Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Arcom

Commission des affaires culturelles : M. Martin Ajdari, président de l’Arcom - Mercredi 8 octobre 2025

8 ottobre 2025

Nessun capitolo disponibile al momento

Affaires culturelles et éducation (commission) mer 8 ott 2025 Assemblée nationale

09:30 - 12:05

Oratore 1

Chers collègues, je vous propose que nous puissions démarrer cette commission. Donc, en votre nom à tous, je souhaite déjà la bienvenue à monsieur Martin Hdari, président de l'ARCOM. Je voudrais également saluer monsieur Denerveau, directeur général de l'ARCOM, et madame Combrodet Blast, qui est directrice générale adjointe. Notre commission, estimant que nous devons aux Français la continuité de notre mission de contrôle parlementaire, a décidé de maintenir sa réunion. Il faut le dire, dans un contexte pour le moins singulier et donc évidemment difficile, de ne pas évoquer ici aujourd'hui les mots, les inquiétudes et les bouleversements qui traversent le pays. Si l'on prend aujourd'hui un petit peu de hauteur par rapport à ce qui se passe, le constat est là : les Français se détournent fortement de ce qui, hier jusqu'ici, faisait autorité dans notre pays, les élus, la justice. Ce n'est pas le sujet ici, mais il faut le dire, évidemment, la question des médias nous intéresse au premier point.

Et c'est pour ça que cette audition, monsieur le président, est importante et que j'ai prévu de vous dire les choses en toute franchise et sans détour, de pouvoir vous poser des questions sur lesquelles, en tant que député, nous sommes au quotidien interrogés et interpellés. Pour beaucoup de nos concitoyens, l'ARCOM dysfonctionne. Et il ne remplit pas correctement ses missions. Les décisions sont de plus en plus contestées, quand ce n'est pas l'institution elle-même, et les scandales s'accumulent. Le dernier en date, c'était l'affaire Cohen Le Grand.

Sur cette affaire, nous en parlerons. Mélarcom a reçu les présidents de France Télévision et de Radio France et a annoncé le lancement de travaux visant à conforter l'impartialité de l'audiovisuel public et à en mesurer la perception par le public. Mais très concrètement, c'est aussi l'intérêt de cette audition : en quoi consisteront ces travaux ? Quels en sont le calendrier, les attendus ? Et surtout, pourquoi attendre cet épisode pour s'atteler à cette tâche ? Faut-il n'y voir qu'une réponse dilatoire dictée par l'urgence ? Deuxièmement, beaucoup de nos concitoyens s'interrogent sur l'impartialité de l'ARCOM. Dans une démocratie, on ne peut pas renvoyer cette question sous le tapis en disant simplement « populisme ». Car si vous n'êtes pas des censeurs, vous êtes des régulateurs, et dans cette mission-là, il faut vous appuyer sur des principes qui soient solides, équitables et incontestables. Or, la lisibilité des décisions de l'ARCOM interroge nos concitoyens.

Ils ne comprennent pas toujours pourquoi tel contenu est sanctionné et pourquoi tel autre ne l'est pas. L'ARCOM.

12:05 - 12:05

Oratore 2

Il manque.

12:05 - 14:38

Oratore 1

De transparence dans ses critères de décision, ce qui alimente la suspicion, et c'est là que nous avons un débat démocratique. Monsieur le président, sur certains sujets, admettez-vous-même qu'il faut que la doctrine apporte des solutions au fil de l'eau, au fil des saisines. Mais n'est-ce pas reconnaître, de manière beaucoup plus générale, en fait, que vous rendez actuellement aux arbitrages, je n'irai pas aux doigts mouillés, mais en tout cas sur des fondements qui sont fragiles, bancals ou inconstants. Par ailleurs, troisièmement, les rares enquêtes menées sur la couleur politique des auditeurs de stations de radio d'information montrent une polarisation extrêmement nette des auditeurs de sensibilité de gauche vers certaines radios de service public et posent forcément des questions. Est-ce pour vous un symptôme clair, une tendance de fond lourde dans l'évolution éditoriale de certains médias de services publics ? Concernant maintenant le rapport d'activité 2024 de l'Arcom, la lecture du rapport confirme une activité intense, vous nous en parlerez.

Outre ces éditions traditionnelles, le rôle de l'Aircom dans la régulation des plateformes numériques a été en 2024 considérablement étendu. Conformément au règlement européen sur les services numériques, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, a désigné l'ARCOM comme coordinateur pour les services numériques. Dans le cadre de ces missions traditionnelles, à savoir la régulation des médias audiovisuels, je mentionnerai de façon non exhaustive la délivrance de 11 autorisations à des maîtres sur la TNT à des services de télévision nationaux, une importante réflexion menée sur l'avenir du secteur radiophonique à travers la publication d'un livre blanc, ou encore l'adoption en juillet 2024 d'une délibération relative au respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de service, qui faisait suite à une décision du Conseil d'État rendue le 13 février 2024. Ma dernière question portera donc sur cette délibération. L'article premier de cette délibération prévoit que l'ARCOM s'assure, je cite, que l'expression des courants de pensée et d'opinion ne soit pas, au regard de l'exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d'information et les programmes concourant à l'information.

Un an après son adoption, quel bilan dressez-vous de cette nouvelle obligation ? Considérez-vous qu'il est seulement envisageable et souhaitable de classer les journalistes, chroniqueurs et animateurs selon leurs opinions politiques ? J'aurais évidemment, comme mes collègues, de nombreuses questions à vous poser, notamment sur les pratiques numériques des jeunes, mais je ne doute pas que mes collègues y reviendront. Je vous cède donc maintenant la parole pour une durée de 15 minutes.

14:42 - 16:16

Oratore 2

Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. Merci, merci de m'accueillir pour cette audition dont l'objet, vous l'avez rappelé, est de vous présenter le rapport d'activité 2024 de l'ARCOM, le troisième depuis sa création. Mais ce sera bien sûr l'occasion d'évoquer les enjeux les plus actuels et, je l'espère, monsieur le président, plusieurs des thèmes que vous avez évoqués en des termes parfois assez forts. Je vous remercie en tout cas particulièrement de votre attention dans ce contexte politique dont on ne peut que mesurer combien il doit occuper vos esprits. Le propos introductif que j'ai prévu de vous présenter se déroule en deux temps.

J'essaierai d'aborder le maximum de thèmes que vous avez évoqués. Évidemment, je pourrais compléter cela ensuite. Un temps consacré aux missions historiques de l'art de l'Arcom, en particulier la gestion du spectre hertzien, le soutien à la création et le pluralisme, et un second temps consacré à la régulation du numérique. L'année 2024 a été marquée par l'entrée en vigueur de nombreux textes majeurs pour cette régulation. Quelques mots d'abord sur la plateforme TNT, la télévision numérique terrestre, qui a connu en 2024 d'importantes évolutions au terme d'un appel à candidature d'une ampleur inédite portant sur 15 chaînes, dont 10 gratuites. L'Arcom a ainsi autorisé, le 11 décembre 2024, deux nouvelles chaînes, T18 et Nouveau 19, et n'a pas renouvelé deux sortants parmi les dix, C8 et Énergie 12.

Faccia una domanda su questo video: analizzo la sua trascrizione per rispondere.