aujourd'hui, des cycles de production qui ne sont plus les mêmes qu'avant, changements climatiques qui vont impacter au niveau de la production, de la qualité, du rendement, qui vont favoriser aussi la circulation de virus dans les élevages, donc un besoin de changement qui est assez profond. Le tout doublé d'une seconde transition démographique avec un éleveur sur 2, un exploitant sur 2 qui partira en retraite d'ici à 2030. Donc ce besoin aussi d'innovation pour maintenir une attractivité de la filière, maintenir justement une stabilité des revenus et continuer à attirer des gens pour venir financer et investir.
Ça c'est le point de départ. Quelles sont les forces en présence On a des acteurs bien installés, historiques souvent de grande taille qui par essence, on le voit dans beaucoup d'autres industries, sont pas forcément à même de mettre en place l'innovation de rupture qui ont plutôt travaillé sur l'innovation incrémentale. Ça marche dans l'agricole, marche dans l'industrie au global, mais ce sont des facteurs importants pour arriver justement à diffuser les changements qui ont une grosse force de frappe. En parallèle de ça, a des start-up qui sont plus agiles, qui sont plus indépendants, qui peuvent travailler justement sur la rupture, sur l'innovation, sur des sujets de production, via la robotisation, sur des sujets par exemple d'analyse de la donnée, des sujets de gestion du risque, assurantiels, couvertures, donc des choses comme ça qu'on peut mettre en place pour adapter la filière. Et on s'aperçoit aujourd'hui que malheureusement le financement de ces agtech, donc les start-up agricoles a des grandes difficultés.
Ils représentent en moyenne 5 % des fonds levés par les start-up françaises, ce qui est très peu, et ces financements ont baissé de 30 % depuis quelques années. Pourquoi ? Parce qu'on est sur une filière qui a des marges assez limitées, une filière qui a des cycles un peu longs pour arriver à une rentabilité, ce qui peut être un peu embêtant pour des investisseurs privés. Donc là il y a un suivi de financement sur quelque chose qui est au cœur, qui touche directement à la souveraineté alimentaire. Deuxième point, s'aperçoit que la porosité entre acteurs installés et start-up reste encore limitée. Il y très peu de plans filières qui se font aujourd'hui en impactant, en intégrant des start-up.
Il y a aujourd'hui, faut le savoir, moins de 10 % de ceux qui ont accès à des phases d'expérimentation, des plans de tests pour montrer l'impact justement des solutions qu'ils mettent en place. Alors ça pose 2 questions. Pour la question, c'est est-ce que les start-up sont sur les bons sujets. Ça, c'est effectivement un débat. Et deuxième question, est-ce que les membres de l'écosystème plus matures, les gros acteurs ont connaissance d'une innovation qui est portée justement par ces start-up là Donc c'est des questions à regarder. Troisième point, il y a encore aujourd'hui assez peu d'acteurs qui ont une approche systémique, approche filière.
Or, on s'aperçoit que le changement climatique et les différentes étapes que j'évoquais précédemment nécessitent une réponse à la hauteur de la filière. La volatilité des prix justement est un bon exemple. Si une année il y a un gros impact de prix baissier, il faut soutenir la partie amont, exploitants et coopératives, l'autre année une hausse des prix devra générer un soutien plutôt de la partie aval. Donc il faut avoir une approche justement systémique pour stabiliser une filière dans la durée. Il y a encore aujourd'hui assez peu justement d'approches comme ça, on a plutôt des briques de solutions pas encore continues.
Donc face à ça, nous avons la conviction qu'on porte côté digital justement, c'est d'arriver à développer cet écosystème, créer un peu comme aux Pays-Bas des clusters qui vont mélanger des acteurs de la santé, des acteurs de la ville, des financeurs publics, privés, des start-up, des acteurs installés pour définir ensemble justement les axes stratégiques sur lesquels travailler pour stabiliser la filière, une fois, j'insiste, à ce niveau-là, et arriver aussi à orienter les financements vers les sujets d'avenir. Il aura un vrai impact qui pourra être scalé assez rapidement au niveau justement des filières, au niveau des acteurs installés et favoriser la communication et la visibilité entre les différents acteurs.
Aurélie Trouvé
Voilà quelques points. Bien, je vous remercie beaucoup monsieur Delmas. Nous passons à monsieur Romain Roulois, général de France Duptec. Je vous laisse représenter peut-être la structure que tout le monde ne connaît pas.
Romain Roullois
Merci. Est-ce vous m'entendez
Oui, bonjour à tous. Je représente, madame la présidente, monsieur le président, je représente donc France Deep Tech, on est une association à huit non lucratifs qui vient rassembler à la fois les start-up et les scale-up du monde de la Deep Tech et je vais y revenir, les investisseurs spécialisés en Deep Tech ou plus généralistes mais qui évidemment investissent dans ce secteur-là, les centres de recherche nationaux et également quelques corporate qui jouent le jeu de l'open innovation dans le secteur de la. Nous sommes 300 membres, deux tiers de nos membres sont des start-up et des scale-up et nous recomposons à peu près 95 % de la recherche française avec des instituts comme le CNRS, le CEA, l'INRAE, et caetera. J'ai oublié de mentionner bien entendu l'ABPI qui est un des membres fondateurs également avec Paul François Fournier à côté de moi. Juste pour revenir sur la Tech, la Tech c'est une frange spécifique de l'ensemble des start-up qui a pour, on va dire en résumé, pour spécificité de venir du monde de la recherche, c'est-à-dire qu'elle s'appuie sur des innovations de rupture qui viennent souvent des laboratoires de recherche et qui sont transformées en opportunités économiques via des sociétés commerciales qui exploitent cela.
On pourrait parler de de propriété intellectuelle. Pour vous donner quelques chiffres importants, je pense précisément et qui feront écho à ce que Paul François Fournier vous a dit sur le monde de l'innovation générale, si on regarde la Deep Tech plus précisément, il faut compter en Europe des grands, on va dire en France, les Nordics, le UK, l'Allemagne, d'environ 2 000 à 3 000 start-up et donc la France est très bien positionnée dans le monde, dans la mesure où nous sommes en Europe un de ces grands pôles. Et il faut saluer la croissance ces dernières années que nous avons eue sur la création de start-up deep tech puisque aujourd'hui, en nombre de start-up deep tech en Europe, on est juste derrière le UK et on a énormément rattrapé notre retard, et on a dépassé l'Allemagne, ce qui est souligné dans la mesure où c'est une bien meilleure croissance que dans d'autres pays. La deuxième chose, on peut prendre l'actualité récente avec les chiffres du rapport d'Il Room, qui est un acteur évidemment de renom pour ce qui est des études dans le secteur, qui vient souligner l'importance des capitales en Europe et même dans le monde avec des villes comme Paris, Grenoble et même Toulouse qui figurent dans le top 20 mondial des places, on va dire mondiales, ou des start-up secrets et où la recherche française est valorisée.
Je pense que tout ça souligne 2 choses. Nous avons en
Romain Roullois
2 atouts très importants qui sont un à la qualité de notre recherche. Pour paraphraser les mots d'Antoine Puddy, le PDG du CNRS, on ne fait pas de bonnes start-up d'IPEX sans une recherche de qualité. Et aujourd'hui en France, il y a eu une des meilleures recherches et d'ailleurs quand on voit dans les équipes parfois de certaines start-up même étrangères, le nombre d'ingénieurs français, c'est vraiment un bon indicateur et ça c'est un atout vraiment incontestable. Le second, c'est qu'on a su structurer les chiffres que je vous ai présentés en parle bien, on a su structurer un écosystème de financement early et la BIA fait un travail formidable depuis des années qui aujourd'hui couvre bien les besoins des start-up sur ce qu'on appelle le early stage donc dans leur première levée de fonds. Maintenant il y encore des enjeux sur lesquels d'ailleurs on travaille côté de l'association et avec nos nos membres y compris les instituts de recherche, les start-up et les investisseurs qui sont un, le financement, on va dire des étapes de Venture Growth, donc c'est-à-dire les tous les tours de les de série b ou grosses séries b, séries c, et caetera, qui demandent des capacités de financement que nous n'avons pas aujourd'hui au sein des fonds privés en France.
On a des besoins qui sont trop importants et même en Europe, on va avoir un manque. On a enjeux autour
de la commande publique et de la commande privée qui sont des vecteurs essentiels pour les start-up de croissance et il faut accélérer sur ces sujets-là. Et on a des enjeux autour du transfert de technologie où si on veut qu'on ait plus de start-up Deep Tech soient fine capables d'embaucher et de créer de la valeur sur le territoire, il faut qu'il y en ait toujours plus qui se créent et ça, ça passe par des start-up qui se créent en quantité dans les laboratoires, mais aussi dans des bonnes conditions.
Jean-Philippe Thierry
Et donc pour répondre madame la présidente et monsieur le président à vos questions aussi, nous on salue vraiment les travaux de la BPI de France 2030, la vague de France 2030 et on veut vraiment continuer, on espère qu'on pourra avoir un écosystème qui va continuer à grandir sur ces opportunités-là, de comment dire, plans de financement qui sont vraiment très importants pour continuer à faire grandir l'écosystème.
Romain Roullois
Il pense, on pense qu'il faut améliorer mieux définir les stratégies industrielles pour concentrer nos efforts peut-être sur des sujets de souveraineté comme le les technologies quantiques, comme tout ce qui est alimentation, des sujets comme ça. Voilà et pour répondre à vos quelques sujets de critiques, nous les start-up Deep Tech, sont concentrées pour moitié à Paris, pour moitié aussi hors d'Île-de-France. Donc c'est vraiment un sujet qui est à la fois sur tout le territoire, Grenoble est un grand pôle également. Les financements publics qui sont apportés, c'est pour des start-up qui vont créer de la propriété intellectuelle donc de la valeur sur le territoire français, voire des moyens de production en France avec du coup potentiellement des emplois sur le territoire.
Pour moi.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie. Donc nous passons maintenant à monsieur Xavier Zeitoun qui est cofondateur de ZenChef, du conseil de France
Xavier Zeitoun
Digital, merci. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs députés. Je suis ici en tant qu'entrepreneur, fondateur donc de ZenChef et représentant de France Digital qui est la plus grande association de start-up en Europe. J'ai fondé ma société quand j'avais 24 ans et si j'ai pu la créer puis la développer, c'est grâce, dans les démarrages, au soutien de la BPI, au CIR, au C2I, et puis pendant la pandémie, en travaillant avec des restaurateurs et donc une activité qui était complètement à l'arrêt, on a été soutenus et c'est grâce à ça qu'on a pu traverser cette période et ensuite construire un champion européen. Donc voilà, donc je suis là pour parler de l'impact des start-up dans l'économie.
