Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des autorités judiciaires et des associations de défense de Wallis et Futuna - Lundi 29 septembre 2025
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Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins (CE) Assemblée nationale
Davy Rimane
D'accord, très bien. Les assesseurs sont des citoyens volontaires nommés par le ministère de la Justice pour assister les juges pour enfants dans l'exercice de leur mission, mais aussi, à Wallis et Futuna, au tribunal correctionnel. Madame Olga Gavo, présidente de l'association des citoyens défenseurs de Wallace et Futuna, et madame Stéphanie Vigier, sa trésorière.
Davy Rimane
D'accord, merci beaucoup. Monsieur Valetino Polelei, également citoyen défenseur auprès du tribunal de première instance de Mata Otu. Il n'est pas encore connecté, je crois.
Davy Rimane
Très bien, c'est noté. Les citoyens défenseurs forment une autre particularité judiciaire de votre territoire. Ils sont choisis par le président du tribunal de première instance pour assurer la défense des citoyens en matière pénale, faute d'avocats sur le...
Petelo Hanisi
Territoire. Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site.
Davy Rimane
De l'Assemblée nationale. Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges pendant environ 1 heure 30, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure » après avoir activé votre micro.
Davy Rimane
À vous. Donc, on va pouvoir commencer nos échanges à ce sujet. Ce que je vous propose, c'est qu'on consacre une première matinée à Wallis-et-Futuna. On a eu un certain nombre d'éléments de la part des chefs de cours, magistrats et du représentant de l'État sur l'Union Wallis-et-Futuna. Ce que vous proposez là, c'est que vous fassiez un tour pour vous présenter chacun d'entre vous et vos structures. Puisque vous faites un propos liminaire qui peut durer quelques minutes, c'est à vous de voir. Et ensuite, après, nous passerons aux questions et échanges avec les députés, si présents, et moi-même.
Est-ce que cela vous convient ?
Angélina Tofili
Donc je me présente, je suis présidente de l'association et ce soir j'ai deux membres du bureau actif avec moi : ma vice-présidente madame et ma secrétaire madame. Donc notre association existe depuis 2013, depuis juin 2013, et nous avons comme principal objectif de lutter contre toutes les formes possibles de violences envers les femmes, les hommes et les enfants. Nos principales actions sont la sensibilisation, la prévention et l'accompagnement de proximité de nos victimes. Nous avons un espace d'écoute ici, dans le local où nous nous trouvons actuellement, qui s'appelle, et c'est là où nous recevons, où nous accueillons nos victimes pour ensuite proposer un accompagnement en fonction de ce que nous avons entendu d'elles. Donc je disais tout à l'heure que c'était une de nos principales actions : la sensibilisation que l'on met en place surtout lors des journées phares, comme les journées dédiées à la protection de l'enfant et la journée du 25 novembre, qui est la journée de lutte contre les violences faites aux femmes.
Nous intervenons aussi dans des milieux scolaires quand c'est demandé par l'institution ou quand il y a aussi le besoin. Comme action, nous avons, au niveau de notre association, et maintenant au niveau de cette structure d'accueil que nous gérons, les tâches administratives. Nous avons aussi des actions juridiques, puisque nous travaillons en collaboration étroite avec la justice, où nous pouvons accompagner nos victimes de la plainte jusqu'au jugement. Il nous arrive aussi d'être souvent nommés administrateurs ad hoc dans des situations concernant des enfants mineurs.
Angélina Tofili
Les aides que nous pouvons avoir, qui nous permettent de fonctionner et de mettre en place toutes ces actions, se situent au niveau de notre assemblée territoriale, de la justice, des consulats australiens et néo-zélandais. Occasionnellement, au niveau du ministère des autres maires, quand il y a des appels à projets spécifiques. Nous avons aussi des aides au niveau de l'administration supérieure par le biais de la délégation aux droits des femmes. Et puis quand nous pouvons postuler au FIPD, c'est le fonds interministériel pour la protection. Je ne me rappelle plus très bien des termes du DLA. Et puis, pour avoir justement la structure d'accueil qui nous permet de pouvoir accueillir et accompagner les victimes, nous avons pu profiter du plan de relance en 2021 pour mettre en place et établir cette structure d'accueil.
Nous avons des données statistiques que nous avons transmises via un PowerPoint, et on ne peut que constater que le nombre de victimes chaque année augmente, que la sensibilisation joue une part importante et agit à ce niveau-là. Et je pense que j'ai fait le tour de la présentation de notre association, et s'il y a des questions par rapport à ça, n'hésitez pas.
Davy Rimane
Merci, nous reviendrons vers vous avec les questions et les échanges. Merci donc à madame. On passe alors, se lance pour la deuxième présentation Madame Vigée.
Stéphanie Vigier
Oui. Donc, je représente l'association des citoyens défenseurs de Wallis et de Futuna. Nous sommes quatre citoyens défenseurs actifs, trois à Wallis et un à Futuna, et nous avons aussi deux citoyens défenseurs inactifs. Une personne est actuellement en métropole pour une formation jusqu'à l'année prochaine, dans un domaine différent des citoyens défenseurs, et une autre est actuellement inactive pour raison personnelle. Donc, les citoyens des chancères existent depuis les années 90, donc avant, et l'association a été créée en 2022.
Nous intervenons sur les éditions, donc principalement les gardes à vue et les auditions pour les mineurs. Mais plusieurs fois durant l'année, nous sommes intervenus dans bien d'autres domaines et bien dans d'autres champs que le pénal. En fait, il y a l'écho et j'entends l'écho en même temps.
Stéphanie Vigier
Donc en fait, les citoyens défenseurs aient un dispositif particulier mis en place sur le territoire, il est régi par l'ordonnance 92 147 du 11 octobre 1992. 92 992, et nous sommes des personnes agréées pour exercer les attributions dévolues à l'avocat, mais nous ne sommes pas des avocats. Nous n'avons pas le même niveau d'études, les mêmes diplômes que les avocats, les mêmes fonctions non plus, ni les mêmes attributions. Nous sommes agréés pour exercer les attributions qui sont prévues par le code de la procédure pénale, pour donner des conseils aux parties, pour les aider et les accompagner dans le cadre des gardes à vue. Uniquement les gardes à vue sont rémunérés sur les territoires.
Tous les autres actes que nous faisons, mais auxquels nous participons, ne sont pas rémunérés par la justice. Au niveau de l'association, nous avons des fonds propres, un petit peu, qui sont nos cotisations, et nous avons eu un seul et unique fonds, le fonds de terre ministériel pour la prévention de la délinquance, donc le FIPD, qui nous a été versé cette année et l'année dernière par rapport à des missions qu'on a eues, nous les citoyens défenseurs, à réaliser sur le territoire. Voilà.
Davy Rimane
Merci, madame Vigé. Maintenant, il reste monsieur Pettolohan ici et madame Germaine pour se présenter.
Petelo Hanisi
Bonjour, je me nomme, je suis donc assesseur auprès du très bien le collectionnel. J'exerce ces fonctions depuis 3 ans. Je suis convoqué par le tribunal une ou deux fois par an, dans le cadre des audiences lorsque le tribunal de collection siège, mais cette année, je n'ai pas été convoqué. Donc, il m'est difficile de parler un peu de ce qui s'est passé cette année au niveau du tribunal de contentieux.
