1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite)

1ère séance : Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ; Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité (suite) - Mercredi 2 juillet 2025

2 July 2025

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Séance publique Wed, 2 Jul 2025 Assemblée nationale

17:26 - 17:28

Speaker 1

La séance est ouverte.

17:29 - 17:48

Speaker 2

L'ordre du jour rappelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. La parole est à madame Constance Le Grippe, rapporteur de la commission mixte paritaire pour une durée de 5 minutes.

18:12 - 23:40

Speaker 1

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, la présidente de la commission des affaires culturelles, de l'éducation, et monsieur le co-rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avons aujourd'hui la responsabilité de voter un texte appelant à combattre l'antisémitisme, ainsi que le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l'université et dans les établissements d'enseignement supérieur. Ce texte important est un appel à défendre ce qui est l'essence même du pacte républicain, cet universalisme républicain nourri de l'esprit des Lumières, en un mot cet humanisme qui refuse toutes les haines, toutes les exclusions, toutes les discriminations. Le cheminement de ce texte arrive à son terme et ce sont donc les conclusions de la commission mixte paritaire réunie au Sénat le 27 mai dernier que nous vous demandons, monsieur Pierre Henriet, qu'on rapporterait moi-même d'adopter. Comme vous le savez, cette proposition de émane d'une initiative sénatoriale. Elle fait suite aux travaux de nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialère, chargés d'une mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur qui s'est achevée il y a tout juste un an.

Cette mission d'information débouché sur une proposition de loi transpartisane discutée puis adoptée à l'unanimité au Sénat le 20 février 2025 avant d'arriver ici dans notre assemblée. La mission d'information conduite par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Nevi et Bernard Fialer avait permis de jeter toute la lumière sur la réalité de la progression de l'antisémitisme dans nos universités, dans nos établissements d'enseignement supérieur. Elle sonnait l'alerte. Trop longtemps en effet, un certain déni, une certaine naïveté, voire une incompréhension ont contribué à dissimuler, à sous-évaluer, voire à passer à côté de cet inquiétant phénomène. Les travaux sénatoriaux ont montré la banalisation progressive de l'antisémitisme dans nos universités, l'insuffisance des dispositifs de détection et de prévention existant çà là et le sentiment d'abandon, la souffrance vécue par tant et tant d'étudiants juifs de France, certains étant amenés à cacher leur identité, à se dissimuler, voire à renoncer à leurs études.

Rappelons-le, les actes à caractère antisémite connaissent une recrudescence alarmante, inacceptable dans notre pays depuis le 7 octobre 2023. Les représentants de la nation que nous sommes ne sont pas indifférents à cette situation. Et ce d'autant plus quand le fléau de l'antisémitisme touche nos universités. Mais la lutte contre l'antisémitisme ne saurait être dissociée, ne saurait être séparée de la lutte contre toutes les formes de racisme, de discrimination, de haine. L'universalisme républicain auquel nous sommes tant attachés et qui inspire ce texte ne hiérarchise pas les haines.

Ces dispositifs bénéficieront à la lutte contre toutes les dérives nauséabondes, toutes les dérives odieuses, contre toutes les haines qui d'ailleurs bien souvent se nourrissent mutuellement. Et elles sont toutes, je dis bien toutes des atteintes intolérables aux fondamentaux républicains et humanistes de notre nation. Dans le même temps, ce texte reconnaît une place singulière à la lutte contre l'antisémitisme. Par son ancienneté, son ancrage dans la société française, son histoire contemporaine, ses capacités à muter, à se transformer, la haine antisémite ne peut pas, ne doit pas être invisibilisée. Cette haine doit être reconnue en tant que telle pour être efficacement combattue.

La rédaction qui vous est proposée, fruit de l'accord intervenu entre les députés et les sénateurs réunis en CPA, a déjà été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 juin dernier. Elle conserve toutes les modifications de fonds apportées par le Parlement avec l'avis favorable du gouvernement et avec l'accord des 4 co-rapporteurs dont vos 2 co-rapporteurs de l'Assemblée nationale Pierre Henri et moi-même. Elle enrichit chacun des 3 piliers du texte. L'article premier qui fait de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, l'un des objectifs du service public de l'éducation. Elle généralise, cet article pardon, généralise à tous les établissements de renseignement supérieur l'obligation d'assurer une formation des étudiants et des futurs enseignants.

L'article 2 renforce les obligations de prévention et de signalement au sein de chaque établissement, y compris les établissements privés. Il impose la mise en place d'une mission, égalité et diversité ainsi que la désignation d'un référent racisme antisémitisme. Il oblige les chefs d'établissement à faire retour au plus vite de leur signalement, de dresser un bilan, et il impose également au gouvernement de transmettre ce bilan au Parlement. Enfin l'article trois, je ne vais pas être trop longue madame la présidente, modernise le régime disciplinaire en renforçant les procédures de poursuites et en précisant les sanctions applicables en cas violence, racisme, discrimination. Il y a donc là, la présidente, un ensemble d'outils, un ensemble d'engagements très faibles, très attendus que je vous demande donc, que nous vous demandons, Pierre-Henri et moi-même, d’adopter.

23:40 - 23:50

Speaker 2

Je vous remercie. Je vous remercie madame la rapporteure. La parole est à monsieur Philippe Baptiste, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

24:02 - 24:58

Speaker 3

Madame la présidente, monsieur, madame la présidente, et messieurs les rapporteurs, et messieurs les députés, je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. J'ai déjà eu l'occasion évidemment de m'exprimer sur ce sujet au Sénat, mais je voudrais à nouveau remercier chaleureusement les députés Constance Legris et Pierre Henriet qui ont fait un grand travail comme rapporteurs à l'Assemblée nationale. Merci aussi évidemment au sénateur Pierre-Antoine Lévy et Bernard Fialère d'avoir porté ce texte après le travail fouillé qu'ils avaient fourni dans leur rapport initial. La commission mixte paritaire a rempli son rôle et a permis d'aboutir à un point d'équilibre, point d'équilibre satisfaisant enrichi par les rapports des deux assemblées.

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