Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc - Mercredi 15 octobre 2025
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
Vincent Ledoux
Sur le plan sécuritaire, notre coopération est tout aussi intense puisque le Maroc est un partenaire clé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Les services de renseignement marocains ont à plusieurs reprises fourni des informations déterminantes ayant permis de déjouer des attentats sur le sol européen, et notre collaboration en matière de sécurité et de défense est donc stratégique non seulement pour nos deux pays, mais aussi pour la stabilité de la région. Notre mission s'est déroulée dans un contexte marqué par des défis majeurs : la crise au Sahel, les tensions en Méditerranée orientale, les flux migratoires, la question du changement climatique, le conflit israélo-arabe. Dans ce contexte, le Maroc apparaît comme un acteur de stabilité et de progrès, engagé dans la recherche de relations durables et innovantes. Le royaume du Maroc a ainsi lancé des initiatives ambitieuses pour faire face au stress hydrique, développer les énergies renouvelables et moderniser ses infrastructures. Il joue également un rôle actif dans la résolution des crises régionales, que ce soit en Libye, au Sahel ou dans le dossier palestinien.
Et le Maroc a été partie prenante des accords d'Abraham, son retour au sein de l'Union africaine en 2017 et son engagement en faveur de la coopération Sud-Sud en font pour l'avenir un interlocuteur incontournable pour la France et pour l'Europe. C'est dans ce cadre, monsieur le président, que nous avons souhaité inscrire notre action. Notre objectif n'était pas simplement de constater des progrès, mais aussi de proposer des pistes concrètes pour renforcer notre partenariat, donner une nouvelle dimension, et c'est cette dimension que mes collègues vont maintenant décliner devant vous. Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, chers collègues, pour ce premier exposé qui donne le cadre de la mission et les grands enjeux que cette mission recèle. Je donne la parole à présent à monsieur Alain David pour aller un peu plus dans le détail des rencontres que vous avez eues, de la richesse de ces rencontres, des propositions qui se dessinent, notamment dans les différentes propositions, le volet parlementaire. Parce que les parlementaires ont, bien sûr, un rôle important dans le développement de notre relation avec le Maroc. Merci, monsieur le vice-président.
Alain David
Voilà. Le Maroc est en effet un partenaire clé, en pleine modernisation. Premièrement, il connaît une modernisation politique et diplomatique ambitieuse. Depuis son accession au trône en 1999, le roi Mohamed 6 a engagé le Maroc dans une profonde transformation institutionnelle visant à moderniser l'État, à renforcer les droits et les libertés, et à positionner le pays comme un acteur majeur sur la scène internationale. La constitution de 2011, adoptée en réponse aux aspirations exprimées lors du printemps arabe, a marqué une étape décisive dans ce processus.
Elle a élargi les prérogatives du Parlement, renforcé le rôle du chef du gouvernement et affirmé l'indépendance du pouvoir judiciaire. Elle a également enrichi le catalogue des droits fondamentaux en intégrant des garanties supplémentaires en matière de liberté publique, de pluralisme linguistique et de régionalisation avancée. Cette dernière est un élément clé de la stratégie marocaine. Elle vise à décentraliser le pouvoir et à réduire les disparités entre les régions côtières, dynamiques et urbanisées, et les zones de l'intérieur, souvent enclavées et moins développées. La régionalisation avancée est donc à la fois un outil de développement territorial et un levier de cohésion sociale.
Cependant, malgré ces avancées, le système politique marocain reste marqué par la prééminence de la monarchie. Le roi, en tant que commandeur des croyants et chef de l'État, conserve un rôle central dans l'orientation de la politique intérieure et extérieure. Il nomme le chef du gouvernement parmi les membres du parti arrivé en tête aux élections législatives et préside le Conseil des ministres pour les grandes décisions stratégiques. Ce modèle, qui combine légitimité traditionnelle et institutions démocratiques, a contribué à la stabilité du pays dans un environnement régional souvent instable. Deuxièmement, il met en place une diplomatie active et influente.
Sur le plan diplomatique, le Maroc a déployé une stratégie ambitieuse visant à consolider son influence en Afrique et dans le monde arabe. Tout en renforçant ses partenariats avec l'Europe et les États-Unis. Sa réintégration dans l'Union africaine en 2017, après plus de trois décennies d'absence, a été un succès retentissant. Depuis, le royaume a multiplié les initiatives pour renforcer les liens avec les pays africains, notamment à travers des visites royales et la signature de plus de 1 000 accords bilatéraux couvrant des domaines aussi variés que l'énergie, l'agriculture, la formation et la coopération sécuritaire. Le Maroc joue également un rôle clé dans la résolution des crises régionales.
Il s'est imposé comme un médiateur crédible dans plusieurs dossiers, notamment en Libye, où il a facilité des négociations entre les parties belligérantes, et dans le dossier palestinien, où il continue de plaider pour une solution négociée et durable. En 2024, le Maroc a présidé le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, ce qui a permis de mettre en avant son engagement en faveur des droits humains et de la paix. Cette présidence a également renforcé son image d'acteur responsable et constructif sur la scène internationale. Par ailleurs, le Maroc a lancé une initiative audacieuse visant à donner un accès direct à l'océan Atlantique aux pays du Sahel, en particulier le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Cette initiative annoncée en 2023 illustre la volonté du royaume de jouer un rôle structurant dans le développement régional et de sécuriser les échanges commerciaux.
Enfin, le Maroc est aujourd'hui reconnu comme un pôle de stabilité dans une région marquée par l'instabilité et les conflits. Son engagement dans la lutte contre le terrorisme, son rôle dans la gestion des flux migratoires et sa contribution à la sécurité en Méditerranée en font un partenaire indispensable pour la France et pour l'Europe. Notre coopération en matière de sécurité est donc stratégique. Elle repose sur un échange constant d'informations, des exercices conjoints entre nos forces de police et de gendarmerie, et une coordination étroite dans la lutte contre les réseaux criminels transnationaux. Quatrièmement, le dynamisme économique du Maroc est remarquable à bien des égards.
Malgré un contexte international marqué par des incertitudes, des conséquences de la pandémie du Covid-19, le Maroc a enregistré une croissance de 3,4 % en 2023, et table sur un taux supérieur à 4 % d'ici 2025. Cette performance repose sur une diversification progressive de l'économie et a permis de réduire la dépendance au secteur agricole, historiquement sensible aux aléas climatiques. Le secteur automobile est aujourd'hui le premier secteur exportateur du Maroc, représentant 25 % des ventes extérieures. Les usines de Renault et de Stellantis au Maroc sont parmi les plus modernes et les plus compétitives d'Afrique. Elles exportent une part importante de leur production vers l'Europe et la Méditerranée, contribuant ainsi à la compétitivité de l'industrie marocaine.
Le secteur aéronautique connaît également un essor remarquable avec sa croissance annuelle de près de 20 %. Plus de 150 entreprises sont désormais implantées au Maroc, faisant du royaume un acteur majeur dans ce domaine. Les nouvelles technologies et le numérique sont un autre pilier de cette diversification. Le Maroc a créé des zones d'activité dédiées et mis en place des partenariats avec des investisseurs étrangers pour développer ce secteur porteur. Le Maroc construit des infrastructures de classe mondiale.
Les infrastructures constituent un autre atout majeur du Maroc. Le complexe portuaire de Tanger Med, que nous avons visité lors de notre mission, est devenu le premier port en Méditerranée et en Afrique avec une capacité annuelle de plus de 10 millions de conteneurs. Ce hub logistique joue un rôle clé dans les échanges commerciaux entre l'Europe, l'Afrique et l'Asie. La.
Alain David
À grande vitesse, Tanger-Rabat-Casablanca, inaugurée en 2018, a réduit de moitié le temps de trajet entre ces deux villes. Ce projet, financé à 51 % par des prêts français, est un symbole de notre coopération et de notre engagement commun en faveur du développement des infrastructures. Les travaux d'extension de cette ligne vers Marrakech sont en cours, avec la commande de 18 nouvelles rames auprès d'Alstom. Ce projet, qui devrait s'achever avant 2030, illustrera une fois de plus l'excellence de notre partenariat industriel. Par ailleurs, le Maroc s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique.
Le complexe solaire Nord-Wars-Azzat, l'un des plus grands du monde, est un exemple emblématique de cet engagement. Ce projet, réalisé en partenariat avec des entreprises françaises, permet déjà d'alimenter plus de 1 million de foyers en électricité propre. Le royaume vise à porter la part des énergies renouvelables à 52 % de son mix électrique d'ici 2030. Des projets d'hydrogène vert sont également en discussion avec des partenaires européens, dont la France. Ces initiatives positionnent le Maroc comme un leader régional dans la lutte contre le changement climatique.
Cinquièmement, le Maroc connaît une profonde mutation sociale et culturelle avec une population de 37,8 millions dont près de 30 % ont moins de 15 ans. Le Maroc dispose d'un formidable potentiel démographique. Pour transformer ce potentiel en moteur de croissance, les autorités ont lancé un vaste programme de généralisation de l'enseignement primaire et d'amélioration de la qualité pédagogique. L'éducation et la formation sont des priorités nationales depuis 15 ans. De nouvelles universités ont été ouvertes dans les régions pour réduire les inégalités territoriales et faciliter l'accès à l'enseignement supérieur. La coopération universitaire franco-marocaine joue un rôle clé dans cette dynamique en favorisant la mobilité étudiante et le développement de cursus conjoints.
L'enseignement supérieur se développe rapidement, avec une augmentation régulière du nombre d'inscrits. Les partenariats avec les établissements européens et africains se multiplient, offrant aux étudiants marocains des opportunités de formation de très haut niveau. Sur le plan sociétal, le Maroc a engagé des réformes importantes pour moderniser son cadre juridique afin de promouvoir une société plus inclusive. La révision du code de la famille annoncée en 2024 vise à améliorer les droits des femmes et des enfants, et à moderniser les dispositions relatives au mariage et à l'héritage. Le Maroc œuvre également à la promotion d'un islam modéré et ouvert.