Mais avant ça, j'aimerais juste revenir sur ce qu'est une start-up puisque finalement une start-up, c'est une entreprise assez traditionnelle qui cherche des clients, qui cherche à créer de la valeur à travers un produit ou un service et qui emploie des personnes pour le développer et le commercialiser. Son objectif, c'est de développer son chiffre d'affaires et recruter des employés pour développer son activité. On peut néanmoins distinguer une start-up d'une entreprise traditionnelle par 2 points principaux : capacité à innover et servir un besoin qui a été mal adressé. L'objectif d'une start-up n'est pas d'innover juste pour innover, mais bien pour proposer une réponse originale, un problème concret ou un besoin encore insuffisamment couvert avec un très haut niveau de qualité. À titre d'exemple, j'ai cofondé ZenChef, les restaurateurs étaient sous digitalisés, étaient très mal servis par les solutions actuelles et donc c'est en importance cette innovation qu'on a pu aider cette industrie à se développer.
Deuxièmement, une start-up se distingue également par son business model et son financement. Vous avez pu en
parler, innover ça a un coût et ça va de pair avec une prise de risque importante au démarrage. C'est le même principe que les que les chercheurs et donc cette promesse future ne peut pas être assortie d'une rentabilité immédiate. C'est la raison pour laquelle les banques prêtent aussi peu aux start-up et elles ont donc recours au fonds de capital risque ou aux personnes physiques, donc les business angels. Et comme j'ai pu l'évoquer, le soutien public joue aussi un rôle majeur dans la création d'innovation, nous y reviendrons. Peut-être un point sur où en est l'écosystème aujourd'hui. Il faut savoir que la France est donc le premier écosystème européen de start-up, porté par la présence de nombreux entrepreneurs, par la qualité de ses talents, de sa recherche et un soutien public continu.
C'est le fruit d'une mobilisation collective depuis 10 ans, j'ai pu en être le témoin quand j'ai créé ma société, il y avait très peu de fonds d'investissement, c'était encore les débuts de la BPI et ça a permis de positionner la France parmi l'un des meilleurs écosystèmes au monde grâce notamment au concours de la BPI, des investissements d'avenir et aussi d'une fiscalité de l'innovation attractive et bien sûr privée grâce au développement du marché du capital-risque. Les résultats sont là, 15 000 start-up responsables de plus d'1 000 000 d'emplois, donc 450 000 emplois directs. C'est un emploi sur 25 qui est créé directement ou indirectement grâce aux start-up. Et contrairement à ce qu'on pourrait penser pour revenir sur votre point, les start-up et les emplois qu'elles créent sont pour moitié situés en dehors d'Île-de-France. Ce qui m'amène à répondre à la question suivante, pourquoi faut-il soutenir cet écosystème ? D'abord pour l'emploi, la croissance des effectifs des start-up est entre 2 et 6 fois supérieure à celle des entreprises traditionnelles, ce sont les chiffres de France Stratégie.
Elles sont donc un levier important dans l'atteinte du plein emploi en France. Deuxièmement pour la souveraineté évidemment puisque la politique commerciale des États-Unis nous rappelle la nécessité de garantir notre autonomie technologique et donc en créant des alternatives européennes aux solutions extra européennes. Dans de nombreux secteurs de l'IA au cloud en passant par la santé, soutenir nos start-up permet d'asseoir notre souveraineté et renforcer notre économie. Pour finir, pour la transition écologique puisque les start-up sont les acteurs clés de la transition, on compte plus de 1 300 start-up à impact, c'est-à-dire qui répondent aux objectifs de développement durable comme par exemple Back Market qui permet grâce au marché du reconditionné de sauver 0,6 million de tonnes de CO2 par an. Pour conclure, et messieurs les députés, vous pouvez faire beaucoup pour favoriser le développement de notre écosystème.
D'abord en simplifiant les conditions de son développement, les entrepreneurs et je l'ai vécu moi-même ont besoin de stabilité et de simplicité. Nous sommes parfois freinés par des normes qui sont certes légitimes, mais inadaptées à notre quotidien, et je pense notamment à la commande publique qui est un levier insuffisamment exploité à nos yeux puisque les start-up représentent uniquement 1,4 % des achats publics. Juste pour finir en créant des conditions d'harmonisation en Europe, nous avons besoin d'un d'un marché européen pour se défendre face à la Chine et aux États-Unis. Et pour finir, créant de la stabilité, aujourd'hui, nous le voyons, l'instabilité actuelle politique freine déjà nos start-up.
Aurélie Trouvé
Merci. Merci à vous, monsieur Jean-Philippe Thierry, qui est vice-président de Start-Industrie.
Jean-Philippe Thierry
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les les députés. Les start-up industrielles sont particulièrement entrées dans le radar des décideurs publics et du monde économique en 2020, 2021, à une période de mobilisation collective intense pour la réindustrialisation de la France en réponse à la fragilité constatée de nos chaînes de valeur, d'approvisionnement et un déficit d'autonomie stratégique. Et c'est aussi à ce moment-là que notre écosystème s'est structuré avec la création de notre organisation start-up que je représente aujourd'hui. Les start-up industriels représentent aujourd'hui 3 200 entreprises et ont été à l'origine de plus de 130 nouveaux sites industriels ces trois dernières années. Elles ont créé 65 000 emplois en 2024.
Alors ce sont les entreprises qui présentent la spécificité de conjuguer à la fois les enjeux de l'industrie et ceux de l'entrepreneuriat innovant à fort potentiel de croissance. Alors moi aussi j'ai une petite définition, on peut les définir comme des entreprises innovantes dont la vocation est de produire des biens matériels ou de mener une activité de transformation que l'on qualifie d'industrie de process, comme la chimie, l'agroalimentaire ou l'industrie pharmaceutique. Et donc, ont vocation créer des usines sur le territoire. Ce sont des entreprises qui sont structurellement déficitaires. Elles se développent grâce à du financement externe, typiquement des levées de fonds et de la dette, avant de déployer leur premier site industriel pour pouvoir tendre vers la rentabilité.
La plupart de ces entreprises entrent nativement dans une compétition internationale qui justifie le fait de pousser l'accélération sur la croissance au maximum avec des financements en conséquence pour s'inscrire au plus tôt parmi les leaders de leur marché. Nous sommes intimement convaincus que la meilleure réponse à la nécessaire transition environnementale, c'est l'industrie. Car c'est l'industrie qui fournit les solutions technologiques indispensables à une économie plus vertueuse, et les start-up industrielles y contribuent naturellement. Le rapport aux grands enjeux de demain sont très concrets dans l'alimentation saine et durable, les nouveaux matériaux, la valorisation des déchets, la chimie verte, les biomédicaments, les mobilités décarbonées, les nouveaux systèmes énergétiques, le new space, le nouveau nucléaire, et caetera, et caetera. Alors, les succès actuels ou en devenir, je pense par exemple à à Vercors, Exotech, Life ou Candela, ne doivent pas cependant cacher les grands défis qui rendent difficile le passage de la r et d à l'industrialisation en France.
Des besoins de capex élevés et des retours sur investissement au temps long, la nécessité de monter en compétences en matière industrielle, le besoin d'attirer des talents et des expertises, la présence de verrous réglementaires qui sont des obstacles à l'émergence de technologies d'optures ou encore des besoins en foncier spécifique, flexibles et évolutifs. Nous pensons, pour répondre à votre question, qu'elles occupent une place à part dans la réindustrialisation de la France et sa compétitivité. Parce que ces entreprises partent d'une feuille blanche, leurs outils de production sont nativement modernes, numérisés les plus sobres possibles du point de vue environnemental. Elles sont pourvoyeuses de technologies d'avenir, elles sont positionnées sur des marchés à hautes valeurs ajoutées, souvent stratégiques pour l'avenir de notre économie. Ces entreprises enfin s'incarnent dans des infrastructures productives et des emplois qui sont peu délocalisables.
Elles sont ancrées dans les territoires où elles contribuent au dynamisme économique et à la création d'emplois. Relevons ainsi que 97 % des start-up industriels produisent en France et 75 % de leurs sièges se situent hors Île-de-France. Mais si nous affirmons qu'elles occupent une place à part, nous ne nous opposons pas aux entreprises industrielles aux racines plus anciennes, plus traditionnelles. Au contraire, on est absolument convaincu de leur complémentarité et de la nécessité de rapprocher les 2 mondes sur les collaborations techniques, technologiques, sur la circulation des talents, sur le financement, sur la mise à disposition de foncier, sur l'industrialisation ou encore sur la commande. Ces entreprises font hélas face à des vents contraires qu'à les les capitaux privés demeurent insuffisamment disponibles.
La conjoncture est compliquée pour le financement de haut bilan. Les financements, les levées de fonds ont connu un gros coup de frein, les taux sont élevés, les fonds eux-mêmes ont des difficultés à lever. Voilà, tout ça fait que la situation est compliquée. On a réalisé un baromètre en 2024 qui révélait une trésorerie sous forte pression. Plus de 50 % des start-up industriels disposaient de moins de 6 mois de liquidités et 20 % étaient à moins de 3 mois.
Alors le soutien de la puissance publique est vraiment très apprécié par notre écosystème. Le statut JEI, le crédit d'impôt recherche, le crédit d'innovation sont des formidables. Il ne surtout pas y toucher. Mais à quoi auront-ils servi si après avoir soutenu la recherche innovation, l'industrialisation et donc la création de valeur se fait à l'étranger faute de financement chez Il est absolument primordial de concevoir la politique de soutien de façon continuelle et stable de la recherche à l'industrialisation en sanctuarisant les dispositifs existants efficaces et en imaginant de nouveaux dispositifs. Je pense notamment en France 2030 qui a représenté une stimulation inédite et qui doit être envisagée, mais aussi il faut créer un cadre propice pour les investisseurs sans quoi on risque d'être pris de vitesse dans la course aux nouvelles technologies et les usines pourront s'implanter à l'étranger.
René Pilato
Bonjour à Voilà, non, ça marche. Bonjour à tous. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Donc là c'est un collectif qui réunit 200 entreprises, il y a des start-up, des scale-up. C'est un collectif qui est un peu jeune puisque nous avons 6 ans d'existence.
