Commission des finances et Commission des affaires culturelles : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport des JO 2024 - Mercredi 8 octobre 2025
Nessun capitolo disponibile al momento
Legenda
Indicatori della trascrizione
- testo Frase in riproduzione
- testo Risultato di ricerca
- testo Intervento citato dal link che avete aperto
Cliccate su una frase per riprodurre il video da quel momento. Selezionate del testo per citarlo con oratore, orario e link.
Altre opzioni
Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
Pierre Moscovici
Ils ont abouti à une centaine de recommandations, dont une très large part, et je veux le souligner, était mise en œuvre par les services de l'État, par les collectivités territoriales concernées par le COJOP et par la SOLIDEO. De l'aveu de tous, je crois que ce travail a été utile, ce qui nous fait plaisir parce que c'est quand même notre rôle d'essayer de l'être. Il a permis d'identifier un certain nombre de fragilités, d'y remédier bien en amont de la tenue des Jeux, ce qui a sans aucun doute contribué modestement à leur succès. Un tel dispositif, là aussi vous m'interrogez monsieur le président, sera sans doute, mais ça dépend de vous, reconduit pour les Jeux de 2030, et je pense que c'est une bonne chose parce que le projet de loi relatif à l'organisation prévoit que la cour remette un rapport sur l'organisation de cet événement au Parlement en 2028. Ce que nous ferons, si cela nous est confié, c'est la même chose que pour ces jeux de 24, c'est-à-dire que nous commencerons tôt à faire des rapports itinérants. L'intérêt de cette démarche, qui est soumise au Parlement à votre vote, est de faire en sorte justement que nous soyons capables de souligner, d'examiner les problèmes qui se posent, pour les identifier et les traiter avant même la tenue de l'événement, avant de revenir ensuite sur son bilan.
Je tiens à souligner l'importance qu'a revêtu pour nous ce travail d'accompagnement, qui prend d'autant plus de sens dans un contexte où le coût de l'organisation de grands événements sportifs internationaux pour nos finances publiques peut faire débat. C'est légitime. Les finances publiques, nous nierons pas. Après cet accompagnement, une deuxième phase est ouverte : celle du bilan des jeux. La cour a produit, le 23 juin dernier, une note d'étape procédant à une première estimation du montant des dépenses publiques liées au jeu, parce que nous pensions nécessaire de commencer par ce travail méthodologique du recensement des dépenses, et à l'occasion de la journée olympique, qui nous paraissait aussi opportun pour contribuer au débat public.
Nous voilà désormais au moment de vous présenter un rapport, et vous avez raison, monsieur le président, plusieurs rapports en fait, consolidés, qui dressent un premier bilan des jeux et pour lequel les juridictions financières se sont fortement mobilisées. Ce travail se nourrit de trois autres rapports publiés le 29 septembre : un rapport sur les transports et la mobilité durant les jeux, un rapport sur la sécurité, et un rapport sur la Solidéo. Au-delà de ces rapports, les CRC ont engagé pas moins de 15 contrôles auprès des principales collectivités territoriales concernées par le jeu. Nous n'en resterons pas là puisque la Cour est en train d'achever un rapport relatif aux COJO dont la publication interviendra au début de l'année 2026. Un second rapport de bilan sera publié au premier semestre 2026 pour mettre à jour les constats et examiner plus en détail.
Une question que nous commençons à aborder, mais je dis tout de suite qu'il est sans doute prématuré de pouvoir l'analyser avec le recul nécessaire, est celle de l'héritage. Là-dessus, il faut attendre au moins quelques mois. L'héritage, ça se construit. Je reviens maintenant aux premiers messages principaux du rapport. Notre premier message, c'est celui de l'incontestable réussite des Jeux au regard des objectifs que s'étaient fixés leurs organisateurs.
Les Jeux ont témoigné bien au-delà de nos frontières du savoir-faire français en matière d'organisation de grands événements sportifs. Les installations et les équipements ont été livrés sans retard. Les compétitions se sont déroulées de façon très satisfaisante. Les infrastructures, notamment les infrastructures de transport, ont été à la hauteur du défi considérable, et le déploiement massif des forces de l'ordre, je reviendrai sur les questions, du coup, monsieur le président, a permis au jeu d'avoir lieu sans incident. Et donc, surtout ces sujets-là, ça marche, ça a marché, les jeux sont une réussite.
Commençons par là, tout de même. Ce succès collectif, et c'est l'essentiel, a fait rayonner notre pays dans le monde entier. Jusqu'à 5 milliards de téléspectateurs ont suivi l'événement, c'est un record. Pour notre pays, ces jours ont été une source de fierté et d'engouement populaire. Ils ont démontré notre capacité à mener à bien un projet d'envergure internationale.
Ils ont enfin été un beau succès pour le sport de haut niveau français, qui a atteint ses objectifs, au moins en termes de médailles d'or. Enfin, les avancées sont notables sur les aspects sociaux de durabilité ou d'accessibilité que la candidature de Paris avait mis en avant. Notre second message concerne les dépenses publiques. C'est notre job, et le bilan économique des jeux. Il tient en trois points.
Une très forte mobilisation des dépenses des finances publiques, autrement dit des dépenses très significatives, une absence de dérapage budgétaire dans l'ensemble malgré des prévisions insatisfaisantes sur le point de la sécurité, et un impact économique à ce stade encore modeste. D'abord, la mobilisation des finances publiques. Nous parvenons à un montant total pour les jeux de 6,6 milliards, composé de 3 milliards pour les dépenses d'organisation et de 3,6 milliards pour les dépenses d'infrastructures, contre 2,8 et 3,2 dans l'estimation faite en juin. Vous aurez remarqué que je distingue soigneusement ces deux catégories de dépenses, parce qu'elles sont très différentes. En effet, les premières ont un impact ponctuel, alors que les secondes ont un effet durable en venant accroître le patrimoine de la nation.
Autrement dit, il y a de vrais investissements dans les dépenses d'infrastructures durables. Ces montants ont été revus à la hausse. Pourquoi ? Parce que nous avons tenu compte des dépenses des collectivités territoriales identifiées par les CRC, mais aussi d'une première estimation du coût des actions engagées pour assurer, je reviendrai aussi à votre question là-dessus, la baignabilité de la scène. J'y viendrai sans porter le moindre jugement, parce que notre rôle à nous, c'est de faire le compte. Sur ce dernier point, dans notre note de juin, nous avions provisoirement décidé de ne comptabiliser aucune des dépenses du plan baignade en raison de difficultés méthodologiques.
Un montant d'environ 200 millions d'euros sur le milliard de dépenses engagées dans le cadre du plan baignable avait été identifié. Il s'agissait des travaux réalisés en vue des jeux, ainsi que des coûts d'accélération des travaux qui y étaient liés. Instructions complémentaires, conduites auprès de la ville de Paris par la CRC Ile-de-France, permettent de porter ce montant, toujours provisoire, car les contrôles restent en cours, à 331 millions d'euros. Voilà la facture pour la baignade, si j'ose dire, telle que nous l'établissons. Face à ces dépenses, les recettes publiques générées par l'Organisation des Jeux s'élèvent à 294 millions d'euros.
Elles sont donc assez modestes. Elles sont composées de 83 millions d'euros de recettes de TVA perçues sur les activités du COJOP, de 196 millions issus de l'activité des services publics mobilisés pour les jeux, c'est-à-dire Île-de-France Mobilités et France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont évidemment été extrêmement fortes pendant cette période. En réponse à l'interrogation du Parlement sur la fiscalité dérogatoire portant sur les revenus générés par les grands événements sportifs, nous évaluons les dépenses fiscales à 250 millions d'euros pour les jeux. Toutefois, il ne s'agit là que d'une estimation, faute d'un chiffrage établi dûment par l'administration, malgré une demande de la cour faite en 2020.
Pierre Moscovici
Et donc, je réitère devant vous cette demande : il faut que l'administration procède maintenant, sans délai, à une évaluation des dépenses fiscales et, par la même occasion, des recettes fiscales engendrées par les jeux. Ces estimations ont été réalisées avec une méthodologie identique à celle utilisée dans la note d'étape, c'est-à-dire avec une approche élargie des dépenses liées au jeu qui ont été comptées. Les dépenses contribuent à la réussite des jeux sans qu'elles conditionnent strictement leur tenue, comme celles destinées à favoriser la mobilisation populaire. La cour a aussi considéré qu'il fallait intégrer les actions des pouvoirs publics qui ont développé des projets au bénéfice de la population dans une logique d'héritage, notamment les opérations d'aménagement urbain autour du village olympique et du village des médias. Cette approche, je le sais, surtout en juin, mais encore maintenant, n'a pas été admise par tous nos interlocuteurs.
Je crois qu'elle n'en est pas moins rigoureuse et qu'elle est totalement justifiée. On a besoin de savoir combien ont coûté les Jeux. Il ne faut pas chercher absolument à construire des chiffrages pour montrer que les jeux financent les jeux, ce qui n'est pas exact. Il ne s'agit pas de minimiser un coût, car le citoyen a le droit de savoir quel a été ce coût en réalité. Et surtout, notre approche, mesdames et messieurs les députés, répond à la demande du Parlement.
Elle est cohérente avec le dossier de candidature. Elle répond au souci exprimé par le CIO de mettre en avant la notion de tâche. Bref, il y a eu là une espèce de querelle que je n'ai pas bien comprise, j'avoue, et que je trouve en fait totalement artificielle et stérile. On peut à la fois constater une grande réussite dans l'obligataire, qui a été respectée, et la chiffrer convenablement. Il me semble aussi nécessaire, c'est peut-être de là aussi que venaient certaines divergences, de faire la distinction entre le bilan du COJOP et celui des Jeux du point de vue des finances publiques.
Le COJOP est une association présidée par Tony Estanguet, qui était chargée par le CO de livrer les compétitions sportives, donc d'organiser les épreuves et la logistique, d'assurer la restauration et l'hébergement des participants. L'essentiel de ces financements, il faut le souligner, était d'ordre privé, principalement issu du CO, du mécénat et de la vente de billets. L'État n'a apporté là que 6 % des ressources, essentiellement dans le cas des Jeux paralympiques d'ailleurs. Disons-le nettement pour éviter toute ambiguïté ou tout faux procès, parce qu'on mélange un peu tout. La gestion du COJOPE a été un succès qui s'est traduit par un résultat excédentaire de 76 millions d'euros grâce à la réussite de la billetterie et des levées de fonds. Donc, je parle bien du cojope.
Cette somme a vocation à financer les actions, à contribuer au développement du sport et à libérer l'État de tout risque d'appel de garantie. Mal, mais il faut souligner que les dépenses du COJOP ne représentent qu'une proportion réduite des dépenses réalisées à l'occasion des jeux. Il a fallu en effet, au-delà des missions assumées par le COJOP, que l'État, les collectivités, les entreprises publiques se mobilisent massivement, qu'il s'agisse de la sécurité ou de la réussite pour un montant de 44 milliards d'euros. C'est là le chiffre. Ou des transports qui ont coûté 570 millions d'euros au titre de l'organisation des jeux.
Mais les dépenses d'organisation ne sont jamais, c'est un message qu'il faut avoir quand même pour être clair, couvertes par les recettes résultant des jeux. Elles ne l'ont pas été à Paris, mais elles ne peuvent pas non plus l'avoir été à Athènes ou à Londres. Donc encore une fois, ils ne sont pas là pour bâtir quelque chose d'artificiel. C'est assez normal, en réalité, que ce type de manifestation extrêmement importante et exceptionnelle engendre un coût net. S'agissant des dépenses d'infrastructures, que nous estimons donc à 3,6 milliards d'euros.
Ils vont générer dans l'avenir des flux économiques et dégager des externalités positives. Je dirais, si je devais résumer en une formule, que c'est du patrimoine utile. Par exemple, elles permettront à plus d'enfants de Seine-Saint-Denis d'apprendre à nager. Elles vont aussi produire, pour des acteurs publics, des recettes ou des dépenses d'entretien, par exemple. Ces flux ne sont pas évaluables à ce jour.
Il sera utile d'y revenir dans quelques années, dans les contrôles futurs de ces infrastructures. Donc, on n'en a pas fini du tout avec les jeux. Le premier point était sur les dépenses engagées. Le deuxième point, c'est qu'il n'y a pas eu de dérives budgétaires dans l'ensemble. Nous estimons que le coût des jeux a été contenu malgré la forte mobilisation des finances publiques. Une comparaison avec les jeux de Londres montre, certes sous d'importantes réserves méthodologiques, que les jeux de Paris étaient environ 2 fois moins coûteux.
C'était plus de 12 milliards à longue preuve. Ainsi, les dépenses d'infrastructures supervisées par la Solidéo ont été globalement conformes aux projections, surtout si l'on les compare aux dépassements souvent considérables engagés lors des grands événements sportifs. Il en va de même pour les investissements dans les transports. Il faut toutefois noter que les mesures salariales accordées par les opérateurs de transport pour assurer la mobilisation de leurs équipes ont été très substantielles. Les choses s'avèrent un peu différentes sur un point, un seul, qui suit la sécurité, dont le coût est élevé et a longtemps été sous-estimé.
