Commission des affaires économiques : Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville - Mercredi 9 juillet 2025
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
Aurélie Trouvé
Pour cette fin d'année de travail ensemble dans notre commission.
Voilà, dernier point avant d'aborder votre audition, madame la ministre : il nous faut procéder à la désignation d'un rapporteur pour avis. Avec délégation au fond sur le projet de loi d'organisation des J.O.P., des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, puisque nous avons en délégation au fond les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24.
Donc, tout de même, cet article. Et pour exercer cette fonction de rapporteur pour avis, j'ai reçu la candidature de Marina Ferrari. S'il n'y a pas, voilà. Donc, enchanté et bienvenue dans notre commission. S'il n'y a pas d'opposition, madame Ferrari, vous êtes bien nommée rapporteur pour avis sur ces articles de ce projet de loi. Donc, vous savez, nous allons examiner, et cela a été décidé en bureau hier, ce projet de loi dans notre commission le 10 septembre, pour un examen en hémicycle fin septembre. Voilà.
D'ailleurs, je me permets aussi de redire qu'à priori, nous allons, enfin c'est ce qui a été décidé en bureau hier, après discussion, vers un examen de la loi grémiale en deuxième lecture, les 15 et 16 septembre en commission, parce que dès le 24 septembre, nous avons l'examen en hémicycle. J'ai demandé d'ailleurs de repousser un peu en hémicycle de deux jours pour qu'on ait le temps d'amender, etc. J'ai essayé de faire avec les journées parlementaires des groupes, ce qui fait d'ailleurs qu'à priori le 15 septembre est le seul jour où il n'y avait pas justement de journées parlementaires, bonne raison pour laquelle on l'a placé là, mais aussi parce que c'est pour que ce ne soit pas trop tôt, pour qu'il y ait le maximum de monde. Enfin bref, on a fait avec divers paramètres. Il faut qu'on arrive à ce calendrier. Donc je suis bien conscient, nous sommes tous conscients que nous commençons assez tôt finalement.
Par des examens de la loi.
Donc, pardon, loi Grémiller, sachant qu'il y aura sans doute, enfin, il y a aussi à la session extraordinaire la loi Trace. Potentiellement, oui, donc là aussi il faudra en tout cas regarder le calendrier.
Voilà, j'en arrête là. Pour ce qui est, si vous avez des questions, évidemment on peut en discuter au déjeuner.
Nous avons ce matin le plaisir d'accueillir au sein de notre commission, et je l'en remercie, madame Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation chargée de la ville. Nous n'avions pas encore pu vous recevoir depuis votre nomination, et votre audition nous paraît importante. Évidemment, parce que les problématiques de la ville et de la rénovation urbaine sont du contrôle de notre commission, qui est à la fois compétente en matière de logement et d'urbanisme, et puis aussi parce que nous avons un avis budgétaire spécifiquement sur la politique de la ville, comme d'ailleurs c'était le cas jusqu'en 2022, et nous avons tenu à nouveau à avoir cet avis budgétaire.
Nous n'avions pas encore pu vous recevoir depuis votre nomination et votre audition nous paraît importante. Évidemment parce que les problématiques de la ville et de la rénovation urbaine sont du contrôle de notre commission qui est à la fois compétente en matière de logement et d'urbanisme. Et puis aussi parce que nous avons un avis budgétaire spécifiquement sur la politique de la ville comme d'ailleurs c'était le cas jusqu'en deux-mille-vingt-deux et nous avons tenu nouveau avoir cet avis budgétaire. Madame la ministre avant de vous céder la parole, moi j'ai quelques premières questions brèves sur d'abord l'ANRU puisque évidemment il peut peut y avoir aujourd'hui des critiques qui se font sur l'ANRU. On je aussi qu'il y a une commission d'enquête du Sénat qui appelle même à la suppression de l'ANRU, mais il peut y avoir aussi des critiques dans les quartiers sur dans les quartiers prioritaires de la ville, sur la manière dont dont se déroule le programme.
Madame la ministre, avant de vous donner la parole, moi j'ai quelques premières questions brèves.
Sur d'abord l'ENRU, puisque évidemment il peut y avoir aujourd'hui des critiques qui se font sur l'ENRU. On sait aussi qu'il y a une commission d'enquête du Sénat qui appelle même à la suppression de l'ENRU, mais il peut y avoir aussi des critiques dans les quartiers prioritaires de la ville sur la manière dont se déroule le programme.
Et donc voilà, je voulais évidemment vous interpeller sur le bilan que vous faites aussi du programme national de renouvellement urbain sur la période 2014-2030, qui vise, comme vous le savez, à réduire les écarts de développement entre quartiers défavorisés et les différentes unités urbaines.
Et et donc voilà, je voulais évidemment vous vous interpeller sur le le bilan que vous faites aussi du programme national de de renouvellement urbain sur la période deux-mille-quatorze, deux-mille-trente, qui vise comme vous le savez à réduire les écarts de développement entre quartiers défavorisés et les différentes unités urbaines. En août, le gouvernement annonce des économies dans le prochain budget. Pouvez-vous nous préciser ce qu'il en sera En tout cas ce que vous prévoyez vous et ce que vous défendez Et puis est-ce que l'État sera bien au rendez-vous de ses engagements Sachant par ailleurs ces perspectives budgétaires et même aussi les critiques qui ont pu émaner ici et là à ce propos. J'aurais j'aurais également une question sur le lancement d'un nouveau programme pour prendre la suite évidemment de ce de ce celui-ci et engager de nouvelles actions de rénovation dans dans les quartiers prioritaires. Voilà madame la ministre, c'est c'était rapide, mais évidemment mes mes collègues auront bien d'autres questions à à vous poser sur cette politique de la ville et je vous laisse tout de suite la parole.
En août, le gouvernement annonce des économies dans le prochain budget.
Pouvez-vous, voilà, nous préciser ce qu'il en sera, en tout cas ce que vous prévoyez, vous et ce que vous défendez ? Est-ce que l'État sera bien au rendez-vous de ses engagements, sachant par ailleurs ses perspectives budgétaires et même aussi les critiques qui ont pu émaner ici et là à ce propos ? J'aurais également une question sur le lancement d'un nouveau programme pour prendre la suite, évidemment, de celui-ci et engager de nouvelles actions de rénovation dans les quartiers prioritaires.
Voilà madame la ministre, c'était rapide, mais évidemment mes collègues auront bien d'autres questions à vous poser sur cette politique de la ville, et je vous laisse tout de suite la parole.
Merci à vous.
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse d'être devant vous aujourd'hui.
Juliette Méadel
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Je suis très heureuse de d'être devant vous aujourd'hui. C'est la cinquième audition que je je fais entre le Sénat, l'Assemblée et je trouve que c'est un exercice extrêmement utile pour le gouvernement. Ça nous permet de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et puis aussi co-construire nos politiques publiques et sur la politique de la ville, c'est vraiment l'archétype de la politique publique qui se construit à plusieurs, c'est comme un sport collectif et c'est la raison pour laquelle serai très très heureuse de cet échange.
C'est la cinquième audition que je fais entre le Sénat, l'Assemblée, et je trouve que c'est un exercice extrêmement utile pour le gouvernement. Ça nous permet de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens, et puis aussi de coconstruire nos politiques publiques. Sur la politique de la ville, c'est vraiment l'arc de la politique publique qui se construit à plusieurs, c'est comme un sport collectif.
Et c'est la raison pour laquelle je serai très heureuse de cet échange. Alors, en quelques mots, je vais quand même vous dire qu'on arrive dans un moment parfait, puisqu'aujourd'hui nous sommes à peu près un mois après le comité interministériel des villes que nous avons organisé à Montpellier avec le Premier ministre et sept ministres qui s'y sont déplacés. Et qui ont à la fois, par leur présence, les annonces qu'ils ont faites, montré leur engagement sur les quartiers politiques de la ville qui, comme vous le savez, représentent une mini France en crise. C'est une France qui représente 6 millions de personnes, 6 millions de personnes qui vivent dans des quartiers difficiles, de par leurs difficultés d'accès à un certain nombre de services publics, et aussi par leur taux de précarité et par le taux de pauvreté qui est de manière assez importante souvent en dessous du seuil de pauvreté.
Cette audition va donc me donner l'occasion de vous présenter le premier bilan de l'action que j'ai conduite depuis ma nomination, c'est-à-dire depuis plus de 6 mois. Alors en 2024, évidemment, c'était une année exceptionnelle. Vous le savez tous puisqu'il a l'organisation des jeux olympiques à Paris et puis la mise en oeuvre de la nouvelle géographie prioritaire. Aujourd'hui, en métropole, il y a mille-six-cent-neuf, mille-six-cent-neuf quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'on appelle QPV.
Cette audition va donc me donner l'occasion de présenter le premier bilan de l'action que j'ai conduite depuis ma nomination, c'est-à-dire depuis plus de six mois. Alors, en 2024, c'était une année exceptionnelle, vous le savez tous, puisqu'il y a eu l'organisation des Jeux Olympiques à Paris.
Puis, la mise en œuvre de la nouvelle géographie prioritaire.
Aujourd'hui, en Métropole, il y a 1 609 quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'on appelle QPV. Donc, cela a élargi évidemment la cartographie et, en même temps, il a fallu aussi faire face à une lourde charge qui a pesé sur les finances publiques. Cette lourde charge nous a conduits à réduire un peu l'ampleur de nos moyens.
Donc ça élargi évidemment la cartographie et en même temps il a fallu aussi faire face à une lourde charge qui a pesé sur les finances publiques, cette lourde charge nous conduisant à réduire un peu l'ampleur de nos moyens. Dans le respect de la loi de programmation des finances publiques, les crédits du programme cent quarante-sept ont connu une progression de sept virgule trois pour cent par rapport à la loi de finances initiale. Ça, c'est, ça a été la tendance annuelle depuis 2017, mais l'élan l'année dernière donc en 2024 a été brisé par les mesures que vous connaissez, qui sont les mesures de régulation budgétaire, qui sont intervenues l'été 2024 et qui ont exigé évidemment une exécution en diminution de 16,3 % par rapport au crédit inscrit en loi de finances initiale en 2024. Donc vous voyez entre la loi de finances initiale 24 que vous aviez votée à l'époque et l'exécution 24, la diminution a été de 16,3 %. Ça, c'est quand même la réalité des faits.
Dans le respect de la loi de programmation des finances publiques, les crédits du programme 147 ont connu une progression de 7,3 % par rapport à la loi de finances initiale. Ça, c'est la tendance annuelle depuis 2017.
Mais l'élan de l'année dernière, donc en 2024, a été brisé par ce que vous connaissez, qui sont les mesures de régulation budgétaire. Sont intervenues à l'été 2000 à l'été 2024. Et qui ont exigé évidemment une exécution en diminution de 16,3 % par rapport au crédit inscrit en loi de finances initiale en 2024. Donc vous voyez, entre la loi de finances initiale 24 que vous aviez votée à l'époque et l'exécution 24, la diminution a été de 1 600. Ça, c'est quand même la réalité des faits. Avec une population éligible, donc je parle toujours pour l'année 2024, en augmentation de 10 %. Veut dire que les crédits en 2024 ont été exécutés à hauteur de moins 7 % par rapport à 2023. Malgré cette contrainte, l'État a tout de même agi, notamment avec 333 contrats de ville qui furent signés, 208 cités éducatives, même un engagement avait été pris par mes prédécesseurs qui étaient entrepreneuriat quartier 2 030, ce qui a quand même déjà dynamisé l'économie dans les quartiers.
Alors, parlons maintenant du présent.
Pour 2025, lorsque j'ai été nommé, dans la première version du projet de loi de finances, il était proposé un budget de 140 millions d'euros, soit une diminution de 14 % par rapport à la loi de finances initiale 2024.
Le Premier ministre et le président ayant voulu à nouveau la nomination d'un ministre de la Ville, cela nous a permis collectivement de nous mobiliser, et grâce à votre soutien, je vous remercie, parce que ça a vraiment été un soutien tout à fait partagé dans la plupart des groupes.
Pendant la loi de finances initiale, le programme 147 n'a finalement pas diminué que 14 %, seulement oserais-je dire, de 4,6 %. Et donc ça nous a permis d'avoir un produit, un projet, un budget en loi de finance initiale de 25,609.6 millions d'euros. D'une certaine manière, on peut dire que nous avons limité la casse, comme on dit un peu vulgairement, mais ça nous a permis de sécuriser un certain nombre de programmes auxquels nous tenons beaucoup, comme les adultes relais, les sites éducatifs, les programmes de réussite éducative, programmes qui globalement ont été maintenus.
Maintenant, nous avons, comme l'an passé, en ce qui concerne l'exécution du budget, évidemment des difficultés. L'exécution s'avère délicate. Le 25 avril dernier, déjà 15 millions d'euros ont été annulés et 31,5 millions d'euros ont été gelés. Ça ne veut pas dire qu'ils le seront définitivement, mais quand même, si on compare l'exécution 24 à l'exécution 25 à date, on est à 18,5 millions d'euros de moins si j'écarte évidemment la dotation de l'ENRU de la comparaison. Je voulais quand même vous dire, mesdames et messieurs les députés, que je le regrette. Je le regrette aussi parce que cela nous donne un différentiel certain à l'exécution de 25 à ce stade, ce que le Parlement et... l'assemblée nationale a voté. Et je suis évidemment très soucieuse de faire en sorte que le pouvoir du Parlement soit le plus limité possible.
Bon, alors maintenant il faut faire face évidemment aux contraintes, notamment aux contraintes internationales, et ça ne m'empêche pas d'être découragé. On a 18,5 millions en moins, comme d'ailleurs beaucoup de mes collègues en exécution. Ce n'est pas pour autant qu'il faut se décourager. Et donc, je me suis donné d'autres marges de manœuvre pour agir sur le plan financier. D'abord, le budget que vous m'avez donné, ou que vous avez bien voulu m'accorder, m'a permis d'avancer quand même avec la responsabilité de faire mieux.
C'est l'ancienne magistrate à la cour des comptes qui vous parle. Donc, bien sûr, on doit tous faire mieux.
Dans une logique où chaque euro investi doit être utile. Seule l'efficacité compte, et pour cela, j'en profite tout de suite pour vous dire que nous avons besoin, au ministère de la Ville, de mesurer, comme tout autre ministère, les résultats de nos actions, même si nous sommes convaincus avec les élus locaux qu'ils le sont. Et pour cela, nous avons un outil, un très bel outil qui ne coûte pas très cher : c'est l'ONPV, l'Observatoire national de la politique de la ville.
