Commission des affaires économiques : Suite de l’Examen du PLF 2026 sur les crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire " et « Tourisme " - Mardi 21 octobre 2025
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
Grégory Allione
Très bien. L'amendement CE 42 de monsieur Fournier, même chose. Le CE 17 de monsieur Bilongo, même chose, même traitement. Nous en venons au CE 57 de monsieur Fournier.
Harold Huwart
J'avais l'idée de rendre un avis de sagesse si l'amendement de madame est adopté. Sinon, favorable.
Grégory Allione
Très bien. Étant donné que l'amendement est tombé, et que celui de monsieur Fournier était tombé, il n'y a donc pas de souci.
Grégory Allione
Mais celui-là est maintenu, oui, bien sûr. Très bien, mais je le mets aux voix qui est pour le CE 57 de madame Rossy, de monsieur Fournier, pardon. Qui est contre ? Il est adopté. Un moment où cela peut être soumis à une discussion commune, le CE 31 de madame Rossy.
Valérie Rossi
Pardon, il s'agit donc dans cet amendement de soutenir le dispositif local d'accompagnement (DLA), qui est lui aussi, je dirais, soumis à un sacrifice. Sacrifier les acteurs de l'économie sociale et solidaire sur l'autel de l'austérité budgétaire, pour nous, ce n'est pas acceptable. Donc, en baissant les crédits du DLA de 11,5 millions d'euros à 8,5 millions d'euros, le gouvernement fragilise délibérément des milliers d'associations, de coopératives, d'entreprises solidaires qui, pourtant, assument au quotidien un maillage économique et social indispensable dans nos territoires. Donc, nous demandons par cet amendement le rétablissement des crédits du DLA à leur niveau de 2024.
Grégory Allione
Très bien, merci madame la députée, monsieur le rapporteur, votre avis ? Oui, c'est identique.
Grégory Allione
Maximale, et vous en avez un million cinq cent mille euros ensuite de monsieur Bilongo et un autre de monsieur Fournier. Oui, c'était une commune, pardon. Donc, oui, qui veut prendre la parole sur le CE19 ? Pardon, excusez-moi, il faut, je me remets dans mes... Monsieur Tavel.
Matthias Tavel
Vous êtes pardonné, monsieur le président. Oui, même chose que notre collègue, la volonté de soutenir les moyens du dispositif local d'accompagnement, de le faire y compris en restant dans les purs d'un soutien pluriannuel qui est recommandé et demandé par le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire pour donner de la visibilité à ces acteurs. On voit bien les difficultés auxquelles ils sont confrontés et, peut-être pour insister sur l'importance de ce dispositif, mentionner que les entreprises accompagnées par ce dispositif local d'accompagnement ont vu leurs emplois augmenter de 13,6 % entre 2020 et 2022, contre seulement 3 % pour celles qui n'ont pas bénéficié de cet accompagnement. C'est donc de l'argent public utilement dépensé pour augmenter fortement l'emploi dans les territoires et dans ces structures.
Grégory Allione
Défendu. Monsieur le rapporteur, votre avis sur les trois amendements, discussion commune ?
Harold Huwart
Alors, il est favorable, car dans de précédentes fonctions, il a recommandé plusieurs dizaines de fois à des employeurs, notamment à des associations, puisque, au-delà des entreprises, les associations sont considérées comme employeuses et peuvent bénéficier de ce type d'accompagnement. Je peux témoigner à titre personnel que cet accompagnement est indispensable pour structurer le projet d'emploi et le projet économique.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Pas de questions particulières. Je mets donc aux voix le CE 31 de madame Rossi, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Le CE 19, je le mets au voix normalement, il tombe puisque le premier est adopté, mais il tombe, retiré, et le CE 45 de monsieur Fournier, retiré. Très bien, donc le CE 31 de madame Brossi est adopté.
J'ai une série d'amendements identiques, le CE 18, madame Lejeune, monsieur Tavel qui le défend.
Matthias Tavel
Oui, merci monsieur le président, c'est un amendement qui vise à renforcer, sécuriser le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les CRESS pour les habitués de cet acronyme. J'ai évoqué dans la discussion générale la liquidation judiciaire de la Cresse de Normandie. On a, y compris en Pays de la Loire dont je suis issu, des difficultés particulières avec des coupes drastiques dans les budgets régionaux, des conseils régionaux qui viennent fragiliser ces acteurs, alors que les acteurs de l'économie sociale et solidaire se caractérisent souvent, pas tout le temps mais souvent, par la petite taille des structures ou en tout cas par une archipélisation de ces acteurs, et le travail de mise en réseau est toujours utile et efficace. Là encore, ce ne serait pas de l'argent jeté par les fenêtres. Je rappelle que l'économie sociale et solidaire pèse 14 % de l'emploi salarié dans le pays. Ce sont bien des emplois de l'activité économique dont on parle, et pas seulement, comme on l'a entendu tout à l'heure, de je ne sais quel secteur qui serait sous perfusion d'argent public. C'est tout le contraire.
Valérie Rossi
Oui, merci, président. Donc, dans le même état d'esprit que mon collègue, nous insistons sur le fait que les CRESTES aujourd'hui perçoivent en moyenne 90 000 euros par an, c'est 50 fois moins que les chambres consulaires classiques, alors même qu'elles accompagnent un pan entier de notre économie, elles accompagnent les porteurs de projets utiles à la société. Prenons un exemple concret : la Crèche Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans ma région, a récemment soutenu la structuration de la filière du réemploi dans les Hautes-Alpes, département dans lequel je suis élue, et les Alpes-de-Haute-Provence. Ce projet a permis de créer des emplois locaux, de réduire les déchets et de favoriser l'économie circulaire. Donc, en votant cet amendement, nous ne faisons pas un geste symbolique. Nous corrigeons une injustice budgétaire entre l'économie lucrative et l'économie solidaire, et nous donnons enfin aux têtes de réseau de l'ESS, comme l'a signalé le rapporteur, aux Crests, les moyens de jouer leur rôle de maillon essentiel dans la transformation économique de nos territoires.
Donc, je vous invite à adopter cet amendement. Merci.
Grégory Allione
Merci, madame Roussie. Le CE 44, monsieur Fournier. Micro, madame Roussie.
Charles Fournier
Merci. Non, juste en complément de ce qui a été dit, le fait de renforcer les crédits d'État en direction des CRESS évitera aussi une situation que certaines chambres régionales ont connue, d'inégalités de traitement dans les financements des régions, qui se substituent à une intervention plus importante de la part de l'État, qui garantirait un équilibre sur tout le territoire français. Il y a certaines régions qui se sont permis de supprimer tous les financements attribués aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. Et donc, en consolidant du côté de l'État, on éviterait ce déséquilibre territorial.
Grégory Allione
Merci, monsieur le député. Votre avis, monsieur le rapporteur, sur ces amendements identiques ?
Harold Huwart
Alors ce sera un avis favorable, notamment parce que la dépense qui est proposée doit être apportée à chaque région et donc doit être divisée par le nombre de régions, ce qui rend les choses assez modestes en réalité. Rapporter également à l'ensemble des autres masses budgétaires que l'État et la puissance publique consentent pour le développement de l'économie, notamment les aides à l'économie sociale et solidaire. Donc, en considération du fait que la rupture, la cessation des soutiens aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire dans au moins une région sur le territoire national a amené à la cessation des activités, à la liquidation, ce qui est un précédent fâcheux, il faut prendre une mesure de protection globale qui assure l'efficacité de la démarche sur la totalité du territoire.
Grégory Allione
Très bien. Je mets aux voix ces amendements identiques, ayant reçu un avis favorable de monsieur le rapporteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Ils sont adoptés. Un moment pouvant être soumis à une discussion commune, le CE 46, monsieur Fournier.
Charles Fournier
Merci. Il s'agit là de soutenir les PTCE, programme de territoire de coopération économique, qui à l'échelle des territoires permettent à des acteurs économiques, à la fois de l'ESS mais pas seulement, de coopérer sur des enjeux territoriaux importants, de créer des emplois, de créer de l'activité économique dans les territoires. Cette politique est utile, mais bien souvent l'aide apportée par l'État est une aide à l'amorçage, au lancement du PTCE, mais pas forcément à sa consolidation. Donc renforcer les crédits permettrait de soutenir non seulement de nouveaux PTCE, mais aussi d'anciens existants pour qu'ils puissent se consolider dans le temps. Donc voilà, j'en profite pour dire qu'il serait utile d'avoir d'ailleurs une évaluation de ces PTCE maintenant que ça fait quelques années qu'ils ont été engagés.
Valérie Rossi
Oui, c'est le même, ce n'est pas le même montant, mais dans l'idée, si celui de mon collègue est adopté, il n'y a pas de souci. Je voulais juste insister sur l'état d'esprit et l'intention. Ce n'est pas une dépense de confort, c'est un vrai investissement stratégique parce que chaque euro versé à un PTCE est un euro qui reste sur le territoire, qui soutient l'emploi local, qui alimente la transition écologique et sociale. Voilà, donc on a trop souvent tendance à croire qu'en fait l'innovation vient uniquement des start-up ou des grands groupes, mais c'est une erreur de penser cela. L'innovation sociale, celle qui transforme la vie quotidienne des gens, naît dans nos territoires et dans ces pôles de PTCE où l'on partage et on invente autrement.
Grégory Allione
Merci, madame, aussi. Pas de question particulière, je vais donc vous demander votre avis sur l'amendement CE 46 d'abord, puis le CE 33.
Harold Huwart
C'est un avis favorable, en précisant peut-être ce qui n'a pas été assez souligné : il s'agit, à travers ces amendements, de rétablir une baisse de crédit que nous pouvons juger contestable.
Grégory Allione
Très bien, merci. Je vais le mettre aux voix. Le CE 46, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté et fait tomber le 33 de madame Rossy. Un moment pouvant être soumis à une discussion commune, le CE 21, monsieur Tavel.
