Commission des affaires culturelles : Représentants des syndicats d’enseignants du premier degré ; Conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du Service national universel - Mercredi 17 septembre 2025
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Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
Aurélie Gagnier
Et puis d'autre part, cette mesure de dédoublement s'est accompagnée, ne l'oublions pas, de la suppression de plus de mètres que de classes. Ces postes d'enseignants supplémentaires étaient pourtant des appuis solides pour les équipes. En cette rentrée, nous avons de nouveaux programmes également, principalement axés sur les fondamentaux, qui ont été conçus pour un élève idéal qui n'existe pas. Ces programmes sont au service des évaluations et délaissent les matières autres que le français et les maths. Pourtant, les sciences, les arts, l'éducation physique et sportive, toutes les disciplines sont aussi importantes, car elles contribuent à l'émancipation et à l'autonomie de tous les élèves, notamment des élèves de milieux populaires.
D'une manière générale, les professeurs des écoles subissent des injonctions et des prescriptions fortes. Non seulement ces conditions ne permettent pas, on l'a vu, de lutter contre les inégalités, mais en plus, elles mettent à mal le métier enseignant. Le métier, en général, n'est plus attractif. Et nous le constatons chaque année avec un concours qui ne fait plus le plein. Et concernant la formation initiale, il est fort probable qu'elle n'inverse pas la tendance puisque la formation initiale propose une formation reniée, les étudiants vont être utilisés comme moyen d'enseignement à mi-temps.
Et en plus, nous ne savons pas de quelle façon, enfin comment est-ce qu'ils vont être répartis, quels vont être les critères qui vont contribuer au choix, à l'affectation. En plus, il va falloir s'engager pour 4 ans sans savoir dans quel département ces lauréats seront affectés. Concernant les enseignants en poste, les conditions de travail et le manque de reconnaissance pèsent. Côté salaire, les professeurs des écoles, cadrés à la fonction publique, gagnent selon les derniers chiffres de l'OCDE qui datent de la semaine dernière. En moyenne, 26 % de moins que les autres salariés qui ont un diplôme universitaire équivalent. Côté métier, la professionnalisation, la professionnalité enseignante est mise à mal, je l'ai dit, avec les injonctions ministérielles qui ôtent aux professeurs des écoles une grande partie de leur liberté pédagogique.
Ils ne peuvent réaliser leur travail correctement par manque de moyens, et ils sont trop souvent confrontés à des conflits de valeurs lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser le projet de l'école inclusive. Il y a fort à parier que la mise en place, qui sur le papier est une bonne chose, dans les faits, confrontée au désert médical, ne remplira pas ses missions. Les professeurs des écoles manquent de temps, d'espace pour partager avec leurs collègues, se réunir, faire des projets, et tout ceci pousse trop souvent les professeurs des écoles ou les AESH à quitter le métier ou, en tout cas, à y penser.
Elisabeth Jamin
Madame la présidente, mesdames, messieurs. Oui, voilà. Malgré l'instabilité politique actuelle, vous allez devoir voter le budget de la nation. Le SENSA a dénoncé le projet de budget Bairou qui promettait une suppression de 10 000 postes et aucune revalorisation salariale. Aujourd'hui, le pays a besoin d'un autre budget.
Le S e-UNSA rappelle une évidence : ce ne sont pas les coûts budgétaires aveugles qui sont nécessaires, mais il s'agirait de remplir les caisses de l'État correctement et d'utiliser l'impôt pour répondre aux besoins de la démocratie sociale. Investir dans l'éducation de nos enfants est un investissement qui rapporte, comme le montre le rapport de l'Institut des politiques publiques de juin 2025 sur les perspectives budgétaires. Profiter.
Elisabeth Jamin
La baisse démographique pour supprimer des postes rapporterait 3,4 milliards d'euros, quand l'amélioration du taux d'encadrement grâce à cette baisse démographique rapporterait 4,5 milliards. Au SEUSA, nous choisissons l'investissement pour l'avenir de nos enfants et pour l'économie du pays. Madame la ministre démissionnaire Borne a qualifié la rentrée scolaire 2025 comme celle de l'école de notre avenir. Le Sénat ne peut que constater que ce titre ronflant n'emploie qu'une réalité bien différente pour l'école inclusive. Disons-le tout net, l'école, notre avenir, peine à refléter le vécu des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, des enseignants et des familles.
Comment assurer un parcours de scolarité fluide face à une accumulation de problèmes bien identifiés ? Le déploiement des pôles d'appui à la scolarité se fait dans des conditions parfois difficiles, pour ne pas dire chaotiques. Certains postes de coordonnateurs passent, les pôles d'appui à la scolarité sont vacants. Certains personnels médico-sociaux ne sont pas encore recrutés, des aides pourtant indispensables, et les passages sont incomplets. Les psychologues scolaires sont sursollicités face à des situations inextricables. Les médecins scolaires, les infirmiers, les infirmières scolaires, les assistants sociaux manquent à l'appel.
La formation des enseignants, les départs en KPI sont réduits à peau de chagrin. Ils manquent des AESH ou, quand ils sont présents, ils accompagnent un grand nombre d'élèves dans des conditions peu satisfaisantes. Le S.E. NSA réaffirme ici la nécessité de créer un statut de fonctionnaire pour les AESH. Les enseignants AESH, PSYEN, selon l'enquête du S.E.-UNSA, pointent ces grandes difficultés alors qu'ils soutiennent l'idée d'école inclusive. Seuls 17 % des professeurs des écoles disent que l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers n'a eu aucun impact sur leur santé mentale, et près de 60 % d'autres peuvent avoir du stress à aller travailler pour cette raison.
70 % des professeurs des écoles disent avoir eu des difficultés de gestion avec des familles d'enfants à besoins éducatifs particuliers. Voici la réalité de l'école de l'avenir. Les gouvernements et les ministres qui se sont succédé depuis 2017 sont comptables de ces difficultés et seront responsables du rejet qui pourrait advenir de l'école inclusive.
Johanna Cornou
L'an dernier, nous disions ici ce que serait une rentrée réussie pour la direction de l'école. Un an plus tard, rien n'a changé, pire, la situation s'aggrave. Pour notre collègue Caroline Grandjean, elle s'est aggravée au point de mettre fin à ses jours le jour de la rentrée. Ce drame nous rappelle que, derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes dont les conditions de travail deviennent insoutenables. Nous avons aujourd'hui une Éducation nationale épisodiquement sans tête, qui se défausse de ses responsabilités sur les directeurs pour des missions qui devraient relever des formateurs, des IEN ou des recteurs.
C'est pourquoi le S.E.N.S.A. a déposé une alerte sociale. L'école fonctionne grâce à la bonne volonté du personnel, mais sans formation adaptée aux enjeux. Les directives restent centrées sur le français et les mathématiques. Or, les équipes ont besoin d'autres choses : de formation sur l'inclusion, la lutte contre les inégalités, le climat scolaire, de moyens et de temps pour travailler ensemble, définir des stratégies pédagogiques et entretenir des relations de confiance avec les familles. Parallèlement, le nombre de plans et de dispositifs explose sans qu'il soit jamais précisé ni quand ni comment les mettre en œuvre.
Trop souvent, la formation se réduit à un document de plus en ligne, comme si cela suffisait à répondre aux besoins du terrain. Comme si, pour le ministère, PDF signifiait plan de formation. On ne balaie pas des biais profondément intégrés dans la société avec deux heures de sensibilisation ou des centaines de pages à lire. Confondre pilotage pédagogique et formation des enseignants ne résout rien non plus. Les directeurs ne sont ni formateurs ni inspecteurs.
Leur mission est d'animer et de coordonner le projet d'école élaboré en équipe, pas de former les enseignants. Rappelons-le, ils sont d'abord eux-mêmes enseignants et, pour les 3/4 d'entre eux, la majeure partie de leur temps est encore passée en classe. Pour le S.E. NISA, il est urgent d'entendre enfin ce que demandent les directrices, directeurs et enseignants des écoles : un secrétariat administratif, davantage de temps de décharge d'enseignement, notamment pour le pilotage pédagogique et le suivi des élèves, et de véritables formations sur les sujets qui feraient mieux tourner leur école au quotidien, mais qui la perturbent en attendant.
Christophe Lalande
Oui, merci. Un mot de politique générale pour commencer : cette audience se déroule alors que le gouvernement Bérou vient de tomber, son budget de guerre et d'austérité doit tomber avec lui. C'est l'ensemble du budget qui doit être retiré, pas uniquement la suppression des jours fériés, les taxes contre les congés payés, le code du travail, les arrêts maladie, le remboursement des soins, la sécurité sociale, l'assurance chômage et la défense du pouvoir d'achat des fonctionnaires puisque le point d'indice est toujours gelé, ainsi que des retraités. Les questions de suppression de postes de fonctionnaires sont inacceptables. Toutes nos revendications, à commencer par l'augmentation du point d'indice et l'abrogation de la réforme des retraites, sont totalement incompatibles avec ce budget et la politique des gouvernements successifs du président Macron, qui sont rejetés plus que jamais par la population. En nommant le ministre de la Guerre, le Premier ministre, le président Macron confirme son intention de s'en prendre brutalement à nos droits et à nos services publics pour financer des guerres dont personne ne veut. La Fneck FPFO refuse l'escalade guerrière en Ukraine, le génocide en cours en Palestine et réaffirme son exigence que toutes les solutions soient mises en œuvre.
Christophe Lalande
Toutes les solutions doivent être mises en œuvre pour un cessez-le-feu immédiat et permanent, ainsi que l'arrêt de l'usage des armes. FO dans l'éducation nationale refuse la répression à l'encontre des personnels et des jeunes qui portent l'exigence de paix, réaffirme son exigence de la levée de la sanction à l'encontre de l'enseignante du lycée de Sens suspendue pour avoir observé une minute de silence en hommage aux victimes palestiniennes. Tu l'as dit en septembre dernier.
Fatiha Keloua Hachi
Bien, s'il vous plaît, nous sommes en table ronde sur la rentrée scolaire. Je vais vous demander de laisser finir la Force Ouvrière.
Fatiha Keloua Hachi
Juste, je vous rappelle que la seule personne ici qui a la parole, c'est monsieur Lalande, et que si quelqu'un doit lui couper la parole, c'est moi. Allez-y, monsieur Lalande, je vous en prie.
Christophe Lalande
Je vous remercie. Depuis le 10 septembre dernier, un rejet total de toutes les politiques d'austérité subies pendant des années s'exprime. Les personnels et les jeunes y ont pris part massivement. Le gouvernement ne laisse pas d'autre choix aux travailleurs que le blocage de l'économie par la grève et sa reconduction. La Fnec FPFO appelle les personnels à participer aux assemblées citoyennes aux côtés des autres salariés, des étudiants, des lycéens, et à se réunir dans les écoles, établissements et services pour discuter de cette situation et préparer la grève pour gagner.
Les confédérations appellent à la grève demain, 18 septembre, contre les politiques d'austérité. La FNEC FPFO appelle les personnels à être massivement en grève et à programmer des assemblées générales et des réunions pour discuter de la poursuite de la mobilisation. Concernant les conditions de rentrée, toute la politique gouvernementale a créé le chaos, conséquence du budget 2025, BRO Macron. 5 000 fermetures de classe dans le premier degré, 2 500 enseignants manquants selon la ministre Borne qui s'en est félicitée, un manque criant d'AESH dans les écoles, 24 000 places manquantes dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour les élèves qui en ont besoin. Nous réaffirmons les revendications d'annulation de toutes les suppressions de postes et la création des postes statutaires nécessaires.
Nous refusons la limitation drastique du nombre de listes complémentaires dans le premier degré, qui a été divisée par trois d'une année à l'autre. Le refus, dans certaines académies, de recruter totalement ces listes complémentaires. Nous exigeons qu'elles soient totalement recrutées. Le refus de renouveler un certain nombre d'enseignants contractuels a provoqué une mobilisation dans l'académie de Toulouse, et 50 enseignants contractuels ont pu être recrutés. Concernant l'inclusion, la FNEC FPFO affirme sa revendication de défense de l'enseignant spécialisé contre la politique d'inclusion systématique et forcée dictée par l'acte 2 de l'école inclusive du président Macron.
Nous réaffirmons notre exigence d'abandon des pôles d'appui à la scolarité, qui vise d'une part à remplacer à terme les PIAL en contournant les notifications de la MDPH, d'autre part à coacher les enseignants de milieux ordinaires confrontés à l'inclusion d'élèves relevant de classes ou de structures spécialisées ou adaptées. Ça s'articule parfaitement avec l'orientation d'externalisation et de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, les IME, les IEM, les ITEP. Par exemple, au Havre, 70 élèves d'IME doivent intégrer un groupe scolaire de 350 élèves. On se demande bien comment les élèves d'IME pourront continuer à progresser et comment les élèves de milieux ordinaires pourront suivre les apprentissages. Les conditions de cette rentrée continuent d'aggraver la situation des AESH : toujours plus de mutualisation, d'élèves à suivre, d'écoles où intervenir avec des fusions de PIAL et l'instauration des PASS.
Nous revendiquons l'abandon des piales, des passes, un statut, un vrai salaire pour les AESH, pour enfin les sortir du seuil de pauvreté. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le manque d'AESH s'accentue. L'annonce du recrutement de 2 000 AESH est une gageure, les AESH manquent partout. Concernant la formation initiale, non, les conditions ne sont pas réunies. Nous étions pourtant favorables au recrutement au niveau licence, mais nous refusons ce décret parce qu'il instaure une véritable usine à gaz. Déjà, il y a la question des délais.
Il instaure des licences PPE, il prévoit des barrages entre le M1 et le M2 en cours de formation. Il instaure des dispositifs, c'est-à-dire qu'on peut contourner les concours en étant au niveau local, en passant par ses licences PPE, et il prévoit un engagement de 4 ans post-titularisation. Je finis, je n'étais pas mal coupé, je crois, avec vous.
Christophe Lalande
S'il vous plaît. Je finis, le suicide de notre collègue Caroline Grangean pose que nous saluons et que pose la question.
Fatiha Keloua Hachi
Alors monsieur Lalande, il vous reste vraiment dix secondes. Allez-y, je vous en prie.
Christophe Lalande
Pose la question de la mise en ordre effective de la protection fonctionnelle des personnels. Il faut demander une enquête à ce sujet à la formation spécialisée. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, nous allons passer maintenant à la CFDT. Alors, je ne sais pas si c'est monsieur Bruno ou madame Dumas. Allez-y, madame Dumas.
Sandrine Dumas
Cette rentrée scolaire est, encore une fois, le bal des incertitudes. Quel ministre, et pour combien de temps ? Quel budget ? Quelles orientations éducatives pour les personnels ? De quelle autonomie disposerons-nous dans les écoles pour permettre aux élèves d'apprendre ? Doit-on se réjouir que notre système éducatif ne tienne plus que grâce à l'investissement des agents qui, dans les écoles, font un travail remarquable pour permettre aux élèves d'être accueillis dans les meilleures conditions ? Pour la CFDT, le ministère, et surtout les hiérarchies intermédiaires, devraient les remercier et reconnaître ce travail de fourmi, au lieu de multiplier, dès ce début d'année, les injonctions, les consignes, les demandes, les exigences. Le manque de confiance, voilà bien où est le problème. En effet, où est la confiance quand le secrétaire général de la direction académique des Hautes-de-Pyrénées demande en réunion de rentrée que les professeurs des écoles se fassent opérer pendant les vacances scolaires ou prennent leurs rendez-vous médicaux sur les congés ou les jours non travaillés, comme s'ils avaient le choix. Où est la confiance quand un IEN en Gironde convoque les enseignants et enseignantes de sa circonscription le mercredi pour une réunion le lendemain de 18 à 20 heures, après leur journée de classe, et en ne tenant pas compte de la nécessaire déconnexion entre temps professionnel et temps personnel, pourtant affichée comme une priorité par le ministère ?
Où est la confiance quand le ministère ne se donne pas les moyens de son choix d'évaluation systématique à tous les niveaux ? Dans le département du Nord, mais pas seulement, l'intendance suivra. Et voilà les directeurs et directrices sur la route à leurs frais pour aller chercher les livrets d'évaluation à l'inspection. Où est la confiance quand on demande à des directeurs ou directrices d'école de former les enseignants de leur école sur les nouveaux programmes, le plan harcèlement, les programmes des VARS, le plan filles et maths, avant le 15 septembre, qui plus est ? Où est la confiance, quand de nombreux enseignants et enseignantes sont victimes de cabales de parents, notamment sur les réseaux sociaux comme dans le Maine-et-Loire, et que l'institution les suspend ou les laisse bien seules pour affronter cette épreuve ?
Malgré la levée des doutes sur le comportement invoqué par ses parents, l'administration ne fait rien pour les réhabiliter. Où est la confiance quand, dans quasiment tous les départements, l'institution refuse aux enseignants et enseignantes le travail à temps partiel ? Quand notre employeur comprendra-t-il qu'il est contre-productif d'enfermer des personnels dans un métier qu'ils ne veulent plus, ou souvent ne peuvent plus, occuper à temps plein ? Enfin, où est la confiance quand, dans le département du Loiret, 50 % des heures d'accompagnement d'enfants en situation de handicap ne peuvent être assurées faute d'AESH ? Elles doivent partager leur travail et leur temps entre plusieurs enfants simultanément, sans capacité de travailler avec les enseignants. Des exemples comme ceux ici cités, nous en avons des dizaines qui montrent l'incapacité, à tous les étages de notre institution pyramidale, de piloter le système autrement que dans l'urgence et par injonction ou texte réglementaire.
Pour la CFDT, on ne pilote pas un système éducatif à coups de circulaires, d'arrêtés ou de décrets. D'autant que ces injonctions cachent des problématiques réelles : manque d'AESH, de remplaçants, de temps pour échanger collectivement dans les écoles, manque de formation basée sur les besoins exprimés par les personnels, manque de services civiques. Ces services civiques, leur nombre a encore diminué drastiquement pour des raisons budgétaires, alors qu'ils sont ô combien nécessaires aux écoles, faute d'assistants d'éducation ou de personnels sans charge de classe, comme on peut avoir dans les collèges.
Sandrine Dumas
Lycées. En infantilisant les personnels du premier degré, l'institution limite toujours plus leur autonomie, accentue leur malaise et, au final, réduit leur motivation à poursuivre l'exercice d'un métier qu'aucun n'a choisi par hasard. Heureusement, les professeurs des écoles sont des professionnels qui n'attendent pas les injonctions pour savoir ce qu'ils doivent faire avec leurs élèves pour les faire progresser. De nombreux IEN en ont également assez de ces urgences qui se succèdent. Piloter une classe, une école, une circonscription demande une visibilité que le système ne leur procure pas.
Le temps éducatif n'est pas le temps politique, surtout en ces périodes d'instabilité permanente. Cette rentrée a encore une fois été marquée par la défiance envers les personnels du premier degré. Pour la CFDT Éducation, Formation, Recherche Publique, nos dirigeants doivent donc revoir leurs copies. Pourtant, comme on l'entend très souvent dans les médias de la part de notre ministre ou de ses représentants, tout s'est bien déroulé, tout va bien. Il semble que nous ne vivions pas vraiment dans le même monde.
Pour la CFDT, il faut être ambitieux pour l'école publique française. Cela passe nécessairement par des personnels pérennes aidant à la direction d'école, mais aussi par des personnels dans les classes. Cela passe aussi par une formation continue choisie. Et enfin, l'école du 21e siècle ne peut plus continuer à ne pas avoir de statut juridique lui permettant une autonomie dans les décisions et favorisant la confiance dans les agents.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous allons passer maintenant au Snalc avec monsieur Gérard, allez-y.
Jean-Rémi Girard
Bonjour madame la présidente, bonjour mesdames et messieurs les députés. Bien entendu, une pensée de la part du SNAC pour notre collègue Caroline Grangeant Paco. Nous rappelons que c'est une affaire qui n'est pas nouvelle, qu'il y avait déjà eu des alertes, voire même de la médiatisation. En arrivant, alors que la protection fonctionnelle était donnée et que toutes les alertes avaient été faites concernant le suicide de la collègue, cela paraît absolument nécessiter une enquête approfondie pour déterminer notamment si le soutien de l'institution a été plein et entier. Sur la rentrée, cette rentrée n'est malheureusement pas très différente des rentrées des années précédentes.
Le problème d'attractivité est toujours le même. Nous avons toujours des manques au concours dans le premier degré dans les académies déficitaires, maintenant structurellement, que sont Versailles, Créteil, la Guyane ou Mayotte, pour des raisons qui ne sont pas toujours les mêmes, mais néanmoins ces difficultés se sont installées dans la durée. Vous allez avoir à voter un budget. Budgéter, à un moment, c'est choisir. Nous, au Snall, pensons qu'il faut choisir l'école de la République qui, contrairement à ce qu'on peut entendre, n'a pas été privilégiée, et cela s'en ressent sur les conditions de travail des professeurs des écoles. Je voudrais vous rappeler quelques chiffres du ministère de l'Éducation nationale, alors que les professeurs des écoles sont ceux qui ont le plus l'impression de faire quelque chose d'utile et d'avoir le sentiment que leur travail a du sens et de la valeur dans l'Éducation nationale. Ils sont aussi ceux qui ont le moins le sentiment que leur métier est valorisé dans la société.
Deux virgule cinq sur dix, d'après l'échelle du ministère de l'Éducation nationale, trois virgule deux sur dix sur la satisfaction concernant le niveau de rémunération. Alors vous allez me dire : l'argent, on en manque. Néanmoins, est-ce qu'on utilise forcément celui qu'on a de la meilleure des façons possibles ? J'en viens à la formation initiale, par exemple. On a beaucoup de politiques pour essayer d'attirer de nouvelles personnes en disant : regardez, nous allons avoir une formation qui, d'ailleurs, n'est pas forcément sur le premier degré, pas forcément mauvaise, très clairement. Et nous, on n'avait pas de souci avec le changement de place du concours, par exemple, mais on se préoccupe très peu de garder les gens qu'on a déjà. La ministre des missions bornées a bien signalé qu'il y avait un souci de milieu de carrière. Je ne crois pas qu'elle ait fait quoi que ce soit pour le résoudre, mais quand bien même elle a essayé de le faire, les arbitrages budgétaires ne l'ont pas permis. À un moment, il faut bien se rendre compte que les personnels de l'éducation nationale ont envie de partir, que la satisfaction de faire quelque chose d'utile n'est pas un moteur suffisant pour les faire rester, et qu'ils ont pris conscience qu'ils ont des compétences qui peuvent être aussi utiles ailleurs dans la société.