Seul l'efficacité compte, seule l'efficacité compte et pour cela j'en profite tout de suite pour vous dire que nous avons besoin au ministère de la ville de mesurer comme tout autre ministère de nos actions même si nous sommes convaincus avec les élus locaux qu'elles le sont et pour cela nous avons outil un très bel outil qui coûte pas très cher c'est l'ONPV qui est l'observatoire national de la politique de la ville. ONPV qui dont le coût est de quarante-mille euros par an avec une cinquantaine de chercheurs qui travaillent bénévolement. Ce sont des chercheurs et non des moindres qui travaillent bénévolement, qui produisent de la recherche pour montrer l'efficacité de la politique de la ville. Sachez que dans ce secteur de la politique de la ville, il y a beaucoup de bénévoles, beaucoup de scientifiques et je crois que vous ne trouverez pas d'observatoire qui soit aussi engagé, qui produisent autant avec le soutien du évidemment de la NCT qui fait un travail considérable pour un coût aussi faible. Donc je ne saurais que trop vous encourager à soutenir l'existence de l'ONPV, cela sera examiné en c p à la rentrée et vraiment nous en avons besoin.
ONPV, dont le coût est de 40 000 euros par an, avec une cinquantaine de chercheurs qui travaillent bénévolement. Ce sont des chercheurs, et non des moindres, qui travaillent bénévolement et produisent de la recherche pour montrer l'efficacité de la politique de la ville. Sachez que dans ce secteur de la politique de la ville, il y a beaucoup de bénévoles, beaucoup de scientifiques. Je crois que vous ne trouverez pas d'observatoire qui soit aussi engagé, qui produise autant avec le soutien, évidemment, de la NCT, qui fait un travail considérable pour un coût aussi faible. Donc, je ne saurais que trop vous encourager à soutenir l'existence de l'ONPV. Cela sera examiné en CMP à la rentrée, et vraiment, nous en avons besoin.
Par ailleurs, j'insiste, nous travaillons à la politique de la ville, c'est un partenariat. Ce n'est pas du tout une œuvre individuelle, loin de là. C'est un partenariat avec vous, avec les élus locaux, avec les bailleurs, avec les associations. C'est donc un état d'esprit qui m'anime aussi, et je le constate lors de tous mes déplacements, j'en fais 2 à 3 par semaine, qui animent les services déconcentrés de l'État qui travaillent beaucoup dans cette logique partenariale. Je vous disais, c'est une équipe de foot ou un sport collectif, la politique de la ville. Et c'est un travail de proximité dont nous avons la chance de disposer dans notre pays. Il n'y en a pas beaucoup à l'étranger. On le doit aussi à deux réseaux. Les délégués du préfet sont des acteurs de terrain que je réunis d'ailleurs cet après-midi et que je réunirai physiquement à la rentrée de septembre. Les délégués du préfet, vous savez, sont très importants à mieux valoriser. Ce sont des soldats de la politique de la ville, très engagés, très dévoués au terrain. C'est un peu les bras armés de mon ministère.
Et puis je voulais aussi parler des adultes relais, dont j'ai voulu maintenir les 4 500 emplois existants en rétablissant les 8 millions d'euros qui ont été supprimés en 2024 sur les adultes relais. Alors, c'est le prix technique de la suppression des 2 400 emplois, qui n'existe que sur le papier parce que sachez qu'en réalité, ils n'ont jamais été financés. Donc, je tiens à maintenir ces 4 500 relais, je me bats pour cela et je sais aussi la contrainte pour les préfets qu'aujourd'hui ils doivent gérer les contrats avec beaucoup plus de rigueur en s'assurant d'un plein exercice dans les missions de médiation.
Sont indispensables.
Un mot sur le CIV, le CIV 2025 à Montpellier : trois priorités essentielles. Je ne vais pas être trop longue sur les deux premières qui vous concernent moins que la troisième, mais je vais quand même vous les dire. La première priorité, évidemment, c'est la priorité qui consiste en une méthode, une méthode à construire ensemble. J'ai construit ensemble le CIV en organisant au ministère à Rochlor cinq sessions appelées "Construisons ensemble" avec les principaux collèges de la politique de la ville, c'est-à-dire les associations, les élus, les bailleurs sociaux, les psychiatres — parce que je vais vous expliquer pourquoi — et les spécialistes de l'enfance, mais également le milieu économique. C'est ce qui vous concernera le plus, puisque c'est l'ensemble des entreprises qui sont concernées par l'économie dans les villes.
Nous avons donc, c'était l'ambition du Premier ministre, et nous l'avons ainsi concrétisé avec le soutien de François Rebsamen. Nous avons donc mis en place un plan au CIV autour de la première priorité qui est de choisir politiquement un moment de la vie, qui est le moment le plus efficient en termes de politique publique : l'investissement dans l'enfance, parce que les premières années de vie sont déterminantes pour le développement social, éducatif, cognitif et émotionnel des individus et des citoyens. Et figurez-vous que ce choix, je l'ai fait d'abord parce que ça fait longtemps que j'y crois, surtout parce qu'un économiste, un prix Nobel d'économie qui s'appelle James Heckman, a démontré aux États-Unis il y a une vingtaine d'années, un peu plus d'ailleurs, à la fin des années 80, que les programmes d'intervention précoce dans l'éducation préscolaire, dans l'accompagnement familial, les soins de santé, ont un rendement social annuel de plus de 10 % et produisent des effets vertueux tels qu'une meilleure réussite scolaire, moins de délinquance, une meilleure insertion professionnelle, plus de bien-être individuel et collectif, et en fait moins de dépenses publiques dans la justice, dans la santé, dans les aides sociales.
Vous voyez donc, c'est une loi vertueuse. C'est pour ça qu'on a investi massivement et que, pour surmonter en particulier la souffrance des enfants et des jeunes, le gouvernement a annoncé lors du comité interministériel un dispositif renforcé d'accompagnement social, éducatif, psychologique, en mettant à contribution les psychologues cliniciens formés et disponibles dans le cadre de mon soutien psy, qui interviendront principalement dans les 1 400 programmes de réussite éducative qui existent déjà et qui fonctionnent très bien.
Ailleurs, avec Elisabeth Borne, nous avons annoncé le lundi 27 mai 40 nouvelles cités éducatives, portant leur nombre à 250 sur tout le territoire, en cohérence avec l'engagement du président de la République de généraliser les cités éducatives, qui avaient été fortes, à propos, construites et voulues par le président. Ces cités permettent de mobiliser tous les acteurs de la communauté éducative : les collectivités locales, les parents, les associations, les travailleurs sociaux, l'école, les collèges, autour d'objectifs communs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes dans les quartiers. Alors, évidemment, un certain nombre de ces mesures éducatives renforcent l'attractivité de l'offre républicaine face au développement des propositions funestes que vous connaissez.
Ces cités permettent de mobiliser tous les acteurs de la communauté éducative, l'État, les collectivités locales, les parents, les associations, les travailleurs sociaux, l'école, les collèges autour d'objectifs communs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes dans les quartiers. Alors évidemment un certain nombre de ces mesures éducatives renforcent l'attractivité de l'offre républicaine face au développement des propositions funestes que vous connaissez et qui émanent soit des trafiquants de drogue, soit des réseaux séparatistes certains ayant pour finalité une radicalisation, voire une rupture républicaine. Le deuxième objectif après enfance et jeunesse, c'est l'objectif de d'améliorer le cadre de vie, la propreté, la tranquillité publique et ça, c'est ce que nous avons réussi à mettre en place avec le soutien de ces ces collèges dont je vous parlais tout à l'heure, des élus, des bailleurs sociaux. C'est la gestion urbaine de proximité, ça veut dire que nous travaillons pour améliorer l'entretien des parties communes dans les quartiers pour ça évidemment et madame la présidente je je vais donc commencer à parler enfin de la rénovation urbaine, c'est que le PNRU aujourd'hui je le nous le jugeons comme indispensable et le travail de la rue l'ANRU comme remarquable, mais nous voulons aller plus loin avec les bailleurs sociaux et nous voulons également prolonger le PNRU en continuant à piloter avec les bailleurs sociaux la gestion urbaine et sociale de proximité, c'est-à-dire l'investissement des bailleurs dans l'entretien des parties communes des quartiers politiques de la ville.
Et qui émanent soit des trafiquants de drogue, soit des réseaux séparatistes, certains ayant pour finalité une radicalisation voire une rupture républicaine.
Le deuxième objectif après enfance et jeunesse est d'améliorer le cadre de vie, la propreté, la tranquillité publique, et ça, c'est ce que nous avons réussi à mettre en place avec le soutien de ces collèges dont je vous parlais tout à l'heure, des élus, des bailleurs sociaux. C'est la gestion urbaine, ça veut dire que nous travaillons pour améliorer l'entretien des parties communes dans les quartiers.
Pour ça, évidemment, madame la présidente, je vais donc commencer à parler enfin de la rénovation urbaine. C'est que le PNR aujourd'hui, nous le jugeons comme indispensable et le travail de la rue comme remarquable. Mais nous voulons aller plus loin avec les bailleurs sociaux et nous voulons également prolonger le PNRU en continuant à piloter avec les bailleurs sociaux la gestion urbaine et sociale de proximité, c'est-à-dire l'investissement des bailleurs dans l'entretien des parties communes des quartiers politiques de la ville.
J'ai donc voulu intervenir d'emblée sur le cadre de vie, très directement avec l'abattement de taxes foncières sur les propriétés bâties, qui représentent un montant annuel d'environ 315 millions d'euros, peut-être un peu plus, et qui vise à apporter un surentretien, alors que parfois, vous le savez, dans vos quartiers, pour ceux qui en ont, le minimum n'est pas assuré.
Donc, en échange de cette aide publique, de cet abattement, l'État est donc bien légitime à mesurer les progrès et à faire en sorte que la propreté soit au rendez-vous, qu'il s'agisse des déchets, des voitures ventouses, de l'entretien des ascenseurs ou des boîtes aux lettres.
La vie quotidienne dans les quartiers, c'est quand même d'abord garantir la dignité des conditions de vie de nos concitoyens. Donc, depuis l'instruction que j'ai adressée au préfet le 13 février 2025, les préfets ont mis en place un suivi renforcé de cet abattement pour améliorer non seulement la propreté, mais aussi la tranquillité publique, la sécurité, puisque cela peut aller jusqu'à de la vidéoprotection et des mesures de protection sur le plan de la sécurité de nos concitoyens. À travers cette instruction, je n'ai évidemment pas recherché à mettre en cause tel ou tel, mais au contraire à remobiliser tous les partenaires, les élus locaux, les services de l'État, mais aussi les bailleurs sociaux. Et après cinq mois, je peux vous dire que les premiers bilans sont très encourageants, puisqu'ils me montrent que les préfets me remontent les progrès constatés. Mais également les maires, avec la conclusion du plan d'accueil et une remise en mouvement dans les endroits les plus difficiles, des bailleurs sociaux sur l'entretien, sachant que les bailleurs sociaux ont aussi pu avoir le plaisir de constater que certains élus locaux s'étaient remis en mouvement, et parfois même certaines intercommunalités qui ont ainsi trouvé les moyens d'avoir une action mieux coordonnée, mieux pilotée, puis plus structurée tout simplement.
Dernier volet, qui est celui qui vous intéresse le plus : l'économie et l'emploi. Puis, c'est le troisième pilier du comité interministériel des villes dont j'ai souhaité qu'il s'attache à la mise en place d'une économie légale dans les quartiers, une économie plus dynamique, une économie plus proche des concitoyens. Je veux un changement de regard sur les quartiers parce qu'ils regorgent de richesses méconnues, ces quartiers, et je souhaite qu'ils soient pleinement intégrés à la nation. Donc, sur la base de la mission légale de la Caisse des dépôts sur la politique de la ville, j'ai signé avec Olivier Sichel, que je remercie encore, une convention de 350 millions d'euros pour les quartiers politiques de la ville.
350 millions d'euros, c'est inédit. Avec 100 millions d'euros qui viennent en appui de projets, notamment dans les contrats de ville, 250 millions d'euros qui financeront des prêts, en particulier dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, le secteur écologique ou dans certains types d'entreprises dont nous allons sélectionner ensemble la liste en fonction évidemment des objectifs du CIV. Vous voyez donc que ces 350 millions d'euros seront investis en cohérence avec les objectifs que le gouvernement, que le Premier ministre a déployés à Montpellier en juin.
Par ailleurs, pour ne pas laisser les quartiers en marge des secteurs d'avenir lors du sommet mondial pour l'action sur l'intelligence collective du 11 février dernier, j'ai également lancé un club Quartier 4.0. Ce sont les 20 meilleurs entrepreneurs de la tech issus des quartiers qui visent à promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat dans ces territoires. Je ne cesse de travailler avec eux à Mains Égards. J'étais hier encore en train de travailler avec une grosse entreprise de la tech pour l'inciter à venir, attirer les jeunes et surtout les valoriser, pour proposer aussi des débouchés en termes d'emploi, de formation et d'innovation.
Enfin, je compte sur le plan entrepreneuriat quartier 2030. Pour accompagner les 100 000 nouveaux entrepreneurs des quartiers, je ne vous cache pas que je me bats tous les jours avec mon équipe pour leur financement. De fait, il faut développer le tissu économique dans les quartiers.
Et je souhaite qu'on incite à la création de commerces de proximité et d'artisanat, notamment les femmes qui sont les piliers des quartiers, dont je souhaite qu'elles aient plus de pouvoir économique. C'est dans cette perspective que j'ai proposé et lancé, avec Véronique Louvage, ma collègue, une mission sur les commerces de centre-ville, dont bon nombre sont dans le quartier politique de la ville et qui, hélas, vous le voyez tous les jours, sont de plus en plus en crise, fermés. J'ai donc demandé à Dominique Schelcher, le PDG de Système U, Frédéric La Maire de Saint-Quentin et Antoine Saint-Toyant, le directeur de la Banque des Territoires, de me faire des propositions révolutionnaires à la rentrée pour réinstaller du commerce en centre-ville, qu'il s'agisse des quartiers ou des centres-villes sans quartier, parce que c'est un poumon économique vital, non seulement pour l'emploi, pour le développement économique, mais aussi pour l'attractivité de nos villes.
Fort de ce premier bilan, le comité interministériel des villes est donc venu avec des annonces fortes que nous étions en train de mettre en œuvre. Et puis j'ajoute quand même que nous avons annoncé officiellement le lancement d'un fonds public d'investissement de 60 millions d'euros, opéré par la banque publique d'investissement, avec une enveloppe de microcrédit de 150 millions d'euros jusqu'en 2027, qui est aujourd'hui principalement destinée au public féminin. Parce que j'insiste, les femmes et les mères de famille, en particulier celles qui assurent la tenue des quartiers, mais je souhaite qu'elles aient un pouvoir économique. C'est indispensable non seulement pour leur émancipation, mais je pense aussi aux femmes victimes de violences qui, privées de ressources économiques, ont assez peu de capacités à prendre leur autonomie et leur indépendance. Donc c'est aussi pour elles que ce plan est conduit, avec tout un dispositif d'accompagnement social et d'accompagnement dans l'emploi.