Les dépenses en la matière, tout confondues, ont atteint 1,7 milliard d'euros. Ce montant conséquent s'explique par des choix politiques. En effet, c'est aussi cela qui fait la différence avec Londres : la France a choisi d'organiser des jeux au cœur de la ville la plus dense d'Europe, ce qui a d'ailleurs évité un certain nombre de coûts qui ont pu se produire à Londres. En fait, on a créé une partie de la ville qui existe aujourd'hui. Et ça imposait cette présence en cœur de ville, la présence massive des forces de sécurité.
L'État est aussi intervenu avec vigueur et succès pour structurer le secteur de la sécurité privée. La cour avait pointé le risque que cela ne soit pas le cas. Cela a été fait et amplifié afin d'éviter toute défaillance, comme à Londres, qui aurait nécessité une substitution in extremis par les forces de l'ordre et les militaires. En quelque sorte, l'État s'est fixé des objectifs, puis il a mis les moyens qui ont permis de les atteindre. Ce n'est pas une dérive des coûts. Monsieur le président, je n'aime toujours pas le manque de sincérité.
Je dirais que c'est une insuffisance de la prévision. Voilà ce que je dirais très clairement. Toutefois, le problème est là. C'est que le mystère de l'intérieur et le mystère des amis n'avaient tout simplement pas fait de prévision du tout sur le coût de la sécurité au stade de la refinance pour 2024, qui vous a été présenté. Il comptait sur un très hypothétique remboursement a posteriori.
En 2023, le ministère de l'Intérieur communiquait sur un coût de 200 millions d'euros. Puis il évoquait 500 millions en 2024. Pire, les annulations de crédit de février 2024, qui ont atteint plus de 500 millions d'euros pour le ministère de l'Intérieur, ont sérieusement menacé à un moment la capacité de ce ministère à assurer ses missions courantes parallèles des jeux. Pour résumer, je dirais qu'en matière de sécurité, ce qui pose problème, ce n'est pas le montant des dépenses. Nous ne pensons pas qu'il soit excessif au regard des objectifs.
Il fallait le faire, et sécuriser les jeux était essentiel. Mais la cour considère qu'il était anormal de ne pas anticiper le coût d'un tel événement, c'est une leçon qui lui a valu pour l'avenir. Là, pour le coup, pour 2028, à ne pas oublier, marquée quand même d'une croix, celle-là. Outre cette prévision initiale défaillante, les dépenses de sécurité ont été marquées. C'est un deuxième problème moindre, mais quand même lié à une politique indemnitaire très avantageuse.
Les dépenses de personnel ont atteint 679 millions d'euros. Le ministère a dérogé à la circulaire de la Première ministre et offert une prime plus favorable à ses agents, avec des conditions d'attribution larges. Au total, un gardien de la paix avait en moyenne une hausse de son salaire de 10 % en 2024 par rapport à 2023. Ce qui a entraîné les effets reconventionnels sur d'autres administrations pour 30 millions d'euros. À l'avenir, je dirais que, dans de telles circonstances, une approche plus coordonnée des politiques de prime mériterait d'être assurée au sein de la sphère publique.
Et on a quelques raisons de penser que d'ici 2028, nos finances publiques ne seront pas totalement remises à flot dans toute leur brillance nécessaire, en tout cas. Il y a donc incontestablement, en tout cas, il sera encore très endetté, ça c'est sûr. Il y a des marges d'amélioration à mettre en œuvre dans la perspective des Jeux de 2030. Je terminerai ce développement sur le coût de l'événement par quelques mots concernant le bilan économique des Jeux. Leur impact sur les communes françaises a été, à court terme, j'insiste sur le court terme, relativement limité.
D'une part, l'effet des dépenses publiques d'infrastructures engagées pendant la phase de préparation du jeu était fortement atténué par la hausse des prix. Et d'autre part, l'effet direct sur le PIB a été réduit par les effets d'éviction. Le principal étant en matière de tourisme, puisqu'on sait et on le constate d'ailleurs que l'année des jeux est une année où le tourisme dans le permis des jeux faiblit, quitte à être rattrapé l'année suivante. On n'a pas encore les chiffres de 2025 qui concernent l'été passé, qui semble-t-il a été en effet bien meilleur. Ainsi, l'impact des jeux sur la croissance annuelle en 2024 est estimé à plus 0,007 points de PIB, donc moins de 0,1 point de PIB. Au moyen d'un terme, les effets de la visibilité internationale en France à bénéficier et l'impact des infrastructures sont encore difficiles à anticiper.
Compte tenu d'une incertitude économique dans les années à venir, il sera utile d'évaluer les flux économiques, les externalités positives et les dépenses d'entretien générées par les 3,6 milliards d'euros de défense d'infrastructures que nous avons identifiées. Le troisième message de notre rapport concerne la gouvernance des jeux, qui s'est révélée adaptée à leur préparation. Là encore, le son a été conservé pour les jeux de 2028. La cour souligne le succès des actions de coordination pilotées par l'État, dans le respect des attributions des multiples acteurs concernés, sans bouleversement institutionnel. Ce n'était pas gagné d'avance.
Par exemple, la maîtrise d'ouvrage des infrastructures pérennes était répartie entre 33 maîtres d'ouvrage, mais elle a été effectuée finalement sous la supervision de la Solidéo. Celle-ci est parvenue à faire travailler ces différents maîtres d'ouvrage de manière fluide, à faire respecter les délais et à rester dans l'ensemble des enveloppes budgétaires. Par ailleurs, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, le DJOP, s'est acquitté efficacement de sa mission. Il s'est assuré de la cohérence de l'action de l'État, des collectivités et des établissements publics, en bonne intelligence avec le COJOP. De la même façon, le comité stratégique des mobilités a eu un rôle décisif dans le pilotage des questions de transport.
De nombreux retours d'expérience ont aussi nourri une démarche pragmatique. La gouvernance s'est efforcée de tirer les leçons des événements sportifs les plus récents et de tests stimulant le déroulement des épreuves olympiques. Il ne faut pas non plus oublier, je le dis encore une fois à notre place, le rôle des contrôles itinérants de la cour et d'autres inspections ministérielles, enfin au niveau du COJOP et de SOEDEO. Le rôle des différents comités, comité d'audit, comité d'éthique, comité des rémunérations, était positif, compte tenu de l'expérience et des compétences de leurs membres ainsi que de l'indépendance de ces instances. Ces points forts de la gouvernance constituent pour nous, bien évidemment, un capital d'expérience utile, même s'il n'est pas entièrement réplicable dans la perspective des jeux divers de 2030. Pour cela, notre rapport formule trois recommandations. La première a trait au schéma général de gouvernance.
Nous recommandons de limiter le nombre d'instances de coordination durant la phase préparatoire afin d'éviter une comythologie foisonnante. Les autres recommandations s'appliquent au comité d'éthique, d'audit et de rémunération ainsi qu'au conseil d'administration du COJOP et de la CIO déjà créés pour les Jeux de 2030. L'objectif, c'est de garantir le bon fonctionnement de ces instances et leur indépendance. Nous préconisons donc d'assurer la communication des travaux des différents comités, de veiller à leur indépendance, à l'adéquation de leurs moyens et à leur transparence en vue d'accomplir leur mission de conseil et d'autisme. Le 4e message de notre rapport porte sur l'organisation des jeux.
Sur ce point-là, le bilan est globalement satisfaisant. Plusieurs points notables peuvent être relevés. D'abord, le COJOP, qui est, je rappelle, chargé de la livraison de l'événement, a eu recours à un modèle novateur avec une démarche d'externalisation plutôt que d'assurer lui-même cette gestion de manière directe, comme c'était le cas lors des précédentes éditions. Il a confié la gestion de certains sites à leurs exploitants habituels ou aux sociétés d'événementiel. Le COJOP estime que cette gestion déléguée a permis de réduire assez considérablement sa charge de travail dans la phase terminale de préparation des jeux, avec un niveau de service équivalent à celui pratiqué sur le site générant en interne.
C'est donc une modalité alternative intéressante pour l'organisation de futurs grands événements sportifs internationaux, à deux réserves près. D'abord, j'ai insisté sur le fait que c'était le COJOP qu'il estimait, mais ça ne fait pas l'objet d'une comparaison financière globale de la part du COJOP. D'autre part, une telle innovation n'est pas réplicable en toutes circonstances, car elle suppose l'existence d'une filière événementielle locale. C'était le cas pour les Jeux de Paris, qu'ils ont situés dans la capitale. Il faut regarder de près si c'est totalement le cas pour les Jeux d'hiver de 2030, même si je connais les ressources importantes des deux régions concernées, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ma deuxième remarque porte, là aussi, c'était votre question, monsieur le président, sur les bénévoles dont la contribution a été essentielle à l'organisation des jeux. Comme à chaque olympiade, les jeux parisiens ont eu recours de manière assez massive aux bénévoles, avec 42 000 personnes employées par le comité et au moins 5 000 par des collectivités.
Une charte du volontariat olympique et paralympique a encadré cette mobilisation, et les bénévoles ont pu bénéficier de deux dispositifs de reconnaissance de leur engagement. Il est toutefois dommage qu'il n'existe pas de stratégie nationale pour capitaliser sur les contributions des bénévoles. C'est une des recommandations de notre rapport que de remédier à cette lacune dans la perspective des Jeux de 2030. Autre point à souligner : les jeux ont donné lieu à des actions concrètes en matière d'accessibilité des équipements, de signalétique, de formation des opérateurs de transport, d'assistance à l'accueil, etc. L'aménagement des infrastructures de transport a été accéléré puisque 50 gares franciliennes ont été rénovées et 21 stations de métro ont fait l'objet de travaux d'accessibilité.
L'ambition, il faut le dire quand même, est restée mesurée au regard des défis considérables qui se posent au quotidien, comme en témoigne le choix de ne pas se saisir de l'occasion des Jeux pour rendre le métro parisien plus accessible, ce que tout utilisateur du métro voit d'emblée. Toujours en matière d'organisation, le bilan social des jeux s'achève très positivement, notamment en ce qui concerne les conditions de travail sur les chantiers. Aucun accident mortel n'est survenu sur les chantiers des ouvrages sous la supervision de Solidéo. C'est à souligner pour quand même 3,6 milliards d'euros de travaux au total. C'est une performance des objectifs d'insertion ou de l'accès au marché pour les TPE, PME et des structures de l'ESS.
Je sais que ça ne peut pas être curieux de dire ça, mais c'est vrai. Statistiquement, on regarde des chantiers qu'on connaît. Les parties prenantes se sont aussi dotées de plusieurs outils tels que la charte sociale Paris 2024, la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial, un partenariat en faveur des communes sociales et solidaires. En revanche, dresser le bilan en matière de durabilité des jeux est un exercice plus délicat à mener, malgré l'ambition portée. Parmi les 40 engagements pris relatifs à l'environnement lors de la candidature, un grand nombre d'entre eux ont évolué, ce qui rend le suivi peu lisible.
Les résultats des évaluations publiques doivent être nuancés, il est difficile de les vérifier et d'établir des comparaisons avec les éditions précédentes. Quelques enseignants peuvent toutefois être tirés au sort. D'abord, l'importance des choix initiaux de la candidature limitait fortement le nombre des constructions. Ensuite, les efforts importants menés sur les chantiers et les ouvrages pour réduire l'empreinte carbone. Enfin, l'impact majeur du transport des spectateurs et des accrédités.
Dans la perspective des Jeux de 2030, des jeux divers, notre rapport préconise de confier à un comité d'experts indépendant le suivi du respect des engagements environnementaux pour s'assurer qu'en effet, l'ambition exprimée se traduit concrètement dans les faits. Je reviens maintenant au cinquième message de notre publication consacrée à l'héritage des jeux, qu'on peut résumer de la façon suivante : c'est le dernier message aussi. Cet héritage est multiple, mais il devra être évalué sur la durée. Le concept d'héritage, de quoi s'agit-il ? Il englobe tous les aspects matériels et immatériels à long terme, amorcés ou accélérés par l'accueil des jeux. Il constituait un axe très fort de la candidature de Paris.
Il a été décliné en de multiples stratégies pour maximiser les retombées positives par la société. Il est à l'origine de divers programmes, mais des incertitudes subsistent toutefois concernant le financement et la pérennité de ceux-ci, alors que la COJOP est entrée en phase de liquidation et les transferts à l'ANS, l'Agence nationale du sport. L'héritage méthodologique des jeux s'est révélé particulièrement riche. Je pense notamment à la supervision exercée par la Solidéo, qui a permis la livraison des ouvrages dans les délais impartis. Dans le domaine de la sécurité, les jeux ont permis de nombreuses expérimentations. Ils ont été riches en enseignements, avec une planification en amont qui représentait un indubitable facteur de succès.