Donc, à un moment, il va falloir véritablement avoir une prise de conscience collective sur le fait que notre école ne va peut-être pas continuer à fonctionner sur le dos des personnels et sur la bonne volonté de ces derniers. Ça me paraît très important de le dire. Sur l'école inclusive, nous avons un vrai souci avec les pôles d'appui à la scolarité. J'ai envie de vous dire, on avait un souci avec les piales aussi, mais celui-là est qu'il y a notamment la disparition d'un mot qui nous paraissait pourtant très important dans la politique de l'école inclusive : c'est le mot handicap. Nous sommes en train de glisser d'une politique à destination des élèves en situation de handicap vers une politique à destination des élèves à besoins éducatifs particuliers, notion très floue qui, pour le Snall, recouvre 100 % des élèves. Chaque élève a des besoins éducatifs particuliers.
Le saupoudrage, qui est actuellement l'école inclusive, risque d'être encore plus du saupoudrage. Je voudrais aussi signaler qu'avant de généraliser, normalement on fait le bilan des expérimentations. On a expérimenté les passes dans 4 départements. À ce jour, au niveau des organisations représentatives, nous n'avons eu aucun bilan présenté par le ministère de l'Éducation nationale, mais il y a déjà la volonté de l'inscrire dans la loi, ce qui nous semble a minima étrange. Pourquoi expérimentons-nous si c'est pour ne pas nous appuyer sur les résultats des expérimentations ? Un dernier point sur la direction d'école : les directrices et directeurs d'école sont absolument surchargés. Le SNAALC a demandé depuis très longtemps que des personnels administratifs puissent venir en soutien aux directeurs d'école.
Il y a aussi parfois la question de l'accueil, d'avoir des personnes à l'entrée des écoles. Les écoles sont souvent des passoires très clairement, puisqu'une fois que le personnel est en classe, il n'y a absolument personne pour voir ce qui s'y passe. La loi Rylac, de ce point de vue-là, n'a strictement rien résolu. Les directrices et les directeurs d'école tirent la sonnette d'alarme. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous passons donc au dernier syndicat, avec Sud Éducation, madame Cohen-Alessie.
Céline Cohen
Oui, bonjour, mesdames et messieurs les députés. Cette rentrée, comme la rentrée précédente, a lieu sous le signe de l'instabilité politique puisque madame Borne est démissionnaire et que nous allons sans doute, ou peut-être, vers la nomination du 7e ministre de l'éducation en 3 ans. Tout d'abord, nous avons commencé l'année en apprenant le suicide de notre collègue Caroline Grangean, professeur des écoles dans le Cantal, victime de lesbophobie et de menaces de mort. Elle a mis fin à ses jours le 1er septembre, jour de la rentrée. Cette collègue est restée isolée et a été très peu soutenue par la mairie et ses supérieurs hiérarchiques.
Il faudra déterminer la part de responsabilité de l'Éducation nationale et en tirer les conséquences. Plus largement, les personnels de l'éducation nationale subissent une exposition grandissante aux risques psychosociaux, en partie liée aux pressions hiérarchiques qui sont insuffisamment prises en compte par le ministère. La rentrée, c'est aussi l'application des nouveaux programmes en cycle 1, cycle 2 et cycle 3. Les nouveaux programmes de français et de mathématiques en cycle 1 et en cycle 2, très largement critiqués par les organisations syndicales et les associations pédagogiques, s'inscrivent directement dans le choc des savoirs et sont marqués par la même volonté de proposer des solutions simples, voire simplistes, à des problèmes identifiés. Plutôt que d'interroger les déterminants de l'échec scolaire, la solution préconisée par le ministre Atal avait été de demander un cadrage plus fort des programmes, trahissant une défiance vis-à-vis du travail des professeurs des écoles.
Leur mise en œuvre dès cette rentrée se fait donc de manière précipitée, sans plan de formation continue conséquent et au prix de pressions à tous les niveaux. Avec les programmes de français et de mathématiques de cycle, on peut s'interroger sur le sens des priorités qui conduit à publier tant de nouveaux programmes qui ne correspondent à aucune demande dans les écoles et dont la mise en œuvre, au moins partielle, à cette rentrée nous semble particulièrement irréaliste. Nous félicitons en revanche la publication et l'entrée en application, cette rentrée, des programmes d'éducation à la vie affective et relationnelle, mais qui restent hélas de l'affichage sans réel moyen, sans formation, et en interdisant dans de nombreuses académies le recours à des associations pour intervenir dans les classes. Comme l'année dernière, Sud Éducation déplore la généralisation des évaluations nationales, tant ces évaluations semblent inutiles et chronophages pour le personnel. Ces évaluations nationales qui s'étendent à l'ensemble des classes de l'élémentaire sont des outils de management qui ne servent pas les apprentissages, mais individualisent et technicisent à outrance la problématique de la réussite scolaire.
Elle nie les compétences professionnelles et la liberté pédagogique des enseignants. Avec l'ensemble des organisations syndicales du premier degré, Sud Éducation demande l'abandon des évaluations nationales standardisées obligatoires. L'arrêt des mécanismes de pression et de contrôle est le respect de la liberté pédagogique.
Romain Delaporte
En cette rentrée 2025, ce ne sont pas de nouvelles évaluations dont les personnels et les élèves ont besoin. La double ambition affichée de l'élévation du niveau des élèves et de l'amélioration du bien-être à l'école restera lettre morte si des moyens conséquents ne sont pas débloqués pour réduire le nombre d'élèves par classe, recruter massivement des personnels sous statut de fonctionnaires, rendre plus attractifs les métiers de l'éducation, et reconstruire une formation initiale ainsi qu'une formation continue dignes de ce nom. Aujourd'hui, l'école manque de tout. Il n'y a pas un ou une enseignante devant chaque classe, et les carences ne s'arrêtent pas là puisqu'il manque également des remplaçants, des enseignantes spécialisées et des psychologues en RASED. Ainsi que des personnels d'accompagnement des élèves en situation de handicap et des personnels médico-sociaux.
Ce n'est pas un budget d'austérité qui supprime les postes de fonctionnaires et bloque l'évolution salariale, ce qui permettra de relever ce défi. Le défi de l'inclusion réussie des élèves en situation de handicap et des élèves, quelles que soient leurs difficultés, ne pourra être relevé si les écoles continuent d'être confrontées à un manque criant de personnel et de moyens pour accueillir correctement l'ensemble des enfants en âge d'être scolarisés, pour assurer les conditions d'une scolarité réussie. Par ailleurs, la réduction des inégalités passe aussi par la question de l'élargissement de la carte de l'éducation prioritaire et l'intégration des lycées dans celle-ci, même si ce n'est pas l'objet de cette commission. Enfin, et pour terminer, la canicule de juin a encore une fois fait la démonstration que le bâti scolaire n'est pas adapté aux changements climatiques. Le rapport de l'alliance écologique et sociale récemment publié, auquel nous avons participé, rend le constat objectif : les écoles sont pour une grande part mal isolées, amiantées pour 86 % du bâti scolaire et non préparées au changement climatique.
Il est urgent de prévoir un grand plan de rénovation du bâti scolaire pour améliorer les conditions de travail des personnels, les conditions d'apprentissage des élèves, et réduire les inégalités d'accueil dans les écoles du territoire. L'école est un point de rupture : il faut la réparer.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous allons commencer, je vous remercie pour vos prises de parole. Nous allons maintenant passer aux interventions des députés membres de la commission. Nous commençons par les orateurs de groupe, et pour le Rassemblement National, c'est Julien Odoul. Oui, il est là.
Non, c'est plus Julien Odoul. D'accord. Monsieur Gonzalez, c'est à vous. Désolé. Il va falloir étendre le micro de monsieur De La Porte.
Voilà, allez-y.
José Gonzalez
Parfait. Merci, madame la présidente. Je sais que vous avez la prérogative d'accorder ou de couper la parole, c'est la raison pour laquelle je vais rester sur le sujet pour éviter de me faire reprendre. Permettez-moi tout d'abord, à titre personnel, au titre de mon groupe et de tous les collègues, d'adresser mes condoléances à la famille, aux amis, à l'éducation nationale pour le décès de madame Caroline Grangier. C'est quelque chose de grand genre, excusez-moi, quelque chose d'impensable, d'inacceptable, et bien évidemment, vous avez raison, madame, il faudra se poser des questions.
Je voulais aussi vous remercier, mesdames et messieurs, d'être présents, vous remercier pour le noble métier que vous exercez, qui apporte beaucoup de satisfaction, parfois, quand on peut le faire correctement. J'en sais quelque chose, je l'exerçais moi aussi, mais il y a fort longtemps et dans d'autres latitudes. Je vais donc vous poser les questions que j'avais prévues, mais est-ce vraiment utile, parce que vous y avez pratiquement déjà répondu totalement. La rentrée scolaire dans le premier degré concentre une fois encore des inquiétudes que nous connaissons tous : classes surchargées, pénuries persistantes d'enseignants, difficultés de remplacement, et un métier qui, année après année, semble perdre en reconnaissance et en attractivité. Trois points me paraissent particulièrement cruciaux.
D'abord, l'encadrement des élèves. Dans beaucoup d'écoles, notamment en CP et en CE1, les effectifs dépassent largement ce qui permet un suivi individualisé. On sait que la réussite des élèves dépend en grande partie de ce temps d'attention personnelle. Estimez-vous que les dispositifs actuels, dédoublements et accompagnements spécialisés suffisent encore ? Et comment mieux former et soutenir les enseignants à la pédagogie différenciée, qui est devenue indispensable face à l'hétérogénéité des classes.
Ensuite, l'attractivité du métier, je le vois, beaucoup d'enseignants se sentent découragés. Chaque charge administrative croissante, le sentiment de ne pas être entendu, une rémunération insuffisante et un manque criant de moyens pour exercer correctement leur mission. Selon vous, quelles mesures concrètes et immédiates permettraient de redonner de l'envie, de la motivation et de la fierté à ceux et celles qui choisissent d'enseigner ? Je vous remercie.
Anne Genetet
Merci, madame la présidente. Merci mesdames et messieurs pour votre exposé. Je voudrais déjà rappeler que nous sommes tous là pour accompagner à la fois nos élèves sur le chemin de la réussite et nos enseignants sur ce chemin de réussite qu'ils leur permettent d'avoir pour nos élèves. En cette rentrée qui vient de s'achever, je veux donc saluer l'engagement de nos enseignants, je l'ai toujours dit, et leur apporter mon soutien ainsi que le soutien de mon groupe politique. C'est vraiment grâce à votre mobilisation et celle de l'ensemble des acteurs de ce grand ministère que nous pouvons accueillir nos 12 millions d'élèves dans des conditions dont j'ai entendu certains d'entre vous dire qu'elles sont parfois difficiles. Je partage un certain nombre de vos constats, et même certaines de vos propositions, de vos solutions, mais pas toutes, vous vous en doutez. Car les difficultés de notre école sont évidemment bien réelles, et en cet instant, je voudrais en effet saluer non seulement la famille et les proches de madame Grandjean, mais également, au-delà de madame Grandjean, l'ensemble de nos personnels qui, jour après jour, le savons depuis de nombreuses années, subissent des difficultés, des agressions, du harcèlement, des difficultés dans l'exercice de leur métier.
Elle en a payé un lourd tribut, notre école, et je voudrais vraiment saluer encore une fois l'ensemble de nos enseignants qui sont mobilisés pour que les dispositifs existants pour les soutenir soient évidemment renforcés. Mais je voudrais également dire qu'en cette rentrée, il est bien évidemment d'usage de citer des tas de chiffres pour expliquer comment la rentrée s'est passée. Je crois que la réussite de nos élèves, ce ne sont pas seulement des chiffres, ni seulement des effectifs. Et ces effectifs et ces chiffres ne doivent pas masquer les difficultés et les fragilités qui, évidemment, persistent sur le terrain. Vous en avez cité quelques-unes.
Je voudrais, je ne pourrais pas évoquer tous les sujets qui concernent notre école du premier degré et je suis obligée, pardonnez-moi, de me concentrer sur un. Ça ne veut pas dire que c'est le seul sujet qui nous intéresse, mais nous sommes évidemment contraints par le temps qui nous est imparti. Je voudrais concentrer mon propos sur les directeurs de nos écoles qui y font face. Vous l'avez évoqué, certains d'entre vous ont des responsabilités de plus en plus lourdes, souvent sans appui, sans adjoint, avec des marges de manœuvre très limitées. Ils font face à des défis qui sont à la fois éducatifs, sociaux, parfois même sociétaux, de plus en plus complexes. Et je voudrais donc vous poser deux questions. D'abord, comment pourrions-nous, selon vous, mieux utiliser les moyens existants, les postes, l'accompagnement, le lien avec les familles pour garantir la réussite de tous dans le premier degré ? Quels sont les leviers à activer ou les blocages à lever ? Je voudrais penser notamment à une initiative que j'avais rencontrée à Besançon, où des parents bénévoles étaient présents à l'entrée de l'école le matin et allaient personnellement dans les familles, frappaient aux portes, cherchaient ces élèves qui ne se présentaient pas le matin.
Merci, madame. Quelle action faut-il mener pour que nous puissions notamment lutter contre ce décrochage scolaire, qui peut être la conséquence d'élèves ne venant pas le matin à l'école ? Je vous remercie.
Rodrigo Arenas
Merci, madame la présidente. Permettez-nous de nous joindre, évidemment avec beaucoup d'émotions, au suicide de madame Grandjean pour des raisons que nous pensions être dépassées dans notre pays. J'aurais imaginé que les moyens alloués et la place prise à l'éducation, à la vie sexuelle, affective et relationnelle auraient plus d'importance au regard de cette actualité terrible. Je me rends compte qu'il n'en est rien, et c'est après tout terrible pour tous ces enfants qui évoluent soit dans des familles homophobes, soit dans des familles dans lesquelles les discriminations sont de rigueur. Heureusement, l'école publique enseigne le contraire, notamment la loi. N'est pas sans rappeler aussi le suicide de madame Renaud en Seine-Saint-Denis, il y a quelques années, qui semble avoir été oublié et qui relevait finalement des mêmes dynamiques de non-soutien aux enseignants, notamment au personnel d'encadrement. Les chefs d'établissement sont confrontés à des difficultés de plus en plus dures, et sur lesquelles la maison Éducation nationale, mais d'une certaine façon la société, ainsi que les pouvoirs publics et les personnalités politiques, ont bien du mal à répondre.
J'aurais aussi pensé que, suite au scandale Bétaram et en élargissant Estanislas, les moyens alloués aux inspecteurs et aux inspectrices au contrôle des établissements auraient été renforcés. On voit bien qu'après le rapport qui a été produit ici à l'Assemblée nationale par mon collègue Paul Vanier, Yvelès Spildboot aurait demandé davantage de ressources humaines. On voit bien que les ressources humaines pour contrôler ces dérives éducatives sont infinitésimales, en tout cas ne sont pas de nature à être à la hauteur des enjeux. Parce que oui, nous sommes dans une situation où, pour la 9e année consécutive, nous avons une rentrée scolaire qui ne répond pas aux enjeux, avec son lot de postes non pourvus, d'élèves non affectés, de bâtiments aussi dégradés, de classes fermées. Bref, sept ministres pour déconstruire davantage notre école, et bientôt un huitième, dont finalement nous n'attendons rien de bon.
D'ailleurs, nous n'attendons rien de bon de l'actuelle personne qui a été nommée au poste de Premier ministre, en l'occurrence monsieur Le Cornu, au regard des positions passées qu'il a prises en tant que président d'un département sur les questions éducatives. Nous espérons que depuis, il a pris du recul et qu'il passera à autre chose. Donc, permettez-nous, madame la présidente, je conclurai là-dessus, d'apporter tout notre soutien à vos collègues parce que nous savons ici, au sein de l'hémicycle, quels que soient les groupes politiques, que c'est la maison de l'école publique, celle de tous les enfants universalistes, humanistes. Tiens, c'est bien grâce à ses enseignants et non pas grâce à celles et ceux qui essaient de la diriger ou indiquent des orientations contraires à son objectif au plus haut sommet de l'État. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, nous passons au groupe socialiste et apparenté avec Pierry Cobond.
Pierrick Courbon
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les représentants syndicaux. Je tiens, au nom de mon groupe, à vous remercier pour votre présence aujourd'hui devant notre commission. Quelques jours après cette rentrée scolaire marquée par la terrible disparition de madame Grandjean, et effectivement au nom de mon groupe, j'adresse à travers vous nos condoléances à l'ensemble de la communauté éducative et des personnels de l'éducation nationale. Ce drame est une illustration supplémentaire d'une école qui va mal et que vous portez à bout de bras. Nous voulions aussi vous dire merci, à travers vous, à l'ensemble de vos collègues. Je veux pour ma part aborder prioritairement la question de la baisse de la démographie, avec des effectifs du premier degré qui ont fondu. Effectivement, les prévisions sur les dix prochaines années montrent que ce phénomène va s'accélérer.
Certains y voient une opportunité pour trancher dans les effectifs de la fonction publique et, par conséquent, un prétexte pour fermer des classes, mais pour nous, il doit s'agir d'une opportunité historique pour réaliser une baisse significative des effectifs par classe, pour ainsi tout simplement se rapprocher des standards européens, parce que nous comptons parmi les pires élèves au niveau de l'Europe en la matière. Le nombre d'enseignants par classe, nous en sommes convaincus, joue un rôle. Le nombre d'enfants moyens par classe joue un rôle évident sur la qualité des apprentissages et peut constituer l'une des explications de notre mauvais niveau dans les classements internationaux en termes d'évaluation des élèves. Par ailleurs, le non-accompagnement en termes de ressources humaines de cette baisse démographique, contrairement à ce que prévoit le gouvernement, pourrait aussi permettre d'avancer sur le sujet des remplacements que vous avez évoqué, de l'aveu même de la ministre. Il n'y avait pas un professeur devant chaque élève à la rentrée, et il n'y aura pas de quoi remplacer tous les professeurs absents cette année. Qu'est-ce qu'il peut y avoir comme aveu le plus terrible de faiblesse de notre système éducatif quand on annonce ça en début d'année scolaire ? Et puis, je termine en disant que la baisse du nombre moyen d'élèves par classe permettrait aussi d'améliorer significativement vos conditions de travail.
C'est effectivement l'un des facteurs d'attractivité de votre métier, une attractivité qui est en perdition. Tant qu'un effort considérable ne sera pas consenti à la fois sur les conditions de travail et sur les rémunérations, toutes les réformes resteront vaines. Ce n'est pas le patinage de la réforme de la formation initiale qui inversera la tendance, tant les incertitudes actuelles minent malheureusement à la fois le moral des étudiants et découragent les aspirants au concours.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous allons passer au groupe La Droite Républicaine avec Alexandre Portier.
Alexandre Portier
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs. C'est évidemment toujours important pour nous de pouvoir commencer cette session parlementaire en échangeant avec les syndicats de l'éducation nationale. C'est l'occasion de vous entendre d'abord sur le bilan que vous pouvez faire de cette rentrée, d'évoquer évidemment un point d'étape sur l'état de notre école, de regarder aussi ce qui est votre diagnostic, et puis aussi les chantiers vers lesquels on doit se porter pour les mois à venir. Ce qui m'a beaucoup interpellé en vous écoutant, puis en écoutant aussi des collègues, c'est qu'il y a des mots qui ont progressivement disparu ces dernières années de nos échanges : les mots savoirs, réussites, transmissions, résultats de nos élèves, niveau de l'enseignement. Et je trouve que ça dit beaucoup, finalement, du débat public autour de l'école, à croire que la mission fondamentale de l'école, la mission première, n'intéresse plus personne, qu'on est devenu très autocentré sur des questions RH, logistiques, et qu'on a oublié ce qui était la mission de l'école, à savoir s'occuper d'abord de nos enfants.
Je le dis parce que sinon je pense qu'on rate l'essentiel. Sur tous les mots que vous évoquez de l'école aujourd'hui, on peut en partager beaucoup, et en fait, à peu près tout a été dit sur le sujet. Il y a assez de rapports et de livres pour remplir toute cette salle qui est ici. Donc je ne suis pas sûr qu'ajouter des chiffres qui ajoutent à ce diagnostic-là fasse avancer le débat. D'autant que, si c'est pour mimer finalement un jeu de rôle dans lequel les uns se critiquent, les autres vous, et caetera, je ne vois pas trop l'intérêt aujourd'hui. Donc j'essaierai d'être simplement constructif pour finalement interroger le nouveau modèle scolaire qu'on doit produire en France, parce qu'on est tous d'accord sur une chose : c'est que ça ne marche plus et ça ne marche pas aujourd'hui.
Donc j'ai quatre questions très simples. On a 100 000 élèves en moins en cette rentrée. Est-il légitime de seulement réclamer des postes en plus ? Est-ce qu'à un moment donné, si on répondait oui, vous pouvez aussi nous dire où est-ce que vous les prenez ? Comment est-ce que vous voyez la nouvelle structuration du modèle scolaire ? Parce que je ne crois pas qu'ici quelqu'un ait une baguette magique. Deuxièmement, si on sort de la logique de quantité, que proposez-vous concrètement pour améliorer la qualité de l'enseignement ? Ce sont quand même ces choses-là qu'on voudrait aussi entendre. Troisièmement, qu'est-ce que vous proposez pour renforcer l'autorité des enseignants, restaurer le respect des règles à l'école, puis donner plus de liberté aux équipes aussi pour faire réussir les établissements, des choses que, pour l'instant, je n'ai pas encore entendues.
Et puis quatrièmement, quelle place donnez-vous aux parents à l'école, qui sont d'abord, je voudrais toujours le rappeler, les premiers éducateurs de leurs enfants ? Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous passons maintenant au groupe écologiste et social, avec Arnaud Bonnet.
