Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT - Mercredi 22 octobre 2025
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Développement durable (commission) Assemblée nationale
Speaker 4
Voilà, merci beaucoup, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés. Bon, je dois vous dire, je rêverais d'être convoqué dans le bureau du général de Gourd, vraiment ça, soyez assurés, mais je crains que ce ne soit pas possible. Alors, vous avez raison, je suis habitué des passages ici, vous l'avez rappelé, madame la présidente, monsieur le député. J'en profite, je l'ai dit au Sénat finalement, puisque je suis un bon utilisateur, pour vous dire que je pense que c'est vraiment une excellente formule qui a été introduite il y a quelques années. Je trouve que c'est extrêmement sain, ça évidemment oblige à se préparer, à rendre compte devant la représentation nationale. Ce sont des échanges qui sont publics. Donc vraiment, j'en profite pour vous dire que moi, je ne me lasse pas, même si le fait que je revienne souvent devant vous, j'espère que vous n'avez pas trop souvent quand même. Mais bon, c'est lié à des circonstances tout à fait particulières, mesdames et messieurs les députés. Bon, la dernière fois, c'était pour le renouvellement aux fonctions de président-directeur général de la RATP.
Ce que vous dites est tout à fait exact. Il y a un certain nombre de mois, et notamment, non, il y a un an à peu près, mon dernier passage, le moment était, aurait été, mesdames et messieurs les députés, clairement mal venu que je quitte mes fonctions à la RTP. Alors, dis tout de suite, pas par des intérêts pour la SNCF, que c'est une constante chez moi. Et vous avez un candidat, j'allais dire très heureux, au minimum d'être candidat, espérant bien sûr que ça a été confirmé, mais bon. Mais ce n'est certainement pas par dépit ou rejet de la RATP que les choses soient claires. Quand j'ai été nommé, vous vous en souvenez, je l'avais d'ailleurs expliqué devant vous, il y a à peu près 3 ans, à la tête de cette entreprise publique, cette entreprise de service public, il y avait un certain nombre de défis qui étaient très clairement fixés dans le temps et que je devais, avec le collectif des salariés de RRTP, relever. Bon, il fallait d'abord, c'était le sujet majeur : l'offre s'était effondrée, crise covid, crise du recrutement, les déficits en personnel, etc.
Donc, on avait des indicateurs qui étaient très mauvais derrière les indicateurs, mais ce sont des gens qui attendent le bus, le métro, etc. Il y avait bien entendu, l'année d'après, l'échéance des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et puis, dans la période la plus récente, il y avait vraiment deux échanges majeurs. La première, qui n'est pas sans rappeler les sujets que nous allons aborder ce matin, est l'ouverture à concurrence. Je rappelle que la RTP est aussi soumise à l'ouverture à concurrence. La première étape concerne les bus, c'est-à-dire la partie la plus fournie en personnel, donc avec des enjeux RH considérables, puis la signature du nouveau contrat plus récent avec Île-de-France Mobilités. Il se trouve que ces quatre enjeux sont désormais derrière nous, ceux-là porteurs, tous.
Bon, les JO bien sûr, on a redressé, et je dis bien que c'est une œuvre collective, la production. Il y a encore des choses à faire, Dieu merci, mais enfin ça va quand même beaucoup mieux que ça n'était à la fin de 2022. Le contrat pour les cinq ans à venir avec Île-de-France Mobilités a été signé en juillet dernier, et la première vague d'ouverture à la concurrence, la seconde, c'est 2030 pour le tramway, donc qui concerne les bus. Tous les lots ont été attribués, ça a été un travail considérable. Ça s'est fait dans le calme, dans la sérénité, sans remous, sans tension sociale forte. La RATP a récupéré environ 75 % de son chiffre d'affaires, c'est-à-dire à peu près les objectifs que nous nous étions fixés. Bon, il y a encore, je serai à coup sûr PDG de la RATP. Je le dis au passage : dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, c'est la bascule des premiers lots qui ont été donc.
Bon, les JO bien sûr, on a redressé, et je dis bien que c'est une œuvre collective, la production. Il y a encore des choses à faire, Dieu merci, mais enfin ça va quand même beaucoup mieux que ça n'était à la fin 2022. Le contrat pour les cinq ans à venir avec Île-de-France Mobilités a été signé en juillet dernier, et la première vague d'ouverture à la concurrence, la seconde en 2030 pour le tramway, concerne les bus. Tous les lots ont été attribués, ça a été un travail considérable. Ça s'est fait dans le calme, dans la sérénité, sans remous, sans tension sociale forte. La RATP a récupéré environ 75 % de son chiffre d'affaires, c'est-à-dire à peu près les objectifs que nous nous étions fixés. Bon, il y a encore, je serai à coup sûr PDG de la RATP. Je le dis au passage : dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, c'est la bascule des premiers lots qui ont été donc.
Il y a toute une série de sujets, évidemment d'abord humains, informatifs, etc., qu'il faut régler, donc je serai toujours là pour prévenir. Mais ces quatre grands chantiers, très riches d'enseignement, et je souhaiterais d'ailleurs qu'ils soient tirés notamment sur le sujet d'ouverture à la concurrence, ne sont néanmoins pas ce qui était absolument le cas. Il y a un an. Donc, de toute façon, deuxième constellation, vous l'avez rappelé, le poste de PDG de la SNCF est désormais vacant, et je suis, comment dire, extrêmement heureux de cette perspective, comme je vous le disais. J'ai, mesdames et messieurs députés, me semble-t-il, une pleine conscience du travail qui m'attend, si toutefois vous voulez bien me confirmer dans cette perspective.
Il y a toute une série de sujets, évidemment d'abord humains, informatifs, etc., qu'il faut régler, donc je serai toujours là pour prévenir. Mais ces quatre grands chantiers, très riches d'enseignement, et je souhaiterais d'ailleurs qu'ils soient tirés notamment sur le sujet d'ouverture à la concurrence, ne sont néanmoins pas ce qui était absolument le cas. Il y a un an. Donc, de toute façon, deuxième constellation, vous l'avez rappelé, le poste de PDG de la SNCF est désormais vacant, et je suis, comment dire, extrêmement heureux de cette perspective, comme je vous le disais. J'ai, mesdames et messieurs députés, me semble-t-il, une pleine conscience du travail qui m'attend, si toutefois vous voulez bien me confirmer dans cette perspective.
Pleinement conscient. D'ailleurs, je vous dirai, pour faire le lien avec le point présent, que beaucoup de problématiques sont communes entre la SNCF et la RATP. Je puis dire que j'ai été préparé. Enfin, il y a, vous avez cité l'espace, et caetera. Bon, ce n'est pas dans mes intentions, je vous dis, monsieur le rapporteur, mais en tout cas, il vaut mieux, me semble-t-il, avoir eu une grande entreprise de mobilité pour aspirer à en diriger une autre, évidemment de taille plus importante. Encore que le nombre de voyageurs transportés par jour à la RATP est presque un peu plus élevé que celui de la SLZF, donc ce sont des enjeux très similaires. Donc la situation, je la connais, j'ai la chance de me tourner vers vous, même en présence d'intervenir, enfin d'introduire devant vous au moment où votre commission a adopté le rapport d'une mission d'information, c'est tout récent, dont vous vous en doutez, j'ai lu les conclusions et l'ensemble du texte avec beaucoup d'intérêt. Cela va faciliter, si je puis dire, ma tâche parce que je me retrouve dans beaucoup de ces conclusions et recommandations, au moment où on doit tracer un cap et faire une feuille de route. Je me réjouis en particulier que le Premier ministre ait dit, dans sa déclaration de politique générale au Sénat, que la loi cadre, notamment avec l'affectation de ressources au secteur ferroviaire, soit toujours ou encore à l'agenda du gouvernement.
Pleinement conscient. D'ailleurs, je vous dirai, pour faire le lien avec le point présent, que beaucoup de problématiques sont communes entre la SNCF et la RATP. Je puis dire que j'ai été préparé. Enfin, il y a, vous avez cité, je ne sais pas, l'espace, et caetera. Bon, ce n'est pas dans mes intentions, je vous dis, monsieur le rapporteur, mais en tout cas, il vaut mieux, me semble-t-il, avoir eu une grande entreprise de mobilité pour aspirer à en diriger une autre, évidemment de taille plus importante. Encore que le nombre de voyageurs transportés par jour à la RATP est presque un peu plus élevé que celui de la SLZF, donc ce sont des enjeux très similaires. Donc la situation, je la connais, j'ai la chance de me tourner vers vous, même en présence d'intervenir, enfin d'introduire devant vous au moment où votre commission a adopté le rapport d'une mission d'information, c'est tout récent, dont vous vous en doutez, j'ai lu les conclusions et l'ensemble du texte avec beaucoup d'intérêt. Cela va faciliter, si je puis dire, ma tâche parce que je me retrouve dans beaucoup de ces conclusions et recommandations, au moment où on doit tracer un cap et faire une feuille de route. Je me réjouis en particulier que le Premier ministre ait dit, dans sa déclaration de politique générale au Sénat, que la loi cadre, notamment avec l'affectation de ressources au secteur ferroviaire, soit toujours à l'agenda du gouvernement.
La situation de cette entreprise, que la commission connaît parfaitement, sans que j'aie trop à m'appesantir, je reviendrai évidemment à toutes les questions. Je veux quand même saluer le travail qui a été fait par mon prédécesseur et toutes ses équipes, parce qu'à l'heure de tous ces défis, il y a quand même des sujets qui ont progressé. Mais on sait tous, vous savez parfaitement tous, que les défis sont immenses. Les défis sont immenses, si on emploie des expressions. Il y a le fameux mur d'investissement, c'est une expression employée par, je crois, COI et son président. Voilà, il y a la montagne, si j'en ajoutais, moi qui suis un élu de montagne, de l'ouverture à la concurrence. Il y a le choc de la transition écologique, qui est majeur. On voit bien qu'il s'accélère. Enfin, vous voyez, ça je l'ai beaucoup moins à la RATP. Les perturbations sur le réseau dues au changement climatique ne sont pas inexistantes, mais je vois que celles de la SNCF sont beaucoup plus fortes. Donc, il y a tous ces sujets, mais je le dis en m'adressant à la communauté cheminote : je suis intimement convaincu que la SNCF a les moyens, a les ressources pour les surmonter.
La situation de cette entreprise, que la commission connaît parfaitement, sans que j'aie trop à m'appesantir, je reviendrai évidemment à toutes les questions. Je veux quand même saluer le travail qui a été fait par mon prédécesseur et toutes ses équipes, parce qu'à l'heure de tous ces défis, il y a quand même des sujets qui ont progressé. Mais on sait tous, vous savez parfaitement tous, que les défis sont immenses. Les défis sont immenses, si on emploie des expressions. Il y a le fameux mur d'investissement, c'est une expression employée par, je crois, COI et son président. Voilà, il y a la montagne, si j'en ajoutais, moi qui suis un élu de montagne, de l'ouverture à la concurrence, il y a le choc de la transition écologique, qui est majeur. On voit bien qu'il s'accélère. Enfin, vous voyez, ça je l'ai beaucoup moins à la RATP. Les perturbations sur le réseau dues au changement climatique ne sont pas inexistantes, mais je vois que celles de la SNCF sont beaucoup plus fortes. Donc, il y a tous ces sujets, mais je le dis en m'adressant à la communauté cheminote : je suis intimement convaincu que la SNCF a les moyens, a les ressources pour les surmonter.
Évidemment, il va falloir s'atteler à la tâche, bon. Alors, comme il me reste trois minutes, je rappelle que, bon, j'ai dit au Sénat, puisque vous faisiez référence à mon audition, monsieur le rapporteur, que je mettais en tête l'idée qu'il faut à tout prix régler la question des infrastructures, du réseau, de la signalisation, et aussi ce qu'on appelle le choc capacitaire. C'est quand vous rendez toutes et tous confinés, j'ai, je porte en moi, c'est-à-dire ce que souhaitent les élus, le gouvernement, c'est-à-dire un enjeu majeur, c'est-à-dire une entreprise publique, c'est une entreprise qui appartient à la nation. Il faut à tout prix accroître nos parts modales. Il ne faut pas à tout prix, mais il faut à tout prix accroître nos parmodales. C'est un sujet d'intérêt général, or on en est loin. Je rappelle qu'aujourd'hui, on ne peut pas prendre tout le monde dans le train. On ne peut pas prendre tout le monde, même parce qu'on manque de trains, parce qu'on manque d'offre, parce qu'on manque de capacité.
Évidemment, il va falloir s'atteler à la tâche, bon. Alors, comme il me reste trois minutes, je rappelle que, bon, j'ai dit au Sénat, puisque vous faisiez référence à mon audition, monsieur le rapporteur, que je mettais en tête l'idée qu'il faut à tout prix régler la question des infrastructures, du réseau, de la signalisation, et aussi ce qu'on appelle le choc capacitaire. C'est quand vous rendez toutes et tous confinés, j'ai, je porte en moi, c'est-à-dire ce que souhaitent les élus, le gouvernement, c'est un enjeu majeur, c'est une entreprise publique, c'est une entreprise qui appartient à la nation. Il faut à tout prix accroître nos parts modales. Il ne faut pas à tout prix, par contre, mais il faut à tout prix accroître nos parmodales. C'est un sujet d'intérêt général, or on en est loin. Je rappelle qu'aujourd'hui, on ne peut pas prendre tout le monde dans le train. On ne peut pas prendre tout le monde, même parce qu'on manque de trains, d'offre et de capacité.
On sait quand même que tout le monde est, je crois, à peu près convaincu qu'il faut développer des mobilités durables, que ce soit pour les voyageurs ou pour le fret. J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir. Or, actuellement, il y a des goulots d'étranglement qui font qu'on n'est pas en état d'atteindre cet objectif d'intérêt public. Donc, il faut absolument gagner la bataille des infrastructures, le fameux 1,5 milliard qui manque au réseau pour les moderniser, au sens large. Il faut accroître, au-delà des commandes de matériel roulant qui sont dans les tuyaux, l'usage de toutes nos possibilités pour augmenter le nombre et attirer le plus possible de gens sur le train. Je reviendrai, si vous voulez bien, après sur les lignes fines de dessert du territoire, mais ça, c'est quand même l'objectif premier.
On sait quand même que tout le monde est, je crois, à peu près convaincu qu'il faut développer des mobilités durables, que ce soit pour les voyageurs ou pour le fret. J'espère que nous aurons l'occasion d'y revenir. Or, actuellement, il y a des goulots d'étranglement qui font qu'on n'est pas en état d'atteindre cet objectif d'intérêt public. Donc, il faut absolument gagner la bataille des infrastructures, le fameux 1,5 milliard qui manque au réseau pour les moderniser, au sens large. Il faut accroître, au-delà des commandes de matériel roulant qui sont dans les tuyaux, l'usage de toutes nos possibilités pour augmenter le nombre et attirer le plus possible de gens sur le train. Je reviendrai, si vous voulez bien, après sur les lignes fines de dessert du territoire, mais ça, c'est quand même l'objectif premier.
Des questions là-dessus ? Je m'en doute. Sur l'ouverture à concurrence, d'un mot, bon. Là aussi, bon, j'ai tenu ici même des appréciations. J'ai appelé, je le rappelle, la mission d'information, mais ce n'était pas complètement clair sur un objet, on en dit quelque chose, mais il faudra tirer un bilan rapide de tout ça, l'objectif étant le plus possible.
Des questions là-dessus ? Je m'en doute. Sur l'ouverture à concurrence, d'un mot, bon. Là aussi, bon, j'ai tenu ici même des appréciations. J'ai appelé, je rappelle la mission d'information, mais ce n'était pas complètement clair sur un objet, on en dit quelque chose, mais il faudra tirer un bilan rapide de tout ça, l'objectif étant le plus possible.
Qu'est-ce qui marche ? Qu'est-ce qui ne marche pas dans l'ouverture ? Un contrat de... Moi, je suis quelqu'un de très pragmatique. Ce n'est pas, comment dire... Ce n'est pas pour moi une religion. Simplement, l'ouverture à... Concrètement, je le dis, elle peut nous aider à accroître l'offre. Ça, au moins, c'est son point positif. On manque de trains pour transporter Jean.
Qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas dans l'ouverture ? Un contrat de... Moi, je suis quelqu'un de très pragmatique. Ce n'est pas, comment dire, ce n'est pas pour moi une religion. Simplement, l'ouverture à... Concrètement, je le dis, elle peut nous aider à accroître l'offre. Ça, au moins, c'est son point positif. On manque de trains pour transporter Jean. Sur la ligne Paris-Bordeaux, quand vous comparez le nombre de sillons, comme on dit, théoriquement disponibles, et le nombre de trains qui passent, on voit qu'on a des marges de progression conscientes.
Sur la ligne Paris-Bordeaux, quand vous comparez le nombre de sillons, comme on dit, théoriquement disponibles, et le nombre de trains qui passent, on voit qu'on a des marges de progression conscientes. Mais cette ouverture est concrète pour qu'elle soit équitable. Et j'insiste, équitable pour tout le monde, et en particulier, si vous m'en confiez la responsabilité, pour la SNCF. Bon, donc ça, c'est un sujet que je pourrais aussi développer, mais derrière ça, il y a peut-être ce qu'on voit moins, ce que voit l'usager : c'est le nombre de trains, etc. Il y a tout l'accompagnement social derrière, qui est un enjeu considérable pour moi, puisque, comme vous le savez, que ce soit sur les TER, sur les intercités, sur les LGV, cette ouverture va s'accélérer et avec elle, voilà.
Mais cette ouverture est concrète pour qu'elle soit équitable. Et j'insiste, équitable pour tout le monde, et en particulier, si vous m'en confiez la responsabilité, pour la SNCF. Bon, donc ça, c'est un sujet que je pourrais aussi développer, mais derrière ça, il y a peut-être ce qu'on voit moins, ce que voit l'usager : c'est le nombre de trains, etc. Il y a tout l'accompagnement social derrière, qui est un enjeu considérable pour moi, puisque, comme vous le savez, que ce soit sur les TER, les intercités ou les LGV, cette ouverture va s'accélérer et avec elle, voilà. Donc il faut qu'on passe d'une seule position défensive à une position offensive. La SNCF, parce que c'est le service public, parce que c'est l'excellence, peut et doit parfaitement tirer en France et à l'étranger son épingle du jeu de l'ouverture à la concurrence.
Donc il faut qu'on passe d'une seule position défensive à une position offensive. La SNCF, parce que c'est le service public, parce que c'est l'excellence, peut et doit parfaitement tirer en France et à l'étranger son épingle du jeu de l'ouverture à la concurrence. Bon. Et c'est ce qui va nous permettre, je le rappelle, notamment sur la grande vitesse, de gagner des parts de marché. Vous savez comment marche le système de financement, et de pouvoir, par la solidarité financière organisée au niveau du groupe, réaliser plus d'investissements, peut-être maintenir plus de lignes et avoir un service fixe d'une plus grande qualité. Donc, ce sont les enjeux majeurs. Et je termine parce que j'y tiens beaucoup, madame la présidente.
Bon. Et c'est ce qui va nous permettre, je le rappelle, notamment sur la grande vitesse, de gagner des parts de marché. Vous savez comment marche le système de financement, et de pouvoir, par la solidarité financière organisée au niveau du groupe, réaliser plus d'investissements, peut-être maintenir plus de lignes et avoir un service fixe d'une plus grande qualité. Donc, ce sont les enjeux majeurs. Et je termine parce que j'y tiens beaucoup, madame la présidente. Il y a là, au-delà de tout ça, parce que ça n'a pas été réglé, le réseau, on accumule du retard, vous l'avez rappelé, les diagnostics sont clairs, la conférence Ambition Transport l'a rappelé, c'est à peu près consensuel.
Il y a là, au-delà de tout ça, parce que ça ne s'est pas réglé, le réseau, on accumule du retard, vous l'avez rappelé, les diagnostics sont clairs, la conférence Ambition Transport l'a rappelé, c'est à peu près consensuel. Au-delà de ça, il y a les résultats du quotidien. Du quotidien, voilà, c'est moi. Pardon, je fais référence à ma expérience à la RATP. Pareil, il y a des lignes où le matériel roulant date des années 60 ou 70. Il y a aussi des sujets d'infrastructures, notamment de modernisation de la signalisation.
Au-delà de ça, il y a les résultats du quotidien. Du quotidien, voilà, c'est moi, pardon, je fais référence à ma expérience à la RATP. Pareil, il y a des lignes où le matériel roulant date des années 60 ou 70. Il y a aussi des sujets d'infrastructures, notamment de modernisation de la signalisation. Le RER B, qui est commun à la SNCF et à la RATP, c'est un vieux modèle.
Le RER B, qui est commun à la SNCF et à la RATP, c'est un vieux modèle. Donc, la solution viendra du nouveau matériel et des travaux sur l'infrastructure. Mais en attendant, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'il n'a rien à faire ? Non. On a pu augmenter. Ah, ce n'est pas. On a pu augmenter les résultats sur la ligne 8, sur le RRB, en menant des actions de pilotage transversal. Donc pareil, il faut, en attendant que tous ces chantiers se déroulent, avoir un souci d'augmenter, et ça se joue ligne par ligne avec les AOs, avec toutes les branches de l'entreprise, la qualité de desserte de services du quotidien.
Donc, la solution viendra du nouveau matériel et des travaux sur l'infrastructure. Mais en attendant, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'il n'a rien à faire ? Non. On a pu augmenter. Ah, ce n'est pas. On a pu augmenter les résultats sur la ligne 8, sur le RRB, en menant des actions de pilotage transversal, et donc pareil, il faut, en attendant que tous ces chantiers se déroulent, avoir un souci d'augmenter, et ça se joue ligne par ligne avec les AOs, avec toutes les branches de l'entreprise, la qualité de desserte de services du quotidien. Il faut pousser à fond l'intermodalité, le serviciel, s'adapter aux habitudes des clients.
Donc, la solution viendra du nouveau matériel et des travaux sur l'infrastructure. Mais en attendant, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'il n'a rien à faire ? Non. On a pu augmenter. Ah, ce n'est pas. On a pu augmenter les résultats sur la ligne 8, sur le RRB, en menant des actions de pilotage transversales, et donc pareil, il faut, en attendant que tous ces chantiers se déroulent, avoir un souci d'augmenter, et ça se joue ligne par ligne avec les AOs, avec toutes les branches de l'entreprise, la qualité de desserte de services plus quotidiens. Il faut pousser à fond l'intermodalité, le serviciel, s'adapter aux habitudes des clients. J'ai vu qu'il y a un sujet sur les animaux éteints, vous voyez, ça ne paraît pas bon, mais je le vois, moi qui suis usagé.
Il faut pousser à fond l'intermodalité, le serviciel, s'adapter aux habitudes des clients. J'ai vu qu'il y a un sujet sur les animaux éteints, vous voyez, ça ne paraît pas bon, mais je le vois, moi qui suis usagé. Il faut régler tous ces sujets du quotidien pour que, dans l'attente de la rénovation, du choc capacitaire, faire plus, on puisse répondre et faire. C'est à la fois, si je puis dire, plus de trains et de meilleurs trains. C'est ça qui va guider mon action à la tête de cette entreprise, si toutefois vous voulez bien m'accorder votre confiance.
J'ai vu qu'il y a un sujet sur les animaux éteints, vous voyez, ça ne paraît pas bon, mais je le vois, moi qui suis usagé. Il faut régler tous ces sujets du quotidien pour que, dans l'attente qu'on puisse avoir la rénovation, le choc capacitaire, faire plus, on puisse répondre et faire. C'est à la fois, si je puis dire, plus de trains et mieux de trains. C'est ça qui va guider mon action à la tête de cette entreprise, si toutefois vous voulez bien m'accorder votre confiance.
Il faut régler tous ces sujets du quotidien pour que, dans l'attente de la rénovation, du choc capacitaire, faire plus, on puisse répondre et faire. C'est à la fois, si je puis dire, plus de trains et mieux de trains. C'est ça qui va guider mon action à la tête de cette entreprise, si toutefois vous voulez bien m'accorder votre confiance.
Speaker 1
Merci beaucoup pour ce préambule. Nous allons passer aux orateurs des groupes, et nous démarrons avec Matthieu Marquiot pour 3 minutes.
Merci beaucoup pour ce préambule. Nous allons passer aux orateurs des groupes, et nous démarrons avec Matthieu Marquiot pour 3 minutes.
Merci beaucoup pour ce préambule. Nous allons passer aux orateurs des groupes, et nous démarrons avec Matthieu Marquiot pour 3 minutes.
Speaker 5
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Soyons lucides, la SNCF n'a pas seulement besoin d'un gestionnaire, elle a besoin d'un cap, d'une vision nationale et d'un souffle politique. Le réseau est vieillissant, la cohérence est perdue, et trop de décisions ont été guidées par des logiques comptables plutôt que par l'intérêt général. Le Rassemblement National plaide depuis longtemps pour une refondation du service public ferroviaire fondée sur trois priorités : la régénération du réseau, la défense du fret et le maintien des dessertes dans nos territoires. Le réseau est à bout de souffle. Même si des efforts ont été faits ces dernières années, la France doit retrouver une stratégie de long terme avec des investissements garantis, constants et prévisibles.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Soyons lucides, la SNCF n'a pas seulement besoin d'un gestionnaire, elle a besoin d'un cap, d'une vision nationale et d'un souffle politique. Le réseau est vieillissant, la cohérence est perdue, et trop de décisions ont été guidées par des logiques comptables plutôt que par l'intérêt général. Le Rassemblement National plaide depuis longtemps pour une refondation du service public ferroviaire fondée sur trois priorités : la régénération du réseau, la défense du fret et le maintien des dessertes dans nos territoires. Le réseau est à bout de souffle. Même si des efforts ont été faits ces dernières années, la France doit retrouver une stratégie de long terme avec des investissements garantis, constants et prévisibles.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Soyons lucides, la SNCF n'a pas seulement besoin d'un gestionnaire, elle a besoin d'un cap, d'une vision nationale et d'un souffle politique. Le réseau est vieillissant, la cohérence est perdue, et trop de décisions ont été guidées par des logiques comptables plutôt que par l'intérêt général. Le Rassemblement National plaide depuis longtemps pour une refondation du service public ferroviaire fondée sur trois priorités : la régénération du réseau, la défense du fret et le maintien des dessertes dans nos territoires. Le réseau est à bout de souffle. Même si des efforts ont été faits ces dernières années, la France doit retrouver une stratégie de long terme avec des investissements garantis, constants et prévisibles.
C'est la condition sine qua non du redressement : sans infrastructure solide, il n'y a pas de régularité, ni de sécurité, ni d'attractivité. Les lignes fines du territoire sont au cœur de cet enjeu. Là où elle ferme, c'est la ville locale qui s'éteint. Là où l'on remplace les rails par des pistes cyclables, c'est une part de l'avenir qui disparaît. Nous disons qu'il faut stopper ces déclassements et sanctuariser les emprises ferroviaires. Mais le réseau ne suffit pas.
C'est la condition sine qua non du redressement : sans infrastructure solide, il n'y a pas de régularité, ni de sécurité, ni d'attractivité. Les lignes fines du territoire sont au cœur de cet enjeu. Là où elle ferme, c'est la ville locale qui s'éteint. Là où l'on remplace les rails par des pistes cyclables, c'est une part de l'avenir qui disparaît. Nous disons qu'il faut stopper ces déclassements et sanctuariser les emprises ferroviaires. Mais le réseau ne suffit pas.
C'est la condition sine qua non du redressement : sans infrastructure solide, il n'y a pas de régularité, ni de sécurité, ni d'attractivité. Les lignes fines du territoire sont au cœur de cet enjeu. Là où elle ferme, c'est la ville locale qui s'éteint. Là où l'on remplace les rails par des pistes cyclables, c'est une part de l'avenir qui disparaît. Nous disons qu'il faut stopper ces déclassements et sanctuariser les emprises ferroviaires. Mais le réseau ne suffit pas.
Encore faut-il avoir les trains pour le faire fonctionner. Et là aussi, la situation est préoccupante. Le manque de matériel roulant devient un véritable handicap national. Je pense par exemple à la ligne Paris-Douai, perturbée pendant plusieurs mois suite à un accident et faute de rames disponibles. C'est une illustration concrète d'un système arrivé à saturation.
Encore faut-il avoir les trains pour le faire fonctionner. Et là aussi, la situation est préoccupante. Le manque de matériel roulant devient un véritable handicap national. Je pense par exemple à la ligne Paris-Douai, perturbée pendant plusieurs mois suite à un accident et faute de rames disponibles. C'est une illustration concrète d'un système arrivé à saturation.
Encore faut-il avoir les trains pour le faire fonctionner. Et là aussi, la situation est préoccupante. Le manque de matériel roulant devient un véritable handicap national. Je pense par exemple à la ligne Paris-Douai, perturbée pendant plusieurs mois suite à un accident et faute de rames disponibles. C'est une illustration concrète d'un système arrivé à saturation.
Il faut une politique industrielle du matériel ferroviaire, une montée en puissance de la production et de la maintenance, et un plan de long terme pour que chaque région dispose des moyens de faire rouler ses trains. Quant au fret ferroviaire, il doit redevenir une grande cause nationale. On ne réindustrialisera pas la France avec des camions saturant nos routes et nos ports. Le fret, c'est l'ossature logistique du pays, c'est aussi une question de souveraineté. Il faut rouvrir des voies, moderniser les connexions portuaires et remettre l'État au centre de la stratégie.
Il faut une politique industrielle du matériel ferroviaire, une montée en puissance de la production et de la maintenance, et un plan de long terme pour que chaque région dispose des moyens de faire rouler ses trains. Quant au fret ferroviaire, il doit redevenir une grande cause nationale. On ne réindustrialisera pas la France avec des camions saturant nos routes et nos ports. Le fret, c'est l'ossature logistique du pays, c'est aussi une question de souveraineté. Il faut rouvrir des voies, moderniser les connexions portuaires et remettre l'État au centre de la stratégie.
Il faut une politique industrielle du matériel ferroviaire, une montée en puissance de la production et de la maintenance, et un plan de long terme pour que chaque région dispose des moyens de faire rouler ses trains. Quant au fret ferroviaire, il doit redevenir une grande cause nationale. On ne réindustrialisera pas la France avec des camions saturant nos routes et nos ports. Le fret, c'est l'ossature logistique du pays, c'est aussi une question de souveraineté. Il faut rouvrir des voies, moderniser les connexions portuaires et remettre l'État au centre de la stratégie.
Enfin, le TGV est et doit rester une fierté française. Il symbolise notre savoir-faire, notre excellence, notre ambition. S'en détourner serait une faute. Il faut, au contraire, conforter le modèle du TGV tout en garantissant que le succès du haut débit profite aussi au réseau du quotidien. Alors monsieur le Premier ministre, le Rassemblement national souhaite que les CNCF retrouvent leur mission première : servir la nation. Nous serons attentifs à vos orientations, à vos choix et à votre volonté de défendre une entreprise qui n'appartient pas seulement à ses actionnaires, mais à tous les Français.
Enfin, le TGV est et doit rester une fierté française. Il symbolise notre savoir-faire, notre excellence, notre ambition ; s'en détourner serait une faute. Il faut, au contraire, conforter le modèle du TGV tout en garantissant que le succès du haut débit profite aussi au réseau du quotidien. Alors monsieur le Premier ministre, le Rassemblement national souhaite que les CNCF retrouvent leur mission première : servir la nation. Nous serons attentifs à vos orientations, à vos choix et à votre volonté de défendre une entreprise qui n'appartient pas seulement à ses actionnaires, mais à tous les Français.
Enfin, le TGV est et doit rester une fierté française. Il symbolise notre savoir-faire, notre excellence, notre ambition. S'en détourner serait une faute. Il faut, au contraire, conforter le modèle du TGV tout en garantissant que le succès du haut débit profite aussi au réseau du quotidien. Alors monsieur le Premier ministre, le Rassemblement national souhaite que les CNCF retrouvent leur mission première : servir la nation. Nous serons attentifs à vos orientations, à vos choix et à votre volonté de défendre une entreprise qui n'appartient pas seulement à ses actionnaires, mais à tous les Français.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole.
Speaker 4
Très bien. J'allais dire à monsieur le député, je pense que le constat est partagé. Je faisais allusion à la mission d'information conduite par cette mission, aux travaux de la conférence pilotée par Dominique Busereau. Oui, il faut investir dans le réseau. Oui, il faut augmenter les capacités en matériel.
Très bien. J'allais dire à monsieur le député, je pense que le constat est partagé. Je faisais allusion à la mission d'information conduite par cette mission, aux travaux de la conférence pilotée par Dominique Busereau. Oui, il faut investir dans le réseau. Oui, il faut augmenter les capacités en matériel.
Très bien. J'allais dire à monsieur le député, je pense que le constat est partagé. Je faisais allusion à la mission d'information conduite par cette mission, aux travaux de la conférence pilotée par Dominique Busereau. Oui, il faut investir dans le réseau. Oui, il faut augmenter les capacités en matériel.
Oui, il faut essayer à toute force d'augmenter la part modale du fret. Oui, il faut maintenir le plus possible partout une offre performante sur notre territoire. C'est déjà important, quand même, que les constats, ou en tout cas les ambitions, soient à peu près convergentes. Et il y en a, je trouve qu'on a progressé. Moi qui suis ces sujets depuis des années, je pense que c'est la première fois que, côté État, côté parlement, côté entreprise ferroviaire, on est à peu près au clair sur la quantification. Parce qu'une fois qu'on a donné ces objectifs généraux, après tout, tout est dans le comment. Qu'est-ce qu'on fait concrètement ? Donc, on voit très bien qu'on a les voies qui sont tracées pour atteindre les objectifs que vous avez dits.
Oui, il faut essayer à toute force d'augmenter la part modale du fret. Oui, il faut maintenir le plus possible partout une offre performante sur notre territoire. C'est déjà important, quand même, que les constats, ou en tout cas les ambitions, soient à peu près convergents. Et il y en a, je trouve qu'on a progressé. Moi qui suis ces sujets depuis des années, je pense que c'est la première fois que, côté État, côté parlement, côté entreprise ferroviaire, on est à peu près au clair sur la quantification. Parce qu'une fois qu'on a donné ces objectifs généraux, après tout, tout est dans le comment. Qu'est-ce qu'on fait concrètement ? Donc, on voit très bien qu'on a les voies qui sont tracées pour atteindre les objectifs que vous avez dits.
Oui, il faut essayer à toute force d'augmenter la part modale du fret. Oui, il faut maintenir le plus possible partout une offre performante sur notre territoire. C'est déjà important, quand même, que les constats, ou en tout cas les ambitions, soient à peu près convergents. Et il y en a, je trouve qu'on a progressé. Moi qui suis ces sujets depuis des années, je pense que c'est la première fois que, côté État, côté parlement, côté entreprise ferroviaire, on est à peu près au clair sur la quantification. Parce qu'une fois qu'on a dit donner ces objectifs généraux, après tout, tout est dans le comment. Qu'est-ce qu'on fait concrètement ? Donc, on voit très bien qu'on a les voies qui sont tracées pour atteindre les objectifs que vous avez dits.
Bon, mais ce n'est pas facile, et je rappelle en particulier que pour la régénération du réseau, il faut à tout prix que, régénération, modernisation, etc., on passe d'un flux de 3 milliards par an à 4,5. L'entreprise publique, je vous le confirme ce matin, y apportera sa part. Pour peu, on y reviendra sans doute au cours de cette audition, que les bénéfices qu'elle tire du TGV puissent se pérenniser, voire s'accentuer. Mais il va falloir aussi trouver... Votre commission d'information a fait des propositions, la commission Busero en Afrique, elles sont parfois convergentes. Il va falloir, et ça, le Parlement le rendra public, parce que c'est sa responsabilité, il va falloir qu'on trouve les ressources pour affecter. Mais je rappelle quand même à tout le monde, et c'est ce que je plaiderai notamment auprès du gouvernement et de Bercy, que c'est de l'investissement. Et c'est un investissement qui rapporte, c'est-à-dire que nous devrons être en état de vous dire, voilà, si on passe à la commande centralisée du réseau, pour entrer dans des détails techniques que vous connaissez bien, non seulement ça va beaucoup améliorer, éviter les incidents du quotidien qu'on rencontre partout, mais ça va permettre d'améliorer, enfin de faire des économies de fonctionnement qu'on pourra réinjecter évidemment dans l'entreprise et dans le fonctionnement du service.
Bon, mais ce n'est pas facile, et je rappelle en particulier que pour la régénération du réseau, il faut à tout prix que, régénération, modernisation, et caetera, on passe d'un flux de 3 milliards par an à 4,5 milliards. L'entreprise publique, je vous le confirme ce matin, y apportera sa part. Pour peu, on y reviendra sans doute au cours de cette audition, que les bénéfices qu'elle tire du TGV puissent se pérenniser, voire s'accentuer. Mais il va falloir aussi trouver... Votre commission d'information a fait des propositions, la commission Busero en Afrique, elles sont parfois convergentes. Il va falloir, et ça, le Parlement le rendra public, parce que c'est sa responsabilité, il va falloir qu'on trouve les ressources pour affecter. Mais je rappelle quand même à tout le monde, et c'est ce que je plaiderai notamment auprès du gouvernement et de Bercy, que c'est de l'investissement. Et c'est un investissement qui rapporte, c'est-à-dire que nous devrons être en état de vous dire, voilà, si on passe à la commande centralisée du réseau, pour entrer dans des détails techniques que vous connaissez bien, non seulement ça va beaucoup améliorer, éviter les incidents du quotidien qu'on rencontre partout, mais ça va permettre d'améliorer, enfin de faire des économies de fonctionnement qu'on pourra réinjecter évidemment dans l'entreprise et dans le fonctionnement du service.
Bon, mais ce n'est pas facile, et je rappelle en particulier que pour la régénération du réseau, il faut à tout prix que la régénération, la modernisation, etc., passent d'un flux de 3 milliards par an à 4,5 milliards. L'entreprise publique, je vous le confirme ce matin, y apportera sa part. Pour peu, on y reviendra sans doute au cours de cette audition, que les bénéfices qu'elle tire du TGV puissent se pérenniser, voire s'accentuer. Mais il va falloir aussi trouver... Votre commission d'information a fait des propositions, la commission des bus trop en affaires sont parfois convergentes. Il va falloir, et ça, le Parlement le rendra public, parce que c'est sa responsabilité, il va falloir qu'on trouve les ressources pour affecter. Mais je rappelle quand même à tout le monde, et c'est ce que je plaiderai, notamment auprès du gouvernement et de Bercy, que c'est de l'investissement. Et c'est un investissement qui rapporte, c'est-à-dire que nous devrons être en état de vous dire, voilà, si on passe à la commande centralisée du réseau, pour entrer dans des détails techniques que vous connaissez bien, non seulement ça va beaucoup améliorer, éviter les incidents du quotidien qu'on rencontre partout, mais ça va permettre d'améliorer, enfin de faire des économies de fonctionnement qu'on pourra réinjecter évidemment dans l'entreprise et dans le fonctionnement du service.
Donc là, le premier enjeu, cela dit, il faut que nous, tous ensemble, et je serai évidemment force de proposition et je vais beaucoup en parler au gouvernement, tirions le plus rapidement possible les conséquences opérationnelles des constatations faites tant par votre mission d'information que par la commission. C'est indispensable parce que c'est le début. Sur les commandes de train, la bonne nouvelle, c'est que j'ai regardé ça : il y a quand même beaucoup de commandes qui sont dans les tuyaux, si vous passez la formule, et qui vont arriver, que ce soit sur la grande vitesse, que ce soit sur les intercités, le fameux Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Carbon-Ferra, etc., et beaucoup pour des TER. C'est vrai qu'il y a un sujet, monsieur le député, dans lequel je m'impliquerai beaucoup, de filières, parce que je remarque que ces commandes ont beaucoup de retard. Je l'ai subi comme PDG de la RATP, parce que les constructeurs en question sont les mêmes, je les connais bien.
Donc là, le premier enjeu, cela dit, il faut que nous, tous ensemble, et je serai évidemment force de proposition et je vais beaucoup en parler au gouvernement, fassions en sorte que les conséquences opérationnelles soient tirées le plus rapidement possible des constatations faites tant par votre mission d'information que par la commission. C'est indispensable parce que c'est le début. Sur les commandes de train, la bonne nouvelle, je dis pour toi, c'est que j'ai regardé ça : il y a quand même beaucoup de commandes qui sont dans les tuyaux, si vous passez la formule, et qui vont arriver, que ce soit sur la grande vitesse, que ce soit sur les intercités, le fameux Paris, Orléans, Limoges, Toulouse, Paris, Carbon Ferra, etc., et beaucoup pour des TER. C'est vrai qu'il y a un sujet, monsieur le député, dans lequel je m'impliquerai beaucoup, de filières, parce que je remarque que ces commandes ont beaucoup de retard. Je l'ai subi comme PDG de la RATP, parce que les constructeurs en question sont les mêmes, je les connais bien.
Donc là, le premier enjeu, cela dit, il faut que nous, tous ensemble, et je serai évidemment force de proposition et je vais beaucoup en parler au gouvernement, tirions le plus rapidement possible les conséquences opérationnelles des constatations faites tant par votre mission d'information que par la commission. C'est indispensable parce que c'est le début. Sur les commandes de train, la bonne nouvelle, je dis pour toi, c'est que j'ai regardé ça : il y a quand même beaucoup de commandes qui sont dans les tuyaux, si vous passez la formule, et qui vont arriver, que ce soit sur la grande vitesse, que ce soit sur les intercités, le fameux Paris, Orléans, Limoges, Toulouse, Paris, Carbon Ferra, etc., et beaucoup pour des TER. C'est vrai qu'il y a un sujet, monsieur le député, dans lequel je m'impliquerai beaucoup, de filières, parce que je remarque que ces commandes ont beaucoup de retard. Je l'ai subi comme PDG de la RATP, parce que les constructeurs en question sont les mêmes, je les connais bien.
Bon, donc là, il y a sûrement, moi j'ai connu d'autres filières industrielles qui étaient peut-être un peu mieux organisées, un peu plus structurées pour ça. Et c'est indispensable parce qu'en plus, on ne gère pas la rareté, et les commandes sont très nombreuses, et ils ne font pas face aux commandes. Tellement il en a, c'est mieux que de dire qu'on gère la disette, la restructuration et la fermeture. Pour autant, les résultats ne sont pas complètement en appui. Mais on voit bien qu'on a aussi des marges de pression. Du reste, la SNCF a commencé à mieux optimiser les trains existants.
Bon, donc là, il y a sûrement, moi j'ai connu d'autres filières industrielles qui étaient peut-être un peu mieux organisées, un peu plus structurées pour ça. Et c'est indispensable parce qu'en plus, on ne gère pas la rareté, et les commandes sont très nombreuses et ils ne font pas face aux commandes. Tellement il y en a, c'est mieux que de dire qu'on gère la disette, la restructuration et la fermeture. Pour autant, les résultats ne sont pas complètement en appui. Mais on voit bien qu'on a aussi des marges de pression. Du reste, la SNCF a commencé à mieux optimiser les trains existants.
Bon, donc là, il y a sûrement, moi j'ai connu d'autres filières industrielles qui étaient peut-être un peu mieux organisées, un peu plus structurées pour ça. Et c'est indispensable parce qu'en plus, on ne gère pas la rareté, et les commandes sont très nombreuses, et ils ne font pas face aux commandes. Tellement il en a, c'est mieux que de dire qu'on gère la disette, la restructuration et la fermeture. Pour autant, les résultats ne sont pas complètement en appui. Mais on voit bien qu'on a aussi des marges de pression. Du reste, la SNCF a commencé à mieux optimiser les trains existants.
J'ai lu avec beaucoup d'attention, ce n'est pas la première fois, mais si je quitte les TGV, si je vais sur ETR, c'est vrai qu'on peut augmenter l'offre, les cadencements, etc., sans nécessairement acheter des rames supplémentaires. Donc, il y a une optimisation de l'existant qui est absolument indispensable. On peut prolonger la durée de vie des trains, mais la commande d'un matériel neuf n'est pas toujours possible. Il faut innover. Voilà, il y a des trains légers qui peuvent concourir à l'exploitation sur les lignes fines de desserte du territoire. Donc, tous ces sujets.
J'ai lu avec beaucoup d'attention, ce n'est pas la première fois, mais si je quitte les TGV, si je vais sur ETR, c'est vrai qu'on peut augmenter l'offre, les cadencements, etc., sans nécessairement acheter des rames supplémentaires. Donc, il y a une optimisation de l'existant qui est absolument indispensable. On peut prolonger la durée de vie des trains, mais la commande d'un matériel neuf n'est pas toujours possible. Il faut innover. Voilà, il y a des trains légers qui peuvent concourir à l'exploitation sur les lignes fines de desserte du territoire. Donc, tous ces sujets.
J'ai lu avec beaucoup d'attention, ce n'est pas la première fois, mais si je quitte les TGV, si je vais sur ETR, c'est vrai qu'on peut augmenter l'offre, les cadencements, etc., sans nécessairement acheter des rames supplémentaires. Donc, il y a une optimisation de l'existant qui est absolument indispensable. On peut prolonger la durée de vie des trains, mais la commande d'un matériel neuf n'est pas toujours possible. Il faut innover. Voilà, il y a des trains légers qui peuvent concourir à l'exploitation sur les lignes fines de desserte du territoire. Donc, tous ces sujets.
Speaker 4
Ils sont là devant nous, et il faut absolument que nous les soldions dans les mois et les années à venir. C'est le préalable. C'est vraiment là-dessus, il faut que ce pacte ferroviaire soit cédé et qu'ensuite nous soyons bons dans l'exécution.
Ils sont là devant nous, et il faut absolument que nous les soldions dans les mois et les années à venir. C'est le préalable. C'est vraiment là-dessus, il faut que ce pacte ferroviaire soit cédé et qu'ensuite nous soyons bons dans l'exécution.
Ils sont là devant nous, et il faut absolument que nous les soldions dans les mois et les années à venir. C'est le préalable. C'est vraiment là-dessus qu'il faut que ce pacte ferroviaire soit cédé et qu'ensuite nous soyons bons dans l'exécution.
Anne-Cécile Violland
Merci, monsieur. On ne soit pas.
Merci, monsieur. On ne soit pas.
Merci, monsieur. On ne soit pas.
Speaker 1
On va passer aux orateurs suivants. Gardez-en sous la pédale, ou plutôt sous le rail. On passe la parole à madame Brulbois.
On va passer aux orateurs suivants. Gardez-en sous la pédale, ou plutôt sous le rail. On passe la parole à madame Brulbois.
On va passer aux orateurs suivants. Gardez-en sous la pédale, ou plutôt sous le rail. On passe la parole à madame Brulbois.
Danielle Brulebois
Merci, madame la présidente. Au nom des députés Ensemble pour la République, je tiens, monsieur le Premier ministre, monsieur Jean Castex, à vous dire notre plaisir de vous retrouver, notre estime et notre reconnaissance pour votre engagement public en tant que grand serviteur de l'État. Vous avez été un acteur clé des politiques publiques et vous avez su trouver des solutions pendant une période marquée par des crises d'une gravité sans précédent. Vous êtes un homme de dialogue, un parfait connaisseur des institutions et, en même temps, un homme de terrain très humain, très soucieux de proximité et d'équité. Vous quittez la RATP sur des réussites unanimement saluées, celles éclatantes des JO bien sûr, et de plus récentes comme la pose des semelles de nouvelle génération sur le RR, qui vont réduire drastiquement les émissions de particules dans les sous-sols, ainsi que la victoire de la régie qui vient de remporter les appels d'offres d'ouverture à la concurrence en Île-de-France, gardant ainsi tout le réseau de bus de Paris dans son giron.
Merci, madame la présidente. Au nom des députés Ensemble pour la République, je tiens, monsieur le Premier ministre, monsieur Jean Castex, à vous dire notre plaisir de vous retrouver, notre estime et notre reconnaissance pour votre engagement public en tant que grand serviteur de l'État. Vous avez été un acteur clé des politiques publiques et vous avez su trouver des solutions pendant une période marquée par des crises d'une gravité sans précédent. Vous êtes un homme de dialogue, un parfait connaisseur des institutions et, en même temps, un homme de terrain très humain, très soucieux de proximité et d'équité. Vous quittez la RATP sur des réussites unanimement saluées, celles éclatantes des JO bien sûr, et de plus récentes comme la pose des semelles de nouvelle génération sur le RR, qui vont réduire drastiquement les émissions de particules dans les sous-sols, ainsi que la victoire de la régie qui vient de remporter les appels d'offres d'ouverture à la concurrence en Île-de-France, gardant ainsi tout le réseau de bus de Paris dans son giron.
Merci, madame la présidente. Au nom des députés Ensemble pour la République, je tiens, monsieur le Premier ministre, monsieur Jean Castex, à vous dire notre plaisir de vous retrouver, notre estime et notre reconnaissance pour votre engagement public en tant que grand serviteur de l'État. Vous avez été un acteur clé des politiques publiques, et vous avez su trouver des solutions pendant une période marquée par des crises d'une gravité sans précédent. Vous êtes un homme de dialogue, un parfait connaisseur des institutions et, en même temps, un homme de terrain très humain, très soucieux de proximité et d'équité. Vous quittez la RATP sur des réussites unanimement saluées, celles éclatantes des JO bien sûr, et de plus récentes comme la pose des semelles de nouvelle génération sur le RR, qui vont réduire drastiquement les émissions de particules dans les sous-sols, et la victoire de la régie qui vient de remporter les appels d'offres d'ouverture à la concurrence en Île-de-France, gardant ainsi tout le réseau de bus de Paris dans son giron.
Vous avez réussi à redresser les comptes de cette entreprise en grande difficulté, entre services en berne, démissions en masse et problèmes financiers. Fin connaisseur, il est totalement investi dans les rapports sociaux. Vous avez gagné la confiance, négocié des accords et lancé de grands plans de recrutement qui ont remis la régie sur les rails. Votre expérience à la tête de la RATP, comme votre parcours politique, font de vous un candidat légitime et éclairé pour diriger la SNCF à un moment charnière de son histoire. En effet, votre nomination intervient dans un contexte où la SNCF doit relever des défis majeurs tant sur le plan financier, coopératif ou social. Nous sommes devant un mur d'investissement pour remettre à niveau et moderniser les infrastructures nationales, la signalisation et le pilotage, négligés durant des décennies.
Vous avez réussi à redresser les comptes de cette entreprise en grande difficulté, entre services en berne, démissions en masse et problèmes financiers. Fin connaisseur, il est totalement investi dans les rapports sociaux. Vous avez gagné la confiance, négocié des accords et lancé de grands plans de recrutement qui ont remis la régie sur les rails. Votre expérience à la tête de la RATP, comme votre parcours politique, font de vous un candidat légitime et éclairé pour diriger la SNCF à un moment charnière de son histoire. En effet, votre nomination intervient dans un contexte où la SNCF doit relever des défis majeurs tant sur le plan financier, coopératif ou social. Nous sommes devant un mur d'investissement pour remettre à niveau et moderniser les infrastructures nationales, la signalisation et le pilotage, négligés durant des décennies.
Vous avez réussi à redresser les comptes de cette entreprise en grande difficulté, entre services en berne, démissions en masse et problèmes financiers. Fin connaisseur, il est totalement investi dans les rapports sociaux. Vous avez gagné la confiance, négocié des accords et lancé de grands plans de recrutement qui ont remis la régie sur les rails. Votre expérience à la tête de la RATP, comme votre parcours politique, font de vous un candidat légitime et éclairé pour diriger la SNCF à un moment charnière de son histoire. En effet, votre nomination intervient dans un contexte où la SNCF doit relever des défis majeurs tant sur le plan financier, coopératif ou social. Nous sommes devant un mur d'investissement pour remettre à niveau et moderniser les infrastructures nationales, la signalisation et le pilotage, négligés durant des décennies.
Vous l'avez dit, le financement du réseau est la mer des batailles, alors qu'il faudra trouver au moins 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an pour éviter un effondrement. Le COI, la conférence sur le financement des mobilités, comme le rapport Busreaux, ont exploré des pistes. Qu'en pensez-vous ? Faut-il rechercher à la fois des ressources publiques et privées, comme ce fut le cas avec la compagnie PLM durant l'âge d'or du chemin de fer ? Un autre enjeu crucial est l'ouverture à la concurrence, la défense des parts de marché sur le sol national, ainsi que la conquête de l'international. Cette évolution soulève des questions sur l'équilibre financier de la SNCF.
Vous l'avez dit, le financement du réseau est la mer des batailles, alors qu'il faudra trouver au moins 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an pour éviter un effondrement. Le COI, la conférence sur le financement des mobilités, comme le rapport Busreaux, ont exploré des pistes. Qu'en pensez-vous ? Faut-il rechercher à la fois des ressources publiques et privées, comme ce fut le cas avec la compagnie PLM durant l'âge d'or du chemin de fer ? Un autre enjeu crucial est l'ouverture à la concurrence, la défense des parts de marché sur le sol national, ainsi que la conquête de l'international. Cette évolution soulève des questions sur l'équilibre financier de la SNCF.
Vous l'avez dit, le financement du réseau est la mer des batailles, alors qu'il faudra trouver au moins 1,5 milliard d'euros supplémentaires par an pour éviter un effondrement. Le COI, la conférence sur le financement des mobilités, comme le rapport Busreaux, ont exploré des pistes. Qu'en pensez-vous ? Faut-il rechercher à la fois des ressources publiques et privées, comme ce fut le cas avec la compagnie PLM durant l'âge d'or du chemin de fer ? Un autre enjeu crucial est l'ouverture à la concurrence, la défense des parts de marché sur le sol national, ainsi que la conquête de l'international. Cette évolution soulève des questions sur l'équilibre financier de la SNCF.
En effet, comment préserver les dessertes fines d'aménagement du territoire, partager la contrainte et amener aussi les entreprises ferroviaires concurrentes sur les lignes moins rentables ? Comment faire en sorte que cette ouverture serve aussi aux territoires ruraux comme le Jura, ou à des lignes essentielles comme celle du TGV Strasbourg-Marseille, desservant la ville préfecture, qui a été arbitrairement suspendue et non rétablie ? Vous l'avez dit, vous êtes attachés aux petites lignes que vous souhaitez voir fonctionner et exploiter. Nous comptons sur vous pour faire de la SNCF un acteur moderne, performant et solidaire, capable de répondre aux attentes des usagers et de désenclaver en diagonale nos territoires, au-delà d'une organisation toujours en étoile autour de Paris. Monsieur le Premier ministre, au-delà de vos qualités, de vos compétences, nous savons que vous mettrez beaucoup de cœur à l'ouvrage, car vous êtes passionné d'histoire et par l'épopée ferroviaire dont vous connaissez tous les méandres économiques, techniques et financiers depuis son avènement au Second Empire, comme en témoigne votre œuvre littéraire dans Les Carnets du Train Jaune.
En effet, comment préserver les dessertes fines d'aménagement du territoire, partager la contrainte et amener aussi les entreprises ferroviaires concurrentes sur les lignes moins rentables ? Comment faire en sorte que cette ouverture serve aussi aux territoires ruraux comme le Jura, ou à des lignes essentielles comme celle du TGV Strasbourg-Marseille, desservant la ville préfecture, qui a été arbitrairement suspendue et non rétablie ? Vous l'avez dit, vous êtes attachés aux petites lignes que vous souhaitez voir fonctionner et exploiter. Nous comptons sur vous pour faire de la SNCF un acteur moderne, performant et solidaire, capable de répondre aux attentes des usagers et de désenclaver en diagonale nos territoires, au-delà d'une organisation toujours en étoile autour de Paris. Monsieur le Premier ministre, au-delà de vos qualités, de vos compétences, nous savons que vous mettrez beaucoup de cœur à l'ouvrage, car vous êtes passionné d'histoire et par l'épopée ferroviaire dont vous connaissez tous les méandres économiques, techniques et financiers depuis son avènement au Second Empire, comme le témoigne votre œuvre littéraire dans les Carnets du Train Jaune.
En effet, comment préserver les dessertes fines d'aménagement du territoire, partager la contrainte et amener aussi les entreprises ferroviaires concurrentes sur les lignes moins rentables ? Comment faire en sorte que cette ouverture serve aussi aux territoires ruraux comme le Jura, ou à des lignes essentielles comme celle du TGV Strasbourg-Marseille, desservant la ville préfecture, qui a été arbitrairement suspendue et non rétablie ? Vous l'avez dit, vous êtes attachés aux petites lignes que vous souhaitez voir fonctionner et exploiter. Nous comptons sur vous pour faire de la SNCF un acteur moderne, performant et solidaire, capable de répondre aux attentes des usagers et de désenclaver en diagonale nos territoires, au-delà d'une organisation toujours en étoile autour de Paris. Monsieur le Premier ministre, au-delà de vos qualités, de vos compétences, nous savons que vous mettrez beaucoup de cœur à l'ouvrage, car vous êtes passionné d'histoire et par l'épopée ferroviaire dont vous connaissez tous les méandres économiques, techniques et financiers depuis son avènement au Second Empire, comme en témoigne votre œuvre littéraire dans Les Carnets du Train Jaune.
Aujourd'hui, notre groupe est persuadé que votre nomination marquera le début d'une nouvelle ère. Nous voterons donc en faveur de votre candidature. Merci, monsieur.
Aujourd'hui, notre groupe est persuadé que votre nomination marquera le début d'une nouvelle ère. Nous voterons donc en faveur de votre candidature. Merci, monsieur.
Aujourd'hui, notre groupe est persuadé que votre nomination marquera le début d'une nouvelle ère. Nous voterons donc en faveur de votre candidature. Merci, monsieur.
Speaker 1
Le Premier ministre, vous avez la parole pour répondre.
Le Premier ministre, vous avez la parole pour répondre.
Le Premier ministre, vous avez la parole pour répondre.
Speaker 4
Oui, nouvelle ère, on verra parce que soyons, comment dire, restons pragmatiques et modestes. Bon, je vous remercie madame la députée de vos propos. Bon, il y a eu, vous avez raison de faire référence à l'histoire. On est un peu, moi je dirais, j'ai relu, je vous invite à le faire si vous avez le temps, tous les débats qui ont eu lieu au moment du plan Fresiné. C'est vieux, c'est au 19e siècle, la Troisième République est naissante, mais c'est quand même pareil. Là, il ne s'agit pas de maintenir l'outil et de le développer, il existe déjà.
Oui, nouvelle ère, on verra parce que soyons, comment dire, restons pragmatiques et modestes. Bon, je vous remercie madame la députée de vos propos. Bon, il y a eu, vous avez raison de faire référence à l'histoire. On est un peu, moi je dirais, j'ai relu, je vous invite à le faire si vous avez le temps, tous les débats qui ont eu lieu au moment du plan Fresnel, c'est vieux, c'est au 19e siècle, la Troisième République est naissante, mais c'est quand même pareil. Là, il ne s'agit pas de maintenir l'outil et de le développer, il existe déjà.
Oui, nouvelle ère, on verra parce que soyons, comment dire, restons pragmatiques et modestes. Bon, je vous remercie madame la députée de vos propos. Bon, il y a eu, vous avez raison de faire référence à l'histoire. On est un peu, moi je dirais, j'ai relu, je vous invite à le faire si vous avez le temps, tous les débats qui ont eu lieu au moment du plan Fresnel, c'est vieux, c'est au 19e siècle, la Troisième République est naissante, mais c'est quand même pareil. Là, il ne s'agit pas de maintenir l'outil et de le développer, il existe déjà.
Il s'agit de le créer, enfin pas de le créer, mais de le développer à partir de ce qui avait été décidé précédemment. Donc, ce sont des investissements considérables qu'il faut faire, et finalement la nation décide d'y consentir parce qu'elle considère que c'est absolument indispensable. Et encore, j'ajoute pour tout le monde, mais vous le savez, que les enjeux de développement durable, d'impact du réchauffement climatique, évidemment, à cette époque-là, n'effleuraient pas un seul esprit, alors que depuis, ils sont là, bien là, et donc, ils ajoutent à cette nécessité. Bon, donc oui, la SNCF est l'héritière de cette tradition. Il y a un mot auquel je tiens beaucoup puisque les uns et les autres ont parlé des desserts du territoire, c'est l'aménagement du territoire. Dans les gènes de la SNCF, il y a l'aménagement du territoire.
Il s'agit de le créer, enfin pas de le créer, mais de le développer à partir de ce qui avait été décidé précédemment. Donc, ce sont des investissements considérables qu'il faut faire, et finalement la nation décide d'y consentir parce qu'elle considère que c'est absolument indispensable. Et encore, j'ajoute pour tout le monde, mais vous le savez, que les enjeux de développement durable, d'impact du réchauffement climatique, évidemment, à cette époque-là, n'effleuraient pas un seul esprit, alors que depuis, ils sont là, bien là, et donc, ils ajoutent à cette nécessité. Bon, donc oui, la SNCF est l'héritière de cette tradition. Il y a un mot auquel je tiens beaucoup puisque les uns et les autres ont parlé des desserts du territoire, c'est l'aménagement du territoire. Dans les gènes de la SNCF, il y a l'aménagement du territoire.
Il s'agit de le créer, enfin pas de le créer, mais de le développer à partir de ce qui avait été décidé précédemment. Donc, ce sont des investissements considérables qu'il faut faire, et finalement la nation décide d'y consentir parce qu'elle considère que c'est absolument indispensable. Et encore, j'ajoute pour tout le monde, mais vous le savez, que les enjeux de développement durable, d'impact du réchauffement climatique, évidemment, à cette époque-là, n'effleuraient pas un seul esprit, alors que depuis, ils sont là, bien là, et donc, ils ajoutent à cette nécessité. Bon, donc oui, la SNCF est l'héritière de cette tradition. Il y a un mot auquel je tiens beaucoup puisque les uns et les autres ont parlé des desserts du territoire, c'est l'aménagement du territoire. Dans les gènes de la SNCF, il y a l'aménagement du territoire.
Un des enjeux d'ouverture à concurrence majeur, qui ne se pose pas qu'à la SNCF, ma religion est faite, c'est un enjeu de politique publique. Comment concilier ouverture à la concurrence et aménagement du territoire ? Si on n'arrive pas à le faire, je le dis, je pense qu'il y a des solutions, on commettra un contresens historique. On commettra un contresens historique. Je vous ai entendu, j'avais entendu le ministre, s'il nous écoute, François Dourouvert, parler et dire : oui, il n'y a pas de raison que lorsqu'on se présente dans l'ouverture à concurrence, on n'exporte que des segments très rentables.
Un des enjeux d'ouverture à concurrence majeur, qui ne se pose pas qu'à la SNCF, moi ma religion est faite, c'est un enjeu de politique publique. Comment concilier ouverture à la concurrence et aménagement du territoire ? Si on n'arrive pas à le faire, je le dis, je pense qu'il y a des solutions, on commettra un contresens historique. On commettra un contresens historique. Je vous ai entendu, j'avais entendu le ministre, s'il nous écoute, François Dourouvert, parler de dire : oui, il n'y a pas de raison que lorsqu'on se présente dans l'ouverture à concurrence, on n'exporte que des segments très rentables.
Un des enjeux d'ouverture à concurrence majeur, qui ne se pose pas qu'à la SNCF, ma religion est faite, c'est un enjeu de politique publique. Comment concilier ouverture à la concurrence et aménagement du territoire ? Si on n'arrive pas à le faire, je le dis, je pense qu'il y a des solutions, on commettra un contresens historique. On commettra un contresens historique. Je vous ai entendu, j'avais entendu le ministre, s'il nous écoute, François Dourouvert, parler de dire : oui, il n'y a pas de raison que lorsqu'on se présente dans l'ouverture à concurrence, on n'exporte que des segments très rentables.
Bon, parce que sinon, c'est connu depuis toujours, ça s'appelle la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Alors, il faut trouver des solutions, effectivement, voilà, pour être très concret dans la grande vitesse, pour que l'arrivée de tout ça fasse que le creuseau, etc., continue à être desservi, voilà. Donc, il faut absolument, et là aussi, en parler avec beaucoup de CRT. La SNCF, côté réseau, a son devoir. La RT e-veille doit être transparente et permettre l'égalité, mais l'égalité jusqu'au bout. L'égalité jusqu'au bout. Parce qu'encore une fois, je répète ce que j'ai dit, comprenez bien, la qualité du réseau concerne tout : elle concerne le fret, elle concerne les petites lignes du territoire, et c'est tout.
Bon, parce que sinon, c'est connu depuis toujours, ça s'appelle la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Alors, il faut trouver des solutions, effectivement, voilà, pour être très concret dans la grande vitesse, pour que l'arrivée de tout ça fasse que le creuseau, etc., ne continue pas à être desservi, voilà. Donc, il faut absolument, et là aussi, en parler avec beaucoup de CRT. La SNCF, côté réseau, a son devoir : la RT e-veille doit être transparente et permettre l'égalité, mais l'égalité jusqu'au bout. L'égalité jusqu'au bout. Parce qu'encore une fois, je répète ce que j'ai dit, comprenez bien, la qualité du réseau concerne tout : elle concerne le fret, elle concerne les petites lignes du territoire, et c'est tout.
Bon, parce que sinon, c'est connu depuis toujours, ça s'appelle la privatisation des profits et la socialisation des pertes. Alors, il faut trouver des solutions, effectivement, voilà, pour être très concret dans la grande vitesse, pour que l'arrivée de tout ça fasse que le creuseau, etc., ne continue pas à être desservi. Donc, il faut absolument, et là aussi, en parler avec beaucoup de CRT. La SNCF, côté réseau, a son devoir : la RT e-veille doit être transparente et permettre l'égalité, mais l'égalité jusqu'au bout. L'égalité jusqu'au bout. Parce qu'encore une fois, je répète ce que j'ai dit, comprenez bien, la qualité du réseau concerne tout : le fret, les petites lignes du territoire, et c'est tout.
Bon, la SNCF, comme tous ses concurrents, y participe par les prix des péages. Votre commission a bien remarqué que les prix des péages étaient déjà, et de loin, les plus élevés d'Europe, ce qui est une des conséquences du retard dans le financement de ces infrastructures. Bon, on pourrait y ajouter que l'État est de tous ceux qui nous entourent, celui qui concourt le moins à tout, par rapport aux pays qui nous entourent, aux investissements ferroviaires. Donc la SNCF contribue par les perges, mais aussi par le fameux fonds de concours. Bon, il faut à tout prix sauvegarder, pérenniser tout ça. Bon, alors c'est pour ça que cette question-là, je le répète, il faut que nous la réglions assez vite : équité, égalité, pour ne pas dévier de nos objectifs majeurs et quasi.
Bon, la SNCF, comme tous ses concurrents, y participe par les prix des péages. Votre commission a bien remarqué que les prix des péages étaient déjà, et de loin, les plus élevés d'Europe, ce qui est une des conséquences du retard dans le financement de ces infrastructures. Bon, on pourrait y ajouter que l'État est de tous ceux qui nous entourent, celui qui concourt le moins, de tout, par rapport aux pays qui nous entourent, aux investissements ferroviaires. Donc la SNCF contribue par les perges, mais aussi par le fameux fonds de concours. Bon, il faut à tout prix sauvegarder, pérenniser tout ça. Bon, alors c'est pour ça que cette question-là, je le répète, il faut que nous la réglions assez vite : équité, égalité, pour ne pas dévier de nos objectifs majeurs et quasi.
Bon, la SNCF, comme tous ses concurrents, y participe par les prix des péages. Votre commission a bien remarqué que les prix des péages étaient déjà, et de loin, les plus élevés d'Europe, ce qui est une des conséquences du retard dans le financement de ces infrastructures. Bon, on pourrait y ajouter que l'État est de tous ceux qui nous entourent, celui qui concourt le moins, de tout, par rapport aux pays qui nous entourent, aux investissements ferroviaires. Donc la SNCF contribue par les perges, mais aussi par le fameux fonds de concours. Bon, il faut à tout prix sauvegarder, pérenniser tout ça. Bon, alors c'est pour ça que cette question-là, je le répète, il faut que nous la réglions assez vite : équité, égalité, pour ne pas dévier de nos objectifs majeurs et quasi.
Speaker 1
Merci. On va passer à Berranger Sernon.
Merci. On va passer à Berranger-Sernon.
Merci. On va passer à Berranger-Sernon.
Bérenger Cernon
Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, chers collègues, il y a un an, nous votions pour votre reconduction à la tête de la RATP. Aujourd'hui, vous êtes proposé pour diriger la SNCF, entreprise à laquelle vous aviez déjà candidaté face à Jean-Pierre Farendoux. Alors forcément, comprenez que cela, au mieux, interroge, au pire inquiète. Votre bilan à la RATP n'est pas désastreux, certes, mais vous avez perdu plusieurs contrats et la RATP n'a remporté qu'un seul appel d'offres ferroviaire. Cela pose question sur votre capacité à répondre aux prochains appels d'offres avec votre nouvelle casquette.
Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, chers collègues, il y a un an, nous votions pour votre reconduction à la tête de la RATP. Aujourd'hui, vous êtes proposé pour diriger la SNCF, entreprise à laquelle vous aviez déjà candidaté face à Jean-Pierre Farendoux. Alors forcément, comprenez que cela, au mieux, interroge, au pire inquiète. Votre bilan à la RATP n'est pas désastreux, certes, mais vous avez perdu plusieurs contrats et la RATP n'a remporté qu'un seul appel d'offres ferroviaire. Cela pose question sur votre capacité à répondre aux prochains appels d'offres avec votre nouvelle casquette.
Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, chers collègues, il y a un an, nous votions pour votre reconduction à la tête de la RATP. Aujourd'hui, vous êtes proposé pour diriger la SNCF, entreprise à laquelle vous aviez déjà candidaté face à Jean-Pierre Farendoux. Alors forcément, comprenez que cela, au mieux, interroge, au pire, inquiète. Votre bilan à la RATP n'est pas désastreux, certes, mais vous avez perdu plusieurs contrats et la RATP n'a remporté qu'un seul appel d'offres ferroviaire. Cela pose question sur votre capacité à répondre aux prochains appels d'offres avec votre nouvelle casquette.
Vous arrivez dans un contexte d'attente immense envers le ferroviaire, côté élu comme côté usager, mais aussi de fortes tensions sociales, marquées par une ouverture à la concurrence qui bouleverse tout le modèle ferroviaire français. La semaine dernière, au Sénat, vous disiez que les pertes et victoires de contrats faisaient partie, je cite, du jeu de l'ouverture à la concurrence. Parler de jeu, quand des salariés perdent tout du jour au lendemain, c'est très malvenu. Quels sont d'ailleurs pour vous les défauts déjà constatés de la loi de 2009 et 2018 au RTF ? Quelle est votre feuille de route ? Êtes-vous prêt à taper du poing sur la table face aux autorités organisatrices, notamment en Île-de-France, et face à un État qui n'assume plus grand-chose ? L'ouverture à la concurrence est en train de tout casser. Nous le savons, la création de filiales fragmente le réseau et va à l'encontre de l'unité de la SNCF.
Vous arrivez dans un contexte d'attente immense envers le ferroviaire, côté élu comme côté usager, mais aussi de fortes tensions sociales, marquées par une ouverture à la concurrence qui bouleverse tout le modèle ferroviaire français. La semaine dernière, au Sénat, vous disiez que les pertes et victoires de contrats faisaient partie, je cite, du jeu de l'ouverture à la concurrence. Parler de jeu, quand des salariés perdent tout du jour au lendemain, c'est très malvenu. Quels sont d'ailleurs pour vous les défauts déjà constatés de la loi de 2009 et 2018 au RTF ? Quelle est votre feuille de route ? Êtes-vous prêt à taper du poing sur la table face aux autorités organisatrices, notamment en Île-de-France, et face à un État qui n'assume plus grand-chose ? L'ouverture à la concurrence est en train de tout casser. Nous le savons, la création de filiales fragmente le réseau et va à l'encontre de l'unité de la SNCF.
Vous arrivez dans un contexte d'attente immense envers le ferroviaire, côté élu comme côté usager, mais aussi de fortes tensions sociales, marquées par une ouverture à la concurrence qui bouleverse tout le modèle ferroviaire français. La semaine dernière, au Sénat, vous disiez que les pertes et victoires de contrats faisaient partie, je cite, du jeu de l'ouverture à la concurrence. Parler de jeu, quand des salariés perdent tout du jour au lendemain, c'est très malvenu. Quels sont d'ailleurs pour vous les défauts déjà constatés de la loi de 2009 et 2018 au RTF ? Quelle est votre feuille de route ? Êtes-vous prêt à taper du poing sur la table face aux autorités organisatrices, notamment en Île-de-France, et face à un État qui n'assume plus grand-chose ? L'ouverture à la concurrence est en train de tout casser. Nous le savons, la création de filiales fragmente le réseau et va à l'encontre de l'unité de la SNCF.