Dans l'ensemble, l'État a privilégié la mobilisation d'outils existants qui ont permis d'effectuer des économies budgétaires, de tenir en tout cas l'enveloppe et de constater la résilience et la pertinence de l'organisation française en matière de sécurité. Encore une fois, sur la sécurité, ce qui pose problème n'est pas le coût. Ni la réussite, ni l'absence de prévision. Sur le périmètre des transports, les techniques d'anticipation des flux de voyageurs et la stratégie de la demande ont été là, sûrement sollicitées, et cette culture partagée de la gestion dynamique des flux pourrait opportunément être réinvestie dans la politique de mobilité quotidienne. Au plan matériel, les gens ont été d'emblée perçus comme un catalyseur d'une politique d'aménagement urbain d'un département, la Seine-Saint-Denis.
Toutefois, l'impact d'ensemble des jeux sur le balisage francilien ne se mesurera qu'à long terme. Concernant les équipements sportifs, leur niveau d'appropriation par les usagers ne pourra là aussi être mesuré que progressivement. Mais j'alerte sur le coût que représentera la gestion de ces équipements à l'avenir, quelles qu'en soient les modalités, et sur l'enjeu de confirmer pour ces équipements leur modèle économique. Il ne faut pas les laisser vivre comme ça, il faut vraiment s'en saisir. Par ailleurs, sept premiers sites de baignade dans la Seine et la Marne, n'oublions pas la Marne, ont été ouverts à l'été 2025, avec à terme l'objectif de 32 sites.
Si ces ouvertures continuent d'avancer malgré des incertitudes subsistant sur la qualité de l'eau après de forts épisodes de pluie, l'emploi des investissements à conduire pour ouvrir de nouveaux sites doit inciter à la prudence quant à l'appréciation de l'héritage des jeux en la matière. J'en viens enfin à l'héritage sportif, s'agissant de la haute performance. La cour estime que la stratégie Ambition Bleue portée par l'ANS a porté ses fruits en permettant à la France d'atteindre ses objectifs. D'autres rapports soulignent que l'inscription de cette stratégie dans la durée doit s'appuyer sur une consolidation des facteurs de réussite, notamment le ciblage des moyens, l'amélioration de l'accompagnement de la jeune génération et le développement du secteur paralympique. Concernant le développement des pratiques sportives, de nombreuses mesures relevant du plan héritage de l'État, comme les plans aisance aquatique et trente minutes d'activité physique quotidienne, que je nous recommande à tous, relèvent de cette ambition, et leur pérennisation demeure à confirmer pour certains d'entre eux, donc il est trop tôt pour dresser un bilan définitif.
En matière d'héritage, notre rapport recommande d'anticiper au maximum les questions de transfert des différents programmes. Voilà, je vous vois. Le rapport est vaste et l'ambition est grande, mais vous êtes nombreux. Je m'arrête. Les principaux conseils et recommandations que je souhaitais partager avec vous concernant l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, sachant que la Cour des comptes est très fière d'avoir été au rendez-vous que vous lui avez fixé pour contrôler et suivre le chantier des jeux. Merci pour votre attention. Très bien.
Éric Coquerel
Bien, monsieur le président, merci. J'ai plusieurs questions à vous poser. Ce qui fait que vous allez voir, vous allez pouvoir continuer à parler de votre rapport, et je crois que ce sera la même chose avec mes collègues. Vous allez voir que mes questions sont celles du président de la commission des finances, mais aussi celles du député dont la circonscription était au cœur des jeux olympiques, notamment le village olympique, le stade de France, etc. Bon, ma première question : la première recommandation de votre rapport porte sur l'absence de recensement exhaustif des dépenses fiscales relatives aux Jeux Olympiques, que vous évaluez pour votre part à 250 millions d'euros, soit un niveau proche des recettes fiscales.
Une telle lacune est préoccupante, car elle révèle que les avantages fiscaux que le législateur accorde le sont en fait les yeux fermés, sans évaluation ex-ante et sans réelle volonté de procéder non plus à une évaluation ex-post. Comment pourrait-on s'assurer, du coup, que dans le futur, pour l'organisation d'événements comparables, une telle évaluation soit effectivement conduite et qu'elle soit faite le plus en amont possible ? C'est ma première question. La deuxième question, c'est que vous rappelez que les gens ont également été vus comme un moyen de favoriser la pratique sportive de la population et d'accélérer les politiques publiques associées. Le président de la République avait ainsi fixé pour objectif 3 millions de pratiquants supplémentaires en 2024 et 6 millions d'ici 2027. Cependant, force est de constater que le sport a été l'une des plus grosses variables d'ajustement budgétaire pour les gouvernements successifs.
Je rappelle que le gouvernement Bérou prévoyait une diminution de 20 % des crédits de la mission Sport, Jeunesse et Vie associative. Pensez-vous, du coup, que l'ambition du président de la République peut survivre aux coûts budgétaires ou, au contraire, l'austérité va-t-elle compromettre l'héritage des jeux et accentuer les inégalités sociales dans l'accès à l'activité physique ? Ma troisième question porte sur la Solidéo, dont je voulais dire que je partage le match implicite que vous lui faites, qui a montré quelque part la supériorité, finalement, d'une coordination publique et d'une planification publique dans l'aménagement urbain, à partir du moment où il y a une telle ampleur. J'ai cependant une question : vous évoquez la dimension atypique, pour un établissement public, de son fonctionnement avec des arbitrages interministériels soustraits au débat du conseil d'administration en matière de marché, de pollution et de politique salariale notamment, et vous mentionnez le plan social relativement coûteux auquel elle doit faire face dans sa période d'extinction progressive. Vous ajoutez qu'une étude d'impact préalable aurait sans doute permis de mieux anticiper ces problématiques, je vous cite. Et vous préconisez l'institution d'une possibilité de recruter sur CDD de projets pour une durée adaptée, pour tout établissement public temporaire destiné à organiser un grand événement sportif international.
Mais cela ne serait-il pas une forme d'amoindrissement de la protection des employés de ces structures ? Et enfin, j'ai deux réflexions. Une première : j'ai compris que, sur la question de l'héritage, vous y reviendrez dans un rapport ultérieur. Bon, cela dit, vous comprendrez que c'est un sujet qui me préoccupe particulièrement, vu le poids de l'héritage, notamment immobilier, que vont laisser les JO, quant d'abord à la réussite du remplissage qui est pour l'instant, d'après mes informations, pas à hauteur de ce qui était espéré, de ce qui a été construit, mais aussi peut-être de l'impact sur le prix du logement dans ces circonscriptions où il ne cesse de monter. Je serais moi très intéressé, dans votre héritage, de savoir par exemple combien d'habitants des villes de Saint-Ni, Saint-Oin, Yl-San-Ni, enfin de toutes ces circonscriptions, habiteront à l'avenir dans ce qui sera laissé par les JO. J'ai bien peur que ce soit un chiffre relativement faible. Et enfin, j'ai une dernière question un peu iconoclaste, mais je sais que ce n'est pas le champ de votre étude. Vous l'avez dit tout à l'heure, vous dites qu'il faut arrêter avec cette idée que les JO financent les JO.
Bon, moi, la question que je me pose, c'est à quel niveau les JO enrichissent le CIO, voilà. Et je pense qu'il serait peut-être bien qu'on ait un peu une analyse, vu le cahier des charges contraignant que pose le CIO par rapport à des organisateurs, y compris pour ses partenaires, de savoir qui, dans cette affaire, à un moment donné en tire le plus de bénéfices. Je pense que ce serait assez éclairant pour l'Assemblée nationale, même si j'ai compris que ce n'était pas le champ premier de vos préoccupations.
Alexandre Portier
Et puis, nous allons également donner la parole au rapporteur général, Philippe Juvin.
Philippe Juvin
Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le président, pour votre présentation. D'abord, évidemment, avant toute chose, rappelons-nous que nous nous sommes tous félicités de la réussite des Jeux et que ça a été un grand objet de fierté nationale durant la réalisation de ceci. Toutefois, la question évidemment sous-tendue par tous, c'est quelles sont les leçons à en tirer, en particulier pour les prochains en 2032. Deux ou trois questions et remarques : donc le coût de fonctionnement de 62,2 milliards, le coût d'investissement 3,76 milliards, ce qui nous met à peu près à 6,5, et on nous annonce qu'on est à la moitié de Londres. Évidemment, il y a le problème du coût pour les collectivités.
Vous dites que le recensement est resté embryonnaire en matière de coûts pour les collectivités. Toutefois, est-ce que vous avez une idée de la taille de l'embryon ? Parce que quand on prend par exemple la piscine à Saint-Denis, je crois que le financement est quasiment à moitié État, moitié collectivité. Donc, si on imagine que les collectivités ont mis la moitié, voire plus, que l'État en matière d'investissement, évidemment la note est beaucoup plus salée. Et comment progresser dans la connaissance des investissements des collectivités territoriales ? Deuxième question, il y a la question de l'héritage, et en particulier de l'héritage de fonctionnement.
Quand on construit une piscine, quand on construit un équipement collectif, évidemment il y a l'investissement et puis il y a surtout le coût du fonctionnement. Est-ce qu'on a une idée de ce coût de fonctionnement sur les prochaines années et des conséquences sur les finances, qu'elles soient locales ou nationales, et probablement plus locales puisque les équipements seront gérés par des collectivités territoriales ? Donc, quel est ce coût sur les prochaines années ? Et enfin, troisième point, une remarque sur la sécurité. Là, évidemment, on avait évoqué 200 millions au début, vous l'avez rappelé, on a fini à 1,4 milliards. On ne sait plus où une dérive, c'est un changement radical d'échelle qui illustre, je crois moi, vraiment notre manque d'anticipation chronique.
C'est un sport très national. Et selon vous, qu'est-ce qui fait qu'il n'y a pas eu d'anticipation ? Qu'est-ce qui fait que demain, lors des prochains jeux ou des prochaines évaluations de dépenses publiques, on arrivera à éviter ce genre d'évaluation qui nous coûte très cher à tous les points de vue ?
Éric Coquerel
Excusez-moi, mais j'ai juste oublié de vous poser une question, monsieur le président. Dans l'héritage, j'attire votre attention sur l'héritage laissé aussi par les Jeux paralympiques. Parce qu'il serait paradoxal que des Jeux Paralympiques ne laissent pas un héritage pour une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite là où les Jeux ont été organisés. Et je dis ça parce que nous déplorons déjà la mort d'un de mes concitoyens sur un carrefour qui était quasiment en plein cœur des JO, où le carrefour n'était absolument pas adapté à l'accessibilité. J'ai bien peur que ce soit le cas dans pas mal d'endroits à proximité des installations des Jeux Olympiques. Donc, j'attire votre attention sur ce point qui me semble aussi essentiel.
Alexandre Portier
On va également donner la parole maintenant à Benjamin Dierx, rapporteur spécial.
Benjamin Dirx
D'accord, bonjour. Merci en tout cas, messieurs les présidents. Non, j'aurais juste, puisqu'on est nombreux, deux questions, monsieur le président. Le rapport que vous avez transmis évalue l'ensemble des dépenses publiques relatives aux jeux à hauteur de 6,65 milliards d'euros, dont 3,63 de dépenses d'infrastructures et 3,02 milliards d'euros de dépenses d'organisation. Aujourd'hui, la méthodologie retenue pour aboutir à ces montants diffère considérablement de celle pour laquelle avait été opté le rapport d'information que j'ai présenté en juin. Elle retient un coût de 3,67 milliards d'euros. Ce chiffre diffère de celui évoqué aujourd'hui, en partie parce qu'il ne porte que sur les dépenses de l'État, mais aussi parce qu'il visait, dans une perspective de lisibilité, à ne traduire que les surcoûts entraînés par la tenue des Jeux en France.
En effet, certaines dépenses constatées par le rapport de la Cour ne dépendent pas de la localisation des épreuves, à l'instar du programme Ambition Bleu. Si les contraintes méthodologiques détaillées par le rapport sont parfaitement compréhensibles, je me permets tout de même de vous interroger sur ce point. Ne craignez-vous pas que le large périmètre retenu par la cour, s'agissant de l'évaluation des dépenses publiques relatives au jeu, ne suscite une lecture biaisée de leur impact budgétaire en ne distinguant pas les conséquences directes de leur tenue sur le sol français ? Par ailleurs, le rapport de la cour indique, s'agissant des dispositifs en faveur de la pratique sportive légale à commission héritage, qu'ils souffrent d'un essoufflement post-jeu et qu'ils rencontrent des difficultés d'attractivité, au point que la question de leur pérennité se pose. Le même rapport fait pourtant preuve d'une grande mesure à l'évocation de l'impact des jeux en matière de développement de la pratique sportive, se bornant à citer sans développement l'accroissement de 5,4 % du nombre de licences mesurées par l'Insep en 2024.