D'autre part, nous allons créer une nouvelle fiscalité économique dans les quartiers.
Donc c'est une réforme considérable, et c'est aussi pour celle-là que j'ai besoin de vous. Nous allons créer une nouvelle fiscalité de l'activité économique dans les... C'est une réforme considérable.
Considérable, et c'est aussi pour celle-là que j'ai besoin de vous.
Nous allons substituer, nous allons mettre en place cette réforme en remplacement des zones franches urbaines. Ce dispositif ancien ne correspond plus à la réalité de la politique de la ville aujourd'hui.
Pourquoi ? Vous le savez, c'est une exonération aujourd'hui qui ne profite pas assez au quartier. Et donc, je souhaite qu'elles puissent s'appuyer sur et appuyer le développement des activités économiques dans tous les quartiers politiques de la ville. Aujourd'hui, pour information, vous le savez, les zones franches urbaines ne concernent qu'une centaine de sites, très loin de la géographie prioritaire. Je veux donc engager cette réforme de fond pour utiliser l'exonération pour les quartiers politiques de la ville, et j'aimerais d'ailleurs avoir votre expression lors du projet de loi de finances. Je compte sur vous parce que c'est une mesure fiscale qui a l'avantage d'être simple, de bénéficier à tout le monde et de présenter un impact fort sans perdant.
Je veux donc engager cette réforme de fond pour utiliser cette exonération pour les quartiers politiques de la ville et j'aimerais d'ailleurs avoir votre expression lors du projet de loi de finances, je compte sur vous parce que c'est une mesure fiscale qui a l'avantage d'être simple, bénéficier à tout le monde et de présenter un impact fort sans perdant, c'est suffisamment rare pour être souligné. Nous passerons de cent à mille-six-cent-neuf territoires bénéficiaires, donc de cent à mille-six-cent-neuf territoires bénéficiaires. Au total, ce sont cent-huit-millions d'euros qui pourraient ainsi être injectés au bénéfice des entreprises des quartiers. Cent-huit-millions d'euros sans alourdir à la facture globale. Donc c'est une réforme fondamentale.
Suffisamment rare pour être souligné.
Nous passerons de 100 à 1 609 territoires bénéficiaires, donc de 100 à 1 609 territoires bénéficiaires. Au total, ce sont 108 millions d'euros qui pourraient ainsi être injectés au bénéfice des entreprises des quartiers. 108 millions d'euros sans alourdir la facture globale.
Sur le front de l'emploi, cent-mille demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accompagnement renforcé et personnalisé via le dispositif équipe emploi de France travail avec qui je travaille étroitement. Les agences équipe emploi de travail oeuvrent au coeur des quartiers concrètement qu'est-ce que c'est, un programme de douze mois qui est destiné aux publics les plus vulnérables et qui a été élaboré en lien étroit avec les entreprises et les partenaires de chaque territoire. Enfin et je terminerai là-dessus toujours sur la méthode ce que je ne crois qu'à la méthode partenariale, je ne crois qu'à la coconstruction pour la politique de la ville, encore une fois sur cette équipe de foot, sur ce sport collectif. En fait et heureusement la politique de la ville, ça n'est pas que le programme quarante-cent-quarante-sept, vous me direz six-cent-neuf millions d'euros c'est pas il en faut beaucoup plus et en réalité la réalité de la mobilisation c'est bien les crédits de droit commun c'est pour ça que je remercie mes collègues du gouvernement qui sont venus à Montpellier, collègues et non des moindres que ce soit l'éducation, que ce soit budget, que ce soit aussi la sécurité. Nous avons vraiment et la et la santé, ils ont été très mobilisés vraiment je leur je les en remercie pourquoi parce que pour nos concitoyens, qui compte, c'est évidemment le service public et le droit commun, c'est le symbole de l'égalité républicaine.
Donc, c'est une réforme fondamentale.
Sur le front de l'emploi, 100 000 demandeurs d'emploi bénéficieront d'un accompagnement renforcé et personnalisé via le dispositif Équipe Emploi de France Travail, avec qui je travaille étroitement. Les agences Équipe Emploi de France Travail œuvrent au cœur des quartiers. Concrètement, c'est un programme de 12 mois destiné aux publics les plus vulnérables et qui a été élaboré en lien étroit avec les entreprises et les partenaires de chaque territoire.
Enfin, et je terminerai là-dessus, toujours sur la méthode : je ne crois qu'à la méthode partenariale, je ne crois qu'à la coconstruction pour la politique de la ville, encore une fois sur cette équipe de foot, sur ce sport collectif.
En fait, et heureusement, la politique de la ville, ça n'est pas commun. C'est pour ça que je remercie mes collègues du Gouvernement qui sont venus à Montpellier, collègues et non des moindres, que ce soit l'éducation, que ce soit le budget, que ce soit aussi la sécurité, la santé, ils ont été vraiment très mobilisés. Je les en remercie.
Pourquoi ? Parce que pour nous, ce qui compte, c'est évidemment le service public et le droit commun. C'est le symbole de l'égalité républicaine. Et donc le CIV constitue aujourd'hui un d'action très important avec une feuille de route, et pour la première fois, allons mettre en place un comité interministériel de suivi qui se tiendra tous les trimestres. C'est une innovation, mais surtout qui continuera à associer les acteurs de la politique de la ville, en particulier les associations d'élus, qui seront pleinement associées et parties prenantes du suivi.
Cela va nous permettre d'avoir un suivi critique. J'espère avoir, mesdames et messieurs les députés, l'occasion de venir vous rendre compte tout à fait périodiquement de la mise en œuvre de ce comité interministériel des villes. J'y suis prête. Je pourrais tout à fait venir, si vous le souhaitez, tous les trimestres pour vous rendre des comptes et aussi vous associer aux sujets d'actualité qui ne manqueront pas de surgir dès la rentrée de septembre.
Voilà, je conclurai par la confiance, le respect, parce que c'est indispensable que nous créions ce lien ensemble.
Dans un contexte difficile dans les quartiers et de défiance de nos concitoyens à l'égard des politiques publiques, je peux vous dire que les visites que je réalise me montrent des élus, des responsables politiques extrêmement vertueux. Et qui gagneraient à être plus mis en lumière pour convaincre nos concitoyens que les solutions, dirais-je, antiparlementaristes ou antidémocratiques, que personne évidemment ne partage ici, ne sont pas les bonnes solutions. L'institutionnel démocratique français est vraiment de qualité et de nature à restaurer la confiance.
Je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame la ministre.
Alors, pour le groupe du Rassemblement National, monsieur Frédéric Falcon, merci.
Frédéric Falcon
Merci, madame la présidente, madame la ministre, chers collègues.
En marge du Comité interministériel des Villes qui s'est déroulé à Montpellier en juin, le gouvernement a finalement fait part de sa volonté de diminuer drastiquement pour 2026.
Le budget alloué à la politique de la ville.
Depuis des décennies, la politique de la ville est l'échec de la République face au communautarisme. Émiliars d'Aurons ont été déversés dans des quartiers prioritaires, sans jamais résoudre les problèmes d'insécurité, d'échec scolaire, de ghettoïsation ou économiques. Pourquoi ? Parce qu'on a abandonné les principes d'autorité, d'assimilation et de mérite. Le logiciel socialiste qui gouverne encore la politique de la ville en France repose sur un leurre, celui selon lequel on pourrait acheter la paix sociale dans les quartiers difficiles en y déversant des milliards. Malgré les façades ravalées et les équipements flambant neufs, les plans de rénovation urbaine à répétition, il y a toujours les mêmes problèmes : insécurité et communautarisme. D'ailleurs, après chaque émeute et maelström de destruction comme en 2023, on reconstruit aux frais du contribuable pour effacer au plus vite les stigmates des violences. Prochain épisode.
Et pourquoi Parce qu'on a abandonné les principes d'autorité, d'assimilation et de mérite. Le logiciel socialiste qui gouverne encore la politique de la ville en France repose sur un leurre, celui selon lequel on pourrait acheter la paix sociale dans les quartiers difficiles en y diversant des milliards. Malgré les façades ravalées et les équipements flambant neufs, les plans de rénovation urbaine à répétition, toujours les mêmes problèmes, insécurité et communautarisme. D'ailleurs après chaque émeute émaillée de destruction comme en deux-mille-vingt-trois, on reconstruit aux frais du contribuable pour effacer au plus vite les stigmates des violences jusqu'au prochain épisode. Pendant ce temps-là, nos campagnes, nos villages, nos petites villes sont oubliées, les services publics y ferment, les médecins partent, les commerces meurent, la France oubliée, invisibilisée, n'a droit à rien.
Pendant ce temps-là, nos campagnes, nos villages, nos petites villes sont oubliés : les services publics y ferment, les médecins partent, les commerces meurent. La France oubliée, invisibilisée, elle n'a droit à rien.
Cette politique découle d'une gauche et d'une droite, il faut le dire, qui croient encore que le béton, repeindre les murs d'une cité, suffira à l'assimilation.
Mais on ne bâtit pas la nation, chers collègues, sur du bitume, mais sur des valeurs. Il est temps d'en finir avec cette logique de métropolisation à outrance qui concentre dans quelques grandes villes, au détriment du reste du pays, une vraie politique d'aménagement du territoire qui redonne vie à nos campagnes, à nos petites villes, à la France des oubliés, la réconciliant avec les métropoles gavées d'argent public et d'investissement.
Alors madame Lamnie, je vous ai écoutée attentivement, j'ai bien saisi votre sincérité, seulement je ne partage pas vraiment votre vision en matière d'aménagement du territoire. Est-ce que vous pourriez nous rassurer un peu là-dessus, notamment sur la métropolisation qui n'a pas été évoquée, mais qui est quand même à l'origine d'un certain nombre de fractures dans notre pays ?
Et est-ce qu'on va sortir un petit peu de ce souci du socialisme municipal, de cette logique de chèque qui vise à acheter la tranquillité pour quelque temps, pour quelques mois ? Je pense que la politique de la ville mérite beaucoup mieux qu'un simple budget. Il faut une politique beaucoup plus globale et une vraie vision, un vrai projet à offrir à nos concitoyens qui vivent dans ces quartiers.
Je vous remercie.
Juliette Méadel
Monsieur le député de l'Aude, monsieur Falcon, rassurez-vous, la politique qui est portée par ce gouvernement est une politique, vous l'avez remarqué, celle d'un gouvernement de coalition. Donc ce n'est pas la politique d'un parti, certainement pas, c'est une politique pour la République.
Monsieur le député de l'Aude, monsieur d'abord rassurez-vous, la politique qui est portée par ce gouvernement est une politique vous l'avez remarqué qui celle d'un gouvernement de coalition donc ça n'est pas la politique d'un parti certainement pas c'est c'est une politique pour la république avec une politique de la ville qui au même titre que la ruralité s'attache à un objectif restaurer la République partout. Le sentiment que certains de nos concitoyens ont, qu'il s'agisse des habitants des zones rurales ou qu'il s'agisse des villes dans laquelle d'ailleurs par ailleurs vivent quatre-vingts pour cent de nos concitoyens, je passe, c'est simplement ce sentiment de ne pas avoir suffisamment accès au service public, autrement dit d'en avoir assez pour son argent, pour tous ceux qui qui ont cette conception-là de l'accès à la République. Et donc le travail de l'État, le travail des élus locaux, le travail des députés, c'est de leur donner cet accès et de le faciliter autrement dit de donner plus à ceux qui ont moins. Donc comme vous l'avez bien remarqué, six-cent-neuf millions d'euros au titre du programme cent-quarante-sept dont l'exécution est bien moindre. En fait, c'est de l'huile dans les rouages pour mettre en mouvement la police, la santé, l'éducation et effectivement le rôle des élus locaux qui comme vous le savez sont indispensables notamment sur l'accompagnement, la petite enfance et sur la capacité à faire ce lien.
Une de la ville qui titre que la ruralité s'attache à l'objectif de restaurer la République partout.
Le sentiment que certains de nos concitoyens ont, qu'il s'agisse des habitants des zones rurales ou des villes, dans lesquelles vivent d'ailleurs 80 % de nos concitoyens, mais je passe. Simplement ce sentiment de ne pas avoir suffisamment accès au service public, autrement dit de ne pas en avoir assez pour son argent.
Pour tous ceux qui ont cette conception-là, l'accès à la République. Et donc, le travail de l'État, le travail des élus locaux, le travail des députés, c'est de leur donner cet accès et de le faciliter, autrement dit, de donner plus à ceux qui ont moins.
Comme vous l'avez bien remarqué, 140 millions d'euros au titre du programme 147 dont l'exécution est bien moindre. En fait, c'est de l'huile dans les rouages pour mettre en mouvement la police, la santé, l'éducation, et effectivement le rôle des élus locaux qui, comme vous le savez, sont indispensables notamment sur l'accompagnement, sur la petite enfance et sur la capacité à faire ce lien.
Donc vous voyez, ça c'est juste toute la vision de la République et du service public à la française qui, je vous le dis, en termes de politique publique, la politique de la ville, c'est un petit bijou. Peu d'argent, beaucoup de mobilisation, et en fait la mobilisation non seulement des élus locaux, mais également de l'État et des préfets.
Nous, je terminerai, nous n'achetons pas la paix, nous la construisons en restaurant le sentiment de fierté de chacun de nos concitoyens.
Aurélie Trouvé
Merci, madame la ministre.
Pour le groupe EPR, monsieur Bastien Marchif, merci.
Frédéric Falcon
Merci, madame la présidente, madame la ministre.
Née au début des années 80 pour faire face aux difficultés sociales et urbaines des quartiers dits en déclin, depuis une vingtaine d'années, la politique de la ville porte une ambition forte, à savoir rétablir l'égalité réelle là où elle s'était effondrée.
Bastien Marchive
Véritable vecteur de justice sociale, des moyens conséquents y sont consacrés, vous l'avez évoqué, pas moins de 609 millions d'euros en 2025. Pour mon territoire dans l'agglomération de Niort, c'est 1,3 million d'euros qui sont consacrés cette année encore, et pourtant je le vois au quotidien : les inégalités perdurent.
Le taux de pauvreté y atteint 40 %, seulement 61 % ont un véhicule contre 80 à 83 % dans le reste du territoire.