Comment comptez-vous y remédier ? Les annonces de SNCF Voyageurs la semaine dernière vont-elles dans ce sens ? Le président Farandou a affirmé pouvoir contribuer à hauteur d'un demi-milliard d'euros supplémentaires via le fonds de concours, alors même que la SNCF perd des appels d'offres. Pourquoi la SNCF est-elle la seule à contribuer à ce fonds qui finance pourtant un réseau d'État utilisé par d'autres ? À cette ouverture à la concurrence s'ajoute un vieillissement du réseau, qui entraîne retards, suppressions et fermetures de ligne. Les travaux vont augmenter et perturber le fret et les trains de nuit. Le recours au privé et à la sous-traitance empêche le maintien du trafic.
Comment comptez-vous y remédier ? Les annonces de SNCF Voyageurs la semaine dernière vont-elles dans ce sens ? Le président Farandou a affirmé pouvoir contribuer à hauteur d'un demi-milliard d'euros supplémentaires via le fonds de concours, alors même que la SNCF perd des appels d'offres. Pourquoi la SNCF est-elle la seule à contribuer à ce fonds qui finance pourtant un réseau d'État utilisé par d'autres ? À cette ouverture à la concurrence s'ajoute un vieillissement du réseau, qui entraîne retard, suppression et fermeture de lignes. Les travaux vont augmenter et perturber le fret et les trains de nuit. Le recours au privé et à la sous-traitance empêche le maintien du trafic.
Comment comptez-vous y remédier ? Et les annonces de SNCF Voyageurs la semaine dernière vont-elles dans ce sens ? Le président Farandou a affirmé pouvoir contribuer à hauteur d'un demi-milliard d'euros supplémentaires via le fonds de concours, alors même que la SNCF perd des appels d'offres. Pourquoi la SNCF est-elle la seule à contribuer à ce fonds qui finance pourtant un réseau d'État utilisé par d'autres ? À cette ouverture à la concurrence s'ajoute un vieillissement du réseau qui entraîne des retards, des suppressions et des fermetures de ligne. Les travaux vont augmenter et perturber le fret et les trains de nuit. Le recours au privé et à la sous-traitance empêche le maintien du trafic.
Allez-vous revenir sur ces pratiques et enfin faire des travaux sur un chantier ouvert ? Par ailleurs, la SNCF contribue à l'aménagement du territoire, notamment par la grande vitesse. Mais elle semble bien être la seule à le faire. Il existe un risque de voir disparaître certaines gares intermédiaires. Que proposez-vous pour l'éviter ? La SNCF n'est déjà pas en capacité de répondre à la demande nationale et pourtant, elle a envoyé il y a plusieurs années des trains en Espagne et perd de l'argent.
Allez-vous revenir sur ces pratiques et enfin faire des travaux sur un chantier ouvert ? Par ailleurs, la SNCF contribue à l'aménagement du territoire, notamment par la grande vitesse. Mais elle semble bien seule à le faire. Il existe un risque de voir disparaître certaines gares intermédiaires. Que proposez-vous pour l'éviter ? La SNCF n'est déjà pas en capacité de répondre à la demande nationale et pourtant, elle a envoyé il y a plusieurs années des trains en Espagne et perd de l'argent.
Allez-vous revenir sur ces pratiques et enfin faire des travaux sur un chantier ouvert ? Par ailleurs, la SNCF contribue à l'aménagement du territoire, notamment par la grande vitesse. Mais elle semble bien seule à le faire. Il existe un risque de voir disparaître certaines gares intermédiaires. Que proposez-vous pour l'éviter ? La SNCF n'est déjà pas en capacité de répondre à la demande nationale et pourtant, elle a envoyé il y a plusieurs années des trains en Espagne et perd de l'argent.
Comptez-vous poursuivre le déploiement à l'international alors que la France manque de matériel roulant ? Deux ans seulement après son lancement, la liaison Paris-Berlin s'arrête. N'est-ce pas là la démonstration d'un État qui a abandonné le ferroviaire au marché, au risque d'un rétrécissement dramatique du réseau ? Enfin, la part modale du fret ferroviaire reste des espérances basses, moins de 10 %. Que comptez-vous faire pour doubler cette part modale ? Et enfin, dernière question : plusieurs pays comme la Grande-Bretagne ou la Norvège, pourtant parmi les plus libéraux, renationalisent. Vous qui connaissez plutôt bien l'histoire ferroviaire, je pense que vous avez un avis sur cette rationalisation.
Comptez-vous poursuivre le déploiement à l'international alors que la France manque de matériel roulant ? Deux ans seulement après son lancement, la liaison Paris-Berlin s'arrête. N'est-ce pas là la démonstration d'un État qui a abandonné le ferroviaire au marché, au risque d'un rétrécissement dramatique du réseau ? Enfin, la part modale du fret ferroviaire reste des espérances basses, moins de 10 %. Que comptez-vous faire pour doubler cette part modale ? Et enfin, dernière question : plusieurs pays comme la Grande-Bretagne ou la Norvège, pourtant parmi les plus libéraux, renationalisent. Vous qui connaissez plutôt bien l'histoire ferroviaire, je pense que vous avez un avis sur cette rationalisation.
Comptez-vous poursuivre le déploiement à l'international alors que la France manque de matériel roulant ? Deux ans seulement après son lancement, la liaison Paris-Berlin s'arrête. N'est-ce pas là la démonstration d'un État qui a abandonné le ferroviaire au marché, au risque d'un rétrécissement dramatique du réseau ? Enfin, la part modale du fret ferroviaire reste des espérances basses, moins de 10 %. Que comptez-vous faire pour doubler cette part modale ? Et enfin, dernière question : plusieurs pays comme la Grande-Bretagne ou la Norvège, pourtant parmi les plus libéraux, renationalisent. Vous qui connaissez plutôt bien l'histoire ferroviaire, je pense que vous avez un avis sur cette rationalisation.
En France, le fret ferroviaire a été libéralisé 10 ans avant le voyageur. Le résultat est sans appel. Je vous remercie.
En France, le fret ferroviaire a été libéralisé 10 ans avant le voyageur. Le résultat est sans appel. Je vous remercie.
En France, le fret ferroviaire a été libéralisé 10 ans avant le voyageur. Le résultat est sans appel. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le député.
Merci beaucoup, monsieur le député.
Merci beaucoup, monsieur le député.
Speaker 4
Premier ministre, je vous laisse répondre. Bon, monsieur le député, je vous trouve un poil sévère sur les résultats que, là, je parle comme PDG de la RATP, nous avons obtenus sur l'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, j'observe que pour l'instant, dans l'ouverture à la concurrence du réseau ferré, parlant des appels d'offres échus, les attributions ont été faites, que ce soit sur les intercités ou sur les TER. La SNCF aussi, ça sort plutôt bien. Par principe, je peux tout à fait comprendre qu'on soit contre le principe d'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, vous faites une ouverture à la concurrence, vous êtes en monopole. La perspective que vous voyez 100 % de vos lots, que vous les conserviez, est quand même assez faible. Bon, et du coup, non, mais si je vous dis ça, ce n'est pas pour une porte-voix, monsieur le député, mais c'est pour vous dire quand même que les résultats que nous avons obtenus sur le bus, je peux vous dire qu'en interne, ils sont quand même unanimement salués, même s'ils ne répondent pas tout à fait à l'appréciation que vous en avez faite.
Premier ministre, je vous laisse répondre. Bon, monsieur le député, je vous trouve un poil sévère sur les résultats que, là, je parle comme PDG de la RATP, nous avons obtenus sur l'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, j'observe que pour l'instant, dans l'ouverture à la concurrence du réseau ferré, je parle des appels d'offres échus, les attributions ont été faites, que ce soit sur les intercités ou sur les TER, la SNCF aussi, ça sort plutôt bien. Par principe, je peux tout à fait comprendre qu'on soit contre le principe d'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, vous faites une ouverture à la concurrence, vous êtes en monopole. La perspective que vous voyez 100 % de vos lots, que vous les conserviez, est quand même assez faible. Bon, et du coup, non, mais si je vous dis ça, ce n'est pas pour une porte-mouth, monsieur le député, mais c'est pour vous dire quand même que les résultats que nous avons obtenus sur le bus, je peux vous dire qu'en interne, ils sont unanimement salués, même s'ils ne répondent pas tout à fait à l'appréciation que vous en avez faite.
Premier ministre, je vous laisse répondre. Bon, monsieur le député, je vous trouve un poil sévère sur les résultats que, là, je parle comme PDG de la RATP, nous avons obtenus sur l'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, j'observe que pour l'instant, dans l'ouverture à la concurrence du réseau ferré, je parle des appels d'offres échus, les attributions ont été faites, que ce soit sur les intercités ou sur les TER, la SNCF aussi, ça sort plutôt bien. Par principe, je peux tout à fait comprendre qu'on soit contre le principe d'ouverture à la concurrence. D'ailleurs, vous faites une ouverture à la concurrence, vous êtes en monopole. La perspective que vous voyez 100 % de vos lots, que vous les conserviez, est quand même assez faible. Bon, et du coup, non, mais si je vous dis ça, ce n'est pas pour une porte-mouth, monsieur le député, mais c'est pour vous dire quand même que les résultats que nous avons obtenus sur le bus, je peux vous dire qu'en interne, ils sont unanimement salués, même s'ils ne répondent pas tout à fait à l'appréciation que vous en avez faite.
Néanmoins, là où je vous rejoins, je vous invite toutes et tous, vous m'avez posé la question : oui, voilà, il faut vraiment, de façon extrêmement objective, voir quelle est la situation avant, combien ça coûte, quelles sont toutes les conséquences, y compris humaines et sociales que vous avez évoquées, qu'apporte l'ouverture à la concurrence. Je vous dis ça en disant qu'évidemment, il y a un débat principal : on est pour ou on est contre, on renonce ou pas. Bon, sûrement que, enfin, ma conviction, c'est que le résultat de ces évaluations rendra nécessaire des correctifs, des améliorations. Enfin, ce n'est pas forcément, encore une fois, tout ou rien, mais il faut le faire. Et pour la SNCF, je reviens, je me suis déjà exprimé. Effectivement, là où je ne vous rejoins pas tout à fait dans votre entendement, je pense qu'il faut que nous allions même, cocorico, gagner des parts de marché en Europe ou ailleurs. On est tout à fait capable, c'est aussi la valorisation du savoir-faire, de l'excellence de la communauté cheminote. Évidemment, vous avez raison, pas au prix de dépouiller nos trains sur le réseau ferroviaire. Évidemment, mais bon, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit, sur les augmentations de capacités, donc il n'y a pas de raison.
Néanmoins, là où je vous rejoins, je vous invite toutes et tous, vous m'avez posé la question : oui, voilà, il faut vraiment, de façon extrêmement objective, voir quelle est la situation avant, combien ça coûte, quelles sont toutes les conséquences, y compris humaines et sociales que vous avez évoquées, qu'apporte l'ouverture à la concurrence. Je vous dis ça en disant qu'évidemment, il y a, où on a fait un débat principal : on est pour ou on est contre, on y renonce ou pas. Bon, sûrement que, enfin, ma conviction, c'est que le résultat de ces évaluations rendra nécessaire des correctifs, des améliorations. Enfin, ce n'est pas forcément, encore une fois, tout ou rien, mais il faut le faire. Et pour la SNCF, je reviens, je me suis déjà exprimé. Effectivement, là où je ne vous rejoins pas tout à fait dans votre entendement, je pense qu'il faut que nous allions même, cocorico, gagner des parts de marché en Europe ou ailleurs. On est tout à fait capable, c'est aussi la valorisation du savoir-faire, de l'excellence de la communauté cheminote. Évidemment, vous avez raison, pas au prix de dépouiller nos trains sur le réseau ferroviaire. Évidemment, mais bon, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit, sur les augmentations de capacités, donc il n'y a pas de raison.
Néanmoins, là où je vous rejoins, je vous invite toutes et tous, vous m'avez posé la question : il faut vraiment, de façon extrêmement objective, voir quelle est la situation avant, combien ça coûte, quelles sont toutes les conséquences, y compris humaines et sociales que vous avez évoquées, et qu'apporte l'ouverture à la concurrence. Je vous dis ça en disant qu'évidemment, il y a un débat principal : on est pour ou on est contre, on y renonce ou pas. Bon, sûrement que, enfin, ma conviction, c'est que le résultat de ces évaluations rendra nécessaire des correctifs, des améliorations. Enfin, ce n'est pas forcément, encore une fois, tout ou rien, mais il faut le faire. Et pour la SNCF, je reviens, je me suis déjà exprimé. Effectivement, là où je ne vous rejoins pas tout à fait dans votre entendement, je pense qu'il faut que nous allions même, cocorico, gagner des parts de marché en Europe ou ailleurs. On est tout à fait capable, c'est aussi la valorisation du savoir-faire, de l'excellence de la communauté cheminote. Évidemment, vous avez raison, pas au prix de dépouiller nos trains sur le réseau ferroviaire. Évidemment, mais bon, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit, sur les augmentations de capacités, donc il n'y a pas de raison.
Autrement dit, s'il y a des gens qui viennent dans le cadre de l'ouverture à la concurrence pour prendre des parts de marché que nous ne conquérons pas ailleurs. Pour revenir à la RATP, je vous rappelle que vous dites qu'on n'a gagné qu'un seul lot et perdu des offres. RATPDEV, sur le segment bus, tramway, a multiplié par deux ses parts de marché depuis que je suis présent, et je vous indique juste que ce montant est largement supérieur à ce que représentent les lots de bus que nous avons perdus. Donc, moi ce qu'il faut, c'est qu'on augmente l'offre, on augmente le nombre de trains mis à la disposition de nos concitoyens. Bon, là où je vous rejoins, tout à fait, parce que je l'ai vécu, l'ouverture à la concurrence, qui, vous le savez, passe par le recours à des filiales. Et il est très difficile, évidemment, quand on perd le PDG de la RATP. Il a gagné, je vous l'ai dit, largement l'essentiel, mais il en a aussi perdu.
Autrement dit, s'il y a des gens qui viennent dans le cadre de l'ouverture à la concurrence pour prendre des parts de marché que nous ne conquérons pas ailleurs. Pour revenir à la RATP, je vous rappelle que vous dites qu'on n'a gagné qu'un seul lot et perdu des offres, RATPDEV sur le segment bus, tramway, a multiplié par deux ses parts de marché depuis que je suis présent. Je vous indique juste que ce montant est largement supérieur aux lots de bus que nous avons perdus. Donc, moi ce qu'il faut, c'est qu'on augmente l'offre, on augmente le nombre de trains mis à la disposition de nos concitoyens. Bon, là où je vous rejoins, tout à fait, parce que je l'ai vécu : l'ouverture à la concurrence, qui, vous le savez, passe par le recours à des filiales. Et il est très difficile, évidemment, quand on perd le PDG de la RATP. Il a gagné, je vous l'ai dit, largement l'essentiel, mais il en a aussi perdu.
Autrement dit, s'il y a des gens qui viennent dans le cadre de l'ouverture à la concurrence prendre des parts de marché que nous ne conquérons pas ailleurs. Pour revenir à la RATP, je vous rappelle que vous dites qu'on n'a gagné qu'un seul lot et perdu des offres. RATPDEV, sur le segment bus, tramway, a multiplié par deux ses parts de marché depuis que je suis présent. Je vous indique juste que ce montant est largement supérieur aux lots de bus que nous avons perdus. Donc, moi ce qu'il faut, c'est qu'on augmente l'offre, on augmente le nombre de trains mis à la disposition de nos concitoyens. Bon, là où je vous rejoins, tout à fait, parce que je l'ai vécu, l'ouverture à la concurrence, qui, vous le savez, passe par le recours à des filiales. Et il est très difficile, évidemment, quand on perd le PDG de la RATP. Il a gagné, je vous l'ai dit, largement l'essentiel, mais il en a aussi perdu.
Et ça, ce n'est évidemment jamais un motif de satisfaction. Mais même quand on gagne, et c'est très largement majoritaire, il y a ce qu'on voit moins, ce qu'on connaît moins : l'accompagnement de ce changement. Parce que ça reste dans le groupe RATP. Si je vais à la SNCF, ça reste dans le groupe SNCF. Vous l'avez dit, ça passe par des filiales.
Et ça, ce n'est évidemment jamais un motif de satisfaction. Mais même quand on gagne, et c'est très largement majoritaire, il y a ce qu'on voit moins, ce qu'on connaît moins : l'accompagnement de ce changement. Parce que ça reste dans le groupe RATP. Si je vais à la SNCF, ça reste dans le groupe SNCF. Vous l'avez dit, cela passe par des filiales.
Et ça, ce n'est évidemment jamais un motif de satisfaction. Mais même quand on gagne, et c'est très largement majoritaire, il y a ce qu'on voit moins, ce qu'on connaît moins : l'accompagnement de ce changement. Parce que ça reste dans le groupe RATP. Si je vais à la SNCF, ça reste dans le groupe SNCF. Vous l'avez dit, ça passe par des filiales.
Et là, j'ai, vous savez monsieur le député, passé énormément de temps à gérer ce sujet avec mes organisations syndicales à la RATP parce qu'il y a toute une série de sujets que vous connaissez bien, notamment la perte d'unité et d'identité du groupe. On a fait un plan d'entreprise en tête de chapitre. Malgré les nécessités de renouveler le matériel, j'ai mis faire groupe. Numéro un, priorité numéro un : comment préserver l'identité ? Parce que ça compte, l'identité, ça compte pour la France, ça compte pour l'entreprise, ça compte pour tout. Bon, parce que c'est une force, c'est le gage de l'engagement. Donc, on a mis en place des outils d'accompagnement, de valorisation du management de proximité et de mobilité à l'intérieur du groupe.
Et là, j'ai, vous savez monsieur le député, passé énormément de temps à gérer ce sujet avec mes organisations syndicales à la RATP parce qu'il y a toute une série de sujets que vous connaissez bien, notamment la perte d'unité et d'identité du groupe. On a fait un plan d'entreprise en tête de chapitre. Malgré les nécessités de renouveler le matériel, j'ai mis faire groupe. Numéro un, priorité numéro un : comment préserver l'identité ? Parce que ça compte, l'identité, ça compte pour la France, ça compte pour l'entreprise, ça compte pour tout. Bon, parce que c'est une force, c'est le gage de l'engagement. Donc, on a mis en place des outils d'accompagnement, de valorisation du management de proximité et de mobilité à l'intérieur du groupe.
Et là, j'ai, vous savez monsieur le député, passé énormément de temps à gérer ce sujet avec mes organisations syndicales à la RATP parce qu'il y a toute une série de sujets que vous connaissez bien, notamment la perte d'unité et d'identité du groupe. On a fait un plan d'entreprise en tête de chapitre. Malgré les nécessités de renouveler le matériel, j'ai mis faire groupe. Numéro un, priorité numéro un : comment préserver l'identité ? Parce que ça compte, l'identité, ça compte pour la France, ça compte pour l'entreprise, ça compte pour tout. Bon, parce que c'est une force, c'est le gage de l'engagement. Donc, on a mis en place des outils d'accompagnement, de valorisation du management de proximité et de mobilité à l'intérieur du groupe.
Et oui, ça peut être, je le dis, une contrepartie négative, un effet négatif de l'ouverture à la concurrence. Et.
Et oui, ça peut être, je le dis, une contrepartie négative, un effet négatif de l'ouverture à la concurrence. Et.
Et oui, ça peut être, je le dis, une contrepartie négative, un effet négatif de l'ouverture à la concurrence. Et.
Speaker 4
Trente ans, donc je vous le dis, ça c'est moins visible qu'ouvrir une ligne ou un, mais ça va beaucoup me mobiliser.
Trente ans, donc je vous le dis, ça c'est moins visible qu'ouvrir une ligne ou un, mais ça va beaucoup me mobiliser.
Trente ans, donc je vous le dis, ça c'est moins visible qu'ouvrir une ligne ou un, mais ça va beaucoup me mobiliser.
Speaker 1
Très bien, merci beaucoup. On poursuit avec PIO du faux.
Très bien, merci beaucoup. On poursuit avec PIO du faux.
Très bien, merci beaucoup. On poursuit avec PIO du faux.
Peio Dufau
Merci, madame la présidente. Bonjour, monsieur le Premier ministre. Moi-même cheminot, je suis l'alpha et l'oméga de la SNCF depuis sa création, ainsi que de la sécurité. Je suis là, monsieur le Premier ministre. La sécurité ferroviaire, comme celle du personnel et des usagers.
Merci, madame la présidente. Bonjour, monsieur le Premier ministre. Moi-même cheminot, je suis l'alpha et l'oméga de la SNCF depuis sa création, ainsi que de la sécurité. Je suis là, monsieur le Premier ministre. La sécurité ferroviaire, comme celle du personnel et des usagers.
Merci, madame la présidente. Bonjour, monsieur le Premier ministre. Moi-même cheminot, je suis l'alpha et l'oméga de la SNCF depuis sa création, ainsi que de la sécurité. Je suis là, monsieur le Premier ministre. La sécurité ferroviaire, comme celle du personnel et des usagers.
Entre 2023 et 2024, ce sont les derniers chiffres consolidés. Le nombre d'événements de sécurité au sein de la SNCF est en augmentation de 25 %. De même, on dénombre 10 accidents mortels depuis 2020 dans le système ferroviaire français, dont 4 au sein du groupe public SNCF. Ce signe est très inquiétant. Comment pensez-vous remettre la sécurité au cœur du métier de cheminot ? Les formations de plus en plus spécialisées, sectorisées dans des structures en silo, sont-elles aujourd'hui suffisantes ? Et l'externalisation des tâches en matière de régénération et l'ouverture à la concurrence ne risquent-elles pas de dégrader davantage le secteur de la sécurité ferroviaire, d'après vous ? Le rapport de la mission d'information ferroviaire comporte trois axes principaux dans ses conclusions.
Entre 2023 et 2024, ce sont les derniers chiffres consolidés. Le nombre d'événements de sécurité au sein de la SNCF est en augmentation de 25 %. De même, on dénombre 10 accidents mortels depuis 2020 dans le système ferroviaire français, dont 4 au sein du groupe public SNCF. Ce signe est très inquiétant. Comment pensez-vous remettre la sécurité au cœur du métier de cheminot ? Les formations de plus en plus spécialisées, sectorisées dans des structures en silo, sont-elles aujourd'hui suffisantes ? Et l'externalisation des tâches en matière de régénération et l'ouverture à la concurrence ne risquent-elles pas de dégrader davantage le secteur de la sécurité ferroviaire, d'après vous ? Le rapport de la mission d'information ferroviaire comporte trois axes principaux dans ses conclusions.
Entre 2023 et 2024, ce sont les derniers chiffres consolidés. Le nombre d'événements de sécurité au sein de la SNCF est en augmentation de 25 %. De même, on dénombre 10 accidents mortels depuis 2020 dans le système ferroviaire français, dont 4 au sein du groupe public SNCF. Ce signe est très inquiétant. Comment pensez-vous remettre la sécurité au cœur du métier de cheminot ? Les formations de plus en plus spécialisées, sectorisées dans des structures en silo, sont-elles aujourd'hui suffisantes ? Et l'externalisation des tâches en matière de régénération et l'ouverture à la concurrence ne risquent-elles pas de dégrader davantage le secteur de la sécurité ferroviaire, d'après vous ? Le rapport de la mission d'information ferroviaire comporte trois axes principaux dans ses conclusions.
Le premier, c'est la régénération du réseau qui fait consensus, et une loi cadre est indispensable. Certainement, l'État devra abonder. Le deuxième point, c'est de remettre un pilote dans le train pour assurer l'aménagement des territoires, un besoin de bioéthique unifiée, de solidarité entre les opérateurs pour ne pas laisser de voyageurs sur le quai. Et enfin, la priorisation des trains du quotidien pour les investissements au détriment de nouvelles LGV particulièrement coûteuses. Les élus représentant leur territoire ici présents sont unanimes sur ce sujet. Vous l'avez dit, les rames TGV manquent. Quelles sont vos perspectives pour améliorer cette situation ? Vous annoncez aussi avoir de grandes ambitions pour les trains de nuit.
Le premier, c'est la régénération du réseau qui fait consensus, et une loi-cadre est indispensable. Certainement, l'État devra abonder. Le deuxième point, c'est de remettre un pilote dans le train pour assurer l'aménagement des territoires, un besoin de bioéthique unifiée, de solidarité entre les opérateurs pour ne pas laisser de voyageurs sur le quai. Et enfin, la priorisation des trains du quotidien pour les investissements au détriment de nouvelles LGV particulièrement coûteuses. Les élus représentant leur territoire, ici présents, sont unanimes sur ce sujet. Vous l'avez dit, les rames TGV manquent. Quelles sont vos perspectives pour améliorer cette situation ? Vous annoncez aussi avoir de grandes ambitions pour les trains de nuit.
Le premier, c'est la régénération du réseau qui fait consensus, et une loi cadre est indispensable. Certainement, l'État devra abonder. Le deuxième point, c'est de remettre un pilote dans le train pour assurer l'aménagement des territoires, un besoin de bioéthique unifiée, de solidarité entre les opérateurs pour ne pas laisser de voyageurs sur le quai. Et enfin, la priorisation des trains du quotidien pour les investissements au détriment de nouvelles LGV particulièrement coûteuses. Les élus représentant leur territoire, ici présents, sont unanimes sur ce sujet. Vous l'avez dit, les rames TGV manquent. Quelles sont vos perspectives pour améliorer cette situation ? Vous annoncez aussi avoir de grandes ambitions pour les trains de nuit.
Malgré tout, la commande du matériel est aujourd'hui insuffisante avec 180 voitures. Soutiendrez-vous l'activation de l'option portant la commande à 340 voitures-couchettes, permettant de rouvrir des lignes transversales comme Bordeaux-Nîmes par exemple, et internationales comme Paris-Barcelone ? Enfin, le fret ferroviaire. Depuis l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006, la part modale est passée de 15 % à moins de 10 %. Le plan de discontinuité, non validé par l'Union européenne, et l'équilibre financier précaire d'ExaFret sont particulièrement préoccupants.
Malgré tout, la commande du matériel est aujourd'hui insuffisante avec 180 voitures. Soutiendrez-vous l'activation de l'option portant la commande à 340 voitures-couchettes, permettant de rouvrir des lignes transversales comme Bordeaux-Nîmes par exemple, et internationales comme Paris-Barcelone ? Enfin, le fret ferroviaire. Depuis l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006, la part modale est passée de 15 % à moins de 10 %. Le plan de discontinuité, non validé par l'Union européenne, et l'équilibre financier précaire d'ExaFret sont particulièrement préoccupants.
Malgré tout, la commande du matériel est aujourd'hui insuffisante avec 180 voitures. Soutiendrez-vous l'activation de l'option portant la commande à 340 voitures-couchettes, permettant de rouvrir des lignes transversales comme Bordeaux-Nîmes par exemple, et internationales comme Paris-Barcelone ? Enfin, le fret ferroviaire. Depuis l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006, la part modale est passée de 15 % à moins de 10 %. Le plan de discontinuité, non validé par l'Union européenne, et l'équilibre financier précaire d'ExaFret sont particulièrement préoccupants.
Votre avis sur ce plan de discontinuité et l'avenir du fret ferroviaire. Qu'en est-il de votre point de vue sur l'ouverture du capital d'ExaFret ? Deuxième point : la remise en circulation du Perpignan-Rungis est indispensable pour notre environnement et pour un territoire que je crois que vous connaissez. Quelle suite allez-vous y donner ? Et enfin, pour terminer, plus localement, Geo 10 arrête un trafic de chimie au départ de Puyot, dans mon département, abandonné alors que l'infrastructure est neuve et que le service est garanti. Comment allez-vous œuvrer pour répondre à ces enjeux locaux et environnementaux ? Merci, monsieur le Premier ministre.
Votre avis sur ce plan de discontinuité et l'avenir du fret ferroviaire. Qu'en est-il de votre point de vue sur l'ouverture du capital d'ExaFret ? Deuxième point, la remise en circulation du Perpignan-Rungis est indispensable pour notre environnement et pour un territoire que je crois que vous connaissez. Quelle suite allez-vous y donner ? Et enfin, pour terminer, plus localement, Geo 10 arrête un trafic de chimie au départ de Puyot, dans mon département, abandonné alors que l'infrastructure est neuve et que le service est garanti. Comment allez-vous œuvrer pour répondre à ces enjeux locaux et environnementaux ? Merci, monsieur le Premier ministre.
Votre avis sur ce plan de discontinuité et l'avenir du fret ferroviaire. Qu'en est-il de votre point de vue sur l'ouverture du capital d'ExaFret ? Deuxième point : la remise en circulation du Perpignan-Rungis est indispensable pour notre environnement et pour un territoire que je crois que vous connaissez. Quelle suite allez-vous y donner ? Et enfin, pour terminer, plus localement, Geo 10 arrête un trafic de chimie au départ de Puyot, dans mon département, abandonné alors que l'infrastructure est neuve et que le service est garanti. Comment allez-vous œuvrer pour répondre à ces enjeux locaux et environnementaux ? Merci, monsieur le Premier ministre.
Speaker 1
Merci, monsieur le Premier ministre, en trois minutes s'il vous plaît.
Merci, monsieur le Premier ministre, en trois minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le Premier ministre, en trois minutes, s'il vous plaît.
Speaker 4
Vous, oui, rien que ça, bon.
Vous, oui, rien que ça, bon.
Vous, oui, rien que ça, bon.
Speaker 4
Alors je vais peut-être, parce que si je réponds à tout, ce n'est pas là, je n'ai que, mais moi je peux rester toute la nuit si vous voulez, je vous le disais la dernière fois. Comme je n'ai répondu à personne sur le fret pour l'instant, je vais profiter de votre question pour le faire, même si ce sujet, vous l'aurez noté, a évidemment été beaucoup évoqué devant l'audition à sa toile. Bon, j'ai rappelé au Sénat, mesdames et messieurs les députés, que ce que vous appelez le plan de discontinuité demandé par la Commission européenne, j'avais beaucoup connu en ma qualité de Premier ministre, et je me permets de vous indiquer que je m'y étais opposé, ce qui avait donné lieu à des discussions assez ardues avec la Commission. Nous avions obtenu, avec la SNCF et le ministre des Transports de l'époque, le retrait des plaintes dont nous pensions qu'elles aboutiraient à arrêter les procédures à commission. Bon, je constate avec vous qu'il n'en a rien été et que, donc, un plan a été adopté.
Alors je vais peut-être, parce que si je réponds à tout, ce n'est pas là, je n'ai que ça, mais moi je peux rester toute la nuit si vous voulez, je vous le disais la dernière fois. Comme je n'ai répondu à personne sur le fret pour l'instant, je vais profiter de votre question pour le faire, même si ce sujet, vous l'aurez noté, a évidemment été beaucoup évoqué devant l'audition à sa table. Bon, j'ai rappelé au Sénat, mesdames et messieurs les députés, que ce que vous appelez le plan de discontinuité demandé par la Commission européenne, j'avais beaucoup à en connaître en ma qualité de Premier ministre, et je me permets de vous indiquer que je m'y étais opposé, ce qui avait donné lieu à des discussions assez ardues avec la Commission. Nous avions obtenu, avec la SNCF et le ministre des Transports de l'époque, le retrait des plaintes dont nous pensions qu'elles aboutiraient à arrêter les procédures à commission. Bon, je constate avec vous qu'il n'en a rien été et que, donc, un plan a été adopté.
Alors je vais peut-être, parce que si je réponds à tout, ce n'est pas là, je n'ai que ça, mais moi je peux rester toute la nuit si vous voulez, je vous le disais la dernière fois. Comme je n'ai répondu à personne sur le fret pour l'instant, je vais profiter de votre question pour le faire, même si ce sujet, vous l'aurez noté, a évidemment été beaucoup évoqué devant l'audition à sa toile. Bon, j'ai rappelé au Sénat, mesdames et messieurs les députés, que ce que vous appelez le plan de discontinuité demandé par la Commission européenne, j'avais beaucoup connu en ma qualité de Premier ministre, et je me permets de vous indiquer que je m'y étais opposé, ce qui avait donné lieu à des discussions assez ardues avec la Commission. Nous avions obtenu, avec la SNCF et le ministre des Transports de l'époque, le retrait des plaintes dont nous pensions qu'elles aboutiraient à arrêter les procédures à commission. Bon, je constate avec vous qu'il n'en a rien été et que, donc, un plan a été adopté.
Bon, ce qu'il faut faire maintenant, évidemment, c'est mettre en œuvre. Vous êtes parfaitement connaissant, monsieur le député, du sujet. Il y a encore quelques étapes devant nous, notamment la question que vous avez citée de l'ouverture du capital. Bon, je vous répondrai, je vais me battre pour le fret comme je l'ai toujours fait, parce que je n'ai pas encore fait allusion à beaucoup de sujets qui ont donné la question. Je n'avais quand même pas pris un certain nombre de décisions quand j'étais moi-même en responsabilité, notamment Premier ministre. Je vais vous citer une petite anecdote. Je suis nommé au début de juillet 2020. L'un de mes sujets sur la table, c'est de finaliser le plan de relance, le fameux plan de relance à 100 milliards que je finirai par annoncer au début du mois de septembre suivant.
Bon, ce qu'il faut faire maintenant, évidemment, c'est mettre en œuvre. Vous êtes parfaitement connaissant, monsieur le député, du sujet. Il y a encore quelques étapes devant nous, notamment la question que vous avez citée de l'ouverture du capital. Bon, je vous répondrai, je vais me battre pour le fret comme je l'ai toujours fait, parce que je n'ai pas encore fait allusion à beaucoup de sujets qui ont donné la question. Je n'avais quand même pas pris un certain nombre de décisions quand j'étais moi-même en responsabilité, notamment Premier ministre. Je vais vous citer une petite anecdote. Je suis nommé au début de juillet 2020. L'un de mes sujets sur la table, c'est de finaliser le plan de relance, le fameux plan de relance à 100 milliards que je finirai par annoncer au début du mois de septembre suivant.
Bon, ce qu'il faut faire maintenant, évidemment, c'est mettre en œuvre. Vous êtes parfaitement connaissant, monsieur le député, du sujet. Il y a encore quelques étapes devant nous, notamment la question que vous avez citée de l'ouverture du capital. Bon, je vous répondrai, je vais me battre pour le fret comme je l'ai toujours fait, parce que je n'ai pas encore fait allusion à beaucoup de sujets qui ont donné la question. Je n'avais quand même pas pris un certain nombre de décisions quand j'étais moi-même en responsabilité, notamment Premier ministre. Je vais vous citer une petite anecdote. Je suis nommé au début de juillet 2020. L'un de mes sujets sur la table, c'est de finaliser le plan de relance, le fameux plan de relance à 100 milliards que je finirai par annoncer au début du mois de septembre suivant.
Il était déjà préparé, et pas parti d'une page blanche. Une de mes plus-values, c'est d'avoir ajouté des sous pour le ferroviaire, pour les infrastructures, pour le fret. Je me vois encore à Valenton annoncer, y compris en aide, des aides au fonctionnement, sur le Valgon isolé, sur l'aide à la pince, c'est une expression, n'est-ce pas, qui m'a marqué. Bon, nous avons, sous ma mandature, arrêté la stratégie nationale décennale pour la reconquête du fret. Bon, et tout, évidemment, a été perturbé par le plan de discontinuation.
Il était déjà préparé, et pas parti d'une page blanche. Une de mes plus-values, c'est d'avoir ajouté des sous pour le ferroviaire, pour les infrastructures, pour le fret. Je me vois encore à Valenton annoncer, y compris en aide, des aides au fonctionnement, sur le Valgon isolé, sur l'aide à la pince, c'est une expression, n'est-ce pas, qui m'a marqué. Bon, nous avons, sous ma mandature, arrêté la stratégie nationale décennale pour la reconquête du fret. Bon, et tout, évidemment, a été perturbé par le plan de discontinuation.
Il était déjà préparé, et pas parti d'une page blanche. Une de mes plus-values, c'est d'avoir ajouté des fonds pour le ferroviaire, pour les infrastructures, pour le fret. Je me vois encore à Valenton annoncer, y compris en aide, des aides au fonctionnement, sur le Valgon isolé, sur l'aide à la pince, c'est une expression, n'est-ce pas, qui m'a marqué. Bon, nous avons, sous ma mandature, arrêté la stratégie nationale décennale pour la reconquête du fret. Bon, et tout, évidemment, a été perturbé par le plan de discontinuation.
D'ailleurs, dans les vingt lignes ou vingt réseaux qui ont été retirés de la compétence de la SNCF, il y a justement le Perpignan-Rangis. Je me permets de rappeler qu'il était déjà fermé et que je l'ai rouvert en octobre 2021, si ma mémoire est bonne. Bon alors, malheureusement, moi je n'ai pas oublié tout ça. Je n'ai pas changé d'avis. Bon, malheureusement, en tout cas, c'est en l'état par rapport à votre toute dernière question, ce n'est pas le groupe qui... mais bon, j'ai compris parce que je le suis beaucoup quand même. J'aime bien voir ce que deviennent les raisons que j'ai prises. Je pense que ça dépend beaucoup aussi de la MI qui est lancée sur un GIS et qui, je l'espère, permettra de recréer des conditions par voie. En tout cas, c'est un enjeu majeur, là, pour le coup.
D'ailleurs, dans les vingt lignes ou vingt réseaux qui ont été retirés de la compétence de la SNCF, il y a justement le Perpignan-Rangis. Je me permets de rappeler qu'il était déjà fermé et que je l'ai rouvert en octobre 2021, si ma mémoire est bonne. Bon alors, malheureusement, moi je n'ai pas oublié tout ça. Je n'ai pas changé d'avis. Bon, malheureusement, en tout cas, c'est en l'état par rapport à votre toute dernière question, ce n'est pas le groupe qui... mais bon, j'ai compris parce que je le suis beaucoup quand même. J'aime bien voir ce que deviennent les raisons que j'ai prises. Je pense que ça dépend beaucoup aussi de la MI qui est lancée sur un GIS et qui, je l'espère, permettra de recréer des conditions par voie. En tout cas, c'est un enjeu majeur, là, pour le coup.
D'ailleurs, dans les vingt lignes ou vingt réseaux qui ont été retirés de la compétence de la SNCF, il y a justement le Perpignan-Rangis. Je me permets de rappeler qu'il était déjà fermé et que je l'ai rouvert en octobre 2021, si ma mémoire est bonne. Bon alors, malheureusement, moi je n'ai pas oublié tout ça. Je n'ai pas changé d'avis. Bon, malheureusement, en tout cas, c'est en l'état par rapport à votre toute dernière question, ce n'est pas le groupe qui... mais bon, j'ai compris parce que je le suis beaucoup quand même depuis, j'aime bien voir ce que deviennent les raisons que j'ai prises. Bon, je pense que ça dépend beaucoup aussi de la MI qui est lancée sur un GIS et qui, je l'espère, permettra de recréer des conditions par voie. En tout cas, c'est un enjeu majeur, là, pour le coup.
Là, ce n'est même plus la voiture, c'est le camion qui est le sujet. C'est le camion, et là, je pense qu'il y a vraiment un consensus. Vous ne m'arracherez pas non plus la langue en vous disant qu'effectivement, mais voilà une constatation. On a ouvert là, à la concurrence d'ailleurs, vous le savez toutes et tous, le fret avant les voyageurs chronologiquement, l'application et la compelle. Bon, on ne peut pas dire pour le coup que ça ait facilité le report modal, bon, ça c'est un fait.
Là, ce n'est même plus la voiture, c'est le camion qui est le sujet. C'est le camion, et là, je pense qu'il y a vraiment un consensus. Vous ne m'arracherez pas non plus la langue en vous disant qu'effectivement, mais voilà une constatation. On a ouvert là, à la concurrence d'ailleurs, vous le savez toutes et tous, le fret avant les voyageurs chronologiquement, l'application et la compelle. Bon, on ne peut pas dire pour le coup que ça ait facilité le report modal, bon, ça c'est un fait.
Là, ce n'est même plus la voiture, c'est le camion qui est le sujet. C'est le camion, et là, je pense qu'il y a vraiment un consensus. Vous ne m'arracherez pas la langue en vous disant qu'effectivement, voilà une constatation. On a ouvert là, à la concurrence d'ailleurs, vous le savez toutes et tous, le fret avant les voyageurs chronologiquement, l'application et la compelle. Bon, on ne peut pas dire pour le coup que ça ait facilité le report modal, bon, ça c'est un fait.
Donc ce n'est sans doute pas la pierre. Donc moi, je vais me battre vis-à-vis des autorités communautaires. Évidemment, moi, je suis président de l'entreprise publique, j'applique les lois évidemment. Mais bon, on peut faire bouger les lignes, j'espère. En tout cas, comptez sur moi pour m'employer, je vois très bien. Là aussi, j'ai tout regardé, enfin j'ai essayé, je ne suis pas encore président, donc je vous excuse, je n'ai pas de, mais voilà, on a tout mis sur la table, on a une stratégie nationale, on a le fameux plan Ulis qui est le volume des investissements qu'il faudrait consentir pour y parvenir. On voit bien qu'il y a l'enjeu stratégique du transport combiné, de la rénovation des terminaux, de l'accès au port, enfin, voilà.
Donc ce n'est sans doute pas la pierre. Donc moi, je vais me battre vis-à-vis des autorités communautaires. Évidemment, moi, je suis président de l'entreprise publique, j'applique les lois évidemment. Mais bon, on peut faire bouger les lignes, j'espère. En tout cas, comptez sur moi pour m'employer, je vois très bien. Là aussi, j'ai tout regardé, enfin j'ai essayé, je ne suis pas encore président, donc je vous excuse, je n'ai pas de, mais voilà, on a tout mis sur la table, on a une stratégie nationale, on a le fameux plan Ulis qui est le volume des investissements qu'il faudrait consentir pour y parvenir. On voit bien qu'il y a l'enjeu stratégique du transport combiné, de la rénovation des terminaux, de l'accès au port, enfin, voilà.
Donc ce n'est sans doute pas la pierre. Donc moi, je vais me battre vis-à-vis des autorités communautaires. Évidemment, moi, je suis président de l'entreprise publique, j'applique les lois. Mais bon, on peut faire bouger les lignes, j'espère. En tout cas, comptez sur moi pour m'employer, je vois très bien. Là aussi, j'ai tout regardé, enfin j'ai essayé, je ne suis pas encore président, donc je vous excuse, je n'ai pas de, mais voilà, on a tout mis sur la table, on a une stratégie nationale, on a le fameux plan Ulis qui est le volume des investissements qu'il faudrait consentir pour y parvenir. On voit bien qu'il y a l'enjeu stratégique du transport combiné, de la rénovation des terminaux, de l'accès au port, enfin, voilà.
Je pense aussi qu'on a à s'améliorer avant tout ça sur la gestion des sillons par réseau pour augmenter la vitesse et la gestion des travaux.
Je pense aussi qu'on a à s'améliorer avant tout ça sur la gestion des sillons par réseau pour augmenter la vitesse et la gestion des travaux. Je dois vous parler de la gestion des travaux.
Je pense aussi qu'on a à s'améliorer avant tout ça sur la gestion des sillons par réseau pour augmenter la vitesse et la gestion des travaux.
Speaker 1
De toute façon, je sais très bien qu'avec monsieur Dufo, vous pouvez passer des nuits à parler.
De toute façon, je sais très bien qu'avec monsieur Dufo, vous pouvez passer des nuits à parler.
De toute façon, je sais très bien qu'avec monsieur Dufo, vous pouvez passer des nuits à parler.
Speaker 1
Donc, on va maintenant donner la parole à monsieur Décœur. Je ne doute pas que vous le ferez. Monsieur Décœur, allez-y.
Donc, on va maintenant donner la parole à monsieur Décœur. Je ne doute pas que vous le ferez. Monsieur Décœur, allez-y.
Donc, on va maintenant donner la parole à monsieur Décœur. Je ne doute pas que vous le ferez. Monsieur Décœur, allez-y.
Vincent Descoeur
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Au nom de mes collègues du groupe de la droite républicaine, je tiens à mon tour à vous souhaiter la bienvenue devant notre commission. Si vous m'autorisez une appréciation toute personnelle, la proposition de votre nomination à la tête de la SNCF semble couler de source pour le député du Cantal que je suis et ne saurait surprendre les Cantaliens qui associent votre nom et votre action en tant que Premier ministre au retour du train de nuit au Riac Paris. J'en ai presque terminé.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Au nom de mes collègues du groupe de la droite républicaine, je tiens, à mon tour, à vous souhaiter la bienvenue devant notre commission. Si vous m'autorisez une appréciation toute personnelle, la proposition de votre nomination à la tête de la SNCF semble couler de source pour le député du Cantal que je suis et ne saurait surprendre les Cantaliens qui associent votre nom et votre action en tant que Premier ministre au retour du train de nuit au Riaz-Paris. J'en ai presque terminé.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Au nom de mes collègues du groupe de la droite républicaine, je tiens à mon tour à vous souhaiter la bienvenue devant notre commission. Si vous m'autorisez une appréciation toute personnelle, la proposition de votre nomination à la tête de la SNCF semble couler de source pour le député du Cantal que je suis et ne saurait surprendre les Cantaliens qui associent votre nom et votre action en tant que Premier ministre au retour du train de nuit au Riaz-Paris. J'en ai presque terminé.
Plus sérieusement, et plus largement. Oui, nous avons toujours su reconnaître et apprécier votre engagement pour le pays dans les fonctions que vous avez exercées, votre respect des représentants politiques de toute sensibilité et des partenaires sociaux, mais aussi, et c'est important, votre connaissance fine des territoires, de leurs spécificités comme de leurs besoins. Ceci explique que nous ayons accueilli avec bienveillance et soutenu votre nomination à la tête de la RATP. Aujourd'hui, au moment de nous prononcer sur votre nomination à la présidence de la SNCF, nous pouvons nous appuyer sur un bilan qui indéniablement plaide en votre faveur. Vous l'avez rappelé à votre arrivée : la RATP se trouvait dans une situation très dégradée.
Plus sérieusement, et plus largement. Oui, nous avons toujours su reconnaître et apprécier votre engagement pour le pays dans les fonctions que vous avez exercées, votre respect des représentants politiques de toute sensibilité et des partenaires sociaux, mais aussi, et c'est important, votre connaissance fine des territoires, de leurs spécificités comme de leurs besoins. Ceci explique que nous ayons accueilli avec bienveillance et soutenu votre nomination à la tête de la RATP. Aujourd'hui, au moment de nous prononcer sur votre nomination à la présidence de la SNCF, nous pouvons nous appuyer sur un bilan qui indéniablement plaide en votre faveur. Vous l'avez rappelé à votre arrivée : la RATP se trouvait dans une situation très dégradée.
Plus sérieusement, et plus largement. Oui, nous avons toujours su reconnaître et apprécier votre engagement pour le pays dans les fonctions que vous avez exercées, votre respect des représentants politiques de toute sensibilité et des partenaires sociaux, mais aussi, et c'est important, votre connaissance fine des territoires, de leurs spécificités comme de leurs besoins. Ceci explique que nous ayons accueilli avec bienveillance et soutenu votre nomination à la tête de la RATP. Aujourd'hui, au moment de nous prononcer sur votre nomination à la présidence de la SNCF, nous pouvons nous appuyer sur un bilan qui indéniablement plaide en votre faveur. Vous l'avez rappelé à votre arrivée : la RATP se trouvait dans une situation très dégradée.
Elle connaissait des difficultés à maintenir une offre de services cohérente, notamment s'agissant des bus qui souffraient du manque de conducteurs : mouvement de grève, démissions, absentéisme et difficultés de recrutement se conjuguaient alors. Force est de constater qu'aujourd'hui la RATP est parvenue à surmonter ces difficultés, ce qui s'est traduit par une nette amélioration de l'activité et de la ponctualité du réseau. Vous l'avez rappelé aussi, vous avez à nos yeux parfaitement négocié le rendez-vous des JO, qui était un exercice aussi inédit que délicat. Pour toutes ces raisons, le groupe de la droite républicaine vous accordera sa confiance pour relever les nombreux défis auxquels la SNCF est confrontée. Je profite de votre présence pour aborder, dans la minute qui me reste, deux points.
Elle connaissait des difficultés à maintenir une offre de services cohérente, notamment s'agissant des bus qui souffraient du manque de conducteurs. Mouvement de grève, démissions, absentéisme et difficultés de recrutement se conjuguaient alors. Force est de constater qu'aujourd'hui la RATP est parvenue à surmonter ces difficultés, ce qui s'est traduit par une nette amélioration de l'activité et de la ponctualité du réseau. Vous l'avez rappelé aussi, vous avez à nos yeux parfaitement négocié le rendez-vous des JO, qui était un exercice aussi inédit que délicat. Pour toutes ces raisons, le groupe de la droite républicaine vous accordera sa confiance pour relever les nombreux défis auxquels la SNCF est confrontée. Je profitais de votre présence pour aborder, dans la minute qui me reste, deux points.
Elle connaissait des difficultés à maintenir une offre de services cohérente, notamment s'agissant des bus qui souffraient du manque de conducteurs. Mouvement de grève, démissions, absentéisme et difficultés de recrutement se conjuguaient alors. Force est de constater qu'aujourd'hui la RATP est parvenue à surmonter ces difficultés, ce qui s'est traduit par une nette amélioration de l'activité et de la ponctualité du réseau. Vous l'avez rappelé aussi, vous avez à nos yeux parfaitement négocié le rendez-vous des JO, qui était un exercice aussi inédit que délicat. Pour toutes ces raisons, le groupe de la droite républicaine vous accordera sa confiance pour relever les nombreux défis auxquels la SNCF est confrontée. Je profite de votre présence pour aborder, dans la minute qui me reste, deux points.
S'agissant de l'ouverture à la concurrence, si nous sommes par principe favorables à une ouverture du marché qui s'opère au profit de l'usager, nous sommes tout autant attachés aux lignes de desserte fines du territoire et serons attentifs à ce que le positionnement de nouveaux acteurs sur les tronçons jugés rentables ne fragilise pas l'équilibre général du réseau. Vous avez dit en introduction que vous souhaitiez que la SNCF soit offensive. Que comptez-vous entreprendre pour que l'ouverture de ces tronçons à la concurrence puisse bénéficier au financement, et pourquoi pas au développement des lignes de desserte fines ? Un mot enfin de l'investissement, du retard d'investissement et des dysfonctionnements qui en découlent. Madame Bourne avait annoncé en 2023 plus de 100 milliards d'euros à l'horizon 2040 pour, je la cite, changer la donne ferroviaire. Deux ans après, on peut avoir des doutes sur la mobilisation des fonds et la réalité de l'engagement des contributeurs à leur engagement identifié.
S'agissant de l'ouverture à la concurrence, si nous sommes par principe favorables à une ouverture du marché qui s'opère au profit de l'usager, nous sommes tout autant attachés aux lignes de desserte fines du territoire et serons attentifs à ce que le positionnement de nouveaux acteurs sur les tronçons jugés rentables ne fragilise pas l'équilibre général du réseau. Vous avez dit en introduction que vous souhaitiez que la SNCF soit offensive. Que comptez-vous entreprendre pour que l'ouverture de ces tronçons à la concurrence puisse bénéficier au financement, et pourquoi pas au développement des lignes de desserte fines ? Un mot enfin de l'investissement, du retard d'investissement et des dysfonctionnements qui en découlent. Madame Bourne avait annoncé en 2023 plus de 100 milliards d'euros à l'horizon 2040 pour, je la cite, changer la donne ferroviaire. Deux ans après, on peut avoir des doutes sur la mobilisation des fonds et la réalité de l'engagement des contributeurs à leur engagement identifié.
S'agissant de l'ouverture à la concurrence, si nous sommes par principe favorables à une ouverture du marché qui s'opère au profit de l'usager, nous sommes tout autant attachés aux lignes de desserte fines du territoire et serons attentifs à ce que le positionnement de nouveaux acteurs sur les tronçons jugés rentables ne fragilise pas l'équilibre général du réseau. Vous avez dit en introduction que vous souhaitiez que la SNCF soit offensive. Que comptez-vous entreprendre pour que l'ouverture de ces tronçons à la concurrence puisse bénéficier au financement, et pourquoi pas au développement des lignes de desserte fines ? Un mot enfin de l'investissement, du retard d'investissement et des dysfonctionnements qui en découlent. Madame Bourne avait annoncé en 2023 plus de 100 milliards d'euros à l'horizon 2040 pour, je la cite, changer la donne ferroviaire. Deux ans après, on peut avoir des doutes sur la mobilisation des fonds et la réalité de l'engagement des contributeurs à leur engagement identifié.
Quel regard portez-vous sur la capacité de la SNCF à être au rendez-vous de cet indispensable effort d'investissement ? Je vous remercie.
Quel regard portez-vous sur la capacité de la SNCF à être au rendez-vous de cet indispensable effort d'investissement ? Je vous remercie.
Quel regard portez-vous sur la capacité de la SNCF à être au rendez-vous de cet indispensable effort d'investissement ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole. Allez-y. J'ai un micro qui...
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole. Allez-y. J'ai un micro qui...
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez la parole. Allez-y. J'ai un micro qui...
Speaker 4
Merci beaucoup, monsieur le député. Effectivement, sa salutation au Cantal, ça marche. D'ailleurs, je dis le train de nuit, il y a eu, je suis ça de près. Bon, il est, comment dire, il est confronté, enfin, les trains de nuit sont confrontés à... enfin, c'est ce qui est intéressant, tout est lié. Enfin, vous savez très bien que les travaux, notamment sur la ligne, le grand axe Paris-Limoges-Toulouse, affectent la circulation de ces trains, ainsi que la vétusté du matériel roulant. Bon, là aussi, j'ai vu comme vous qu'il y a des commandes de trains. Alors, on m'a demandé d'ailleurs tout à l'heure si je sais pas lequel d'Andrew, pardonnez-moi, si je comptais activer les commandes complémentaires pour pouvoir rouvrir plus de lignes de nuit. Là, je n'aurais pas à vous toutes et tous, oui, mais le problème, c'est que la décision, vous le savez, relève de l'État. Mais moi, j'essaie d'être cohérent et moi-même. J'ai relancé le train de nuit, le Paris-Nice, le Paris-Tarbes, etc., lorsque j'étais Premier ministre. J'y avais mis de l'argent dans le cadre du plan de relance, donc je n'ai pas changé d'avis.
Merci beaucoup, monsieur le député. Effectivement, sa salutation au Cantal, ça marche. D'ailleurs, je dis le train de nuit, il y a eu, je suis ça de près. Bon, il est, comment dire, il est confronté, enfin, les trains de nuit sont confrontés à... enfin, c'est ce qui est intéressant, tout est lié. Enfin, vous savez très bien que les travaux, notamment sur la ligne, le grand axe Paris-Limoges-Toulouse, affectent la circulation de ces trains, ainsi que la vétusté du matériel roulant. Bon, là aussi, j'ai vu comme vous qu'il y a des commandes de trains. Alors, on m'a demandé d'ailleurs tout à l'heure si je sais pas lequel d'Andrew, pardonnez-moi, si je comptais activer les commandes complémentaires pour pouvoir rouvrir plus de lignes de nuit. Là, je n'aurais pas à vous toutes et tous, oui, mais le problème, c'est que la décision, vous le savez, relève de l'État. Mais moi, j'essaie d'être cohérent et moi-même. J'ai relancé le train de nuit, le Paris-Nice, le Paris-Tarbes, etc., lorsque j'étais Premier ministre. J'y avais mis de l'argent dans le cadre du plan de relance, donc je n'ai pas changé d'avis.
Merci beaucoup, monsieur le député. Effectivement, sa salutation au Cantal, ça marche. D'ailleurs, je dis le train de nuit, il y a eu, je suis ça de près. Bon, il est, comment dire, il est confronté, enfin, les trains de nuit sont confrontés à... enfin, c'est ce qui est intéressant, tout est lié. Enfin, vous savez très bien que les travaux, notamment sur la ligne, le grand axe Paris-Limoges-Toulouse, affectent la circulation de ces trains, ainsi que la vétusté du matériel roulant. Bon, là aussi, j'ai vu comme vous qu'il y a des commandes de trains. Alors, on m'a demandé d'ailleurs tout à l'heure si je sais pas lequel d'Andrew, pardonnez-moi, si je comptais activer les commandes complémentaires pour pouvoir rouvrir plus de lignes de nuit. Là, je n'aurais pas à vous toutes et tous, oui, mais le problème, c'est que la décision, vous le savez, relève de l'État. Mais moi, j'essaie d'être cohérent et moi-même. J'ai relancé le train de nuit, le Paris-Nice, le Paris-Tarbes, etc., lorsque j'étais Premier ministre. J'y avais mis de l'argent dans le cadre du plan de relance, donc je n'ai pas changé d'avis.
En même temps, je sais très bien où se situent les compétences, quelles difficultés elles ont, etc. Bon, là, il faut aussi, on le voit bien, enfin, ça dépend quand même beaucoup de la qualité de gestion, de la facilité à réserver. Ce n'est pas toujours simple, la gestion est en train de nuit, je l'ai déjà dit aussi, c'est, vous voyez, il ne faut pas dire, parce que quand on veut tuer le chien, on dit qu'il est malade. Il n'y a pas beaucoup de voyageurs, ça coûte cher, donc on ferme. Bon, donc, voilà, je pense qu'il faut insister, évidemment convaincre l'État et améliorer au maximum la gestion et l'attractivité des trains de nuit. Encore une fois, le socle de base, la rénovation du réseau, vous l'avez dit, l'arrivée de nouveaux matériels roulants sera la variable décisive, mais je pense aussi que dans tout sujet, il y a une petite part d'amélioration qui peut être, sinon décisive, en tout cas très importante.
En même temps, je sais très bien où se situent les compétences, quelles difficultés elles ont, etc. Bon, là, il faut aussi, on le voit bien, enfin, ça dépend quand même beaucoup de la qualité de gestion, de la facilité à réserver. Ce n'est pas toujours simple, la gestion est en train de nuit, je l'ai déjà dit aussi, il ne faut pas dire, parce que quand on veut tuer le chien, on dit qu'il est malade. Il n'y a pas beaucoup de voyageurs, ça coûte cher, donc on ferme. Bon, donc voilà, je pense qu'il faut insister, évidemment convaincre l'État et améliorer au maximum la gestion et l'attractivité des trains de nuit. Encore une fois, le socle de base, la rénovation du réseau, vous l'avez dit, l'arrivée de nouveaux matériels roulants sera la variable décisive, mais je pense aussi qu'on a, dans tout sujet, une petite part d'amélioration qui peut être sinon décisive, en tout cas très importante.
En même temps, je sais très bien où se situent les compétences, quelles difficultés elles ont, etc. Bon, là, il faut aussi, on le voit bien, enfin, ça dépend quand même beaucoup de la qualité de gestion, de la facilité à réserver. Ce n'est pas toujours simple. La gestion est en train de nuit, je l'ai déjà dit aussi. Il ne faut pas dire, parce que quand on veut tuer le chien, on dit qu'il est malade. Il n'y a pas beaucoup de voyageurs, ça coûte cher, donc on ferme. Bon, donc voilà, je pense qu'il faut insister, évidemment convaincre l'État et améliorer au maximum la gestion et l'attractivité des trains de nuit. Encore une fois, le socle de base, la rénovation du réseau, vous l'avez dit, l'arrivée de nouveaux matériels roulants sera la variable décisive, mais je pense aussi que dans tout sujet, il y a une petite part d'amélioration qui peut être sinon décisive, en tout cas très importante.
Sur les investissements, monsieur le député, j'ai déjà dit, oui, la SNCF y apportera son concours, pour peu encore une fois que son modèle économique soit respecté, ça c'est capital. Après, voilà encore une fois, il y a ces débats depuis longtemps qui sont sur la table. Vous avez annoncé le plan, enfin vous avez rappelé pardon, le plan qu'avait annoncé madame Borne. Évidemment, ce qu'il n'a pas suivi derrière, c'est qu'on n'a activé aucune des ressources qui sont sur la table depuis un certain temps, que la mission d'infraudement. Il va falloir absolument affecter à l'investissement ferroviaire des ressources supplémentaires, et ce surtout dans l'attente de ce qu'on appelle la manne autoroutière, c'est-à-dire les ressources qui pourraient être issues de la fin des concessions autoroutières. Mais la fin des concessions autoroutières, c'est au mieux 2032. Nous sommes en 2025. Donc, il va falloir faire le pont là et ne pas retarder ce chantier d'investissement. Je ne voudrais pas l'injure, madame, de rappeler toutes les possibilités qui existent.
Sur les investissements, monsieur le député, j'ai déjà dit oui, la SNCF y apportera son concours, pour peu, encore une fois, que son modèle économique soit respecté. Ça, c'est capital. Après, voilà encore une fois, il y a ces débats depuis longtemps qui sont sur la table. Vous avez annoncé le plan, enfin vous avez rappelé pardon le plan qu'avait annoncé madame Borne. Évidemment, ce qu'il n'a pas suivi derrière, c'est qu'on n'a activé aucune des ressources qui sont sur la table depuis un certain temps, que la mission d'infraudement. Il va falloir absolument affecter à l'investissement ferroviaire des ressources supplémentaires, et ce surtout dans l'attente de ce qu'on appelle la manne autoroutière, c'est-à-dire les ressources qui pourraient être issues de la fin des concessions autoroutières. Mais la fin des concessions autoroutières, c'est au mieux 2032. Nous sommes en 2025. Donc, il va falloir faire le pont là et ne pas retarder ce chantier d'investissement. Je ne voudrais pas l'injurier, madame, mais rappeler toutes les possibilités qui existent.
Sur les investissements, monsieur le député, j'ai déjà dit, oui, la SNCF y apportera son concours, pour peu encore une fois que son modèle économique soit respecté, ça c'est capital. Après, voilà encore une fois, il y a ces débats depuis longtemps qui sont sur la table. Vous avez annoncé le plan, enfin vous avez rappelé pardon, le plan qu'avait annoncé madame Borne. Évidemment, ce qu'il n'a pas suivi derrière, c'est qu'on n'a activé aucune des ressources qui sont sur la table depuis un certain temps, que la mission d'infraudement. Il va falloir absolument affecter à l'investissement ferroviaire des ressources supplémentaires, et ce surtout dans l'attente de ce qu'on appelle la manne autoroutière, c'est-à-dire les ressources qui pourraient être issues de la fin des concessions autoroutières. Mais la fin des concessions autoroutières, c'est au mieux 2032. Nous sommes en 2025. Donc, il va falloir faire le pont là et ne pas retarder ce chantier d'investissement. Je ne voudrais pas l'injure, madame, de rappeler toutes les possibilités qui existent.
Aucune n'est simple, mais voilà, c'est un choix que nous avons, c'est un choix vraiment collectif. Encore une fois, c'est un choix qui rapporte, c'est-à-dire même la vision comptable que certains ont évoquée, qui dit : il faut préserver, il n'y a pas d'argent, il faut préserver l'équipe des finances publiques. Encore une fois, investir dans le réseau ferroviaire, ça le modernise, ça permet de mettre plus de gens, ça facilite le service public, ça facilite la transition écologique, etc. Mais en plus, ça rapporte. Donc, il y a tout pour qu'on décide ensemble des investissements massifs en la matière.
Aucune n'est simple, mais voilà, c'est un choix que nous avons, c'est un choix vraiment collectif. Encore une fois, c'est un choix qui rapporte, c'est-à-dire même la vision comptable que certains ont évoquée, qui dit qu'il faut préserver, il n'y a pas d'argent, il faut préserver l'équipe des finances publiques. Encore une fois, investir dans le réseau ferroviaire, ça le modernise, ça permet de mettre plus de gens, ça facilite le service public, ça facilite la transition écologique, etc. Mais en plus, ça rapporte. Donc, il y a tout pour qu'on décide ensemble des investissements massifs en la matière.
Aucune n'est simple, mais voilà, c'est un choix que nous avons, c'est un choix vraiment collectif. Encore une fois, c'est un choix qui rapporte, c'est-à-dire même la vision comptable que certains ont évoquée, qui dit : il faut préserver, il n'y a pas d'argent, il faut préserver l'équipe des finances publiques. Encore une fois, investir dans le réseau ferroviaire, ça le modernise, ça permet de mettre plus de gens, ça facilite le service public, ça facilite la transition écologique, etc. Mais en plus, ça rapporte. Donc, il y a tout pour qu'on décide ensemble des investissements massifs en la matière.
Speaker 1
Merci beaucoup. On va passer à Nicolas Bonnet.
Merci beaucoup. On va passer à Nicolas Bonnet.
Merci beaucoup. On va passer à Nicolas Bonnet.
Nicolas Bonnet
Merci, madame la présidente, monsieur Castex, chers collègues. Vous vous déclariez au Sénat il n'y a pas si longtemps que le réseau ferroviaire était pour vous la mère de toutes les batailles, et parliez même des trente piteuses en faisant référence aux sous-investissements chroniques qu'il y a depuis plusieurs décennies sur le réseau, ce qui amène aujourd'hui à un besoin d'investissement important, à minima 1,5 milliard nécessaire pour maintenir le réseau en état et faire en sorte qu'on puisse maintenir aussi le niveau de service actuel. Néanmoins, si on veut aller plus loin, maintenir un maillage du territoire fin, voire augmenter le maillage, puisque pendant les dernières années, il y a eu des petites lignes qui ont été fermées et qui ne maillent plus le territoire, comme par exemple une ligne que je connais bien entre Clairement et Upsel, qui est sur ma circonscription et qui aujourd'hui est menacée de commencer à être démantelée, ce qui nuirait à sa réouverture potentielle. Donc, pensez-vous en tout cas qu'avec seulement 1,5 milliard d'euros, on puisse avoir un résultat suffisamment efficace en termes d'investissement sur le réseau, aussi bien pour maintenir l'offre actuelle, que pour la développer et mieux mailler le territoire ?
Merci, madame la présidente, monsieur Castex, chers collègues. Vous vous déclariez au Sénat il n'y a pas si longtemps que le réseau ferroviaire était pour vous la mère de toutes les batailles et parliez même des Trente Piteuses en faisant référence aux sous-investissements chroniques qu'il y a depuis plusieurs décennies sur le réseau et qui amènent aujourd'hui à un besoin d'investissement important, à minima 1,5 milliard nécessaire pour maintenir le réseau en état et faire en sorte qu'on puisse maintenir aussi le niveau de service actuel. Néanmoins, si on veut aller plus loin, maintenir un maillage du territoire fin, voire augmenter le maillage, puisque pendant les dernières années il y a des petites lignes qui ont été fermées et qui ne maillent plus le territoire, comme par exemple une ligne que je connais bien entre Clairement et Upsel, qui est sur ma circonscription et qui aujourd'hui est menacée de commencer à être démantelée, ce qui nuirait à sa réouverture potentielle. Donc, pensez-vous en tout cas qu'avec seulement 1,5 milliard d'euros, on puisse avoir un résultat suffisamment efficace en termes d'investissement sur le réseau, aussi bien pour maintenir l'offre actuelle, que pour la développer et mieux mailler le territoire ?
Merci, madame la présidente, monsieur Castex, chers collègues. Vous vous déclariez au Sénat il n'y a pas si longtemps que le réseau ferroviaire était pour vous la mère de toutes les batailles et parliez même des Trente Piteuses en faisant référence aux sous-investissements chroniques qu'il y a depuis plusieurs décennies sur le réseau et qui amènent aujourd'hui à un besoin d'investissement important, à minima 1,5 milliard nécessaire pour maintenir le réseau en état et faire en sorte qu'on puisse maintenir aussi le niveau de service actuel. Néanmoins, si on veut aller plus loin, maintenir un maillage du territoire fin, voire augmenter le maillage, puisque pendant les dernières années il y a des petites lignes qui ont été fermées et qui ne maillent plus le territoire, comme par exemple une ligne que je connais bien entre Clairement et Upsel, qui est sur ma circonscription et qui aujourd'hui est menacée de commencer à être démantelée, ce qui nuirait à sa réouverture potentielle. Donc, pensez-vous en tout cas qu'avec seulement 1,5 milliard d'euros, on puisse avoir un résultat suffisamment efficace en termes d'investissement sur le réseau, aussi bien pour maintenir l'offre actuelle, que pour la développer et mieux mailler le territoire ?
Sur les investissements, sur les moyens nécessaires à ces investissements, pour l'instant la SNSF est fortement mise à contribution à partir d'un fonds de concours, on est déjà revenu, qui s'appuie sur des bénéfices qu'elle doit faire pour concourir à l'entretien du réseau, ce qui est une sorte de boulet mis à ses pieds puisque les autres, ses concurrents, n'y sont pas soumis. Quel est votre point de vue par rapport à ce problème-là, à ce petit souci que vous avez, tel que vous l'avez indiqué récemment, je crois. En termes de pistes de financement, il y a aussi la mise en place d'une contribution poids lourd qui existe chez les Allemands, chez les Suisses, qui a été défendue par votre prédécesseur, monsieur Farandou, et qui aurait vocation, il me semble, à être mise en place rapidement et à l'échelle de toute la France, et non pas au goutte-à-goutte selon les régions qui ont envie de s'y mettre, et qui permettrait de dégager de gros moyens pour le ferroviaire. Que pensez-vous de cette solution ? Sur les questions du fret ferroviaire, on y est déjà, on en a déjà un petit peu parlé. Ça reste un gros enjeu en France puisqu'on est seulement à 9 % du fret de marchandises qui est sur les rails, contre 17 % en moyenne en Europe.
Sur les investissements, sur les moyens nécessaires à ces investissements, pour l'instant la SNSF est fortement mise à contribution à partir d'un fonds de concours, on est déjà revenu, qui s'appuie sur des bénéfices qu'elle doit faire pour concourir à l'entretien du réseau, ce qui est une sorte de boulet mis à ses pieds puisque les autres, ses concurrents, n'y sont pas soumis. Quel est votre point de vue par rapport à ce problème-là, à ce petit souci que vous avez, tel que vous l'avez indiqué récemment, je crois. En termes de pistes de financement, il y a aussi la mise en place d'une contribution poids lourd qui existe chez les Allemands, chez les Suisses, qui a été défendue par votre prédécesseur, monsieur Farandou, et qui aurait vocation, il me semble, à être mise en place rapidement et à l'échelle de toute la France, et non pas au goutte-à-goutte selon les régions qui ont envie de s'y mettre, et qui permettrait de dégager de gros moyens pour le ferroviaire. Que pensez-vous de cette solution ? Sur les questions du fret ferroviaire, on y est déjà, on en a déjà un petit peu parlé. Ça reste un gros enjeu en France puisqu'on est seulement à 9 % du fret de marchandises qui est sur les rails, contre 17 % en moyenne en Europe.
Les investissements, sur les moyens nécessaires à ces investissements, pour l'instant la SNSF est fortement mise à contribution à partir d'un fonds de concours, on est déjà revenu, qui s'appuient sur des bénéfices qu'elle doit faire pour concourir à l'entretien du réseau, ce qui est une sorte de boulet mis à ses pieds puisque les autres, ses concurrents, n'y sont pas soumis. Quel est votre point de vue par rapport à ce problème-là, à ce petit souci que vous avez, tel que vous l'avez indiqué récemment, je crois. En termes de pistes de financement, il y a aussi la mise en place d'une contribution poids lourd qui existe chez les Allemands, chez les Suisses, qui a été défendue par votre prédécesseur, monsieur Farandou, et qui aurait vocation, il me semble, à être mise en place rapidement et à l'échelle de toute la France, et non pas au goutte-à-goutte selon les régions qui ont envie de s'y mettre, et qui permettrait de dégager de gros moyens pour le ferroviaire. Que pensez-vous de cette solution ? Sur les questions du fret ferroviaire, on y est déjà, on en a déjà un petit peu parlé. Ça reste un gros enjeu en France puisqu'on est seulement à 9 % du fret de marchandises qui est sur les rails, contre 17 % en moyenne en Europe.
Pour augmenter le fret ferroviaire, il y aurait besoin de moyens importants à mettre sur le réseau, bien sûr, pour dégager des sillons, mais aussi pour créer plus de plateformes multimodales et raccorder tout simplement le réseau à ceux qui ont des marchandises à faire transporter. Quelle serait votre stratégie par rapport à ça pour justement augmenter significativement la part modale du fret ferroviaire ? Et enfin, sur les trains de nuit, qui sont une bonne alternative, si ce n'est la seule alternative, à l'avion sur de longues distances et qui peuvent être totalement rentables d'un point de vue économique, comme une étude de la DGITM de décembre 2020 le stipulait. Pour cela, vous avez affiché jusqu'à présent une ambition importante, néanmoins on ne peut pas ne pas constater que les subventions de l'État se sont récemment arrêtées sur des lignes importantes comme Paris-Parmain ou Paris-Vienne, et que la SNCF n'avait pas joué pleinement son rôle à 100 % là-dessus pour promouvoir cette ligne, puisqu'on ne pouvait pas l'acheter sur le site ou l'application SNCF. Donc, quelles seraient les mesures que vous préconiseriez, que ce soit en termes d'aide auprès de l'État ou directement au niveau de la SNCF, pour développer le train de nuit ? Merci.