Eu égard à l'incertitude qui plane sur la pérennité des dispositifs de promotion et d'accès à la pratique sportive, pourquoi n'avoir pas mis en évidence davantage de données témoignant de l'impact des jeux ? Je pense par exemple aux variations du nombre de licences mesurées en Disport, plus 21 % et même 35 % en Île-de-France, à la comparaison avec des variations annuelles habituellement mesurées qui sont entre 2 et 4 points inférieurs, ou encore aux données disponibles sur le suivi des jeux. Et enfin, peut-être monsieur le président, en tous les cas je salue votre rapport. Peut-être savoir quel serait votre avis sur les capacités d'avoir des organismes extérieurs, des organismes internationaux comme l'OCDE, qui pourraient aujourd'hui commettre des rapports d'évaluation pour l'ensemble des Jaisy que l'on pourrait avoir et qui permettraient vraiment d'avoir une comparaison entre ce que l'on peut faire sur les différents pays. Pensez-vous que ce serait quelque chose à mettre en place ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, je vais maintenant laisser la parole, s'il le souhaite, à monsieur Frédéric Mayo, rapporteur pour avis, avant que nous puissions vous entendre sur ces différents points et donner la parole aux différents orateurs de groupe.
Frédéric Maillot
Je le souhaite, oui. Bonjour monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le premier président. Je me fais ici porte-parole d'un collectif de citoyens des JOP de 2030, et la question portera sur les exonérations et les dépenses fiscales consenties en faveur de certains organisateurs des Jeux 2024. Dans son rapport, la Cour des comptes formule 7 recommandations, dont la première invite le gouvernement à évaluer, au plus tard dans le projet de loi de finances 2027, la dépense fiscale résultant des dispositions de l'article 1655 septu du Code général des impôts et d'autres exonérations accordées pour l'organisation des Jeux de 2024. Sur le fond, je souhaiterais connaître votre position, d'une part, sur l'opportunité d'accorder de telles faveurs fiscales aux grandes organisations sportives internationales, et d'autre part, sur la rédaction actuelle de l'article 1655 septies du code général des impôts.
Sur le premier point, de telles faveurs fiscales vous paraissent-elles justifiées ? Les jeux de 2030 seraient-ils faits ou ne seraient-ils pas faits si le CIO avait dû payer des impôts ? Sur le second point, la rédaction de l'article 155 septies du code général des impôts vous paraît-elle satisfaisante ? Aujourd'hui, pour bénéficier de ces dispositions, la compétition sportive concernée doit répondre à quatre critères, dont un concerne, je cite, des retombées économiques exceptionnelles. Cette référence concerne des retombées économiques exceptionnelles. Vous paraît-elle suffisante ? Ne devrait-elle pas, à minima, être complétée par une référence aux retombées sociales et environnementales ?
Alexandre Portier
Merci, monsieur le Premier Président. Je vais vous laisser la parole pour répondre à ces différentes questions, en nous attachant à être concis afin que nos collègues orateurs de groupe puissent également vous solliciter.
Pierre Moscovici
Je vais être aussi concis et précis, mais répondre aux questions tout de même. Comment est-ce que nous sommes parvenus au montant de 330 millions d'euros ? C'était votre question sur le plan baignade, alors que les pouvoirs publics évoquent un milliard d'euros. Nous avions estimé en juin 25 qu'il fallait poursuivre nos investigations pour revenir là-dessus. Nous distinguons trois composants : d'abord les investissements, 28 millions d'euros, c'est notamment la désinfection reliée à la baignabilité ; les dépenses d'accélération pour le renouvellement des branchements et des réseaux, 168 millions d'euros ; les dépenses de la ville de Paris, 135 millions d'euros, concernent principalement la construction du bassin d'Austerlitz et la chambre générale des comptes. Là-dessus, elle a montré que le système d'assainissement parisien répondait déjà avant les jeux aux obligations européennes dans la matière. J'alerte votre attention sur le fait qu'il s'agit d'une première évaluation qui ne tient pas compte des conclusions du contrôle du SIAP, qui est en cours d'achèvement et qui fera donc l'objet d'une actualisation.
Sur la sécurité des jeux, est-ce qu'il n'y a pas eu trop d'agents publics mobilisés ? Ça, nous ne pensons pas, puisque le ministère de l'Intérieur s'est fixé, de manière constante, un objectif qui était de faire des jeux dans la ville pour éviter tant les menaces majeures que le développement d'une petite délinquance. C'est un élément qui a eu toutes les sentences que la Cour critique dans ses passages. Je le redis, c'est la méthode employée. Je réponds aussi aux questions de Philippe Juvin concernant le ministère de l'Intérieur et le ministère des Armées, qui soulignent un manque d'anticipation sur les primes décidées parfois à la dernière minute, sans les contrôles habituels, et le fait que, bien sûr, les deux ministères n'ont tout simplement pas fait de prison budgétaire sur le coup des J0P avant que ceci se déroule, ce qui n'est évidemment pas normal et ne devra pas être reproduit pour les Jeux de 2030. Ça, je pense que cette observation est à conserver en mémoire sur les bénévoles.
La base de données de bénévoles de 2024, qui aurait été très utile à transmettre dans le respect du RGPD à l'équipe 2030, n'a pas été faite et c'est dommage. Il serait très utile, dans la perspective des Jeux d'hiver, de mieux encadrer l'apport des bénévoles et surtout de conserver une trace de cet apport-là. C'était une question du président. S'agissant de l'héritage des jeux, et notamment de la question immatérielle, la composante immatérielle de l'héritage et les travaux locaux montrent que différentes initiatives à mettre en œuvre avant les jeux ont eu un effet d'entraînement, puisque des millions d'élèves ont, par exemple, participé à la semaine olympique et paralympique. Des milliers d'associations ont bénéficié d'un soutien exceptionnel pour renforcer la pratique sportive ou l'accès à la culture. Mais pour l'avenir, les constats que nous faisons sont divers, et donc nous assistons à l'institution d'une utilisation effective de 60 % du boni de l'utilisation du cojob. Nous considérons que la pérennité des jeux et des actions de développement de la pratique sportive initiale à cette occasion n'est pas nécessairement suffisante.
Nous nous interrogeons également sur la question du coût d'exploitation des équipements construits. Ça, nous ne le connaissons pas, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mais nous pensons vraiment que c'est un sujet pour l'avenir qui est très important, puisqu'on va devoir vivre avec et qu'il y a des équipements en scène samedi qui vont rester, notamment assez coûteux. Sur la fiscalité, je n'ai pas de réponse à toutes les questions. Je peux répondre simplement à la question suivante : pourquoi ne pas comptabiliser les dépenses fiscales dans les dépenses liées au jeu alors que nous en fournissons une première évaluation ? Conformément à la demande du Parlement, la Cour a recensé l'état des données disponibles, les exonérations fiscales dont a bénéficié l'organisateur des jeux. Pour une raison assez évidente, elle n'a pas, et j'y insiste, pris en compte ces dépenses fiscales estimées à 250 millions dans son évaluation des dépenses publiques liées au jeu, puisque les dépenses fiscales dont ont bénéficié les organisateurs des jeux sont une des questions posées aux conditions.
Je réponds aussi à la question de monsieur le député, posée par le CEO pour leur tenue, de sorte qu'il est très théorique en fait de dire que le pays organisateur a perdu des recettes à cause de ses dépenses fiscales. Sans ce régime fiscal des laboratoires, il est vraisemblable que Paris n'aurait pas obtenu les Jeux. C'est une première chose. Il n'y a pas eu de dépense fiscale, mais il n'y aurait surtout pas eu de recette fiscale. En cela, les dépenses fiscales à cet événement unique diffèrent de très nombreuses dépenses fiscales annuelles qui réduisent chaque année les recettes publiques.
Donc, ce n'est pas quelque chose qui est sur le CIO. En effet, ce n'est pas notre rôle, monsieur le président Coquerel, de le contrôler, mais la question mériterait d'être explorée. Je ne sais pas par qui, en vérité. Mais observons quand même que si le CIO ne faisait pas de bénéfices, à ce moment-là, ce qui serait mis en cause, ce serait la garantie de l'État qui pèserait sur le budget de l'État. Ça ne signifie pas pour autant que ces bénéfices ne doivent pas être correctement évalués, ce que nous ne sommes évidemment pas compétents à faire.
Sur la Solidéo et les CDD de projets, je comprends que ce soit discuté et discutable. Il se trouve que nous avons fait récemment deux rapports sur des événements ou des opérations qui ont été assez exceptionnels sur Notre-Dame de Paris et les Olympiques. Je ne joue pas assez volontiers puisque dans les deux cas, vous avez droit à une administration de mission, un rôle de coordination, et dans les deux cas, nous avons souligné, ça a été le cas pour la Solidéo comme pour la mission Notre-Dame, que ça a été une des conditions sine qua non pour réussir à mobiliser tout le monde sur la chance. Alors, après, la question, c'est de savoir si, dès lors qu'on sait que ça a une durée temporaire, on doit construire immédiatement un CDI ou pas, d'où la question qui est posée sur ces cas de mission. On peut apprécier les choses de façon différente, je le conçois, mais tout de même, il y a bien cette idée qu'il faut des opérations coup de poing, qu'il faut du coup des administrations de mission exceptionnelles, et qu'il faut peut-être avoir une organisation qui s'adapte à cela.
Sur les tâches sportives, effectivement, nous constatons, comme vous, une réduction des budgets. On sent que l'enjeu budgétaire sportif porte surtout sur les collectivités locales. Il faudra revenir régulièrement sur les effets concrets, notamment en termes d'évaluation. Mais c'est à vous, mesdames et messieurs les députés, de voter le budget. Il finira bien par en avoir un sur l'héritage immobilier.
La CRC d'Île-de-France reviendra sur ce sujet. Je signale que pour les collectivités, il faudra attendre pas moins de 13 rapports de la CRC Île-de-France à venir pour novembre. Et celui sur la PACA est sorti en octobre. J'ai la liste ici à votre disposition. Je ne peux pas la lire puisqu'elle a quinze rapports tout de même.
Qu'ai-je oublié sur le calendrier de reconversion des villages olympiques et paralympiques en quartier de bureaux et d'habitations ? Est-ce qu'il sera tenu ? C'est une question que vous allez poser, monsieur le président. Cette question rejoint celle de l'héritage urbain des Jeux. Il faudra en effet la mesurer dans la durée. Ce que la Cour souligne, c'est qu'au-delà du calendrier de reconversion des logements des villages en appartements ou en bureaux, opération de reconversion qui relève des promoteurs immobiliers, il faudra attendre l'installation de nouveaux habitants, des entreprises qui feront le choix au long de ces quartiers, et de l'ouverture de services publics qui permettront de répondre à ce nouveau besoin. C'est-à-dire qu'en 2034, l'institut Paris et l'agent auront leurs conclusions définitives sur le sujet.
Nous nous sommes bornés ici à deux premiers constats qui suivent sur la commercialisation de logements qui est en cours. Les premiers habitants du village olympique arriveront à la fin de cette année. Le deuxième porte sur le rythme de cette commercialisation, qui est hétérogène sur le site. Vous avez d'autres informations, peut-être plus locales, monsieur le président. Enfin bon, disons qu'on ne peut pas dire aujourd'hui ce qu'il en est. Constatons que c'est encore assez modeste à ce stade. Ce qui ne veut pas dire que ça ne fleurira pas. Nous y reviendrons dès le mois de juin, mais c'est une question qu'il faudra naturellement aborder davantage dans la durée.
Sur l'accessibilité du métro parisien, la question a également été posée. Ce qu'il faut considérer, c'est que les jeux ont échoué à améliorer durablement la mobilité des personnes en situation de handicap. Ils ont quand même que l'activité du métro parisien, encore une fois chacun le sait, reste aujourd'hui très limitée puisqu'environ 10 % seulement des stations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. C'est un chiffre qui traduit une situation structurelle ancienne, qu'on ne pouvait pas transformer en quelques années. La question du financement de ces actions a été soulevée.
La leçon mangeuse s'avère considérable. Par contre, il ne faut pas y revenir aujourd'hui. Là aussi, un problème de finances publiques. Pour autant, dire que les jeux ont échoué à améliorer l'accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite serait inexact. Ils ont été un facteur d'avancée concrète, mais réduite. Tout de même, plusieurs lignes de RER, de tramway et de bus ont fait l'objet d'investissements importants en matière d'accessibilité.
La nouvelle ligne 14, qui dessert plusieurs sites olympiques, est intégralement accessible. Mille taxis ont été mis en accessibilité en Île-de-France, pour ne citer que ces quelques exemples, mais cela reste naturellement à poursuivre. Il appartient enfin à la cour de faire un bilan, une évaluation de tous les grands événements internationaux qui se déroulent sur son territoire, sur notre territoire. La cour procède ensuite à des comparaisons avec d'autres organismes. La question qui m'était posée portait sur l'OCDE européen ou international. On l'a fait dans le cadre de notre rapport, notamment pour les Jeux olympiques de Londres.
Et c'est cette méthodologie de comparativité ou de comparaison que nous continuerons à utiliser. Je pense que nous sommes là, assez bien placés maintenant et outillés pour ce faire. Voilà pour ces premières réponses, monsieur le président.
Éric Coquerel
Merci monsieur le président de ces réponses, et j'ai compris que pour l'héritage, on se retrouvera en juin. Je vais passer la parole à trois commissaires, et donc vous répondrez au bout des trois, comme vous venez de le faire d'ailleurs, en essayant de respecter à peu près le même calibrage de temps des questions. Je commence par le Rassemblement National avec Alexandre Dufosset.