Matthias Tavel
Oui, merci monsieur le président. Vous faites bien, monsieur le rapporteur, de rappeler que nous sommes là en train de voter le rétablissement, le maintien, la défense d'un crédit qui, sinon, serait supprimé. Là, en l'espèce, il s'agit avec cet amendement de créer un fonds qui a vocation à soutenir la reprise d'entreprise par les salariés, et notamment de pouvoir garantir les prêts personnels que contractent les salariés lorsqu'ils reprennent leur entreprise sous forme de coopérative. On a des exemples connus, reconnus en tout cas qui méritent de l'être, que ce soit la Scopeti du côté des Bouches-du-Rhône, que ce soit Duralex, qui est un projet bien avancé maintenant, mais qui a encore besoin évidemment d'être consolidé. Il y a beaucoup d'autres entreprises comme ça qui gagneraient à être reprises par leurs salariés, alors qu'on estime que dans les 10 prochaines années, ce sont plusieurs centaines de milliers d'entreprises qui vont devoir trouver un repreneur parce que leur chef d'entreprise actuel va partir à la retraite. La reprise par les salariés est une manière de conserver l'outil de production, de conserver les clients, de conserver la qualité de la production, mais ça suppose évidemment un soutien de l'État pour pouvoir passer le cap de la reprise, qui nécessite beaucoup de capital pour que l'entreprise puisse être pérenne ensuite.
Donc, nous proposons, avec évidemment le mouvement des coopératives, ce fonds de soutien à la reprise des entreprises en coopérative. Il y en a déjà qui existent dans certaines régions. Là, c'est l'occasion d'en faire un national pour que tous les territoires soient traités à égalité dans ces beaux projets.
Charles Fournier
Oui, il a été défendu par mon collègue. Peut-être simplement dire qu'il y a un certain nombre de projets de reprise qui n'ont pas pu voir le jour, faute d'avoir cette capacité à soutenir les salariés dans la reprise. Là, il s'agit d'imaginer un dispositif qui permettrait à un euro investi d'avoir un euro porté par ce fonds de reprise, et ce serait particulièrement utile, je pense, avant Corex par exemple, et pour lequel on a manqué à la fois de temps et de volonté d'accompagner un projet de reprise. Si tel n'avait pas été le cas, cette entreprise ne serait pas passée sous pavillon chinois. C'était quand même le problème d'origine de concurrence qui lui était posé, et à la fin, ça finit dans les mains des Chinois. Donc, la reprise par les salariés, c'est quand même une voie qu'il faut explorer, et ce n'est pas un supplément d'âme, c'est un sujet sérieux. Ça fait longtemps que ce fonds de reprise est demandé, mais il ne trouve pas de réponse. J'espère que cette fois-ci, ce sera la bonne.
Grégory Allione
Merci, monsieur Fournier. Monsieur le rapporteur, est-ce que vous donnez votre avis sur le CE 21 et le CE 47 ?
Harold Huwart
Alors, c'est un avis favorable en ajoutant deux remarques. La première, à titre d'expérience personnelle, je m'aperçois que je ne vous ai pas parlé de la ville de nos gens, le Retroux, et donc il me semblerait utile, pour vous, dans cette soirée, de vous signaler que, au-delà de Durallex qui a été cédée, j'ai eu l'occasion d'accompagner une entreprise qui s'appelait Sephard dans une reprise et une conversion en coopérative. Trente-quatre salariés, qui chacun ont investi 2 000 euros, la région ayant mis 2 000 euros dans ce type de fonds, et que c'était en 2016. Nous sommes en 2025, dans un secteur de décolletage extrêmement concurrentiel. L'entreprise est toujours là, elle a soixante-cinq salariés, et ça fait partie des belles expériences qu'il faudrait pouvoir reproduire. Donc, pour ces raisons, j'y suis favorable en signalant par ailleurs que le reste du projet de budget met à zéro le programme 134 de BPI France et que, donc, que ce soit en matière de soutien à la reprise par les salariés et de garantie, nous sommes à sec sur le principal bras armé de l'État en matière d'intervention sur ces sujets.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Pas de commentaires particuliers, je vais donc mettre aux voix, avec un avis favorable de notre rapporteur, l'amendement CE 21 présenté par monsieur Tavel. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Est-ce que monsieur Fournier maintient son amendement ou sinon je le mets aux voix ? Suisiblement, il n'agit pas sur les mêmes comptes, donc c'est pour ça que je peux le...
Grégory Allione
Pouvez-vous le retirer ? Voilà, très bien. Merci, monsieur Fournier. Monsieur Fournier pour le 48. Merci.
Charles Fournier
Là, il est proposé de créer un mécanisme de garantie de fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. Leur modèle est tourné vers l'intérêt général, mais ces acteurs de la transition ne peuvent pas offrir de rendement financier suffisant pour leurs investisseurs. Là, ce serait réservé aux entreprises qui auraient l'agrément, et ça permettrait à ce fonds de garantie de compenser aussi le faible investissement de la Banque Publique d'Investissement sur le sujet et de la CDC. Donc voilà, c'est la proposition : c'est d'augmenter de 15 millions d'euros les autorisations d'engagement pour ce fonds de garantie en fonds propres.
Grégory Allione
Très bien, merci monsieur le député. Votre avis, monsieur le rapporteur, sur cet amendement ? Micro, monsieur.
Harold Huwart
Alors, c'est un avis favorable en signalant que, dans leur mécanique même, ces fonds de garantie sont en réalité peu coûteux pour la puissance publique, hormis la mobilisation de trésorerie qu'ils supposent, et qu'ils interviennent en général dans des cas où le taux de sinistre est quand même très encadré et dans une démarche où le risque est extrêmement calculé. Donc, ce n'est pas ruiner la puissance publique que de mettre au service de l'économie des fonds qui sont utiles pour l'économie, utiles pour l'emploi, et qui, à la fin, reviennent dans le cadre commun.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Je vais donc mettre aux voix cet amendement CE48, qui est un avis favorable du rapporteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Je vais mettre, pardon, monsieur Fournier, le CE 55. Oui.
Charles Fournier
Il y a la loi Amont qui a ouvert une famille supplémentaire dans le champ de l'économie sociale et solidaire, qui sont les sociétés commerciales de l'ESS et qui partagent les mêmes principes de gouvernance démocratique, de lucrativité limitée. Il s'agit de créer un fonds de soutien à l'investissement pour ces sociétés-là qui, parce qu'elles font le choix d'une lucrativité limitée, ont une capacité d'investissement plus faible. C'est pour leur permettre, notamment beaucoup sont réunis dans Impact France que beaucoup ici connaissent, de soutenir leurs investissements, notamment des investissements favorables à l'écologie et au développement de l'économie dans notre pays.
Grégory Allione
Merci, monsieur Fournier. Monsieur le rapporteur, votre avis sur cet amendement ?
Harold Huwart
Alors, il y a donc la problématique qui a été bien décrite, l'enjeu. Il y a quand même des questions sur ce que pourrait être la gouvernance, le calibrage, l'articulation de ce fonds, le type de conventionnement qui pourrait unir la puissance publique à BPI France, et le risque, l'identification de doublons potentiels avec les autres activités de BPI France et les autres activités qui ont été signalées, y compris Impact et autres. Donc, dans l'attente de ces éléments, j'aurais tendance à émettre un avis de sagesse.
Grégory Allione
Très bien, merci, monsieur Fournier. Pas de demande de parole, je mets donc aux voix cet amendement CE 55 avec un avis de sagesse du rapporteur. Qui est pour, qui est contre ? Il est adopté. Le CE 43, monsieur Fournier.
Charles Fournier
Ça a été évoqué pendant la discussion générale, il s'agit de créer le compte satellite dont on parle depuis 2019 et d'allouer à l'Insee les moyens de pouvoir faire ce travail-là. A dit, tout le monde a dit ici qu'il y avait une nécessité d'avoir une lecture plus fine des apports de l'ESS à l'économie et en même temps d'avoir un orange budgétaire. J'ai donc deux amendements : un premier qui propose de rendre possible ce compte satellite, et un deuxième pour 250 000 euros, donc on n'est pas sur des sommes folles. Le deuxième repose la question de l'orange budgétaire qui avait été validée l'année dernière et refusée par le Conseil constitutionnel. Nous revenons donc à la charge sur ce sujet attendu par tous les acteurs du champ de l'ESS. J'ai présenté les deux messieurs Leopolis.
Grégory Allione
Les deux ont été présentés, j'ai bien compris cela. Merci, monsieur Fournier. Monsieur le rapporteur, votre avis sur le CE 43 et donc sur le CE 29 qui suit, sur un article additionnel à l'article 71.
Harold Huwart
Alors c'est un avis favorable sur l'orange budgétaire, en regrettant que dans la LOLF, le Parlement, qui investit du pouvoir de voter le budget et de contrôler son application, soit sur l'architecture et sur toute la chromatologie budgétaire : les jaunes, les verts, les rouges, les bleus et maintenant les oranges également. Et par contre, une demande de retrait sur le compte CE 43 parce qu'il est satisfait en réalité dans le vote que nous avons précédemment indiqué.
Grégory Allione
Chef Fournier, retirez le CE 43. Donc je mets aux voix l'amendement CE 29, qui a recueilli un avis favorable de monsieur le rapporteur. Qui est pour ? Faites comme vous voulez, on lève la main ou on ne lève pas la main, mais on est pour. Qui est contre ? Il est adopté. Très bien. Oui. Donc, j'invite monsieur le rapporteur à nous rappeler son avis sur les crédits qui entrent dans le champ de la vie budgétaire relative à l'économie sociale et solidaire.
Harold Huwart
Donc, c'est un avis défavorable sur les crédits initiaux, mais qui acte avec satisfaction les différents votes que nous avons enregistrés.
Grégory Allione
Très bien. Je mets donc en voix cet avis. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. La commission émet donc un avis favorable sur les crédits de l'ESS pour 2026 tels qu'ils ont été corrigés par les votes qui viennent d'être effectués. C'est un Grand Chelem. Bravo.
Grégory Allione
Il n'est que 22 heures. Je suspends la séance quelques minutes pour le changement de rapporteur. C'est magnifique. Très bien. Nous sommes de nouveau visibles par toute la terre.