36 % ont un emploi stable contre 67 % ailleurs, et le constat est le même : l'accès aux soins. C'est d'ailleurs là l'intérêt de la politique de la ville, et vous conviendrez, madame la ministre, que l'on ne peut pas se résigner face à cette fragmentation territoriale, car oui, vous l'avez dit là aussi, quand la République faillit, d'autres prennent le relais, allant même parfois jusqu'à engendrer des replis identitaires.
Je voudrais, si vous le voulez bien, que vous nous citiez Jean-Luc Borlo en 2006, intervenant devant l'Assemblée nationale alors ministre de la Cohésion sociale et du Logement, qui disait : "L'avenir de notre pays et son dynamisme économique durable dépendent de notre capacité à fédérer tous ses talents."
Inexorablement, depuis 15 ans, on pourrait dire depuis 35 ans maintenant, le fossé se creuse entre ceux dont les enfants ont un avenir et ceux dont la descendance en est privée. D'innombrables talents sont ainsi gaspillés, recevant la rage au lieu du diplôme.
La citation.
Citation qui, malheureusement, demeure d'actualité.
Et c'est pourquoi, madame la ministre, je voudrais vous interroger concernant une mission complémentaire à la politique de la ville, qui est celle de la prévention spécialisée. Une mission que l'État a confiée au département en application de l'article L121-2 du code de l'action sociale et des familles, et qui contribue à la protection de l'enfance ainsi qu'à la prévention contre la délinquance.
Une mission heureusement aléatoire, inégale, voire parfois même marginalisée, selon les orientations politiques et les choix que peuvent faire les différents conseils départementaux.
Aussi, quelle peut être selon vous l'action de l'État pour contribuer à cette mission ? À mon sens, elle est essentielle et vous y êtes particulièrement attachés, pour vous avoir vus mobilisés, notamment à Marseille. Et de la même manière, le point a été soulevé par d'autres collègues, mais il me semble important d'insister dessus.
Un levier déterminant pour la politique de la ville, c'est l'ANRU. C'est la possibilité d'offrir un mode d'habitat qui convienne aux aspirations des résidents de ces quartiers, qui propose une ouverture du quartier sur le reste de la ville et qui permet d'être caractérisé par une mixité suffisante, notamment en termes d'accueil d'associations et d'entreprises. Les moyens alloués par l'ANRU sont importants, mais malheureusement pas toujours honorés compte tenu des engagements qu'avait pu avoir l'État en la matière. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, s'il est prévu que l'État monte en charge et retrouve le niveau de financement auquel il s'était engagé ces dernières années ?
Juliette Méadel
Monsieur le député Sébastien Marchive, un petit mot juste sur l'enjeu russe qui me permet de répondre à la présidente, à qui je n'ai pas répondu tout à l'heure. D'abord, je voulais vous dire que pour Lanrue, on est passé, on avait 50 millions d'euros là.
Loi de finance 2025. Alors qu'il était prévu zéro, là on est à 116 millions d'euros, et donc on a multiplié par deux la dotation en rue qui est dans le programme 147 dont j'ai la responsabilité. Ça, c'est le premier point.
Point.
Le deuxième point, c'est qu'une revue de projet a été opérée, vous le savez, par l'ANRU et sous l'autorité de Valérie Lêtard et de moi-même.
Pour dire que nous souhaitons le prolongement de l'enrue, c'est-à-dire qu'à partir de 2032, oui bien sûr qu'il faut penser à un NPNRU, vous avez raison parce que le bâti, c'est aussi de la dignité.
Le bâti, c'est aussi des conditions de vie, et pour ça, il faut du bâti, mais aussi de l'environnement, et aussi de l'humain. J'en viens en deux secondes à la prévention spécialisée, vous avez raison.
Il y a deux volets : il y a la prévention dont nous nous occupons, qui est la prévention primaire, et puis il y a la prévention spécialisée.
Sur le volet de la prévention spécialisée, nous devons encore progresser, vous avez raison. Je souhaite que nous le fassions davantage encore avec la PJ. Nous avons échangé là-dessus avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Mais d'ici là, ce que je fais, ce que nous faisons, c'est d'investir massivement dans la prévention de l'enfance de zéro à 15 ans. Et la mise en place des maisons de l'enfance et de la réussite éducative dès la rentrée va nous permettre d'avancer avec beaucoup d'efficacité sur ce point.
quinze ans. Et la mise en place des maisons de l'enfance et de la réussite éducative dès la rentrée va permettre d'avancer avec beaucoup d'efficacité
Aurélie Trouvé
Merci, madame la ministre.
Pour le groupe de la France insoumise, monsieur Picmal, c'est moi, pardon.
François Piquemal
Madame la présidente, madame la ministre de la politique de la ville, 39-33, c'est le score du match entre le Stade Toulousain et l'Union Bordeaux-Bègle.
A offert un nouveau Brennus au Rouge et Noir, mais ce sont également les températures auxquelles on s'est accoutumé ces dernières semaines et auxquelles on va avoir droit certainement cet été. Elles ont rendu, pour des millions de Français habitués, quelque part les canicules, mais aussi les vagues de méga chaleur.
Pourtant, face à cela, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, le cas de le dire. Mais en France, selon la Fondation pour le logement des défavorisés, un logement sur trois est une bouilloire thermique, et si rien n'est fait, c'est 80 % du parc de logements qui sera concerné à l'horizon 2050.
Or, qu'a pensé à faire le gouvernement récemment face à cette situation ? Suspendre MaPrimeRénov avant heureusement de rétropédaler face à la mobilisation citoyenne.
Autre bilan des dernières années, vous l'avez un petit peu mentionné, la poursuite l'absurde des démolitions-reconstructions. Dans le cadre des plans de rénovation urbaine, avec un impact humain social mais aussi un bilan carbone catastrophique qui n'a toujours pas été évalué à notre connaissance, nationalement. Je vous prends un exemple local, Rie, du Grand Mirail : on démolit 1 000 logements qui sont viables, qui sont reconnus pour leur qualité architecturale. Le bilan carbone de ça, selon les architectes, c'est 92 000 à 96 000 tonnes de CO2. Une pollution pour les habitants des quartiers populaires qui s'ajoute à la peine d'être souvent exposés à d'autres nuisances sonores et atmosphériques, entre corridor aérien et circulation du périphérique.
Autre question qui se pose en ce moment et qui va être urgente, c'est l'accès au point de fraîcheur et au point d'eau, avec notamment des horaires de piscine qui peuvent être restreints. C'est le cas dans la ville de Toulouse et des points d'eau régulièrement pollués par des bactéries comme E. coli.
Colis.
Sur ce dernier sujet, allez-vous, comme nous le proposons dans le plan canicule que je tiens à vous offrir, proposer notamment les piscines gratuites pendant la période estivale ? C'est la proposition de loi de Clémence, qui était d'inciter et de soutenir les communes en retard sur le nombre de piscines, comme Toulouse, à en ouvrir davantage, et enfin rendre l'ensemble des lieux publics, musées, médiathèques, accessibles. Salles municipales accessibles en matière d'horaires et de gratuité pour que celles et ceux qui étouffent chez eux puissent enfin se rafraîchir.
Merci.
Juliette Méadel
Merci, monsieur.
Un petit mot quand même pour vous dire que les considérations, évidemment, de la transition écologique sont centrales pour nous. Ça a déjà été le cas lors du dernier comité interministériel de 2020. On a quand même un fonds vert doté de 1 milliard d'euros, dont 15 % sont dédiés au quartier politique de la ville. On a utilisé notamment cet argent pour la rénovation énergétique des bâtiments, qui est un dispositif essentiel pour éviter les passoires thermiques.
Par ailleurs, le JPEPO, que vous devez probablement connaître, est une autre manière lancée par le président de la République de considérer la rénovation urbaine, précisément en cherchant à éviter les fameuses destructions, reconstructions, et en misant tout sur la réhabilitation grâce à 10 projets qui sont en cours aujourd'hui, qui sont installés dans les quartiers co-construits avec les habitants et qui ont exactement cette ambition écologique, et que je soutiens notamment par la mise en place d'un nouveau groupe de recherche à cet égard pour placer la politique de la ville vraiment sous cet angle-là.
Enfin, j'ai encouragé, vous l'avez fait lors de la dernière canicule. Les maires dans un certain nombre de communes l'ont fait spontanément, et je continue à les soutenir, y compris financièrement. J'ai encouragé les maires à élargir les horaires d'ouverture des piscines pendant la canicule, ça a été fait dans toute une série d'endroits.
Nous soutenons, dans le cadre de notre plan sur les équipements sportifs, un plan de soutien à la construction d'équipements sportifs dédiés. J'ajoute que je me bats aujourd'hui pour la préservation du passeport, notamment pour les 6-13 ans dans les quartiers, qui est une mesure essentielle et dont nous avons profondément besoin, notamment pour apprendre à nager à tous les enfants, ce qui est l'un des objectifs du CIV.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame la ministre, pour le groupe socialiste, monsieur Karim Ben Brahim.
Frédéric Falcon
Merci, madame la présidente, madame la ministre. Les quartiers de notre politique de la ville sont des territoires en difficulté, mais aussi des lieux d'engagement, d'initiative et de solidarité.
Karim Benbrahim
Les quartiers sont souvent caricaturés, non pas par vous, madame la ministre, mais par certains membres du gouvernement dont vous faites partie, souvent de manière purement électoraliste, alors qu'ils recèlent aussi des forces considérables. Cette vision caricaturale stigmatisante que portent ces ministres fait du mal aux habitants de ces quartiers. Je voulais saisir l'opportunité de cette audition pour vous le signifier, parce que c'est aussi ce que me disent les habitants eux-mêmes. Ces quartiers cumulent les inégalités sociales, économiques, sanitaires et territoriales. Ce que nous entendons de la part des habitants, ce que nous constatons comme élus, c'est un recul croissant de la présence de l'État.
Les services publics se dégradent ou disparaissent : écoles fragilisées, bureaux de poste fermés, accès aux soins de plus en plus difficiles. Et, dans le même temps, les crédits de la politique de la ville reculent. Vous avez rappelé tout à l'heure la baisse déjà actée au début de l'année, puis les 15 millions d'euros qui ont été annulés au printemps, les plus de 30 millions qui ont été gelés.
Les services publics se dégradent ou disparaissent, écoles fragilisées, bureaux de poste fermés, accès aux soins de plus en plus difficiles. Et dans le même temps, les crédits de la politique de la ville reculent. Vous avez rappelé tout à l'heure la baisse déjà actée au début de l'année, puis les quinze millions d'euros qui ont été annulés au printemps et les plus de trente millions qui ont été gelés. Ma première question est simple, quels sont les impacts concrets de ces coupes pour les territoires concernés et comment y répondez-vous Face aux difficultés, nos quartiers ont besoin de présence humaine, institutionnelle et républicaine et d'investissement ciblé. Quelques priorités s'imposent, la sécurité avec une véritable police de proximité, l'enfance et l'adolescence parce qu'agir en amont est toujours plus efficace que la réparation et vous l'avez aussi évoqué tout à l'heure.
Ma première question est simple : quels sont les impacts concrets de ces coupes ? Les territoires concernés y répondent-ils ? Face aux difficultés, nos quartiers ont besoin de présence.
Humaine, institutionnelle et d'investissement ciblé. Quelques priorités s'imposent : la sécurité, avec une véritable police de proximité, l'enfance et l'adolescence, parce qu'agir en amont est toujours plus efficace que la réparation, vous l'avez aussi évoqué tout à l'heure. L'accès à la santé, avec au cœur de nos villes des pénuries fortes de professionnels de santé, enfin le développement économique, l'autre et l'emploi pour les jeunes.
Sur le terrain, plusieurs alertes reviennent régulièrement.
Petites associations peinent à accéder au financement de l'État alors qu'elles jouent un rôle essentiel pour la cohésion sociale et territoriale.
Les crédits pour l'apprentissage des français diminuent.
Alors que la langue est une clé d'intégration et une condition importante pour le travail.
Les ateliers pour lutter contre la fracture numérique manquent de soutien, alors qu'ils sont cruciaux pour l'accès à la formation et aux droits.
Et enfin, la lutte contre le narcotrafic, qui mine le quotidien de trop d'habitants.
Nous avons voté il y a peu, à l'initiative notamment du sénateur socialiste Jérôme Durin, une loi importante, mais nous avons aussi besoin d'un volet prévention, et la prévention passe elle aussi par le retour des services publics et l'insertion des jeunes dans le marché du travail.
Madame la ministre, investir dans nos quartiers populaires, c'est investir dans la République.
Vous avez dit vouloir faire plus avec moins. Les slogans, c'est bien ; les actes, c'est mieux.
Comment atteindre ces objectifs s'il en réduit les moyens ? Je vous remercie.
Juliette Méadel
Je vous remercie, monsieur Benbret, madame la ministre, monsieur le député de Loire-Atlantique. Deux choses d'abord : si le Premier ministre et le président de la République ont voulu recréer un ministère de la Ville et nommer quelqu'un de gauche, ce n'est pas pour, vous voyez, la galerie. La réalité, c'est que ça a donné un comité interministériel qui a été organisé six mois après la nomination. Un comité interministériel, je tiens quand même à insister pour vous le dire, qui ne s'est pas contenté d'enregistrer le passé, mais qui a créé de nouvelles mesures. La prévention, je vais y venir.
Monsieur le député de Loire-Atlantique, deux choses. D'abord, si le Premier ministre et le président de la République ont voulu recréer un ministère de la ville et nommer quelqu'un de gauche, ce n'est pas pour, vous voyez, n'est pas pour la galerie. La réalité, c'est que ça donné quoi Ça a donné un comité interministériel qui a été organisé 6 mois après la nomination et un comité interministériel, je quand même j'insiste pour vous le dire, qui n'a qui ne s'est pas contenté d'enregistrer le passé et qui a créé des nouvelles mesures. La prévention, je vais y venir. Vous savez la prévention qui est le maître mot de ce comité interministériel, c'est quoi C'est préserver les moyens de l'éducation nationale en créant des écoles orphelines.
Vous savez, la prévention qui est le maître mot de ce comité interministériel, c'est quoi ? C'est préserver les moyens de l'éducation nationale en créant des écoles orphelines, c'est être capable également de généraliser la mesure des moins de 3 ans, donc de la scolarisation des moins de 3 ans, mais c'est aussi les filières d'excellence que nous avons lancées. C'est en gros les conventions sciences que l'on élargit à toutes les filières d'excellence, y compris les classes prépa aux grandes écoles, spécifiquement pour les jeunes qui sont dans des quartiers, des collèges des quartiers. Et c'est surtout, j'insiste, politiquement, la priorité sur le 0-13 ans, ce sont des maisons de l'enfance et de la réussite éducative avec des psychologues cliniciens dédiés, financés par la Cnam. Ça, ça n'a jamais été fait, et nous sommes en train de le faire.