Germaine Filimohahau
Alors moi, c'est Germaine Filimohahau, je suis assesseur au tribunal correctionnel, comme monsieur Hanisi, et aussi assesseur au tribunal pour enfants. J'exerce ces deux fonctions depuis au moins 3 ans. Nous sommes amenés à siéger avec trois magistrats professionnels. Nous sommes minoritaires, mais pour autant, on entend nos voix en délibération puisqu'on arrive en fin de processus. Et je pense que la qualité première pour exercer ses fonctions, c'est l'impartialité quand on connaît nos petits territoires.
Voilà, en ce qui concerne la petite présentation qu'on peut faire au niveau des assesseurs au tribunal de Matan.
Davy Rimane
Merci beaucoup. Je vois qu'il y a madame qui vient de se connecter. Donc, madame, il faudra que vous puissiez prêter serment. Donc, est-ce que vous pourriez, après avoir activé votre micro, lever la main droite et dire "je le jure", s'il vous plaît.
Davy Rimane
Merci à vous. Donc, est-ce que vous pouvez vous présenter succinctement, madame, avant qu'on passe aux échanges, s'il vous plaît ?
Olga Gaveau
D'accord, et puis je tiens à m'excuser pour le retard, c'est parce que j'avais déjà prévenu votre secrétariat, je suis sûr.
Olga Gaveau
Alors, je m'appelle Olga Gaveau, je suis juriste à l'assemblée territoriale et, en parallèle, je suis citoyenne défenseure depuis 2020. Je suis aussi la présidente de l'association des citoyens défenseurs de.
Davy Rimane
D'accord, merci. Donc après ces présentations de chaque institution ici présente ce soir, moi j'aurais des premières questions déjà par rapport à vos fonctions, entre guillemets. Comment cela se passe-t-il ? Est-ce qu'il y a une formation qui vous est attribuée en tant que telle ? Ça va surtout être aussi pour les citoyens défenseurs avant tout. Est-ce que vous avez une formation particulière ? Comment cela fonctionne ? Est-ce qu'il y a un suivi, un accompagnement ? Et puis, quelles remarques auriez-vous à faire par rapport à vos activités en tant que telles, que vous faites auprès du tribunal ?
Olga Gaveau
Alors je laisserai de toute façon parce que je vois madame qui est aussi la secrétaire de l'association des citoyens défenseurs. Alors nous, on n'est pas du tout formés au niveau du tribunal. Donc moi, pour ma part, c'est parce que j'ai une formation de droit, en fait, parce que j'ai fait un cursus de droit, mais c'est plus du droit administratif. Et donc nous, ça se forme sur le tas, il n'y a aucune formation que le tribunal nous donne, et pourtant c'est quelque chose qu'on réclame depuis le début. Mais on a même, avec l'ancienne équipe, si je peux dire, l'ancien procureur et l'ancien juge André Gibault, mis en place un protocole justement pour des formations sur la Nouvelle-Calédonie. Mais malheureusement, jusqu'à aujourd'hui, le protocole n'a pas été validé par la Nouvelle-Calédonie, et donc on aurait souhaité que le tribunal nous appuie et fasse aussi la demande avec cette nouvelle équipe, en tout cas avec monsieur Christian Moir, auprès des nouveaux magistrats, des nouveaux présidents en fonction en Nouvelle-Calédonie.
Donc, on est, si je peux dire ça comme ça, balancé justement dans un système. Et encore, pour ma part, c'est parce que c'est un système que je connais, parce que j'y ai fait mes stages, ayant un parcours dans cet endroit. Mais voilà, il n'y a aucune formation, donc on apprend sur le tas le métier, si je peux dire, des citoyens défenseurs.
Stéphanie Vigier
Merci. Et donc, pour ma part, j'ai moins fait d'études en droit qu'Olga, et le droit que j'avais eu à l'université était du droit commercial et du droit international, donc pas du tout du droit pénal. Je n'étais pas du tout préparée à tout ce que nous vivons actuellement en tant que citoyen défenseur. J'ai eu un tutorat de 3 mois avec madame Gavo et quelques jours avec monsieur Valentino Polelei. On est de temps en temps accompagné par le greffe du tribunal, mais on est obligé de se débrouiller par nous-mêmes pour trouver les informations afin de pouvoir réaliser nos dossiers.
Et dans le cadre des gardes à vue, on est un peu livrés à nous-mêmes avec le justiciable. Voilà, donc en fait, depuis 2 ans, voire plus, nous demandons des formations. Donc, nous avons, au niveau de l'association, contacté des magistrats et des avocats pour avoir des devis et, en parallèle, trouvé des fonds pour réaliser des formations, soit sur le territoire, soit ailleurs.
Davy Rimane
Merci, madame Vigé. La même question aussi pour les assesseurs auprès du tribunal.
Germaine Filimohahau
Alors nous, comme je le disais, on arrive en fin de parcours. On est là pour éclairer parfois les magistrats professionnels sur un contexte, un environnement et des spécificités qui concernent notre territoire et qui sont vécus au quotidien. Une chose est certaine, c'est que je pense très sincèrement que les Walisiens et les Foutuniens méritent d'avoir une vraie justice avec de vrais avocats, avec une connaissance des procédures qui soit fine, parce qu'il y a beaucoup de choses qui sont mises en jeu, et l'on sait que dans ces affaires, les procédures sont importantes. On voit en procès les citoyens défenseurs se débattre comme ils peuvent, mais la personne à Waltis et Futurna, qu'elle soit originaire de Waltis et Futurna ou autre, mérite d'avoir une vraie justice, de vraies chances d'être défendue. Et c'est important, il me semble d'avoir des professionnels, en tout cas en bout de parcours. C'est ce que je pense, et je vais laisser mon collègue donner son avis sur le sujet.
Petelo Hanisi
Oui, je suis dans le bureau de mon collègue, et il n'y a pas d'autres. Lors des procès auxquels nous assistons depuis deux ou trois ans, les assesseurs que nous sommes, des assesseurs civils non professionnels, sommes également accompagnés par des assesseurs professionnels de l'Ouméa. Donc avant, il y a environ trois ou quatre ans, c'était uniquement le tribunal correctionnel qui était, comment dire, le président et les deux assesseurs que nous sommes ici présents. Maintenant, nous avons deux autres assesseurs professionnels qui siègent à la partie de nos membres. Mais comme je le disais, c'est difficile.
Il faut une compréhension du niveau local, on disait, pour pouvoir finaliser les décisions qui se prennent au niveau de notre avis, que nous donnons au sein du tribunal correctionnel.
Davy Rimane
D'accord, merci. Au niveau de l'association d'aide aux victimes pour l'accès au droit à la justice, à votre niveau, comment cela se passe-t-il et que faites-vous aussi par rapport à la réalité sur Wallace et Futuna, s'il vous plaît.
Angélina Tofili
Déjà, par rapport à nous-mêmes, comment vous l'entendez là ? Parce que je n'ai pas compris.
Angélina Tofili
Rapport à nous-mêmes, donc pour déjà avoir des connaissances pour pouvoir soulager et accompagner nos victimes à ce niveau-là, nous nous sommes beaucoup autoformés, comme je rejoins un peu ce que disaient les interventions précédentes. Il n'y a pas de formation pour nous permettre d'avoir des compétences élisées afin de pouvoir accompagner.