L'Institut Mohammed 6 pour la formation des imams, qui accueille des étudiants de toute l'Afrique subsaharienne, est devenu une référence internationale dans la lutte contre l'extrémisme religieux. Sixièmement, et ce point est essentiel, la vie culturelle au Maroc est particulièrement active et ouverte. La vie culturelle au Maroc est en plein essor. Les villes comme Rabat, Casablanca, Marrakech, Tanger accueillent des festivals, des biennales, des expositions d'envergure internationale. La coupe du monde de football 2030, que le Maroc co-organisera avec l'Espagne et le Portugal, sera une occasion unique de mettre en avant cette dynamique culturelle et de projeter une image moderne et ouverte du pays sur la scène internationale.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Troisième intervenant ce matin, je donne la parole à monsieur Aurélien Taché. Oui.
Aurélien Taché
Merci, monsieur le président, chers collègues. Donc effectivement, nous avons pu constater toutes ces grandes avancées réalisées par le Maroc dans les domaines économiques et sociaux notamment, mais il reste aussi évidemment des défis à relever dans cette matière en particulier. Comme de nombreux pays, le Maroc est confronté à un chômage des jeunes qui est très fort, à des inégalités territoriales qui peuvent entraver, comme cela a été rappelé par mon collègue Alain David à l'instant, le plein développement économique de ce pays. On a un taux de chômage qui s'élève à environ 14 % avec des disparités importantes selon les régions et les catégories de population, et un chômage des jeunes diplômés qui dépasse les 38 %. C'est ce qui souligne d'ailleurs la nécessité de mieux adapter l'offre de formation aux besoins du marché du travail. Et je veux à cet instant aussi évidemment avoir un mot pour la mobilisation récente de la jeunesse marocaine à travers sa génération Z, dont les revendications portant sur l'accès à la santé, à l'éducation, au service public, à l'emploi sont légitimes et partagées par beaucoup de jeunes dans le monde. Et je veux aussi saluer le dialogue encourageant qui a été ouvert de ce point de vue-là avec les autorités, qui doit donner lieu à une vraie écoute des aspirations de cette jeunesse, car comme le disait le président Mitterrand, la jeunesse n'a pas toujours raison, mais le pouvoir qu'elle a méconnu a toujours tort.
Un certain nombre de programmes ont d'ailleurs été lancés par le Maroc pour répondre à cette question de l'emploi des jeunes, le plan Intelaka notamment pour soutenir l'entrepreneuriat, ou encore le programme Aurach destiné à créer des emplois temporaires et à renforcer les compétences des jeunes. Un des autres sujets majeurs sur lesquels on a pu échanger avec les autorités marocaines, avec le ministère de l'eau notamment, le ministre et la ministre de l'économie, c'est la question du stress hydrique et des enjeux environnementaux qui sont évidemment devenus cruciaux pour le Maroc. C'est un pays qui est d'ailleurs particulièrement engagé dans la transition écologique et il est confronté à des situations qu'on pourrait connaître un jour en France, dans le sud de la France. Cela a été au cœur de nos échanges sur la raréfaction de l'eau, qui est aggravée par les sécheresses qui se multiplient et qui sont de plus en plus intenses. Pour y faire face, les autorités ont lancé un programme national de l'eau de 2020-2050, doté de plus de 40 milliards d'euros. Des projets emblématiques, comme la future station de dessalement de Rabat, sont en cours de réalisation avec le soutien d'entreprises françaises telles que Veolia et Suez.
Et ces infrastructures sont évidemment essentielles pour sécuriser l'approvisionnement en eau et soutenir le développement agricole dans un pays qui est encore très agricole. Ça a été aussi évoqué par mon collègue Alain Mavi : la régionalisation est avancée dans le pays, c'est un chantier qui continue de progresser. Cette notion de régionalisation est inscrite dans la constitution de 2011. C'est une réforme qui vise donc à transférer progressivement des compétences aux régions en matière de développement économique, de planification urbaine, d'action sociale, avec un objectif de rapprocher la décision publique des citoyens. Alors, on va ensuite évoquer évidemment le partenariat bilatéral très fort entre la France et le Maroc, qui ne cesse de se renforcer.
On a d'abord, sur le plan économique, des relations qui sont très solides et anciennes. En 2023, nos échanges commerciaux bilatéraux ont atteint 14 milliards d'euros. Entre 2012 et 2022, les importations françaises en provenance du Maroc ont augmenté de 110 %, tandis que nos exportations vers le Maroc ont progressé de 61 %. La France est le premier investisseur étranger au Maroc avec un stock d'investissement direct estimé à 8,8 milliards d'euros. Plus de 1 000 milliards, plus de 1 000 filiales françaises, pardon, sont implantées au Maroc, employant environ 150 000 personnes.
Ces entreprises, pour la plupart issues du CAC 40, sont présentes dans des secteurs variés : automobile, aéronautique, infrastructures, télécommunications et énergies renouvelables. Nous avons pu, par exemple, visiter le site de Renault à Tanger, qui exporte une part importante de sa production vers l'Europe. C'est la plus grande usine automobile d'Afrique. Il y a d'autres domaines dans lesquels cette coopération est intense : le domaine ferroviaire, la question des énergies renouvelables auquel je suis très attaché, mais c'est mon collègue Michel Airbillon qui va vous en parler. Je veux, je crois qu'il va aussi vous parler de la question du Sahel occidental. Je dirais juste qu'au titre de mon groupe, le point de départ pour nous est toujours le droit international, mais que si, comme je le crois, la mission à l'ONU est en train d'évoluer et que ça permet de trouver une solution respectueuse du souhait des populations, c'est évidemment une bonne nouvelle. Voilà, merci.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. La parole est effectivement à Michel Erbillon. Monsieur le vice-président, vous avez la parole. Merci. Terminer cette première présentation avant de passer la parole justement et les questions à nos collègues, notamment d'attendre un certain nombre de propositions qui figurent dans le rapport et que vous allez donc nous proposer.
Michel Herbillon
Merci beaucoup, monsieur le président. Donc, on peut véritablement parler d'une politique intense en matière de coopération humaine et migratoire. La communauté marocaine en France, forte de près de 1,5 million de personnes, constitue un pont vivant entre nos deux pays. Elle contribue activement à notre économie, à notre vie culturelle et à notre dynamisme social. La mobilité étudiante est en constante augmentation.
Les étudiants marocains représentent la deuxième population étrangère dans l'enseignement supérieur français, avec environ 45 000 inscrits en 2023. Cette mobilité est facilitée par un réseau très dense d'établissements scolaires au Maroc comprenant plus de 40 écoles et lycées. Les partenariats universitaires et les programmes de double diplôme se multiplient, offrant aux étudiants marocains des opportunités de formation en France et renforçant les liens entre nos deux systèmes éducatifs. Le dialogue migratoire peut être qualifié de structuré et équilibré. Le dialogue entre la France et le Maroc, matière par matière migratoire, est institutionnalisé au sein du groupe migratoire mixte permanent.
Le groupe se réunit régulièrement pour aborder des questions telles que la mobilité légale, la délivrance de visas, la réadmission et la lutte contre l'immigration irrégulière. Nos deux pays s'efforcent de concilier les impératifs de sécurité avec la facilitation de la circulation des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs. Des initiatives conjointes favorisent la migration circulaire et le retour volontaire des compétences marocaines afin de contribuer au développement local. Troisièmement, nos deux pays ont su mettre en place une coopération culturelle et scientifique nourrie et enrichissante. Le réseau des Alliances françaises et de l'Institut français du Maroc organise chaque année plus de 1 000 événements culturels tels que des expositions, des conférences, des projections.
Ces initiatives contribuent au rayonnement de la culture francophone et au dialogue interculturel entre nos deux pays. Nous avons d'ailleurs, avec mes collègues, visité les travaux du futur institut français de Tanger, qui va être dans un lieu patrimonial superbe et qui va être un instrument extrêmement performant de développement des relations culturelles entre nos deux pays. Le réseau éducatif français, je l'ai dit, est notoirement dense et performant. Le Maroc dispose du plus grand réseau d'enseignement français à l'étranger avec plus de 44 établissements homologués qui scolarisent près de 45 000 élèves. L'ouverture récente d'écoles à Laayoune et à Dakar, Dakar pardon, illustre la volonté de garantir un accès égal à l'enseignement francophone sur l'ensemble du territoire marocain.
Enfin, la coopération scientifique et technique est en plein essor. Des partenariats entre nos universités et nos centres de recherche se sont multipliés dans des domaines tels que la gestion de l'eau, les énergies renouvelables, la santé publique et l'intelligence artificielle. Des programmes de recherche conjoints, soutenus par l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), permettent le partage d'expertise et la formation de jeunes chercheurs. Quatrièmement, un autre domaine de coopération, la coopération en matière de sécurité et de défense entre nos deux pays est devenue stratégique. Le Maroc est un acteur clé de la stabilité régionale et un allié premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Les services de renseignement marocains ont fourni à plusieurs reprises des informations déterminantes ayant permis de déjouer des projets d'attentat sur le sol européen. La collaboration policière et judiciaire s'est indéniablement renforcée.
Notre coopération en matière de renseignement et de sécurité repose sur un échange constant d'informations opérationnelles et sur l'organisation d'exercices conjoints entre nos forces de police et de gendarmerie. Des conventions bilatérales entraident et encadrent l'entraide judiciaire, l'extradition et le transfert de détenus, renforçant ainsi l'efficacité de notre réponse aux infractions transfrontalières. La France et le Maroc affichent désormais un partenariat de défense ambitieux. Dans le domaine de la défense, le Maroc est en phase finale d'un accord pour l'acquisition de sous-marins de type Scorpène auprès de Naval Group. Ce projet vise à combler un manque capacitaire stratégique et à doter la marine royale marocaine d'une capacité de dissuasion et de surveillance accrue.