Alexandre Dufosset
Merci, monsieur le président, monsieur le premier président, mes chers collègues. Je voudrais d'abord, au nom du Rassemblement National, souligner la réussite des Jeux Olympiques de Paris 2024. Ils ont suscité un rare enthousiasme et se sont tenus sans incident majeur. À ce propos, je tiens à remercier les policiers, gendarmes, militaires, réservistes et bénévoles pour leur dévouement. Au-delà de leur mission de maintien de l'ordre, ils ont été pour beaucoup de touristes et de participants le visage aimable et rassurant de la France.
Je l'ai moi-même constaté lors du passage de la flamme à Cambrai dans votre circonscription. Mais la mission de la commission des finances est aussi de mettre le doigt sur les zones d'ombre. Or, votre rapport, monsieur le premier président, révèle plus d'un point qu'on pourrait résumer par un seul chiffre : c'est 700 millions d'euros. C'est le montant du dérapage constaté par rapport à l'estimation initiale, car oui, il y a bien eu un dérapage, monsieur le premier président, contrairement à vos déclarations lors de la présentation de ce rapport. Et ce dérapage, nous devons en rendre compte aux Français.
Vous relevez par ailleurs que l'impact macroéconomique immédiat des JO est modeste, plus 0,07 point de PIB en 2024, sans hausse constatée des recettes fiscales, notamment de TVA. Autrement dit, l'argument de l'autofinancement par les retombées reste à ce stade non démontré. Certes, le comité d'organisation, l'un des principaux acteurs opérationnels de ces JO, affiche un résultat positif. Il faut s'en réjouir car il était en partie financé par l'impôt des Français. Mais des autres acteurs, à savoir l'État, les collectivités locales et les divers opérateurs, on ne connaît pas de manière précise le coût net de leurs engagements en raison d'une traçabilité défaillante.
C'est notamment le cas pour les opérations de sécurité, domaine où vous relevez des sous-budgetisations préoccupantes. Bref, on ne sait pas combien ces JO ont réellement coûté, et l'argument selon lequel un investissement de ce type serait inestimable nous paraît un peu facile. Ma question sera donc triple. Comment expliquez-vous le faible impact économique des JO, à savoir 0,7 points de PIB supplémentaires ? Les sous-budgétisations de sécurité dans le PLF 2024 relèvent-elles d'une sincérité des prévisions ou d'un défaut d'anticipation ? Vous en avez parlé. Quelles mesures concrètes en termes de gouvernance et d'indicateurs de financement suggérez-vous pour que l'héritage des JO cesse d'être des paroles en l'air et devienne un résultat mesurable ? J'ai bien compris que vous avez logé cela à un futur rapport, mais je voulais vous entendre sur les mesures concrètes que vous imaginez.
Je vous remercie.
Christophe Marion
Merci, monsieur le président, monsieur le premier président de la Cour des comptes, chers collègues. Le groupe EPR tient tout d'abord à vous remercier, car la publication de ces rapports arrive à point nommé pour les membres de la commission des affaires culturelles, qui seront amenés à examiner dès que possible le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Alors que 80 % des Français ont été conquis par les Jeux de Paris 2024, nous nous réjouissons que vous en dressiez également un bilan positif, même si vous identifiez des axes d'amélioration pour les Jeux d'hiver de 2030. Parmi ceux-ci, vous l'avez rappelé, la cour recommande de construire une stratégie de valorisation du bénévolat au niveau national. Le déroulement des jeux a en effet reposé sur une contribution massive de bénévoles auprès du COJOP et des collectivités territoriales, puisque la cour a compté 41 189 citoyens mobilisés, que je veux saluer, ainsi que mon groupe d'ailleurs, pour leur engagement et leur impact sur la réussite des jeux.
La France s'était engagée, dans son dossier de candidature de Paris 2024, à se saisir de cette mobilisation pour encourager l'engagement citoyen au sein de la population, alors qu'on constate malheureusement, année après année, une baisse progressive du taux d'engagement bénévole dans nos territoires. La loi olympique du 26 mars 2018 avait imposé l'élaboration d'une charte, vous l'avez rappelé, encadrant le recours aux bénévoles, exposant notamment leurs droits et leurs conditions d'exercice. Or, cette charte a depuis été déclinée par un certain nombre de collectivités pour leur propre programme. Recommanderiez-vous la généralisation de ce type de document dans les territoires ? Dans son rapport, la Cour met en avant le certificat de participation et le badge qui ont été proposés aux bénévoles pour leur permettre de valoriser les compétences mises en œuvre pendant les jeux, y compris d'ailleurs au sein de leur CPF. Vous considérez cette initiative comme efficace et réplicable.
Comment imaginez-vous son déploiement, en particulier dans les petites associations ou les petites collectivités ? Enfin, selon vous, quel autre dispositif pourrait permettre de fidéliser les bénévoles ? Qu'est-ce qui serait à faire en la matière pour les JO 2030 qui n'a pas été fait pour les JO 2024 ? Je vous remercie de vos réponses.
Éric Coquerel
Monsieur le président. Excusez-moi, j'oubliais, c'est moi qui oublie les filles. Carlos Martins Bilongo pour la France Insoumise.
Carlos Martens Bilongo
Merci monsieur le président, monsieur le président de la Cour des comptes, vers Moscou ici. Chers collègues, vous vous chiffrez désormais à 6,65 milliards d'euros après intégration des coûts supportés par les collectivités dans les investissements pour la baignabilité de la Seine, évalués à 330 millions d'euros. Cependant, il y a eu une sous-estimation majeure des dépenses de sécurité, vous l'avez rappelé. Ces dépenses, évaluées seulement à 200 millions d'euros dans le dossier de candidature, ont finalement représenté 1,7 milliard pour l'organisation. Il y a un écart conséquent. Malgré ces montants considérables, le courriel pour les finances publiques de l'organisation des JOP 2024 demeure particulièrement opaque.
Les jeux ont rapporté 360 millions d'euros à GLE Vent, qui a d'ailleurs demandé une rallonge de 30 millions d'euros pour l'ajustement de fin de contrat. Début septembre, lors de la présentation des résultats semestriels du groupe G11, son président Olivier Ginot déclarait : "Paris 2024 a été un terrain de jeu dingue, comme on n'en a qu'une fois dans sa carrière." Je rappelle que Paris 2024 a confié à ce groupe 70 % de la réalisation logistique des aménagements temporaires et 100 % de la distribution électrique. Sur le volet héritage, vous avez rappelé qu'il va nous falloir un peu plus de temps, mais je peux déjà évoquer que nous restons sur notre fin, nous, amoureux du sport et les gens qui pratiquent au quotidien des activités sportives dans les structures associatives. À titre d'illustration, le projet de loi de budget 2026 présenté par l'ex-premier ministre François Bayrou, le 3 juillet dernier, prévoyait une baisse de 18 % des crédits alloués au sport.
Plusieurs associations d'élus locaux, telles que l'Association nationale des élus en charge du sport, appellent pourtant à une augmentation drastique des moyens qui y sont consacrés, jusqu'à 1 % des dépenses de l'État d'ici 2030, et demandent des mesures fortes dans le cadre du PLF 2026. Elle souhaite notamment garantir la pérennité d'un financement national dédié à la pratique sportive et restaurer les crédits du passeport, dont la réforme récente a exclu 3 millions d'enfants, notamment les 6-13 ans. Dans ce contexte, considérez-vous que l'État consacre aujourd'hui suffisamment de moyens financiers pour l'héritage des J0P 2024 pour qu'il devienne une réalité ? Et, sur la seconde question, comment jugez-vous le manque de transparence autour des contrats attribués à GEV ?
Pierre Moscovici
Bien, sur les questions qui ont été posées pour la plupart, il y a vraiment le sentiment d'avoir déjà un peu répondu, voire largement répondu, mais pas toutes. Je n'utilise pas, pour ma part, le terme de dérapage budgétaire, puisqu'ils concernent la sécurité. Je pense que ce n'est pas un terme propre, ça ne correspond pas à ce qui s'est produit, mais assurément une prévision défaillante, ça c'est clair, et même pas seulement défaillante, en réalité absente en tant que telle, et des mesures salariales généreuses, toutes choses sur lesquelles il faudra réfléchir et qu'il faut absolument éviter dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030. Et donc, je pense que sur ce point-là, les enseignements de notre rapport, comme les autres d'ailleurs, sont très utiles sur le coût économique. J'ai expliqué pourquoi il avait été très limité en 2024, ce qui ne me paraît pas totalement absurde compte tenu de ce concept : d'une part l'inflation, et d'autre part l'impact sur le tourisme, dont on sait qu'il est en général décalé.
Donc ce n'est pas seulement sur les dernières, mais aussi sur cette année qu'il faut juger de l'impact des jeux. En tout cas, c'est l'édition de 2024. Je redis que de plus 007, c'est une estimation qui nous paraît solide et qui est en effet assez limitée. Pour ce qui concerne le bénévolat, là aussi j'ai en partie déjà répondu. Je vous ai insisté pour aller un tout petit peu plus loin sur la nécessité, à laquelle je crois, de fidéliser les bénévoles, donc de les suivre, de disposer d'un fichier. Et puis, il y a une question qui concerne le gouvernement et le parlement, qui peut être un statut du bénévole, mais qui n'est pas dans les compétences de la cour. En tout cas, nous constatons que le recours bénévole était très abondant, puisqu'il a un chiffre proche de 50 000 en associant à la fois l'État et les collectivités locales. Mais le fait est que le suivi était insuffisant, la traçabilité aussi, et qu'il faudrait vraiment avoir une stratégie sur le bénévolat.
Je rejoins assez les propos que vous avez tenus et que l'on peut lire en filigrane dans le rapport de la Cour. Enfin, la question sur JL Events : il est certain que cette entreprise a bénéficié d'un grand nombre de contrats, puisque je crois que c'est peut-être 70 % du pass-flow de contrôle des contrats en la matière du COJOP. Une question : enfin, constater est une chose, porter ensuite un jugement sur le monde de la transparence ou sur les conditions d'octroi des dix marchés en est une autre que je ne peux pas trancher ici, mais je rappelle qu'un rapport sur le COJOP sera présenté en début d'année prochaine. En début d'année prochaine, vous aurez là-dessus, je pense, des précisions complémentaires utiles. La cour va y revenir, elle ne néglige pas cette question, mais je crois encore une fois que le monde de la transparence ou même soupçonner des irrégularités ne correspond pas à ce que nous pouvons voir compte tenu des coups de sonde que nous avons déjà faits maintenant.
Et nous rappelons que le fait que le COJOP ait pu aussi déléguer, subdéléguer un certain nombre d'événements a été un facteur de réduction des coûts et, pour le coup, de maîtrise de sa propre performance. Mais là encore, nous y reviendrons.
Alexandre Portier
Merci. Nous poursuivons avec le groupe socialiste et apparenté, Claudia Rouault.
Claudia Rouaux
Merci, messieurs les présidents, monsieur le premier vice-président, chers collègues. Ce rapport est dense, pourtant il y a, à ma connaissance, un sujet qui n'a pas véritablement été abordé : c'est celui des rémunérations des membres du COJO et, au-delà, le coût de la masse salariale. En 2021, le rapport de la Cour des comptes pointait un coût de la masse salariale trop important, autour de 477 millions d'euros, et préconisait une diminution, notamment sur des salaires jugés trop généreux. En mars 2024, et ce malgré vos préconisations, la masse salariale atteignait déjà 583 millions d'euros, soit une hausse de 115 millions d'euros, 25 %. Dans ce nouveau rapport, pages 148 et 149, vous évoquez succinctement le comité des rémunérations, le quorum dont j'étais membre depuis 2022.
Il n'y aurait pourtant pas beaucoup à dire. Alors même que cet événement olympique est par nature délimité dans le temps, pourquoi la Cour des comptes ne s'est-elle pas interrogée sur le recours en masse à des recrutements en CDI, ce qui a eu un impact financier sur le COJO lors de sa dissolution en raison des indemnités de licenciement ? En novembre 2023, soit quelques mois avant les jeux, le comité de rémunération validait des augmentations de salaire et des primes exceptionnelles importantes. Par exemple, une salariée va bénéficier d'un cumul prime-augmentation de 48 000 euros pour arriver à un salaire de 195 000 euros par an. Pour finir, le président du COJO, Tony Estangaine, n'était pas salarié du COJO et avait un statut spécifique qui fait d'ailleurs l'objet, depuis juillet 2024, d'une enquête du parquet national financier.
À ma connaissance, il aurait bénéficié des primes de licenciement au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés en CDI. Est-ce exact ? Comment expliquer alors que les magistrats auraient pu occulter, dans ce nouveau rapport, ce sujet sensible qui avait fait l'objet de remarques et de préconisations ? Pouvez-vous nous préciser le montant des primes et indemnités de licenciement lors de la dissolution du COJO, et quel est le montant final de la masse salariale ? Selon mes informations, il est autour de 750 millions d'euros. Merci.