Angélina Tofili
Mieux nos victimes. Cela étant, nous avons quand même pu bénéficier d'une subvention en 2023 du consulat australien, qui nous a permis de faire venir une juriste et aussi d'avoir une formation pour avoir accès au droit. Et cette formation a été trop condensée, s'est passée sur peu de temps, et il fallait être réactive à chaque fois pour accompagner nos victimes. Mais ça a quand même pu être une base pour pouvoir déjà engager certaines choses. On nous a aussi nommés administrateurs d'abord.
On nous a nommés sans formation, sans connaissance par rapport à ça, et là encore, on a été obligé de s'autoformer et de faire des recherches par nous-mêmes pour toujours pouvoir être optimal dans l'accompagnement. Concernant les victimes, malgré les avancées en matière des droits des femmes, merci à l'information, malgré tout ça, malgré qu'on ait des femmes importantes à des postes importants comme notre conseillère qui est présidente de la condition féminine et qui représente la, ces femmes-là ignorent les droits fondamentaux, les services des droits en matière de santé reproductive, de travail, de droit civil ou encore d'accès à la justice. Et on pense vraiment que pour pallier cette lacune, il faudrait que l'accès soit facilité avec des informations clés, accessibles et gratuites, qui vont leur permettre et les aider à comprendre et à renforcer leurs capacités à exercer ces droits-là. En général, ce n'est pas ça, on est, il n'y a pas un milieu plus ou moins favorisé ou défavorisé. Bon, c'est sûr que la plupart du temps, ce sont des femmes en situation précaire, mais l'accès aux droits touche toutes les femmes et toutes les personnes.
Parce qu'on a recours à avoir accès aux droits seulement quand on est en conflit ou quand on a des problèmes, ce n'est pas dans le quotidien, dans tous les jours, qu'on se dit : "Tiens, ça je maîtrise, ça je ne maîtrise pas." C'est vraiment quand on est confronté à des problèmes de justice que l'on va essayer de chercher des solutions et des réponses. Mais il n'y a pas forcément de points, ni forcément d'accès, il n'y a pas d'avocat sur place non plus. Je rejoins ce que disait madame Filimourahao concernant ce qu'on a sur place : on a les citoyens défenseurs, mais il faut aussi, je suis d'accord par rapport à leur demande, qu'il faut qu'elles montent en compétences, que les citoyens montent en compétences aussi par des formations pour mieux accompagner les victimes, surtout nos victimes, parce que par la force des choses, ils ne sont pas nombreux. Et quand on a des affaires, quand il y a des victimes qui sont prises en charge directement au niveau de la gendarmerie, ou justement il y a les agresseurs avec, ce sont surtout les citoyens défenseurs qui sont déjà pris d'assaut par les agresseurs.
Ils ne sont pas immédiatement nommés ou ne sont pas immédiatement là pour défendre les victimes, ce qui fait que nous les accompagnons. Nous essayons, de notre côté, comme il n'y a pas beaucoup de citoyens défenseurs sur place, d'avoir accès et recours à un cabinet d'avocats qui travaille en collaboration avec nous et qui nous permet justement d'accompagner juridiquement nos victimes. Sauf que ça a un coût, et que ce coût-là, nous ne pouvons pas le supporter tout le temps non plus. Donc, un peu pour résumer et puis pour ne pas être trop hors sujet de la question, j'espère.
Davy Rimane
Non, non, vous avez très bien répondu, juste deux précisions. Vous avez dit que vous avez reçu une subvention de l'Australie, c'est ça ?
Angélina Tofili
Oui, nous faisons des demandes de subventions à tous les partenaires que nous pouvons pour nos missions, et aussi pour nous améliorer et monter en compétences dans la gestion et le fonctionnement de notre association.
Davy Rimane
D'accord, donc c'est bien ce que j'avais compris. Donc c'est bien les pays voisins où vous accompagnez, donc c'est déjà ça.
Davy Rimane
Je pense que nous pouvons être d'accord sur cela. La parole était au député Michael.
Mikaele Seo
Merci, président. Merci, président. Bonjour à tous. Et avant de commencer, le seul président, j'aimerais bien saluer en langue tous ceux qui sont, qui suivent. Bon, monsieur le président, pour commencer, je félicite d'abord les actions menées par l'association Osé ainsi que les citoyens défenseurs et les acteurs.
Parce que la plupart du temps, c'est du bénévolat, c'est pour ça que je tiens vraiment à les féliciter. Et par rapport à tout ce qu'on a dit depuis tout à l'heure, et déjà depuis la semaine dernière, monsieur le président, pour aider à faire avancer ou améliorer la justice à Wallis et Futuna. Monsieur le président, je pense qu'on a discuté l'année à la fois et j'étais encore une fois en train de vous rappeler que je travaille en collaboration, mon équipe travaille en collaboration avec le ministère de la Justice justement pour la mise en place de l'aide juridictionnelle afin qu'elle puisse s'appliquer à Wallis-et-Futuna, parce qu'aujourd'hui on a du mal, on ne peut pas l'appliquer à Wallis-et-Futuna parce qu'il faut un barreau. Donc je pense que toutes les doléances qui sont demandées par les uns et les autres aujourd'hui seront dans cet amendement, monsieur le président, et que vous avez dit la dernière fois que vous allez voter cet amendement-là. Donc je pense que, par rapport à la formation, on va rappeler, mais c'est quelque chose qu'on avait déjà demandé aussi bien pour les assesseurs que pour les citoyens défenseurs.
Il y a aussi ce qui concerne l'association OSER, on en a déjà discuté, mais je pense que ce sera dans l'amendement. C'est-à-dire, on a demandé à avoir des éducateurs pour mineurs, mais aussi la mise en place des foyers d'accueil pour justement venir en aide à cette association-là. Donc, je pense qu'aujourd'hui, monsieur le président, nous travaillons tous ensemble pour justement améliorer la justice à Woualice Foutoula. Et j'aime, c'est quelque chose qui est déjà prévu : en rentrant à Woualice Foutoula, il faut que je voie le président du tribunal de Wollissée Foutouna, et pour rassurer l'association Osé, les assesseurs et les citoyens défenseurs, je pense que tout ce qui est demandé aujourd'hui, on est en train d'y travailler en collaboration avec le ministère de la Justice. Mais je tiens aussi à vous remercier, monsieur le président, d'avoir bien mis cela dans vos priorités, parce que, comme je vous l'ai rappelé la dernière fois, à chaque fois j'ai l'impression qu'on oublie Wallis-et-Futuna.
On, ce n'est pas... Il faut savoir qu'après la Calédonie, c'est trois heures de vol pour aller à Wallis-et-Futuna. Donc vous avez bien raison de travailler sur la justice à Walshyevtuna, monsieur le président, et vous, aujourd'hui, vous voyez bien qu'on a un retard, vraiment un grand retard par rapport aux autres territoires ultramarins. Voilà un peu, monsieur le président, ce que je voulais dire ce matin par rapport à tout ce que l'association Osé, les citoyens défenseurs et les ascenseurs demandent aujourd'hui. Je pense qu'on y travaille ici à Paris. Merci, monsieur le président.