Il inclut un volet industriel important avec un transfert de compétences et la participation d'acteurs locaux, notamment à travers le développement de capacités de maintenance à Casablanca. Enfin, troisième partie du rapport, c'est la reconnaissance du plan d'autonomie du Sahara occidental, qui est d'un poids d'appui fondamental pour le rapprochement entre nos deux pays et pour notre partenariat d'exception renforcé. Vous savez, mes chers collègues, que la question du Sahara occidental occupe une place centrale dans la politique intérieure et extérieure du Maroc depuis la fin de la colonisation espagnole en 1975. La marche verte, organisée à l'appel de Sa Majesté le roi Hassan II, a marqué un moment fondateur de l'unité nationale et de la revendication de la souveraineté marocaine sur les provinces du Sud. Depuis lors, la consolidation de l'intégrité territoriale est demeurée une priorité stratégique pour le Maroc, transcendant les clivages politiques et rassemblant l'ensemble de la nation autour d'une cause commune.
C'était le cas avec Sa Majesté Hassan II, et c'est le cas avec l'actuel souverain, Sa Majesté le roi Mohamed VI. Le Maroc a proposé dès 2007 un plan d'autonomie pour le Sahara, considéré comme sérieux et crédible par de nombreux partenaires internationaux. Ce plan prévoit une large autonomie pour la région dans le cadre de la souveraineté marocaine, avec des institutions exécutives, législatives et judiciaires locales élues démocratiquement. En juillet 2024, la France a franchi une étape décisive en reconnaissant officiellement le plan d'autonomie comme, je cite, la base la plus sérieuse et crédible pour mettre un terme aux différents. Fin de citation.
Cette décision a été saluée par les autorités marocaines comme un acte fort de confiance, ouvrant une nouvelle ère dans nos relations bilatérales et mettant fin aux désaccords ou aux fâcheries qui existaient entre nos deux pays depuis pas mal d'années. Cette reconnaissance a eu un effet immédiat sur la dynamique bilatérale. Elle a permis de lever les derniers obstacles à la reprise d'un dialogue politique de haut niveau et d'accélérer la mise en œuvre de projets d'investissement français au Maroc qui étaient un peu mis en sommeil du fait de cette crise. Sur le plan économique, des projets gelés en raison du climat diplomatique ont été relancés, notamment dans les domaines des infrastructures, de l'énergie et de la sécurité. Sur le plan symbolique, cette décision a renforcé la légitimité internationale du projet marocain sur le Sahara et a envoyé un message fort de soutien à la stabilité régionale.
En adoptant cette position, la France s'est placée en chef de file au sein de l'Union européenne, sachant que plusieurs États membres, comme l'Espagne ou l'Allemagne, ont déjà exprimé leur appui à une solution fondée sur l'autonomie. Notre diplomatie peut ainsi jouer un rôle de médiateur et de facilitateur pour harmoniser les positions européennes et renforcer la coopération entre l'Union européenne et le Maroc dans le cadre du statut avancé. Alors, j'en arrive, monsieur le président, mes chers collègues, à la conclusion. Pour rappeler que la visite d'État d'octobre 2024 a été un véritable tournant diplomatique, la visite d'État du président Emmanuel Macron au Maroc, les 28 et 29 octobre 2024, a marqué un tournant dans nos relations bilatérales. Plusieurs accords ont été signés, notamment un protocole de coopération sur le développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert, un programme bilatéral de bourses pour la mobilité étudiante, et un accord de coopération renforcé en matière de sécurité.
Alors vous savez, mes collègues en ont parlé, il y aura le forum interparlementaire franco-marocain en janvier 2026. Nous l'avions évoqué avant notre voyage avec le président, et j'en profite pour remercier aussi le président de notre commission, qui a beaucoup œuvré pour que cette mission de la commission puisse se mettre en place et se déplacer. Ce forum interparlementaire franco-marocain est prévu en janvier 2026. Ça sera une plateforme essentielle pour approfondir notre coopération sur des thématiques stratégiques telles que l'emploi des jeunes, la transition énergétique et la sécurité régionale. Nous avons beaucoup évoqué ce forum avec nos interlocuteurs.
Je dois vous dire que tous nos interlocuteurs, et Vincent, mon collègue Vincent Ledoux, vous disait tout à l'heure que nous avons rencontré des interlocuteurs de haut niveau : le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Économie et des Finances, le président de la chambre des représentants, la ministre de l'eau, et tous ont insisté sur le fait qu'ils attendaient une présence des parlementaires français à ce forum interparlementaire de janvier prochain. Le Maroc, par son dynamisme et par sa volonté de modernisation, est un partenaire essentiel pour la France. Je sais, parce que vous êtes très sensible, monsieur le président, et vous tous, mes chers collègues, sur tous les bancs, vous êtes sensibles à l'importance de la diplomatie parlementaire. On a là un bon exemple de prolongation de ce que peut être notre mission parlementaire, qui s'est déroulée avec une diversité de nos sensibilités politiques, mais dans un excellent climat. On peut avoir la traduction, la poursuite de notre mission, notamment par ce forum interparlementaire. Je suis sûr que le message sera passé à la présidente de l'Assemblée nationale, madame Braun-Pivet, qui elle-même avait effectué un voyage au Maroc en amont, auquel le président de commission Bruno Fuchs participait.
Nos deux pays ouvrent un nouveau chapitre dans leurs relations. Le partenariat d'exception, renforcé et lancé lors de la visite d'État du président Macron, offre une feuille de route ambitieuse pour les années à venir. Il nous appartient désormais de concrétiser ces engagements en mobilisant tous les acteurs : États, entreprises, sociétés civiles et parlements, pour construire un avenir commun fondé sur des valeurs partagées et un engagement réciproque. Et nous avons évoqué aussi, auprès de Christophe Lecourtier, l'ambassadeur de France auprès du Maroc, la possibilité d'avoir des actions concrètes en matière de diplomatie parlementaire, et je sais que vous êtes très sensible à ça, cher Bruno Fuchs. La jeunesse, la culture et l'innovation seront les moteurs de cette coopération.
Ensemble, nous pouvons relever les défis du 21e siècle et faire de la relation franco-marocaine un modèle de partenariat euro-méditerranéen. Les parlementaires français et les députés de la commission des affaires étrangères doivent soutenir cette dynamique et contribuer activement à la mise en œuvre des projets qui en découlent. La France et le Maroc ont tout à gagner à renforcer leur collaboration pour le bien de nos deux peuples et pour la stabilité de notre région, et j'insiste sur le rôle important que joue le Maroc dans la stabilité régionale. En conclusion, nous voulons souligner l'excellence de l'accueil qui nous a été réservé, tant de la part des acteurs politiques que des acteurs économiques. Cette mission parlementaire a été une expérience riche en enseignements et inspirante.
Elle nous a permis de mesurer l'ampleur des opportunités qui s'offrent à nous, de renforcer notre détermination à travailler ensemble, notamment au niveau parlementaire, je l'ai dit, pour un avenir commun, prospère et pacifique. J'en termine en remerciant à nouveau Caroline De Pass pour son action, son expérience, qui a été très précieuse, je dis ça sans sourire, dans le bon succès de cette mission. Je veux remercier aussi tous les services de la commission, bien évidemment sous la houlette de Laurent Saunier et avec tous ses collaborateurs et collaboratrices. Mais je voulais aussi citer et remercier le stagiaire de la direction, Simon, qui est ici, qui est étudiant à l'ESEC et qui est passionné par les relations internationales. Merci beaucoup, mes chers collègues.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le vice-président. Merci beaucoup à tous les quatre. Je vous donne la parole maintenant à nos collègues. Peut-être avoir, dans la perspective de vos interrogations, un certain nombre de thématiques ou de sujets sur lesquels nous pourrions ou allons nous impliquer en termes de déploiement de projets ou de processus. Alors, je donnais la parole dans l'ordre des inscriptions, d'abord à Michel Guignaud, à monsieur Julien Gauquel, puis à madame Cristelle D'Intorney, et après à d'autres, bien sûr, députés inscrits.
Monsieur le vice-président.
Michel Guiniot
Oui, merci Monsieur le Président, mesdames, messieurs les rapporteurs. Comme vous l'avez précisé dans votre introduction, la relation diplomatique franco-marocaine est particulièrement soutenue depuis quelques années, après la visite d'État en octobre 2024 de la présidente de l'Assemblée nationale et de la commission des affaires étrangères en juin 2025. Cette coopération et ces échanges sont essentiels pour renforcer les liens entre les deux États, notamment sur la thématique sécuritaire, dans un contexte local particulièrement menacé par les terroristes et par le Sahel. La France est également un partenaire commercial important du Maroc, vous l'avez souligné puisque vous avez décrit avoir visité l'usine Renault à Tanger, par exemple. Nous souhaitons également, comme cela est écrit en page 38, que la collaboration soit effective sur la question migratoire.
Vous visez particulièrement, au début de la page 39, la coopération consulaire pour fluidifier la délivrance de visas, qui est en effet très importante au vu du nombre d'individus problématiques sur notre sol. En 2024, 13 000 Marocains ont été interpellés pour des infractions, délits ou crimes, en hausse de 21 % entre 2023 et 2024. J'ai donc un peu de mal à comprendre que le rythme soit indiqué comme soutenu dans votre rapport en poste 38, avec 818 éloignements forcés en 2024. Les statistiques indiquent que seuls 2,4 % des OQTF sont exécutés. Vous nous indiquez avoir eu des informations pour la délivrance de visa pour les étudiants et professionnels participant à des projets de coopération, mais en avez-vous eu pour les individus qu'il serait bien nécessaire d'éloigner ? Par ailleurs, dans le cadre de votre déplacement, vous indiquez avoir visité un chantier. Pourquoi l'Institut français du Maroc, qui dispose de 10 sites principaux et organise des milliers d'événements annuels, déménage-t-il dans les locaux du consul général à Tanger ? Est-ce pour des questions de sécurité, de finances, de positionnement stratégique ? Vous avez peut-être une réponse à me donner.
Merci.