Arnaud Bonnet
Oui, bonjour madame la présidente, mesdames et messieurs les représentants syndicaux. Évidemment, je m'associe à mes collègues en mémoire de Caroline Grangean, mais j'ajoute également une pensée pour tous les enseignants et les personnels qui se sont suicidés, pour lesquels nous n'avons pas reconnu la responsabilité de l'éducation nationale. Donc, c'est ma deuxième rentrée en tant que parlementaire. On a toujours les mêmes constats, oui, ils n'ont pas changé, il n'y a pas de raison. Et ce, malgré des changements frénétiques, donc il est nécessaire, indispensable d'avoir un temps de pause pour permettre à tout le monde de réfléchir réellement. Notre école, ce n'est pas dans la précipitation qu'on peut réussir à transformer notre modèle éducatif qui, effectivement, on se rejoint, ne fonctionne plus parce qu'il y a énormément d'archaïsmes qui sont présents dans ce modèle.
Pour ce qui est des moyens, parce que nous allons parler budget bientôt, les fermetures de classes, oui, dans ma circonscription sur la ville de Collégière, j'ai une classe à vingt-sept élèves suite à une fermeture, et ce malgré des logements qui vont être livrés. Donc oui, il va y avoir une complexité pour les enseignants. Nous avons les classes les plus chargées ou parmi les plus chargées, avant-dernier ou dernier, je ne sais pas bien au niveau de l'Europe. Donc il faut le redire encore et toujours : ça ne peut pas être possible de permettre de prendre soin réellement, comme il faut, de nos enfants. La Cour des comptes, au mois de mai, a publié un rapport, encore un on va dire, malgré tout il y a quand même des pistes qui peuvent être intéressantes dedans. Mais le constat, bien sûr, est que le niveau dans le premier degré chute, les inégalités s'aggravent, mais on ne peut pas s'étonner en fait de cet état de fait au vu des conditions d'enseignement.
Oui, il y a des écoles, bien sûr, dans lesquelles ça se passe bien. Heureusement, mais on ne va pas se cacher les yeux sur le fait qu'il y a d'énormes dysfonctionnements. Par rapport à ces recommandations de la Cour des comptes, que pensez-vous ? Quelles sont vos positions concernant l'adaptation de l'école au temps de l'enfant, notamment au niveau de la convention citoyenne qui est en cours ? Quelles sont vos positions à ce sujet ?
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous allons passer maintenant au groupe Les Démocrates avec Laurent Croisier.
Laurent Croizier
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les représentants syndicaux, chers collègues enseignants. Je veux saluer l'engagement des enseignants qui font face aux défis sociétaux importants et adresser au nom du groupe démocrate et à l'ensemble de la communauté éducative notre profonde sympathie en mémoire de madame Grandjean. L'école doit relever trois défis majeurs : élever le niveau des élèves, restaurer l'attractivité du métier d'enseignant et anticiper la façon dont nous devons tirer profit de la baisse démographique, sans la subir. Élever le niveau des élèves est tout d'abord un impératif : c'est la condition pour réduire les inégalités et pour réactiver l'ascenseur social. Et pour y parvenir, nous avons besoin d'enseignants bien formés, mieux considérés par l'institution, mais aussi par la société, rémunérés à la hauteur de la mission fondamentale qui est la leur.
Force est de constater que, malgré les efforts de ces dernières années, ce n'est toujours pas le cas. Un million d'élèves en moins dans les établissements scolaires entre 2017 et 2029. La baisse de la démographie n'est pas un prétexte, c'est une réalité. Saisissons l'occasion d'en faire une opportunité, d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions d'enseignement des professeurs pour un travail de qualité. Plus aucune classe en France ne devait ni ne devrait dépasser 23 ou 24 élèves, 30 élèves par classe en maternelle.
Ce n'est pas acceptable. Je ne cesserai de répéter que l'éducation nationale doit faire davantage confiance à ces enseignants, leur donner plus de liberté et de responsabilité dans les choix pédagogiques, dans le fonctionnement et l'organisation du quotidien scolaire. Trop de décisions se prennent à Paris ou dans les bureaux des inspections académiques. Je conclurai en insistant sur le fait que notre école a besoin de stabilité, de sérénité, d'un climat apaisé. Je crois au dialogue social apaisé et constructif. Comment restaurer la confiance des familles, celle des élèves ? Comment donner envie aux jeunes de choisir le métier de professeur si l'école est sans cesse chahutée, dénigrée ou caricaturée ? Nous avons tous, pour cela, une responsabilité : celle d'être constructifs.
Force de proposition, celle d'être à la hauteur des enjeux que l'école de la République et l'école publique doivent affronter. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous allons donc passer au groupe Horizons et Apparentés avec Jérémy Patrier-Letus.
Jérémie Patrier-Leitus
Merci, madame la présidente. Je veux à mon tour évoquer la mémoire de Caroline Grangean, directrice d'école qui avait dédié sa vie à notre école républicaine. Cela a été dit par les collègues. Je salue tous les personnels qui portent à bout de bras, et parfois à bout de force, notre école et qui doutent souvent ou s'interrogent en tout cas sur leur avenir. Je veux aussi dire, sans aucun esprit de polémique et en se remettant en cause, l'importance d'entendre des représentants syndicaux ce matin. Je regrette que nous n'ayons pas commencé nos travaux par une audition des représentants de l'État et du ministère de l'Éducation nationale. Je veux dire à monsieur Lalande que vous êtes ici à l'Assemblée nationale en tant que représentant syndical, pas dans un meeting politique. L'objet de nos échanges porte bien sur l'avenir de notre école, sur ses défis et difficultés. Pour notre groupe Horizons et Indépendants, l'école est et doit être la priorité de notre nation, la mère des batailles et des réformes. J'y reviendrai. Alors, vous avez tous dit que nous ne vivions pas dans le même monde.
Nous vivons dans un monde où, effectivement, les difficultés et les menaces qui pèsent sur notre modèle éducatif sont nombreuses. Les mots de l'école existent. Un monde où le manque d'attractivité et la dévalorisation du métier d'enseignant, au cœur de la promesse républicaine, sont préoccupants. Un monde où effectivement 1,2 million de personnels qui portent notre école s'interrogent, doutent de l'avenir de notre école. Un monde où notre école est à la croisée des chemins, où l'élévation du niveau, l'excellence scolaire, ça a été rappelé par mon collègue Portier, la réduction des inégalités doit être une priorité, des classements PISA en témoignent.
Un monde de notre école inclusive et la mise en place d'une égalité réelle des chances doivent être renforcés. Un monde enfant où nos écoles rurales, qui sont l'âme de nos communes rurales et souvent le dernier service public, doivent être préservées. Mais contrairement à vous, je vis dans un monde où nous avons mis en œuvre le dédoublement des classes de CP, CE1 et grande section, jamais fait dans l'histoire de notre système éducatif, un monde où nous avons revalorisé les enseignants comme cela n'avait jamais été fait auparavant, sans doute pas suffisant, personne n'a salué ici des revalorisations salariales progressives, la création d'un socle de rémunération. Un monde enfin où nous avons maintenu l'année dernière 4 000 postes. Ce n'est pas rien 4 000 postes au regard des difficultés budgétaires et financières.
Dans un monde, nous avons développé l'école inclusive, même s'il y a encore beaucoup de travail à faire sur les AESH. Un monde où des efforts considérables ont été engagés depuis 2017, et je regrette que ce matin, personne n'ait reconnu que des avancées avaient été mises en œuvre au cours des dernières années.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous passons au groupe Liott avec Salvator Casteguillonne.
Salvatore Castiglione
Merci, madame la présidente. À mon tour d'avoir une pensée pour votre collègue qui nous a quittés le 1er septembre dernier. Je tiens tout d'abord à saluer et remercier l'ensemble des représentants ici présents pour cette table ronde importante portant en effet sur la rentrée scolaire de 2005. Alors, deux minutes pour évoquer un si vaste sujet que celui de l'éducation me semblent très courts, car les sujets sont importants et nombreux. Toutefois, je souhaiterais aborder plusieurs points d'importance.
Tout d'abord, ça a été évoqué, mais la problématique de recrutement des AESH dans ma circonscription de Valenciennes, comme dans bien d'autres territoires, les enseignants, les parents d'élèves, les maires nous alertent régulièrement sur le manque d'AESH. Ce déficit s'est confirmé encore une fois lors de cette rentrée scolaire 2025, avec pour conséquence de fragiliser l'inclusion scolaire des élèves. Alors cependant, ma question est de savoir quelle amélioration vous avez constatée ces derniers temps, et en particulier peut-être en cette rentrée 2025, sur le nombre d'AESH. En dehors de l'aspect financier, quelles solutions préconisez-vous pour la suite afin d'améliorer et de fluidifier le recrutement des AESH ? Autre sujet, celui des services civiques dans les écoles : on voit là aussi qu'il y a eu de gros problèmes de recrutement. Alors, pensez-vous qu'il y a une vraie crise de vocation chez les jeunes, qui ont moins envie de s'engager peut-être, et pourquoi ? Enfin, en dernier lieu, je souhaite aborder un sujet d'importance : celui de l'enseignement non remplacé. Ce phénomène est particulièrement prégnant dans le second degré, mais touche aussi le premier degré.
Si je ne me trompe pas, plus de 7,5 millions de demi-journées d'absence ont été comptabilisées entre 2023 et 2024. Et selon le rapport du Sénat publié en juin dernier, cela représente une augmentation de plus de 17,4 % par rapport à 2018. Alors, pour des remplacements de longue durée, je pense qu'on trouve les solutions. Par contre, la difficulté pour les remplacements de courte durée, c'est beaucoup plus difficile parce que le nombre de remplaçants est mis sur des postes à l'année. Alors là aussi, sur cette rentrée 2025, avez-vous constaté une hausse du nombre de classes sans enseignants dans le premier degré, et quelles solutions préconisez-vous pour faciliter le recrutement des enseignants, y compris dans le premier degré ? Merci.
Soumya Bourouaha
GDR avec Soumia Bourrois. Merci, madame, pardon, merci madame la présidente. Je tiens tout d'abord à remercier chacun et chacune d'entre vous d'avoir répondu présent à cette table ronde et bien évidemment m'associer au soutien qui a été fait à la communauté éducative et à tout le personnel de l'éducation nationale suite au terrible drame de la directrice d'école madame Grandjean. Je pense qu'il faudra vraiment s'arrêter et se poser les bonnes questions pour que ça ne se reproduise plus jamais. Donc, on l'a dit, cette rentrée 2025 a été marquée par de nombreuses fermetures de classes et, pour exemple, on compte une centaine de classes supprimées en Seine-Saint-Denis, Seine-Saint-Denis qui est...
Soumya Bourouaha
Mon département est au sein du premier degré. Alors oui, le nombre d'enfants scolarisés globalement baisse, c'est une conséquence logique d'une chute de la natalité depuis plusieurs années en France. Pour autant, est-il vraiment pertinent de supprimer des classes dans un pays où le taux d'encadrement est l'un des plus bas d'Europe ? La réponse est bien évidemment non. Alors que la moyenne européenne est de 19,3 par élève en classe primaire en septembre 2023, la France est loin derrière puisqu'elle est à 22,1 élèves. Les conséquences, bien évidemment, sont désastreuses pour les enseignants et pour les élèves dont la classe est parfois supprimée dès la première semaine de septembre, ce qui oblige à les dispatcher dans d'autres classes.
Pourtant, la diminution du nombre d'élèves aurait dû être l'occasion d'un nouveau souffle pour notre école. Malheureusement, je doute que le gouvernement d'un Premier ministre qui est beaucoup plus préoccupé par l'armement militaire que par notre école permette de changer diamétralement le cap. En ce qui concerne l'école inclusive, le ministère de l'Éducation nationale n'arrête pas de se féliciter, d'année après année, de la constante augmentation d'élèves scolarisés, mais j'ai envie de dire dans quelles conditions, loin. Parce que quand ces élèves ont véritablement besoin d'heures d'accompagnement, celles-ci sont notifiées loin de leurs besoins. Quand les ASC, EASH, eux-mêmes contractuels de l'éducation nationale, sont partagés entre plusieurs établissements et rémunérés au lance-pierre, comment peuvent-elles vivre et travailler correctement ?
Bien que passionnés, je le dis, et dans ce métier, comment peut-on se féliciter ? Alors je veux simplement conclure : on a besoin de moyens humains et de moyens.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous passons au groupe maintenant, UDR, avec Maxime Michley.
Maxime Michelet
Merci, madame la présidente. L'UDR s'associe aux précédents orateurs pour saluer, évidemment, la mémoire de Caroline Grandjean, dont le suicide a bouleversé l'opinion publique. Nous adressons nos condoléances à sa compagne, à sa famille, à ses proches et à ses collègues. En 2023, Emmanuel Macron déclarait que l'éducation faisait partie du domaine réservé du président de la République. Il lui a donc réservé une place de choix dans l'échec de sa présidence. Les indicateurs de cet échec sont là, et ils sont cruels.
À la sortie du CM2, la moitié des élèves ont des difficultés à lire un texte à voix haute, à maîtriser l'accord du verbe conjugué, à mémoriser des faits numériques ou à résoudre des problèmes mathématiques. Des résultats d'autant plus cruels que nous connaissons la passion et l'investissement des enseignants. L'autorité de l'école est à reconstruire aujourd'hui : de l'autorité des professeurs dans la transmission des savoirs, à l'autorité des établissements face aux faits de violence, en passant par l'autorité politique face à des administrations transformées en principautés indépendantes. Pour rebâtir cette autorité, il est urgent de redéfinir la mission essentielle de notre école, car la démultiplication des missions confiées à l'Éducation nationale n'a cessé d'accompagner l'effondrement de son efficacité et de son autorité. Éducation affective, éducation à l'alimentation, éducation au développement durable, éducation à faire société, éducation à l'engagement pour le bien commun, éducation aux médias, éducation à l'information : non, l'école de la nation n'a pas pour mission de se substituer aux familles en toute chose, ni d'assumer l'intégralité des missions éducatives.
En assumant trop de missions éducatives, l'école a non seulement affaibli son efficacité dans la transmission des savoirs fondamentaux, mais elle a elle-même sapé son autorité en déresponsabilisant les familles, en les infantilisant, en les faisant passer du statut de coéducateur, de premier éducateur, à celui de client, et de plus en plus de clients exigeants. Puisque la démultiplication des missions se fait inévitablement au détriment de la mission essentielle, ne pensez-vous donc pas qu'il est urgent de revenir à la vocation fondatrice de l'école et de faire le tri de ces trop nombreuses missions ? Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous allons donc maintenant passer aux réponses des syndicats. Ce que je vous demanderais, c'est d'essayer de répondre à une ou deux questions au choix et de dispatcher les réponses si c'est possible. Et je vous donne tous la parole, mais vraiment pour quelques minutes pour chaque syndicat. Donc on commence avec vous, madame Gagné, allez-y.
Aurélie Gagnier
Alors, la mission première de l'école, oui, les enseignants transmettent du savoir, c'est évident, mais pas seulement. On permet enfin, en tout cas, on a pour mission de permettre à chaque enfant de s'émanciper, d'en faire des citoyens qui participeront à la vie démocratique et à la construction du pays. Et donc, évidemment, pour nous, les questions RH sont intimement connectées à la qualité de l'enseignement et aux conditions de scolarité de nos enfants. Et pour cela, l'école doit s'occuper des questions RH, oui, mais aussi, par rapport à l'enfant, par rapport à sa famille, l'école doit retrouver du sens. L'ascenseur social doit se remettre à fonctionner.
Moi, je suis fille d'ouvrier, c'est grâce à l'école que j'ai pu changer de conditions sociales. La société, les parents et les enfants doivent retrouver du sens à l'école. Un parent doit venir le matin avec son enfant à l'école en sachant qu'il va passer une bonne journée, qu'il va apprendre, s'épanouir, travailler, devenir un adulte bien dans sa vie et pouvoir exercer un métier qui lui plaît. Et donc, les familles, à ce titre, ont une place primordiale. Nous ne pouvons pas avancer sans eux et sans elles.
Et donc, c'est pour cela que nous avons un dialogue privilégié avec ces familles, et on y tient. Il faut, pour nous, c'est indispensable pour la FSSUPP de profiter de cette baisse démographique dont on a un peu parlé, j'y insiste vraiment. Baisse démographique pour conserver à minima le même taux d'encadrement, le même taux pardon d'effectifs au niveau adulte, et ainsi réduire les effectifs par classe, et donc repenser aussi l'école. Pourquoi ne pas faire du co-enseignement, développer le co-enseignement, déconnecter le temps de travail de l'enseignant du temps devant l'élève, avoir des espaces de travail pour faire des projets d'accueil spécifiques pour ces élèves dont on parle, les élèves qui constituent l'école inclusive. Mais la baisse démographique ne suffira pas.
C'est le levier primordial, mais cela ne suffira pas. Elle doit s'accompagner d'une formation solide. On en a déjà un peu parlé : une formation solide basée sur la recherche en présentiel, et non pas quelques heures à distance pour pallier les manques. Est-ce que l'école doit fonctionner sur du bénévolat ? La réponse est non, non, non, non. Nous formons les citoyens et citoyennes de demain. C'est un enjeu énorme.
Il faut que la France se pose cette question-là. Qu'est-ce qu'on veut de nos citoyens ? Qu'est-ce qu'on veut ? Et donc, au milieu de tout ça, on a un autre élément intimement imbriqué qui est l'attractivité du métier. On a parlé des rémunérations, on a parlé du manque de moyens pour exercer ce métier. Il faut évidemment que les salaires soient rehaussés. Oui, il y a eu des revalorisations en début de carrière, effectivement. Sauf que le milieu de carrière n'est pas revalorisé.
Nous, on le dit, mais pas que : le rapport de l'OCDE de la semaine dernière le souligne clairement. Il y a également un manque de reconnaissance, il faut absolument que les choses changent, de reconnaissance, de soutien. Madame Born, dans sa conférence de rentrée, a parlé de la protection fonctionnelle pour accompagner des enseignants qui rencontrent des faits de violence ou qui sont victimes dans leur métier. Qu'est-ce que la protection fonctionnelle ? C'est un courrier que l'on reçoit pour nous dire : "Bien, on vous octroie la protection fonctionnelle", mais cela doit aller au-delà. C'est un soutien visible, c'est un soutien public.
C'est la hiérarchie qui se déplace devant les parents et qui soutient, c'est accompagné, c'est-à-dire la personne qui est victime de harcèlement comme notre collègue. Elle est seule face à ce courrier. Qu'est-ce qu'elle fait ? Elle le range dans un mur, elle le laisse traîner. Qui va lui dire ce qu'est la protection fonctionnelle, à quoi elle a droit ? Moi, j'ai vu trop de collègues qui étaient face à ce courrier et qui finalement ne donnent suite à rien. Donc il faut ce soutien, un soutien humain, il faut aller au-delà du pur administratif, il faut qu'il y ait aussi une reconnaissance, je dirais sociale, sociétale, de nos politiques aussi. Ça fait mal, même si c'est à la télé, ça fait mal. Il faut, voilà, d'une manière générale, des moyens. On en a parlé et j'insiste là-dessus, parce que le travail est devenu complexe.
On nous demande de faire l'impossible avec peu de moyens. C'est devenu trop complexe. Et donc, à un moment donné, on est face à un travail empêché, et ça, il faut que ça change. Ça change parce qu'on a forcément envie, quand on rentre chez soi le soir et qu'on a fait un travail que nous n'estimons pas de bonne qualité, on n'a pas forcément envie d'y retourner. Et deux derniers points par rapport, je dirais, à l'attractivité du métier. Il y a aussi un gros souci, c'est le souci de la mobilité.
Quand on arrive dans le métier, je vais parler d'une région que je connais bien : la Bourgogne. Si vous avez votre concours dans la Nièvre, vous savez bien que dans la Nièvre, il faut y rester toute votre carrière. Sauf que les lauréats du concours, 38 % d'entre eux ont déjà une vie de famille parce qu'ils ont plus de 30 ans, ils sont souvent sur une seconde activité. C'est voilà, c'est un deuxième métier. Donc ils s'installent, ils ont ce concours et ils sont mutés dans la Nièvre.
Bon, alors la plupart, très nombreux d'entre eux refusent le concours, et puis pour celles et ceux qui y vont, ils s'installent avec l'espoir de retourner dans un autre département, qui souvent, quand on parle de la Bourgogne, c'est la Côte d'Or ou la Saône-et-Loire, sauf que concrètement, ils n'y arrivent pas. Donc ça contribue grandement à la désertion du métier. Et tout ce qui fait le métier, tout ce qui fait la fonction publique, le statut de fonctionnaire, de nombreux éléments ne fonctionnent plus. Donc il faut se pencher sur cette question et les conditions de scolarité. L'école dans son ensemble, avec un grand E, ne fonctionnera pas si on ne se penche pas sur les questions RH.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous passons maintenant à l'UNSA. Allez-y. C'est bon. Oui, allez-y, j'en prie.
Elisabeth Jamin
Sur les pôles d'appui à la scolarité, bien évidemment, le SUNSA observe le déploiement et ne réagit pas a priori en disant qu'il est contre. On va observer, on va faire des bilans. On aurait aimé qu'il y ait un réel bilan qui soit fait sur les PIAL, mais nous prenons acte et nous allons bien évidemment être force de proposition suite à nos constats et aux remontées que nous aurons. Il est important que le médico-social puisse travailler de concert avec nos collègues enseignants. Cependant, la mise en place actuelle peut laisser rêveur.
Il y a des collègues qui attendent l'arrivée des coordonnateurs, il manque des AESH. Enfin, je l'ai déjà fait, j'ai déjà fait état des remontées que nous avons, et ce n'est pas en lançant des expérimentations sans, je dirais, alors je vais le dire avec des mots, sans mettre en place une réelle concertation avec les enseignants que nous pourrons aller ensemble, je dis bien ensemble, de l'avant. La scolarité des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers mérite mieux que ce qui se passe actuellement. Il ne s'agit pas pour nous de dire que tous les élèves doivent aller en établissement spécialisé. Il ne s'agit pas pour nous de dire qu'on les accueille, mais qu'on les accueille en grand nombre en faisant n'importe quoi. Le savoir et les parcours fluides de ces élèves méritent mieux que ce qui se fait actuellement.