Pour augmenter le fret ferroviaire, il y aurait besoin de moyens importants à mettre sur le réseau, bien sûr, pour dégager des sillons, mais aussi pour créer plus de plateformes multimodales et raccorder tout simplement le réseau à ceux qui ont des marchandises à faire transporter. Quelle serait votre stratégie par rapport à ça pour justement augmenter significativement la part modale du fret ferroviaire ? Et enfin, sur les trains de nuit, qui sont là une bonne alternative, si ce n'est la seule alternative à l'avion sur de longues distances, et qui peuvent être totalement rentables d'un point de vue économique, comme une étude de la DGITM de décembre 2020 le stipulait. Pour cela, vous avez affiché jusqu'à présent une ambition importante là-dedans. Néanmoins, on ne peut pas ne pas constater que les subventions de l'État se sont récemment arrêtées sur des lignes importantes comme Paris-Parlain ou Paris-Vienne, et que la SNCF n'avait pas pleinement joué son rôle à 100 % là-dessus pour promouvoir cette ligne, puisqu'on ne pouvait pas l'acheter sur le site ou l'application SNCF. Donc, quelles seraient les mesures que vous préconiseriez, que ce soit en termes d'aide auprès de l'État ou directement au niveau de la SNCF, pour développer le train de nuit ? Merci.
Pour augmenter le fret ferroviaire, il y aurait besoin de moyens importants à mettre sur le réseau, bien sûr, pour dégager des sillons, mais aussi pour créer plus de plateformes multimodales et raccorder tout simplement le réseau à ceux qui ont des marchandises à faire transporter. Quelle serait votre stratégie par rapport à ça pour justement augmenter significativement la part modale du fret ferroviaire ? Et enfin, sur les trains de nuit, qui sont là une bonne alternative, si ce n'est la seule alternative à l'avion sur de longues distances, et qui peuvent être totalement rentables d'un point de vue économique, comme une étude de la DGITN de décembre 2020 le stipulait. Pour cela, vous avez affiché jusqu'à présent une ambition importante là-dedans. Néanmoins, on ne peut pas ne pas constater que les subventions de l'État se sont récemment arrêtées sur des lignes importantes comme Paris-Parlain ou Paris-Vienne, et que la SNCF n'avait pas joué pleinement son rôle à 100 % là-dessus pour promouvoir cette ligne, puisqu'on ne pouvait pas l'acheter sur le site ou l'application SNCF. Donc, quelles seraient les mesures que vous préconiseriez, que ce soit en termes d'aide auprès de l'État ou directement au niveau de la SNCF, pour développer le train de nuit ? Merci.
Et en tout cas, il a besoin de planification sur 5, 10, 30 ans pour développer vraiment le réseau et l'offre. Merci. Donc, je nous invite à entrer dans les Trente Glorieuses du train.
Et en tout cas, il a besoin de planification sur 5, 10, 30 ans pour développer vraiment le réseau et l'offre. Merci. Donc, je nous invite à entrer dans les Trente Glorieuses du train.
Et en tout cas, il a besoin de planification sur 5, 10, 30 ans pour développer vraiment le réseau et l'offre. Merci. Donc, je nous invite à entrer dans les Trente Glorieuses du train.
Speaker 1
Merci, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Speaker 4
Je ne demande pas mieux. Bon, oui, j'ai employé cette expression qui n'est d'ailleurs pas de moi. C'est vrai qu'il y a eu, vous en connaissez toutes les raisons, un sous-investissement massif pendant des décennies dans notre réseau, ce qui fait que maintenant, en moyenne, les infrastructures ont quasiment 30 ans d'âge. Si on ne fait rien, enfin, là aussi, il faut faire quelque chose, je veux dire, pour des raisons très positives, mais si on ne fait rien, toutes les perturbations dont vous entendez parler comme usagers ou quand vos électeurs, vos administrés viennent vous voir, elles vont s'accroître. C'est-à-dire que l'on va devoir, pour des raisons de sécurité, ce qui est, j'en profite pour le dire aux députés de PNS Atlantique, évidemment un sujet majeur, sécurité au travail et sécurité des circulations, ralentir les vitesses, etc. Donc, c'est-à-dire, si on ne fait pas ça, c'est déjà vu et ça va se voir encore plus. Et ça va encore se voir plus. Donc, il faut le faire.
Je ne demande pas mieux. Bon, oui, j'ai employé cette expression qui n'est d'ailleurs pas de moi. C'est vrai qu'il y a eu, vous en connaissez toutes les raisons, un sous-investissement massif pendant des décennies dans notre réseau, ce qui fait que maintenant, en moyenne, les infrastructures ont quasiment 30 ans d'âge. Si on ne fait rien — enfin, là aussi, il faut faire quelque chose, je veux dire, pour des raisons très positives — mais si on ne fait rien, toutes les perturbations dont vous entendez parler comme usagers, ou quand vos électeurs, vos administrés viennent vous voir, elles vont s'accroître. C'est-à-dire que l'on va devoir, pour des raisons de sécurité — ce qui est, j'en profite pour le dire aux députés de PNS Atlantique, évidemment un sujet majeur : sécurité au travail et sécurité des circulations — on va devoir ralentir les vitesses, etc. Donc, c'est-à-dire, si on ne fait pas ça, c'est déjà vu et ça va se voir encore plus. Et ça va encore plus se voir. Donc, il faut le faire.
Je ne demande pas mieux. Bon, oui, j'ai employé cette expression qui n'est d'ailleurs pas de moi. C'est vrai qu'il y a eu, vous en connaissez toutes les raisons, un sous-investissement massif pendant des décennies dans notre réseau, ce qui fait que maintenant, en moyenne, les infrastructures ont quasiment 30 ans d'âge. Si on ne fait rien — enfin, là aussi, il faut faire quelque chose, je veux dire, pour des raisons très positives — mais si on ne fait rien, toutes les perturbations dont vous entendez parler comme usagers ou quand vos électeurs, vos administrés viennent vous voir, elles vont s'accroître. C'est-à-dire que, pour des raisons de sécurité, ce qui est, j'en profite pour le dire aux députés de PNS Atlantique, évidemment un sujet majeur — sécurité au travail et sécurité des circulations — on va devoir ralentir les vitesses, etc. Donc, c'est-à-dire, si on ne fait pas ça, c'est déjà vu et ça va se voir encore plus. Et ça va encore se voir plus. Donc, il faut le faire.
Alors, je viens sur les petites, enfin sur les lignes fines de desserte du territoire. Bon, donc, encore une fois, pourquoi j'ai quitté la mer des batailles ? Parce que le réseau, il est pour tout. Et si le réseau n'est pas en bon état, il n'y aura pas de ces lignes-là, ce sont les premières sacrifiées, va dire comme ça. Donc, ça, c'est le socle. Ensuite, le problème, vous le savez très bien, des lignes fines de dessert du territoire, ils ont aussi un problème pour l'instant exactement de fréquentation, qui renvoie là aux responsabilités de ce qu'on appelle autorités organisatrices. Donc ça, ce sont des choix à faire.
Alors, je viens sur les petites, enfin sur les lignes fines de desserte du territoire. Bon, donc, encore une fois, pourquoi j'ai quitté la mer des batailles ? Parce que le réseau, il est pour tout. Et si le réseau n'est pas en bon état, il n'y aura pas de ces lignes-là, ce sont les premières sacrifiées, va dire comme ça. Donc, ça, c'est le socle. Ensuite, le problème, vous le savez très bien, des lignes fines de dessert du territoire, ils ont aussi un problème pour l'instant exactement de fréquentation, qui renvoie là aux responsabilités de ce qu'on appelle autorités organisatrices. Donc ça, ce sont des choix à faire.
Alors, je viens sur les petites, enfin sur les lignes fines de desserte du territoire. Bon, donc, encore une fois, pourquoi j'ai quitté la mer des batailles ? Parce que le réseau, il est pour tout. Et si le réseau n'est pas en bon état, il n'y aura pas de ces lignes-là, ce sont les premières sacrifiées, va dire comme ça, si le, dire pour moi. Donc, ça, c'est le socle. Ensuite, le problème, vous le savez très bien, des lignes fines de dessert du territoire, ils ont aussi un problème pour l'instant exactement de fréquentation, qui renvoie là aux responsabilités de ce qu'on appelle autorités organisatrices. Donc ça, ce sont des choix à faire.
Mais là aussi, il faut leur faciliter la vie, me semble-t-il, dès la première année, par la qualité de l'exploitation. Je vais beaucoup suivre ça, vous savez, Telly, Flexi, je ne sais pas ce que ça va donner. Je rappelle que nous les avions inscrits au pays à quatre lorsque j'étais premier. Ces innovations sont financées par le plan d'investissement d'avenir, quatrième tranche de cette procédure, pour voir si, à la fois, si j'ai bien compris, ce sont des matériels plus légers, donc qui allègent un peu les coûts de maintenance, etc., et dont les coûts d'exploitation sont moindres. Si on peut, pour les autorités organisatrices, les rendre, comment dire, plus réalistes, en tout cas plus supportables, mais je crois qu'il ne faut se fermer aucune porte. Bon, vous avez raison, il y a eu des fermetures, il y a quand même eu, je crois, 1 500 kilomètres qui ont été repris dans ce qu'on appelle le réseau structurant, donc avec financement SNCF Réseau en 2024. Ça, je crois que c'est une très bonne chose. Nous attendons, si j'ai bien compris, une nouvelle mission qui a été confiée sur ce sujet au préfet Filiso pour la fin d'année. Je pense que vous devez être au courant, qui doit là aussi refaire le point, vous savez, sur la catégorisation entre ces lignes fines du territoire et sur les priorités, puisque c'était votre question.
Mais là aussi, il faut leur faciliter la vie, me semble-t-il, dès la première année, par la qualité de l'exploitation. Je vais beaucoup suivre ça, vous savez, Telly, Flexi, je ne sais pas ce que ça va donner. Je rappelle que nous les avions inscrits au pays à quatre lorsque j'étais premier. Ces innovations sont financées par le plan d'investissement d'avenir, quatrième tranche de cette procédure, pour voir si, à la fois, si j'ai bien compris, ce sont des matériels plus légers, donc qui allègent un peu les coûts de maintenance, etc., et dont les coûts d'exploitation sont moindres. Si on peut, pour les autorités organisatrices, les rendre, comment dire, plus réalistes, en tout cas plus supportables, mais je crois qu'il ne faut se fermer aucune porte. Bon, vous avez raison, il y a eu des fermetures, il y a quand même eu, je crois, 1 500 kilomètres qui ont été repris dans ce qu'on appelle le réseau structurant, donc avec financement RFF en 2024. Ça, je crois que c'est une très bonne chose, SNCF Réseau pardon. Nous attendons, si j'ai bien compris, un nouveau rapport, une nouvelle mission qui a été confiée sur ce sujet au préfet Filiso pour la fin d'année. Je pense que vous devez être au courant, qui doit là aussi refaire le point, vous savez, sur la catégorisation entre ces lignes fines du territoire et sur les priorités, puisque c'était votre question.
Mais là aussi, il faut leur faciliter la vie, me semble-t-il, dès la première année, par la qualité de l'exploitation. Je vais beaucoup suivre ça, vous savez, Telly, Flexi, je ne sais pas ce que ça va donner. Je rappelle que nous les avions inscrits au pays à quatre lorsque j'étais premier. Ces innovations sont financées par le plan d'investissement d'avenir, quatrième tranche de cette procédure, pour voir si, à la fois, si j'ai bien compris, ce sont des matériels plus légers, donc qui allègent un peu les coûts de maintenance, etc., et dont les coûts d'exploitation sont moindres, si on peut, pour les autorités organisatrices, les rendre, comment dire, plus réalistes, en tout cas plus supportables. Mais je crois qu'il ne faut se fermer aucune porte. Bon, vous avez raison, il y a eu des fermetures, il y a quand même eu, je crois, 1 500 kilomètres qui ont été repris dans ce qu'on appelle le réseau structurant, donc avec financement RFF en 2024. Ça, je crois que c'est une très bonne chose, SNCF Réseau pardon. Nous attendons, si j'ai bien compris, un nouveau rapport, une nouvelle mission qui a été confiée sur ce sujet au préfet Filiso pour la fin d'année. Je pense que vous devez être au courant, qui doit là aussi refaire le point, vous savez, sur la catégorisation entre ces lignes fines du territoire et sur les priorités, puisque c'était votre question.
Évidemment, le futur exploitant que je suis, et au-delà, ne souhaite pas ça partout quand même, il va falloir faire des choix. Mais enfin, encore une fois, plus le train rend service, plus la desserte est maillée, je pense, plus l'intérêt est satisfait. Après, comme partout, c'est ce que je dis, il y a des équilibres à faire sur, peut-être, des alternatives, mais en tout cas, enfin, moi, je ne suis pas a priori dans une position de repli. Je me souviens très bien d'avoir rouvert avec tous les élus du territoire Épinal-Sindier, par exemple, en 2021, voilà. Donc là aussi, j'espère qu'avec les efforts, nous trouverons les voies et moyens pour donner à ces lignes un avenir.
Évidemment, le futur exploitant que je suis, et au-delà, ne souhaite pas ça partout quand même, il va falloir faire des choix. Mais enfin, encore une fois, plus le train rend service, plus la desserte est maillée, je pense, plus l'intérêt est satisfait. Après, comme partout, c'est ce que je dis, il y a des équilibres à faire sur, peut-être, des alternatives, mais en tout cas, enfin, moi, je ne suis pas a priori dans une position de repli. Je me souviens très bien d'avoir rouvert avec tous les élus du territoire Épinal-Sindier, par exemple, en 2021, voilà. Donc là aussi, j'espère qu'avec eux, nous trouverons les voies et moyens pour donner à ces lignes un avenir.
Évidemment, le futur exploitant que je suis, et au-delà, ne souhaite pas ça partout quand même. Il va falloir faire des choix, mais enfin, encore une fois, plus le train rend service, plus la desserte est maillée, je pense, plus l'intérêt est satisfait. Après, comme partout, c'est ce que je dis, il y a des équilibres à faire sur, peut-être, des alternatives, mais en tout cas, enfin, moi, je ne suis pas a priori dans une position de repli. Je me souviens très bien d'avoir rouvert avec tous les élus du territoire Épinal-Sindier, par exemple, en 2021, voilà. Donc là aussi, j'espère qu'avec eux, nous trouverons les voies et moyens pour donner à ces lignes un avenir.
Speaker 1
Très bien, merci. On va passer la parole à monsieur le ministre Philippe Vigier. Merci.
Très bien, merci. On va passer la parole à monsieur le ministre Philippe Vigier. Merci.
Très bien, merci. On va passer la parole à monsieur le ministre Philippe Vigier. Merci.
Speaker 12
Madame la présidente, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Premier ministre, d'abord au nom du groupe démocrate, je veux dire tout le soutien que nous apporterons parce que nous considérons que c'est une chance, je dis bien une chance pour la France et cette très belle entreprise qu'est la SNCF d'avoir un homme comme Jean Castex qui puisse en prendre les rênes après un parcours particulièrement bien réussi à la RATP, ça a été dit, je n'y reviendrai pas. Il faut, pour une telle entreprise, une vision, savoir animer les équipes et avoir la capacité justement d'opérer les changements, parce que les mobilités sont au cœur de la vie de chacun. Et c'est un défi devant nous, pas simplement sur le sujet de la transition énergétique, mais c'est les mobilités du quotidien pour aller travailler, pour soigner. Et votre prédécesseur, d'ailleurs, avait émis un objectif ambitieux, c'est celui d'ici 2030 de doubler le nombre des passagers et, bien sûr, de doubler le fret. Ça a été dit tout à l'heure : est-ce que c'est l'objectif, vous les reprenez ? La seconde question, ce sont les hommes. Je me souviens que dans ma région, lorsque nous avions les programmes de toutes les LGV, nous n'arrivions pas à faire la régénération des lignes parce que les équipes du réseau étaient complètement mobilisées sur les lignes LGV.
Madame la présidente, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Premier ministre, d'abord au nom du groupe démocrate, je veux dire tout le soutien que nous apporterons parce que nous considérons que c'est une chance, je dis bien une chance pour la France et cette très belle entreprise qu'est la SNCF d'avoir un homme comme Jean Castex qui puisse en prendre les rênes après un parcours particulièrement bien réussi à la RATP. Ça a été dit, je n'y reviendrai pas. Il faut, pour une telle entreprise, une vision, savoir animer les équipes et avoir la capacité justement d'opérer les changements, parce que les mobilités sont au cœur de la vie de chacun. Et c'est un défi devant nous, pas simplement sur le sujet de la transition énergétique, mais c'est les mobilités du quotidien pour aller travailler, pour soigner. Et votre prédécesseur d'ailleurs avait émis un objectif ambitieux, c'est celui d'ici 2030 de doubler le nombre des passagers et bien sûr de doubler le fret. Ça a été dit tout à l'heure : est-ce que c'est l'objectif, vous les reprenez ? La seconde question, ce sont les hommes. J'ai en souvenir, dans ma région, que lorsqu'on avait les programmes de toutes les LGV, on n'arrivait pas à faire la régénération des lignes parce que les équipes de réseau étaient complètement mobilisées sur les lignes LGV.
Madame la présidente, Monsieur le rapporteur, Monsieur le Premier ministre, d'abord au nom du groupe démocrate, je veux dire tout le soutien que nous apporterons parce que nous considérons que c'est une chance, je dis bien une chance pour la France et cette très belle entreprise qu'est la SNCF d'avoir un homme comme Jean Castex qui puisse en prendre les rênes après un parcours particulièrement bien réussi à la RATP. Ça a été dit, je n'y reviendrai pas. Il faut, pour une telle entreprise, une vision. Il faut savoir animer les équipes et avoir la capacité justement d'opérer les changements, parce que les mobilités sont au cœur de la vie de chacun. Et c'est un défi devant nous, pas simplement sur le sujet de la transition énergétique, mais c'est les mobilités du quotidien pour aller travailler, pour soigner. Et votre prédécesseur d'ailleurs avait émis un objectif ambitieux, c'est celui d'ici 2030 de doubler le nombre des passagers et bien sûr de doubler le fret. Ça a été dit tout à l'heure : est-ce que c'est l'objectif, vous les reprenez ? La seconde question, ce sont les hommes. J'ai en souvenir, dans ma région, que lorsqu'on avait les programmes de toutes les LGV, on n'arrivait pas à faire la régénération des lignes parce que les équipes de réseau étaient complètement mobilisées sur les lignes LGV.
Est-ce que, oui ou non, on va être en capacité de répondre à cette exigence ? Ça a été soulevé par de nombreux collègues. La rénovation du réseau est un enjeu stratégique. Il y a un merveilleux rapport que vous connaissez par cœur, c'est celui du Conseil général des ponts de Lausanne, qui, il y a vingt ans, nous avait expliqué ce qu'il fallait faire en France pour ne pas tomber lorsqu'on rencontrait les Anglais un peu plus tard en privatisant à tout. Troisième sujet sur les régions : vos rapports avec les régions, les autorités organisatrices de transport et des subventions d'équipe très conséquentes. Une question quand même se pose sur la véritable transparence du coût, et c'est, comme vous le savez, une ouverture à la concurrence : il y a certaines régions qui commencent à faire le choix d'autres opérateurs, et il me semble qu'il y a quelque chose à vraiment regarder, parce qu'il y a un vrai savoir-faire à la SNCF qu'il faut maintenir. Les questions complémentaires portent justement sur cette ouverture à la concurrence. Ne pourrait-on pas dire que c'est une chance, parce que la SSCF est une entreprise qui peut aussi s'exporter dans le monde ?
Est-ce que, oui ou non, on va être en capacité de répondre à cette exigence ? Ça a été soulevé par de nombreux collègues. La rénovation du réseau est un enjeu stratégique. Il y a un merveilleux rapport que vous connaissez par cœur, c'est celui du Conseil général des Ponts de Lausanne, qui, il y a vingt ans, nous avait expliqué ce qu'il fallait faire en France pour ne pas tomber lorsqu'on rencontrerait les Anglais un peu plus tard en privatisant à tout va. Troisième sujet sur les régions : vos rapports avec les régions, les autorités organisatrices de transport et les subventions d'équipe très conséquentes. Une question quand même se pose sur la véritable transparence du coût, et c'est, comme vous le savez, une ouverture à la concurrence : il y a certaines régions qui commencent à faire le choix d'autres opérateurs, et il me semble qu'il y a quelque chose à vraiment regarder, parce qu'il y a un vrai savoir-faire à la SNCF qu'il faut maintenir.
Est-ce que, oui ou non, on va être en capacité de répondre à cette exigence ? Ça a été soulevé par de nombreux collègues. La rénovation du réseau est un enjeu stratégique. Il y a un merveilleux rapport que vous connaissez par cœur, c'est celui du Conseil général des Ponts de Lausanne, qui, il y a vingt ans, nous avait expliqué ce qu'il fallait faire en France pour ne pas tomber lorsqu'on rencontrait les Anglais un peu plus tard en privatisant à tout prix. Troisième sujet sur les régions : vos rapports avec les régions, les autorités organisatrices de transport et des subventions d'équipe très conséquentes. Une question quand même se pose sur la véritable transparence du coût, et c'est, comme vous le savez, une ouverture à la concurrence : il y a certaines régions qui commencent à faire le choix d'autres opérateurs, et il me semble qu'il y a quelque chose à vraiment regarder, parce qu'il y a un vrai savoir-faire à la SNCF qu'il faut maintenir. Les questions complémentaires portent justement sur cette ouverture à la concurrence. Ne pourrait-on pas dire que c'est une chance, parce que la SSCF est une entreprise qui peut aussi s'exporter dans le monde ?
Les questions complémentaires portent justement sur cette ouverture à la concurrence. Ne pourrait-on pas dire que c'est une chance, parce que la SSCF est une entreprise qui peut aussi s'exporter dans le monde ? Elle l'a déjà fait ailleurs, et n'y a-t-il pas le départ du marché à le gagner ? Vous avez très bien expliqué pour la RATP les plus et les moins. Moi, je crois volontiers à la ligne des plus plutôt qu'à la ligne des moins. Deux dernières questions, si vous me permettez. La première, c'est sur les petites lignes.
Elle l'a déjà fait ailleurs, et n'y a-t-il pas le départ de marché à les gagner ? Vous avez très bien expliqué pour la RATP les plus et les moins. Moi, je crois volontiers à la ligne des plus plutôt qu'à la ligne des moins. Deux dernières questions, si vous me permettez. La première, c'est sur les petites lignes. Il faut rassurer parce que la tentation, on le sait, nous avons sauvé deux petites lignes avec des conseils régionaux, et vous savez qu'il y a le contrat de plein État-Région volet mobilité de 2022, qui avait été annoncé par Clément Bone à l'époque, dont on voit bien qu'on a quelques difficultés à mobiliser les crédits.
Elle l'a déjà fait ailleurs, et n'y a-t-il pas le départ de marché à les gagner ? Vous avez très bien expliqué pour la RATP les plus et les moins. Moi, je crois volontiers à la ligne des plus plutôt qu'à la ligne des moins. Deux dernières questions, si vous me permettez. La première, c'est sur les petites lignes. Il faut rassurer parce que la tentation, on le sait, nous avons sauvé deux petites lignes avec des conseils régionaux, et vous savez qu'il y a le contrat de plein État-Région volet mobilité de 2022, qui avait été annoncé par Clément Bone à l'époque, dont on voit bien qu'on a quelques difficultés à mobiliser les crédits.
Il faut rassurer parce que la tentation, on le sait, nous avons sauvé deux petites lignes avec des conseils régionaux, et vous savez qu'il y a le contrat de plein État-Région volet mobilité de 2022, qui avait été annoncé par Clément Bone à l'époque, dont on voit bien qu'on a quelques difficultés à mobiliser les crédits. Est-ce que vous nous assurerez que vraiment on peut être au rendez-vous, parce que la confiance, ce mot est important. Et le tout dernier mot, je n'oublie pas, ma région est traversée par le Pôle Paris-Orléans, les Mouches-Toulouse, sur lesquels nous avons des travaux actuels considérables entre Paris et Orléans. Encore, on a pris un peu de retard. J'ai pensé au Paris-Clermont-Ferrand, cher à ma voisine qui n'est pas très loin. Le Vernier que je suis, cœur fidèle, ne l'oublie pas.
Est-ce que vous nous assurerez que vraiment on peut être au rendez-vous, parce que la confiance, ce mot est important. Et le tout dernier mot, je n'oublie pas, ma région est traversée par le POLT Paris-Orléans, les Mouches-Toulouse, sur lesquels nous avons des travaux actuels considérables entre Paris et Orléans. Encore, on a pris un peu de retard. J'ai pensé au Paris-Clermont-Ferrand, cher à ma voisine qui n'est pas très loin. Le Vernier que je suis, cœur fidèle, ne l'oublie pas. Ces chantiers sont devant nous, il en va de la crédibilité de cette maison. Vous aurez toute notre confiance, naturellement.
Est-ce que vous nous assurerez que vraiment on peut être au rendez-vous, parce que la confiance, ce mot est important. Et le tout dernier mot, je n'oublie pas, ma région est traversée par le Pôle Paris-Orléans, les Mouches Toulouse, sur lesquels nous avons des travaux actuels considérables entre Paris et Orléans. Encore, on a pris un peu de retard. J'ai pensé au Paris-Clermont-Ferrand, cher à ma voisine qui n'est pas très loin. Le Vernier que je suis, cœur fidèle, ne l'oublie pas. Ces chantiers sont devant nous, il en va de la crédibilité de cette maison. Vous aurez toute notre confiance, naturellement.
Ces chantiers sont devant nous, il en va de la crédibilité de cette maison. Vous aurez toute notre confiance, naturellement.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Speaker 4
Merci beaucoup, enfin moi je serai avec les AO, pardon, avec les autorités organisatrices pour veiller à ce que les crédits soient bien mobilisés. En fait, c'est une question qui renvoie à l'État. Nous souhaitons évidemment que les volets mobilité des CPER, cher Monsieur le Ministre, s'exécutent tels qu'ils ont été décidés. Bon, vous avez aussi raison sur le sujet de la transparence des cookies. Je fais observer à toutes et à tous que c'est un sujet particulier dans le cadre des règles qui régissent l'ouverture à la concurrence.
Merci beaucoup, enfin moi je serai avec les AOs, pardon, avec les autorités organisatrices pour veiller à ce que les crédits soient bien mobilisés. En fait, c'est une question qui renvoie à l'État. Nous souhaitons évidemment que les volets mobilité des CPER, cher Monsieur le Ministre, s'exécutent tels qu'ils ont été décidés. Bon, vous avez raison aussi sur le sujet de la transparence des cookies. Je fais observer à toutes et à tous que c'est un sujet particulier dans le cadre des règles qui régissent l'ouverture à la concurrence.
Merci beaucoup, enfin moi je serai avec les AOs, pardon, avec les autorités organisatrices pour veiller à ce que les crédits soient bien mobilisés. En fait, c'est une question qui renvoie à l'État. Nous souhaitons évidemment que les volets mobilité des CPER, cher Monsieur le Ministre, s'exécutent tels qu'ils ont été décidés. Bon, vous avez raison aussi sur le sujet de la transparence des cookies. Je fais observer à toutes et à tous que c'est un sujet particulier dans le cadre des règles qui régissent l'ouverture à la concurrence.
Il existait avant, pardon, de faire référence à un souvenir personnel. Il se trouve que j'ai été cinq ans conseiller régional dans feu le Languedoc-Roussillon. Évidemment, je me préoccupais des questions de transport. Il y avait les conventions TER qui étaient signées entre la région et la SNCF. Déjà, il y avait des sujets de transparence des coûts, de décomposition des données, etc. Bon, donc c'est un sujet qui n'est pas nouveau, sur lequel je crois qu'il faut progresser. Bien, je vais vous dire, je pense qu'on aura encore plus de chance, et en tout cas c'est ma volonté ferme d'obtenir que les règles de la concurrence ne soient pas préjudiciables à la SNCF, notamment, je le répète, s'agissant des segments les plus rentables de l'offre à grande vitesse, et qu'on soit nous-mêmes exemplaires sur ce type de sujet. Je note en les lisant que SNCF Réseau a fait de grands progrès, qu'il y a une autorité, vous le savez, chère filière, qui surveille ça, qui s'appelle l'ART. Alors, il y a sûrement des programmes. Je le vois, moi j'ai, la RTP était plutôt spécialisée dans les transports urbains de voyageurs, dans l'accès aux données, les data rooms, etc.
Il existait avant, pardon, de faire référence à un souvenir personnel. Il se trouve que j'ai été cinq ans conseiller régional dans feu le Languedoc-Roussillon. Évidemment, je me préoccupais des questions de transport. Il y avait les conventions TER qui étaient signées entre la région et la SNCF. Déjà, il y avait des sujets de transparence des coûts, de décomposition des données, etc. Bon, donc c'est un sujet qui n'est pas nouveau, sur lequel je crois qu'il faut progresser. Bien, je vais vous dire, je pense qu'on aura encore plus de chance, et en tout cas c'est ma volonté ferme, d'obtenir que les règles de la concurrence ne soient pas préjudiciables à la SNCF, notamment, je le répète, s'agissant des segments les plus rentables de l'offre à grande vitesse, et qu'on soit nous-mêmes exemplaires sur ce type de sujet. Je note en les lisant que SNCF Réseau a fait de grands progrès, qu'il y a une autorité, vous le savez, chère filière, qui surveille ça, qui s'appelle l'ART. Alors, il y a sûrement des programmes. Je le vois, moi j'ai, la RTP était plutôt spécialisée dans les transports urbains de voyageurs, dans l'accès aux données, les data rooms, etc.
Il existait avant, pardon, de faire référence à un souvenir personnel. Il se trouve que j'ai été cinq ans conseiller régional dans feu le Languedoc-Roussillon. Évidemment, je me préoccupais des questions de transport. Il y avait les conventions TER qui étaient signées entre la région et la SNCF. Déjà, il y avait des sujets de transparence des coûts, de décomposition des données, etc. Bon, donc c'est un sujet qui n'est pas nouveau, sur lequel je crois qu'il faut progresser. Bien, je vais vous dire, je pense qu'on aura encore plus de chance, et en tout cas c'est ma volonté ferme d'obtenir que les règles de la concurrence ne soient pas préjudiciables à la SNCF, notamment, je le répète, s'agissant des segments les plus rentables de l'offre à grande vitesse, et qu'on soit nous-mêmes exemplaires sur ce type de sujet. Je note en les lisant que SNCF Réseau a fait de grands progrès, qu'il y a une autorité, vous le savez, chère filière, qui surveille ça, qui s'appelle l'ART. Alors, il y a sûrement des programmes. Je le vois, moi j'ai, la RTP était plutôt spécialisée dans les transports urbains de voyageurs, dans l'accès aux données, les data rooms, etc.
Ça fait des années que ça existe, c'est assez transparent. On voit bien que sur le segment ferroviaire, il y a sûrement un programme à faire. Mais voilà, enfin, encore une fois, équité sur toute la ligne, c'est maldié. Bon, vous avez posé au début aussi la question de la méthode, si j'ai bien compris. Moi, ma méthode, je le dis à toute la commission ici réunie, ne changera pas, j'ai toujours adopté la même, vous avez raison. D'abord, c'est une méthode de dialogue et d'écoute, parce que la SNCF est au carrefour d'un grand écosystème, si je puis dire. D'abord, évidemment, avec la communauté cheminote, le dialogue social est une condition indispensable, mais je pense avoir toujours pratiqué qu'il faut dialoguer avec les territoires de plus en plus. C'est aussi ça la transparence.
Ça fait des années que ça existe, c'est assez transparent. On voit bien que sur le segment ferroviaire, il y a sûrement un programme à faire. Mais voilà, enfin, encore une fois, équité sur toute la ligne, c'est maldié. Bon, vous avez posé au début aussi la question de la méthode, si j'ai bien compris. Moi, ma méthode, je le dis à toute la commission ici réunie, ne changera pas, j'ai toujours adopté la même, vous avez raison. D'abord, c'est une méthode de dialogue et d'écoute, parce que la SNCF est au carrefour d'un grand écosystème, si je puis dire. D'abord, évidemment, avec la communauté cheminote, le dialogue social est une condition indispensable, mais je pense avoir toujours pratiqué qu'il faut dialoguer avec les territoires de plus en plus. C'est aussi ça la transparence.
Ça fait des années que ça existe, c'est assez transparent. On voit bien que sur le segment ferroviaire, il y a sûrement un programme à faire. Mais voilà, enfin, encore une fois, équité sur toute la ligne, c'est maldié. Bon, vous avez posé au début aussi la question de la méthode, si j'ai bien compris. Moi, ma méthode, je le dis à toute la commission ici réunie, ne changera pas, j'ai toujours adopté la même, vous avez raison. D'abord, c'est une méthode de dialogue et d'écoute, parce que la SNCF est au carrefour d'un grand écosystème, si je puis dire. D'abord, évidemment, avec la communauté cheminote, le dialogue social est une condition indispensable, mais je pense avoir toujours pratiqué qu'il faut dialoguer avec les territoires de plus en plus. C'est aussi ça la transparence.
Je dis un petit mot sur les représentants d'usagers, j'ai augmenté leur rôle et leur place à la RATP, et ça s'est très bien passé. Ce n'est pas les uns contre les autres. Je compte le faire à la SNCF parce que c'est indispensable. Ensuite, ma méthode, voilà, c'est celle de la présence à proximité, le terrain, encore le terrain, voilà. Donc je vais me rejeter, si je puis dire, avec les équipes partout dans le territoire, le plus possible, voir ce qui se passe et essayer d'en tirer les conséquences, voilà.
Je dis un petit mot sur les représentants d'usagers, j'ai augmenté leur rôle et leur place à la RATP, et ça s'est très bien passé. Ce n'est pas les uns contre les autres. Je compte le faire à la SNCF parce que c'est indispensable. Ensuite, ma méthode, voilà, c'est celle de la présence à proximité, le terrain, encore le terrain, voilà. Donc je vais me rejeter, si je puis dire, avec les équipes partout dans le territoire, le plus possible, voir ce qui se passe et essayer d'en tirer les conséquences, voilà.
Je dis un petit mot sur les représentants d'usagers, j'ai augmenté leur rôle et leur place à la RATP, et ça s'est très bien passé. Ce n'est pas les uns contre les autres. Je compte le faire à la SNCF parce que c'est indispensable. Ensuite, ma méthode, voilà, c'est celle de la présence à proximité, le terrain, encore le terrain, voilà. Donc je vais me rejeter, si je puis dire, avec les équipes partout dans le territoire, le plus possible, voir ce qui se passe et essayer d'en tirer les conséquences, voilà.
Speaker 1
Merci, on va passer à l'orateur suivant si vous voulez bien. Je suis désolé de devoir vous couper, monsieur le Premier ministre. Je donne la parole à Sylvain Berrios.
Merci, on va passer à l'orateur suivant si vous voulez bien. Je suis désolé de devoir vous couper, monsieur le Premier ministre. Je donne la parole à Sylvain Berrios.
Merci, on va passer à l'orateur suivant si vous voulez bien. Je suis désolé de devoir vous couper, monsieur le Premier ministre. Je donne la parole à Sylvain Berrios.
Sylvain Berrios
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. C'est vrai que vous venez souvent nous voir, mais finalement la passion qu'il a pour votre travail fait qu'on vous reçoit avec plaisir. Et Dieu sait que le train en France est une passion et que les cheminots ont besoin de cette passion pour pouvoir continuer à exercer pleinement leur mission. Le groupe Horizons indépendant accueille bien sûr avec beaucoup de satisfaction votre proposition de nomination à la tête de la SNCF. Vous aviez eu à rappeler tout au début votre travail à l'arrêt TP, l'ouverture à la concurrence, le dialogue social, le dialogue avec les élus, le dialogue avec les industriels, la modélisation du réseau, le maillage directorial également, et bien sûr les enjeux environnementaux qui sont liés au mode de transport, autant d'enjeux que l'on retrouve naturellement à la SNCF, et donc le lien se fait vraiment naturellement.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. C'est vrai que vous venez souvent nous voir, mais finalement la passion qu'il a pour votre métier fait qu'on vous reçoit avec plaisir. Et Dieu sait que le train en France est une passion et que les cheminots ont besoin de cette passion pour pouvoir continuer à exercer pleinement leur mission. Le groupe Horizons indépendant accueille bien sûr avec beaucoup de satisfaction votre proposition de nomination à la tête de la SNCF. Vous aviez eu à rappeler tout au début votre travail à l'arrêt TP, l'ouverture à la concurrence, le dialogue social, le dialogue avec les élus, le dialogue avec les industriels, la modélisation du réseau, le maillage directorial également, et bien sûr les enjeux environnementaux qui sont liés au mode de transport, autant d'enjeux que l'on retrouve naturellement à la SNCF, et donc le lien se fait vraiment naturellement.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. C'est vrai que vous venez souvent nous voir, mais finalement la passion qu'il a pour vous fait qu'on vous reçoit avec plaisir. Et Dieu sait que le train en France est une passion et que les cheminots ont besoin de cette passion pour pouvoir continuer à exercer pleinement leur mission. Le groupe Horizons indépendant accueille bien sûr avec beaucoup de satisfaction votre proposition de nomination à la tête de la SNCF. Vous aviez eu à rappeler tout au début votre travail à l'arrêt TP, l'ouverture à la concurrence, le dialogue social, le dialogue avec les élus, le dialogue avec les industriels, la modélisation du réseau, le maillage directorial également, et bien sûr les enjeux environnementaux qui sont liés au mode de transport, autant d'enjeux que l'on retrouve naturellement à la SNCF, et donc le lien se fait vraiment naturellement.
Trois questions que je souhaiterais, que nous souhaiterions, vous poser. La première, c'est comment est-ce que vous pouvez faire vivre dans une même société, ou plutôt dans une entité qu'on considère comme une, trois modèles économiques différents : l'un lié à toutes ces lignes grandes vitesses ouvertes à la concurrence et à l'international, l'autre le fret qui nécessite d'avoir un maillage encore plus fin pour une concurrence avec le camion, qui est une concurrence économique aujourd'hui au désavantage du fret, purement économique, et puis le troisième qui est ce fameux maillage territorial qui nécessite probablement un dialogue avec les collectivités plus fin, parce qu'on mesure bien que l'équilibre économique lui est fragile. Ça, c'est la première question. La seconde question porte sur le foncier de la SNCF. Souvent dans nos cœurs de ville, on a beaucoup de mal à trouver des solutions rapides à des fonciers pourtant identifiés où des aménagements pour les collectivités pourraient avoir lieu, qui permettraient aussi à la SNCF de trouver là une ressource financière non négligeable.
Trois questions que je souhaiterais, que nous souhaiterions, vous poser. La première, c'est comment est-ce que vous pouvez faire vivre dans une même société, ou plutôt dans une entité qu'on considère comme une, trois modèles économiques différents : l'un lié à toutes ces lignes grandes vitesses ouvertes à la concurrence et à l'international, l'autre le fret qui nécessite d'avoir un maillage encore plus fin pour une concurrence avec le camion, qui est une concurrence économique aujourd'hui au désavantage du fret, purement économique, et puis le troisième qui est ce fameux maillage territorial qui nécessite probablement un dialogue avec les collectivités plus fin, parce qu'on mesure bien que l'équilibre économique lui est fragile. Ça, c'est la première question. La seconde question porte sur le foncier de la SNCF. Souvent dans nos cœurs de ville, on a beaucoup de mal à trouver des solutions rapides à des fonciers pourtant identifiés où des aménagements pour les collectivités pourraient avoir lieu, qui permettraient aussi à la SNCF de trouver là une ressource financière non négligeable.
Trois questions que je souhaiterais, que nous souhaiterions, vous poser. La première, c'est comment est-ce que vous pouvez faire vivre dans une même société, ou plutôt dans une entité qu'on considère comme une, trois modèles économiques différents : l'un lié à toutes ces lignes grandes vitesses ouvertes à la concurrence et à l'international, l'autre le fret qui nécessite d'avoir un maillage encore plus fin pour une concurrence avec le camion, qui est une concurrence économique aujourd'hui au désavantage du fret, purement économique, et puis le troisième qui est ce fameux maillage territorial qui nécessite probablement un dialogue avec les collectivités plus fin, parce qu'on mesure bien que l'équilibre économique lui est fragile. Ça, c'est la première question. La seconde question porte sur le foncier de la SNCF. Souvent dans nos cœurs de ville, on a beaucoup de mal à trouver des solutions rapides à des fonciers pourtant identifiés ou des aménagements pour lesquels les collectivités pourraient avoir lieu, qui permettraient aussi à la SNCF de trouver là une ressource financière non négligeable.
Et puis enfin, ça rejoindra la première question. La SNCF a de l'ordre de 24 à 25 milliards de dettes aujourd'hui. Est-ce qu'on peut considérer que c'est aujourd'hui un étiage qui est supportable et qui permettra les investissements futurs, ou est-ce que c'est vraiment une situation qui est encore extrêmement difficile et qui peut entraîner des décisions difficiles ou conflictuelles lorsqu'il faudra arbitrer entre les grandes lignes à grande vitesse, le maillage territorial ou les frais ?
Et puis enfin, ça rejoindra la première question. La SNCF a de l'ordre de 24 à 25 milliards de dettes aujourd'hui. Est-ce qu'on peut considérer que c'est aujourd'hui un étiage qui est supportable et qui permettra les investissements futurs, ou est-ce que c'est vraiment une situation qui est encore extrêmement difficile et qui peut entraîner des décisions difficiles ou conflictuelles lorsqu'il faudra arbitrer entre les grandes lignes à grande vitesse, le maillage territorial ou les frais ?
Et puis enfin, ça rejoindra la première question. La SNCF a de l'ordre de 24 à 25 milliards de dettes aujourd'hui. Est-ce qu'on peut considérer que c'est aujourd'hui un étiage qui est supportable et qui permettra les investissements futurs, ou est-ce que c'est vraiment une situation qui est encore extrêmement difficile et qui peut entraîner des décisions difficiles ou conflictuelles lorsqu'il faudra arbitrer entre les grandes lignes à grande vitesse, le maillage territorial ou les frais ?
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier. Je vous donne la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier. Je vous donne la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier. Je vous donne la parole.
Speaker 4
Merci beaucoup, monsieur le député. Vous avez juste oublié un mot parce que je ne les ai pas développés, ni parlé des enjeux environnementaux au début de votre intervention. Je les ai moi-même cités dans mon propos introductif pour dire combien ils rendaient impératif l'accroissement, ce qui passe par des investissements dans la résilience de notre réseau face aux éléments climatiques, et donc aux perturbations du trafic que cela engendre. J'en profite pour dire à la commission qu'il y a un sujet que je veux travailler. Non pas que la SNCF ne fasse rien, mais que je voudrais essayer d'améliorer, c'est justement la prise en charge de nos voyageurs en situation comme ça, vous savez, de détresse, de trains qui sont arrêtés longtemps parce qu'il y a un événement technique ou climatique. Comment on peut quand même améliorer la prise en charge qui leur est due dans ces circonstances. En fait, je n'ai pas entendu dire qu'il n'y a rien, mais je subodore qu'il y a quelques marges dans mes horaires.
Merci beaucoup, monsieur le député. Vous avez juste oublié un mot parce que je ne les ai pas développés, ni parlé des enjeux environnementaux au début de votre intervention. Je les ai moi-même cités dans mon propos introductif pour dire combien ils rendaient impératif l'accroissement, ce qui passe par des investissements dans la résilience de notre réseau face aux éléments climatiques, et donc aux perturbations du trafic que cela engendre. J'en profite pour dire à la commission qu'il y a un sujet que je veux travailler. Non pas que la SNCF ne fait rien, mais que je voudrais essayer d'améliorer, c'est justement la prise en charge de nos voyageurs en situation comme ça, vous savez, de détresse, de trains qui sont arrêtés longtemps parce qu'il y a un événement technique ou climatique. Comment on peut quand même améliorer la prise en charge qui leur est due dans ces circonstances. En fait, je n'ai pas entendu dire qu'il n'y a rien, mais je subodore qu'il y a quelques marges à mes horaires.
Merci beaucoup, monsieur le député. Vous avez juste oublié un mot parce que je ne les ai pas développés, ni parlé des enjeux environnementaux au début de votre intervention. Je les ai moi-même cités dans mon propos introductif pour dire combien ils rendaient impératif l'accroissement, ce qui passe par des investissements dans la résilience de notre réseau face aux éléments climatiques, et donc aux perturbations du trafic que cela engendre. J'en profite pour dire à la commission qu'il y a un sujet que je veux travailler. Non pas que la SNCF ne fait rien, mais que je voudrais essayer d'améliorer, c'est justement la prise en charge de nos voyageurs en situation comme ça, vous savez, de détresse, de trains qui sont arrêtés longtemps parce qu'il y a un événement technique ou climatique. Comment on peut quand même améliorer la prise en charge qui leur est due dans ces circonstances. En fait, je n'ai pas entendu dire qu'il n'y a rien, mais je subodore qu'il y a quelques marges dans mes horaires.
Et puis, il faut surtout être très proactif sur les enjeux environnementaux. D'abord, j'allais dire que la SNCF est en soi une entreprise de mobilité durable, donc elle est aux avant-postes de ce sujet, mais vous voyez bien tous les projets qu'il y a. Il y a encore beaucoup de matériel roulant diesel, on revient à la question du matériel roulant déjà évoqué. Voilà. Donc là aussi, il faut faire évoluer les choses. On va te dire : oui, les camions ne sont pas propres, mais si nous-mêmes ne le sommes pas complètement, ça prendra du temps. C'est prévu. Vous avez vu tous les projets d'ailleurs lancés par Jean-Pierre Farando, auquel je rends hommage : la filière photovoltaïque, etc. Enfin, voilà, tout ce qui doit permettre d'améliorer le bilan carbone de l'entreprise qui, par construction, est déjà l'un des meilleurs, mais il faut que, là-dessus, cette entreprise de service public soit encore plus exemplaire que les autres, comme j'avais dû d'ailleurs essayer de le faire à la RATP.
Et puis, il faut surtout être très proactif sur les enjeux environnementaux. D'abord, j'allais dire que la SNCF est en soi une entreprise de mobilité durable, donc elle est aux avant-postes de ce sujet, mais vous voyez bien tous les projets qu'il y a. Il y a encore beaucoup de matériel roulant diesel, on revient à la question du matériel roulant déjà évoqué. Donc là aussi, il faut faire évoluer les choses. On va te dire : oui, les camions ne sont pas propres, mais si nous-mêmes ne le sommes pas complètement, ça prendra du temps. C'est prévu. Vous avez vu tous les projets d'ailleurs lancés par Jean-Pierre Farando, auquel je rends hommage : la filière photovoltaïque, etc. Enfin, voilà, tout ce qui doit permettre d'améliorer le bilan carbone de l'entreprise qui, par construction, est déjà l'un des meilleurs, mais il faut que, là-dessus, cette entreprise de service public soit encore plus exemplaire que les autres, comme j'avais dû d'ailleurs essayer de le faire à la RATP.
Et puis, il faut surtout être très proactif sur les enjeux environnementaux. D'abord, j'allais dire que la SNCF est en soi une entreprise de mobilité durable, donc elle est aux avant-postes de ce sujet, mais vous voyez bien tous les projets qu'il y a. Il y a encore beaucoup de matériel roulant diesel, on revient à la question du matériel roulant déjà évoqué. Voilà. Donc là aussi, il faut faire évoluer les choses. On va te dire : oui, les camions ne sont pas propres, mais si nous-mêmes ne le sommes pas complètement, ça prendra du temps. C'est prévu. Vous avez vu tous les projets d'ailleurs lancés par Jean-Pierre Farando, auquel je rends hommage : la filière photovoltaïque, etc. Enfin, voilà, tout ce qui doit permettre d'améliorer le bilan carbone de l'entreprise qui, par construction, est déjà l'un des meilleurs, mais il faut que, là-dessus, cette entreprise de service public soit encore plus exemplaire que les autres, comme j'avais dû d'ailleurs essayer de le faire à la RATP.
Sur le foncier, vous allez voir, ce que je comprends quand même, c'est qu'il y a déjà beaucoup de fonciers qui...
Sur le foncier, vous allez voir, ce que je comprends quand même, c'est qu'il y a déjà beaucoup de fonciers qui ont été valorisés. Déjà, bon. Mais sûrement, il reste à faire. Je le disais au Sénat, moi, j'ai moi-même comme maire d'une petite commune, mais j'ai constitué mon pôle d'échange multimodal. Bon, ça a quand même pris un certain temps de discuter avec la SNCF dans toutes ces divisions pour arriver à un résultat satisfaisant. Il y a peut-être un peu là aussi, je le dis avec prudence mais avec détermination, quelques améliorations apportées.
Sur le foncier, vous allez voir, ce que je comprends quand même, c'est qu'il y a déjà beaucoup de fonciers qui...
Speaker 4
Valorisés déjà. Mais sûrement, il reste à faire. Je le disais au Sénat, moi, j'ai moi-même, comme maire d'une petite commune, constitué mon pôle d'échange multimodal. Bon, ça a quand même pris un certain temps de discuter avec la SNCF dans toutes ses divisions pour arriver à un résultat satisfaisant. Il y a peut-être un peu là aussi, je le dis avec prudence mais avec détermination, quelques améliorations apportées.
Valorisés. Déjà, bon. Mais sûrement, il reste à faire. Je le disais au Sénat, moi, j'ai moi-même comme maire d'une petite commune, mais j'ai constitué mon pôle d'échange multimodal. Bon, ça a quand même pris un certain temps de discuter avec la SNCF dans toutes ses divisions pour arriver à un résultat satisfaisant. Il y a peut-être un peu là aussi, je le dis avec prudence mais avec détermination, quelques améliorations apportées.
Sur la question majeure, ce sont les équilibres économiques. Donc vous connaissez tout ça aussi, je ne vais pas vous le dire, ce qui est intercité, dont les trains de nuit TER, etc., c'est solvabilisé par l'argent public, par les régions. Bon, c'est d'ailleurs normal, c'est un service fixe, je ne peux pas dire, c'est une réalité. Il faut d'ailleurs, un des enjeux, que ces AO soient elles-mêmes en bonne forme, si je puis dire, et aient des ambitions. Bon, parce que si on veut que l'offre s'accroisse, et j'ai dit que c'était absolument indispensable, elles ont quand même la main.
Sur la question majeure, ce sont les équilibres économiques. Donc vous connaissez tout ça aussi, je ne vais pas vous le dire, ce qui est intercité, dont les trains de nuit TER, etc., c'est solvabilisé par l'argent public, par les régions. Bon, c'est d'ailleurs normal, c'est un service fixe, je ne peux pas dire, c'est une réalité. Il faut d'ailleurs, un des enjeux, c'est aussi que ces AO soient elles-mêmes en bonne forme, si je puis dire, et aient des ambitions. Bon, parce que si on veut que l'offre s'accroisse, et j'ai dit que c'était absolument indispensable, elles ont quand même la main.
Sur la question majeure, ce sont les équilibres économiques. Donc vous connaissez tout ça aussi, je ne vais pas vous le dire, ce qui est intercité, dont les trains de nuit TER, etc., c'est solvabilisé par l'argent public, par les régions. Bon, c'est d'ailleurs normal, c'est un service fixe, je ne peux pas dire, c'est une réalité. Il faut d'ailleurs, un des enjeux, que ces AO soient elles-mêmes en bonne forme, si je puis dire, et aient des ambitions. Bon, parce que si on veut que l'offre s'accroisse, et j'ai dit que c'était absolument indispensable, elles ont quand même la main.
Bon, donc il faut que dans les appels d'offres futurs, ce ne soit pas simplement quels gestionnaires ont été choisis, mais qu'à la faveur de ces appels d'offres, il y ait des ambitions pour améliorer le cadencement, le nombre de dessert, etc. Mais c'est la limite, ça va dépendre des capacités de financement des autorités organisatrices. Et puis il y a le LGV qui, vous le savez, ne fait pas l'objet de subventions, et donc il est absolument indispensable d'avoir là-dessus une stratégie offensive. D'abord, parce que les gens, c'est une façon de faire venir Jean dans le train, mais c'est terrible de dire qu'on ne peut pas prendre de gens. Parce qu'actuellement, sur certaines lignes, c'est saturé.
Bon, donc il faut que dans les appels d'offres futurs, ce ne soit pas simplement quels gestionnaires ont été choisis, mais qu'à la faveur de ces appels d'offres, il y ait des ambitions pour améliorer le cadencement, le nombre de dessert, et caetera. Mais c'est la limite : ça va dépendre des capacités de financement des autorités organisatrices. Et puis il y a le LGV qui, vous le savez, ne fait pas l'objet de subventions, et donc il est absolument indispensable d'avoir là-dessus une stratégie offensive. D'abord, parce que les gens, c'est une façon de faire venir Jean dans le train, mais c'est terrible de dire qu'on ne peut pas prendre de gens. Parce qu'actuellement, sur certaines lignes, c'est saturé.
Bon, donc il faut que dans les appels d'offres futurs, ce ne soit pas simplement quels gestionnaires ont été choisis, mais qu'à la faveur de ces appels d'offres, il y ait des ambitions pour améliorer le cadencement, le nombre de dessert, etc. Mais c'est la limite, ça va dépendre des capacités de financement des autorités organisatrices. Et puis il y a le LGV qui, vous le savez, ne fait pas l'objet de subventions, et donc il est absolument indispensable d'avoir là-dessus une stratégie offensive. D'abord, parce que les gens, c'est une façon de faire venir Jean dans le train, mais c'est terrible de dire qu'on ne peut pas prendre de gens. Parce qu'actuellement, sur certaines lignes, c'est saturé.
Les 1 %, y compris nos concurrents sur les grands axes, pour l'instant, ne sont pas pénalisants, mais ils n'apportent pas non plus la réponse à ce défi. Donc, il faut, je le revendique, avoir amélioré notre offre TGV, la pertinence, l'efficience du TGV, et c'est le cas de la solidarité. C'est ça qui va permettre, en plus je l'espère, des ressources apportées par l'État, je n'y reviens pas, de remettre les infrastructures, l'offre, etc., dans la bonne direction. On a commencé, voilà. C'est donc capital de garder ça, d'avoir une politique LGV adaptée aux attentes de nos voyageurs et capable de dégager une rentabilité pour continuer. J'ajoute, monsieur le député, que je n'ai pas encore eu l'occasion de le dire, la SNCF a aussi de grosses filiales, je pense en particulier à GO dix, qui concourent aussi aux résultats économiques de l'entreprise et donc, comme nous, on redistribue tout à la régénérescence de notre réseau.
Les 1 %, y compris nos concurrents sur les grands axes, pour l'instant, ne sont pas pénalisants, mais ils n'apportent pas non plus la réponse à ce défi. Donc, il faut, je le revendique, avoir amélioré notre offre TGV, la pertinence, l'efficience du TGV, et c'est le cas de la solidarité. C'est ça qui va permettre, en plus je l'espère, des ressources apportées par l'État, je n'y reviens pas, de remettre les infrastructures, l'offre, etc., dans la bonne direction. On a commencé, voilà. C'est donc capital de garder ça, d'avoir une politique LGV adaptée aux attentes de nos voyageurs et capable de dégager une rentabilité pour continuer. J'ajoute, monsieur le député, que je n'ai pas encore eu l'occasion de le dire, la SNCF a aussi de grosses filiales, je pense en particulier à GO dix, qui concourent aussi aux résultats économiques de l'entreprise et donc, comme nous, on redistribue tout à la régénérescence de notre réseau.
Les 1 % , y compris nos concurrents sur les grands axes, pour l'instant, ne sont pas pénalisants, mais ils n'apportent pas non plus la réponse à ce défi. Donc, il faut, je le revendique, avoir amélioré notre offre TGV, la pertinence, l'efficience du TGV, et c'est le cas de la solidarité. C'est ça qui va permettre, en plus je l'espère, avec des ressources apportées par l'État, je n'y reviens pas, de remettre les infrastructures, l'offre, etc., dans la bonne direction. On a commencé, voilà. C'est donc capital de garder ça, d'avoir une politique LGV adaptée aux attentes de nos voyageurs et capable de dégager une rentabilité pour continuer. J'ajoute, monsieur le député, que je n'ai pas encore eu l'occasion de le dire, la SNCF a aussi de grosses filiales, je pense en particulier à GO dix, qui concourent aussi aux résultats économiques de l'entreprise et donc, comme nous, on redistribue tout à la régénérescence de notre réseau.
Speaker 1
Alors, je ne sais pas, monsieur le Premier ministre, si vous me faites ça pour m'empêcher d'appuyer sur le micro et de passer au suivant, ou pour me capter.
Alors, je ne sais pas, monsieur le Premier ministre, si vous me faites ça pour m'empêcher d'appuyer sur le micro et de passer au suivant, ou pour me capter.
Alors, je ne sais pas, monsieur le Premier ministre, si vous me faites ça pour m'empêcher d'appuyer sur le micro et de passer au suivant, ou pour me capter.
Speaker 1
Non mais en tout cas, j'ai vraiment le mauvais rôle aujourd'hui parce que c'est passionnant ce que vous nous dites, mais on a vraiment un horaire à tenir. Donc, je suis désolée de devoir vous couper, et puis en plus, on a vraiment une série de questions d'une minute ensuite. Donc, il faut vraiment qu'on avance, voilà, et une minute de réponse, ouais. Donc, je donne la parole à Stéphane Lenormand.
Non mais en tout cas, j'ai vraiment le mauvais rôle aujourd'hui parce que c'est passionnant ce que vous nous dites, mais on a vraiment un horaire à tenir. Donc, je suis désolée de devoir vous couper, et puis en plus, on a vraiment une série de questions d'une minute ensuite. Donc, il faut vraiment qu'on avance, voilà, et une minute de réponse, ouais. Donc, je donne la parole à Stéphane Lenormand.
Non mais en tout cas, j'ai vraiment le mauvais rôle aujourd'hui parce que c'est passionnant ce que vous nous dites, mais on a vraiment un horaire à tenir. Donc, je suis désolée de devoir vous couper, et puis en plus, on a vraiment une série de questions d'une minute ensuite. Donc, il faut vraiment qu'on avance, voilà, et une minute de réponse, ouais. Donc, je donne la parole à Stéphane Lenormand.
Stéphane Lenormand
Merci madame la présidente, vous me mettez la pression pour que je sois assez rapide. Monsieur le Premier ministre, tout d'abord, votre nomination à la SNCF pour le groupe QAT ne pose pas de soucis et elle est plutôt une nouvelle encourageante. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Nous avons quand même une particularité dans le groupe Lyot : c'est que nous avons une grande partie des députés qui sont issus des milieux ultramarins et une autre partie issue des territoires dits ruraux. Je voulais rappeler en leur nom, naturellement, l'importance du rail dans la structuration, dans l'attractivité et le développement de nos territoires ruraux. Je reviendrai rapidement sur trois petits points. Le premier, vous l'avez évoqué sur le train de nuit, il a connu un engouement assez important. Tout n'est pas parfait, loin de là, il est assez prisé par les jeunes. J'aimerais savoir, dans votre action, dans les premières années de votre action, quelles seraient les stratégies pour améliorer cette offre qui, à mon avis, le mérite. Le deuxième, ce serait un focus sur l'avenir, l'avenir du Paris-Berlin qui peut être plus ou moins menacé, et c'est quand même un axe, je pense, stratégique.
Merci madame la présidente, vous me mettez la pression pour que je sois assez rapide. Monsieur le Premier ministre, tout d'abord, votre nomination à la SNCF pour le groupe QAT ne pose pas de souci et elle est plutôt une nouvelle encourageante. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Nous avons quand même une particularité dans le groupe Lyot : c'est que nous avons une grande partie des députés qui sont issus des milieux ultramarins et une autre partie issue des territoires dits ruraux. Je voulais rappeler en leur nom, naturellement, l'importance du rail dans la structuration, dans l'attractivité et le développement de nos territoires ruraux. Je reviendrai rapidement sur trois petits points. Le premier, vous l'avez évoqué sur le train de nuit, il a connu un engouement assez important. Tout n'est pas parfait, loin de là, il est assez prisé par les jeunes. J'aimerais savoir, dans votre action, dans les premières années de votre action, quelles seraient les stratégies pour améliorer cette offre qui, à mon avis, le mérite. Le deuxième, ce serait un focus sur l'avenir, l'avenir du Paris-Berlin, qui peut être plus ou moins menacé, et c'est quand même un axe, je pense, stratégique.
Merci madame la présidente, vous me mettez la pression pour que je sois assez rapide. Monsieur le Premier ministre, tout d'abord, votre nomination à la SNCF pour le groupe QAT ne pose pas de soucis et elle est plutôt une nouvelle encourageante. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. Nous avons quand même une particularité dans le groupe Lyot : c'est que nous avons une grande partie des députés qui sont issus des milieux ultramarins et une autre partie issue des territoires dits ruraux. Je voulais rappeler en leur nom, naturellement, l'importance du rail dans la structuration, dans l'attractivité et le développement de nos territoires ruraux. Je reviendrai rapidement sur trois petits points. Le premier, vous l'avez évoqué sur le train de nuit, il a connu un engouement assez important. Tout n'est pas parfait, loin de là, il est assez prisé par les jeunes. J'aimerais savoir, dans votre action, dans les premières années de votre action, quelles seraient les stratégies pour améliorer cette offre qui, à mon avis, le mérite. Le deuxième, ce serait un focus sur l'avenir, l'avenir du Paris-Berlin qui peut être plus ou moins menacé, et c'est quand même un axe, je pense, stratégique.
Et le troisième point, pour aller très vite, j'aimerais avoir un peu votre avis. Vous savez que depuis quelque temps, on ne cesse de taxer l'aérien pour démocratiser, comment dire, le rail. C'est une bonne chose. Sauf que dans la plupart des territoires d'outre-mer, les trains de la SNCF sont toujours à l'heure parce qu'il n'y en a pas. Or, l'avion est le seul moyen de désenclavement, de diversification et d'attractivité, et aujourd'hui ces taxes commencent à peser lourdement sur le prix de nombreux billets qui sont déjà très chers. J'aimerais un peu avoir votre avis sur ce jeu d'écriture. Merci.
Et le troisième point, pour aller très vite, j'aimerais avoir un peu votre avis. Vous savez que depuis quelque temps, on ne cesse de taxer l'aérien pour démocratiser, comment dire, le rail. C'est une bonne chose. Sauf que dans la plupart des territoires d'outre-mer, les trains de la SNCF sont toujours à l'heure parce qu'il n'y en a pas. Or, l'avion est le seul moyen de désenclavement, de diversification et d'attractivité, et aujourd'hui ces taxes commencent à peser lourdement sur le prix de nombreux billets qui sont déjà très chers. J'aimerais un peu avoir votre avis sur ce jeu d'écriture. Merci.
Et le troisième point, pour aller très vite, j'aimerais avoir un peu votre avis. Vous savez que depuis quelque temps, on ne cesse de taxer l'aérien pour démocratiser, comment dire, le rail. C'est une bonne chose. Sauf que dans la plupart des territoires d'outre-mer, les trains de la SNCF sont toujours à l'heure parce qu'il n'y en a pas. Or, l'avion est le seul moyen de désenclavement, de diversification et d'attractivité, et aujourd'hui ces taxes commencent à peser lourdement sur le prix de nombreux billets qui sont déjà très chers. J'aimerais un peu avoir votre avis sur ce jeu d'écriture. Merci.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, je vous laisse répondre. Non, pas encore, on est toujours aux orateurs.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Je vous laisse répondre. Non, pas encore, on est toujours aux orateurs.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, je vous laisse répondre. Non, pas encore, on est toujours aux orateurs.
Speaker 4
Alors, je reviens sur les trains de nuit puisque j'ai déjà largement évoqué le sujet, mais quand même pour rappeler, effectivement, relancer le train de nuit ça marche, je le dis, relancer le train de nuit ça marche, voilà, il a son public. Enfin, on voit bien tous les obstacles, je veux être optimiste avec vous, c'est-à-dire que malgré les problèmes de réseau, malgré des voitures obsolètes, malgré la gestion, etc., ça n'empêche pas que le public est au rendez-vous. Et donc on peut imaginer, il y a un parc très réduit, je crois qu'actuellement, il y a 129 voitures très précisément qui sont affectées aux Intercités de nuit. Bon, ce n'est pas impossible d'ouvrir dans ces conditions, même quand on en aurait la volonté politique, de nouvelles dessertes, ce qui pourtant est absolument indispensable. Enfin, à mon avis en tout cas. Donc le point positif, vous le savez, on aura bientôt les résultats de l'appel d'offres sur les 180 voitures et 27 locomotives, parce que j'ai compris aussi qu'il y a des locomotives qui sont affectées, mesdames et messieurs les députés, aux circulations nocturnes, qui sont particulièrement obsolètes, et donc avec tous les problèmes de déprogrammation ou d'annulation au dernier moment.
Alors, je reviens sur les trains de nuit puisque j'ai déjà largement évoqué le sujet, mais quand même pour rappeler, effectivement, relancer le train de nuit ça marche, je le dis, relancer le train de nuit ça marche, voilà, il a son public. Enfin, on voit bien tous les obstacles, je veux être optimiste avec vous, c'est-à-dire que malgré les problèmes de réseau, malgré des voitures obsolètes, malgré la gestion, etc., ça n'empêche pas que le public est au rendez-vous. Et donc on peut imaginer, il y a un parc très réduit, je crois qu'actuellement, il y a 129 voitures très précisément qui sont affectées aux Intercités de nuit. Bon, ce n'est pas impossible d'ouvrir dans ces conditions, même quand on en aurait la volonté politique, de nouvelles dessertes, ce qui pourtant est absolument indispensable. Enfin, à mon avis en tout cas. Donc le point positif, vous le savez, on aura bientôt les résultats de l'appel d'offres sur les 180 voitures et 27 locomotives, parce que j'ai compris aussi qu'il y a des locomotives qui sont affectées, mesdames et messieurs les députés, aux circulations nocturnes, qui sont particulièrement obsolètes, et donc avec tous les problèmes de déprogrammation ou d'annulation au dernier moment.
Alors, je reviens sur les trains de nuit puisque j'ai déjà largement évoqué le sujet, mais quand même pour rappeler, effectivement, relancer le train de nuit ça marche, je le dis, relancer le train de nuit ça marche, voilà, il a son public. Enfin, on voit bien tous les obstacles, je veux être optimiste avec vous, c'est-à-dire que malgré les problèmes de réseau, malgré des voitures obsolètes, malgré la gestion, etc., ça n'empêche pas que le public est au rendez-vous. Et donc on peut imaginer, il y a un parc très réduit, je crois qu'actuellement, il y a 129 voitures très précisément qui sont affectées aux Intercités de nuit. Bon, ce n'est pas impossible d'ouvrir dans ces conditions, même quand on en aurait la volonté politique, de nouvelles dessertes, ce qui pourtant est absolument indispensable. Enfin, à mon avis en tout cas. Donc le point positif, vous le savez, on aura bientôt les résultats de l'appel d'offres sur les 180 voitures et 27 locomotives, parce que j'ai compris aussi qu'il y a des locomotives qui sont affectées, mesdames et messieurs les députés, aux circulations nocturnes, qui sont particulièrement obsolètes, et donc avec tous les problèmes de déprogrammation ou d'annulation au dernier moment.
Donc ça, c'est, on va dire, dans les tuyaux. Oui, je le répète, moi, je serai pour qu'on active les clauses additionnelles, c'est-à-dire qu'on en commande plus pour ouvrir de nouvelles dessertes. Donc, le train de nuit, ça va. Je vais, comment vous dire, j'ai même lu qu'on pourrait passer quelques locomotives de train de marchandises sur les trains de nuit. J'ai même vu, alors ça m'a fait plaisir, je ne sais pas si c'est faisable, je l'ai lu, qu'on pourrait expérimenter de faire circuler sur la LGV la nuit des trains de nuit parce que les lignes traditionnelles sont impactées par les travaux. Pareil, ça pose des problèmes techniques.
Donc ça, c'est, on va dire, dans les tuyaux. Oui, je le répète, moi, je serai pour qu'on active les clauses additionnelles, c'est-à-dire qu'on en commande plus pour ouvrir de nouvelles dessertes. Donc, le train de nuit, ça va. Je vais, comment vous dire, j'ai même lu qu'on pourrait passer quelques locomotives de train de marchandises sur les trains de nuit. J'ai même vu, alors ça m'a fait plaisir, je ne sais pas si c'est faisable, je l'ai lu, qu'on pourrait expérimenter de faire circuler sur la LGV la nuit des trains de nuit parce que les lignes traditionnelles sont impactées par les travaux. Pareil, ça pose des problèmes techniques.
Donc ça, c'est, on va dire, dans les tuyaux. Oui, je le répète, moi, je serai pour qu'on active les clauses additionnelles, c'est-à-dire qu'on en commande plus pour ouvrir de nouvelles dessertes. Donc, le train de nuit, ça va. Je vais, comment vous dire, j'ai même lu qu'on pourrait passer quelques locomotives de train de marchandises sur les trains de nuit. J'ai même vu, alors ça m'a fait plaisir, je ne sais pas si c'est faisable, je l'ai lu, qu'on pourrait expérimenter de faire circuler sur la LGV la nuit des trains de nuit parce que les lignes traditionnelles sont impactées par les travaux. Ça ne sent pas bon alors. Pareil, ça pose des problèmes techniques.
Enfin, tout ce qui peut aller dans ce sens-là est bon et favorable. Et s'agissant de la question qui a été évoquée, elle est tout à fait dans l'actualité du train de nuit par Iberia. Alors, je rappelle quand même qu'on a aussi, enfin, pardon, la SNCF a développé le trafic de jour. C'est alors le trafic de jour, ce n'est pas en lieu et place du trafic de nuit, mais enfin, il y a quand même eu des renforts d'offres. Donc, j'ai bien compris que c'est un des premiers sujets parce que la fermeture est annoncée pour le mois de décembre, si je ne m'abuse.
Enfin, tout ce qui peut aller dans ce sens-là est bon et favorable. Et s'agissant de la question qui a été évoquée, elle est tout à fait dans l'actualité du train de nuit par Iberlaire. Alors, je rappelle quand même qu'on a aussi, enfin, pardon, la SNCF a développé le trafic de jour. C'est alors le trafic de jour, ce n'est pas en lieu et place du trafic de nuit, mais enfin, il y a quand même eu des rangs forts d'offres. Donc, j'ai bien compris que c'est un des premiers sujets, parce que la fermeture est annoncée pour le mois de décembre, si je ne m'abuse.
Enfin, tout ce qui peut aller dans ce sens-là est bon et favorable. Et s'agissant de la question qui a été évoquée, elle est tout à fait dans l'actualité du train de nuit par Iberlin. Alors, je rappelle quand même qu'on a aussi, enfin, pardon, la SNCF a développé le trafic de jour. C'est alors le trafic de jour, ce n'est pas en lieu et place du trafic de nuit, mais enfin, il y a quand même eu des rangs forts d'offres. Donc, j'ai bien compris que c'est un des premiers sujets, parce que la fermeture est annoncée pour le mois de décembre, si je ne m'abuse.
Je rappelle, ce n'est pas une décision de la SNCF, vous l'avez rappelé, c'est une décision de l'État. J'observe aussi, je parle de l'État, que les Allemands, contrairement aux Autrichiens, ne participent pas au financement de cette ligne. Il y a peut-être aussi une action coordonnée, une action d'État pour dire : voilà, venez aussi. Bon, c'est vrai que je comprends bien symboliquement, et je vais recevoir les associations qui sont occupées de ce sujet, faire un truc et revenir en arrière, ce n'est pas top comme on dit, voilà. Donc, ce sont tous ces sujets que nous allons voir. Après, vous avez parlé de la taxation des avions. Voilà, on a parlé tout à l'heure de l'éco-tax. Enfin, je vois qu'il y a sur la table beaucoup de taxes, en tout cas, de possibilités pour financer le milliard ou le milliard et demi manquant.