Nous passons donc à présent à l'examen de l'avis budgétaire portant sur le tourisme et les crédits qui s'y rattachent dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Dans ce cadre, je vous précise d'ores et déjà que notre commission a été saisie de 2 amendements. Je vous remercie de rester jusqu'à la fin. Et je vais donc passer la parole à notre rapporteur, monsieur Pascal Lequand. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Pascal Lecamp
Merci, monsieur le président, chers collègues. Je vous remercie d'abord d'avoir choisi le budget du tourisme en guest star de la journée. Le tourisme, c'est, on y pense toujours de manière un peu ludique, mais il ne faut pas oublier que c'est 3,8 % du PIB direct de la France. C'est 1,5 million d'emplois salariés directs et 200 milliards d'euros de dépenses touristiques intérieures en 2020, en 2024. Autant dire un pilier de notre économie, et pourtant le budget qui lui est consacré chaque année reste à la fois faible et peu lisible.
23,5 millions d'euros dans l'action 23 du programme 134, vous l'aurez constaté, presque exclusivement pour l'opérateur Atout France. En réalité, il mobilise près de 7 milliards d'euros à travers 21 programmes différents sous la responsabilité d'au moins 8 ministères distincts. D'où cette difficulté à lire l'effort global consacré par la France à ce secteur. Mais depuis la disparition du document de politique transversale consacré au tourisme, nous ne disposons plus d'une vision consolidée de l'effort budgétaire de l'État dans ce secteur. Comme mon prédécesseur, je plaide pour le rétablissement de cette vision d'ensemble, et donc le rétablissement de ce document.
L'évolution du budget spécifiquement alloué au tourisme se mesure essentiellement à celle de la dotation d'Atout France, qui diminue une nouvelle fois. 23 millions d'euros en 2026 contre 27 millions en 2024 et près de 31 millions en 2017, soit en dix ans moins 35 %. Dans le contexte budgétaire actuel, il est tout à fait légitime que nos opérateurs contribuent eux aussi à l'effort d'économie par une rationalisation de leur activité. Atout France n'y échappe pas. Néanmoins, il ne faut pas que cette contraction budgétaire soit synonyme de fragilisation.
En effet, les constats concernant le tourisme ne sont pas aussi éclatants que l'effet des Jeux Olympiques de l'an passé pourrait nous le faire penser. Soyons lucides, si la France reste la première destination mondiale en nombre de visiteurs avec 100 millions de touristes l'an passé, elle n'est que la quatrième en termes de recettes touristiques internationales. La dépense moyenne par visiteur est deux fois inférieure à celle observée en Espagne. 1 345 euros chez nos voisins contre 710 euros par touriste chez nous. Longtemps, nous avons pu nous reposer sur nos lauriers. Aujourd'hui, ...
La concurrence est féroce, notamment en Europe. En juillet dernier à Angers, le comité interministériel du tourisme a posé un objectif ambitieux par la voix de la ministre de l'époque : 100 milliards d'euros de recettes internationales à horizon 2030, contre 71 milliards en 2024. Un objectif ambitieux, et cette fois chiffré. On peut louer ce changement de paradigme. Nous ne nous intéressons plus seulement au nombre de visiteurs, mais bien à leur impact sur notre économie.
Si nous voulons rattraper nos concurrents et atteindre notre plein potentiel, il nous faut une véritable politique publique du tourisme, dotée des outils nécessaires. Dans le monde actuel, nous ne pouvons pas ignorer que la donnée, la fameuse data, est un élément économique incontournable. Or, Tour España en Espagne ou Brand du SA aux États-Unis se sont dotés de véritables outils d'achat, de gestion et de partage des données touristiques en lien avec les principaux opérateurs du transport, de l'hôtellerie et d'autres secteurs. Il s'agit d'un outil essentiel pour adapter l'offre et prolonger les séjours. Nous n'en sommes pas pourvus en France, c'est à mes yeux, ainsi qu'à ceux des nombreux acteurs rencontrés pendant les auditions, une urgence.
C'est dans cet esprit que je défendrai un des deux amendements qu'a annoncé le président, visant à maintenir la dotation d'Atout France au niveau de 2025, pour lui permettre de créer un tel outil. Un data hub moderne qui rende de la visibilité et de la réactivité à nos acteurs. Comités régionaux du tourisme, Atout France, collectivités et tous les acteurs privés. Cet investissement de 1,5 million d'euros serait financé par un amendement en première partie instaurant une contribution symbolique d'un euro sur les visas de court séjour, qui générerait un rendement de 2 à 3 millions d'euros. Une mesure simple, indolore pour les voyageurs, et stratégique pour l'avenir de notre destination.
Dans la deuxième partie du rapport, je voudrais ensuite évoquer un sujet qui me tient particulièrement à cœur et je pense qu'il tient à cœur à la plupart des députés des différentes circonscriptions ici réunies : le tourisme de savoir-faire. Une filière émergente à la croisée du tourisme, de la culture et de l'économie. Elle valorise la découverte des gestes, des techniques et des patrimoines liés à la production industrielle, artisanale ou artistique. Et je pense qu'il y en a dans toutes les régions de France, dans tous les départements de France. Je crois fortement en l'avenir du tourisme de savoir-faire parce qu'il coche toutes les cases.
Il est durable, ça va faire plaisir aux dépositaires du second amendement. Il est local, il répartit mieux les flux de visiteurs dans le temps et dans l’espace. Il s'adresse à tous les territoires. Je gage, comme je viens de le dire, qu'il y a dans chaque territoire de notre pays un savoir-faire d'exception qui peut être une attraction en soi. Il s'agit d'une véritable spécificité française, dans la mesure où notre culture a porté depuis des siècles ces différents savoir-faire.
Enfin, il apporte des bénéfices concrets aux entreprises : visibilité, chiffre d'affaires grâce à la vente directe, fierté du métier et attractivité des métiers. Il rencontre d'ailleurs un succès croissant. En 2024, c'est 22 millions de visiteurs, donc un doublement en cinq ans du nombre d'entreprises ouvertes à la visite, qui sont passées de 2 000 à 4 000 en France. Cette dynamique a été reconnue par l'État, qui l'a soutenue dans le cadre du plan Destination France, et c'est 1,49 milliard d'euros sur trois ans. Un fonds dédié au tourisme de savoir-faire a été doté de 5 millions d'euros, et un appel à manifestation d'intérêt a été lancé, auquel 10 régions ont répondu pour accompagner des entreprises candidates à l'ouverture au public. AMI est en cours de déploiement, j'ai pu le constater sur place lors d'un voyage que nous avons effectué dans les Hauts-de-France, mais il permet d'ores et déjà de créer un sain dialogue interrégional sur le sujet.
Néanmoins, le tourisme de savoir-faire ne se limite pas à la seule visite d'entreprise. Il recouvre trois dimensions indissociables : la visite d'entreprise ou d'ateliers, dont on vient de parler, la fréquentation d'événements dédiés au savoir-faire, et la découverte de sites culturels ou muséaux valorisant la création, la technique ou l'industrie. Il faut faire du tourisme de savoir-faire une politique transversale, portée par le ministère de la Culture et le ministère de l'Économie, associant les collectivités et les filières d'excellence, en prenant systématiquement en compte ces trois dimensions complémentaires. J'ai formulé ainsi une série de recommandations dans ce rapport qui peuvent poser quelques bases, puisqu'il s'agit de la première pierre parlementaire posée sur ce sujet du tourisme de savoir-faire, jusqu'ici totalement absent de nos radars parlementaires en tout cas. Je citerai, entre autres, la nécessité de décloisonner l'accompagnement public offert aux entreprises industrielles et artisanales, qui ont chacune pleinement leur place dans le tourisme de savoir-faire, ainsi que l'intérêt de recourir au financement fédéré et l'utilité d'un guide des bonnes pratiques.
Pour conclure, je vous invite à voter, bien sûr, les crédits de la mission économique consacrée au tourisme, mais aussi à soutenir mon amendement sur la dotation d'Atout France, qui me semble stratégique pour la poursuite du développement et pour l'atteinte, en tout cas, des objectifs de 100 milliards d'euros par an en 2030. Cet investissement est destiné au financement de l'indispensable outil de données touristiques dont doit se doter la France et qu'Atout France doit partager entre tous les acteurs qui interviennent dans ce domaine, dans notre pays. Enfin, j'invite celles et ceux d'entre vous que le sujet intéresse tout particulièrement à la lecture de ce court rapport, à faire progresser ensemble et à développer ce sujet d'avenir porteur de fierté, de durabilité et de prospérité dans nos territoires urbains comme ruraux. Je vous remercie.
Grégory Allione
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, pour ce point particulier sur le tourisme des savoir-faire, et nous n'en manquons pas dans l'ensemble de nos territoires. Nous allons passer aux orateurs des groupes. Je cède la parole au groupe Rassemblement National, monsieur Hervé de l'Épineau.
Hervé de Lépinau
Merci monsieur le président, monsieur l'apporteur, alors j'ai eu le plaisir d'être à votre place il y a un an. Donc, c'est un sujet que j'ai creusé. Nous avons échangé sur l'affaire et la lecture de votre rapport pointe à nouveau une évidence assez dramatique. La France ne sert pas le plein potentiel de ses capacités touristiques sur le plan économique puisque l'annonce des crédits consacrés principalement à tout France montre que cette prise de conscience n'est visiblement pas au titre des priorités du PLF 2026. Or, aujourd'hui, la situation s'est largement dégradée du simple fait que le ministère du Tourisme, revenu d'entre les morts sous les gouvernements Barniers et Béroux, a une nouvelle fois disparu.
Il a été aspiré au sein du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'Achat. Vous avez évoqué 200 milliards de retombées économiques. Vous voyez que ces 200 milliards prennent une place, je dirais epsilonesque, dans la litanie des missions confiées à ce petit ministère. Donc, cela ne laisse en fait aucun doute sur le fait que le tourisme va, une nouvelle fois, être la variable d'ajustement de la politique économique du gouvernement macroniste agonisant. Cela se confirme dans le budget 2026, donc avec une nouvelle baisse des crédits alloués au tourisme.