Davy Rimane
Merci, Collectio. Donc, pour continuer, en tout cas, moi, pour ma part, lorsque j'ai pris l'initiative de lancer la commission d'enquête parlementaire sur l'accès à la justice et aux droits dans nos territoires, je savais très bien qu'il y avait un statut particulier puisque l'exécutif est le représentant de l'État. Donc, quand on était venu à Wallis, bon, on n'avait pas eu le temps d'aller à Futuna, mais j'avais déjà vu les particularités de Wallis et Futuna. Néanmoins, j'étais très loin, très très loin d'imaginer la réalité quant à l'accès à la justice et aux droits à Wallis et Futuna. Donc moi, j'étais quand même assez choqué, je vous dis très clairement de comprendre et de voir la réalité en la matière. Donc bien sûr, le Collectif avait déjà pris la situation en main puisqu'il travaillait déjà avec le ministère de la Justice. Néanmoins, je ne sais pas si l'amendement qu'ils veulent vous faire passer, que je suis prêt à voter comme je vous l'ai dit, va couvrir tout. Mais concernant l'aide juridictionnelle, c'est une chose, mais je vois bien que pour les assesseurs, pour les citoyens défenseurs, il y a un accompagnement qui n'existe pas, pas de formation. Ils prennent des initiatives eux-mêmes, donc c'est un problème sachant qu'ils pallient à l'absence d'avocats sur le territoire.
Donc, pas de rémunération, c'est du bénévolat. Je trouve que ça fait beaucoup, en ce qui me concerne, pour pallier un dysfonctionnement que je qualifierais d'assez grave. Ensuite, les deux victimes, de ce que je peux entendre pour l'instant, sont l'association Osée, qui réussit à faire des choses parce qu'effectivement les pays voisins, je dis bien les pays voisins, accordent des subventions pour faire. Non, mais c'est lunaire, c'est lunaire. Mais au-delà de tout ça, oui, madame Touphili. Ah, elle applaudit. Je crois que vous levez la main, non ? Je continue. Au-delà de tout ça, comment est-ce que vous...
Angélina Tofili
Non, je voulais juste intervenir et rajouter aussi par rapport au fait qu'il est avocat, mais j'ai voulu poser la question parce que ce n'est pas normal. Je suis aussi dans le domaine de la femme, surtout quand les femmes devraient être conduites. Alors.
Davy Rimane
Madame Tofili, excusez-moi, je ne sais pas s'il y a un souci de réseau, mais quand vous parlez, ça coupe énormément. Donc, je ne sais pas si vous pouvez peut-être couper la caméra un moment pour avoir un meilleur son. Là, ça passe un peu mal.
Angélina Tofili
Je vais me détendre, enfin je vais lui être honnête au sujet des téléphones. Est-ce que vous m'entendez ?
Angélina Tofili
Peut-être que je vais me rapprocher d'un micro, là vous m'entendez un peu mieux.
Angélina Tofili
Bon, je disais à nos femmes sont agressées par des violences intra-familiales. Comme sur place, c'est que tout à l'heure, j'ai oublié de le briser.
Davy Rimane
Non, essayez de couper votre caméra et de garder le micro pour voir. Éteignez la caméra et gardez le micro pour voir.
Angélina Tofili
Donc excusez-moi, parce que du coup je prends un peu de retard. Là ça va mieux, vous m'entendez ?
Angélina Tofili
D'accord, donc j'ai du mal à me répéter, donc ce n'est pas grave. Donc je disais que, comme nos femmes subissent des violences aussi bien intrafamiliales que sexuelles, etc., et comme il n'y a pas d'aide juridictionnelle, nous avons recours à un avocat via un cabinet de la Nouvelle-Calédonie, ce qui nous permet d'avoir cette aide et de pouvoir défendre nos victimes. Cela étant, est-ce que nous pouvons quand même bénéficier aussi de la gratuité d'un avocat, puisque normalement, quand des femmes sont victimes de violences aussi bien sexuelles que physiques, elles ont droit à un avocat gratuit ? Est-ce qu'à notre niveau ici à Wallis et Futuna, c'est possible d'avoir un avocat gratuit ?
Davy Rimane
Alors c'est exactement ce que disait le collègue Michael Cio. Le problème qu'il y a, c'est qu'au moment où nous parlons, les juridictionnels, comme il n'y a pas de barreau à Wallis-et-Futuna, ne s'appliquent pas. Donc, si un avocat veut venir pour aider une victime sur WCF, l'aide juridictionnelle ne s'applique pas. Donc là, le document, c'est pour que, malgré l'absence de barreau, il puisse y avoir l'application de l'aide juridictionnelle, mais surtout aussi une prise en charge du transport et de l'hébergement pour ces avocats, parce que sinon effectivement ça ne va pas évoluer positivement. Donc, ce qui est en train de se travailler aujourd'hui avec le député de Wallis-et-Futuna et le ministère de la Justice.
Davy Rimane
Je vous en prie. Donc, je disais tout à l'heure, au-delà de ces réalités, est-ce que vous avez des demandes ou des observations particulières à faire quant à vos fonctions que l'on qualifient de bénévoles, à l'organisation et au fonctionnement que vous pouvez rencontrer ? Allez-y, madame.
Germaine Filimohahau
Oui, merci. Si vous pouvez juste me permettre une petite aparté pour répondre aux députés, je finis avec mon propos.
Germaine Filimohahau
Quant à mon propos, je voulais juste préciser que nous... Vous m'entendez ?
Germaine Filimohahau
Ok. Je voulais juste préciser qu'à notre niveau, nous travaillons aux côtés des trois magistrats avec humilité. Et pour autant, sans aucune formation et juste cette envie de rendre une justice impartiale, il nous arrive d'avoir des délibérés assez longs parce que jusqu'au bout nous défendons notre avis. Pendant très longtemps, nous, au niveau des assesseurs, avons représenté de nombreuses personnes dans la population. On nous disait de conserver, il n'y a pas grand-chose. En tout cas, moi personnellement, quand j'ai intégré, je l'ai fait parce que c'est un territoire qui est petit où les gens ont beaucoup de préjugés, et je me suis toujours dit que ça pouvait être ma pierre à l'édifice, d'essayer d'y aller, de contribuer avec le plus d'impartialité possible. Nous sommes face à des personnes qui sont devant la justice, qui ont du mal à se défendre et qui ont peut-être une vie qui va être cachée.
Nous sommes face à des personnes qui sont parfois récidivistes, mais ce qu'il faut savoir, c'est que si pendant très longtemps on a dit que cet apport de la coutume locale a souvent apaisé les choses et réglé les choses en dehors du tribunal. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, et de nombreuses personnes font appel à la justice. La justice, c'est n'avoir sous la main que les citoyens défenseurs qui, comme je le disais, ont plus ou moins une petite formation de base, mais ça s'arrête là. Et au-delà de la décision qui est prise, nous n'avons pas les structures. Pour les enfants, il n'y a pas de structure pour pouvoir les suivre psychologiquement.