Il y a 2 ans, n'était que 40. Donc il y a eu évidemment une explosion du nombre de start-up dans le monde du sport pour des raisons évidentes, la coupe du monde de rugby en 2023, les jeux olympiques de Paris en 2024. Alors on passe en dernier, c'est sans doute le meilleur pour la fin ou peut-être un côté un peu symptomatique que le sport n'est pas toujours très pris au sérieux dans la mesure où aujourd'hui on est la 119e nation sur 146 sur la pratique sportive des adolescents. Comme le dit le professeur Carré qui est un éminent cardiologue, la chaise tue et nos enfants aujourd'hui se meurent dès le plus jeune âge par manque d'activité physique. Alors la brique de l'innovation est essentielle pour remettre le sport au coeur des débats publics, au de nos sujets de société.
Non pas uniquement pour être bien dans son corps, mais être bien dans sa tête pour des sujets d'inclusion, pour des sujets d'environnement, pour des sujets de mixité, le sport doit retrouver ses lettres de noblesse en France. Alors des succès économiques, peut-être un petit peu à l'encontre du contexte un peu morose de l'économie française. On a sorti une étude avec Deloitte dont on dévoile les résultats ce soir dans le cadre de notre événement annuel à la Fédération française de football. La France réalise 147 % d'augmentation sur les levées de fonds en 2024. Ça représente 79 millions d'euros par rapport à l'année d'avant où il y avait 36 millions.
Le reste du monde est en croissance également à 26 %, dont on va sept fois plus vite que le reste du monde en France sur la Sportec. C'est plutôt un beau chiffre. On est troisième nation européenne derrière le l'Angleterre et l'Allemagne, pas très loin de les rattraper et très probablement la le l'écosystème le plus structuré en Europe. Donc on a tout à fait, je dirais la la prétention de pouvoir être le référent européen les sujets d'innovation dans le sport. Un chiffre intéressant, c'est que sur les investissements, on a 22 % qui sont consacrés par les athlètes de haut niveau qui veulent probablement, pour assurer aussi une pérennité dans leur après-carrière, s'investir dans le monde du sport.
Donc quand on a des athlètes dans nos start-up, c'est 500 000 euros de levée supplémentaire en moyenne. Donc ça prouve qu'on a cette spécificité d'avoir dans le sport des gens connus qui ensuite vont utiliser leurs revenus pour faire croître des start-up, c'est une très bonne nouvelle. On a des succès économiques évidents, je vais vous en citer 5, on a Sorare qui a été notre première licorne avec une levée record de 680 millions de dollars il y a 4 ans. On a donc les cartes un peu Panini digitales pour résumer, Vogueau qui est une boîte basée à Montpellier, la seule cotée en bourse à l'Auronext, et qui notamment travaille sur l'intelligence artificielle pour améliorer la compréhension des commotions cérébrales dans le rugby. On a Mon petit gazon qui est un jeu de fantasy football comme on dit, qui a été racheté par la ligue de foot il y a 2 ans.
Natural Grass, qui est une pelouse hybride permettant de faire des économies colossales en eau, est une boîte très implantée à l'international, et Gymlib, notre deuxième licorne franco-allemande, a fusionné avec un acteur allemand il y a deux ans et a levé 200 millions récemment. Donc on a des acteurs économiques crédibles, ce que Bercy parfois n'a pas toujours revendiqué puisque le sport n'existe pas dans le vocabulaire de France 2030. Donc je pense que le mot sport doit être non pas uniquement utilisé pour des raisons de pratique au quotidien, mais aussi sur la dimension essentielle de réussite économique. Les deux sujets qui me semblent importants, on a travaillé avec le CN0SF sur le lien entre les fédérations et les start-up. Il y a probablement beaucoup de choses à revoir sur les appels d'offres auxquels les start-up ne peuvent quasiment jamais candidater pour des raisons structurelles malgré la naissance de groupements momentanés d'entreprises.
Je pense qu'aujourd'hui, il y a nécessité pour l'État de revoir soit au travers de partenariats privés publics, au travers de simplification d'appels d'offres qui devraient rendre la vie plus facile de start-up plutôt que de la rendre plus difficile. Donc ces ces liens-là permettent à des boîtes comme Sport Easy de de fédérer des millions de d'utilisateurs dans les clubs amateurs. On est au soutien des clubs amateurs et de ces centaines de milliers de bénévoles qui font marcher le le sport en France et donc de digitaliser de plus en plus et de rendre la pratique la plus simple possible. Le deuxième sujet, c'est les grands événements. On a vu l'année dernière avec les JO de Paris que des boîtes comme Kinomap ou Unity Rose ont rendu le marathon pour tous, un événement plus que populaire puisqu'on a eu 500 000 personnes qui ont pu participer à ce marathon grâce à des prouesses technologiques permettant de couvrir le marathon de chez soi ou avec des amis.
Voilà donc on a besoin de reconnaissance, a besoin d'accès au financement, on a besoin des grandes grandes entreprises et des industriels qui soient plus souvent à nos côtés et c'est c'est pour ça qu'on est très heureux de pouvoir en témoigner aujourd'hui.
Aurélie Trouvé
Bien, beaucoup. Ce que je vous propose maintenant, c'est d'entendre les oratrices et orateurs des groupes parlementaires. Exceptionnellement, vu qu'il y a 6 invités, nous allons prendre 3 interventions de représentants de groupes parlementaires à la suite, nous vous laisserons ensuite répondre tous les 6 et nous reprendrons ensuite une autre série si ça vous va. Donc nous commençons par le groupe du rassemblement national avec monsieur Lionel Tivoli.
Lionel Tivoli
Merci. Merci madame la présidente, messieurs. Lorsqu'on parle de start-up, l'image qui vient souvent en tête, c'est celle d'un jeune diplômé parisien dans un incubateur avec une application innovante, une table de ping-pong dans l'open space. C'est une partie de la réalité, mais une petite partie seulement. Dans nos territoires, des grandes métropoles, il y a des entrepreneurs qui innovent autrement.
Ils montent des start-up industriels, parfois deep tech, parfois issus de collaborations avec la recherche publique ou universitaire. Il s'installe dans des friches et des zones rurales, des villes moyennes. Il crée de l'emploi, investit localement, redonne vie à un tissu productif que nous avons trop souvent laissé se déliter. Ces entreprises sont essentielles, elles sont stratégiques, elles sont bien souvent plus résilientes et plus enracinées que celles qui courent après une valorisation artificielle. Pourtant elles doivent franchir les mêmes obstacles que toutes les start-up avec parfois moins de visibilité, de connexion, d'accès aux investisseurs.
Le financement est leur premier défi, un prêt bancaire quand on a 3 salariés et une technologie en cours de validation, c'est un parcours du combattant. Accéder à des fonds privés sans être basé à Paris ou Lyon, c'est souvent mission impossible et c'est là que BPI France est absolument déterminant. À fin 2024, avez recensé plus de 3 200 start-up industriels sur notre territoire, dont un tiers dans le secteur des deep tech. Elles représentent plus de 65 000 emplois, génèrent 2,8 milliards d'euros et cinq milliards de chiffre d'affaires. Ces chiffres mentent qu'il ne s'agit pas d'un gadget économique, mais d'un levier majeur de réindustrialisation. Mais beaucoup de ces pépites malgré leur potentiel échouent à franchir la seconde marche, de l'industrialisation, l'ancrage territorial durable et parfois simplement de la survie, faute de financement adapté.
Et quand elles ne meurent pas, elles font, elles se font souvent racheter par des fonds étrangers qui les sortent de notre territoire. Alors voici ma question, quels outils concrets BPI France met en place pour accompagner ces start-up industriels au-delà de leur lancement et dans la durée. Comment évitez-vous que ces entreprises qui prennent racine dans nos régions ne disparaissent faute de financement structurant ou d'accès au marché et surtout quels sont les garanties que vous apportez à ces entrepreneurs face à des banques qui sont souvent frileuses. Et au-delà de l'industrie, pense aussi à certaines start-up et notamment dans le domaine de la santé, l'une d'elles développait un test sanguin innovant pour détecter précocement certains cancers, mais s'est vu opposer un refus. Manifestement sans retour clair ni appui, comment mieux accompagner ces projets qui ressentent parfois une forme de rigidité dans les processus d'instruction.
Je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie beaucoup monsieur Tivoli. Ensuite pour le groupe EPR, monsieur Stéphane Vaugeta.
Stéphane Vojetta
Merci madame la présidente. Merci messieurs, papa messieurs dames, il y a un petit manque de diversité, on pourra en reparler, mais merci messieurs pour ces présentations qui, je pense, nous ont donné une vision assez ample de l'écosystème, l'existence de structuration verticale par secteur, mais aussi le rôle de l'État ou de structure étatique comme BPI dans le financement et la structuration du secteur. Je suis comme nombre de mes collègues au sein du groupe Ensemble pour la République, fondamentalement et sincèrement en soutien de l'innovation à la française et de l'innovation que vous que vous portez dans vos projets entrepreneuriaux, vos projets industriels, dans vos projets financiers aussi puisque ça en fait partie. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles font face les entrepreneurs en France et en particulier qui comme vous et cela a été souligné, concentrent la plus grande partie des investissements, de la prise de risque, des embauches avec le risque que cela implique, mais aussi effectivement de l'innovation. Donc vous jouez un rôle fondamental dans le développement de l'innovation à la française, vous jouez un rôle fondamental aussi dans l'internationalisation de l'économie française et ma première question aura trait à notre capacité à accompagner les startups françaises dans leur développement international.
Car on sait que la BPI, les fonds de venture capital français ou les business angels sont capables de vous offrir un accompagnement sur les séries A, B, C, mais que quand on arrive dans les tours de table sur les levées de fonds de 100, 200, 300 millions d'euros, c'est là qu'avant la crise ou l'explosion de la bulle, et à plus forte raison maintenant, j'imagine que c'est pour vous très compliqué de trouver du soutien financier en France, ce qui vous oblige, ce qui les oblige à aborder ces tours de table et ces séries C, D, E, F particulièrement dilutives du point de vue actionnarial avec le soutien exclusif de fonds étrangers, ce qui vous ouvre in fine à une dilution, dilution du capital français au sein de votre tour de table et éventuellement des choix éventuels que ce soit en termes de cession, de délocalisation. Je le dis tout en étant député des Français de l'étranger et que je suis très fier d'avoir dans ma circonscription les pôles French Tech de Lisbonne, de Barcelone, de Madrid qui sont des magnifiques pôles qui relaient bien sûr vos croissances, la croissance des entreprises françaises, mais qui sont aussi des pôles où on voit parfait des entreprises françaises qui décident de partir, de quitter la France.