En deux ans, c'est un coup de rabot de près d'un tiers des crédits, avec notamment la suppression des crédits d'intervention, alors qu'un euro de dépenses publiques pour le tourisme générait 2 700 euros de chiffre d'affaires l'an passé. Le gouvernement a arrêté de communiquer sur la fusion entre Atout France et Business France. Vous vous souvenez que c'était un des points évoqués l'année dernière, à telle enseigne d'ailleurs qu'Atout France s'est retrouvé sans direction générale pendant plus d'un an. Donc, si on doit avoir une locomotive pour le tourisme en France qui n'est pas, je dirais, dotée d'un pilote, vous comprendrez que la machine a du mal à fonctionner, et c'est ce qui s'est passé. Donc, Atout France porte pourtant une mission singulière et est le seul organisme réellement dédié au tourisme en France.
Le greffe au commerce extérieur, c'est prendre le risque de le diluer dans une agence plus puissante. Nous connaissons tous l'argument de l'efficacité, avec la volonté perpétuelle de mutualiser ou de créer des synergies. Mais la réalité politique est plus simple : si tout est prioritaire, plus rien ne l'est. L'ancien ministre du tourisme avait fini par admettre ce principe et avait annoncé la suspension du projet de fusion en janvier dernier. Il serait bon de clarifier si ce projet de Michel Barnier est définitivement abandonné par le gouvernement de M. Le Cornu.
Enfin, je souhaite revenir à l'un des sujets de mon rapport : l'agritourisme, qui doit devenir un pilier assumé de notre stratégie touristique, car il conjugue montée en gamme, aménagement du territoire et fierté paysanne. Cela englobe notre tourisme, la vente à la ferme, les visites de ferme et l'hébergement à la ferme, dans le but de promouvoir notre terroir et notre savoir-faire vivant. Faute de moyens dédiés, l'élan de ces secteurs reste fragile. Atout France avait proposé un plan d'action spécifique à l'agritourisme, sans suite du ministère de l'Agriculture. Au fond, vos conclusions mènent toutes à la même évidence : la France a besoin d'un véritable ministère du tourisme, doté de moyens, d'une vision et d'une voix politique forte. C'est ce que nous ferons à partir de 2027.
Merci, monsieur le rapporteur.
Pascal Lecamp
Je ne vais pas être très long parce que vous avez été le rapporteur avant moi, je l'ai dit tout à l'heure. Je partage beaucoup de choses. D'abord, sans dire que je partage, je vais dire que l'unanimité des acteurs rencontrés dans les auditions partage l'idée que, au regard du poids que pèse le tourisme dans notre économie, il y a besoin d'un tourisme, d'un ministre de plein exercice. Je le regrette autant que vous, et je pense qu'on a une majorité ici à regretter que madame Nathalie Delate n'ait pas été remplacée par un ministre de plein exercice, remplacé ou pas d'ailleurs, mais qu'on n'a pas aujourd'hui un ministre de plein exercice. Vous avez dit que Business France, que seulement je continuerai après puisqu'on a, mais sur le projet Business France, Ubi France, je préfère dire tout de suite que je suis un employé de Business France, donc je connais un peu le sujet. Il n'y avait pas de directeur chez Business France, pas de directeur chez Atout France, il n'y a eu aucune volonté, et tous les acteurs qu'on a rencontrés pour cette politique, ce n'est plus un sujet, plus personne ne veut de cette fusion, et c'est une bonne nouvelle.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. La parole est donnée au groupe EPR, à monsieur Stéphane Buchoux.
Stéphane Buchou
Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Tout d'abord, un petit mot à votre attention, monsieur le rapporteur, pour saluer le travail que vous avez réalisé et le rapport clair, concis et précis que vous rendez. Alors vous l'avez rappelé, les crédits consacrés au tourisme, bien que transversaux, se trouvent dans le programme 134, développement des entreprises et régulations, et plus précisément dans l'action 23. On y observe cette année une baisse d'environ 6 % pour les sous-actions liées au tourisme. Ces diminutions s'inscrivent dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.
Mais il est important de rappeler que le tourisme est un pilier essentiel de notre économie. Il représente près de 10 % du PIB, génère des dizaines de milliards d'euros de recettes fiscales et sociales, et fait vivre des milliers d'entreprises et d'emplois locaux, en particulier dans mon beau département de la Vendée, notamment sur le littoral. Autrement dit, investir dans le tourisme, c'est investir dans la vitalité de nos territoires et dans les finances publiques. Le rôle des grands événements internationaux est également déterminant. Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont été un formidable moteur pour notre attractivité, et les Jeux Olympiques d'hiver de 2030 représentent une nouvelle opportunité pour renforcer notre rayonnement et notre compétitivité touristique. Dans ce contexte, il me semble essentiel de continuer à soutenir le secteur afin que nos entreprises, notre patrimoine et nos territoires disposent des moyens nécessaires pour rester attractifs à l'international.
Car si la France demeure la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs, elle reste derrière l'Espagne et les États-Unis en termes de recettes. Et les moyens alloués Atout France, notre opérateur de promotion internationale, sont bien inférieurs à ceux de nos concurrents. Dès lors, monsieur le rapporteur, une question se pose : comment expliquer que la première destination touristique mondiale consacre moins de moyens que ses voisins pour sa promotion internationale ? Et surtout, pensez-vous, et vous en avez parlé dans votre propos, pensez-vous réellement que les objectifs fixés par le comité interministériel du tourisme, qui s'est réuni dernièrement à Angers, de maintenir la France comme première destination mondiale, d'atteindre 100 milliards d'euros de recettes internationales et de devenir la première destination durable d'ici 2030, soient atteignables avec le budget actuel ? Je vous remercie.
Pascal Lecamp
Je vais commencer par, merci monsieur le député, répondre à la deuxième question. Je pense que nous sommes tous conscients ici que nous avons le potentiel, que l'objectif n'est pas irréaliste. Et aujourd'hui, j'ai pointé d'ailleurs cette faiblesse dès le début de mon exposé du rapport. Aujourd'hui, ce qui manque, c'est un véritable outil qui puisse permettre aux touristes venant de l'étranger de passer une journée de plus, de dépenser un peu plus, d'avoir une offre supplémentaire. Et cet allongement ou cette diversification des destinations sur un touriste qui restera quatre jours au lieu de trois, cinq jours au lieu de deux, ne se fait pas parce qu'il n'y a pas de communication entre les différents canaux d'offres touristiques.
Cet outil est absolument indispensable. On a regardé ce qui se fait en Espagne, en Italie et aux États-Unis en particulier. On voit bien qu'il y a une forme de captation par le système du touriste en lui reproposant des offres immédiatement. C'est l'outil que je propose pour Atout France, qui semble absolument indispensable. C'est pour ça que, sans faire de dépenses excessives dans ce contexte de budget contraint, on maintient une sorte d'année blanche pour Atout France en 2026 avec le budget de 2025. Mais par rapport à ce qui était prévu en baisse, c'est avec ça qu'ils pourront s'offrir cet outil, et puis d'autres acteurs pourront participer. Parce que si le groupe Accor, par exemple, décide de donner des informations à cet outil, immédiatement elles pourraient être diffusées, et on pourra récupérer des touristes et les faire rester plus longtemps en France.
Je partage votre analyse. Je pense qu'on a le moyen, qu'on a la capacité, on a besoin d'un outil sans de grosses dépenses supplémentaires, très probablement.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Donne la parole au groupe Péléphi, monsieur François Pikmal.
François Piquemal
Oui, bonjour monsieur le président, bonjour monsieur le rapporteur. Gauche très grand, je veux habiter à la mer avec mon père et ma mère, marcher dans le sable et ne plus prendre le RER. Ce sont les paroles du rappeur Fab en 1998, parce que parler du tourisme, c'est parler de ceux qui partent, mais c'est aussi parler de ceux qui ne partent pas. Le tourisme, derrière ce mot un peu trivial, on peut mettre beaucoup d'autres mots. Les vacances, le temps libre, les loisirs, le voyage, les rencontres, l'emploi, les transports, le logement, l'écologie.
Si on regarde les chiffres de l'année passée, ceci pousserait à l'optimisme, hausse de 12 % par rapport à 2024 avec des recettes qui atteignent 71 milliards d'euros. Il faut dire qu'il y a eu de grands événements qui ont contribué à cette attractivité, comme l'anniversaire du débarquement ou les Jeux Olympiques. Pourtant, derrière ces recettes se cache l'envers du décor, notamment pour nos concitoyens. 4 Français sur 10 ne partent plus en vacances. Et quand ils partent, ils le font moins longtemps qu'avant : huit jours en moyenne.
Et ils ont aussi diminué leur budget. La vérité est qu'une grande partie n'a plus les moyens de partir, et à ce sujet, je voudrais remercier les associations qui, comme le Secours populaire, organisent des vacances pour ceux qui ne partent pas. Cela est lié à l'extension de la précarité, qui risque encore de croître avec les budgets qui sont en train d'être votés en ce moment. Et cela a des répercussions sur l'économie du tourisme. Ainsi, les restaurants ont connu une baisse durant la période estivale de 15 à 20 % de la fréquentation.
Les TPE du tourisme sont celles qui sont le plus en difficulté et qui bénéficient le moins des aides de l'État. Vous avez parlé du fonds tourisme de savoir-faire, mais il ne s'adresse qu'à 150 TPE. Et votre rapport souligne avec justesse l'absence d'un véritable État consolidé de l'effort budgétaire consenti par l'État au bénéfice du secteur du tourisme. Il faut donc que l'on sorte du tourisme à deux vitesses et que la puissance publique fasse son devoir, parce que quand les TPE souffrent, d'autres se gavent, comme notamment la multinationale Airbnb, grande gagnante avec les autres entreprises de location saisonnière, des recettes de l'année dernière, et cela au détriment de celles et ceux qui vivent dans les zones touristiques et dont il faut aussi parler, parce qu'ils peuvent souffrir de phénomènes d'éviction ou d'éloignement des territoires dans lesquels ils ont leur vie. Il y a donc un tourisme à deux vitesses dans l'économie, entre les multinationales d'une part, et les TPE, mais aussi entre ceux qui peuvent partir et ceux qui ne peuvent pas partir.