Je rappelle, ce n'est pas une décision de la SNCF, vous l'avez rappelé, c'est une décision de l'État. J'observe aussi, je parle de l'État, que les Allemands, contrairement aux Autrichiens, ne participent pas au financement de cette ligne. Il y a peut-être aussi une action coordonnée, une action d'État pour dire : voilà, venez aussi. Bon, c'est vrai que je comprends bien symboliquement, et je vais recevoir les associations qui sont occupées de ce sujet, faire un truc et revenir en arrière, ce n'est pas top comme on dit. Voilà, bon. Donc, ce sont tous ces sujets que nous allons voir. Après, vous avez parlé de la taxation des avions. Voilà, on a parlé tout à l'heure de l'éco-tax. Enfin, je vois qu'il y a sur la table beaucoup de taxes, en tout cas, de possibilités pour financer le milliard ou le milliard et demi manquant.
Je rappelle, ce n'est pas une décision de la SNCF, vous l'avez rappelé, c'est une décision de l'État. J'observe aussi, je parle de l'État, que les Allemands, contrairement aux Autrichiens, ne participent pas au financement de cette ligne. Il y a peut-être aussi une action coordonnée, une action d'État pour dire : voilà, venez aussi. Bon, c'est vrai que je comprends bien symboliquement, et je vais recevoir les associations qui sont occupées de ce sujet, faire un truc et revenir en arrière, ce n'est pas top comme on dit. Voilà, bon. Donc ce sont tous ces sujets que nous allons voir, bon. Après, vous avez parlé de la taxation des avions. Voilà, on a parlé tout à l'heure de l'éco-tax. Enfin, je vois qu'il y a sur la table beaucoup de taxes, en tout cas, de possibilités pour financer le milliard ou le milliard et demi manquant.
Les ETS, bon, il y a d'autres sujets. Je vous dirai comment dire, moi je ne suis pas ici, vous le conviendrez, pour défendre le transport aérien, vous en conviendrez quand même, ce serait curieux. Par contre, je comprends très bien, vous voyez, mettez-vous à la place d'un élu qui habite tout à fait à l'autre bout de la France. Bon, ben voilà, et comme quand on est un territoire rural, on a besoin de routes, je l'ai souvent dit, et je l'assume. Oui, on a peut-être besoin d'avions en attendant, ce qui me donne l'occasion de le caser. Vous voyez, si par exemple il y avait le chaînon manquant, la ligne Montpellier-Perpignan, peut-être que l'arbitrage, indépendamment de la taxation que vous évoquez entre le train et l'avion, en l'espèce se ferait plutôt favorablement au train.
Les ETS, bon, il y a d'autres sujets. Je vous dirai comment dire, moi je ne suis pas ici, vous le conviendrez, pour défendre le transport aérien, vous en conviendrez quand même, ce serait curieux. Par contre, je comprends très bien, vous voyez, mettez-vous à la place d'un élu qui habite tout à fait à l'autre bout de la France, bon ben voilà, et comme quand on est un territoire rural, on a besoin de routes, je l'ai souvent dit, et je l'assume. Oui, on a peut-être besoin d'avions en attendant, ce qui me donne l'occasion de le caser. Vous voyez, si par exemple il y avait le chaînon manquant, la ligne Montpellier-Perpignan, peut-être que l'arbitrage, indépendamment de la taxation que vous évoquez entre le train et l'avion, en l'espèce se ferait plutôt favorablement au train.
Les ETS, bon, il y a d'autres sujets. Je vous dirais comment dire, moi je ne suis pas ici, vous le conviendrez, pour défendre le transport aérien, vous en conviendrez quand même, ce serait curieux. Par contre, je comprends très bien, vous voyez, mettez-vous à la place d'un élu qui habite tout à fait à l'autre bout de la France. Bon, ben voilà, et comme quand on est un territoire rural, on a besoin de routes, je l'ai souvent dit, et je l'assume. Oui, on a peut-être besoin d'avions en attendant, ce qui me donne l'occasion de le caser. Vous voyez, si par exemple il y avait le chaînon manquant, la ligne Montpellier-Perpignan, peut-être que l'arbitrage, indépendamment de la taxation que vous évoquez entre le train et l'avion, en l'espèce se ferait plutôt favorablement au train.
Donc, il faut aussi pousser dans cette direction. Bon, il n'appartient pas au PDG de la SNCF de dire aux législateurs et au gouvernement quels sont les outils financiers les plus adaptés. En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il faut les trouver. Il y a des propositions qui sont sur la table. Maintenant, il faut trancher au terme d'un débat démocratique. Certains seront pour ceci, d'autres pour cela, mais en tout cas, il faut le faire, parce que je répète, la nation en aura pour son argent. La nation en aura pour son argent.
Donc, il faut aussi pousser dans cette direction. Bon, il n'appartient pas au PDG de la SNCF de dire aux législateurs et au gouvernement quels sont les outils financiers les plus adaptés. En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il faut les trouver. Il y a des propositions qui sont sur la table. Maintenant, il faut trancher au terme d'un débat démocratique. Certains seront pour ci, d'autres pour ça, mais en tout cas, il faut le faire parce que, je répète, la nation en aura pour son argent. Ce ne sont pas des dépenses à fonds perdus, ce ne sont pas des dépenses inutiles, ce sont des dépenses qui ont un impact considérable.
Donc, il faut aussi pousser dans cette direction. Bon, il n'appartient pas au PDG de la SNCF de dire aux législateurs et au gouvernement quels sont les outils financiers les plus adaptés. En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'il faut les trouver. Il y a des propositions qui sont sur la table. Maintenant, il faut trancher au terme d'un débat démocratique. Certains seront pour ci, d'autres pour ça, mais en tout cas, il faut le faire, parce que je répète, la nation en aura pour son argent. La nation en aura pour son argent.
Ce ne sont pas des dépenses à fonds perdus, ce ne sont pas des dépenses inutiles, ce sont des dépenses qui ont un impact considérable.
Ce ne sont pas des dépenses à fonds perdus, ce ne sont pas des dépenses inutiles, ce sont des dépenses qui ont un impact considérable.
Speaker 1
Très bien, merci beaucoup. Je donne la parole à Édouard Bénard.
Très bien, merci beaucoup. Je donne la parole à Édouard Bénard.
Très bien, merci beaucoup. Je donne la parole à Édouard Bénard.
Édouard Bénard
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Beaucoup a été dit. Vous quittez aujourd'hui les fonctions de PDG de la RATP pour prendre la direction d'une entreprise, une grande entreprise publique tout aussi stratégique. Et par-delà l'introduction, tout en mesure, disons-le, de monsieur le rapporteur, et une hypothétique convocation dans le bureau du général de Gaulle, je n'ai pas tout compris, il y a des faits. Lors de votre audition devant le Sénat, vous avez adressé un constat que nous partageons, soit que la France se distingue au sein de l'Europe, avez-vous dit, par un État qui intervient très peu dans le financement des infrastructures ferroviaires. J'ai été attentif à vos vœux et vos souhaits sur le capacitaire et la régénération, et souscris à votre volonté de voir se pérenniser les financements pour l'opérateur, car pour avoir un cap, il faut des sous, et ce sur la durée.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Beaucoup a été dit, vous quittez aujourd'hui les fonctions de PDG de la RATP pour prendre la direction d'une entreprise, une grande entreprise publique tout aussi stratégique. Et par-delà l'introduction, tout en mesure, disons-le, de monsieur le rapporteur, et une hypothétique convocation dans le bureau du général de Gaulle, je n'ai pas tout compris, il y a des faits. Lors de votre audition devant le Sénat, vous avez adressé un constat que nous partageons, soit que la France se distingue au sein de l'Europe, avez-vous dit, par un État qui intervient très peu dans le financement des infrastructures ferroviaires. J'ai été attentif à vos vœux et vos souhaits sur le capacitaire et la régénération, et souscris à votre volonté de voir se pérenniser les financements pour l'opérateur, car vous êtes pour avoir un cap, il faut des sous, et ce sur la durée.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Beaucoup a été dit. Vous quittez aujourd'hui les fonctions de PDG de la RATP pour prendre la direction d'une entreprise, une grande entreprise publique tout aussi stratégique. Et, par-delà l'introduction tout en mesure, disons-le, de monsieur le rapporteur, et une hypothétique convocation dans le bureau du général de Gaulle, je n'ai pas tout compris : il y a des faits. Lors de votre audition devant le Sénat, vous avez adressé un constat que nous partageons, soit que la France se distingue au sein de l'Europe, avez-vous dit, par un État qui intervient très peu dans le financement des infrastructures ferroviaires. J'ai été attentif à vos vœux et vos souhaits sur le capacitaire et la régénération, et souscris à votre volonté de voir se pérenniser les financements pour l'opérateur, car pour avoir un cap, il faut des sous, et ce sur la durée.
Les dépenses publiques consacrées aux infrastructures de transport représentaient 1,2 % du PIB en 1970 et ne sont plus que 0,8 % en 2023. Ce sous-investissement chronique a eu pour effet une dégradation continue du réseau, et je n'y reviendrai pas. Vous savez d'ailleurs que le gestionnaire d'infrastructures anticipe que dès 2028, près de 4 000 kilomètres de ligne pourraient être concernés par, ouvrez les guillemets, un effondrement irréversible de la qualité de service avec des conséquences sur plus de 2 000 trains par jour. Vous nous dites ce matin vouloir mener avec détermination le combat pour que l'État assume sa part des 1,5 milliards supplémentaires nécessaires à la régénération du réseau. Il nous faut aller plus loin et mettre enfin en œuvre une loi pluriannuelle de financement du rail dotée de moyens renouvelés, et les recettes existent : fraction des 32 milliards de TICPE qui pourraient aller dans un fléchage réfléchi, écotaxe poids lourd, on vient d'en parler, et j'irais plus loin avec la renationalisation des autoroutes, le versement mobilité additionnel levé par les AO, et là je fais un clin d'œil appuyé à cette belle région qu'est la Normandie, soit autant de ressources récurrentes qui permettraient tout à la fois de renouer avec l'État stratège, ce qui est déjà pas mal, et de lever des moyens nécessaires pour se fixer des priorités stratégiques pour l'opérateur public.
Les dépenses publiques consacrées aux infrastructures de transport représentaient 1,2 % du PIB en 1970 et ne sont plus que 0,8 % en 2023. Ce sous-investissement chronique a eu pour effet une dégradation continue du réseau, et je n'y reviendrai pas. Vous savez d'ailleurs que le gestionnaire d'infrastructures anticipe que dès 2028, près de 4 000 kilomètres de ligne pourraient être concernés par, ouvrez les guillemets, un effondrement irréversible de la qualité de service avec des conséquences sur plus de 2 000 trains par jour. Vous nous dites ce matin vouloir mener avec détermination le combat pour que l'État assume sa part des 1,5 milliards supplémentaires nécessaires à la régénération du réseau. Il nous faut aller plus loin et mettre enfin en œuvre une loi pluriannuelle de financement du rail dotée de moyens renouvelés, et les recettes existent : fraction des 32 milliards de TICPE qui pourraient aller dans un fléchage réfléchi, écotaxe poids lourd, on vient d'en parler, et j'irais plus loin avec la renationalisation des autoroutes, le versement mobilité additionnel levé par les AO, et là je fais un clin d'œil appuyé à cette belle région qu'est la Normandie, soit autant de ressources récurrentes qui permettraient tout à la fois de renouer avec l'État stratège, ce qui est déjà pas mal, et de lever des moyens nécessaires pour se fixer des priorités stratégiques pour l'opérateur public.
Les dépenses publiques consacrées aux infrastructures de transport représentaient 1,2 % du PIB en 1970 et ne sont plus que 0,8 % en 2023. Ce sous-investissement chronique a eu pour effet une dégradation continue du réseau, et je n'y reviendrai pas. Vous savez d'ailleurs que le gestionnaire d'infrastructures anticipe que dès 2028, près de 4 000 kilomètres de ligne pourraient être concernés par, ouvrez les guillemets, un effondrement irréversible de la qualité de service avec des conséquences sur plus de 2 000 trains par jour. Vous nous dites ce matin vouloir mener avec détermination le combat pour que l'État assume sa part des 1,5 milliards supplémentaires nécessaires à la régénération du réseau. Il nous faut aller plus loin et mettre enfin en œuvre une loi pluriannuelle de financement du rail dotée de moyens renouvelés. Les recettes existent : fraction des 32 milliards de TICPE qui pourraient aller dans un fléchage réfléchi, écotaxe poids lourd — on vient d'en parler — et j'irais plus loin avec la renationalisation des autoroutes, le versement mobilité additionnel levé par les AOT, et là je fais un clin d'œil appuyé à cette belle région qu'est la Normandie. Soit autant de ressources récurrentes qui permettraient tout à la fois de renouer avec l'État stratège, ce qui est déjà pas mal, et de lever des moyens nécessaires pour se fixer des priorités stratégiques pour l'opérateur public.
Car l'enjeu n'est pas seulement de combler la dette grise des infrastructures, il s'agit aussi de réduire le niveau anormalement élevé des péages ferroviaires, fruit aussi d'un désengagement de l'État au fil des ans, qui pénalise lourdement ce mode de transport par rapport à l'aérien ou aux routiers. Il faut, par la même, repenser le financement du système ferroviaire dans son intégralité. Vous n'êtes plus ministre, mais dirigeant d'entreprise. Donc à ce titre, au-delà du chantier prioritaire de régénération du réseau, quels engagements concrets comptez-vous prendre pour, je vous cite, attirer le plus grand nombre de gens sur le train sans faire reposer l'effort sur les fonds de concours, soit une hausse tarifaire pour les usagers ? Voilà, je vous remercie.
Car l'enjeu n'est pas seulement de combler la dette grise des infrastructures, il s'agit aussi de réduire le niveau anormalement élevé des péages ferroviaires, fruit aussi d'un désengagement de l'État au fil des ans, qui pénalise lourdement ce mode de transport par rapport à l'aérien ou aux routiers. Il faut, par la même, repenser le financement du système ferroviaire dans son intégralité. Vous n'êtes plus ministre, mais dirigeant d'entreprise. Donc à ce titre, au-delà du chantier prioritaire de régénération du réseau, quels engagements concrets comptez-vous prendre pour, je vous cite, attirer le plus grand nombre de gens sur le train sans faire reposer l'effort sur les fonds de concours, soit une hausse tarifaire pour les usagers ? Voilà, je vous remercie.
Car l'enjeu n'est pas seulement de combler la dette grise des infrastructures, il s'agit aussi de réduire le niveau anormalement élevé des péages ferroviaires, fruit aussi d'un désengagement de l'État au fil des ans, qui pénalise lourdement ce mode de transport par rapport à l'aérien ou aux routiers. Il faut, par la même, repenser le financement du système ferroviaire dans son intégralité. Vous n'êtes plus ministre, mais dirigeant d'entreprise. Donc à ce titre, au-delà du chantier prioritaire de régénération du réseau, quels engagements concrets comptez-vous prendre pour, je vous cite, attirer le plus grand nombre de gens sur le train sans faire reposer l'effort sur les fonds de concours, soit une hausse tarifaire pour les usagers ? Voilà, je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Speaker 4
Sur la partie constat, rien à dire, c'est un partage, je l'ai déjà indiqué. Bon voilà, donc qu'est-ce qu'on compte faire ? Je l'ai dit, je me répète, la SNCF apportera sa contribution dans les limites qu'elle peut, mais il faut qu'elle soit vertueuse là-dessus. Mais oui, je pense qu'il faut que nous puissions tous ensemble, chacun dans notre rôle. Moi, je ne suis pas législateur, ce n'est pas moi qui peux créer des ressources affectées à la SNCF. Nous, il faut qu'on vous apporte la preuve, à vous représentants de la nation, d'abord de l'utilité de cet investissement. Mais ça, encore une fois, je pense que le consensus, j'ose dire, est à peu près établi, enfin du moins j'espère, que l'on va bien les utiliser.
Sur la partie constat, rien à dire, c'est un partage, je l'ai déjà indiqué. Bon voilà, donc qu'est-ce qu'on compte faire ? Je l'ai dit, je me répète, la SNCF apportera sa contribution dans les limites qu'elle peut, mais il faut qu'elle soit vertueuse là-dessus. Mais oui, je pense qu'il faut que nous puissions tous ensemble, chacun dans notre rôle. Moi, je ne suis pas législateur, ce n'est pas moi qui peux créer des ressources affectées à la SNCF. Nous, il faut qu'on vous apporte la preuve, à vous représentants de la nation, d'abord de l'utilité de cet investissement. Mais ça, encore une fois, je pense que le consensus, j'ose dire, est à peu près établi, enfin du moins j'espère, que l'on va bien les utiliser.
Sur la partie constat, rien à dire, c'est un partage, je l'ai déjà indiqué. Bon voilà, donc qu'est-ce qu'on compte faire ? Je l'ai dit, je me répète, la SNCF apportera sa contribution dans les limites qu'elle peut, mais il faut qu'elle soit vertueuse là-dessus. Mais oui, je pense qu'il faut que nous puissions tous ensemble, chacun dans son rôle. Moi, je ne suis pas législateur, ce n'est pas moi qui peux créer des ressources affectées à la SNCF. Nous, il faut qu'on vous apporte la preuve, à vous représentant de la nation, d'abord de l'utilité de cet investissement. Mais ça, encore une fois, je pense que le consensus, j'ose dire, est à peu près établi, enfin du moins j'espère, que l'on va bien les utiliser.
On va bien les utiliser. Bon, parce qu'après tout, on pourrait imaginer que l'État, avec un grand E majuscule, ou les autorités organisatrices, il y a aussi beaucoup, je vous le rappelle, de financement public issu des collectivités territoriales et en particulier des régions. Petite mention au passage quand même : la régionalisation a permis d'entraîner dans le système ferroviaire beaucoup d'engagements financiers. Ça, elle était redoutée, je m'en souviens, parce que je commence, j'ai quelques heures de vol, mais elle a produit quand même des effets notables dans la modernisation des infrastructures et du matériel. Donc il faut tout faire pour dire encore une fois : il faut régler ce sujet par toute solution qui nous permette effectivement, parce que vous l'avez fort justement rappelé, c'est très juste, si on ne fait rien, ce n'est pas que ça va stagner, ça va à nouveau se dégrader.
On va bien les utiliser. Bon, parce qu'après tout, on pourrait imaginer que l'État, avec un grand E majuscule, ou les autorités organisatrices, il y a aussi beaucoup, je vous le rappelle, de financement public issu des collectivités territoriales et en particulier des régions. Petite mention au passage quand même : la régionalisation a permis d'entraîner dans le système ferroviaire beaucoup d'engagements financiers. Ça, elle était redoutée, je m'en souviens parce que je commence, j'ai quelques heures de vol, mais elle a quand même produit des effets notables dans la modernisation des infrastructures et du matériel. Donc il faut tout faire pour dire encore une fois, il faut régler ce sujet par toute solution qui nous permette effectivement, parce que vous l'avez fort justement rappelé, c'est très juste : si on ne fait rien, ce n'est pas que ça va stagner, ça va à nouveau se dégrader.
On va bien les utiliser. Bon, parce qu'après tout, on pourrait imaginer que l'État, avec un grand E majuscule, ou les autorités organisatrices, il y a aussi beaucoup, je vous le rappelle, de financement public issu des collectivités territoriales et en particulier des régions. Petite mention au passage quand même : la régionalisation a permis d'entraîner dans le système ferroviaire beaucoup d'engagements financiers. Ça, elle était redoutée, je m'en souviens parce que je commence, j'ai quelques heures de vol, mais elle a quand même produit des effets notables dans la modernisation des infrastructures et du matériel. Donc il faut tout faire pour dire encore une fois : il faut régler ce sujet par toute solution qui nous permette effectivement, parce que vous l'avez fort justement rappelé, c'est très juste, si on ne fait rien, ce n'est pas que ça va stagner, ça va à nouveau se dégrader.
Alors quand même, vous êtes parti de 1970. Bon, quand même, si on ne veut pas complètement s'autophager sur les cinq ou six dernières années, ça, ce n'est pas suffisant. Là, sinon, on n'en parlait pas. Il y a quand même eu un réseau. Vous voyez quand même, il ne faut pas, comment dire, s'affliger en permanence.
Alors quand même, vous êtes parti de 1970. Bon, quand même, si on ne veut pas complètement s'autophager sur les cinq ou six dernières années, ça, ce n'est pas suffisant. Là, sinon, on n'en parlait pas. Il y a quand même eu un réseau. Vous voyez quand même, il ne faut pas, comment dire, s'affliger en permanence.
Alors quand même, vous êtes parti de 1970. Bon, quand même, si on ne veut pas complètement s'autophager sur les cinq, six dernières années, ça, ce n'est pas suffisant. Là, sinon, on n'en parlait pas. Il y a quand même eu un réseau. Vous voyez quand même, il ne faut pas, comment dire, s'affliger en permanence.
Mais il faut aller un peu plus loin. On sait à peu près sur quoi et comment. Et donc, chacun doit jouer son rôle d'auteur. En tout cas, je vous invite, et vous pouvez compter sur moi pour essayer de vous convaincre, vous qui votez, de convaincre le gouvernement qui doit proposer et faire des arbitrages pour qu'on aille en ce sens, et surtout lui donner les arguments les plus convaincants possibles.
Mais il faut aller un peu plus loin. On sait à peu près sur quoi et comment. Et donc, chacun doit jouer son rôle d'auteur. En tout cas, je vous invite, et vous pouvez compter sur moi pour essayer de vous convaincre, vous qui votez, de convaincre le gouvernement qui doit proposer et faire des arbitrages pour qu'on aille en ce sens, et surtout lui donner les arguments les plus convaincants possibles.
Mais il faut aller un peu plus loin. On sait à peu près sur quoi et comment. Et donc, chacun doit jouer son rôle d'auteur. En tout cas, je vous invite, et vous pouvez compter sur moi pour essayer de vous convaincre, vous qui votez, de convaincre le gouvernement qui doit proposer et faire des arbitrages pour qu'on aille en ce sens, et surtout lui donner les arguments les plus convaincants possibles.
Speaker 1
Merci beaucoup. On termine cette série d'orateurs avec Marc Chavan.
Merci beaucoup. On termine cette série d'orateurs avec Marc Chavan.
Merci beaucoup. On termine cette série d'orateurs avec Marc Chavan.
Speaker 17
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous savons votre expérience et votre sens du service public, et nous ne voyons donc pas d'obstacles à votre nomination. Ma question sera courte et concerne, alors je l'aborde, cette séance, pardon, sous un angle un peu différent. Ma question concerne donc la gouvernance et la culture du résultat des entreprises publiques. Dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne et en Suisse, la part variable de la rémunération des présidents est liée à des indicateurs précis de ponctualité, de régularité ou de maintien des lignes rurales. En France, cette part existe, mais elle est purement symbolique. Êtes-vous favorable à l'introduction de ce mécanisme à la SNCF, y compris pour vous-même ? Ce n'est pas de la démagogie, mais c'est pour vraiment savoir ce que vous pensez de ces mécanismes.
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous savons votre expérience et votre sens du service public, et nous ne voyons donc pas d'obstacles à votre nomination. Ma question sera courte et concerne, alors je l'aborde, cette séance, pardon, sous un angle un peu différent. Ma question concerne donc la gouvernance et la culture du résultat des entreprises publiques. Dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne et en Suisse, la part variable de la rémunération des présidents est liée à des indicateurs précis de ponctualité, de régularité ou de maintien des lignes rurales. En France, cette part existe, mais elle est purement symbolique. Êtes-vous favorable à l'introduction de ce mécanisme à la SNCF, y compris pour vous-même ? Ce n'est pas de la démagogie, mais c'est pour vraiment savoir ce que vous pensez de ces mécanismes.
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous savons votre expérience et votre sens du service public, et nous ne voyons donc pas d'obstacles à votre nomination. Ma question sera courte et concerne, alors je l'aborde, cette séance, pardon, sous un angle un peu différent. Ma question concerne donc la gouvernance et la culture du résultat des entreprises publiques. Dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne et en Suisse, la part variable de la rémunération des présidents est liée à des indicateurs précis de ponctualité, de régularité ou de maintien des lignes rurales. En France, cette part existe, mais elle est purement symbolique. Êtes-vous favorable à l'introduction de ce mécanisme à la SNCF, y compris pour vous-même ? Ce n'est pas de la démagogie, mais c'est pour vraiment savoir ce que vous pensez de ces mécanismes.
Donc, êtes-vous favorable à l'introduction de cette part variable afin que la réussite du service public ne dépende plus seulement des subventions, mais de résultats concrets ? Là, je vais me permettre, avec un peu de malice, une remarque : pour ma part, j'étendrais bien ce principe au ministre, surtout en ce moment, mais je comprends parfaitement que vous ne puissiez pas répondre à cette dernière remarque. Je vous remercie.
Donc, êtes-vous favorable à l'introduction de cette part variable afin que la réussite du service public ne dépende plus seulement des subventions, mais de résultats concrets ? Là, je vais me permettre, avec un peu de malice, une remarque : pour ma part, j'étendrais bien ce principe au ministre, surtout en ce moment, mais je comprends parfaitement que vous ne puissiez pas répondre à cette dernière remarque. Je vous remercie.
Donc, êtes-vous favorable à l'introduction de cette part variable afin que la réussite du service public ne dépende plus seulement des subventions, mais de résultats concrets ? Là, je vais me permettre, avec un peu de malice, une remarque : pour ma part, j'étendrais bien ce principe au ministre, surtout en ce moment, mais je comprends parfaitement que vous ne puissiez pas répondre à cette dernière remarque. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Merci, monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Speaker 4
Ça y est. Bon, alors, pour votre gouverne, la part variable était applicable au PDG de la RATP. Bon, je vous signale ça, donc ça existe. Bon, je vais dire que sur le principe, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Ce qui me semble tout aussi efficace, ce sont les dispositifs, parce que les fonctions, les bonus-malus qui sont développés d'ailleurs dans les conventions régionales applicables.
Ça y est. Bon, alors, pour votre gouverne, la part variable était applicable au PDG de la RATP. Bon, je vous signale ça, donc ça existe. Bon, je vais dire sur le principe, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Ce qui me semble tout aussi efficace, ce sont les dispositifs, parce que les fonctions, de bonus-malus, qui sont développés d'ailleurs dans les conventions régionales applicables.
Il y est. Bon, alors, pour votre gouverne, la part variable était applicable au PDG de la RATP. Bon, je vous signale ça, donc ça existe. Bon, je vais dire que sur le principe, moi, je n'ai pas de problème avec ça. Ce qui me semble tout aussi efficace, ce sont les dispositifs, parce que les fonctions, les bonus-malus qui sont développés d'ailleurs dans les conventions régionales applicables.
Et d'ailleurs, je vois que par exemple un organisme comme la FNOT, la Fédération nationale des Usagers et Transports, est très favorable. Ça existait, j'en profite pour le dire, beaucoup à la RATP. Nous avions des bonus-malus en fonction de l'atteinte ou non des résultats de l'entreprise publique. Donc, je pense que c'est un système. Enfin, tout ce qui va vers la responsabilisation des acteurs me semble être une bonne chose, voilà.
Et d'ailleurs, je vois que par exemple un organisme comme la FNOT, la Fédération nationale des Usagers et Transports, est très favorable. Ça existait, j'en profite pour le dire, beaucoup à la RATP. Nous avions des bonus-malus en fonction de l'atteinte ou non des résultats de l'entreprise publique. Donc, je pense que c'est un système. Enfin, tout ce qui va vers la responsabilisation des acteurs me semble être une bonne chose, voilà.
Et d'ailleurs, je vois que par exemple un organisme comme la FNOT, la Fédération nationale des Usagers et Transports, est très favorable. Ça existait, j'en profite pour le dire, beaucoup à la RATP. Nous avions des bonus-malus en fonction de l'atteinte ou non des résultats de l'entreprise publique. Donc, je pense que c'est un système. Enfin, tout ce qui va vers la responsabilisation des acteurs me semble être une bonne chose, voilà.
Bon, après vous, je n'ai pas bien compris. Au début, vous l'avez ciblé sur les lignes rurales, non ? Je n'ai pas, vous ne l'avez pas employé cette, j'ai quand même ça. Enfin, comment dire, il y a l'efficience du gestionnaire de l'exploitant, il y a aussi les choix faits par les AOs. Je rappelle qu'il y a beaucoup de paramètres. Des fois, on nous dit : « Mais monsieur, il n'y a pas assez de trains, ou le prix du bien est trop élevé », et ce sont des responsabilités, comme vous le savez, qui relèvent des autorités organisatrices. Donc, il faut bien quand même clarifier qui fait quoi pour bien distribuer les responsabilités correspondantes.
Bon, après vous, je n'ai pas bien compris. Au début, vous l'avez ciblé sur les lignes rurales, non ? Je n'ai pas, vous ne l'avez pas employé cette, j'ai quand même ça. Enfin, comment dire, il y a l'efficience du gestionnaire de l'exploitant, il y a aussi les choix faits par les AOs. Je rappelle qu'il y a beaucoup de paramètres. Des fois, on nous dit : « Mais monsieur, il n'y a pas assez de trains, ou le prix du bien est trop élevé », et ce sont des responsabilités, comme vous le savez, qui relèvent des autorités organisatrices. Donc, il faut bien quand même clarifier qui fait quoi pour bien distribuer les responsabilités correspondantes.
Bon, après vous, je n'ai pas bien compris. Au début, vous l'avez ciblé sur les lignes rurales, non ? Je n'ai pas, vous ne l'avez pas employé cette, j'ai quand même ça. Enfin, comment dire, il y a l'efficience du gestionnaire de l'exploitant, il y a aussi les choix faits par les AOs. Je rappelle qu'il y a beaucoup de paramètres. Des fois, on nous dit : « Mais monsieur, il n'y a pas assez de trains, ou le prix du bien est trop élevé », et ce sont des responsabilités, comme vous le savez, qui relèvent des autorités organisatrices. Donc, il faut bien quand même clarifier qui fait quoi pour bien distribuer les responsabilités correspondantes.
Speaker 1
Merci beaucoup. On va passer à la série de questions, chers collègues. On a plus d'une quinzaine de questions. Donc, je vais laisser les députés poser les questions. Monsieur le Premier ministre, vous essaierez d'y répondre au maximum. Si par hasard vous n'arrivez pas à répondre à toutes les questions, je vous encourage à prendre attache avec les députés peut-être par la suite, sachant qu'on doit vraiment s'arrêter à dix heures. Bon, allez, dix heures dix.
Merci beaucoup. On va passer à la série de questions, chers collègues. On a plus d'une quinzaine de questions. Donc, je vais laisser les députés poser les questions. Monsieur le Premier ministre, vous essaierez d'y répondre au maximum. Si par hasard vous n'arrivez pas à répondre à toutes les questions, je vous encourage à prendre attache avec les députés peut-être par la suite, sachant qu'on doit vraiment s'arrêter à dix heures, allez, dix heures dix.
Merci beaucoup. On va passer à la série de questions, chers collègues. On a plus d'une quinzaine de questions. Donc, je vais laisser les députés poser les questions. Monsieur le Premier ministre, vous essaierez d'y répondre au maximum. Si par hasard vous n'arrivez pas à répondre à toutes les questions, je vous encourage à prendre attache avec les députés peut-être par la suite, sachant qu'on doit vraiment s'arrêter à dix heures, allez, dix heures dix.
Donc il va falloir bien noter les sujets, et chers collègues, je vous encourage vraiment à condenser vos prises de parole en une minute. Comme quoi votre audition suscite beaucoup de questions des collègues.
Donc il va falloir bien noter les sujets, et chers collègues, je vous encourage vraiment à condenser vos prises de parole en une minute. Comme quoi votre audition suscite beaucoup de questions des collègues.
Donc il va falloir bien noter les sujets, et chers collègues, je vous encourage vraiment à condenser vos prises de parole en une minute. Comme quoi votre audition suscite beaucoup de questions des collègues.
Speaker 4
Ah, mon audition, la SNCF.
Ah, mon audition, la SNCF,
Ah, mon audition, la SNCF,
Mickaël Cosson
Le transport ferroviaire.
Le transport ferroviaire.
Le transport ferroviaire.
Speaker 1
Sachant qu'on ne peut pas afficher tous les noms, enfin, tous les députés qui souhaitent poser une question ici. Donc, ne vous inquiétez pas, moi, j'ai noté tous ceux et celles qui souhaitent poser une question. Donc, on démarre avec madame la ministre Givernet.
Sachant qu'on ne peut pas afficher tous les noms, enfin, tous les députés qui souhaitent poser une question ici. Donc, ne vous inquiétez pas, moi, j'ai noté tous ceux et celles qui souhaitent poser une question. Donc, on démarre avec madame la ministre Givernet.
Sachant qu'on ne peut pas afficher tous les noms, enfin, tous les députés qui souhaitent poser une question ici. Donc, ne vous inquiétez pas, moi, j'ai noté tous ceux et celles qui souhaitent poser une question. Donc, on démarre avec madame la ministre Givernet.
Olga Givernet
Merci, monsieur le Premier ministre, on est ravi de vous accueillir aujourd'hui. Alors vous avez vu, il y a un consensus qui se fait autour du besoin de régénération et de modernisation. Merci de l'avoir rappelé. Il s'est fait au travers de la conférence de financement, donc ambition de transtransport, mais également au travers de notre rapport sur la mission d'information ferroviaire, et je vous remercie de votre gentillesse de l'avoir évoqué. Nous avons regardé le fond de concours qui contribue très largement finalement au financement de cette régénération et de cette modernisation.
Merci, monsieur le Premier ministre, on est ravi de vous accueillir aujourd'hui. Alors, vous avez vu, il y a un consensus qui se fait autour du besoin de régénération et de modernisation. Merci de l'avoir rappelé. Il s'est fait au travers de la conférence de financement, donc ambition de transtransport, mais également au travers de notre rapport sur la mission d'information ferroviaire, et je vous remercie de votre gentillesse de l'avoir évoqué. Nous avons regardé le fond de concours qui contribue très largement finalement au financement de cette régénération et de cette modernisation.
Merci, monsieur le Premier ministre, on est ravi de vous accueillir aujourd'hui. Alors vous avez vu, il y a un consensus qui se fait autour du besoin de régénération et de modernisation. Merci de l'avoir rappelé. Il s'est fait au travers de la conférence de financement, donc ambition de transtransport, mais également au travers de notre rapport sur la mission d'information ferroviaire, et je vous remercie de votre gentillesse de l'avoir évoqué. Nous avons regardé le fond de concours qui contribue très largement finalement au financement de cette régénération et de cette modernisation.
Nous avons vu que nous avons un besoin complémentaire de 1,5 milliard à partir de 2028. J'aimerais revenir sur le fonds de concours. Je me permets de rappeler que c'est un dispositif par lequel l'État fait le choix de renoncer à ses dividendes et de les reverser directement à SNCF Réseau pour participer au financement de cette régénération et de cette modernisation. Ma question est celle-ci : quelle évolution voyez-vous sur la question du fonds de concours, et êtes-vous dans la droite ligne de votre prédécesseur qui a annoncé qu'il serait capable de mettre 500 millions d'euros de plus sur le fonds de concours pour participer à cette régénération et à cette modernisation ? Merci.
Nous avons vu que nous avons un besoin complémentaire de 1,5 milliard à partir de 2028. J'aimerais revenir sur le fonds de concours. Je me permets de rappeler que c'est un dispositif par lequel l'État fait le choix de renoncer à ses dividendes et de les reverser directement à SNCF Réseau pour participer au financement de cette régénération et de cette modernisation. Ma question est celle-ci : quelle évolution voyez-vous sur la question du fonds de concours, et êtes-vous dans la droite ligne de votre prédécesseur qui a annoncé qu'il serait capable de mettre 500 millions d'euros de plus sur le fonds de concours pour participer à cette régénération et à cette modernisation ? Merci.
Nous avons vu que nous avons un besoin complémentaire de 1,5 milliard à partir de 2028. J'aimerais revenir sur le fonds de concours. Je me permets de rappeler que c'est un dispositif par lequel l'État fait le choix de renoncer à ses dividendes et de les reverser directement à SNCF Réseau pour participer au financement de cette régénération et de cette modernisation. Ma question est celle-ci : quelle évolution voyez-vous sur la question du fonds de concours, et êtes-vous dans la droite ligne de votre prédécesseur qui a annoncé qu'il serait capable de mettre 500 millions d'euros de plus sur le fonds de concours pour participer à cette régénération et à cette modernisation ? Merci.
Speaker 1
Donne la parole à Delphine Lingemann.
Donne la parole à Delphine Lingemann.
Donne la parole à Delphine Lingemann.
Delphine Lingemann
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux sujets essentiels pour la cohésion des territoires : le déploiement des CEREMES et la ligne Clairvaux-Paris. Alors concernant les cermes, leur montée en puissance est attendue, mais le réseau est déjà saturé, comme vous le savez. Alors, quelle est votre vision du partage des voies pour garantir l'équilibre entre les TER, les trains d'équilibre du territoire et le fret ? Comment garantir la soutenabilité, pardon, budgétaire de ces projets dans la durée ? Comment envisagez-vous la coordination entre SNCF Réseau et la société des grands projets chargée d'appuyer les territoires dans le développement des dessertes ? S'agissant de la ligne Clermont-Paris, les retards, pannes et reports de livraison du matériel roulant restent inacceptables.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux sujets essentiels pour la cohésion des territoires : le déploiement des CEREMES et la ligne Clairance Paris. Alors concernant les cermes, leur montée en puissance est attendue, mais le réseau est déjà saturé, comme vous le savez. Alors, quelle est votre vision du partage des voies pour garantir l'équilibre entre les TER, les trains d'équilibre du territoire et le fret ? Comment garantir la soutenabilité, pardon, budgétaire de ces projets dans la durée ? Comment envisagez-vous la coordination entre SNCF Réseau et la société des grands projets chargée d'appuyer les territoires dans le développement des dessertes ? S'agissant de la ligne Clermont-Paris, les retards, pannes et reports de livraison du matériel roulant restent inacceptables. Pouvez-vous nous confirmer le respect des calendriers des travaux et les engagements pris afin que cette ligne stratégique retrouve enfin la qualité de service attendue par les usagers ?
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux sujets essentiels pour la cohésion des territoires : le déploiement des CEREMES et la ligne Clairément-Paris. Alors concernant les cermes, leur montée en puissance est attendue, mais le réseau est déjà saturé, comme vous le savez. Alors, quelle est votre vision du partage des voies pour garantir l'équilibre entre les TER, les trains d'équilibre du territoire et le fret ? Comment garantir la soutenabilité, pardon, budgétaire de ces projets dans la durée ? Comment envisagez-vous la coordination entre SNCF Réseau et la société des grands projets chargée d'appuyer les territoires dans le développement des dessertes ? S'agissant de la ligne Clermont-Paris, les retards, pannes et reports de livraison du matériel roulant restent inacceptables. Pouvez-vous nous confirmer le respect des calendriers des travaux et les engagements pris, afin que cette ligne stratégique retrouve enfin la qualité de service attendue par les usagers ?
Pouvez-vous nous confirmer le respect des calendriers des travaux et les engagements pris, afin que cette ligne stratégique retrouve enfin la qualité de service attendue par les usagers ? Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Aurélien Dutremble.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Aurélien Dutremble.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Aurélien Dutremble.
Speaker 21
Oui, merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Votre nomination à la tête de la SNCF, proposée par Emmanuel Macron, n'est pas un hasard. C'est le symbole d'une continuité, celle d'un pouvoir qui, depuis 7 ans, tourne le dos à nos territoires, à nos gares et à nos trains du quotidien. Vous avez été Premier ministre, vous connaissez donc les rouages de l'État, mais que pouvez-vous apporter de neuf à une entreprise que vos amis politiques ont fragilisée ? Je rappelle d'ailleurs qu'en 2019, votre candidature n'avait pas été retenue. Qu'est-ce qui a changé depuis En Saunet-Loire, comme à Hautin, là où j'habite, là où la gare est devenue une gare fantôme depuis 2020 ? Prendre le train est devenu un luxe auquel bon nombre de Français n'ont plus accès.
Oui, merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Votre nomination à la tête de la SNCF, proposée par Emmanuel Macron, n'est pas un hasard. C'est le symbole d'une continuité, celle d'un pouvoir qui, depuis 7 ans, tourne le dos à nos territoires, à nos gares et à nos trains du quotidien. Vous avez été Premier ministre, vous connaissez donc les rouages de l'État, mais que pouvez-vous apporter de neuf à une entreprise que vos amis politiques ont fragilisée ? Je rappelle d'ailleurs qu'en 2019, votre candidature n'avait pas été retenue. Qu'est-ce qui a changé depuis En Saunet-Loire, comme à Hautin, là où j'habite, là où la gare est devenue une gare fantôme depuis 2020 ? Prendre le train est devenu un luxe auquel bon nombre de Français n'ont plus accès.
Oui, merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre. Votre nomination à la tête de la SNCF, proposée par Emmanuel Macron, n'est pas un hasard. C'est le symbole d'une continuité, celle d'un pouvoir qui, depuis 7 ans, tourne le dos à nos territoires, à nos gares et à nos trains du quotidien. Vous avez été Premier ministre, vous connaissez donc les rouages de l'État, mais que pouvez-vous apporter de neuf à une entreprise que vos amis politiques ont fragilisée ? Je rappelle d'ailleurs qu'en 2019, votre candidature n'avait pas été retenue. Qu'est-ce qui a changé depuis en Saône-Loire, comme à Hautin, là où j'habite, là où la gare est devenue une gare fantôme depuis 2020 ? Prendre le train est devenu un luxe auquel bon nombre de Français n'ont plus accès.
Petite ligne abandonnée, prix qui flambent, retards à répétition. Actuellement, les Français ne veulent pas parler du TGV du futur, ils veulent simplement des trains à l'heure, des tarifs justes, des gares vivantes. Alors, monsieur Castex, seriez-vous le président du renouveau au service du public ferroviaire ou un simple gestionnaire du déclin organisé ? Je vous remercie.
Petite ligne abandonnée, prix qui flambent, retards à répétition. Actuellement, les Français ne veulent pas parler du TGV du futur, ils veulent simplement des trains à l'heure, des tarifs justes, des gares vivantes. Alors, monsieur Castex, seriez-vous le président du renouveau au service du public ferroviaire ou un simple gestionnaire du déclin organisé ? Je vous remercie.
Petite ligne abandonnée, prix qui flambent, retards à répétition. Actuellement, les Français ne veulent pas parler du TGV du futur, ils veulent simplement des trains à l'heure, des tarifs justes, des gares vivantes. Alors, monsieur Castex, seriez-vous le président du renouveau au service du public ferroviaire ou un simple gestionnaire du déclin organisé ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Anne Stanbach Terre-Noir.
Merci beaucoup, je donne la parole à Anne Stanbach Terre-Noir.
Merci beaucoup, je donne la parole à Anne Stanbach Terre-Noir.
Anne Stambach-Terrenoir
Merci, madame la présidente, monsieur Castex. Depuis juin 2022, c'est la 18e audition au titre de l'article 13 dans cette commission, 18 nominations de femmes pour 16 hommes, dont 4 fois Jean Castex. En effet, après Matignon en 2022, le temps de traverser la rue, vous étiez nommé président de la FIF. Vous aviez expliqué à l'époque combien ce poste était important pour vous, mais à peine deux mois plus tard, Emmanuel Macron vous faisait président de la RATP, reconduit en 2024, et aujourd'hui, il vous nomme président de la SNCF. Dans la République des copains, il y a une confusion des rôles.
Merci, madame la présidente, monsieur Castex. Depuis juin 2022, c'est la 18e audition au titre de l'article 13 dans cette commission, 18 nominations de femmes pour 16 hommes, dont 4 fois Jean Castex. En effet, après Matignon en 2022, le temps de traverser la rue, vous étiez nommé président de la FIF. Vous aviez expliqué à l'époque combien ce poste était important pour vous, mais à peine deux mois plus tard, Emmanuel Macron vous faisait président de la RATP, reconduit en 2024, et aujourd'hui, il vous nomme président de la SNCF. Dans la République des copains, il y a une confusion des rôles.
Merci, madame la présidente, monsieur Castex. Depuis juin 2022, c'est la 18e audition au titre de l'article 13 dans cette commission, 18 nominations de femmes pour 16 hommes, dont 4 fois Jean Castex. En effet, après Matignon en 2022, le temps de traverser la rue, vous étiez nommé président de la FIF. Vous aviez expliqué à l'époque combien ce poste était important pour vous, mais à peine deux mois plus tard, Emmanuel Macron vous faisait président de la RATP, reconduit en 2024, et aujourd'hui, il vous nomme président de la SNCF. Dans la République des copains, il y a une confusion des rôles.
On passe de la haute fonction publique à l'exécutif, puis à la direction de services publics, en s'essuyant les pieds sur les risques d'influence ou de conflits d'intérêts. Car l'objectif est toujours le même : plus de concurrence et de désengagement de l'État au bénéfice de quelques-uns. Moi qui ne cesse de critiquer la politique anti-écologique de la macronie, je dois reconnaître qu'en matière d'hommes de pouvoir blancs issus du même réseau politique, les résultats sont là. Ma question, qui paraphrase un célèbre film français.
On passe de la haute fonction publique à l'exécutif, puis à la direction de services publics, en s'essuyant les pieds sur les risques d'influence ou de conflits d'intérêts. Car l'objectif est toujours le même : plus de concurrence et de désengagement de l'État au bénéfice de quelques-uns. Moi qui ne cesse de critiquer la politique anti-écologique de la macronie, je dois reconnaître qu'en matière d'hommes de pouvoir blancs issus du même réseau politique, les résultats sont là. Ma question, qui paraphrase un célèbre film français.
On passe de la haute fonction publique à l'exécutif, puis à la direction de services publics, en s'essuyant les pieds sur les risques d'influence ou de conflits d'intérêts. Car l'objectif est toujours le même : plus de concurrence et de désengagement de l'État au bénéfice de quelques-uns. Moi qui ne cesse de critiquer la politique anti-écologique de la macronie, je dois reconnaître qu'en matière d'hommes de pouvoir blancs issus du même réseau politique, les résultats sont là. Ma question, qui paraphrase un célèbre film français.
Speaker 1
Merci, madame. Et ça, c'est une bonne situation. Je donne la parole à Guillaume Lepers.
Merci, madame. Et ça, c'est une bonne situation. Je donne la parole à Guillaume Lepers.
Merci, madame. Et ça, c'est une bonne situation. Je donne la parole à Guillaume Lepers.
Guillaume Lepers
Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le Premier ministre. La semaine dernière, devant le Sénat, vous avez dénoncé à juste titre les collectivités qui défont leur ancienne ligne pour se transformer en voie verte. C'est toujours une décision difficile, mais qui fait suite bien souvent à l'impossibilité de les rouvrir. Ça serait pourtant davantage possible grâce aux nouvelles solutions de train léger comme Telly, Ecotrain ou Draisy. Je souhaiterais donc savoir si vous comptez soutenir activement le développement de ces trains innovants et l'orienter dans un objectif de réouverture de petites lignes.
Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le Premier ministre. La semaine dernière, devant le Sénat, vous avez dénoncé à juste titre les collectivités qui défont leur ancienne ligne pour se transformer en voie verte. C'est toujours une décision difficile, mais qui fait suite bien souvent à l'impossibilité de les rouvrir. Ça serait pourtant davantage possible grâce aux nouvelles solutions de train léger comme Telly, Ecotrain ou Draisy. Je souhaiterais donc savoir si vous comptez soutenir activement le développement de ces trains innovants et l'orienter dans un objectif de réouverture de petites lignes.
Merci madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le Premier ministre. La semaine dernière, devant le Sénat, vous avez dénoncé à juste titre les collectivités qui défont leur ancienne ligne pour la transformer en voie verte. C'est toujours une décision difficile, mais qui fait suite bien souvent à l'impossibilité de les rouvrir. Ça serait pourtant davantage possible grâce aux nouvelles solutions de train léger comme Telie, Ecotrain ou Drezy. Je souhaiterais donc savoir si vous comptez soutenir activement le développement de ces trains innovants et l'orienter dans un objectif de réouverture de petites lignes.
Cela permettrait notamment d'envisager la reconnexion au réseau de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-l'Auterre, 23 000 habitants, qui n'a plus vu passer un train de voyageurs depuis 1940. Par ailleurs, à l'heure où débute la construction de la LGV jusqu'à Toulouse, pourriez-vous réaffirmer ici votre attachement à défendre en parallèle les petites lignes encore en activité ? Je pense notamment à la ligne Agen-Périgueux, la seule à desservir ma circonscription et dont les usagers attendent désespérément la modernisation et la stabilisation du service. Cette desserte fine des territoires est indispensable.
Cela permettrait notamment d'envisager la reconnexion au réseau de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-l'Auterre, 23 000 habitants, qui n'a plus vu passer un train de voyageurs depuis 1940. Par ailleurs, à l'heure où débute la construction de la LGV jusqu'à Toulouse, pourriez-vous réaffirmer ici votre attachement à défendre en parallèle les petites lignes encore en activité ? Je pense notamment à la ligne Agen-Périgueux, la seule à desservir ma circonscription et dont les usagers attendent désespérément la modernisation et la stabilisation du service. Cette desserte fine des territoires est indispensable.
Cela permettrait notamment d'envisager la reconnexion au réseau de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-l'Auterre, 23 000 habitants, qui n'a plus vu passer un train de voyageurs depuis 1940. Par ailleurs, à l'heure où débute la construction de la LGV jusqu'à Toulouse, pourriez-vous réaffirmer ici votre attachement à défendre en parallèle les petites lignes encore en activité ? Je pense notamment à la ligne Agen-Périgueux, la seule à desservir ma circonscription et dont les usagers attendent désespérément la modernisation et la stabilisation du service. Cette desserte fine des territoires est indispensable.
Speaker 1
Je donne la parole à Nathalie Codia. Alors, il faut éteindre le micro et le rallumer. Merci, c'est tout.
Je donne la parole à Nathalie Codia. Alors, il faut éteindre le micro et le rallumer. Merci, c'est tout.
Je donne la parole à Nathalie Codia. Alors, il faut éteindre le micro et le rallumer. Merci, c'est tout.
Speaker 24
Bon. Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je suis régulièrement interpellée par mes concitoyens et concitoyennes français de l'étranger qui recherchent une alternative à l'avion pour rejoindre de manière pratique la France depuis Madrid, Porto, Lisbonne ou Barcelone. Vous, qui dites avoir gardé un très bon souvenir de votre passage par Madrid au début de votre carrière, pourriez-vous commenter plus en avant la stratégie qu'aura la SNCF si vous êtes nommée, en matière de train de nuit ou d'augmentation des lignes et fréquences diurnes à l'international, pour relier la France avec ses voisins, notamment la péninsule ibérique et le reste de l'Europe, de manière pratique et abordable pour les usagers ? Merci.
Bon. Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je suis régulièrement interpellée par mes concitoyens et concitoyennes français de l'étranger qui recherchent une alternative à l'avion pour rejoindre de manière pratique la France depuis Madrid, Porto, Lisbonne ou Barcelone. Vous qui dites avoir gardé un très bon souvenir de votre passage par Madrid au début de votre carrière, pourriez-vous commenter plus en avant la stratégie qu'aura la SNCF si vous êtes nommée, en matière de train de nuit ou d'augmentation des lignes et fréquences diurnes à l'international, pour relier la France avec ses voisins, notamment la péninsule ibérique et le reste de l'Europe, de manière pratique et abordable pour les usagers ? Merci.
Bon. Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, je suis régulièrement interpellée par mes concitoyens et concitoyennes français de l'étranger qui recherchent une alternative à l'avion pour rejoindre de manière pratique la France depuis Madrid, Porto, Lisbonne ou Barcelone. Vous dites avoir gardé un très bon souvenir de votre passage par Madrid au début de votre carrière. Pourriez-vous commenter plus en avant la stratégie que la SNCF aura si vous êtes nommée en matière de train de nuit ou d'augmentation des lignes et fréquences diurnes à l'international pour relier la France avec ses voisins, notamment la péninsule ibérique et le reste de l'Europe, de manière pratique et abordable pour les usagers ? Merci.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvain Carrière.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvain Carrière.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvain Carrière.
Speaker 25
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, vous avez récemment déclaré qu'il fallait tenir les engagements pris pour la LGV Montpellier-Perpignan. Mais sur le terrain, ces engagements se traduisent par l'enclavement du bassin de Taulé. Quatre TGV sur scène vont disparaître à 7, obligeant les habitants à se rendre à Montpellier ou à Béziers, et tout cela sans réelle concertation avec la population. À La France Insoumise, nous défendons ardemment le ferroviaire, mais un ferroviaire utile, celui qui relie les bassins de vie, dessert les petites gares et répond aux besoins quotidiens. Or 6 milliards d'euros aujourd'hui, peut-être 10 demain, pour gagner 40 minutes entre Paris et Barcelone, c'est autant d'argent qui ne servira pas à rouvrir les lignes du quotidien.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, vous avez récemment déclaré qu'il fallait tenir les engagements pris pour la LGV Montpellier-Perpignan. Mais sur le terrain, ces engagements se traduisent par l'enclavement du bassin de Taulé. Quatre TGV sur scène vont disparaître à 7, obligeant les habitants à se rendre à Montpellier ou à Béziers, et tout cela sans réelle concertation avec la population. À La France Insoumise, nous défendons ardemment le ferroviaire, mais un ferroviaire utile, celui qui relie les bassins de vie, dessert les petites gares et répond aux besoins quotidiens. Or 6 milliards d'euros aujourd'hui, peut-être 10 demain, pour gagner 40 minutes entre Paris et Barcelone, c'est autant d'argent qui ne servira pas à rouvrir les lignes du quotidien.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, vous avez récemment déclaré qu'il fallait tenir les engagements pris pour la LGV Montpellier-Perpignan. Mais sur le terrain, ces engagements se traduisent par l'enclavement du bassin de Taulé. Quatre TGV sur scène vont disparaître à 7, obligeant les habitants à se rendre à Montpellier ou à Béziers, et tout cela sans réelle concertation avec la population. À La France Insoumise, nous défendons ardemment le ferroviaire, mais un ferroviaire utile, celui qui relie les bassins de vie, dessert les petites gares et répond aux besoins quotidiens. Or 6 milliards d'euros aujourd'hui, peut-être 10 demain, pour gagner 40 minutes entre Paris et Barcelone, c'est autant d'argent qui ne servira pas à rouvrir les lignes du quotidien.
Je ne m'étendrai pas sur l'augmentation de la fiscalité pour financer une LGV qui détruit 2 000 hectares d'espace naturel, traverse 16 captages d'eau et impose un viaduc. Alors monsieur Castex, plutôt que de tenir les engagements d'un projet qui permet d'aller toujours plus vite, ne serait-il pas temps de tenir enfin l'engagement du service public, celui qui garantit le droit à la mobilité partout et pour tous ?
Je ne m'étendrai pas sur l'augmentation de la fiscalité pour financer une LGV qui détruit 2 000 hectares d'espace naturel, traverse 16 captages d'eau et impose un viaduc. Alors monsieur Castex, plutôt que de tenir les engagements d'un projet qui permet d'aller toujours plus vite, ne serait-il pas temps de tenir enfin l'engagement du service public, celui qui garantit le droit à la mobilité partout et pour tous ?
Je ne m'étendrai pas sur l'augmentation de la fiscalité pour financer une LGV qui détruit 2 000 hectares d'espace naturel, traverse 16 captages d'eau et impose un viaduc. Alors, monsieur Castex, plutôt que de tenir les engagements d'un projet qui permet d'aller toujours plus vite, ne serait-il pas temps de tenir enfin l'engagement du service public, celui qui garantit le droit à la mobilité partout et pour tous ?
Speaker 1
Merci, je donne la parole à Julien Guibert.
Merci, je donne la parole à Julien Guibert.
Merci, je donne la parole à Julien Guibert.
Speaker 26
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. La SNCF mise aujourd'hui sur la pile à combustible à hydrogène pour verdir ses trains sur les lignes non électrifiées. Pourtant, les retards s'accumulent et les coûts explosent. Les rames à hydrogène annoncées pour 2023 ne circuleront sans doute pas avant 2027, et leur prix unitaire atteint près du double d'une rame électrique classique, sans compter le coût des stations. Dans un contexte budgétaire déjà très contraint, ces surcoûts pèsent directement sur les régions et retardent la décarbonation réelle du réseau. Pendant ce temps, des solutions éprouvées comme les biocarburants ou les trains hybrides restent sous-exploitées.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. La SNCF mise aujourd'hui sur la pile à combustible à hydrogène pour verdir ses trains sur les lignes non électrifiées. Pourtant, les retards s'accumulent et les coûts explosent. Les rames à hydrogène annoncées pour 2023 ne circuleront sans doute pas avant 2027, et leur prix unitaire atteint près du double d'une rame électrique classique, sans compter le coût des stations. Dans un contexte budgétaire déjà très contraint, ces surcoûts pèsent directement sur les régions et retardent la décarbonation réelle du réseau. Pendant ce temps, des solutions éprouvées comme les biocarburants ou les trains hybrides restent sous-exploitées.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. La SNCF mise aujourd'hui sur la pile à combustible à hydrogène pour verdir ses trains sur les lignes non électrifiées. Pourtant, les retards s'accumulent et les coûts explosent. Les rames à hydrogène annoncées pour 2023 ne circuleront sans doute pas avant 2027, et leur prix unitaire atteint près du double d'une rame électrique classique, sans compter le coût des stations. Dans un contexte budgétaire déjà très contraint, ces surcoûts pèsent directement sur les régions et retardent la décarbonation réelle du réseau. Pendant ce temps, des solutions éprouvées comme les biocarburants ou les trains hybrides restent sous-exploitées.
Mes questions sont donc : comment la CNCF compte-t-elle maîtriser les dérives financières et techniques du programme de pile, quand l'Allemagne a fait le choix, elle, de suspendre l'exploitation des rames à hydrogène ? Et surtout, ne serait-il pas plus pragmatique de concentrer les efforts sur des technologies immédiatement opérationnelles plutôt que sur une filière hydrogène dont la viabilité industrielle reste pour l'instant incertaine ?
Mes questions sont donc : comment la CNCF compte-t-elle maîtriser les dérives financières et techniques du programme de pile, quand l'Allemagne a fait le choix, elle, de suspendre l'exploitation des rames à hydrogène ? Et surtout, ne serait-il pas plus pragmatique de concentrer les efforts sur des technologies immédiatement opérationnelles, plutôt que sur une filière hydrogène dont la viabilité industrielle reste pour l'instant incertaine ?
Mes questions sont donc : comment la CNCF compte-t-elle maîtriser les dérives financières et techniques du programme de pile, quand l'Allemagne a fait le choix, elle, de suspendre l'exploitation des rames à hydrogène ? Et surtout, ne serait-il pas plus pragmatique de concentrer les efforts sur des technologies immédiatement opérationnelles, plutôt que sur une filière hydrogène dont la viabilité industrielle reste pour l'instant incertaine ?
Speaker 1
Merci, je donne la parole à Sylvie Ferrer. Merci, madame la présidente, monsieur Castex.
Merci, je donne la parole à Sylvie Ferrer. Merci, madame la présidente, monsieur Castex.
Merci, je donne la parole à Sylvie Ferrer. Merci, madame la présidente, monsieur Castex.
Sylvie Ferrer
Chers collègues. La proposition numéro 33 du rapport de mes deux collègues Bering-Cernon et Holly Olga Givernet, sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, présentée le 7 octobre dernier, préconise la construction d'un atelier de maintenance supplémentaire dès la prochaine loi de finances. Cette création permettra le déblocage de l'extension des trains de nuit. Aujourd'hui, le seul atelier de maintenance pour les trains de nuit est à Paris, et il permet de créer uniquement des lignes Paris-province. Le défi du train de nuit sera de s'implanter là où le TGV est peu présent.
Chers collègues. La proposition numéro 33 du rapport de mes deux collègues Bering-Cernon et Holly Olga Givernet, sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, présentée le 7 octobre dernier, préconise la construction d'un atelier de maintenance supplémentaire dès la prochaine loi de finances. Cette création permettra le déblocage de l'extension des trains de nuit. Aujourd'hui, le seul atelier de maintenance pour les trains de nuit est à Paris, et il permet de créer uniquement des lignes Paris-province. Le défi du train de nuit sera de s'implanter là où le TGV est peu présent.
Chers collègues. La proposition numéro 33 du rapport de mes deux collègues Bering-Cernon et Holly Olga Givernet, sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires, présentée le 7 octobre dernier, préconise la construction d'un atelier de maintenance supplémentaire dès la prochaine loi de finances. Cette création permettra le déblocage de l'extension des trains de nuit. Aujourd'hui, le seul atelier de maintenance pour les trains de nuit est à Paris, et il permet de créer uniquement des lignes Paris-province. Le défi du train de nuit sera de s'implanter là où le TGV est peu présent.
49 villes non desservies par le TGV le sont par un train de nuit, dont 12 communes de moins de 1 000 habitants. Les lignes Bordeaux-Nice et Andorre-Pau-Nice sont attendues pour relier le Sud-Ouest avec le Sud-Est. Aujourd'hui, ces trajets demandent plus de 9 heures de train de jour. La faiblesse du réseau actuel se concentre donc sur les lignes transversales. Ce second atelier de maintenance verra-t-il le jour et servira-t-il à la création de nouvelles lignes de train de nuit ?
49 villes non desservies par le TGV le sont par un train de nuit, dont 12 communes de moins de 1 000 habitants. Les lignes Bordeaux-Nice et Andorre-Pau-Nice sont attendues pour relier le Sud-Ouest avec le Sud-Est. Aujourd'hui, ces trajets demandent plus de 9 heures de train de jour. La faiblesse du réseau actuel se concentre donc sur les transversales. Ce second atelier de maintenance verra-t-il le jour et servira-t-il à la création de nouvelles lignes de train de nuit ?
49 villes non desservies par le TGV le sont par un train de nuit, dont 12 communes de moins de 1 000 habitants. Les lignes Bordeaux-Nice et Andorre-Pau-Nice sont attendues pour relier le Sud-Ouest avec le Sud-Est. Aujourd'hui, ces trajets demandent plus de 9 heures de train de jour. La faiblesse du réseau actuel se concentre donc sur les lignes transversales. Ce second atelier de maintenance verra-t-il le jour et servira-t-il à la création de nouvelles lignes de train de nuit ?
Speaker 1
Je vous remercie. Je donne la parole à Freddie Certain.
Je vous remercie. Je donne la parole à Freddie Certain.
Je vous remercie. Je donne la parole à Freddie Certain.
Freddy Sertin
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. La région Normandie a annoncé la semaine dernière la création d'une société publique locale en prévision de l'attribution du lot Étoile de Camp à la RRTP Développement, l'eau détenue historiquement par la SNCF. Cet outil totalement inédit lui permettrait d'avoir la pleine maîtrise des investissements dans les infrastructures ainsi que dans le matériel roulant, au travers de l'acquisition de 40 nouvelles rames et de la construction d'un nouvel atelier de maintenance. Le futur exploitant pourrait ainsi, selon la région, concentrer ses efforts sur l'amélioration du service rendu aux voyageurs en termes de ponctualité et de qualité à bord. Dès lors, monsieur le Premier ministre, quels seraient selon vous les principaux avantages et les potentiels risques de cette structuration régionale pour les usagers et les territoires ? Je vous remercie.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. La région Normandie a annoncé la semaine dernière la création d'une société publique locale en prévision de l'attribution du lot Étoile de Camp à la RRTP Développement, l'eau détenue historiquement par la SNCF. Cet outil totalement inédit lui permettrait d'avoir la pleine maîtrise des investissements dans les infrastructures ainsi que dans le matériel roulant, au travers de l'acquisition de 40 nouvelles rames et la construction d'un nouvel atelier de maintenance. Le futur exploitant pourrait ainsi, selon la région, concentrer ses efforts sur l'amélioration du service rendu aux voyageurs en termes de ponctualité et de qualité à bord. Dès lors, monsieur le Premier ministre, quels seraient selon vous les principaux avantages et les potentiels risques de cette structuration régionale pour les usagers et les territoires ? Je vous remercie.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre. La région Normandie a annoncé la semaine dernière la création d'une société publique locale en prévision de l'attribution du lot étoile de camp à la RRTP Développement, l'eau détenue historiquement par la SNCF. Cet outil totalement inédit lui permettrait d'avoir la pleine maîtrise des investissements dans les infrastructures ainsi que dans le matériel roulant, au travers de l'acquisition de 40 nouvelles rames et de la construction d'un nouvel atelier de maintenance. Le futur exploitant pourrait ainsi, selon la région, concentrer ses efforts sur l'amélioration du service rendu aux voyageurs en termes de ponctualité et de qualité à bord. Dès lors, monsieur le Premier ministre, quels seraient selon vous les principaux avantages et les potentiels risques de cette structuration régionale pour les usagers et les territoires ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup. Jean-Marie Févê, vous avez la parole. Non, Anne Cécile Violent, je vous donne la parole.
Merci beaucoup. Jean-Marie Févê, vous avez la parole. Non, Anne Cécile Violent, je vous donne la parole.
Merci beaucoup. Jean-Marie Févê, vous avez la parole. Non, Anne Cécile Violent, je vous donne la parole.
Anne-Cécile Violland
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, c'est toujours un plaisir de vous écouter. Je souhaiterais associer monsieur Xavier Oserey, notre collègue de Chamoigny, à cette question, qui a déjà été évoquée, mais j'ai vraiment besoin d'y revenir dans un contexte d'urgence climatique et d'inégalités territoriales croissantes. Le train de nuit constitue une solution d'avenir bas carbone, accessible et capable de retisser du lien entre nos territoires, y compris à l'échelle européenne. Pourtant, alors même que nos voisins investissent dans cette offre, la France supprime les lignes emblématiques comme le train de nuit Paris-Berlin, vous l'avez dit. En tant que futur président de la SNCF, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à assumer une rupture avec cette logique de repli et à apporter une vraie ambition industrielle et écologique pour relancer durablement un réseau national et transfrontalier de trains de nuit ? Je vous remercie.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, c'est toujours un plaisir de vous écouter. Je souhaiterais associer monsieur Xavier Oserey, notre collègue de Chamoigny, à cette question, qui a déjà été évoquée, mais j'ai vraiment besoin d'y revenir dans un contexte d'urgence climatique et d'inégalités territoriales croissantes. Le train de nuit constitue une solution d'avenir bas carbone, accessible et capable de retisser du lien entre nos territoires, y compris à l'échelle européenne. Pourtant, alors même que nos voisins investissent dans cette offre, la France supprime les lignes emblématiques comme le train de nuit Paris-Berlin, vous l'avez dit. En tant que futur président de la SNCF, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à assumer une rupture avec cette logique de repli et à apporter une vraie ambition industrielle et écologique pour relancer durablement un réseau national et transfrontalier de trains de nuit ? Je vous remercie.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, c'est toujours un plaisir de vous écouter. Je souhaiterais associer monsieur Xavier Oserey, notre collègue de Chamoigny, à cette question, qui a déjà été évoquée, mais j'ai vraiment besoin d'y revenir dans un contexte d'urgence climatique et d'inégalités territoriales croissantes. Le train de nuit constitue une solution d'avenir bas carbone, accessible et capable de retisser du lien entre nos territoires, y compris à l'échelle européenne. Pourtant, alors même que nos voisins investissent dans cette offre, la France supprime les lignes emblématiques comme le train de nuit Paris-Berlin, vous l'avez dit. En tant que futur président de la SNCF, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à assumer une rupture avec cette logique de repli et à apporter une vraie ambition industrielle et écologique pour relancer durablement un réseau national et transfrontalier de trains de nuit ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, je donne la parole à Jimmy Pain.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Jimmy Pain.
Merci beaucoup, je donne la parole à Jimmy Pain.
Jimmy Pahun
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, pour vous dire ce qui marche, je voudrais mettre en avant les contrats plans État-Région, notamment celui de la Bretagne. Il y a 17 créneaux de plus maintenant entre l'axe Redon et Quimper, et on en est très content, même si parfois certains nous disent que l'État n'y est pour rien, ce ne sont que les collectivités et la région qui ont fait les choses. Et je voulais peut-être vous faire connaître le tire-bouchon, monsieur le Président. Le tire-bouchon est cette ligne de train ferrée entre Orsay et Quiberon.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, pour vous dire ce qui marche, je voudrais mettre en avant les contrats plans État-Région, notamment celui de la Bretagne. Il y a 17 créneaux de plus maintenant entre l'axe Redon et Quimper, et on en est très content, même si parfois certains nous disent que l'État n'y est pour rien, ce ne sont que les collectivités et la région qui ont fait les choses. Et je voulais peut-être vous faire connaître le tire-bouchon, monsieur le Président. Le tire-bouchon est cette ligne de train ferrée entre Orsay et Quiberon.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, pour vous dire ce qui marche, je voudrais mettre en avant les contrats plans État-Région, notamment celui de la Bretagne. Il y a 17 créneaux de plus maintenant entre l'axe Redon et Quimper, et on en est très contents, même si parfois certains nous disent que l'État n'y est pour rien, ce ne sont que les collectivités et la région qui ont fait les choses. Et je voulais peut-être vous faire connaître le tire-bouchon, monsieur le Président. Le tire-bouchon est cette ligne de train ferrée entre Orsay et Quiberon.
C'est la ligne de bus la plus fréquentée de Bretagne. Et pourtant, c'est un train qui ne tourne qu'entre le 1er juillet et le 30 août. Je suis convaincu que cette ligne pourrait désengorger la prescritpion du Gibron, qui est vraiment très compliquée, et puis peut-être aussi servir de voies d'essai aux trains légers innovants dont vous parlez. Alors bon, je pense que je vous parlerai de Thierry Bouchon, comme j'en parlais à vos prédécesseurs à chaque rencontre, et merci de vous occuper de lui.
C'est la ligne de bus la plus fréquentée de Bretagne. Et pourtant, c'est un train qui ne tourne qu'entre le 1er juillet et le 30 août. Je suis convaincu que cette ligne pourrait désengorger la presqu'île du Gibron, qui est vraiment très compliquée, et puis peut-être aussi servir de voies d'essai aux trains légers innovants dont vous parlez. Alors bon, je pense que je vous parlerai de Thierry Bouchon, comme j'en parlais à vos prédécesseurs à chaque rencontre, et merci de vous occuper de lui.
C'est la ligne de bus la plus fréquentée de Bretagne. Et pourtant, c'est un train qui ne tourne qu'entre le 1er juillet et le 30 août. Je suis convaincu que cette ligne pourrait désengorger la prescritpion du Gibron, qui est vraiment très compliquée, et puis peut-être aussi servir de voies d'essai aux trains légers innovants dont vous parlez. Alors bon, je pense que je vous parlerai de Thierry Bouchon, comme j'en parlais à vos prédécesseurs à chaque rencontre, et merci de vous occuper de lui.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Béatrice Roulot.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Béatrice Roulot.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Béatrice Roulot.
Béatrice Roullaud
Monsieur le Premier ministre, j'ai été très attentif tout à l'heure à votre audition, et un point a particulièrement retenu mon attention. Vous avez parlé des animaux. Beaucoup de voyageurs sont propriétaires de chiens et de chats. Ce sont 7 millions de chiens en France et 14 millions de chats. Dans le même temps, certaines personnes se disent allergiques.
Monsieur le Premier ministre, j'ai été très attentif tout à l'heure à votre audition, et un point a particulièrement retenu mon attention. Vous avez parlé des animaux. Beaucoup de voyageurs sont propriétaires de chiens et de chats. Ce sont 7 millions de chiens en France et 14 millions de chats. Dans le même temps, certaines personnes se disent allergiques.
Monsieur le Premier ministre, j'ai été très attentif tout à l'heure à votre audition, et un point a particulièrement retenu mon attention. Vous avez parlé des animaux. Beaucoup de voyageurs sont propriétaires de chiens et de chats. Ce sont 7 millions de chiens en France et 14 millions de chats. Dans le même temps, certaines personnes se disent allergiques.
Seriez-vous prêt, si vous étiez nommé président-directeur général de la SNCF, à recevoir des députés s'intéressant à la cause animale ainsi que des associations pour discuter des conditions de transport de ces voyageurs particuliers et des aménagements ou modifications à prévoir pour l'amélioration du voyage de tous les voyageurs ? Merci, monsieur.
Seriez-vous prêt, si vous étiez nommé président-directeur général de la SNCF, à recevoir des députés s'intéressant à la cause animale ainsi que des associations pour discuter des conditions de transport de ces voyageurs particuliers et des aménagements ou modifications à prévoir pour l'amélioration du voyage de tous les voyageurs ? Merci, monsieur.