Et ma deuxième question, c'est celle-là. Qu'est-ce qu'on peut faire pour vous convaincre rester en France Qu'est-ce qu'on peut faire pour vous aider à rester en France et pour ne pas avoir parfois à décider par défaut d'aller ailleurs pour mieux développer votre entreprise, pour mieux poursuivre le succès que nous vous souhaitons Merci monsieur Vegeta, ça rejoint en partie d'ailleurs la discussion que nous avions avant dans la table ronde précédente il me semble.
Mathilde Hignet
Merci madame la présidente, Suite à vos à vos interventions, je m'interroge, donc vous travaillez sur sur différents sujets, l'agroalimentaire, la recherche et le développement, la restauration, les l'industrie, le sport. Et en fait finalement, je constate que l'État finance des entreprises qui mettent en place des solutions privées pour pallier les défaillances des politiques publiques. Me permets par exemple prendre le cas de de Kidéos. Alors monsieur Delmas, rien de personnel, c'est juste que vous abordez les questions de l'agriculture et c'est un sujet que je connais le mieux.
Et donc vous nous l'avez présenté, on on le voit aussi sur sur le site, vos services permettent de sécuriser les marges et stabiliser les revenus des producteurs, des coopératives, industriels, distributeurs en réduisant l'incertitude liée aux fluctuations imprévisibles des prix agricoles. Et finalement vous proposer de faire ce que le gouvernement ne fait pas, c'est-à-dire assurer un revenu digne aux producteurs et équilibrer les relations commerciales. Si la loi garantissait la mise en place de prix rémunérateurs garantis, garantissait l'encadrement des marges des industriels et des distributeurs, finalement, un tel accompagnement ne serait pas nécessaire. Dans le cas présent, les agriculteurs et tous les acteurs de la chaîne alimentaire doivent donc payer de leur poche un service privé pour s'assurer une rémunération. En 2023, Olivier Luancy est chargé d'une mission gouvernementale sur la réindustrialisation à l'horizon 2035 dont le rapport n'a jamais été dévoilé.
Il révèle dans son livre que l'objectif du gouvernement de 15 % du PIB pour l'industrie en 2035 est inatteignable. En cause notamment les financements publics qui sont concentrés sur la Deep Tech et la Start-up Nation qui ne représentent qu'un tiers de notre potentiel de réindustrialisation. Les PMI et ETI en représentent 2/3, soit le double, mais souffrent-elles d'un manque d'investissement.
Xavier Zeitoun
Donc 2/3 de la réindustrialisation devraient venir de la base du tissu industriel existant, alors que jusqu'à présent on a misé sur l'export, les investissements étrangers et la rupture technologique.
Mathilde Hignet
Mais le gouvernement concentre son attention sur les start-up dont l'avenir est plus qu'incertain. Et quand on regarde dans les start-up survivantes, la plupart sont créées par des personnes aisées. Il est plus facile en fait de prendre un risque quand on a des garanties financières, ce qui est loin de valoriser le mérite. Le modèle des start-up profite bien plus aux personnes qui sont déjà privilégiées. Monsieur Fournier, BPI France a pour mission le financement et le développement des entreprises.
Quelle est donc la part des financements attribués aux start-up et qu'est-ce qui le justifie ? Y a-t-il des conditions d'utilité sociale, d'engagement environnemental et de maintien de l'emploi ? Plus largement, un grand nombre de sociétés se font accompagner par un cabinet pour constituer leur dossier de candidature d'appel à projets. Ces cabinets de conseil bénéficient alors d'une prime lorsque la société reçoit une subvention. Donc encore une fois, cela avantage ceux qui ont les moyens d'investir dans les cabinets afin de maximiser leurs chances de lever des financements. Pouvez-vous nous indiquer la proportion de sociétés accompagnées par des cabinets de conseil parmi les dossiers sélectionnés pour revoir les subventions, pour recevoir les subventions Merci.
Aurélie Trouvé
Pour des raisons de contraintes de temps, je vais donner la parole à un 4e orateur de groupe, monsieur Laurent Lardy pour le groupe du du des socialistes, pardon.
Laurent Lhardit
Des socialistes et apparentés. Merci vous présidente, tout à fait. Bonjour à tous, bonjour messieurs effectivement. Moi, j'ai plutôt une réflexion et une question qui portent sur le financement à grande échelle des start-up, de l'innovation de manière générale, enfin de manière plus générale d'ailleurs, des outils qui permettent de développer cette innovation, notamment dans la tech.
On a eu exemple récent que j'aimerais rapidement développer dans le cadre de l'examen de la loi sur la de la vie économique où nous avions décidé de limiter l'accès au projet de, au statut de projet d'intérêt national majeur au centre de données sont proposées par des entreprises qui ne sont pas soumises, le réserver à des entreprises qui ne sont pas soumises aux lois extra-territoriales. Vous comprenez pourquoi, on part du principe que la souveraineté numérique ne peut être satisfaite si les propriétaires de centres de données implantés en France peuvent être obligés par leurs États de fournir tout ou partie des données qu'ils qu'ils hébergent. Et là, a été surpris parce qu'on a eu une opposition très ferme du gouvernement sur le sujet qui considérait que les objectifs d'implantation de nouveaux centres de données sur le territoire national ne peuvent être atteints sans le concours d'entreprises effectivement soumises à ces lois extraterritoriales, je pense en particulier bien entendu aux entreprises américaines. Or ce qu'on a constaté d'autre part, c'est qu'il n'y pas, il n'y pas d'enjeu technologique. Un centre de données, c'est une grosse boîte dans laquelle il y a un peu de génie climatique, mais enfin on a des champions nationaux comme Schneider Electric, il est fou, qui d'ailleurs fabriquent, enfin ils contribuent à la construction de centres de données dans le monde entier.
Nous, on a été surpris d'entendre qu'en fait la problématique, c'était la capacité à investir qui était en question. Alors moi, j'ai une double question en fait, c'est comment est-ce qu'on peut être dans cette situation quand on sait que la rentabilité, les marges qui sont réalisées dans le cadre de l'exploitation de ces centres de données sont tout à fait confortables, on va dire, ces marges à deux chiffres avec plutôt d'ailleurs un 2, un 3, voire un 4 de vent. Quelles sont en fait aujourd'hui les logiques financières qui s'imposent en matière d'investissement et qui font qu'un qu'un secteur d'activité comme celui-là, pour pour la souveraineté nationale, vital pour le développement évidemment des start-up, n'arrive pas trouver des financements nationaux ou européens. Évidemment, on pense aussi à des entreprises qui respectent le le RGPD nécessaire à son développement autonome et malgré le fait que ce soit des entreprises qui soient extrêmement rentables. Je serai très très attentive à votre réponse, notamment monsieur Fournier, mais tout le monde peut avoir des idées là -dessus.
Aurélie Trouvé
Bien merci beaucoup. Ce que je vous propose, c'est peut-être qu'on reprenne le même ordre de réponse, on vous laisse 2 minutes chacun, je sais que c'est
assez frustrant et qu'il y beaucoup de choses à dire.
Paul-François Fournier
C'est frustrant. Peut-être en 2 mots pour répondre à votre question, oui la Tech est un des enjeux majeurs. On a d'ailleurs recentré la plupart de nos financements sur la Tech et ce sont d'ailleurs des entreprises qui, pour la moitié d'entre elles, vont créer une usine, c'est ce qui a été rappelé. Et donc on a dans le cadre de France 2030 des dispositifs, des appels à première usine, des prêts nouvelles industries, des garanties aux banques, et des investissements dans des fonds d'investissement ainsi que des investissements en direct. 70 % de nos investissements directs dans le capitalisme sont sur ces thématiques deep tech et industrielles.
Et donc oui, c'est notre grande priorité, oui, au début, on est en train de réapprendre avec un double risque, on réapprend à industrialiser et on est par ailleurs sur les technologies. Donc il y aura des échecs et et c'est notre capacité à surmonter ces échecs et à prendre de ces échecs qui va dans la durée je crois donner des résultats. C'est dans cette phase que nous sommes. Notre sujet principal d'ailleurs dans les deep tech ou de façon générale aujourd'hui sur la partie réindustrialisation des start-up, c'est les fonds privés. Je crois qu'on est équipé même si effectivement en France 2030 on va avoir un peu moins de moyens.
Notre sujet principal, c'est la capacité à drainer des moyens privés sur ces sujets, et donc c'est notre préoccupation paradoxale pour une banque publique : comment on attire, voilà. Peut-être quelques mots sur la partie de France 2030 et des PME, donc en fait des PME et de l'industrie traditionnelle sur France 2030. Si vous prenez le dirigeant qui est la partie la plus significative de France 2030, qui représente 80-85 % des financements pour les entreprises, en fait, vous avez à peu près 25 % sur les start-up. Donc il en reste une grosse part et d'ailleurs notre plan est très équilibré entre les PME traditionnelles. On n'a pas réussi à convaincre Olivier Luanzi. C'est vrai qu'il y a une surcommunication sur les PME parce qu'elles sont visibles, les start-up parce qu'elles sont visibles, il y a des disruptions, mais la réalité du terrain et de notre action est véritablement très équilibrée et on y est très sensible.
Les critères, ce sont des critères principalement de RSE que nous tenons et qui sont fixés par le gouvernement et par France 2030 et les cabinets de conseil. Malheureusement, ce n'est pas un mal nécessaire parce qu'on est évidemment très opposé à ça. Notre métier, c'est de travailler avec les entrepreneurs. C'est aussi parfois la des éléments qu'on demande dans le dossier qui sont parfois surajoutés des critères qui conduisent à la réalité de ces et donc malheureusement je ne pourrais pas répondre directement
Aurélie Trouvé
à votre Mais si ça vous va, c'est que alors je pense qu'il va y avoir en plus des rebonds et des ce que je vous propose, c'est qu'à la fin, de toute façon, on vous laissera un peu plus de temps, de toute manière, pour répondre aux différentes questions. Donc je passe la parole maintenant à pardon monsieur Delmas voilà.
Mikael Delmas
Je vais principalement répondre à madame la députée.
