Commission du développement durable : M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan

Commission du développement durable : M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan - Mercredi 9 juillet 2025

9 luglio 2025

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Développement durable (commission) mer 9 lug 2025 Assemblée nationale

12:36 - 17:21

Oratore 1

Chers collègues bonjour. La commission a reçu délégation au fond de 6 articles du projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. Le projet de loi a été adopté par le Sénat et renvoyé à la commission des affaires culturelles compétente en matière de sport, et quatre commissions ont des articles délégués au fond. Donc le gouvernement a engagé la procédure accélérée à titre indicatif, mais les choses peuvent encore bouger. Je vous informe que l'examen est prévu en séance publique le 29 et le 30 septembre et donc en commission des affaires culturelles le 23 et le 24 septembre et nous sommes donc contraints de terminer l'examen de ces articles le 23 septembre au plus tard.

Donc je communiquerai les éléments de calendrier pour la commission, je ferai au mieux pour évidemment de vous laisser le plus de temps possible en circo pour la rentrée. Mais on a beaucoup de textes entre celui-là, entre la p l grémillet qui revient et puis la PPL trace. Donc j'attends encore confirmation des calendriers pour vous communiquer celui de la commission. Et puis je vous informe aussi que l'audition de la ministre des Sports est envisagée le 16 septembre en affaires culturelles, et nous allons voir si nous en faisons une audition conjointe ou bien si je vous laisse aller par vous-même dans cette commission pour celles et ceux qui souhaitent suivre le texte. Et donc sur ce texte, j'ai reçu la seule candidature d'Olga Giverny au poste de rapporteur.

S'il n'y a pas d'opposition, Il en est ainsi décidé. Je vous remercie. Nous en venons à l'audition de monsieur Clément Beaune, monsieur le haut commissaire, le ministre, cher Clément, je suis très heureuse de vous accueillir devant notre commission ce matin pour une audition qui fera le pont entre nos travaux de cette année, en particulier sur l'adaptation au changement climatique, et ceux qui nous attendent à l'automne. Vous avez fait des enjeux environnementaux, priorité du haut commissariat, j'en suis ravi. Nous sortons d'une canicule éprouvante, mais ce qui nous attend d'ici 2050 dans notre pays, c'est 5 fois plus de jours de vagues de chaleur qu'aujourd'hui.

Selon les estimations que le site EPA vient de publier, les émissions de gaz à effet de serre en France hors puits de carbone ont diminué de 1,8 % entre 2023 et 2024. Cette baisse ralentit nettement et au premier trimestre 2025, les émissions de gaz à effet de serre ont même légèrement augmenté. Par ailleurs, sait combien le puits de carbone forestier est fragile, notamment du fait de ces sécheresses. Nous ne tenons pas le rythme prévu par la stratégie nationale bas carbone. Votre appel à aller franchement de l'avant en matière de décarbonation et plus largement d'écologie est donc particulièrement bienvenu.

Le champ des travaux récents du haut commissariat sur les questions environnementales est très large. 3 points me paraissent particulièrement importants. D'abord la méthode que vous proposez. Vous rappelez dans votre dernière note sur la décarbonation qu'il n'y a pas de contradiction entre rationalité économique et ambition écologique. Vous soulignez combien les perspectives de long terme sont nécessaires et les à-coups nocifs.

Vous alerter sur la nécessité d'intégrer, d'emblée des mesures de justice et d'acceptabilité sociale. Ces évidences devraient être largement partagées, cela vaut la peine de les rappeler. Ensuite, la réflexion sur le budget. Nous sommes à la veille de la présentation par le gouvernement de ces grands arbitrages pour le projet de loi finance. Vous publiez de nouvelles analyses sur la valeur de l'action pour le climat.

Cette valeur constitue une référence permettant de s'assurer que l'on poursuit au moindre coût la trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et la baisse de 50 % des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Les grands enseignements de ces travaux nous seront utiles alors que la situation des finances publiques impose plus que jamais d'optimiser les recettes et les dépenses. Enfin, le Haut-Commissariat a beaucoup travaillé sur une question qui est chère, la politique de l'eau. À l'occasion de l'examen de plusieurs propositions de loi, dont encore hier celui de la p l Duplom, nous avons intensément débattu de l'équilibre des usages de l'eau et de la protection de la ressource. La ministre Agnès Pannier-Runacher l'a noté lundi, la situation en France est déjà préoccupante pour cet été.

Vous appelez à la planifier dès aujourd'hui d'une transformation radicale des usages de l'eau parmi celles que vous avez identifiées, quelles sont les fragilités et les plus problématiques. Monsieur le Haut-Commissaire, vous avez la parole pour un propos introductif de

17:21 - 17:22

Oratore 2

10 minutes.

17:23 - 18:17

Oratore 3

Merci beaucoup madame la présidente, et messieurs les députés, merci de votre invitation. Je suis heureux de retrouver cette salle que j'ai pratiquée dans d'autres fonctions et de retrouver certains visages familiers d'anciens collègues de tous bords. Je m'exprime devant vous dans un moment qui appelle, je crois, beaucoup de gravité et de lucidité, de gravité parce que nous le vivons encore ce matin, aujourd'hui, face aux vagues de chaleur, face à d'autres types de sinistres climatiques qui s'amplifient d'année en année sur le territoire national, y compris dans nos outre-mer. Nous ne pouvons pas nier cette réalité, cet impact croissant du changement climatique au-delà de phénomènes météorologiques saisonniers. Et je pense ce matin, puisque nous parlons de ces difficultés, notamment nos concitoyens du sud de la France et de la région de Marseille en particulier, une illustration de ces difficultés.

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