Seriez-vous prêt, si vous étiez nommé président-directeur général de la SNCF, à recevoir des députés s'intéressant à la cause animale ainsi que des associations pour discuter des conditions de transport de ces voyageurs particuliers et des aménagements ou modifications à prévoir pour l'amélioration du voyage de tous les voyageurs ? Merci, monsieur.
Speaker 1
Merci, on poursuit avec Jean-Yves Boni.
Merci, on poursuit avec Jean-Yves Boni.
Merci, on poursuit avec Jean-Yves Boni.
Speaker 31
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, c'était avec plaisir que nous vous retrouvons dans cette commission. Je ne rajouterai rien à ce que mon collègue du Cantac a pu dire. Et bien entendu, vous serez le bienvenu dans notre département, mais un conseil : si vous voulez arriver à l'heure et si vous venez par le train, partez la veille. Je souhaite donc évoquer un sujet qui est majeur pour nous, les Auverniens, la ligne Paris-Clermont, l'une des lignes les plus sinistrées de France. Un chiffre parlant : il y a plus de 30 ans, il fallait trois heures pour relier Paris à Clermont. En 2028, il sera pratiquement trois heures et demie.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, c'était avec plaisir que nous vous retrouvons dans cette commission. Je ne rajouterai rien à ce que mon collègue du Cantac a pu dire. Et bien entendu, vous serez le bienvenu dans notre département, mais un conseil : si vous voulez arriver à l'heure et si vous venez par le train, partez la veille. Je souhaite donc évoquer un sujet qui est majeur pour nous, les Auverniens, la ligne Paris-Clermont, l'une des lignes les plus sinistrées de France. Un chiffre parlant : il y a plus de 30 ans, il fallait trois heures pour relier Paris à Clermont. En 2028, il sera pratiquement trois heures et demie.
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, c'était avec plaisir que nous vous retrouvons dans cette commission. Je ne rajouterai rien à ce que mon collègue du Cantac a pu dire. Et bien entendu, vous serez le bienvenu dans notre département, mais un conseil : si vous voulez arriver à l'heure et si vous venez par le train, partez la veille. Je souhaite donc évoquer un sujet qui est majeur pour nous les Auverniens, la ligne Paris-Clermont, l'une des lignes les plus sinistrées de France. Un chiffre parlant : il y a plus de 30 ans, il fallait trois heures pour relier Paris à Clermont. En 2028, il sera pratiquement trois heures et demie.
La qualité du service est insuffisante, les prix augmentent et les travaux ne s'arrêtent pas sur la ligne. La réponse de la SNCF et du gouvernement est insuffisante, et les perspectives de l'avenir ferroviaire dans la région sont inexistantes. Alors, j'ai deux questions, monsieur, sans oublier qu'on est une des capitales régionales à ne pas avoir de TGV. Deux questions : comment voyez-vous l'avenir de cette ligne et où en est-on dans la livraison des rames à oxygène ? Merci.
La qualité du service est insuffisante, les prix augmentent et les travaux ne s'arrêtent pas sur la ligne. La réponse de la SNCF et du gouvernement est insuffisante, et les perspectives de l'avenir ferroviaire dans la région sont inexistantes. Alors, j'ai deux questions, monsieur, sans oublier qu'on est une des capitales régionales à ne pas avoir de TGV. Deux questions : comment voyez-vous l'avenir de cette ligne et où en est-on dans la livraison des rames à oxygène ? Merci.
La qualité du service est insuffisante, les prix augmentent et les travaux ne s'arrêtent pas sur la ligne. La réponse de la SNCF et du gouvernement est insuffisante, et les perspectives de l'avenir ferroviaire dans la région sont inexistantes. Alors, j'ai deux questions, monsieur, sans oublier qu'on est une des capitales régionales à ne pas avoir de TGV. Deux questions : comment voyez-vous l'avenir de cette ligne et où en est-on dans la livraison des rames à oxygène ? Merci.
Speaker 1
Merci beaucoup. David Topiak.
Merci beaucoup. David Topiak.
Merci beaucoup. David Topiak.
David Taupiac
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, heureux de vous revoir ici. Les gens sont toujours heureux de voir que monsieur Castex postule à de nouvelles fonctions. Deux sujets concernant le Gers : évidemment, la ligne AUSH-Toulouse, qui a rencontré quelques difficultés dernièrement, un engagement qui n'était pas confirmé, notamment côté État et SNCF Réseau. Aujourd'hui, cela semble résolu. Il y a une demande pour que cette ligne soit considérée comme une ligne structurante afin de bénéficier de financements supplémentaires et d'évoquer son interconnexion avec le CERM toulousain, qui va arriver aux portes du Gers. Et le deuxième, c'est la ligne, et je reprendrai les propos de Guillaume Lepers sur l'expérimentation possible des trains légers de la SNCF, basée sur une étude menée par les collectivités locales.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, heureux de vous revoir ici. Les gens sont toujours heureux de voir que monsieur Castex postule à de nouvelles fonctions. Deux sujets concernant le Gers : évidemment, la ligne AUSH-Toulouse, qui a rencontré quelques difficultés dernièrement, un engagement qui n'était pas confirmé, notamment côté État et SNCF Réseau. Aujourd'hui, cela semble résolu. Il y a une demande pour que cette ligne soit considérée comme une ligne structurante afin de bénéficier de financements supplémentaires et, effectivement, d'évoquer son interconnexion avec le CERM toulousain qui va arriver aux portes du Gers. Et le deuxième, c'est la ligne, et je reprendrai les propos de Guillaume Lepers et l'expérimentation possible des trains légers de la SNCF sur une étude menée par les collectivités locales.
Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre, heureux de vous revoir ici. Les gens sont toujours heureux de voir que monsieur Castex postule à de nouvelles fonctions. Deux sujets concernant le Gers : évidemment, la ligne AUSH-Toulouse, qui a rencontré quelques difficultés dernièrement, un engagement qui n'était pas confirmé, notamment côté État et SNCF Réseau. Aujourd'hui, cela semble résolu. Il y a une demande pour que cette ligne soit considérée comme une ligne structurante afin de bénéficier de financements supplémentaires et d'évoquer son interconnexion avec le CERM toulousain, qui va arriver aux portes du Gers. Et le deuxième, c'est la ligne, et je reprendrai les propos de Guillaume Lepers ainsi que l'expérimentation possible des trains légers de la SNCF sur une étude menée par les collectivités locales.
Et j'espère, monsieur le Premier ministre, je n'en doute pas que vous montrerez la même bienveillance en tant que nouveau PDG de la SNCF pour le département du GES.
Et j'espère, monsieur le Premier ministre, je n'en doute pas que vous montrerez la même bienveillance en tant que nouveau PDG de la SNCF pour le département du GES.
Et j'espère, monsieur le Premier ministre, je n'en doute pas que vous montrerez la même bienveillance en tant que nouveau PDG de la SNCF pour le département du GES.
Speaker 1
Merci, je donne la parole à Julie Ozen.
Merci, je donne la parole à Julie Ozen.
Merci, je donne la parole à Julie Ozen.
Julie Ozenne
Merci, madame la présidente, monsieur le ministre. Depuis 2020, les collectivités de la branche sud du RER D et les associations d'UAGD ont mené un travail approfondi pour améliorer la ligne considérée comme sinistrée. Ce travail a abouti à un livre blanc et à une étude indépendante du cabinet SMA en 2022, montrant la faisabilité d'une ligne S R E R D plus directe entre Corbeil-Essonnes et Paris-Gare de Lyon, sur le modèle de la ligne R, sans investissement lourd. Une première phase a vu le jour en décembre 2024 avec huit trains, mais la seconde phase prévue pour 2027 avec vingt trains se heurte aujourd'hui à un blocage sur l'attribution des sillons, notamment à cause du manque de transparence des réservations du fret et des contraintes internes à SNCF Réseau. Monsieur Castect, êtes-vous prêt à débloquer cette situation sur les sillons pour la ligne S et à instaurer un dialogue plus transparent entre SNCF, IDFM et les collectivités ? Faites-vous du sceau de moutons de Bercy, attendu depuis 20 ans, une priorité réelle et engagée pour améliorer les circulations en gare de Lyon ?
Merci, madame la présidente, monsieur le ministre. Depuis 2020, les collectivités de la branche sud du RER D et les associations d'usagers ont mené un travail approfondi pour améliorer la ligne considérée comme sinistrée. Ce travail a abouti à un livre blanc et à une étude indépendante du cabinet SMA en 2022, montrant la faisabilité d'une ligne STERD plus directe entre Corbeil-Essonnes et Paris-Gare de Lyon, sur le modèle de la ligne R, sans investissement lourd. Une première phase a vu le jour en décembre 2024 avec huit trains, mais la seconde phase prévue pour 2027 avec 20 trains se heurte aujourd'hui à un blocage sur l'attribution des sillons, notamment à cause du manque de transparence des réservations du fret et des contraintes internes à SNCF Réseau. Monsieur Castect, êtes-vous prêt à débloquer cette situation sur les sillons pour la ligne S et à instaurer un dialogue plus transparent entre SNCF, IDFM et les collectivités ? Faites-vous du sceau de moutons de Bercy, attendu depuis 20 ans, une priorité réelle et engagée pour améliorer les circulations en gare de Lyon ?
Merci, madame la présidente, monsieur le ministre. Depuis 2020, les collectivités de la branche sud du RER D et les associations d'UAG ont mené un travail approfondi pour améliorer la ligne considérée comme sinistrée. Ce travail a abouti à un livre blanc et à une étude indépendante du cabinet SMA en 2022, montrant la faisabilité d'une ligne S R E R D plus directe entre Corbeil-Essonnes et Paris-Gare de Lyon, sur le modèle de la ligne R, sans investissement lourd. Une première phase a vu le jour en décembre 2024 avec huit trains, mais la seconde phase prévue pour 2027 avec vingt trains se heurte aujourd'hui à un blocage sur l'attribution des sillons, notamment à cause du manque de transparence des réservations du fret et des contraintes internes à SNCF Réseau. Monsieur Castect, êtes-vous prêt à débloquer cette situation sur les sillons pour la ligne S et à instaurer un dialogue plus transparent entre SNCF, IDFM et les collectivités ? Faites-vous du sceau de moutons de Bercy, attendu depuis 20 ans, une priorité réelle et engagée pour améliorer les circulations en gare de Lyon ?
Merci. Merci beaucoup.
Merci. Merci beaucoup.
Merci. Merci beaucoup.
Speaker 1
Je donne la parole à Sébastien Humbert.
Je donne la parole à Sébastien Humbert.
Je donne la parole à Sébastien Humbert.
Sébastien Humbert
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, alors que vous étiez Premier ministre, vous aviez indiqué en 2021, lors de l'inauguration d'une voie ferrée dans mon département des Vosges, que partout les petites lignes seraient remises en état. Force est de constater, quelques années plus tard, que le réseau vieillit et nécessite des investissements encore plus massifs. Il faudrait, à l'échelle nationale, investir 4,5 milliards d'euros chaque année pour maintenir la qualité, soit 1,5 milliard de plus que l'investissement actuel, selon SNCF Réseau. Au-delà de la conférence de financement Ambition France Transport, véritable concours à l'épine de la taxe, et alors que le bénéfice de la SNCF a été multiplié par 6 au premier semestre 2025, comment envisagez-vous de mettre les moyens en priorité sur les lignes de desserte fine du territoire, dont la maintenance est largement assurée par les régions ? Enfin, envisagez-vous de rendre plus accessible le TGV alors que le prix des billets a augmenté de 10 % en deux ans ?
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, alors que vous étiez Premier ministre, vous aviez indiqué en 2021, lors de l'inauguration d'une voie ferrée dans mon département des Vosges, que partout les petites lignes seraient remises en état. Force est de constater, quelques années plus tard, que le réseau vieillit et nécessite des investissements encore plus massifs. Il faudrait, à l'échelle nationale, investir 4,5 milliards d'euros chaque année pour maintenir la qualité, soit 1,5 milliard de plus que l'investissement actuel, selon SNCF Réseau. Au-delà de la conférence de financement Ambition France Transport, véritable concours à l'épine de la taxe, et alors que le bénéfice de la SNCF a été multiplié par 6 au premier semestre 2025, comment envisagez-vous de mettre les moyens en priorité sur les lignes de desserte fine du territoire, dont la maintenance est largement assurée par les régions ? Enfin, envisagez-vous de rendre plus accessible le TGV alors que le prix des billets a augmenté de 10 % en deux ans ? Le nécessaire retour du TGV à Nancy est-il confirmé ? Je vous remercie.
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, alors que vous étiez Premier ministre, vous aviez indiqué en 2021, lors de l'inauguration d'une voie ferrée dans mon département des Vosges, que partout les petites lignes seraient remises en état. Force est de constater, quelques années plus tard, que le réseau vieillit et nécessite des investissements encore plus massifs. Il faudrait, à l'échelle nationale, investir 4,5 milliards d'euros chaque année pour maintenir la qualité, soit 1,5 milliard de plus que l'investissement actuel, selon SNCF Réseau. Au-delà de la conférence de financement Ambition France Transport, véritable concours à l'épine de la taxe, et alors que le bénéfice de la SNCF a été multiplié par 6 au premier semestre 2025, comment envisagez-vous de mettre les moyens en priorité sur les lignes de desserte fine du territoire, dont la maintenance est largement assurée par les régions ? Enfin, envisagez-vous de rendre plus accessible le TGV alors que le prix des billets a augmenté de 10 % en deux ans ? Le nécessaire retour du TGV à Nancy est-il confirmé ? Je vous remercie.
Le nécessaire retour à Nancy est-il confirmé ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, et on termine avec Jean-Michel Braard.
Merci beaucoup, et on termine avec Jean-Michel Braard.
Merci beaucoup, et on termine avec Jean-Michel Braard.
Speaker 26
Merci, madame la présidente. Deux questions pour vous, monsieur Castex. La première, c'est : est-ce que vous comptez maintenir le cerne entre Nantes et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et c'est Nantes-Pornic, un sujet qui est d'importance parce que cette ligne montre des défaillances de qualité, notamment sur les gardes de terminus sur les stations balnéaires. Vous avez eu une politique de fermeture des guichets d'accès aux services publics, et donc la population n'a plus accès pour acheter directement leurs billets. Est-ce que cette volonté de fermeture va être revue, voire est-ce que vous pouvez nous garantir le maintien du service d'accueil des usagers dans nos gares en bout de ligne, sur les stations Malnaires ?
Jean-Michel Brard
Merci, madame la présidente. Deux questions pour vous, monsieur Castex. La première, c'est : est-ce que vous comptez maintenir le cerne entre Nantes et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et c'est Nantes-Pornic, sujet qui est d'importance parce que cette ligne montre des défaillances de qualité, puis sur les gardes de terminus sur les stations balnéaires. Vous avez eu une politique de fermeture des guichets d'accès aux services publics, et donc la population n'a plus accès pour acheter directement leurs billets. Est-ce que cette volonté de fermeture va être revue, voire est-ce que vous pouvez nous garantir le maintien du service d'accueil des usagers dans nos gares en bout de ligne, sur les stations Malnaires ?
Speaker 26
Merci, madame la présidente. Deux questions pour vous, monsieur Castex. La première, c'est : est-ce que vous comptez maintenir le cerne entre Nantes et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et c'est Nantes-Pornic, un sujet qui est d'importance parce que cette ligne montre des défaillances de qualité, notamment sur les gardes de terminus sur les stations balnéaires. Vous avez eu une politique de fermeture des guichets d'accès aux services publics, et donc la population n'a plus accès pour acheter directement leurs billets. Est-ce que cette volonté de fermeture va être revue, voire est-ce que vous pouvez nous garantir le maintien du service d'accueil des usagers dans nos gares en bout de ligne, sur les stations Malnaires ?
Merci.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez une minute pour répondre à 20 questions. Bon courage. Non, on peut aller jusqu'à dix heures dix, mais au-delà, on ne pourra pas. Bon, vous reprendrez contact avec les députés.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez une minute pour répondre à 20 questions. Bon courage. Non, on peut aller jusqu'à dix heures dix, mais au-delà, on ne pourra pas. Bon, vous reprendrez contact avec les députés.
Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Vous avez une minute pour répondre à 20 questions. Bon courage. Non, on peut aller jusqu'à dix heures dix, mais au-delà, on ne pourra pas. Bon, vous reprendrez contact avec les députés.
Speaker 4
Je vais peut-être, alors d'abord, m'engager à tous ceux pour lesquels la présidente ne me laisse pas le temps de répondre, de venir. Et tant mieux d'ailleurs, parce que je suis très honnête avec vous : ce que vous avez dit là autour de Nantes, le RERD, je ne connais pas encore. Vraiment, je ne suis pas encore PDG, j'espère le devenir, mais bon, voilà. Donc, je ne peux faire que des questions de principe. Bon, celle que je connais mieux, c'est Hoche Toulouse et Hoche Agin, donc là, le député du Gert ne sera pas surpris de ma réponse. Je lui rappelle qu'on m'a assemblé là aussi, parce que les engagements, bon évidemment comme il y a l'autre, il n'engage que ceux qui les reçoivent, mais ils sont plus crédibles si on a déjà fait quelque chose.
Je vais peut-être, alors d'abord, m'engager à tous ceux pour lesquels la présidente ne me laisse pas le temps de répondre, de venir. Et tant mieux d'ailleurs, parce que je suis très honnête avec vous : ce que vous avez dit là autour de Nantes, le RERD, je ne connais pas encore. Vraiment, je ne suis pas à date PDG, j'espère devenir, mais bon, voilà, donc je ne peux faire que des questions de principe. Bon, celle que je connais mieux, c'est Hoche Toulouse et Hoche Agin, donc là, le député du Gert ne sera pas surpris de ma réponse. Je lui rappelle qu'on m'a assemblé là aussi, parce que les engagements, bon évidemment comme il y a l'autre, il n'engage que ceux qui les reçoivent, mais ils sont plus crédibles si on a déjà fait quelque chose.
Je vais peut-être, alors d'abord, m'engager à tous ceux pour lesquels la présidente ne me laisse pas le temps de répondre, de venir. Et tant mieux d'ailleurs, parce que je suis très honnête avec vous : ce que vous avez dit là autour de Nantes, le RERD, je ne connais pas encore. Vraiment, je ne suis pas à date PDG, j'espère devenir, mais bon, voilà. Donc, je ne peux faire que des questions de principe. Bon, celle que je connais mieux, c'est Hoche Toulouse et Hoche Agin, donc là, le député du Gert ne sera pas surpris de ma réponse. Je lui rappelle qu'on m'a assemblé là aussi, parce que les engagements, bon évidemment comme il y a l'autre, il n'engage que ceux qui les reçoivent, mais ils sont plus crédibles si on a déjà fait quelque chose.
Donc je ne me souviens pas, je le dis au député Inbert, avoir dit partout qu'on va rouvrir les petites lignes, partout ça, je vais regarder mes jambes. Mais en tout cas, le plus possible, freiner la fermeture, ça c'est clair. Et pour Roche à jeun, monsieur, rappelez que c'est moi qui ai donné les crédits pour que les études soient reprises. Enfin, le cas n'échappe pas aux frets, d'où effectivement l'idée d'y expérimenter des, comment dire, des trains légers comme je l'ai évoqué tout à l'heure. Bon, je voulais dire aussi, il y a une députée qui est revenue sur les animaux, je crois. Non, mais je crois que ce n'est pas un vrai sujet. C'est un vrai sujet.
Donc je ne me souviens pas, je le dis au député Inbert avoir dit partout qu'on va rouvrir les petites lignes, partout ça, je vais regarder mes jambes. Mais en tout cas, le plus possible où freiner la fermeture, ça c'est clair. Et pour Roche-Agin, monsieur, je rappelle que c'est moi qui ai donné les crédits pour que les études soient reprises, enfin, le cas n'étant pas limité aux frets, d'où effectivement l'idée d'y expérimenter des, comment dire, des trains légers comme je l'ai évoqué tout à l'heure. Bon, je voulais dire aussi, il y a une députée qui est revenue sur les animaux, je crois. Non, mais je crois que ce n'est pas un vrai sujet. C'est un vrai sujet.
Donc je ne me souviens pas, je le dis au député Inbert, avoir dit partout qu'on va rouvrir les petites lignes, partout ça, je vais regarder mes jambes. Mais en tout cas, le plus possible où freiner la fermeture, ça c'est clair. Et pour Roche-Agin, monsieur, je rappelle que c'est moi qui ai donné les crédits pour que les études soient reprises, enfin, le cas n'étant pas limité aux frets, d'où effectivement l'idée d'y expérimenter des, comment dire, des trains légers comme je l'ai évoqué tout à l'heure. Bon, je voulais dire aussi, il y a une députée là qui est revenue sur les animaux, je crois. Non, mais je crois que ce n'est pas un vrai sujet. C'est un vrai sujet.
Il m'a demandé si j'étais maire ou députée. Je le dis à toutes et à tous ici, mais attendez, encore heureux. Encore heureux. Ça ne se pose pas la question. Mais enfin, vous voyez, il y a les associations des Angées, il y a la communauté Chemie. Je crois au dialogue, pense que si on pose des sujets, si on fait un diagnostic, là aussi, je ne vous raconte pas qu'on doit tout révolutionner. Enfin, je le vois, pardon, là, c'est l'usager que je suis, dans le fait que nous transportons des animaux.
Il m'a demandé si j'étais maire ou députée, ça, je le dis à toutes et à tous ici, mais attendez, encore heureux. Encore heureux. Ça ne se pose pas la question. Mais enfin, vous voyez, il y a les associations des Angées, il y a la communauté. Je crois au dialogue, pense que si on pose des sujets, si on fait un diagnostic, là aussi, je ne vous raconte pas, on ne dit pas qu'on doit tout révolutionner. Enfin, je le vois, pardon, là, c'est l'usager que je suis, dans le... nous transportons des animaux.
Il m'a demandé si j'étais maire ou députée, ça, je le dis à toutes et à tous ici, mais attendez, encore heureux. Encore heureux. Ça ne se pose pas la question. Mais enfin, vous voyez, il y a les associations des Angées, il y a la communauté. Je crois au dialogue, pense que si on pose des sujets, si on fait un diagnostic, là aussi, je ne vous raconte pas qu'on doit tout révolutionner. Enfin, je le vois, pardon, là, c'est l'usager que je suis, dans le transport des animaux.
Il y a des petites choses qui ne vont pas bien et je ne veux pas, voilà. Je vous le dis, j'ai vu, alors peut-être qu'il n'y a rien à faire, je reste plus avant vous, mais les trains de nuit, à un moment donné, dans un passé pas très récent, ont interdit que des animaux puissent voyager à la train de nuit. J'ai connu l'époque, j'ai fait des dizaines de fois le Paris-Tour de Carole, pour ne pas le nommer, où c'était possible. Bon, ce n'est plus possible. Il y a peut-être, madame la députée, d'excellentes raisons, il faut les regarder, mais bon.
Il y a des petites choses qui ne vont pas bien et je ne veux pas, voilà. Je vous le dis, j'ai vu, alors peut-être qu'il n'y a rien à faire. Je reste plus avant vous, mais les trains de nuit, à un moment donné, dans un passé pas très récent, ont interdit que des animaux puissent voyager dans les trains de nuit. J'ai connu l'époque, j'ai fait des dizaines de fois le Paris-Tour de Carole, pour ne pas le nommer, où c'était possible. Bon, ce n'est plus possible. Il y a peut-être, madame la députée, d'excellentes raisons, il faut les regarder, mais bon.
Il y a des petites choses qui ne vont pas bien et je ne veux pas, voilà. Je vous le dis, j'ai vu, alors peut-être qu'il n'y a rien à faire. Je reste plus avant vous, mais les trains de nuit, à un moment donné, dans un passé pas très récent, ont interdit que des animaux puissent voyager dans les trains de nuit. J'ai connu l'époque, j'ai fait des dizaines de fois le Paris-Tour de Carole, pour ne pas le nommer, où c'était possible. Bon, ce n'est plus possible. Il y a peut-être, madame la députée, d'excellentes raisons, il faut les regarder, mais bon.
Mais ça peut du coup décourager des gens de prendre le train, c'est comme ça. Moi, je veux que je prenne le train. Je suis d'ailleurs où je devrais être, comment dire, ça va être ma mission principale. Donc, je réinsiste là-dessus parce que je pense que c'est vrai. Oui, je dis aussi, on a un sujet, alors les prix, notamment, je rappelle à tout le monde, on est bien clair, les prix des services dits conventionnés ne sont pas fixés par la SNCF, mais par les autorités organisatrices.
Mais ça peut, du coup, décourager des gens de prendre le train. Moi, je veux que je prenne le train. Je suis d'ailleurs où je devrais être, comment dire, ça va être ma mission principale. Donc, je réinsiste là-dessus parce que je pense que c'est vrai. Oui, je dis aussi, on a un sujet, alors les prix, notamment, je rappelle à tout le monde, on est bien clair, les prix des services dits conventionnés ne sont pas fixés par la SNCF, mais par les autorités organisatrices.
Mais ça peut, du coup, décourager des gens de prendre le train. Moi, je veux que je prenne le train. Je suis d'ailleurs où je devrais être, comment dire, ça va être ma mission principale. Donc, je réinsiste là-dessus parce que je pense que c'est vrai. Oui, je dis aussi, on a un sujet, alors les prix, notamment, je rappelle à tout le monde, on est bien clair, les prix des services dits conventionnés ne sont pas fixés par la SNCF, mais par les autorités organisatrices.
Si, seule exception, il n'en va pas de même dans les prix du TGV, les services dits librement organisés. Bon, c'est vrai que le prix est élevé. Bon, c'est vrai aussi que c'est très compliqué. Il y a une question de niveau, mais aussi de lisibilité. Bon, donc là, on va, alors je ne peux pas vous dire le LGV et la section qui nous permet de concourir à la hauteur de nos moyens. Est-ce que je confirme les 500 millions d'euros ? Une question m'a été posée. On va tout faire pour apporter notre contribution, mais on ne peut pas dire : voilà, on va contribuer au financement, mais on baisse les prix, et on laisse la libre concurrence capter ses marges. C'est mal parti si on fait ça. Là, il faut quand même qu'il y ait une œuvre de vérité.
Si, seule exception, il n'en va pas de même dans les prix du TGV, les services dits librement organisés. Bon, c'est vrai que le prix est élevé. Bon, c'est vrai aussi que c'est très compliqué. Il y a une question de niveau, mais aussi de lisibilité. Bon, donc là, on va, alors je ne peux pas dire, parce que je ne peux pas vous dire le LGV et la section qui nous permet de concourir à la hauteur de nos moyens. Est-ce que je confirme les 500 millions d'euros ? Une question m'a été posée. On va tout faire pour apporter notre contribution, mais on ne peut pas dire : voilà, on va contribuer au financement, mais on baisse les prix, et on laisse la libre concurrence capter ses marges. C'est mal parti si on fait ça. Là, il faut quand même qu'il y ait une œuvre de vérité.
Si, seule exception, il n'en va pas de même dans les prix du TGV, les services dits librement organisés. Bon, c'est vrai que le prix est élevé. Bon, c'est vrai aussi que c'est très compliqué. Il y a une question de niveau, mais aussi de lisibilité. Bon, donc là, on va, alors je ne peux pas vous dire le LGV et la section qui nous permet de concourir à la hauteur de nos moyens. Est-ce que je confirme les 500 millions d'euros ? Une question m'a été posée. On va tout faire pour apporter notre contribution, mais on ne peut pas dire : voilà, on va contribuer au financement, mais on baisse les prix, et on laisse la libre concurrence capter ses marges. On est mal parti si on fait ça. Là, il faut quand même qu'il y ait une œuvre de vérité.
L'objectif, encore une fois, c'est plus de trains et de meilleurs trains. Donc, il y a sûrement des choses à faire, en tout cas sur la lisibilité du système tarifaire, qui ne se limite pas d'ailleurs qu'au LGV. Il a une question très intéressante sur les ateliers de maintenance. Alors, on m'a dit, je crois que c'est mon frère qui m'a dit, il en a un nouveau qui est prêt. Enfin, vous avez préconisé dans votre commission qu'on en fasse un de plus pour être un de plus. Bon, là, je n'ai pas d'avis, je ne connais pas assez le sujet. Je connais parce que je l'ai vu un jour, celui qui existe à Masena, n'existe pas.
L'objectif, encore une fois, c'est plus de trains et de meilleurs trains. Donc, il y a sûrement des choses à faire, en tout cas sur la lisibilité du système tarifaire, qui ne se limite pas d'ailleurs qu'au LGV. Il a une question très intéressante sur les ateliers de maintenance. Alors, on m'a dit, je crois que c'est mon frère qui m'a dit, il en a un nouveau qui est prêt. Enfin, vous avez préconisé dans votre commission qu'on en fasse un de plus pour être un de plus. Bon, là, je n'ai pas d'avis, je ne connais pas assez le sujet. Je connais parce que je l'ai vu un jour, celui qui existe à Masena, n'existe pas.
L'objectif, encore une fois, c'est plus de trains et de meilleurs trains. Donc, il y a sûrement des choses à faire, en tout cas sur la lisibilité du système tarifaire, qui ne se limite pas d'ailleurs qu'au LGV. Il a une question très intéressante sur les ateliers de maintenance. Alors, on m'a dit, je crois que c'est mon frère qui m'a dit, il en a un nouveau qui est prêt. Enfin, vous avez préconisé dans votre commission qu'on en fasse un de plus pour être un de plus. Bon, là, je n'ai pas d'avis, je ne connais pas assez le sujet. Je connais parce que je l'ai vu un jour, celui qui existe à Masena, n'existe pas.
Est-ce qu'il en faut un de plus ? Je ne vous dis pas oui, je ne dis pas non, je vous dis que je ne connais pas, mais on va regarder ça. En revanche, il y a aussi une question sur les SPL. Je la relis, c'est vrai que certaines collectivités veulent s'engager là maintenant. Là, il faut bien regarder parce que, un, je rappelle que, ça, j'en suis sûr, c'était le cas à la RATP, c'est le cas à la SNCF : la maintenance des trains est un modèle d'excellence et de savoir-faire. Ça, c'est un métier : maintenir un train, voilà. Donc, soyons prudents sur la façon dont nous allons l'organiser.
Est-ce qu'il en faut un de plus ? Je ne vous dis pas oui, je ne dis pas non, je vous dis que je ne connais pas, mais on va regarder ça. En revanche, il y a aussi une question sur les SPL. Je la relis, c'est vrai que certaines collectivités veulent s'engager là maintenant. Là, il faut bien regarder parce que, un, je rappelle que, ça, j'en suis sûr, c'était le cas à la RATP, c'est le cas à la SNCF : la maintenance des trains est un modèle d'excellence et de savoir-faire. Ça, c'est un métier : maintenir un train, voilà. Donc, soyons prudents sur la façon dont nous allons l'organiser.
Est-ce qu'il en faut un de plus ? Je ne vous dis pas oui, je ne dis pas non, je vous dis que je ne connais pas, mais on va regarder ça. En revanche, il y a aussi une question sur les SPL. Je la relis, c'est vrai que certaines collectivités veulent s'engager là maintenant. Là, il faut bien regarder parce que, un, je rappelle que, ça, j'en suis sûr, c'était le cas à la RATP, c'est le cas à la SNCF : la maintenance des trains est un modèle d'excellence et de savoir-faire. Ça, c'est un métier : maintenir un train, voilà. Donc, soyons prudents sur la façon dont nous allons l'organiser.
Pour le dire en termes plus directs, évitons de démutualiser et de casser des trucs qui marchent. Voilà, ça c'est pragmatique, ce n'est pas, mais la vraie question qu'il y a derrière, elle est là. Bon, donc il faut regarder ça vraiment à la loupe. J'ai aussi une question très intéressante sur les trains à hydrogène. Effectivement, moi je suis ça de très près. Bon, le député qui a posé la question se reconnaîtra. En particulier, je crois que vous l'avez, ce qui se passe à l'étranger, vous n'avez pas un coup d'avance.
Pour le dire en termes plus directs, évitons de démutualiser et de casser des trucs qui marchent. Voilà, ça c'est pragmatique, ce n'est pas, mais la vraie question qu'il y a derrière, elle est là. Bon, donc il faut vraiment regarder ça à la loupe. J'ai aussi une question très intéressante sur les trains à hydrogène. Effectivement, moi je suis ça de très près. Bon, le député qui a posé la question se reconnaîtra. En particulier, je crois que vous l'avez, ce qui se passe à l'étranger, vous n'avez pas un coup d'avance.
Pour le dire en termes plus directs, évitons de démutualiser et de casser des trucs qui marchent. Voilà, ça c'est pragmatique, ce n'est pas, mais la vraie question qu'il y a derrière, elle est là. Bon, donc il faut vraiment regarder ça à la loupe. J'ai aussi une question très intéressante sur les trains à hydrogène. Effectivement, moi je suis ça de très près. Bon, le député qui a posé la question se reconnaîtra. En particulier, je crois que vous l'avez : ce qui se passe à l'étranger, vous n'avez pas un coup d'avance.
Je ne peux que constater avec vous, mais avec regret, que ça ne semble pas répondre complètement aux espoirs qu'on y avait mis. Je le dis comme ça, ça ne se transforme pas en antihydrogène. Mais bon, voilà, le bilan, quoi, avantage. On va dire ça comme ça. Heureusement, mais je crois que vous l'avez dans votre question : il y a d'autres formules de trains propres ou d'amélioration, en tout cas de cet aspect-là, des choses qu'il faudra pousser. Donc je vais faire le point pour savoir ce qui se passe au-delà, à quelle année précisément, je ne le sais pas. À jour, je voudrais aussi avoir le retour.
Je ne peux que constater avec vous, mais avec regret, que cela ne semble pas répondre complètement aux espoirs que nous avions mis dedans. Je le dis comme ça, ça ne se transforme pas en antihydrogène. Mais bon, voilà, le bilan, quoi, avantage. On va dire ça comme ça. Heureusement, mais je crois que vous l'avez dans votre question : il y a d'autres formules de trains propres ou d'amélioration, en tout cas de cet aspect-là, des choses qu'il faudra pousser. Donc, je vais faire le point pour savoir ce qui se passe, au-delà de l'année précise, que je ne connais pas encore. Je voudrais aussi avoir le retour.
Je ne peux que constater avec vous, mais avec regret, que cela ne semble pas répondre complètement aux espoirs que nous avions mis dedans. Je le dis comme ça, ça ne se transforme pas en antihydrogène. Mais bon, voilà, le bilan, quoi, avantage. On va dire ça comme ça. Heureusement, mais je crois que vous l'avez dans votre question : il y a d'autres formules de trains propres ou d'amélioration, en tout cas de cet aspect-là, des choses qu'il faudra pousser. Donc, je vais faire le point pour savoir ce qui se passe précisément, au-delà de l'année, je ne le sais pas. À jour, je voudrais aussi avoir le retour.
Si vous me le permettez, des experts sur ce sujet, mais je sens bien comme vous, enfin j'aime bien, moi je lis toute la littérature parce que ça m'intéresse, qui ont, voilà, peut-être, comment dire, des interrogations sur la pérennité ou en tout cas sur les espoirs qu'on peut mettre dans cette filière. Derrière, il y a aussi, mais vous l'avez dit, des questions de filières industrielles. Sur le Paris-Clairebon, ce sera, monsieur Boni, l'un de mes premiers déplacements, mais bon, c'est un classique. Là non plus, enfin je veux dire, vous avez très bien les données en tête, donc les rames, je l'avais par là. Donc, si j'ai bien compris, on prévoit un lancement. Elle s'appelle Oxygène, vous l'avez dit, ce sont ces nouvelles rames.
Si vous me le permettez, des experts sur ce sujet, mais je sens bien comme vous, enfin j'aime bien, moi je lis toute la littérature parce que ça m'intéresse, qui ont, voilà, peut-être, comment dire, des interrogations sur la pérennité ou en tout cas sur les espoirs qu'on peut mettre dans cette filière. Derrière, il y a aussi, mais vous l'avez dit, des questions de filières industrielles. Sur le Paris-Clairebon, ce sera, monsieur Boni, l'un de mes premiers déplacements, mais bon, c'est un classique. Là non plus, enfin je veux dire, vous avez très bien les données en tête, donc les rames, je l'avais par là. Donc, si j'ai bien compris, on prévoit un lancement. Elle s'appelle Oxygène, vous l'avez dit, ces nouvelles rames.
Si vous me le permettez, des experts sur ce sujet, mais je sens bien comme vous, enfin j'aime bien, moi je lis toute la littérature parce que ça m'intéresse, qui ont, voilà, peut-être, comment dire, des interrogations sur la pérennité ou en tout cas sur les espoirs qu'on peut mettre dans cette filière. Derrière, il y a aussi, mais vous l'avez dit, des questions de filières industrielles. Sur le Paris-Clairebon, ce sera, monsieur Boni, l'un de mes premiers déplacements, mais bon, c'est un classique. Là non plus, enfin je veux dire, vous avez très bien les données en tête, donc les rames, je l'avais par là. Donc, si j'ai bien compris, on prévoit un lancement. Elle s'appelle Oxygène, vous l'avez dit, ces nouvelles rames.
Moi, je vous dis ce qu'on m'a dit aujourd'hui, d'accord : au premier trimestre 2027, pour se déployer toute l'année 2027. Bon, il y a derrière ça les travaux d'infrastructures, je l'ai dit, c'est le facteur commun presque à l'ensemble des réponses aux questions que vous me posez, d'où l'idée d'en faire le combat numéro un, la priorité majeure. Bon, et toujours pareil, j'arrive, je veux aller voir quand même si en attente qu'il y ait tout, que peut-on faire de mieux. Mais je pense que mon précesseur et ses équipes se sont déjà beaucoup impliqués sur le sujet, donc je ne veux pas faire naître de faux espoirs, mais en tout cas, vous me connaissez, je vais tout regarder de très près et je ferai vraiment tout mon possible pour que l'entreprise soit pleinement mobilisée pour faciliter la vie de cette ligne stratégique. Bon, je ne peux pas m'empêcher de répondre à la ligne de trance du chaînon manquant. Bon, j'entends et je vous dis, je n'ignorais pas les affaires de tout ça.
Moi, je vous dis ce qu'on m'a dit aujourd'hui, d'accord : au premier trimestre 2027, pour se déployer toute l'année 2027. Bon, il y a derrière ça les travaux d'infrastructures, ça je l'ai dit, c'est le facteur commun presque à l'ensemble des réponses aux questions que vous me posez, d'où l'idée d'en faire le combat numéro un, la priorité majeure. Bon, et toujours pareil, j'arrive, je veux aller voir quand même si en attente qu'il y ait tout, que peut-on faire de mieux. Mais je pense que mon précesseur et ses équipes sont déjà beaucoup impliqués sur le sujet, donc je ne veux pas faire naître de faux espoirs, mais en tout cas, vous me connaissez, je vais tout regarder de très près et je ferai vraiment tout mon possible pour que l'entreprise soit pleinement mobilisée pour faciliter la vie de cette ligne stratégique. Bon, je ne peux pas m'empêcher de répondre à la ligne de trance de le chaînon manquant. Bon, j'entends et je vous dis, je n'ignorais pas les affaires de tout ça.
Moi, je vous dis ce qu'on m'a dit aujourd'hui, d'accord : au premier trimestre 2027, pour se déployer toute l'année 2027. Bon, il y a derrière ça les travaux d'infrastructures, ça je l'ai dit, c'est le facteur commun presque à l'ensemble des réponses aux questions que vous me posez, d'où l'idée d'en faire le combat numéro 1, la priorité majeure. Bon, toujours pareil, j'arrive, je veux aller voir quand même si en attente qu'il y ait tout, qu'est-ce qu'on peut faire de mieux. Mais je pense que mon précesseur et ses équipes sont déjà beaucoup impliqués sur le sujet, donc je ne veux pas faire naître de faux espoirs, mais en tout cas, vous me connaissez, je vais tout regarder de très près et je ferai vraiment tout mon possible pour que l'entreprise soit pleinement mobilisée pour faciliter la vie de cette ligne stratégique. Bon, je ne peux pas m'empêcher de répondre à la ligne de trance de le chaînon manquant. Bon, j'entends et je vous dis, je n'ignorais pas les affaires de tout ça.
Bon, quand même, je vous invite toutes et tous à être prudents parce que vous savez, quand on a lancé les premiers TGV, il y avait déjà ces belles interrogations et positions. Au dix-neuvième siècle, mesdames et messieurs, on est tous, je crois, en tout cas moi, des fanatiques du train. Je vous renvoie à la lecture des oppositions que la création des premiers chemins de fer a suscitées sur ce sujet. Je ne dis pas qu'elles étaient illégitimes, mais heureusement, on les a surmontées. Bon. Donc quand même, je pense qu'après on peut toujours, comment dire, améliorer la qualité de la croissance. Tout ce que vous avez dit, le principe de faire ce chaînon manquant entre l'Espagne, enfin l'Europe du Sud, on va dire, et l'Europe du Nord me paraît absolument indispensable.
Bon, quand même, je vous invite toutes et tous à être prudents parce que vous savez, quand on a lancé les premiers TGV, il y avait déjà ces belles interrogations et positions. Au dix-neuvième siècle, mesdames et messieurs, on est tous, je crois, en tout cas moi, des fanatiques du train. Je vous renvoie à la lecture des oppositions que la création des premiers chemins de fer a suscitées sur ce sujet. Je ne dis pas qu'elles étaient illégitimes, mais heureusement, on les a surmontées. Bon. Donc quand même, je pense qu'après on peut toujours, comment dire, améliorer la qualité de la croissance. Tout ce que vous avez dit, le principe de faire ce chaînon manquant entre l'Espagne, enfin l'Europe du Sud, on va dire, et l'Europe du Nord me paraît absolument indispensable.
Bon, quand même, je vous invite toutes et tous à être prudents parce que vous savez, quand on a lancé les premiers TGV, il y avait déjà ces belles interrogations et positions. Au dix-neuvième siècle, mesdames et messieurs, on est tous, je crois, en tout cas moi, des fanatiques du train. Je vous renvoie à la lecture des oppositions que la création des premiers chemins de fer a suscitées sur ce sujet. Je ne dis pas qu'elles étaient illégitimes, mais heureusement, on les a surmontées. Bon. Donc quand même, je pense qu'après on peut toujours, comment dire, améliorer la qualité de la croissance. Tout ce que vous avez dit, le principe de faire ce chaînon manquant entre l'Espagne, enfin l'Europe du Sud, on va dire, et l'Europe du Nord me paraît absolument indispensable.
Et j'ajoute, je l'ai déjà dit ici aussi, parce que je veux être clair devant vous : on a parlé aussi du GPSO, l'histoire du train, et là, vous êtes tous des députés de la République, c'est l'histoire de l'aménagement équilibré des territoires. L'histoire du train, c'est ça. La France, depuis le... enfin, c'est elle, pardon de vous dire, mais le train a façonné la France. Le train a développé la France. Et donc vous ne pourrez pas m'expliquer pourquoi une partie de cette France que nous aimons tous, vous voyez le car sud-ouest, les Bretons à leur train, les Alsaciens, et cetera, va jusqu'à Marseille. Pourquoi là il y aurait une poche ? Alors certes, bien sûr, je n'ignore pas, je ne suis pas fou, qu'encore une fois, la rentabilité, on n'est pas tous égaux. La rentabilité du Paris-Lyon est supérieure ou sera supérieure évidemment à la rentabilité du Bordeaux-Toulouse, ou peut-être de la section sur laquelle je m'étais interrogé.
Et j'ajoute, je l'ai déjà dit ici aussi, parce que je veux être clair devant vous : on a parlé aussi du GPSO, l'histoire du train, et là, vous êtes tous des députés de la République. C'est l'histoire de l'aménagement équilibré des territoires. L'histoire du train, c'est ça. La France, depuis le... enfin, c'est elle, pardon de vous dire, mais le train a façonné la France. Le train a développé la France. Et donc vous ne pourrez pas m'expliquer pourquoi une partie de cette France que nous aimons tous, vous voyez le car Sud-Ouest, les Bretons à leur train, les Alsaciens, et cetera, va jusqu'à Marseille. Pourquoi là il y aurait une poche ? Alors certes, bien sûr, je n'ignore pas, je ne suis pas fou, qu'encore une fois, la rentabilité, on n'est pas tous égaux. La rentabilité du Paris-Lyon est supérieure ou sera supérieure évidemment à la rentabilité du Bordeaux-Toulouse, ou peut-être de la section sur laquelle je m'étais interrogé.
Et j'ajoute, je l'ai déjà dit ici aussi, parce que je veux être clair devant vous : on a parlé aussi du GPSO, de l'histoire du train, et là, vous êtes tous des députés de la République, c'est l'histoire de l'aménagement équilibré des territoires. L'histoire du train, c'est ça. La France, depuis le, enfin c'est elle, pardon de vous dire, mais le train a façonné la France. Le train a développé la France. Et donc vous aurez beaucoup de mal à m'expliquer pourquoi une partie de cette France que nous aimons tous, vous voyez le car Sud-Ouest, les Bretons à leur train, les Alsaciens, et cetera, va jusqu'à Marseille. Pourquoi là il y aurait une poche ? Alors certes, bien sûr, je n'ignore pas, je ne suis pas fou, qu'encore une fois, la rentabilité, on n'est pas tous égaux. La rentabilité du Paris-Lyon est supérieure ou sera supérieure évidemment à la rentabilité du Bordeaux-Toulouse, ou peut-être de la section sur laquelle je m'étais interrogé.
Bon, sûrement, mais enfin, encore une fois, là aussi, si on revient, je sais qu'on avait, qu'on s'était arrêté aux lignes rentables, on ne parlerait pas de la fermeture des lignes fines de dessert du territoire, car elles n'auraient jamais été construites, mesdames et messieurs les députés. Bon, donc, la vie est un équilibre, ça prendra le temps qu'il faudra, parce qu'il y a rareté des finances, tout ça, je le sais. Il y a des priorisations à faire, mais enfin, moi, j'ai toujours été favorable, et je vous dois, à l'honnêteté, de vous dire que ce n'est pas parce que je change de maison ou de fonction que, au contraire, compte tenu de leur objet, je vais changer d'avis. Je pense que c'est... Et d'ailleurs, pour réconcilier les deux, ai-je besoin de vous rappeler que l'arrivée du TGV en site propre à Bordeaux a accru de 30 % la fréquentation des lignes de proximité, des lignes TER autour de Bordeaux. Donc, il y a bien un effet levier majeur.
Bon, sûrement, mais enfin, encore une fois, là aussi, si on revient, je sais qu'on avait, qu'on s'était arrêté aux lignes rentables, on ne parlerait pas de la fermeture des lignes fines de dessert du territoire, car elles n'auraient jamais été construites, mesdames et messieurs les députés. Bon, donc, la vie est un équilibre, ça prendra le temps qu'il faudra, parce qu'il y a rareté des finances, tout ça, je le sais. Il y a des priorisations à faire, mais enfin, moi, j'ai toujours été favorable, et je vous dois, à l'honnêteté, de vous dire que ce n'est pas parce que je change de maison ou de fonction que, au contraire, compte tenu de leur objet, je vais changer d'avis. Je pense que c'est... Et d'ailleurs, pour réconcilier les deux, ai-je besoin de vous rappeler que l'arrivée du TGV en site propre à Bordeaux a accru de 30 % la fréquentation des lignes de proximité, des lignes TER autour de Bordeaux. Donc, il y a bien un effet levier majeur.
Bon, sûrement, mais enfin, encore une fois, là aussi, si on revient, je sais qu'on avait, qu'on s'était arrêté aux lignes rentables, on ne parlerait pas de la fermeture des lignes fines de dessert du territoire, car elles n'auraient jamais été construites, mesdames et messieurs les députés. Bon, donc, la vie est un équilibre, ça prendra le temps qu'il faudra, parce qu'il y a rareté des finances, tout ça, je le sais. Il y a des priorisations à faire, mais enfin, moi, j'ai toujours été favorable, et je vous dois, à l'honnêteté, de vous dire que ce n'est pas parce que je change de maison ou de fonction que, au contraire, compte tenu de leur objet, je vais changer d'avis. Je pense que c'est... Et d'ailleurs, pour réconcilier les deux, ai-je besoin de vous rappeler que l'arrivée du TGV en site propre à Bordeaux a accru de 30 % la fréquentation des lignes de proximité, des lignes TER autour de Bordeaux. Donc, il y a bien un effet levier majeur.
Et d'ailleurs, on a encore vu, il y en a même qui demandent que le TGV arrive à Limoges, à Claire Montferrat, monsieur le député. Donc, ce qui est très ennuyeux, c'est de se dire qu'on a besoin de plus de trains, on a besoin de plus de services, et d'être contraints à des choix ou à opposer le train de proximité. Non, enfin, on est très fiers, les Français aiment leurs lignes à grande vitesse. Bien sûr qu'il nous faut faire des priorités, bien sûr, quand tout ça, je l'entends, mais le choix politique et structurant, me semble-t-il, c'est aussi une question de confiance, de considération du territoire, de confiance de nos concitoyens. Je pense que je l'ai toujours plaidé, ce n'est pas aujourd'hui que je vais changer.
Et d'ailleurs, on a encore vu, il y en a même qui demandent que le TGV arrive à Limoges, à Claire Montferrat, monsieur le député. Donc, ce qui est très ennuyeux, c'est de se dire qu'on a besoin de plus de trains, on a besoin de plus de services, et d'être contraints à des choix ou à opposer le train de proximité. Non, enfin, on est très fiers, les Français aiment leurs lignes à grande vitesse. Bien sûr qu'il nous faut faire des priorités, bien sûr, quand tout ça, je l'entends, mais le choix politique et structurant, me semble-t-il, c'est aussi une question de confiance, de considération du territoire, de confiance de nos concitoyens. Je pense que je l'ai toujours plaidé, ce n'est pas aujourd'hui que je vais changer.
Et d'ailleurs, on a encore vu, il y en a même qui demandent que le TGV arrive à Limoges, à Claire Montferrat, monsieur le député. Donc, ce qui est très ennuyeux, c'est de se dire qu'on a besoin de plus de trains, on a besoin de plus de services, et d'être contraints à des choix ou à opposer le train de proximité. Non, enfin, on est très fiers, les Français aiment leurs lignes à grande vitesse. Bien sûr qu'il nous faut faire des priorités, bien sûr, quand tout ça, je l'entends, mais le choix politique et structurant, me semble-t-il, c'est aussi une question de confiance, de considération du territoire, de confiance de nos concitoyens. Je pense que je l'ai toujours plaidé, ce n'est pas aujourd'hui que je vais changer.
Speaker 1
Bien, merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Je vous remercie sincèrement de vos réponses, je pense que tout a été dit. On va, ou presque tout, vous reviendrez en tout cas dans notre commission. On voit l'intérêt des collègues, et donc on va vous laisser partir pour qu'on puisse passer au vote. Ok. Bien, mes chers collègues, reprenons le cours de cette matinée. Donc, le président de la République a fait part, le 23 juillet dernier, de son intention de nommer monsieur Henri Prévot, alors préfet de la Marne, en qualité de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, la NCT.
Bien, merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Je vous remercie sincèrement de vos réponses. Je pense que tout a été dit. On va, ou presque tout, vous reviendrez en tout cas dans notre commission. On voit l'intérêt des collègues, donc on va vous laisser partir pour qu'on puisse passer au vote. Ok. Bien, mes chers collègues, reprenons le cours de cette matinée. Donc, le président de la République a fait part, le 23 juillet dernier, de son intention de nommer monsieur Henri Prévot, alors préfet de la Marne, en qualité de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, la NCT.
Bien, merci beaucoup, monsieur le Premier ministre. Je vous remercie sincèrement de vos réponses. Je pense que tout a été dit. On va, ou presque tout, vous reviendrez en tout cas dans notre commission. On voit l'intérêt des collègues, et donc on va vous laisser partir pour qu'on puisse passer au vote. Ok. Bien, mes chers collègues, reprenons le cours de cette matinée. Donc, le président de la République a fait part, le 23 juillet dernier, de son intention de nommer monsieur Henri Prévot, alors préfet de la Marne, en qualité de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, la NCT.
Le poste est vacant depuis la nomination de Stanislas Bourron au cabinet du Premier ministre le 10 juin dernier. Il n'a pas été prévu d'intérim. En application de l'article 13 de la Constitution, notre commission, comme celle du Sénat, doit se prononcer sur cette nomination. Cette audition, qui est publique, sera suivie d'un vote par scrutin secret effectué par appel nominal et hors de la présence de monsieur Prévault. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à l'issue du vote, en même temps à l'Assemblée et au Sénat, qui vous a entendu le 15 octobre.
Le poste est vacant depuis la nomination de Stanislas Bourron au cabinet du Premier ministre le 10 juin dernier. Il n'a pas été prévu d'intérim. En application de l'article 13 de la Constitution, notre commission, comme celle du Sénat, doit se prononcer sur cette nomination. Cette audition, qui est publique, sera suivie d'un vote par scrutin secret effectué par appel nominal et hors présence de monsieur Prévault. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à l'issue du vote, en même temps à l'Assemblée et au Sénat, qui vous a entendu le 15 octobre.
Le poste est vacant depuis la nomination de Stanislas Bourron au cabinet du Premier ministre le 10 juin dernier. Il n'a pas été prévu d'intérim. En application de l'article 13 de la Constitution, notre commission, comme celle du Sénat, doit se prononcer sur cette nomination. Cette audition, qui est publique, sera suivie d'un vote par scrutin secret effectué par appel nominal et hors présence de monsieur Prévault. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à l'issue du vote, en même temps à l'Assemblée et au Sénat, qui vous a entendu le 15 octobre.
En application de notre règlement, nous avons nommé un rapporteur sur cette proposition de nomination, monsieur Vincent Decker. Il a élaboré un questionnaire qui a été préalablement envoyé à monsieur Prévot. Ces réponses vous ont été communiquées. Votre audition se déroule aujourd'hui, monsieur le préfet, dans un contexte marqué par des propositions de réformes institutionnelles à différentes échelles : décentralisation, déconcentration, mais également modalités de gestion des fonds européens. Elle intervient aussi alors que nous avons commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2026, et notre commission auditionnera la ministre de l'Aménagement du Territoire, Françoise Gattel, lundi prochain, et examinera le même jour les crédits de la mission Cohésion des Territoires.
En application de notre règlement, nous avons nommé un rapporteur sur cette proposition de nomination, monsieur Vincent Decker. Il a élaboré un questionnaire qui a été préalablement envoyé à monsieur Prévot. Ces réponses vous ont été communiquées. Votre audition se déroule aujourd'hui, monsieur le préfet, dans un contexte marqué par des propositions de réformes institutionnelles à différentes échelles : décentralisation, déconcentration, mais également modalités de gestion des fonds européens. Elle intervient aussi alors que nous avons commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2026, et notre commission auditionnera la ministre de l'Aménagement du Territoire, Françoise Gattel, lundi prochain, et examinera le même jour les crédits de la mission Cohésion des Territoires.
En application de notre règlement, nous avons nommé un rapporteur sur cette proposition de nomination, monsieur Vincent Decker. Il a élaboré un questionnaire qui a été préalablement envoyé à monsieur Prévot. Ces réponses vous ont été communiquées. Votre audition se déroule aujourd'hui, monsieur le préfet, dans un contexte marqué par des propositions de réformes institutionnelles à différentes échelles : décentralisation, déconcentration, mais également modalités de gestion des fonds européens. Elle intervient aussi alors que nous avons commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2026, et notre commission auditionnera la ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gattel, lundi prochain, et examinera le même jour les crédits de la mission Cohésion des territoires.
Ce sera l'occasion, très certainement, de débattre dans le cadre approprié de l'avenir des moyens de la NCT. Pour l'heure, c'est d'un directeur général dont l'agence a besoin, et c'est sur la proposition de votre nomination que nous nous prononcerons. Nous le ferons en ayant à l'esprit, comme vous, l'intérêt des territoires, de nos concitoyens et le service de leurs élus. Je précise qu'avec l'accord du bureau, Daniel Brulbois et Sylvie Ferrer interviendront parmi les orateurs au titre de la mission d'évaluation de la loi de 2019 ayant créé la NCT, qu'elles ont menée et que nous pourrons considérer comme clôturée à l'issue de cette audition. Je cède sans plus attendre la parole à notre rapporteur pour 5 minutes.
Ce sera l'occasion, très certainement, de débattre dans le cadre approprié de l'avenir des moyens de la NCT. Pour l'heure, c'est d'un directeur général dont l'agence a besoin, et c'est sur la proposition de votre nomination que nous nous prononcerons. Nous le ferons en ayant à l'esprit, comme vous, l'intérêt des territoires, de nos concitoyens et le service de leurs élus. Je précise qu'avec l'accord du bureau, Daniel Brulbois et Sylvie Ferrer interviendront parmi les orateurs au titre de la mission d'évaluation de la loi de 2019 ayant créé la NCT, qu'elles ont menée et que nous pourrons considérer comme clôturée à l'issue de cette audition. Je cède sans plus attendre la parole à notre rapporteur pour 5 minutes.
Ce sera l'occasion, très certainement, de débattre dans le cadre approprié de l'avenir des moyens de la NCT. Pour l'heure, c'est d'un directeur général dont l'agence a besoin, et c'est sur la proposition de votre nomination que nous nous prononcerons. Nous le ferons en ayant à l'esprit, comme vous, l'intérêt des territoires, de nos concitoyens et le service de leurs élus. Je précise qu'avec l'accord du bureau, Daniel Brulbois et Sylvie Ferrer interviendront parmi les orateurs au titre de la mission d'évaluation de la loi de 2019 ayant créé la NCT, qu'elles ont menée et que nous pourrons considérer comme clôturée à l'issue de cette audition. Je cède sans plus attendre la parole à notre rapporteur pour 5 minutes.
Vincent Descoeur
Voilà qui est mieux. Merci madame la présidente, chers collègues, monsieur le préfet. Comme vient de le rappeler notre présidente, le 23 juillet dernier, le président de la République a proposé votre nomination à la direction générale de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Aussi, nous avons le plaisir de vous accueillir aujourd'hui devant notre commission pour vous auditionner en vertu de l'article 13 de la Constitution. Je vous remercie pour vos réponses détaillées. Vous avez bien voulu apporter des réponses au questionnaire qui vous a été adressé.
Voilà qui est mieux. Merci madame la présidente, chers collègues, monsieur le préfet. Comme vient de le rappeler notre présidente, le 23 juillet dernier, le président de la République a proposé votre nomination à la direction générale de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Aussi, nous avons le plaisir de vous accueillir aujourd'hui devant notre commission pour vous auditionner en vertu de l'article 13 de la Constitution. Je vous remercie pour vos réponses détaillées. Vous avez bien voulu apporter des réponses au questionnaire qui vous a été adressé.
Voilà qui est mieux. Merci madame la présidente, chers collègues, monsieur le préfet. Comme vient de le rappeler notre présidente, le 23 juillet dernier, le président de la République a proposé votre nomination à la direction générale de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Aussi, nous avons le plaisir de vous accueillir aujourd'hui devant notre commission pour vous auditionner en vertu de l'article 13 de la Constitution. Je vous remercie pour vos réponses détaillées. Vous avez bien voulu apporter des réponses au questionnaire qui vous a été adressé.
Elles ont été transmises en amont de cette audition à nos collègues qui, je n'en doute pas, ne manqueront pas de vous interroger sur les priorités que vous comptez donner à votre mandat. Cette audition intervient à un moment clé pour la NCT. Depuis sa création en 2020, cette agence, dotée d'une personnalité morale propre, s'est vue confier la mission d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les plus petites ou les plus fragiles, dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de développement. Pourtant, aujourd'hui, sa légitimité, sa lisibilité et son efficacité font l'objet d'interrogations tant de la part de certains élus locaux que de services de l'État. Plusieurs rapports récents, qu'il s'agisse de celui de la Cour des comptes, mais aussi de l'Inspection générale des finances ou encore du rapport de notre collègue sénatrice Christine Lavarde, ont mis en lumière un certain nombre de fragilités structurelles : redondance de l'offre avec d'autres agences comme l'Ademe ou le SEREMA, complexité de la gouvernance, dilution des responsabilités entre les différents ministères impliqués, ou encore manque de visibilité budgétaire.
Elles ont été transmises en amont de cette audition à nos collègues qui, je n'en doute pas, ne manqueront pas de vous interroger sur les priorités que vous comptez donner à votre mandat. Cette audition intervient à un moment clé pour la NCT. Depuis sa création en 2020, cette agence, dotée d'une personnalité morale propre, s'est vue confier la mission d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les plus petites ou les plus fragiles, dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de développement. Pourtant, aujourd'hui, sa légitimité, sa lisibilité et son efficacité font l'objet d'interrogations tant de la part de certains élus locaux que des services de l'État. Plusieurs rapports récents, qu'il s'agisse de celui de la Cour des comptes, mais aussi de l'Inspection générale des finances ou encore du rapport de notre collègue sénatrice Christine Lavarde, ont mis en lumière un certain nombre de fragilités structurelles : redondance de l'offre avec d'autres agences comme l'Ademe ou le Serema, complexité de la gouvernance, dilution des responsabilités entre les différents ministères impliqués, ou encore manque de visibilité budgétaire.
Elles ont été transmises en amont de cette audition à nos collègues qui, je n'en doute pas, ne manqueront pas de vous interroger sur les priorités que vous comptez donner à votre mandat. Cette audition intervient à un moment clé pour la NCT. Depuis sa création en 2020, cette agence, dotée d'une personnalité morale propre, s'est vue confier la mission d'accompagner les collectivités territoriales, en particulier les plus petites ou les plus fragiles, dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets de développement. Pourtant, aujourd'hui, sa légitimité, sa lisibilité et son efficacité font l'objet d'interrogations tant de la part de certains élus locaux que des services de l'État. Plusieurs rapports récents, qu'il s'agisse de celui de la Cour des comptes, mais aussi de l'Inspection générale des finances ou encore du rapport de notre collègue sénatrice Christine Lavarde, ont mis en lumière un certain nombre de fragilités structurelles : redondance de l'offre avec d'autres agences comme l'Ademe ou le Serema, complexité de la gouvernance, dilution des responsabilités entre les différents ministères impliqués, ou encore manque de visibilité budgétaire.
Au travers de ces constats, la légitimité de la NCT est mise en question. Faut-il la renforcer, la transformer, voire la supprimer, comme le préconise le rapport de la sénatrice ? Au-delà de l'agence elle-même, la question qui sous-tend nos débats est cruciale. Comment garantir un véritable accès à une ingénierie publique de qualité pour les collectivités en tout point du territoire ? C'est dans ce contexte que je viens de rappeler que votre candidature revêt un intérêt tout particulier. Votre parcours au sein de l'administration préfectorale et des cabinets ministériels vous confère une connaissance fine de la fabrique de la décision publique, de l'état des collectivités. Nous serons attentifs à votre capacité à faire valoir ce double regard stratégique et opérationnel au service d'un pilotage plus clair et plus efficace de la NCT. Nos échanges permettront d'aborder votre vision stratégique du rôle et de l'avenir de la NCT dans un paysage institutionnel où les agences sont parfois perçues comme des structures redondantes, et dans un contexte budgétaire contraint qui nous invite à faire des arbitrages et à choisir la plus grande efficience des dépenses publiques.
Au travers de ces constats, la légitimité de la NCT est mise en question. Faut-il la renforcer, la transformer, voire la supprimer, comme le préconise le rapport de la sénatrice ? Au-delà de l'agence elle-même, la question qui sous-tend nos débats est cruciale. Comment garantir un véritable accès à une ingénierie publique de qualité pour les collectivités en tout point du territoire ? C'est dans ce contexte que je viens de rappeler que votre candidature revêt un intérêt tout particulier. Votre parcours au sein de l'administration préfectorale et des cabinets ministériels vous confère une connaissance fine de la fabrique de la décision publique, de l'état des collectivités et des territoires. Nous serons attentifs à votre capacité à faire valoir ce double regard stratégique et opérationnel au service d'un pilotage plus clair et plus efficace de la NCT. Nos échanges permettront d'aborder votre vision stratégique du rôle et de l'avenir de la NCT dans un paysage institutionnel où les agences sont parfois perçues comme des structures redondantes, et dans un contexte budgétaire contraint qui nous invite à faire des arbitrages et à choisir la plus grande efficience des dépenses publiques.
Au travers de ces constats, la légitimité de la NCT est mise en question. Faut-il la renforcer, la transformer, voire la supprimer, comme le préconise le rapport de la sénatrice ? Au-delà de l'agence elle-même, la question qui sous-tend nos débats est cruciale. Comment garantir un véritable accès à une ingénierie publique de qualité pour les collectivités en tout point du territoire ? C'est dans ce contexte que je viens de rappeler que votre candidature revêt un intérêt tout particulier. Votre parcours au sein de l'administration préfectorale et des cabinets ministériels vous confère une connaissance fine de la fabrique de la décision publique, de l'état des collectivités et des territoires. Nous serons attentifs à votre capacité à faire valoir ce double regard stratégique et opérationnel au service d'un pilotage plus clair et plus efficace de la NCT. Nos échanges permettront d'aborder votre vision stratégique du rôle et de l'avenir de la NCT dans un paysage institutionnel où les agences sont parfois perçues comme des structures redondantes, et dans un contexte budgétaire contraint qui nous invite à faire des arbitrages et à choisir la plus grande efficience des dépenses publiques.
Sur l'efficacité aussi opérationnelle de l'agence, tant en matière d'organisation interne, de coordination avec les opérateurs que de soutien concret au territoire, et enfin les relations avec les préfets, plusieurs travaux ont en effet souligné que le rôle de délégué territorial dévolu aux préfets s'est exercé dans les faits de manière très inégale. Votre expérience préfectorale nous sera précieuse pour évaluer les leviers de rapprochement entre l'agence et le terrain et ses élus. Nous saurons certainement également aborder les questions budgétaires et de ressources humaines, les perspectives d'évolution de la subvention de l'État, la dynamique du recours aux prestataires extérieurs, c'est un sujet, l'amélioration de la lisibilité financière, autant d'éléments qui interrogent sur la soutenabilité du modèle de l'agence. Enfin, nous attendons de vous des engagements sur les relations entre la NCT et le Parlement. Le suivi des politiques publiques que vous piloterez appelle, me semble-t-il, une coopération renforcée avec notre Assemblée.
Sur l'efficacité aussi opérationnelle de l'agence, tant en matière d'organisation interne, de coordination avec les opérateurs que de soutien concret au territoire, et enfin les relations avec les préfets, plusieurs travaux ont en effet souligné que le rôle de délégué territorial dévolu aux préfets s'est exercé dans les faits de manière très inégale. Votre expérience préfectorale nous sera précieuse pour évaluer les leviers de rapprochement entre l'agence et le terrain ainsi que ses élus. Nous saurons certainement également aborder les questions budgétaires et de ressources humaines, les perspectives d'évolution de la subvention de l'État, la dynamique du recours aux prestataires extérieurs, c'est un sujet, l'amélioration de la lisibilité financière, autant d'éléments qui interrogent sur la soutenabilité du modèle de l'agence. Enfin, nous attendons de vous des engagements sur les relations entre la NCT et le Parlement. Le suivi des politiques publiques que vous piloterez appelle, me semble-t-il, une coopération renforcée avec notre Assemblée.
Sur l'efficacité aussi opérationnelle de l'agence, tant en matière d'organisation interne, de coordination avec les opérateurs que de soutien concret au territoire, et enfin les relations avec les préfets, plusieurs travaux ont en effet souligné que le rôle de délégué territorial dévolu aux préfets s'est exercé dans les faits de manière très inégale. Votre expérience préfectorale nous sera précieuse pour évaluer les leviers de rapprochement entre l'agence et le terrain et ses élus. Nous saurons certainement également aborder les questions budgétaires et de ressources humaines, les perspectives d'évolution de la subvention de l'État, la dynamique du recours aux prestataires extérieurs, c'est un sujet, l'amélioration de la lisibilité financière, autant d'éléments qui interrogent sur la soutenabilité du modèle de l'agence. Enfin, nous attendons de vous des engagements sur les relations entre la NCT et le Parlement. Le suivi des politiques publiques que vous piloterez appelle, me semble-t-il, une coopération renforcée avec notre Assemblée.
Monsieur Prévot, cette audition a pour objectif de nous prononcer en toute responsabilité. Merci de nous faire partager votre vision stratégique et de répondre aux questions des membres de cette commission afin que nous puissions juger de votre capacité à porter les chantiers de transformation nécessaires, et je dirais même plus, indispensables. Je vous remercie.
Monsieur Prévot, cette audition a pour objectif de nous prononcer en toute responsabilité. Merci de nous faire partager votre vision stratégique et de répondre aux questions des membres de cette commission afin que nous puissions juger de votre capacité à porter les chantiers de transformation nécessaires, et je dirais même plus, indispensables. Je vous remercie.
Monsieur Prévot, cette audition a pour objectif de nous prononcer en toute responsabilité. Merci de nous faire partager votre vision stratégique et de répondre aux questions des membres de cette commission afin que nous puissions juger de votre capacité à porter les chantiers de transformation nécessaires, et je dirais même plus, indispensables. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet. Je vous donne la parole pour des propos liminaires d'environ 10 minutes.
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet. Je vous donne la parole pour des propos liminaires d'environ 10 minutes.
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet. Je vous donne la parole pour des propos liminaires d'environ 10 minutes.
Jean-Michel Brard
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés. Je suis devant vous pour présenter ma candidature. Je suis originaire du Pas-de-Calais, j'ai exercé dans différents départements : le Finistère, la Martinique, le Var, et récemment j'ai été préfet successivement de Lyon et de la Marne. J'ai donc une connaissance des territoires approfondie, et ce qui motive mon engagement et ma candidature aujourd'hui. Parce que j'ai pu mesurer, notamment au cours des 6 années que j'ai passées dans les fonctions préfectorales, combien les collectivités avaient besoin d'être appuyées pour mener à bien leurs projets.
David Magnier
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés. Je suis devant vous pour présenter ma candidature. Je suis originaire du Pas-de-Calais, j'ai exercé dans différents départements : le Finistère, la Martinique, le Var, et récemment j'ai été préfet successivement de Lyon et de la Marne. J'ai donc une connaissance des territoires approfondie, et ce qui motive mon engagement et ma candidature aujourd'hui. Parce que j'ai pu mesurer, notamment au cours des 6 années que j'ai passées dans les fonctions préfectorales, combien les collectivités avaient besoin d'être appuyées pour mener à bien leurs projets.
Jean-Michel Brard
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés. Je suis devant vous pour présenter ma candidature. Je suis originaire du Pas-de-Calais, j'ai exercé dans différents départements : le Finistère, la Martinique, le Var, et récemment j'ai été préfet successivement de Lyon et de la Marne. J'ai donc une connaissance des territoires approfondie, et ce qui motive mon engagement et ma candidature aujourd'hui. Parce que j'ai pu mesurer, notamment au cours des 6 années que j'ai passées dans les fonctions préfectorales, combien les collectivités avaient besoin d'être appuyées pour mener à bien leurs projets.
Je pense en disant cela évidemment à ces nombreux élus, à ces nombreux maires que j'ai croisées, parfois très désemparées par rapport à l'ampleur d'un projet qui était le projet du mandat ou même de plusieurs mandats, et pour lequel ils n'avaient pas beaucoup d'aide extérieure. Sans justement un appui, sans l'appui des services de l'État et de l'ensemble des partenaires, le projet pouvait paraître très difficile à mener. J'ai évidemment aussi, au cours de ma carrière, exercé en administration centrale, vous l'avez rappelé, en cabinet, mais aussi beaucoup en établissement public. Et j'ai pu mesurer là aussi l'intérêt d'une bonne coordination entre la tutelle et son opérateur, puisque j'avais été successivement en administration centrale, puis j'avais pris la direction de l'agence de traitement automatisé des infractions, qui était placée sous la tutelle de l'organisation à laquelle j'appartenais. Et j'ai pu mesurer à ce moment-là combien il était vraiment important de maintenir ce lien avec le risque toujours de voir un établissement public trop s'autonomiser et ne pas jouer pleinement le rôle d'opérateur qu'il doit avoir.
Je pense en disant cela évidemment à ces nombreux élus, à ces nombreux maires que j'ai croisées, parfois très désemparées par rapport à l'ampleur d'un projet qui était le projet du mandat ou même de plusieurs mandats, et pour lequel ils n'avaient pas beaucoup d'aide extérieure. Sans justement un appui, sans l'appui des services de l'État et de l'ensemble des partenaires, le projet pouvait paraître très difficile à mener. J'ai évidemment aussi, au cours de ma carrière, exercé en administration centrale, vous l'avez rappelé, en cabinet, mais aussi beaucoup en établissement public. Et j'ai pu mesurer là aussi l'intérêt d'une bonne coordination entre la tutelle et son opérateur, puisque j'avais été successivement en administration centrale, et ensuite j'avais pris la direction de l'agence qui était l'Agence de Traitement Automatisé des Infractions, qui était placée sous la tutelle de l'organisation à laquelle j'appartenais. Et j'ai pu mesurer à ce moment-là combien il était vraiment important de maintenir ce lien avec le risque toujours de voir un établissement public trop s'autonomiser et de ne pas jouer pleinement ce rôle d'opérateur qu'il doit avoir.