Et je termine avec la sécurité : je n'avais pas un ministère, un ministre de l'Intérieur engagé pour lutter contre le narcotrafic. Tout l'argent de la politique de la ville serait parti par pertes et profits.
Aurélie Trouvé
Merci.
Pour le groupe de la droite républicaine, monsieur Jean-Pierre Vigier, je vous en prie.
Thierry Benoit
Madame la ministre, la rénovation urbaine et énergétique des quartiers prioritaires en ville représente un enjeu majeur à la fois écologique, social et économique. Le savez-vous, le dispositif MaPrimeRénov est au cœur de cette dynamique en soutenant la filière du bâtiment et en accompagnant les ménages dans leurs travaux. Ce dispositif génère des emplois locaux et améliore le confort des habitants, avec un impact positif sur leur pouvoir d'achat grâce à la baisse des charges énergétiques. Contribuer, vous le savez, ainsi à la revitalisation des quartiers souvent marqués par des difficultés économiques et sociales. Accélérer la transition énergétique est essentiel, il faut simplifier MaPrimeRénov et la rendre accessible à la demande croissante dans ses zones sensibles.
Par ailleurs, la lutte contre les fraudes doit être renforcée par des contrôles. Plus de rigueur et des sanctions efficaces pour garantir la bonne utilisation des fonds publics et protéger les bénéficiaires.
Enfin, pour massifier les travaux, il serait pertinent d'ouvrir la qualification aux professionnels ayant une expérience significative sur chantier, élargissant ainsi le vivier de main-d'œuvre qualifiée.
Au-delà de la rénovation, la revitalisation économique des quartiers passe aussi par un soutien accru au commerce de proximité et à l'entrepreneuriat local. Essentiel à l'animation sociale et à la création d'emplois.
Madame la ministre, avec les députés de la droite républicaine, nous souhaitons vous interroger sur deux points. Quelles mesures sont envisagées pour simplifier, sécuriser et rendre plus accessible le dispositif MaPrimeRénov dans les quartiers prioritaires urbains ? Et comment le gouvernement entend-il renforcer la coordination et le soutien au commerce et à l'entrepreneuriat local dans ces quartiers ?
Je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, monsieur Viger Matane.
remercie. Je vous remercie monsieur Viller, madame
La ministre.
Juliette Méadel
Merci, monsieur le député, parce qu'il me reste au moins une minute pour vous répondre. Ce qui n'est pas simple, mais merci.
Deux minutes.
Minutes, fantastique, merci.
Juliette Méadel
Deux choses sur MaPrimeRénov : vous avez bien compris que le souci du gouvernement n'est pas de la supprimer, c'est juste de tirer les leçons d'éventuelles erreurs. C'est vrai que c'est un montant global de 8 milliards d'euros, et ce n'est pas complètement absurde de chercher à la mettre à disposition de ceux qui en ont vraiment besoin et qu'elle serve ces objectifs légaux. Donc, on va, comme vous le savez, en reparler dans le cadre du projet de loi de finances.
Le deuxième sujet sur le commerce, je suis tout à fait d'accord avec vous. Il faut aller beaucoup plus vite. Donc, j'attends du rapport que j'ai confié à Dominique Schelcher, à Frédéric Macaret et à Antoine Saint-Ouen, des propositions révolutionnaires dès le mois de septembre. C'est-à-dire que je souhaite qu'on réinstalle et qu'on utilise tous les moyens pour cela. Peut-être qu'il faudra des mesures législatives et que ça reviendra chez vous. Il faudra probablement simplifier, alléger, favoriser. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, il y a moins 30 % en termes de densité commerciale dans les quartiers politiques de la ville, et que nous avons besoin de commerce, nous avons besoin d'artisanat. C'est aussi dans ce sens-là que je travaille précisément sur la réforme des ZFU, puisque ce que nous sommes en train de faire, c'est de mettre la réforme des ZFU au service de la création commerciale, artisanale, et de l'emploi dans les quartiers. Donc, vous voyez, tous ces leviers vont permettre d'accélérer les choses. J'ajoute surtout le microcrédit, avec ce fonds de plus de 160 millions d'euros. Le microcrédit est précisément destiné à créer une activité commerciale dans le quartier, ce qui permet aux mères de famille, aux femmes ou même aux hommes de travailler dans le quartier avec une aide financière, et de créer de l'activité, du commerce et de l'emploi. Faut agir sur tous les fronts législatifs, fiscaux, sociaux. Il y a urgence, je suis tout à fait d'accord avec vous.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous passons maintenant au groupe écologiste et social, à monsieur Boris Tavernier.
Bastien Marchive
Merci, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.
D'abord, madame la ministre, sachez que je suis content de vous voir ici face à nous.
Frédéric Falcon
Oui, je suis content que nous ayons une ministre déléguée à la Ville.
Boris Tavernier
Cela pourrait paraître évident quand on sait tout ce qui se joue dans les quartiers populaires, quand on sait l'importance de la politique de la ville, les prêts de 6 millions d'habitants d'EQPV. Et pourtant, d'évidence, il n'y en a visiblement pas puisque le précédent gouvernement ne comptait pas de ministre de la Ville. Il ne faut pas s'étonner si de nombreux habitants des quartiers populaires se sentent dès lors abandonnés. Les habitants de ces quartiers, comme par chez moi à la Duchère, sont souvent les premiers. Les premiers à subir la dégradation des services publics, les premiers à subir le retrait de l'État, les premiers face aux discriminations et au racisme, les premiers face à l'insécurité et aux inégalités sociales et environnementales. Mais ce sont aussi les premiers.
Et pourtant d'évidence, il n'y en a visiblement pas puisque le précédent gouvernement ne comptait aucun ministre de la ville. Il ne faut pas s'étonner si de nombreux habitants des quartiers populaires se sentent dès lors abandonnés. Les habitants et les habitants de ces quartiers comme par chez moi à la Duchère, ce sont souvent les premiers. Les premiers à subir la dégradation des services publics, les premiers à subir le retrait de l'État, les premiers face aux discriminations et au racisme, les premiers face à l'insécurité et aux inégalités sociales et environnementales. Mais ce sont aussi les premiers, les premiers levés le matin pour aller prendre un bus, un train, un RER afin d'aller travailler à l'autre bout de la ligne.
Les premiers levés le matin pour aller prendre un bus, un train, un RER afin d'aller travailler à l'autre bout de la ligne.
Les premiers à subir les horaires décalés et surtout les premiers à appeler à plus de justice, à plus de République.
Alors, que fait la République pour ces quartiers populaires ? Si l'État n'a pas complètement déserté, les quartiers prioritaires n'ont trop souvent que le nom.
Je le disais en début d'intervention : il n'y avait aucun ministre de la Ville dans le gouvernement précédent. C'est le summum de la déconsidération politique, si ce n'est d'un mépris pour tout un pan de la France. Mais j'aurais pu citer l'absence de direction pendant plus d'un an à l'ENRUE.
Les attaques démagogiques dont elle est la cible visent également l'observatoire de la politique de la ville. Ces attaques, qui certes ne sont pas de votre fait, sont largement au sein du bloc de droite qui gouverne.
Peut évoquer les retards successifs de convocation du conseil interministériel des villes et la déception largement partagée par les acteurs locaux. Je vais plutôt m'attarder sur les crédits dédiés à la politique de la ville. Même si la population en QPV augmente, ces crédits ont été sous-exécutés. Ils ont été réduits de plusieurs dizaines de millions d'euros dans la dernière loi de finances. À cela, s'ajoutent 15 millions d'euros de crédits qui ont été annulés en avril dernier, 31,5 millions gelés. Le budget, rentrée, on le craint sanglant pour le logement, pour les collectivités, pour la politique de la ville, pour les services publics, pour les associations, bref, pour tout ce qui permet aux quartiers populaires de tenir debout, et par conséquent qui permet à ses habitants de faire tenir le pays debout.
Il va falloir faire plus avec moins.
C'est ce que vous disiez le mois passé devant les sénateurs. Alors oui, on peut faire plus avec moins.
On peut faire plus contre la pauvreté avec moins de moyens.
D'ailleurs, l'Insee a rendu un rapport implacable avant-hier. Il met en lumière le bilan du macronisme.
La France atteint un record d'inégalités et un record de pauvreté.
Peut faire plus d'insécurité avec moins de services publics. Peut faire plus de mal logés avec moins de rénovation urbaine. On peut faire plus de destin empêché avec moins d'investissements dans les quartiers.
En bref, on peut faire plus mal à la France en faisant moins pour ses quartiers populaires et ses habitants.
Alors madame la ministre, elle est rentrée, nous sera présenté un projet de loi de finances.
Que réservera-t-il à nos quartiers ? Pouvez-vous nous prendre l'engagement que les crédits de la politique de la ville seront, si ce n'est rehaussés, à minima préservés ?
Jean-Bernstein.
Juliette Méadel
Ok, je vais répondre en 1 minute, c'est cool. Deux choses : d'abord, le budget a été exécuté à hauteur de 100 %. Ensuite, nous avons préservé dans le budget pour 2025 les adultes relais, les programmes éducatifs et les sites éducatifs. Non seulement nous les avons préservés, mais en plus, on en a créé 40 de plus.
Sur la sécurité, on a mis 500 réservistes de plus dans les quartiers. On est en train de prévoir, avec des polices municipales, une réforme pour voir comment on le fait à Montpellier : partager les moyens entre police municipale et police nationale en mettant un commissariat au cœur du quartier.
Sur la précarité alimentaire, qui est l'un des sujets sur lesquels je travaille beaucoup.
D'ailleurs, j'ai reçu l'association VRAC, que je trouve fantastique. On est en train de travailler précisément à favoriser, avec le commerce alimentaire dans les quartiers, des échanges avec le plus possible de producteurs locaux afin de relocaliser la question alimentaire. De ce point de vue-là, on travaille sur les petits déjeuners gratuits. Je n'en ai pas parlé parce qu'on n'est pas encore allé aussi loin que ce que je souhaite, mais c'est fondamental, et je terminerai quand même avec la prévention parce que je crois que personne n'arrive à sentir ce que ça veut dire.
Je n'en ai pas parlé parce qu'on n'est pas allé encore aussi loin que ce que je souhaite, mais c'est fondamental et je terminerai quand même avec la question de la prévention parce que je crois que personne n'arrive quand même à sentir ce que ça veut dire. Mais dire en politique de la ville Bruno Retailleau est d'accord avec moi, ça va vous surprendre. Mais dire en politique la ville, vaut mieux prévenir et investir massivement. Je termine parce que je n'ai pas beaucoup de temps massivement sur l'enfance. Ça dit quand même un message qui est que c'est une politique publique que nous avons délaissé ces quarante dernières années.
Dire en politique de la ville, et Bruno Retailleau est d'accord avec moi, ça va vous surprendre. Mais dire en politique de la ville, il vaut mieux prévenir et investir massivement sur l'enfance. Je termine parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Ça dit quand même un message qui est que c'est une politique publique que nous avons délaissée ces 40 dernières années.
C'est-à-dire qu'Ekman, dont je vous parle, en réalité, c'est la première fois qu'il a un ministre qui s'en saisit.
C'est-à-dire qu'Eckmann dont je vous parle, la réalité c'est que c'est la première fois qu'il y un ministre qui s'en saisit. Moi j'ai défendu cette idée il a très très longtemps dans les réseaux de gauche. Mais voilà, c'est un peu frustrant parce que sur les quatre minutes que j'ai, j'ai qu'une minute pour répondre. C'est un
Moi, j'ai défendu cette idée il y a très longtemps dans les réseaux de gauche.
Mais voilà, c'est un peu frustrant parce que sur les 4 minutes que j'ai, je n'ai qu'une minute pour répondre. C'est un peu frustrant, madame la présidente.
Aurélie Trouvé
Je comprends, toutes les personnes, les ministres les même les p g
Je comprends, mais toutes les personnes, les ministres et même les PDG, nous les auditionnons. Je pense qu'il faut faire 50-50, le président, alors deux et deux.
Aurélie Trouvé
Madame la ministre, c'est à nous de fixer les règles en commission et à l'Assemblée nationale. Voilà, et je comprends que ce soit frustrant. Donc, comme depuis très longtemps dans cette commission, nous avons les mêmes règles pour chaque ministre ou personne auditionnée, à savoir, et je le rappelle pour que ce soit tout à fait clair, et je vous les ai rappelées avant l'audition, qu'il y a trois minutes maximum pour la personne qui interpelle, et au moins une minute, mais je vous laisse au moins une minute trente d'ailleurs, vous l'aurez observé. Pour ce qui vous concerne, nous vous laisserons tout le temps nécessaire. Je ne le fais pas, je le fais aussi par mesure d'équité de réponse entre les différents groupes, puisque si une personne prend deux minutes, elle vous laisse deux minutes ; si une personne prend trois minutes, ça vous laisse une minute. Raison pour laquelle, d'ailleurs, nous avons rediscuté au dernier mot du bureau, et je me permets de le dire, de cette question-là. Nous avons à nouveau décidé de prendre les mêmes modalités, et par mesure d'impartialité, je ne l'applique à personne en particulier, mais à chaque responsable et chaque ministre que nous auditionnons. Voilà. Et vous prendrez le temps que vous souhaitez à la fin, et d'ailleurs, à chaque fois, les personnes... Ce n'est pas gentil, ce sont juste les règles de notre commission. Et donc, chaque fois, bien, nous laissons tout le temps qu'il faut pour compléter, évidemment, les questions auxquelles vous n'auriez pas pu répondre entièrement.
Le groupe démocrate, monsieur Romain Daubier, merci.
François Piquemal
La présidente, merci de nous donner la parole. Madame Mény, je vous souhaite la bienvenue dans notre commission des affaires économiques.
Romain Daubié
Permettez-moi tout d'abord d'avoir des mots très personnels sur vos anciennes fonctions et de saluer le regard singulier que vous avez, en mêlant humain et justice au service des victimes dans vos anciennes fonctions.
Je vais prendre maintenant le rôle de cette audition et parler de la politique de la ville.
Je fais partie de ces députés qui ont été maires et maires avec des QPV auparavant, et je vais vous faire part d'abord d'un certain nombre de retours. Le premier, c'est parfois le poids en fonctionnement pour mettre en place la politique de la ville. Tout ce qu'on passe en fonctionnement, ce sont les actions de terrain qui ne se font pas. Tout le temps qu'on passe, notamment les élus et leurs services, en réunion, c'est du temps qui ne passe pas sur le terrain.