S'il me comme ça merci pour votre question et je la prends pas personnellement bien sûr. Vous savez que le problème de volatilité des prix avec l'implication que ça a sur les revenus, la marche, la sécurisation justement de l'activité du monde agricole, il y a un problème central. Que les prix se fixent en fonction de l'offre et de la demande, paraissant justement, ils fluctuent, ils mettent à mal une équation économique dans pas mal de cas. Je ne pense pas qu'il faille opposer le public et le privé sur ça. Je pense que justement il faut avoir un ensemble d'outils qui permettraient d'arriver à résoudre ces problèmes-là.
Côté public, il y a égalin ce qui s'est mis en place, qui fonctionne très bien avec une condition forte qui est la mise en place de contrats. On sait aujourd'hui que les contrats ne sont pas mis en place dans toutes les filières pour différentes raisons. Moi, je connais un peu le porc. Je sais qu'il n'y a pas forcément eu une envie de signer des contrats, surtout pour garder aussi un peu une marge de liberté. Donc dans ce cas-là, mécanismes publics malheureusement ne peuvent pas fonctionner.
On a des mécanismes privés qui existent, par exemple des assurances récoltes qui fonctionnent aujourd'hui, qui sont aidées par l'État, qui va justement arriver à subventionner à peu près à 2/3 le montant de la prime d'assurance. En c'est une illustration justement de mécanismes un peu hybrides, publics-privés qui fonctionnent bien. Côté puces gestion des prix, on pourrait penser à des prix plancher. Je sais que ça avait été évoqué il y a environ 18 mois, mais ça pose beaucoup de questions et même beaucoup de coopératives n'étaient pas forcément pour ce mécanisme-là, pour des questions toutes simples. Quel est le juste prix Quel prix plancher en met en place Comment on intègre justement la diversité d'exploitations de contraintes opérationnelles entre par exemple des tomates qui sont cultivées sous serre dans le nord et à l'air libre dans le sud, pas forcément les mêmes bases de coûts Dans quel prix on prend en compte Des solutions hybrides comme celle de Kidéos permettent justement de s'adapter à ça et de sécuriser, de laisser le choix à chaque exploitant agricole de définir l'intervalle de prix qu'il veut sécuriser par rapport à ces contraintes.
Après, est-ce qu'on peut faire des choses ensemble, public, privé, avec grand plaisir Si l'État effectivement veut nous accompagner en apportant des garanties de l'État justement sur les les primes qu'on va gérer. S'il veut aussi subventionner le paiement de la prime comme ça peut être fait au niveau européen sur la partie assurance récolte, on est preneur, mais on est convaincu qu'un problème complexe nécessite justement une approche qui serait multi-outils.
Romain Roullois
Oui, vous m'entendez Oui, c'est bon. Merci pour vos questions. En quelques mots sur la partie nous, est persuadé au sein de France d'Ibtech qu'on est à l'aube d'une nouvelle révolution industrielle qu'il faut se qu'il faut être en capacité saisir en France, qui seront les gages de notre souveraineté dans plein de domaines, dans le monde de l'agricole, via des technologies de rupture dans ce domaine-là, dans le monde du quantique, dans le monde du spatial, dans le monde
industriel, également dans le monde de la santé qui a été évoqué. Et ce qu'on peut souligner, comme je le disais tout à l'heure, c'est qu'on a en France des atouts indéniables qui sont notre excellence académique, notre la qualité de notre recherche. Mais il ne faut pas oublier qu'on est sur un secteur qui est extrêmement, on va dire, dispatché sur le territoire avec de grands hubs, des métropoles qui sont capables de drainer de l'innovation de rupture dans la deep tech, et ça il faut s'appuyer là-dessus. Maintenant on le sait pour répondre donc à vos questions, faut être encapsulé de donner de la stabilité au secteur, de lui donner de la visibilité, d'accélérer sur les programmes qui existent déjà. Et ça, ça va permettre aussi d'attirer pour le sujet qui évoquait, que vous évoquiez tout à l'heure de de manque de financement, d'attirer davantage aussi des grandes capacités financières à l'échelle européenne.
Parce qu'aujourd'hui en effet, il y a beaucoup de fonds en capacité de gérer des tours en early et dès qu'on passe sur des fonds sur des tours à 300 millions d'euros, là on est beaucoup plus restreint et il faut être en capacité de drainer ça. Mais pour ça, il faut continuer à accélérer avec une stratégie industrielle, et là-dessus, on est persuadé que les stratégies de stabilité, éviter le stop and go, sont vraiment cruciales pour pouvoir pérenniser et donc embrasser cette révolution technologique industrielle que représente la Deep Tech.
Xavier Zeitoun
Bien, je vous remercie monsieur Zetoum. Oui, je vais revenir sur le le point évoqué sur la délocalisation des start-up. Moi je l'ai vécu en tant qu'entrepreneur puisqu'on a pu lever des fonds sur les premières étapes avec des fonds français et au moment du capital croissance et de l'internationalisation, c'est là on a dû trouver des fonds étrangers et notamment américains puisqu'en France on n'a pas eu la possibilité de lever justement des montants beaucoup plus importants pour passer à cette étape de devenir leader européen et même mondial. Et donc après on peut peut rentrer plus dans le détail de pourquoi en France on n'a pas encore des fonds de cette taille-là. Je pense que c'est encore un écosystème qui est en train de grandir et donc ça va arriver, c'est en train d'arriver, mais il y a encore des progrès à faire là-dessus.
Et puis peut-être un 2e point sur la diversité, je pense que vous avez raison et bon la table ronde aujourd'hui illustre peut-être ce manque de diversité. Aujourd'hui en France, y
Xavier Zeitoun
est occupé par une femme en start-up. Le problème vient dès la formation puisque les vocations dans les écoles d'ingénieurs sont plus souvent prisées par des hommes et donc il faut réussir à susciter aussi des vocations sur des des métiers qui sont très demandeurs dans les start-up donc d'ingénieurs, de développeurs et donc d'attirer plus de femmes. Et quand on regarde côté CEO, dirigeant de de start-up, y en a encore moins et donc il y a aussi plusieurs raisons. Les fonds d'investissement sont aussi composés encore pour par beaucoup d'hommes et donc il y des progrès à faire justement pour créer cette diversité dans les start-up fondées par des femmes et susciter encore plus de vocation entrepreneuriale chez les femmes.
Jean-Philippe Thierry
Merci beaucoup pour vos questions. Alors déjà je voudrais préciser que notre président est une présidente mais qui ne pouvait se rendre disponible aujourd'hui du fait de l'actualité de son entreprise, qui est une start-up industrielle implantée à Valence, donc assez loin de Paris. Alors comme je l'ai dit, nous on ne pose pas du tout start-up et entreprise plus traditionnelle ou racine plus ancienne. Au contraire, est assez convaincu de leur complémentarité et de la possibilité de créer des ponts. Il y a par exemple beaucoup de fonciers excédentaires que possèdent les entreprises.
On peut imaginer que ces entreprises accueillent des start-up et partagent la sous-traitance, des moyens de production, et donc il y a vraiment des synergies à créer, c'est une première chose. Et puis les start-up en fait, sont vraiment à l'image de l'industrie, donc elles sont dans dans tous les territoires. L'industrie, c'est vraiment une économie de territoire, et les start-up n'y font pas exception. Je rappelle ce que je disais tout à l'heure, c'est que 75 % des sièges des start-up industriels sont hors Île-de-France. Donc complémentarité avec les entreprises PME, TI, grands groupes aux racines plus anciennes, on est très convaincu de l'importance des écosystèmes locaux pour créer ces synergies entre entreprises et à noter notamment que les régions sont très mobilisées, certaines ont des fonds dédiés aux start-up industriels.
Le l'international est hyper important, ça vous l'avez dit pour la conquête de marché. Il faut que la la Team France Export soit beaucoup plus active en en faveur de de nos start-up et sur les levées de fonds aussi. Et le risque du fait le défaut de capitaux en France, c'est qu'en allant aller chercher à l'étranger, la condition c'est d'implanter l'usine dans le pays d'origine des fonds. Donc vous voyez en fait le problème là-dedans, c'est que si on n'arrive pas à financer l'industrialisation en France, c'est les usines qui, ces nouvelles usines vont se faire à l'étranger. Et enfin, pardon, je suis désolé, un tiers, deux tiers, je suis assez d'accord avec ce que vous avez dit, madame.
Il y a un vrai sujet de ces autres 2/3 et sur la modernisation du tissu notamment, voilà, on y reviendra.
René Pilato
Allez, on est bon. Merci Stéphane Doujeta pour sa question sur effectivement comment comment faire pour ne pas voir certains certains capitaux partir à l'étranger. Moi j'ai travaillé 4 ans pour une entreprise qui s'appelle Footbar qui faisait des capteurs pour les footballeurs amateurs. L'expérimentation a eu lieu aux Pays-Bas avec la fédération de foot, parce qu'ils avaient une cellule d'innovation avec une grande transversalité, une grosse ouverture sur des sociétés de l'étranger. On a mis 4 ans pour pouvoir faire un deal avec la Fédération française de football qui nous a opposé qu'ils avaient déjà un deal avec une boîte concurrente australienne.
Donc il y a un sujet de souveraineté, un sujet d'accès à l'innovation dans des fédérations qui, en l'occurrence, ont quand même de gros budgets. Nous, la proposition qu'on a, c'est de créer une cellule transversale, transversale pardon, à tous les grands événements sportifs pour ne pas avoir à refaire à chaque fois qu'il y a un événement. Je pense aux championnats du monde de cyclisme en 2027 qui ont lieu en France, je pense évidemment aux jeux olympiques d'hiver en 2030, une cellule transversale qui permettrait d'avoir un laboratoire d'expérimentation permanent et de ne pas réinventer à chaque fois la roue. Le deuxième sujet qui me semble important et qui est déjà revenu, c'est sur la mixité. On a 85 % des start-up du sport qui n'ont ni fondatrice ni dirigeante à leur tête. Donc nous avons décidé d'agir et de lancer un guide sur la place des femmes dans le métier du sport qui sera lancé ce soir à l'événement dont je vous parlais tout à l'heure à la Fédération française de football.
75 actions très concrètes pour repenser la place des femmes dans les métiers du sport. Je pense que voilà, il faut agir urgemment pour ne pas voir encore une fois cette économie se polariser. Je prends un dernier exemple qui est assez personnel, mon fils a démissionné de Parcoursup parce qu'il ne trouvait pas de solutions pour faire du sport et des études en France, donc il va faire ses études dans une université américaine où il pourra jouer au foot et avoir des études académiques, voilà, au niveau qui l'intéresse. Il faut repenser l'enseignement de nos enfants. La seule école qui propose du sport pour entrer dans les grandes écoles aujourd'hui, polytechnique.