Michel Herbillon
Oui. Sur votre première question, je voulais vous dire que la question des OQTF a évidemment été abordée par nous dans le cadre de notre mission, et je rappelle que très peu de temps après sa prise de fonction, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Bruno Retaillaud, a fait un déplacement au Maroc en vue de fluidifier la relation et d'obtenir qu'il y ait davantage de mise en œuvre des OQTF concernant les citoyens marocains. Ce qui a été le cas, et on peut dire que par rapport au blocage qui existe avec l'Algérie, les relations avec le Maroc sur cet aspect, qui très légitimement suscite votre question, mon cher collègue, sont bien meilleures. Sur le deuxième point, je vous ai dit qu'il y avait un réseau extrêmement dense d'instituts français et d'Alliance française au Maroc, notamment à Tanger, qui, par sa position géographique, par son histoire avec de très nombreuses communautés, et par son importance économique et portuaire, représente une ville extrêmement importante et donc un lieu très essentiel pour l'Institut français. Il se trouve que le consulat général de Tanger a déménagé et n'est plus dans ses anciens locaux. Ces anciens locaux sont un bâtiment historique de très belle qualité patrimoniale qui nécessitait des travaux de rénovation importants, d'ampleur, et c'est ce que nous avons visité. C'est en cours.
Le consul général, qui est maintenant en retraite, s'est beaucoup impliqué dans la mise en œuvre de ces travaux, et nul doute que ce nouvel institut français, par sa localisation et par l'occupation de ce bâtiment historique et connu de tout le Maroc au-delà de Tanger, va être un élément important de notre diplomatie culturelle, technique et scientifique, ainsi qu'un élément important des relations entre les deux pays.
Michel Guiniot
Oui, c'est juste pour remercier mon collègue Herbillon qui a éclairé ma lanterne, puisque c'est vrai qu'il y avait une question sur le déménagement du...
Michel Herbillon
C'est une sorte de soumission de la commission des affaires étrangères, j'en ai bien conscience.
Bruno Fuchs
Merci bien. Merci. Je viendrai sur ce point à la fin de la commission parce qu'on a là peut-être un prolongement de la mission que vous avez menée pour voir notamment, en termes de mobilité et de fluidité, comme vous avez exprimé, ce nombre de relations avec le Maroc que l'on pourrait approfondir et proposer un certain nombre de règles pour rendre plus lisible, plus fluide la mobilité entre les deux pays. Je pense qu'on reviendra sur ce point à la fin de la commission. Je donne la parole à présent.
Pardon, monsieur le président, juste excusez-moi.
Michel Guiniot
Tout à l'heure, notre collègue Herbillon a parlé d'un sommet, mais il n'a pas dit où, à quel endroit.
Michel Herbillon
C'est le forum interparlementaire. Pardon, qui doit avoir lieu à Rabbin en 2026 ?
Bruno Fuchs
Merci. Je rappelle qu'on est là dans une discussion assez libre, sans être informelle, et qu'on n'est pas dans un ordre habituel de chaque groupe qui a désigné un porte-parole, avec un temps de parole défini, etc. La parole est à Julien Gauquel.
Julien Gokel
Bien merci monsieur le président, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs et les membres de la délégation pour la qualité de leur travail pour ce rapport qui nous offre à la fois une vision complète de la situation politique, économique et sociale du Maroc et illustre évidemment aussi la richesse des relations franco-marocaines. Vous l'avez souligné, l'année 2024 a représenté un moment clé dans les relations entre nos deux pays. En effet, dans sa lettre adressée au roi Mohamed 6 à l'occasion des vingt-cinq années de son règne, le président de la République affirmait que le présent et l'avenir du Sahara occidental s'inscrivaient dans le cadre de la souveraineté marocaine. Alors, nous sommes évidemment attachés à l'amitié profonde et ancienne qui lie la France et le Maroc, vous le savez, mais nous devons aussi rappeler que sa déclaration de juillet 2024 a constitué un tournant diplomatique précipité et unilatéral, alors même que le gouvernement était démissionnaire et chargé d'expédier les affaires courantes.
Cette décision engage pourtant la parole de la France et a, dans les faits, marqué le début d'une dégradation de nos relations avec l'Algérie. Dans ce cadre, notre groupe reste attaché à une diplomatie équilibrée, respectueuse du droit international, des droits humains et du principe de libre détermination des peuples. Et voilà. La stabilité du Maghreb passe par le dialogue et la coopération, non par des gestes unilatéraux qui fragilisent notre crédibilité régionale. Donc ma question est la suivante : au regard de vos échanges sur place, comment les responsables marocains perçoivent-ils aujourd'hui ce changement de position française ? Et selon vous, quelle marge de manœuvre la France conserve-t-elle pour équilibrer les relations avec l'ensemble des pays du Maghreb, notamment l'Algérie, tout en maintenant un dialogue constructif avec le Maroc ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Voilà, merci. Qu'est-ce que cette question veut dire, qu'est-ce qui veut y répondre, Vincent Ledau ?
Vincent Ledoux
Oui, enfin, deux ou trois mots qui ne sont pas des mots convenus, mais c'est ce qu'on a pu ressentir sur le terrain. Pardon monsieur Gok, vous vouliez parler à part le vrai. Merci. Je pense que ça a marqué un tournant essentiel parce qu'il fallait recimenter une relation qui était un peu fissurée, et on sentait bien que les Marocains avaient besoin de signes. Ces signes, on les a aussi apportés en tant que mission diplomatique parlementaire parce que c'est important à chaque fois de montrer combien la relation entre les peuples doit être nourrie, structurée, architecturée, et on essaie de le faire le mieux possible.
Et notamment, monsieur l'Herbion rappelait que la culture est un ciment extrêmement important. Pour autant, on n'a pas caché du tout les problèmes que peut connaître la sous-région globalement. Et il faut, vous avez raison, une stabilité sur la partie nord de l'Afrique, c'est extrêmement important. En même temps, cette stabilité, on l'a ressentie, ne serait-ce que dans les relations entre le Maroc, la France et l'Europe tout entière. Encore une fois, le Maroc, aujourd'hui, je dis bien au moment où nous parlons, le royaume du Maroc joue un rôle pacificateur et de stabilité sur cette sous-région et même au-delà, puisque notamment en matière religieuse, on a pu voir combien la structuration de l'enseignement était extrêmement importante et que beaucoup de personnes venant notamment du Mali et du Sénégal venaient au Maroc poursuivre un enseignement qui était extrêmement rigoureux.
Voilà, alors il ne nous appartient pas naturellement de juger ni de la qualité ni de ce qu'il faut enseigner, mais en tout cas pour nous, sur le plan religieux, c'était extrêmement important de ressentir combien les Marocains exprimaient la nécessité de fournir à leurs communautés, notamment en France, des imams de qualité et des imams qui étaient effectivement des sujets de pacification et d'enseignement extrêmement authentiques pour la foi des croyants. Donc pour nous, cela nous semblait important. Alors maintenant, pour autant, on ne doit naturellement pas perdre le lien avec l'Algérie, qui est un lien historique, un lien pour lequel nous devons être deux pour construire. C'est toujours la même chose. Mais le Maroc aujourd'hui exprime ce sentiment d'être une plateforme, c'est un mot un peu à la mode en ce moment, une plateforme de stabilité et de sécurité dans cette région. Alors on ne peut pas aller au-delà naturellement de ce que je vous ai dit.
On essaie d'avoir une relation équilibrée, mais en même temps d'exprimer naturellement une volonté d'intensifier, notamment cet objet culturel qui est en train de se créer avec un partenariat public-privé, un objet qui, je pense, pourra permettre un rayonnement effectif de notre diplomatie là-bas.
Michel Herbillon
Oui, je voulais dire à notre collègue Julien Gauquel que, évidemment, nous sommes aussi attachés à la relation avec l'Algérie, mais il faut savoir que la crise diplomatique qu'il y avait entre la France et le Maroc était la plus grande crise diplomatique entre nos deux pays depuis les années 60, en fait depuis l'affaire Ben Barka pour ne citer qu'elle. Il fallait absolument débloquer cette situation compte tenu de l'importance que représente le Maroc dans la relation avec notre pays, de l'importance des investissements étrangers, et de l'importance que joue le Maroc dans la stabilité régionale. Bien entendu, et nous l'avons dit à plusieurs reprises ici dans cette commission, nous appelons de nos vœux une amélioration des relations avec l'Algérie.
Bruno Fuchs
Alors sur ce plan-là, peut-être un point. J'essaye depuis des mois de créer des relations de travail, en tout cas de réflexion, avec nos homologues de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale d'Algérie.
Bruno Fuchs
Pour l'instant, des succès très limités, c'est-à-dire qu'on discute, voilà, mais pas d'avancée. On pourrait avoir dans les semaines qui viennent un certain nombre de mouvements, dans la mesure où on constate que des freins qui existaient devraient être levés dans les quelques jours qui viennent. Donc il pourrait y avoir quelques années, mais indépendamment de ces réponses qui étaient faites en bilatérales, j'essaye également, avec un certain nombre de nos collègues, de renforcer les liens, au moins dans un premier temps, avec nos collègues algériens. Alors, la parole à présent à madame Christelle D'Intorney, puis ensuite je donne la parole à Arnaud Legal, à Dominique Voinnet également.
Christelle D'Intorni
Merci, monsieur le président, messieurs les rapporteurs. Le rapport que nous examinons aujourd'hui met en évidence ce que notre diplomatie a trop souvent manqué : de constance, de courage dans ses relations avec le Maghreb. Alors que les tensions avec l'Algérie se multiplient face aux provocations répétées sur les questions migratoires, il était urgent de refonder une relation solide avec le Maroc, partenaire fiable et ami de longue date. C'est un acteur clé de la stabilité régionale, un allié stratégique dans la lutte contre le terrorisme. Vous l'avez rappelé : la maîtrise des flux migratoires et le développement économique africain. Pendant que certains ferment la porte au dialogue, il demeure un partenaire ouvert et respectueux de ses engagements. La reconnaissance du plan d'autonomie pour le Sahara occidental n'étant pas importante, elle doit maintenant se traduire par des actes concrets : relancer nos coopérations économiques, renforcer nos échanges culturels et soutenir les transitions énergétiques et industrielles.
Messieurs les rapporteurs, comment la France peut-elle consolider avec le Maroc un partenariat durable, un partenariat fiable, ambitieux, fondé sur le respect mutuel de nos intérêts stratégiques communs ? Et surtout, comment redonner à notre politique étrangère au Maghreb la cohérence qu'elle a perdue en reconnaissant que le Maroc est aujourd'hui notre partenaire le plus fiable et le plus tourné vers l'avenir ? Je vous remercie.