Deuxième point, c'est pour vous saluer la réforme des réfugiés. Vous ne pourrez pas appeler ça des fraudes, mais en tout cas, notamment dans les prestations de services avec le système de bureau social et bureau secondaire, il y avait parfois des fraudes, et il était temps de revenir là-dessus.
Troisième point, c'est un témoignage par rapport au PRE.
Je vous confirme que les plans de risque locatif changent des vies. Ça change des destins, et c'est la grandeur de la République. J'ai vu, à mon échelle, pendant huit ans de mer, ce que ça pouvait changer pour des jeunes garçons, des jeunes filles. J'en viens à poser deux questions.
Ma question, c'est sur les microcrédits qui ont été faits.
Moi, on avais fait à mon échelle dans ma commune, par exemple, pour des formations de VTC. De la même manière, ça change des vies.
Donnez quelques exemples, et si vous avez des domaines privilégiés à ce sujet. Troisième chose, c'est sur l'ANRU et les critères que vous allez faire pour l'isolation thermique contre le froid et la canicule, qui occupe une part importante, on sait que l'empreinte carbone est moindre, mais c'est également important pour nos locataires de ces quartiers prioritaires, afin de réduire les charges locatives à payer. Je vous remercie, monsieur Dobier, madame la ministre.
Juliette Méadel
Merci, monsieur le député, et aussi merci pour vos mots.
Quelques indications sur l'ANRU parce que j'y tiens beaucoup. Vous savez que le bilan de l'ANRU, nous l'avons considéré comme un très bon bilan parce que le taux dans le NPNRU 2014-2026, dans les 448 quartiers politiques de la ville, tous les projets ont été validés. Au 31 décembre 2024, 4 736 opérations ont été achevées. Parmi ces 4 736, il y a 768 opérations de reconstruction, et évidemment toutes dans le respect des normes environnementales pour préserver précisément les factures énergétiques.
De ce point de vue-là et sur la question de la précarité en raison des coûts de l'énergie, le gouvernement a adopté toute une série de mesures de boucliers de protection à la fois individuelle et collective, ce qui permet d'essayer d'atténuer l'effet sur le pouvoir d'achat. Un petit mot quand même, parce que vous m'interrogez là-dessus sur la question de la prévention : les PRE, non seulement nous les avons préservés, nous reconduisons l'enveloppe financière dans les mêmes proportions, mais surtout nous allons les abonder grâce à l'aide de la sécurité sociale et en particulier de la mise à disposition de mon psy, mon soutien psy, qui va permettre d'ajouter au PRE une brique d'accompagnement psychologique. Mon ambition est de leur trouver des lieux, parfois dans certaines villes, peut-être était-ce le cas de la vôtre. Il y a déjà des maisons, des maisons de l'enfance sur le modèle des maisons vertes, et nous voulons leur donner des lieux à ces PRE, parce que l'accompagnement individuel d'un enfant ne se fait jamais mieux que dans un endroit proche de l'école, avec tous les spécialistes de l'accompagnement social pour les enfants également, mais aussi du point de vue culturel et sportif.
Donc, ce sera un lieu dédié qui s'appellera Maison de la Réussite Éducative. Enfin, sur le microcrédit, puisque vous m'interrogez, 150 millions d'euros, une enveloppe que nous avons ouverte en décembre 2024. Elle cible 7 500, et dans ces 7 500 projets, il y aura des projets de cuisine solidaire, par exemple, qui nous permettront aussi de soutenir des projets individuels. On a, avec l'ADI que vous connaissez, aussi une convention pluriannuelle d'objectifs qui va aussi nous permettre de déployer ces projets au niveau commercial, c'est 200 000 euros. Ce n'est quand même pas nul et cela nous permettrait aussi de déployer des projets individuels.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame la ministre, pour le groupe Horizon, monsieur Thierry Benoît.
Je vous remercie madame la ministre. Pour le groupe Horizon, monsieur Thierry Benoît.
Thierry Benoit
La ministre, vous êtes la ministre déléguée chargée de la ville. Nous avons une ministre déléguée de la ruralité, ça, c'est l'aménagement et la cohésion des territoires.
Un collecteur tout à l'heure s'est réjoui d'avoir une ministre déléguée à la Ville. Moi, ce qui compte pour moi, c'est que les politiques soient conduites avec moins de ministres, qu'ils soient patrons de leur administration avec une vraie orientation et stratégie politique, ce qui me conviendrait tout aussi bien. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, avoir un budget, des outils, notamment l'Observatoire national de la politique de la ville, des ressources humaines, des délégués du préfet, comme des adultes relais. Donc tout cela participe de la stratégie.
Je voudrais aborder un seul sujet pour vous permettre de répondre, madame la ministre, c'est celui du commerce.
Vous nous avez dit, dans votre orientation politique, travaillé au retour du commerce et des services dans les centres-villes, en mobilisant notamment Dominique Schelcher, patron de la grande distribution, Super U pour ne pas le nommer sur ce sujet ?
Je pense que c'est une bonne orientation. On a, à ce même titre, quel est votre... Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a, sur ce sujet du commerce, un regard apporté sur le commerce de périphérie, toutes les zones commerciales qu'on a laissées construire, j'allais presque dire impunément, depuis 50 ans en artificialisant des sols, des mètres carrés d'enrobés, des mètres carrés de béton, des mètres carrés de hangars énergivores ? C'est certainement ici que se trouve aujourd'hui le potentiel d'évolution, de transformation de la ville, que ce soit les chefs de canton, que ce soit les villes moyennes ou les métropoles.
La question stratégique : quel moyen financier, quel effort faire porter au secteur de la grande distribution qui sait, entre guillemets, accaparer à vil prix, il y a 50 ans, des dizaines d'hectares de foncier autour de nos territoires urbanisés à l'époque et qui aujourd'hui a un véritable pouvoir ?
Merci de votre attention.
Juliette Méadel
Madame Amis.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le député, je partage totalement votre analyse et votre diagnostic sur l'évolution du commerce. Et surtout sur le fait que c'est aussi une question d'aménagement du territoire, et c'est aussi la raison pour laquelle le pôle actuellement avec François Repzamen, l'aménagement du territoire dans lequel je suis, vous voyez, est cohérent. Dans la mission que j'ai demandée et dans le rapport que j'ai demandé, j'ai précisément indiqué qu'il fallait intégrer ce problème de la construction de ces grands centres commerciaux totalement dépassés, anti-écologiques, énergivores, vilains, ce que vous voulez, et qui appauvrissent les petits commerces de qualité en centre-ville. Il y a des villes comme à Quentin, à cinquante, où on a remis du petit commerce à des prix. Tout à fait intéressants, soutenus notamment par les maires, par le biais des prises de participation dans les biens commerciaux qui permettent d'avoir des prix un peu plus bas. C'est dans ce cadre-là que j'ai fixé cette mission. Sachez quand même que l'État, depuis 2018, avec Action Cœur de Ville, qui est un programme de l'ANCT, a mis 6 milliards d'euros sur le dispositif du commerce en ville, avec de très bons résultats. Simplement, ça date de 2018 et aujourd'hui, sous le poids de l'inflation, du succès des plateformes en ligne, et vous avez raison de le dire, sur l'insuffisante réforme de la stratégie d'implantation à haute périphérie de ces grands centres commerciaux, le sujet est d'une ampleur complètement inédite. Il faut donc l'aborder avec beaucoup d'audace, je crois, et vous avez raison, de façon interministérielle. C'est pour ça que ma collègue Véronique Plouvagy s'est jointe à cette mission et que toutes les deux, au ministère de l'aménagement du territoire et au ministère de l'économie, nous agissons dans cette direction-là.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie pour votre question, d'ailleurs elle rejoint celle, je pense, de monsieur Vigée sur le commerce de proximité.
Pour le groupe GDR, monsieur Stéphane Peu.
Stéphane Peu
Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Moi, je suis de longue date un grand défenseur politique de la ville, d'abord parce que dans ma circonscription il y a 7 quartiers en QPV, que moi-même j'y vis depuis longtemps et que j'y suis bien. J'y ai élevé des enfants à l'école publique de ces quartiers. Et donc, avec un peu de, je me permets cette analyse, madame la ministre : c'est que si la politique de la ville est utile, ce qui ne va pas, ce sont les politiques de droit commun. Et donc le sentiment qu'ont les habitants de ces quartiers, c'est que les efforts un peu dérogatoires au titre de la politique de la ville qui sont consentis dans ces quartiers ne valent rien ou pas grand-chose à côté des déficits des politiques de droit commun.
Moins d'enseignants, moins de policiers, moins de police de proximité, une justice au rabais, et si vous le voulez, je vous invite à lire le rapport parlementaire que j'ai commis avec d'autres parlementaires. On en a commis deux : la situation de Seine-Saint-Denis, et on a objectivé à quel point tout manquait dans ces quartiers en matière de droit commun. Donc forcément, les effets de la politique de la ville sont entachés par ce déficit.
Je prendrai un dernier exemple en date, qui est celui de l'éducation, de la scolarisation des très petites enfants de moins de trois ans, où on est en retard considérablement sur le reste du pays.
Donc il fut un temps où les ministres de la ville avaient rendu ministre d'État.
J'ai connu Michel Delbar, excusez-moi de parler comme un vieux con, mais j'ai connu Jean-Louis Borlo, enfin bref, des ministres qui avaient un peu plus d'autorité en tout cas sur les politiques de droit commun.
Et je vous le dis parce que le sentiment qui est le nôtre, c'est qu'il n'y a pas de territoire perdu de la République, mais au contraire, il y a des territoires que la République abandonne, et parmi ceux-là, beaucoup de territoires de la politique de la ville. Alors je reste un défenseur de la politique de la ville. Sans des politiques de droit commun qui soient au moins au rendez-vous de l'égalité républicaine.
Qui n'est pas le cas aujourd'hui, c'est voué malheureusement à l'échec.
Je finirai par deux questions.
Il y a eu un rapport qui vous a été remis sur les suites du plan de rénovation du PNRU. L'Union sociale de l'habitat évoque 230 quartiers qui le mériteraient, dont 170 qui n'ont pas eu de programme de rénovation urbaine jusqu'à présent.
Donc, qu'est-ce que vous avez ? Est-ce que vous pouvez vous engager sur le prolongement d'une nouvelle génération de NPNRU ? Par ailleurs, est-ce que les crédits adultes relais, qui ont baissé l'an dernier, vont être rétablis, voire augmentés ? C'est si précieux, la vie associative dans nos quartiers, qui sont quand même ceux qui tiennent la République debout.
Juliette Méadel
Merci, madame la présidente, monsieur le député. Un petit mot quand même pour vous dire que la politique de la ville depuis 2017, c'est un budget qui augmente de 7,2 % chaque année.
C'est aussi Marseille en grand, avec plusieurs milliards d'euros qui ont été décidés par le président de la République et qui sont en train de se déployer. C'est inédit. Et ce n'est pas que ça, c'est aussi sur le volet petite enfance, sur le dédoublement des petites classes.
Ça a commencé avec Jean-Michel Blanquer, plus de mètres que de classes, ça s'est poursuivi aujourd'hui, ça a aussi été fait sous ce quinquennat.
C'est une mesure essentielle et je ne crois pas que la Seine-Saint-Denis ait été oubliée de l'État puisque, vous voyez par exemple, je vous cite juste une mesure qui était une mesure d'attractivité pour les postes, qui a fidélisé les agents, et c'est une prime de 10 000 euros qui a été instituée pour les agents des services déconcentrés d'État effectués en Seine-Saint-Denis, qui a été versée en une fois après cinq années de service accomplies, ce qui est une mesure quand même importante.
Et je ne compte pas non plus tous les programmes de réussite éducative, ni l'augmentation des primes des enseignants.
Je voulais aussi vous dire pour finir, monsieur, et après je serais ravi de prolonger avec vous. Je veux respecter le temps de la présidente.
Il y a 12 cités éducatives en Seine-Saint-Denis, 12, et moi j'ai maintenu les adultes relais puisque nous sommes à 4 500 adultes relais aujourd'hui en considérant qu'il n'y a donc pas de suppression de poste, simplement nous pilotons au plus près de la réalité des emplois remplis. Et c'est aussi notre ambition. Sachez que pour finir sur le NPNRU, nous avons 32 programmés dans le 93, ce qui n'est quand même pas rien. Donc, ça pour vous dire qu'on fait le maximum. Je partais du fait que le service public partout en France pourrait être encore meilleur, mais on y travaille dans un contexte très difficile.
Aurélie Trouvé
Merci, je rappelle que ce n'est pas le temps de la présidente, mais le temps évidemment de la commission, et que nous avons communément et collectivement décidé. Alors nous avons fini le temps des prises de parole, des orateurs, des groupes politiques. Est-ce que vous souhaitez, avant peut-être que nous passions aux intervenants individuels, compléter certaines questions ? Ensuite, je vous donnerai la parole, et bien évidemment, parce que nous avons déjà six inscrits, si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire même si vous avez déjà pris la parole.
Merci.
Juliette Méadel
Non, juste vous dire un petit mot, et je trouve plus intéressant de vous répondre plutôt que de faire des discours seul, mais je comprends évidemment ce temps.
Je ne crois pas, pour vous dire en deux mots, qu'il y ait de désengagement politique sur la politique des villes. La question du service public partout, y compris en ruralité puisqu'il y a une ministre dédiée, dans un grand pôle de l'aménagement du territoire où l'on prend soin des élus locaux et des services publics locaux, c'est un engagement fort. C'est aussi celui d'un gouvernement qui est composé de beaucoup de maires, avec une dimension sociale et un engagement de terrain fort, quelles que soient les origines politiques. Maintenant, je comprends, monsieur Stéphane Peu, vous avez raison de le dire.
Le service public souffre. Pour plein de raisons, qui sont aussi des raisons exogènes.
Il n'y a pas que l'inflation.
Et bien sûr, les chiffres de la pauvreté sont préoccupants en France, puisque nous avons retrouvé, hélas, un niveau qui datait du milieu des années 90. C'est précisément pour ça que je me bats, parce que la politique de la ville, c'est du bâti, mais pas seulement, c'est aussi de l'accompagnement humain. Et j'ai quand même tendance à penser que oui, nous pouvons faire mieux, avec moi, juste en coordonnant mieux l'action sur nos territoires.