On a une psychologue au niveau de la santé. Elle gère ses rendez-vous, magistrats, rend des décisions, et ce n'est pas évident. Donc oui, en effet, j'insiste sur le fait que la population de Wallis-et-Futuna mérite d'avoir ce que partout ailleurs les citoyens français ont, et j'espère que vous trouverez une solution pour passer l'obstacle du barreau, parce que ça a une vraie incidence sur l'avenir de certains jeunes, la situation de certaines familles. Et il me paraît évident, à mon même niveau, de soutenir la demande qui est actuellement faite par monsieur le député pour que cette justice soit véritablement équitable au sein de notre petit territoire. Voilà, merci. J'espère ne pas avoir été trop longue.
Davy Rimane
Merci à vous, non pas du tout, vous avez été extrêmement limpide et vos retours sont extrêmement cruciaux dans le cadre de l'enquête que nous menons, en tout cas en ce qui me concerne.
Olga Gaveau
Avant tout, il faut une année qui... Alors, par rapport à nous, donc en complément pour nous, les citoyens défenseurs, vous savez que notre ordonnance de 1992 prévoit que l'émission des citoyens défenseurs, ce n'est que du pénal. Ce n'est que du pénal, donc on garde à vue, on intervient, ou pour des auditions de mineurs. Mais sachez une chose, c'est que l'on fait appel maintenant à nous, on a élargi notre, enfin le tribunal. Sauf que c'est pour ça que je dis toujours maintenant : c'est avec la complicité du tribunal, parce qu'on nous envoie des dossiers en civil.
Donc là, on s'occupe certes des mandataires, on est mandataires pour des dossiers de divorce, mais aussi pour tout, on nous envoie. Donc ce n'est pas qu'on ne veut pas. Nous, ce qu'on fait, on n'est que trois qui exercent sur Wallis-et-Futuna, dont un est sur Futuna. Mais il faut savoir que nous, on ne peut pas laisser de côté nos compatriotes. Certes, on n'a pas du tout la formation, mais on essaie à trois de s'entraider pour mieux répondre, apporter une réponse. Pourtant, le tribunal est déjà au courant, on n'arrête pas de leur dire que ce n'est pas du tout de notre fonction.
Donc, ce qu'on rencontre aussi depuis un moment, depuis l'année dernière, c'est même cette fonction pénale pour laquelle on intervient, mais on n'est même pas payé du tout. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu un, vous savez, il y a des fiches d'intervention qui doivent être signées auprès de la gendarmerie. Donc dernièrement, ce qu'on nous avait demandé, ce sont des attestations qui sont adaptées à. Donc ce qui n'est pas encore le cas, et c'est pourtant une demande récurrente qu'on fait tout le temps, ce n'est pas encore le cas jusqu'à aujourd'hui. Et donc on nous appelle pour des auditions de mineurs ou même des personnes qui viennent en gendarmerie, mais quand on leur dit, c'est soit vous prenez un avocat, soit vous prenez un citoyen défenseur. Il faut savoir que le citoyen défenseur, c'est une personne qui vit et qui reste, qui est présente tout le temps.
Et donc, une des fonctions que nous exerçons par rapport aux avocats, c'est une fonction d'assurance, je vais dire. On rassure la personne, donc ne serait-ce que de nous voir et pas l'avocat directement. C'est de se dire qu'il y a une personne qui nous accompagne, même si on intervient, parce que ce n'est pas dévoilé à tous que c'est des futuniens qui font appel à nous. Donc il y a un peu aussi ce côté qui fait qu'on répond à toute demande. On fait, et c'est pour ça que je vous dis ce soir que c'est avec la complicité du tribunal de la justice. Certes, peut-être que mes mots sont lourds, mais il faut dire les choses telles qu'elles sont. En pratique, c'est ce qui se passe.
Donc on nous envoie pour des secteurs de droit, enfin pour du droit qui ne concerne même pas du tout notre compétence, qui est actée dans l'ordonnance qui prévoit nos missions. Mais comme vous l'avez précisé, monsieur le député, on pallie à tout ça parce qu'il n'y a que nous, on voit que trois têtes sur Wallis et Futuna comme citoyens défenseurs. Et donc, on n'a pas le choix. Et donc, nous, de notre côté, on ne demande pas non plus à devenir de bons avocats ou à faire le métier d'avocat. Nous, tout ce que nous souhaitons, moi en tout cas en tant que président de cette association des citoyens défenseurs, c'est que le soit entendu et ait accès à cette justice comme tout Français. Donc il faut nous donner les moyens et une structure où on peut justement, ce que nous avions demandé aussi, c'est d'avoir une maison de justice où les contribuables aux voisins footounains peuvent aussi aller se renseigner pour le droit, parce qu'ils sont totalement laissés pour compte et totalement abandonnés.
Donc je laisse un peu madame Vigier s'il faut compléter, mais voilà, simplement pour vous dire la réalité du terrain. Donc maintenant, on ne demande pas à devenir des avocats du jour au lendemain, mais simplement que notre fonction soit certes peut-être maintenue, parce que, comme je vous disais, c'est que le wahlizien foutounien, dès qu'on leur dit qu'ils doivent aller à la gendarmerie et qu'il faut qu'ils rencontrent soit un avocat, faites appel à un avocat ou un citoyen défenseur. Le citoyen défenseur est là, il voit la personne, donc c'est un Walisien, c'est une Footounienne, donc il y a ce côté de confiance, on les rassure et donc on peut en parler plus tard, mais cette barrière de la langue aussi fait que le contribuable, le Walisien, est rassuré.
Stéphanie Vigier
Merci, monsieur le président. Bonsoir, monsieur le député. Pour vos encouragements, merci pour vos mots à notre égard. Je complète les informations de madame Gavour, notre présidente de l'association Citoyens Défenseurs, en disant que nous, les Citoyens Défenseurs, devons être flexibles en plus d'être impartiaux, honnêtes et respectueux. On doit maîtriser la confidentialité sous tous les aspects, que ce soit en gendarmerie, même quand on est appelé, au niveau de notre famille ou de notre environnement proche ou éloigné.
On doit avoir un dévouement exemplaire aussi jusqu'après le tribunal. Parce que, comme disait madame Garo, il y a des fonctions qui nous sont amenées par le tribunal, et même si on refuse, parfois on se heurte à d'autres situations par derrière, et ça peut faire boule de neige malheureusement. Donc même quand on essaye de se cantonner justement qu'à la garde à vue, ça ne fonctionne pas. Et quand on refuse, par exemple, d'aller à une audition mineure parce qu'on ne peut pas, qu'on a des impératifs, parfois on est hors du territoire tous les trois, c'est arrivé plusieurs fois cette année, et il n'y a pas d'avocat pour nous aider, il n'y a pas d'avocat pour le justiciable non plus. Quand il y a un avocat sur le territoire, moi ça m'est arrivé plusieurs fois de lui demander de venir prêt pour la garde à vue ou pour l'audition du mineur, donc plusieurs fois ça a été refusé, l'avocat a refusé.
On a eu une situation où on ne pouvait pas intervenir aussi sur des audiences mineures au tribunal, et l'avocat qui était là y est allé, mais comme il nous a dit, ce n'était pas à lui de remplir ce rôle ce jour-là, il ne l'avait pas du tout prévu. Donc, c'est aussi un des soucis ou des dysfonctionnements que l'on peut avoir sur le territoire. Il nous a été demandé aussi, en fin d'année dernière et début d'année, d'intervenir sur des mandats d'amener. Alors personnellement, je n'étais pas préparée, je ne savais pas ce...