En ce qui concerne les AESH, ils ont un rôle absolument primordial pour l'accompagnement de la scolarité des élèves. Leur situation, leurs salaires sont en dessous de ce qui est raisonnable pour vivre. Elles vivent dans des conditions de pauvreté. Ils sont dans des conditions de pauvreté. À partir de là, quand des collègues savent qu'ils sont recrutés et qu'ils vont avoir des salaires insuffisants, qu'ils vont courir d'un élève à l'autre, qu'ils vont avoir des formations qui parfois interviennent un an après la prise de poste.
Comment voulez-vous que des collègues puissent avoir envie de se positionner pour des recrutements ? Il nous semble que les AESH, alors on est pour ce statut de fonctionnaire, mais dans l'immédiat, mettons en place les conditions, je dirais minimales, pour leur accueil. Ce n'est pas possible que des collègues supposés accompagner les élèves en situation de handicap sans formation accompagnent des élèves qui ont des troubles du spectre de l'autisme. Enfin ça, c'est inacceptable. Ce n'est pas possible que même leurs collègues enseignants aient ces élèves et n'aient pas de formation. Ça devient de plus en plus complexe.
Johanna Cornou
Merci. En ce qui concerne la direction d'école, comment est-ce qu'on pourrait mieux utiliser les moyens existants ? Mais en fait, le problème, et je pense que ça ressortait bien de notre déclaration liminaire et de certaines autres déclarations de mes collègues, Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas les moyens suffisants pour mettre en place et remplir toutes nos missions, les missions qui nous sont allouées par le référentiel direction d'école, qui est en cours de réécriture, et par tous les textes qui se superposent les uns après les autres. Chaque année, on nous ajoute de nouvelles missions qui dépassent nos capacités. C'est-à-dire que les directeurs d'école sont normalement des pilotes pédagogiques qui vont coordonner la mise en place des pratiques pédagogiques et du projet d'école au service de leurs élèves pour une meilleure réussite.
Et actuellement, tous ces dispositifs qui s'accumulent et qui nous sont envoyés, publiés sur Rediscoll sous forme de PDF ou de PowerPoint, font des centaines de pages, et on considère qu'à partir du moment où ils sont mis en ligne, c'est comme si tout le monde avait été formé. Alors qu'en réalité, sur le plan Filmat, par exemple, il est demandé au directeur d'école de présenter un PowerPoint modifiable pour pouvoir ajouter les données suite aux évaluations nationales de l'an dernier sur les différences de résultats entre les garçons et les filles. Et donc ce PowerPoint est censé, par une certaine magie que j'ignore complètement, tout à coup former tous les directeurs d'école à être capables d'amener tous les enseignants à dépasser les biais qui sont fortement installés dans la société et qui font que les filles ne se dirigent pas vers les filières scientifiques. Il faut bien plus qu'un PowerPoint, il faut bien plus qu'un PDF pour soigner la santé mentale des élèves, pour leur apprendre l'empathie. Ce n'est pas seulement une question d'autorité, en fait.
Les directeurs, n'est-ce pas ce qu'ils demandent ? Ce qu'ils demandent, c'est de l'accompagnement, des espaces d'échanges de pratiques pour pouvoir améliorer leurs pratiques pédagogiques de pilotage, apprendre vraiment pour mettre leur formation au profit de leur équipe et d'une meilleure réussite de leurs élèves. La réussite des élèves, c'est toujours au cœur du métier enseignant. Il n'y a vraiment que, on va dire, dans les hautes sphères qu'on pense que ça n'existe plus. C'est vraiment le souci premier des enseignants. Il n'y a aucun enseignant en France qui ne souhaite pas que ses élèves réussissent mieux.
Ça, c'est vraiment se tromper que de croire le contraire. Donc, il nous faut des moyens en plus en termes de formation, en termes d'accompagnement, et il va falloir aussi clarifier les choses sur les missions de chacun. Les directeurs ne sont pas supérieurs hiérarchiques, ils ne peuvent pas être tenus responsables de choses qui relèvent du supérieur hiérarchique. Ils ne sont pas formateurs, on ne peut pas leur demander de former leurs enseignants. On a besoin de formateurs, on a besoin d'IEN, on ne veut pas prendre leur place. Et en conséquence, quelle est la place des parents puisqu'ils sont un premier partenaire de l'école ? Évidemment, leur place est fondamentale, et dans le référentiel directeur d'école, il y a toute une partie qui est consacrée à la relation aux partenaires, dont font partie les familles.
Mais ça demande du temps. Et quand le directeur d'école est la majeure partie du temps, voire toute la semaine, dans sa classe, et une journée par mois dans son bureau, comment peut-on considérer qu'il a le temps d'établir des relations approfondies, de confiance, avec les parents ? On a vraiment besoin de davantage de moyens, et ça ne pourra pas se faire avec un moyen constant, ça c'est sûr.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. On va essayer de ne pas dépasser cinq minutes de réponse par syndicat au maximum. Je vous remercie. Par rapport à la direction d'école, nous aurons prochainement une mission d'évaluation sur la loi RIAC dans notre commission. Alors, pour l'instant, je n'ai pas les dates, mais ça va se faire en cours d'année.
On vous donnera les éléments, bien sûr, il y aura un rapport. Nous passons maintenant à la Force Ouvrière avec Christophe Lalande.
Christophe Lalande
Oui, merci. Déjà, en première réponse, moi je tiens à dire que je suis, nom d'une fédération confédérée, je trouve ça curieux qu'on puisse me contester le droit d'avoir un point.
Christophe Lalande
Sur l'orientation de guerre, le budget de guerre, il faudrait être bien naïf pour penser qu'un budget de guerre à hauteur de 5 % du PIB, soit 1,5 fois le budget de l'éducation nationale, n'aurait aucune conséquence sur l'école, aucune conséquence sur l'hôpital, aucune conséquence sur les services publics.
Fatiha Keloua Hachi
Monsieur Lalande, là on est dans la partie de répondre aux questions qui ont été posées.
Christophe Lalande
Mais j'ai été pris à partie lors de ces questions, donc j'y réponds.
Fatiha Keloua Hachi
Très bien. Ensuite, je vous demanderai de répondre aux questions d'intervention. Voilà, merci.
Christophe Lalande
Sur la question des salaires, là aussi on nous a demandé de remercier les revalorisations qui ont été effectuées. Encore une fois, rappelons qu'il y a l'inflation. Encore une fois, rappelons qu'il y a un pouvoir d'achat, et que les enseignants fonctionnaires d'État ont perdu, en l'espace de 20 ans, 30 % de leur pouvoir d'achat, ce qui explique les problèmes, notamment d'attractivité. Donc non, les revalorisations ne sont pas suffisantes pour ne pas perdre d'argent. Je ne parle pas de revalorisation supérieure.
Sur la question de l'amélioration des conditions de travail, il y a bien sûr la question des effectifs. On nous rappelle juste qu'on peut faire parler plein de chiffres, qu'il y a, selon le ministère, plus d'un quart des écoles qui ont une moyenne de 25 élèves et plus, c'est-à-dire des classes à 27, 28, 29, au moins un quart. Déjà, réglons ça, et ça veut dire des milliers de postes. La deuxième chose, c'est la question du remplacement puisque dans le premier degré, tout le monde le sait, l'accueil des élèves est de mise, ce qui est tout à fait logique et normal. Lorsqu'il n'y a pas de remplacement, ce sont des élèves qui sont répartis au fond des classes, un, deux, trois, quatre élèves. On peut en fonctionnement normal avoir en permanence des classes réparties au fond de la classe. Comment peut-on travailler dans ces conditions ? Les remplaçants, pour répondre à la question qui a été posée, sont dans de nombreux départements, dans nos nombreuses circonscriptions, déjà tous placés sur des postes fixes et il n'y a plus aucun remplaçant pour remplacer les enseignants absents malades. C'est la réalité de la situation en ce moment.
Il y a des circonscriptions dans des départements que je pourrais vous citer où on est à moins 10, moins 20, donc avec des remplacements qui ne sont pas effectués. Troisième point d'amélioration, c'est la question, j'y reviens parce qu'elle est fondamentale, notamment dans le premier degré, mais pas que, de la prise en charge des élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap. On parle d'école inclusive, je suis, nous sommes pour l'école inclusive, mais l'école inclusive ne veut pas dire liquider l'enseignement spécialisé. L'école inclusive, ça ne veut pas dire fermer toutes les classes spécialisées, ni toutes les structures spécialisées, ce qui est l'orientation du gouvernement. Les passes participent de cette mesure, ils aggravent la logique des piliers mis en place par le ministre Blanquer, qui visait à mutualiser les moyens AESH et à faire porter la décision à ceux qui doivent payer, du fait qu'il puisse y avoir un suivi d'AESH ou pas.
Il met en place, les passes mettent en place aussi une logique de coaching pour faire du sous-courage, pour conseiller les enseignants, mais la prise en charge réelle des élèves, je le redis, c'est 24 000 élèves selon le propre aveu du ministère, donc le chiffre est bien plus important, qui ont une notification pour être suivis dans une classe ou une structure spécialisée et qui n'y sont pas faute de place. Donc, soit ils sont chez eux, soit ils sont dans les classes et ne sont pas correctement accompagnés, ce qui crée évidemment de nombreux problèmes. Il a aussi été posé la question de l'enseignement privé. Moi, nous redisons la position constante de fort s'ouvrir à ce sujet. En dégradant sciemment, on peut dire comme ça, les conditions de travail de l'enseignement public, on favorise la fuite vers l'enseignement privé, on la privilégie et on finance à coup de fonds publics puisque ce sont 15 milliards de fonds publics qui sont détournés chaque année vers l'enseignement privé, l'enseignement privé qui lui choisit et trie les élèves. Dernier point sur la question de la direction d'école : la loi RIAC, nous y sommes opposés. Elle n'a fait que dégrader les conditions de travail des directeurs, avec de nouvelles missions, de nouvelles charges de travail, des évaluations spécifiques pour les directeurs qui visent à les mettre sous pression. Pour pouvoir avoir une direction d'école qui fonctionne, ce qui est nécessaire, c'est de restaurer de l'attractivité, donc une reconnaissance financière, 110 € pour les directeurs supplémentaires, avoir des décharges de services puisque bien souvent les directeurs sont aussi enseignants en classe. À Paris, il y a eu une mobilisation pour empêcher le fait que les directeurs perdent leurs décharges totales, et nous y avons largement participé.
Nous sommes même pour l'élargissement des décharges et également pour avoir des aides administratives pour les directions d'école.
Sandrine Dumas
À la question de l'amélioration constatée, peut-être sur le recrutement des AESH à cette rentrée, je vais vous donner un exemple dans le département des Deux-Sèvres à la rentrée, sans même parler des nouvelles notifications qui sont tombées et donc des recrutements nécessaires. 27 AESH n'ont pas repris leur poste pour diverses raisons. Semaine de la rentrée, on nous annonce que 11 recrutements vont se faire, donc 27 ne reprennent pas. Il y aura 11 recrutements, mais ce n'est pas tout de suite, ça va venir bientôt. Et le delta entre 11 et 27, ça sera plus tard. Pourquoi pas, ce n'est pas par mauvaise volonté, mais par question de budget.
Donc, ça illustre la réalité. Et sur les passes, notre regard général, nous sommes favorables à la CFDT, au travail avec le médico-social. Concrètement, c'est la difficulté des recrutements de ces personnels qui nous inquiète. Et côté éducation nationale, dans l'hypothèse de la généralisation, il y a quand même un gros point noir : les postes de coordonnateur éducation nationale ne sont pas financés. Ça veut dire que les professeurs qui occuperont ces postes seront des professeurs en moins devant les élèves, ce qui entraînera des classes à fermer.
Et là, il n'y a pas d'autres solutions si jamais des moyens ne sont pas donnés.
Dominique Bruneau
Alors d'abord, excusez-moi pour ma voix puisque c'est la conséquence d'un covid estival, donc je suis désolé, c'est un peu difficile. Donc d'abord, pour continuer sur les passes, je veux vous dire qu'en fait les passes sont venus s'installer à la place des piales alors que ce sont deux missions complètement différentes. Les PIALs s'occupent de la gestion des AESH et des affectations des AESH, alors que les PASS ont normalement un rôle d'accompagner l'inclusion des élèves, de travailler avec les personnels médico-sociaux, et ces deux missions sont strictement différentes. Donc, on a quand même un ministère qui a la faculté de transformer quelque chose qui aurait pu être de l'or en plomb. Ça, c'est la première chose. Deuxième chose, c'est sur la maternelle.
Alors, vous avez raison de dire que les effectifs sont une problématique en maternelle. Quand vous avez, comme dans certaines classes de la région parisienne, 30, 32 élèves de maternelle en petite section, c'est une difficulté. Il n'y a pas que le quantitatif, il y a le qualitatif. Quand vous avez des élèves qui sont éruptifs à l'intérieur de la maternelle, qui ne sont pas encore notifiés, vous avez des enseignants de maternelle qui doivent gérer ces élèves-là simplement avec leur bonne volonté. Donc, on a non seulement un nombre très important, mais aussi une difficulté à gérer ces enfants-là parce qu'il n'y a pas de personne en plus dans l'école.
Autre remarque, une parmi vos questions, c'était comment mieux travailler avec les parents. Comment un enfant, ça ne se saucissonne pas. On doit travailler la continuité, c'est bien l'objet de la conscience citoyenne sur les temps de l'enfant. Et donc, à un moment donné, il va bien falloir essayer de travailler cette continuité éducative en permettant aux adultes qui travaillent avec l'enfant dans une journée éducative de travailler ensemble pour construire un parcours éducatif. Alors, nous pensons que cela passe nécessairement par la mise en place d'un statut pour l'école. L'école française n'existe pas statutairement. Cela passe par la création d'un établissement éducatif de territoire qui est en capacité de gérer justement cette complémentarité éducative entre les acteurs.
Se pose la problématique de la gouvernance, mais je pense que ça peut se résoudre. Nous avons des choses à proposer à la CDT autour de ça pour essayer de sortir par le haut, en tout cas l'ensemble de notre fonctionnement éducatif. Je vous...
Xavier Perinet-Marquet
Merci. J'aimerais répondre à la question sur l'autorité et les savoirs, qui n'est pas du tout un sujet tabou pour nous. Bien sûr que les savoirs sont au cœur des missions de l'école, c'est une évidence, donc on ne l'évoque même pas. Ma collègue l'a dit, c'est effectivement lié aux missions RH, mais l'autorité de l'enseignant ou des enseignants, ce n'est pas une question de bonne volonté ou de charisme de l'enseignant, même si ça peut jouer. Ça se base d'abord sur la compétence de l'enseignant et aussi beaucoup sur le soutien de l'institution, et je dirais même, pour dire un gros mot, sur la nation. On parle souvent de l'école de la Troisième République. L'école de la Troisième République, c'est aussi l'école où les enseignants sont extrêmement soutenus et mis en avant.
Tous les cas qu'on évoque depuis quelques années, pour nous, on est toujours dans un "pas de vague", et l'assassinat de notre collègue Samuel Paty, c'est que face à des remises en cause, soit des contenus d'enseignement, soit de comportement, soit de la laïcité, soit des principes de base de la République ou des lois de la République, quand un enseignant essaye de faire respecter les règles, un enseignant, un inspecteur ou un chef d'établissement, on a souvent une institution qui non seulement ne défend pas le collègue, qui noie le problème et qui retourne l'accusation en disant que c'est de la faute de l'enseignant parce que finalement c'est vous, au niveau pédagogique, vous n'avez pas fait ce qu'il fallait, ou vous, monsieur le proviseur, peut-être que vous êtes quelqu'un d'un peu rigide, vous ne faites pas le problème, ou vous, monsieur le directeur, vous êtes tatillon, vous êtes un peu pénible, vous n'êtes pas sympa avec les parents d'élèves. Donc ce processus de soutien de l'institution est totalement défaillant. On a parlé de protection fonctionnelle tout à l'heure. On a des lanceurs d'alerte qui sont systématiquement cassés dans l'éducation nationale. Le pas de vague est toujours là.
Les atteintes à la laïcité, il y en a eu plus de 2 000 le jour de l'hommage à Samuel Paty, la plupart ont été étouffées. Donc, nous sommes enseignants, mais nous ne sommes pas des surhommes ou des sur-femmes, on ne peut pas tout régler. Quand on voit que toute la société tape sur l'école, effectivement on demande énormément de choses à l'école en disant que si ça va mal, c'est toujours de la faute des enseignants. Les enseignants ont effectivement moins de poids et moins d'autorité pour faire leur travail, aussi bien transmettre les connaissances que les valeurs et les principes de la République. Voilà. C'est quelque chose qu'il faut rappeler parce qu'on a un certain nombre de drames qui se répètent maintenant. Et quand on creuse à la surface des choses, on se rend compte que les collègues ont été livrés, lâchés au chien, pour dire les choses clairement. C'est valable pour notre collègue dans le Cantal, c'était valable pour Samuel Paty.
On a parfois des signaux d'alerte extrêmement graves, et on dit aux enseignants : c'est peut-être vous qui ne savez pas vous y prendre. Et oui, avant, c'était mieux. Mais l'enseignant ne peut rien faire s'il n'a pas le soutien de l'institution. Et si l'institution est organisée pour noyer le poisson, effectivement, en termes d'autorité, on ne pourra pas faire de miracle, pas plus que sur d'autres sujets. Je vous remercie.
Jean-Rémi Girard
Alors effectivement, moi aussi je me désole qu'on parle autant de RH plutôt que de pédagogie. Moi, si j'ai commencé à faire un engagement syndical, c'était parce que ce qui m'intéressait, c'était beaucoup les questions pédagogiques. Mais oui, aujourd'hui, les questions pédagogiques sont passées très clairement au second plan parce que les questions RH sont tellement vitales que si on ne les résout pas, on n'a pas la capacité à parler pédagogie. On est en train d'essayer de parler pédagogie avec des gens qu'on balance devant les élèves du vendredi au lundi, sans formation, par exemple. Là, la question RH est quand même préexistante, malheureusement, à la question pédagogique, et moi j'espère qu'on se retrouvera une année où nous pourrons parler pédagogie. Parce que le jour où on pourra parler pédagogie, ça voudra dire que ça ira beaucoup mieux dans l'éducation nationale et qu'on pourra enfin s'intéresser de manière approfondie à ces sujets.
Sur la question de l'argent et de la revalorisation, j'étais présent, je suis au courant de ce qui s'est passé chaque année en termes de mesures. J'en ai d'ailleurs parlé : j'ai dit qu'on ne s'est pas mal intéressé au début de carrière, on n'a pas fait une revalorisation de la profession, on a fait des mesures ponctuelles sur certains niveaux, sur certains âges, sur certains échelons, qui pour une grande partie des collègues n'ont effectivement pas amélioré le pouvoir d'achat, et pour une grande partie des collègues, ça continue à le dégrader. Je veux rappeler un chiffre du rapport de la fonction publique qui considère que les enseignants sont tellement à part qu'ils leur consacrent une ligne spécifique. Dans les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique d'État, les enseignants sont payés 1 000 euros de moins par mois que les autres fonctionnaires de catégorie A. Voilà, c'est là le déficit d'attractivité. 1000 euros par mois, c'est le rapport de la fonction publique, catégorie A enseignants, catégorie A non enseignants.
Si on ne résout pas ça, moi je veux bien qu'on parle de plein de trucs, qu'on parle de la convention citoyenne, de 4 millions d'euros, de la convention citoyenne sur le rythme de l'enfant, alors que le bateau est en train de couler, pour savoir si le dîner est trop long. Je veux bien qu'on parle de l'intelligence artificielle : 20 millions d'euros pour créer une intelligence artificielle pour l'éducation nationale, 20 millions d'euros. Alors moi, je vous dis effectivement qu'on a besoin d'investissements dans l'école. Il y a peut-être aussi des marges au sein du budget qui pourraient être redéployées sur des choses plus utiles que de créer un nouveau truc numérique. On a quand même une certaine expérience dans l'éducation nationale : des projets numériques qui ont coûté beaucoup d'argent et qui n'ont rien donné. Je vous remercie.
Romain Delaporte
Bien, on ne va pas faire très long, beaucoup de choses ont été dites, certaines que l'on partage beaucoup. Sur la question des moyens effectivement à moyen constant, on continuera à avoir une école qui ne fonctionne pas, une école qui ne permet pas d'aboutir aux enjeux qu'elle s'est fixés. Donc, à moyen terme constant, ce n'est pas viable. Comment faire pour avoir un meilleur budget ? Ne pas baisser le nombre de personnels pour suivre la baisse démographique, ça c'est une chose. Augmenter un budget de l'État en augmentant les recettes, voilà, je crois que c'est aussi primordial.
Et la question de l'enseignement privé a été abordée tout à l'heure, et on rejoint effectivement : cessons de financer sur des fonds publics l'enseignement privé, et déjà nous pourrons avoir de l'argent pour l'enseignement public. Il est quand même assez ubuesque que l'éducation nationale, que l'État finance sa propre confiance.
Céline Cohen
Oui, merci pour toutes ces questions. Alors évidemment, on n'a pas eu le temps de répondre à toutes en détail. Donc n'hésitez pas à nous réinviter, à nous auditionner, voilà, dans divers contextes. Vous remarquerez une certaine cohérence dans tout ce qui a été dit sur le manque de moyens. Parce que vraiment, si on veut aider tous les enfants à réussir, c'est quand même la mission première de la République, il faut des moyens sur le terrain.
Donc, pour faire réussir tous les élèves, il y a cette histoire d'inclusion. Franchement, c'est compliqué. Ce n'est pas qu'on ne veuille pas de ces élèves, comme j'ai pu l'entendre dire tout à l'heure, mais c'est très compliqué quand on n'a pas les moyens de les accueillir correctement. Ce n'est pas la faute des élèves, c'est la faute des moyens que l'on met en place. Quand on voit que c'est, il y a certains élèves qui lancent des chaises dans la classe, qui font du bruit, qui parlent fort tout le temps, comment la classe peut-elle travailler ? Et si l'AESH n'est pas formée pour accompagner ces enfants-là, c'est quand même catastrophique, c'est notre quotidien.