Pour y remédier, on doit se doter d'une politique publique du tourisme ambitieuse, solidaire, écologique et accessible. Or, nous avons laissé la place à un tourisme bling-bling de moins en moins accessible à une grande partie des Françaises et des Français. Le tourisme de demain doit bien sûr se doter d'un ministère de plein exercice, mais il doit surtout être pensé à l'aune d'un horizon politique, celui de la planification écologique. Je vous remercie.
Pascal Lecamp
Oui, alors pour la première partie, merci monsieur le député. Pour la première partie de votre exposé, je voudrais dire que le tourisme de savoir-faire auquel j'ai développé ce rapport s'adresse certes aux touristes étrangers qui voudraient faire autre chose, mais c'est aussi, je l'ai dit dans le rapport d'ailleurs, une fierté locale. Le tourisme de savoir-faire, et puis vous parlez de, vous avez fait une allusion au Secours populaire que je veux remercier. Mais dans mon département, où on a un moteur du tourisme qui est le Futuroscope, que ce soit les associations locales l'été, ceux qui viennent à la piscine, le club de natation que je présidais ou le Secours populaire, on emmène à très peu de distance, sur une journée, des gens avec des moyens moins élevés, pouvoir bénéficier exactement des mêmes offres touristiques qu'aurait un touriste étranger qui viendrait visiter le Futuroscope. Et je suis tout à fait d'accord, il ne faut pas que ce soit à deux vitesses. Il faut que les gens qui restent sur place, qui n'ont peut-être pas les moyens de prendre un avion, pas les moyens d'aller loin, puissent pendant cette période de vacances, pendant cette période où ils veulent faire du tourisme, découvrir leur patrimoine et leur proximité.
On y reviendra tout à l'heure.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Pour le groupe socialiste, c'est la parole à madame Marie-Noël Battistelle.
Marie-Noëlle Battistel
Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport. Si notre pays a su capitaliser sur les grands événements que nous avons accueillis l'année dernière, avec une augmentation constante des entrées touristiques sur le territoire, plus de 100 millions d'entrées extérieures en 2024, la France demeure ainsi la première destination touristique mondiale. Mais malgré cette pole position, elle reste loin derrière l'Espagne, les États-Unis et même le Royaume-Uni en termes de recettes liées au tourisme. Le secteur touristique et l'ensemble des acteurs qui le font vivre sont également confrontés à d'autres défis plus structurels, allant de la transition économique et écologique des territoires de montagne jusqu'à la prise en compte des vagues de chaleur toujours plus longues et intenses, aussi bien sur la côte qu'au cœur des territoires enclavés. Cette nouvelle donne climatique nécessitera des adaptations de notre secteur touristique afin qu'il demeure compétitif et attractif vis-à-vis d'acteurs internationaux et européens toujours plus organisés pour accroître leurs revenus liés au tourisme. Et en ce sens, il est fort regrettable que les crédits d'Atou aient été en constante baisse depuis deux ans, avec une baisse de 6 % des crédits liés au tourisme.
Vous l'avez signalé, monsieur le rapporteur, et nous sommes dans un secteur très concurrentiel. Atout France joue à armes inégales avec ses voisins. À titre d'exemple, notre subvention publique est 6 fois moins élevée que celle de l'Espagne, 3 fois moins qu'aux États-Unis. L'argent public mis dans toute la France est extrêmement rentable pour le contribuable, et le financement de l'État au tourisme, rapporté aux recettes internationales de tourisme perçues par le pays, est de 0,07 pour mille, soit un ratio très inférieur à celui de l'Espagne, des États-Unis, de l'Autriche, de l'Allemagne ou encore de l'Italie. Depuis sept ans, la subvention de l'État accordée à Trou France a chuté de 45 % et les crédits publics atteignent aujourd'hui 23 millions cette année, contre 40 à 50 millions auparavant. La baisse de ces moyens financiers affecte aussi les collectivités territoriales. Or, quand les budgets reculent dans les collectivités, la force de frappe diminue d'autant puisque les actions de promotion sont cofinancées. Les effectifs fondent également, alors que les actions demandent un minimum d'humains pour les faire avancer.
Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un outil qui bénéficierait à tous les acteurs, c'est très bien. Nous le soutiendrons, mais les moyens humains doivent aussi être renforcés. Et j'évoquerai aussi, en tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, la question de l'avenir de l'ANCT, puisqu'on demande à l'ANCT 30 ETP à supprimer. Or, sur le document du programme 112, on mentionne à plusieurs reprises le RON de l'ANCT en matière de territoires de montagne et d'accompagnement. Les attendus de cette politique publique sont extrêmement importants.
Il y a aujourd'hui un demi-poste à la NCT pour la montagne, alors même que les différents ministres ont fait des lettres de mission à la NCT, au CNM et à la NEM pour accompagner ces territoires de montagne en transition, qui nécessitent évidemment des emplois supplémentaires et non des baisses d'emploi. Donc, je voulais évidemment alerter sur ce sujet qui est extrêmement dommageable pour nos territoires.
Pascal Lecamp
Votre alerte parce que vous venez de dire, et je partage votre souci. Pour le sujet de Business France, oui, on voit bien qu'on met moins de moyens que nos voisins concurrents directs et que si on veut atteindre l'objectif de 100 milliards, si on veut doubler pour se comparer qu'à l'Espagne, de 700 euros par touriste à 1 400 euros de dépenses par touriste, qui seraient, si on se prend un objectif d'un voisin, je pense qu'on n'a pas d'autre choix. Il faut absolument qu'on protège cet outil qui, comme l'a dit monsieur L'Épineau tout à l'heure, a quand même été un petit peu à l'abandon pendant un an, en direction générale, et il y a eu un certain flottement dans certaines politiques, en particulier dans certaines relations avec les régions. Sinon, sur le programme, le troisième, on verra sur le troisième. Si je peux, je vous parlerai à la fin.
Jérôme Nury
Oui, merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues. Le tourisme représente 3,8 % de notre PIB et mobilise 2 millions d'emplois. Il fait de la France la première destination mondiale. Pourtant, nous observons depuis plusieurs mois un recul préoccupant de la consommation touristique des Français sur le territoire national. Le pouvoir d'achat contraint, la concurrence des destinations étrangères à bas coût, et la hausse des dépenses contraintes pèsent sur les séjours domestiques.
Il est donc nécessaire de relancer la consommation touristique des Français en encourageant la redécouverte d'autres territoires, notamment les territoires ruraux comme l'Orne, la diversification de l'offre et l'accessibilité pour tous les publics. À ce titre, le PLF 2026 doit conforter ce secteur stratégique à travers une fiscalité incitative et des crédits mieux ciblés. Les 23 millions d'euros alloués Atout France soutiennent des missions clés : la promotion à l'international, la nomination du hub France tourisme observation, les partenariats avec la Banque des Territoires pour l'innovation et la valorisation des labels tels que Destination Excellence. Mais ces moyens doivent également être orientés vers la stimulation de la demande intérieure en soutenant les campagnes de communication et les initiatives locales favorisant les courts séjours et le tourisme de proximité, car il faut le dire, sur le terrain, nous ne voyons pas trop le bénéfice de ces actions nationales. Nous saluons également les allègements fiscaux qui sont prévus en hausse, notamment à travers la TVA réduite pour la restauration, l'hébergement et les campings, ainsi que les exonérations sur les chèques vacances.
Ces mesures constituent un levier essentiel pour accompagner les PME et surtout nos restaurateurs et métiers de bouche qui souffrent actuellement d'une vraie crise qu'ils sont en train de traverser. Toutefois, cette dynamique fiscale doit encore s'intensifier afin d'alléger davantage la pression sur les acteurs de terrain et de stimuler le pouvoir d'achat touristique des ménages français. Des marges de progression subsistent également. La transparence sur l'usage des crédits d'Atout France doit être renforcée. Des indicateurs de performance clairs, mesurant notamment le retour par euro investi, sont attendus.
Les doublons persistent avec Business France, notamment avec la mise en place de bureaux communs ou de stratégies de mutualisation lors de campagnes marketing internationales. En conclusion, si la trajectoire engagée en matière de fiscalité touristique est plutôt encourageante, elle doit désormais s'accompagner d'un ambitieux programme pour stimuler le tourisme domestique, adosser un effort accru de transparence budgétaire et de simplification des structures. C'est à ce prix, nous semble-t-il, que nous garantirons un terrorisme plus compétitif, durable et créateur de valeur pour l'ensemble des territoires.
Pascal Lecamp
Et on a bien compris que le tourisme national devait s'orienter vers l'ordre, et on va s'y attacher. Mais je pense que le développement de ce tourisme de savoir-faire, la volonté que j'ai eue de développer cette partie, est vraiment liée à un tourisme qui n'est pas encore assez pratiqué par nos ressortissants, un tourisme de découverte de notre territoire, de redécouverte de la France au travers de ce qu'elle a de meilleur. Si je prends l'exemple de ce qu'on est allé voir à Calais, dans l'autre France, on est allé voir le musée de la dentelle de Calais. Il faut le visiter, je vous conseille tous d'aller le voir, c'est extraordinaire. Il n'y a plus que 2 entreprises qui font de la dentelle.
Il n'y a aucun lien entre les deux entreprises qui font de la dentelle et le musée de la dentelle. Quand on visite le musée, on a envie d'aller visiter une entreprise, enfin, on a envie d'en voir une qui fonctionne en vrai. Et donc toutes ces idées-là, ce sont des choses qu'on doit développer sur notre territoire pour répondre à monsieur aussi, pour que des gens qui ont peut-être moins de moyens trouvent de grands plaisirs à faire du tourisme de proximité. Et c'est un peu l'objectif de ce rapport. Soit les mesures fiscales ou enfin ce que vous voulez évoquer, c'est quand même plus de 10 % de retour sur le tourisme, c'est sur une année à plus de 3 milliards, c'est très bien.