Stéphanie Vigier
C'était. De la veille au lendemain, on doit trouver de l'aide, on trouve ça très complexe. Je ne pense pas qu'une formation puisse couvrir tout ce qu'on nous a demandé de faire cette année ou l'année dernière. Ce qu'il faut savoir, c'est peut-être que le nombre de personnes audiencées au tribunal ou le nombre d'affaires est stable, mais en tout cas, en gendarmerie, le nombre d'interventions pour les citoyens défenseurs est en augmentation. Donc nous, on essaye de tenir des tableaux de statistiques avec nos missions, et on voit d'une année sur l'autre qu'il y a une augmentation quasi exponentielle.
Et il faut savoir qu'un peu plus de 40 % de nos interventions en gendarmerie concernent les mineurs en 2025 et 2024.
Davy Rimane
Merci, madame Vigé. Alors, pour tout le monde, la question de la barre de la langue a été évoquée. Est-ce que cette question-là a une difficulté particulière sur le territoire quant à l'accès au droit à la justice, et est-ce que cette difficulté est prise en compte par les autorités en proposant tout ce qui est bon, assesseur et citoyen défenseur ? Vous maîtrisez la langue, mais est-ce qu'au niveau des institutions, la chose est prise en compte aussi pour que la victime, ou même aussi l'accusé ou l'agresseur, puisse s'exprimer et avoir des interprètes le cas échéant ?
Stéphanie Vigier
Alors, si vous permettez, la barrière de la langue existe. La question d'avoir un interprète est primordiale, sauf que sur le territoire, on n'en a qu'un seul et unique, et qu'au niveau de certaines affaires, cela pose souci parce que ce même interprète peut être pour la victime ou pour l'auteur ou le mis en cause, que ce soit en gendarmerie, au tribunal, et après dans le suivi des affaires. C'est un interprète agréé, entre guillemets, officiel. Mais malheureusement, ce n'est pas suffisant.
Angélina Tofili
Est-ce qu'on peut intervenir ? Donc, pour répondre à la question et pour continuer par rapport aux propos de madame Vigier, c'est vrai qu'on peut déplorer quand même le fait qu'il n'y ait qu'un seul traducteur qui soit à la fois pour la victime et pour l'agresseur. Et je rejoins aussi le fait que le recours à un interprète est crucial, mais on peut aussi souligner qu'il peut y avoir des soucis de qualité dans la traduction parfois, où l'interprète ne saisit pas toujours les nuances qu'il peut y avoir, des nuances culturelles, ce qui peut rendre l'échange incomplet ou imprécis. Les justiciables ne maîtrisent pas tous la langue et la procédure, et ils sont parfois très désavantagés. Par contre, de temps en temps, nous sommes sollicités, mais ce n'est pas vraiment pour des affaires de pénal ou de correctionnel. Parfois, au niveau de la gendarmerie, on sollicite des membres de l'association pour aller faire des petites traductions afin d'aider aussi les gendarmes, parce qu'on est aussi en partenariat avec eux. Mais c'est vrai que ce serait bien d'avoir plusieurs interprètes et peut-être aussi de faire une formation.
Germaine Filimohahau
On est d'accord pour dire que l'interprétation a été importante. Et pour vous donner un exemple, à une époque, c'était un procès, la personne accusée a été au Con-est, en Nouvelle-Calédonie. Le magistrat a posé la question de savoir s'il gardait un lien avec sa famille, s'il écrivait à sa famille. L'interprète a posé la question. Le jeune a répondu : heureusement qu'au niveau des assesseurs, nous comprenons la langue. Le jeune a répondu non, parce qu'au niveau du Conest, il n'est pas permis d'écrire des courriers en langue, et il ne sait pas écrire et parle mal le français. L'interprète a rendu ceci au président du tribunal, il a répondu : non, monsieur le président. C'est très synthétique et ça va dans le sens que ce jeune préférait se marginaliser.
C'est un exemple parmi tant d'autres, mais c'est vrai que le travail de l'interprète est important. Et nous, notre niveau, en tant qu'assesseur, on délibère, on a encore la possibilité de réajuster les choses. Mais c'est une vraie difficulté. Merci. Mais nous, voilà.
On ne voit plus personne.
Davy Rimane
De façon globale, est-ce que vous estimez que les administrés de Waissefultona gardent confiance en la justice ou, malgré tout, y a-t-il une posture de défiance par rapport à la façon dont la justice fonctionne et par rapport aussi à leurs difficultés au niveau de l'accès aux droits ? Pas tout le monde en même temps.
Angélina Tofili
Donc je ne sais pas, en fait, la question aussi est assez... Dans notre culture, dans la culture wallisienne et futunienne, la manière de résoudre les conflits est différente de celle qui est promue par le système judiciaire occidental français. Et les médiations peuvent déjà être communautaires, familiales, religieuses, et elles sont privilégiées à l'intérieur de ces petites communautés plutôt que des procédures judiciaires, qui sont très formelles. Donc déjà, ça, c'est un frein dans le sens où on n'est pas habitué à être dans ce système-là. On a aussi un souci parce qu'on est très clannique ici, et c'est d'abord le clan qui prime, et c'est après l'individu qui pense à sa personne et qui veut être ensuite défendu ou pas, ce qui est vraiment différent aussi de l'individualisme que peut avoir le système judiciaire. Donc tout ça, ce sont des choses auxquelles nous essayons de faire au mieux avec nos victimes pour pouvoir les faire accepter d'être confrontées à ça et de lâcher plus l'esprit communautaire ou le clan qui en fait pour nos victimes et la bergerie.
Et donc pour nous, c'est difficile dans ce sens-là, et c'est pour ça qu'on peine beaucoup des fois à aller jusqu'à la plainte. C'est un long chemin, un long accompagnement qu'on mène, et qui fait que quand on y arrive, on essaie après de les accompagner jusqu'au bout de la procédure.
Petelo Hanisi
Je voudrais parler de quelque chose qui arrive toujours sur Wallis. Assez souvent, ce sont les demandes de pardon lorsqu'il y a un événement, comme un décès accidentel ou bien volontaire. Lorsque ce phénomène du type-là arrive, les familles de l'auteur des faits se rassemblent, préparent des dons, même en argent, et vont demander pardon à la famille de la victime. La plupart du temps, la demande de pardon est acceptée par la famille de la victime. Mais rien ne, lorsqu'il y a le procès, lorsqu'il y a le rendu du verdict, il n'y a rien qui prend en compte la demande de pardon et les biens qui ont été donnés à la famille de la victime.
Comment peut-on y remédier ?
Davy Rimane
Effectivement, parce que l'autre jour, le député C.O. le faisait remarquer au procureur et au président de cette pratique-là, et que ce n'était pas pris en compte dans la procédure en tout cas.
Germaine Filimohahau
Alors, juste préciser que, dans les affaires où j'ai pu siéger, la procédure était prise en compte, mais sur la partie demande d'indemnisation de la victime. Là, comment tous les dons sont estimés et pris en compte à ce niveau-là. En tout cas, sur la fin de la procédure, elle est prise en compte de cette manière.
Davy Rimane
Oui, au niveau civil, au niveau des dommages et intérêts, nous sommes d'accord. Voilà. Madame Vigier.