Jean-Didier Berger
Merci beaucoup, messieurs les présidents. Moi, j'ai deux questions à poser à Pierre Moscovici. La première concerne l'impact favorable sur les TPE et PME qui ont bénéficié de 25 % des marchés publics. Est-ce que vous pensez qu'il y a des moyens d'améliorer encore cet objectif en vue des jeux de 2030 ? Est-ce qu'on doit se fixer un objectif plus ambitieux ? La deuxième question est relative aux recettes et à la TVA applicable sur les billets. Ces billets ont fait l'objet d'une TVA réduite.
Que vous pensez que cette TVA réduite était justifiée et qu'elle a permis finalement d'améliorer l'attractivité de ces billets et donc la recette globale, ou est-ce que l'élasticité de ce produit permettrait d'avoir une TVA peut-être un peu plus forte ou une TVA classique la prochaine fois pour avoir davantage de recettes issues de cette vente de billets ? Merci par avance.
Alexandre Portier
Merci. Et pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claude Raw.
Jean-Claude Raux
Merci, monsieur le président. Monsieur le Premier Président, le rapport de la Cour des comptes sur les JOP de Paris 2024 dresse un bilan solide et nuancé dont nous devons tirer toutes les leçons, puisque nous voici déjà projetés dans la période d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, avec lesquels je vais souvent faire le lien. Vous évaluez à plus de 250 millions d'euros les dépenses fiscales, un montant à la lumière de ce que nous savons à ce jour, puisque vous rappelez que le ministère des Finances n'a pas fait d'évaluation précise du manque à gagner pour l'État, ce que j'ai dénoncé à plusieurs reprises. C'est un réel manque de transparence sur les finances publiques. Aussi, je soutiens pleinement votre recommandation sur ce point. Et peut-être devons-nous interroger cette question de l'exonération fiscale, si c'est une condition sine qua non de l'accueil des jeux, car je rappelle que pour les jeux d'hiver, les candidats ne se bousculaient pas au portillon, si j'ose dire.
Le bilan environnemental est aussi contrasté. On peut reconnaître des progrès, le bilan carbone est tout de même entre 1,6 et 2 millions de tonnes de CO2. Le suivi environnemental paraît insatisfaisant, surtout concernant la biodiversité. Vous le soulignez, les J0P ne sont pas conciliables avec l'accord de Paris. C'est un point d'autant plus problématique et majeur dans la perspective des jeux d'hiver de 2030 qu'ils devraient se dérouler dans des territoires particulièrement vulnérables et sensibles. Enfin, concernant l'héritage, si vous avez dit, monsieur le premier président, qu'il était prématuré de s'y pencher, je crains que cela ne constitue la promesse non tenue, la grande déception des Jeux de Paris.
Il n'aura fallu que quelques semaines pour voir le budget alloué au sport baisser drastiquement, mettant en péril la rénovation et la construction d'équipements sportifs, et fragilisant la pratique sportive du plus grand nombre partout sur le territoire national. À.
Jean-Claude Raux
Nous devrions discuter du projet de loi de finances pour 2026, à moins que nous ne discutions bientôt plus de rien du tout. Profitons-en pour vous entendre développer vos recommandations budgétaires, alors que de fortes interrogations émergent quant à l'équilibre financier des JOP 2030, à la suite de deux rapports de l'Inspection générale des finances. Je vous remercie.
Pierre Moscovici
Les questions de madame Rouault portent pour l'essentiel sur le co-job. Et donc, je renvoie au rapport à venir sur le COJO que j'ai évoqué, en sachant qu'effectivement, il y aura une appréciation sur la rémunération du président du COJO, Tony Estanguet, un sujet qui évidemment a fait l'objet de débats publics. Pour ce qui est de l'impact PME, oui, il faut avoir une stratégie pour les Jeux d'hiver. Je pense que c'est une assez franche réussite pour les...
Éric Coquerel
Monsieur le président, si vous pouvez parler légèrement plus fort, ce serait super, je crois.
Pierre Moscovici
Je disais qu'il fallait être une stratégie pour les JO divers qui peut s'appuyer en effet sur les résultats assez positifs des J0DT, qui sont incontestables sur la TVA réduite sur les billets. C'est un facteur important pour l'accès du public et pour les bénéfices du cojob. Donc on peut ensuite juger comme on souhaite, mais là encore, sur ces questions fiscales, et ça rejoint la réponse à la question de monsieur Raw, on peut estimer la stratégie qu'un pays met en œuvre pour obtenir les jeux au regard des partenaires internationaux, notamment du CIO, d'une façon ou d'une autre. Force est de constater que ces aspects fiscaux sont effectivement une condition sine qua non pour l'obtention du jeu. Alors après, ça ne bouscule peut-être pas, mais ça se bousculerait encore moins, et on les aurait encore moins s'il n'y avait pas de tels dispositifs. Donc, encore une fois, il ne s'agit pas pour nous de porter un jugement moral.
Je me garderai enfin de faire moins de suggestions s'agissant du budget 2026. Après vous avoir quitté, je me rendrai à une réunion du Haut Conseil des finances publiques qui prépare son avis sur le dit budget, en tout cas sur les documents qui lui ont été transmis la semaine dernière. En attendant, la seule chose que je peux me permettre de souhaiter devant vous, c'est qu'il y ait un budget et que ce budget soit examiné par vous dans les conditions régulièrement prévues, donc la semaine prochaine, le 13 octobre au plus tard.
Pierre Moscovici
Il y a un Premier ministre en exercice qui puisse ensuite, dans un conseil des ministres, présenter le dit budget, puis qu'ensuite, il vous reste les 70 jours de débat démocratique. Le Haut Conseil, pour sa part, je tiens à le dire, a estimé, mais ce n'est pas assez naturel, que son rôle à lui était de jouer son rôle dans le processus, qu'il ne pouvait en rien se retirer, même si évidemment les éléments fournis aujourd'hui sont un peu hypothétiques ou remis en question. Déjà, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dit ce matin que c'était plus 4,7 et 4,9. Alors évidemment, quand on va donner un avis, c'est un peu compliqué de donner un avis sur 4,7 alors qu'on sait que c'est déjà plus grave. Je ne m'étends pas, mais en tout cas, nous aurons fait notre travail pour vous être utile. Je serais très heureux, monsieur le président, comme d'habitude, de venir présenter cet avis quand vous me le demanderez à la commission des finances. Je sais que c'est prévu. Enfin, il y a une question que vous m'avez posée sur les Jeux paralympiques et l'accessibilité. J'ai fait des réponses qui étaient assez globales sur ce sujet, mais naturellement, vous avez raison, monsieur le président, d'attirer l'attention de la cour et de la CRC sur la nécessité de poursuivre l'analyse de l'héritage et de l'accessibilité des jeux paralympiques.
Enfin, pour ce qui est de notre avis sur le bilan environnemental, nous constatons une très forte ambition portée par la candidature, des efforts importants effectués par tous les secteurs, à commencer par la réduction de 47 % des gaz à effet de serre par rapport au jeu de Londres. Mais le bilan environnemental doit être apprécié sur le long terme, et nous pensons qu'il y a là aussi des instances à mettre en œuvre pour le faire de façon très objective et dans la durée.
Géraldine Bannier
Merci, monsieur le président, messieurs. Comme le souligne le rapport présenté ce jour, je cite, les jeux sont un sujet de satisfaction. Sont ainsi mentionnés une livraison des installations et équipements sans retard, un déroulement sans incident majeur, un savoir-faire français en matière d'organisation des grands événements sportifs dont ont été témoins 5 milliards de téléspectateurs, un engouement populaire fédérateur, des objectifs sportifs globalement atteints, enfin des avancées notables sur les aspects sociaux de durabilité ou d'accessibilité. Sur le plan budgétaire, comme vous le rappelez, une comparaison avec les jeux organisés à Londres en 2012 suggère que l'édition parisienne a été moins coûteuse pour les finances publiques françaises dans un rapport d'au moins 1 à 2, ce qui n'est pas le moindre des points de satisfaction. Concernant les points d'amélioration mentionnés, je reprends entre autres la nécessité d'élaborer une stratégie et de mettre en place un dispositif d'encadrement et de valorisation du bénévolat dans la perspective des jeux de 2030.
De fait, ça a été rappelé, la mobilisation des bénévoles, 42 000 via Alcojop et 5 200 par les collectivités, a été un immense succès. Elle mérite cette valorisation. Elle a aussi pointé ailleurs le défaut de dérogation législative spéciale pour la Solidéo qui, du fait de son statut d'ÉPIC, a été dans l'impossibilité de recruter ses salariés sur des contrats de projet d'une durée maximale de 6 ans, pourtant prévus par l'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique, imposant un plan social coûteux. Il faudra, de fait, mieux anticiper cette problématique, comme vous le préconisez. Enfin, pour la billetterie, vous notez que si elle a profité en majorité à la population locale, elle a souffert d'un manque de traçabilité problématique au regard des budgets alloués à l'achat de billets et de la valeur unitaire de ces derniers, touchant notamment les billets attribués aux élus.
Pour l'avoir constaté aussi, je le précise, il a été parfois très complexe, très difficile pour nos associations locales, notamment de personnes en situation de handicap, d'accéder à des billets groupes, le format n'étant pas suffisamment anticipé. Il faudrait qu'une vigilance s'exerce à ce point. Le groupe démocrate vous remercie pour ses rapports, souhaite de surcroît, avec la maîtrise engrangée par les Jeux 2024, la même réussite pour les Jeux 2030.
Éric Coquerel
Merci. Alors c'est Béatrice Pyron, c'est ça, pour Bélamie. Bélamie, pardon. Excusez-moi, chers collègues, pour le groupe Horizon.
Béatrice Bellamy
Pas de souci, merci, messieurs les présidents. Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, chers collègues, le groupe Horizon vous remercie ce matin pour votre présence au sein de notre commission. Je me permets de revenir sur une heureuse parenthèse désormais lointaine : les Jeux de l'été 2024. L'heure est à présent au bilan, au pluriel, puisque nous pouvons faire fructifier, bien sûr, cette expérience. Nous aurons évidemment à tenir compte de ce qui a été moins fluide pour les prochains grands événements, j'en pense bien sûr aux jeux divers de 2030.
Au début de votre rapport, vous expliquez que le liquidateur du Cojope a donné son accord pour qu'une partie du boni des jeux puisse être distribuée dès ce mois de juin 2025. Son montant s'élève à plus de 26 millions d'euros. Le détail de la répartition est connu dans les grandes lignes : 20 % pour le CNOSF, 20 % pour le CIO et 60 % pour financer les actions contribuant au développement du sport en France, soit plus de 16 millions d'euros. J'attire votre attention sur la répartition de ce dernier chiffre, dont 5 millions sont aujourd'hui destinés à financer l'installation de la vasque olympique dans le jardin des Tuileries. Je rappelle 5 millions d'euros ainsi que 11 millions aux fonds de dotation du comité.
Je m'interroge sur ces deux données. La vasque olympique nous évoque la nostalgie des Jeux et fait écho à ce moment d'union nationale, mais n'oublions pas qu'elle ne bénéficie qu'au public qui se déplacera à Paris pour la voir. Or, cinq millions d'euros représentent une somme colossale pour le développement du sport sur le territoire et en proximité. Nous pouvons donc nous interroger sur ce montant assez élevé réservé à la seule capitale, au détriment du sport pour tous. Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer davantage les destinations des fonds issus du fonds de dotation de 16 millions d'euros ?
Enfin, vous concluez qu'il importe, dans la logique des statuts du COJO, que cet excédent financier des comptes des actions concoure de manière effective au développement du sport en France. Aussi, monsieur le président, je m'interroge sur la transparence de l'utilisation des fonds restants. Qui va encaisser concrètement ces sommes ? Les clubs pourront-ils bénéficier, en totale transparence, d'une forme de ruissellement pour assurer à nos territoires des leviers et permettre ainsi de nouveaux projets sportifs ? Je vous remercie.
Michel Castellani
Oui, merci monsieur le président, mes chers collègues. Monsieur le président, je vous remercie pour ce rapport et pour la présentation que vous en avez faite. Je voudrais poser un certain nombre de questions. Ma première question concerne les effets d'éviction touristique. Vous avez identifié une baisse de fréquentation pendant la période. Toutefois, avez-vous pu analyser d'éventuels effets de report ? Je veux dire, avez-vous pu déterminer si ce report était compensatoire et quantifier son impact économique ? C'est pour cela que l'on évoque ici l'impact des jeux sur la fréquentation touristique habituelle.
La deuxième question porte sur les recettes fiscales brutes et nettes. Les jeux ont généré 293 millions d'euros de recettes publiques, on le sait, de nature fiscale et commerciale. Et vous indiquez d'autre part que les dépenses fiscales sont élevées à 250 millions et quelques. Pourriez-vous préciser le montant des retombées fiscales brutes et nettes effectivement constatées ? Troisième question : sur la commission d'éthique qui a récemment actualisé le code d'éthique dans le cadre de votre évaluation de l'organisation des jeux, avez-vous relevé des situations de conflits d'intérêt ou d'éventuels manquements à ces principes ? Enfin, dernière question : vous évoquez une sous-budgetisation importante de certaines missions pour les jeux 2024 dans le projet de loi des finances pour 2024, en raison d'une estimation tardive et incomplète des besoins. Pourtant, dans la loi de finances de gestion pour 2023, nous avons voté 48 millions d'euros en AE et en CP pour la mission JO, et dans le LFG 2024, 556 millions et plus d'ailleurs pour la mission sécurité, dont une part significative a été dédiée à l'encadrement des JO.