Il faut savoir qu'il y a des AESH qui se font mordre, qui se font taper, c'est vraiment au quotidien très difficile. Alors par exemple, sur mon PIAL, qui correspond à un collège, quelques écoles élémentaires et maternelles, il manque 220 heures par semaine d'AESH, ça veut dire 19 AESH sur un collège et quelques écoles. C'est quand même catastrophique. Comment fait-on pour accueillir ces enfants-là ? Ça devient maltraitant, et du coup, on en arrive à se dire qu'ils n'ont peut-être plus leur place à l'école parce qu'on n'arrive pas à les accueillir dans les bonnes conditions. Donc, c'est catastrophique. Et vous savez combien est payée une AESH par mois ? La première fois qu'on m'en a parlé, je me suis dit non, ce n'est pas possible.
617 euros par mois pour 20 heures, comment c'est possible ? Alors ça a été un tout petit peu revalorisé, mais quand même. Pour faire réussir tous les élèves, on a parlé de la place des parents, et ça, c'est très important. Je pense que là, il y a vraiment un levier. Par exemple, on sait que les élèves en difficulté, et moi c'est ma spécialité, je suis enseignante spécialisée en RASED, je ne m'occupe que d'élèves en difficulté. Pourquoi les élèves sont-ils en difficulté ? Parce que parfois leurs familles sont loin de l'école, parce que parfois les parents n'ont pas réussi à l'école, parce que parfois il y a une difficulté, je ne dis pas que c'est un problème, c'est une difficulté avec la langue ou la culture, et donc il y a besoin d'accompagnement. Donc, il faut vraiment travailler avec les parents.
Il y a un dispositif qui s'appelle "On joue ensemble", mis en place par des enseignants spécialisés dans certaines écoles, pour accueillir les parents, faire des jeux avec eux et les impliquer, comme disait une inspectrice générale de l'éducation nationale. Il ne faut pas seulement informer les parents, il faut les impliquer dans l'école. Pour les impliquer, il faut passer par des médiations comme le jeu, parce que le jeu, c'est, voilà, on peut le faire dans n'importe quelle langue, etc. Et donc, quand on fait ça dans les écoles, moi, j'ai eu le problème : mon inspectrice m'a dit que ce n'est pas votre rôle pendant le temps scolaire. Là, il y a un problème. Tous les échelons disent qu'il faut travailler avec les parents, et quand on arrive au bas de l'échelle, on s'aperçoit qu'on a l'interdiction de travailler avec les parents pendant le temps scolaire.
On parle évidemment de, enfin, ce n'est pas qu'on ne parle pas de pédagogie, c'est qu'on nous incite, quand on parle de pédagogie, à parler des évaluations nationales, des programmes, mais en fait le cœur est sur le terrain. Sur le terrain, on ne peut pas appliquer les programmes tels quels. Ils n'ont pas été faits avec les enseignants, ils ne correspondent parfois pas au développement de l'enfant. Quand on voit en graphisme en cycle 1 qu'on demande, je ne sais pas moi, à faire des spirales à la fin de l'année de la petite section, alors qu'on sait très bien que les enfants commencent par faire des ronds, et donc c'est plus facile de faire des spirales que de faire des traits droits et des traits comme ça, on se dit : mais qui a pondu ces programmes sans concertation avec les professionnels qui sont sur le terrain et qui connaissent les enfants ? Oui, juste voilà une dernière chose : c'est que les élèves en difficulté, on a du mal à les aider parce qu'il n'y a pas assez d'enseignants spécialisés, évidemment en RASED, de psychologues de l'éducation nationale, mais aussi parce qu'autour de l'école, il manque des orthophonistes, il n'y a pas assez de places en CMPP, il n'y a pas assez de places dans les établissements spécialisés.
Donc c'est un ensemble de choses qui font que tout dysfonctionne et que, donc, les enseignants dans les classes ordinaires ne peuvent pas travailler. Les AESH ne peuvent pas travailler dans de bonnes conditions, et les enseignants spécialisés non plus. Donc, on compte vraiment sur vous pour faire remonter les difficultés du terrain. Merci.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, madame Cohen. Alors, nous allons maintenant passer aux questions d'une minute. Il y en a 7, elles seront posées de façon consécutive, et ensuite je vous demanderai de répondre très rapidement, parce que nous avons encore des travaux. Quand vous partirez, nous aurons un examen d'une mission d'information. Donc, je vous demanderai de poser vos questions, puis de donner des éléments de réponse à la suite. Ça vous va très bien. Nous allons commencer par Julien Odoul.
Julien Odoul
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs. Au sortir de l'école primaire, vous le savez, un élève sur 2 n'atteint pas le niveau attendu en lecture, en grammaire et en orthographe. Pourtant, dans un collège du Nord, un cours de français propose à des élèves de 13 ans de travailler sur ce qu'on appelle la culture orientale, avec des exercices autour de mots comme Wallah, Wesh, Shetan, Miskin. Ils demandent même d'écrire la langue française à l'envers. Le ministère confirme que ce contenu baroque figure bien dans les ressources validées.
Quand on peine déjà du CP au CM2 à consolider les savoirs fondamentaux, vous l'avez évoqué. Quand vous êtes en première ligne sur ces difficultés, que vous inspire ce type de choix en aval ? Alors, je vous pose la question : le niveau en français aux sorties du premier degré est-il désormais si brillant, si exemplaire qu'on peut se permettre, au collège, de reléguer la langue française elle-même au rang d'options culturelles ? Je vous remercie.
Véronique Riotton
Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs, j'aimerais aborder deux sujets avec vous. Je préside la délégation droit des femmes ici à l'Assemblée, et de nombreuses discriminations sont identifiées assez tôt dans le parcours de l'enfant. Et donc, je salue deux dispositifs qui ont été validés par le Conseil supérieur des programmes. Je vais parler d'EVARS et du plan OFIMAD dont vous avez parlé.
Il y a plusieurs moyens qui ont été mis en place, beaucoup de moyens quantitatifs, un peu ce que vous avez dit, madame de Lunsa, sur les PowerPoint. Moi, j'aimerais vous entendre sur ce dont, de votre point de vue, ont besoin nos enseignants ont besoin pour rendre efficaces ces éléments pensés qui ont été pensés avec des instit en cours : la transformation des rôles modèles, la transformation des instit pour les questions des "Phil-Math", du point de vue élémentaire. J'ai un deuxième sujet qui est sur le temps. J'ai un parlement des jeunes dans ma circonscription qui se questionne beaucoup sur la Convention citoyenne. Je ne crois pas que ce soit un petit sujet, monsieur.
Que pensez-vous d'un changement de temps plus court en vacances et de temps comme le font d'autres pays étrangers, avec un enseignement le matin ? Est-ce que vous seriez prêt à accompagner ces dispositifs-là ? Comment contribuez-vous à la convention citoyenne ? Je vous remercie.
Aly Diouara
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs. L'UNICEF nous rappelle avec force qu'à la veille de la rentrée scolaire, 2 159 enfants ont passé la nuit à la rue. Dans son rapport, une vérité glaçante : en France, des milliers d'enfants sont aujourd'hui privés d'un droit élémentaire, celui d'avoir un toit. Deux mille cent cinquante-neuf élèves qui, au matin, devaient se présenter à l'école avec la même soif d'apprendre que les autres, mais sans avoir eu la sécurité d'un abri ni la chaleur d'un foyer. Comment parler de réussite scolaire, d'égalité des chances ou d'inclusion quand tant d'élèves arrivent en classe après une nuit de peur, de froid ou de fatigue extrême ?
L'école est leur droit, mais ce droit est amputé, dénaturé, si la République ne leur garantit pas d'abord le minimum vital. Or, l'école ne peut pas tout. Elle ne peut pas seule pallier l'absence d'une politique d'accueil digne pour ses enfants et leurs familles. Mais elle a un rôle : alerter, refuser l'indifférence, rappeler les grands principes qui font notre mission. Face à cette urgence sociale et humaine, nous avons besoin que les syndicats du premier degré prennent plus largement position, qu'ils mettent tout leur poids pour exiger notamment du gouvernement un plan immédiat de mise à l'abri des enfants sans solution.
Ces 2 159 enfants ne sont pas des chiffres, mais nos élèves, des camarades de classe, les visages de l'injustice la plus insupportable. Leur place est à l'école, mais leur droit est aussi d'avoir un toit. Je vous remercie.
Anne Sicard
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à l'ensemble des représentants syndicaux du premier degré. En Loser, un conseiller pédagogique en charge de former les enseignants sur le programme controversé sur l'éducation à la vie affective et sexuelle, dit Evars, a été suspendu après la découverte d'une condamnation pour détention d'images pédopornographiques. Cette révélation absolument stupéfiante n'a pas été le fruit d'une enquête interne des services académiques, non, elle vient de la presse. Et si la presse a mis au jour une telle défaillance de l'éducation nationale, combien d'autres prédateurs sexuels risquent de passer entre les mailles du filet et d'être mis en contact avec nos enfants ? Ma question est simple : avez-vous saisi la ministre de l'éducation nationale, Élisabeth Borne, sur ce scandale, ce scandale de l'éducation ? Lui avez-vous demandé de renforcer les contrôles en vérifiant, par exemple, si les référents en charge du programme EVARS n'étaient pas inscrits au FIGES, le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Et dans l'attente d'une clarification salutaire, allez-vous demander la suspension immédiate du programme dans les écoles élémentaires et primaires ? Je vous remercie pour vos réponses.
Paul Vannier
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs, vous avez dressé le tableau d'une école en voie d'effondrement, c'est un constat que je partage, tout comme je partage le sentiment d'alerte à ce que des ruptures en matière de politique éducative très fortes soient engagées sans qu'elles contribuent à une désorganisation chaque jour plus grande au rythme de réformes, de contre-réformes qui se succèdent et qui rendent impossible l'exercice de votre métier. Quand je parle d'effondrement de l'école, je pense à des interruptions de services publics que l'on constate quand 15 millions d'heures de cours ne sont pas remplacées faute de personnel suffisant, mais aussi, à la faveur du changement climatique, quand notre école est fermée en raison d'épisodes. Je pense à ces 1 500 établissements qui ont dû fermer le 1er juillet dernier. Je pense au report de la rentrée scolaire dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var cette année. Si ma question porte sur ces enjeux, avez-vous la mesure des conséquences de l'augmentation de ces phénomènes climatiques sur le fonctionnement des établissements, peut-être à cette échelle, à une échelle territoriale ? Proposez-vous, au-delà du nécessaire plan d'investissement pour rénover le bâti scolaire, un certain nombre de mesures d'adaptation, notamment un protocole national opposable avec des seuils que les personnels pourraient utiliser en cas d'épisode climatique extrême ?
Jean-Claude Raux
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs, représentants des syndicats. À chaque rentrée, nous entendons les mêmes constats, les mêmes analyses, et il nous semble revivre le même drame pour nos écoles. Et la succession des ministres de l'Éducation nationale n'aura servi à rien d'autre qu'à empirer l'état de l'école publique. Chaque année, dans ma circonscription, des parents s'indignent de la fermeture de classes qui donne l'impression de délaisser des territoires. Chaque année, des parents s'indignent de l'absence d'AESH pour les élèves en besoin, parfois désespérés, d'accompagnement, et chaque année, je rencontre des enseignantes et des enseignants sur le fil, aux limites du possible.
La baisse démographique pourrait servir à penser l'école de demain par une réduction des effectifs, comme vous l'avez défendu. Pourtant, les gouvernements ont fait le choix de fragiliser l'avenir des enfants et notre vie en société. L'école devrait élargir les horizons et briser le cercle vicieux des inégalités, alors qu'elle donne l'image d'un service public au rabais et parfois d'un lieu de souffrance pour ses personnels. La reconstruction de l'école de la République ne se fera sûrement pas cette année, mais en attendant, je souhaiterais connaître votre priorité, la première mesure à mettre en œuvre pour lui redonner de l'air.
Sarah Legrain
Merci madame la présidente, merci à vous pour votre présence aujourd'hui.
Sarah Legrain
De vous entendre à chaque rentrée, même si à chaque fois on voit qu'il y a des tentatives du Rassemblement National ou des macronistes de vous faire taire ou de vous dire que vous devez vous tenir au sujet qu'ils ont décidé à votre place, c'est une rentrée qui est spéciale, qui est marquée par le deuil. Donc, je voulais évidemment adresser mes condoléances suite au suicide de votre collègue Caroline Grand-Jean. J'apprends aujourd'hui que l'épouse de cette collègue décide de porter plainte contre l'Éducation nationale, et oui, je pense que l'institution doit rendre des comptes parce qu'elle n'a pas su la protéger. C'est une rentrée aussi marquée par un climat de colère populaire, de mobilisation massive dont nous verrons, je pense, aussi la démonstration demain, qui a déjà réussi à faire tomber un gouvernement et un budget illégitimes, et j'espère qu'il ne s'arrêtera pas en si bon chemin. Beaucoup de choses ont été dites, je me concentre sur un point : on nous parle beaucoup de baisses démographiques pour justifier les suppressions de postes et de classes, mais on parle assez peu des enfants qui sont d'ores et déjà privés d'école. Les enfants en situation de handicap : plus de 1 000 familles sont en attente d'une AESH cette année. Treize pour cent des enfants en établissement spécialisé n'ont pas d'heures de scolarisation par semaine. Il y a aussi les enfants privés d'affectation scolaire, les enfants à la rue qui vivent dans les bidonvilles, qui appartiennent à la communauté des gens du voyage. Ils sont assez nombreux. J'étais avec le collectif École pour tous, qui se mobilise pour ces 100 000 enfants selon eux privés d'école, qui demandent l'augmentation de postes de médiateurs, qui demandent des formations pour mieux accueillir les publics et le télé contre l'inscription.
Je voulais savoir, je sais que c'est une question sociale avant tout d'accueil et d'hébergement, etc., mais qu'est-ce que vous avez comme préconisations en termes de politique et de budget que pourrait mener l'Éducation nationale pour accueillir tous ces enfants et faire en sorte que des enfants ne soient plus privés de ce droit fondamental à l'éducation ? Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Nous allons donc maintenant terminer avec Monsieur Di Filippo.
Fabien Di Filippo
Oui, merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs. Beaucoup de raisons ont été évoquées sur ce qui se passe en ce moment dans l'éducation nationale, ainsi que les études qui montrent la baisse du niveau. Je suis frappé parce que certains enseignants, notamment aux primaires, donnent des devoirs, d'autres n'en donnent pas. Est-ce qu'il y a des directives qui ne les donnent pas ? On prétend que cela se fait au nom du fait qu'ils accroîtraient les inégalités entre les élèves parce que certains parents peuvent suivre et d'autres non, alors que l'on se doute bien que les parents qui peuvent suivre la scolarité de leurs enfants très précisément vont se débrouiller eux-mêmes pour, soit à côté, leur donner des cours particuliers, soit eux-mêmes leur donner des exercices. C'est le fait de ne pas donner de devoirs et de ne pas avoir ce suivi, ce renforcement des acquis par le travail en dehors du temps scolaire, et on a tous connu cela, qui va accroître les inégalités. J'aurais voulu avoir votre avis et savoir s'il y avait des directives dans ce sens ou dans le sens contraire.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Donc maintenant, quelques minutes pour les réponses. Là, vous pouvez vous partager comme vous le souhaitez. Vous voulez commencer ? Allez-y, je vous en prie.
Aurélie Gagnier
Alors moi, je vais essayer de balayer la grande majorité. Pour la première question, bon, ça concerne le collège. Donc je me garderai bien de commenter le programme du collège et les façons de faire. Simplement, je pense que faire des jeux de mots dans une langue étrangère, ou en tout cas introduire une langue étrangère dans les enseignements, ne veut pas dire qu'on ne fait pas de français ni de maths. Donc, pour moi, ça ne s'oppose pas. Et moi, je l'ai un peu dit tout à l'heure, il faut que les enfants, les familles trouvent du sens à l'école, et pour trouver du sens, c'est aussi trouver un petit peu de culture commune, s'y retrouver soi-même et ne pas être systématiquement confronté à quelque chose qui nous est étranger.
Donc voilà, je n'irai pas plus loin. Concernant le plan Fimat, l'histoire d'introduire des rôles modèles dans les classes, présenter aux filles et aux garçons ces femmes rôles modèles, c'est plutôt intéressant. Par contre, ce qui serait encore plus intéressant, c'est que ça intervienne bien plutôt dans la scolarité, que les petites filles d'école primaire puissent faire connaissance avec ces femmes rôles modèles, discuter, poser des questions pour, après, peut-être influencer leur propre parcours. Mais à nouveau, on a aussi beaucoup parlé, nous avons besoin, nous les enseignants, de formation, ne serait-ce que pour analyser notre pratique, parce qu'il y a forcément des choses dans nos pratiques aussi qui ne sont pas conscientes, qui ne sont pas conscientisées, et il y a sans doute des choses à changer dans nos pratiques. Donc on est vraiment très demandeurs, demandeuses de formation pour progresser, pour que l'école avec un grand E progresse et donne sa chance à toutes les filles aussi bien qu'aux garçons.
La convention citoyenne, oui, c'est un sujet important. Nous, ce qu'on demande, c'est un rythme régulier. Cette semaine d'école, deux semaines de congé, c'est quelque chose de primordial pour nous, pour que les enfants aient une régularité. On sait qu'au-delà de cette semaine, une fatigue s'installe, donc l'apprentissage se fait moins bien. C'est impératif qu'il y ait une régularité. Mais les rythmes scolaires, ça ne se fera pas. Enfin, le changement d'école ne se fera pas que sur les rythmes.
Ça induit déjà le côté rythme, ça induit un changement de société parce qu'un enfant qui va finir l'école à quinze heures, s'il doit rester jusqu'à dix-huit heures à l'école parce que ses parents ne sont pas libérés avant, parce qu'ils travaillent, bien ces journées sur les lieux scolaires seront aussi longues et le bienfait, le bien-fondé de finir plutôt et de faire une autre activité ne sera pas réel. D'autant plus que le temps périscolaire dépendra beaucoup des moyens du territoire et des familles. Donc, il y a aussi une inégalité qui s'installe. Les enfants à la rue, comment peut-on avoir la tête à l'école quand on a dormi dans la rue ? Ça, c'est un gros problème. C'est aussi un enjeu sociétal énorme, mais on va être confronté, on est confronté à un manque de personnel, personnel médico-social particulièrement.
Donc voilà, c'est un vrai sujet pour lequel malheureusement nous, enseignants, faisons ce que nous pouvons, mais on ne peut que constater le manque de moyens. Concernant le programme EVAR, il a toute sa place à l'école et, à l'inverse, les prédateurs n'ont bien évidemment aucune place à l'école et ne doivent pas être tolérés. Il n'y a aucun doute là-dessus. Il ne faut pas oublier que le programme EVAR, un de ses objectifs primordiaux, c'est de lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants. N'oublions pas qu'en moyenne, ce sont 2 à 3 élèves victimes d'inceste par classe.
C'est énorme, c'est scandaleux, c'est inadmissible. Et cet enseignement à la vie affective et relationnelle a pour but de faire connaître aux enfants leur corps, de faire en sorte qu'ils se respectent les uns les autres, parce que c'est aussi la lutte contre les discriminations. C'est aussi apprendre ce qu'est le consentement, c'est tout un, je dirais, c'est bien plus loin, ça va bien plus loin que ce qu'on entend dans les médias, l'éducation et la sexualité. Donc, c'est un enjeu de société énorme, et pour nous, c'est très important qu'il soit dispensé, et pareil que nous soyons formés à le dispenser. Le bâti scolaire, il y a des mesures d'urgence à prendre, mais des mesures d'urgence qui sont, je dirais, dans un premier temps, pas si coûteuses que ça.
On a vu que végétaliser, faire végétaliser autour des écoles, ça peut faire baisser la température de quelques degrés, utiliser des peintures blanches, aérer très tôt le matin et fermer ensuite. Voilà, il y a des choses, des habitudes et des petits travaux qui ne sont pas si coûteux que ça, qui sont très urgents. Et peut-être qu'à ces moments, quand on parle de canicule, il y a peut-être aussi les horaires scolaires qui sont adaptés à ce moment-là. En tout cas, il y a des questions qui peuvent trouver leurs réponses de manière urgente et pas trop coûteuse. Et puis, d'une manière, je dirais, d'ampleur bien plus grande, il y a vraiment un plan pluriannuel de financement puisqu'il y a des rapports parlementaires qui estiment les besoins situés entre 40 et 50 milliards d'euros pour rénover fondamentalement le bâti scolaire. Les communes seules n'y arriveront pas. Il y a trop d'inégalités territoriales, et puis les ressources sont trop inégales entre les communes.
Donc l'État devra à un moment donné faire des choix aussi en la matière. Voilà, et puis alors je n'ai pas tout noté parce que ça allait assez vite. Les fermetures de classes, quelles mesures prendre face à la baisse démographique ? On baisse les effectifs par classe. C'est vraiment le leitmotiv. On utilise la baisse démographique pour réduire les effectifs d'élèves par classe.
Et dernière chose, les devoirs écrits : oui, nous avons des directives, pas de devoirs écrits à la maison, devoirs oraux, leçons à apprendre, poésie oui, mais pas de devoirs écrits. Parce que les devoirs écrits, quand on a des parents qui ont du temps ou des compétences pour aider l'enfant, c'est très bien. Sauf que tout le monde n'a pas ses parents disponibles, ou en tout cas qui peuvent l'aider. Et donc, face aux devoirs écrits, les enfants ne sont pas tous égaux. Et voilà, rien que pour ça, ça justifie.
Et puis bon, il y a aussi la fatigabilité, enfin voilà. Mais en raison des inégalités que les devoirs écrits procurent effectivement, c'est une consigne que nous avons de ne plus en donner.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, je pensais que vous n'alliez pas être aussi exhaustive, mais est-ce qu'un autre syndicat veut prendre la parole ? Oui, allez-y. Mais par contre, c'est vraiment deux minutes chacun parce qu'il faut vraiment qu'on s'arrête.