Aurélien Taché
Bon, je veux bien dire un mot. Merci, chers collègues, pour votre intervention. Effectivement, la relation avec le Maroc et le partenariat bilatéral s'intensifient, se renforcent, c'est une très bonne chose. Je pense qu'il y a plein de pistes d'ailleurs pour le renforcer encore. On n'est pas rentré dans les détails, mais en matière de coopération, par exemple financière et institutionnelle, c'est presque 2 milliards d'euros que l'Agence Française de Développement débloque avec des programmes extrêmement intéressants, notamment sur, moi qui suis très attaché au sujet de la francophonie, comme beaucoup dans cette commission, l'enseignement de la langue française. Par contre, j'étais un tout petit peu gêné par le fait que vous sembliez un peu opposer différents pays du Maghreb. Je pense que la France doit vraiment se garder de faire ça. En tant qu'ancienne puissance coloniale, elle n'a certainement pas à essayer de jouer un jeu qui consisterait finalement à faire une espèce de concurrence entre les différents pays du Maghreb.
J'étais sensible à ce qu'a dit le président de la commission à l'instant, nous devons aussi trouver les chemins de la rénovation du dialogue avec l'Algérie. Donc, intensifions de toute manière possible la coopération avec le Maroc, mais évitons de donner le sentiment, finalement, de jouer un pays contre l'autre, ce qui ne serait pas la bonne manière de faire.
Alain David
Oui, on a bien senti à l'occasion de notre visite et des rencontres que nous avons eues à très haut niveau avec nos homologues et des représentants du gouvernement marocain, en particulier le ministre des Affaires étrangères et la ministre des Finances. On a bien compris que les relations avec l'Algérie et le Maroc tendaient à, comment dire, il y a des intérêts communs, c'est la sécurité de leur territoire. Ça, c'est un point commun, et le ministre des Affaires étrangères a bien mis l'accent sur cette volonté, bien sûr, de travailler quelquefois tacitement avec l'Algérie pour lutter contre le terrorisme, par exemple, et protéger leurs frontières respectives. C'est un des enjeux de ce secteur. Et on a bien compris que le Sahara occidental était quelque chose de primordial dans l'intérêt des Marocains et que finalement, ils allaient essayer malgré tout de trouver des points d'accord, ou tout au moins des points, type la sécurité, type la sécurité intérieure, mais également la protection de leurs frontières avec l'Algérie pour se rapprocher. On a bien vu qu'il y a quand même des volontés d'autoprotection et que ça rapprochait quand même ces deux peuples par rapport à cet intérêt commun.
Mais maintenant, c'est un long, comment dire, un long chemin qui est engagé parce que ces conflits et ces difficultés rencontrées entre les deux pays existent depuis des décennies.
Bruno Fuchs
Ça me donne peut-être l'occasion de lancer une idée pour prolonger cette mission, pas de façon trop longue, mais en tout cas dans les mois, peut-être les années qui viennent, de coopération. Aujourd'hui, il y a eu un certain nombre de traités de coopération qui ont été signés. Vous avez parlé, mais le traité fondamental en tout cas qui régit est celui du 2 mai 1956, qui est la déclaration commune franco-marocaine, signée à Rabat, et qui est une déclaration, une sorte de traité qui définit les règles de coopération entre les deux pays, un petit peu comme le traité d'Aix-la-Chapelle, si on veut prendre toute proportion, pour garder nos relations avec l'Allemagne. Or, il me semble que ce traité date de près de 70 ans, 69 ans maintenant. L'anniversaire aura lieu le 2 mai 2026.
Peut-être, il faut travailler pour proposer un nouveau traité entre les deux pays, à l'image de Sud-Est-la-Chapelle, et proposer aux exécutifs de nos deux pays un traité rénové, nouveau, qui illustre mieux la coopération nouvelle et la relation d'exception que l'on a avec le Maroc. Ça pourrait très bien être un travail qu'on pourrait faire en collaboration, bien sûr, avec les parlementaires marocains, certainement de la commission des affaires étrangères. Voilà une proposition que je lance, qui serait un prolongement de la mission que vous avez lancée et menée. Alors, la parole, comme je l'ai dit à monsieur Arnaud Legal, puis à Bertrand Bouygues, et ensuite à madame Christine Engrand. Oui.
Monsieur Arnaud Legal, Dominique Vouaney ensuite.
Arnaud Le Gall
Je crois que tout le... Merci, merci pour ce rapport de mission de la commission au Maroc. L'ambiance générale, il est toujours important de rappeler que la puissance et l'avenir de la France dépendent aussi de ses relations internationales, relations avec les États et relations entre les peuples, notamment avec les pays d'Afrique du Nord dans leur ensemble, dont évidemment le Maroc. Attention toutefois à ne pas rater le tournant de la mondialisation qui s'opère, on le voit avec les colères populaires qui se sont exprimées au Maroc, qui s'est aussi exprimé en France. Ne bâtissons pas ces relations sur un modèle de mondialisation néolibérale qui est en train de finir. L'ère des délocalisations généralisées, industrielles, de multinationales qui ne veulent pas investir en France est finissante. L'ère de l'import-export massif de production agricole intensive est finie, on voit la crise de stress hydrique au Maroc, on voit la crise agricole en France.
Bref, je ne vais pas multiplier les exemples, mais attention à bien, à mon avis, saisir le changement qui s'opère dans la modisation actuelle. Et on fait face à des défis communs, et je pense que la compétition généralisée entre les peuples et à l'intérieur des peuples n'est pas la solution. Au contraire, il faut de l'entraide. La France et le Maroc, le peuple français et le peuple marocain ont de très vieilles relations et des liens forts et actifs, mais il ne faut pas croire que c'est une donnée intangible et naturelle. Il y a des stratégies de diversification des relations. Je prendrai 2 exemples.
D'abord, sur la question des étudiants. Alors certes, les étudiants, la relation et l'accueil d'étudiants, ainsi que les relations entre les étudiants, font partie des choses qui renforcent les coopérations et l'avenir des relations entre deux pays. Beaucoup d'étudiants marocains vont désormais vers l'Allemagne, la Chine, le Canada, même les États-Unis, et l'Espagne, notamment parce que c'est un parcours du combattant pour obtenir un visa en France, et que le ministère de l'Intérieur n'en a strictement rien à faire. Les coopérations internationales et le doublement du prix du timbre pour les cartes de séjour, qui est prévu dans le budget 2026, ne vont pas arranger les choses. Je prends un deuxième exemple, c'est sur le spatial. Le Maroc, ce n'est pas très connu, est une puissance spatiale, une des rares puissances spatiales africaines.
Il se trouve qu'avant, pour lancer et préparer ses satellites, le Maroc coopérait avec Thales et Airbus. Désormais, il coopère avec des sociétés israéliennes et chinoises. Est-ce que vous avez pu échanger à ce sujet avec vos interlocuteurs ? Je vous remercie.
Aurélien Taché
Oui, merci, chers collègues, pour cette intervention. Alors d'abord sur le premier aspect, moi je peux être que d'accord. Effectivement, on voit ce qui se passe actuellement au Maroc et on voit aussi d'ailleurs que le Maroc est très réactif dans l'écoute de la cochléaire populaire de sa jeunesse. Parfois, on aimerait que d'autres s'en inspirent sur la question, notamment des mobilités étudiantes. Je voudrais revenir là-dessus parce que c'est quelque chose que j'ai pu constater avec les collègues dans la mission, mais aussi dans le cadre d'une autre mission. Je parlais de francophonie à l'instant, c'est vrai que de plus en plus, je prends par ce bout-là parce que c'est assez significatif. De plus en plus de jeunes Marocains nous disent que s'ils continuent d'apprendre le français, c'est essentiellement pour aller au Canada parce que finalement venir en France est très rarement possible. Je prolongerai même, parce que c'est quelque chose qu'on a vu aussi, et ça a été dit par mes collègues, notamment par mon collègue Vincent Ledeut tout à l'heure.
Il y a aussi toute une jeunesse plutôt originaire d'Afrique subsaharienne francophone qui continue d'apprendre le français pour aller étudier au Maroc. Du coup, la France est un peu en décalage par rapport à ce tournant que vous évoquez, cher Arnaud. Il me semble que c'est quelque chose qu'on doit vraiment prendre en compte. Malheureusement, effectivement, les politiques dans ce domaine, notamment en matière de mobilité étudiante vers la France, sont assez contradictoires avec les partenariats qu'on souhaite renforcer dans d'autres domaines. On ne pourra pas tout le temps avoir cette espèce de schizophrénie : toujours souhaiter plus de coopération avec un pays, mais mettre de côté cette question de la mobilité, qui est centrale pour beaucoup de pays d'Afrique du Nord notamment, ou d'autres zones de l'Afrique. Et enfin, sur la question spatiale, c'est une des choses qu'on n'a pas vues et d'ailleurs, je pense que ça peut être, en tout cas moi ça m'intéresse, la question que vous posez. Ça peut être une des choses qu'on explore à l'avenir. La coopération scientifique est très riche entre la France et le Maroc dans beaucoup de domaines, mais c'est vrai que ce projet, enfin ce sujet particulièrement porteur qui est finalement le domaine spatial, et dans lequel le Maroc est très avancé, devrait être à mon avis une priorité de coopération pour les relations bilatérales entre nos deux pays.
Michel Herbillon
Juste un mot par rapport à la question d'Arnaud. Je ne voudrais pas quand même qu'il y ait une description un peu catastrophique des relations universitaires entre la France et le Maroc, parce qu'il y a toujours vraiment, et on l'a ressenti dans nos contacts, un goût pour la France, un appel vers la France de la part des étudiants marocains. Donc bien sûr, c'est un pays ouvert à l'international, le Maroc, donc il se tourne aussi vers d'autres pays, mais il y a quand même une des relations très fructueuses, très fécondes. On a évoqué notre présentation sur le plan universitaire entre la France et le Maroc. Mais il
Bruno Fuchs
Brian pense que le point, sans faire son porte-parole, mais le point d'Arnaud Legal n'était pas tellement dans ce sens-là. Il était plutôt dans la difficulté que les Marocains qui avaient envie d'étudier ici rencontraient dans leur parcours logistique.