Pourriez-vous préciser votre analyse à ce sujet ? Voilà, merci.
Pierre Moscovici
D'abord, monsieur les députés, d'abord sur la billetterie, nous invitons le comité d'audit pour les JO d'hiver, dont le président est Michel Boulevard, que vous connaissez, que nous connaissons bien aussi à la cour, à suivre de près ce point, à n'en pas douter, le connaissant, qui le fera très attentivement. La CRC Île-de-France a pour cela examiné ce sujet pour ce qui la concerne. Ça fait partie des rapports qui seront dévoilés en novembre. Alors, pour les Jeux Olympiques divers de 2030, de manière un peu plus large, puisque vous avez ouvert cette porte, madame la députée, la cour est attentive aux questions soulevées par les Jeux divers de 2030. Le PJL, Jeux-Alain, qui parlait de 2030, confie d'ailleurs, si vous l'approuvez, aux juridictions financières, comme cela a été fait pour Paris. Le soin de contrôler les différentes structures mobilisées par l'événement, un rapport devra être remis au Parlement dès 2028.
Et si ces dispositions sont votées, naturellement, nous mettrons en œuvre la même méthode que pour les JO de Paris, avec ces contrôles et un accompagnement itinérant. Il y a financièrement quelques enjeux qui apparaissent déjà, portant sur la participation publique au budget du COJOP et de la Solidédo, puisque 462 millions d'euros d'argent public sont prévus pour le COJOP, ce qui est plus que Paris où ce montant a été de 224 millions d'euros. Se pose la question de la garantie de l'État au COJOP, puisque le Sénat n'a pas voté la disposition qui prévoit que les régions PACA et ARA garantissent le quart du déficit éventuel du COJOP. Le reste étant pris en charge par l'État. Est-ce que vous, mesdames et messieurs les députés, déciderez de rétablir cette disposition ? C'est un point important. Et un troisième enjeu concerne les dépenses publiques supplémentaires d'organisation et d'infrastructures.
Le quart de la décision de compétition n'est pas encore arrêté. Une alternative cruciale entre Valiser et Méribel, ce qui laisse craindre des surcoûts mal anticipés et qu'il faut maintenant tout à fait évaluer. La cour sera également attentive, naturellement, à la budgétisation des dépenses de sécurité, mais j'anticipe beaucoup puisque nous avons commencé ces travaux en 4 dès l'année prochaine. Sur les questions que vous avez soulevées, madame, qui en réalité portent sur les effets d'éviction du financement global du sport, étrangement par certaines dépenses particulières et localisées, nous allons prochainement contrôler le comité olympique national qui va recueillir le boni du COJOP, et dans le cadre des fonds de dotation et de l'usage des bénéfices et J0DT. Donc, on pourrait y répondre plus précisément.
Les questions que vous posez sont quand même essentiellement d'ordre politique, enfin, des choix publics, Vasco, financement du mouvement sportif. La cour n'est pas compétente là-dessus. On voulait sans doute davantage que nous. Enfin, les recettes fiscales attribuables aux jeux sont-elles limitées ? Les jeux ont produit des revenus directs pour le COJOP de 4,4 milliards d'euros, lequel bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire. Ainsi, le montant total de prélèvements obligatoires versé au titre des activités du comité d'organisation et sur les prestations d'hospitalité est de 82,4 millions d'euros entre 2019 et 2025.
Les jeux ont également produit des effets indirects diffus sur de nombreux secteurs de l'économie. Toutefois, les recettes fiscales indirectes apparaissent limitées. L'activité additionnelle observée s'est révélée faible, tant durant la phase de préparation, marquée par une forte hausse des prix, que pendant la phase de déroulement, qui s'est traduite, comme je l'ai déjà dit, par des effets d'éviction du tourisme assez habituels dans le cadre de ces manifestations. Mais tout de même, la fréquentation touristique, avec des chiffres un peu plus précis, a baissé en 2024 par rapport à 2023, moins 0,6 % au niveau national, moins 1,7 % en Île-de-France. Les effets de bord négatifs sont produits suite aux perturbations dans les zones d'accueil des compétitions et des cérémonies.
Et donc les recettes fiscales susceptibles de résulter des retombées économiques futures des jeux ne sont pas intégrées dans le présent rapport, au vu des incertitudes qui pèsent sur les perspectives économiques. Au total, quand même, l'impact des jeux sur les brossettes fiscales est limité à la date du présent rapport en raison des exonérations fiscales dont bénéficie le COJOP et des faibles retombées économiques à ce stade. Nous allons actualiser tout ça en 2026, notamment au regard de l'impact touristique, cette fois-ci déporté sur les 25 parce que c'est traditionnel que l'année des jeux soit faible. L'année suivante, au contraire, marque un rebond très marqué.
Alexandre Portier
On va passer maintenant aux questions des députés pour une minute, et nous vous laisserons à chaque fois la parole pour leur répondre également en moins d'une minute. Nous allons commencer par madame Véronique Riauton pour le groupe EPR.
Véronique Riotton
Merci monsieur le président, monsieur le premier président de la Cour des comptes, je suis rapporteur du PGLJ0P au titre de la sécurité. Dans votre rapport sur les jeux de vingt-quatre, vous indiquez plusieurs enseignements structurants en matière de sécurité. Nous avons déjà dégagé des enseignements et des vigilances du point de vue budgétaire, mais votre rapport souligne des enseignements autour de la coordination inter-service, autour de l'innovation technologique ou encore du développement de la filière sécurité privée. Soulignez notamment la création du Centre National de Commandement Stratégique au ministère de l'Intérieur, qui a permis une meilleure synthèse et circulation de l'information entre les services. Vous mentionnez également la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle pour la sécurité des grands événements. Dans la perspective des JO divers, quels éléments de cet héritage immatériel vous paraissent prioritaires à consolider, à institutionnaliser et à garantir que les investissements consentis en matière d'organisation, de formation ou d'innovation technologique ne demeurent pas sans suite, mais servent à bâtir finalement une véritable doctrine nationale de sécurité des grands événements ?
Je vous remercie.
Pierre Moscovici
Je reprends en quelques phrases. Globalement, ce que nous estimons sur la doctrine de sécurité, c'est que beaucoup d'éléments de coordination, de planification et d'organisation mis en place ont été extrêmement positifs. La question que nous devrons suivre, et vous aussi, c'est de savoir si c'est totalement adapté sur un terrain, dans des circonstances qui seront fondamentalement différentes puisque les Jeux de Paris, c'était par définition des jeux organisés au cœur de la capitale, dans la ville la plus dense du monde, voire en Europe en tout cas. Ce ne serait pas le cas de dissémination de sites entre deux régions de croît, avec des formats totalement différents, des menaces aussi différentes. Donc, il y a des choses à reprendre, d'autres qui seront sans aucun doute à changer. Et tout ça sera à suivre.
Élisa Martin
Merci beaucoup, bonjour à tout le monde. Fort rapidement, donc vous savez que les JO 2030 soulèvent énormément de questions. Outre l'impact environnemental, qui est une réalité tout à fait cruciale, la question bien sûr des coûts se pose. Et dans cette affaire de coûts, une question se pose sur le coût effectif du recours à la sécurité privée, que ce soit en termes de masse salariale, comme on le dit parfois, mais aussi en termes d'investissement direct ou indirect, par exemple en matière de drones ou de logiciels. Merci pour votre réponse.
Pierre Moscovici
Cette question, madame la députée, a déjà été posée en réalité par nous, et déjà avant même que se déroulent les Jeux Olympiques de 2024. Et donc, nous avions à l'époque souligné que le recours à la main-d'œuvre privée devait être organisé, car il n'allait pas de soi que ledit marché soit suffisant pour faire face aux problèmes de sécurité qui étaient posés. Et finalement, ça a été fait, mais un petit peu tard. Je crois que, pour le coup, la leçon doit être conservée des rapports précédents que nous avons faits, c'est-à-dire d'anticiper très convenablement cela, parce qu'on ne peut pas non plus penser que la sécurité doit être intégralement assurée par les ressources publiques, d'autant qu'évidemment, tout ce que vous mettez sur les jeux, vous l'avez un peu moins sur le reste, surtout si vous avez des politiques salariales extrêmement favorables. Donc, il a aussi des retours d'expérience à faire.
Et pour 2030, est prévu un comité d'experts indépendant sur l'environnement.
Alexandre Portier
Pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Pierry Courbon.
Pierrick Courbon
Merci, messieurs les présidents, monsieur le premier, monsieur le premier président. Les Jeux olympiques ont été un formidable succès populaire et sportif. On peut tous s'en féliciter. Néanmoins, j'apprécie ce que vous avez déclaré dans votre propos liminaire : qu'on a le droit de savoir combien ça a coûté précisément. Et là, je suis désolé, mais au terme de notre audition, il y a encore un vrai flou sur les chiffres. Alors, au-delà de la glissade de 700 millions d'euros entre les estimations avant l'été et d'aujourd'hui, moi je remonte aux jaunes budgétaires de 2019 qui prévoyaient, je cite, 1,4 milliard d'euros en fonds publics et 100 millions d'euros en fonctionnement, ce qui fait un total de 1,5 milliard, quand aujourd'hui on s'en trouve à 6,6. Et pour autant, pour la Cour, il n'y a pas eu de dérapage, j'ai connu la Cour plus pointilleuse. On a aussi tout à l'heure le chiffre du rapporteur d'X de 3,7 milliards. Donc, entre 1,5 et 6,6 en passant par 3,7, il y a pas mal de différences.
Comment expliquez-vous qu'on puisse avoir autant de divergences dans l'analyse des chiffres ? C'est la même chose pour Kojo, qui conteste ce chiffre et dit uniquement 2 milliards. Là aussi, j'ai connu un débat plus musclé entre l'auditeur et l'audité. Merci.
Pierre Moscovici
Non, je pense que ce qui manque, c'est surtout l'évaluation précise des dépenses fiscales que nous demanderons à l'administration, et aussi un bilan encore plus complet pour les collectivités. Pour le reste, je maintiens toutes vos appréciations sur la cour qui vous appartiennent. Je suis libre de ne pas les partager totalement sur le fait de savoir si nous avons été dans le passé plus rigoureux. Je crois que nous avons été très exhaustifs. Et qu'en vérité, ce que nous faisons là répond très précisément à une demande qui est formulée par vous, les parlementaires, et permet aussi la comparabilité avec le dossier de candidature. C'est pour ça que je ne suis pas là pour faire des polémiques avec les audités, d'autant qu'on va revenir sur le cojope, mais j'ai trouvé, je l'ai dit, je redis ici, polémique stérile, artificielle et sans grand intérêt en vérité.
Parce qu'on cherchait à minimiser le coût des jeux pour valider une thèse, qui est celle que les jeux financent les jeux, qu'on a été formidables, etc., ce qui n'a pas en réalité grand sens puisque ce n'est pas comme ça que ça se passe ni pour ces jeux-là ni pour les autres jeux. Il faut assumer que des événements de cette nature-là aient un coût financier qui a été établi très rigoureusement, monsieur le député, par nous, qui est de 6,6 milliards d'euros, il y a peut-être, je vous dis en plus. Et donc, c'est un site de sac auto, il faut partir. Le reste, non, pas le.
Alexandre Portier
Pour le groupe Droite Républicaine, madame Virginie Duby-Muller.
Virginie Duby-Muller
Merci, monsieur le premier vice-président. Votre rapport met en lumière, bien sûr, des réussites, ainsi que des défis persistants qui méritent notre attention, surtout à l'aune des Jeux Olympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes. En termes de gouvernance notamment, comment adapter le modèle partenarial de Paris 2024 aux spécificités des territoires alpins, souvent plus fragmentés et moins urbanisés ? En termes de financement, quels mécanismes mettre en place pour éviter les dépassements budgétaires, notamment sur les infrastructures, et garantir la transparence totale des coûts ? S'agissant du bénévolat, comment valoriser et encadrer le bénévolat en s'appuyant sur les retours d'expérience de Paris 2024 pour en faire un levier de cohésion sociale ? En termes d'accessibilité et de durabilité, quelles actions concrètes pour intégrer les enjeux d'accessibilité et de durabilité environnementale dès la conception des sites alpins, souvent contraints par la géographie ? Et comment s'assurer enfin que les infrastructures et les innovations profitent durablement au territoire alpin, bien au-delà de l'événement ? C'est de nouveau la question de l'héritage. Merci.
Pierre Moscovici
Vous posez, madame la députée, une question à laquelle je ne peux pas répondre par définition, encore moins en une minute. Je voudrais quand même faire deux remarques. La première, c'est qu'il faut souligner l'importance d'une coordination parfaite. Je crois que là, la DIJOP a une politique essentielle. Par ailleurs, la problématique que vous posez me paraît parfaite, à savoir qu'il s'agit sans doute de reprendre les leçons de ce qui a fonctionné en termes de gouvernance, mais de les adapter à un territoire qui est forcément très différent.