Stéphanie Vigier
Oui, tout à fait, dans la partie sur les intérêts civils, la coutume est prise en compte, mais effectivement, dans le délibéré ou dans le jugement, il n'y a aucune mention écrite.
Olga Gaveau
Juste monsieur le député, vous parlez de si le justiciable Wallisien-et-Futunien a le ressenti justement que c'est de la défiance envers le système judiciaire français. Avant tout, c'est qu'il s'étonne que, quand il est..., il n'a pas de, comment vous dire ça, il n'est pas encore , enfin les wallisiens et futunien, savent que quelque chose de... s'il a commis une infraction, mais il ne sait pas où se renseigner. Et donc, quand il reçoit chez lui le gendarme justement, où il est convoqué pour être auditionné, il s'étonne. Et donc, nous, après, c'est un évènement quand on le ressent en le disant, en lui expliquant que voilà, il est là parce qu'il a commis une infraction, une infraction aux yeux de la loi française, si je peux dire, et que c'est puni, et qu'il faut qu'il aille jusqu'au bout. Donc, nous avons en face de nous deux publics, si je peux dire : celui qui tout de suite fait barrage et fait appel au système coutumier local en disant que non, enfin ; et l'autre qui dit "ok, j'y vais, mais il faut savoir que j'ai honte aussi d'aller devant cette justice française et que je souhaite me faire représenter". Il faut aussi savoir que, dans notre rôle de citoyen défenseur, on ne doit pas être amené à plaider devant le tribunal.
Sauf que depuis que j'ai commencé, donc il y a 6 ans, on plaide. Donc les assesseurs qui sont présents peuvent vous témoigner. Donc moi, l'année dernière, je suis intervenue en assises ici, sans aucune formation pénale, pour dire, avec un avocat du barreau de Nouvelle-Calédonie. Donc c'est, si l'infraction est plus grave, ils savent très bien qu'ils vont aller jusqu'à l'enfermement, enfin l'emprisonnement, si je veux dire. Mais tant que l'infraction n'est pas du tout sanctionnée, au façon de wallisien et futunien... de sa façon de penser.
Mais comme il n'y a rien, vous savez, l'impression qu'ils ont, c'est que quand tu vas au tribunal, tu te présentes au tribunal, c'est tout de suite que tu pars en prison. Donc, est-ce que c'est le manque de moyens, le manque de structures pour qu'ils aient accès, justement pour qu'ils connaissent l'endroit, qui fait qu'on en arrive là ? Donc enfin, on se pose justement la question avec madame Stéphanie Vigier. Donc voilà, on est confronté à des spécificités de notre territoire, mais le Volisien, le Footonien, tant que ça ne lui arrive pas, il n'est pas du tout conscient. La semaine dernière, il faut savoir qu'il y a de nouvelles infractions qui commencent à arriver.
Donc, avec la montée, comme l'avait précisé madame Vigier, la montée de cette petite délinquance, enfin je dis cette délinquance, mais c'est au niveau scolaire. Des nouvelles infractions apparaissent, comme le fait de se filmer, faire des vidéos sur leur prof ou entre eux, mais comme ce sont quand même des vidéos à caractère pornographique, ils ne sont pas conscients. Donc ces gamins ne sont même pas conscients quand on les reçoit, même les parents ne sont pas conscients, vous savez, de tout ça. Et quand on leur dit : "Il faut les punir, il faut les punir", c'est gosse, donc c'est ok, on veut aller devant la justice française, mais on a honte d'y aller. Et comment y aller ? Donc, enfin, ils se renseignent un peu partout. Même si on leur dit d'aller justement au secrétariat du tribunal, ils n'oseront jamais, parce que c'est le déshonneur d'une famille de voir quelqu'un qui est au tribunal, parce que tout de suite on va penser qu'il a commis ceci et qu'il va aller en prison, et voilà, ça fait le tour.
Voilà, je voulais apporter un peu ces éléments pour vous dire un peu ce qui se passe en pratique sur le terrain. Merci.
Angélina Tofili
Est-ce qu'on peut encore réagir ? Oui. Attendez, j'ai la caméra. Est-ce qu'on peut encore un peu réagir par rapport à cette question aussi ? Parce que bon, on ne l'a pas tout dit. En écoutant un peu aussi les intervenants, du coup les réponses viennent. Nous, ce qui est au niveau de nos victimes, c'est ce qui encore les empêche de venir et de se manifester pour avoir une aide et l'accès aux droits. C'est un problème déjà, parce qu'au niveau économique, il y a une grande dépendance.
Elles sont vraiment dépendantes financièrement, parfois, de leurs partenaires. Il peut y avoir aussi la crainte de représailles, de devoir ensuite subvenir seuls à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Et c'est ce qui peut parfois aussi empêcher la dénonciation des abus. Il peut aussi y avoir beaucoup de dépendances émotionnelles et psychologiques. La peur rend difficile pour elles d'aller à la gendarmerie, de témoigner, et donc de demander de l'aide.
Et puis aussi, par rapport à tout ce qu'on peut dire, et par rapport à notre culture, le regard de l'autre ici est très important, et la promiscuité fait qu'on préfère se taire que de mettre en déshonneur un clan, une famille.
Davy Rimane
Merci, madame. Donc moi, je n'ai pas plus de questions que cela, mais plutôt des réactions. La première, qui fait partie des réactions que j'ai au moment où je vous parle, c'est un profond respect et une admiration pour ce que vous faites, parce que par rapport à ce que j'entends, il faut vraiment avoir beaucoup de courage pour affronter ce que vous faites, parce que quelque chose comme ça, pour moi, c'est surréaliste. Le fonctionnement que vous avez, comment l'organisation est faite, pour moi, c'est surréaliste et ce n'est pas digne d'un territoire de la République. Moi, je suis clair dans mes propos. Il n'est pas question de continuer ainsi.
Moi, je suis quand même abasourdi ce matin, de ce midi, aujourd'hui, maintenant, de ce que j'ai pu entendre en tout cas dans cette audition-là, et en tout cas en ce qui me concerne en tant que rapporteur. Mais au-delà de ça même, moi j'étais déjà venu à Wallis, mais je viens insister auprès de Mikaele et des autorités : ce n'est plus possible que ça continue comme ça, ce n'est pas vrai. Moi, je suis effaré de voir à quoi vous êtes confrontés au quotidien sur votre territoire. Alors déjà, ce n'est pas top dans les autres, mais là, non. Moi, je dis non. Ce n'est pas digne de la République, ça. Je suis désolé. Donc, il y a le collègue Michael qui va faire l'intervention.
Mikaele Seo
Merci, président. Juste pour vous dire que tout ce que les assesseurs, les associations et les citoyens défenseurs viennent de nous dire, monsieur le président, c'est partagé. Vous avez bien vu que les difficultés de tout ce qui est justice à Welles-Cfoutona ne sont pas les mêmes qu'en Nouvelle-Calédonie ou dans les autres territoires. Donc, juste pour encourager tous les acteurs ici présents, l'association Osé ainsi que les assesseurs et les citoyens défenseurs, juste pour les encourager par rapport à toutes les actions qui sont en train d'être menées bénévolement, de ne pas baisser les bras, de continuer, c'est pour le bien de nos citoyens polisiens et foutouniens. Et moi de même ici à Paris, avec l'aide du président de la délégation outre-mer et des ministères aussi, j'ai travaillé pour justement améliorer la justice à Wally Sefoutona.