Toutes les autres n'ont aucune épreuve sportive pour entrer dans ces écoles.
Aurélie Trouvé
Bien, merci à vous. Alors, nous reprenons les tours de parole des oratrices et orateurs de groupe avec monsieur Benoît Biteau pour le groupe écologiste et social.
Benoît Biteau
Merci madame la présidence. Sans trop de surprise, je vais plutôt parler avec ma casquette de de paysans scientifiques, anciens chercheurs et valider le fait que, et je me tourne plutôt vers monsieur Delmas bien sûr, valider le fait qu'on doit travailler sur ce métier d'agriculteur sur la réduction de la pénibilité du travail et sur les outils d'aide à la décision, ça n'est pas contestable. On partage également le diagnostic sur le principe que c'est le changement climatique, mais aussi l'effondrement de la biodiversité qui sont les menaces pour la souveraineté alimentaire, pour le revenu des agriculteurs. On partage également le diagnostic qu'on a un vrai souci de démographie et qu'il va falloir créer de nouvelles vocations dans le monde agricole et que donc on va avoir besoin d'une innovation de rupture. Sauf que cette innovation de rupture, on n'a peut-être pas exactement la même définition.
C'est-à-dire que pour réussir ces gageurs de de répondre à la fois au changement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, à de nouvelles vocations, il va falloir qu'on identifie les causes, les vraies causes de ces problèmes-là et donc entre autres s'attaquer peut-être à la spécialisation des zones de production par exemple qui ont conduit tordre le bras aux fondamentaux agronomiques. Et parce qu'on a tordu le bras à des fondamentaux agronomiques, on est sur des réponses qui font référence à du technosolutionnisme. Alors on peut avoir des désherbeurs qui vont très bien. Sauf que si on revient à un fondamental agronomique qui s'appelle la rotation des cultures, on n'a plus besoin du désherbage. On peut avoir des OGM qui vont nous promettre monts et merveilles, sauf que ce dont on a besoin, c'est d'accompagner les agriculteurs qui, chacun sur leur espace, sur leur territoire, avec la pédologie et la leur, avec les conditions climatiques qui sont les leurs, les aident à reconstituer des écotypes, donc de la ressource génétique parfaitement adaptée au milieu sur lequel ils évoluent et qui fait qu'ils n'ont pas besoin d'OGM et donc ils n'ont pas besoin d'une nouvelle dépendance à une firme semencière et des variétés inscrites au catalogue.
Ce dont je vous parle donc, c'est de revenir aux fondamentaux et qui permettrait aussi de retrouver des vraies vocations qui ne seraient pas des métiers où on est extrêmement dépendant. Hier de la mécanisation, aujourd'hui des pesticides, engrais de synthèse, demain à de la technologie et revenir à des solutions qui redonnent de l'autonomie aux agriculteurs, de l'autonomie semencière, de l'autonomie technique et surtout de l'autonomie de décision qui leur échappe de plus en plus. Et ce qui me renforce dans mon propos, c'est que quand on regarde aujourd'hui les résultats économiques des structures agricoles, bien c'est ceux qui font ces choix-là, qui s'en sortent le mieux à l'inverse de ceux qui continuent de s'endetter sur des solutions qui ne sont que des fuites en avant basées sur le techno solutionnisme et qui les emmènent dans des impasses y compris économiques.
Aurélie Trouvé
Bien merci monsieur Biteau, Louise Morel, non qui n'est, pardon, n'est plat, monsieur Thomas Lam pour le groupe Horizon.
Thomas Lam
Merci madame la présidente. Merci messieurs du coup, mesdames pour ces exposés, chers collègues. Je vous remercie pour votre présence et vos éclairages passionnants sur l'écosystème start-up, véritable moteur d'innovation et de transformation pour notre économie. Je souhaite attirer votre attention sur un enjeu que l'on évoque encore très peu, trop peu, la place et l'emploi des seniors au sein de nos startups françaises. Nous le savons, vos entreprises recrutent majoritairement des profils jeunes, souvent issus de formations récentes et dotés d'une forte culture numérique.
Pourtant, dans notre société qui est marquée par le vieillissement de la population active et le recul progressif de l'âge de départ à la retraite, la question de l'emploi des seniors est non seulement un enjeu de cohésion sociale, mais également un formidable levier de compétitivité. Les seniors ont bien des atouts, ils apportent un recul précieux, une capacité à naviguer dans les moments de crise et une expertise qui complète idéalement l'énergie des plus jeunes. Leur présence renforce la solidité et la crédibilité des projets tout en favorisant la transmission et la montée en compétences des équipes. Pourtant, récente enquête menée par la French Tech Grand Paris de 2024 révèle que seulement 7,7 % des salariés des start-up ont plus de 45 ans et à peine 2,24 % ont plus de 55 ans. Plusieurs initiatives, pardon, méritent toutefois d'être saluées. Je pense notamment à la charte en faveur de l'emploi des plus de 50 ans lancée en 2022 par le club Landois et le groupe L'Oréal, déjà signée par plusieurs dizaines de startups françaises, et plus récemment le Village BAICA du Crédit Agricole qui a lancé un programme d'accélération spécialement dédié aux fondateurs de plus de 50 ans dans la tech.
Comment, au-delà de ces initiatives, l'écosystème start-up peut-il encourager une intégration plus large et plus valorisée des profils seniors ? Quel levier, qu'il soit financier, d'accompagnement ou culturel, pourrait être développé ? Quels dispositifs existent déjà dans vos réseaux et comment les renforcer ? Enfin, comment déconstruire ce biais culturel qui conduit à écarter trop tôt des talents expérimentés, dès 40, dès 45 ans, et promouvoir une véritable culture intergénérationnelle au service de l'innovation.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie. Merci monsieur Lam, monsieur Charles Alloncle pour le groupe UDR.
Charles Alloncle
Merci madame la présidente, messieurs. Alors à entendre certains de mes collègues macronistes une bonne partie de la journée depuis que je suis élu, la French Tech serait la grande réussite de cette présidence depuis 2017. Ils se disent que du macronisme et de ces trop nombreux échecs, il reste au moins la start-up nation comme l'eau de consolation. Malheureusement, vous le savez, je le sais, répéter plusieurs fois un mensonge n'en fait pas une vérité. Lorsque j'ai lancé ma start-up, moi en 2019, Station F à l'époque, n'avait lieu que pour Emmanuel Macron.
Et pourtant, 8 ans après, beaucoup d'espoirs ont été douchés. Beaucoup d'entrepreneurs, des business angels, des patrons de fonds me disent en off depuis des mois leur désillusion, leur inquiétude et même leur amertume, et le constat est sans appel. Vous avez été d'ailleurs un certain nombre tout à l'heure à le rappeler. Et pourtant il faudrait se réjouir, il faudrait se réjouir alors que les levées de fonds de la French Tech ont chuté de 17 % sur un an et même de 47 % sur deux ans. Il faudrait se réjouir alors qu'un fondateur de start-up sur 2 en France envisage aujourd'hui de faire ses valises et de partir à l'étranger. Non par manque de patriotisme, mais parce que leur seul espoir de croissance, passer les premières levées de fonds, elle, est binaire.
C'est soit de vendre un plus gros, mais en même temps en France et en Europe, on n'en trouve pas beaucoup, soit lever des capitaux auprès de fonds qui battent pavillon en Chine ou aux États-Unis. Alors après une telle déconvenue et après des chiffres, et je ne vais pas vous les rappeler, je pense que vous les connaissez mieux que quiconque. Encore heureux qu'on puisse compter sur un trio de choc. Heureusement qu'on a Eric Lombard, notre ministre de l'économie, pour expliquer aux entreprises lors de sa première intervention médiatique qu'il faudrait peut-être qu'elles abandonnent cette drôle d'idée d'être profitable. Heureusement qu'on a Gabriel Attal et nos collègues macronistes, vous en avez parlé d'ailleurs qui ont voté d'un bloc contre le projet de loi pour la simplification.
Heureusement enfin que nous avons Laurent Saint-Martin et je sais qu'il y a d'autres anciens ministres du gouvernement Barnier dans cette salle dont la priorité du dernier budget était de supprimer la ligne pour les crédits aux jeunes entreprises innovantes qui représentent 300 millions d'euros par an. Alors en réalité, toutes ces tergiversations sur les dernières années, je pense, ont contribué à alimenter l'incertitude, ont contribué à saper la confiance des entrepreneurs et ont contribué aussi à brader l'avenir de notre pays. Alors je vous pose la question, vous êtes un certain nombre autour de la table, vous aurez sûrement une piste pour enrayer cette lente spirale du déclin, comment assurer un avenir en France à long terme à nos start-up et quels sont vos leviers de préconisations pour mieux accompagner la croissance, passer les séries B et les séries C pour que de belles pépites françaises puissent rester en France et continuer à employer dans notre pays.
Aurélie Trouvé
Bien merci monsieur Alloncle. Peut-être ce que je vous propose, qu'on fasse l'inverse et ça permettra peut-être de terminer par vous parce que je pense qu'il y a aussi beaucoup d'interpellations vis-à-vis du rôle de l'État et du financement public bien évidemment. Je propose de commencer par monsieur Darigot, voilà, de Sportech.
René Pilato
Merci beaucoup. Je vais répondre à effectivement cette cette notion de startup nation. Je pense que dans l'univers du sport, encore une fois, on est un peu à l'inverse de tous les mouvements économiques qu'on peut observer par ailleurs. Donc moi je dirais que c'est vraiment un enjeu de santé publique aujourd'hui et ça répond aussi à une deuxième question sur la partie senior.
On a besoin de réinventer la pratique sportive notamment à domicile. On a des solutions comme Sporty Papers, Kemoov ou Neo expérience qui permettent de faire du sport sans la Wii ou sans la Wii ou par exemple pour vous donner exemple que tout le connaît. Et donc je pense que c'est très utile pour en fait tous les adultes que quel que soit leur âge de bouger tous les jours. Donc je pense que les seniors on peut tout à fait les intégrer à des politiques notamment avec les mutuelles qui ont des ressources financières très importantes et qu'on doit déplacer le curseur de la santé, monsieur, madame les députés, non pas que sur la partie curative mais sur la partie préventive. N'y a rien de mieux dans la partie prévention que de sortir chez soi et de faire de l'exercice physique ou de la pratique sportive selon le niveau de forme qu'on peut avoir.