Je ne peux pas faire président et rapporteur. J'ai fait le maximum, monsieur le président. J'ai pu en profiter pour madame Baptistel sur le plan à venir montagne, qui est doté de 15 millions d'euros.
Grégory Allione
Excusez-moi, il y reviendra plus tard, c'est l'âge. La parole à monsieur Charles Fournier pour le groupe écologiste.
Charles Fournier
Merci, je n'avais pas forcément prévu d'intervenir, alors peut-être pour dire que l'Orne est une jolie destination, mais qu'il y en a d'autres, et l'Indre-Loire évidemment me paraît une destination à prioriser. Non, simplement peut-être pour dire qu'une politique touristique, à mon sens, doit reposer sur trois piliers. Je partage ce qu'a dit Jérôme Nuri. Par ailleurs, je pense qu'il y a une obsession un peu de la clientèle internationale, souvent au détriment des réflexions à mener sur les clientèles de proximité domestique, et je crois que beaucoup de territoires ont d'abord un tourisme basé sur cette dimension-là. Et on a l'impression quand même que systématiquement, c'est l'attractivité vis-à-vis des étrangers qui serait le sujet majeur. Je le dis pour de nombreuses raisons, ce n'est pas sûr que ça ira en augmentant dans notre pays. Donc il y a un enjeu social, ça a été rappelé par François Pikmal, c'est aussi d'élargir celles et ceux qui peuvent profiter des vacances, qui peuvent se déplacer, qui peuvent, et donc il y a de ce côté-là des acteurs du tourisme à soutenir. Je pense à l'UNAT, l'Union nationale des associations de tourisme, aux acteurs du tourisme associatif à vocation sociale. Rappelons-nous l'histoire aussi du monde ouvrier associé à la question des vacances, et je pense qu'il y a là du soutien apporté.
Premier enjeu. Deuxième enjeu, c'est un enjeu territorial, de partage aussi de la valeur apportée par le tourisme. Moi, j'ai un regard un peu plus critique sur les grands sites qui parfois captent toute la valeur au détriment de l'irrigation des territoires. Il y a par contre des contre-exemples extrêmement intéressants. Je pense à la Loire à vélo dans ma région, qui est un projet qui irrigue complètement les territoires où il y a un partage de la valeur. Ça, ça me paraît particulièrement intéressant, et c'est aussi ce type de projet qu'il faut soutenir. Et puis le troisième enjeu, et il va devenir majeur, c'est l'enjeu écologique. Je pense que nous sommes devant des situations de surfréquentation de sites et qu'on ne peut pas laisser ce sujet de côté. Il conviendra d'adapter un certain nombre de sites touristiques, d'outils touristiques, pour tenir compte de cet enjeu-là.
J'ai l'impression qu'il est peu présent, ou trop peu présent. Alors, je suis le tourisme des savoir-faire, ça me va bien, mais il ne répond pas à cet enjeu-là. Il ne répond pas à l'enjeu d'adaptation des territoires et des sites, et il y en a en montagne, mais il y en a aussi, je pense au Mont Saint-Michel par exemple. Ou si on ne travaille pas là-dessus, alors on aura des chutes de fréquentation très importantes, et c'est pour ça que je présente un amendement qui reste modeste par rapport à l'enjeu, parce que l'enjeu est de taille pour pouvoir soutenir et accompagner cette transformation, cette bifurcation écologique d'un certain nombre de sites touristiques, si on veut que demain ils puissent encore accueillir des touristes.
Pascal Lecamp
Merci, monsieur le député Fournier. Deux choses, je crois toujours en la fin, sur l'aspect de la bifurcation écologique, comme vous l'avez appelé. Certes, c'est très récent, mais le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, qui a été publié en mars dernier, donc il y a 6 mois, doit désormais faire l'objet d'une déclinaison territoriale. Sa mesure 35 porte précisément sur l'adaptation du secteur touristique, en particulier dans les eaux littorales et de montagnes, à l'adaptation au changement climatique. Donc ça commence à rentrer dans les esprits, mais c'est mars 2025, ça fait 6 mois. Sur l'aspect des grands, oui, j'ai dit futurs scopes, mais la loi à vélo, c'est un bon exemple, c'est le seul exemple que nous a pris Franck Louvrier, qui est le président de la commission. Non, Franck, c'est Franck Louvrier, mais il est président de la commission pour les régions, tourisme pour les régions de France.
Il travaille beaucoup sur le sujet. Il dit qu'on peut faire énormément, et la Loire à Vélo est devenue un modèle pour l'ensemble des territoires français. On est en train de le faire sur la Nouvelle-Aquitaine pour aller de Soussac jusqu'à l'Espagne, tout au long de la côte. Il y a beaucoup de choses qui peuvent être mises en place, qui ne coûtent pas grand-chose, des petits investissements locaux. Et après la mobilité, il faut mettre de la mobilité autour de tout, pour arriver, repartir, avoir et repartir.
Mais ce sont des choses sur lesquelles on peut travailler. Sur les 22 millions de visiteurs, j'ai mentionné dans les visites d'entreprises, 18 % sont étrangers, 82 % sont des Français. Donc ça s'adresse bien à notre tourisme à nous. Et pour finir, on sort oui de la définition, l'objectif des visiteurs étrangers, puisqu'on a sorti l'objectif des 100 millions de visiteurs qui étaient tous étrangers. On ne comptait pas les autres pour être un objectif de 100 milliards de recettes, donc un objectif économique.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Madame Louise Morel, pour le groupe démocrate, la parole. Monsieur le...
Louise Morel
Président, monsieur le rapporteur, cher collègue, je voudrais d'abord remercier notre rapporteur Pascal Lecamp pour la grande qualité de son travail et la clarté de ses analyses. Le tourisme est l'une des rares politiques capables de créer de la prospérité tout en renforçant les liens entre les peuples, et c'est particulièrement vrai. Pour la France. Notre pays est riche de ses paysages de mer, de montagnes, de plaines, de forêts, de son patrimoine monumental et muséal, mais aussi de ses savoir-faire vivants qui font notre singularité. Nous accueillons, vous l'avez dit, près de 100 millions de visiteurs chaque année. C'est un succès dont nous pouvons être fiers, mais qu'il faut consolider et inscrire dans le temps long.
C'est le cas tout singulièrement des récents succès qui ont vu affluer un nombre de visiteurs, je pense aux Jeux Olympiques, à la renaissance de Notre-Dame de Paris ou encore aux commémorations de la libération de l'an dernier. Vous soulignez, monsieur le rapporteur sur la méthode, combien l'absence de documents de politique transversale rend difficile la lecture du budget et des budgets liés au tourisme. Nous partageons pleinement cette réflexion au groupe des démocrates : il est urgent de retrouver une vision consolidée et lisible de l'effort public pour ce secteur clé de notre économie. Je voudrais à présent vous interpeller sur un point précis de votre rapport. Si la France reste la première destination mondiale en visiteurs, elle est la quatrième en termes de recettes. Vous l'avez dit, c'est 710 euros de dépenses moyennes par visiteur contre 1 345 en Espagne.
Je voudrais vous demander quelles recommandations formuleriez-vous pour augmenter le panier moyen sans pour autant renchérir nos prix ni altérer la qualité de l'expérience touristique des visiteurs. Je voudrais aussi dire un mot du tourisme durable : nos visiteurs viennent parfois du bout du monde. Comment, selon vous, pouvons-nous mieux articuler attractivité mondiale et responsabilité environnementale, et quelle place occupent aujourd'hui les touristes français, européens et internationaux dans nos flux touristiques ? Et enfin, nous saluons, au groupe des démocrates, votre attention au tourisme de savoir-faire, cette France du geste et de la création. Et à titre personnel, bien sûr, je pense en Alsace à la marqueterie Spindler, aux potiers de Soufflenheim ou encore à nos vignerons qui font de notre région un territoire d'excellence et d'accueil, et je voulais ici profiter de cet instant pour les mettre à l'honneur. Vous l'aurez compris, au groupe Les Démocrates, nous partageons votre ambition d'un tourisme durable, inclusif et porteur de fierté, surtout pour le territoire national.
Je vous remercie.
Pascal Lecamp
Bien, nous faisons le tour de France après l'ordre de l'Indre et le Nord, l'Alsace. Je pense que c'est très bien qu'on réoriente nos regards vers ce que nous avons de plus beau en France. Sur votre question, je pense que c'est tout l'objet de ce fameux document unique que nous n'avons pas. Aujourd'hui, le tourisme qui est proposé en France comme à l'étranger est proposé par P'tit Bou. Mais à tel point, on a un triangle d'or dans la Vienne qui est chez moi, on touche le parc de la Brienne, et de l'autre côté c'est l'Indre, c'est une autre région, un autre département, et on n'arrive pas à faire des offres communes.
Et quand on vient visiter l'art roman à Montmorillon, je prends l'exemple de chez moi, ou à Chovini, aller faire un tour pour respirer dans le parc national de l'Indre, de la Brenne, pardon, ça devrait aller avec. Et je pense que cet outil permettra d'atteindre cet objectif. Et puis, je vais donner un exemple puisque j'ai déjeuné hier avec le nouveau directeur d'Atou France : comment capter de nouveaux autorismes. Parfois, il faut profiter des effets collatéraux de ce qui se passe dans la géopolitique mondiale. Il me disait, et je n'ai même pas pensé, que l'épisode tarifaire créé par Donald Trump avec ses voisins fait qu'aujourd'hui un Canadien qui sent une deuxième nationalité un peu française, il y a eu un regain de ce tourisme canadien qui est venu en France parce qu'il y a pratiquement zéro touristes qui sont partis aux États-Unis, et ces touristes-là, il faut les accueillir pour qu'ils puissent revenir.
Et la solution, c'est que quand on vient, on a envie de revenir, et c'est tout le travail qui doit être fait, et cet outil y aidera beaucoup.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Je n'ai pas de questions individuelles et donc, monsieur le rapporteur, je vous propose, si vous n'avez pas répondu à l'ensemble des questions, de bien vouloir compléter et conclure votre propos avant de nous donner votre avis tout à l'heure à l'examen des amendements.