Johanna Cornou
Je vais répondre à la question de madame Rioton qui nous a directement interpellés sur le plan Évard et sur le plan FIMAT. Alors, comme on l'a dit et comme plusieurs l'ont dit, en fait, le plus important, c'est la formation pour les enseignants. Parce que pour nous, l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, après dans le second degré et le plan filmat, tout cela demande beaucoup plus que ce qui est proposé, juste un dispositif qui est couché sur le papier, sous forme de PDF ou de PowerPoint, peu importe. Ça demande beaucoup plus que ça, et c'est presque malhonnête de faire croire aux gens que la question va être réglée parce que 100 % des écoles auront abordé la question pendant deux heures de sensibilisation avant le 15 septembre. En fait, les chiffres méritent beaucoup mieux que juste ça, que juste un PowerPoint, et les enseignants demandent à être formés.
Les directeurs d'école ont accès aux données suite aux évaluations nationales sur les écarts de résultats entre les filles et les garçons, sur une interface qui s'appelle Archipel, et on a la situation de l'école par rapport à la moyenne nationale. Donc, on sait pour son école quelle est l'ampleur du problème entre les inégalités de résultats. Très souvent, ce sont les filles qui ont les meilleurs résultats dans tout ce qui est langage et français, et les garçons qui ont les meilleurs résultats pour ce qui est des maths. En tout cas, les écarts se situent là. Mais à aucun moment, les enseignants ne sont formés explicitement sur cette question.
À aucun moment, il y a des pratiques réflexives, des ateliers de pratiques réflexives ou des échanges de pratiques sur comment on fait pour améliorer ces résultats. Et en fait, c'est de ça dont on a besoin. Le français et les maths, on sait quand même faire, mais quand on se centre que sur le français et les maths et qu'on n'est que sur le contenu disciplinaire, on en oublie la façon de le mettre en œuvre et la considération que l'on doit apporter aux gestes professionnels. Tout est là en fait, c'est dans les micro gestes professionnels. Et c'est cette formation-là qui nous manque énormément actuellement. Merci beaucoup.
Elisabeth Jamin
Allez-y. Je voudrais répondre à madame sur les élèves qui n'ont pas d'enseignants et qui ne peuvent pas bénéficier des classes. Alors, il est évident que c'est la quadrature du cercle actuellement, parce que des élèves en situation de handicap ne peuvent pas être scolarisés dans l'état actuel de l'école en milieu ordinaire. Seulement, à l'école en milieu ordinaire, elle est dans un tel état de difficulté, de manque d'enseignants, de manque de place, simplement parfois de place dans les classes, que les personnels, les postes qui devraient être mis dans les établissements spécialisés sont affectés dans les écoles. Donc, ces jeunes qui pourraient bénéficier de temps d'école dans leur établissement spécialisé ne peuvent pas en avoir. C'est la même chose dans les hôpitaux de jour parce qu'on oublie toujours l'énorme besoin qu'il y a dans les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile.
Tous les élèves, quels qu'ils soient, aussi bien ceux qui ont des troubles du psychisme que ceux qui ont des handicaps divers, devraient pouvoir bénéficier d'heures de scolarisation dans leurs établissements spécialisés. Et ça n'est pas possible actuellement. Et il ne faut pas tourner autour du pot, c'est une réflexion globale et une remise à plat des choix budgétaires, que j'espère que vous ferez et que vous encouragerez dans le budget, mesdames, messieurs les députés.
Fatiha Keloua Hachi
Merci pour le message. Qui veut prendre la parole ? Oui, allez-y.
Christophe Lalande
Oui, je peux répondre à toutes les questions, évidemment. Donc, sur la question des référents et vars, il y a une multiplication des références : santé mentale, phares, plein, qui se sont multipliées ces derniers temps, et bien souvent au détriment des missions de personnel non-enseignant, essentiel au fonctionnement de l'école. Il y a en ce moment des assises de la santé scolaire, en particulier, qui visent à remettre en cause les missions des personnels infirmiers, assistants sociaux, psyEN, psychologues de l'éducation nationale, médecins, qui sont des corps que je qualifierais quasiment en voie d'extinction, alors que ce sont des corps tout à fait indispensables au fonctionnement. On est en train d'essayer de mutualiser ça, de transférer un certain nombre de missions, et ça ne va évidemment pas dans le bon sens. Sur la question de la convention citoyenne, du rythme, etc., nous sommes attachés, à Force Ouvrière, dans le premier degré, à la pose du mercredi matin. Il y a encore un certain nombre de communes, notamment Paris, Toulouse, enfin les grosses communes, qui sont toujours aux quatre jours et demi. Nous sommes pour un retour à une norme nationale avec la pause du mercredi matin, salutaire pour le fonctionnement de l'école, salutaire pour avoir des élèves en situation d'apprentissage réelle.
Sur la question des vacances, nous sommes opposés à une remise en cause, notamment des deux mois de congé d'été. On le voit bien, on parle de climat, mais il y a des écoles où on ne peut plus fonctionner, enfin c'est de la garderie. Qu'est-ce qu'on arrive à faire en fin juillet avec des températures de 40 degrés par endroit, surtout dans des écoles qui ne sont pas adaptées, pas climatisées ? Se pose également la question d'avoir des écoles en état de fonctionner l'hiver. Faire classe quand il fait 13 degrés dans la classe, comme on le voit, et on a des retours très réguliers, c'est évidemment impossible, et ce sont aussi des conditions d'apprentissage qui ne sont pas assurées. Enfin, sur la question des enfants privés d'école, on revient à l'importance d'avoir des structures adaptées aux besoins de chaque élève. Je voudrais aussi souligner qu'il y a des enfants privés d'école, des enfants qui font des trajets extrêmement importants pour se rendre à l'école, puisqu'il y a une volonté de s'attaquer au maillage des écoles en milieu rural.
À Force Ouvrière, nous sommes aussi attachés à ces écoles de campagne, ce sont parfois des classes uniques, qui permettent justement la vie des villages et le fait que les élèves puissent aller à l'école près de chez eux sans faire des trajets de bus infernaux. Les plans qui sont proposés de fermeture d'écoles entières à venir nous inquiètent énormément, nous y sommes farouchement opposés.
Dominique Bruneau
Alors sur Evar, tout d'abord, écoutez, si on laisse les enseignants travailler correctement et qu'on leur laisse une certaine autonomie à l'intérieur de leurs écoles avec les partenaires d'un territoire, il se passe des choses assez extraordinaires, comme ce qui se passe sur le programme Plume à Oisille Sec, où une véritable communauté éducative s'est mise en place autour de cette sensibilisation qui est non seulement nécessaire, mais primordiale pour permettre aux élèves d'avoir une notion d'apprentissage et une notion de consentement, notamment du respect du corps de l'autre. Sur les devoirs à la maison, il y a une référence, c'est la circulaire du 29 décembre 1956 qui interdit aux enseignants de donner des devoirs écrits aux enfants à la maison. C'est toujours cette circulaire qui est en vigueur. Nous, à la CDT, on considère que pour lutter contre toutes les inégalités, c'est d'abord permettre aux élèves d'apprendre en classe. Ça nous paraît être la première chose.
Et effectivement, il y a une hétérogénéité des niveaux dans les classes. Bien, peut-être qu'il faudrait aussi permettre à la fois de travailler sur la formation continue des enseignants, mais aussi permettre à des enseignants de partir en formation spécialisée. Là aujourd'hui, on a une diminution drastique des départs des enseignants, ça coûte effectivement. Mais ces enseignants spécialisés sont essentiels au fonctionnement des écoles aujourd'hui, et là on ne le permet pas. Sur le climat et les enfants à la rue, ce ne sont pas nous, syndicats enseignants, qui allons pouvoir... On peut vous dire ce qui se passe dans les territoires, oui, mais la réflexion est beaucoup plus globale que celle-là. Cette réflexion, nous l'amènons au niveau de la confédération de la CFDT avec l'ensemble des syndicats, pour que chaque bâtiment public, chaque territoire puisse permettre d'avoir une réponse sur ces questions-là, qui sont essentielles aujourd'hui.
Alors on est dans le premier degré, mais on voit bien une inégalité dans le second degré, par exemple. Quand on passait le baccalauréat à Monte-Limard, ou à Cherbourg au mois de juin, les conditions n'étaient peut-être pas tout à fait les mêmes.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, nous passons au SNAALC. Allez-y, deux minutes s'il vous plaît.
Jean-Rémi Girard
S'il vous plaît. Alors, pour le SNAALC, j'ai choisi une question pour pouvoir la développer, qui est celle des devoirs écrits. Les devoirs écrits ont effectivement, par circulaire, été interdits, sachez-le, en 1956, en 1958, en 1964, en 1971, en 1994 et par lettre ministérielle encore en 1995. Voilà, et je pense qu'il y en a encore depuis la suite un rapport de l'inspection générale de 2008. Donc, entre 2008 et 2025, ce n'est pas interdit qu'il y ait encore eu des recommandations. Il y en a eu notamment avec la loi bancaire. Mais en fait, le fait qu'on ait eu autant besoin de les interdire, ça dit quelque chose. Ça dit que c'est compliqué.
Alors déjà, on est bien d'accord, on parle des devoirs écrits, donc oui, les leçons, apprendre une poésie ou quelque chose comme ça, c'est tout à fait autorisé. Mais même là, il y a un flou dans les arguments. C'est effectivement l'argument prioritaire des conditions de capacité à faire les devoirs pour les élèves à la maison. Il y a aussi l'idée qu'il faut travailler à l'école, etc. Mais il ne faut pas non plus voiler la face selon les familles. Il y a des familles qui vont aussi faire travailler leurs enfants à la maison.
Donc, on ne va pas régler les inégalités par l'interdiction des devoirs si on ne met pas en place des choses à l'école pour accompagner aussi les élèves. Parce qu'y compris à l'école primaire, mais on en parlera peut-être cet après-midi pour celles et ceux qui seront là, les cours particuliers, c'est un marché absolument juteux aujourd'hui. Donc, partant de là, les inégalités existent. Ce qu'on veut quand même rappeler, c'est que l'école ne va pas les résoudre miraculeusement d'un coup de baguette magique par l'interdiction, et que cette question des devoirs peut être un point extrêmement sensible, voire parfois polémique, auprès des parents. C'est une situation très compliquée pour les enseignants. Certains parents veulent des devoirs, d'autres ne veulent pas de devoirs.
Que fait le prof ?
Céline Cohen
Je voulais revenir sur les piales et les passes. Les pôles qui regroupent les AESH et les PASS, donc qui devraient être formés d'un éducateur spécialisé payé par l'ARS et d'un enseignant spécialisé payé par l'Éducation nationale. Alors, c'est très intéressant de travailler ensemble, mais ça doit se faire dans de bonnes conditions. Là, si c'est pour aller faire le pompier et dire qu'on s'engage à vous donner une réponse dans les 15 jours pour telle situation d'un enfant, alors qu'on y travaille souvent dans les écoles depuis plusieurs années, mais sans moyens parce qu'en fait il n'y a pas assez d'enseignants spécialisés pour travailler sur ces situations. S'il y avait assez de moyens dans les RASED, les PIAL n'auraient pas besoin d'exister.
Donc, on pense que c'est juste pour mutualiser une pénurie de moyens. Il ne faut pas que ça se fasse au détriment de tout ce dont on a besoin sur le terrain. Merci.
Fatiha Keloua Hachi
Bien, je pense que nous avons fait le tour. Je vous remercie. Je vous souhaite en tout cas, à nouveau, une bonne rentrée. On va prendre deux minutes de pause, le temps que les deux rapporteurs viennent à côté de moi, et on reprend. Merci. Bien chers collègues, nous allons reprendre, si on peut demander aux collègues qui sont devant la porte d'entrée.
Bien. Notre ordre du jour appelle à présent l'examen du rapport d'information de monsieur Maxime Michelet sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel, soit SNU, qui vous a été communiqué vendredi dernier. Les travaux de la mission d'information sur ce même thème, créée au printemps 2024 à la demande du groupe LFI, ont été interrompus par la dissolution. Une nouvelle mission a été lancée à l'automne dernier. Sa mise en place a pris du retard, car aucun membre de la majorité n'a souhaité y participer.
Nous avons donc finalement désigné deux rapporteurs, appartenant chacun à un groupe d'opposition. À l'issue de leurs auditions et déplacements, les rapporteurs ont établi un bilan relativement nuancé, mais qui les amène tous les deux à préconiser la suppression du dispositif. Leurs recommandations sur la voie à suivre pour atteindre certains de ses objectifs, tels que la mixité ou la cohésion, de manière plus efficace sont en revanche divergentes, comme ils vont vous l'expliquer. Je leur donne donc la parole pour 10 minutes chacun. Je crois que c'est monsieur qui commence.
Allez-y, monsieur le rapporteur.
Idir Boumertit
Madame la présidente. Colleagues, nous avons aujourd'hui à présenter les conclusions de notre mission d'information consacrée au séjour de cohésion du Service National Universel. Le SNU est né comme une promesse présidentielle en 2017, censé incarner le grand projet pour la jeunesse d'Emmanuel Macron. En réalité, il s'est surtout traduit par des séjours de cohésion de 12 jours, ouverts à des mineurs de 15 à 17 ans. Ces jours de cohésion absorbent à eux seuls 95 % des crédits du dispositif.
Les deux autres phases, mission d'intérêt général et engagement à long terme, n'ont jamais réellement vu le jour et n'ont donc pas été l'objet de nos travaux. Mais avant d'évaluer le fond, il faut rappeler les circonstances de la création de cette mission d'information. Une première mission d'information avait été lancée au printemps 2024 par mon collègue député Léo Walter, mais interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Lorsque nous avons relancé la mission, aucun député du socle commun n'a accepté d'être rapporteur. Voilà un aveu clair.
Même les soutiens du président n'avaient plus envie de défendre son grand projet pour la jeunesse. Au même moment, le projet de loi de finances 2025 a réduit de 75 % le budget du SNU, le condamnant de fait. Aujourd'hui, l'avenir du dispositif est plus que jamais flou et incertain. D'un côté, nous avons eu la confirmation que la délégation générale au SNU allait être dissoute et que la fin des séjours de cohésion était actée. De l'autre côté, le 13 juillet dernier, lors de son allocution aux armées, Emmanuel Macron a annoncé préparer des annonces pour l'automne afin de transformer le SNU en un, je cite, nouveau cadre pour permettre la mobilisation de notre jeunesse pour nos armées.
Le président s'accroche donc encore et toujours à son obsession de la militarisation de la jeunesse. Comme souvent, Macron dit que le "en même temps" revient à faire tout et son contraire. Voilà donc le décor : un projet né d'un caprice présidentiel que le Parlement a rejeté en lui coupant son financement, qui a été abandonné même par ses propres soutiens, mais dont le monarque présidentiel ne démord pas.
Maxime Michelet
Venons-en à la méthode que nous avons suivie durant cette mission. Nous avons conduit nos travaux, évidemment à charge et à décharge, en entendant tous les points de vue au cours de très nombreuses heures d'audition. Nous avons auditionné les responsables institutionnels du SNU, notamment le ministère chargé de la Jeunesse, la délégation générale au SNU, ainsi que les DAZEN, ou encore les représentants des délégations régionales académiques et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport. Nous avons aussi entendu les mouvements d'éducation populaire qui participent au SNU, voire qui organisent certains séjours. Nous avons additionné des représentants de l'armée, des inspecteurs, des syndicats de lycéens et des syndicats d'enseignants.
Nous avons additionné le prestataire de voyage, des universitaires, ou encore l'association avec le SNU, qui milite pour le maintien du dispositif. Nous avons recueilli les avis également des anciennes secrétaires d'État en charge du SNU, en particulier madame Sarah Elahiri et notre collègue madame Prisca Tevenot. Enfin, durant deux journées, nous avons rendu visite à un séjour de cohésion, car nous voulions évidemment confronter les discours entendus en audition à la réalité du terrain, au contact des jeunes et des adultes encadrants. Outre les auditions, nous avons documenté nos propos en nous référant aux nombreux rapports sur le SNU et aux enquêtes précieuses de l'Insep, qui est chargée d'évaluer chaque année les séjours de cohésion. Il résulte de ce travail, nous l'espérons, un constat lucide, précis, étayé et objectif sur lequel mon collègue et moi sommes globalement d'accord, nonobstant nos préconisations divergentes en fin de rapport.
Notre rapport retrace, en premier lieu, la genèse du dispositif et l'histoire de son déploiement. À cet égard, un constat s'impose : les séjours de cohésion du SNU, tels qu'ils se déroulaient jusque récemment, n'ont rien à voir avec la promesse initiale faite en 2017 par le candidat Emmanuel Macron. Il avait à l'époque annoncé l'objectif suivant, je cite : faire l'expérience de la vie militaire et être des acteurs à part entière de l'esprit de défense. Le service national universel, encadré par les armées et la gendarmerie nationale, s'adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d'âge. Au travers d'une expérience directe de la vie militaire, chaque jeune Français fera l'expérience de la mixité sociale et de la cohésion républicaine durant un mois. Fin de citation. Pour ce faire, une loi devait être présentée au Parlement avant la fin 2017.
Disons-le clairement, rien de tout cela n'est advenu. Aucune promesse n'a été tenue. Le dispositif du SNU, laborieusement mis en œuvre et sans rapport avec la promesse initiale. La coloration militaire des séjours de cohésion a vite disparu, à l'exception du lever de couleur le matin ou du chant de la Marseillaise, qui sont des éléments bien plus patriotiques que seulement militaires. Même si une partie non négligeable des chefs de centre est composée d'anciens militaires, le ministère des Armées n'intervient en réalité que très marginalement dans l'organisation.
Seule la journée dite de défense et de mémoire est prise en charge par les autorités militaires. Sur la durée du séjour aussi, la promesse d'un mois a été réduite à seulement 2 semaines. Un autre point de défaillance majeure de la promesse initiale concerne le public ciblé. Alors que le dispositif visait la totalité d'une classe d'âge. On note que dans sa meilleure année, le SNU a concerné un peu moins de 57 000 participants et que depuis 2019 au total, seuls 150 000 jeunes ont effectué un séjour de cohésion.
La généralisation a été promise pour 2022, puis pour 2024, puis pour 2026. Elle n'a jamais eu lieu et ne aura manifestement jamais lieu. Au vu des contraintes budgétaires et des circonstances politiques, elle paraît en effet plus que jamais hors de portée. Pour notre part, compte tenu des contraintes de toutes sortes auxquelles elle se heurterait inévitablement, nous avons précisément documenté notre rapport. Nous sommes convaincus que la généralisation était une pure chimère dès l'origine du projet.
Enfin, non seulement la loi promise pour 2017 n'a jamais vu le jour, mais le Parlement a été constamment tenu éloigné de l'élaboration du dispositif. Pour résumer, on pourrait dire que l'histoire de la mise en place des séjours de cohésion est celle d'un dispositif partant d'une idée brouillonne, souffrant d'un pilotage politique défaillant, soumis dès lors à d'incessants changements de pied, réajustements, et qui a fini par se fracasser sur le mur du réel. Une idée brouillonne, notamment car il s'agissait de ressusciter l'ancien service militaire, paraît avoir des vertus qu'il n'avait plus depuis longtemps. Chacun sait en effet que depuis le moment de sa suspension en 1997, le service militaire n'était plus le creuset social qu'on imagine, du fait notamment de nombreuses stratégies d'évitement. Les armées, elles-mêmes ayant fait le choix durable et conscient de la professionnalisation, ne souhaitent pas un tel retour et me semblent en première ligne pour émettre une opinion à ce sujet.
Le pilotage politique ensuite, un dispositif d'une telle ampleur et avec de telles ambitions nécessite de la constance et de la planification. En lieu et place, le SNU a bâti un mélange d'impréparation et d'atermoiement. Souvent décrit comme un caprice présidentiel, pour reprendre l'expression de notre collègue Jean-Claude Raw. Les séjours de cohésion du SNU doivent en partie leur but laborieux au fait qu'en dehors du président de la République, personne ne souhaitait véritablement le SNU, ni le ministère des Armées, ni le ministère de l'Éducation. Outre que les séjours furent lancés dans la précipitation par Gabriel Attal, un grand renfort de communication, nous retenons un pilotage politique illisible au gré des incessantes évolutions du rattachement ministériel, partagé entre les ministres et entre les secrétaires d'État, et objet d'une double tutelle ministérielle.
Or, lorsque l'impulsion politique fait défaut, la gestion administrative est rarement un exemple de réussite. De fait, celle des séjours de cohésion du SNU a été chaotique, et il a fallu attendre la création très tardive de la DG CNU en 2023 pour assister à un début de réorganisation. De ce pilotage inconséquent découlent notamment des malfaçons juridiques ; je voudrais vous en citer deux. Selon le code du service national, seuls les Français âgés de moins de 18 ans recensés peuvent participer à un séjour de cohésion, or le recensement commence à 16 ans et le SNU est ouvert dès 15 ans. Deuxième exemple de malfaçon juridique : juridiquement, seuls les jeunes Français peuvent effectuer un séjour de cohésion.
En réalité, dans le dispositif de classe et lycée engagé, de jeunes étrangers ont également été associés. La question n'est pas d'interroger leur participation, mais bien la solidité juridique de celle-ci. Par ailleurs, on ne saurait parler des séjours de cohésion sans mentionner les dysfonctionnements et autres dérives qui ont souvent été relayés par la presse. S'il ne faut pas les exagérer, on ne peut pour autant les éluder, même si force est de constater qu'ils restent désormais marginaux. Leur concentration dans les premières années est cependant une preuve supplémentaire de la mauvaise préparation des séjours au début du SNU.