Voilà donc sur la dimension du modèle économique, moi je voulais parler d'un point qu'on a un peu évoqué qui est le sport professionnel, la chance d'avoir des athlètes de haut niveau, on a eu de bons résultats aux JO l'année dernière, on a de bons résultats sur pas mal de coupes du monde en foot, en rugby, et caetera. Comment on fait pour rester à la pointe de la haute performance Et là encore, l'innovation est clé et c'est là où nous, on a notre, voilà notre valeur ajoutée, qu'on est en capacité d'accompagner les sportifs sur la prévention des blessures, sur le coaching virtuel que tout le monde ne peut pas se payer selon les sports. On a des sportifs de haut niveau qui gagnent pas très bien leur vie, notamment dans les sports olympiques d'ailleurs que qu'on oublie sur les périodes inter olympiades. Donc on est en capacité avec des sociétés qui utilisent de l'intelligence artificielle, je vais citer Vecta, je vais Oshii, je vais citer Deeptimize. On a beaucoup de sociétés qui accompagnent grâce à l'IA les athlètes de niveau dans la haute performance.
Et donc nous, on est là pour soutenir ces entreprises et leur montrer qu'on est en capacité de créer de la haute performance grâce à l'innovation.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, je vous remercie aussi de souligner qu'il y a beaucoup de, en effet de sportifs de haut niveau, on ne sait pas, qui vivent très mal de leur sport. Bien monsieur Thierry.
Jean-Philippe Thierry
Je vous remercie vivement pour la question sur l'emploi des seniors. C'est assez original et je pense que vous avez raison. J'ai une partie de la réponse puisqu'il y a 3 ans environ, BPI France avait mis en place un programme qui s'appelait Mercato, qui donnait la possibilité à des salariés de grandes entreprises d'aller passer 6 mois, un an, 2 ans dans une start-up pour faire bénéficier de leur expertise à ces jeunes entreprises. Et parmi les publics cibles en fait il y avait justement les profils fin de carrière pour valoriser les profils fin de carrière. Alors ça répond pas tout à fait aux seniors qui sont sans emploi malheureusement, mais je suis assez convaincu que le les start-up peuvent bénéficier justement de de la richesse de l'expérience de ces personnes.
Arnaud Montebourg
Maintenant sur le sur l'autre question start-up nation, qu'est-ce qu'il faut mettre en place Nous, est assez convaincus qu'il faut davantage mobiliser l'épargne pour répondre à ce problème de de financement privé.
Jean-Philippe Thierry
Ça, c'est, il y a plein de façons de le faire. On pourra revenir dessus si vous le souhaitez, mais voilà il y a aussi le sujet des garanties. Les garanties sont des outils en France qui sont assez peu mobilisés en réalité et il y a plein de façons de de les utiliser, donc garanties plutôt publiques bien sûr, C'est sur le financement, sur la commande, sur les fournisseurs, sur les loyers, sur sur l'achat innovant. Certains industriels ont publié une note sur le sujet il y a quelque temps, qu'on a rendue publique, on pourra vous la transmettre.
Et enfin, c'est sanctuariser. Sanctuariser le JEI, statut JEI, CIR et CII qui sont des outils vraiment unanimement plébiscités et qui sont des soutiens indispensables pour notre écosystème.
Xavier Zeitoun
Bien merci beaucoup monsieur Zethoun. Juste très rapidement sur l'emploi des seniors dans les start-up, effectivement 70 % des personnes qui travaillent dans les start-up ont moins de 30 ans et 1,3 % ont plus de 50 ans, donc c'est un vrai sujet et je suis à titre personnel convaincu que les seniors peuvent apporter beaucoup de valeur aux entreprises technologiques. Il y a d'ailleurs plusieurs start-up dont Brevo, Malte et Ledger ainsi qu'InnovaFit qui ont signé une charte pour favoriser l'emploi des plus de 50 ans, donc voilà il y a des initiatives qui vont dans le bon sens. Pour répondre peut-être sur le sujet de l'avenir de la French Tech, effectivement les start-up traversent une crise actuellement qui est liée en partie au financement, mais c'est aussi une crise qui touche l'ensemble de l'économie. Si on regarde les défaillances d'entreprises, elles n'ont jamais été aussi élevées en ce moment et les start-up représentent qu'une toute petite partie.
Donc ça démontre aussi la résilience des entrepreneurs à traverser ces périodes plus difficiles. Maintenant il est certain qu'il faut favoriser l'émergence d'un marché européen. Un des grands freins, on a parlé du financement et je ne vais pas revenir là-dessus, c'est aussi l'accès au marché européen et je pense que ce qui freine la création de champions, c'est justement toutes ces normes qui ne sont pas harmonisées, toutes ces normes fiscales, et je le répète, l'instabilité fiscale actuelle qui fait fuir aussi les investisseurs et donc qui ne favorise pas justement la résilience de l'écosystème. Donc voilà, on a parlé de la commande publique et c'est un sujet qui est aussi important pour que les start-up puissent vendre et commercialiser auprès des pouvoirs publics. Donc effectivement, mais moi je crois beaucoup en la résilience des entrepreneurs et leur capacité à traverser cette période et en sortir encore plus fort.
Romain Roullois
Merci pour vos questions. Peut-être sur la question des enseignants dans un premier temps. Je pense en effet, comme ça a pu être souligné, qu'il y a pas mal de manières, en tout cas dans la Deep Tech, de bénéficier du soutien et de l'expertise des gens qui ont déjà une certaine longévité dans leur carrière. D'une part ça peut être des gens qui sont en capacité de d'être des business angels et donc de permettre à des sociétés de secrets et se développer début de vie. Ce sont des gens qui peuvent apporter de l'expertise, on en a besoin dans les les conseils des start-up et notamment avec de l'expertise scientifique quand on parle de deep tech.
Et puis également sur toute la partie aussi coaching d'entrepreneuriat où c'est très important aussi pour des plus jeunes de bénéficier du retour d'expérience des personnes un plus âgées. Dans la Deep Tech, il y a une particularité : les chercheurs qui deviennent entrepreneurs, ce n'est pas le cas de tous, mais pour certains d'entre eux, il n'y a pas forcément d'âge pour ça. Et je pense qu'un bon moyen de travailler sur ce point serait peut-être de l'encourager, car ce sont des gens qui ont une certaine expérience et qui peuvent en faire bénéficier à d'autres. Sur les sujets plus de financement de levée de fonds, il faut souligner la résilience de la Deep Tech. Quand on regarde les grands chiffres, on est encore sur des chiffres de levée de fonds qui sont supérieurs pré-pandémie en Tech.
Certes, c'est moins élevé cette année que l'an dernier, mais voilà, comme on a une certaine science et les actifs industriels et de propriété intellectuelle embarqués, forcément on a une certaine stabilité là-dessus. Et pour du coup accélérer, je pense que ça a été souligné, mobiliser la capacité à mobiliser l'épargne des Français sera un vrai sujet. Et par exemple, du coup, ça peut faire un écho au sujet des seniors là-dessus. Un second sujet serait d'encourager le levier bancaire pour la partie e-tech pas forcément très bien comprise tout le temps, dû à la difficulté du sujet, et évidemment continuer à accélérer comme on le disait tout à l'heure et à sanctuariser les programmes en cours de la BPI de France 2030, etc. Enfin sur les sujets de biodiversité et climat, la Deep Tech en soi n'a pas forcément d'étiquette, c'est de la science qui se traduit en activité économique et derrière du coup à nous de travailler pour la mettre au service de la cause climatique et de la cause de la biodiversité.
Aurélie Trouvé
Bien merci à vous monsieur Thierry. Non pardon pas monsieur Thierry, Delmas.
Mikael Delmas
Je vais plutôt répondre à monsieur Biteau, merci beaucoup pour votre question et on est d'accord sur le constat, qui fait toujours plaisir et on n'est pas dans plein d'accord sur les solutions. Nous on ne promet pas effectivement techno solutionnisme ou trans, l'idée ce n'est pas ça, d'arriver à revenir sur le besoin. Quels sont les besoins effectivement pour produire mieux de façon plus pérenne, de façon plus sécure, enfin de façon
plus raisonnée aussi dans les années à venir. Donc quand j'évoquais tout à l'heure justement ces écosystèmes fera intervenir des exploitants agricoles, coopératives industrielles, c'est réfléchir ensemble justement à quelles sont les innovations apportées. Innovation ne pas dire forcément outil. Donc je pense que je suis tout à avec vous sur le fait qu'il faut intégrer différentes composantes justement pour produire mieux et différemment. Ceci étant dit, on s'aperçoit aussi que les populations agricoles sont parmi les populations qui utilisent le plus les outils digitaux dans leurs opérations parce qu'il y a ce besoin effectivement d'arriver à gérer la donnée, d'arriver à faire des prévisions de météo, suivi de niveau de poussée, autre, donc un équilibre entre les deux effectivement à trouver et pour ça c'est une approche filière comme on a créé précédemment justement qu'on doit arriver à mettre en place sans tomber dans une approche cent pour cent outils qui ne fonctionnerait pas et on le voit aujourd'hui, peut-être que des outils qui sont proposés ne trouvent pas leur marché parce qu'il y a ce besoin réel.
Marie-Bac adera en amont justement sur quels sont les besoins et les accompagner.
Aurélie Trouvé
Bien, merci à vous, et pour finir, monsieur Darigot, je vais peut-être vous laisser un tout petit peu plus de temps parce que vous avez eu plusieurs interpellations indirectes au moins.
Paul-François Fournier
Merci. Alors peut-être pour répondre effectivement à la situation actuelle et à la crise, en fait cette crise elle n'est pas franco-française, c'est une crise du capital-risque qui est à peu près aux mêmes chiffres. Vous regardez les chiffres en Europe, sont à peu près identiques, sur l'Asie, est à peu près sur les mêmes types. Il y a une différence, c'est les États-Unis sur l'IA, mais où les gros corporates, très grands acteurs, sont en train de réinvestir massivement avec probablement un effet de bulle. En fait, c'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure.