Pascal Lecamp
Oui, avant de passer aux amendements, je vais essayer de faire la synthèse de ce qu'on s'est dit, et la synthèse, je trouve qu'elle est très consensuelle. Un, il faut, dans ce pays, avec un tourisme qui fait 4 % du PIB — on l'a déjà dit en prenant tous les chiffres — qui a des objectifs très importants, un ministre de plein exercice. Je crois que tout le monde est d'accord là-dessus, de la droite à la gauche, et nous aussi, au centre. Deux, pour progresser, pour atteindre les objectifs qu'on s'est fixés, il faut protéger l'outil, le seul outil que nous ayons vraiment en termes de politique nationale, c'est l'opérateur Auto France. Quand je dis protéger, ce n'est pas lui donner plus de moyens qu'il n'en a besoin, surtout pas. C'est aussi faire l'effort budgétaire, comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, que tous les opérateurs et que toute la nation doit faire en raison des contraintes de dettes et budgétaires que nous connaissons.
Mais on voit bien que, comme vous l'avez dit très justement, un euro investi, c'est 2 700 l'an dernier, ça n'a pas dû beaucoup changer. Il faut que cet argent investi dans une politique publique puisse bénéficier au développement, au retour sur TVA, au retour sur l'activité, à la création d'emplois, à la baisse du chômage. Enfin, c'est un secteur qui porte beaucoup d'emplois. Et trois, pour arriver à ça, il y a absolument besoin d'avoir une lisibilité sur la politique nationale pour arriver à se créer, développer ou construire ensemble une stratégie nationale du tourisme. Et aujourd'hui, sincèrement, avec 21 programmes budgétaires répartis dans 8 ministères différents qui ne se parlent pas pour beaucoup.
On a bien vu, même en France, que jusqu'en 2022, la tutelle du MAE, dont on s'est servi comme d'un outil pour être un soft power vis-à-vis des visiteurs étrangers, est repassée sous le contrôle de Bercy. Donc il y a des... Et pourquoi il n'y a pas de stratégie ? Parce que chacun tire un peu l'accord en fonction de la force qu'a un ministre à un moment. Je crois qu'il y a vraiment besoin de ces trois choses. Une stratégie nationale qui a besoin de documents uniques, deux, donner les moyens Atout France de remplir sa mission, et trois, travailler tous ensemble avec les acteurs pour atteindre les objectifs que l'on s'est fixés. On a parlé du sujet et on a auditionné ceux qui parlaient tout à l'heure de la restauration, comment ils s'appellent, Thierry Marx avec Lumie.
Oui, on voit bien les sujets qu'ils ont et tout cela a des réponses, des propositions, mais elles ne sont pas articulées parce qu'on n'a pas cet outil et cette vision nationale qui nous permettrait une construction de stratégie nationale. Et je crois qu'on est à peu près d'accord sur cet objectif, d'après ce que j'ai entendu des uns et des autres. Donc, si je dois passer à la suite, je vous propose de voter. J'ai oublié les deux amendements.
Pascal Lecamp
Voilà, des amendements. Enfin voilà, c'est un peu la synthèse que je fais de ce qu'on s'est dit et que, pour arriver aux objectifs, il faut se donner les moyens de notre politique.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur, et nous faisons tous le constat que oui, d'accord. Faisons tous le constat que l'interministérialité ne se décrète pas, mais se construit. Nous allons passer au premier amendement, le CE 115 que vous défendez, monsieur le rapporteur.
Pascal Lecamp
Oui alors, j'ai. Je vais être très court parce que je l'ai déjà exposé plusieurs fois. Par rapport à la synthèse que je viens de faire, cet amendement a pour objectif de doter l'outil que réclame Atout France. Je pense que cet outil, quand j'ai rencontré un film d'audition de mémoire, il nous demandait 2 ou 3 millions d'euros, ou 4 peut-être. Je pense que si nous, peut-être l'État, peut-être un ministère avec un peu plus de force, imposons à tous les acteurs qui doivent participer à la collecte de ces données ou à la mise dans le pot commun pour qu'on puisse tous en bénéficier, si on peut faire cet effort, je pense qu'à moindre coût, on peut construire cet outil.
Il semble aujourd'hui indispensable. On ne joue pas dans la même division que les voisins espagnols, italiens ou américains si on n'a pas cet outil dont tous les autres concurrents des pays touristiques équivalents sont aujourd'hui dotés. Donc je vous propose 1 600 000 euros qu'on gage sur un euro sur les visas de court séjour, ce qui correspond à peu près à la même somme en termes budgétaires au regard des entrées de visas court séjour de l'année dernière en France.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Monsieur de l'Épineau, vous souhaitiez intervenir.
Hervé de Lépinau
Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur. En l'état, notre groupe rejette votre amendement. Alors, je vais vous expliquer pourquoi. À notre sens, la manière dont vous le financez s'inscrit un peu dans les amendements dits paresseux. Vous avez compris qu'on a perdu 30 % du budget d'Atout France entre 2024 et 2025, et 6 % dans le projet de loi de finances 2026. Je pense que si on ne propose pas à Bercy un bon amendement bien ficelé où on va taper sur une réduction de dépenses pour pouvoir financer le 1,6 million d'Atout France, on n'y arrivera pas. Donc moi, je suis prêt à réécrire avec vous un amendement pour la séance qui permettra d'éviter de lever le gage de manière un peu systématique, afin qu'on arrive à quelque chose qui s'inscrit dans ce que veulent les Français, c'est-à-dire une diminution, par ailleurs, des dépenses publiques, des mauvaises dépenses publiques.
Matthias Tavel
Oui, merci monsieur le président, très brièvement. Monsieur le rapporteur, vous proposez un amendement dont on peut partager l'idée s'il s'agit bien d'aller vers un tourisme plus écologique, plus responsable, plus local, dont vous nous avez parlé, y compris le tourisme de savoir-faire. Venez visiter le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, ça marche très bien aussi, et c'est une belle région. En revanche, dans votre amendement, il y a la ligne de crédit, c'est bien normal dans une discussion budgétaire, mais qui nous dit que demain cet outil ne sera pas utilisé pour aller toujours plus dans le surtourisme, la saturation de certains territoires, dans le fait que la question des travailleurs saisonniers, de leur hébergement, de leur accès au logement plus durablement, de leurs moyens de locomotion pendant les transports sera bien prise en compte dans la politique touristique qui est soutenue par cet outil que vous proposez. Si l'outil est ciblé vers un tourisme plus écologique, plus durable, on va le dire comme ça, il n'y a pas de problème. Si c'est en fait un habillage pour continuer, voire aggraver ce qui pose aujourd'hui des problèmes, ce n'est pas totalement satisfaisant pour nous.
Marie-Noëlle Battistel
Oui monsieur le président, bon, nous soutiendrons cet amendement même si nous le trouvons relativement modeste au regard des besoins qu'il y a dans toute la France, notamment pour accompagner les territoires en transition, et il y a besoin d'humains, pas forcément que d'outils. Donc, nous aurions préféré un amendement qui apporte effectivement l'outil que vous proposez, mais également des effectifs.
Charles Fournier
Oui, sur le principe d'augmenter les crédits d'Atout France, pourquoi pas. Mais en même temps, ce que vous nous avez présenté, notamment cette question du tourisme, des savoir-faire, n'apparaît pas du tout dans l'exposé des motifs. Donc je comprends que ce n'est pas ça le sujet. En fait, c'est simplement pour renforcer les crédits, on ne sait pas où ils vont tomber. Voilà, ça vient dans le pot commun sans dire précisément ce que vous comptez soutenir. Et donc ça pose quand même une difficulté parce que voilà, j'étais plutôt intéressé par le développement de cette idée-là, mais rien dans l'exposé des motifs ne le confirme.
Jérôme Nury
Merci, Monsieur le Président. C'est vrai qu'on a un peu du mal à saisir cet amendement parce qu'à l'heure actuelle, on nous dit qu'il faut faire des économies et qu'on est plutôt à chasser, au contraire, la dépense sur toutes ces agences qui certes agissent, mais parfois on se demande pour qui, dont on ne voit pas beaucoup les retombées sur le territoire. Je me dis qu'on aurait intérêt à faire preuve de sagesse et à ne pas accepter, en tout cas, une telle proposition.
Grégory Allione
Merci, monsieur Noury. Monsieur le rapporteur, est-ce que vous souhaitez apporter des précisions ?
Pascal Lecamp
Oui, je n'ai peut-être pas été très clair dans ma présentation, mais je vais essayer d'être beaucoup plus clair cette fois. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais le million 6, c'est un peu nous qui l'avons imposé dans la mesure où huit francs, c'est vraiment demandeur, à besoin de cet outil pour pouvoir atteindre les objectifs, aussi bien sur les touristes français que sur ces touristes étrangers. L'idée, c'est que le tourisme puisse avoir d'autres offres plus importantes pour rester touriste un peu plus longtemps, dépenser un peu plus, et aller voir une nouvelle action sur le territoire français. Le million 6, c'est tout simplement demander la pérennisation du budget 2025 du business d'Atou France. C'est-à-dire que c'est la différence, ils avaient 1,6 million de moins. Donc on dit, si je sais qu'il y a, je sais qu'il y a dans le budget... Enfin, j'étais en commission des finances lundi, je sais qu'il y a des gens qui veulent porter des amendements pour que les opérateurs aient une année blanche, que tout soit gelé.
J'ai vu ça. Non, mais on ne reste pas d'ordre. Donc aujourd'hui, on dit, on enregistre bien qu'il y a la baisse demandée de 1,6 million, mais on isole 1,6 million pour maintenir les crédits uniquement pour cet outil. Voilà. Alors évidemment, on peut dire qu'on baisse, on fait disparaître les opérateurs, c'est un choix.