David Magnier
Je pense en disant cela évidemment à ces nombreux élus, à ces nombreux maires que j'ai croisées, qui parfois étaient très désemparées par rapport à l'ampleur d'un projet qui était le projet du mandat ou même de plusieurs mandats, et pour lequel ils n'avaient pas beaucoup d'aide extérieure. Sans justement un appui, sans l'appui des services de l'État et de l'ensemble des partenaires, le projet pouvait paraître très difficile à mener. J'ai évidemment aussi, au cours de ma carrière, exercé en administration centrale, vous l'avez rappelé, en cabinet, mais aussi beaucoup en établissement public. Et j'ai pu mesurer là aussi l'intérêt d'une bonne coordination entre la tutelle et son opérateur, puisque j'avais été successivement en administration centrale, puis j'avais pris la direction de l'agence de traitement automatisé des infractions, qui était placée sous la tutelle de l'organisation à laquelle j'appartenais. Et j'ai pu mesurer à ce moment-là combien il était vraiment important de maintenir ce lien avec le risque toujours de voir un établissement public trop s'autonomiser et de ne pas jouer pleinement ce rôle d'opérateur qu'il doit avoir.
Jean-Michel Brard
Dans l'expérience que j'ai eue avec l'agence, j'ai pu mesurer que l'agence était plutôt un opérateur qui cherchait à accompagner, à aider, et pas à jouer un rôle propre qu'on voit parfois mener par certains opérateurs. Évidemment, mon objectif n'est pas ici de stigmatiser tel ou tel, mais dans ces fonctions, j'ai pu voir l'agence apporter une aide très concrète dans le travail des préfectures, et on sait que ces préfectures sont souvent un peu démunies. Elles ont été l'objet de beaucoup de restructurations. Des préfectures de petite ou moyenne taille ont souvent des services limités en matière d'appui au territoire. Avoir l'agence qui était là pour appuyer les projets des collectivités, mais aussi justement donner des outils et appuyer également les services de l'État, c'était quelque chose que j'ai trouvé particulièrement intéressant. C'est dans ce cadre que j'ai souhaité candidater pour ces fonctions de direction générale à l'agence. Cette agence me paraît aussi avoir eu un ADN particulier parce qu'on a très vite, au moment de sa constitution, souhaité placer les collectivités au cœur.
David Magnier
Dans l'expérience que j'ai eue avec l'agence, j'ai pu mesurer que l'agence était plutôt un opérateur qui cherchait à accompagner, à aider, et pas à jouer un rôle propre qu'on voit parfois mener par certains opérateurs. Évidemment, mon objectif n'est pas ici de stigmatiser tel ou tel, mais dans ces fonctions, j'ai pu voir l'agence apporter une aide très concrète dans le travail des préfectures, et on sait que ces préfectures sont souvent un peu démunies. Elles ont été l'objet de beaucoup de restructurations. Des préfectures de petite ou moyenne taille ont souvent des services limités en matière d'appui au territoire. Avoir l'agence qui était là pour appuyer les projets des collectivités, mais aussi justement donner des outils et appuyer également les services de l'État, c'était quelque chose que j'ai trouvé particulièrement intéressant. C'est dans ce cadre que j'ai souhaité candidater pour ces fonctions de direction générale à l'agence. Cette agence me paraît aussi avoir eu un ADN particulier parce qu'on a très vite, au moment de sa constitution, souhaité placer les collectivités au cœur.
Jean-Michel Brard
Dans l'expérience que j'ai eue avec l'agence, j'ai pu mesurer que l'agence était plutôt un opérateur qui cherchait à accompagner, à aider, et pas à jouer un rôle propre qu'on voit parfois mener par certains opérateurs. Évidemment, mon objectif n'est pas ici de stigmatiser tel ou tel, mais dans ces fonctions, j'ai pu voir l'agence apporter une aide très concrète dans le travail des préfectures, et on sait que ces préfectures sont souvent un peu démunies. Elles ont été l'objet de beaucoup de restructurations. Des préfectures de petite ou moyenne taille ont souvent des services limités en matière d'appui au territoire. Avoir l'agence qui était là pour appuyer les projets des collectivités, mais aussi justement donner des outils et appuyer également les services de l'État, c'était quelque chose que j'ai trouvé particulièrement intéressant. C'est dans ce cadre que j'ai souhaité candidater pour ces fonctions de direction générale à l'agence. Cette agence me paraît aussi avoir eu un ADN particulier parce qu'on a très vite, au moment de sa constitution, souhaité placer les collectivités au cœur.
Il y a dix représentants des collectivités au sein du conseil d'administration, il y a quatre parlementaires, le président est également issu du collège des élus, et il y a même une disposition qui est assez rare dans les travaux des conseils d'administration : si des délibérations ne sont pas adoptées avec le soutien de la majorité des représentants des élus, il doit y avoir une deuxième délibération. Ce qui donne bien ce rôle un peu particulier de l'agence. Et cette vision particulière de l'agence, qui a d'ailleurs ensuite conçu ces programmes en lien très étroit avec les élus, et je pense qu'il faut continuer à renforcer ce rôle du conseil d'administration. Il y aura un renouvellement du conseil en décembre, à l'échéance prévue, et je pense que ce sera l'occasion d'améliorer le fonctionnement pour que le conseil d'administration joue pleinement son rôle d'orientation, et pas seulement d'enregistrement de décision à caractère budgétaire ou administratif, comme cela peut être le cas de temps en temps. Je veux aussi évidemment dire que j'ai entendu les nombreuses critiques. On aura l'occasion, certainement à travers vos questions, d'y revenir, notamment sur ce dont fait l'objet l'agence.
Il y a dix représentants des collectivités au sein du conseil d'administration, il y a quatre parlementaires, le président est également issu du collège des élus, et il y a même une disposition qui est assez rare dans les travaux des conseils d'administration : c'est le fait que si des délibérations ne sont pas adoptées avec le soutien de la majorité des représentants des élus, il doit y avoir une deuxième délibération. Ce qui donne bien ce rôle un peu particulier de l'agence. Et cette vision particulière de l'agence, qui a d'ailleurs ensuite conçu ces programmes en lien très étroit avec les élus, et je pense qu'il faut continuer à renforcer ce rôle du conseil d'administration. Il y aura un renouvellement du conseil en décembre, à l'échéance prévue, et je pense que ce sera l'occasion d'améliorer le fonctionnement pour que le conseil d'administration joue pleinement son rôle d'orientation, et pas seulement d'enregistrement de décision à caractère budgétaire ou administratif, comme cela peut être le cas de temps en temps. Je veux aussi évidemment dire que j'ai entendu les nombreuses critiques. On aura l'occasion, certainement à travers vos questions, d'y revenir, notamment sur ce dont fait l'objet l'agence.
David Magnier
Il y a dix représentants des collectivités au sein du conseil d'administration, il y a quatre parlementaires, le président est également issu du collège des élus, et il y a même une disposition qui est assez rare dans les travaux des conseils d'administration : c'est le fait que si des délibérations ne sont pas adoptées avec le soutien de la majorité des représentants des élus, il doit y avoir une deuxième délibération. Ce qui donne bien ce rôle un peu particulier de l'agence. Et cette vision particulière de l'agence, qui a d'ailleurs ensuite conçu ces programmes en lien très étroit avec les élus, et je pense qu'il faut continuer à renforcer ce rôle du conseil d'administration. Il y aura un renouvellement du conseil en décembre, à l'échéance prévue, et je pense que ce sera l'occasion d'améliorer le fonctionnement pour que le conseil d'administration joue pleinement son rôle d'orientation, et pas seulement d'enregistrement de décision à caractère budgétaire ou administratif, comme cela peut être le cas de temps en temps. Je veux aussi évidemment dire que j'ai entendu les nombreuses critiques. On aura l'occasion, certainement à travers vos questions, d'y revenir, mais dont fait l'objet l'agence.
Jean-Michel Brard
Alors, l'agence reste une agence relativement jeune puisqu'elle a tout juste 5 ans. Moi, j'en ai mesuré les progrès sur le terrain, j'ai vu des appels à projets qui au départ étaient très descendants devenir plus ascendants. Par exemple, le choix des villages d'avenir s'est fait vraiment en concertation, et je trouve que c'est un bon exemple qu'il faudrait certainement accentuer. De même, je pense qu'il a commencé à être mieux connu. Moi, je me suis beaucoup déplacé sur le territoire du monde de mes départements, mais je me suis aussi déplacé à titre privé et j'ai rencontré des élus dans des collectivités dans lesquelles j'étais passé par le passé. Là, j'ai profité des semaines où j'avais un peu plus de temps libre pour le faire, et à chaque fois quand on parle à NCT, on voit que beaucoup d'élus le connaissent, mais sans doute pas encore tous. C'est important que justement l'agence soit connue et que les préfets en fassent bien le relais, et cela, évidemment, ce sera aussi un axe particulièrement important.
Alors, l'agence reste une agence relativement jeune puisqu'elle a tout juste 5 ans. Moi, j'en ai mesuré les progrès sur le terrain, j'ai vu des appels à projets qui, au départ, étaient très descendants devenir plus ascendants. Par exemple, le choix des villages d'avenir s'est fait vraiment en concertation, et je trouve que c'est un bon exemple qu'il faudrait certainement accentuer. De même, je pense qu'il a commencé à être mieux connu. Moi, je me suis beaucoup déplacé sur le territoire du monde de mes départements, mais je me suis aussi déplacé à titre privé et j'ai rencontré des élus dans des collectivités dans lesquelles j'étais passé par le passé. Là, j'ai profité des semaines où j'avais un peu plus de temps libre pour le faire, et à chaque fois quand on parle à NCT, on voit que beaucoup d'élus le connaissent, mais sans doute pas encore tous. C'est important que justement l'agence soit connue et que les préfets en fassent bien le relais, et cela évidemment ce sera aussi un axe particulièrement important.
David Magnier
Alors, l'agence reste une agence relativement jeune puisqu'elle a tout juste 5 ans. Moi, j'en ai mesuré les progrès sur le terrain, j'ai vu des appels à projets qui, au départ, étaient très descendants devenir plus ascendants. Par exemple, le choix des villages d'avenir s'est fait vraiment en concertation, et je trouve que c'est un bon exemple qu'il faudrait certainement accentuer. De même, je pense qu'il a commencé à être mieux connu. Moi, je me suis beaucoup déplacé sur le territoire du monde de mes départements, mais je me suis aussi déplacé à titre privé et j'ai rencontré des élus dans des collectivités dans lesquelles j'étais passé par le passé. Là, j'ai profité des semaines où j'avais un peu plus de temps libre pour le faire, et à chaque fois quand on parle à NCT, on voit que beaucoup d'élus le connaissent, mais sans doute pas encore tous. C'est important que justement l'agence soit connue et que les préfets en fassent bien le relais, et cela évidemment sera aussi un axe particulièrement important.
Jean-Michel Brard
Enfin, il y a également un travail à faire certainement dans la structuration, parce qu'on voit encore très nettement dans l'organisation même de l'agence les coutures entre les trois structures qui sont venues la composer. Donc, je pense qu'il est important de le faire, mais évidemment avec les agents et avec les organisations syndicales. De façon à continuer à renforcer cette structure, moi, dans les contacts que j'ai eus avec l'agence à un niveau plus central que ce que j'avais pu avoir jusqu'ici, j'ai quand même été frappé par le niveau de technicité, les compétences. Et d'ailleurs, on voit bien que l'idée de répartir ces agents sur le territoire en se disant qu'on pourrait évidemment répartir les 350 effectifs dans les préfectures ne fonctionnerait pas, parce qu'on a des compétences diverses, beaucoup de métiers, je crois qu'on a 11 ou 12 statuts, et évidemment ces compétences saupoudrées sur la centaine de préfectures ne produiraient pas du tout le même effet. Au contraire, je pense qu'il faut continuer à renforcer ce rôle d'appui, cette capacité à accompagner, parce qu'il y a des capacités d'observation, ce n'est pas à concevoir des produits.
David Magnier
Enfin, il y a également un travail à faire certainement dans la structuration, parce qu'on voit encore très nettement dans l'organisation même de l'agence les coutures entre les trois structures qui sont venues la composer. Donc, je pense qu'il est important de le faire, mais évidemment avec les agents et avec les organisations syndicales. De façon à continuer à renforcer cette structure, moi, dans les contacts que j'ai eus avec l'agence à un niveau plus central que ce que j'avais pu avoir jusqu'ici, j'ai quand même été frappé par le niveau de technicité, les compétences. Et d'ailleurs, on voit bien que l'idée de répartir ces agents sur le territoire en se disant qu'on pourrait évidemment les 350 effectifs les répartir dans les préfectures, ça ne fonctionnerait pas parce qu'on a des compétences qui sont diverses, on a beaucoup de métiers, je crois qu'on a onze ou douze statuts, et évidemment ces compétences saupoudrées sur la centaine de préfectures, ça ne produirait pas du tout le même effet. Au contraire, je pense qu'il faut continuer à renforcer ce rôle d'appui, cette capacité à accompagner, parce qu'il y a des capacités d'observation, ce n'est pas à concevoir des produits.
Jean-Michel Brard
Enfin, il y a également un travail à faire certainement dans la structuration, parce qu'on voit encore très nettement dans l'organisation même de l'agence les coutures entre les trois structures qui sont venues la composer. Donc, je pense qu'il est important de le faire, mais évidemment avec les agents et avec les organisations syndicales. De façon à continuer à renforcer cette structure, moi, dans les contacts que j'ai eus avec l'agence à un niveau plus central que ce que j'avais pu avoir jusqu'ici, j'ai quand même été frappé par le niveau de technicité, les compétences. Et d'ailleurs, on voit bien que l'idée de répartir ces agents sur le territoire en se disant qu'on pourrait évidemment répartir les 350 effectifs dans les préfectures ne fonctionnerait pas, parce qu'on a des compétences diverses, beaucoup de métiers, je crois qu'on a 11 ou 12 statuts, et évidemment ces compétences saupoudrées sur la centaine de préfectures ne produiraient pas du tout le même effet. Au contraire, je pense qu'il faut continuer à renforcer ce rôle d'appui, cette capacité à accompagner, parce qu'il y a des capacités d'observation, ce n'est pas à concevoir des produits.
J'aurais peut-être l'occasion tout à l'heure de revenir sur la direction du numérique de l'agence, qui est l'héritière de l'agence du numérique, et qui a développé un certain nombre de produits particulièrement intéressants pour les collectivités, de nature à simplifier justement le rôle des collectivités, notamment dans leurs demandes d'instruction, de subventions ou de construction de programmes. Et puis évidemment, il y a aussi le travail sur l'avenir des grands projets, des grands programmes de l'agence qui ont, je pense, été plutôt un succès même dans les rapports les plus critiques. Je pense qu'on voit bien que Cœur de Ville, Petite Ville de Demain, Village d'Avenir, les France Services, le Plan Montagne, Très Haut Débit, ce sont des projets qui ont rencontré leurs objectifs, qui n'étaient pas d'ailleurs au départ prévus. Je pense qu'il faut réfléchir à la suite puisqu'ils arrivent pour beaucoup à l'échéance, au moment de la fin des mandats municipaux. Cette capacité de l'agence à répondre à des défis, à des nouvelles missions, me rend plutôt optimiste sur sa capacité à s'adapter, à s'adapter à un moment évidemment crucial puisque le Premier ministre, il y a une semaine, a annoncé une nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration.
David Magnier
J'aurais peut-être l'occasion tout à l'heure de revenir sur la direction du numérique de l'agence, qui est l'héritière de l'agence du numérique, et qui a développé un certain nombre de produits particulièrement intéressants pour les collectivités, et qui me paraissent de nature à simplifier justement le rôle des collectivités, notamment dans leurs demandes d'instruction, de subventions ou de construction de programmes. Et puis évidemment, il y a aussi le travail sur l'avenir des grands projets, des grands programmes de l'agence qui ont, je pense, été plutôt un succès même dans les rapports les plus critiques. Je pense qu'on voit bien que Cœur de Ville, Petite Ville de Demain, Village d'Avenir, les France Services, le Plan Montagne, Très Haut Débit, ce sont des projets qui ont rencontré leurs objectifs, qui n'étaient pas d'ailleurs au départ prévus. Je pense qu'il faut réfléchir à la suite puisqu'ils arrivent pour beaucoup à l'échéance, au moment de la fin des mandats municipaux. Cette capacité de l'agence à répondre à des défis, à des nouvelles missions, me rend plutôt optimiste sur sa capacité à s'adapter, à s'adapter à un moment évidemment crucial puisque le Premier ministre, il y a une semaine, a annoncé une nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration.
Jean-Michel Brard
J'aurais peut-être l'occasion tout à l'heure de revenir sur la direction du numérique de l'agence, qui est l'héritière de l'agence du numérique, et qui a développé un certain nombre de produits qui me paraissent particulièrement intéressants pour les collectivités et qui me paraissent de nature à simplifier justement le rôle des collectivités, notamment dans leurs demandes d'instruction, de subventions ou de construction de programmes. Et puis évidemment, il y a aussi le travail sur l'avenir des grands projets, des grands programmes de l'agence qui ont, je pense, été plutôt un succès même dans les rapports les plus critiques. Je pense qu'on voit bien que Cœur de Ville, Petite Ville de Demain, Village d'Avenir, les France Services, le Plan Montagne, Très Haut Débit, ce sont des projets qui ont rencontré leurs objectifs, qui n'étaient pas d'ailleurs au départ prévus. Je pense qu'il faut réfléchir à la suite puisqu'ils arrivent pour beaucoup à l'échéance, au moment de la fin des mandats municipaux. Cette capacité de l'agence à répondre à des défis, à des nouvelles missions, me rend plutôt optimiste sur sa capacité à s'adapter, à s'adapter à un moment évidemment crucial puisque le Premier ministre, il y a une semaine, a annoncé une nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration.
David Magnier
Et donc, c'est un moment où l'agence aura à s'adapter et à réfléchir sur ses objectifs, pas seulement sa structure, puisque la structure est seconde par rapport à la réponse qu'elle a à apporter aux besoins. Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire en propos liminaire.
Jean-Michel Brard
Et donc, c'est un moment où l'agence aura à s'adapter et à réfléchir sur ses objectifs, pas seulement sa structure, puisque la structure est seconde par rapport à la réponse qu'elle a à apporter aux besoins. Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire en propos liminaire.
Et donc, c'est un moment où l'agence aura à s'adapter et à réfléchir sur ses objectifs, pas seulement sa structure, puisque la structure est seconde par rapport à la réponse qu'elle a à apporter par rapport à des besoins. Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire en propos liminaire.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Vous avez effectivement évoqué le renouvellement du conseil d'administration pour votre information, chers collègues. Nous avons aujourd'hui deux parlementaires qui sont au conseil d'administration, et aucun ne fait partie de notre commission. Donc, ça se décide au niveau de la présence de l'Assemblée, mais ce serait bien qu'on ait des parlementaires de notre commission. Nous en avons en commission des lois et un autre député en commission des finances.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Vous avez effectivement évoqué le renouvellement du conseil d'administration pour votre information, chers collègues. Nous avons aujourd'hui deux parlementaires qui sont au conseil d'administration, et aucun ne fait partie de notre commission. Donc ça se décide au niveau de la présence de l'Assemblée, mais ce serait bien qu'on ait des parlementaires de notre commission. Nous en avons en commission des lois et un autre député en commission des finances.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Vous avez effectivement évoqué le renouvellement du conseil d'administration pour votre information, chers collègues. Nous avons aujourd'hui deux parlementaires qui sont au conseil d'administration, et aucun ne fait partie de notre commission. Donc, ça se décide au niveau de la présence de l'Assemblée, mais ce serait bien qu'on ait des parlementaires de notre commission. Nous en avons en commission des lois et un autre député en commission des finances.
Alors, c'est Marie-Christine Dalloz et Jean-Luc Vassmann. Donc, ce sera intéressant que nous puissions avoir des députés de notre commission, je trouve. Alors, nous allons écouter les interventions de Danielle Bruebois et Sylvie Ferrer pour la mission d'évaluation. Danielle Bruebois, si vous voulez commencer, prenez la parole.
Alors, c'est Marie-Christine Dalloz et Jean-Luc Vassmann. Donc, ce sera intéressant que nous puissions avoir des députés de notre commission, je trouve. Alors, nous allons écouter les interventions de Danielle Bruebois et Sylvie Ferrer pour la mission d'évaluation. Danielle Bruebois, si vous voulez commencer, prenez la parole.
Alors, c'est Marie-Christine Dalloz et Jean-Luc Vassmann. Donc, ce sera intéressant qu'on puisse avoir des députés de notre commission, je trouve. Alors, nous allons écouter les interventions de Danielle Bruebois et Sylvie Ferrer pour la mission d'évaluation. Danielle Bruebois, si vous voulez commencer, prenez la parole.
Danielle Brulebois
Merci madame la présidente, monsieur le directeur général, monsieur le préfet Henri Prévost, monsieur le rapporteur monsieur Vincent Decker, mes chers collègues. Nous avons mené, au cours des derniers mois, avec ma collègue Sylvie Ferrer une mission d'évaluation de la loi portant création de la NCT, et nous avons jugé utile de prendre la parole aujourd'hui pour vous faire part des principales conclusions de nos travaux. Cette mission s'inscrit dans le prolongement des travaux conduits sous la précédente législature par notre présidente, madame Sandrine Leffer, et madame Catherine Couturier. Nous avons poursuivi le même objectif que lors du lancement de la mission : vérifier que la NCT tient dans la durée la promesse d'un État accompagnateur lisible et proche des élus. Notre constat de départ est clair : les demandes d'ingénierie n'ont jamais été aussi fortes.
Merci madame la présidente, monsieur le directeur général, monsieur le préfet Henri Prévost, monsieur le rapporteur monsieur Vincent Decker, mes chers collègues. Nous avons mené, au cours des derniers mois, avec ma collègue Sylvie Ferrer une mission d'évaluation de la loi portant création de la NCT, et nous avons jugé utile de prendre la parole aujourd'hui pour vous faire part des principales conclusions de nos travaux. Cette mission s'inscrit dans le prolongement des travaux conduits sous la précédente législature par notre présidente, madame Sandrine Leffer, et madame Catherine Couturier. Nous avons poursuivi le même objectif que lors du lancement de la mission : vérifier que la NCT tient dans la durée la promesse d'un État accompagnateur lisible et proche des élus. Notre constat de départ est clair : les demandes d'ingénierie n'ont jamais été aussi fortes.
Merci madame la présidente, monsieur le directeur général, monsieur le préfet Henri Prévost, monsieur le rapporteur monsieur Vincent Decker, mes chers collègues. Nous avons mené, au cours des derniers mois, avec ma collègue Sylvie Ferrer une mission d'évaluation de la loi portant création de la NCT, et nous avons jugé utile de prendre la parole aujourd'hui pour vous faire part des principales conclusions de nos travaux. Cette mission s'inscrit dans le prolongement des travaux conduits sous la précédente législature par notre présidente, madame Sandrine Leffer, et madame Catherine Couturier. Nous avons poursuivi le même objectif que lors du lancement de la mission : vérifier que la NCT tient dans la durée la promesse d'un État accompagnateur lisible et proche des élus. Notre constat de départ est clair : les demandes d'ingénierie n'ont jamais été aussi fortes.
Transition écologique et adaptation climatique, revitalisation des centres, accès aux services, inclusion numérique. Dans chacun de ces champs, les élus attendent un appui sur mesure. C'est la raison d'être initiale de l'ANCT : affronter la complexité croissante des projets d'aménagement ou de construction, tant sur le volet technique que sur le montage juridique et financier. Deux difficultés freinent toutefois la tête : l'atteinte pleine des objectifs et la fragilisation aujourd'hui de l'existence de l'ANCT. La lisibilité de l'offre de l'agence dans un environnement d'opérateurs foisonnant et son ancrage insuffisant auprès des élus.
Transition écologique et adaptation climatique, revitalisation des centres, accès aux services, inclusion numérique. Dans chacun de ces champs, les élus attendent un appui sur mesure. C'est la raison d'être initiale de l'ANCT : affronter la complexité croissante des projets d'aménagement ou de construction, tant sur le volet technique que sur le montage juridique et financier. Deux difficultés freinent toutefois la tête : l'atteinte pleine des objectifs et la fragilisation aujourd'hui de l'existence de l'ANCT. La lisibilité de l'offre de l'agence dans un environnement d'opérateurs foisonnant et son ancrage insuffisant auprès des élus.
Transition écologique et adaptation climatique, revitalisation des centres, accès aux services, inclusion numérique. Dans chacun de ces champs, les élus attendent un appui sur mesure. C'est la raison d'être initiale de l'ANCT : affronter la complexité croissante des projets d'aménagement ou de construction, tant sur le volet technique que sur le montage juridique et financier. Deux difficultés freinent toutefois la tête : l'atteinte pleine des objectifs et la fragilisation aujourd'hui de l'existence de l'ANCT. La lisibilité de l'offre de l'agence dans un environnement d'opérateurs foisonnant et son ancrage insuffisant auprès des élus.
Sur la lisibilité de l'offre de l'agence, l'écosystème demeure dispersé entre l'ANCT, Serema, Adem, Henrue, Ana, la Banque des Territoires, le CAUE et plus de 400 dispositifs d'accompagnement superposés qui ont été identifiés. En effet, petite ville de demain, village d'avenir, action cœur de ville, CRTE, contrat de développement territorial, projet de territoire, SCOT, PCAET, SRADET, pôle métropolitain. Beaucoup d'élus peinent à s'y retrouver, et certains proposent même la suppression de l'agence. Cette situation doit servir d'électrochoc pour la définition des missions de l'agence. Sur l'ancrage territorial, la NCT doit être identifiée et facile d'accès.
Sur la lisibilité de l'offre de l'agence, l'écosystème demeure dispersé entre l'ANCT, Serema, Adem, Henrue, Ana, la Banque des Territoires, le CAUE et plus de 400 dispositifs d'accompagnement superposés qui ont été identifiés. En effet, petite ville de demain, village d'avenir, action cœur de ville, CRTE, contrat de développement territorial, projet de territoire, SCOT, PCAET, SRADET, pôle métropolitain. Beaucoup d'élus peinent à s'y retrouver, et certains proposent même la suppression de l'agence. Cette situation doit servir d'électrochoc pour la définition des missions de l'agence. Sur l'ancrage territorial, la NCT doit être identifiée et facile d'accès.
Sur la lisibilité de l'offre de l'agence, l'écosystème demeure dispersé entre l'ANCT, Serema, Adem, Henrue, Ana, la Banque des Territoires, le CAUE et plus de 400 dispositifs d'accompagnement superposés qui ont été identifiés. En effet, petite ville de demain, village d'avenir, action cœur de ville, CRTE, contrat de développement territorial, projet de territoire, SCOT, PCAET, SRADET, pôle métropolitain. Beaucoup d'élus peinent à s'y retrouver, et certains proposent même la suppression de l'agence. Cette situation doit servir d'électrochoc pour la définition des missions de l'agence. Sur l'ancrage territorial, la NCT doit être identifiée et facile d'accès.
Or, le constat est terrible pour l'agence. Seuls 10 % des élus considèrent l'offre d'ingénierie de l'État et de ses opérateurs comme disponible, accessible ou pertinente. Dans plusieurs départements, l'offre de l'agence est mal connue et perçue comme se superposant à l'ingénierie locale ou départementale des collectivités. Monsieur le préfet, comment la NCT peut-elle rendre opérationnel partout sur le territoire un guichet unique, copiloté au niveau départemental et cartographiant l'ingénierie disponible pour éviter les situations de concurrence entre l'énergie, l'ingénierie locale et le recours massif aux cabinets d'études privés, qui ont un coût parfois insupportable pour nos petites communes ? Ne pensez-vous pas qu'il faut commencer par une simplification drastique des procédures ? Enfin, si l'ingénierie produit des projets prêts à démarrer, le sujet de la visibilité pluriannuelle des moyens de l'État reste une demande forte des élus locaux, en particulier pour les petites communes.
Or, le constat est terrible pour l'agence. Seuls 10 % des élus considèrent l'offre d'ingénierie de l'État et de ses opérateurs comme disponible, accessible ou pertinente. Dans plusieurs départements, l'offre de l'agence est mal connue et perçue comme se superposant à l'ingénierie locale ou départementale des collectivités. Monsieur le préfet, comment la NCT peut-elle rendre opérationnel partout sur le territoire un guichet unique, copiloté au niveau départemental et cartographiant l'ingénierie disponible pour éviter les situations de concurrence entre l'énergie, l'ingénierie locale et le recours massif aux cabinets d'études privés, qui ont un coût parfois insupportable pour nos petites communes ? Ne pensez-vous pas qu'il faut commencer par une simplification drastique des procédures ? Enfin, si l'ingénierie produit des projets prêts à démarrer, le sujet de la visibilité pluriannuelle des moyens de l'État reste une demande forte des élus locaux, en particulier pour les petites communes.
Or, le constat est terrible pour l'agence. Seuls 10 % des élus considèrent l'offre d'ingénierie de l'État et de ses opérateurs comme disponible, accessible ou pertinente. Dans plusieurs départements, l'offre de l'agence est mal connue et perçue comme se superposant à l'ingénierie locale ou départementale des collectivités. Monsieur le préfet, comment la NCT peut-elle rendre opérationnel partout sur le territoire un guichet unique, copiloter au niveau départemental et cartographier l'ingénierie disponible pour éviter les situations de concurrence entre l'énergie, l'ingénierie locale et le recours massif aux cabinets d'études privés, qui ont un coût parfois insupportable pour nos petites communes ? Ne pensez-vous pas qu'il faut commencer par une simplification drastique des procédures ? Enfin, si l'ingénierie produit des projets prêts à démarrer, le sujet de la visibilité pluriannuelle des moyens de l'État reste une demande forte des élus locaux, en particulier pour les petites communes.
Monsieur le préfet, êtes-vous prêt à formaliser pour chaque CRTE un cadre pluriannuel de financement, consolidant les contributions de l'État et de tous les opérateurs, y compris lorsqu'elle ne transite pas par le budget de la NCT, afin de sécuriser la trajectoire des projets de territoire. Monsieur le préfet, vos hautes fonctions au service de l'État font de vous un candidat légitime et éclairé pour améliorer le fonctionnement de la CNCT sur les territoires. Et nous voterons donc pour votre candidature.
Monsieur le préfet, êtes-vous prêt à formaliser, pour chaque CRTE, un cadre pluriannuel de financement consolidant les contributions de l'État et de tous les opérateurs, y compris lorsqu'elles ne transitent pas par le budget de la NCT, afin de sécuriser la trajectoire des projets de territoire. Monsieur le préfet, vos hautes fonctions au service de l'État font de vous un candidat légitime et éclairé pour améliorer le fonctionnement de la CNCT sur les territoires. Et nous voterons donc pour votre candidature.
Monsieur le préfet, êtes-vous prêt à formaliser pour chaque CRTE un cadre pluriannuel de financement, consolidant les contributions de l'État et de tous les opérateurs, y compris lorsqu'elle ne transite pas par le budget de la NCT, afin de sécuriser la trajectoire des projets de territoire. Monsieur le préfet, vos hautes fonctions au service de l'État font de vous un candidat légitime et éclairé pour améliorer le fonctionnement de la CNCT sur les territoires. Et nous voterons donc pour votre candidature.
Sylvie Ferrer
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet, chers collègues. Tout d'abord, je vous remercie, madame la présidente, de nous donner cette possibilité aujourd'hui de conclure cette mission qui a été compliquée à mener à son terme. La dissolution a modifié le calendrier, entraîné un changement de rapporteur en cours de mission et perturbé les moyens mis à notre disposition par l'Assemblée nationale. Pour en venir au fond, les collectivités territoriales ont un rôle extrêmement important dans la transition écologique. Leurs investissements sont de 10 milliards par an. Selon l'Institut de l'économie pour le climat, il conviendrait de doubler ce montant.
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet, chers collègues. Tout d'abord, je vous remercie, madame la présidente, de nous donner cette possibilité aujourd'hui de conclure cette mission qui a été compliquée à mener à son terme. La dissolution a modifié le calendrier, entraîné un changement de rapporteur en cours de mission et perturbé les moyens mis à notre disposition par l'Assemblée nationale. Pour en venir au fond, les collectivités territoriales ont un rôle extrêmement important dans la transition écologique. Leurs investissements sont de 10 milliards par an. Selon l'Institut de l'économie pour le climat, il conviendrait de doubler ce montant.
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet, chers collègues. Tout d'abord, je vous remercie, madame la présidente, de nous donner cette possibilité aujourd'hui de conclure cette mission qui a été compliquée à mener à son terme. La dissolution a modifié le calendrier, entraîné un changement de rapporteur en cours de mission et perturbé les moyens mis à notre disposition par l'Assemblée nationale. Pour en venir au fond, les collectivités territoriales ont un rôle extrêmement important dans la transition écologique ; leurs investissements sont de 10 milliards par an. Selon l'Institut de l'économie pour le climat, il conviendrait de doubler ce montant.
Par la loi du 22 juillet 2019, l'Agence nationale de cohésion des territoires, la NCT, a été créée avec l'objectif de faciliter la prise d'initiative locale, notamment en termes de projets écologiques. La création de l'agence est le fruit de la fusion de différents organismes afin de simplifier l'efficacité, la lisibilité, l'accès aux collectivités territoriales et de proposer une ingénierie de proximité. Il convient de rappeler que cette ingénierie existait au sein de nos territoires, mais elle a été perdue notamment du fait de la fin de l'assistance technique des services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, et du fait de la baisse des effectifs dans les services déconcentrés de l'État. Les derniers projets de loi de finances ne contredisent pas cet état de fait. Les schémas d'emploi subissent des coûts de rabot année après année.
Par la loi du 22 juillet 2019, l'Agence nationale de cohésion des territoires, la NCT, a été créée avec l'objectif de faciliter la prise d'initiative locale, notamment en termes de projets écologiques. La création de l'agence est le fruit de la fusion de différents organismes afin de simplifier l'efficacité, la lisibilité, l'accès aux collectivités territoriales et de proposer une ingénierie de proximité. Il convient de rappeler que cette ingénierie existait au sein de nos territoires, mais elle a été perdue notamment du fait de la fin de l'assistance technique des services de l'État pour raison de solidarité et d'aménagement du territoire, et du fait de la baisse des effectifs dans les services déconcentrés de l'État. Les derniers projets de loi de finances ne contredisent pas cet état de fait. Les schémas d'emploi subissent des coûts de rabot année après année.
Par la loi du 22 juillet 2019, l'Agence nationale de cohésion des territoires, la NCT, a été créée avec l'objectif de faciliter la prise d'initiative locale, notamment en termes de projets écologiques. La création de l'agence est le fruit de la fusion de différents organismes afin de simplifier l'efficacité, la lisibilité, l'accès aux collectivités territoriales et de proposer une ingénierie de proximité. Il convient de rappeler que cette ingénierie existait au sein de nos territoires, mais elle a été perdue notamment du fait de la fin de l'assistance technique des services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, et du fait de la baisse des effectifs dans les services déconcentrés de l'État. Les derniers projets de loi de finances ne contredisent pas cet état de fait. Les schémas d'emploi subissent des coûts de rabot année après année.
Voilà bientôt 5 ans que l'agence fonctionne, et son bilan, compte tenu de ses objectifs initiaux, est plutôt maigre. En février 2024, le rapport de notre collègue sénateur Bernard Delcroix et un rapport de la Cour des comptes parviennent eux aussi à des conclusions similaires. Ainsi, il ressort que la NCT est un organisme inconnu dont les acteurs locaux ne sont pas identifiés par les collectivités territoriales. Cela vaut surtout pour les petites communes, qui sont pourtant celles que l'agence devrait soutenir en priorité. Selon les intervenants auditionnés, les villes sont les grandes bénéficiaires des compétences de la NCT, à rebours de l'intention initiale lors de sa création.
Voilà bientôt 5 ans que l'agence fonctionne, et son bilan, compte tenu de ses objectifs initiaux, est plutôt maigre. En février 2024, le rapport de notre collègue sénateur Bernard Delcroix et un rapport de la Cour des comptes parviennent eux aussi à des conclusions similaires. Ainsi, il ressort que la NCT est un organisme inconnu dont les acteurs locaux ne sont pas identifiés par les collectivités territoriales. Cela vaut surtout pour les petites communes, qui sont pourtant celles que l'agence devrait soutenir en priorité. Selon les intervenants auditionnés, les villes sont les grandes bénéficiaires des compétences de la NCT, à rebours de l'intention initiale lors de sa création.
Voilà bientôt 5 ans que l'agence fonctionne, et son bilan, compte tenu de ses objectifs initiaux, est plutôt maigre. En février 2024, le rapport de notre collègue sénateur Bernard Delcroix et un rapport de la Cour des comptes parviennent eux aussi à des conclusions similaires. Ainsi, il ressort que la NCT est un organisme inconnu, dont les acteurs locaux ne sont pas identifiés par les collectivités territoriales. Cela vaut surtout pour les petites communes, qui sont pourtant celles que l'agence devrait soutenir en priorité. Selon les intervenants auditionnés, les villes sont les grandes bénéficiaires des compétences de la NCT, à rebours de l'intention initiale lors de sa création.
D'après l'Association des Petites Villes de France, de nombreuses petites communes ne se retrouvent dans aucun dispositif de soutien. On peut également déplorer la logique d'appel à projets pour bénéficier de l'accompagnement de la NCT, dont justement les petites villes sont les moins armées pour y répondre. C'est d'autant plus dommageable que deux programmes gérés par la NCT s'adressent tout particulièrement à elles : Action Cœur de Ville et Petite Ville de Demain. Parmi les missions de la NCT, on retrouve aussi la coordination nationale des contrats pour la réussite de la transition écologique, appelée CRTE. De la même façon, ils sont accusés de ne pas mettre fin à un déséquilibre territorial.
D'après l'Association des Petites Villes de France, de nombreuses petites communes ne se retrouvent dans aucun dispositif de soutien. On peut également déplorer la logique d'appel à projets pour bénéficier de l'accompagnement de la NCT, dont justement les petites villes sont les moins armées pour y répondre. C'est d'autant plus dommageable que deux programmes gérés par la NCT s'adressent tout particulièrement à elles : Action Cœur de Ville et Petite Ville de Demain. Parmi les missions de la NCT, on retrouve aussi la coordination nationale des contrats pour la réussite de la transition écologique, appelée CRTE. De la même façon, ils sont accusés de ne pas mettre fin à un déséquilibre territorial.
D'après l'Association des Petites Villes de France, de nombreuses petites communes ne se retrouvent dans aucun dispositif de soutien. On peut également déplorer la logique d'appel à projets pour bénéficier de l'accompagnement de la NCT, dont justement les petites villes sont les moins armées pour y répondre. C'est d'autant plus dommageable que deux programmes gérés par la NCT s'adressent tout particulièrement à elles : Action Cœur de Ville et Petite Ville de Demain. Parmi les missions de la NCT, on retrouve aussi la coordination nationale des contrats pour la réussite de la transition écologique, appelée CRTE. De la même façon, ils sont accusés de ne pas mettre fin au déséquilibre territorial.
La demande est récurrente de recentrer les contrats sur les territoires les plus en difficulté et de tenir compte de la richesse des villes par rapport aux périphéries rurales. La NCT faillit donc dans sa mission la plus essentielle : rétablir un équilibre territorial pour bénéficier de moyens et d'accompagnement. Par ailleurs, cette mission d'information met en lumière l'affaiblissement, au niveau local, des compétences publiques d'ingénierie. Avec 358 équivalents temps plein en 2025, l'agence n'a ni la vocation ni la capacité d'assurer elle-même une ingénierie interne. L'agence fonctionne depuis Paris, et une part conséquente de son accompagnement en conseil provient d'achats de prestations à des cabinets privés, moyennant des tarifs jugés élevés pour des résultats peu qualitatifs.
La demande est récurrente de recentrer les contrats sur les territoires les plus en difficulté et de tenir compte de la richesse des villes par rapport aux périphéries rurales. La NCT faillit donc dans sa mission la plus essentielle : rétablir un équilibre territorial pour bénéficier de moyens et d'accompagnement. Par ailleurs, cette mission d'information met en lumière l'affaiblissement, au niveau local, des compétences publiques d'ingénierie. Avec 358 équivalents temps plein en 2025, l'agence n'a ni la vocation ni la capacité d'assurer elle-même une ingénierie interne. L'agence fonctionne depuis Paris, et une part conséquente de son accompagnement en conseil provient d'achats de prestations à des cabinets privés, moyennant des tarifs jugés élevés pour des résultats peu qualitatifs.
La demande est récurrente de recentrer les contrats sur les territoires les plus en difficulté et de tenir compte de la richesse des villes par rapport aux périphéries rurales. La NCT faillit donc dans sa mission la plus essentielle : rétablir un équilibre territorial pour bénéficier de moyens et d'accompagnement. Par ailleurs, cette mission d'information met en lumière l'affaiblissement, au niveau local, des compétences publiques d'ingénierie. Avec 358 équivalents temps plein en 2025, l'agence n'a ni la vocation ni la capacité d'assurer elle-même une ingénierie interne. L'agence fonctionne depuis Paris, et une part conséquente de son accompagnement en conseil provient d'achats de prestations à des cabinets privés, moyennant des tarifs jugés élevés pour des résultats peu qualitatifs.
Lors du projet de loi de finances 2025, mon groupe La France Insoumise a fait adopter ici, en commission du développement durable, un amendement sur ce sujet prévoyant la remise au Parlement d'un rapport par le gouvernement sur ce recours au cabinet de conseil privé, avec le but de détailler le montant et le caractère des prestations réalisées ainsi que leurs justifications. Nous précisions alors que la NCTA a usé et abusé du recours à des cabinets privés de consultants dans le cadre de ces marchés d'ingénierie. Ces cabinets ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur mesure en 2022, alors que la part des opérateurs partenaires de l'agence est retombée à 21 %. Cette logique d'externalisation entraîne inévitablement une connaissance insuffisante des réalités locales et une faible appropriation par les élus. Ce recours massif fragilise l'ingénierie locale en se substituant à des acteurs déjà présents sur le terrain.
Lors du projet de loi de finances 2025, mon groupe La France Insoumise a fait adopter ici, en commission du développement durable, un amendement sur ce sujet prévoyant la remise au Parlement d'un rapport par le gouvernement sur ce recours au cabinet de conseil privé, avec le but de détailler le montant et le caractère des prestations réalisées ainsi que leurs justifications. Nous précisions alors que la NCTA a usé et abusé du recours à des cabinets privés de consultants dans le cadre de ces marchés d'ingénierie. Ces cabinets ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur mesure en 2022, alors que la part des opérateurs partenaires de l'agence est retombée à 21 %. Cette logique d'externalisation entraîne inévitablement une connaissance insuffisante des réalités locales et une faible appropriation par les élus. Ce recours massif fragilise l'ingénierie locale en se substituant à des acteurs déjà présents sur le terrain.
Lors du projet de loi de finances 2025, mon groupe La France Insoumise a fait adopter ici, en commission du développement durable, un amendement sur ce sujet prévoyant la remise au Parlement d'un rapport par le gouvernement sur ce recours au cabinet de conseil privé, avec le but de détailler le montant et le caractère des prestations réalisées ainsi que leurs justifications. Nous précisions alors que la NCTA a usé et abusé du recours à des cabinets privés de consultants dans le cadre de ces marchés d'ingénierie. Ces cabinets ont assuré 65 % des dossiers d'accompagnement sur mesure en 2022, alors que la part des opérateurs partenaires de l'agence est retombée à 21 %. Cette logique d'externalisation entraîne inévitablement une connaissance insuffisante des réalités locales et une faible appropriation par les élus. Ce recours massif fragilise l'ingénierie locale en se substituant à des acteurs déjà présents sur le terrain.
Au-delà des services municipaux et intercommunaux, les collectivités ont bâti une offre publique de proximité. Agences techniques départementales, conseils de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, agences d'urbanisme, entreprises publiques locales, agences régionales d'ingénierie. Cette ingénierie locale mérite d'être mobilisée en priorité, au risque de la disparition de ces savoir-faire locaux. Le rapport du Sénat constate que 26 départements sont déjà considérés en pénurie d'ingénierie. Par ailleurs, l'achat des prestations à des organismes privés permet parfois de contourner les procédures de passation de marché.
Au-delà des services municipaux et intercommunaux, les collectivités ont bâti une offre publique de proximité. Agences techniques départementales, conseils de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, agences d'urbanisme, entreprises publiques locales, agences régionales d'ingénierie. Cette ingénierie locale mérite d'être mobilisée en priorité, au risque de la disparition de ces savoir-faire locaux. Le rapport du Sénat constate que 26 départements sont déjà considérés en pénurie d'ingénierie. Par ailleurs, l'achat des prestations à des organismes privés permet parfois de contourner les procédures de passation de marché.
Au-delà des services municipaux et intercommunaux, les collectivités ont bâti une offre publique de proximité. Agences techniques départementales, conseils de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, agences d'urbanisme, entreprises publiques locales, agences régionales d'ingénierie. Cette ingénierie locale mérite d'être mobilisée en priorité, au risque de la disparition de ces savoir-faire locaux. Le rapport du Sénat constate que 26 départements sont déjà considérés en pénurie d'ingénierie. Par ailleurs, l'achat des prestations à des organismes privés permet parfois de contourner les procédures de passation de marché.
Ma ligne est claire : il faut réorienter cette dépense afin de reconstruire des capacités publiques au plus près des territoires. La France insoumise se positionne d'ailleurs résolument en faveur d'un pôle public de l'ingénierie territoriale afin de la sanctuariser, et contre cette forme de privatisation de l'action publique territoriale. Nous proposons donc de mettre fin au marché d'ingénierie de l'agence et de généraliser la déconcentration des décisions d'accompagnement sur mesure en attribuant l'intégralité de l'enveloppe actuelle au niveau local. Cette enveloppe serait dédiée au soutien direct à l'ingénierie des élus, en mobilisant en premier lieu les structures locales publiques. Il revient également à l'NCT de piloter le programme France Service, qui permet de rassembler en un seul point les guichets de la Poste, de la CAF ou bien encore de Pôle Emploi, jusqu'à dix opérateurs différents dans certains France Services.
Ma ligne est claire : il faut réorienter cette dépense afin de reconstruire des capacités publiques au plus près des territoires. La France insoumise se positionne d'ailleurs résolument en faveur d'un pôle public de l'ingénierie territoriale afin de la sanctuariser, et contre cette forme de privatisation de l'action publique territoriale. Nous proposons donc de mettre fin au marché d'ingénierie de l'agence et de généraliser la déconcentration des décisions d'accompagnement sur mesure en attribuant l'intégralité de l'enveloppe actuelle au niveau local. Cette enveloppe serait dédiée au soutien direct à l'ingénierie des élus, en mobilisant en premier lieu les structures locales publiques. Il revient également à l'NCT de piloter le programme France Service, qui permet de rassembler en un seul point les guichets de La Poste, de la CAF ou bien encore de Pôle Emploi, jusqu'à dix opérateurs différents dans certains France Services.
Ma ligne est claire : il faut réorienter cette dépense afin de reconstruire des capacités publiques au plus près des territoires. La France insoumise se positionne d'ailleurs résolument en faveur d'un pôle public de l'ingénierie territoriale afin de la sanctuariser et contre cette forme de privatisation de l'action publique territoriale. Nous proposons donc de mettre fin au marché d'ingénierie de l'agence et de généraliser la déconcentration des décisions d'accompagnement sur mesure en attribuant l'intégralité de l'enveloppe actuelle au niveau local. Cette enveloppe serait dédiée au soutien direct à l'ingénierie des élus en mobilisant, en premier lieu, les structures locales publiques. Il revient également à l'NCT de piloter le programme France Service, qui permet de rassembler en un seul point les guichets de La Poste, de la CAF ou bien encore de Pôle Emploi, jusqu'à dix opérateurs différents dans certains France Services.
Il a été démontré que le déploiement de ce réseau s'est accompagné d'un désengagement de l'État dans les zones rurales. Ainsi, les représentants de l'agence auditionnés la semaine dernière dans le cadre de la discussion budgétaire indiquaient un budget de 45 000 euros par an et par maison, alors que le coût annuel de fonctionnement est d'environ 110 000 euros. Ce sont les collectivités qui doivent alors payer le reste à charge. L'État supprime des services publics et fait payer ce qui reste aux collectivités. C'est donc toujours moins de services publics pour les usagers.
Il a été démontré que le déploiement de ce réseau s'est accompagné d'un désengagement de l'État dans les zones rurales. Ainsi, les représentants de l'agence auditionnés la semaine dernière dans le cadre de la discussion budgétaire indiquaient un budget de 45 000 euros par an et par maison, alors que le coût annuel de fonctionnement est d'environ 110 000 euros. Ce sont les collectivités qui doivent alors payer le reste à charge. L'État supprime des services publics et fait payer ce qui reste aux collectivités. C'est donc toujours moins de services publics pour les usagers.
Il a été démontré que le déploiement de ce réseau s'est accompagné d'un désengagement de l'État dans les zones rurales. Ainsi, les représentants de l'agence auditionnés la semaine dernière dans le cadre de la discussion budgétaire indiquaient un budget de 45 000 euros par an et par maison, alors que le coût annuel de fonctionnement est d'environ 110 000 euros. Ce sont les collectivités qui doivent alors payer le reste à charge. L'État supprime des services publics et fait payer ce qui reste aux collectivités. C'est donc toujours moins de services publics pour les usagers.
L'approche de l'État doit être repensée en renforçant le rôle des opérateurs historiques, qui souffrent des coupes budgétaires à répétition. Je pense par exemple au SEREMA qui a perdu 603 emplois en sept ans. Ce même SEREMA, qui est justement opérateur d'ingénierie et donc partenaire, parmi d'autres, de l'ANCT. Sans cette saignée des opérateurs, l'ANCT pourrait justement éviter un recours à des cabinets d'ingénierie privée en proposant une ingénierie publique. En conclusion, les missions de l'ANCT sont prépondérantes pour la transition écologique.
L'approche de l'État doit être repensée en renforçant le rôle des opérateurs historiques, qui souffrent des coupes budgétaires à répétition. Je pense par exemple au SEREMA qui a perdu 603 emplois en sept ans. Ce même SEREMA, qui est justement opérateur d'ingénierie et donc partenaire, parmi d'autres, de l'ANCT. Sans cette saignée des opérateurs, l'ANCT pourrait justement éviter un recours à des cabinets d'ingénierie privée en proposant une ingénierie publique. En conclusion, les missions de l'ANCT sont prépondérantes pour la transition écologique.
L'approche de l'État doit être repensée en renforçant le rôle des opérateurs historiques, qui souffrent des coupes budgétaires à répétition. Je pense par exemple au SEREMA qui a perdu 603 emplois en sept ans. Ce même SEREMA, qui est justement opérateur d'ingénierie et donc partenaire, parmi d'autres, de l'ANCT. Sans cette saignée des opérateurs, l'ANCT pourrait justement éviter un recours à des cabinets d'ingénierie privée en proposant une ingénierie publique. En conclusion, les missions de l'ANCT sont prépondérantes pour la transition écologique.
Les contrats de relance et de transition écologique, gérés par l'ANCT, répondent aux enjeux de rénovation thermique, de lutte contre l'érosion et d'artificialisation des terres. Les collectivités territoriales ont besoin d'ingénierie afin de mettre en œuvre la transition écologique, qui reste le premier défi de notre siècle. Il serait complètement insensé d'abandonner les territoires à leur sort. La mise en lumière des imperfections de la NCT dans un contexte budgétaire qui pousse à des décisions impulsives de suppressions d'agences à tout va doit donc être prise en compte, car il y a l'urgence de planifier enfin une bifurcation écologique efficace et nécessaire. Je vous remercie pour votre écoute.
Les contrats de relance et de transition écologique, gérés par l'ANCT, répondent aux enjeux de la rénovation thermique, de la lutte contre l'érosion et de l'artificialisation des terres. Les collectivités territoriales ont besoin d'ingénierie afin de mettre en œuvre la transition écologique, qui reste le premier défi de notre siècle. Il serait complètement insensé d'abandonner les territoires à leur sort. La mise en lumière des imperfections de la NCT dans un contexte budgétaire qui pousse à des décisions impulsives de suppressions d'agences à tout va doit donc être prise en compte, car il y a l'urgence de planifier enfin une bifurcation écologique efficace et nécessaire. Je vous remercie pour votre écoute.
Les contrats de relance et de transition écologique, gérés par l'ANCT, répondent aux enjeux de la rénovation thermique, de la lutte contre l'érosion et de l'artificialisation des terres. Les collectivités territoriales ont besoin d'ingénierie afin de mettre en œuvre la transition écologique, qui reste le premier défi de notre siècle. Il serait complètement insensé d'abandonner les territoires à leur sort. La mise en lumière des imperfections de la NCT dans un contexte budgétaire qui pousse à des décisions impulsives de suppressions d'agences à tout va doit donc être prise en compte, car il y a l'urgence de planifier enfin une bifurcation écologique efficace et nécessaire. Je vous remercie pour votre écoute.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Avez-vous des remarques ? Voulez-vous répondre à ces deux interventions ?
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Avez-vous des remarques ? Voulez-vous répondre à ces deux interventions ?
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Avez-vous des remarques ? Voulez-vous répondre à ces deux interventions ?
Jean-Michel Brard
Alors, je vais évidemment pouvoir répondre dans le détail à toutes les observations. D'abord, je pense que c'est plutôt une chance d'avoir des rapports au moment de son arrivée, parce que ça donne des objectifs. Ce n'est pas que ce soit plus agréable d'entendre des éléments positifs que des critiques, mais je pense que c'est important de les avoir, de les analyser, et cela va dans un certain nombre d'orientations que j'ai l'intention de prendre si je suis confirmé. La première, c'est évidemment que vous avez compris mon engagement sur le terrain. Quand j'ai été préfet, je compte la maintenir et j'ai bien l'intention de me déplacer dans les territoires.
Alors, je vais évidemment pouvoir répondre dans le détail à toutes les observations. D'abord, je pense que c'est plutôt une chance d'avoir des rapports au moment de son arrivée, parce que ça donne des objectifs. Ce n'est pas que ce soit plus agréable d'entendre des éléments positifs que des critiques, mais je pense que c'est important de les avoir, de les analyser, et ça va dans un certain nombre d'orientations que j'ai l'intention de prendre si je suis confirmé. La première, c'est évidemment que vous avez compris mon engagement sur le terrain. Quand j'ai été préfet, je compte la maintenir et j'ai bien l'intention de me déplacer dans les territoires.
David Magnier
Alors, je vais évidemment pouvoir répondre dans le détail à toutes les observations. D'abord, je pense que c'est plutôt une chance d'avoir des rapports au moment de son arrivée, parce que ça donne des objectifs. Ce n'est pas que ce soit plus agréable d'entendre des éléments positifs que des critiques, mais je pense que c'est important de les avoir, de les analyser, et ça va dans un certain nombre d'orientations que j'ai l'intention de prendre si je suis confirmé. La première, c'est évidemment que vous avez compris mon engagement sur le terrain. Quand j'ai été préfet, je compte la maintenir et j'ai bien l'intention de me déplacer dans les territoires.
J'aurais peut-être l'occasion à ce moment-là de vous croiser, ou de croiser vos collègues parlementaires, et de pouvoir justement mesurer sur place comment ces projets sont mis en œuvre, et pas seulement de les regarder depuis Paris. Je pense que le rôle des préfets dans ce domaine est essentiel, il est parfois inégal, et je pense que là aussi le fait d'être un préfet parmi d'autres sera un atout pour pouvoir leur parler et bien renforcer leur rôle. Je pense que les dernières instructions qu'ils ont reçues début septembre vont plutôt dans ce sens, puisque c'est l'idée d'avoir un interlocuteur unique sur les agences, avec cette volonté de placer le préfet en coordonnateur des différentes agences. Parce que je vous rejoins complètement, il y a aujourd'hui une offre qui est devenue extrêmement nombreuse, ce qui est plutôt un atout, mais il y a un risque évidemment de confusion, de perte d'argent. On sait que dans une période comme celle que nous vivons aujourd'hui, il est évidemment essentiel que cet argent soit bien employé. Quant au recours évidemment aux prestataires privés, je pense qu'il n'y a pas de tabou à avoir sur ces prestations, c'est-à-dire qu'elles peuvent être utiles dans certaines conditions.
Jean-Michel Brard
J'aurais peut-être l'occasion à ce moment-là de vous croiser, ou de croiser vos collègues parlementaires, et de pouvoir justement mesurer sur place comment ces projets sont mis en œuvre, et pas seulement de les regarder depuis Paris. Je pense que le rôle des préfets dans ce domaine est essentiel, il est parfois inégal, et je pense que là aussi le fait d'être un préfet parmi d'autres sera un atout pour pouvoir leur parler et renforcer leur rôle. Je pense que les dernières instructions qu'ils ont reçues début septembre vont plutôt dans ce sens, puisque c'est l'idée d'avoir un interlocuteur unique sur les agences, avec cette volonté de placer le préfet en coordonnateur des différentes agences. Parce que je vous rejoins complètement, il y a aujourd'hui une offre qui est devenue extrêmement nombreuse, ce qui est plutôt un atout, mais il y a un risque évidemment de confusion, de perte d'argent. On sait que dans une période comme celle que nous vivons aujourd'hui, il est évidemment essentiel que cet argent soit bien employé. Quant au recours évidemment aux prestataires privés, je pense qu'il n'y a pas de tabou à avoir sur ces prestations, c'est-à-dire qu'elles peuvent être utiles dans certaines conditions.
J'aurais peut-être l'occasion à ce moment-là de vous croiser, ou de croiser vos collègues parlementaires, et de pouvoir justement mesurer sur place comment sont mis en œuvre ces projets, et pas seulement de les regarder depuis Paris. Je pense que le rôle des préfets dans ce domaine est essentiel, il est parfois inégal, et je pense que là aussi le fait d'être un préfet parmi d'autres sera un atout pour pouvoir leur parler et renforcer leur rôle. Je pense que les dernières instructions qu'ils ont reçues début septembre vont plutôt dans ce sens, puisque c'est l'idée d'avoir un interlocuteur unique sur les agences, avec cette volonté de placer le préfet en coordonnateur des différentes agences. Parce que je vous rejoins complètement, il y a aujourd'hui une offre qui est devenue extrêmement nombreuse, ce qui est plutôt un atout, mais il y a un risque évidemment de confusion, de perte d'argent. On sait que dans une période comme celle que nous vivons aujourd'hui, il est évidemment essentiel que cet argent soit bien employé. Quant au recours évidemment aux prestataires privés, je pense qu'il n'y a pas de tabou à avoir sur ces prestations, c'est-à-dire qu'elles peuvent être utiles dans certaines conditions.
Le marché a été remis. Le marché récent a permis d'avoir une véritable concurrence puisque, ce qu'on m'a donné, la NCT m'a donné un certain nombre d'éléments qui montrent qu'il y a eu beaucoup de candidatures, ce qui est quand même le gage d'avoir des candidats qui répondent à un niveau de prestations élevées. Mais je pense que ce n'est pas suffisant. C'est-à-dire que derrière, il faut aussi que les services des préfectures, les sous-préfets, je pense aux préfectures à la ruralité, je pense aux adjoints aussi du préfet comme délégué territorial, souvent c'est le secrétaire général ou le directeur de la DDT, bien soit avec leurs collaborateurs en appui pour que le prestataire ne soit pas laissé tout seul, qu'il soit piloté et qu'il soit évalué, et que si jamais évidemment sa prestation n'est pas à la hauteur, il y ait des conséquences, que le prestataire ne soit pas repris bien évidemment. Et puis je pense qu'il faut continuer à monter en compétences, et là-dessus, je pense qu'il faut s'appuyer sur les compétences en matière numérique qui m'ont vraiment, là, dans les échanges que j'ai pu avoir, j'ai été très agréablement surpris par le rôle de l'agence du numérique, qui était insuffisamment connu. Le fait de développer un guichet unique, par exemple, qui est une prestation qui va être ouverte, est en train d'être expérimentée, va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez, c'est-à-dire permettre aux collectivités d'avoir un point d'entrée où elles déposent leurs demandes.
David Magnier
Le marché a été remis. Le marché récent a permis d'avoir une véritable concurrence puisque, ce qu'on m'a donné, la NCT m'a donné un certain nombre d'éléments qui montrent qu'il y a eu beaucoup de candidatures, ce qui est quand même le gage d'avoir des candidats qui répondent à un niveau de prestations élevé. Mais je pense que ce n'est pas suffisant. C'est-à-dire que derrière, il faut aussi que les services des préfectures, les sous-préfets, je pense aux préfectures à la ruralité, je pense aux adjoints aussi du préfet comme délégué territorial, souvent c'est le secrétaire général ou le directeur de la DDT, soit avec leurs collaborateurs en appui pour que le prestataire ne soit pas laissé tout seul, qu'il soit piloté et qu'il soit évalué, et que si jamais sa prestation n'est pas à la hauteur, il y ait des conséquences, que le prestataire ne soit pas repris, bien évidemment. Et puis je pense qu'il faut continuer à monter en compétences, et là-dessus, je pense qu'il faut s'appuyer sur les compétences en matière numérique qui m'ont vraiment, là, dans les échanges que j'ai pu avoir, j'ai été très agréablement surpris par le rôle de l'agence du numérique, qui était insuffisamment connu. Le fait de développer un guichet unique, par exemple, qui est une prestation qui va être ouverte, est en train d'être expérimentée, va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez, c'est-à-dire permettre aux collectivités d'avoir un point d'entrée où elles déposent leurs demandes.
Jean-Michel Brard
Le marché a été remis. Le marché récent a permis d'avoir une véritable concurrence puisque, ce qu'on m'a donné, la NCT m'a donné un certain nombre d'éléments qui montrent qu'il y a eu beaucoup de candidatures, ce qui est quand même le gage d'avoir des candidats qui répondent à un niveau de prestations élevées. Mais je pense que ce n'est pas suffisant. C'est-à-dire que derrière, il faut aussi que les services des préfectures, les sous-préfets, je pense aux préfectures à la ruralité, je pense aux adjoints aussi du préfet comme délégué territorial, souvent c'est le secrétaire général ou le directeur de la DDT, soit avec leurs collaborateurs en appui pour que le prestataire ne soit pas laissé tout seul, qu'il soit piloté et qu'il soit évalué, et que si jamais évidemment sa prestation n'est pas à la hauteur, il y ait des conséquences, que le prestataire ne soit pas repris bien évidemment. Et puis je pense qu'il faut continuer à monter en compétences. Là-dessus, je pense qu'il faut s'appuyer sur les compétences en matière numérique qui, dans les échanges que j'ai pu avoir, m'ont vraiment agréablement surpris par le rôle de l'agence du numérique, qui était insuffisamment connue. Le fait de développer un guichet unique, par exemple, qui est une prestation qui va être ouverte et est en train d'être expérimentée, va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez, c'est-à-dire permettre aux collectivités d'avoir un point d'entrée où elles déposent leurs demandes.
Il y a cinq départements qui sont expérimentateurs depuis le printemps, et j'ai pu échanger avec certains secrétaires généraux pendant les semaines qui viennent de se passer, et je vois qu'ils sont plutôt très positifs. Par exemple, à Nantes, le secrétaire général de la région veut généraliser l'usage de ce dispositif pour l'ensemble des projets programmés dans les CRTE. Donc, c'est un point évidemment important. Quant au dernier sujet sur lequel je voulais rebondir, c'est évidemment la visibilité. Je pense que les CRTE, c'est un document essentiel, un document intégrateur qui permet aussi de faire le lien, évidemment, avec le changement climatique en prenant en charge tout le travail mené au niveau des régions dans les conférences des parties. Il faut, évidemment, avoir une certaine visibilité dans l'usage des moyens.
David Magnier
Il y a cinq départements qui sont expérimentateurs depuis le printemps, et j'ai pu échanger avec certains secrétaires généraux pendant les semaines qui viennent de se passer, et je vois qu'ils sont plutôt très positifs. Par exemple, à Nantes, le secrétaire général de la région veut généraliser l'usage de ce dispositif pour l'ensemble des projets programmés dans les CRTE. Donc, c'est un point évidemment important. Quant au dernier sujet sur lequel je voulais rebondir, c'est évidemment la visibilité. Je pense que les CRTE, c'est un document essentiel, un document intégrateur qui permet aussi de faire le lien, évidemment, avec le changement climatique en prenant en charge tout le travail mené au niveau des régions dans les conférences des parties. Il faut, évidemment, avoir une certaine visibilité dans l'usage des moyens.
Jean-Michel Brard
Il y a cinq départements qui sont expérimentateurs depuis le printemps, et j'ai pu échanger avec certains secrétaires généraux pendant les semaines qui viennent de se passer, et je vois qu'ils sont plutôt très positifs. Par exemple, à Nantes, le secrétaire général de la région veut généraliser l'usage de ce dispositif pour l'ensemble des projets programmés dans les CRTE. Donc, c'est un point évidemment important. Quant au dernier sujet sur lequel je voulais rebondir, c'est évidemment la visibilité. Je pense que les CRTE, c'est un document essentiel, un document intégrateur qui permet aussi de faire le lien, évidemment, avec le changement climatique en prenant en charge tout le travail mené au niveau des régions dans les conférences des parties. Il faut, évidemment, avoir une certaine visibilité dans l'usage des moyens.
Mais ça, évidemment, dépasse le rôle du directeur de l'agence. Ce sont des décisions qui doivent être portées par les tutelles, par les ministres, mais c'est déjà en partie une orientation qui est donnée en tant que préfet. Évidemment, quand je donnais de la DETR, du fond vert ou de la désile, je cherchais à être cohérent, et quand j'avais aidé un projet une année, j'étais attentif à ce que l'année suivante on poursuive, parce que souvent on peut avoir des tranches, ce qui permet de lisser des projets qui sont importants. Voilà, en quelques mots, ce que je voulais dire.
Mais ça, évidemment, dépasse le rôle du directeur de l'agence. Ce sont des décisions qui doivent être portées par les tutelles, par les ministres, mais c'est déjà en partie une orientation qui est donnée en tant que préfet. Évidemment, quand je donnais de la DETR, du fond vert ou de la désile, je cherchais à être cohérent, et quand j'avais aidé un projet une année, j'étais attentif à ce que l'année suivante on poursuive, parce que souvent on peut avoir des tranches, ce qui permet de lisser des projets qui sont importants. Voilà, en quelques mots, ce que je voulais dire.
David Magnier
Mais ça, évidemment, ça dépasse le rôle du directeur de l'agence. Ce sont des décisions qui doivent être portées par les tutelles, par les ministres, mais c'est déjà en partie une orientation qui est donnée en tant que préfet. Évidemment, quand je donnais de la DETR, du fond vert ou de la désile, je cherchais à être cohérent, et quand j'avais aidé un projet une année, j'étais attentif à ce que l'année suivante on poursuive, parce que souvent on peut avoir des tranches, ce qui permet de lisser des projets qui sont importants. Voilà, en quelques mots, ce que je voulais dire.
Speaker 1
Merci beaucoup. On va passer aux orateurs des groupes, et je donne la parole à David Manier pour 3 minutes.
Merci beaucoup. On va passer aux orateurs des groupes, et je donne la parole à David Manier pour trois minutes.
Merci beaucoup. On va passer aux orateurs des groupes, et je donne la parole à David Manier pour trois minutes.
David Magnier
Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur Prévot, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Depuis 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires devait être la grande solution pour accompagner nos collectivités. Et cinq ans plus tard, qu'Aton est une machine lourde, chère, inefficace. L'accord des comptes, elle-même l'a dit, la NCT reste centrée à Paris, les préfets n'ont pas les moyens de la faire vivre sur le terrain, et beaucoup d'élus locaux ignorent encore jusqu'à son existence.
Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur Prévot, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Depuis 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires devait être la grande solution pour accompagner nos collectivités. Et cinq ans plus tard, Aton est une machine lourde, chère et inefficace. L'accord des comptes, elle-même l'a dit, la NCT reste centrée à Paris, les préfets n'ont pas les moyens de la faire vivre sur le terrain, et beaucoup d'élus locaux ignorent encore jusqu'à son existence.
Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur Prévot, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Depuis 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires devait être la grande solution pour accompagner nos collectivités. Et cinq ans plus tard, qu'Aton est une machine lourde, chère, inefficace. L'accord des comptes, elle-même l'a dit, la NCT reste centrée à Paris, les préfets n'ont pas les moyens de la faire vivre sur le terrain, et beaucoup d'élus locaux ignorent encore jusqu'à son existence.
Regardons juste un peu les chiffres. Son budget flambe, plus de 80 millions d'euros en 2024 contre 63 millions l'année précédente, soit presque 30 % de hausse en un an. Et pour quel résultat concret ? Pendant ce temps, l'ingénierie locale, les départements et les intercommunalités font déjà le travail. Souvent mieux, il faut le dire, et avec des moyens plus limités. La NCT vient s'y superposer, brouiller les cartes et compliquer la vie au lieu de la simplifier.
Regardons juste un peu les chiffres. Son budget flambe : plus de 80 millions d'euros en 2024 contre 63 millions l'année précédente, soit presque 30 % de hausse en un an. Et pour quel résultat concret ? Pendant ce temps, l'ingénierie locale, les départements, les intercommunalités font déjà le travail. Souvent mieux, il faut le dire, et avec des moyens plus limités. La NCT vient s'y superposer, brouiller les cartes et compliquer la vie au lieu de la simplifier.
Regardons juste un peu les chiffres. Son budget flambe, plus de 80 millions d'euros en 2024 contre 63 millions l'année précédente, soit presque 30 % de hausse en un an. Et pour quel résultat concret ? Pendant ce temps, l'ingénierie locale, les départements, les intercommunalités font déjà le travail. Souvent mieux, il faut le dire, et avec des moyens plus limités. La NCT vient s'y superposer, brouiller les cartes et compliquer la vie au lieu de la simplifier.
C'est un rapport d'inspection conjointe publié cet été qui dénonce cette ingénierie proposée par la NCT et qui est en réalité en concurrence avec des opérateurs publics ou privés déjà existants, fragilisant in fine l'ingénierie locale existante au lieu de la renforcer. Et que dire de la présence réelle dans les territoires ? La NCT reste trop centrée sur Paris, ses effectifs territoriaux sont insuffisants, et les délégations territoriales assurées par les préfets sont très inégalement mobilisées d'un département à l'autre, voire parfois inexistantes. Les élus locaux eux-mêmes, comme je l'ai dit tout à l'heure, sont encore nombreux à ignorer l'existence de l'ANCT. En bref, encore une agence hors sol coûteuse et ronflante. Alors oui, on nous demande aujourd'hui de nommer un nouveau directeur général.
C'est un rapport d'inspection conjointe publié cet été qui dénonce cette ingénierie proposée par la NCT et qui est en réalité en concurrence avec des opérateurs publics ou privés déjà existants, fragilisant in fine l'ingénierie locale existante au lieu de la renforcer. Et que dire de la présence réelle dans les territoires ? La NCT reste trop centrée sur Paris, ses effectifs territoriaux sont insuffisants, et les délégations territoriales assurées par les préfets sont très inégalement mobilisées d'un département à l'autre, voire parfois inexistantes. Les élus locaux eux-mêmes, comme je l'ai dit tout à l'heure, sont encore nombreux à ignorer l'existence de l'ANCT. En bref, encore une agence hors sol coûteuse et ronflante. Alors oui, on nous demande aujourd'hui de nommer un nouveau directeur général.
C'est un rapport d'inspection conjointe publié cet été qui dénonce cette ingénierie proposée par la NCT et qui est en réalité en concurrence avec des opérateurs publics ou privés déjà existants, fragilisant in fine l'ingénierie locale existante au lieu de la renforcer. Et que dire de la présence réelle dans les territoires ? La NCT reste trop centrée sur Paris, ses effectifs territoriaux sont insuffisants et les délégations territoriales assurées par les préfets sont très inégalement mobilisées d'un département à l'autre, voire parfois inexistantes. Les élus locaux eux-mêmes, comme je l'ai dit tout à l'heure, sont encore nombreux à ignorer l'existence de l'ANCT. En bref, encore une agence hors sol coûteuse et ronflante. Alors oui, on nous demande aujourd'hui de nommer un nouveau directeur général.