La la est est très cyclique. C'est une de ces difficultés aussi, mais c'est aussi ce qui a construit la Silicon Valley et ce qui construit la tech. On est dans une phase qui est plus difficile, qui permet d'ailleurs de revoir la façon de travailler, de rechercher des rentabilités qui avaient peut-être été oubliées. Et donc la question qui est posée, c'est est-ce qu'on traverse cette crise et est-ce qu'on repart sur le prochain cycle. Moi je redis parce que je l'ai vécu à titre personnel dans ma vie précédente, dans les années 2000, on a abandonné après la crise des années 2000 parce qu'on a dit effectivement tout tombe, tout chute et donc on arrête. La réalité qu'on voit, c'est qu'encore une fois on n'est pas décorrélé de la réalité des autres pays européens, que le capital-risque a beaucoup cru ces dernières années.
La question qui était posée sur la croissance des levées de fonds est bonne, elle est d'ailleurs récurrente depuis 10 ans. Dirais qu'on a fait déjà 1 partie du chemin, on est toujours un peu en retard par rapport à la croissance de l'écosystème. Les fonds de capitalisme dans lesquels on investissait il y a 10 ans, ils faisaient 80 millions d'euros en moyenne. Aujourd'hui, font plutôt entre 250 et 300 millions d'euros. On a plusieurs fonds qui font français qui font quelques milliards.
Il faut qu'on en ait encore beaucoup plus pour prendre la relève. Donc moi je n'oppose pas forcément les fonds américains ou étrangers aux fonds français. Je pense qu'on a besoin aussi de ces fonds apportent d'abord des capitaux, c'est bon pour notre commerce extérieur, c'est de l'argent qui revient en France. Ce qui nous manque, et je pense qu'il ne faut pas les opposer, c'est effectivement la mobilisation de notre épargne, qui est un débat aujourd'hui sur la table en France et en Europe pour nous permettre de repartir et de faire face. L'opportunité alternative, n'existe pas vraiment si on n'a pas l'écosystème de start-up, on ne sera pas dans le monde du quantique, on ne sera pas dans le monde de l'IA, on ne sera pas dans le monde du spatial de demain, on ne sera pas dans le monde de l'énergie.
Donc je crois qu'on est en Europe en train se réveiller sur ce sujet-là pour mettre les moyens et je redis que l'écosystème est en train de traverser cette crise en apprenant et c'est de de cette période que que se sont construits en particulier les écosystèmes résilients aux États-Unis. Dernier peut-être point sur la question des data centers, qui est une question très importante. Oui, il y a de la rentabilité pour ces data centers et d'ailleurs il y a un certain nombre d'acteurs qui sont en train de se positionner. Ce que nous, on voit, et les entrepreneurs pourront peut-être le compléter, c'est que derrière ces sujets de data center, il y a tout un savoir-faire de software qui est en général très important, c'est-à-dire qu'il y a le stockage de la donnée, il y a aussi tous les logiciels qui vont permettre d'utiliser de façon relativement efficace ces données et en général ils sont relativement imbriqués avec la logique des data center. C'est pourquoi un certain nombre d'acteurs européens, type Blue ou d'autres acteurs, ont décidé de prendre des briques logicielles et de les mettre dans un écosystème le plus souverain possible, en essayant de se couper parce qu'ils ont besoin d'un écosystème de logiciels qui va permettre d'utiliser ces données.
Et donc on ne peut malheureusement pas complètement découpler la partie du stockage de la donnée, de la partie du logiciel qui va permettre de l'utiliser, ce qui rend cette question un peu plus complexe que simplement l'investissement dans les data centers.
Aurélie Trouvé
Merci beaucoup. Comme il n'y a pas de question individuelle, moi je me permets de relancer avec une question et peut-être qui s'adresse plus particulièrement à monsieur Thierry et monsieur Fournier. C'est une question peut-être pour relancer, mais qu'est-ce qui nous fait croire ou qu'est-ce qui permet d'argumenter dans le sens des start-up si je prends un domaine très précis. Mettons vous avez parlé de la défense. Qu'est-ce qui fait que ce seraient des start-up qui seraient les plus innovantes, sur lesquelles il faudrait miser avec de la tech, etc., plutôt que s'affronter à l'aise ou Airbus ? C'est vraiment, pour moi, une question très ouverte : pourquoi penser qu'on a besoin des start-up ? Pourquoi les grands groupes aujourd'hui ne sont-ils pas capables d'aller sur cette innovation ?
Paul-François Fournier
Alors je crois que c'est ce que j'essaie de dire : personne, je pense, n'a intérêt, nous les premiers d'ailleurs, parce qu'on finance la défense, on finance l'ensemble des grandes verticales industrielles. Il ne faut pas opposer ces deux logiques-là. Et d'ailleurs, on voit que ces 2 logiques-là sont en train de se rassembler de plus en plus. On n'a pas parlé d'un sujet qui est effectivement les acquisitions. Sur la Deep Tech, on a regardé ces dernières années, 75 %, entre 70 et 80 % des acquisitions se font en Europe et la majorité des acquisitions se font en France. 60 % des start-up Deep Tech qui sont acquises sont acquises par des groupes français.
Et donc on voit bien que ces briques technologiques, ces start-up, pour certaines d'entre elles vont devenir des groupes, l'espère, mais la grande majorité d'entre elles vont à un moment ou un autre se réintégrer, en particulier dans la Deep Tech, dans les groupes. Et Safran vient d'acheter 2 ou 3 start-up dans ce sujet-là. Et donc l'objectif n'est pas d'opposer les deux, mais au contraire de trouver un équilibre, et on voit bien qu'au bout d'un moment ces deux écosystèmes, c'est ce qui se passe aussi aux États-Unis, se rapprochent l'un de l'autre et se rachètent des briques de technologie et d'innovation. Si vous prenez Safran, elle a racheté déjà 3 ou 4 start-up de notre écosystème, en particulier sur l'IA parce que sur l'IA, elles ont leurs propres capacités, mais elles voient bien aussi sur la cyber ou la défense qu'elles voient bien que les compétences logicielles qu'il y a dans ces start-up sont probablement un peu plus efficaces que leurs propres capacités et c'est cet arbitrage qu'ils font. Et donc la question c'est l'équilibre entre les deux et on pense que cet équilibre il est raisonnable, je disais 1/3 à peu près, un peu moins 1/4 à peu près sur les start-up et puis le reste sur les grandes filières.
Notre enjeu principal, c'est maintenant de rapprocher ces 2 mondes. C'est c'est ce que fait c'est ce qu'on fait avec la défense.
Ce qu'on fait avec la défense. On a un fonds qui s'appelle Innovation Défense, qui est avec la DGA, des grands acteurs de la défense pour financer les start-up, mais dans une logique de les réintégrer ensuite dans les chaînes de valeur traditionnelles pour les grands groupes qui vont leur donner aussi la puissance de feu, la capacité d'industrialisation qui est parfois difficile pour les start-up elles-mêmes. Et puis aussi, il faut le dire, ce qu'on appelle les exits, c'est-à-dire la capacité des fonds d'investissement de récupérer l'argent pour pouvoir le réinvestir potentiellement dans de nouvelles start-up. On a besoin que l'ensemble de ce cycle et c'est probablement la la phase dans laquelle on est. On est, il faut qu'on arrive à boucler ce cycle de faire croître les l'écosystème privé, faire en sorte que les les entreprises européennes, parfois aussi mondiales, faut l'accepter ponctuellement, acquièrent ces ces entreprises pour que l'argent puisse revenir à des entreprises plus jeunes qui elles-mêmes, on l'espère, vont se réintégrer dans les chaînes de valeur existantes.
Jean-Philippe Thierry
Allez-y, Je m'inscris complètement dans ce que vient de dire Paul François Fournier. Je compléterai avec une réponse qui risque un peu de vous surprendre et peut-être surprendre un peu mes voisins. Il y a une étude de la fabrique de l'industrie qui s'est justement penchée sur la question d'où venait l'innovation de rupture en France. Est-ce que c'était plutôt les start-up ou est-ce que c'était plutôt les grandes entreprises, est-ce que c'était la recherche publique Et en fait, l'indicateur retenu, c'était celui des brevets, des pots de brevet. Donc c'est indicateur imparfait, c'est celui qui a été utilisé, il y en a d'autres.
Notamment les publications scientifiques, mais ce qui a été constaté, c'est qu'en réalité l'innovation de rupture, donc la deep tech, dans l'équilibre dont parlait Paul François, penche un peu plus vers les grandes entreprises que vers les start-up. Donc quand je dis ça, ça ne pas dire qu'il faut opposer les unes aux autres, mais vraiment il faut concevoir les choses de façon équilibrée de façon complémentaire. Et c'est vrai que des entreprises, vous avez cité Safran, mais des entreprises comme Thales aussi collaborent énormément avec des start-up industriels notamment et elles ne les voient pas comme des uniquement ou comme des concurrents, aussi comme des partenaires. Donc tout est une question d'équilibre.
Romain Roullois
Oui juste pour compléter et ajouter en effet les grands acteurs corporate il faut leur donner encourager les acquisitions parce que ça ça va fluidifier aussi la la mon. Il faut les encourager à faire du travail de collaboration industrielle, à investir, ils ont des fonds de corporate venture et puis c'est vraiment une des logiques qui sont complémentaires. Ils ont un moyen de se ressourcer dans leur innovation par les start-up, mais ils font également leur innovation de leur côté, ils ont toujours fait et ils sont très forts. Donc il faut absolument accélérer sur ces collaborations-là et j'ai oublié la commande privée également qui est un vecteur de développement des start-up et de ressourcement des corps industriels qui est très important.
Aurélie Trouvé
Merci beaucoup. Je me permets de dire un mot sur la recherche publique parce que j'en reviens, mais ça va pour vous dire voilà que pour autant toutes ces innovations et quand il y a un brevet, bien souvent ça s'appuie sur une recherche fondamentale qui elle, est bien souvent faite, d'ailleurs, n'est faite que par la recherche publique dont j'espère, que j'espère qu'elle continuera à se développer parce que je pense qu'il n'y aura pas d'innovation sans cela, voilà. Bon, merci beaucoup, c'était vraiment très intéressant et merci beaucoup pour pour tous les échanges, voilà. C'était très complémentaire avec la table ronde précédente et je vous dis alors nous on a une CP demain, je ne sais pas si certains seront là à 9 heures sur la loi Uvart et nous nous retrouvons la semaine prochaine. Important, nous avons une audition avec la ministre de la Politique de la Ville mercredi, l'article, la nomination article 13 pour le CEA, et puis nous ferons aussi un événement de fin d'année avec tout le monde auquel voilà je vous invite tous.
Voilà pour le programme de fin de session. Merci à vous.
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