Michel Herbillon
Oui, mais je ne suis pas d'accord quand Arnaud dit qu'on n'en a rien à faire, puisque c'est l'expression qu'il a utilisée, qu'on n'en a rien à faire au ministère de l'Intérieur des échanges universitaires. On ne peut pas dire ça, c'est une caricature.
Arnaud Le Gall
Pour préciser, d'abord non, j'assume de dire que le ministère de l'Intérieur, évidemment, il y a des bureaux au ministère qui font leur travail, et heureusement, mais par ailleurs, ce n'est pas du tout une priorité du ministère de l'Intérieur de faciliter les choses. La sous-traitance des dépôts de demandes de visa à des organismes privés dans toute l'Afrique et ailleurs est une catastrophe, tout le monde vous le dira sur le terrain. Je fais partie des gens qui pensent que la compétence sur l'EVISA doit, comme avant 2007, revenir prioritairement au ministère des Affaires étrangères. Et je, sur la question des chiffres évidemment, il ne s'agit pas de dire qu'à l'instant, parce qu'historiquement, tous les étudiants marocains qui étudient à l'étranger étudient en France. Donc forcément, si on parle de stock, alors nous parlons... Ce que je dis peut paraître exagéré, mais l'Allemagne a multiplié par presque 100 % le nombre d'étudiants marocains entre 2015 et 2020. Donc, je parle de tendance et de l'avenir.
Vincent Ledoux
Merci, monsieur le président. Je pourrais simplement rajouter que la tension qui a été vive entre nos deux pays pendant de très longues années, ce que rappelait Michel Herbillon tout à l'heure, commence aujourd'hui à se dissiper. Alors cette tension n'a naturellement pas été de nature à intensifier le lien étudiant, ça je crois qu'il faut le concéder fortement, et que notre pays a tout intérêt à s'ouvrir au maximum, et je dis cela dans plusieurs rapports d'ailleurs précédents aux étudiants africains globalement. Toutes les stratégies se mettent en œuvre depuis très longtemps, des étudiants maliens vont au Maroc pour étudier. Moi, j'ai eu un assistant parlementaire qui a été formé en droit là-bas, puis ensuite il a fait son master en France.
Donc ces stratégies-là sont très bien connues et, quelque part, tant mieux, parce que c'est une circulation étudiante qui est tout à fait intéressante pour tous les pays, d'ailleurs, au demeurant. Maintenant, on voit bien que, et tu l'évoquais enfin, vous l'évoquez monsieur Legal, dans le stock, 10 % des polytechniciens par exemple sont d'origine marocaine ici, vous voyez, bon, et dans les écoles de commerce, il y a beaucoup, pardon. Oui, non, mais on est parfaitement d'accord. Je suis parfaitement d'accord.
Bruno Fuchs
En étant gagnant public, donc prenez la parole, ne faites pas d'aparté, prenez la parole avec le micro l'un après l'autre.
Vincent Ledoux
Mais alors, sur le problème de la délivrance des visas, il est évident que j'ai pu constater, quand j'étais rapporteur du budget à l'étranger, qu'il y avait beaucoup de blocages et qu'on pouvait mieux faire aujourd'hui. Naturellement, je pense qu'il faut qu'on en discute. Tel ou tel ministère qui doit être le gestionnaire de ce dossier, ça aussi ça peut être discuté, on ne peut pas trancher ça ici. Et enfin, sur le côté espace, oui, alors on l'a évoqué dans le rapport, on l'a simplement signalé dans le rapport, la coopération avec Airbus et avec Thales notamment, et je pense que voilà, ça sera sans doute l'occasion de l'exploration prochaine de notre mission, qui j'espère pourra se poursuivre, et on pourra effectivement, à votre demande, explorer ce pan économique extrêmement important.
Arnaud Le Gall
Non, non, merci beaucoup pour votre réponse. Je suis sur les dix pour cent des politiciens, j'invite, ne serait-ce que pour des raisons statistiques, mais aussi de conception de la nation, à ne pas confondre les étudiants étrangers marocains demandant le visa pour faire des études en France avec des binationaux ou tout simplement des Marocains français. Ah, mais donc vous parlez des polytechniciens qui repartent ensuite au Maroc.
Bruno Fuchs
Chacun prend, reprenez le micro, on répond chacun avec un micro de façon à ce qu'on puisse.
Bruno Fuchs
Bon, très bien. Mettons ce point en délibéré pour fixer les statistiques et les chiffres. Donne la parole à présent, madame Dominique Voinet.
Dominique Voynet
Merci, monsieur le président. Au moins, nos échanges sont plus vivants que d'habitude. Je m'en réjouis. Quel que soit le regard qu'on porte sur le plan marocain d'autonomie pour le Sahara occidental, je crois qu'on ne peut que se réjouir de la restauration d'un dialogue parlementaire entre la France et le Maroc, permis par l'envoi d'une grosse délégation de notre commission très pluraliste, mais pas du tout paritaire, ce qui est un regret. Il faut quand même le souligner.
Dominique Voynet
Voilà. Vous avez insisté sur la modernisation institutionnelle du Maroc, mais les exemples qui ont été donnés me laissent un peu perplexe parce qu'il s'agisse de la régionalisation ou de la refonte du code de la famille pour renforcer les droits des femmes, il s'agit plus de projets que de réalités inscrites dans le droit et les pratiques dans un pays où la royauté continue à décider de tout ou presque. Et donc, je trouve que vous n'avez pas été très précis sur vos rencontres avec des acteurs de la société civile pour parler du déficit démocratique, de la limitation de la liberté d'expression ou des tensions sociales. Peut-être qu'on pourrait en dire un peu plus. Ma question concerne essentiellement une autre ellipse de votre rapport. Le Maroc est très touché par le changement climatique, avec une crise de l'eau tout à fait importante, des chaleurs considérables sur une grande partie de son territoire, et un très fort impact sur la production agricole ainsi que sur les conditions de vie des populations de la zone saharienne.
Or, j'ai l'impression que les entreprises qui sont positionnées au Maroc actuellement sont des grosses entreprises qui cherchent à vendre et à signer des contrats. Renault, Alstom, Veolia, Total, NJ, vous citez dans le domaine de l'industrie, de l'énergie, des transports, etc., de grosses entreprises qui sont sur une logique plus productiviste que préventive s'agissant du changement climatique. Avez-vous eu des discussions sur le sujet et compte-t-elle produire ? C'est ma question.
Bruno Fuchs
Merci. Juste avant, un point sur le fait que la mission n'ait pas été, et n'est toujours pas, paritaire. Il n'y a pas de règles, en tout cas dans la commission, pour inverser cette logique, parce que moi, je demande à chaque groupe de désigner un participant, et chaque groupe va désigner un homme, mais je ne peux pas inverser cette logique. Peut-être faut-il faire évoluer notre règlement, mais à ce stade, c'est possible de faire l'inverse.
Dominique Voynet
Monsieur le président, pour une mission dans un pays comme le Maroc, cette question est au cœur du débat citoyen. Je pense que cela aurait été important. Mais bon.
Michel Herbillon
Très bien, rassure-toi. Merci. Je rassure Dominique Voinnet aussi sur le fait qu'il n'y avait pas de notre part une volonté, qu'il n'y ait pas de femme dans notre mission, et pour vous dire qu'il est arrivé qu'il y ait des missions où ce n'était pas paritaire, mais à l'inverse. Donc c'est arrivé aussi, donc ce n'est franchement pas un critère de choix des missions.
Michel Herbillon
Juste un mot, et je passe. Enfin, Vincent va en rajouter. Je voulais simplement dire que vous posez vraiment deux très bonnes questions, cher Dominique Vonney, mais notre mission n'a duré que trois jours. Donc, on n'a pas pu aborder l'ensemble des questions relatives à la relation entre la France et le Maroc sur tous les sujets. D'autant plus qu'il y avait, de la part de nos interlocuteurs marocains, la volonté de faire un petit peu le point par rapport aux difficultés passées et de coller à l'actualité, ce qui a été le souhait aussi du ministre des Affaires étrangères quand on l'a rencontré. C'est la raison pour laquelle j'ai évoqué dans ma présentation, avec le plein accord du président de notre commission, la nécessité de poursuivre cette mission et d'investiguer un certain nombre d'autres questions, dont celles que vous évoquez, qu'on n'a pas eu le temps en trois jours de couvrir.
Vincent Ledoux
Madame Bonnet, effectivement, ça a été un sujet qui a été beaucoup évoqué, notamment dans l'actualité du moment. Il y avait le ramadan et aussi le sacrifice de nombreux animaux, ce que le roi a interdit. Alors je ne reviens pas ici pour commenter la forme de gouvernance de tel ou tel pays, ni pour créer des liens avec les représentants. Et le roi avait effectivement interdit le sacrifice des animaux pour éviter d'abord que les gens s'endettent encore plus et sacrifient les animaux qui sont extrêmement rares et trop rares aujourd'hui. Ça, c'était le premier point : en sept années consécutives de sécheresse, ce que nous avons pu voir notamment chez les industriels, c'était cette volonté aussi de gérer autrement. Alors, ça ne va peut-être pas assez loin, c'est le curseur, mais on est allé voir l'usine Renault à Tanger, et Renault s'est associé à Veolia pour faire la première usine de fabrication d'automobiles à zéro émission de carbone, à zéro rejet liquide industriel, et notamment l'utilisation.
Alors, je vais me tourner vers mes collègues de Coq, de Bois, je crois, je ne sais plus. C'était du cacao peut-être, enfin je ne sais plus, mais en tout cas on réutilisait pour créer de l'énergie et c'était tout à fait intéressant. Donc oui, il y a cette volonté à chaque fois, chacun va à son rythme comme il peut, mais c'est une dimension qui a été présente lors de notre déplacement. Et puis notamment, on a parlé de dessalement à chaque fois, donc ce sont des sujets qui revenaient.