Parce que ce n'est pas un petit sujet que de faciliter l'entrée dans le service public, notamment sur la tranche 0-15 ans dont je vous parlais tout à l'heure. Et par exemple, en travaillant mieux à la coordination entre le département, les communes, les réseaux, n'est-ce pas, les reps, mais aussi les cités éducatives, et là-dessus faciliter la vie par un accompagnement individualisé parfois plus important que de verser une prestation.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame Lamini. Je me permets de dire que le rapport une C, il me permet, il me semble même que c'est un niveau de pauvreté jamais atteint depuis les années 70, c'est-à-dire depuis le temps que les statistiques sont en œuvre. Voilà, vous vérifiez. En fait, ça n'a jamais été calculé. Enfin, depuis que c'est calculé, il n'a jamais atteint ce niveau de pauvreté, il me semble à 15,6 % si ma mémoire est bonne.
Monsieur Patrice Martin.
Patrice Martin
Merci madame la présidente, madame la ministre.
En 2023, une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure indique que 1 466 quartiers prioritaires de la ville ainsi que 60 quartiers de reconquête républicaine enregistrent davantage d'actes de violence que les territoires voisins. La délinquance y progressent également plus vite que dans les autres quartiers. Territoires qui concentrent 8,4 % de la population française, présentent un taux d'homicide quatre fois supérieur à la moyenne d'une unité urbaine et un nombre de mises en cause plus élevé. Le narcothérapique s'y implante durablement, pendant que des familles restent piégées faute de moyens financiers pour partir.
Et pourtant, en avril dernier, le gouvernement a annoncé des gels et annulations de crédit pour cette politique publique.
Comment prétendre lutter efficacement contre l'insécurité et la pauvreté dans ces quartiers quand les leviers d'action réels diminuent ?
Même si j'ai bien compris votre bonne volonté, madame la ministre, merci.
Juliette Méadel
Je vous remercie, monsieur Martin, madame la ministre.
Monsieur le député Patrice Martin, les questions que vous évoquez sont des questions centrales.
Moi, je voudrais quand même juste dire la préoccupation du gouvernement auquel j'appartiens quant au développement du narcotrafic dans les quartiers, et pas seulement dans les quartiers. Ça appelle des réponses adaptées face à des réseaux d'une puissance quasiment inédite. Le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur ont pris ce sujet à bras-le-corps. Pour ce qui me concerne, je suis convaincue que l'efficacité de la lutte contre ces narcotrafics repose sur le fait d'empêcher les enfants d'être livrés à la rue. Et vous voyez un enfant de 9 ans qui, comme me le racontent souvent les mères de famille, se fait recruter par des réseaux qui commencent en proposant une pizza chaude quand l'enfant descend les poubelles, ou qui commence avec une petite course : "Va m'acheter du pain" et il donne la monnaie. Pour tout ça, ça prospère sur un tissu de précarité sociale, sur un tissu d'abandon, sur un tissu avec des parents qui sont parfois dépassés pour des raisons tout à fait compréhensibles, parfois des mères seules qui travaillent la nuit, des enfants qui sont parfois malades et pas soignés. S'occuper de ces enfants, leur donner un encadrement épanouissant, être accompagné avec une éducation de qualité, c'est précisément les empêcher de tomber dans le narcotrafic. Donc il faut être très agile, aider les parents et travailler dans le sens de la cohésion pour leur donner la force de résister face à des réseaux qui sont extrêmement puissants.
Merci, madame la ministre.
Monsieur Stéphane Travert.
Stéphane Travert
Merci, madame la présidente, madame la ministre.
Nous avons des épisodes de canicule qui deviennent de plus en plus fréquents, plus précoces et plus intenses. Ils frappent particulièrement les habitants des quartiers populaires, notamment dans les grands ensembles urbains. Ces territoires sont souvent marqués par un fort effet d'îlots de chaleur, une densité de population élevée, un manque de végétalisation, des logements mal isolés et une vulnérabilité sociale accrue.
Face à cette situation, comment votre ministère entend-il accompagner les collectivités, les bailleurs et les associations locales pour anticiper ces épisodes et protéger les habitants, notamment ceux des plus fragiles ?
Quels leviers concrets peuvent être mobilisés pour adapter nos quartiers prioritaires de la ville à ces chocs climatiques, et quelles marges de manœuvre financière ou réglementaire les élus locaux peuvent-ils espérer à court terme pour agir efficacement ? Je vous remercie, madame le ministre.
Juliette Méadel
Merci, Monsieur Travers, Madame la Ministre.
Monsieur le député Stéphane Travers, vous avez raison de le dire, c'est l'une de nos préoccupations. Alors évidemment, en accompagnant et en aidant les mers avec le fond vert, en les aidant et en les accompagnant avec une dotation dédiée, vous le savez, l'investissement, ce sont des investissements lourds, les îlots de chaleur. Puis, nous travaillons aussi avec ma collègue Valérie Lêtard sur la rénovation énergétique des bâtiments, ce qui suppose bien évidemment qu'on ait des dispositifs utiles dans un contexte de finances publiques très réduit. Enfin, je conclurai quand même avec l'idée que dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, nous finançons, sur de l'argent public avec l'abattement de TFPB, des actions par exemple de tri sélectif, de collecte, de protection contre les épisodes de canicule avec des réseaux de solidarité, avec aussi le fond vert dont je vous parlais tout à l'heure. N'oubliez pas que c'est 15 % d'un milliard d'euros qui est destiné à soutenir ces investissements-là.
Et enfin, dans le cadre du programme national de la rénovation urbaine, 9 millions d'euros sont destinés à la résilience dans les quartiers politiques de la ville, c'est-à-dire à la transition énergétique et à la mise en place d'outils pour faire face aux canicules.
Voilà, je termine en vous disant, et je reprends les propos que je tenais sur les piscines. Bien sûr, moi, je soutiens tous les maires qui sont capables d'ouvrir les piscines plus tard, et que nous sommes aussi capables de financer une aide, par exemple en aidant à avoir des médiateurs pour faire le lien en période de canicule avec une population qui n'a pas forcément accès à l'information.
Et je finirai avec nos réseaux France Services, en particulier les Maisons France Services, qui disposent aussi d'un accompagnement social dédié en cas de difficulté pour remplir les dossiers, que ce soit pour MaPrimeRénov ou pour l'accès aux aides de ce point de vue-là. Là.
Merci à vous, madame la ministre, monsieur Pierre Cordier.
Patrice Martin
Merci, madame la présidente.
Bonjour, madame la ministre.
Je voulais faire un petit focus rapide sur votre action en direction des centres sociaux. Il y a énormément de structures dans le département que je représente ce matin ici.
Pierre Cordier
Je veux saluer, bien entendu, les actions qui sont menées par votre ministère en leur direction. Simplement, on sait aujourd'hui que les crédits pour financer des postes de travailleurs sociaux deviennent de plus en plus compliqués, vous l'avez évoqué dans votre démonstration. Et puis, les contrats aidés, qui ont aussi parfois fait les beaux jours de ces centres, n'existent quasiment plus, et c'est vrai que ça devient aussi compliqué de recruter des personnes motivées, qui ont envie de donner le meilleur d'eux-mêmes dans ces centres.
Pourquoi ne pas envisager, madame la ministre, puisqu'il y a aussi de plus en plus de bénévoles qui viennent dans ces centres sociaux pour donner le meilleur d'eux-mêmes, leur expérience d'une vie, en direction de jeunes et de moins jeunes ? Pourquoi ne pas envisager un dispositif nouveau qui permettrait, à travers des micro-projets, de financer des actions de bénévoles vers les populations en question, qui sont souvent demandeuses ?
Juliette Méadel
Merci.
Merci à vous, monsieur Cordier, madame la ministre.
Merci monsieur le député Cordier, nous convergons tout à fait et vous avez absolument raison. Je suis même, pour ne rien vous cacher, je vais vous livrer un petit secret : j'ai demandé au préfet de me faire le bilan des centres sociaux présents dans les quartiers politiques de la ville, et vous serez étonné d'apprendre qu'il y a un centre social dans tous les quartiers politiques de la ville. Donc je suis en train de travailler pour que déjà on vérifie que personne n'en manque, et certains en manquent.
Déjà, c'est un problème.
Et vous avez donc raison, les centres sociaux sont essentiels, et je suis tout à fait favorable à ce qu'on travaille, à cause effectivement du nombre de contrats aidés, à financer via le microcrédit, puisque nous avons une enveloppe dédiée aux actions qui permettraient de mobiliser les bénévoles. C'est une excellente idée et je vous remercie. On va continuer et je vous propose qu'on continue le travail ensemble.
Ensemble.
Je vous remercie, madame la ministre, monsieur Boris Tavernier.
Boris Tavernier
Madame la ministre, dans la presse, vous avez menacé les bailleurs sociaux de sanctions financières en cas de défaut d'entretien. Vouloir améliorer le cadre de vie des HLM est louable, mais je ne crois pas que ce soit en pointant du doigt et en menaçant les bailleurs sociaux, déjà mis à rude épreuve par les gouvernements précédents, que la situation pour les locataires s'améliorera. Il faut leur donner des moyens, surtout ne pas les menacer de leur retirer l'abattement sur la TFPB.
Cet abattement est lié au contrat de ville et s'accompagne d'un programme d'action partenariale dans des champs comme la tranquillité résidentielle, la gestion des déchets, le logement social ou l'embauche de personnel de proximité.
En bref, retirer l'abattement sur les TFPB serait une double peine pour les résidants dans les HLM les plus dégradés.
L'ultimatum que vous aviez donné était fixé au 15 juillet, cela approche.
Est-il de vos menaces ? Allez-vous infliger des sanctions financières à certains bailleurs ? Je vous remercie, monsieur Tavernier, madame la ministre.
Juliette Méadel
Là, j'ai dû.
Merci madame la présidente, monsieur le député, ces termes sont agressifs.
Jamais.
Non, avec les 780 bailleurs et surtout l'USH et tous les bailleurs sociaux qui sont souvent à Rocklord, on n'est pas dans ces termes.
Alors évidemment, ça amuse parfois la titraille journalistique de forcer un peu le trait, mais pour vous rassurer, à vrai dire, j'ai lancé ce pilotage de la TFPB à la demande de Maire, M.A.I.E., parce que certains considéraient que les plaintes de leurs concitoyens à cause de voitures ventouses, de déchets, d'ascenseurs en panne trop longtemps... Vous voyez, des ascenseurs qui restent en panne, notamment pour les personnes handicapées, c'est quand même très, très dur. Donc, juste pour vous dire, j'ai répondu à la demande des maires. J'ai été sensible aux réactions des citoyens et des citoyennes qui, en plus de ce sentiment de relégation que vous décriviez tout à l'heure, ont l'impression que quand le Bayer ne leur répond pas au bout de trois fois, c'est un peu dur. Donc on a travaillé et on a de très bons résultats sur les 704 bailleurs. Aujourd'hui, il y a moins de 15 % de situations difficiles. Ce ne sont pas des situations difficiles qui seront clouées au pilori, c'est juste un accompagnement renforcé entre les maires, l'État et les bailleurs sociaux. Mais bien sûr, quand en échange de cette taxe qui pèse quand même, y compris sur les finances publiques des mairies, il y a une difficulté d'obtenir de l'apport du bailleur social une vraie prise en compte, une vraie prise en charge des difficultés des habitants, il est évident que le contrat doit s'appliquer.
Moi, je ne connais pas de contrat sans donnant-donnant.
Ce contrat, cet abat de pompe TFPB, se renouvelle chaque année.
Et donc chaque année, en échange de cette aide publique, on peut considérer que c'est une aide publique.
Les bailleurs s'engagent. Donc, simplement, il faut juste qu'ils soient au rendez-vous comme tout le monde.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie. Donc, il y a monsieur Brugerole, puis madame Lepey, puis monsieur Vaugette, monsieur Brugerole, madame Buffet et monsieur Naillet.
Brigerol.
Julien Brugerolles
Oui, merci madame la présidente.
Madame la ministre, je voudrais profiter de cette audition pour revenir sur une des grandes difficultés que rencontrent nos communes, et en particulier nos petites villes de taille intermédiaire ou nos villes rurales, qui malgré leurs efforts en faveur de la sécurité sont confrontées à une multiplication, ou sont obligées de multiplier, les arrêtés de péril imminent. On regarde la dégradation du bâti existant, ça engendre des charges considérables pour ces communes, avec le problème in fine du non-recouvrement des sommes engagées par les communes à cause de propriétaires défaillants ou de recouvrements extrêmement longs. Je voulais donc savoir si vous envisagiez des mesures spécifiques pour ces communes qui parfois engagent des millions d'euros, pour des communes de petite taille, créent des budgets annexes, mais au final n'ont que très peu de soutien, voire pas du tout de soutien par rapport aux sommes engagées.
Juliette Méadel
Monsieur le député Brugerole, je comprends la situation de ces petites communes. Je ne vous cache pas que sur ce sujet-là, je renvoie et je vous ferai une réponse écrite après discussion avec les services concernés, et en particulier François Ramsamen.
Au cœur de faciliter la vie des petites communes, sur laquelle moi je ne veux pas m'exprimer au risque de manquer de précision. Je vous remercie, madame la ministre, madame Lepey.
Merci, madame la présidente, madame la ministre.
Nicole Le Peih
De nombreuses petites villes et villes moyennes s'engagent courageusement aujourd'hui dans des projets ambitieux de transformation de leur centre-ville. La requalification des espaces publics, la désimperméabilisation aussi, la relocalisation des services, le soutien au commerce de proximité et la production de logements adaptés. Mais ces démarches incarnent la ville de demain, à la fois sobre, vivante et accessible. Quatre-vingts pour cent de la population y habitent désormais.
Pourtant, sur le terrain, les élus font face à un mille-feuille de dispositifs. Action Cœur de Ville, Petite Ville de Demain, ORT, et cetera. Avec des logiques de financement souvent cloisonnées. Des calendriers qui s'entrechoquent et une ingénierie difficile à mobiliser pour les collectivités de taille modeste.
Madame la Médise, comment entendez-vous simplifier et rendre plus lisible l'action de l'État en matière de revitalisation urbaine ? Et surtout, comment mesurer l'impact et savoir le revendre autour de nous ? Prévoyez-vous un accompagnement renforcé pour les projets les plus structurants afin qu'ils puissent devenir des références nationales ?
Je vous remercie.