Mais soyons clairs : changer de tête ne changera pas la nature du problème. Le problème, c'est l'agence elle-même. Nous refusons de cautionner un système qui gaspille l'argent public sans répondre aux besoins concrets des mers et des habitants. Donc, nous voterons contre cette nomination parce que renforcer la NCT dans sa forme actuelle, c'est persister dans l'erreur. Ce que les territoires attendent, ce n'est pas une usine à gaz de plus, c'est de la clarté, de l'efficacité et des moyens directs.
Mais soyons clairs : changer de tête ne changera pas la nature du problème. Le problème, c'est l'agence elle-même. Nous refusons de cautionner un système qui gaspille l'argent public sans répondre aux besoins concrets des mers et des habitants. Donc, nous voterons contre cette nomination parce que renforcer la NCT dans sa forme actuelle, c'est persister dans l'erreur. Ce que les territoires attendent, ce n'est pas une usine à gaz de plus, c'est de la clarté, de l'efficacité et des moyens directs.
Mais soyons clairs : changer de tête ne changera pas la nature du problème. Le problème, c'est l'agence elle-même. Nous refusons de cautionner un système qui gaspille l'argent public sans répondre aux besoins concrets des mers et des habitants. Donc, nous voterons contre cette nomination parce que renforcer la NCT dans sa forme actuelle, c'est persister dans l'erreur. Ce que les territoires attendent, ce n'est pas une usine à gaz de plus, c'est de la clarté, de l'efficacité et des moyens directs.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Merci, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Merci, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Jean-Michel Brard
Oui, monsieur le député, quelques éléments de réponse : je ne pense pas que ce soit une machine lourde. Je pense que c'est plutôt une agence ramassée, son coût de fonctionnement est limité. Il est de l'ordre de 35 millions d'euros, essentiellement les rémunérations des agents et des coûts de fonctionnement qui, de toute façon, si l'agence était supprimée, continueraient à devoir être assurés dans d'autres structures puisque les programmes, notamment ceux que j'évoquais : Cœur de Ville, Village d'Avenir par exemple, ou Petite Ville de Demain ou France Service, ont besoin de continuer à fonctionner car ils répondent à un véritable besoin. Sur la fragilisation de l'ingénierie, j'ai entendu les critiques et, je vous le disais tout à l'heure, je ne suis pas loin d'en partager certaines des conclusions. C'est-à-dire que je pense qu'il faut être très attentif à clarifier cette offre. Et en cela, j'ai vécu une expérience qui m'a paru extrêmement intéressante, mais qui était conforme, d'ailleurs, aux instructions qui avaient été données : c'était la mise en place d'un forum de l'ingénierie.
David Magnier
Oui, monsieur le député, quelques éléments de réponse : je ne pense pas que ce soit une machine lourde. Je pense que c'est plutôt une agence ramassée, son coût de fonctionnement est limité. Il est de l'ordre de 35 millions d'euros, essentiellement les rémunérations des agents et des coûts de fonctionnement qui, de toute façon, si l'agence était supprimée, continueraient à devoir être assurés dans d'autres structures puisque les programmes, notamment ceux que j'évoquais : Cœur de Ville, Village d'Avenir par exemple, ou Petite Ville de Demain ou France Service, ont besoin de continuer à fonctionner car ils répondent à un véritable besoin. Sur la fragilisation de l'ingénierie, j'ai entendu les critiques et, je vous le disais tout à l'heure, je ne suis pas loin d'en partager certaines des conclusions. C'est-à-dire que je pense qu'il faut être très attentif à clarifier cette offre. Et en cela, j'ai vécu une expérience qui m'a paru extrêmement intéressante, mais qui était conforme, d'ailleurs, aux instructions qui avaient été données : c'était la mise en place d'un forum de l'ingénierie.
Jean-Michel Brard
Oui, monsieur le député, quelques éléments de réponse : je ne pense pas que ce soit une machine lourde. Je pense que c'est plutôt une agence ramassée, son coût de fonctionnement est limité. Il est de l'ordre de 35 millions d'euros, essentiellement les rémunérations des agents et des coûts de fonctionnement qui, de toute façon, si l'agence était supprimée, continueraient à devoir être assurés dans d'autres structures puisque les programmes, notamment ceux que j'évoquais : Cœur de Ville, Village d'Avenir par exemple, ou Petite Ville de Demain ou France Service, ont besoin de continuer à fonctionner car ils répondent à un véritable besoin. Sur la fragilisation de l'ingénierie, j'ai entendu les critiques et, je vous le disais tout à l'heure, je ne suis pas loin d'en partager certaines des conclusions. C'est-à-dire que je pense qu'il faut être très attentif à clarifier cette offre. Et en cela, j'ai vécu une expérience qui m'a paru extrêmement intéressante, mais qui était conforme, d'ailleurs, aux instructions qui avaient été données : c'était la mise en place d'un forum de l'ingénierie.
Et ce forum de l'ingénierie permettait en amont d'inventorier l'ensemble de l'offre disponible sur un territoire, ce qui est extrêmement variable, non seulement en fonction d'un département à l'autre, mais même souvent d'une communauté de communes à une autre communauté de communes, et ensuite d'organiser un événement une fois par an où les élus pouvaient venir à la rencontre de cette offre d'ingénierie. Et l'expérience que j'en ai eue, les deux forums que j'ai pu organiser dans la Marne ont pour moi été vraiment extrêmement utiles et intéressants. Alors, sur les chargés de mission, vous avez raison, je pense qu'il n'y a pas assez d'appui aux préfets. Aujourd'hui, ils ont été portés à 18, mais on voit bien que 18 sur 100 départements, c'est totalement illusoire, et je pense qu'il faut les renforcer. Donc je dis qu'il ne faut pas forcément renforcer l'ensemble des fonctions, enfin augmenter les effectifs de l'agence, mais sur ce point, je pense qu'il faut redéployer sans doute des agents, voir comment faire pour qu'il y ait sur chaque département bien un point d'entrée qui soit identifié et, par ailleurs, comme je l'ai dit, moi je ne m'inscris pas du tout dans ce pilotage depuis Paris.
David Magnier
Et ce forum de l'ingénierie permettait en amont d'inventorier l'ensemble de l'offre disponible sur un territoire, ce qui est extrêmement variable, non seulement en fonction d'un département à l'autre, mais même souvent d'une communauté de communes à une autre communauté de communes, et ensuite d'organiser un événement une fois par an où les élus pouvaient venir à la rencontre de cette offre d'ingénierie. Et l'expérience que j'en ai eue, les deux forums que j'ai pu organiser dans la Marne ont pour moi été vraiment extrêmement utiles et intéressants. Alors, sur les chargés de mission, vous avez raison, je pense qu'il n'y a pas assez d'appui aux préfets. Aujourd'hui, ils ont été portés à 18, mais on voit bien que 18 sur 100 départements, c'est totalement illusoire, et je pense qu'il faut les renforcer. Donc, je dis qu'il ne faut pas forcément renforcer l'ensemble des fonctions, enfin augmenter les effectifs de l'agence, mais sur ce point, je pense qu'il faut redéployer sans doute des agents, voir comment faire pour qu'il y ait sur chaque département bien un point d'entrée qui soit identifié. Par ailleurs, comme je l'ai dit, moi, je ne m'inscris pas du tout dans ce pilotage depuis Paris.
Jean-Michel Brard
Et ce forum de l'ingénierie permettait en amont d'inventorier l'ensemble de l'offre disponible sur un territoire, ce qui est extrêmement variable, non seulement en fonction d'un département à l'autre, mais même souvent d'une communauté de communes à une autre communauté de communes, et ensuite d'organiser un événement une fois par an où les élus pouvaient venir à la rencontre de cette offre d'ingénierie. Et l'expérience que j'en ai eue, les deux forums que j'ai pu organiser dans la Marne ont pour moi été vraiment extrêmement utiles et intéressants. Alors, sur les chargés de mission, vous avez raison, je pense qu'il n'y a pas assez d'appui aux préfets. Aujourd'hui, ils ont été portés à 18, mais on voit bien que 18 sur 100 départements, c'est totalement illusoire, et je pense qu'il faut les renforcer. Donc je dis qu'il ne faut pas forcément renforcer l'ensemble des fonctions, enfin augmenter les effectifs de l'agence, mais sur ce point, je pense qu'il faut redéployer sans doute des agents, voir comment faire pour qu'il y ait sur chaque département bien un point d'entrée qui soit identifié et, par ailleurs, comme je l'ai dit, moi je ne m'inscris pas du tout dans ce pilotage depuis Paris.
David Magnier
Moi, je suis, comme je vous l'ai dit, quelqu'un des territoires et donc je serai extrêmement attaché à être présent sur les territoires et à l'écoute des besoins des collectivités.
Jean-Michel Brard
Moi, je suis, comme je vous l'ai dit, quelqu'un des territoires et donc je serai extrêmement attaché à être présent sur les territoires et à l'écoute des besoins des collectivités.
Moi, je suis, comme je vous l'ai dit, quelqu'un des territoires et donc je serai extrêmement attaché à être présent sur les territoires et à l'écoute des besoins des collectivités.
Speaker 1
Merci, je donne la parole à Jean-Marie Fievé.
Merci, je donne la parole à Jean-Marie Fievé.
Merci, je donne la parole à Jean-Marie Fievé.
David Magnier
Merci, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, monsieur le préfet Prévault, au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie pour vos propos d'introduction qui rappellent l'importance clé de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'ANCT a pour vocation essentielle d'être un guichet unique d'ingénierie pour les collectivités. Une mission cruciale qui prend tout son sens face aux défis des transitions numériques et écologiques. Nous savons que la fracture numérique territoriale est aujourd'hui une véritable fracture de cohésion.
Jean-Marie Fiévet
Merci, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, monsieur le préfet Prévault, au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie pour vos propos d'introduction qui rappellent l'importance clé de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'ANCT a pour vocation essentielle d'être un guichet unique d'ingénierie pour les collectivités. Une mission cruciale qui prend tout son sens face aux défis des transitions numériques et écologiques. Nous savons que la fracture numérique territoriale est aujourd'hui une véritable fracture de cohésion sociale.
David Magnier
Merci, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, monsieur le préfet Prévault, au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie pour vos propos d'introduction qui rappellent l'importance clé de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. L'ANCT a pour vocation essentielle d'être un guichet unique d'ingénierie pour les collectivités. Une mission cruciale qui prend tout son sens face aux défis des transitions numériques et écologiques. Nous savons que la fracture numérique territoriale est aujourd'hui une véritable fracture de cohésion sociale.
En effet, les petites collectivités, qui représentent le cœur de notre maillage territorial, manquent très souvent de moyens humains et techniques pour garantir la cybersécurité. Optimiser leurs services publics ou déployer les infrastructures nécessaires à la e-administration. C'est pourquoi la première question est thématique et concrète. Monsieur le préfet, quelles solutions d'ingénierie spécifiques et quels accompagnements l'ANCT était-elle en mesure d'apporter aux petites et moyennes collectivités pour accélérer leur transformation numérique ? Au-delà des programmes existants, comment comptez-vous amplifier l'appui de l'agence pour aider concrètement les élus à sécuriser leur système d'information, à moderniser l'administration et à former leurs agents ? Au-delà de cet engagement thématique, il me semble important d'aborder le contexte structurel délicat qui entoure votre nomination potentielle.
Jean-Marie Fiévet
En effet, les petites collectivités, qui représentent le cœur de notre maillage territorial, manquent très souvent de moyens humains et techniques pour garantir la cybersécurité. Optimiser leurs services publics ou déployer les infrastructures nécessaires à la e-administration. C'est pourquoi la première question est thématique et concrète. Monsieur le préfet, quelles solutions d'ingénierie spécifiques et quels accompagnements l'ANCT était-elle en mesure d'apporter aux petites et moyennes collectivités pour accélérer leur transformation numérique ? Au-delà des programmes existants, comment comptez-vous amplifier l'appui de l'agence pour aider concrètement les élus à sécuriser leur système d'information, à moderniser l'administration et à former leurs agents ? Au-delà de cet engagement thématique, il me semble important d'aborder le contexte structurel délicat qui entoure votre nomination potentielle.
David Magnier
En effet, les petites collectivités, qui représentent le cœur de notre maillage territorial, manquent très souvent de moyens humains et techniques pour garantir la cybersécurité. Optimiser leurs services publics ou déployer les infrastructures nécessaires à la e-administration. C'est pourquoi la première question est thématique et concrète. Monsieur le préfet, quelles solutions d'ingénierie spécifiques et quels accompagnements l'ANCT était-elle en mesure d'apporter aux petites et moyennes collectivités pour accélérer leur transformation numérique ? Au-delà des programmes existants, comment comptez-vous amplifier l'appui de l'agence pour aider concrètement les élus à sécuriser leur système d'information, à moderniser l'administration et à former leurs agents ? Au-delà de cet engagement thématique, il me semble important d'aborder le contexte structurel délicat qui entoure votre nomination potentielle.
Plusieurs rapports récents, de la Cour des comptes, de l'IGF, de l'IGA, et de la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, ont formulé des critiques sévères sur le modèle de structuration et de fonctionnement de la NCT. Certains scénarios, notamment les plus radicaux, préconisent d'ailleurs sa suppression pure et simple ou le démantèlement de son ingénierie territoriale. Alors qu'une mission d'évaluation a été lancée par l'ancien ministre François Rebsamen, ces incertitudes créent un doute légitime chez les élus de terrain qui s'interrogent sur la pérennité de l'outil qui soutient leurs projets, se trouvant au cœur de dispositifs essentiels comme le CRTE, Action Cœur de Ville ou Petite Ville de Demain. C'est pourquoi ma seconde question est fondamentale et structurelle. Si le scénario le plus radical venait à se concrétiser, quelles conséquences très concrètes l'éventuelle suppression de la NCT ou l'arrêt de l'ingénierie territoriale de l'État aurait-il, selon vous, pour nos collectivités, en particulier les plus fragiles ?
Plusieurs rapports récents, de la Cour des comptes, de l'IGF, de l'IGA, de la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, ont formulé des critiques sévères sur le modèle de structuration et de fonctionnement de la NCT. Certains scénarios, notamment les plus radicaux, préconisent d'ailleurs sa suppression pure et simple ou le démantèlement de son ingénierie territoriale. Alors qu'une mission d'évaluation a été lancée par l'ancien ministre François Rebsamen, ces incertitudes créent un doute légitime chez les élus de terrain qui s'interrogent sur la pérennité de l'outil qui soutient leurs projets, se trouvant au cœur de dispositifs essentiels comme le CRTE, Action Cœur de Ville ou Petite Ville de Demain. C'est pourquoi ma seconde question est fondamentale et structurelle. Si le scénario le plus radical venait à se concrétiser, quelles conséquences très concrètes l'éventuelle suppression de la NCT ou l'arrêt de l'ingénierie territoriale de l'État aurait-il, selon vous, sur nos collectivités, en particulier les plus fragiles ?
Jean-Marie Fiévet
Plusieurs rapports récents, de la Cour des comptes, de l'IGF, de l'IGA, et de la commission d'enquête sénatoriale sur les agences de l'État, ont formulé des critiques sévères sur le modèle de structuration et de fonctionnement de la NCT. Certains scénarios, notamment les plus radicaux, préconisent d'ailleurs sa suppression pure et simple ou le démantèlement de son ingénierie territoriale. Alors qu'une mission d'évaluation a été lancée par l'ancien ministre François Rebsamen, ces incertitudes créent un doute légitime chez les élus de terrain qui s'interrogent sur la pérennité de l'outil qui soutient leurs projets, se trouvant au cœur de dispositifs essentiels comme le CRTE, Action Cœur de Ville ou Petite Ville de Demain. C'est pourquoi ma seconde question est fondamentale et structurelle. Si le scénario le plus radical venait à se concrétiser, quelles conséquences très concrètes l'éventuelle suppression de la NCT ou l'arrêt de l'ingénierie territoriale de l'État aurait-il, selon vous, sur nos collectivités, en particulier les plus fragiles ?
David Magnier
Qui prendrait concrètement en charge demain l'appui en ingénierie de proximité des petites communes et des intercommunalités ? Et comment l'État pourrait-il garantir que l'affaiblissement de ces cohésions territoriales ne soit pas durable ? Je vous remercie, monsieur le préfet, pour les précisions que vous nous apporterez.
Qui prendrait concrètement en charge demain l'appui en ingénierie de proximité des petites communes et des intercommunalités ? Et comment l'État pourrait-il garantir que l'affaiblissement de ces cohésions territoriales ne soit pas durable ? Je vous remercie, monsieur le préfet, pour les précisions que vous nous apporterez.
Jean-Marie Fiévet
Qui prendrait concrètement en charge demain l'appui en ingénierie de proximité des petites communes et des intercommunalités ? Et comment l'État pourrait-il garantir que l'affaiblissement de ces cohésions territoriales ne soit pas durable ? Je vous remercie, monsieur le préfet, pour les précisions que vous nous apporterez.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
David Magnier
Député : Donc, sur la première question, évidemment, je pense que l'agence du numérique, la direction numérique de l'agence, a vraiment des moyens pour accompagner les collectivités dans ce sujet complexe. On le voit à travers le récent décommissionnement de certaines applications que tout le monde utilise, l'importance du numérique et les conséquences que cela peut avoir sur de toutes petites collectivités qui sont souvent laissées très seules. Je pense à ces communes d'une centaine d'habitants qui peuvent être confrontées à cette difficulté. Et en cela, j'ai déjà cité évidemment l'outil pour développer les projets, mais il y a aussi ce qui me paraît extrêmement intéressant : une quinzaine d'outils numériques qui sont mis à disposition des petites communes, en particulier les moins de 3 500 habitants, ou les EPCI de moins de 15 000.
Jean-Michel Brard
Député : Donc, sur la première question, évidemment, je pense que l'agence du numérique, la direction numérique de l'agence, a vraiment des moyens pour accompagner les collectivités dans ce sujet complexe. On le voit à travers le récent décommissionnement de certaines applications que tout le monde utilise, l'importance du numérique et les conséquences que cela peut avoir sur de toutes petites collectivités qui sont souvent laissées très seules. Je pense à ces communes d'une centaine d'habitants qui peuvent être confrontées à cette difficulté. Et en cela, j'ai déjà cité évidemment l'outil pour développer les projets, mais il y a aussi ce qui me paraît extrêmement intéressant : une quinzaine d'outils numériques qui sont mis à disposition des petites communes, en particulier les moins de 3 500 habitants, ou les EPCI de moins de 15 000.
Député : Donc, sur la première question, évidemment, je pense que l'agence du numérique, la direction numérique de l'agence, a vraiment des moyens pour accompagner les collectivités dans ce sujet complexe. On le voit à travers le récent décommissionnement de certaines applications que tout le monde utilise, l'importance du numérique et les conséquences que cela peut avoir sur de toutes petites collectivités qui sont souvent laissées très seules. Je pense à ces communes d'une centaine d'habitants qui peuvent être confrontées à cette difficulté. Et en cela, j'ai déjà cité évidemment l'outil pour développer les projets, mais il y a aussi ce qui me paraît extrêmement intéressant : une quinzaine d'outils numériques qui sont mis à disposition des petites communes, en particulier les moins de 3 500 habitants ou les EPCI de moins de 15 000.
Je pense par exemple à des outils pour avoir une adresse normalisée, puisque quand on est en préfecture, c'est parfois un peu déconcertant d'avoir une mairie qui s'adresse avec une messagerie générique comme un particulier. Et donc je pense qu'avoir des adresses identifiables avec une identité certifiable, avec également des outils pour prendre les rendez-vous, des outils aussi pour le suivi du CCS ou même le suivi de l'utilisation des salles communales, ces outils sont particulièrement intéressants et font gagner de l'argent. Et je trouve que c'est un bon exemple de ce que l'agence peut faire au service du territoire, parce que si ces communes, si ces petites communes doivent s'adresser à des prestataires extérieurs, elles vont devoir payer des sommes considérables, alors que là, ce sont des dispositifs qui sont mis gratuitement à leur service. Et puis évidemment, pour répondre à la question du monde sans l'agence, je pense que ce serait une désorganisation très profonde de l'ensemble des programmes qui sont assurés. On sait bien que si l'agence est supprimée, on perdra les compétences parce que ces compétences, pour certaines rares, seront dispersées en fonction des points d'atterrissage de ces personnes, et on ne pourra pas décréter d'ailleurs qu'ils atterrissent dans un service ou dans un autre.
Je pense par exemple à des outils pour avoir une adresse normalisée, puisque quand on est en préfecture, c'est parfois un peu déconcertant d'avoir une mairie qui s'adresse avec une messagerie générique comme un particulier. Et donc je pense qu'avoir des adresses identifiables avec une identité certifiable, avec également des outils pour prendre les rendez-vous, des outils aussi pour le suivi du CCS ou même le suivi de l'utilisation des salles communales, ces outils sont particulièrement intéressants et font gagner de l'argent. Et je trouve que c'est un bon exemple de ce que l'agence peut faire au service du territoire, parce que si ces communes, si ces petites communes doivent s'adresser à des prestataires extérieurs, elles vont devoir payer des sommes considérables, alors que là, ce sont des dispositifs qui sont mis gratuitement à leur service. Et puis évidemment, pour répondre à la question du monde sans l'agence, je pense que ce serait une désorganisation très profonde de l'ensemble des programmes qui sont assurés. On sait bien que si l'agence est supprimée, on perdra les compétences parce que ces compétences, pour certaines rares, seront dispersées en fonction des points d'atterrissage de ces personnes, et on ne pourra pas décréter d'ailleurs qu'ils atterrissent dans un service ou dans un autre.
David Magnier
Je pense par exemple à des outils pour avoir une adresse normalisée, puisque quand on est en préfecture, c'est parfois un peu déconcertant d'avoir une mairie qui s'adresse avec une messagerie générique comme un particulier. Et donc je pense qu'avoir des adresses identifiables avec une identité certifiable, avec également des outils pour prendre les rendez-vous, des outils aussi pour le suivi du CCS ou même le suivi de l'utilisation des salles communales, ces outils sont particulièrement intéressants et font gagner de l'argent. Et je trouve que c'est un bon exemple de ce que l'agence peut faire au service du territoire, parce que si ces communes, si ces petites communes doivent s'adresser à des prestataires extérieurs, elles vont devoir payer des sommes considérables, alors que là, ce sont des dispositifs qui sont mis gratuitement à leur service. Et puis évidemment, pour répondre à la question du monde sans l'agence, je pense que ce serait une désorganisation très profonde de l'ensemble des programmes qui sont assurés. On sait bien que si l'agence est supprimée, on perdra les compétences parce que ces compétences, pour certaines rares, seront dispersées en fonction des points d'atterrissage de ces personnes, et on ne pourra pas décréter d'ailleurs qu'ils atterrissent dans un service ou dans un autre.
Jean-Michel Brard
C'est-à-dire que ce sera au hasard des opportunités qu'ils trouveront et donc on perdra une compétence essentielle. Je pense que ce n'est pas la suppression qui apportera une réponse, mais c'est une action courageuse pour réfléchir à comment mieux structurer, mieux organiser le travail de l'agence. Et puis, s'il doit y avoir d'autres évolutions, il peut y en avoir. Moi, je ne suis pas évidemment attaché à telle ou telle organisation, je suis sensible à la mission et, derrière la mission, aux collectivités, aux élus et aux habitants qui sont bénéficiaires de ces projets, où je pense qu'il y a beaucoup de choses à faire.
David Magnier
C'est-à-dire que ce sera au hasard des opportunités qu'ils trouveront, et donc on perdra une compétence essentielle. Je pense que ce n'est pas la suppression qui apportera une réponse, mais une action courageuse pour réfléchir à comment mieux structurer, mieux organiser le travail de l'agence. Et puis, s'il doit y avoir d'autres évolutions, il peut y en avoir. Moi, je ne suis pas évidemment attaché à telle ou telle organisation, je suis sensible à la mission et, derrière la mission, aux collectivités, aux élus et aux habitants qui sont bénéficiaires de ces projets, et je pense qu'il y a beaucoup de choses à faire.
Jean-Michel Brard
C'est-à-dire que ce sera au hasard des opportunités qu'ils trouveront et donc on perdra une compétence essentielle. Je pense que ce n'est pas la suppression qui apportera une réponse, mais c'est une action courageuse pour réfléchir à comment mieux structurer, mieux organiser le travail de l'agence. Et puis, s'il doit y avoir d'autres évolutions, il peut y en avoir d'autres. Moi, je ne suis pas évidemment attaché à telle ou telle organisation, je suis sensible à la mission et, derrière la mission, aux collectivités, aux élus et aux habitants qui sont bénéficiaires de ces projets, où je pense qu'il y a beaucoup de choses à faire.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvie Ferrer.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvie Ferrer.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Sylvie Ferrer.
Sylvie Ferrer
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet, monsieur le rapporteur. Afin de pouvoir déterminer un positionnement par rapport à votre nomination, monsieur Prévoux, il est important de connaître vos projets pour l'agence en ce qui concerne les nombreux défis recensés. Le 16 juillet 2025, le rapport de trois corps d'inspection de l'État suggérait, parmi ces trois scénarios, la disparition totale de l'ingénierie territoriale des opérateurs d'État, ce qui signifierait la suppression de la NCTA. Minima, les auteurs de ce dernier rapport proposent la suppression des programmes d'aide à l'ingénierie les plus généralistes, ce qui générerait une maigre économie de 22 à 55 millions d'euros. C'est cela même dont ont le plus besoin les petites communes. Monsieur Prévault, quel est votre avis à ce sujet ? La NCT doit-elle disparaître ? Il ressort d'autres rapports, celui du Sénat et de la Cour des comptes notamment, que le recours à l'Agence nationale des collectivités territoriales au cabinet privé présente un bilan peu qualitatif et un coût notable.
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet, monsieur le rapporteur. Afin de pouvoir déterminer un positionnement par rapport à votre nomination, monsieur Prévoux, il est important de connaître vos projets pour l'agence en ce qui concerne les nombreux défis recensés. Le 16 juillet 2025, le rapport de trois corps d'inspection de l'État suggérait, parmi ces trois scénarios, la disparition totale de l'ingénierie territoriale des opérateurs d'État, ce qui signifierait la suppression de la NCTA. Minima, les auteurs de ce dernier rapport proposent la suppression des programmes d'aide à l'ingénierie les plus généralistes, ce qui générerait une maigre économie de 22 à 55 millions d'euros. C'est cela même dont ont le plus besoin les petites communes. Monsieur Prévault, quel est votre avis à ce sujet ? La NCT doit-elle disparaître ? Il ressort d'autres rapports, celui du Sénat et de la Cour des comptes notamment, que le recours à l'Agence nationale des collectivités territoriales ou au cabinet privé présente un bilan peu qualitatif et un coût notable.
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet, monsieur le rapporteur. Afin de pouvoir déterminer un positionnement par rapport à votre nomination, monsieur Prévoux, il est important de connaître vos projets pour l'agence en ce qui concerne les nombreux défis recensés. Le 16 juillet 2025, le rapport de trois corps d'inspection de l'État suggérait, parmi ces trois scénarios, la disparition totale de l'ingénierie territoriale des opérateurs d'État, ce qui signifierait la suppression de la NCTA. Minima, les auteurs de ce dernier rapport proposent la suppression des programmes d'aide à l'ingénierie les plus généralistes, ce qui générerait une maigre économie de 22 à 55 millions d'euros. C'est cela même dont ont le plus besoin les petites communes. Monsieur Prévault, quel est votre avis à ce sujet ? La NCT doit-elle disparaître ? Il ressort d'autres rapports, celui du Sénat et de la Cour des comptes notamment, que le recours à l'Agence nationale des collectivités territoriales au cabinet privé présente un bilan peu qualitatif et un coût notable.
Cette tendance a un autre effet dommageable. Ce recours massif à des cabinets souvent situés en Île-de-France se fait également au détriment des acteurs publics ancrés localement, fragilisant l'ingénierie locale en se substituant à des acteurs déjà présents sur le terrain. Monsieur le préfet, une partie de ces marchés d'ingénierie, en dehors de ceux dévolus aux opérateurs publics, devrait-elle être stoppée afin de renforcer les moyens humains dans les territoires ? Cette question prend également tout son sens selon sa grande connaissance de la faillite de l'agence à rétablir un équilibre territorial dans l'accès à l'ingénierie. Lors de la mission d'information sur la NCT qui m'a été donnée de conduire, les intervenants auditionnés ont affirmé que les villes sont les grandes bénéficiaires des compétences de la NCT. Les petites communes rurales, touchées de plein fouet par la disparition de l'ingénierie, s'en trouvent toujours les plus démunies.
Cette tendance a un autre effet dommageable. Ce recours massif à des cabinets souvent situés en Île-de-France se fait également au détriment des acteurs publics ancrés localement, fragilisant l'ingénierie locale en se substituant à des acteurs déjà présents sur le terrain. Monsieur le préfet, une partie de ces marchés d'ingénierie, en dehors de ceux dévolus aux opérateurs publics, devrait-elle être stoppée afin de renforcer les moyens humains dans les territoires ? Cette question prend également tout son sens selon sa grande connaissance de la faillite de l'agence à rétablir un équilibre territorial dans l'accès à l'ingénierie. Lors de la mission d'information sur la NCT qui m'a été donnée de conduire, les intervenants auditionnés ont affirmé que les villes sont les grandes bénéficiaires des compétences de la NCT. Les petites communes rurales, touchées de plein fouet par la disparition de l'ingénierie, s'en trouvent toujours les plus démunies.
Cette tendance a un autre effet dommageable. Ce recours massif à des cabinets souvent situés en Île-de-France se fait également au détriment des acteurs publics ancrés localement, fragilisant l'ingénierie locale en se substituant à des acteurs déjà présents sur le terrain. Monsieur le préfet, une partie de ces marchés d'ingénierie, en dehors de ceux dévolus aux opérateurs publics, devrait-elle être stoppée afin de renforcer les moyens humains dans les territoires ? Cette question prend également tout son sens selon sa grande connaissance de la faillite de l'agence à rétablir un équilibre territorial dans l'accès à l'ingénierie. Lors de la mission d'information sur la NCT qui m'a été donnée de conduire, les intervenants auditionnés ont affirmé que les villes sont les grandes bénéficiaires des compétences de la NCT. Les petites communes rurales, touchées de plein fouet par la disparition de l'ingénierie, s'en trouvent toujours les plus démunies.
Quelles garanties pouvez-vous donner pour que l'ensemble des 35 000 communes, et notamment les plus rurales, aient un accès équitable à l'accompagnement de l'agence ? Par ailleurs, dans le cadre des travaux pour préparer la discussion budgétaire, les représentants de l'ANCT auditionnés il y a 15 jours ont rappelé la baisse de dotation subie en 2025, une baisse substantielle d'un quart de la dotation ayant entraîné une perte de 12 % des effectifs, et ce alors que les missions de l'agence se sont amplifiées avec la création d'un nouveau programme Village d'Avenir. Dans un contexte d'offensive des coupes budgétaires et d'attaques en règle contre de nombreuses agences de l'État, allez-vous vous battre auprès du ministre de tutelle de l'ANCT pour récupérer les effectifs perdus ?
Quelles garanties pouvez-vous donner pour que l'ensemble des 35 000 communes, et notamment les plus rurales, aient un accès équitable à l'accompagnement de l'agence ? Par ailleurs, dans le cadre des travaux pour préparer la discussion budgétaire, les représentants de l'ANCT auditionnés il y a 15 jours ont rappelé la baisse de dotation subie en 2025, une baisse substantielle d'un quart de la dotation ayant entraîné une perte de 12 % des effectifs, et ce alors que les missions de l'agence se sont amplifiées avec la création d'un nouveau programme Village d'Avenir. Dans un contexte d'offensive des coupes budgétaires et d'attaques en règle contre de nombreuses agences de l'État, allez-vous vous battre auprès du ministre de tutelle de l'ANCT pour récupérer les effectifs perdus ?
Quelles garanties pouvez-vous donner pour que l'ensemble des 35 000 communes, et notamment les plus rurales, aient un accès équitable à l'accompagnement de l'agence ? Par ailleurs, dans le cadre des travaux pour préparer la discussion budgétaire, les représentants de l'ANCT auditionnés il y a 15 jours ont rappelé la baisse de dotation subie en 2025, une baisse substantielle d'un quart de la dotation ayant entraîné une perte de 12 % des effectifs, et ce alors que les missions de l'agence se sont amplifiées avec la création d'un nouveau programme Village d'Avenir. Dans un contexte d'offensive des coupes budgétaires et d'attaques en règle contre de nombreuses agences de l'État, allez-vous vous battre auprès du ministre de tutelle de l'ANCT pour récupérer les effectifs perdus ?
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
David Magnier
Madame, madame la députée, quelques éléments sur la disparition de l'ingénierie d'État. Je pense que mon expérience m'a vraiment fait prendre conscience du regret que vous évoquiez, d'ailleurs, de la TESAT et du rôle qu'elle assurait pour les plus petites collectivités. Et je pense qu'il est essentiel de maintenir une offre complémentaire, c'est-à-dire qu'il y a des situations très illégales. Évidemment, j'ai vécu dans la Marne la situation de la communauté urbaine du Grand Reims avec des services structurés, développés qui permettent d'accompagner les projets, y compris des petites collectivités, et puis d'autres EPCI, d'autres parties du territoire du département où il y avait beaucoup moins d'offres, c'était beaucoup plus difficile de mener un projet à son terme. Et donc, je pense que les instructions qui ont été données aux préfets pour être extrêmement attentifs à concentrer cet accompagnement sur les collectivités les plus fragiles doivent être poursuivies et accompagnées. Et d'ailleurs, depuis le début de l'année jusqu'au mois d'août, j'avais interrogé l'ANCT sur l'orientation, et on voit qu'il y a eu une réorientation vers les collectivités les plus petites.
Jean-Michel Brard
Madame, madame la députée, quelques éléments sur la disparition de l'ingénierie d'État. Je pense que mon expérience m'a vraiment fait prendre conscience du regret que vous évoquiez, d'ailleurs, de la TESAT et du rôle qu'elle assurait pour les plus petites collectivités. Et je pense qu'il est essentiel de maintenir une offre complémentaire, c'est-à-dire qu'il y a des situations très illégales. Évidemment, j'ai vécu dans la Marne la situation de la communauté urbaine du Grand Reims avec des services structurés, développés qui permettent d'accompagner les projets, y compris des petites collectivités, et puis d'autres EPCI, d'autres parties du territoire du département où il y avait beaucoup moins d'offres, c'était beaucoup plus difficile de mener un projet à son terme. Et donc, je pense que les instructions qui ont été données aux préfets pour être extrêmement attentifs à concentrer cet accompagnement sur les collectivités les plus fragiles doivent être poursuivies et accompagnées. Et d'ailleurs, depuis le début de l'année jusqu'au mois d'août, j'avais interrogé l'ANCT sur l'orientation, et on voit qu'il y a eu une réorientation vers les collectivités les plus petites.
Madame, madame la députée, quelques éléments sur la disparition de l'ingénierie d'État. Je pense que mon expérience m'a vraiment fait prendre conscience du regret que vous évoquiez, d'ailleurs, de la TESAT et du rôle qu'elle assurait pour les plus petites collectivités. Et je pense qu'il est essentiel de maintenir une offre complémentaire, c'est-à-dire qu'il y a des situations très illégales. Évidemment, j'ai vécu dans la Marne la situation de la communauté urbaine du Grand Reims avec des services structurés, développés qui permettent d'accompagner les projets, y compris des petites collectivités, et puis d'autres EPCI, d'autres parties du territoire du département où il y avait beaucoup moins d'offres, c'était beaucoup plus difficile de mener un projet à son terme. Et donc, je pense que les instructions qui ont été données aux préfets pour être extrêmement attentifs à concentrer cet accompagnement sur les collectivités les plus fragiles doivent être poursuivies et accompagnées. Et d'ailleurs, depuis le début de l'année jusqu'au mois d'août, j'avais interrogé l'ANCT sur l'orientation, et on voit qu'il y a eu une réorientation vers les collectivités les plus petites.
C'est-à-dire que je pense qu'ils ont maintenant une conscience qu'il ne faut pas aider excessivement les grosses, mais qu'il faut en priorité accompagner les plus petites collectivités. Après, il y a des projets qui méritent aussi, dans les grandes collectivités parfois, d'être accompagnés, mais la priorité doit évidemment être mise sur les plus petites collectivités. Sur les marchés à bon de commande, c'est un marché à bon de commande, c'est-à-dire que, de toute façon, on peut le déclencher quand on en a besoin, et c'est vraiment dans une logique de subsidiarité. Et sur ce point aussi, je pense qu'il faut être dans une logique de monter en compétences, c'est-à-dire de chercher à chaque fois, quand on a la possibilité de se passer de cette expérience, de cette intervention privée, il faut le faire. Mais évidemment, c'est en fonction des moyens qui nous seront donnés.
David Magnier
C'est-à-dire que je pense qu'ils ont maintenant une conscience qu'il ne faut pas aider excessivement les grosses, mais qu'il faut en priorité accompagner les plus petites collectivités. Après, il y a des projets qui méritent aussi, dans les grandes collectivités parfois, d'être accompagnés, mais la priorité doit évidemment être mise sur les plus petites collectivités. Sur les marchés à bon de commande, c'est un marché à bon de commande, c'est-à-dire que, de toute façon, on peut le déclencher quand on en a besoin, et c'est vraiment dans une logique de subsidiarité. Et sur ce point aussi, je pense qu'il faut être dans une logique de monter en compétences, c'est-à-dire de chercher à chaque fois, quand on a la possibilité de se passer de cette expérience, de cette intervention privée, il faut le faire. Mais évidemment, c'est en fonction des moyens qui nous seront donnés.
Jean-Michel Brard
C'est-à-dire que je pense qu'ils ont maintenant une conscience qu'il ne faut pas aider excessivement les grosses, mais qu'il faut en priorité accompagner les plus petites collectivités. Après, il y a des projets qui méritent aussi, dans les grandes collectivités parfois, d'être accompagnés, mais la priorité doit évidemment être mise sur les plus petites collectivités. Sur les marchés à bon de commande, c'est-à-dire que, de toute façon, on peut le déclencher quand on en a besoin, et c'est vraiment dans une logique de subsidiarité. Et sur ce point aussi, je pense qu'il faut être dans une logique de monter en compétences, c'est-à-dire de chercher à chaque fois, quand on a la possibilité de se passer de cette expérience, de cette intervention privée, il faut le faire. Mais évidemment, c'est en fonction des moyens qui nous seront donnés.
David Magnier
Je ne suis pas évidemment, ce n'est pas moi qui ai la clé sur les effectifs, mais j'appellerai l'attention en tout cas des ministres sur la nécessité pour que l'agence puisse assurer ses émissions d'avoir les moyens suffisants pour le faire.
Jean-Michel Brard
Je ne suis pas évidemment, ce n'est pas moi qui ai la clé sur les effectifs, mais j'appellerai l'attention en tout cas des ministres sur la nécessité pour que l'agence puisse assurer ses émissions d'avoir les moyens suffisants pour le faire.
Je ne suis pas évidemment, ce n'est pas moi qui ai la clé sur les effectifs, mais j'appellerai l'attention en tout cas des ministres sur la nécessité pour que l'agence puisse assurer ses émissions d'avoir les moyens suffisants pour le faire.
Speaker 1
Merci beaucoup. On poursuit avec Gérard Lessol.
Merci beaucoup. On poursuit avec Gérard Lessol.
Merci beaucoup. On poursuit avec Gérard Lessol.
Jean-Marie Fiévet
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet, chers collègues. En cinq ans, la NCTA a été le sujet de nombreux rapports d'information et d'évaluation, parfois critiques, soulevant aussi des leviers de progression et notant souvent l'utilité des actions menées. Paradoxalement, d'ailleurs, dans le cadre des débats récurrents qui animent notre assemblée, certains réclament sa disparition, comme d'autres agences d'État, au grand dam des élus locaux. D'autres proposent la suppression de certains programmes, comme ceux d'aide à l'ingénierie les plus généralistes, ce qui générerait une maigre économie de 22 à 55 millions d'euros, programme d'ailleurs dont ont besoin les plus petites communes. Supprimer ce support en ingénierie constituerait ainsi la meilleure façon d'empêcher l'investissement dans les plus petites collectivités et donc de réduire les dépenses. Elles ne me semblent pas du tout pertinentes.
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet, chers collègues. En cinq ans, la NCTA a été le sujet de nombreux rapports d'information et d'évaluation parfois critiques, soulevant aussi des leviers de progression et notant souvent l'utilité des actions menées. Paradoxalement, d'ailleurs, dans le cadre des débats récurrents qui animent notre assemblée, certains réclament sa disparition, comme d'autres agences d'État, au grand dam des élus locaux. D'autres proposent la suppression de certains programmes, comme ceux d'aide à l'ingénierie les plus généralistes, ce qui générerait une maigre économie de 22 à 55 millions d'euros, programme d'ailleurs dont ont besoin les plus petites communes. Supprimer ce support en ingénierie constituerait ainsi la meilleure façon d'empêcher l'investissement dans les plus petites collectivités et donc de réduire les dépenses. Elles ne me semblent pas du tout pertinentes.
Gérard Leseul
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet, chers collègues. En cinq ans, la NCTA a été le sujet de nombreux rapports d'information et d'évaluation parfois critiques, soulevant aussi des leviers de progression et notant souvent l'utilité des actions menées. Paradoxalement, d'ailleurs, dans le cadre des débats récurrents qui animent notre assemblée, certains réclament sa disparition, comme d'autres agences d'État, au grand dam des élus locaux. D'autres proposent la suppression de certains programmes, comme ceux d'aide à l'ingénierie les plus généralistes, ce qui générerait une maigre économie de 22 à 55 millions d'euros, programme d'ailleurs dont ont besoin les plus petites communes. Supprimer ce support en ingénierie constituerait ainsi la meilleure façon d'empêcher l'investissement dans les plus petites collectivités et donc de réduire les dépenses. Elles ne me semblent pas du tout pertinentes.
Les rapports d'enquête sont heureusement aussi l'occasion de rappeler l'avancée ainsi que le déploiement effectif et objectif des programmes, avec des résultats concrets au service des collectivités locales, et soulignent plusieurs pistes d'amélioration de la NCT. Au contact des élus locaux et en observant le travail important de l'agence dans mon département, je souhaite préciser, au nom des collègues de mon groupe, notre attachement aux fonctions d'accompagnement de la NCT et surtout au renforcement budgétaire de son action au cœur de la vie de nos communes. Dans mon département, et plus particulièrement dans ma circonscription rurale et périurbaine, la NCT est ainsi un acteur important pour accompagner les communes rurales, les petites villes et les villes moyennes dans l'ingénierie et la réalisation de leurs projets. Et dans les 69 communes de ma circonscription, je rencontre souvent des maires, des élus municipaux qui ont plein d'idées dans la tête pour valoriser, améliorer, développer leur territoire. Malheureusement, ils se heurtent souvent à la difficulté du montage de projet, à la recherche de financement et à la maîtrise d'œuvre, et se tournent vers la NCT.
Jean-Marie Fiévet
Les rapports d'enquête sont heureusement aussi l'occasion de rappeler l'avancée ainsi que le déploiement effectif et objectif des programmes avec des résultats concrets au service des collectivités locales, et soulignent plusieurs pistes d'amélioration de la NCT. Au contact des élus locaux et en observant le travail important de l'agence dans mon département, je souhaite préciser, au nom des collègues de mon groupe, notre attachement aux fonctions d'accompagnement de la NCT et surtout au renforcement budgétaire de son action au cœur de la vie de nos communes. Dans mon département, et plus particulièrement dans ma circonscription rurale et périurbaine, la NCT est ainsi un acteur important pour accompagner les communes rurales, les petites villes et les villes moyennes dans l'ingénierie et la réalisation de leurs projets. Et dans les 69 communes de ma circonscription, je rencontre souvent des maires, des élus municipaux qui ont plein d'idées dans la tête pour valoriser, améliorer, développer leur territoire. Malheureusement, ils se heurtent souvent à la difficulté du montage de projet, à la recherche de financement et à la maîtrise d'œuvre, et se tournent vers la NCT.
Les rapports d'enquête sont heureusement aussi l'occasion de rappeler l'avancée ainsi que le déploiement effectif et objectif des programmes, avec des résultats concrets au service des collectivités locales, et soulignent plusieurs pistes d'amélioration de la NCT. Au contact des élus locaux et en observant le travail important de l'agence dans mon département, je souhaite préciser, au nom des collègues de mon groupe, notre attachement aux fonctions d'accompagnement de la NCT et surtout au renforcement budgétaire de son action au cœur de la vie de nos communes. Dans mon département, et plus particulièrement dans ma circonscription rurale et périurbaine, la NCT est ainsi un acteur important pour accompagner les communes rurales, les petites villes et les villes moyennes dans l'ingénierie et la réalisation de leurs projets. Et dans les 69 communes de ma circonscription, je rencontre souvent des maires, des élus municipaux qui ont plein d'idées dans la tête pour valoriser, améliorer, développer leur territoire. Malheureusement, ils se heurtent souvent à la difficulté du montage de projet, à la recherche de financement et à la maîtrise d'œuvre, et se tournent vers la NCT.
Mais cela a été dit, il est toujours bon de rechercher les améliorations qui peuvent être apportées afin de renforcer le rôle de la NCT. Mais il est question ici principalement de votre candidature à la direction générale. Dans le questionnaire que notre rapporteur vous a fait parvenir, il est question d'un renforcement de la coordination des offres d'ingénierie et d'accompagnement qui sont proposées, mais également d'un renforcement des compétences internes afin de limiter le recours aux prestataires extérieurs. Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous souhaitez mettre en œuvre en lien avec votre expérience de préfet délégué de la NCT pour assurer cette montée en puissance et en compétence de la NCT ? Considérez-vous que les moyens inscrits au projet de loi de finances sont suffisants pour assurer ces évolutions, mais également pour garantir un accompagnement adapté pour toutes les collectivités qui en ont besoin ? Enfin, pouvez-vous nous identifier des besoins supplémentaires dans nos intercommunalités, eu égard au partage des projets que l'NCT est en mesure d'accompagner ? Et enfin, pour l'ensemble des missions actuelles de l'NCT, lesquelles faudrait-il privilégier et prioritairement renforcer ? Je vous remercie par avance.
Mais cela a été dit, il est toujours bon de rechercher les améliorations qui peuvent être apportées afin de renforcer le rôle de la NCT. Mais il est question ici principalement de votre candidature à la direction générale. Dans le questionnaire que notre rapporteur vous a fait parvenir, il est question d'un renforcement de la coordination des offres d'ingénierie et d'accompagnement qui sont proposées, mais également d'un renforcement des compétences internes afin de limiter le recours aux prestataires extérieurs. Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous souhaitez mettre en œuvre en lien avec votre expérience de préfet délégué de la NCT pour assurer cette montée en puissance et en compétence de la NCT ? Considérez-vous que les moyens inscrits au projet de loi de finances sont suffisants pour assurer ces évolutions, mais également pour garantir un accompagnement adapté pour toutes les collectivités qui en ont besoin ? Enfin, pouvez-vous nous identifier des besoins supplémentaires dans nos intercommunalités, eu égard au partage des projets que l'NCT est en mesure d'accompagner ? Et enfin, pour l'ensemble des missions actuelles de l'NCT, lesquelles faudrait-il privilégier et prioritairement renforcer ? Je vous remercie par avance.
Gérard Leseul
Mais cela a été dit, il est toujours bon de rechercher les améliorations qui peuvent être apportées afin de renforcer le rôle de la NCT. Mais il est question ici principalement de votre candidature à la direction générale. Dans le questionnaire que notre rapporteur vous a fait parvenir, il est question d'un renforcement de la coordination des offres d'ingénierie et d'accompagnement qui sont proposées, mais également d'un renforcement des compétences internes afin de limiter le recours aux prestataires extérieurs. Pouvez-vous nous indiquer les actions que vous souhaitez mettre en œuvre en lien avec votre expérience de préfet délégué de la NCT pour assurer cette montée en puissance et en compétence de la NCT ? Considérez-vous que les moyens inscrits au projet de loi de finances sont suffisants pour assurer ces évolutions, mais également pour garantir un accompagnement adapté pour toutes les collectivités qui en ont besoin ? Enfin, pouvez-vous nous identifier des besoins supplémentaires dans nos intercommunalités, eu égard au partage des projets que l'NCT est en mesure d'accompagner ? Et enfin, pour l'ensemble des missions actuelles de l'NCT, lesquelles faudrait-il privilégier et prioritairement renforcer ? Je vous remercie par avance.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous donne la parole.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous donne la parole.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous donne la parole.
Jean-Michel Brard
Alors évidemment, monsieur le député, c'est difficile de pouvoir mesurer l'écart entre les moyens actuels et les besoins avant d'avoir pris mes fonctions. Ce qu'on voit, c'est que, comme vous l'avez rappelé, l'agence a des moyens de fonctionnement relativement limités, et que les économies engendrées par sa suppression seraient extrêmement faibles, mais que la réduction des moyens de la NCTA aurait immédiatement des conséquences sur les projets et sur les territoires, puisqu'il y a un fort effet de levier. Je pense que je ne l'ai pas évoqué tout à l'heure, mais c'est ce qui me frappe quand je vois, par exemple, des projets comme Cœur de Ville où on voit que le déclenchement de ce programme a permis des investissements très massifs alors que les moyens pour le coordonner étaient limités. Donc, je pense que non seulement, quand on réduit les moyens de l'agence, on réduit une capacité d'action, mais on réduit aussi cet effet levier auquel il faut évidemment être attentif. Et si je suis nommé, j'aurai vraiment à cœur d'être extrêmement vigilant à cette montée en puissance, évidemment, de la compétence.
David Magnier
Alors évidemment, c'est, monsieur le député, difficile de pouvoir mesurer l'écart entre les moyens actuels et les besoins avant d'avoir pris mes fonctions. Ce qu'on voit, c'est que, comme vous l'avez rappelé, l'agence a des moyens de fonctionnement relativement limités, et que les économies engendrées par sa suppression seraient extrêmement faibles, mais que la réduction des moyens de la NCTA aurait immédiatement des conséquences sur les projets et sur les territoires, puisqu'il y a un fort effet de levier. Je pense que je ne l'ai pas évoqué tout à l'heure, mais c'est ce qui me frappe quand je vois, par exemple, des projets comme Cœur de Ville, où on voit que le déclenchement de ce programme a permis des investissements très massifs alors que les moyens pour le coordonner étaient limités. Donc, je pense que non seulement, quand on réduit les moyens de l'agence, on réduit une capacité d'action, mais on réduit aussi cet effet levier auquel il faut évidemment être attentif. Et si je suis nommé, j'aurai vraiment à cœur d'être extrêmement vigilant à cette montée en puissance, évidemment, de la compétence.
Jean-Michel Brard
Alors évidemment, monsieur le député, c'est difficile de pouvoir mesurer l'écart entre les moyens actuels et les besoins avant d'avoir pris mes fonctions. Ce qu'on voit, c'est que, comme vous l'avez rappelé, l'agence a des moyens de fonctionnement relativement limités, et que les économies engendrées par sa suppression seraient extrêmement faibles, mais que la réduction des moyens de la NCTA aurait immédiatement des conséquences sur les projets et sur les territoires, puisqu'il y a un fort effet de levier. Je pense que je ne l'ai pas évoqué tout à l'heure, mais c'est ce qui me frappe quand je vois, par exemple, des projets comme Cœur de Ville, où on voit que le déclenchement de ce programme a permis des investissements très massifs, alors que les moyens pour le coordonner étaient limités. Donc, je pense que non seulement, quand on réduit les moyens de l'agence, on réduit une capacité d'action, mais on réduit aussi cet effet levier auquel il faut évidemment être attentif. Et si je suis nommé, j'aurai vraiment à cœur d'être extrêmement vigilant à cette montée en puissance, évidemment, de la compétence.
David Magnier
Et je pense que ça, il faut s'appuyer notamment sur le numérique puisqu'on voit que c'est un des outils évidemment puissants, dans lequel il y a une compétence forte, mais aussi sur l'ensemble des agents où il y a ces compétences qui doivent être mises au service des territoires et des préfets dans leur rôle de délégué territorial, qui doit là aussi être renforcé. Voilà en quelques mots ce que je pouvais apporter.
Jean-Michel Brard
Et je pense que ça, il faut s'appuyer notamment sur le numérique puisqu'on voit que c'est un des outils évidemment puissants, dans lequel il y a une compétence forte, mais aussi sur l'ensemble des agents où il y a ces compétences qui doivent être mises au service des territoires et des préfets dans leur rôle de délégué territorial, qui doit là aussi être renforcé. Voilà en quelques mots ce que je pouvais apporter.
Et je pense que ça, il faut s'appuyer notamment sur le numérique puisqu'on voit que c'est un des outils évidemment puissants, dans lequel il y a une compétence forte, mais aussi sur l'ensemble des agents où il y a ces compétences qui doivent être mises au service des territoires et des préfets dans leur rôle de délégué territorial, qui doit là aussi être renforcé. Voilà en quelques mots ce que je pouvais apporter.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Jean-Yves Boni.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Jean-Yves Boni.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Jean-Yves Boni.
Speaker 31
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, monsieur le rapporteur, l'instabilité politique de ces derniers mois a retardé votre audition. C'est donc au début de l'examen du budget que se tient finalement cette rencontre. La France connaît un contexte budgétaire d'une violence et d'une complexité inédites. Nous venons tout juste d'être dégradés en A+.
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, monsieur le rapporteur, l'instabilité politique de ces derniers mois a retardé votre audition. C'est donc au début de l'examen du budget que se tient finalement cette rencontre. La France connaît un contexte budgétaire d'une violence et d'une complexité inédites. Nous venons tout juste d'être dégradés en A+.
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, monsieur le rapporteur, l'instabilité politique de ces derniers mois a retardé votre audition. C'est donc au début de l'examen du budget que se tient finalement cette rencontre. La France connaît un contexte budgétaire d'une violence et d'une complexité inédites. Nous venons tout juste d'être dégradés en A+.
La prochaine étape, si nous ne changeons rien, sera beaucoup plus. Arrive le moment où il va falloir agir avec détermination et volonté. L'une des causes du déficit budgétaire est, sans conteste, la multiplication des opérateurs d'État. Selon les définitions, il en existe entre 400 et 1 200, avec un coût estimé entre 50 et 80 milliards d'euros. Cette dispersion des moyens est peut-être symptomatique du mal français.
La prochaine étape, si nous ne changeons rien, sera plus. Arrive le moment où il va falloir agir avec détermination et volonté. L'une des causes du déficit budgétaire est, sans conteste, la multiplication des opérateurs d'État. Selon les définitions, il en existe entre 400 et 1 200, avec un coût estimé entre 50 et 80 milliards d'euros. Cette dispersion des moyens est peut-être symptomatique du mal français.
La prochaine étape, si nous ne changeons rien, sera plus. Arrive le moment où il va falloir agir avec détermination et volonté. L'une des causes du déficit budgétaire est, sans conteste, la multiplication des opérateurs d'État. Selon les définitions, il en existe entre 400 et 1 200, avec un coût estimé entre 50 et 80 milliards d'euros. Cette dispersion des moyens est peut-être symptomatique du mal français.
Les discussions qui commencent sur le budget seront une occasion pour la droite républicaine de rappeler ses priorités, c'est-à-dire une baisse des dépenses. Une seule question nous guide : comment gagner en efficacité ? Nous sommes attachés aux missions de l'agence, qui permet un rayonnement territorial, mais avec une multiplication des agences indépendantes. Il n'y a pas un moyen de rationaliser l'émission et surtout les directions. Car ce qui frappe est le manque de pilotage, non pas du fait des directions des agences, mais du fait des politiques, et ce, avant même cette crise que nous traversons. Il faut bien l'avouer, le politique a laissé le champ libre à une administration qui se détache de plus en plus de l'autorité de son ministre de tutelle, qui ne fait rien pour le rattraper.
Les discussions qui commencent sur le budget seront une occasion pour la droite républicaine de rappeler ses priorités, c'est-à-dire une baisse des dépenses. Une seule question nous guide : comment gagner en efficacité ? Nous sommes attachés aux missions de l'agence, qui permet un rayonnement territorial, mais avec une multiplication des agences indépendantes. Il n'y a pas un moyen de rationaliser l'émission et surtout les directions. Car ce qui frappe est le manque de pilotage, non pas du fait des directions des agences, mais du fait des politiques, et ce, avant même cette crise que nous traversons. Il faut bien l'avouer, le politique a laissé le champ libre à une administration qui se détache de plus en plus de l'autorité de son ministre de tutelle, qui ne fait rien pour le rattraper.
Les discussions qui commencent sur le budget seront une occasion pour la droite républicaine de rappeler ses priorités, c'est-à-dire une baisse des dépenses. Une seule question nous guide : comment gagner en efficacité ? Nous sommes attachés aux missions de l'agence, qui permet un rayonnement territorial, mais avec une multiplication des agences indépendantes. Il n'y a pas un moyen de rationaliser l'émission et surtout les directions. Car ce qui frappe est le manque de pilotage, non pas du fait des directions des agences, mais du fait des politiques, et ce, avant même cette crise que nous traversons. Il faut bien l'avouer, le politique a laissé le champ libre à une administration qui se détache de plus en plus de l'autorité de son ministre de tutelle, qui ne fait rien pour le rattraper.
Encore faudrait-il qu'un ministre puisse rester en poste assez longtemps. Nous ne remettons pas en cause les missions de l'agence, à savoir accompagner les collectivités et les territoires dans la réalisation de leurs projets pour répondre aux grandes transitions actuelles : écologiques, démographiques, économiques. Ni la direction de la NCT, mais nous nous interrogeons plus sur la rationalité et l'efficacité de son périmètre d'action. Dans ce contexte, envisagez-vous la réalisation d'un audit ? Comment le budget de l'agence est-il fléché ? Vous semblerait-il possible de le diminuer ? Quelle est votre appréciation sur un éventuel rapprochement avec d'autres agences ? Ces questions se résument en une. Quelles sont les pistes que vous envisagez de réduction de la dépense, d'efficacité ou de réorganisation pour participer à l'effort collectif d'économie de fonctionnement dont notre pays a tant besoin, pour ne pas augmenter les impôts de ces contribuables ? Merci.
Encore faudrait-il qu'un ministre puisse rester en poste assez longtemps. Nous ne remettons pas en cause les missions de l'agence, à savoir accompagner les collectivités et les territoires dans la réalisation de leurs projets pour répondre aux grandes transitions actuelles : écologiques, démographiques et économiques. Ni la direction de la NCT, mais nous nous interrogeons plus sur la rationalité et l'efficacité de son périmètre d'action. Dans ce contexte, envisagez-vous la réalisation d'un audit ? Comment le budget de l'agence est-il fléché ? Vous semblerait-il possible de le diminuer ? Quelle est votre appréciation sur un éventuel rapprochement avec d'autres agences ? Ces questions se résument en une. Quelles sont les pistes que vous envisagez de réduction de la dépense, d'efficacité ou de réorganisation pour participer à l'effort collectif d'économie de fonctionnement dont notre pays a tant besoin, pour ne pas augmenter les impôts de ces contribuables ? Merci.
Encore faudrait-il qu'un ministre puisse rester en poste assez longtemps. Nous ne remettons pas en cause les missions de l'agence, à savoir accompagner les collectivités et les territoires dans la réalisation de leurs projets pour répondre aux grandes transitions actuelles : écologiques, démographiques et économiques. Ni la direction de la NCT, mais nous nous interrogeons plus sur la rationalité et l'efficacité de son périmètre d'action. Dans ce contexte, envisagez-vous la réalisation d'un audit ? Comment le budget de l'agence est-il fléché ? Vous semblerait-il possible de le diminuer ? Quelle est votre appréciation sur un éventuel rapprochement avec d'autres agences ? Ces questions se résument en une. Quelles sont les pistes que vous envisagez de réduction de la dépense, d'efficacité ou de réorganisation pour participer à l'effort collectif d'économie de fonctionnement dont notre pays a tant besoin, pour ne pas augmenter les impôts de ces contribuables ? Merci.
Speaker 1
Merci, monsieur le préfet, je vous donne la parole.
Merci, monsieur le préfet, je vous donne la parole.
Merci, monsieur le préfet, je vous donne la parole.
Jean-Michel Brard
Monsieur le député, sur la notion d'opérateur, évidemment il doit y avoir en permanence une interrogation sur est-ce qu'il faut internaliser ou est-ce qu'il faut avoir un opérateur. Il y a une circulaire de 2013 qui est toujours d'actualité, qui donnait les conditions pour regarder si c'était justifié d'avoir un opérateur, et je pense que l'agence relève bien de cette logique, mais en permanence, comme je le soulignais, il faut évidemment que la tutelle joue son rôle, et j'aurais évidemment à cœur d'être en lien très fort avec cette tutelle. Sur le budget, évidemment, je suis extrêmement sensible aux questions budgétaires puisque, vous le savez, je suis membre de la Cour des comptes et donc je ne suis pas inattentif à ces questions. Je pense qu'il est essentiel de réfléchir à ce qu'on gagne en efficience, au sens de la bonne utilisation des deniers qui seront confiés à l'agence, en efficacité. Sur les rapprochements, il y a peut-être des rapprochements d'agences à faire. Il y a à l'origine, en 2019, quand il y a eu la préfiguration, des logiques extrêmement extensives.
David Magnier
Monsieur le député, sur la notion d'opérateur, évidemment il doit y avoir en permanence une interrogation sur est-ce qu'il faut internaliser ou est-ce qu'il faut avoir un opérateur. Il y a une circulaire de 2013 qui est toujours d'actualité, qui donnait les conditions pour regarder si c'était justifié d'avoir un opérateur, et je pense que l'agence relève bien de cette logique, mais en permanence, comme je le soulignais, il faut évidemment que la tutelle joue son rôle, et j'aurais évidemment à cœur d'être en lien très fort avec cette tutelle. Sur le budget, évidemment, je suis extrêmement sensible aux questions budgétaires puisque, vous le savez, je suis membre de la Cour des comptes et donc je ne suis pas inattentif à ces questions. Je pense qu'il est essentiel de réfléchir à ce qu'on gagne en efficience, au sens de la bonne utilisation des deniers qui seront confiés à l'agence, en efficacité. Sur les rapprochements, il y a peut-être des rapprochements d'agence à faire. Il y a à l'origine, en 2019, quand il y a eu la préfiguration, des logiques extrêmement extensives.
Jean-Michel Brard
Monsieur le député, sur la notion d'opérateur, évidemment il doit y avoir en permanence une interrogation sur est-ce qu'il faut internaliser ou est-ce qu'il faut avoir un opérateur. Il y a une circulaire de 2013 qui est toujours d'actualité, qui donnait les conditions pour regarder si c'était justifié d'avoir un opérateur, et je pense que l'agence relève bien de cette logique, mais en permanence, comme je le soulignais, il faut évidemment que la tutelle joue son rôle, et j'aurais évidemment à cœur d'être en lien très fort avec cette tutelle. Sur le budget, évidemment, je suis extrêmement sensible aux questions budgétaires puisque, vous le savez, je suis membre de la Cour des comptes et donc je ne suis pas inattentif à ces questions. Je pense qu'il est essentiel de réfléchir à ce qu'on gagne en efficience, au sens de la bonne utilisation des deniers qui seront confiés à l'agence, en efficacité. Sur les rapprochements, il y a peut-être des rapprochements d'agence à faire. Il y a à l'origine, en 2019, quand il y a eu la préfiguration, des logiques extrêmement extensives.
Ensuite, une approche plus rationnelle, plus pratique a été adoptée pour des raisons justement de délai, notamment. Bien, il faut peut-être le regarder. Moi ce que je pense, c'est qu'en tout cas il y a un besoin qui existe et qui continuera à exister au-delà de l'organisation. Ensuite, il faut adapter l'organisation dans un souci d'économie, mais aussi de poursuivre un certain nombre d'actions qui sont importantes et où on voit bien qu'il y a un besoin de coordination parce qu'il y a beaucoup de projets sur le terrain. Il faut que les préfets aient les outils pour accompagner les collectivités. Donc je pense que c'est en cela qu'il faut maintenir une fonction. Après, il faudra évidemment examiner comment l'amener au meilleur coût.
David Magnier
Ensuite, une approche plus rationnelle, plus pratique a été adoptée pour des raisons justement de délai, notamment. Bien, il faut peut-être le regarder. Moi ce que je pense, c'est qu'en tout cas il y a un besoin qui existe et qui continuera à exister au-delà de l'organisation. Ensuite, il faut adapter l'organisation dans un souci d'économie, mais aussi de poursuivre un certain nombre d'actions qui sont importantes et où on voit bien qu'il y a un besoin de coordination parce qu'il y a beaucoup de projets sur le terrain. Il faut que les préfets aient les outils pour accompagner les collectivités. Donc je pense que c'est en cela qu'il faut maintenir une fonction. Après, il faudra évidemment examiner comment l'amener au meilleur coût.
Jean-Michel Brard
Ensuite, une approche plus rationnelle, plus pratique a été adoptée pour des raisons justement de délai, notamment. Bien, il faut peut-être le regarder. Moi ce que je pense, c'est qu'en tout cas il y a un besoin qui existe et qui continuera à exister au-delà de l'organisation. Ensuite, il faut adapter l'organisation dans un souci d'économie, mais aussi de poursuivre un certain nombre d'actions qui sont importantes et où on voit bien qu'il y a un besoin de coordination parce qu'il y a beaucoup de projets sur le terrain. Il faut que les préfets aient les outils pour accompagner les collectivités. Donc je pense que c'est en cela qu'il faut maintenir une fonction. Après, il faudra évidemment examiner comment l'amener au meilleur coût.
Speaker 1
Merci. On poursuit, et je donne la parole à Marie Pochon.
Merci. On poursuit, et je donne la parole à Marie Pochon.
Merci. On poursuit, et je donne la parole à Marie Pochon.
Marie Pochon
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet. La cohésion des territoires, c'est l'objectif initial de l'agence que vous dirigerez peut-être après cette audition. Cette mission devrait nous mener à repenser les relations entre les villes et les campagnes, repenser le rôle des services publics, ceux qui réparent la fracture territoriale et font se sentir égaux devant la République tous les Français, qu'ils habitent un petit village dromois ou une métropole. Jusqu'alors, la NCTA a failli dans cette mission. Demander l'égalité des droits, ce devrait être agir contre la logique de métropolisation, de centralisation et d'aménagement du territoire qui ont gouverné ce pays depuis 50 ans.
Gérard Leseul
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet. La cohésion des territoires, c'est l'objectif initial de l'agence que vous dirigerez peut-être après cette audition. Cette mission devrait nous mener à repenser les relations entre les villes et les campagnes, repenser le rôle des services publics, ceux qui réparent la fracture territoriale et font se sentir égaux devant la République tous les Français, qu'ils habitent un petit village dromois ou une métropole. Jusqu'alors, l'ANCT a failli dans cette mission. Demander l'égalité des droits, ce devrait être agir contre la logique de métropolisation, de centralisation et d'aménagement du territoire qui ont gouverné ce pays depuis 50 ans.
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet. La cohésion des territoires, c'est l'objectif initial de l'agence que vous dirigerez peut-être après cette audition. Cette mission devrait nous mener à repenser les relations entre les villes et les campagnes, repenser le rôle des services publics, ceux qui réparent la fracture territoriale et font se sentir égaux devant la République tous les Français, qu'ils habitent un petit village dromois ou une métropole. Jusqu'alors, l'ANCT a failli dans cette mission. Demander l'égalité des droits, ce devrait être agir contre la logique de métropolisation, de centralisation et d'aménagement du territoire qui ont gouverné ce pays depuis 50 ans.
Ce devrait être de cesser le recours au cabinet de conseil francilien pour assurer un système d'ingénierie publique dans nos communes. Ce devrait être d'assurer la transition écologique, la décentralisation et le retour des services publics pour garantir que chaque enfant de France puisse grandir avec les mêmes chances dans la vie. Ça devrait être ça : le pays de la liberté, de l'égalité, de la fraternité. Ça devrait être ça. Mais dans la Drôme d'où je viens, comme ailleurs, partout les fractures se nouent.
Marie Pochon
Ce devrait être de cesser le recours au cabinet de conseil francilien pour assurer un système d'ingénierie publique dans nos communes. Ce devrait être d'assurer la transition écologique, la décentralisation et le retour des services publics pour garantir que chaque enfant de France puisse grandir avec les mêmes chances dans la vie. Ça devrait être le pays de la liberté, de l'égalité, de la fraternité. Ça devrait être ça. Mais dans la Drôme d'où je viens, comme ailleurs, partout les fractures se nouent.
Gérard Leseul
Ce devrait être de cesser le recours au cabinet de conseil francilien pour assurer un système d'ingénierie publique dans nos communes. Ce devrait être d'assurer la transition écologique, la décentralisation et le retour des services publics pour garantir que chaque enfant de France puisse grandir avec les mêmes chances dans la vie. Ça devrait être ça : le pays de la liberté, de l'égalité, de la fraternité. Ça devrait être ça. Mais dans la Drôme d'où je viens, comme ailleurs, partout les fractures se nouent.
Pour les moyens en communes, pour déployer des projets de territoires, pour la planification écologique dont on ne pense l'ambition que pour les villes en subdivisant par deux chaque année le fonds vert, pour les mobilités auxquelles on ne répond que par de nouvelles routes, et tant pis si on est jeune, vieux, pauvre, porteur de handicap et qu'on ne peut pas forcément conduire, pour les services publics qui déménagent, les soins et les services qui se concentrent, pour l'accès au numérique, pour l'installation paysanne, pour le tourisme de demain, pour la réindustrialisation, pour l'émancipation de chaque jeune, pour la lutte contre les violences intrafamiliales. Le pays de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Ce matin, je voulais juste vous dire, monsieur, que nous, écologistes, sommes convaincus que la NCT, si demain elle recentre ses activités sur les projets structurants en ruralité et pour l'ingénierie publique, pourrait beaucoup y contribuer à la construction de ce pays partout dans nos campagnes. Et que nous serons de toutes les batailles pour lutter contre les fractures qui se nouent, pour que vous ayez les moyens nécessaires à votre action, loin, très loin de ceux qui disent parler au nom des campagnes, mais déséquilibrent de 11 millions d'euros les crédits de la mission cohésion des territoires, loin, très loin de ceux qui rabotent sur les moyens laissés aux communes et intercommunalités rurales pour qu'elles puissent porter les projets d'avenir, loin, très loin de ceux qui voudraient tout simplement supprimer votre agence, à ce que nous n'ayons plus aucun outil pour lutter contre la fracture territoriale.
Marie Pochon
Pour les moyens en communes, pour déployer des projets de territoires, pour la planification écologique dont on ne pense l'ambition que pour les villes en subdivisant par deux chaque année le fonds vert, pour les mobilités auxquelles on ne répond que par de nouvelles routes, et tant pis si on est jeune, vieux, pauvre, porteur de handicap et qu'on ne peut pas forcément conduire, pour les services publics qui déménagent, les soins et les services qui se concentrent, pour l'accès au numérique, pour l'installation paysanne, pour le tourisme de demain, pour la réindustrialisation, pour l'émancipation de chaque jeune, pour la lutte contre les violences intrafamiliales. Le pays de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Ce matin, je voulais juste vous dire, monsieur, que nous, écologistes, sommes convaincus que la NCT, si demain elle recentre ses activités sur les projets structurants en ruralité et pour l'ingénierie publique, pourrait beaucoup y contribuer à la construction de ce pays partout dans nos campagnes. Et que nous serons de toutes les batailles pour lutter contre les fractures qui se nouent, pour que vous ayez les moyens nécessaires à votre action, loin, très loin de ceux qui disent parler au nom des campagnes, mais déséquilibrent de 11 millions d'euros les crédits de la mission cohésion des territoires, loin, très loin de ceux qui rabotent sur les moyens laissés aux communes et intercommunalités rurales pour qu'elles puissent porter les projets d'avenir, loin, très loin de ceux qui voudraient tout simplement supprimer votre agence, à ce que nous n'ayons plus aucun outil pour lutter contre la fracture territoriale.