Bruno Fuchs
Voilà. Et puis un point peut-être sur le cadre de cette mission : au-delà du temps relativement court passé au Maroc, le cahier des charges, c'est quand même de développer un ensemble de programmes de diplomatie parlementaire et pas de faire de façon exhaustive l'état de la relation entre les deux pays. Voilà, je ne vais pas donner la parole à présent à madame Christine Engrand, puis ensuite à monsieur Fabric Petit.
Christine Engrand
Merci, monsieur le président, merci, messieurs les rapporteurs. Ce déplacement a mis en lumière un moment charnière dans la relation entre la France et le Maroc. Ce pays, ce pays partenaire, est aujourd'hui un acteur stable dans une région traversée par les crises. Sa croissance se maintient autour de 3,5 %. Son industrie se développe, et ses projets énergétiques, comme le complexe solaire Nour ou le port de Tangier, traduisent une ambition régionale incontestable.
La France a depuis longtemps investi dans cette coopération. Nos entreprises sont présentes dans tous les secteurs stratégiques. Pourtant, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur de l'engagement français. Trop souvent, les délocalisations d'activités ou les déséquilibres commerciaux se font au détriment de l'emploi national. Quelles mesures pourraient être prises donc pour que la France ne soit pas simplement un fournisseur de capitaux, mais un partenaire industriel avec des retombées technologiques et d'emplois sur le territoire national ?
Comment la France compte-t-elle protéger ses intérêts dans le cadre des coopérations en matière de sécurité, en s'assurant que les décisions et l'utilisation des renseignements restent sous le contrôle intégral des autorités françaises ? Merci.
Vincent Ledoux
En matière de sécurité, c'est de la coopération. Enfin, si on coopère, ça veut dire qu'on livre un certain nombre d'informations et qu'on ne les garde pas pour soi. Donc sinon, ça n'a pas beaucoup d'intérêt. Si on veut être efficace, il faut partager l'information pour coopérer. Deuxièmement, c'est la même chose en matière économique.
Si vous voulez développer des sites, si vous voulez faire travailler aussi des personnes sur place, c'est ce qu'on appelle une chaîne de valeur. Donc ces chaînes de valeur, elles sont étalées, elles ne peuvent pas être uniquement concentrées en France. À ce moment-là, on se recroqueville sur soi, on regarde son nombril et on regarde les choses. Non, mais on regarde les choses passer ou bien on se dit, on établit une véritable coopération économique, on donne du travail aux gens, on développe des sites industriels, on développe des produits qui correspondent au marché africain, au marché marocain, au marché local. Enfin voilà, c'est toute une stratégie globale. Et c'est ça que le président tout à l'heure évoquait en parlant d'une redéfinition d'un traité qui permettrait d'englober l'ensemble des actions, la coopération culturelle, c'est la même chose. Alors certains pourront dire que c'est une forme d'entrisme, d'autres pourront dire que non, effectivement, de l'échange de culture et du dialogue entre les cultures peut naître un certain nombre de dynamiques qui sont des dynamiques d'avenir.
Donc je pense que, enfin voilà, encore une fois,
Vincent Ledoux
Il ne faut pas toujours regarder sous l'angle franco-français, mais une véritable coopération, c'est une coopération ici et là-bas, franco et marocaine ensemble, voilà.
Christine Engrand
Si je peux me permettre une coopération, il faudrait qu'elle soit au moins à 50-50 ou à 40-60, pas avec un décalage d'environ... Vous avez déjà annoncé des chiffres, il y avait quand même un sacré décalage entre ce que nous récupérons et ce qu'eux ont actuellement. On est plutôt un cas avec un pourcentage quand même important.
Bruno Fuchs
Et sur quelle activité, enfin, c'est... Prenez, pardon, le micro. Alors.
Christine Engrand
Je reviens sur l'entreprise. Je suis tout à fait d'accord que lorsqu'il y a une négociation, c'est du 50-50. Or aujourd'hui, je pense qu'on n'est plus en perte de vitesse avec ce qu'on fait avec le Maroc, parce qu'en plus, le Maroc va s'ouvrir sur d'autres pays, et donc le retour sur investissement que nous faisons est en net décalage. Voilà, c'était.
Vincent Ledoux
Ok. Oui madame Legrand, alors il est vrai que l'Afrique aujourd'hui n'a plus de partenaires particuliers, ni de partenaires privilégiés. L'éventail des partenaires s'est considérablement élargi, et c'est tant mieux d'ailleurs pour nos partenaires africains qui font en quelque sorte du benchmark entre les différents pays et la qualité des coopérations qu'on peut leur proposer. Mais vous avez dans le rapport quand même un petit graphique qui vous montre, avant le repositionnement de la France dans sa relation avec le Maroc, que nous étions le premier partenaire commercial du Maroc dans le monde, le premier du Maroc et le deuxième fournisseur du Maroc. Donc on part déjà de très haut, et ce très haut va naturellement être intensifié par la dynamique que nous avons, que nous venons d'engager aujourd'hui dans la nouvelle relation avec le Maroc.
Bruno Fuchs
Voilà, merci. La parole à monsieur Bertrand Bouygues, et ensuite à Frédéric Petit.
Bertrand Bouyx
Merci, monsieur le président, mes chers collègues. Le 9-10 octobre dernier, le Conseil de l'Europe a envoyé une délégation au Maroc pour ouvrir une coopération sur l'abolition de la peine de mort avec le Conseil national des droits de l'homme du Maroc. Je souhaitais savoir comment, au moment où la France a fait rentrer au Panthéon Robert Badinter, la France envisageait une coopération ou un regard sur cette évolution des droits de l'homme au Maroc et, d'une manière générale, comment vous aviez perçu le Maroc sur ces sujets. Merci.
Michel Herbillon
J'avais envie, cher Bertrand, de vous retourner à la question. Elle en est où, Bertrand ? Oui, c'est ce que j'ai dit. Elle en est où, la mission du Conseil de l'Europe ?
Bertrand Bouyx
Moi, je vous pose la question : c'est moi qui vous pose la question de savoir quelle est l'évolution en fait de ce sujet au Maroc. Vous y êtes allé, est-ce que c'est un sujet qui a été abordé ou non ? Si le sujet n'a pas été abordé, dont acte. Non, on l'a...
Michel Herbillon
Honnêtement, on ne l'a pas abordée, mais en revanche, comme vous nous signalez cette mission du Conseil de l'Europe, je trouve que c'est assez important et que nous avons cette question des droits de l'homme, des droits des libertés individuelles. Tout ça est évidemment une question tout à fait importante qui fait l'objet de discussions aussi entre deux pays, mais on n'a pas abordé cette question dans le cadre de la commission.
Bertrand Bouyx
Dont acte. Moi, la question portait sur le fait que, comme c'est une mission sur des sujets de diplomatie parlementaire, si le sujet n'a pas été abordé, il n'a pas été abordé. En attendant, le Conseil de l'Europe a lancé un projet de coopération avec le Maroc, qui est tout récent, avec la volonté pour le Maroc d'ici quelques années d'arriver justement à l'abolition de la peine de mort. Le Conseil de l'Europe va accompagner le Maroc dans une évolution positive de son droit sur ce sujet.
Michel Herbillon
Je trouve que c'est une très bonne chose, mais comme on vous l'a dit, on était la première mission parlementaire qui intervenait au Maroc, qui arrivait au Maroc après quand même des années de grandes difficultés et d'absence de relations. Il y a eu des moments de crise, comme vous le savez. On ne voulait pas non plus tout de suite se mettre en position, ce qui nous est souvent reproché, de donner des leçons sur les comportements et sur les libertés, ce qui est une propension française qui n'est pas toujours bien ressentie par nos interlocuteurs, a fortiori lorsque c'est la première mission qui intervient après des difficultés relationnelles assez fortes.
Bruno Fuchs
Monsieur le député, est-ce qu'on peut considérer que votre question peut se transformer en une suggestion pour que ce sujet soit intégré dans la suite de cette mission ou de cette relation parlementaire ?
Bertrand Bouyx
Je pense que c'est un sujet qui peut ensuite être intégré dans les prochaines missions, puisqu'aujourd'hui le Maroc travaille sur cette évolution positive. Donc, ça peut être intéressant effectivement de le doubler de la mission qui est faite par le Conseil de l'Europe et de voir comment la France peut amener une coopération sur ce sujet.
Bruno Fuchs
Très bien. Donc on prend note de la suggestion de notre collègue, Frédéric Petit.
Frédéric Petit
Merci, monsieur le président. C'est vrai que ce format est très vivant et que c'est intéressant de pouvoir débattre de cette manière. Je pense que cela ne rend que plus utile que tous les intervenants restent l'ensemble de la commission. Je voudrais faire trois points. D'abord, sur la diplomatie parlementaire, on vient de parler de 50-50, de 60-40.
Je vous rappelle que je suis rapporteur d'une diplomatie qui s'appelle la diplomatie d'influence, un nom que je n'aime pas, je vous le dis depuis huit ans, et que j'ai parfois utilisée sous le terme de diplomatie des sociétés civiles. J'avais fait une mission en Algérie il y a deux ans en disant : cette diplomatie-là, qu'est-ce qu'elle fait quand il n'y a plus rien, quand il n'y a plus de diplomatie, puisqu'à cette époque-là, c'était absolument bloqué. Et je crois qu'elle travaille beaucoup et je crois qu'au-delà, si nous faisons un traité avec la Chapelle, monsieur le président, ou quelque chose comme le traité avec la Chapelle, c'est passionnant. Rappelle que dans le traité avec la Chapelle, il y a énormément de choses qui sont même en infradiplomatie parlementaire. Le fonds citoyen, par exemple, la volonté de développer des associations franco-allemandes, de les projeter dans le monde. Tout ça, c'est de la diplomatie, voilà, que j'appelle non gouvernementale, que j'appelle diplomatie des sociétés civiles et qui marche en Algérie aujourd'hui.