Juliette Méadel
Madame la députée Nicole Lepey, je partage absolument votre perplexité devant le millefeuille et la complexité des dispositifs. Toutes ces strates sont du temps perdu, de l'énergie perdue, de l'argent perdu. Alors évidemment, il y a des dispositifs qui sont adaptés à chaque situation parce qu'il faut faire du pilotage à la fois fin et de la dentelle. Je peux vous dire qu'à la fois accès, à la fois action cœur de ville, petite ville de demain, la politique de la ville, la géographie prioritaire sont des dispositifs complexes, le plan administratif, mais qui sont destinés à s'adapter. Donc, il faut à la fois être simple et, en même temps, individualiser l'action. C'est tout l'enjeu de la modernisation du service public, qui s'adapte d'ailleurs à chacun de nos concitoyens : on veut être à la fois le plus proche des cas particuliers, ce qui s'applique aussi aux communes, sans être trop complexe. C'est un enjeu organisationnel immense. À cela s'ajoute la difficulté de la coordination, non seulement entre les services de l'État, mais également entre services assumés en partie par les collectivités locales, et dont la fracture, la fragmentation territoriale — on parlait tout à l'heure de métropolisation, mais il n'y a pas que ça. Les compétences intercommunales, communales, départementales, métropolitaines et même régionales ne facilitent pas notre existence. Pour ce que nous comptons faire, simplifier. On est en train d'y travailler au ministère, notamment avec nos différentes agences, en ligne de pouvoir aux préfets de départements. C'est ce que le Premier ministre a annoncé. Le préfet est quand même celui qui assure la bonne coordination de l'action de l'État sur les territoires, et je trouve que c'est une piste tout à fait efficiente pour simplifier la vie des élus locaux, madame la ministre, monsieur Vaugéta.
Stéphane Vojetta
Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je vous annonce que nous reprendrons à l'automne l'examen de la proposition de loi déposée par mon collègue Guillaume Casbarian et visant à promouvoir la rotation au sein du parc HLM.
Il s'agit d'un texte de justice sociale, car selon l'Observatoire des inégalités, une personne seule est riche à partir d'un seuil de 4 056 euros nets par mois. Quand le plafond de revenus permettant de conserver un logement HLM est actuellement de 4 770 euros nets par mois, il sera augmenté de vingt pour cent. C'est-à-dire le plafond plus 50 %. C'est absurde, et c'est pour cela que nous souhaitons réduire ce plafond à 3 800 euros nets par mois pour une personne seule, soit le plafond plus 20 %. Mesure qui, évidemment, ne s'appliquerait pas dans les quartiers politiques de la ville ou dans d'autres zones sensibles.
Face aux millions de personnes en attente d'un logement HLM, l'essentiel est de permettre au logement social de bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin et non pas à ceux qui n'en ont plus besoin.
Casbarion et moi pourrons-nous compter sur votre appui à l'occasion de l'examen de ce texte soutenu par le gouvernement ?
Juliette Méadel
Je vous remercie, monsieur Vaugéta, madame la ministre. Monsieur Vaugéta, ravi de faire votre connaissance à cette occasion.
Sachez que le revenu médian dans les quartiers politiques de la ville est de 1 213 euros par mois. Le revenu médian, c'est-à-dire qu'il est inférieur de 36 % par rapport à la moyenne nationale.
Et sachez que dans certaines communes, le taux de pauvreté, c'est-à-dire le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté, est supérieur à 50 %. Donc vous voyez, on est très loin des 4 056 euros par mois, très loin.
Et je vais vous le dire autrement. Quand même, il y aurait 10 % des habitants des quartiers politiques de la ville qui seraient au-dessus des plafonds PLS. Qui seraient au-dessus des seuils que vous avez mentionnés. Mais vous savez quoi ? Moi, je l'ai quasiment payé pour qu'il reste. Pourquoi ? Parce que dans les quartiers politiques de la ville, le problème, c'est la ghettoïsation par la précarité sociale. Ce que nous essayons de faire depuis 40 ans, même avant Jean-Luc Borlo, c'est de ramener de la mixité sociale dans les quartiers, c'est-à-dire d'éviter la ghettoïsation par les revenus. Vous savez pourquoi ? Parce que la ghettoïsation par les revenus, la pauvreté, la paupérisation, d'ailleurs, est à l'œuvre. Aujourd'hui, quand on sort d'un quartier politique de la ville, c'est un bon signe. Mais sachez que dès qu'on gagne un peu plus, on a encore plus envie d'en partir. C'est que ceux qui s'en vont sont remplacés par ceux qui gagnent moins.
Donc, il y a une paupérisation du bâti. Et si aujourd'hui nous sommes dans une situation avec notamment une multiplication des copropriétés dégradées, ce qui est une perte de valeur pour tout le monde, c'est parce que les logements sont habités par des personnes de plus en plus pauvres et que la situation se dégradant, ils sont de moins en moins entretenus, et que précisément on obtient et on aboutit à une ghettoïsation.
Donc, pour sortir de la ghettoïsation dans les quartiers, ce que nous proposons aujourd'hui, c'est de sortir la cartographie politique de la ville de votre proposition de loi. C'est ça, notre proposition.
Aurélie Trouvé
Merci, merci. C'est donc à monsieur Naillet, merci.
Monsieur Naillet, ensuite ce sera madame Buffet, monsieur Naillet.
Philippe Naillet
Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Comme vous le savez, à La Réunion, 36 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, un habitant sur cinq vit dans un quartier prioritaire de la ville, et pratiquement un réunionnais sur deux vit dans un quartier dégradé. Sauf que le mode de calcul pour définir ce qu'on appelle un QPV exclut de nombreuses zones sur notre territoire. Je pense à ce que nous appelons les mi-pentes ou les quartiers des hauts. Du fait du mode de calcul, ne pensez-vous pas que sur des territoires comme les nôtres, où les indicateurs socio-économiques sont fortement dégradés... Je vous en ai donné quelques-uns il n'y a même pas une minute. Ne pensez-vous pas qu'il y a lieu de repenser la politique de la ville, de repenser la définition des quartiers prioritaires de la ville ?
Juliette Méadel
Cher monsieur le député, vous posez une question très importante. Je voulais juste en profiter pour vous rappeler que dans le cadre de la nouvelle cartographie politique de Léville, que j'ai soutenue, nous avons mis tout le territoire de Mayotte en QPV, suite notamment à Shido. Ça veut dire que c'est un million de plus suite à l'extension de cette cartographie, puisqu'on ne va pas étendre la cartographie sans moyens supplémentaires. C'est un acquis. Le deuxième point, c'est que nous avons mis 1 million de plus, notamment dans les territoires d'outre-mer.
Alors ça ne répond pas à votre question de fond qui est : ne faut-il pas reconsidérer les critères ? Seulement, la dernière cartographie en date, de décembre 2024, avait déjà été très largement modifiée en 2023. Et donc, c'est très compliqué de modifier les critères parce que ça suppose qu'on arrête tous les contrats de ville qui ont tous été signés sur la base de cette cartographie, ce qui, vous voyez, ralentirait les processus. En revanche, ce qui peut toujours être fait pour ceux qui sont sortis de la cartographie, c'est d'étudier si, avec le dispositif des poches de pauvreté, c'est-à-dire une dérogation dans certains endroits, dans des circonstances exceptionnelles, on peut envisager d'atténuer parfois les effets de la précarisation accrue et accélérée.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame la ministre, madame Françoise Buffet.
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, vous évoquiez tout à l'heure la crise, la question de la précarité alimentaire, et je crois qu'on ne peut que s'en réjouir puisque cette précarité alimentaire touche évidemment à la santé des personnes, et on sait que l'obésité augmente beaucoup dans les quartiers en difficulté.
Françoise Buffet
Vous évoquez cette piste des circuits courts et la possibilité de faire venir des producteurs. Alors c'est une excellente idée, mais je me posais quand même la question des prix, qui sont souvent plus élevés que dans les supermarchés du coin. Donc je voulais quelques précisions sur ce sujet.
J'avais une deuxième question sur les QPV de la Ville de Strasbourg. Il y a des marchés hebdomadaires dans ces quartiers que je trouve extrêmement intéressants parce qu'ils bénéficient à la fois évidemment au consommateur, mais aussi aux vendeurs qui proviennent et qui sont souvent issus de ces quartiers. Donc c'est tout un circuit économique intérieur qui peut bénéficier à énormément de monde.
Est-ce que des mères, est-ce que ça existe dans tous les quartiers des villes, dans tous les quartiers en difficulté ? Et est-ce que les maires pourraient bénéficier d'une aide pour l'installation de ces marchés ? Je vous remercie, madame Buffet, monsieur.
Juliette Méadel
Merci, madame la présidente.
D'abord, je partage évidemment tout à fait cette vision que vous avez du commerce de proximité pour parler des prix. Évidemment, la contrepartie à la réinstallation du commerce en centre-ville est d'avoir une action sur le prix. C'est le sens de la mission que j'ai eue, fameuse mission que nous avons confiée avec Véronique Louvagie aux trois personnalités que j'ai citées tout à l'heure, parce que nous avons bien conscience que le problème de la concurrence des hypermarchés, c'est le prix. Mais il y a des moyens de proposer des prix moins élevés de plusieurs façons. D'une part, quand c'est la commune qui est propriétaire du fonds de commerce et qu'elle intervient en gestion, parce qu'en échange d'un loyer commercial un peu plus bas, on peut demander et sélectionner des commerçants qui font un effort sur les prix. Ça peut faire partie d'une très bonne utilisation des fonds de la commune.
Le deuxième point, et vous avez raison, c'est de pouvoir faire bénéficier les habitants des quartiers de cette nouvelle activité, puisque c'est vertueux. Les marchés que vous évoquez, dont un certain nombre existe déjà dans les quartiers, sont tout à fait dans la cible de ce que nous pouvons soutenir. Alors, de plusieurs façons, il y a la Caisse des dépôts, qui peut peut-être aider, mais ce sera plutôt en termes d'investissement. Mais il y a aussi tout le soutien que nous allons pouvoir apporter dans le cadre de cette fameuse mission, où nous n'excluons pas de faire intervenir éventuellement des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Tout un champ relève du ministère de l'économie avec quelques subsides qui pourraient être utilement utilisés, mais je ne veux pas préempter les résultats de ce rapport. Je propose qu'on en reparle au moment où il nous sera remis.
Aurélie Trouvé
Bien, je vous remercie.
Je pense que nous avons fini les interventions de nos collègues députés.
Madame Lamini, souhaitez-vous compléter ? Oui.
Juliette Méadel
Je vous remercie beaucoup pour ces échanges et merci vraiment d'être venu, puis d'avoir montré votre intérêt pour cette politique publique.
J'ai simplement deux choses à vous dire et deux choses qui m'ont frappé sur ces six premiers mois. C'est la nouvelle donne, me semble-t-il. C'est dans les quartiers, que ce soit des gros quartiers urbains comme on peut en trouver dans les grandes villes que vous connaissez, ou que ce soit des petites villes, c'est la prévalence, l'importance des réseaux de trafic de drogue qui se sont installés et qui ont mis dans une forme de dépendance économique les habitants, les jeunes, dans une organisation extrêmement huilée. Et c'est la raison pour laquelle tous les services de l'État se mobilisent, pas seulement les services relevant du ministère de l'Intérieur et de la Justice, mais aussi tous ceux qui interviennent en présence des habitants des quartiers qui sont présents, les adultes relais, les médiateurs, même les voisins, sont là, même les agents des bailleurs sociaux à qui je veux rendre hommage parce que beaucoup de gardiens assurent aussi cette présence-là. C'est autant de moyens de lutter contre la présence du trafic de drogue. Et ça matrice complètement nos politiques publiques aujourd'hui, dans la mesure où on ne peut pas espérer avoir des résultats si on n'est pas capable. De porter un coup d'arrêt en prévention et en sanction face à ces trafics qui détruisent complètement la vie des quartiers.
Et la deuxième idée, et je conclurai avec celle-là, c'est retenez bien qu'au cœur de notre dernier CIV, c'était l'enfant dans la ville : il faut toute une ville pour élever un enfant. Ce n'est pas neutre, ce n'est pas rien, ça signifie que chacun s'occupe du destin des enfants et des jeunes, même si ce n'est pas votre propre enfant, ce qui a un impact sur la vie des femmes puisque les habitants des quartiers qui me reçoivent, avec lesquels nous co-construisons, qui s'occupent des problèmes d'intendance, sont des mères. Ce sont donc des femmes, et ce sont les femmes qu'il faut aider pour pouvoir faire face à toute la charge qu'elles ont sur les épaules, en particulier quand il s'agit de foyers monoparentaux. Je vous remercie.
Aurélie Trouvé
Je vous remercie, madame la ministre. D'ailleurs, dans le rapport qui est sorti hier, une des catégories de populations qui manifestement s'est considérablement appauvrie, ce sont les mers isolés. Voilà les familles monoparentales, mais derrière, ce sont quand même essentiellement des mères.
Juliette Méadel
Et je préciserai, madame la présidente, qu'on a vérifié et le taux de pauvreté dans le rapport INSEE est aujourd'hui de 15,4 %, ce qui est bien trop élevé. C'est effectivement peu ou prou le retour à 1996 où il y avait à peu près la même chose. Qui est effectivement un recul.
Mille neuf cent quatre-vingt-seize, c'était il y a 28 ans.
Il va falloir effectivement qu'on s'y attèle activement, et c'est ce que nous faisons tous les jours.
Aurélie Trouvé
Il y a 30 ans, mais je crois que ce n'était pas il y a 30 ans. Il y a trente ans, mais je crois que ce n'était pas bon. Enfin bref, si on vient de vérifier.
Si vous le dites, ok. C'est ça.
Ok, je vous remercie.
Mais effectivement, comme vous le dites, ce n'est pas non plus une bonne nouvelle.
Et effectivement, il y a un certain nombre de publics, si je puis dire, enfin des catégories de personnes particulièrement frappées. Mais on ne l'a pas dit aussi, ça concerne quand même particulièrement notre commission : les indépendants, les micro-entrepreneurs, les temps partiels subis, toutes ces catégories de populations actives sont manifestement appauvries, c'est ce qui ressort en tout cas de ce rapport. Je le dis parce que ça concerne aussi les sujets de notre commission, notamment la question des micro-entreprises.
Bien, je vous remercie madame la ministre pour cet échange qui était très intéressant et riche avec nos collègues, et il y avait beaucoup de collègues présents. Je pense que c'est un sujet d'intérêt. Moi-même, je n'ai pas beaucoup, mais il se trouve que je suis dans une circonscription en Seine-Saint-Denis où il y a beaucoup de quartiers prioritaires de la ville, et voilà, dans une situation aussi d'appauvrissement pour une partie. Évidemment, c'est un sujet extrêmement important pour nous. Voilà, et donc c'est aussi, vous avez vu le choix que nous avons fait de revenir à un avis budgétaire spécifiquement sur la politique de la ville.
Merci à vous, et puis j'espère que pour certains, nous pourrons nous retrouver à midi pour le déjeuner que nous organisons au 95 rue de l'Université.
Et pour finir, donc nous nous retrouvons sur l'article 13, la candidature à la tête du CEA de Madame Étiennevre, donc ce sera à 15 heures.
Merci à vous. Merci beaucoup.
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