Gérard Leseul
Pour les moyens en communes, pour déployer des projets de territoires, pour la planification écologique dont on ne pense l'ambition que pour les villes en subdivisant par deux chaque année le fonds vert, pour les mobilités auxquelles on ne répond que par de nouvelles routes, et tant pis si on est jeune, vieux, pauvre, porteur de handicap et qu'on ne peut pas forcément conduire, pour les services publics qui déménagent, les soins et les services qui se concentrent, pour l'accès au numérique, pour l'installation paysanne, pour le tourisme de demain, pour la réindustrialisation, pour l'émancipation de chaque jeune, pour la lutte contre les violences intrafamiliales. Le pays de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. Ce matin, je voulais juste vous dire, monsieur, que nous, écologistes, sommes convaincus que la NCT, si demain elle recentre ses activités sur les projets structurants en ruralité et pour l'ingénierie publique, pourrait beaucoup y contribuer à la construction de ce pays partout dans nos campagnes. Et que nous serons de toutes les batailles pour lutter contre les fractures qui se nouent, pour que vous ayez les moyens nécessaires à votre action, loin, très loin de ceux qui disent parler au nom des campagnes, mais déséquilibrent de 11 millions d'euros les crédits de la mission cohésion des territoires, loin, très loin de ceux qui rabotent sur les moyens laissés aux communes et intercommunalités rurales pour qu'elles puissent porter les projets d'avenir, loin, très loin de ceux qui voudraient tout simplement supprimer votre agence, à ce que nous n'ayons plus aucun outil pour lutter contre la fracture territoriale.
Marie Pochon
Monsieur Prévault, vous arrivez à la tête d'une agence de plus en plus fragilisée, symptomatique des logiques de coupes budgétaires en cours. Avant que nous votions, nous avons donc une seule question : qu'allez-vous faire pour assurer l'efficacité de votre agence afin de répondre à ces fractures ? Je vous remercie.
Gérard Leseul
Monsieur Prévot, vous arrivez à la tête d'une agence de plus en plus fragilisée, symptomatique des logiques de coupes budgétaires en cours. Avant que nous votions, nous avons donc une seule question : qu'allez-vous faire pour assurer l'efficacité de votre agence afin de répondre à ces fractures ? Je vous remercie.
Monsieur Prévot, vous arrivez à la tête d'une agence de plus en plus fragilisée, symptomatique des logiques de coupes budgétaires en cours. Avant que nous votions, nous avons donc une seule question : qu'allez-vous faire pour assurer l'efficacité de votre agence afin de répondre à ces fractures ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
David Magnier
Madame la députée, évidemment vous l'avez souligné, le travail est immense, on est confronté à des défis très nombreux. C'était d'ailleurs la logique de la création de cette agence, avec cette particularité d'avoir voulu réunir les sujets de la ville et de la ruralité, et d'essayer de trouver justement, et je pense que c'est un des points sur lequel il faut accentuer le travail, de trouver plus de points de rencontres, plus de synergies entre l'approche de la politique de la ville et le travail sur la ruralité. On voit que, par exemple, dans tout ce qui est soutien au commerce, il y a des outils qui sont en partie communs. On a mis à profit une connaissance de l'agence grâce à l'héritage des parécains en matière de revitalisation du commerce. Bien, je pense que ça illustre bien ce qu'il faut continuer à faire pour renforcer ce rôle de l'agence au service de la cohésion des territoires et prendre en compte évidemment le changement climatique. On l'a évoqué tout à l'heure, mais les PRTE sont un des outils essentiels pour avoir cette approche, qui soit le développement d'un ensemble de vie, d'un bassin de vie, et pas seulement de la grande ville, de la grande métropole.
Jean-Michel Brard
Madame la députée, évidemment vous l'avez souligné, le travail est immense, on est confronté à des défis très nombreux. C'était d'ailleurs la logique de la création de cette agence, avec cette particularité d'avoir voulu réunir les sujets de la ville et de la ruralité, et d'essayer de trouver justement, et je pense que c'est un des points sur lequel il faut accentuer le travail, de trouver plus de points de rencontres, plus de synergies entre l'approche de la politique de la ville et le travail sur la ruralité. On voit que, par exemple, dans tout ce qui est soutien au commerce, il y a des outils qui sont en partie communs. On a mis à profit une connaissance de l'agence grâce à l'héritage des parécains en matière de revitalisation du commerce. Bien, je pense que ça illustre bien ce qu'il faut continuer à faire pour renforcer ce rôle de l'agence au service de la cohésion des territoires et prendre en compte évidemment le changement climatique. On l'a évoqué tout à l'heure, mais les PRTE sont bien évidemment un des outils essentiels pour avoir cette approche et pour que le développement soit celui d'un ensemble de vie, d'un bassin de vie, et pas seulement de la grande ville, de la grande métropole.
Madame la députée, évidemment vous l'avez souligné, le travail est immense, on est confronté à des défis très nombreux. C'était d'ailleurs la logique de la création de cette agence, avec cette particularité d'avoir voulu réunir les sujets de la ville et de la ruralité, et d'essayer de trouver justement, et je pense que c'est un des points sur lequel il faut accentuer le travail, de trouver plus de points de rencontres, plus de synergies entre l'approche de la politique de la ville et le travail sur la ruralité. On voit que, par exemple, dans tout ce qui est soutien au commerce, il y a des outils qui sont en partie communs. On a mis à profit une connaissance de l'agence grâce à l'héritage des parécains en matière de revitalisation du commerce. Bien, je pense que ça illustre bien ce qu'il faut continuer à faire pour renforcer ce rôle de l'agence au service de la cohésion des territoires et prendre en compte évidemment le changement climatique. On l'a évoqué tout à l'heure, mais les PRTE sont bien évidemment un des outils essentiels pour avoir cette approche et pour que ce soit le développement d'un ensemble de vie, d'un bassin de vie, et pas seulement de la grande ville, de la grande métropole.
David Magnier
Et évidemment, ce sont des propos qui font écho à mon expérience puisqu'il y avait le grand Rhône que j'ai évoqué, mais il y avait aussi tout le reste du département. Il fallait évidemment que les habitants, qu'ils vivent à la campagne ou en ville, soient accompagnés et trouvent des services publics, trouvent les mêmes chances de pouvoir mener leur vie, grandir quand ils sont jeunes, enfants, et ensuite pouvoir vivre et vieillir sur leur territoire.
Jean-Michel Brard
Et évidemment, ce sont des propos qui font écho à mon expérience puisqu'il y avait le grand Rhône que j'ai évoqué, mais il y avait aussi tout le reste du département. Il fallait évidemment que les habitants, qu'ils vivent à la campagne ou en ville, soient accompagnés et trouvent des services publics, trouvent les mêmes chances de pouvoir mener leur vie, grandir quand ils sont jeunes, enfants, et ensuite pouvoir vivre et vieillir sur leur territoire.
Et évidemment, ce sont des propos qui font écho à mon expérience puisqu'il y avait le grand Rhône que j'ai évoqué, mais il y avait aussi tout le reste du département. Il fallait évidemment que les habitants, qu'ils vivent à la campagne ou en ville, soient accompagnés et trouvent des services publics, trouvent les mêmes chances de pouvoir mener leur vie, grandir quand ils sont jeunes, enfants, et ensuite pouvoir vivre et vieillir sur leur territoire.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne la parole à Michael Causon.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Michael Causon.
Merci beaucoup. Je donne la parole à Michael Causon.
Mickaël Cosson
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet. Merci de me donner la parole. Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, tout d'abord à saluer la proposition de nomination de monsieur Henri Prévost à la tête de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires. En effet, votre parcours d'ancien préfet, qui, à travers votre connaissance de la réalité des territoires, votre approche interministérielle et votre implication en tant que membre de la Cour des comptes, dépasse la logique de silo qui, aujourd'hui, nous a plutôt entraînés dans cette situation. Et donc, ce sont aujourd'hui, à travers votre vision transversale, des atouts précieux pour cette mission sociale.
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet. Merci de me donner la parole. Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, tout d'abord à saluer la proposition de nomination de monsieur Henri Prévost à la tête de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires. En effet, votre parcours d'ancien préfet, qui, à travers votre connaissance de la réalité des territoires, votre approche interministérielle et votre implication en tant que membre de la Cour des comptes, dépasse la logique de silo qui, aujourd'hui, nous a plutôt entraînés dans cette situation. Et donc, ce sont aujourd'hui, à travers votre vision transversale, des atouts précieux pour cette mission sociale.
Merci, madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le préfet. Merci de me donner la parole. Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, tout d'abord à saluer la proposition de nomination de monsieur Henri Prévost à la tête de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires. En effet, votre parcours d'ancien préfet, qui, à travers votre connaissance de la réalité des territoires, votre approche interministérielle et votre implication en tant que membre de la Cour des comptes, dépasse la logique de silo qui, aujourd'hui, nous a plutôt entraînés dans cette situation. Et donc, ce sont aujourd'hui, à travers votre vision transversale, des atouts précieux pour cette mission sociale.
La création de la NCT en 2020, soutenue par Jacqueline Gorot, est intervenue onze ans après la suppression de l'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités, qui était un élément essentiel en termes d'ingénierie. Sa mission clé, comme vous le rappelez dans votre réponse au questionnaire du rapporteur, est d'être une véritable plateforme de service pour nos collectivités, adoptant une approche ascendante où les projets émergeront du terrain. L'agence est l'outil indispensable pour accompagner les élus locaux face à la complexité des défis contemporains : la transition écologique, la transformation numérique ou encore la désindustrialisation. Elle apporte un soutien essentiel aux territoires ruraux et aux villes moyennes, notamment aux collectivités les plus petites ou à celles cumulant le plus de difficultés. Elle incarne ainsi la promesse de l'État de ne laisser aucun territoire à l'écart.
La création de la NCT en 2020, soutenue par Jacqueline Gorot, est intervenue onze ans après la suppression de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités, qui était un élément essentiel en termes d'ingénierie. Sa mission clé, comme vous le rappelez dans votre réponse au questionnaire du rapporteur, est d'être une véritable plateforme de service pour nos collectivités, adoptant une approche ascendante où les projets émergeront du terrain. L'agence est l'outil indispensable pour accompagner les élus locaux face à la complexité des défis contemporains : la transition écologique, la transformation numérique ou encore la désindustrialisation. Elle apporte un soutien essentiel aux territoires ruraux et aux villes moyennes, notamment aux collectivités les plus petites ou à celles cumulant le plus de difficultés. Elle incarne ainsi la promesse de l'État de ne laisser aucun territoire à l'écart.
La création de la NCT en 2020, soutenue par Jacqueline Gorot, est intervenue onze ans après la suppression de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des collectivités, qui était un élément essentiel en termes d'ingénierie. Sa mission clé, comme vous le rappelez dans votre réponse au questionnaire du rapporteur, est d'être une véritable plateforme de service pour nos collectivités, adoptant une approche ascendante où les projets émergeront du terrain. L'agence est l'outil indispensable pour accompagner les élus locaux face à la complexité des défis contemporains : la transition écologique, la transformation numérique ou encore la désindustrialisation. Elle apporte un soutien essentiel aux territoires ruraux et aux villes moyennes, notamment aux collectivités les plus petites ou à celles cumulant le plus de difficultés. Elle incarne ainsi la promesse de l'État de ne laisser aucun territoire à l'écart.
Cependant, alors que nous engageons d'importants moyens pour soutenir cette action, il reste le problème des ressources. Et aujourd'hui, de tenir compte aussi de la spécificité de ces territoires qui, selon qu'ils sont confrontés à des espaces littoraux ou bien à des espaces ruraux, ont une organisation différente qui, aujourd'hui, à coup d'appel à projets, écarte souvent les petites collectivités qui ne disposent pas de l'ingénierie pour remplir ces dossiers et qui ont un besoin cruel de pouvoir justement disposer de ces ingénieries. Nous ne sommes pas sans rappeler que les coûts des ingénieries exposent les collectivités, car elles sont confrontées à des opérations de plus en plus complexes et n'ont pas forcément une assistance qui leur permette de répondre justement à ces enjeux, qui sont de plus en plus importants. Et aujourd'hui, face à cette ingénierie publique qui devient cruciale, il y avait une époque des formations, des écoles qui pouvaient justement former à l'ingénierie nécessaire aux collectivités. Ne croyez-vous pas que la NCT est aussi l'occasion de pouvoir relancer la formation, plutôt qu'elle soit éparse, qu'elle soit homogène sur l'ensemble de nos territoires, et qu'elle fasse en sorte que tous ces défis auxquels les collectivités doivent désormais répondre soient accompagnés d'une ingénierie qualifiée ?
Cependant, alors que nous engageons d'importants moyens pour soutenir cette action, il reste le problème des ressources. Et aujourd'hui, de tenir compte aussi de la spécificité de ces territoires qui, selon qu'ils sont confrontés à des espaces littoraux ou bien à des espaces ruraux, ont une organisation différente qui, aujourd'hui, à coup d'appel à projets, écarte souvent les petites collectivités qui ne disposent pas de l'ingénierie pour remplir ces dossiers et qui ont un besoin cruel de pouvoir justement disposer de ces ingénieries. Nous ne sommes pas sans rappeler que les coûts des ingénieries exposent les collectivités, car elles sont confrontées à des opérations de plus en plus complexes et n'ont pas forcément une assistance qui leur permette de répondre justement à ces enjeux, qui sont de plus en plus importants. Et aujourd'hui, face à cette ingénierie publique qui devient cruciale, il y avait une époque des formations, des écoles qui pouvaient justement sortir de l'ingénierie nécessaire aux collectivités. Ne croyez-vous pas que la NCT est aussi l'occasion de pouvoir relancer la formation, plutôt qu'elle soit éparse, qu'elle soit homogène sur l'ensemble de nos territoires, et qu'elle fasse en sorte que tous ces défis auxquels les collectivités doivent désormais répondre soient accompagnés d'une ingénierie qualifiée ?
Cependant, alors que nous engageons d'importants moyens pour soutenir cette action, il reste le problème des ressources. Et aujourd'hui, de tenir compte aussi de la spécificité de ces territoires qui, selon qu'ils sont confrontés à des espaces littoraux ou bien à des espaces ruraux, ont une organisation différente qui, aujourd'hui, à coup d'appel à projets, écarte souvent les petites collectivités qui ne disposent pas de l'ingénierie pour remplir ces dossiers et qui ont un besoin cruel de pouvoir justement disposer de ces ingénieries. Nous ne sommes pas sans rappeler que les coûts des ingénieries exposent les collectivités, car elles sont confrontées à des opérations de plus en plus complexes et n'ont pas forcément une assistance qui leur permette de répondre justement à ces enjeux, qui sont de plus en plus importants. Et aujourd'hui, face à cette ingénierie publique qui devient cruciale, il y avait une époque des formations, des écoles qui pouvaient justement former à l'ingénierie nécessaire aux collectivités. Ne croyez-vous pas que la NCT est aussi l'occasion de pouvoir relancer la formation, plutôt qu'elle soit éparse, qu'elle soit homogène sur l'ensemble de nos territoires, et qu'elle fasse en sorte que tous ces défis auxquels les collectivités doivent désormais répondre soient accompagnés d'une ingénierie qualifiée ?
Je pense également à, puisque vous êtes ou avez été membre de la Cour des comptes. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités se concentrent sur la dette par habitant, laissant de côté la dette environnementale aux suivants qui les remplaceront. Aujourd'hui, une collectivité doit s'appuyer sur sa dette par habitant, alors qu'on ne tient pas compte des investissements à destination de l'environnement, qui sont nécessaires mais qui viennent grever les budgets des collectivités. Ne croyez-vous pas qu'il y ait aussi une réflexion là-dessus ?
Je pense également à, puisque vous êtes ou avez été membre de la Cour des comptes. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités se concentrent sur la dette par habitant, laissant de côté la dette environnementale au suivant qui les remplacera. Aujourd'hui, une collectivité doit s'appuyer sur sa dette par habitant, alors qu'on ne tient pas compte des investissements à destination de l'environnement, qui sont nécessaires mais qui viennent grever les budgets des collectivités. Ne croyez-vous pas qu'il y ait aussi une réflexion là-dessus ?
Je pense également à, puisque vous êtes ou avez été membre de la Cour des comptes. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités se concentrent sur la dette par habitant, laissant de côté la dette environnementale au suivant qui les remplacera. Aujourd'hui, une collectivité doit s'appuyer sur sa dette par habitant, alors qu'on ne tient pas compte des investissements à destination de l'environnement, qui sont nécessaires mais qui viennent grever les budgets des collectivités. Ne croyez-vous pas qu'il y ait aussi une réflexion là-dessus ?
Speaker 1
Merci, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Merci, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Merci, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Jean-Michel Brard
Monsieur le député, sur la spécificité des territoires, évidemment, c'est essentiel de prendre en compte cette spécificité. N'aide pas les collectivités de montagne, les collectivités littorales, ni les collectivités d'outre-mer de la même façon. Et c'est justement la richesse de l'agence d'être en capacité de donner des outils et d'accompagner sur l'ensemble de ces territoires. Sur les petites collectivités, évidemment, c'est aussi le rôle des préfets d'accompagner, et le programme Petite Ville de Demain, que j'ai évoqué tout à l'heure, est vraiment porteur de réflexion sur l'évolution qui doit être menée. Parce qu'on n'a pas utilisé l'appel à projets descendants, mais on était plutôt sur un modèle ascendant avec les collectivités qui sont porteuses de candidatures, avec aussi une volonté de traiter le maximum de projets, parce qu'à chaque fois qu'on sélectionne une collectivité et qu'on l'inclut dans un programme, il y a tous les autres qui se sentent non retenus.
David Magnier
Monsieur le député, sur la spécificité des territoires, évidemment, c'est essentiel de prendre en compte cette spécificité. On n'aide pas les collectivités de montagne, les collectivités littorales ou les collectivités d'outre-mer de la même façon. Et c'est justement la richesse de l'agence d'être en capacité de donner les outils et d'accompagner sur l'ensemble de ces territoires. Sur les petites collectivités, évidemment, c'est aussi le rôle des préfets d'accompagner, et le programme Petite Ville de Demain que j'ai évoqué tout à l'heure est vraiment porteur de réflexion sur l'évolution qui doit être menée. Parce qu'on a, comme je le disais, pas utilisé l'appel à projets descendant, mais on était plutôt sur un modèle ascendant avec les collectivités qui sont porteuses de candidatures, avec aussi une volonté de traiter le maximum de projets, parce qu'à chaque fois qu'on sélectionne une collectivité et qu'on l'inclut dans un programme, il y a tous les autres qui se sentent non retenus.
Jean-Michel Brard
Monsieur le député, sur la spécificité des territoires, évidemment, c'est essentiel de prendre en compte cette spécificité. N'aide pas les collectivités de montagne, les collectivités littorales, ni les collectivités d'outre-mer de la même façon. Et c'est justement la richesse de l'agence d'être en capacité de donner des outils et d'accompagner sur l'ensemble de ces territoires. Sur les petites collectivités, évidemment, c'est aussi le rôle des préfets d'accompagner, et le programme Petite Ville de Demain, que j'ai évoqué tout à l'heure, est vraiment porteur de réflexion sur l'évolution qui doit être menée. Parce qu'on a, comme je le disais, pas utilisé l'appel à projets descendant, mais on était plutôt sur un modèle ascendant avec les collectivités qui sont porteuses de candidatures, avec aussi une volonté de traiter le maximum de projets, parce qu'à chaque fois qu'on sélectionne une collectivité et qu'on l'inclut dans un programme, il y a tous les autres qui se sentent non retenus.
Or, ce qui est intéressant, c'est justement de pouvoir en toucher le maximum, et là, c'est la logique de Village d'Avenir avec cette possibilité, une fois qu'on a terminé le projet, de passer à un autre projet et d'avoir un chargé de mission qui est en préfecture et qui accompagne la collectivité. Sur les formations justement, je pense que c'est essentiel et ça pourrait être un des axes de constituer une réflexion autour des formations de cette assistance à maîtrise de projets, à maîtrise d'ouvrages, à maîtrise d'œuvre. Donc ça, c'est évidemment également un point important. Et enfin, je l'ai dit tout à l'heure, mais réévoquer mon espace collectivité, qui est un outil qui me paraît intéressant, va pouvoir être déployé sur l'ensemble du territoire dès 2026, avec également un programme qui était mené jusqu'ici par la DGLN, qui s'appelle Aide Territoire, et qui permet de rechercher, d'aider à la recherche des subventions, et qui ainsi permet à des petites collectivités, c'est-à-dire des communes de quelques centaines d'habitants, d'être à armes égales avec les plus grosses, qui autrement finissent par obtenir le plus de subventions au détriment des plus petites.
Or, ce qui est intéressant, c'est justement de pouvoir en toucher le maximum, et là, c'est la logique de Village d'Avenir avec cette possibilité, une fois qu'on a terminé le projet, de passer à un autre projet et d'avoir un chargé de mission qui est en préfecture et qui accompagne la collectivité. Sur les formations justement, je pense que c'est essentiel et ça pourrait être un des axes de constituer une réflexion autour des formations de cette assistance à maîtrise de projets, à maîtrise d'ouvrages, à maîtrise d'œuvre. Donc ça, c'est évidemment également un point important. Et enfin, je l'ai dit tout à l'heure, mais réévoquer mon espace collectivité, qui est un outil qui me paraît intéressant, va pouvoir être déployé sur l'ensemble du territoire dès 2026, avec également un programme qui était mené jusqu'ici par la DGLN, qui s'appelle Aide Territoire, qui permet de rechercher, d'aider à la recherche des subventions et qui ainsi permet à des petites collectivités, c'est-à-dire des communes de quelques centaines d'habitants, d'être à armes égales avec les plus grosses, qui autrement finissent par obtenir le plus de subventions au détriment des plus petites.
David Magnier
Or, ce qui est intéressant, c'est justement de pouvoir en toucher le maximum, et là, c'est la logique de Village d'Avenir avec cette possibilité, une fois qu'on a terminé le projet, de passer à un autre projet et d'avoir un chargé de mission qui est en préfecture et qui accompagne la collectivité. Sur les formations justement, je pense que c'est essentiel et ça pourrait être un des axes de constituer une réflexion autour des formations de cette assistance à maîtrise de projets, à maîtrise d'ouvrages, à maîtrise d'œuvre, et donc ça, c'est évidemment également un point important. Et enfin, je l'ai dit tout à l'heure, mais réévoquer mon espace collectivité, qui est un outil qui me paraît intéressant, va pouvoir être déployé sur l'ensemble du territoire dès 2026, avec également un programme qui était mené jusqu'ici par la DGLN, qui s'appelle Aide Territoire, et qui permet de rechercher, d'aider à la recherche des subventions, et qui ainsi permet à des petites collectivités, c'est-à-dire des communes de quelques centaines d'habitants, d'être à armes égales avec les plus grosses, qui autrement finissent par obtenir le plus de subventions au détriment des plus petites.
Jean-Michel Brard
Voilà, en quelques mots, ce que je voulais dire.
Voilà, en quelques mots, ce que je voulais dire.
Speaker 1
Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Vincent Thiabaud.
Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Vincent Thiabaud.
Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Vincent Thiabaud.
Vincent Thiébaut
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet, monsieur Prevaud, chers collègues. Tout d'abord, je tenais à vous remercier de votre présence ce matin et de vos propos lors de votre commission. Je vais être assez court puisque beaucoup de choses ont déjà été dites, mais vous l'avez compris, il y a beaucoup de critiques vis-à-vis de la NCT qui ont été faites, notamment sur les problématiques de visibilité, sur les problématiques d'accès, surtout de l'ingénierie. Je me permets quand même de souligner qu'en 2024, c'était 2 000 projets qui ont été accompagnés, 43 millions d'euros en Algérie sur mesure qui n'ont pas accompagné les territoires. Nous menons actuellement aussi une mission avec mes collègues Mikkel Cosson et Constance de Peychi autour de la territorialisation et du portage des politiques de transition énergétique, écologique et d'aménagement du territoire.
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet, monsieur Prevaud, chers collègues. Tout d'abord, je tenais à vous remercier de votre présence ce matin et de vos propos devant votre commission. Je vais être assez court puisque beaucoup de choses ont déjà été dites, mais vous l'avez compris, il y a beaucoup de critiques vis-à-vis de la NCT qui ont été faites, notamment sur les problématiques de visibilité, sur les problématiques d'accès, surtout de l'ingénierie. Je me permets quand même de souligner qu'en 2024, c'était 2 000 projets qui ont été accompagnés, 43 millions d'euros en Algérie sur mesure qui n'ont pas accompagné les territoires. Nous menons actuellement aussi une mission avec mes collègues Mikkel Cosson et Constance de Peychi autour de la territorialisation et du portage des politiques de transition énergétique, écologique et d'aménagement du territoire.
Merci, madame la présidente, monsieur le préfet, monsieur Prevaud, chers collègues. Tout d'abord, je tenais à vous remercier de votre présence ce matin et de vos propos lors de votre commission. Je vais être assez court puisque beaucoup de choses ont déjà été dites, mais vous l'avez compris, il y a beaucoup de critiques vis-à-vis de la NCT qui ont été faites, notamment sur les problématiques de visibilité, sur les problématiques d'accès, surtout de l'ingénierie. Je me permets quand même de souligner qu'en 2024, c'était 2 000 projets qui ont été accompagnés, 43 millions d'euros en Algérie sur mesure qui ont accompagné les territoires. Nous menons actuellement aussi une mission avec mes collègues Mikkel Cosson et Constance de Peychi autour de la territorialisation et du portage des politiques de transition énergétique, écologique et d'aménagement du territoire.
Et on l'a vu notamment hier à l'audition lors de la session des élus de montagne que la NCT jouait un rôle majeur, notamment sur les plans de montagne ou de l'accompagnement. Donc c'est, je voudrais aussi le mettre en avant. Toutefois, je pense qu'en soi, le fait que la NCT ne soit pas forcément connue de tout le monde et qu'elle n'intervienne pas partout, n'est pas forcément un problème. Ça veut dire aussi qu'il y a de l'ingénierie locale qui peut fonctionner, ou autre, l'ingénierie locale qui peut fonctionner, qu'elle soit publique ou privée. Toutefois, je pense qu'il est important qu'on puisse notamment maintenir l'ingénierie publique.
Et on l'a vu notamment hier à l'audition lors de la session des élus de montagne que la NCT jouait un rôle majeur, notamment sur les plans de montagne ou de l'accompagnement. Donc c'est, je voudrais aussi le mettre en avant. Toutefois, je pense qu'en soi, le fait que la NCT ne soit pas forcément connue de tout le monde et qu'elle n'intervienne pas partout, n'est pas forcément un problème. Ça veut dire aussi qu'il y a de l'ingénierie locale qui peut fonctionner, ou autre, l'ingénierie locale qui peut fonctionner, qu'elle soit publique ou privée. Toutefois, je pense qu'il est important qu'on puisse notamment maintenir l'ingénierie publique.
Et on l'a vu notamment hier à l'audition lors de la session des élus de montagne que la NCT jouait un rôle majeur, notamment sur les plans de montagne ou de l'accompagnement. Donc c'est, je voudrais aussi le mettre en avant. Toutefois, je pense qu'en soi, le fait que la NCT ne soit pas forcément connue de tout le monde et qu'elle n'intervienne pas partout, n'est pas forcément un problème. Ça veut dire aussi qu'il y a de l'ingénierie locale qui peut fonctionner, ou autre, l'ingénierie locale qui peut fonctionner, qu'elle soit publique ou privée. Toutefois, je pense qu'il est important qu'on puisse notamment maintenir l'ingénierie publique.
Ma réflexion, en fait, et la question que je voudrais vous poser, c'est justement cet accès à cette ingénierie au niveau de la préfecture. Est-ce qu'il ne serait pas maintenant envisageable que la NCT puisse tenir une forme de guichet unique pour accéder, que ce soit au programme, à l'ingénierie publique ou même privée, et de la coordonner ? Et deux, ce qui m'interroge toujours dans les problématiques du projet, c'est qu'on parle toujours de l'ingénierie quand le projet est là. Moi, le constat que je fais aussi, c'est des territoires qui s'ignorent. Je veux dire par là des projets qui ne sont pas, qui n'émergent pas. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a effectivement pas la réflexion, il n'y a pas eu l'idée qui a émergé pour apporter le projet ou pas forcément le programme qui permettait de faire émerger.
Ma réflexion, en fait, et la question que je voudrais vous poser, c'est justement cet accès à cette ingénierie au niveau de la préfecture. Est-ce qu'il ne serait pas maintenant envisageable que la NCT puisse tenir une forme de guichet unique pour accéder, que ce soit au programme, à l'ingénierie publique ou même privée, et de la coordonner ? Et deux, moi, qui m'interroge toujours sur les problématiques du projet, on parle toujours de l'ingénierie quand le projet est là. Moi, le constat aussi que je fais, c'est des territoires qui s'ignorent. Je veux dire par là des projets qui ne sont pas, qui n'émergent pas. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a effectivement pas la réflexion, il n'y a pas eu l'idée qui a émergé pour apporter le projet ou pas forcément le programme qui permettait de faire émerger.
Ma réflexion, en fait, et la question que je voudrais vous poser, c'est justement cet accès à cette ingénierie au niveau de la préfecture. Est-ce qu'il ne serait pas maintenant envisageable que la NCT puisse tenir une forme de guichet unique pour accéder, que ce soit au programme, à l'ingénierie publique ou même privée, et de la coordonner ? Et deux, ce qui m'interroge toujours dans les problématiques du projet, c'est qu'on parle toujours de l'ingénierie quand le projet est là. Moi, le constat que je fais aussi, c'est des territoires qui s'ignorent. Je veux dire par là des projets qui ne sont pas, qui n'émergent pas. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a effectivement pas la réflexion, il n'y a pas eu l'idée qui a émergé pour apporter le projet ou pas forcément le programme qui permettait de faire émerger.
Et je pense que l'ANCT a un vrai rôle à jouer dans l'accompagnement des territoires pour faire émerger ces projets aussi. On n'en parle pas assez, mais je pense que c'est, si on veut réussir aujourd'hui la transition, notamment écologique et énergétique, il faut qu'on aille voir aussi le territoire pour leur dire : vous devez être, vous devez mener des projets, voilà ce que vous pouvez faire. Et trop souvent, on parle d'ingénierie une fois que le projet est décidé par les élus. Et je pense que la nécessité joue certainement un rôle majeur, notamment en termes d'ingénierie d'État, justement par rapport aux ambitions nationales que nous avons sur le sujet, à aller voir ces territoires, faire une évaluation peut-être de certains territoires ou de communes aussi. Ça peut être la facture, elle peut être territoriale dans des territoires très denses. Et alors, justement, pouvoir faire émerger au moins l'idée, ou en tout cas le projet, et j'aurais bien voulu vous entendre là-dessus.
Et je pense que l'ANCT a un vrai rôle à jouer dans l'accompagnement des territoires pour faire émerger ces projets aussi. On n'en parle pas assez, mais je pense que c'est, si on veut réussir aujourd'hui la transition, notamment écologique et énergétique, il faut qu'on aille voir aussi le territoire pour leur dire : vous devez être, vous devez mener des projets, voilà ce que vous pouvez faire. Et trop souvent, on parle d'ingénierie une fois que le projet est décidé par les élus. Et je pense que la nécessité joue certainement un rôle majeur, notamment en termes d'ingénierie d'État, justement par rapport aux ambitions nationales que nous avons sur le sujet, à aller voir ces territoires, faire une évaluation peut-être de certains territoires ou de communes aussi. Ça peut être la facture, elle peut être territoriale dans des territoires très denses. Et alors, justement, pouvoir faire émerger au moins l'idée, ou en tout cas le projet, et j'aurais bien voulu vous entendre là-dessus.
Et je pense que l'ANCT a un vrai rôle là-dessus, sur l'accompagnement des territoires à faire émerger ces projets aussi. On n'en parle pas assez, mais je pense que c'est, si on veut réussir aujourd'hui la transition, notamment écologique et énergétique, il faut qu'on aille voir aussi le territoire pour leur dire : vous devez être, vous devez mener des projets, voilà ce que vous pouvez faire. Et trop souvent, on parle d'ingénierie une fois que le projet est décidé par les élus. Et je pense que la nécessité joue certainement un rôle majeur, notamment en termes d'ingénierie d'État, justement par rapport aux ambitions nationales que nous avons sur le sujet, à aller voir ces territoires, faire une évaluation peut-être de certains territoires ou de communes aussi. Ça peut être la facture, elle peut être territoriale dans des territoires très denses. Et alors, justement, pouvoir faire émerger moins l'idée ou en tout cas le projet, et j'aurais bien voulu vous entendre là-dessus.
En tout cas, pour notre part, au niveau d'horizon, au bout de votre parcours et des propos que vous tenez, nous sommes plutôt favorables à votre candidature. Merci.
En tout cas, pour notre part, au niveau d'horizon, au bout de votre parcours et des propos que vous tenez, nous sommes plutôt favorables à votre candidature. Merci.
En tout cas, pour notre part, au niveau d'horizon, au bout de votre parcours et des propos que vous tenez, nous sommes plutôt favorables à votre candidature. Merci.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet, je vous laisse répondre.
Jean-Michel Brard
Alors monsieur le député, sur la notion de guichet unique, je pense que les instructions qui ont été données récemment vont dans le sens de ce que vous appelez, c'est-à-dire de faire vraiment de la préfecture du préfet la porte d'entrée. Et je pense que ça s'articule aussi très bien avec le rôle des sous-préfets. Les sous-préfets sont là en contact régulier quotidien avec leurs élus, avec les maires, y compris les plus petits, les maires des plus petites collectivités. Et c'est vraiment ce travail d'accompagnement, de discussion autour des besoins de la population qui, à mon avis, est vraiment essentiel, ainsi que le renforcement de ce rôle de pilotage des préfets, y compris pour les offres des autres opérateurs de l'État qui, pour l'instant, étaient dans une logique souvent très descendante parce qu'ils étaient gérés par des structures parfois régionalisées, mais souvent très descendantes de Paris. Et puis le deuxième point, c'est évidemment le rôle des CRTE et leur articulation avec la conférence des parties.
David Magnier
Alors monsieur le député, sur la notion de guichet unique, je pense que les instructions qui ont été données récemment vont dans le sens de ce que vous appelez, c'est-à-dire de faire vraiment de la préfecture du préfet la porte d'entrée. Et je pense que ça s'articule aussi très bien avec le rôle des sous-préfets. Les sous-préfets sont là en contact régulier quotidien avec leurs élus, avec les maires, y compris les plus petits, les maires des plus petites collectivités. Et c'est vraiment ce travail d'accompagnement, de discussion autour des besoins de la population qui, à mon avis, est essentiel, ainsi que le renforcement de ce rôle de pilotage des préfets, y compris pour les offres des autres opérateurs de l'État qui, pour l'instant, étaient dans une logique souvent très descendante parce qu'ils étaient gérés par des structures parfois régionalisées, mais souvent très descendantes de Paris. Et puis, le deuxième point, c'est évidemment le rôle des CRTE et leur articulation avec la conférence des parties.
Jean-Michel Brard
Alors monsieur le député, sur la notion de guichet unique, je pense que les instructions qui ont été données récemment vont dans le sens de ce que vous appelez, c'est-à-dire de faire vraiment de la préfecture du préfet la porte d'entrée. Et je pense que ça s'articule aussi très bien avec le rôle des sous-préfets. Les sous-préfets sont là en contact régulier quotidien avec leurs élus, avec les maires, y compris les plus petits, les maires des plus petites collectivités. Et c'est vraiment ce travail d'accompagnement, de discussion autour des besoins de la population qui, à mon avis, est essentiel, ainsi que le renforcement de ce rôle de pilotage des préfets, y compris pour les offres des autres opérateurs de l'État qui, pour l'instant, étaient dans une logique souvent très descendante parce qu'ils étaient gérés par des structures parfois régionalisées, mais souvent très descendantes de Paris. Et puis le deuxième point, c'est évidemment le rôle des CRTE et leur articulation avec la conférence des parties.
Et je pense que là aussi, c'est essentiel parce que cette conférence des parties permet d'identifier les efforts à assurer d'un point de vue écologique pour remplir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et bien, c'est justement dans les CRTE qu'on peut avoir la synthèse qui ensuite permet d'identifier les évolutions nécessaires. Je pense par exemple à tout ce qui va être la sécurisation des approvisionnements en eau, sur les mobilités, sur l'accès à la rénovation aussi des bâtiments. Sur ces sujets-là, cela peut accompagner justement et faire naître des projets, y compris pour les plus petites collectivités qui, autrement, sont très démunies et qui n'ont même pas cette capacité de faire émerger un projet.
David Magnier
Et je pense que là aussi, c'est essentiel parce que cette conférence des parties permet d'identifier les efforts à assurer d'un point de vue écologique pour remplir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et bien, c'est justement dans les CRTE qu'on peut avoir la synthèse qui ensuite permet d'identifier les évolutions nécessaires. Je pense par exemple à tout ce qui va être la sécurisation des approvisionnements en eau, sur les mobilités, sur l'accès à la rénovation aussi des bâtiments. Sur ces sujets-là, cela peut accompagner justement et faire naître des projets, y compris pour les plus petites collectivités qui autrement sont très démunies et qui n'ont même pas cette capacité de faire émerger un projet.
Jean-Michel Brard
Et je pense que là aussi, c'est essentiel parce que cette conférence des parties permet d'identifier les efforts à assurer d'un point de vue écologique pour remplir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et bien, c'est justement dans les CRTE qu'on peut avoir la synthèse qui ensuite permet d'identifier les évolutions nécessaires. Je pense par exemple à tout ce qui va être la sécurisation des approvisionnements en eau, sur les mobilités, sur l'accès, la rénovation aussi des bâtiments. Sur ces sujets-là, cela peut accompagner justement et faire naître des projets, y compris pour les plus petites collectivités qui, autrement, sont très démunies et qui n'ont même pas cette capacité de faire émerger un projet.
Speaker 1
Merci. On termine les orateurs des groupes avec Harold Huvart.
Merci. On termine les orateurs des groupes avec Harold Huvart.
Merci. On termine les orateurs des groupes avec Harold Huvart.
Harold Huwart
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, à l'issue du vote, si vous prenez la direction de l'agence nationale de cohésion des territoires, vous deviendrez le lointain successeur et l'héritier des grands directeurs de la DATAR, à une époque où l'État avait manifesté la volonté de rééquilibrer, réaménager le territoire et de corriger une partie des inégalités que l'urbanisation crée sur notre territoire. Et en vous écoutant, c'est la question que chacun peut se poser ici. Que reste-t-il de la volonté de l'État d'aménager le territoire ? Que reste-t-il de la volonté, du mot et du sens, du mot de cohésion des territoires qui est celui du projet de l'agence ? J'ai écouté avec attention nos collègues Brueblois et Ferrer sur le bilan de la loi NCT. Il m'a semblé entendre dans leurs propos beaucoup de justesse, mais aussi une spectaculaire bienveillance à l'égard d'une loi dont l'objet a été largement détourné de son ambition.
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, à l'issue du vote, si vous prenez la direction de l'Agence nationale de cohésion des territoires, vous deviendrez le lointain successeur et l'héritier des grands directeurs de la DATAR, à une époque où l'État avait manifesté la volonté de rééquilibrer, réaménager le territoire et de corriger une partie des inégalités que l'urbanisation crée sur notre territoire. Et en vous écoutant, c'est la question que chacun peut se poser ici. Que reste-t-il de la volonté de l'État d'aménager le territoire ? Que reste-t-il de la volonté, du sens, du mot de cohésion des territoires qui est celui du projet de l'agence ? J'ai écouté avec attention nos collègues Brueblois et Ferrer sur le bilan de la loi NCT. Il m'a semblé entendre dans leurs propos beaucoup de justesse, mais aussi une spectaculaire bienveillance à l'égard d'une loi dont l'objet a été largement détourné de son ambition.
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, à l'issue du vote, si vous prenez la direction de l'Agence nationale de cohésion des territoires, vous deviendrez le lointain successeur et l'héritier des grands directeurs de la DATAR, à une époque où l'État avait manifesté la volonté de rééquilibrer, réaménager le territoire et de corriger une partie des inégalités que l'urbanisation crée sur notre territoire. Et en vous écoutant, c'est la question que chacun peut se poser ici. Que reste-t-il de la volonté de l'État d'aménager le territoire ? Que reste-t-il de la volonté et du sens, du mot de cohésion des territoires qui est celui du projet de l'agence ? J'ai écouté avec attention nos collègues Brueblois et Ferrer sur le bilan de la loi NCT. Il m'a semblé entendre dans leurs propos beaucoup de justesse, mais aussi une spectaculaire bienveillance à l'égard d'une loi dont l'objet a été largement détourné de son ambition.
J'ai la chance d'être élu depuis suffisamment d'années pour avoir vu les débats lors de la création de la NCT. L'objectif, c'était de transformer le CGET, qui était déjà une direction d'administration centrale disposant de la délégation, et d'en faire un organe encore plus important pour peser en interministériel face à Bercy, sous l'autorité de Matignon. Cette ambition a été méticuleusement détricotée par les administrations une fois la loi votée. La NCT n'est plus une direction d'administration centrale, ne siège plus dans les réunions interministérielles, a perdu l'affectation des dotations d'investissement de la Décile, qui a été quasiment fondue dans la DETR, et plus globalement, on constate non seulement un recul par rapport à la NCT, mais même une concentration sur le seul sujet de l'ingénierie. Il suffit d'entendre les ministres, madame Gattel et madame Gourrot : cinquante fois tous les quarts d'heure, le mot "ingénierie" est prononcé.
J'ai la chance d'être élu depuis suffisamment d'années pour avoir vu les débats lors de la création de la NCT. L'objectif, c'était de transformer le CGET, qui était déjà une direction d'administration centrale disposant de la délégation, et d'en faire un organe encore plus important pour peser en interministériel face à Bercy, sous l'autorité de Matignon. Cette ambition a été méticuleusement détricotée par les administrations une fois la loi votée. La NCT n'est plus une direction d'administration centrale, ne siège plus dans les réunions interministérielles, a perdu l'affectation des dotations d'investissement de la Décile, qui a été quasiment fondue dans la DETR, et plus globalement, on constate non seulement un recul par rapport à la NCT, mais même une concentration sur le seul sujet de l'ingénierie. Il suffit d'entendre les ministres, madame Gattel et madame Gourrot, cinquante fois tous les quarts d'heure : le mot "ingénierie" est prononcé.
J'ai la chance d'être élu depuis suffisamment d'années pour avoir vu les débats lors de la création de la NCT. L'objectif, c'était de transformer le CGET, qui était déjà une direction d'administration centrale disposant de la décile, et d'en faire un organe encore plus important pour peser en interministériel face à Bercy, sous l'autorité de Matignon. Cette ambition a été méticuleusement détricotée par les administrations une fois la loi votée. La NCT n'est plus une direction d'administration centrale, ne siège plus dans les réunions interministérielles, a perdu l'affectation des dotations d'investissement de la Décile, qui a été quasiment fondue dans la DETR, et plus globalement, on constate non seulement un recul par rapport à la NCT, mais même une concentration sur le seul sujet de l'ingénierie. Il suffit d'entendre les ministres, madame Gattel et madame Gourrot, cinquante fois tous les quarts d'heure : le mot "ingénierie" est prononcé.
Donc, on sent que pour celui qui n'a qu'un marteau, tout problème ressemble à un clou. On s'est concentré uniquement sur l'accès à la régénération qui est utile et positive, mais la question des moyens a été passée à la trappe. Donc ma question est simple. Quelle priorité comptez-vous donner à la ruralité et comment comptez-vous peser en faveur d'un rééquilibrage des moyens en faveur de la ruralité, en observant que dans le budget de votre agence à la création, 94...
Donc, on sent que pour qui n'a qu'un marteau, tout problème ressemble à un clou. On s'est concentré uniquement sur l'accès à la régénération qui est utile et positive, mais la question des moyens a été passée à la trappe. Donc ma question est simple. Quelle priorité comptez-vous donner à la ruralité et comment comptez-vous peser en faveur d'un rééquilibrage des moyens en faveur de la ruralité, en observant que dans le budget de votre agence à la création, 94...
Donc, on sent que pour qui n'a qu'un marteau, tout problème ressemble à un clou. On s'est concentré uniquement sur l'accès à la régénération qui est utile et positive, mais la question des moyens a été passée à la trappe. Donc ma question est simple. Quelle priorité comptez-vous donner à la ruralité et comment comptez-vous peser en faveur d'un rééquilibrage des moyens en faveur de la ruralité, en observant que dans le budget de votre agence à la création, 94...
Harold Huwart
100 des crédits étaient déjà dédiés à la politique de la ville, 5 % à la ruralité, et cette répartition a été strictement maintenue en dépit de la création de l'agence. Donc, quelle priorité comptez-vous donner à la ruralité ? Et à l'époque où on nous annonce une nouvelle vague, une nouvelle réforme des contractualisations de l'État, puisque chaque ministre annonce une nouvelle vague de contrats. Vous avez cité les CRTE, nous les avons tous signés pour ne plus jamais en entendre parler par la suite. Si d'autres nouveaux contrats arrivent avec d'autres nouveaux ministres, quels liens voulez-vous et entendez-vous proposer d'établir entre l'affectation des moyens et les priorités de votre agence ? Je vous remercie.
100 des crédits étaient déjà dédiés à la politique de la ville, 5 % à la ruralité, et cette répartition a été strictement maintenue en dépit de la création de l'agence. Donc, quelle priorité comptez-vous donner à la ruralité ? Et à l'époque où on nous annonce une nouvelle vague, une nouvelle réforme des contractualisations de l'État, puisque chaque ministre annonce une nouvelle vague de contrats. Vous avez cité les CRTE, nous les avons tous signés pour ne plus jamais en entendre parler par la suite. Si d'autres nouveaux contrats arrivent avec d'autres nouveaux ministres, quels liens voulez-vous et entendez-vous proposer d'établir entre l'affectation des moyens et les priorités de votre agence ? Je vous remercie.
100 des crédits étaient déjà dédiés à la politique de la ville, 5 % à la ruralité, et cette répartition a été strictement maintenue en dépit de la création de l'agence. Donc, quelle priorité comptez-vous donner à la ruralité ? Et à l'époque où on nous annonce une nouvelle vague, une nouvelle réforme des contractualisations de l'État, puisque chaque ministre annonce une nouvelle vague de contrats. Vous avez cité les CRTE, nous les avons tous signés pour ne plus jamais en entendre parler par la suite. Si d'autres nouveaux contrats arrivent avec d'autres nouveaux ministres, quels liens voulez-vous et entendez-vous proposer d'établir entre l'affectation des moyens et les priorités de votre agence ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre.
David Magnier
Oui monsieur le député, vous faites évidemment beaucoup d'honneur en évoquant les grandes lignes historiques de l'aménagement du territoire. J'ai eu, évidemment, pendant les quelques semaines où j'ai préparé ces entretiens, je me suis replongé dans ces références. Le contexte, évidemment, est aujourd'hui très différent. Il y a eu la décentralisation, il y a eu une évolution très nette de la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités. Mais je pense que l'agence doit être en mesure d'accompagner des orientations qui sont définies par la tutelle, avec des priorisations dans un dialogue avec les collectivités.
Jean-Michel Brard
Oui monsieur le député, vous faites évidemment beaucoup d'honneur en évoquant les grandes lignes historiques de l'aménagement du territoire. J'ai eu, évidemment, pendant les quelques semaines où j'ai préparé ces entretiens, je me suis replongé dans ces références. Le contexte, évidemment, est aujourd'hui très différent. Il y a eu la décentralisation, il y a eu une évolution très nette de la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités. Mais je pense que l'agence doit être en mesure d'accompagner des orientations qui sont définies par la tutelle, avec des priorisations dans un dialogue avec les collectivités.
Oui monsieur le député, vous faites évidemment beaucoup d'honneur en évoquant les grandes lignes historiques de l'aménagement du territoire. J'ai eu, évidemment, pendant les quelques semaines où j'ai préparé ces entretiens, je me suis replongé dans ces références. Le contexte, évidemment, est aujourd'hui très différent. Il y a eu la décentralisation, il y a eu une évolution très nette de la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités. Mais je pense que l'agence doit être en mesure d'accompagner des orientations qui sont définies par la tutelle, avec des priorisations dans un dialogue avec les collectivités.
Et le CRTE que vous évoquez, je pense, est un bon outil. Alors évidemment, le risque, comme toujours dans ce type de contractualisation, c'est de faire la grand-messe, de réunir l'ensemble des interlocuteurs, puis ensuite de créer un autre produit, une autre instance qui vient se superposer et qui vide finalement la première. Je pense que l'expérience que j'ai eue des CRTE sur le territoire m'a vraiment montré que si on voulait les faire vivre et si on voulait en faire ce document de synthèse sur un vrai bassin suffisamment large qui dépasse souvent le cadre d'une seule communauté, mais qui s'étend à un pays, à un PTRTE ou à un ensemble de territoires significatifs, on peut vraiment avoir une vision d'aménagement à la fois dans cette logique de lutter contre les inégalités de territoires que j'évoquais, mais aussi de développement. Le fait d'avoir des projets, des programmes au sein de l'agence comme Territoire d'Industrie par exemple, ou des projets qui vont sur la montagne, ou d'autres programmes thématiques qui pourraient être confiés à l'agence, peut aussi être un vecteur pour justement contribuer à cet aménagement du territoire, qui est une fonction évidemment importante. Je sais d'ailleurs que la Cour des comptes travaille à un rapport public, une contribution importante sur ce sujet.
David Magnier
Et le CRTE que vous évoquez, je pense, est un bon outil. Alors évidemment, le risque, comme toujours dans ce type de contractualisation, c'est de faire la grand-messe, de réunir l'ensemble des interlocuteurs, puis ensuite de créer un autre produit, une autre instance qui vient se superposer et qui vide finalement la première. Je pense que l'expérience que j'ai eue des CRTE sur le territoire m'a vraiment montré que si on voulait les faire vivre et si on voulait en faire ce document de synthèse sur un vrai bassin suffisamment large qui dépasse souvent le cadre d'une seule communauté de communes, mais qui s'étend à un pays, à un PTRTE ou à un ensemble de territoires significatifs, on peut vraiment avoir une vision d'aménagement à la fois dans cette logique de lutter contre les inégalités de territoires que j'évoquais, mais aussi de développement. Le fait d'avoir des projets, des programmes au sein de l'agence comme Territoire d'Industrie par exemple, ou des projets qui vont sur la montagne ou d'autres programmes thématiques qui pourraient être confiés à l'agence, peut aussi être un vecteur pour justement contribuer à cet aménagement du territoire, qui est une fonction évidemment importante. Je sais d'ailleurs que la Cour des comptes travaille à un rapport public avec une contribution importante sur ce sujet.
Jean-Michel Brard
Et le CRTE que vous évoquez, je pense, est un bon outil. Alors évidemment, le risque, comme toujours dans ce type de contractualisation, c'est de faire la grand-messe, de réunir l'ensemble des interlocuteurs, puis ensuite de créer un autre produit, une autre instance qui vient se superposer et qui vide finalement la première. Je pense que l'expérience que j'ai eue des CRTE sur le territoire m'a vraiment montré que si on voulait les faire vivre et si on voulait en faire ce document de synthèse sur un vrai bassin suffisamment large qui dépasse souvent le cadre d'une seule communauté, mais qui s'étend à un pays, à un PTRTE ou à un ensemble de territoires significatifs, on peut vraiment avoir une vision d'aménagement à la fois dans cette logique de lutter contre les inégalités de territoires que j'évoquais, mais aussi de développement. Le fait d'avoir des projets, des programmes au sein de l'agence comme Territoire d'Industrie par exemple, ou des projets qui vont sur la montagne ou d'autres programmes thématiques qui pourraient être confiés à l'agence, peut aussi être un vecteur pour justement contribuer à cet aménagement du territoire, qui est une fonction évidemment importante. Je sais d'ailleurs que la Cour des Comptes travaille à un rapport public avec une contribution importante sur ce sujet.
Là aussi, ce sera certainement une chance pour alimenter la réflexion, pour pouvoir faire avancer et organiser mieux l'agence, la NCT.
David Magnier
Là aussi, ce sera certainement une chance pour alimenter la réflexion, pour pouvoir faire avancer et organiser mieux l'agence, la NCT.
Jean-Michel Brard
Là aussi, ce sera certainement une chance pour alimenter la réflexion, pour pouvoir faire avancer et organiser mieux l'agence, la NCT.
Speaker 1
Merci beaucoup. On a une question d'une minute. Monsieur le préfet y répondra, puis il y aura une conclusion du rapporteur, et ensuite on passera au vote. Donc, je donne la parole à Aurélien Dutremble.
Merci beaucoup. On a une question d'une minute. Monsieur le préfet y répondra, puis il y aura une conclusion du rapporteur, et ensuite on passera au vote. Donc, je donne la parole à Aurélien Dutremble.
Merci beaucoup. On a une question d'une minute. Monsieur le préfet y répondra, puis il y aura une conclusion du rapporteur, et ensuite on passera au vote. Donc, je donne la parole à Aurélien Dutremble.
Speaker 21
Oui, merci madame la présidente, merci monsieur le préfet. Madame la présidente, juste deux petites secondes, je crois que j'ai un collègue qui a une deuxième question, il a dû y avoir une erreur.
Oui, merci madame la présidente, merci monsieur le préfet. Madame la présidente, juste deux petites secondes, je crois que j'ai un collègue qui a une deuxième question, il a dû y avoir une erreur.
Oui, merci madame la présidente, merci monsieur le préfet. Madame la présidente, juste deux petites secondes, je crois que j'ai un collègue qui a une deuxième question, il a dû y avoir une...
Speaker 1
Oui, oui, c'est noté. Il y a trois questions d'une minute, pardon.
Oui, oui, c'est noté. Il y a trois questions d'une minute, pardon.
Oui, oui, c'est noté. Il y a trois questions d'une minute, pardon.
Speaker 21
Bon, alors je reprends ma minute. Merci, madame la présidente, monsieur le préfet. Donc, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est en naufrage. Un rapport récent le confirme : la NCT reste trop éloignée du terrain face aux difficultés des Français : accès aux soins, transport, exclusion territoriale. L'agence apparaît comme une machine à gaspiller l'argent public et même à s'autofinancer plutôt qu'à servir les territoires les plus fragiles. La vraie cohésion se mesure en vies préservées, en emplois créés, en territoires capables de produire, de transformer et, pourquoi pas, de nourrir leurs habitants. L'alimentation est un levier essentiel.
Bon, alors je reprends ma minute. Merci, madame la présidente, monsieur le préfet. Donc, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est en naufrage. Un rapport récent le confirme : la NCT reste trop éloignée du terrain face aux difficultés des Français : accès aux soins, transport, exclusion territoriale. L'agence apparaît comme une machine à gaspiller l'argent public et même à s'autofinancer plutôt qu'à servir les territoires les plus fragiles. La vraie cohésion se mesure en vies préservées, en emplois créés, en territoires capables de produire, de transformer et, pourquoi pas, de nourrir leurs habitants. L'alimentation est un levier essentiel.
Bon, alors je reprends ma minute. Merci, madame la présidente, monsieur le préfet. Donc, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est en naufrage. Un rapport récent le confirme : la NCT reste trop éloignée du terrain face aux difficultés des Français : accès aux soins, transport, exclusion territoriale. L'agence apparaît comme une machine à gaspiller l'argent public et même à s'autofinancer plutôt qu'à servir les territoires les plus fragiles. La vraie cohésion se mesure en vies préservées, en emplois créés, en territoires capables de produire, de transformer et, pourquoi pas, de nourrir leurs habitants. L'alimentation est un levier essentiel.
Soutenir les circuits courts, protéger nos agriculteurs, développer les filières locales, c'est soutenir, renforcer et garantir notre souveraineté alimentaire. Alors monsieur le préfet, la NCT ne peut plus se contenter de ce rapport au risque d'être le dernier directeur général de l'agence. Comment comptez-vous enfin en faire un outil concret capable de relocaliser l'économie, de soutenir l'alimentation et les produits locaux pour faire réellement vivre nos territoires ? Je vous remercie.
Soutenir les circuits courts, protéger nos agriculteurs, développer les filières locales, c'est soutenir, renforcer et garantir notre souveraineté alimentaire. Alors monsieur le préfet, la NCT ne peut plus se contenter de ce rapport au risque d'être le dernier directeur général de l'agence. Comment comptez-vous enfin en faire un outil concret capable de relocaliser l'économie, de soutenir l'alimentation et les produits locaux pour faire réellement vivre nos territoires ? Je vous remercie.
Soutenir les circuits courts, protéger nos agriculteurs, développer les filières locales, c'est soutenir, renforcer et garantir notre souveraineté alimentaire. Alors monsieur le préfet, la NCT ne peut plus se contenter de ce rapport au risque d'être le dernier directeur général de l'agence. Comment comptez-vous enfin en faire un outil concret capable de relocaliser l'économie, de soutenir l'alimentation et les produits locaux pour faire réellement vivre nos territoires ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, je donne la parole à Sébastien Humbert.
Merci, je donne la parole à Sébastien Humbert.
Merci, je donne la parole à Sébastien Humbert.
Sébastien Humbert
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait régulièrement parler d'elle, notamment en raison de son recours régulier à des consultants privés. La NCT consacre un tiers de son budget de 60 millions d'euros à payer des prestations et des prestataires privés pour du conseil, comme si des compétences en interne n'existaient pas dans cette structure qui compte au moins 375 agents. Dans son premier bilan, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat demandait d'améliorer sérieusement une agence mal connue et mal comprise par les élus, et qui constituait une ineptie pour un organisme dont l'objectif est de faciliter l'accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets. Alors que cette agence est majoritairement perçue comme inadaptée, inefficace et bureaucratique par les élus eux-mêmes, il serait logique de réinternaliser au niveau central la distribution des aides opérées par l'ANCT pour des raisons d'économie et d'efficacité, en travaillant au plus près des collectivités via les préfectures.
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait régulièrement parler d'elle, notamment en raison de son recours régulier à des consultants privés. La NCT consacre un tiers de son budget de 60 millions d'euros à payer des prestations et des prestataires privés pour du conseil, comme si des compétences en interne n'existaient pas dans cette structure qui compte au moins 375 agents. Dans son premier bilan, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat demandait d'améliorer sérieusement une agence mal connue et mal comprise par les élus, et qui constituait une ineptie pour un organisme dont l'objectif est de faciliter l'accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets. Alors que cette agence est majoritairement perçue comme inadaptée, inefficace et bureaucratique par les élus eux-mêmes, il serait logique de réinternaliser au niveau central la distribution des aides opérées par l'ANCT pour des raisons d'économie et d'efficacité, en travaillant au plus près des collectivités via les préfectures.
Merci, madame la présidente. Monsieur le préfet, l'Agence nationale de la cohésion des territoires fait régulièrement parler d'elle, notamment en raison de son recours régulier à des consultants privés. La NCT consacre un tiers de son budget de 60 millions d'euros à payer des prestations et des prestataires privés pour du conseil, comme si des compétences en interne n'existaient pas dans cette structure qui compte au moins 375 agents. Dans son premier bilan, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat demandait d'améliorer sérieusement une agence mal connue et mal comprise par les élus, et qui constituait une ineptie pour un organisme dont l'objectif est de faciliter l'accès des collectivités locales aux ressources nécessaires pour concrétiser leurs projets. Alors que cette agence est majoritairement perçue comme inadaptée, inefficace et bureaucratique par les élus eux-mêmes, il serait logique de réinternaliser au niveau central la distribution des aides opérées par l'ANCT pour des raisons d'économie et d'efficacité, en travaillant au plus près des collectivités via les préfectures.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, je donne la parole à Julien Guibert.
Merci, je donne la parole à Julien Guibert.
Merci, je donne la parole à Julien Guibert.
Speaker 26
Merci madame la présidente, monsieur le préfet. L'Agence nationale de la cohésion des territoires joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques de proximité, notamment à travers les programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville ou encore les CRTE. Cependant, sur le terrain, les élus locaux nous alertent sur une grande complexité administrative et une insuffisance d'ingénierie technique, notamment dans les territoires ruraux où les secrétaires de mairie et les services d'urbanisme sont souvent débordés. Dans la Nièvre, par exemple, plusieurs projets de revitalisation ou de rénovation énergétique sont retardés faute d'un accompagnement effectif, alors que les crédits sont disponibles. Ma question est donc la suivante : comment la NCT compte-t-elle simplifier ces procédures, accélérer l'instruction des dossiers et réconcilier les délais de paiement afin que les acteurs locaux puissent bénéficier pleinement des dispositifs annoncés, au lieu d'en rester au stade des intentions ? Je vous remercie.
Merci madame la présidente, monsieur le préfet. L'Agence nationale de la cohésion des territoires joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques de proximité, notamment à travers les programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville ou encore les CRTE. Cependant, sur le terrain, les élus locaux nous alertent sur une grande complexité administrative et une insuffisance d'ingénierie technique, notamment dans les territoires ruraux où les secrétaires de mairie et les services d'urbanisme sont souvent débordés. Dans la Nièvre, par exemple, plusieurs projets de revitalisation ou de rénovation énergétique sont retardés faute d'un accompagnement effectif, alors que les crédits sont disponibles. Ma question est donc la suivante : comment la NCT compte-t-elle simplifier ces procédures, accélérer l'instruction des dossiers et réconcilier les délais de paiement afin que les acteurs locaux puissent bénéficier pleinement des dispositifs annoncés, au lieu d'en rester au stade des intentions ? Je vous remercie.
Merci madame la présidente, monsieur le préfet. L'Agence nationale de la cohésion des territoires joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques de proximité, notamment à travers les programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville ou encore les CRTE. Cependant, sur le terrain, les élus locaux nous alertent sur une grande complexité administrative et une insuffisance d'ingénierie technique, notamment dans les territoires ruraux où les secrétaires de mairie et les services d'urbanisme sont souvent débordés. Dans la Nièvre, par exemple, plusieurs projets de revitalisation ou de rénovation énergétique sont retardés faute d'un accompagnement effectif, alors que les crédits sont disponibles. Ma question est donc la suivante : comment la NCT compte-t-elle simplifier ces procédures, accélérer l'instruction des dossiers et réconcilier les délais de paiement afin que les acteurs locaux puissent bénéficier pleinement des dispositifs annoncés, au lieu d'en rester au stade des intentions ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre à ces trois questions.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre à ces trois questions.
Merci beaucoup, monsieur le préfet. Je vous laisse répondre à ces trois questions.
Jean-Michel Brard
Bien, messieurs les députés, alors sur la question de l'alimentation, évidemment, vous parlez à un ancien préfet de la Marne qui est extrêmement sensible à l'agriculture, et il y a des projets au sein des fabriques des territoires, par exemple sur le développement et la promotion d'une alimentation en circuit court, là quelques exemples de maraîchage et aussi la promotion de ces outils de circuits courts. Et donc je pense que c'est aussi un exemple de ce qui peut certainement se faire et se développer. Sur la question des consultants privés et de la réinternalisation, la difficulté, c'est que la logique de l'intervention de l'agence est d'intervenir là où il n'y a pas d'offre, c'est d'intervenir dans les creux, c'est par subsidiarité. Et donc, par définition, si c'est bien avéré, c'est difficile de trouver la bonne compétence en interne. Mais je pense que je l'ai dit et je l'ai souligné, c'est une conviction profonde. Il faut continuer à développer les compétences de l'agence, les enrichir, et quand on a recours à une compétence externe, il faut chercher à ce que l'agence puisse bénéficier de l'expérience et cherche à acquérir davantage encore de compétences pratiques. Ce sera un des axes évidemment de mon travail.
Bien, messieurs les députés, alors sur la question de l'alimentation, évidemment, vous parlez à un ancien préfet de la Marne qui est extrêmement sensible à l'agriculture, et il y a des projets au sein des fabriques des territoires, par exemple sur le développement et la promotion d'une alimentation en circuit court, là quelques exemples de maraîchage et aussi la promotion de ces outils de circuits courts. Et donc je pense que c'est aussi un exemple de ce qui peut certainement se faire et se développer. Sur la question des consultants privés et de la réinternalisation, la difficulté, c'est que la logique de l'intervention de l'agence est d'intervenir là où il n'y a pas d'offre, c'est d'intervenir dans les creux, c'est par subsidiarité. Et donc, par définition, si c'est bien avéré, c'est difficile de trouver la bonne compétence en interne. Mais je pense que je l'ai dit et souligné, c'est une conviction profonde. Il faut continuer à développer les compétences de l'agence, les enrichir, et quand on a recours à une compétence externe, il faut chercher à ce que l'agence puisse bénéficier de l'expérience et acquérir davantage de compétences pratiques. Ce sera un des axes évidemment de mon travail.
David Magnier
Bien, messieurs les députés, alors sur la question de l'alimentation, évidemment, vous parlez à un ancien préfet de la Marne qui est extrêmement sensible à l'agriculture, et il y a des projets au sein des fabriques des territoires, par exemple sur le développement et la promotion d'une alimentation en circuit court, là quelques exemples de maraîchage et aussi la promotion de ces outils de circuits courts. Et donc je pense que c'est aussi un exemple de ce qui peut certainement se faire et se développer. Sur la question des consultants privés et de la réinternalisation, la difficulté, c'est que la logique de l'intervention de l'agence est d'intervenir là où il n'y a pas d'offre, c'est d'intervenir dans les creux, c'est par subsidiarité. Et donc, par définition, si c'est bien avéré, c'est difficile de trouver la bonne compétence en interne. Mais je pense que je l'ai dit et je l'ai souligné, c'est une conviction profonde. Il faut continuer à développer les compétences de l'agence, les enrichir, et quand on a recours à une compétence externe, il faut chercher à ce que l'agence puisse bénéficier de l'expérience et cherche à acquérir davantage encore de compétences pratiques. Ce sera un des axes évidemment de mon travail.
Jean-Michel Brard
Ensuite, sur la complexité administrative, bien évidemment, là aussi, moi je suis quelqu'un qui est passé une vie entière professionnelle plutôt à chercher à alléger la complexité. Je sais que j'ai commencé comme marin, j'ai commencé comme commissaire de la marine et c'était des problèmes extrêmement concrets auxquels j'ai dû faire face, et j'ai gardé évidemment cet ADN. Donc, j'aurais à cœur évidemment de chercher à ce que les propositions d'intervention de l'agence soient simples, compréhensibles, accessibles aux plus petites collectivités auxquelles on doit s'adresser. Et les outils que j'évoquais sont une partie de la réponse parce que ce sont des outils qui ont été conçus justement avec les collectivités, avec les personnes qui seront les futurs utilisateurs. Et puis je pense, je l'ai évoqué, il y a ce rôle des sous-préfets, ce rôle des préfets qui doivent être au contact et qui doivent aller vers, et c'est le dernier kilomètre qui est évidemment essentiel et auquel je serai attaché. Je me rendrai sur les territoires et j'aurai peut-être à ces occasions l'occasion de vous croiser.
Ensuite, sur la complexité administrative, bien évidemment, là aussi, moi je suis quelqu'un qui est passé une vie entière professionnelle plutôt à chercher à alléger la complexité. Je sais que j'ai commencé comme marin, j'ai commencé comme commissaire de la marine et c'était des problèmes extrêmement concrets auxquels j'ai dû faire face, et j'ai gardé évidemment cet ADN. Donc, j'aurais à cœur évidemment de chercher à ce que les propositions d'intervention de l'agence soient simples, compréhensibles, accessibles aux plus petites collectivités auxquelles on doit s'adresser. Et les outils que j'évoquais sont une partie de la réponse parce que ce sont des outils qui ont été conçus justement avec les collectivités, avec les personnes qui seront les futurs utilisateurs. Et puis je pense, je l'ai évoqué, il y a ce rôle des sous-préfets, ce rôle des préfets qui doivent être au contact et qui doivent aller vers, et c'est le dernier kilomètre qui est évidemment essentiel et auquel je serai attaché. Je me rendrai sur les territoires et j'aurai peut-être à ces occasions l'occasion de vous croiser.
David Magnier
Ensuite, sur la complexité administrative, bien évidemment, là aussi, moi je suis quelqu'un qui est passé une vie entière professionnelle plutôt à chercher à alléger la complexité. Je sais que j'ai commencé comme marin, j'ai commencé comme commissaire de la marine et c'étaient des problèmes extrêmement concrets auxquels j'ai dû faire face, et j'ai gardé évidemment cet ADN. Donc, j'aurais à cœur évidemment de chercher à ce que les propositions d'intervention de l'agence soient simples, compréhensibles, accessibles aux plus petites collectivités auxquelles on doit s'adresser. Et les outils que j'évoquais sont une partie de la réponse parce que ce sont des outils qui ont été conçus justement avec les collectivités, avec les personnes qui seront les futurs utilisateurs. Et puis je pense, je l'ai évoqué, il y a ce rôle des sous-préfets, ce rôle des préfets qui doivent être au contact et qui doivent aller vers, et c'est le dernier kilomètre qui est évidemment essentiel et auquel je serai attaché. Je me rendrai sur les territoires et j'aurai peut-être à ces occasions l'occasion de vous croiser.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Je vous laisse conclure.
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Je vous laisse conclure.
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Je vous laisse conclure.
Vincent Descoeur
Très rapidement, quelques mots. D'abord, je ne voudrais pas terminer sans remercier nos collègues Sylvie Ferrer et Daniel Brulebois qui, au travers du rendu de leur mission que nous attendions, ont contribué à nourrir cet échange et ces débats. Monsieur le préfet, comme je l'avais évoqué en introduction et comme vous avez pu le constater, les interrogations sont nombreuses, et la tâche qui attend le futur directeur de cette agence est de taille. Il apparaît que l'urgence consisterait à restaurer la confiance et à s'assurer que chacun retrouve dans la NCT les raisons pour lesquelles elle avait pu être créée. N'oublions pas, gardons à l'esprit néanmoins que le besoin en ingénierie est croissant et est sans cesse réaffirmé par les collectivités, en particulier, cela a été dit des collectivités de plus petite taille qui n'ont peut-être pas fait l'objet de la plus grande attention, ce que l'on peut regretter.
Très rapidement, quelques mots. D'abord, je ne voudrais pas terminer sans remercier nos collègues Sylvie Ferrer et Daniel Brulebois qui, au travers du rendu de leur mission que nous attendions, ont contribué à nourrir cet échange et ces débats. Monsieur le préfet, comme je l'avais évoqué en introduction et comme vous avez pu le constater, les interrogations sont nombreuses, et la tâche qui attend le futur directeur de cette agence est de taille. Il apparaît que l'urgence consisterait à restaurer la confiance et à s'assurer que chacun retrouve dans la NCT les raisons pour lesquelles elle avait pu être créée. N'oublions pas, gardons à l'esprit néanmoins que le besoin en ingénierie est croissant et est sans cesse réaffirmé par les collectivités, en particulier, cela a été dit des collectivités de plus petite taille qui n'ont peut-être pas fait l'objet de la plus grande attention, ce que l'on peut regretter.
Très rapidement, quelques mots. D'abord, je ne voudrais pas terminer sans remercier nos collègues Sylvie Ferrer et Daniel Brulebois qui, au travers du rendu de leur mission que nous attendions, ont contribué à nourrir cet échange et ces débats. Monsieur le préfet, comme je l'avais évoqué en introduction et comme vous avez pu le constater, les interrogations sont nombreuses, et la tâche qui attend le futur directeur de cette agence est de taille. Il apparaît que l'urgence consisterait à restaurer la confiance et à s'assurer que chacun retrouve dans la NCT les raisons pour lesquelles elle avait pu être créée. N'oublions pas, gardons à l'esprit néanmoins que le besoin en ingénierie est croissant et est sans cesse réaffirmé par les collectivités, en particulier, cela a été dit des collectivités de plus petite taille qui n'ont peut-être pas fait l'objet de la plus grande attention, ce que l'on peut regretter.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci beaucoup. Nous allons vous laisser quitter la commission pour passer au vote. Merci beaucoup, monsieur le préfet. Et en attendant, j'appelle nos deux scrutateurs : Édouard Benard et Sébastien Humbert. Merci de me remercier, Vincent, pour ton travail.
Merci beaucoup. Nous allons vous laisser quitter la commission pour passer au vote. Merci beaucoup, monsieur le préfet. Et en attendant, j'appelle nos deux scrutateurs : Édouard Benard et Sébastien Humbert. Merci Vincent pour ton travail.
Merci beaucoup. Nous allons vous laisser quitter la commission pour passer au vote. Merci beaucoup, monsieur le préfet. Et en attendant, j'appelle nos deux scrutateurs : Édouard Benard et Sébastien Humbert. Merci de me remercier, Vincent, pour ton travail.
Monsieur le préfet, merci beaucoup. Alors, j'ai coupé.
Monsieur le préfet, merci beaucoup. Alors, j'ai coupé.
Monsieur le préfet, merci beaucoup. Alors, j'ai coupé.
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