Idir Boumertit
Ces éléments donc de contexte et de méthode étant posés, il nous faut maintenant examiner les résultats concrets du SNU, et le constat est accablant. Première critique : le SNU a été imposé par Macron seul contre tous : enseignants, parents d'élèves, organisations, lycéens, tous s'opposent au SNU, dénoncent la perte de temps scolaire, la confusion entre école et armée, et la logique d'embrigadement. Ce rejet n'est pas anodin, il traduit un défaut majeur de légitimité. Pourquoi ? Parce que le Parlement n'a jamais été réellement consulté sur le SNU, il a été mis devant le fait accompli. Le projet n'a pas été débattu démocratiquement, c'est un pur caprice présidentiel imposé seul contre tous.
Deuxième critique : le SNU est un dispositif qui favorise un entre-soi de classe. Le SNU se voulait un outil de brassage social ; la réalité est tout autre. Les jeunes issus de familles d'ouvriers, qui représentent 30 % de la population active, ne sont que 17 % parmi les participants. Les jeunes des quartiers populaires représentent 5 % des participants contre 9 % dans la population. À l'inverse, les enfants de cadres sont surreprésentés.
Ils sont 43 % de participants contre 33 % dans la population active. Cette surreprésentation est encore plus impressionnante concernant les jeunes issus de familles liées au corps en uniforme. Ils représentent 33 % des participants pour moins de 2 % de la population active. Le SNU est donc une catastrophe en termes de mixité sociale. Il laisse de côté une grande partie des habits des enfants d'ouvriers et des quartiers populaires.
Troisième critique : le SNU a un coût exorbitant. Depuis 2019, près de 400 millions d'euros ont été engloutis par le SNU. Le coût par participant atteint 2 900 euros par séjour, selon la Cour des comptes. Pour comparaison, les séjours d'éducation populaire organisés dans le monde associatif coûtent 55 à 120 euros par jour et par personne. Partant de ces constats, le SNU n'a rien d'universel.
C'est une colonie de vacances à coloration militaire facturée 2 900 euros par jeune au contribuable, offerte à une jeunesse déjà favorisée. Cinquième critique : des dysfonctionnements récurrents, retard logistique, transport raté, encadrant précaire et insuffisamment formé. Le SNU, surtout à ses débuts, a été une véritable gabegie. Pour pallier ces dysfonctionnements, ce sont les associations d'éducation populaire qui, par leurs professionnalistes, ont permis de limiter la casse, mais elles ne peuvent à elles seules compenser les failles structurelles d'un dispositif mal conçu. En résumé, au terme de l'expérimentation, un constat s'impose. Le SNU est un dispositif politiquement imposé, socialement inégalitaire, budgétairement insoutenable et logistiquement chaotique. Tel est le vrai bilan.
Cela nous conduit à vous présenter. Pour finir, nos principales recommandations, qui sont sans surprise sensiblement différentes après un constat commun, sont que le SNU doit être supprimé. Pour notre part, à La France Insoumise, nous ne voulons pas simplement pointer les limites du SNU, nous portons l'ambition d'un projet alternatif véritablement émancipateur pour la jeunesse. C'est pourquoi nous proposons dans ce rapport un redéploiement intégral de l'enveloppe du SNU au service des grandes priorités pour l'émancipation de la jeunesse : renforcer l'école publique, faire du sport un véritable service public de proximité et soutenir l'éducation populaire. Premier axe : garantir à chaque jeune le droit à une éducation gratuite, universelle et de qualité.
Là où les SNU prétendent assurer la cohésion sociale et transmettre les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité, nous affirmons que c'est l'école publique qui est le lieu légitime et le plus efficace pour cela. C'est pourquoi nous proposons la gratuité intégrale de l'école publique, de la cantine aux fournitures scolaires, en passant par les transports, ainsi que la création d'un véritable service public des AESH avec titularisation et revalorisation. Deuxième axe : revaloriser la voie professionnelle et assurer une égalité territoriale d'accès à la formation. Là où les défenseurs du SNU se targuent d'avoir revitalisé les territoires où il a été organisé, nous voulons vraiment soutenir ces territoires en assurant l'égalité territoriale d'accès à la formation. C'est pourquoi nous proposons le rétablissement d'un baccalauréat professionnel en 4 ans et la création d'internats gratuits à vocation sociale.
Troisième axe : développer le sport comme droit et service public. Là où le SNU instrumentalise la pratique sportive pour obtenir le consentement et l'adhésion des jeunes, nous défendons une conception émancipatrice du sport pour toutes et tous. Cela suppose de construire 2 000 équipements sportifs de proximité, de lancer un plan national de rénovation des infrastructures scolaires et universitaires, d'élargir le passeport qui a Triamax, et enfin de soutenir la vie associative et l'éducation populaire. Parce que le SNU n'a survécu que grâce au dévouement et au professionnalisme des associations d'éducation populaire, nous voulons leur donner directement les moyens de poursuivre leur mission, plutôt que de les faire transiter par un dispositif militariste et inefficace. Nous proposons donc la relance des emplois et des fléchés vers les associations de jeunesse, ainsi que le renforcement du fonds de développement de la vie associative, qui aujourd'hui ne permet de satisfaire que 55 à 60 % des demandes.
L'ensemble de ces mesures aurait un coût de 11 milliards d'euros, soit l'équivalent de la généralisation du SNU, qui reste encore le cap du président de la République, comme il l'a rappelé le 13 juillet dernier dans son allocution aux armées.
Maxime Michelet
Pour ma part, tant que rapporteur issu des rangs de l'Union des Droites pour la République, et après le constat en effet partagé avec mon collègue sur la suppression du SNU, je considère que l'échec de ce dispositif ne doit pas nous faire abandonner l'intention initiale qui lui a été infructueusement donnée, à savoir renforcer les liens entre l'armée et la jeunesse, et consolider le sentiment d'unité nationale au sein de cette même jeunesse. Concernant nos armées, il me semble important de rompre avec les fantasmes attachés à l'ancien service militaire pour préférer une politique capable de répondre efficacement aux vrais besoins de nos militaires, dont la mission n'est pas d'éduquer ou de rééduquer la jeunesse, mais bien de défendre la patrie face aux périls militaires. Il conviendrait donc, sur la base du succès des classes de défense et de sécurité globale, de bâtir un parcours défense et citoyenneté, englobant les trois années de lycée et menant à un baccalauréat spécifique ouvrant sur les métiers de la défense. Parallèlement à cela, les classes de cadet, cadet de la défense, cadet de la gendarmerie ou cadet de la sécurité civile doivent être fortement développées et les jeunes Français intéressés par une carrière militaire correctement informés et orientés vers les dispositifs d'engagement, notamment par des présentations rendues obligatoires des métiers de la défense dans tous nos établissements scolaires.
Si l'État doit en effet phosphoriser l'engagement de la jeunesse, il ne doit pas s'égarer au-delà de ses missions régaliennes et doit consacrer ses efforts à susciter l'engagement au service de ses fonctions essentielles, notamment la défense et la sécurité. Quant à la cohésion nationale, autre objectif initial du SNU, elle ne saurait bien évidemment se construire au cours d'un seul séjour de deux semaines et doit faire l'objet d'une attention permanente au sein des écoles, collèges et lycées du pays. Sur la base des retours d'expérience très positifs du SNU dans ce domaine, qui nous ont démontré que la jeunesse accueillait l'uniforme positivement. J'estime que l'uniforme doit être généralisé dans les établissements scolaires afin de renforcer le sentiment d'appartenance collective. De même, sur la base de retours tout aussi positifs quant au rituel de la levée des couleurs lors des séjours de cohésion, un main tricolore devait être installé dans chaque établissement scolaire pour permettre la tenue hebdomadaire d'une cérémonie des couleurs.
Cette présence réelle et solennelle du drapeau tricolore dans nos établissements scolaires constituerait un point de rassemblement lors des hommages et des commémorations nationales, notamment lors d'une commémoration mémorielle spécifique à la jeunesse de nos écoles, organisée la veille du 11 novembre afin d'honorer la gloire de l'histoire de notre pays et tous ceux qui sont morts pour elle. L'unité de la nation ne saurait en effet exister sans rites collectifs partagés ni sans symboles nationaux, et l'école doit donc reprendre toute la place que la République lui avait assignée dans la transmission efficace du sentiment d'appartenance nationale, car il faut le rappeler, il ne saurait exister d'école de la République sans école de la nation. Avant de vous remettre la parole, madame la présidente, permettez-moi de conclure en adressant au nom des deux rapporteurs nos remerciements sincères aux deux administrateurs qui nous ont accompagnés durant cette mission, monsieur Anthony Bagouet et monsieur Bernard Le Drézen. Nous tenons à saluer ici, à l'occasion de ce rendu d'un port, leur professionnalisme et souligner la grande qualité du travail accompli. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Bien, nous vous remercions pour ce résumé, je ne sais plus combien il y avait de pages, le rapport est énormissime, 270 pages, merci beaucoup. Nous allons passer maintenant aux orateurs des groupes. Si cela vous convient, allons commencer par UDR, par monsieur Bartoile-Homé Lenoir, exceptionnellement puisqu'il doit partir. Allez-y, vous en prie.
Bartolomé Lenoir
Merci beaucoup, madame la présidente. Merci, messieurs les rapporteurs. Votre rapport fera vraisemblablement office d'oraison funèbre pour le service national universel, enterré sans fleurs, sans couronne et sans personne pour le défendre, pas même dans la majorité dont aucun membre n'a jugé utile de s'investir. Pourtant, les ministres en charge successivement du SNU ne manquèrent pas de démultiplier leurs efforts pour mener à bien ce projet présidentiel. Ils ne furent troublés ni par l'éloignement progressif des intentions initiales, ni par la non-faisabilité concrète ou financière de ce projet.
Le dispositif assure une visibilité médiatique que d'aucuns ont rentabilisée. La représentation nationale peut légitimement s'interroger : était-il bien légitime de mobiliser tant de millions d'euros pour un projet condamné dès le début, comme le démontre ce rapport ? Pire, quand le SNU prendra fin, il restera sur le carreau les acteurs économiques qui se sont investis dans cette politique publique et qui en sont devenus, pardon, dépendants. Je pense par exemple aux intervenants du lycée des métiers du bâtiment de Felletin dans la Creuse. Je souhaite ici leur rendre hommage, comme à tous les organismes et intervenants qui ont rendu ces séjours de cohésion agréables et profitables aux jeunes. Il est dommageable qu'un secteur économique doive payer les pots cassés d'une politique sans vision. Ce rapport est un rapport utile, car à la lumière d'un cas d'école, d'une étude de cas incontestable, il éclaire utilement les Français sur l'amateurisme politique et l'inconséquence du macronisme.
Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous passons au groupe Rassemblement National avec Julien Odoul pour éteindre votre micro.
Julien Odoul
Merci, madame la présidente. Je tiens déjà à féliciter les deux rapporteurs pour cet important travail. Messieurs les rapporteurs, le 14 juillet dernier, j'ai assisté à la cérémonie de clôture d'un stage du service national universel à Joigny, dans ma circonscription de l'Yonne. Je m'attendais à voir une incarnation de la République. J'ai assisté, en vérité, à une rééducation politique.
Dans la session Bourgogne-Franche-Comté, la personnalité présentée par les jeunes stagiaires du SNU, censée incarner la solidarité, était Clémentine Autain. Pas une héroïne nationale, pas une figure de notre pays, encore moins un repère de civisme ou d'unité. Non, une députée d'extrême gauche hostile à la police, soutenue par un collectif islamiste dissous, partisane du boycott d'Israël, familière des cortèges anti-républicains. Ce choix a été validé, affiché et proposé ; il l'est sur ce programme qui porte le sceau de la République française. Il a été jugé comme référence pour des adolescents de 15 ans par des encadrants dans un cadre public financé par les Français.
Si ce choix a eu lieu, c'est que les jeunes stagiaires ont été autorisés et guidés par l'encadrement pour le faire. C'est une faute politique, une rupture grave avec l'exigence républicaine de neutralité. Le service public n'a pas à sélectionner ses figures selon des filtres idéologiques. La neutralité républicaine n'est pas une formalité, c'est un principe cardinal, le rempart contre l'endoctrinement. Or, ici, sous l'étiquette République, c'est une vision partisane qui s'impose, financée par le contribuable.
Messieurs les rapporteurs, je vous le demande, vous êtes-vous interrogés sur le profil des encadrants, sur leur recrutement, leurs affiliations, leurs filtres idéologiques ? Vous êtes-vous penchés sur le contenu réel de ces activités ? Avez-vous cherché à savoir ce qu'on implante dans l'esprit d'une jeunesse derrière le drapeau de la République ? Je vous remercie.
Prisca Thevenot
Nous passons au groupe Ensemble pour la République, avec Priska Tevenot. Merci, madame la présidente, messieurs les rapporteurs. Votre rapport n'est pas en réalité une évaluation, c'est un réquisitoire. Un réquisitoire qui n'apporte aucune solution, aucune réponse politique aux besoins de nos jeunes, et pourtant c'est bien de cela dont il est question. Vous proposez de supprimer le service national universel, ok, mais j'avais envie de vous dire qu'il n'y a pas besoin de dizaines d'heures d'auditions mobilisant les services de l'Assemblée et autres administrations pour une conclusion que vous connaissiez avant même d'avoir commencé cette mission.
Et le pire, c'est que votre conclusion est tout aussi bâclée que vos contre-propositions, qui ne sont ni chiffrées, ni réellement détaillées, ni réellement exposées à l'aune de ce que vous avez dit en prise de parole liminaire. Vous nous expliquez, par exemple, qu'en supprimant le SNU, on pourrait développer, je cite, un service public du sport de proximité. C'est écrit dans le rapport, effectivement vous ne l'avez pas mentionné à l'oral, je ne sais pas pourquoi. C'est précisément ce que nous faisons depuis 2021 avec le passeport qui soutient la vie associative et permet à des centaines de milliers de jeunes de rejoindre un club sportif, et ce malgré vous, puisque vous n'avez jamais soutenu ni les budgets qui le permettent, ni permis de continuer à les adresser. Chaque fois qu'il s'agissait de voter, vous dédicaçiez, vous rejetiez.
Alors ne venez pas aujourd'hui prétendre vouloir bâtir ce service public. Même chose sur les AESH que vous mentionnez dans votre rapport, mais que vous n'avez pas mentionnés dans votre propos liminaire. Vous annoncez une grande réforme, mais ce sont nos députés qui dès 2022 ont déposé et voté des amendements pour lutter contre la précarité de ces personnels éducatifs. Nous avons travaillé et continuons à travailler à l'amélioration de leurs contrats, de leurs rémunérations, et avons ouvert la voie à un temps complet. Si vous voulez vraiment travailler sur ce sujet, rendez-vous est pris lors du prochain budget qui va commencer d'ici quelques semaines, ou alors peut-être que vous aurez encore piscine.
Face à vos illusions, nous avons un bilan. Depuis huit ans, nous avons démontré qu'il était possible de bâtir une véritable... Madame la présidente, j'estime que j'ai le droit aussi de pouvoir parler sans qu'il y ait du bruit. Nous avons respecté cela tout à l'heure. Donc, je vais poursuivre et conclure très rapidement.
Prisca Thevenot
Nous avons un véritable bilan avec le Pass Culture, avec le repas Crous dont effectivement la LFI a essayé de s'en revendiquer la paternité, la prise en charge de la contraception pour les jeunes filles, le soutien massif à l'emprunt à l'apprentissage, et je pourrais continuer. Donc, par ce rapport, vous rappelez simplement encore une fois, malheureusement au regard de ce qui vient de se passer ces dernières semaines et ces derniers mois, que quand les extrêmes travaillent ensemble, c'est soit pour bloquer l'action politique, soit pour tromper les Français.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, nous passons maintenant au groupe LFI NUPES avec Fareda Amrandi.
Farida Amrani
Merci, madame la présidente, merci messieurs les rapporteurs pour le travail effectué. Le SNU, en fait, est un, vous l'avez beaucoup dit, un caprice présidentiel d'Emmanuel Macron. D'ailleurs, il l'a brandi pour flatter les fantasmes réactionnaires et militariser symboliquement notre jeunesse. Aujourd'hui, alors qu'il exige des sacrifices partout, il s'entête à défendre ce gouffre financier. D'ailleurs, la Cour des comptes le dit : le SNU est flou, inefficace et sous-estimé.
Son coût réel, vous vouliez des chiffres, chers collègues, vous en avez : son coût réel frôle les 3 000 euros par jeune, et sa généralisation engloutirait jusqu'à 11 milliards d'euros. Pendant ce temps, les classes de nos écoles publiques ferment, les AESH vivent sous le seuil de pauvreté, et les associations de terrain se meurent faute de moyens. Depuis le mois de juillet, dans les débats budgétaires, il réclame plus de 44 milliards d'euros d'économies au peuple français, mais il dilapide sans scrupule 11 milliards pour le SNU. Un gadget de communication bien plus qu'une politique utile. Le président Macron coupe dans les services publics, casse les retraites, réduit les aides aux collectivités, mais pour un gadget présidentiel, alors là, l'argent coule à flot.
Voilà la cohérence de ce pouvoir : rigueur pour les familles populaires, Gapji pour la communication présidentielle. Cet argent doit aller à l'école publique, à l'éducation populaire, au sport de proximité et à un véritable service public pour des AESH. La cohésion sociale ne se décrète pas sous un drapeau. Elle se construit par des droits, des moyens et une justice sociale. Le SNU doit être supprimé.
Ces milliards doivent servir à la jeunesse, pas être un outil d'embrigadement. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous passons maintenant au groupe socialiste et apparenté, avec Florence Erwin-Léhote.
Florence Herouin-Léautey
Merci, madame la présidente, et merci, messieurs les rapporteurs, pour ce rapport. Mes chers collègues, plus le temps passe, plus les rapports s'accumulent et confirment l'échec du SNU ainsi que la nécessité d'y mettre fin. Le président de la République a beau promettre une refonte du dispositif. Nous n'en connaissons toujours ni les contours, ni les moyens, ni les objectifs. Comme vous, messieurs les rapporteurs, et je l'avais indiqué dans mon rapport budgétaire sur le programme 163 l'an dernier, je considère sage, comme mon groupe, de proposer sa suppression.
En revanche, je suis beaucoup plus réservée sur la plupart des alternatives que vous suggérez. Je pense qu'il ne faut vraiment pas oublier que nous parlons ici d'une politique de jeunesse dont l'objectif central doit être de nourrir l'envie d'engagement, le besoin d'émancipation et la construction citoyenne des jeunes. Or, assigner cet objectif à l'école ou à l'armée n'est ni souhaitable ni réaliste. Ces institutions jouent un rôle essentiel, primordial, mais elles ne peuvent répondre à elles seules à l'ensemble des aspirations de la jeunesse. L'engagement des jeunes est réel et massif, comme le souligne le récent rapport de l'Insee. Il s'ancre avant tout dans le monde associatif, et celui-ci est aujourd'hui malmené et en grande souffrance.
Le 11 octobre prochain, le mouvement associatif appellera à une mobilisation nationale pour rappeler combien nos associations, et en particulier celles d'éducation populaire, ces lieux de fraternité du coin de la rue, sont indispensables à la vitalité démocratique, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble que d'aucuns ne manquent pas d'invoquer. C'est bien là que se construit l'engagement citoyen. Vous mentionnez à peine, monsieur Boumertite, la question de leur financement. C'est pourtant un impératif tant il se dédie. Et enfin, c'est pour moi le point le plus problématique de votre rapport : vous survolez la question du service civique. Il n'apparaît que comme un simple support pour la mission d'intérêt général, si peu réalisée.
Le service civique est aujourd'hui le seul dispositif qui a fait ses preuves, à la fois pour permettre aux jeunes de s'engager et pour soutenir le tissu associatif. Sa valeur ajoutée est reconnue par tous. La récente suppression de 15 000 missions par le précédent gouvernement a fragilisé le parcours de milliers de jeunes. Je regrette que votre recommandation ne soit pas dans votre rapport de recommandation pour flécher les crédits du SNU sur l'agence du service civique.
Fatiha Keloua Hachi
Nous passons au groupe de la droite républicaine avec Alexandre Portier.
Alexandre Portier
Merci, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Le rapport considère le SNU, jugé coûteux et brouillon, comme un échec, mais il souligne aussi des pistes qui résonnent avec une exigence que nous partageons, celle de la cohésion nationale et, plus largement, du lien armée-nation. C'est, je dois le dire, un point de désaccord entre nous, mais je fais partie de ceux qui regrettent la suppression du service militaire et qui considèrent que c'est une grave erreur. Quand je vois l'Allemagne, la Suède et près de 80 pays dans le monde avoir encore un service militaire, je ne pense pas que tout soit d'affreuse dictature, et donc que cela pose des questions à l'heure où un son de péril court aux frontières de l'Union européenne. Je fais partie de ceux qui considèrent qu'on a besoin d'un véritable service national, qu'il ne soit pas seulement militaire, mais aussi administratif, civique au sens large, le tout en même temps.
Pour le reste, je voudrais saluer la proposition du rapporteur Michelay de recentrer l'action publique sur la mission régalienne, puisque c'est un point important à la fin de votre rapport. On parlait tout à l'heure de dispersion d'émission de l'école, et c'est de manière générale la dispersion d'émission de l'État en fait qui est éclairée ici, mais aussi de recentrer dans votre proposition finalement l'action de l'État sur des dispositifs qui sont éprouvés : les classes de défense qui fonctionnent très bien, la journée de défense qui pourrait être évidemment renforcée, mais aussi les cadets qui, dans les territoires, sont des actions que l'on voit partout dans nos communes et qui méritent d'être soutenus. J'entends également l'idée d'une école de la nation qui assume pleinement son rôle d'unité. C'est un mot qu'on n'entend quasiment plus, également quand on parle de l'école. Mais la généralisation de la tenue scolaire, évidemment, la participation aux cérémonies mémorielles, c'est quand même un acte de lien avec la nation, mais c'est aussi un acte d'unité dans le territoire à l'échelon de la commune qui associe finalement des associations, l'autorité municipale et les élus, mais aussi directement les représentants de l'État sur le terrain, les forces de police, les forces de secours au sens large, et je pense qu'on doit les développer.