Dans le quotidien de la journée, je me suis rendu à Marseille, j'ai eu l'occasion de discuter avec les principaux élus de la région Provence et Côte d'Azur dans l'organisation des jeux. Il n'y a pas de temps à perdre, d'ailleurs. On voit aussi que les données financières ne sont pas les mêmes. Il y a à la fois des invariants et aussi, en tout cas, la cour sera là au rendez-vous pour non seulement évaluer tout ça, mais initier et exécuter, formuler des propositions. Il y a beaucoup de choses à retenir, et il faut adapter des jeux fondamentalement différents. L'échange régional, bien sûr, est là.
Laurent Croizier
Merci, monsieur le président, monsieur le premier président de la Cour des comptes. Chers collègues. Les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 ont été une réussite éclatante : engouement populaire, réussite sportive pour la délégation française et réussite sur le plan de l'organisation. Ce succès est aussi celui de nos associations sportives et des millions de bénévoles et éducateurs qui, chaque semaine, chaque week-end, donnent de leur temps pour faire vivre la pratique sportive, encadrer nos enfants et porter fièrement les valeurs du sport. Il nous revient évidemment de capitaliser sur l'héritage de ces Jeux Olympiques et Paralympiques pour faire de la France une grande nation sportive inclusive, au service de la jeunesse, de la santé publique et de la cohésion nationale.
Alors, sans doute ma question fera-t-elle l'objet de mesures dans votre prochain rapport, mais je voulais savoir, peut-être en avant-première, quelques mesures que vous proposeriez pour consolider durablement l'héritage des Jeux afin de favoriser cette pratique du sport sur l'ensemble de nos territoires.
Pierre Moscovici
Je crois qu'il faut en effet mieux, comme vous l'avez dit, valoriser et mobiliser les associations et les bénévoles. Je suis revenu à plusieurs reprises. Pour ce qui est de l'héritage, je souligne à quel point aujourd'hui, nous ne pouvons pas avoir une appréciation extrêmement précise de cela. Et je vous donne rendez-vous au mois de juin pour un rapport un peu actualisé sur ce sujet. La notion d'héritage est une notion extrêmement vaste et polysémique, et c'est ainsi qu'elle doit être appréhendée, pas uniquement à travers une dimension ou une autre, mais dans son ensemble.
Alexandre Portier
Merci pour le groupe Lyotte, Joël Brunon. Alors, pour le groupe Elifi, Ali Duara.
Aly Diouara
Merci, monsieur le président, monsieur le premier président de la Cour des comptes. Les chiffres publiés par Santé publique France sont alarmants. La hausse des décès par noyade en France atteint un niveau inédit. Rien que pour l'été 2025, plus de 200 personnes ont perdu la vie dans l'eau. Derrière ces données, il y a des drames humains.
Parmi eux, celui d'un enfant de 7 ans, originaire de ma circonscription à Bobini, mort noyé le 15 août dernier. Ce drame, aussi tragique qu'inacceptable, illustre un phénomène récurrent : un retard massif dans l'apprentissage de la natation et son encadrement. En Seine-Saint-Denis, vous le rappeliez, ce constat est désormais bien documenté : près de 6 élèves sur 10 entrent en sixième sans savoir nager. Pourtant, le contexte récent aurait pu, ou dirais-je aurait dû, marquer un tournant avec les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. De nombreux engagements avaient été pris pour faire de la pratique aquatique un héritage concret et durable.
Des piscines ont été construites ou rénovées, des programmes d'apprentissage ont été annoncés, et ils ont parlé alors d'un legs utile pour les jeunes Franciliens. La cour confirme-t-elle que, malgré les Jeux Olympiques et les investissements récents, notre département accuse encore un retard structurel dans l'accès à la natation et à la sécurité aquatique en raison de défaillances persistantes en matière d'infrastructures, de transport ou d'encadrement ? Je vous remercie. Merci.
Pierre Moscovici
C'est extrêmement grave et préoccupant, comme vous l'évoquez, y compris à travers la mort d'un enfant auquel on ne peut qu'être plus que sensible. Ces effets de noyade sont sans doute une question d'apprentissage de la natation. Ce point de vue-là, le plan Ambition Bleu, je crois que les Jeux Olympiques et les Jeux non olympiques ont permis d'initier quelque chose. Mais ça ne résout pas le problème, qui est de beaucoup plus grande ampleur. Et ça veut dire aussi que ce type de plan ne doit pas être réservé à un événement, mais doit être l'occasion de définir une action en profondeur.
Puis la deuxième chose, c'est que ça, vous le savez mieux que moi, ces problèmes de Noël viennent aussi de la question des équipements et de la pratique, qui sont insuffisants, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. On le sait, il y a un manque de piscines. Donc ça, c'est un problème qui doit être traité ailleurs que par les jeux, même si les jeux vont évidemment laisser un héritage au Seine-Saint-Denis important, y compris en termes de piscine.
Salvatore Castiglione
Merci monsieur le président, premier président. Ma question portera sur la retombée économique des Jeux olympiques et paralympiques 2024. En effet, les organisateurs de JOP de Paris 2024 regrettent que la Cour des comptes juge modeste l'impact économique de ces jeux. Dans le rapport, il est indiqué qu'il faudra du temps pour mesurer réellement ces retombées économiques. Pouvez-vous nous dire pour quelle raison cela est aussi compliqué ? Et puis, en matière de tourisme, vous avez parlé de retombées positives pour notre pays. À combien les estimez-vous pour cette première année ? Avez-vous, pardon, un chiffrage à nous donner ? Merci.
Pierre Moscovici
J'ai déjà répondu plusieurs fois à cette question, monsieur le député, savoir que le bilan des retombées économiques reste à faire, mais qu'à ce stade, elles sont modestes. Elles sont mesurées, mais très précises, selon le rapport. Expliquons aussi pourquoi c'est modeste : les 0,07 % sont liés, d'une part, à la hausse des prix avant la réalisation des équipements, pendant, puis ensuite au décalage sur le tourisme. Nous ne pouvons pas mesurer ce qui se passe aujourd'hui puisque la saison touristique qu'il faudra prendre en compte, c'est celle de 2025. Nous n'avons pas tous les chiffres, on va y revenir.
Belkhir Belhaddad
Merci, messieurs les présidents, monsieur le premier président de la Cour des comptes. Deux ou trois questions rapidement. La première pour revenir sur les polémiques qui ont été évoquées, notamment les différents chiffrages et les coûts. Ne faudrait-il pas avoir finalement une méthode et déterminer un périmètre d'évaluation identique à la fois aux organisateurs et à la cour ? Deuxième question concernant la sécurité, concernant justement l'écart et le manque d'anticipation que vous avez évoqué. Il est lié surtout à la difficulté d'anticipation, de mise à disposition et d'exploitation des sociétés privées, et on part de très loin.
Est-ce que vous pensez que les difficultés rencontrées et les réponses qui ont été apportées permettront de mieux répondre aux défis des Alpes de 2030 ? Puis, une toute petite question concernant la valorisation de l'apport des bénévoles : on a souvent coutume de proposer aux associations de les valoriser en monnaie sur note et tribuchante. Est-ce que ce travail a été fait à l'occasion de cet événement ? Merci.
Pierre Moscovici
Monsieur le bénévole, j'ai déjà dit tout ce qui restait à améliorer. Pour ce qui est des différentes évaluations, elles viennent aussi du fait qu'il y a des différences de périmètre, une différence d'approche. Mais in fine, ce que j'observe, c'est tout de même que ce que nous avons dit, c'est-à-dire le coût total des jeux, répond encore une fois à la comparaison avec le taux de candidature et répond à votre demande de manière très précise. Je constate, non sans satisfaction, qu'in fine le chiffre qui reste dans le débat public, c'est le chiffre de la Cour qui fait autorité en la matière. Le reste, bon, on oublie.
Alexandre Portier
Merci. Et enfin, pour le groupe Droite Républicaine, Fabien Diphilippeau.
Fabien Di Filippo
Merci, monsieur le président, et monsieur le premier président. On a eu beaucoup de débats pendant la période olympique sur le fait qu'une nation, qu'est-ce qu'était une nation sportive. On nous disait beaucoup que ces JO contribueraient à faire de la France une nation sportive. Moi, j'ai toujours cru qu'en France, il y a, vous savez, un terreau associatif. On n'a pas de sport universitaire qui conduise au haut niveau. On n'a pas le haut niveau qui tire tout, mais certains ont parlé de nos territoires.
Un tissu associatif très dense partout qui permet l'accès à une pratique de qualité, avec beaucoup de collectivités qui investissent dans de bonnes infrastructures et des éducateurs diplômés. Ça, c'est très important. Et donc, ma question était : aujourd'hui, est-ce qu'on a des leviers pour quantifier les retombées pour ces associations, que ce soit au travers des équipements, d'éventuelles aides à la formation des éducateurs, parce que l'encadrement est crucial, et il ne me semble pas exister. Certains ont parlé de la natation, on pourrait parler du vélo, on peut parler de tous les sports. La fin du passeport, dont les crédits ont été gelés en tout cas pour moitié l'été dernier, est-ce que vous avez des leviers pour quantifier un peu tout ça pour la vraie base du sport français ?
Pierre Moscovici
Va contrôler tout ça, monsieur le député, y compris le passeport. Mais bon, ce que vous soulevez, ce sont deux choses : c'est d'abord la pérennité d'un tel événement. Évidemment, ça donne un coup d'accélérateur formidable, mais les retombées à long terme ne fonctionnent que si cela permet de dérouler une stratégie avec des moyens ensuite. Et puis la deuxième chose, c'est la contradiction éventuelle entre le sport de haut niveau et le sport pour tous, les deux n'étant évidemment pas incompatibles. Et il vous reviendra, en tant que député membre de l'Assemblée nationale, d'examiner, le moment venu, le budget du sport pour voir dans quelle mesure l'élan qui a été pris est maintenu ou s'il a été malheureusement interrompu.
Alexandre Portier
Merci. Donc nous avons épuisé le stock des questions. Vous avez répondu à un instant d'interrogation que l'on pouvait avoir. Je dois vous dire que je reste un petit peu sur ma fin, peut-être comme quelques collègues, sur les écarts qu'il a pu y avoir dans certains domaines. Je pense notamment à la question de la sécurité.
Alors vous nous avez dit, il n'y a pas d'insécurité budgétaire, vous avez dit qu'il y a plutôt une insuffisance de la prévision. Mais je me dis finalement que c'est presque encore plus grave. Alors je vais finir et puis je vous laisserai évidemment répondre. Parce qu'on est dans un écart de 1 à 7. Et quand on regarde, c'est quand même assez étonnant puisque ça fait dix ans qu'on enchaîne les plans Vigipirate depuis les attentats de 2015.
Et je me dis : mais comment est-il possible qu'on n'ait pas eu une ligne suffisamment dotée en la matière ? Quelle famille, quelle entreprise, quelle organisation pourrait fonctionner avec un tel écart ? Et donc, pour être très clair, d'après vous, à qui est-ce qu'il y a faute aujourd'hui en la matière ?
Pierre Moscovici
Vous savez, la sincérité, c'est une notion que je n'aime pas beaucoup, mais qu'on utilise en général au moment où le Haut Conseil des Finances Publiques est appelé à donner une appréciation globale sur le budget de l'État. Savoir si ce qu'on nous a transmis est sincère ou non. Nous répugnons à l'utiliser parce que nous ne voulons pas accuser le gouvernement, surtout en ces temps difficiles, de chercher à mentir systématiquement. Ça ne vaut donc pas pour une ligne, si vous voulez, ou pour un ministère. Ça, je tiens à le dire d'abord en termes de concepts : il n'y a pas de lieu, mais en revanche, notre appréciation, je crois qu'elle est sans nuance et qu'elle est quand même extrêmement sérieuse, fondée, qu'elle doit tétaniser.
Il y a eu non seulement une insuffisance de la prévision, mais une absence de prévision réelle. Et ça, ce n'est pas quelque chose qui doit se reproduire. Le ministère et les ministères, en l'occurrence l'Intérieur et l'Armée, ont sous-budgétisé le coût de la sécurité pour ensuite s'adapter. Bon, ça ne conduit pas en effet à considérer qu'il y a eu une dérive des coûts, mais ça conduit à considérer qu'il y a eu une défaillance de la prévision. Si vous préférez le mot « défaillance » ou « insuffisance », je suis prêt à le dire.
Ça n'a pas.
Éric Coquerel
Ça me rappelle une commission d'enquête sur les budgets 2024, mais bon.
Alexandre Portier
Très bien, mais écoutez, merci beaucoup pour toutes vos réponses. Et pour les collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avons rendez-vous cet après-midi à 15 heures pour entendre monsieur Martin Hdari, président de l'ARCOM. Je vous remercie.
Faccia una domanda su questo video: analizzo la sua trascrizione per rispondere.