Aujourd'hui, c'est un secteur stratégique. Non, parce qu'en dessous d'un certain seuil, et je reprends ce qu'a dit, c'est important. Quand je discutais avec le directeur d'Atouffrancier, il y a 250 ETP, et par exemple pour cette activité-là, si l'outil peut être acheté ou implanté, il faut 5, 6, 7 ETP de spécialistes qui fassent tourner le moteur. Et donc, non, mais ce sont des gens qui vont faire ça, alors ils seront formés, enfin à la base d'autres qui vont peut-être partir en tête ou autre, mais il faut réorienter les gens qui vont utiliser. Aujourd'hui, je dirais alors peut-être que je vais être dur, mais soit Atout France est doté de cet outil et on peut se permettre d'avoir des objectifs tels qu'ils sont définis, soit au montant que représentent les 23 millions d'euros, on décide de couper la tête à l'opérateur. Je sais qu'il y en a qui le veulent, ce qui n'est pas mon cas.
Donc l'idée, c'était de rester à budget constant sur l'opérateur Atout France et de dégager ce 1,6 million qui permettra de se construire l'outil.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. La question a été posée. Le rapporteur a amené ces réponses. Je vous propose de mettre aux voix cet amendement 115, un avis favorable forcément de monsieur le rapporteur puisqu'il en est l'auteur. Je lui envoie ce qui est pour.
Qui est contre ? Il est adopté. L'amendement C61 de monsieur Fournier.
Charles Fournier
Oui, merci. Alors je l'ai évoqué tout à l'heure, il y a un enjeu absolument majeur pour que les activités touristiques puissent dégager l'économie et les recettes qui sont annoncées, qui est de faire en sorte que les sites touristiques concernés par la surfréquentation, les déséquilibres territoriaux qui existent en matière de tourisme avec des sites sous-fréquentés et d'autres surfréquentés, puissent être accompagnés dans leur transition. Et là, il s'agit d'investissements pour lesquels on peut garantir une efficacité parce qu'ils viendront garantir des activités, les rendre possibles. Ne pas le faire, c'est prendre le risque de perdre des recettes, de perdre des capacités pour des sites touristiques, et 1,5 million, je le dis, c'est une somme presque ridicule par rapport à l'enjeu, mais c'est un amorçage pour envisager demain d'accompagner la transition de ces sites touristiques. Je le dis beaucoup en montagne, en bord de mer, plein d'endroits sont concernés par ce sujet, et ne pas le faire, c'est rendre la perspective très difficile pour ces sites.
Pascal Lecamp
Qui est-elle coupable ? Allô. Merci d'abord pour le vote précédent. Monsieur Fournier, vous proposez de créer un fonds de soutien pour la transition du secteur vers un tourisme que vous définissez comme régénératif et soutenable, en deux temps, d'1,5 million d'euros. Je partage totalement vos préoccupations, et votre amendement me semble bien si on veut mieux répartir les flux de visiteurs, préserver nos sites les plus vulnérables, décarboner nos infrastructures touristiques, et tous les autres arguments. Toutefois, je voudrais quand même rappeler que le gouvernement, je vous l'ai dit tout à l'heure, même si c'est très récent, le troisième plan national d'adaptation que l'Agence balnéaire a été publié en mars 2025 et désormais doit faire l'objet d'une déclinaison territoriale. Sa mesure 35, précisément, porte sur l'adaptation du secteur touristique, en particulier dans les zones littorales et de montagnes, chère à madame Baptistelle aussi.
Parallèlement, des plans d'action ont été lancés : le plan Avenir Montagne, le programme France Vu sur Mer avec 15 millions d'euros, et bien d'autres. De l'autre côté, le plan de relance a créé un fonds tourisme durable, dont le plan Destination France 2022-2024 a apporté les dotations à 74 millions d'euros. Il a financé jusqu'à cette année la transition durable des activités de restauration, des hébergements touristiques et le déploiement des projets d'écotourisme. Enfin, s'il n'est pas prévu de renouveler les crédits de fonds que je viens d'évoquer, le dernier comité interministériel du tourisme, dont on a parlé tout à l'heure, a annoncé de nouveaux prêts. L'un, c'est le prêt tourisme 3, porté par BPI France, octroyé sur 3 à 10 ans sans garantie, qui permettra de financer les travaux de rénovation, notamment énergétiques, des sites touristiques.
Et l'autre de prêt tourisme sera accordé par la Banque des Territoires sur 25 ans à un taux faible de 1,3 %. Il permettra d'accompagner la transformation des infrastructures touristiques confrontées aux défis du changement climatique. Il y a quand même des choses qui sont en place et qui existent. Certes, ce n'est pas dans l'objet de l'État, c'est BPI France, mais c'est accessible aux acteurs du tourisme. Donc, je considère, enfin on considère, quand on a étudié votre amendement, que la plupart des objectifs de ces deux politiques, de l'État et de mes pays, France, sont déjà satisfaits et qu'il n'est pas nécessaire de mobiliser davantage d'argent de l'État en cette période, pour reprendre la remarque de monsieur Nouri tout à l'heure.
Donc je vous demanderai, je demande le retrait ou les avis favorables, et sinon on votera.
Marie-Noëlle Battistel
Oui, merci monsieur le président. Alors monsieur le rapporteur, j'entends toutes les numérations que vous donnez de données sur les différents crédits qui sont affectés, mais, et vous l'avez dit vous-même, ce ne sont pas des crédits d'État directement. Et moi, je trouve que la proposition de monsieur Fournier est une bonne proposition, même si j'aurais été plus ambitieuse sur le montant, parce que la question de l'accompagnement des territoires, soit littoraux, soit de montagne, face aux changements climatiques, où il y a un fort besoin d'adaptation sur ces territoires et où il n'y a pas grand monde pour les accompagner. Et donc je crois vraiment qu'il faut un fond spécifique. Alors, monsieur Fournier proposait que ce fonds soit géré par l'ANCT.
Bon, je trouve que c'est plutôt une bonne idée, sauf que l'ANCT, on lui demande d'enlever des tas de postes, et donc je ne sais pas qui pourra gérer ce fonds à l'intérêt de l'ANCT. Mais en tout cas, la question de l'adaptation est une question extrêmement importante, notamment en montagne. Monsieur le rapporteur, vous disiez tout à l'heure qu'il y avait un fonds de 15 millions mis dans le plan Avenir Montagne. Je ne l'ai pas vu, si vous pouvez nous en donner le détail. Juste par comparaison, le plan Avenir Montagne de 2021 était de 330 millions.
Hervé de Lépinau
Merci monsieur le président, donc nous voterons contre cet amendement puisque, d'abord, on n'arrive pas à être tellement identifié qui serait à la manœuvre sur ce fond, et ensuite, si j'ai bien compris, mais ça n'apparaît pas sur le visuel, c'est pour ça que je me suis permis de faire l'observation. Et le deuxième point, moi je crains que ça parte à nouveau dans l'escarcelle des bureaux d'études, et je crois que les bureaux d'études constituent peut-être aujourd'hui un frein au redressement de ce pays. Je profite d'avoir le micro pour préciser que le GROS fait demain une table ronde sur l'eau et le tourisme à 17h30 à la questure, suivie à 19h d'une dégustation des vins du Var.
Grégory Allione
Merci pour à la fois le commentaire de l'amendement et de l'annonce publicitaire sur les 20 du Var. Bien, monsieur le rapporteur.
Pascal Lecamp
Merci pour l'annonce de l'autotourisme, parce que l'autotourisme, on n'en a pas parlé avant, mais ça fait partie du tourisme de savoir-faire. C'est une forme de tourisme de savoir-faire. Si je reprends l'exemple des Hauts-de-France, puisque nous avons visité les Hauts-de-France dans le cadre du plan Destination France, la région Hauts-de-France a complètement focalisé 90 % de ses audits et de ses investissements dans les entreprises de savoir-faire. Dans le cadre du plan, on va de l'appel à manifestation d'intérêt à la concentration sur les brasseurs. Huit des onze entreprises sont des brasseries locales. Ça fait aussi partie du tourisme de savoir-faire, la brasserie également. Pour revenir à votre demande, madame Baptistelle, oui, c'est moi qui n'étais pas très précis, mais là, je vais l'être.
C'est le programme France Vue sur Mer, qui est de 15 millions d'euros, et je n'ai pas le montant du Plan Avenir Montagne. Je les ai eus ensemble. Ils sont tous les deux, mais zéro, ça me surprend. Un plan avec zéro, ce n'est pas possible. Mais cette partie-là, c'est 15 millions d'euros en tout, c'est dans le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, et c'est de l'argent d'État.
Les deux autres fonds, Tourisme 3 et Tourisme, sont des propositions de près de PPI France et de la Banque des Territoires.
Grégory Allione
Merci, monsieur le rapporteur. Tous les avis étant éclairés, je vous propose de mettre aux voix cet amendement CE 61 avec un avis défavorable de monsieur le rapporteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Il n'est pas adopté. Monsieur le rapporteur, l'examen des amendements est donc terminé et je vous demande de nous rappeler votre avis sur les crédits qui entrent dans le champ de l'avis budgétaire relatif au tourisme. Je vous fournis votre micro.
Pascal Lecamp
Je vais être très rapide puisqu'on a vu tout. C'est finalement la demande du maintien du budget d'Atout France, et donc des crédits de l'année dernière, qui permettra de débloquer 1,6 million pour destiner uniquement à la création de ce nouvel outil de data pour Atout France. J'y suis favorable, bien évidemment.
Grégory Allione
Un avis favorable. Je mets donc aux voix l'avis sur les crédits du tourisme pour 2026. Qui est pour ? Qui est contre ? On va refaire. Qui est pour ?
Grégory Allione
est contre 8. Ils ne sont pas adoptés. On recommence la séance. Très bien. Mais écoutez, nous sommes arrivés au terme de notre discussion de ce soir.
Je vous donne rendez-vous demain matin à 9h30 pour la commission. Nous examinerons le texte présenté par madame Hélène Laporte pour la niche du Rassemblement National. L'étiquetage est un élément essentiel dans la communication des informations sur un produit. Il permet d'indiquer la composition, la provenance, les instructions d'utilisation, ainsi que les précautions à prendre. Un bon étiquetage garantit la transparence et la sécurité pour le consommateur, tout en facilitant le choix et la comparaison des produits. Bonne soirée et bon retour.
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