Il y a juste une question par rapport à cela, parce que ça a été demandé la dernière fois, monsieur le président : est-ce que le fait d'avoir une structure d'appel à Wallis-et-Futuna serait la bienvenue ou faciliterait les choses ? Parce qu'à chaque fois que des gens doivent faire appel, ils sont obligés d'aller jusqu'en Nouvelle-Calédonie. Je sais que ça a été demandé la dernière fois par le président du tribunal, mais il y a aussi une remarque que je fais, c'est le fait que, parce qu'aujourd'hui, en parlant de formation, ça a déjà été demandé, et ça, c'est depuis l'année dernière qu'on se bat dessus. Parce qu'aujourd'hui, on vient de me dire que ces 2009 qui ne veulent pas de cette formation-là par rapport aux citoyens défenseurs et tout ça. Je trouve ça aberrant, monsieur le président. Il faut trouver une solution, et ça tombe bien, vous êtes rapporteur, mais aussi président de la délégation, comme ça vous êtes au courant.
Mais nous aussi, on va en parler au ministère de la Justice, puisque là, ce n'est pas possible. Nous, on dépend de la Nouvelle-Calédonie et il refuse de donner l'information qui a été demandée déjà il y a un an, ou l'année dernière, ou l'année d'avant aussi. Monsieur le président, ce que je voulais dire est remercier les assesseurs, l'association Rosée, mais aussi les citoyens défenseurs. Malgré l'heure tardive chez nous, ils sont présents. Merci, monsieur le président.
Merci à tous.
Davy Rimane
Merci, collègue Cio. Juste avant de donner la parole à madame Gavou, puisqu'elle a levé la main. Juste pour apporter une précision, normalement le rapport sortira début décembre. Il sortira avec des préconisations et des propositions. Mais ensuite, en tout cas moi, je prends l'engagement sur ce que j'ai pu entendre depuis le début de ces auditions : il y a des situations, il faudra mettre un coup d'accélérateur parce que ça ne peut pas perdurer comme ça. Donc collègue, c o t, t'inquiète pas, tu pourras compter sur ma détermination et ma combativité pour que les choses puissent être bousculées et bien rapidement en ce qui me concerne.
Madame Gaveau.
Olga Gaveau
Oui, je voulais aussi, enfin j'avais oublié de vous préciser qu'on a aussi notre fonction sur Wallis et Futuna, donc enfin j'en rigole, mais pardon, malheureusement. On a le posé qui intervient pour les victimes. Mais il ne faut pas oublier qu'on a aussi des auteurs, ce sont des autrices. Et vers qui le procureur et la gendarmerie se tournent-ils pour héberger, à cause des représailles justement, les femmes auteurs ou les citoyens défenseurs ? Et donc je vous le dis parce que c'est arrivé déjà, on a eu deux cas d'auteurs femmes, et il a fallu que moi et madame Berger, donc madame Vigé, on les héberge. On nous a trouvé un endroit pour les héberger le temps justement, parce que comme les faits étaient commis un jeudi, le week-end, comme le geste coutumier n'a pas encore été fait, il fallait les héberger pendant le week-end.
Donc ça, c'est nous qui les hébergeons, nous leur fournissons ce que l'association Osée fournit aussi, donc c'est tout ce qui est vêtements, des produits d'hygiène justement pour la femme. Nous les véhiculons aussi. Donc nous, on a eu la chance l'année dernière, c'est le ministère, Steph si je ne me trompe pas, c'est le ministère de la délinquance qui nous a octroyé justement une aide de 3 000 euros. Et donc, pour pallier à tout ça, on nous a enfin octroyé un nouveau rôle, et on ne peut pas refuser. Vous savez, voilà, on est quand même deux Waliziennes, donc on ne peut pas refuser.
Et pendant tout le week-end, bon, pardon, mais en trimballant justement l'auteur dans nos véhicules respectifs, et donc pour lui trouver un logement en attendant que le geste coutumier se presse. Voilà, merci.
Davy Rimane
Merci pour la précision, madame Gaveau. Il nous reste une minute, votre collègue, CEO.
Mikaele Seo
Merci, président. Je pense que, par rapport à ça, tout à l'heure, je vous ai dit qu'on est en train de travailler justement sur la mise en place des structures d'accueil, et je pense que c'est tout simplement pour pallier ce genre de situation. Aussi, pour aider la situation, l'association ose, parce que je sais qu'eux aussi, ils ont des cas qui sont en difficulté, et je sais qu'ils ont essayé avec les structures d'accueil de nos mains, mais elles sont surchargées aussi. Donc le mieux, c'est d'avoir des structures d'accueil locales pour pouvoir pallier ce genre de situations. Merci, président.
Germaine Filimohahau
Oui, je vais intervenir rapidement. J'ai bien entendu votre intervention, et il y a quelques années, un ministre est passé par Wallis et Futuna, et il a dit que l'hôpital de Foutoula était une honte pour la France. Aujourd'hui, vous avez une autre vision, cette fois sur la justice. Je pense qu'on peut trouver d'autres sujets à Waltis et Foutouna qui poseraient quelques problématiques. J'espère que nous aurons tous, à notre niveau, en tout cas moi personnellement, à contribuer à faire bouger les pions, parce que c'est un chantier monstrueux et que vous ne pourrez certainement pas solutionner d'un coup, mais chaque pierre a le mérite d'exister.
Et nous espérons que pour la population de Wallis et Futuna, les pions avanceront sur l'échiquier. Mais je tenais à vous remercier tous de nous avoir écoutés et aux autres d'avoir été sincères dans les propos. Voilà, merci.
Davy Rimane
Merci à vous en tout cas, merci pour vos retours et vos expressions, ça va être très important pour venir étayer le rapport. En tout cas, nous espérons qu'il sera le plus exhaustif possible et qu'il reflètera un peu la majeure partie de vos propos et de vos remarques. Et puis derrière, ce sera nous aussi, parlementaires de ce territoire-là, de faire bouger les lignes parce que, en ce qui me concerne, cela n'a qu'autre perduré. Et pour répondre un peu à ce qui vient d'être dit, vous savez, François Mitterrand était venu en Guyane dans les années 80 et il avait déclaré qu'il n'était plus question de lancer la fusée Ariane sur fond de bidonville. Aujourd'hui, en 2025, il n'y a jamais eu autant de bidonvilles sur le territoire guyanais depuis le passage de monsieur.
Nous sommes tous plus ou moins logés à la même enseigne entre les ministres qui passent, les présidents qui passent et notre quotidien qui ne change pas, malheureusement. Donc, c'est à nous, en tout cas aux représentants de nos territoires à l'Assemblée nationale, de faire bouger les lignes définitivement en ce qui nous concerne. Un grand merci à toutes et à tous. Merci pour votre disponibilité à cette heure tardive à Wallis et Futuna. Et puis, je tiens encore une fois à vous partager mon admiration pour votre engagement et votre détermination à œuvrer dans ce que vous faites, malgré des conditions qui, pour moi, sont inadmissibles.
Merci à vous en tout cas, et beaucoup de courage encore.
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