Et je voulais faire ce point. En Algérie, il y a des choses absolument extraordinaires qui se passent en diplomatie infraparlementaire sous les radars. Il y a un port, je ne vais pas le citer parce que je n'ai pas envie que les gens se fassent repérer, mais il y a des associations de ports de pêche en France qui aident des associations de ports de pêche en Algérie à faire leur plan de pêche durable sur 50 ans. Et ça se fait complètement en dessous des radars, et ce sont des choses qui se maintiennent. Quand on parle de nouveaux lycées français, parfois ce sont des choses qu'on peut faire sous les radars parce que ce sont des associations locales qui s'y mettent.
Donc je crois que c'était important de rappeler ça, par exemple : qu'est-ce qu'on fait en Syrie aujourd'hui ? Moi, je regrette beaucoup qu'on me réponde systématiquement cela dans les administrations aujourd'hui. Oui, nous irons en Syrie avec la diplomatie, entre guillemets, culturelle, quand nous y serons allés avec notre diplomatie gouvernementale et quand on aura tout rétabli. Là, on pourra y aller. Et moi, je leur dis non, il y a un lycée, il y a un lycée français qui est encore là, qui n'a pas arrêté. Pourquoi ne voit-on pas ce qui se passe tout de suite ? Pourquoi ne rouvre-t-on pas la bibliothèque de l'institut français au Proche-Orient ?
Voilà. Tout ça, ce sont des choses où je trouve qu'on devrait avoir exactement le même réflexe que vous, monsieur le président. Je pense que c'est notre rôle de parlementaire de rassembler toutes ces diplomaties qui existent en dessous. Deuxième point : les visas. Alors je suis beaucoup plus catégorique, j'ai une remarque à faire sur la remarque d'Arnaud Legal.
Je crois que nous sommes mal organisés. Les gens au guichet ont deux hiérarchies au-dessus d'eux, et ça ne peut pas durer. Nous avons des visas qui ne sont pas... Je comprends qu'il y a une démarche sécuritaire dans les visas, je comprends que le ministère de l'Intérieur veut y avoir un œil. On ne peut pas continuer comme ça. Il y a un grand professeur indien qui est venu à un colloque à Nice, il y a un an, qui était un colloque tournant entre, je ne sais plus, Berlin puis Nice.
Il est allé à Berlin, il s'est fait refuser son visa parce qu'il était allé dans l'espace Schengen moins d'un an avant, donc c'était un touriste Schengen. Et c'est le leader du domaine qui a été invité. Nous avons, sur les visas étudiants, que nous sommes absurdes, et je ne suis pas d'accord avec monsieur Le Galle sur le fait qu'on doit refuser la sous-traitance. Les visas étudiants au Sénégal, je crois, se chiffrent en tête, c'est 30 000 ou 40 000 en deux mois. 30 000.
30 000 en deux mois, parce que les visas étudiants, ça se fait au printemps. Et donc on calibre, on veut faire ça avec des fonctionnaires qui sont salariés toute l'année, et c'est normal. Donc on sera toujours bloqués tant qu'on n'imaginera pas, et tant qu'on n'adaptera pas notre politique de visa séparée du problème sécuritaire, on n'y arrivera pas. Troisième point, Ex-La-Chapelle. Oui, je crois que c'est une très bonne idée, monsieur le président. Je vous rappelle que ce sont des parlementaires, un petit groupe de parlementaires qui a écrit, qui a mis les premières phrases du traité d'Elex à Chappelle pendant qu'on était en sommeil à cause des élections allemandes. Je crois qu'il faut avoir là-dessus un groupe de travail qui démarre même avant le travail officiel, parce que c'est un travail.
Frédéric Petit
Oui, c'est un, non, je crois qu'il faut le faire et il faut vraiment qu'il y ait des gens, pas forcément que dans notre commission d'ailleurs, ça peut être des parlementaires du Sénat, etc., comme on l'avait fait. Mais je crois que c'est important qu'il y ait des précurseurs. Merci.
Michel Herbillon
Oui, je voulais en profiter, comme il y a quand même un certain nombre de questions qui ont été abordées et qui ne sont pas directement dans le sujet de notre mission. Mais moi, je trouve que la suggestion que propose le président Fuchs de mettre à jour le traité de coopération 56 est une très bonne idée. J'en profite, puisque le traité d'Aix-la-Chapelle a été évoqué, pour vous signaler la mission qui est conduite actuellement par nos deux collègues Brigitte Klinkert, qui fait partie de notre commission, et Andreas Jung, qui est notre collègue du Bundestag en Allemagne. C'est une mission commune dans le cadre de l'assemblée parlementaire franco-allemande. Cher Bruno, justement, pour regarder quelques années après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle où nous en sommes des engagements qui ont été pris. D'après, sans vouloir faire du pessimisme, les informations qui m'ont été confiées par notre collègue Brigitte, il y a quand même énormément de choses qui avaient été indiquées et qui n'ont pas été mises en œuvre. Voilà, et donc je trouve que ça sera intéressant, peut-être monsieur le président, de demander à Brigitte, lorsque ce rapport aura été présenté à l'Assemblée parlementaire Franco-Allemande, de l'évoquer au sein de notre commission.
Frédéric Petit
Oui, juste un mot, je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire Michel. Sur le, je fais du teasing aussi puisque dans mon rapport sur la diplomatie des sociétés civiles, etc., que je viens de citer cette année, comme on a pu commencer beaucoup plus tôt, je vous rappelle quand même qu'on a été nommé, les rapporteurs budgétaires ont été nommés en mars. Donc moi, j'ai vendu en juin au gouvernement ce que j'ai appelé des mesures prébudgétaires, donc non chiffrées, mais prébudgétaires. Et dans ces mesures prébudgétaires sur la diplomatie d'influence, il y avait une solution pour débloquer les visas d'influence, qu'on appellerait les visas d'influence, que je détaillerai quand je présenterai mon rapport. Mais je crois qu'il faut qu'on traite ce sujet différemment du problème des visas sécuritaires. On ne peut pas appliquer les règles sécuritaires à des pontes, et ce n'est pas très compliqué de faire la différence entre un professeur d'université, une sommité scientifique indienne, et des gens qui viennent avec un passeur. On est capable, dans l'administration française, de le faire.
Donc il faut absolument qu'on adapte non seulement en termes de pourquoi il vient, mais aussi en termes de nombre. On n'est pas, il n'y a pas le même nombre de gens qui viennent tous les mois, il faut qu'on s'y adapte.
Vincent Ledoux
Je pense être 100 % d'accord, Frédérique, et je pense que c'est un sujet qu'on peut tous porter collectivement parce qu'on n'a pas de différence sensible entre les uns et les autres. Et c'est un sujet qui risque de décrisper très fortement un certain nombre de petites tensions, de petites frictions qu'on peut avoir entre les pays et entre les sociétés civiles notamment. Et pour en visiter, comme vous, beaucoup de consulats, nos fonctionnaires nous disent : "Mais nous, on applique simplement ce que vous nous demandez d'appliquer." Donc on peut délier ou dénouer un certain nombre de points simplement par la volonté politique, et c'est un sujet qu'on peut porter puisque la volonté est au pragmatisme. C'est tant mieux qu'on puisse peut-être porter tous ensemble ce sujet avec toi.
Bruno Fuchs
Donc, on a deux rebonds, à ce que vous dites. Le premier, effectivement, je pense qu'on peut écrire une résolution là-dessus, sur le fait d'avoir au moins une double compétence sur la question des visas. Ces questions étaient déjà abordées avant l'été et on avait pris position, je crois, unanimement là-dessus. Et puis, dans le cadre de la relation bilatérale avec le Maroc, peut-être demander à deux de nos collègues marocains et à deux parlementaires ici de travailler sur la question de la mobilité, des visas notamment, et des types de séjour ici, pour faire le pendant et trouver de la clarification et de l'efficacité dans la façon de gérer cette partie de la population, la mobilité.
Frédéric Petit
Oui, je rappelle ici de manière publique et claire que c'est une politique publique française portée par tout le monde ici de passer de 350 000 étudiants étrangers en France en 2017 à 500 000 à l'horizon de l'an prochain. C'est une politique publique pour laquelle nous payons. Bienvenue en France. Ce n'est pas une peur, nous avons envie, nous sommes à 440 000 aujourd'hui, nous avons progressé, nous avons encore 60 000 à faire. Nous voulons avoir 500 000 étudiants en France dans deux ans. C'est une volonté politique affirmée depuis 10 ans par cette commission.
Bruno Fuchs
Très bien, merci. Qu'est-ce qui souhaite prendre la parole ? J'ai laissé, on a un inscrit qui nous fait défaut et qui nous manque, c'est Jean-Paul Le Coq, mais il a attendu jusqu'au bout pour voir s'il veut intervenir.
Bruno Fuchs
J'ai une pensée pour Jean-Paul Lecoq, malheureusement il n'est pas mal. Malheureusement, vous n'avez pas la parole, Michel Airbillon. Malheureusement, il ne prendra pas la parole et ne participera pas à ce débat ce matin. Voilà, merci beaucoup. Je suspends la séance.
Et puis, ah oui, il faut, j'ai deux points. Je vais aller un peu vite pour vous libérer, mais j'ai deux points, plusieurs points. Oui, il veille heureusement depuis longtemps déjà à la bonne marche de la commission. Deux points avant la publication du rapport à vous préciser. D'abord, on aura l'audition du ministre des Affaires étrangères mardi prochain.
Nous prêtons certainement également au remplacement de notre collègue, qui quitte la commission puisqu'elle est amenée à occuper des fonctions au gouvernement, et on la félicite pour cela. Et puis ce que je voulais également vous dire, c'est que je vais mettre en voix non pas le contenu du rapport, mais la publication du rapport. Donc, est-ce que c'est pour ? Voilà, qui s'abstient, qui est contre ? Le rapport sera donc publié et, dans le compte rendu de cette session, on fera apparaître également les lignes et les sujets sur lesquels on souhaite que cette mission parlementaire, qui n'est pas une commission mais une mission qui devient non pas permanente, mais régulière, travaille, notamment sur les questions d'un nouveau traité qu'on proposerait aux exécutifs, et sur les questions de mobilité, notamment avec nos collègues marocains. Voilà, je peux suspendre la séance. Merci, monsieur Saunier.
Je suspends la séance. Rendez-vous à 11 heures et demie pour la deuxième session de la matinée.
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