Je voudrais aussi vous interroger sur trois points. Pourquoi renoncer à toute forme de service national alors même que l'appétence des jeunes pour l'uniforme et l'engagement de manière générale est aujourd'hui clairement documentée ? Comment s'assurer que l'école, déjà surchargée, pourra assumer seule cette mission de transmission patriotique d'outils le jour où on supprimerait le SNU ? Et est-ce qu'au moment où les armées peinent à recruter, en coupant le SNU, on ne se coupe pas aussi d'un vivier potentiel de jeunes ? Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous passons maintenant au groupe écologiste et social avec Jean-Claude Rau.
Jean-Claude Raux
Merci, madame la présidente, messieurs les rapporteurs. Alors, je salue le travail conséquent et nécessaire sur le service national universel, qu'on aurait presque oublié, mais qui existe encore. Comme le souligne ce rapport, le Parlement n'a jamais eu son mot à dire, sauf au moment du budget, sur ce projet, cette obsession déraisonnable du président de la République, ni lors de son instauration, ni lors de ses différentes et nombreuses reconfigurations. C'est bien là une illustration de l'absence totale de concertation et d'association des acteurs, un délit démocratique flagrant et dommageable. Ce n'est pas un secret, avec le groupe écologiste et social, je m'oppose depuis longtemps au service national universel.
Alors maintenant que la chimère de la généralisation semble derrière nous, sous le poids des réalités budgétaires et logistiques, ayons collectivement le courage de mettre enfin un terme à ce dispositif aussi flou que dispendieux. Le Sénat y a été favorable l'année dernière, de même que notre commission. Là où il y a des accords, évidemment, c'est sur la suite, alors que mon collègue Boumertite appelle, comme moi, à revitaliser le tissu de l'éducation populaire, qu'il propose de développer les pratiques sportives et, bien sûr, de soutenir l'école publique, premier lieu de mixité sociale. D'autres persistent à vouloir enfermer la jeunesse dans une vision restrictive et effective de l’engagement. On peut se verser d'illusions sur ce grand lien que l'on voudrait tisser entre la jeunesse et l'armée en imaginant imposer l'esprit de défense ou l'unité au lycée.
Cette vision passéiste et décalée n'illustre selon moi qu'une chose : vous n'avez aucun projet digne de ce nom pour la jeunesse de ce pays. Alors oui aux engagements émancipateurs et solidaires des jeunes, et non à l'endoctrinement générationnel voué à l'échec.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous passons maintenant au groupe Les Démocrates avec Géraldine Bagnier.
Géraldine Bannier
Messieurs les rapporteurs, le service national universel, destiné pour rappel aux 15-17 ans volontaires ou de classes engagées, a un coût annuel estimé de 3,5 à 5 milliards pour ces deux phases obligatoires : séjour de cohésion et mission d'intérêt général, ainsi que la troisième phase d'engagement de trois mois facultative. Bien sûr, on peut pointer des points d'amélioration. Ainsi, il y a une surreprésentation de jeunes dont les parents servent ou ont servi dans des corps en uniforme ou dans des catégories plus favorisées. Vous l'avez rappelé, les jeunes sont plus souvent issus de la voie générale ou technologique que des autres filières, apprentissage ou bac pro notamment. Toutefois, j'ai aussi le souvenir bouleversant de jeunes Nantais envoyés dans mon département, qui évoquaient devant nous, les larmes aux yeux, la plus belle expérience de leur vie.
Certains découvraient aussi pour la première fois la solidarité nécessaire face aux efforts physiques à fournir. Ils étaient heureux de voir des élus parler aux préfets, de mieux comprendre le rôle des sapeurs-pompiers, des forces de l'ordre, et de découvrir le patrimoine. Pour cela, le SNU peut se poursuivre. Complémentaires aux opérations argent de poche qui incitent les jeunes à améliorer leur cadre de vie, des dispositifs tels que les cadets de la gendarmerie, les jeunes sapeurs-pompiers, ou Seconde Vie pour un drapeau ont tous vocation à transmettre à la jeunesse une envie de sortir de l'individualisme si facile, pour faire un choix qui pourra se poursuivre par un engagement pour les autres. On doit travailler à mieux le faire connaître. Il est aussi un rebond possible, on l'a vu pour des décrocheurs, un projet de classe tout à fait adopté, adapté parfois à l'éducation morale et civique. Chaque jeune doit pouvoir, s'il le souhaite, y avoir accès.
La réorientation annoncée du dispositif, en raison du contexte international, s'entend aussi, et nous serons attentifs, au groupe démocrate, à son évolution. Le groupe démocrate, qui sait combien l'engagement des jeunes est un sujet d'avenir et donc présent, travaillera dans cette voie. Et je voudrais rappeler à monsieur Michelé que les drapeaux dans les écoles sont déjà obligatoires au fronton et dans chaque classe. Je crois qu'il y a une petite erreur là-dessus.
Fatiha Keloua Hachi
Merci. Nous passons maintenant au groupe Liotte, avec Nicole Sanquer.
Nicole Sanquer
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs, chers collègues, messieurs les rapporteurs, je tiens à vous remercier pour les travaux conséquents. Cinq ans après son lancement, le service national universel a profondément divergé du projet présidentiel initial. Pensée comme une brève expérience militaire obligatoire et universelle, elle doit se transformer en séjour civil volontaire qui ne touche qu'une minorité des jeunes. Les constats sont clairs : une gouvernance chaotique et verticale, des objectifs de généralisation jamais atteints, une mixité sociale très insuffisante et un coût par participant supérieur à 2 700 euros, bien au-delà des dispositifs comparables. Certes, neuf jeunes sur dix se disent satisfaits de leur séjour, mais cet enthousiasme ne se traduit pas par un engagement citoyen durable ni par un effet mesurable sur les parcours scolaires.
Pourtant, ce sont les réducteurs d'en tirer des conclusions uniformes pour tout le territoire. Il est en effet regrettable que le rapport ne développe pas les spécificités des séjours de cohésion organisés dans les territoires ultramarins. L'outre-mer est uniquement abordé sous des aspects organisationnels, administratifs et réglementaires. En Polynésie française, le SNI revêt une dynamique singulière. Dans un contexte insulaire et communautaire marqué par l'existence du service militaire adapté, il constitue souvent une première expérience de mobilité, d'ouverture et de brassage pour les jeunes.
Cette expérimentation locale montre qu'un SNU adapté peut répondre à de réels besoins et ne se confond pas avec l'expérience nationale. C'est pourquoi il est essentiel que toutes les formes du SNU tiennent compte de ces réalités ultramarines, valorisent ce qui fonctionne et adaptent les formats au contexte local plutôt que d'imposer un modèle unique. À défaut, le groupe Liott partage la recommandation des rapporteurs de réorienter les moyens vers d'autres outils plus lisibles et plus cohérents pour promouvoir l'engagement des citoyens, notamment des jeunes, comme un soutien affirmé aux associations de jeunesse, de sport, de l'éducation populaire, et un soutien au programme des jeunes cadets et journées classes de défense. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe GDR avec Soumia Bourroa.
Soumya Bourouaha
Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord, à mon tour, vous remercier, monsieur les rapporteurs, pour ce rapport sans langue de bois à propos de ce dispositif SNU que mon groupe a toujours considéré comme un gadget inutile et coûteux. Si le SNU se voulait être un nouveau service militaire, force est de constater qu'il n'en a jamais pris la forme, et c'est tant mieux, car soyons francs, nous n'en sommes pas du tout nostalgiques. Pour autant, nous nous sommes toujours opposés à un dispositif pensé pour, je cite, renforcer le lien armée-nation selon le président de la République, perspective qui est peu émancipatrice pour la jeunesse. Au-delà de cet objectif contestable, votre rapport pointe les échecs concrets du SNU, peu soutenus par l'administration militaire, des objectifs qui sont chiffrés mais jamais atteints.
Un brassage des volontaires qui ne favorise pas la mixité sociale, des contenus qui empiètent sur le domaine scolaire, un vivier d'encadrants insuffisants et des surcoûts financiers importants. En bref, on peine à voir comment un tel dispositif, aussi vacillant, pourrait apporter quelque chose à la jeunesse de notre pays. Aussi, et bien que je partage le constat que vous faites du SNU, vous vous doutez, messieurs les rapporteurs, qu'en ce qui concerne les recommandations, je ne partage que celle de monsieur Idhir Boumerty pour supprimer le SNU et redéployer les fonds. Les fonds doivent être redéployés parce que nous avons besoin d'un service public, des AESH, et il faut abroger la réforme de la voie professionnelle. Il faut construire 2 000 équipements sportifs de proximité dans les territoires qui sont sous-dotés, ça c'est indispensable.
Et oui, je défends l'élargissement du passeport, qui a été raboté récemment. Et pour terminer, je suis contre la défense de l'uniforme à l'école, qui est un mât des couleurs installé au sein de chaque établissement scolaire et qui ne renforcera pas l'école de la République. Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Je vous remercie. Nous n'avons qu'une question d'une minute, donc Sarah Legrin va la poser tout de suite, et ensuite les rapporteurs auront du temps pour répondre.
Sarah Legrain
Merci madame la présidente. Oui, juste une question pour faire remarquer quelque chose d'assez inédit. On est en train d'examiner le rapport d'une mission sur le SNU qui avait été demandée par la France insoumise et qui a un caractère tout à fait atypique puisqu'il est de coutume que les rapports soient menés par un membre de l'opposition et par un membre du camp présidentiel. Et dans notre commission, on ne manque pas de députés macronistes, on ne manque pas non plus d'anciens ministres comme par exemple Gabriel Attal, Priska Tevano. Ils ont eu des rapports avec le SNU, mais aucun d'entre eux n'a voulu prendre en charge ce dossier.
Ils ont préféré laisser un micro-groupe d'extrême droite prendre en charge ce rapport et maintenant nous expliquer, comme vient de le faire madame Tevenot, que ce rapport était un réquisitoire. Moi, je pense plutôt qu'ils n'ont pas pris en charge ce rapport parce qu'eux-mêmes devaient reconnaître leur propre fiasco s'ils prenaient en charge ce rapport. Du coup, ma question pour les rapporteurs, c'est : est-ce que, quand vous avez auditionné les administrations et les responsables politiques ayant mis en œuvre ce SNU, vous avez constaté une certaine gêne face au fiasco absolument évident et unanime de ce dispositif ? Je vous remercie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, nous passons maintenant donc aux réponses des rapporteurs. Qui veut bien commencer ? Monsieur Bumertite, allez-y.
Idir Boumertit
Merci, merci à vous pour vos interventions, vos questions. Je ne vais pas répéter ce que Sarah Legrin vient de dire à l'instant sur la genèse de ce projet de mission d'information, mais quand même préciser, madame Thévenot, l'arrogance que vous avez eue et le mépris dans votre intervention vis-à-vis de cette mission d'information. Mon collègue a remercié les administrateurs qui ont fait un travail énorme. Si on peut considérer que vous méprisez aussi le travail des administrateurs de l'Assemblée nationale. Vous aviez l'opportunité, l'occasion de pouvoir participer à cette mission d'information.
Vous vous êtes défaussé, que ce soit vous, madame Tevenot, que ce soit Gabriel Attal, vous étiez en chef de file sur ce dispositif. On vous avez un rapport de 270 pages qui vous explique que c'est un échec total, que c'est un groupe financier, que les objectifs n'ont pas été atteints. Une des ambitions, au-delà de la militarisation, était de favoriser la mixité sociale. Ça n'a pas eu lieu, et vous vous êtes entêté, vous avez adapté le dispositif. Il avait une dimension militarisée au début pour finir.
Fatiha Keloua Hachi
Dites tout ce que vous voulez, mais vous ne prenez pas à partie.
Idir Boumertit
Atterrir à la réalisation de colonies, de centres de vacances à coloration très légère, militarisée, mais au final, vous avez amputé des moyens. J'ai fait des propositions, vous dites pour certains, "chiffrez", pas "chiffrez", bien évidemment il est chiffré, et pour rassurer ma collègue socialiste, ce sont les chiffrages du NFP. Donc il n'y a pas de souci, il y a un chiffrage et on peut les retrouver mutuellement dans les mêmes documents. Donc voilà, madame Tevenot, franchement, oser intervenir de la sorte quand vous aviez l'opportunité de pouvoir apporter le contradictoire et de dire que les deux extrêmes ont travaillé ensemble avec un dénominateur commun qui était la fin du SNU. Aujourd'hui, quasi la totalité des groupes pensent que le SNU doit être supprimé. L'extrémiste, c'est vous, ce n'est pas nous, c'est vous. Oui, c'est vous, vous êtes seul, comme Macron a décidé seul. Oui, ça continue, mais c'est vous qui avez démarré.
Idir Boumertit
Très bien, ça faisait partie de la question. Et on ira même plus loin. Vous avez même maintenant mis en difficulté des opérateurs, parce que votre ambition de la généralisation à 700 000 élèves, avec un budget de 3,5 à 5 milliards d'euros pour des équipements qui n'existent pas, a mis en difficulté des opérateurs qui se sont engagés et qui ont récupéré votre catastrophe. Aujourd'hui, vous avez des opérateurs qui ont recruté, et avec le SNU étant stoppé, ils se retrouvent avec du personnel dans les bras, sans financement. Donc, vous avez aujourd'hui des mouvements d'éducation populaire en difficulté à cause de votre entêtement.
Ensuite, pour monsieur Odule, il se plaignait d'avoir la visite ou la participation de Clémentine Otin. Enfin, il était juste présent et invité de la même manière, donc il y était comme elle, et il n'y a pas de raison de censurer telle ou telle personne. Elle est dite : si j'avais à choisir quelqu'un, c'était Petit ou elle, mais bon. Après, non, on va passer la main à mon collègue.
Maxime Michelet
Merci. Rebondir en effet sur ce qu'avait dit mon collègue Julien Odoul : le biais politique dans cet exemple-là est assez manifeste. Été donné comme exemple d'une certaine valeur. Il y a plusieurs choses dans ces potentiels biais idéologiques dans le SNU, selon moi. Au début, l'absence totale de cadrage des programmes, des attentes, des séjours, cela a été un peu récupéré lorsque la DGSNU a été créée en 2023, c'était quand même bien tard.
Donc en fait, on a laissé beaucoup de gens sur le terrain, et c'était un peu improvisé. L'improvisation peut mener à peu près à tout. Il y a évidemment des associations qui portent des idéologies de gauche et qui en ont profité pour transmettre leur idéologie, ce qui ne devrait pas être le cas dans ce cadre-là financé par le contribuable. Et puis il y a aussi, il faut bien le dire, une absence de formation offerte aux personnes sur le terrain. Nous avons notamment assisté, enfin j'avais assisté à un atelier sur les valeurs de la République.
Je considère que certaines choses trop importantes doivent être faites par des professeurs formés, par des professeurs d'histoire-géographie formés à l'EMC. C'est un fourre-tout vraiment, le SNU poursuit toute une série de missions, toute une série d'objectifs, et il faut bien hiérarchiser les personnes qui doivent s'emparer de ces différentes missions. Je veux d'ailleurs rebondir sur la question de mon collègue Bartolomé Lenoir pour rendre aussi hommage aux professionnels sur le terrain. Parce que quand nous avons visité, il faut le dire, nous recommandons la suppression du SNU, mais quand nous avons visité le centre SNU sur le terrain à Bouvine, c'est un fait, les professionnels font honneur à leur métier, à leur vocation, à leur engagement. Je dois même dire que ces jours de cohésion du SNU n'ont survécu jusque-là, à mon avis, que grâce à l'engagement de ces gens et de l'éducation populaire, qui parvient à bricoler quelque chose au milieu des nombreuses hésitations gouvernementales. Madame Merron-Léhotet, vous avez évoqué le service civique, et je vous rejoins volontiers sur l'importance de ce dispositif, simplement sur la méthode pour vous répondre.
Le service civique n'appartenait pas au périmètre de notre mission. Notre périmètre de mission portait bien uniquement sur les séjours de cohésion et non sur les missions d'intérêt général. Et donc, nous ne pouvons pas parler, dans notre mission, d'évaluation du service civique. Après, nous aurions pu en parler dans les recommandations. Ce n'est pas le choix que j'ai fait pour ma part, car je rebondirai alors cette fois-ci sur une remarque de notre collègue Géraldine Bagnier : il y a aussi, et nous en avons fait la recommandation dans le rapport, la nécessité d'offrir à la jeunesse des politiques lisibles.
Il y a un véritable foisonnement aujourd'hui de politiques, d'engagements, de dispositifs. Les jeunes ont du mal à se retrouver dans ce fouillis de politiques qui ont été créées à des moments différents. Nous, il faut, je pense, chercher aussi une certaine simplification, et la suppression du SNU participe de cette simplification. Pour répondre aux divers échos sur mes recommandations quant à la cohésion nationale, qui n'aurait peut-être pas sa place au sein de l'école de la République. Le rapport de l'OCDEL la semaine dernière sur l'éducation nous apprend que les élèves français passent 8 210 heures à l'école, du CP à la troisième.
Donc, je considère que l'école est le lieu évident de défense et d'expérience de la cohésion nationale, et je le dirais même plus, de l'unité nationale, parce que ce n'est pas un gros mot. C'est pourquoi nous recommandons à l'UDR l'installation d'un drapeau tricolore dans les cours d'école. Évidemment, le drapeau tricolore est au fronton de nos écoles. Évidemment, le drapeau tricolore est dans les classes, dans un petit poster, car c'est, nous le savons d'autant plus à l'UDR, un amendement de notre président Eric Ciotti à une loi de 2019 qu'il a implémenté dans les salles de classe. Mais alors, ce n'est pas vraiment un drapeau, c'est une pancarte. L'éducation nationale a appliqué les choses à sa manière, donc c'est au fond des classes. Le drapeau tricolore dans les cours n'a pas pour but seulement d'être présent, il a pour but de permettre une cérémonie des couleurs.
Et donc, on ne peut pas lever les couleurs avec un poster, on ne peut pas lever les couleurs avec les drapeaux au fronton de nos écoles. C'est pour ça que ce matricule est évidemment lié à ma recommandation d'une cérémonie des couleurs. Je répondrai également aux remarques de notre collègue Alexandre Portier sur la suppression du service militaire. Alors, sur la suppression du service militaire, j'ai tendance à écouter ce que disent nos armées. Elles sont partagées, mais nos armées ne veulent pas d'un retour au service militaire parce qu'elles expliquent très bien qu'aujourd'hui, l'armée française n'aura pas, peut-être demain en cas d'engagement important de haute intensité, le rôle qu'elle pouvait avoir il y a 100 ans dans la Grande Guerre. Nous ne ferons peut-être pas la masse, ce n'est pas la masse des conscrits qui fera l'intérêt de l'armée française, mais bel et bien la capacité à identifier, dans la jeunesse française, les talents et les compétences.
Et par exemple, quelque chose de très simple : il est important pour l'armée de savoir si nous avons des jeunes qui sont capables de traduire le russe ou l'ukrainien. Si demain, il y a une guerre d'auto-intensité en Ukraine. Donc, le service militaire ne me semble pas répondre aux besoins de l'armée. En plus, logistiquement, c'est extraordinairement compliqué, mais vous avez raison, le SN l'a montré. Il y a une appétence très forte chez la jeunesse pour les métiers de la défense.
Et à mes yeux, il est dans ce cas important de répondre à ce défi par le défi de l'orientation et de conseiller, informer, orienter correctement toute cette jeunesse qui veut s'engager dans les dispositifs militaires. D'ailleurs, le SNU en réalité ne crée pas d'intérêt pour les uniformes, l'intérêt existe souvent. Donc, à la fin, le SNU n'a pas provoqué de mobilisation ni d'engagement supérieur de la jeunesse pour l'armée. Enfin, je finirai par répondre à notre collègue, madame Priska Tevno. Je ne prendrai pas parti, ne vous inquiétez pas, mais je répondrai quand même à votre expression.
Vous me disiez que peut-être pendant le débat budgétaire, nous aurons une piscine. Il s'avère que nous n'aurons pas piscine puisque nous étions là l'année dernière durant le débat budgétaire, des deux côtés d'ailleurs de l'hémicycle, à droite comme à gauche, et que malheureusement ce qui a manqué au débat budgétaire l'année dernière, c'est la présence des députés du centre sur leur banc. Ce que je noterai dans votre propos, surtout ce qui m'a vraiment marqué, c'est que votre propos a attaqué le rapport en disant que c'était un réquisitoire. Alors à la fin, oui, nous avons fait des recommandations défavorables au SNU, mais nous les avons documentées, nous les avons sourcées : il y a 270 pages quand même de démonstration pour montrer que cette politique n'avait aucun sens, qu'elle n'était ni pensée ni pilotée. Nous avons mené énormément d'auditions, auditionné des gens qui pensaient tout et son contraire sur le SNU. Nous avons été sur le terrain.
Donc, on ne peut pas nous accuser de billets, je pense. D'autant plus qu'il est évident que mon collègue et moi n'appartenons pas à des forces politiques voisines sur l'échiquier politique, nous entrions dans ce rapport avec des préconçus idéologiques très différents, notamment quant au rôle de l'armée, quant au rôle de l'école, de la militarisation, etc. Et nous arrivons au même constat. Donc, au contraire, je pense que c'est plutôt un avantage. Mais surtout, ce que j'ai remarqué dans votre propos, c'est que vous avez beaucoup attaqué le rapport, beaucoup attaqué les recommandations de mon collègue Idir Boumertit, mais vous n'avez pas une seule fois défendu le SNU, pas une seule fois. Vous ne nous avez pas expliqué que c'était un dispositif qui devait continuer, qui avait des raisons d'avoir été mené tel qu'il est. Et donc, vous avez balayé notre rapport d'un revers de main simplement parce qu'il met en avant quelque chose qui vous dérange beaucoup chez les macronistes, qui s'appelle la vérité, et surtout la vérité de votre bilan.
Fatiha Keloua Hachi
Bien, je crois que nous avons terminé pour ce matin. Nous nous retrouvons d'abord. Je tiens à remercier les rapporteurs et les administrateurs pour ce travail conséquent. Nous nous retrouvons cet après-midi à 15 heures. Je vous remercie. Il faut faire voter, oui. On fait voter.
Donc, nous devons demander à la commission d'autoriser la publication du rapport d'information en application du septième alinéa.
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